--- Page 1 --- Samedi, 16 Novembre 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 74 LE 20, Rue Gelfrard. MONITEUR, D'IAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard EN CHEF, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non inserés ne seronl pas rendus seront detrunts. Dn an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois 1918. Les Abonnements et partent des 1- et 15de chaque mois, P 3. Le NO 15 centimes. Samedi, 16 Xovembre mois et sunt commel lesi insertons payésd'avanca Pour les Dépariemenise ell rEtranger, les fraia AFFRANCIE de posle en R118. AFFRANCHIR. C'est pourquoi le Prisident n'a plus le Secrétaire d Etat a envovél la iherséd'aecepter la simtembre, la réponse suivante au Mi- désormais autonomie de ces) ponples comSOMMAIRE aujourdhui nistre de Suide: me ple une base de paix: maisil est obligé T'honneur d'aceuser eux. et BOIL lui, a Monsieur. j'ai note du 7 du cou- d'i 'insister pour que quelle aetion de OFFICIELLE 1 réception de votre transmettez soient jnges.le savoir tlonPARTIE 66 rant dans laquelle vous la partdu ChavermomricAurtn ct la Senétainee d Etat des Rolations Extérieures 6. PEESESE grois satisfera lenrsa-pinatione droitset destinée Autriche-llongrie de leurs (tbeproduction.) des maisons séiguess Impraletitoya ins conception turille des NaLoir relative al la liquidation au Président. J'ai maintenant deman- comme membres de la tis de policedlans na- truction du Président de vous tions. Lai instituant des ementade prefietus li Répablinae et lixant L derd'stre assez bon pourtransmoltre, Agréez, Monsieur. les nouvelles astorze urrandisser des profetset de de votre Goulération. tesattributions et apantemontsd i par T'intermédiaire suivante au suraneesde mat trèsh hauteeonsil leurs scerétaires station du Dimanchel 17 44 vernement, la réponse d'AuPaopranmo del In maxift T'oceaston du triomphe des na- 6 Gouvernement Impérial Royal ROBENT LANSING. a (Signé) Novembr eomant triche-Hongrie: tiuns: Prelamntinn alhées. dos Exe. Mr. lo Présilent de la RA- a Le Président croit qu'il est de son pobliqued Poeeasin du triomphe dest nntims alliées devoir de dire au Gourernemert dans la grande gnerre. Seance du 9Octobre 1015, 4 qu'il ne peut pas LOI CONSEILI D'ETAT Austro-llongrois 6 accueillir les présentes suywextions cer. uns: Prelamntinn alhées. dos Exe. Mr. lo Présilent de la RA- a Le Président croit qu'il est de son pobliqued Poeeasin du triomphe dest nntims alliées devoir de dire au Gourernemert dans la grande gnerre. Seance du 9Octobre 1015, 4 qu'il ne peut pas LOI CONSEILI D'ETAT Austro-llongrois 6 accueillir les présentes suywextions cer. à causede PAI RTIE NON OFFICIELLE : de ce Gouvernement. de la plus haute DARTIGUENAVE Situntion de la Banque Nativnale de la Répn ubligue at L. tains événements qui s'étant produits dePRESIDENT DE LI NEPUEL OCE d'Haiti: au. anJuin 1914, ( importance son discours a été pronorva AVIN aamnistratifs Avis divors, au puis que ont nécessairelai accores duler. 66 Janvier dernier, de linitiative que - Bulretn entenmetenemaser le 8 l'attitude et la respon- Usant Constitutio": 70 Ortubre 1015. 66 ment molifié des Etats- de T'artiele 55 de la de 46 sbilité du Gouvernement de paix Vu le Déerct portant déclaration date A Unis. Parmi les 14 conditions formulées à cette guerre à "Empire d Allemagnr en PARTIE OFFICIELLE. 4 que le Président a la suivante: du 12 Jui'let 1913 : tixant époque. se trouvait Y'u la loi du 22 Juillet 1918 i1 Les peuples d'Autriche Hongrie, conséquences de l'état de désirons voir la place par- certaines REPRODICTION 6 dout nous nations sauvegardées et assu guerre : 1918 ormi les bénéticier de la plus Vu lArreté du 24 Juillet SECRET URERIE IPETAT DES RELA- 64 rées. doivent au- donnant la mise sous ségiestre des 6 libre oceasion de développement: allemandles : TIONS EXTÉRIEURES. maisons i tonome. Considéraut que Texpérien:e a déDepuis que cette phrase a été Etats- écrite mnontré T'impérieuse nécensité le coman Congrès des la nativuale relative Le D-partement des Relations Exté- et prononeée des Etats- Uuis pléter de Législation : le documént suitant: Unis. le Gouvernement à l'état guerre rieures a rsgtL a reconcu qu'un état de belligérauee etl les Comsitlerantquii ya lieu a accorder du existe entre les ATecheeosloraques Pouvoir Exceutif. les moy jens proEn réponse à une communiention Royal d' Au- empires Allemands et Austro.Hongrois. au pres à assurer promptement la juste Gouvernement) Impérialetl Préshlont,remise: au et que le Conseil National Tehécoslo- satisfaction des int rets haitiens, alliés triche Horgrie au Ministre de est un Gouvernement belligé- ou neutres dans leurs rapports avec les Recrétaire d'Etat par le vaque de facto. revêtu d'une autorité d' Allemagne; Suède. offraut de conclure un armistice rant diriger les affaires militai- resornimaunderberte. Sur la Secrétaires et d'entrer en uégociations pourl la paix propre et pour des Tehétosloraques. de proposition.les la Justice, des Finances et sur la base des 14 points indiqués dans res politiques reconnu de la manière la d'Etat Commerce, Je discours du Président du 8 Janvier, Il a aussi la justice des aspirations du Etde l'avis du Conseil Jes Secrétaides quatre points indiqués dans lelis. affaires militai- resornimaunderberte. Sur la Secrétaires et d'entrer en uégociations pourl la paix propre et pour des Tehétosloraques. de proposition.les la Justice, des Finances et sur la base des 14 points indiqués dans res politiques reconnu de la manière la d'Etat Commerce, Je discours du Président du 8 Janvier, Il a aussi la justice des aspirations du Etde l'avis du Conseil Jes Secrétaides quatre points indiqués dans lelis. plus complète des Jougo-Slaves pour d Etat, cours du Présidentilu 121 Février, et du bationalistes res point qui tigure au discours du 27 Sep- rIndépendance. --- Page 2 --- LE MONITEUR. A PROPOSL : séquestre. Il leur est particulitrement 1 tement du dans interdit toute tentative passif l'ordre de prioEtle Conseil d'Etat a vcte d'urgence ou de transmission d'autres d'aliénation I rité suivant : la loi suivante : à des tiers : ce, sous par les modes lo Toutes taxes, redevances, Art. ler. Montréputoytenenis" : peines ci-des- dus à la date de la nomination impots a). Tout individu, société ou autre sus Art. indiquées. 6. Les questres ou échus et exigibles dans des sé- les groupe d'individus appartenant i la institués parie Séquestres légaux douze mois précédant cette date ; nationalité d'un Pays avec lequel la tice sont en même Département de la Jus- 20 Tous salaires ou appointementa République d'llaiti est en guerre : Art. 7. Le temps liquiletears. dea employés ou gages des Le 6) Gourernemeat de toute Na- la Sacrétaire l'Etat de pour services rendus serviteurs les tion avec laquelle la Justice, SIr avis conforme du Cun- yaipréchlent la penilant mois d'Tlatti est Répablique seil des Secrétaires d' norinati on dos séquesCnI guerre ou cut officier, voquer tout séquestre Etat, pourra ré- tres, déduction faite decequip peut être fonetionngire, ugrent quelcenque de ce Des la notification de liquidateur. la dà pir les dits employés ou serviteurs; Gouvernement ; au révoeation 30. Le soll:, s'ily en a. sera déposé c) Toute sociéti dort un tiers ou ccsseront sequestre-liguilatour, ses pouvoirs à la Banque Nationale de la plus du capital ou des iC tions du de l'art' cle absolument, 155 du sous les peines I que d'Haiti pour qu'il en seit Républiémisos capital ost détenu : partir du réserve des actes Cole panai, suuf la conformicment aux lois disposé 16 Juin 1917. ou après par ou pour lui debonue foi iaits par êtro faites ulterieurement." qui pourront compte des sujets ennemis ou dont un cation comme de ligaidateur, avans la notifi- 40. Sur les'nstractions formelles du tiers du Conseil d'Alm'i stration Cst lus droits des sa tdrceation, et sauf aussi Seerétaire Etat de la Justice. une cu était, dis le 10 Juin 117, ou après, avee lui sans aroir tiers ui auraient truitd somme déterinés peurra ctre tenuc composé de sujets ennen S out de su- sa révocation. un cation comme de ligaidateur, avans la notifi- 40. Sur les'nstractions formelles du tiers du Conseil d'Alm'i stration Cst lus droits des sa tdrceation, et sauf aussi Seerétaire Etat de la Justice. une cu était, dis le 10 Juin 117, ou après, avee lui sans aroir tiers ui auraient truitd somme déterinés peurra ctre tenuc composé de sujets ennen S out de su- sa révocation. va eonusissance de meusueliement à la dispusition de l'encts alliés-d'enmensis, quelle que soit la Art. 8. Les nemi titulaire dle ces valenrs pour son ationalitéde la sonidio leur's sontinvestis detous s@guestros.lijuida- entretien ct celui de SI famille, pour1) Les indivilus, cuipcrations cu uéeessuires les pouvoits ruqueles eréanciers uon emnemis 11 cn roupes iadivilusquiy rraiect étre ditions pour réaliser, dans les coi- I éprourent aueun prjative, riéelarés ennemis tar kc Pvésident de qu'ils les jugeront les pius avati- Art. 1s. Les cotapteades la République, tageuses, biens ou lroils mobiliers tres-liquidatcurs seront Séques- et Art. 2. Sont réputi's Alliés et immobiliers des personnes séques- déchargisideln: controls trées. fiçonvnissra ditermi. 'ennemis Art. 9. Les née par un Arreté du Prisident de la n) 'Tout indivilu. socirtc o: autre séquestrés seront re 1 Répabrique. - orps d'iudividus dan Pe allica une présentés en justice soit eomme parties Art. 14, "Toute personne qui. sans Nation aver laquelle L "épublique demanderesses, soit come partiesde. 1 excuse legitine, refusera de remettre c Haiti est en guerre : Tenderesses par les liquidateus. aux Séqnestre- liquidateurs les b) Ls Goavernoment de touta Na- Art. 10 Les Sequestres-lijuita colfres-forts, moliliers,livres de 2omp- clefs, hon qui est une alliée 'me Nation teurs, mations pourront requérir toutes infor- te, carnets de ehèques ou autre chose 'vec laqpuello la Républicue d'TTaiti avant la utiles de touto personze qui, 1 de quelque nature que ce soit qu'elle a est en guerre, cu tout offcier, fonc- administrais nomination des séquestres. en sa possession et pai pecvent cont onnaire, agcht-quoleanque de CO Gouou avait la directioa des cerner le commnerec l'une personno ernement, opirations de comperce ou autres de enneuie : c) Les individus, corpc: ations ou la faires personne dontla liquidation des af-! Toute personne en mesure de dorner roupes,l'indivil ilus qui por raient êtro La est poursuivie. airsi une information utile et qui refuse ou déclarés alliés personne requise devra de donner : d'ennen's ar le Pré- fournir les néglige la sur une demande ident de la Iopu'liyme. perce ou autres de enneuie : c) Les individus, corpc: ations ou la faires personne dontla liquidation des af-! Toute personne en mesure de dorner roupes,l'indivil ilus qui por raient êtro La est poursuivie. airsi une information utile et qui refuse ou déclarés alliés personne requise devra de donner : d'ennen's ar le Pré- fournir les néglige la sur une demande ident de la Iopu'liyme. renseignements demaudés, des Séquestre s-linquidateurs ou qui Art. 3. - Le mot t. personne 1 dé. etce, sous peine de 100 dollars d'a- ralyse d unc facon quelconque les pa- liigue tout in lividu, société, associa- mende ou d'un emprisonnement d'un quidateurs dans la prise de pussession tion, compaguie ou autre réunion d'in- mois. Art. 11. Les valeurs des locaux ozcupés par les personnes cividus, tout groupe ou cerps politi- la provenant de diont la liquidation du comnmerce ou uuc. liquidation serviront à payer dans des affaires est poursuivie : Art. 4. A par tir de ie promulga. l'ordre lo Les ciaprès: de tous Sera punie d'uneamende de 100doltion de la préscute loi, toutesles maila loyers loeaux occupés lars ou d'un emprisounement d'un sons eu sociétés ennemies: seront mises par personne, jusqu'à la clôture des mois. sons séquestre, et seront Tuuidées. op-rations 20 Les de liquidation ; Art. 15.- - Les peines édictées par Art. 5. Dès la promulgation de la vices des dépenses conseils juridiqaes faites pour et les de tou. ser- les la prisente loi seront prononcées par Lrésonte loi, toute persenre, individu tc procélure en justice et risonnable- tation tribunaux correctionnels. sur la cicu société qui, à un titre queleonque ment faites dans l'intérêt de la remise directe ni tour du de Ministère Public sans louage, ferme, antichrèse cu gage com- L liquidation,ainsi que les frais généraux Art. 16. Les rôle. 1ercial, détient des biens, meubles ou d'administration et de direction des teurs ou tout créancier Mequestres-liquida- de immeubles, valeurs, deniers ou objets asgsestre-liguilateurs. dont la personnes nobiliers liquidation des affaires quelconques, arpartenant à 30 Toutes sommes ont estpourun ennemi ou à un allié d ennemi, de- avancées les qui pu être suivie, pourront s'adresser aux tribuVra en faire immédatement la décla- teurs par séquestres-liquida- naux de lère. Instance, section comation par lettre aux pour frais ou dépense de la liqui- merciale, pour faire trancher les diffitués par le Département Séqtestres de la insti- dation ainsi que les intérêts sur ces cultés relatives à: Justiec, sommes. sous peine de 500 dollars d'amenie ou a) L'approbation de toute vente en de six mois d' T'emprisonnement. 4o La rémunération des séquestres li- bloc, de tout compromis ou transacNéanmoins, quidateurs sera tixée par le Pouvoir tion : séquestres jusqu'au mcment où les Exéeutif sur l'actif réalisé et elle sera b) Toute question soalevée en cours pourrout prendre posses perçue après chaque réalisation. sous peine de 500 dollars d'amenie ou a) L'approbation de toute vente en de six mois d' T'emprisonnement. 4o La rémunération des séquestres li- bloc, de tout compromis ou transacNéanmoins, quidateurs sera tixée par le Pouvoir tion : séquestres jusqu'au mcment où les Exéeutif sur l'actif réalisé et elle sera b) Toute question soalevée en cours pourrout prendre posses perçue après chaque réalisation. de la liquidation, de sion de ces biens, les détenteurs de- Art. 12. Après avoir pourvu aux une solution judiciaire. nature à appeler vronts'abstenir de tout acte de nature dépenses prévues à l'article précédent, Art. 17.- * compliquer ou à rendre sans effet le l'actif restant sera appliqué à l'acquit- commerce a été Aucune mis personne dont le sous séquestre et --- Page 3 --- LE MONITEUR. desmaftreliyuilk, 13 pourra. vant le! AC NOM DE LA REVTELIQUE ICiges, commencemnent des opérations de liJae! -Grande. Rivière-duquidation. ou tant que dureront les Le Président de la République orlonne que Nord, Limbe Saint-Mare, Jérémie, operaticns de liquidation, ctre mise en la Loi ci-dessas soit revêtue du Seean de la Ré- Léogaue, Ause A-Veau.Aquin. Hinche. faillite à la requête d'un créancier. publique. imprimée, pablice *i exéentée. Art. 6. - La préfecture de Port-auPareillement, Donné au Palais National, à Prince, a aucune personne se le 15 Novembre 1918, aa 115me. fort-an-Prince, de rondlissements pour circonseription les ar. trouvantdansle casprévu au pr-cédent dance. rIa-lepen. de Port-au Prince, de Mirebalais et de paragraphe ne pourra prisenter ou DARTIGUENAVE, La Laseahobas. faire pr-senter une requéte concluant Par le Président : préfectare du Cap-Haltien a pour à sn propre mise en faillite. circonseription les: arrondissements du Dans les mêmes conditions. aucune Le Nerrétaire d' Etal rie la Cap Haitien, .lu Trou ct de Fort-LiL Justire, herté. résolution de liquider volontairement La n'aura de force ou de validité. ni ne I C. BENOIT. préfecture de Port-de Paix : pourraetre prise en considération per pour circonseription les arrondisseaucun tribunal ou aucune autre auto. Le Secrétaire d' Etal des Finances €l mentsde Port de Paix ctdu Moie Saint ritr. du Commerce, Nicolas. Art. 18,- Les Séquestres liquida. Louis BORNO. La préfecture des Gonaives a pour teurs, parrapport aux maisons de comdes circouscription les arrondissements merce ou société qu'ils sont chargés Gonnives et de la Marmelade. de liquider, auront et exerceront tous La préfecture de II'nehe comprend lesdroits pouvoirs, privilèges et imLOI Tarrondlissement de Hinche. munités des syndics des faillites, sauf La pir fectare des Cayes a pour ciren cO qu'ils ont de contraire aux Qispo- 1 DARTIGUENAVE conseription Cayes et les arrondissements des sitions de la présente loi et aux règleLa Coteaux. ments etarrêtés qui pourront être faits PRESIDENT DE L.1 REPUELIOL E les prefecture de Jacmel comprend ultérieurement en vertu de la présente arronlissements de Jacmel et de loi. ites, sauf La pir fectare des Cayes a pour ciren cO qu'ils ont de contraire aux Qispo- 1 DARTIGUENAVE conseription Cayes et les arrondissements des sitions de la présente loi et aux règleLa Coteaux. ments etarrêtés qui pourront être faits PRESIDENT DE L.1 REPUELIOL E les prefecture de Jacmel comprend ultérieurement en vertu de la présente arronlissements de Jacmel et de loi. Vu les articles 55 et 103 de la Cons- Saltrou. Art. 19. Lorsque le commerce titution 1 La préfecture de la Grande-lividred'une personne aura éto liquidé en ver- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Nord compren.les arroudissements tu do la prisente loi, et quil aura été de l'Intérieur et des Finances, de la Graale-Hitire-dtu-SNont et de disposé de Tactif conformément aux Et de l'avis du Conseil des Seeré. Vallière. prescriptions qui précèdent, ilsera dis- taires d'Etat, La préfecture de Saint Mare composé des livres, papiers, comptes et A PROPOSÉ, prend les arrondissements de Saintdocuments suivant les instructions du Marc et de Dessalines. Secrétaire d Etat de la Justiee. ET LE CONSEIL D'ETAT La préfecture de Jérémie comprend les Irt. 20. - Lo Président de la Répu. a voté la loi snivante : de arrondissements de la Grand' l'Anse blique est autoris à prendre des Re- Art. ler T esiteprésentants Civils et La Tiburon. glements ou anêtés pour assurer plus du Pouvoir Exécatif ont le titre de préfecture de Léogane comprend ellicacement la mise à exicution des (( préfets ). Tarronlissement La de Léogane. preseriptions de la présente loi. Ces Art. 2. Les Préfets surveillent la préfecture de l'Anse. -à-Veau comRègloments ou arrêtés seront publiis marche de TAdministration prend l'arrondlissement de Nippes. au a Moniteurs ct entreront en vigueur dans leurs circonscriptions et Publique y exécu- La préfecture d'Aquin comprend dès cotte pablieation, sinon à toutautre tent les décisions du Gouvernement l'arrondi-sement, La d Aquic. momont tixé par les dits Riglements avec lequel ils currespondent, ils comprefecturede. Limbé comprend les ouarrètes. arrondissements de Limbé, de Borgne Art. 21.- Los liquidateurs munijuent avec les Commissair es du et de Plaisance. dant en qualité d'agents du Départe- procé. Gouvernemeut, Ecoles les Inspecteurs des Art. 7. Pour être préfet, il faut mont de la Justiee no doivent et les Administrateurs des Fi 1o. être àgé de trente ans au moins: do leur gestion compte nances; ; ils communiquent également 20 jouir de SOS droits civils qu'a ce Dipartement. avec la Gendaumerie suivant ct politiAucune action en responsabilité ne sitions de l'aecord du 24 Août lesdispo- 1916. ques. Art. peut etre intentéo contre oux soit S.- Les Préfels. outre les vidi- Art. 3. - Comme contrôleurs des sites reetement soit indirectement, exeepté Communes.ils envoient à l'approbation service, d'inspection que nécessitent le parle Departement de la Justiee. de l'Administration jeroat obligaloirement tous Les dispositions de l'article 956 du de Supérieure, le 15 les quatre nois une tournée générale Codecivil ne leur sont Septembre chaque année, le budget dans leurs Iis sont pas appleables. les vidi- Art. 3. - Comme contrôleurs des sites reetement soit indirectement, exeepté Communes.ils envoient à l'approbation service, d'inspection que nécessitent le parle Departement de la Justiee. de l'Administration jeroat obligaloirement tous Les dispositions de l'article 956 du de Supérieure, le 15 les quatre nois une tournée générale Codecivil ne leur sont Septembre chaque année, le budget dans leurs Iis sont pas appleables. des Conseils Communaux de leurs cir- tenus de se reonscriptions. Art. 22. La présento loi abroge conscriptions avee les observations sur tous les trensportera toute époque, toutes lois oudlispositions deloi qui lui qu'ils leur ont prealablement soumises; tions oùr il points une de leurs circonscripsont contraires et sera exécutie à la ils veillent à lexécution des lois sur la extraordinairo y a à enquête prompte et ditigenee des Seerétaires d' Etat de la comptabilité des recettes et des dépen- à réprimer. faire ou un fait grave Justice, des F'inances et du Commerce. ses des Communes, sur la publicité de Ils auront Jroit à des frais de tourDonné au Palais Législatifa Port-au- leurs budgets et de leurs comptes et, née. Princo, le 13 Novembre 1918, an 115e. en général, sur le fonctionnement de Art. 9.- Les Préfets pourront toude lIndépendance. leurs divers se rvices jours requérir les services de la GenArt. +. - Ils agissent comme Offi- darmerie dans de Le présidunt : ciers de Police Judiciaire, en l'absence leurs fonctions. l'accomplissement des Agents désignés par le Code d'Ins- Art. 10.- Avant d'entrer en foncLÉGITIME. traction criminelle. tions, les Préfets prétent, devant le Les secrétaires : Art. 5. -Ilya quatorze préfectures. Tribunal de lère. Instance de leurs eirElles sont établies dans les arron- conscriptions en audience solennelle,le CI. SAMBOUR, A. dissements suivants : Port-au-Prince, serment suivant : FnaNçois. Cap Haitien, Port-de-Paix, Gonaives, A Je jure J'otre fidèle à la Nation et --- Page 4 --- LE MONITEUR a au Gouverneme ent, de suivre dan- T 4 l'exercice de mes fonctions la Cons € 4 titution et les lois de la République de respecter les droits de mes cOT citoyens et de prêter un concour loyalen faveur de tout ce qui pev contribuer. à la gloire et à la prosp LIBERTE rité de la Patrie. EGALITÉ FRATENNITÉ Art. 11. Les appointements de. R Préfets et de leurs secrétaires SO EPUBLIQUE D'HAITI fixés comme suit : Préfet de Port-au-Prince. G 75 1 Mecrétaire' Préfet du Cap-Hnitien I Rucrétaire. Préfet de Port-de- Paix I kecrétaire Préfet des Gonatves. PROGRAMME recrétaire. Préfet des Cayes 1 secrétaire 10 DE LA MANIFESTATION Préfet de Jacmel DU DIMANCHE 17 NOVEMBRE COURANT secrétaire. 10. Préfet de la Gde, Riviere du Nord A 40. A L'OCCASION DU TRIOMPIIE DES NATIONS 1 Necrôtnire. ALLIEES P'réfet de Linibé. 101 400 1 secrétaire. Préfet de Saint. ME recrétaire. Préfet des Cayes 1 secrétaire 10 DE LA MANIFESTATION Préfet de Jacmel DU DIMANCHE 17 NOVEMBRE COURANT secrétaire. 10. Préfet de la Gde, Riviere du Nord A 40. A L'OCCASION DU TRIOMPIIE DES NATIONS 1 Necrôtnire. ALLIEES P'réfet de Linibé. 101 400 1 secrétaire. Préfet de Saint. Marc 1 secrétaire. Préfet de Jorémie Dimanche à huit heuresdu malin.aToceasion du L senrôtaire. 10 desNations alliées, les élèves des écoles nationales triomphe Préfet de Lengaue 40 gnés deleurs Directeurs el el particulieres. accompa1 scerétaire. iEcole de Droit, Professeurs, lelyeée National. TEcolede Médecine. Préfer de l'AuNe à- Veau. lous les employés el fonctionnaires du 40 Commerce, Jes Gouvernenent, le 1 secrétuiro. lur la Membres du Corps.ludiciaire, le Conseil d'Etalse rendront à Préfet d'Aqnin 400 Basilique Notre-Dame oùr Uil TE-Dex sera chonté 1 necrétairo. 100 ENCI ELLENCET LE PRESIDENT DEI LA E, en présence de Sov Préfet de Hinche. civile el militaire du RéPeBLIOU desSeerétaires d'Elat. des Maisons 1 seerétaire. Président. 100 A huit heures et Total G. 7.800 darmejrepmigmhalnardes quart. la Garde Présidentielle el la Gendelal à Art,12. La présentel loi se rendra Sox ENCELLEECE LE Heslique.Some-dpural: TETTIEL RISETDEMIE quientr l Secrélaires PRESIDENT DELA Reremagr E. des envigueurau: fur et à mesure desdispo d'Elat, des Officiers de Son Elal-Major el du Personnel accompagne de nibilitésdu Trésor, abroge toutes loiso Maison Civile. Sa dispositions de loi qui lui sont eontrai- Arrivéà T'Eglise. Sox ENCFLLENCE LE Phrs res et: sera exécutée à la diligenre des par le Clergé. SIDENT DE: LA RrPrmLIou L sera regi Nerretaires d'Etat de l'Intéric ur etde- Des Maitres de Cérémonie conduiront Finanees. chacun en ce qui le con 'erne qui lui est destinée. chaque corps ou dignitaire a la place Domeau Palais Ligislatif. à Port- Des siéges seront réservés dans le chieur les au-Priace le30 Octobre 1918, an 115e plomatique ct Consnlaire, le Chef de pour Membresdu Corps Dide TInikcpendance. de TArmée el de li Marine des Elals-t TOccupalion "'nis, le-Conseil Iéricaine el les Olliciers Lx ciaire. le Chef de la Gendarmerie dllaiti dEtal, le Corps.ludiprisident. nancier, le Receveur Général et sesaides, ci son Elat-Major, le ConscillerFiLEGITIME, ses aides, Tingekcur-hire-ctcur-dhi. Service Tingénieur des Travaux publies ct tration Communale, le Barreau, la dilygiène el ses aides, TAdminisEa surrctuires: la Chambrede Commerce, le Commerce Banque Nalionale de la République d'llaiti, J. M. GRANDOTT, A. FRANyoIs. U'xE SILVE DE VINGT ET IN COUPS DE CANON haitien el étranger, laPresse. sera lirée au Tr-Derv. ATissuedela Cérémonie.la Musique du les desAllies surle parvis delEglise. , le Barreau, la dilygiène el ses aides, TAdminisEa surrctuires: la Chambrede Commerce, le Commerce Banque Nalionale de la République d'llaiti, J. M. GRANDOTT, A. FRANyoIs. U'xE SILVE DE VINGT ET IN COUPS DE CANON haitien el étranger, laPresse. sera lirée au Tr-Derv. ATissuedela Cérémonie.la Musique du les desAllies surle parvis delEglise. Palaisjouera hymnesnationaune Al NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Ce jour, toutes les maisons seront paroisées aux couleurs allices. haitiennes ct Le Président de la République onlouneane la Loi ci-dessus suit revétue du Seean de la Le soir, il y aura République.i imprimée, pabliée et exévutée. concert et illumination générale. Donné an Palais National, A Portau-Prinrejouismancom publiques. danec, ce, le7 Novembro 1918, an 1l5ème. de PludéPort-au-Prinee, le 13 Xovembre 1918. DANTIGUENAYE. Lr. Serrélaire dElal ilul Département de rIntérieur. Par le Président : Le Serrétaire d'Etal de TIn'érieur, B. DARTIGUENAEE. B DANTIGUENAYE. Le Secnitoire d'Elat des Pinances, Lotis BORNO. --- Page 5 --- LE MOVITEUR. ayant trait au dépouillement de la correspoadance,f1. Grandoit et Arthur les Conseillers J.M. deuxième secrétaires Faucolisuprenieret du LIBERTE EGALITÉ neut lecture des pièces suivantes bureau, donFRATERNITÉ to Message de Mr, le : REPUBLIQUD D'HAITI la République eu ate du ler. Président de au No 21, accusant Octobre, sage par lequel le réception du Mesl'informe du Conseiller d'I 'Etat reau, pour le renouvellement 4ème. mois de de la son bucomme suit : Proclamation session, Monsieur le Conseiller Legitime, sident:MM. doit les ConseillersJ. M préet Arthur François, fer. et zeme. Gransecrétaires. DARTIGUENAVE 20 Dépèchede Mr. le tat des Finances, Secrétaire d'EPresident de la République seil d Etat de la communication remerciant le Cona bien voulu lui dunnerd'une qu'il Mr. Morisset père. lettrede CONCITOYENS. 30 Lettre par laquelle Mr. Dans ma pose au Conseil d'Etat les Tassy exqui: avaient déterminé Proclamalion le du 12Juillet dernier, je vous ai dit les raisons qu'ila eu à faire en vue démarches ler la déclaration de Gotvernenent à demander el le Conseil graves pension eivile, et le d'obtenir sa Les unes élaient guerre à Tllemagne. d'Etat à YO- suite. pric d'y douner fensantede la Chancel'erie dordre national : lorls causés à des Hailiens ; allitude Balmir 40 Lettre par laquelle Mr Arthur Lesautres, les plus profondes, Impériale élaient devant nos légitimes réclamations. Of- décision appelle des au Conseil d' Etat la decssinpalhiee el une polilique d'ordre intern.tional : Hlaiti, liée une Chuambres Logislatives sur dans'la Guerre du droil la traditionnelle: à deux des grands par pétition qui leur fut adressée de la France, des contre Force, avait Sal place toule Pays engagés tive à des effets relaHaiti, issue dune Elals-Unis el del leurs puissants Alliés. elle des au Conseil d' Etat la decssinpalhiee el une polilique d'ordre intern.tional : Hlaiti, liée une Chuambres Logislatives sur dans'la Guerre du droil la traditionnelle: à deux des grands par pétition qui leur fut adressée de la France, des contre Force, avait Sal place toule Pays engagés tive à des effets relaHaiti, issue dune Elals-Unis el del leurs puissants Alliés. marquée à côlé trations T. A. S. aricesule.Auinini San Nord Arexis Liberle des Révolution laiteau nom des Droits de Antoine Simon qui nont ct hies de la Peuples. ne pouvait rester sourde à IHomme el de la misi la commission de pas éte souoût dorment Telgique, de la Serbie, de la France, Tappel el venu des régions enva- estime qu'il verittention. Il Hanti, lesvictines du " Lusilania : des calmes profondeurs tat de douner appartient à au t.onseil d'Epelit paysqui n'a d'autre foree que le Droit el les Chambres suite D enrent la question que wmangrendimec-ner rentedevant le respeet des Conventions, pour loule garantie'de régler définivement. pas le temps de dunegrande Fagression Nalion brataledel la Serbie el de la ne pouvait resler indiffe- Mr le président : La de lennels. reniant sa signalure cl déehirant Belgique les traités el le speclacle "Tassy. ainsi que celle de lettre Mr. Mr. Yous entrames dans la les plus SO- seront envoyies en communieation Talmir geait mesigraved décision. suerre, Mais, déterminés à faire lous les Secrétaire deuv d'Eta: des Fimances. Les au oplimistes, voici que la Vicloire est plus tot que ne pouvaient T'espérer saerilicesqufesie les plus Archives. autres pibves seront classresaux danten Notredléctaratione de guerre a coincidé venue, décisive. éelalante! Chef des Armées allices, le Maréchal presqueavee Tolfensivedu Comman, Mr.Constantion Benoit:. e irie 'e mwecr-ilenaunea implorer la Paix. Poch, offensive fondroyante qui lemamittorss me permettre pour Ncpouisnns-tioms. de loul loi dedéposor un projet de Prenons notre part dela joie notrecres, d'un tel triomphe! 500'o établissant sur les une augmentation de destingl-nenf Naitions liguées contre qui souleveen la cesjoursh heureux lesames unies émoluments des droits de wrete et les Letrinmphe desAllies, c'est notre Violence! huissiers. Peuples petits et triomphe: c'esl le de Linterkertisonente est accordé. du Droit. srands,qui veulent vivre. dans la Justiceet triomphe dans tous les Mr.ie Seerétaired Donne alt Palais le respect apres avoir domlecture Batal-li-Ju-tion de de Findépendance. National, à Porl-an-Prince, le 15 Novembre 1918. desmotifs. demandele héuelice FExposc de i'uran 115e gence. DANTIGUENAVE. L'urgence M: Constantin est agréée. CONSEIL gence est admise, Benoit : Puisque l'urD'ÉTAT nes Nontassis de au bane réservi aux orgi- ile vouloir bien voter je prie l'Assem blée noit, l'Exéeutif: MM. . National, à Porl-an-Prince, le 15 Novembre 1918. desmotifs. demandele héuelice FExposc de i'uran 115e gence. DANTIGUENAVE. L'urgence M: Constantin est agréée. CONSEIL gence est admise, Benoit : Puisque l'urD'ÉTAT nes Nontassis de au bane réservi aux orgi- ile vouloir bien voter je prie l'Assem blée noit, l'Exéeutif: MM. Constantin Be- le projet. inmédiatement SEANCE Dantès Seerétaire Bellegarde. d' Etat de la Justice, llya péril en la DE MERCREDI 9 Orro- delInstruetion Secrétaire d'Etat moment ohles' Triburaux demeure, car en ce BRE 1918. Secrétaire d'E Etat Pablique:Louis des Finanees. Borno. il se peut bien qu'ils aient fonctionnent, i réclamer Dartiguenave Secrétuire d' Etat Barna- de leurs leurs droits de greffe et les huissiers Préidencede Mr. le Fhsaresee émoluments. Coneiltr-Liomone Le premier point de l'ordre du Le Le vote immédiat est obtenu. L'appel fait comporte la sanction des jour principe du discusla majorité nominalayant de constater cès verbaux. derniers pro- sion, puis aux voix, projet.mis est en est ouverte. TAssemblce. la séanee linya Fas de procds-verbal Les articles 1 et 2, puis adopté. 1 ensemble Le 2eme. point de l'ordre du prêt. jour. sont Mr. votés. le président : La loi sera expéy --- Page 6 --- LE MONITEUR. rt pourêtre promulguie. So Rupports des sections et commisPARTIE NON diée al'Exécutif OFTICIELLE Mr. les Secrétaires d' Etat n'ayant sions. d'autres communications: a faire, le bu- Puis la séance est levée. reau passe au 3ème. pointde l'ordre du Da.D.LmCHE.ÉOALEENIS. IVIS ADMINISTRATIFS (Signé): jour. des sections et Commis- JELES BANCE, PIENRE HUDICOCIT, H. Rapports PIICE, CHARLES SAMBOUR, A.ASDRÉ, En conformité des articles 80 et 81 sions. ExocHi DISERT, ETIENNE DORNEVAL. Je la loi sur FEnregistrement je, sousMr.le Conseiller Suirad Villard, rap- ALFRED A NEMOURS, CHARLES Bor: LUAS WILLLAM, préposé d'Adporteur de la section des Finances, CHEREAL. S.ARCHER, DENIS ST.-ACDE, I ministration signe, des financesde Jean Radonne lecture d'un rapporb relatif à la SUIRAD VILLARD, EMILE ELIE, le pre- bel, déclare au publie et Al dminisloi sur les impositions directes. sident LÉGITIME, lés secrituires, J. M. tration en général j'ai fait choix Mr. le président : Ce rapport sera GRANDUIT, ARTIUR FRANÇOIS. du citoyen IIONORIUS que LUVAS WILLIAM, imprimé pour être distribuc. Ze pour être mon commuis-signataire et L'ordredu jour de la prochaine séanserédaire-radusfeur, que je réponds de sa sigrature comme ce est ainsi arrêté. ANTOINE INNOCENT. de la mienne propre. 1o Sanction des derniers proeès verPour copie conforme : le 13 Août 1918. : Jean- Rabel, : baux Le sseridaire-n-hivide, 20 Dépouillement de la CorresponR. DUPLESSIS. Ze pour être mon commuis-signataire et L'ordredu jour de la prochaine séanserédaire-radusfeur, que je réponds de sa sigrature comme ce est ainsi arrêté. ANTOINE INNOCENT. de la mienne propre. 1o Sanction des derniers proeès verPour copie conforme : le 13 Août 1918. : Jean- Rabel, : baux Le sseridaire-n-hivide, 20 Dépouillement de la CorresponR. DUPLESSIS. LrCAS WILLIAM. dance; BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEVENT PRINCIPAL DE PORT-AL-PRIVCE ACTIF SITUATION Gourdes au 30 Juin 1918 PASSIF Caisses 1.099.138,21 Billets provisoires en cireulation.. 2,000.000 213.851.13 Succursales et Agences. 1,292.421,25 Comptes courants.. Recettes Paiements 477.820,95 Portefeuille 9.126,99 (7. dHlaiti Divers Créditeurs. 22,548.67 500.373,62 Gouvt, d'Ilaiti divers débiteurs. 2.326,46 General Receiver of Customs. 979.656,06 General Receiveroi Customs. 2.113.994,02 Divers Débiteurs. 1.818.138,20 Affectativns Réforme Monétaire. 42.591,60 44.820,19 Comptes l'ordre. 5.584.115,72 AutrosCréliteurs. 2.228,59 Droits approximatifs et Timbres a régulariser. 65.575.18 Divers Créditeurs. 862.191,03 Comptes d'ordre 5.584.115,72 Gourdes. 11.354.92 3 Gourdes. 11.384.922,89 SITUATIONO americain at 30 Juin 1918 1,633.853.79 Caisse. 712.110,88 Siège. 334.456,33 Suerursales et Agences. 220.186 Comptes courants. rCautionnements. 16.774,04 Dépot à New York: 335.235,86 (7. d Ilaiti Jutres créditeurs 30.223.16 46.997 20 Comptes courants Banques. 48.500,89 917.389,72 Immobilisations 30.1 46,90 General Receiver of Customs. Portefeuille. 431.397,36 Rélorme Noncnire.l.c.ets. Avance Statutaire. 562,500 Garanties Emprunt A Conventions BulAf-etations) Contrats. 14 239,56 G. d'llaiti gétaires. 1,298.402,64 Répartitions 56, 950,02 : 120.803,08 Fonds Saisis. 66910 2.120,899,33 Droits: sappros.e et Timbres à rogu. Autres dlébiteurs.. 193,086,09 lariser. 2.541.33 Impots à recouvrer. 104.77 Divers eréditeurs. 610.048,50 Divers débiteurs. 173.508,05 Comptes d'orlre. 2.5006.400,92 Dépot C. S Cy.en garantie billets provisoires en eireulation. 400 000 Comptes d'ordre. 2.500.400,02 OR AMÉRICAIN. S. 7238.400.96 OR AMÉRICAIN. S. 7.238.490,16 J Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Port-au-Prince, le 23 Septembre 191S. re. 2.5006.400,92 Dépot C. S Cy.en garantie billets provisoires en eireulation. 400 000 Comptes d'ordre. 2.500.400,02 OR AMÉRICAIN. S. 7238.400.96 OR AMÉRICAIN. S. 7.238.490,16 J Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Port-au-Prince, le 23 Septembre 191S. Baaque Naticaale dle la Republiys TIlaiti, 0. SCARPA. dont est question dans l'artiele 6 de la Transaction signée avec N. B. En attendant la signature de Tarrangement il des Finances fait publier les situations mensuelles de cet la Banque Nationale de la République d'Haiti, le Département réserve des modifications que pourront subir éventuelleEtablissement, conformément al'art. 22 de son contrat, sous ment certains comptes en litige. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etal des demandes de ferme cuxquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoti 1908.(sul'ey = DATES DE LA PRÉSENTATION DE NOMB LES S 5' SEIONNAIEE. SITUATION DES BIENB CJNTENANCE DEMANDE Arcésins Jn.. Pierre et Nor, Marchand inil Panosty Eab.Petite-Placo Dessalines 3ème. sect. rar. : car. de terre env. bornes : N par le reste de Thab. S par le chemin vicinal de Phab. E par les héritiers de Mme. Maconnoute et 0 par héritiers Bonhumenr Jacob.. : 21 Janv. 1318 Haitien, LL Un empl. d'env :1 pls fay. sur 110 prof. borné: N par Mune. AnLéonai d De 1i CapCarénage. toinetté Gentil S par nne ruelle E par le rivage de la "mer et O par lal rue Ste.-Cathérine. 12 Février e Alfred Cadet. du là T'Hopital Caj. des Peres, Hautl : car. de terre env. bornés : N par le Lort St. Pierre E par le granu lchemin et S cto par PEtat.. ler. C Mervilns Hyl - ntite Port an- Prince, rue du Ma- 'gasin de T'Etat.. 'Una propté. bornée : N par Mme. Philomine S par Mme. Yeuve Exan. ltus E par qui de droit ct 0 par la dite rue. 21 Février (, Claudius Daniel. Hab. ('rieur Dondon sect.de E Lagnille, car. de terre env, bornés: N par héritiers Morency par Marcellus Iénard et S et 0 par béritiers St Pierre et Muise Pierre Antoine. 10 Darons Panl. Port- -au- Prince Tu empl, d'env. 1pls. fay sur 70 prof. horné N par Mr. Céac S par Vve. Périgord E par la rne du Centre et 0 par Marie Blain.. 7 Mai Mmo. Lia Laturtue.. à THopital des. Pères Haut-) S reste u-Cap. Une portion dle terre bornée: N par Bel-Air par le de THopital Aes Peres E par lab. St.-Martin et 0 par hab. Lamhert. Téirer : Mmo. Jean A:. Ji-e. ICap Haitien.:t Tonesaint Lonvertureetele- BonrhonsTne chambre h née N par la rue des Bourbons S par Mme. Vre. Antenor Firmin E par la rue Toussaint Lonverture et 0 par Pierrel Lonis. Haut-) S reste u-Cap. Une portion dle terre bornée: N par Bel-Air par le de THopital Aes Peres E par lab. St.-Martin et 0 par hab. Lamhert. Téirer : Mmo. Jean A:. Ji-e. ICap Haitien.:t Tonesaint Lonvertureetele- BonrhonsTne chambre h née N par la rue des Bourbons S par Mme. Vre. Antenor Firmin E par la rue Toussaint Lonverture et 0 par Pierrel Lonis. 15 Février a pemosthène-S-v vassnint,e - Port au- Prinee, rue de la) Rénnion. Un empl d'env. Su pils. fig. sur 100 prof. borné: N par TEtat S pari, Lacin Sanon E parla Courds Palais des Ministires eto parl llite rie."! 1S Muo. Mélesti: Mortel.. jst. Mare.. il'ne propté d'env. 40 pls. fay. sur 28 prof. bornée: : N par 0 Antoine [s par le reste du la propté E par les remparts et 0 parl la rue Neuve. 16 Jauv. ( Edmond Micl.aud.. Poste- Marchand, pris du) fort Thomas. Itne propté. d'env. J51 p.ls. Iny sar Go prof. bornée: N et L par TEtat S par le Séuinaire Collige et 0 par une ruelle. Ss Fév, C Amylus Thon.. Port-an- Prince, A l'endroit Romélus lapprlé Bau Caraco.. Une propté d'env. 15 pl-. fac. sur 40 prof. hornée : N par 11 Mars < S par Boyocot E par Vietor Coles ut U par une rivière. v. Jeanuot. Areabaiosect.des Matheux. li lendroit appelé Bayahonde an Pont-Panl y, 1car. de terre env. borné- N parqui de droit S par Bois-Braté E rar Tnrenne Douze aux droits de l'Etat et O par qui de droit 1: Mars C LAlio Cnesagnel. Hab. La Cerise Arcahaie. sect. des Dôlices. 25 car. de terre euv. bornés: N par qni de droit S par Labattue E et 0 par qui de droit. 2u Mars C Mvaris Casimir Hab.Landelle Petit- Goive, seet. de la Ravine Sèche. ' car. de terre eny. horne N par héritiers Voltaire Louis S par Mme. 20 Mars Vre. Bonhorime E par qui de droit et 0 par héritiers Landelle. Louis Chapnsette Michel. Hal. Dubré seme. sect.rar rem. de Milot I car. de terre env. hornés: N par Nomme Jenn-Laurent S par La-1 guerre fils E par Vililveste eto par Dienné Bastien. 1; Avril " Joachin Jean-1 -l'ierre Hab. Dean Cassave Plaine-, du- Noril sect.Morne Runge' car. de terre env. bornés N par Jules Parisien S par Mme. L.onis Jean E par Cavenu Josepl: et 0 par Brenor 1s Avril 4 Eu. Zôphirin, H. Bellerive. 1, S. Thimutho jenue, D. Apollun, V Je-eph et Th.! Riebard. Hab.Mametetts, Limonade sect. de la Basse Plaine. Une porlion de terre hornée: N le rivage de la mer S par le che- 'min da Cap au. Fort- LibertéE. par RS6l2 Conégut etO par Béliard jenno 18 Avril : Jeuatns Je Vors Aime HIab.Ti-Place Dondon sect. Hant du Tron.. car. de terre env. bornés N par Alexis Desronville S par Petit- Avril Compère Eloi E par Termilus Fériville et O par Petit-Frère Violette. Plaine. Une porlion de terre hornée: N le rivage de la mer S par le che- 'min da Cap au. Fort- LibertéE. par RS6l2 Conégut etO par Béliard jenno 18 Avril : Jeuatns Je Vors Aime HIab.Ti-Place Dondon sect. Hant du Tron.. car. de terre env. bornés N par Alexis Desronville S par Petit- Avril Compère Eloi E par Termilus Fériville et O par Petit-Frère Violette. 23 x Joisilus Riclarl et Lanreuce' Thimoth6 Port-an Prince.sect.Norne 3 car. de terre env. bornés: N par qni de droit S par Pompilus Ri- 2 Avril < (A-Bateau chard E par qui de droit et 0 par TEtat. lompilns Richard. Denilien Donizard, Joséphine, Claire Leuisila Denizard, Célestine et Philomèno Dénilien. Port an-friaceaect.Morne: à- Bateau 5 car. de terre env. bornés: N par Xavier S par Richard. Pompilins Richard 2 Avril C Ep par Laurence Thimothé et O par Pompilius Auguste Magloire. Croix-des-Bouquets, sect. Colas, des Varreus. Env. 20 car. de terre connus sous le nom de Savane d'autre lesquels la lfont suite A Thah. Montléard et sont limités part par 12 Avril * rivage de la mer. : Jolie Holman. Port-au-Prince, rue des occapée Remparts Unc propté d'en. 10 pls. sur 33 prof. anciennement S la rae des : D. par aze Barjon et bornée: " par Raymond Montégu Nestor. aux droits d'Elina Bernard et O par Daparts E par Alexis 16 Avril < iresne.. --- Page 8 --- LE MONITEUR. des f- cle 35 de la loi sur a matière et les à I Bulletin des Lois Le prépo-é 'Administration chargéle ser- I biens qu'i's umat.eremt.ltenaes nancen de cette commune invite tous les fer- ceux qui les auront -oumissiornés. 1908 & Actes. vice des domaines Drat,tanturbains que ruraux Nble-aint-Xicolas.le 14 Octobre mieradel' en son bureau muDis de Le chef de bureun i rodministvation Edition officielle complète à se présenter derniers récépinsés afin d'acquit- des finrtnces de ret arrmmissement. leurs de leurs rederunces. de Tannée 1916. ter le montant de T'article 30 de la F. ETIENSE ROCIE En conformite Auû' 1908 sur le domaine Un fort volume in-8 loidu 21 Le préposé d'Administration des finational. Un délai de quinze jours nances de cette Commune, invite tous PRIX G: 3 leursest Amtellet accord à partrde cette date les fermiers des biens du domaine à naParse redclai les beaux des retar- tional, tant urbains que ruraux leurs se dataires seront résiliés conformément se- présenter en ses bureaux avec de a la lotetles Liens qu'ils ocrupent derviers ricépissés pour saequitter exer- Exposé Général à erux qui les auront leur redevance due à T'Etat pour ront affermes cice 1918-1919. DE soun-ciics. 1918. Les occupants sans titre authentiLASITU.ATIOX rarice le 2 Octobre ques sont également invités à venir Année 1917. Aminishrution churgi régulariser leur situation en se confor- 30 L prpost domania', mant aux prescriptions de larticle elu s6I vire de la loi du 21 Août 1918 régissant la PRIX : G. 2. JOSEPI CIARLES AUDATE. matière. un délaide 22 jours leur est A accordé. 1918. Les occupants sans titre authentiLASITU.ATIOX rarice le 2 Octobre ques sont également invités à venir Année 1917. Aminishrution churgi régulariser leur situation en se confor- 30 L prpost domania', mant aux prescriptions de larticle elu s6I vire de la loi du 21 Août 1918 régissant la PRIX : G. 2. JOSEPI CIARLES AUDATE. matière. un délaide 22 jours leur est A accordé. ceteffet. Passé ce délai, les beaux VIENT DE PARAITRE 1877, des retardataires seront résilies conTn vertu de la loi du 10Août avise le formement à la loi sur la matière affer- et LOIS ET ACTES la Commission Communale de la Com- les biens qu'ils oceupent seront soumission- BELLETIN DES Conmerre que rEtalonneurd de més à ceux qui les aure nt muue :. commene ses opérations les nés. DE puis les samedi, 5 de ce mois, pour Lassale Mont Organisé, le ler Oetobre 1918. aunes et les mesures de enpae'te. Imètre 18 de Le priposé, EDITION OFFICIELLE Toute ame.doit: avoir sceau de la ComJH. D. RÉMY. Gourdes longneur et perterle Prix 2 mune. gallon doit contenir 3 litre s 75 Me. R. LÉVRQCE a soumis au Déparchez M. PAUL LOCIARn; Tout enchet de la Commun e. tement de PIntérieur des pinces éta- Sadresser ( Moniteurs et porter un seront surpris faisant usa biissant que le terrain sis à Turgenu. Rédacteur en chefdu Ceux qui noids et de fausses m esu- Mr.A. Rivière avait dénoncé à la Geffrard. ge de fanx parl la Gen dar- que vacance. appartient à ses mandants,les 26 Rue res seront appréhendés aux consorts Germain songr.comme dépenmerie et taleaseenatonmment du Coile Pénal. dant de leur propriete. dispositions Oetobre 1918. Cette déwonciations est done rapportée BULLETIN DE LA STATION NETENROLOGIOSE Port: an-Prinee, 10 Port-au-Prince, le 7 Novembre 1918. DE PORT-AU-PRINCE. Le président de la Commission, Cn. A. ALPIIONSE. AVIS DIVERS DU ler. AU 7 OcrOTrS 1918. Les mémbres de la Commission, - a ZACHARIE CIEL VENDRE CLÉVENT M AGLOIRE, J. A DATES ET AT DU THOMAS. RAPPORT Le chef de bureauà T'Administration DE LOUIS BORNO Uct l: Lt CO auver : vert ,4 des fnances chargé du service des do M. Clauret Clai ruaett nuazeux ux narp maines de cet arrondissement invite Secrétaire d'Elal des Relulions Extirieures r Cu'r nuaerux vert inapp tous les fermiers de l'Etat tant urbains 6il 6> Cia. ut cuuv lnap: ruraux. à se prisenter en son bu ADRESSÉ A que reau munis de leurs derniers récépissés d'Hati en 1916 Valeurs normales I pe 20,4 6 sagvux le montant de leurs S.E-lel Président delal Répmbliqne afin di acquitter PREMIERE PARTIE rede ances. titre authentique diverses PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.- MARTIAL Les occupantssans invités à renir régulaNequciations et de sont (galement à Réclamations litiges Le Directeur PObacreatoire, riscr leur situation conformément 1913 Tarticle 30 de la loi du 21 Août diplomatiques. S.E-lel Président delal Répmbliqne afin di acquitter PREMIERE PARTIE rede ances. titre authentique diverses PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.- MARTIAL Les occupantssans invités à renir régulaNequciations et de sont (galement à Réclamations litiges Le Directeur PObacreatoire, riscr leur situation conformément 1913 Tarticle 30 de la loi du 21 Août diplomatiques. Gourdes J. SCHEREB. sur le domaine national. de 15 jours leur Prix: 3 Nationalr. L A cet effet. un délai de Paris Port-au Princa Imprimerie est accordé à partir de cette date. Sadresser aux Armes Directeur, EDSARD CHENEZ. Passeé ce délai,les baux des retarda- l'arti- Maison RAPIAEL BROUARD. tairessront résiliés len vertu de