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78éme. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 20 Novembre 1918
NUMÉRO 75
BerEaD PE RÉDACTION
ET
LE
I'ABONNENENT
JOURNAL
:C, Rue
MONITEUR,
OFFICIEL : DE LA
Gefrard.,
RÉPUBLIQUE D'UAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOFEUR ET RÉBACTEUR EN CHBF,
PAUL LOCHARD, 26, Rue
an, P. 6. Six mois," P.L4. Trois
Gefrard
mois, P.: 3, Lo NO 15 contimes. Aour les Dépertemanis et PEtrasger, les frais
Mercredi, 20
Les manuscrits non insérés Ie
de poste on 8118. Noventbre 1918,
et seront de t:uits, serent pas rendus
ASTIANCHIR,
Les Abonnements partent ues ler et 15de
mois et sont comnie lesi sin-ertions chaque
AFFRANCIER payésd'avance
SOMMAIRE
of E-resident for your agreable message 1
congr atulations on the
Port-au-Prince, 11
PARTIE ORPICIELLE
oub come of the ellorts made -successfull
Novembre 1:18,
"Téln, rammes fehangescontemson
peuple ant Allies in defense of by the my
1 Su Majesteis ivi d'
sliloe: d'llatti ct Sa Mayur.e. Fxuelence] Jel Pro. cause of h umanit; and justice. ltu'ie,
erlrs el h Président Posty REet Rritannitee, Sa Son ExA Toccasion de Rome. dienle, àl Poeension dul
Majssto leRoi
des
la vietoire
Mesayer de Sun Excellen laainasture ncei de "Lamistice. GBORGE R-I. arméesallices,
défnitive un
Président d; laiti an
Jepronve
Consett TElat. du
plaisir
d'
d'Rtat,
Réponise, Président du 'onseil
Traduletion )
toutpestisuliera mes chaleureuses offrir Votre Majesté
Onlounsa. do
tr Doren du Tribnal de lire. Ze
même temps que dlieitations, en
St.-k, c: lixant Pouverture des Inanee Frésident elle le Réputliue
vive
T'expression de mia
uclles nu Londi 21 Décembze :U18 assises eriui
d'laiti, ploits admiration de l'Armée pour les brillants exPARTIE
Bort-au-Prince. tribuc pour une si Italienne qui a conNON OFFICIELLE
Je vius remei eiie sinoèrement,
urion; he de la Justice glorieuse et part au
Situatlon de Banquo
sieur le Présidei ik,,
Mondu Droit. d'Haitl: au di Julllet 1615, Natioonla dn la Ecépmbllpse Message de félic de votre agréable
Ava
itations à
DARTIGEESAVE,
Bullotin adminlatratifs dea obscreations Avis divers. du résultet heure tw des efforts l'occasion faits
15 Oetobro 10H. unéténrulogiquee dusan par mon peuple et les Alliés dans la
ROMA. défense de la cause: .de l'humanits
de la justiee. et
WGBERALE
PARTIE OFFICIELLE,
a BORGE,
1;
vombre 191s,
Tdugromms
ROLENPEREUE
1 sie Ereellence
lence le I'risident schungés entre Son Errel. Port-au-J
Piileatidel
jeste
d'Haiti et Sa MaPrince, le 1L3 Novembre 1914
lepublipa 2 "aiti,
fsesident Britennique, Poinurde El Son Exoellewe le Son Errclleuel Monsie t
Sa
Portco-Prinee.
IE OFFICIELLE,
a BORGE,
1;
vombre 191s,
Tdugromms
ROLENPEREUE
1 sie Ereellence
lence le I'risident schungés entre Son Errel. Port-au-J
Piileatidel
jeste
d'Haiti et Sa MaPrince, le 1L3 Novembre 1914
lepublipa 2 "aiti,
fsesident Britennique, Poinurde El Son Exoellewe le Son Errclleuel Monsie t
Sa
Portco-Prinee. Roi d'Italie, it Luccasion llajesté le
Poircané,
Je tiens à
lure de Parmistire. de lce siynaParis,
lence pour les remerc.ar aimables Votre ExcelLa) France
qu'elle a bien voulu
Idlicitations
Port. au-Prince, lej 13 Novembre
lutte
devait vainer e: Dane cette casion des suecès de m.dressera l'oc1918. gigantesque contrer les forces Mon pays est fier
Sue
TA-ncetallenne
Mujesté
coaliséesdel la Barbarie. SOR effort au d'aroi r contribué par
liritanwique,
avee ses alliés, tout T'hérit ell'edéfandait, age de la de la Justice. triomp.e le la Liberté et
Londres. civilisation : Vive la France 1
VIrTORIO
offrent à
EMARUELE. Votre
d'Haiti
dahrwtbinmen. DARTIGUENATE
80 enthousiaste devact Majeste le leur allégres- Sox
définitif triomphe de splendide et
EXCELLENCE MONSIECE: D.JUTILIBERTÉ, FOALITÉ. de ses. Alliés. T'Angleterre et
GrE ENAVE
FRATERNITÉ. Une foia de plus, la grande
RÉPUBLIQLE BAITI
Anglaise a contirmé ses droite Nation Prisilent de la npiblique d". Iluiti,
gratitude de l'Humanité,
à la
No. 31. Port. au-Prince. Port-an-Priuce. de 11 Horerabre
131s. DARTIGUENAYE,
La France très lière d'avoir
The President ofthe
pendant quatre aus avee ses liés tenu le
DARTIGUEN IVE
Republie oflliyti drapenu de la Liberté remereie le
Prisident de
Port-au-Prince. ple d'Haiti auquel l'unissent tart peu- de
pubique. I sincerly thank
traditions de son amical souvenir. Messieurs les Couse d'
you Monsieur le
Je
ilers 'Etat,
FAYMONDE POINCARÉ. qui m'est saisis avec borlear Toccasion
offerte aujoar Tha. le rous --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Jaqueile exprimer ma satisfaction profonde, à LIBERTÉ
rateurs wassocient tous mes collaboECALTÉ FRATERNITE
ofliciels. du travail
que,
fructueux ! PARTIE NON
cuté délibérant a froid, vous avez exé- L
REPUBLIQCE D HAITI
OFFICIELLE. du au cours de la session ordinaire
Conseil d Etat close, le 31 Octobre
AVIS
Kcoulé. Je vOGS en félicite au nom
No.97 Purt-aa. Prince, le
ADMINISTRATIFS
tous. de
1Norembra Tis
Bous la press' on des
CONSEIL D'ETAT
de En conformité.des artieles
n'a pas CtA possible de circonstances,i1 AU PRESIDEST DE LI
la loi sur.
HAITI
OFFICIELLE. du au cours de la session ordinaire
Conseil d Etat close, le 31 Octobre
AVIS
Kcoulé. Je vOGS en félicite au nom
No.97 Purt-aa. Prince, le
ADMINISTRATIFS
tous. de
1Norembra Tis
Bous la press' on des
CONSEIL D'ETAT
de En conformité.des artieles
n'a pas CtA possible de circonstances,i1 AU PRESIDEST DE LI
la loi sur. 80 et Sr
vre gislative
compléter l'reuRépemuren E signe, LrAs Panregistrement je, sousla
en votant le Burlget de
Mousieur le
ministration des WILAN préposé d'Addre, Itépmiblique. tromblé C'est pour assurer f'or. P'nisident,
bel, déclare au finances de Jean Rafavlminstration depuis quelque temps,dans Le Conseildl'Etata
tration en général publie et Ar dminisrété 311 dte du publique, 2 de que, par Ar- accuser réception de Thonneurde vous du eitoyen IONORIES que j'ai fait choix
ce mois, le Gou- 11 Novembre
votroMesage du
être
Lteas
vernement a convoqué à
courant, au No. 30. pour
mon
WILLIAN,
naire le Cooseil d'Etat l'extraordi C'estavecu une agriable émotion
que je réponds de commissientaire sa
et
lions législatives. en Ses attribu- a accueilli les félicitasions qu'il qu'il de la mienne propre. signature comme
1I desire qu'à
p'u de lui adresser tant en votre vousa nom
Jean
1918, 1919,le partir de l'exercice qu'en celui de vos collaborateurs offRabel, le 13 Août 1918. quedanse passé.suivre peuple puisse,entin,sieux ciels, à l'oceasion des travaux uecomLrCas WILLIAM. recettes et des
la marehe des plis au cours de la dernière Session. avoir mue connissance dépensew du Pays et rêté Pleinement imbu de l'objet de T'Ar- Le préposé
tuation linaneière. exncte de sa sieu date du 2de ce mois,
nances de cette da-lministration des fiil est
parlequel les
commune, invite tous
I cette fin, il se propose de
ses convoqué à l'extruonlinaira, en
fermiers des biens de : Etat, tant
prisenter les I'rojets
vous dément attributions légistatives, et piofon. urbains que ruraux, a se
lo. Le
qui suivent :
désireux d'aider l'Exéeutif à son bureau avec leurs présenter en
Budyet de l'Exercice 1918- assurer l'ordre dans
pissés et le
derniers récé-
:
Publique, le Conseil PAdministration pour
montant de leurs fermes
20 Les Lo' s de
avec soin les
d'Etat exaiinera
aequitter lexcreice 1918 1919 et
Bo. -
de Finances :
différents Projets de
rappelle auv retardataires les
tions intérieures: Projet loi sur les contribu- énuméris dans votre Message, et no- Loi tions de Tarticle. 35 de la loi dlispositamment le
de
maine
surle do40 Projet de Loi
1919. Budget l'Exercice 1918- A cet national en vigueur. paiement des recettes preserivant douanièrestau le En attendant, le Conseil
leur est elfet accordé, un délai de quinze jours
Receveur Général des Douanes
prie
d'Etat vous
passé ce d lai, des
50.
Message, et no- Loi tions de Tarticle. 35 de la loi dlispositamment le
de
maine
surle do40 Projet de Loi
1919. Budget l'Exercice 1918- A cet national en vigueur. paiement des recettes preserivant douanièrestau le En attendant, le Conseil
leur est elfet accordé, un délai de quinze jours
Receveur Général des Douanes
prie
d'Etat vous
passé ce d lai, des
50. :
les d'agréer, Monsieur le
mesures rigoureuses
Modification à la Loi sur la
nouvelles assurances de President. Sil
contre tous ceux serontappliquces
séquestration et la liquidation des
haute
très ront
qui ne se conformesore 6 ennemies :
maiconsidération. Fas à ce présent avis. tio. Projet de Loi sur le
Le
Bomlaunlopolis, le 17 Octobre
dles prisons; ;
regime
prisident,
L. 1918. -
70. Projet de Loi sur la santé
LEGITIME. C. LAZARE. blique et Thygiène :
putiou 80. des Projet de Loi sur la construcLe soussigsé
90 maisons d'icoles communales;
ORDONNANCE
tion des finances préposé de d'administraà-Foleur -Projet de Loi rattachant Ansechargé du
cette commune
à la Juridietion de Port-deannonce au service de FBnrogistrement. Puix;
public qu'ila. fait choix
-
lo. Projet de Loi
Nous GEFFRARD RELILAN, Doyen du citoyen Louisius Saint-Louis Amieux du
le Notariat :
modificative sur Tribunal de première instance de ce pour être son
llo. - Projet
ressort,
conformité des articles commissignataire 80 et 81 de en la
judiciaires aux divers d'alaptation des Lois Vu les articles 183 et 181 du Code loi sur lEnrognetrement. 120. de t.odes
d'instracticn criminelle,
Par conséquent. il est
neldu Projet Loi sur le person- Fisonsl'ourertare du tribunal
de Sa signature comme responsable
Commerce Departement des Finances et du nel au Lundi, 2
erimi. propre. de la sienne
130. :
dix heures du matin Décembre prochain, à
trement Projet de Loi sur l' Enregis- Fait au
Fait aBombariopolis. le 17
:
Palais de Justice, à Saint. 1918, an
Oatobre
140. - Projet de Loi
Mare. le 7 Novembre 1918. 1lte-elfadepenianee
sation du service sur la réorgani. L. C. partement des' Travaux administratif du Dé. GEFFRARD RELIIAN,
LAZARE. ganisation de la Direction Publies et l'or. -
SECTION DES
Travaux Publies
génerale des
DOMAINES. 150 l'rojet de : Loi
Nous. Murat Claude. Doyen du Tri- Le
général de la
sur le cadastre bunal de première Instance du ressort nances préposé d'administration des fi160. République ;
des Cayes. de cette commune annonce le
Fermenent P'rojet de Loi sur les Usines. Vi les articles 183 et 181 du Code qu'il public a et fait lAdminiatration en genéral. porterez dans persuadé que vous ap. d'Instruction criminelle fixons l'ouchoix du citoyen RAMILLE
sagesse et l'étude de ces Lois cette verture de la session criminelle au lun- MOCTERO pour être son commis
cette
di seize Décembre
taire au quartier de
signamarqué vos derniers intelligence qui ont
prochain.
ermenent P'rojet de Loi sur les Usines. Vi les articles 183 et 181 du Code qu'il public a et fait lAdminiatration en genéral. porterez dans persuadé que vous ap. d'Instruction criminelle fixons l'ouchoix du citoyen RAMILLE
sagesse et l'étude de ces Lois cette verture de la session criminelle au lun- MOCTERO pour être son commis
cette
di seize Décembre
taire au quartier de
signamarqué vos derniers intelligence qui ont
prochain. répond de sa
Savanette et qu'il
renouvelle, Messieurs travaux, les je vous Donné de nous au palais de Justice sienne propre et signature ce, en vertu comme de'la
d'Etut,les assurancesde Conseillers des Cayes, ce trente Octobre
cles SO et 81 de la
des artisidération,
ma haute con- cent dix huit an 115e. de mil neuf IEaregistrement. loi sur le service de
dance. l'IndépenDARTIGUENAVE. Mirebalais, le 15 Août
MURAT CLAUDE. 1918. PRUDENT GASTON. --- Page 3 ---
LE MO VITEUR. BANQUE NATIONALE
DE LA RÉPUBLIQUE
ETAMLISSENENT
D'HAITI
PRINCIPAL DE
LCTIF
PORT-AC-PRINCE
a
SITUATION Gourdes au 31 Juillet
Caisses
Succursales et Ageuces. 1.952 188.08 Billets provisoires en
PASSlp
"Portefeuille. 1.394.207,50 Comptes
circulation.. Gouvt d Haiti divers debiteurs. 10.360,50
courants.. 2.000.000
General Reeeiver of Customs.. 2.124,34 (F. d'Tlaiti (Divers Recettes Paiements 489.380.8 139.550,98
Divers Débiteurs. 1.269.066
Geueral
Créditeurs.. 23. 152.77
Cotoptes d ordre. 1.676.623,30
Reveiver of Customs.. 512.583,75
5.600 256,50 afoctufionsliteforane Monétuire. 45.555,0 2. 107.598,05
Droits /AutresCr@iliteurs. 2.228,59
à approximatifs et Timbres
47.784,28
régulariser.. Divers Créditeurs. 49.560,18
Comptes d'ordre. 1.057.742,57
5.000,256,50
Gourdes. 11.905.026.31
SITUATIONO -
Gourdes, 11905.038,3L
Caisse,. américain au 31 Juillet 1918
Succursales etAgences. 663.586,18 Siège. Dépot il New York. 199.807,70 Comptes
Comptes courants Banques.. 335.235.86
comrants.. 1.H4.97.31
Tunmoliliscations. 47.923.95 G.n Haiti (Canationnements,. 16.774,01 361.219,80
Portefeuille.. 30.146,90
Autres créditeurs 31.244.28
Avance Statutaire. 396.518,94 General Receiver of Customs.. 48.018.27
Conventions Bul- 562,500
Réforme
879,248,54
r. d' Haili gétaires.. Garanties Nonctaire.ia.a00.0
l'onds Saisis. L.308.851,74
Emprunt&
Autres
-AfchedtienjContmts
14 239,56
Ceneral Receiver of lébiteurs.. Customs. 198.07360 2.126.335 43 Droits Répurtitions. 56.950.02 1.127.018,77
Impots à recouvrer
5.928,98 lariser.
879,248,54
r. d' Haili gétaires.. Garanties Nonctaire.ia.a00.0
l'onds Saisis. L.308.851,74
Emprunt&
Autres
-AfchedtienjContmts
14 239,56
Ceneral Receiver of lébiteurs.. Customs. 198.07360 2.126.335 43 Droits Répurtitions. 56.950.02 1.127.018,77
Impots à recouvrer
5.928,98 lariser. approx.et Timbres a réguDivers débiteurs. 104.77 Divers créditeurs. 2.469,82
Ints Dépot UT. S Cy.an garantie bil. 240.379 02 Comptes d'ordre. 580.595,22
provisoirs. 2.506,407,39
Comptos d'ordre. 400 000
03 AMÉRIC AIN, S, 7913.375.13 2.566.407,30
Certifié sincère et conforme aux livres de la
OR AMBRICAIN. S. 7.213.375,13
Banque Nationale de la Répnblique d'Haiti. Port-an-Prince, le 23 Septembre 1918. Banpe Nutionale de la R. pabtigae d'Iloiti,
la N. B. En attendant la
O. SCARPA. Erabikesemient, Banque Nationale de la Repablique signature de d'Hlaiti, Tarrangement le
dont il est question dans l'article 6 de la
ment certains conformément à lart. 22 de son Département des Finanees fait publier les Transaetion signée avec
comptes en litige. contrat, sous réserve des moditications situations mensuelles de cet
Le préposi d
que pourront subir éventuelleuances chargé du auminiatration Service dles Ki-] En vertu des urtieles
cette commune invite tous domanialdo loi sur I
80 et 81 de la I tioual de I Etat, tant
des biens de l'Etat, tant lesfermiers
Enrexistrement, des
le préposé I reaux,à se
ses urbains que ru -
ruraux, à venir payer leurs urbains que dadministration Michel de
Finances de St leurs derniers présenteren bureaux avec
à la cuisse publique
redevances
l'Attalaye, porte à la con- de leurs
récépissés et le montant
baux ont pris tin et ceux dont les naissance tion en du public et à l.Administra redevances, fermes pour acquitter leurs
cet effet un délai de à les renouveler. A Poxctus général.qu'ii a choisi le citoyen A cet effet. un délai
est accordé à partir de quinze jours leur mis PERARD, et pour être son com. jours leur est accordé à de vingt deux
sé ce délai toutes les cette date. Pas- gnature sigoataire, comme la qu'il répondde: SI si- date. partir de cette
par la loi seront mesures édictées
sienne propre. Passé ce délai, ils
s'ils
appliquées contre eux Saint-Michel, 15 Octobre 3918. comme
seront poursuivis
invitation. n'obtemperent à cette présente
P. RAPHAEL Jeune. loi domaniale retardataires du 21 Août conformémentais 1903, à telles
F'ait au bureau de
fins que de droit. bre des Finances de Léogane, TAdministration le 19
Le préposé d'Administration
le
1918. Octo. Finances chargé du service des des
Dessalines, 18 Juillet 1918. F. Ext. GUIRAND,
nes de cette Commune, invite tous domai- les
Le préposé
fermiers ou oecupants du domaine na- J
JN.
le retardataires du 21 Août conformémentais 1903, à telles
F'ait au bureau de
fins que de droit. bre des Finances de Léogane, TAdministration le 19
Le préposé d'Administration
le
1918. Octo. Finances chargé du service des des
Dessalines, 18 Juillet 1918. F. Ext. GUIRAND,
nes de cette Commune, invite tous domai- les
Le préposé
fermiers ou oecupants du domaine na- J
JN. THE. VIEUX. --- Page 4 ---
LE MONITEUR,
Le préposé d' Administration des fi- e 33 de la loi
nances de cette commune cbargéle ser- 1 biens
sur a matière et les I
vice des domaines invite tous les fer- ceux qu'ils les mutentsereptaffermes à
miersdel I Etat,tanturbains ruraux
qui auront
Bulletin
que
soumissiornés. des Lois
à 8e présenter en son bureau munis de Môle
190s
leurs derniers
"amt-Xkdlaetejiocukre)
récépissés afin d'acquit- Le chef de burean à
ter 'e montant de leurs
&
redevances. des finances de cet tudministratiun
Actes
En conformité de l'article 30 de la
arrontinement. loi du 21 Août 1908 sur le domaine
F. ETIENNE ROCHE
Edition oflicielle complète
national. de
A cet effet un délai de quinze jours Le
Tannée 1916. leurs PHt aceordé à partirde cette date. nances préposé de d'Administration des fiPassé
cette
U'n fort
ce délai les beaux des retar- les fermiers des Cominune, invite tous
volume in-8
dataires seront résiliés conformément tional, tant biens du domaine naà la loi et les biens qu'ils
urbains que
PRIX G: 3
ront affermés à ceux occupent se- présenter en ses
ruraux à se
qui les auront derniers réeépissés bureuux avec leurs
soumissionnés. leur redevance due pour à l'Etat sacquitter de
Carice, le 2 Octobre 1918,
cice 1918-1919. pour exer- Exposé
Les
Général
Le prrposé dAdministration chargé ques sont occupants sans titre authentidu service domanial,
également invités à venir
DE LA
régulariser leur situation
SITUATION
mant aux
en se confor. JOSEPII CHARLES AUDATE. de la loi du prescriptions 21 Août 1918 de lartiele 30
Année 1917. matière. régissant la
A cet effet, un délai de 22
PRIX : G. 2. En vertu de la loi du 10 Août 1877, est accordé, Passé ce délai, jours les beaux leur
la Commission Communale avise le des retardataires seront résiliés conCommerce quel P'Etalonneur de la Com- les formement à la loi sur la matière et
VIENT DE PARAITRE
mune a commencé ses opérations de més biens à qu'ils occupent seront alferpuis le samedi, 5 de ce mois, pour les
ceux qui les aurunt
aunes
BELLETIN
et les mesures de
nés. soumissionDES LOIS ET
capacité. ACTES
"T'oute aune doit avoir Imètre 18 de Lassalo Mont Organise, le ler
longueur et pcrter le sceau de la Com- Le préposé,
Uctobre 191S. DE 1917
mune. Tout gallon doit contenir 3 litres
JII. D. REMY. EDITIoN OFFICIELLE
et porter un cachet de la Commune. 75 Me. R. Ceux qui seront surpris faisant usa- tement de LevEOLEa soumis au DéparPrix 2 Gourdes
ge de faux poids et de fausses m esu- blissant que PIntérieur le terrain des pièces étares seront appréhendés par la Gendar- que Mr.
é,
Uctobre 191S. DE 1917
mune. Tout gallon doit contenir 3 litres
JII. D. REMY. EDITIoN OFFICIELLE
et porter un cachet de la Commune. 75 Me. R. Ceux qui seront surpris faisant usa- tement de LevEOLEa soumis au DéparPrix 2 Gourdes
ge de faux poids et de fausses m esu- blissant que PIntérieur le terrain des pièces étares seront appréhendés par la Gendar- que Mr. A. sis à Turgeau. Sadresser chez M. merie et
Rivière
PArr.L.oUmes,
poursuivis
avait dénoncé à la Rédacteur en chefdu (
dispositions du Code conformément Pénal. aux consorts vacance, appartient à ses mandants,les
Monileurs
Germain
26 Rue GelTrard. Port-an-Prince, 10 Octobre 1918, dant de leur propriété. Fonge.commedépenLe
Cette dénonciation est done
président de la Commnission,
rapportée
Port-au-Priace,le; 7 Novembre 1918. BILLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE
Cu. A. ALPIIONSE,
DE
PORT-AU-PRINCE. Les membres de lat Comanission,
AVIS DIVERS
CLÉNENT MAGLOIRE, .. ZACHARIE
DU 8 AU 15 OCTOERE 1918
THOMAS. A VENDRE
DATES
a
Le chef de bureau à
ETAT DU CIELE
des fnances cliargé du l'Administration service
RAPPORT
a
L
maines de cet arrondissement des doDE M. LOUIS
tous ies fermiers de lEtat tant urbains invite
BORNO
C:
que ruraux, à se prisenter en son bu. Secrelaire d'Elat des Relalions,
ru. la
reau munis de leurs derniers
Extéricurrs
761 02
Clair
1+
afa d'acquitter le montant récépissés de leurs
ADRESSÉ A
760.4
Cla:r Clair
redevances. S.E-I lel Présideut del lai
I 701,1 760 (J 4 .r
Les oecupantseans titre
Républiqne (Haitien 1916 Valeurs
sont également invités à venir authentique
PREMIERE PARTIE
normales 700,71 1, 6
::
riser leur situation
régulaNégoriations
l'article 30 de lu loi du conformément 21 Aout à
diverses
PETIT
sur le domaine national. Réelamations et litiges
SÉMINAIRE COLLEGE ST.-JARTIAL
A cet effet, un délai de 15
leur
diploniatiques,
Le Directeur de
est accordé a partir de cette jours date. Prix: 3 Gourdes
rebaereaisin,
Passeé ce délai,les baux des retarda. J. SCHERER. tairessront résiliès len vertu de l'arti- Maison Sadresser aux Armes de Paris Port-an Princa
RAPHAEL BRorARD. Imprimerie Natioualr. Directeur, EDGARD CHENEE.
leurs derniers
Extéricurrs
761 02
Clair
1+ afa d'acquitter le montant récépissés de leurs
ADRESSÉ A
760.4
Cla:r Clair redevances. S.E-I lel Présideut del lai
I 701,1 760 (J 4 .r
Les oecupantseans titre
Républiqne (Haitien 1916 Valeurs sont également invités à venir authentique
PREMIERE PARTIE normales 700,71 1, 6 riser leur situation régulaNégoriations l'article 30 de lu loi du conformément 21 Aout à diverses
PETIT sur le domaine national.
Réelamations et litiges
SÉMINAIRE COLLEGE ST.-JARTIAL
A cet effet, un délai de 15 leur diploniatiques,
Le Directeur de est accordé a partir de cette jours date.
Prix: 3 Gourdes rebaereaisin,
Passeé ce délai,les baux des retarda.
J. SCHERER. tairessront résiliès len vertu de l'arti- Maison Sadresser aux Armes de Paris Port-an Princa
RAPHAEL BRorARD.
Imprimerie Natioualr.
Directeur, EDGARD CHENEE.