--- Page 1 --- 73ème. Année PORT-AL-PRINCE Mercredi, 30 Octobre 1918 NUMÉRO 71 BUREAU DE RÉDACTION H . ET HON ER UABONMNEAT JOURNAL 26, liua Gedrerd. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue t an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard mois, P 3.- Le NO 15 centimes. Pour los Départements ell "Elranger, les Irais Mereredi, 30 Les manuscrits DOD insérés ne seront pas ue poste en 81L8, Oclobre 1918. Les et seront détruits, rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er el mois el sont comme lexinsertions 15de chaque AFFRANCHIR payésdavance OMMAIRE dir-sept guurles G. vert au Secrétaire d 3.897,00 1 est ou. ! PARTIE alin de pourvoir à Etatde la Justice CONSEIL OFFICIELLE le mois l'insuffisance, pour D'ÉTAT u'Kiat lwi ouvrunt de un erélit de G. 3 N7 unl Scerétaire alloués au d'Octobre 1918 des fonds la Justicoalodeg purvoir du service des pour le appointements mois d'Oitulne 1IS dus fonds atinsufieanee Corps Judlieinire parle SEINCE DC 25 Serviee devapmintemeare, allmésau budgétaire de douzième SEPTEMERE 1918 CONSEIL, D'ETAT. Séaners duCorpa dles julienaireete, het sommes: sont Neptembre, dent les Irmbrel 191s. tuSep- me d'Oetobie attribuées au dit douziePisidene dlw J/r. le Consillr 1918. par la loi du 14 Oetobre LEGTTINE, PARTIE NON OFFIGIELLE Avla administratifs Art. 2. - La somme ci dessus La seange est Avis divers. cée sera nequittée au moyen des énon- et demie, ouverte à dix heures sources dlisponibles du Trésor Pablic, res- Les PARTIE Art. 3.- Ln Mr. le retimitrrscmens prèts, OFFICIELLE, cutée à la présenteioi sera exr. MM. 1., président del Assmo ta invite d'Etat de la diligence des Seerctaire pouiler la secrétaire S Ju oure: 11 à Justice et de s Finanees. des LOI chacun en ce qui le concerne. En conséquence, correspronitance. i est Douné: au Palais Legisintifa Port- des pièves suivantes: : 1o. doun: D treture an-Prince, le 30 Oetobre 1918. ali 115: layuellee Seerétaire d Eti, piche de e rieur informe le THiatEr PARTIGENIE, PImlépendance. ordonné Cunseil d etat avoir P'risident de la Apnbligue. Le prisideud. ses secticns Timpression.les deJustice Lapportsde Vu l'article ces reunies relatits etiles l'inan35 de la aux projets de loi Considerant quel le douzième Constitution : LEGITIME. etobre 1918. ali 115: layuellee Seerétaire d Eti, piche de e rieur informe le THiatEr PARTIGENIE, PImlépendance. ordonné Cunseil d etat avoir P'risident de la Apnbligue. Le prisideud. ses secticns Timpression.les deJustice Lapportsde Vu l'article ces reunies relatits etiles l'inan35 de la aux projets de loi Considerant quel le douzième Constitution : LEGITIME. suivants: lu celui qui lixe le zedu tembre 1918 qui sert de base de NepLossenreuires, berte Tribunalde à lére. iustancede Fort-Li. zième d'Octobre en vertu de la au doucontie aux Ousmminthe :2o. ertar 14 Octobrel 1918, ne contient loi du J.M GRANDONT. A. tenue des Magistrats comnuiee qui Ja le Départoment de la Justive, pas, les pour FRANcOs. do la registres de Titat rinit et cationweumt-antes: au scrvice allo du papier proposition timhre de loi qui fise Setype slesappointemonts du complet les i emplover sieyant. tels que ces sppointements CorpeJudieiaire, AU NON DE LA RÉPUBLIQUE. du iilherents tribunaus: 2,, des luis y résultent Secritaire d'Etatdes Belar Sapdehe nis l'y pourvoir lairesrquines a donc lieu In LeTrésido ut de la Répnblique ordome térieures couvraint Ex. taire, par un credit supplémen- Réjullique, Loi ci-de sts nit Tevètne dn Srean de eS respondance de Mr. ropies le Min d'une corl'article conformement 8 de la aux termes de Dor imprimée. pubhée et exéentée. à Washington lel strodlHlaiti Novembre loi de Finances du 26 le 30 né au Palais National, i Port-au-Priuce, le cablogrranume laquelle ii résulte que 1915: dance. Detolne19is, au Iseme, de dEtat au adressé arlConseil Sur le rapport du Plnlépen- casion Congris. Americsin I l'ocde la Justice : Seerétaire d' Etat DARTIGUENAVE n'est point dela fote, nationale, du + Juillet Et de l'avis du Conseil Mr. le parvenu à sa destination. taires d'Etat, des Seeré- Par le Prési leut : président : La rlépèche du séeaux Département de I Intérear ser clasA Le Serrétaire d'Elat de la archives. PROPOSE : Juatire. Quautà la communication. du Et le Conseil C. BENOIT. le taire d Etatdes Relations SecréJa loi suivante dEtta voté d'urgeuce bureau en prendl bonne Bxtérieures, : Le Serritaire d'Elat des Finanres Aulème. point de l'ordre note. du jour: Art. ler. Un crédit du Commerre, el cun rapporteur n' ayant sollicit. aure de Trois mille huit sopplémentai. role, l'ordre du joursuirant est la pacent quatre eingt Lotis BORNO, elamé. prolo. Sanction des procis verbaux, --- Page 2 --- LE MONITEUR 20. Dépouillement de la Ccrrespon Dornéva! Les dance, procès. -verbaux n'étant pas nous prêts, 30. Rapports des sections et comTotal. 11 dre du abordons le-3ème. point de l'ormissions. On jour : Dépouillement de la CorPuis la séance est levée. prozède au deuxième tour de seru- responilance. Sanction des procis verbaux, --- Page 2 --- LE MONITEUR 20. Dépouillement de la Ccrrespon Dornéva! Les dance, procès. -verbaux n'étant pas nous prêts, 30. Rapports des sections et comTotal. 11 dre du abordons le-3ème. point de l'ormissions. On jour : Dépouillement de la CorPuis la séance est levée. prozède au deuxième tour de seru- responilance. tin qui est vériti- par Mrs. les Con- Les secrétaires du bureau ont la (S) LÉo ALEXIS, JULES BANCE, P. seillers Docteur D. Jn. Louis et Char- role. paHUDICOURT, ARTHUR RAMEAC, CHIRLES les Bouchereau. Mr. Arthur François : Avant la leeSAMBOUR A. ANDRÉ, ENOCH DESERT, Nombre de votunts. ture de la correspondanee, je tiens à E. DORNÉVAL, ALFRED A. NEMOURS, Majorité airesser mes meilleurs remerciments CIINLES BOUCHEREAU. S. ARCHE, Ont obtenu : à mes collègues qui m'ont appelé i ocDENISST AUnE-SORA2V.a8. EMI- Ch. Sambour. cuper le siège de 2eme. secrétaire du LE bur, ANTHUI: FRANCOIS, ESTIME J. M. Grandoit. bureau. Je n'ai pasétécandidat, JKUNE, le préxident, LÉGITINF, lEs s:. Arthur François. dant mes chers collegues, vous cepen- m'acrétaires, J. M. GRANDOIT, D. LARto- Etierne Dornéval, vez honoré die Vos sultrages. Je suis (HE. profondément touché de ce témoignaJe warwire-rétrohour. Tolal 20 ge de sympathie et je vous promets de Mr. le prisident: Jucan des eandi- faire de mon mieux pour justilier votre En. WILLIAM. dats n'ayant obtenula majorité des suf- contiance. Pour copie conforme : frages, nous allons procéderau ballo- Puistiest donnd lecture des pirees le tage. Les votes seront concentris sur suivantes : wornilaire-trthicisi, Mrs. les Conseillers Sambour et.J. M. lo Un message de Mr. le I'résident R. DEPLESSIS. Grandoit. de la République en datedu 28 SepMr. Suirard Vilianl: Messieurs, au tembre, No. 2, ace usant.wiception de renunvellement du bureau, pour le 2e. celur parl lequel le Conseild'Etat remet mois de la sesston, ila été soulevé dans au Pouvuir Bseutif.jvr-etre promul SENCEDT Lr NDI 30SETENRE l'Assemblée un principede roulement guée, la loi qui rapporte larrété ins1918. base sur la démoeratie. Je vousdeman- tituant une commission pour exercer de d'appliquer. ceprincipeen ce mo- les foaetione.Hirplusauti membres de Prcilenede Mr.let Consciller ment mème en concentrant vOs sutira- la Chambre desComuptes, LeGIME, ges sur Mr. Charles Sambour. 2ame. Dopechade Monsienr le SaMM. lcs Conseillers Estime Jure, eretaire Bat-Fierardice du La séanve est ouverte i 10 heures et Alfred Aug. Nenours remplissant 27 sopionirevcuranh, No. 177. infordemie. l'onice de scrutabeurs. aceasent : mant leconacilaBtal que linsertion Le premier pointde l'ordre du Nombre de votants. i ete ordonnée au journat Ofinel, des appelle le renouvellement du bureau jour Majorité. SaMM. lcs Conseillers Estime Jure, eretaire Bat-Fierardice du La séanve est ouverte i 10 heures et Alfred Aug. Nenours remplissant 27 sopionirevcuranh, No. 177. infordemie. l'onice de scrutabeurs. aceasent : mant leconacilaBtal que linsertion Le premier pointde l'ordre du Nombre de votants. i ete ordonnée au journat Ofinel, des appelle le renouvellement du bureau jour Majorité. proves-verbnus des soanves des23, 26 pour le 4ime. mois de la session. Sambour ct 28 Toût 1918, En conséquence des bulletins sont Grandoit 'Etat Bime Autre dépéche du Necrétaire dlistribuespuis reeneillis. de TIntirieur, mone date que Mr lepresiient.apres avoir Total. 20 la précétente. No. 674. par laqueile il posé par informe le trois Tois la question suivante: tous les Mr. le président: MML.ily a pariti de mément i Conseil si d'Erat que conforConseillers présents ont-ils voté, dé- voix entre les candi lats, nous passons demande, le Diresteur de clare le scrutin clos et prie Messieurs au tirage au sort. lImprimerie Nationale est autorisé à les Conseillers Suirad Villard et Arthur Deux bulletins dont l'un porte le nom mettre des Archives it la disposition des Bureaux Rameau de remplir l'oflice de seruta- du Conseiller Ch. Sambour et l'autre tion, dece Corps chaque éditeurs. celui du Conseiller, J. M. Crandloit sont trente Nos.du Jouraal Oliciel. déposés dans au lieu de L'urne l'urne Mr. le ving'-.inp. dépouillée accuse 20 votants. Léo Mexis est désigne Conseiller 4ème. Pétition en dat a du 25 Ontobtenu : pour le tirage. tembre courant SepLégitine. Le nom du Conseillertirandoit est sorpar laquelle le comité 18 voix. tide l'urne. chargi de recueil :ir les souseriptions Désert. Proclamé ler. secritaire du en faveur de la restauration du monuBlane. Mr. J. M. Grardoit remercie bureau ment de Faustin ler. ériga i Petitsemblie etlui promet de l'As- Goive demande au Conseil d'Etat d'ap. Total. 20 voix. s'évertuer à porter Sa éontribution à cette justilier sa confiance. ceuvre. Mr. le Conseiller Légitime: Mes Les ilections se poursuivent Sème. Lettre par laquelle Mr. Morischers Collegues. je vous remercic des nomination du 2ime. secrétaire. pour la sette père fait part au Conseil d'Etat bienveillants suffrages que, pour la le Messieurs les Conseillers Denis St. de la suppression de Si pension civile, fois, vous venez de m' 'accorder, et je Au le et Etienne Dornéval sont contrairement à la loi sur. la matière. prête en mème temps le serment d'ob: de d-pouiller l'urne. priés Mr. le président : J'attire lattention server le règlement du Conseil d'Etat. Nombre de votants. de T'.Assemblée sur la Pétition du comiOn passe à l'élection du premier se- Majorité, téde Petit-fioàve.La lettre de Mr Mocrétaire. Les formalités d' 'usage étant Ont obtenu: rissette père sera envovée en commu. ière. prête en mème temps le serment d'ob: de d-pouiller l'urne. priés Mr. le président : J'attire lattention server le règlement du Conseil d'Etat. Nombre de votants. de T'.Assemblée sur la Pétition du comiOn passe à l'élection du premier se- Majorité, téde Petit-fioàve.La lettre de Mr Mocrétaire. Les formalités d' 'usage étant Ont obtenu: rissette père sera envovée en commu. remplies le serutin est déelaré clos. A. François. nication au Secrétaire d' Etat des FiL'arne dépouilléc par Mrs. les Con- Dr. D Laroche. nances. Les autres pièces de la corresseillers Pierre Hudicourt et Etienze pondance étant des accusés de Dornéval récepdonne le résultat suivant : Total. 20 tion seront classées. Nombre de votants. Mr. le président : En de Le 6ème. point de l'ordre du jour à Majorité. vote conséquence trait aux rapports des Sections. Ont obtenu ce Mr. le Conseiller Arthur Fran- Y a til des rapports prêts? Ch. Sambour. çois est proclamé 2ème. secrétaire du L'ordre du jour est J. M. Grandoit. hureau pour le 4me. mois de la ses- proclamer celui de la épuisé, avant de sion. j'accorderai la prochaine séance parole à tout membre --- Page 3 --- LE MONITEUR. de l'Assemblée qui désirera l'entrete- cole de filles de Detré (Commune de nir. Ganthier) est mise au concours. PARTIE NON OFFICIELLE. Mr. Pierre Hu:licourt : Mrs. J'attire Le concours aura lieu le Lundi 28 l'attention du bureau sur la façon dont Octobre courant, au siège de les procès. verbaux de nos séances sont tion scolaire. à huitheures du l'Inspec- matin. AVIS ADMIINISTRATIPS publiés au Moniteur' On y re' 'ève Le registre d'inseriptions est ouzert dles coqailles vrain 3nt déplorab'es. Le tous les jours. de 10 heures à midi. Le préposé d'ad fait n'en incomble pas aux ouvriers nances chargé du ninistration service les Fitypographes, mais bien aux protes L fusy €cleur des Eroles, cette commune invite domanial de rhargés de la correct on des épreuves, des biens de 1 tous lesf fermiers c'est ridieule de faire des errata. Je P. TESSIER. ruraux, à venir 'Etat, tant urbains que prie le bureau d'écrire au Dipartement à la caisse payer leurs redevances de l'intérieur pour lui dénoncer la nébaux ont publique et ceux dont les pligence de ces employés. L'Inspection seolaire de cette Cir- cet effet un pris délai tin de à les renouveler A 11 peut ne pas nous plaire de faire conseription porte à la connaissance des est accordé à de quinze jours leur des errata à tout moment. S'ils sontin- intéressés que la session spéciale. pour sé ce délai toutes partir les mesures cette late. l'aseapables qu'on les 1évoque. ear le l'admission à I'Ecole Nationale de par la loi seront éilictées Journal Ofliciel : est u à l'Etranger. délai tin de à les renouveler A 11 peut ne pas nous plaire de faire conseription porte à la connaissance des est accordé à de quinze jours leur des errata à tout moment. S'ils sontin- intéressés que la session spéciale. pour sé ce délai toutes partir les mesures cette late. l'aseapables qu'on les 1évoque. ear le l'admission à I'Ecole Nationale de par la loi seront éilictées Journal Ofliciel : est u à l'Etranger. Droit, s'ouvrira le lunli 4 Novembre, s'ils appirquces a contre eux Monsieur le président : Le nices. au siège de l'Inspection Scolaire invitation. n'oltemporent cette présente siire ser fait. Le registre d'inseription est ouvert Lordre du jour de la prochaine sé. tous les joursde 10 heuresà midi. Fait au bureau de PAlauinistration ance comportera. des Finances de Lrogane, le19 OctoL'Insperteur des teulis, bre 1918, lo Sanction des proces-verbaus: F. Esr. GEIRAND. 20 Deponillement de la corresponP. TESSIER dnee; 30 Diseussion des conchsions du Le préposé datiministration des rapport de l Section de Justice reORDONNANCE nances. chargé du service des domai- Fifatifan projet temlant à contier aux nesde rette commun:, avise Magistrats Commmmux la tenue des en géniral et it le pablic Netes de l'Ett Civil. Nous, ALENANPRE MALEBRANC TE. partentgu'ctant tous veuyi qui il Laplo Diseussion des conelusions du Doyen du Tvibunaldelere. instaneede l'année budgétaire dasfanveturedie 1918-1919 les ferTapporbdes Sections des Finanees et l'Anse-à Veau. dela Justice rounies relatif à la pro. Vu l'art. 184 du Cole d'Insimetion muoRonuestipastadn.domsumesational delEuattant position de loi lixint lo type du papier criminelle : fixons Tonverture desas vusde-icrpise orheinsim ei POrus.pourtimbrei employerdevant les différents sises crminell-santhumi1 I8 Novembre sontiloreset deja invités F'anieerelermore, à venir tribunaux prochain à dix heuresdu matin. soumettre en mes bmreaux. en vue les 50 Discussion des conclusions du Palais de Justice de TAnse-à-V'eau, s'aequitter de ieurs redevanees. II en de rapportde la justiee sur le projet de le 16 Octobre 1918 est de mème des fermiers leinsant à Ouanaminthe, le siege du des baux i ferme el dest détendleurs tribunalde ière. Iustanco de Fort-LiALEXANDRE MALEBRANCTE. pri à 1111 titre prétendus proborté, taires.qui. yeleonque occupent un terrain vil cette cemmune, La séance est levée. pour par eux presentera PadministraNous. Auguste Monlas, Doyen du tion des Finances les ttres qui leur Signe : Lio ALENIS, JULES BANCE, Tribunal de première inslance de donnent droitsurla propridi-occapée. PIERRE HUwotet,Mintt RAMEAL, ce ressort, vu les arl. 183ct 184du Un délai de gamnse jour's leur est acCns. occupent un terrain vil cette cemmune, La séance est levée. pour par eux presentera PadministraNous. Auguste Monlas, Doyen du tion des Finances les ttres qui leur Signe : Lio ALENIS, JULES BANCE, Tribunal de première inslance de donnent droitsurla propridi-occapée. PIERRE HUwotet,Mintt RAMEAL, ce ressort, vu les arl. 183ct 184du Un délai de gamnse jour's leur est acCns. SANBOrE, A. ANDRÉ, Exort De- code d'instruction eriminelle. cordé. SERT, l. DORNÉVAL,. ALFRED AvG. NE. Fixons Touverture du tribunal Passé lequel, il sera pris contre eux MoUrs, Cits, BOUTIKREAT, S. ARCHER, criminel au lundi 18 telles mesures que de droit. DENIS Sr.-AUDE. SUIRAD VILLARD, E- chain, heures du NovembreproMILE ELE.ARTHER à dix malin. Saint-Michel, le 15Octobre 1918. FHANyots, Dr VicTOR Js. Loris, ESTIME JEUNE, leprési- Fait au Palais de Justice, à PortP. RAPHAEL-Jeune. -lent, LEGITIE, les serdlaires. J. M. au-Prince, le 15 Octobre 1918. GRASDOIT, Dr. D. LAROCHE. AUGUSTE MONTAS. Li settuire-ridartenr En vertu des articles 80 et 81 de la loi sur I Enregistrement, le préposé Eu. WILLLAM. SECRETAIRERIE D'ETAT DES d'administration des Finances de StFINANCLS. Michel de PAttalaye, porte à la conPour copie conforme : naissance cu public et à l'Administration en général,qu'il a choisi le citoyen Le secrétaire archieiste, L'ordonnance ile dépense émise au PoxeTES PÉRARD, pour être son com - No. 275 (12e.de Juillet 1916) en faveur mnis signataire. et qu'il répond de sa siR. DU'PLESSIS. de Monsieur A. PotJOL, pour 2ème. gnature comme la sienne propre. à valoir sur P.or am. 600, montant de Saint-Michel, 15 Octobre 1918. cent cartes d'Ilaiti fournies au Dépar. L Inspection scu'aire de eetle eirns- tement de TInstruction publique est P. RAPHAEL Jeune. cription. adi:ee. Porte à la connaissance des intéres- Il en sera dressé duplicata. Le séesque la charge de Directrice de TE. Port-au Prince, le 10 Octobre 191s. nances préposé chargé d'Administration du service des des do- Fi- --- Page 4 --- LE MONITEUR. maines de cette commune invite tous LLe Dirccteur Prioripal de" "T En istr les fermiers de l'Etat tant urbains menle! Conserrotrur ile- Ily othrigne. A que ruraux, à se présenter en son buVENDRE reau munis de leurs derniers récépis- Rappelle aux Officiers de l Etat eivil. sés afin dacquitterl le montant de leurs relevant de la juridiction au tribunal rédevances. civil de Port-au' Prince, qu'aux termes RAPPORT Ilesrappelle.aussi que conformément de l'article 1s de la loi sur! Enregisalartiele 34, Jer alinéa de la loi du trement, modifiépar la loi du 20 Aout DE M. LOUIS 21 Août 1908 sur le doraine national 1813, ils doivent, sous peine d une BORNO les droits de fermagesloivent etrepa- amende de cinq gourdes piar Srrréluire d'Elal des lidbutons-Brstriouoe d'avance jourde yéR et les occupants sanstitre retard. loi sur! Enregisalartiele 34, Jer alinéa de la loi du trement, modifiépar la loi du 20 Aout DE M. LOUIS 21 Août 1908 sur le doraine national 1813, ils doivent, sous peine d une BORNO les droits de fermagesloivent etrepa- amende de cinq gourdes piar Srrréluire d'Elal des lidbutons-Brstriouoe d'avance jourde yéR et les occupants sanstitre retard. envoyerau Directeur Principal. authentique sont également invités it tous les trois mois, le rclevé de tous ADRESSE A venir régulariser leur situation en con- les décès survenus dans leur Com- S.E-I President Ce formité le l'article 30 de la même loi. mune, à leliet de lui permettre de publiqne dHaiti tll 1916 A cet eflet un délai de 15 jours leur constater) les déclarations que les hériPREMIE RE PANTIE est accordé à partirde cette date. tiers. ou légataires des personnes de. Passé ce délai, les baux des retar- cédées sont tenues de faire des biens. Négoriations diverses dataires seront résiliés suivant les meubles et immeublesqui leur seraient Réelamations et preseriptions de l'artiele 35 de la dite échus. litiges loi sur le domaine de I' Etatet les biens diplomatiques. qu'ils occupent seront allermés à ceux Port-nu-Prince.lep: Septembre 1918. qui les auront soumissiounés. Prix: 3 Gourdes Fait en son bureau les jour, mois Sadresser aux Armes et an que dessus. Messieurs Kernizan Sapini et Lelio de Paris Petit-R vière de l'Artibonite, le 28 Péralle onl soumis ittt D. parlement de Maison RAPIAEL BROCAND. Août 1918. T'lutérieur de- pirces qui, justifient les droil-deMr. Kernizan Sapini et consorlLe prépmnénlAutministration des Ji- surfymplacemepi-i. i Mirebaleis. Rue nanres chargé du service des domaines St.-Louis. que Mr. Charles Bonquetavail Bulletin des Lois National de cetle commune, soumissionnea ferme, le 28 Juin 1917. La demande deferme.] produte par Mr. S. MORISEAU. Chs. Bouquet, est doneannulee. & Actes Port-an-Priner, le 21 Août 1918. Edilion officiclle complete ADMINISTRATION PRINCIPALE de Tannée 1916. DES FINANCES DE TORT-AU-PRIN-E AVIS DIVERS U'n fort volume in-8 Le Département de l'Intérieur Le soussigné, ayantperdu, danslinayant cendie du 17 Neptembre dernier, PRIX G: 3 recoun le droit des dames Desgrices récépissés No. 761 et 1206, les déclare les Dossous, Justina Nossous et Noéline nuls, duplicata devant en être dressés. Jean-Pierre, sur une quantité de cing Ces lui ont été délivrés carreaux de terre, situées près de la par la Commission récépissés de vérifieation sourve de de Général Turgeau, commune Exposé dissement de Port-au Prince. et arron- la Dette Flottante : le No. 761 contre avaient été souminissionnées à ferme qui dépôt de ses tevilles dappointements DE LA SITUATION le 11 Février dernier par Monsieur comme ingénieur du (iouvernement. lui ont été délivrés carreaux de terre, situées près de la par la Commission récépissés de vérifieation sourve de de Général Turgeau, commune Exposé dissement de Port-au Prince. et arron- la Dette Flottante : le No. 761 contre avaient été souminissionnées à ferme qui dépôt de ses tevilles dappointements DE LA SITUATION le 11 Février dernier par Monsieur comme ingénieur du (iouvernement. Prosper Chrisphonte, la dénonciation moutant 594 gourdes: le No. 1200, Année 1917. publiée au MONITEUR du 6 Avril 1918 contre dépôt des bons de 20 00, mouest et demeure retractée. tant 180 gourdes. PRIX : G. 2. Port-au-Prince, le 19 Octobre 1918. Port-au-Prinee, le S Jnillet 1918. RENE DUROCHER. AUGUSTE MAGLOIRE. VIENT DE PARAITRE En vertu de l'autorisation émanée de Monsieur le Docteur A. Rinor L DE: BILLETIN DES LOIS ET ICTES En conformité des articles 80 et S1 PESCAY, résidant actucilement à Arde la loi SUR lEnregistrement pajon France). son reçu du mois d'0esigné, LUCAS WILLIAM, je, sous- tobre 1910 s'élevant à la somme de DE 1917 ministration des finances préposé de Jean d'Ad- Ra- 8550 dullars, émis pour son traitement EDITION OFFICIELLI. bel, déclare au public et à l'Adminis- en qualité de Chargé d'Affaires d'Hlaiti tration en ginéral que j'ai fait choix a Bruxelles et visé à la Section de la Gourdes du citoyen HIONORIUS LUCas WILLIAN, Comptabilité du Département des RePrix2 pour être mon commis-signataire et lations Extérieures, est annulé pour Sadresser chez M. PAUL que je réponds de sa que duplicata puisse lui être délivré, LOCIND, de la mienne signature com me Rédacteur en chefdu ( Moniteurs propre. Port-au-Prinee, le 12 Octobre 191S. 26 Rue Geffrard. Jean-Rabel, le 13 Aout 191s. Le Comptable du Département des Relations Ertérieures, Port-an Princa Imprimerie Nationale. Lccas)WILLIAM, DR. D. CALIXTE. Directeur, EDGARD CHENEI.