--- Page 1 --- 73ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 9 Novembre 1918 NUMÉRO 7:3 BUREAD DE REDACTION 6T LE a P Eu MONITEU OACONNEMENT JOURNAL 20, liue hefrurd, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIOLE LHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PATL LOCHARD, 26, Pue Gr Da an, P. 6. Six mnis, P.4. - Trois Irard mois, P 3. Le NO 15 centimes. Ponr les Dlpartements el "'Etranger, les frais Samedi, 9 Les mannserits Don inseres ne de poste en AILR, Novembre 1918. et seront ditrunts, seront pas rendus AFFRANCHIN, Les Ahonnemente partent des fer et 15 mois et soDI comme le-insertions de chaque AFFRANCHIR payésd'avance SOMMAIRI E 4e. Surveillant général 150 I PARTIE Maitre d'études. LOI OFFICIELLE Répétiteur 6 70 ew.el Lal Axnnt dcelnide hs alywintements du persomnel des Ly. Art. 2 TO Lul Axunt l'Eeole de Medlreine. sonnel de Les app cointements du per. des PARTIGLENAYE ruux de Pinstrnetiom lampwinuntnmnts publiqne. Inspreteurs GGn6- xés ainsi qu'il l'Ecole de Médeeine sont tiPRF MDENT lE L.I Htegleunti instituaut des vonférnoees suit : NErrmLIort. pour les institutems. pélacogiques Directeur professeur. Vu Tarticle AVIA Mintstorlels. Professeur de G. 400 Sur le 55 de la Corstitution : Arrate do li Commision comnumle do Professeur. clinique 300 de Tapport des Secretaires, d Priner, relatifnu wrense ement de la population, Port-au- . 150 PInstruction publique ct les Etut Onhoname du Doyehe du Tribunul de Prolceeurauppiaat chargé Ces, Finandra Cayes lero.lnstance du Seerétariat.. btdelavs du Arrdtd dedlonzie te dest dépenses du mnois Art. 3. La Conseil des SeerétaiIVIN, : d'Octobre tes lois CI1 présente loi abroge tou- resEtar, A sont dispositions de Inis sui Ini PROrOSÉ, PA RTIE NON contraires et sera exécutée it la OFFICIELLE diligence des Se crétaires ET LE Avia arministratifs d Etat de CONSEIL DETAP Avis divers. IInstruction publique et des Finances. avuté la loi suivante : au- lonné Prinee,1 au le3) Palais Législatif, à Port- Art. ler.. 1 partirdu ler. PARTIE UFFILIELLL. de FIndependance. Oetobre 1918.an 115e. 1918,les Octobre truction Httrecoremndanre publique delInsCingy cenis prceviont chacun LOI Le président: : Art. 2. goardes T par mois, partir de la même dlate, LEGITIME. TImspecteur Prince des Ecoles de Port auDARTIGUENAVE cent perecrra mensuellem ab Trois Les sertaine: cingsmnte gourdes ;ceux du PRESIDENT MI 1.1 Haitien des CapNIMEMLIOU E Carese et de Gonaives, de aemel, des Vu l'article 55 de la J. M. GRANDor A. FRasyois. Deux cent soixante Jércmie pereepront chacun Sur le rapport des Constitution ; par mois. Prince des Ecoles de Port auDARTIGUENAVE cent perecrra mensuellem ab Trois Les sertaine: cingsmnte gourdes ;ceux du PRESIDENT MI 1.1 Haitien des CapNIMEMLIOU E Carese et de Gonaives, de aemel, des Vu l'article 55 de la J. M. GRANDor A. FRasyois. Deux cent soixante Jércmie pereepront chacun Sur le rapport des Constitution ; par mois. quinze gourdes par de FInstruetiou Seerétaires d'Jtat Art. 3 Lap ces, et de l'avis publique du et des Finan AU NOM DE LI RÉPUBLIQLE tes lois ou présente loi abroge tou. taires d'Etat, Conseil des Secré. sont dispositions de loi qui lui Le Président de la ligence contraires des eiser exéculve i la diA PROPOSE, la Loi ci-dessus soit revetan Répulliqne du Scean ordonne de la truction Seerétaires d'htat le l'Inspublique, imprimée, pabliée et Re pubiique et des ET LE CONSEIL D'ETAT Donné an Palain National, A evécutée. Port Donné au Palais Fimnces. a votô la loi suivante dance. le 4 Novembre 1918, an 115e. de an-Peinre, au-Prince. le Ligislatif, à l'ort- : IIndépeu30etobre 1918, an 115e. D Neffnteretismede Art. ler. Les URTIGUENAVE, Le personnel des Lyeées appoietements sont tixes du Par le prérilent. qu'il suit : ainsi Présidlent : LSSITIME. Directeur du Lycée de Port-auLe Secrétuire lEtutde Lia secréttires: Prince - publiqne, Llnstruction J. Directeurde G. 325 M. GRANDOIT, .1. Censeur des Lycée études. de Province : 250 DANTES FRA3ÇOI6, Professeur de lère. 6+ 200 BELLEGARDE. 2e. classe. 6. 300 Lc Secrétnired Elatdes AC NOM IE LA Be. Finanres, RIPUBLIQUE 6 200 Louis BORNO, la Le Loi Président CI dessus soit de la Rémuliqne ordonne que revetne dn Scean de Ja Repullinmeimprime pobliée et exéun'ée. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Doniéan I. i National. i dance, 4 12 ore T.IS, an 1isems. Port-au-Prin. de ad SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INS- Novembre, DARTIGUENAVE THLCTION PUBLIQLE aux locataires remis de aux propriétaires et de la maisons, aux chefs Par le Gendarmerie. Président : l'arrêté Conformément aux articles 5 et 6 de cotes, au Directeur auschefsdeemandes de la Ic Serréttire du 21 Cctolbre Directeur del THOpital Prison, au 'Etat dr F/: "on taire d'Etat de 1918, le Seeré- recteurs et Général, aux Dirsbligre, a fait les désignations T'Instruction publique et aux chels Directrices de maisons de Pensionnats DANTIS DELLEGARDI Mr. Conformément aux articles 5 et 6 de cotes, au Directeur auschefsdeemandes de la Ic Serréttire du 21 Cctolbre Directeur del THOpital Prison, au 'Etat dr F/: "on taire d'Etat de 1918, le Seeré- recteurs et Général, aux Dirsbligre, a fait les désignations T'Instruction publique et aux chels Directrices de maisons de Pensionnats DANTIS DELLEGARDI Mr. Tinspecieur général suirantes II. Ethéart : tes religieuses.qui auront de à communauest attaché au service Ces bulletins seront lesremplir, Lc Scrvéta're d'Ent ces Figrree Direction générale de l'Instruction intérieur de la controle, rar les mimes. recueillis, après blique : pu- 19 et 20 agents les 18, Lotis BORNO. Vr. Art. 3. Norembre. Ceux risson FTaspecteur-srinérl est chargédu L. C. Lhé fausses qui auront fait de Zone scolaire, contro e de la lère fusé de fournir juseriptions les ou qui auront reREGLEMENT criptions du Nord, comprenart du les circons- cessaires, daecepter renseignementa les néTArtbonite, et celle de Yorl-Ouest, de lesr remplir, seront bulletins oude TNBTITLA .T DESI >:. Errserse Pt urS Mr. TInspecteurs ginéral Mirebaruis; W. Gendarmerie et de férés apprchendés aux par la PACE TSIN gande est charge du contrile Bellc de pour être jugés et condamnés. tribunaux 20 ue. zone seulaire, la Art. 4.- Les recenseurs de compienant les irsoriptions los feront les LE SECRLTAIRE DETAT cireunscriptions Port "Ouest et da Sud, Sarent ni lire pour ni Dersonnas.qui ue LELINSIREO au Prince, le 4 Novembre 1918, Art. i. - ( erire. Tiox PTELECE Commission de Pour la campagne I La Eu vue defortiter compescc: du recensement d. sera ainsi tessiounelle des iustitutriees Thderet'es 10de liascesion, consciller Agriculture Luteurs ct insti Annem ionde d'Agents de la contisA établi publies, lei riglement snirant. de lieu nosebalencs et du hotables : Directeur Artiele ler. - Des la Cmissimm Communa'e section drece dela ogiques sont organiséesau confurecces; I dda. Furl du1 Art.6, Lns membres de stitutrices et. instituteurs pro ides Prinee. mission procéderont au cotte conPort-au Prinee, publies de Vu la cireulaite du Secr étaired en se rendant eux wûmes reeensement sur les lieux cn Elles sont ouvertes à tons les maitres de 1 Intérieur en date du 28 Août Etat sontp remplissant les bulletins dont ils et ctobligatoires pour ceux ayant ncins No. 5013. 1918, Suite porteurs. remis Ces bulletins seront eniarmanfnegmeder publie. primaire Vu larticle50, 2e. alinéa de la loi du sion au président de la CemmisArt. 2, Des cartes 6 Ostobre 1881 su: les Couseils com- Le communale. présent Lonferences l'entréc à ees munaux ; du arrêté, après I approbation pourront être Seeritaire d'Etat de sux institutrices ct instituteurs acecrdées attributionsdes ousidérantque l'une des principales sera pulfié et exécuté i la l'Intérieur. inéa de la loi du sion au président de la CemmisArt. 2, Des cartes 6 Ostobre 1881 su: les Couseils com- Le communale. présent Lonferences l'entréc à ees munaux ; du arrêté, après I approbation pourront être Seeritaire d'Etat de sux institutrices ct instituteurs acecrdées attributionsdes ousidérantque l'une des principales sera pulfié et exécuté i la l'Intérieur. qui en feront la demande privés semeut des Cowmunes est] le receu- président de la diligence du nuent de FInstruction; an Départe. populations : sement et de la Commission de recenNrt. B. Les couférences publique. écouomique, Cousidérant que des raisons d'ordre Fait à la Maison Gendarmcrie d Haiti, faites par des 13 fesseurs ul ancieus scront imposent ce politique travail de et administratif mois ct an que dessus. Communale les jour professeurs Etat de PIustruction agréds par le Secrétaire dont la nécessité se fait dénombrement sentir depuis Ic président de lu publique, con- nombre d'années; munale, Commissien comlo formément Département. à un programme arrété par C'n. 4. Art. 4. - Les conférences AnnfTE CE QUI SUIT : Les mnembres de la ALPIIONSE, *ont deux séries : l'unc, réserrée compo:te- aux Article ler. A partir du 17 NovemCLIMENT Cummissiony institutrices; Klles l'autre, aux iustituteurs. bre prochain,le recensement de la MAGLOIRE, auront lieu aux endroits, mune de se Com. J. ZUCHARIE THOMAS. et heures fixés par le jours les conditions Port-au-Princo fera dans FIustruction pul-lique. Département de (Pour la ville) suivantes: Une : Vurtappronvé Le : Elles seront spécialement posce de: Commission com. Secrétaire dEtat de la lar Dircetion générale de cortrolées Messieurs: l.A. D. Thtéricur, Lion l'InstrucAlphonse, DARTIGLENAYE. publique. le la Cemmission; Clément président Art 5 - Parles: membre de la Magloire, iies écoles, des conférencés spineule-insmecieure Arthur St. Lot, Commission communale: seront organisies semblables tiou Nord; juge de paix de la sccORDONNANGE Hossible, notamment Irtont oùr 2e sera de la Louis Rouulus, juge de paix aux au section Sud; Gétin Jacmel. Gonaives à Jcrémic, aux Cap-Ilattien, Cayes ct i Officier de l'Etat eiril de Hcurtelou. la section Nous, Murat Claude, Doyen du TriLes Nord : Fabre Riobé, Oflicier de l'Etat buua! de première Instance du ressort conftrenciers, de mime que le de l'Etat civil de la baalieue :F. des Cayes. rogramme ctre des couférences, devront César, Officier de l'Etat civil de B. la Vales articles 183 et 184 du Code taire préalabilement d'Etat de agréés parle Secré- seetion Sud, Périelès Tessier, d'Instruction criminelle fixons Tinstruction publique. teur des écolesde la Inspec- de di rerture de la seesion criminelle au l'ou- lunTait au Départenent de TInstruction Port-au-Prince, est circouseription chargée du recen- seize Décembrep rochain. publique. le Novembre 1918, sement. ales articles 183 et 184 du Code taire préalabilement d'Etat de agréés parle Secré- seetion Sud, Périelès Tessier, d'Instruction criminelle fixons Tinstruction publique. teur des écolesde la Inspec- de di rerture de la seesion criminelle au l'ou- lunTait au Départenent de TInstruction Port-au-Prince, est circouseription chargée du recen- seize Décembrep rochain. publique. le Novembre 1918, sement. des Donné de nous au palais de Justice Art.2.- Des bulletins imprimés se- cent Cares, ce trente Ortobre mil neuf DANTES TELLECARDE. ront par les soins des Agents de la dix huit an 115e, de Comniission de recensement, dès le 14 dance, IIndipenMTRAT CLACDE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Tas ARRETE DARTIGUENAVE, PRÉSIDENT DE IA REPUBLIOUE Vu Vu l'article l'article 35 du Reglement pour Je Service de la trésorerie. crédits 2 de la loi du 14 Octobre 1918 publiée au MONITEUR N" 67 du 16 E pour le mois d'Oclobre 1918 ct proroge les lois la dobre : 1918 laquelle silor 2 des décision Législative; qui régissent recelt la dépense jusqs nemell ARRÈTE: du Ar.--lasomme mois dOctobre 1918, des créditsa répartirentre les différents Départements ministériels pour le sery. : cent Irenle huilyonrdes, s'élève, en Monnaie Nationale, à la somme de: Trois cent cinguante-hur mille courant ii mille huil cenl cinquante cenlimes G" 358.838,50 et en or américain à cclle de Cent cing:. nle qualre-ningl dollars, trenle cenlimes deux tiers P." 151.880,30 2/3 u - DÈSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. - MONNAIE NLE. On AMÉAITAIN, RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat. 1 1 Appointements du personne! administratif. 1 2 Appointements de nos agents à 4.020 1 3 Frais de bureau. Localions- - létranger. frais de de 4.763.331/3 Agents à l'étranger. télégrammes nos 1 3 Matériel et fournitires de bureau du 966.662/3 1 3 Frais de télégrammes du Département. 1 3 Frais de poste ct autres du Département, ( 222 831/3 I 3 Location pour Internonciature. 2' Frais extraordinaires du Consulait Apostolique d'llaiti à 2 1 Frais fait par Monsicur CH. New-York le 108.331/3 à New-York pour compte du MORAVIA, Consul général d'Haili 2 1 Restitution y. compris frais de Gouvernement. transfert de 7 64.93 prélevés sur la somme de Cinq cents francs 0/o d'escompte quotes-part du Gouvt. au Congrès des montant des 2 1 Prais de déplcement et de Chemins-de-fer. 6.60 tranger frais de missions rapatriement de nos agents à l'é2 2 Dépenses extraordinaires du Département 1.378 45 266.562/3 FINANCES ET COMMERCE, 4,020 $,357,831 1/C 1 Pensions civiles . 11 2 Appointements du 14 500 2 1 Localions des bureanx personnel administratif 33 910.55 333.331,3 3 Matériel el fournitures de publies. bureau. ement et de Chemins-de-fer. 6.60 tranger frais de missions rapatriement de nos agents à l'é2 2 Dépenses extraordinaires du Département 1.378 45 266.562/3 FINANCES ET COMMERCE, 4,020 $,357,831 1/C 1 Pensions civiles . 11 2 Appointements du 14 500 2 1 Localions des bureanx personnel administratif 33 910.55 333.331,3 3 Matériel el fournitures de publies. bureau. 3 2 Frais de poste et de 1 1 Dépenses imprévues telegrammes du du Département. Indemnités a la Commission Départen:ent de el frais divers Dette lotlante et au personnel de vérification des litres de la 4 21 Subvention à la Chanibre de son bureau, Cuars Sric. Intérêls Commerce haitienne. Cuar.Sric.- Intérêts neMENENAENCIT dus à Madame ROBERTINE CHANCY 15.53 CHAP. Spec.- Frais pour limbres. Venve DAvID CHANGY. 3.700 SERVICE DES Postrs. 5 1 Appls du pers. des bureaux 6 1 Locations des bureaux postaux de la République. 6.582 7 11 Salaire des courriers. Doslaux. 8 1 Louages d'animaux 9 11 Frais de bureau. 1.231 INTERIEUR. 02.44 1.55 1 1 Indemnités de Son 1.788,88 1;3 1 1 App"du pers.duCabinet Excellence partic. le Président del la République. 2.000 du Conseil ies Secrétaires d'Elatet du Président et du: Scerélariat frais de représentation. 3.910 A reporter G. 3,910 60;4 461,55 2,000 10.346,7173 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIECR (suite) Report 3.910 66.161.55 2.000 10.346,71 2,3 Appointements deFinterpdte-Traduere du Palais - : Indemnités des Conscillers d'Etat et frais de représentation National 1 2 App" du personnel dubureau des archives du Conseil 3.150 1 Indemnités du Secrétaire dEtat d'Etat. 2.930 Appts. de Mr l'Ingénieur hygiéniste du Gouvernement Appts. du pharmacien attaché au service d'hygiène Appt du pers. administratifdlu Département de lintérieur, 6,003 Poun LE SERVICE D'HYGIÈNE. 3 Division Sanitaire P. or. 10,000 D D Hopital ct Charité. J s Quarantaine 1.000 17,000 App" du pers. de la Direct. du ( Moniteur ) 2 1 App" du pers de la Mnison Centrale d'arts et de métiers. TImpr. N" 3.180 2 Eniret des apprentis de la Maison Cent (( et ( 1.805 2 21 Pour T'entrelien du matériel de lImprimerie Nationale 1.500 83.33 Pour achat de papier à journal et autres destinés alImp. Nu Fournitures de burenu 2 Appls du pers. de FEtal-Major du Président d'Haiti 5.500 2 Service de semaine des aides de camp du Président 1 110 2 Appls. du personnel de la musique du Palais 3.785 21 lécompenses spéc accordées à Mr VIxANBADIO. 1.805 2 21 Pour T'entrelien du matériel de lImprimerie Nationale 1.500 83.33 Pour achat de papier à journal et autres destinés alImp. Nu Fournitures de burenu 2 Appls du pers. de FEtal-Major du Président d'Haiti 5.500 2 Service de semaine des aides de camp du Président 1 110 2 Appls. du personnel de la musique du Palais 3.785 21 lécompenses spéc accordées à Mr VIxANBADIO. ) 1 Frais de représentation du touvernement 56.25 ) Frais de poste et autres du 2.000 ) Frais de lélégranmes Département ) Dépenses imprévues du Département 0 Subventions accord. à diveisdans la République 7.355 500 Appointements du pers du service Nal. 1 Pourle: servicedes écuries et domesticité interieurdu du Palais Palais 8l Appointements de la Gendarmerie d'llaiti National. 1.260 Hation dela Gendarmerie d'Haiti 39.815 Appointements du pers. du bureau dela Gendarmeric 7.852.30 785 Appointements du personel des Giardes-Gotes. 8 21 Dépenses pour le service seeret du Gouvernement. 1.000 1.254 Pour LE SERVICE DE IA GESDARMENIF D'HanT: 8 : Fourrage et remonte P.or 133,3 Habillement 5.500 Nuuitions et exereices de lir 1 250 Hlopital-- Remedes, ete. 833,03 Frais de transport, cartes, E urnituresde bureau, service de renseigne nents 2,916,66 Frais div., loyers, réparats IS de Casernes, outils, éelairage. 1.666,68 15. 8 31 Combustibles pour les Giardes-Cotes 190.08 8 51 Eutretien des prisons 1.666.66 (.S.- Frais de pharmacie et appts d'un pharmacien alla8,000 cheal la clinique delhospices St-François de Sales Rentes viagéres accordées a diversdans la République 5.817 50 Pensions mililaires accord. # divers 1.500 Rente viagérearcontée a Mme. Vve. ORESTE ZANOn Pension secordéeàMr FRxcoIs I). LEGITIME. 7.3 Locat. du Palais National maison desbed.etl. Laroche. 150) Subv. accord.an Parisiana "héatre, faveurMe. S. Villard. 200 400 TRAVAUX PUBLICS. 56. 136,08 99.187.91 1 1 Indemnilés du Secrélaire d'Etat. 1; Appointements du personnel Administratif.. 2.255 E Appointements du personnel technique. 5.010 Appts. de M lingenicurdo Gouvl. prévus à l'art. MIde la Convention du 15 Septembre 1915 1 An-dum.dactyloge. atlache au bur. de 2 Matériel et fournitures de burean.. Tingénieurda Gouv: R Construetion, réparation des éditices publies. .1 : Réparation des rues 6M) I Appointements, locations du Réseau télégraphique 12.461 3.750 A reporter. G. .010 Appts. de M lingenicurdo Gouvl. prévus à l'art. MIde la Convention du 15 Septembre 1915 1 An-dum.dactyloge. atlache au bur. de 2 Matériel et fournitures de burean.. Tingénieurda Gouv: R Construetion, réparation des éditices publies. .1 : Réparation des rues 6M) I Appointements, locations du Réseau télégraphique 12.461 3.750 A reporter. G. 19.729 122,507.13 7 790 109.531.6528 --- Page 5 --- LE MONITEUR; 4b7 ALLOCATIONS VOT ES. E E DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN - 19.729 122.597 63 7 790 109.531.6323 Report. . TRAVAUX PUBLICS ( suite:) frais extraordi- / Dépenses imprévues du Département des Travaux publics naires y compris frais d'études Salaire d'un chauffeur ga- ( Frais du Secrélaire d'Etat - zoline - déplacements Gonaives 2.250 4 Ci. S- Eclairage de la Ville des 7 500 et du ( rclairage des Villes de Porl-au-Prince Cap-llaitien 10,000 Peur les travaux de construction du Palais National. Frais d'éclairage électrique du Palais Nal. Pour aménagement del la courdu Palais National Travaux d'irrigation - Réservoirs Cananx 1.000 Entretiens du réseau télégraphique terrestrc. Eatretien des ponts et rivières 1.200 Achat d'un automobile pour le Département.-- AGRICULTURE 19.979 32. 190 2.105 1 Appointementsdt personnel administratif K technique.. les travaux de construction du Palais National. Frais d'éclairage électrique du Palais Nal. Pour aménagement del la courdu Palais National Travaux d'irrigation - Réservoirs Cananx 1.000 Entretiens du réseau télégraphique terrestrc. Eatretien des ponts et rivières 1.200 Achat d'un automobile pour le Département.-- AGRICULTURE 19.979 32. 190 2.105 1 Appointementsdt personnel administratif K technique.. Bassin général 31 Fournitures de bureau 31 Pour la Ferme-Bcole de Thor Appo'ntement du personnel du Canal d'Avezac - 3 Frais extraordinaites du Département. 1) 1 Fr. d'allamchis' de correspon cl abonnement aux, journaux. INSIRUCTION PUBLIQUE. 3.156 1 I ludemnités du Secrétaire d'Etat. 333 33 1 Iraitement du Superintendant au Dépt. de l'Instr. publ. 83,33 1 1 Solde traitement du Superintendant du mois de Septb. 1918 2.990 1 1 Appointements du personnel administratif, : 1 500 I 2 Appeintements des Inspecteurs généraux du Département. 6 737 21 Appointements du personnel des Inspections seolaires 83 636 du personnel du Corps Enscignant 3.090 : diandnpoipxrbnsnas de l'Ecole normale de lilles 275.09 de TEcole Elic Dubois 1.220 des Frères de l'Inst. Chrétienne 3581 2 Entrelien des boursiers. > Ind. des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale delilles 5010 21 2 Subventions scolaires. 17.528.50 3 Locations desn aisons d'Ecoles. Fournitures de bureau. Fraisde transport. de matériel 6 738 SS 1 P'ension de retraite. 1 Frais de teurnée des Inspecteurs ('arrondisscments. 1 Frais de tournée des Inspecteurs généraus 2 Dépenses imprévues du Département Fuus de publication du Butietin officicl du bépartement, Frais d'eclainge éleetrique des Ecoles Elie Dubois et Nor50 male de. lilles 51.90 Arrérages lir éclair. éleet. pr. les mois d'Aont el Sept 1916. ) Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps C. S - Seet. des trav manelsi T'Ecole Secondaire de garcons de Port-au-Prince 130. 131.38 3.628.65 JUSTICE I 1 Indemnités du SeerelairedEat 21 145 1 41 Appointements du personnel Administratil, 72.991.50 J Appointements.edu pers. des Tribunaux de la Republique 1 Frais de tournée des Commissaires du Giouvernement 1 Frais de justice eriminelle. 333.33 2 Matériel de hureau. 2 2 Fournitures de bureau. 2.770 2 3 Locations des Tribunaux 31 I Dépenses extraordinaires du Département. 11.66 2 Frais de transport. 79.231.19 355,398.50 146. 755,302/3 A reporter il, 72.991.50 J Appointements.edu pers. des Tribunaux de la Republique 1 Frais de tournée des Commissaires du Giouvernement 1 Frais de justice eriminelle. 333.33 2 Matériel de hureau. 2 2 Fournitures de bureau. 2.770 2 3 Locations des Tribunaux 31 I Dépenses extraordinaires du Département. 11.66 2 Frais de transport. 79.231.19 355,398.50 146. 755,302/3 A reporter --- Page 6 --- LE MONITEUR. 3 E3 t M ALLOCATIONS VOTEES DES DÉPENSES MOXNAIE NLE. OR AMLRICAIN DESIGNATIONS 355.308.50 116, 755,30 2 3 Report . CCLTES 528,12 1,2 1 2 Traitement de TArchevéché des vicaires ct Secrétaires généraus 618,75 1 3 ( des Evéques, des Cayes. dcs Gonaives, cl PL-de-Paix. 2. 175 du Cap, 11 4 des Prètres administratif et allocation pour 990 1 5 Appointements du personnel la Chapelle de la prison 312,50 de bureau. 2 1 Matéricl et fournitures au GarSeminirest. -Jacques (France) 668,75 2 2 Entr de 20 boursiers et congés. 121.87 12 3 Frais de trousseaux, passages du Pelit-Seminaire Collège St.-Martial 900 * 4 Traitement du dc pers. traitement des prètres 2 4 Supplément des Presbyleres : 3 1: L.oLations aux vientres-genéraus. 3: 2 Trais etlocations aux Cultes - . protestaints 11 Subventions à la Société Biblique et des Livres religieux. 2 Sub acc. Frais de batisse de TEvéché du Cap-llaitien. CHAP. UNIO.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MORICE. 3.410 5.125 CHAP. SPÉCIAL. 358.838 50 151.880 30: 2/3 d'Etat des Finanees el du Commerce, cn corfor Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire Article 2. Le présent pour le Service de la Trésorerie mité dc l'article 45 du Règlement nce, le 4 Novembre 1918, an 115€ de Tindépendance. DANTIGUENAYE. Donné au Palais National, à Port-au-Pr Par le Président : Le Secrélaire d'Etal des Finances et du Commerce, BORNO. Louis Tout gallon doit contenir 3 nures 75 Le soussigné, prépose 'administra do I et porter un cachet de la Commune. FANTIE NON OFFICIELLA tion des finances chargé du service Ceux qui seront surpris daisant asamanial de la commune de Mirebalais, des ge de fuux poids et de isusses m asuinvite les occupants ou fermiers en re- res seront appréhendés parl la Gendar- aux AVIS ADMINISTRATIFS terrains du domaine de l'Etat, tôt merie et poursuivis conformément tari, à venir en son bureau le plus de dispositions du Code Pénal. a'Aquin, le 30 Octobre 1918* possible acquitter leurs redevances sous 10 Octobre 1918. Parquet l'exercice 1917 1918, ce peine Port-au-Prinee, ; et rappelle en outre Le CONNISSAINE DU GOUVERNENENT d'être poursuivis ou occupants géné- L: président de la Cont.s.ssion, TAUBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE à tous les fermiers en PRÈS LE ralement quelconque qu'ils doivent se Cil. A. ALPEONSE. DE CE RESSORT. conformité de la loi en la matière leurs de qui il présenter en son bureau avec Lesnembies de la Cors sion, Porte à la connaissance en la derniers reçus à partir du 30 Septem1. GOUVERNENENT d'être poursuivis ou occupants géné- L: président de la Cont.s.ssion, TAUBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE à tous les fermiers en PRÈS LE ralement quelconque qu'ils doivent se Cil. A. ALPEONSE. DE CE RESSORT. conformité de la loi en la matière leurs de qui il présenter en son bureau avec Lesnembies de la Cors sion, Porte à la connaissance en la derniers reçus à partir du 30 Septem1. ZALIARIE appartiendra qa il a été trouvé bre de cette année jusqu'au 30 Novem- CLÉMENT MAGLOIRE, possession di un nommé Dessourees Ther- bre courant pour aequitter leurs rede- THOMAS. Nazaire. aidé de son complice dans la vances pour lexercice 1918-1919, at montils Brunette, demeurant tendu que ces redevances se payent des FiCommune de Saint-Louis-du Sul plu- annuellement d'avance. Le préposé d'audministict.on service lomanialde sieurs animaux dont la désignation nances communei chargédu invite tous lesfermiers suit: : G. C. Miretalais le 24 Septembre 1918. des eette biens de TEtat. tant arbains que lo. Uno mule bruue étampée ruraux,à venir pa)y er leu s redevances 20. Un cheval rouge poulain) étam PREDEST GASTO ON à la caisse publique et ceux dont les pé des lettres J. T. au devant, avec baux ont pris tin à les renouveler. leur A toies blanches au dos et les initiales eet effet un délai de quin:e jours PasEN. M à la cuisse de derrière. 1-77, est accordé à partir de cette date. édictées 30. Un cheval rouge (poulain) étan- En vertu de la loi du 10 Aout le sé ce délai toutes les mesares eux des lettres D. L avec une étoile la Commission Communale avise la loiseront appliquéos contre pé de la Com- par i cetto présente blanche au front. LC. D Commerce que TEtalonneur ses opérations de s'ils n'obtemperent 40. Une mule souris étampée des mune a commencé 5 de ce mois, pour les invitation. 50. Une autre mule sourisayant puis le samedi, de Fait au bureau de TAG ministratiou étampes illisibles à la cuisse gauche. aunes et les mesures capacité. Finances de Léogane, le 19 OctoCes animaux déposés au parc Com- Toute aune doit avoir Imètre 18 de des bre 1918. munal aux ordres de qui de droit se- longueur et pcrter le sceau de la ComF. Ext. GUTRAND. : ront vendus à la criée publique, à dé- mune. faut de réclamation. --- Page 7 --- LE MONITEUR. de donnée dans les, formes tracées la loi du 21 Aoit 1908.(suite) Elal des de aandes ferme (1L equellessuite-serat par UATEB DE LA PRÉ#ENTATION DE NoMs LEB : ::: IONNATEE. SITUATION DEB BIENS CNTENANCE DEMANDE Archsius Jr. Pieire et Nor Ttab.Petite-Place Marchand nil Panosty Dersaline: : L.e. sect. rur. ear. de terre env. bornés : N par le reste de Thab. S par le chemin vicinal de Phab. E par les héritiers de Mme. Maconnoute et O par héjritiers Bouhumeur Jacob.. 21 Janv. 1913 Cap-Huitiel, 11 Cnrénage. Un empl, d'env 31 pds faç sar 110 pruf. borné: N: par Mme AnGonard Dea toinette Gentil S par une ruelle E par le rivage de la mer et par la rne Stc.-Cathérine. le reste de Thab. S par le chemin vicinal de Phab. E par les héritiers de Mme. Maconnoute et O par héjritiers Bouhumeur Jacob.. 21 Janv. 1913 Cap-Huitiel, 11 Cnrénage. Un empl, d'env 31 pds faç sar 110 pruf. borné: N: par Mme AnGonard Dea toinette Gentil S par une ruelle E par le rivage de la mer et par la rne Stc.-Cathérine. 12 Février Alfred Cadet. A u PHopital Cap. des Pères, Haut! 3 car. de terre env. hornés: N par le fort St. Pierro E par le grand chemin et S ct 0 par l'Etat.. ler. fervilas IIyl: ite. |Port at: Princr. rue du Mauasin de lEtat Un propté. bornée : N par Mme. Phnlomine S par Mme. Veuve Exan tus E par qui de droit ct O par la dite re. 21 Février v Claudins Dan:: :. Hab. P'rieur Dondon sect.del Marcellus Laguille, 5 enr. de terre env. bornés: N par héritiers Morency E par jslcuart ct S et 0 par heritiers St-Pierre ut Muise Pierre Antoino 10 Put, IPort an-Prince Un empl, d'env. 1pds fuc.sar 70 prot. horno: N pur Mr. Céac ES par vacins Vre. P'érizord E par la rne du Centre et 0) par Marie Blain. 7 Mai C fmr. Lin Late:tue.. 11 PHopital des Pères Hautn-Cap. Une portion de te Tre bornée: N par Bel-Air S par le reste de THopital des Pères E par hab. St -Martin et O par hab. Lambert. Février F Muin. Jenn Ac nise. Lolivertureeti Cap-Hattien.rnee des Toussaiut Buurhous Une cham ro hornée : N par la rue des Bourbons S par Mie. Vve. Antonor Firmin E D 1r lt rue Touasaint Lonverturect Ial Fierre 18 Férrier J Lonis somostbène-. li-saiut.- Purt au-Frize- rue du lal I S Reunion Un empl d'env. 30 pds. fag. sur 100 prof. borné : N par Etat parl IS Lucia Sanon E par la Courda Palais des Ministères eto parl la dite rue. Mmo. Moloet's. Morte!. Ist. Marr.. it ne propté Acav. 40 pls. fa;. sur 28 prof. hornéo: N par o Antuiuel 16 Janv. C [s par lei resto de la propté E par les remparts ct O parl la rne Neuve. duonid Miel :: 1, Toste-Marehand. près dul : Net I Etat [fort Thoms. U'ne prupt6. d'env. 1spls. fag. snr 60 prof. bornéo: Epar Es Fév. G S par le Séminairo Coliègo et O par une ruello amylus Thon - Port-an Prince. a T'endroit : Romélus appelo Env Caraco.. Une propté d'env.15 prls. fac. sur prof. bornée N par 11 Mars C 5 par Doyocot E par Victor Coles et U par une rivière. v. Joanuot. Irathniosect.des, Matheux. : l'endioit aplele Bayuhondo I : Pont-Panl ", u car. de terreenv. bornés : N parqui de droit SI par Bois-Drité E par 13 Mars 4. i'ureute Douze aux droits de l'l Etat et O Dar qui de droit Lilio Cassagu: : Uah, La Cerise Arcahaie, E et seet. C 5 par Doyocot E par Victor Coles et U par une rivière. v. Joanuot. Irathniosect.des, Matheux. : l'endioit aplele Bayuhondo I : Pont-Panl ", u car. de terreenv. bornés : N parqui de droit SI par Bois-Drité E par 13 Mars 4. i'ureute Douze aux droits de l'l Etat et O Dar qui de droit Lilio Cassagu: : Uah, La Cerise Arcahaie, E et seet. des Déliees. 25 cat. de terre env. bornés : N par qni de droit S par Labattue 26 Mars < lo p qui du droit. Vvaris Casin. . Flah.Lnndelle Petit Godve, héritiers Voltaire S Mme. sect. de la Ravine seehe..h, 2 car. de terre env. borné : N par Landelle. par 20 Mars C ivve. Bonhommo E par qui de droit et o par héritiers Lonis Louis Chapu-. :t. Mir bel, Hab. Dutré Sime. sect.rar, rcm. de Milot 7 car. de terre env. hornés: : N par Nomme Jean-Laurent S par La-l 16 Avril G iguerre fils E par Vililveste et o par Bienno Bastien. Poarhin Jear J terre. Fab. Dean Cassave PlaineMme. Louis An- xord seet.Morne Rouge 5 car. de terre env. bornés : N par Jnles Parisien S par 1S Avril E Jean E par Cavena Joseph et O par Brenor Em. Zophiriu, 1t. Bellerive. J. S. TnimotLo jonnr, D. Apollon, V. J. eph et Thi. ticuarl, 'Ilab.Mnmnetetts, Limonadc, sect, de la Basse Plaine. de terre hornée. N le rivage de la mer S par le che- Arril C Une portion Fort Liberté E par TE Conégut etO par Béliard jenne 18 JenatnsJeVe:- Aine Hab Ti-PI Doudon sect. uin dn Cap au IIfaut du Tr. t, dle env. bornés N par Alexis Desronville S par PetitI car. terre Termilns Tériville et 0 par Petit-Trère Violette. 23 Avril S Lantenie Compère Eloi E par Joisilns rhiututhé. Rickstcet Tort-an Prisce.sect.Morne bornés: N par qni de droit S par Pompilus Ri (A-Tateau 3 car. de terre env. de droit et 0 par TEtat. 2 Avril < hard E par qni fompilus Ricl..d, Denilirn Henizanl. do-(ptine. Clait Lani-ila Deui ard, "lestine at Philomènu I nilivn Port au. ritew.scct.Morne S Pomrilius Richard A-Batear. - ear. de terre env. bornés N par Xavier par Richard. 2 Avril C E par Laurence Thimotho et 0 par Pompilius Agnste Mag! :e. voix.le-Eyaynets. sect. sotts le nom de Savane Culas, lesquels es Yarreur Env. 20 car. de terre Montléard connus et sont limités d'autre part par lal lfout snite à T'hab. 12 Avril € des rivage de la mer.. inlie Holina: Port ar. P:isee. rue sur 33 prof. anciennement ocenpée par Rempart. U'n: propté d'env. 10 pds. faç. N par D. Rarmond S par la rne des RemMontégu Barjou et Nestur, bornée: anx droits d'Elina Bernari ct O par Duparts E par Alexis 16 Avril € Irresne. al lfout snite à T'hab. 12 Avril € des rivage de la mer.. inlie Holina: Port ar. P:isee. rue sur 33 prof. anciennement ocenpée par Rempart. U'n: propté d'env. 10 pds. faç. N par D. Rarmond S par la rne des RemMontégu Barjou et Nestur, bornée: anx droits d'Elina Bernari ct O par Duparts E par Alexis 16 Avril € Irresne. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administration des fi SECTION DES DOMAINES, mances de cette Commune, invite tous les fermiers des biensdu domaine na- Le préposé d'ulmisistration des AVIS DIVERS tionai, tant urbains que ruraux à se nances de cette conmane fiprésenter en ses bureaux avec leurs public et anoneele! derriers récépinséa pour a'acquitter de qu'ila fait Paimini-tration choix du ell gonérl.! A VENDRE leur redevance due à Irtat pour exer- MorTELO pour être son eitoyen commis RAMILLE cice 1918 1919. taire au quartier de Savanette signa-i Les occupants sans titre authenti- répond de si signature comme et quii ques sont également invités à venir sienne propre et ce, en vertu des de'la, BAPPORT régulariser leur situation en se confor- cles 80 et81 de la loi sur le service arti de DE M. mant aux prescriptions de Larticle 30 l'Enregistrement. LOUIS BORNO de la loi du 21 Août 1918 régissant la Sreriteite dital des matière. lbatossBdricros A cet eflet un délaide 22 Mirebalais, le 15 Août 1918. ADRESSE jours leur A est accordé. Passé ce délai, les beaux PRUDENT GASTON. des retardataires seront résiliis SEe Présndent dcl la répmllique dHanien 1916 formement à la loi sur la matière con- et les biens qu'is occupent seront affer- Le Directour Primripal de PREMERE PARDES més à ceux qui les aur nt soumission- ment el Consereati ur dex PEirgishsNégociations nés. Iyvothiynes. diverses Lassule Mont Organisé, le ler Octobre Rappelle aux Officiers de l'Etat civil. léclanations el litiges 1918. relevant de la juriclietion du tribunal diplomatiques, Le prépoel, civil de Port au Prinee, qu'aux termes) JI. D. REMY. de larticle 18 de la loi surfEuregi-. Prix: 3 Gourdes trement, moditié rar la loi du 20 Août 1813, ils doivent, sous peine d une Sadresser aux Armes de Paris Le chef de bureau amende de cinq gourdes par jour de Maison RAPHAEL à l'Administration retard. envoyerau Directeur BROUAED. maines des finanees charge du service des do- tous les trois mois, le relevé Prineial. de tous tous les de cet arondissement invite les décès survenus dans leur Comfermiers de Bulletin l'Etat tant à des urbains mune, l'effet de Jui Lois que ruraux, à se prisenter en son bu constater les déclarations permettre de reau munis de leurs tiers ou légataires des quel les heri afin dacquitter le dernierarecepisoce montant de leurs cédées sont tenues de faire persomnes des biens, de- & Actes rerlevances. ous les de cet arondissement invite les décès survenus dans leur Comfermiers de Bulletin l'Etat tant à des urbains mune, l'effet de Jui Lois que ruraux, à se prisenter en son bu constater les déclarations permettre de reau munis de leurs tiers ou légataires des quel les heri afin dacquitter le dernierarecepisoce montant de leurs cédées sont tenues de faire persomnes des biens, de- & Actes rerlevances. meubles et leur Les soccupantssans titre échus, immeublesgui seraient Edition officielle sont également invités à venir authentique complète riser lear situation régula- Port-au-Prince,le 9 Septembre191-, de Tannée 1916, larticle3) de la loi du conformément 21 Aout 1913 a sur le domame national. Un fort volume in-S est A cetetfet. un delui de 15 jours leur Messin ur's Kernizan Sapini et Lilo PRIX G: arcurteà partir de cette date. Péralie oul soumis au D partemer L de Passeé ce delar,les baux des retarda- Plntérieur des pieces qui, justitient les cle tairessront 35 résilies ien vertu de l'arti- droitsde Mr. Rernizan Sapinnetconspri. biens de la loi sur a matièro et les sulr Demplarementsi. a Miehaleis, Bue qu'ils ewuieat-etostatfermits St.-Lous. queNr.charles Exposé Général ceux qui les auront soumissionnés. à soumissionneà ferme, le 28 Biuqnet luin 1917. avail A ôle Saint La hearidoinsrtateten par Mr DE LASITEATION Nicclas. 14Octclne 1008 Chis. Bouquet, esl donrainulee. Le chfde barean à tadministrution Port-au-P'rince, le 21 Août 1918. Annee 1917. des, fnanees de ret arronuissement. PRIX : G. 2. F. ETIENNE ROCIIE ADNINISTRATION PRINCIPALE DES FINANCES DE PORT-AU-PRINC E VIENT DE PARAITRE de En la loi conformité des artieles 80 et 81 Le Département de TIntérieur BULIETIN DES LOIS Ei ICTES sur PBaregistrement je, sous- reconnu le droit des dames ayant signé, LUAS WILLIAM préposé d'Ad- Dossous, Justina Uossous et Desgiices Noeline nE 1917 ministration bel, déclare des finances de Jean Ra- Jean-Pierre, sur une quantité de cinq tration au publie et à l'adminis- carreaux de terre, situées près de la EDITION OFFIGIELLE du en général que j'ai fait choix source de Turgeau, commune et arroncitoyen HONORIUS LUCAS WILLIAM, dissement de Port-au-Prince. Prix 2 Gourdes pour être mon commis-signataire et avaient été soummissionnées à ferme qui la je réponds de sa signature comme le 11 Février dernier par Monsieur S'adresser chez M. PAUL 1 mienne LOCHIRD). propre. Prosper Chrisphonte. la dénonciation Rédacteur en chefdu ( Monileur> publiée au MONITEUR du 6 Avril 191S Jean Rabel, le 13 Aoit 1918. est et demeure retractée. 26 Ruc Geffrard, Port-au-Prince, le 8 Jnillet 1918. LECAS,NILLLAML. AUGUSTE MAGLOIRE. Port-au-Princs. Imprimerie Nationalez Directeur, EDGARD CHENET. relevé Prineial. de tous tous les de cet arondissement invite les décès survenus dans leur Comfermiers de Bulletin l'Etat tant à des urbains mune, l'effet de Jui Lois que ruraux, à se prisenter en son bu constater les déclarations permettre de reau munis de leurs tiers ou légataires des quel les heri afin dacquitter le dernierarecepisoce montant de leurs cédées sont tenues de faire persomnes des biens, de- & Actes rerlevances. meubles et leur Les soccupantssans titre échus, immeublesgui seraient Edition officielle sont également invités à venir authentique complète riser lear situation régula- Port-au-Prince,le 9 Septembre191-, de Tannée 1916, larticle3) de la loi du conformément 21 Aout 1913 a sur le domame national. Un fort volume in-S est A cetetfet. un delui de 15 jours leur Messin ur's Kernizan Sapini et Lilo PRIX G: arcurteà partir de cette date. Péralie oul soumis au D partemer L de Passeé ce delar,les baux des retarda- Plntérieur des pieces qui, justitient les cle tairessront 35 résilies ien vertu de l'arti- droitsde Mr. Rernizan Sapinnetconspri. biens de la loi sur a matièro et les sulr Demplarementsi. a Miehaleis, Bue qu'ils ewuieat-etostatfermits St.-Lous. queNr.charles Exposé Général ceux qui les auront soumissionnés. à soumissionneà ferme, le 28 Biuqnet luin 1917. avail A ôle Saint La hearidoinsrtateten par Mr DE LASITEATION Nicclas. 14Octclne 1008 Chis. Bouquet, esl donrainulee. Le chfde barean à tadministrution Port-au-P'rince, le 21 Août 1918. Annee 1917. des, fnanees de ret arronuissement. PRIX : G. 2. F. ETIENNE ROCIIE ADNINISTRATION PRINCIPALE DES FINANCES DE PORT-AU-PRINC E VIENT DE PARAITRE de En la loi conformité des artieles 80 et 81 Le Département de TIntérieur BULIETIN DES LOIS Ei ICTES sur PBaregistrement je, sous- reconnu le droit des dames ayant signé, LUAS WILLIAM préposé d'Ad- Dossous, Justina Uossous et Desgiices Noeline nE 1917 ministration bel, déclare des finances de Jean Ra- Jean-Pierre, sur une quantité de cinq tration au publie et à l'adminis- carreaux de terre, situées près de la EDITION OFFIGIELLE du en général que j'ai fait choix source de Turgeau, commune et arroncitoyen HONORIUS LUCAS WILLIAM, dissement de Port-au-Prince. Prix 2 Gourdes pour être mon commis-signataire et avaient été soummissionnées à ferme qui la je réponds de sa signature comme le 11 Février dernier par Monsieur S'adresser chez M. PAUL 1 mienne LOCHIRD). propre. Prosper Chrisphonte. la dénonciation Rédacteur en chefdu ( Monileur> publiée au MONITEUR du 6 Avril 191S Jean Rabel, le 13 Aoit 1918. est et demeure retractée. 26 Ruc Geffrard, Port-au-Prince, le 8 Jnillet 1918. LECAS,NILAML. AUGUSTE MAGLOIRE. Port-au-Princs. Imprimerie Nationalez Directeur, EDGARD CHENET.