--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 6 Novembre 1918 NUMÉRO 72 a BUREAD DE RÉPACTION - LE ET HoN ITEU D'ANONsEMENT 18, JOURNAL OFFICIEL 26, Auchetrard, DE LA RÉPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ja an, P. G. Six mois, P. 4. Trois Gefrard mois, P.3. Le NO 15 ceutimes. Pour les Dipartements el "Etranger, les frais Mereredi, 6 Les manuserits Do0 inseris De seront rendus ue poste en 8US, Notembre 1918. Les et sernat détruits, pas AFFRANCHIN, D101s Abmonenvenis et sont Pait teut des tret I5de chaque conime hocinertionaps payésd'avance AFFRANCHR SOMMAIRE : Le Prési lent rroit pr'il devoir de dire an estleson PARTIE OFFIGIELLE Austro-FIenarois qu'il iaavermamone ne peut ARRÉTÉ aceneillir les pis Seritaingte Arete d Rtat dis Relations Extéricnres, de ce prisentos à snggostions 'Etat pmrleM. conyospmant a Pean taunlinaire le Conseil 46 tains Gouvernemont, eaa ase de eer. l.i rerehi, 6 Nogemhre érénements del la DARTIGEENAVE relatif: a la pereeption drs droits de courant. importance 9e5, plus haute. Arrdtrs conferaut lmelité Kref.. s'Auant prol laitsde Prisident die la JASA Vugr 14 il d'mitiens aux sieurs puisque son diseon $ a Rmbym. CONSEIL Gromurs Roms. ci le 8. Janvierdernier. ont été prononee Puerseserlaus DETAT Séanee du < Octobre 1915. ment mo ni seessaire. n'ont Considemnt que les circonstanees de Pabriquesg. eertiheat de dépots de marmues sabilité linelac alaet la respou session pasi permis le vote, pendant la 1Goutnament des Etats. ordina're, des frmaamnalirsmra à lécole ti lnizets, des de Port an-Priner, national de Drit i4 foiwainiteomt que le paix Fimrees dle la Gt Prisideat :. d'autres Répnblique PARTIE 61 éporue, se trouvait formalies Leette locaergentesset qu'ilya lieu, NON la poarees OFFICIELLE suivante: le Avls Les d'Etatà owue-pucojucrt Conseit administratifs AVIS divers, dont nous peuples Vaprichosllongaes Vn Tarticle Testmnonlinaire: 51 de mi les nations lisirous voir la place par. Et de Tavis du Couseil la Constitntion : PARTIE OFFICIELLE, (6 rées, doivent savegmnlees et assudes Seerélibre benclicier de la plus tairesaBat: oecasion de ARRETE: SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELA- 46 tonome. jucrt Conseit administratifs AVIS divers, dont nous peuples Vaprichosllongaes Vn Tarticle Testmnonlinaire: 51 de mi les nations lisirous voir la place par. Et de Tavis du Couseil la Constitntion : PARTIE OFFICIELLE, (6 rées, doivent savegmnlees et assudes Seerélibre benclicier de la plus tairesaBat: oecasion de ARRETE: SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELA- 46 tonome. développement auTIONS EXTERIEL RES. Depuis que cette phrase a éti çant Art. la ler,- Le Conseil 'Etat, exer. et prononcee au Congrès des Etats-U. eerite convoqné Puissanes à Législative, est nis, le En Gouvernement des Textraondinaire pour le réponse à une comnsunieation du a reeonnu qu'un état de Etats-Lnis Mereredi, .Art.2. 6 Novembre courant. Gouvernement Impérial et Royald'Au- existe entre les bellizerance Le présent Irrôté, qui sera triche-Ilongric au Président remise empires T-eosloratmues et les signé de tous les Seerétaires Secrétaire d'Etat par le Ministre au de rb que le Neroini Couseil National sera imprimé, publié et exéeuté d'Etat, à Suede, offrant de conelure un vaques est un Tehécoslo- diligence du Seerétaire d' la et d'entrer en négociations armistice runt de facto, Gouvernement belligé- térieur. Etatde l'Insur la base des 14 points pour la paix propre pour tevêtu d'une autorite Donné au Palais le discours du indiqués dans res et dirigerles affuires militai- Prince, le 2 national. à Port-au. des President du 8 Janvier, politiques des de Novembre 1918, an 115e. cours quatre du points indiqués daus le dis- Il a aussi reconnu Telvteoaloragaes de la manière la l'Indépendance. et du point qui Préaident du 12 Février, Elus complète lajustice des aspirations Par le DARTIGCENAVE 27 Septembre, le ligure au discours du nationalistea des Jougo Slaves pour Président: envoyé aujourd' 'hui Secrétaire la d Etat: a lIndepen.lance. C'est La Speretai-e au Ministre de réporse suivante pourquoi le Président d'Eta do Plérieur, Suede : désormais la d n'a plus B. 41 Monsteur, j'ai ple autonomie liberté accepter la sim DARTIGLENAYE. 44 réception de votre Thonneur Note d'accuser me une base de de ces peuples com- le Necrétuire edmatdex ee rant dans du 7du cou- d'insister paix ; mais il est obligé Conmerree el des Relations Finances, du a une laquelle vous transmettez soient pour que cux, et non lui, Lotis Eitérietres, 4 ment communication Impérial du Gouverne. la part juges du de savoir quelle action de If BORNO, 4e et Royal d'AutricheGouvernement Serrétuire d' Elut de la Hongrie au grois satisfera Austro-Ilon- des -Justice et 4 nant Président. Jai mainteleurs aspirations Creltes, de et la 6s vous instruetion du Président de conception comme leurs droits et destinée C. BENOIT, au. demauder d être assez bon pour tions. membres de la famille des Na- Ie Secrétatre Etal cles transmettro, votre par l'intermédiaire de Publios, Travauz 46 Gouvernement, la Agréez, Monsieur, les Lot IS vante au réponse sui- surances de ma très nouvelles asROY. Creltes, de et la 6s vous instruetion du Président de conception comme leurs droits et destinée C. BENOIT, au. demauder d être assez bon pour tions. membres de la famille des Na- Ie Secrétatre Etal cles transmettro, votre par l'intermédiaire de Publios, Travauz 46 Gouvernement, la Agréez, Monsieur, les Lot IS vante au réponse sui- surances de ma très nouvelles asROY. 14 Royal Gouversement? Impérial tion. haute considéra- Le Seerétnire d' Elatde Llustruction d'Autriche-itongrie. : ( Signé ) RoBERT publique et de tagrindiure, LANSING. DANTÉS BELLEGARDE. --- Page 2 --- LE MONITEUR LOI ARRÉTE ARRETE : DARTIGCENAVE Art. ler. -Le sieur PRENIDENT nE 1.1 REPEBLIOI E DANTIGUENAYE acquiert la qualité d' 'Haitien GEORGES ROBIN Vu les PRÉSIDENT DE L.1 jouisse des droits pour qu'it articles D et 53 de ConstituREPEULIUCE. et qu i: en qui y sont attachés tion, Vu les arts. 6 de la 14 conformant supporte aux les charges, en se Considérant qu'il y: a lieu de fixer à du 1907 code civil, 5 et 8 de la Constitution. loi du 22 Août Constitution et des Lois dispos' 'tions de la quel moment les droits de Grelle sur la nationalité; que. de la Républivus i l'artiele 1 15 de la Loi sur le pré- ta- Attendu que le Le présent acrêté sera rif, doireat tétre acquittés ; de nationalité isieurdcasaveces blié et exéenté à la imprimé, puvant le Juge de dominicaine. a fait de- crétaire d Ftat de diligenee du Senézessaire enenatseameneaisn est aussi assisté de paix de l'ort-de Paix. la Justiee. Tarticle 7.5 pour de la Lopsurertapplications Loi da 4 de prévue par son la loi greffier, et la déclaration Donnéau Palais Natioual, # Port1918 suri l'organisation Septembre temps, prété entre les qu'il it, en môme de au-P'rince,le 25 Oetobre 1918, an Le judiciaire ; gistrat le mains de ce ma l'Indépendlance. 115e. Conseil d'Etat a rendu serment qu il renonce à toute la loi suivante : d'urgence autre patrieq qu'llaiti, ainsi le cons- Par le Présidleut : DARTIGUENAVE, Article ler Il tate un acte dreseé à cet elel que le 3 Mai rle 7., les alinéas est ajouté à T'arti- 1918, enregistré le 11 du mème mois : LrScerétaire d'Etat de la suivants : Attendu - -Iustircz, Les droits de Greffe conditions de qu'il a aussi satisfait aux C. BENOIT, av. "turif(Art. 145) devront être prévus par le loi pour résidence exigies ipar la 46 par les parties ou acquittés acquérir la qualité d'hailien : - moment' de la mise leurs au avocuts au ( se, sir 01 lu cau.e rôle de la cauARRETE ne sera ni errôlée, CONSEIL ni eutendue. Art. D'ÉTAT ler. Le sieur Jrax : Au Tribunal de QBEZ acquiert la A. turif(Art. 145) devront être prévus par le loi pour résidence exigies ipar la 46 par les parties ou acquittés acquérir la qualité d'hailien : - moment' de la mise leurs au avocuts au ( se, sir 01 lu cau.e rôle de la cauARRETE ne sera ni errôlée, CONSEIL ni eutendue. Art. D'ÉTAT ler. Le sieur Jrax : Au Tribunal de QBEZ acquiert la A. VAS- -6 sements des droits Casssation. le ver- qu'il, jouisse des droits qualité d'haitien pour 4 mandeur sera fait parl le de chés et qui J sont atta- SFANCE DU VESDREDI 1 au moment du qu'il en Ocronnr piires et dans le même dépôt des en se conformant: supporte aux les chuarges. 1918. 6s de dichéance. délai, à peine Constitution et des lois dispositions de la de la : Le Grellier que. Républi- Mositercoteliole la partie,un certificat délivrera, sans fruis, à Le présent arrité sera La GowseilhrbbOTINE. 4 quittement des droits constatant l'ac- blié et exécuté à la imprimé, puscance est ouverte à dix : sera ; ce certificat taire d'Etat de la diligenee du Secré. et demie. heures annexé: au dossier. Justice. Sont présents au "Le Grellier est personnellement Donné au Palais Nutional, à membres du Pouvoir bane réservé aux responsable de T'exécution des au Prince. le 25 Octobre 1918, an Port. sieur Dantès Exéeutif, Monaitions-pai précelent. 11 dlispo de fIndépendance. 115e. d'Etataux Deparcements.le Bellegarde, Secrétaire Art. 2. La présente tion Publique et de l'Instructes lois ou loiabroge tou- Par le Président : DARTIGUENAYE Mr. Louis TAgricu'ture et sont contraires. dlispositions de loi qui lui Département Roy, des Secrétaire .d'Etat au Le Secrétaire d'Etat de lu Travaux Publics. Donué au Palais Justire, En conformité dul su-Prince. le 28 Législatif, à PortC. dre du ler point de l'orde l'Indépentlance. Octobre 1918, au 115e BENOIT, av. sant l'office jour, Mr. de El. Wil'iam. remp isdonne leeture du seerétaire Redacteur Ls procis-verbal de la président: : rédaction séance du 30 Septembre écoulé dont la ARRÈTÉ est adopt: e. LEGITIME. Au 2ème point de l'ordre du; jour Mr.J. M.Grandoit ler L.es une seeretaireusbureau, lit secretaires : DARTIGUENAVE dépiche du Secrétaire d Etat au PRESIDENT DE LI Département de la Justice, relative -. M. REPCILIOCE. la à GrxDorT, A. FHANçOIS. Va les art. 6 de par communication le qui lai a été faite du code eivil. ITIME. Au 2ème point de l'ordre du; jour Mr.J. M.Grandoit ler L.es une seeretaireusbureau, lit secretaires : DARTIGUENAVE dépiche du Secrétaire d Etat au PRESIDENT DE LI Département de la Justice, relative -. M. REPCILIOCE. la à GrxDorT, A. FHANçOIS. Va les art. 6 de par communication le qui lai a été faite du code eivil. la Constitution, 14 Mr. Gustave Conseil d Elat d'une lettre de 5 et 8 de la loi du 22 Chaumette. Le Secretaire Al' NOM DE LA Aoilt 1907 sur la nationalité ; d'Etat avant informe le Conseil d'Etat RÉPUBLIQUE Attendu que le sieur GEORGES ve recup pareilleleterede Mr. Gusta- qui, Lu Prisident de la de nationalité cubaine, a Romx, Chaumette, son la Loi ci-dessns soit revêtne Républi; da que oridonne le juge de paix de fait devant i fuire ouvrirune Drpartement a eu publiqne, imprimce, pabliée et Sveau de la Qer tion Nord, assisté de Port-au-Prince. see. que le enquête qui a révélé Donné au Palnis exévutée. fier. la son commis. gref- de plainte suslénommana jamais alressé le 20 Octobre 1918, National, à Port an-Prince, déclaration prévue par la loi et régulière au juge Robinson. dance. an 115e. de l'In lépen- qu'ila, en nème temps, prêté entre Mr. le président : Cette les mains de ce magistret le ra classée. dépêche seDARTIGUENAYE. qu';l renonce à toute autre serment patrie Le de point de l'ordre du jour Par le Président qu'Haiti, ainsi que le les rapports des appelle : dressé à cet etet le 2 constate Août un acte sions. sections et commis1918, enL SF rétaire d'Elat de la registré le 10 du même mois : Aucun rapporteur ne Justice, Attendu qu'il a aussi satisfait parole,Monsieur le sullicitant la C. BENUIT conditions de résidence exigées aux membres du Cabinetà président invite les au. loi pour aequérir) la qualite dTlaitien par la I munications à l'Assembiée. fuire leurs com- : Mr. Dantès Bullegarde : J'ai Thon- --- Page 3 --- LE MONITEUR. neur de déposer sur les bureaux du rier de la Compagnie que Conseil d'Etat deux projets deloi dont propriétaire de la dite celle-ci est de lIntérieur le 30 O:tobre au lecture de T'Exposé des motifs a été marque qui est No 292. 1918, donnée. constamment apposée sur ses produits Pour le Ministre de Mr. le présidlent donne et emballages au moyen d'étiquettes autorisation. TIntirieur, par ro d'Etat de PInstruction au Secrétai- imprimées : Lc acte due Publique +. Un certificat délivré par le Pachef de Division, dépotde cedeux projets de loi tent Ofhice des Etats-Unis, le 11 qui sont envoyés aux sections réunies 1918, attestant que les Avril E. sur ses produits Pour le Ministre de Mr. le présidlent donne et emballages au moyen d'étiquettes autorisation. TIntirieur, par ro d'Etat de PInstruction au Secrétai- imprimées : Lc acte due Publique +. Un certificat délivré par le Pachef de Division, dépotde cedeux projets de loi tent Ofhice des Etats-Unis, le 11 qui sont envoyés aux sections réunies 1918, attestant que les Avril E. PRESEAU. de l'Instruction certificat. desPublique et des Fi- sin et déclaration ci-dessus sont con- FRxer D. NARCISSE, acorat. nances. formes à ses registres. chef de barean du MM, les Mecrétairexd'Etat prennent En foi de quoi, il est délivré un UIntérieur, Dipartement de vongé de P'Asssemblée, tificat à The Standard Oil cer. Puis l'ordre du jour suivant est pour servir et valoir ce que Cloth de droit. Co. Il est proclame Enregistré à la Secrétairerie certifié parles présentes qu'en lo Sanction des procds-verhaux. de lIntérieur le 30 Octobre 1918 d'Etat vue du bénétice des dispositions de 20 Dépouillement de lu correspon. No. 201. au l'article 104 du Code Pénal, relatives ilance. Pour le Ministre de aux poinçons. timbres et marques. ilu 30 Rapportsdes Sectionset Commis- autorisation. l'Intérieur, par été déposé dans les archives du Dé. sions, partement de l'Intérieur, pour et au La HCance est levée. Le chefde Dicision, nom de HENNY FORD AND SON, Ixc.. E. PRÉSEAU. corporation organisée et existant sous (S.,1 Dr. D. LAROr "HE. JELESBANCE, le régime des lois de l'Etat de MicaiPreniestlenrort TT, ArTHUn RAMEAT, Lr chel de Burean ru Depnrtement de GAN, C. S. A., ayant son sioge sucial CHARLES SANDOrI, A.ANDRE, ENCOH CIntérieur. à DEARBORN dans le dit Etat. trois DESERT, S. ARTHER, DENIS St-AFDE, FRANCK D. exemplaires de chacuu des docunents SETRAD VILLARD, ENILE ELIE, Dr. V. NARCISSE, (l'. suivants couvrant la marque FOrDSON JN. LouIs, le président, LECITIME, les pour tracteurs, appartenant à cette serétaires, J. M. GRANDOIT, ARTIEE . firme ; FRANGOIS. Il 1.- une copie du eertiticat d'enreest porté à la connaissance du pu gistrement de cette Le serituir-rélurtonr, blie qu'en vue du bénéfice des disposi- 120968 délivré par le marue Patent au Office No. Eo. WILLIAM. tions de l'artiele 104 du Code Pénal des Etats-Unis à IENAYPORDAND Pour relatives aux poinçous.timbres et mar- INc., le 19 Mars 1918; SON, copie confore : ques, il a été déposé dans les archives 2. -un dessin de cette laLe snchun-archusiste du Département de 1 Intérieur, pour et quelle consiste dans le mot marque FORD SON R. au nom de TIE STANDARD OIL, CLOTH imprimé d'une certaine m inière : DEPLISSIS, Capbogatoadesonis etexis. 3. -une copie de la déclaration faite tant sous le rigime des lois de l'Etat souS serment par devant Wm LUCKING, de Ohio, U. S. A. un dessin de cette laLe snchun-archusiste du Département de 1 Intérieur, pour et quelle consiste dans le mot marque FORD SON R. au nom de TIE STANDARD OIL, CLOTH imprimé d'une certaine m inière : DEPLISSIS, Capbogatoadesonis etexis. 3. -une copie de la déclaration faite tant sous le rigime des lois de l'Etat souS serment par devant Wm LUCKING, de Ohio, U. S. A. : ayant son princi- notuire public du Comté de Wayne.Etat NBJRETATREERIE D'ETAT pal établissement à Youngstown dans de Michigan, par Esel B. SeAU le dit Elat, trois exempiaires de cha- erétaire et la Ford, DE DÉPARTEMENT Trésorierde L'INTÉRIEUR cun des documents suivauts couvrant que celle-ci est propriétaire Compagnie, de la dite la marque "MERITAS" pour tissus, pa- marque qui est apposée sur ses proIlost porté à la connaissance du piers huilés linoleum, appartenant à duits et emballages au moyens d' 'étiblie pu cette firme : qu'en vue du bénétice des disposi 1. une copie du certilicat quettes 4. imprimées ou gravées ; tions de l'article 104 du Codle P. nal trement de d'enregis. --un cerifieat délivré par le Parelatives aux poingons, timbres cette marque au No. 87274 tent Office de Etats Unis le 25 Juillet ques, il a étédéposé dans les et mar. délivré le Patent Office de Etats- 1918 pour attester que les certificat, du Département de archives Unis le F" Juillet 1912 et transféré à dessin et déelaration ci dessus sont au nonde lIntérieur, pour et TIIE STANDARD OIL CLOTH Co ; conformes à ses registres. corporation THESTANDARD OIL COMPANY, 2. un dessin de cette marque, la- En foi de organisée et existant sous quelle consiste dans le mot est quoi.le présent certificat le régime des lois de l'Etat de MERITAS délivré à Hlenry Ford And Son InU.S. A., ayant sou Ohio, écrit d'une certaine manière avee. le corporated. pour valoir ce que droit. sement à principal établis- monogramme OTC. Enregistréau Départementde l'Intétrois Youngstowrn.dans le dit Etat, 3.-une copie de la déclaration faite rieur, ce 30 Octobre exenuplaires de chacun des doeu- sous serment devant 1918, No 293. ments suivants couvrant la pilr Danl A. Pour le Ministre de l'Intérieur, par . Sanitas 19 pour tissus, marque SLATTERY, notaire public du comté de autorisation. et linoleum, appartenanta papiers cette huilés New-York, par IF. E. THATCHER aide Le chef de L- l'ne copie du lirme : trésorier de la compagnie, que celle-ci Dirision, trement de eette certitient d'enregis- est propriétaire de la dite marque qui E. PRESEAU, délivré le marque au no. 87275 est constamment apposie sur ses propar Patent Ofice des duits et emballages au FRANCK D. NARCISSE. avorat. Ltats U'nis le 2 Juillet 1912ettransféré quettes moyen d'eti- rhef de burean (ll à THE STANDARDOIL CLOTI imprimpes : Département de 2. Co; +. - un certiticat délivré par le Pintiricur. AU, délivré le marque au no. 87275 est constamment apposie sur ses propar Patent Ofice des duits et emballages au FRANCK D. NARCISSE. avorat. Ltats U'nis le 2 Juillet 1912ettransféré quettes moyen d'eti- rhef de burean (ll à THE STANDARDOIL CLOTI imprimpes : Département de 2. Co; +. - un certiticat délivré par le Pintiricur. -Un dessin de cette marque, la. tent Ofice des Etats Unis. le 11 Avril Paquelle consiste dans le mot "SANITAS 9 1918.attestant les écrit d'une certaine manière avec le et déclaration que ci-dessus certificat.dessin soct conforPROCES-TERBAL monogramme 3. -L'ne Ote mes à ses régistres ; des Eramens de la session eelraordinaicopie de la déelaration faite En foi de quoi, il est délivré un l't d'octobre 1118 à sous serment par devant Danl A.SLAT- titieat à TIE STANDARD OIL CLOTH cer- de Droit de l'érole Nationale TERY. notaire publie du comté de New- pour valoir ce que de droit Co. Port-uu-Priuee. York, par W. E. THATCHER aide tréso- Enregistré à la Secrétairerie d'Etat huit Aujourd'hui à dix heures dix du Octobre matin. En mil neuf des cent dix vertu règle --- Page 4 --- LE MONITEUR. ments en vigacar, et Fous le contrile de IIns-I TAX. EDUAED FANFAN. pection scolnire. repréeentée par Monsieur JUSTIN SALREL, LiLu JoeLPu, CLEMEST LÉUx DONINIgTE HENRI TERLONGE, chargé de la Direction de ALFEED. AVIS l'Ecole Nationale de DIVERS Droit. Ponrropie cousotte: Noux HENRI TELLONeE, Directeur p. i. de Lr ., TI 1, l'Ecole Natiounlede Droit, asnisté des professeurs de cet établissement, avorsonvert Ees. A Ja Signé J A FLEURY, sion extruurdinuire des VENDRE cxameus. Pour copie conforte: Loa risdltalssuieunts ont ili whtenus: Ir shofde , Irgnatome drrlax tion Puhligr, RAPPORT PREMIÈRE ANNÉE. A. M. ANCION. DE M. LOUIS PREMIER BI REAU BORNO PARTIE Histoire du droit Haition et du droit FranNON OFFICIELLE. Serrrinire d'Elol des Kelations du droit Extérienves gaix. Klément Romain. Professenr Me. NEVEKS CONBTANT. ADRESSÉ A AVIS Droit riminel. Me. CHRISTIAN MIrTON ADVINISTRNTIFS S.E-IeF Présideut de lai République dHaitien 191E Unt 6t6 admis : A. A Nemours. 1 assez bien Le Directenr Prinvipal de rEnregistiePRLMICRE PARTIE Albert Meleeki.. 3.62 passable mendel Conscirati ur des Hlgrotlinnes. Geuiges. Alphonse. Négociations diverses A 6téajournG Victor Volpelière Rappelle aux Offeiers de T'Etatcivil, Réclamations el relevant de la juridiction du litiges PREMIÈRE ANNÉE tribunal eivil de Port- au Prince, qu'aux termes diplomatiques, DEUXIÈME BUREAU de l'article 18 de la loi sur "EnregisPrix: 3 trement, modifié loi du 20 Août Gourdes Droit civil.. A 6téajournG Victor Volpelière Rappelle aux Offeiers de T'Etatcivil, Réclamations el relevant de la juridiction du litiges PREMIÈRE ANNÉE tribunal eivil de Port- au Prince, qu'aux termes diplomatiques, DEUXIÈME BUREAU de l'article 18 de la loi sur "EnregisPrix: 3 trement, modifié loi du 20 Août Gourdes Droit civil.. Me. LÉLIO JOSEPH 1813, ils rarla Economie Politique. Me. JUSTIN SAUREL doivent, sous peine d une Sadresser aux amende de cing Armes de Paris Ont 6t6 admis : gourdes par jour de Maison retard, envoyerau RAPIAEL BROTARD. A. A. DirecteurPriucipal. Nemours. 5 bien tous les trois mois, le relevé de tous A étô ajourné : les décès survenus dans leur ComVictor Volpelière. 2.75 médiocre mune, à l'effet de Jui permettre de Bulletin des Lois constater les déclarations que les hériDEUXIÈME ANNÉE tiers ou légataires des personnes de. cédées sont tentes de faire des biens, & RI Actes IER BC REAU meubles et immeubles gui leur seraient Droit civil.. Me. ('L. DOMNNIQUE échus. Edition officielle Druit Coustitutionnal. Me. LEON ALFRED complète Ont été admis : Port-au-Priuce.le 9 Eeptembre 1918. de Tannée 1916. Fernand Leroy 3.50 passable Eugôuo Legrus. 3.25 Un fort volume in-8 A été ajourné : Messieurs Kernizan Sapini et Lélio Dupré Pratt. 2.25 médiocre Péralte onl soumis au D. parlemeut de PRIX G: 3 Plutérieur des pirees qui justilieut les DEUXIÈME ANNÉE droits deMr. Kernizan Sapimictconsors surlomphacemenisi. i Mirebaleis, Rue DEUXIÈME BUREAL St.-Lous. que Mr. Charles Bouquet lavail Exposé Général Droit Intornat. Pub. Me. OLIVIER ST.-CLOUD soumissionne à ferine, le 28 Juin Procédure civile.. Me. Lte THÉARD La demande de ferme. produte par 1917. Mr. DE LAS SITCATION A été ajourné : Chs. Bouquet, est duneannulée. Dupr6 Pratt. 2.87 médioere Pert-au-Prince, le 21 Août 1918. Année 1917. TROISIÈME ANNÉE. PRIX : G. 2. ADNINISTRATION PRINCIPALE PREMIER BUREAU DES FINANCES DE VJENT DE PARAITRE Droit civil. Me. FÉLIX LAMy PORT-AU-PRINCE Droit Comnercial. Me. EDUARD FANFAN A été ajourné : Le Département de lIntérieur BLLLETIN DES LOIS ET ACTES ayant Démosthène Massauté. 2.75 médiocre reconnu le droit des dames Desgrices Dcssous, Justina Dossous DE 1917 En foi de quoi, nous avons dressé le présent et Noéline procès- verbal qai est signé par Mousienr HENRI Jean-Pierre, sur une quantité de einq TERLONGE, Suns Inspecteur des Ecoles et Di- carreaux de terre, situées près de la EDITION OFFICIELLE recteur p.i i. de l'Ecole Nationale de Droit ainsi source de Turgeau, commune et arronqae par les professeuns da dit Etabl issement, dissement de Port-au-Prince, Prix2 Gourdes demi. présent et Noéline procès- verbal qai est signé par Mousienr HENRI Jean-Pierre, sur une quantité de einq TERLONGE, Suns Inspecteur des Ecoles et Di- carreaux de terre, situées près de la EDITION OFFICIELLE recteur p.i i. de l'Ecole Nationale de Droit ainsi source de Turgeau, commune et arronqae par les professeuns da dit Etabl issement, dissement de Port-au-Prince, Prix2 Gourdes demi. ce dix Octobre mil neuf cent dix huit A mili et avaient été soummissionnces à ferme qui le 11 Février dernier par Monsieur S'adresser chez M. PAUL LOCHARD, ( Signé ) Le Dirccteur P. i. Prosper Chrisphonte, la dénonciation Rédacleur en chef du ( Moniteurs HENRI TERLONGE publiée au MONITEUR du 6 Avril 191S 26 Rue est et demeure retractée. Geffrard. Les prafeaseurs : J. R. DÉLATOUR, FÉLIN LA8 Jnillet 1918. MY, LUC THÉARD, CHRITIAN MITTON, HERMANN Port-au-Prince, le Port-au-Princo SDAVINOTON.OLIVIEnT 1Sr-CLOUD,NEYEN Coxs- I AUGUSTE MAGLOIRE. Imprimerie Nationale. o Directeur, EDeAAD CHENET.