--- Page 1 --- Mercredi, 23 Octobre 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMEST NUMÉRO 69 1 B e0, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Gefrard EN CHEF, PACL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuserits Dou inceres ne set LIFT rencat et seront détruits. t an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois 22 ctohre 1918. Les Ahr nnements partentdlect 1e elinilerhaque mois, P.3. Le NO 15 centimes. Merereri, DOIS et sonl conime lesinsertions payéed'svacce Pour los Départementa el rEtranger, les frais AFFHANCHIR de poste en M118. AFFRANCII, LOI in lustries et profes-ions non prévues SOMMAIRE par la loi du 24 Oetobre 1876 : d'ESur la proposition du Meerétaire tat les Finances : DARTIGUENAVE PARTIE OFFICIELLE Et de l'avis du Conseil des SecrétaiPrésilentne li fiprb, i Li propprant pour l'es. 1Is la loi du dirretes. 24 (e- res d'Etat, A PRors: wobiel 1876 sur la régir des impsnoms T'article 35de la C'oustitution. (1tu produrt tion) ) de perc ption des taxeset 1ln1 voté la loisui- Yu des circonstaners Lol reglint le mode dispasition, Et le Conseil d'Etat Consilérant que Poupits purl 1 es. I01PE J" egrar ionvelled vante : indépexantes de la volonti des (bepraabwetioancs d'Apml La loi dlu 24 Octobre voirs Publies retarlent a préparatiot lai rendant applieable dans les Tribunans ilte. Art. ler. 1-, 19,20, 21,22, le tarif des dits de prelles el vigmenrete. 1876. les artieles 17. la loi du 3 Août du Bulget et des liadelingmespocr etqu's! mporta pratetlom.) dde TElat 23, 24, 52 et53 de l'Exercive 1918,1919: an tion nécesLuil tausforant ls fonct aonicis Repnduetion., 19J0 et la partie du tarif de celle-ei de pourvoir, ell attendant, eivll AUX Mzistrats commmnans, concermnt les mote.ontimiinrs 24 sités de TAminis-tration: TELA avia Ministerlel. de Cassaton. par la loi du Saerét.te Reglement interior du Trihmal nouvelies non prévues Sarterapporzdu Commerge. du Dayen du Tnbunal de lére Instance sont et demeurent pro- des Pinances et du - Onlmmner Ociobre 1876 T'Exercice 1918,1919. Etdel l'avis du Conseil des Nasrétal. derAnana-Yean. Avls de Plaspeetion seoture de Port-an-Prinee,. royés Art. pour 2. La présente loi sera pu- res d'Etat, OFFICIELLE bliée et exéeutée à la di igenee du Se. dlu Arrorost: PARTIE NON errtaire d'Etat des Finances et a vot: : argon Avis divers. Etle C'onseildl Etat Avis administratifs Commerce. Ligis'atif. a Port- ce la loi suirante: : Donné au Palais 1918, au 115e 1er. - La perceztion - taves PARTIE OFFICIELLE. pu- res d'Etat, OFFICIELLE bliée et exéeutée à la di igenee du Se. dlu Arrorost: PARTIE NON errtaire d'Etat des Finances et a vot: : argon Avis divers. Etle C'onseildl Etat Avis administratifs Commerce. Ligis'atif. a Port- ce la loi suirante: : Donné au Palais 1918, au 115e 1er. - La perceztion - taves PARTIE OFFICIELLE. au-Prince, le 140ctobre Airt. IExercice Sl0i de PIndépendance. et impots pour auc lois exissera faite conformément modlification subsiReproduction pour cause d'erreur. Le président. tantes, jusqu'a LÉGITIME. quente. En attendant le vote Quelques erreurs sétunt glissies duns Art. 2. de la iapun-fiage, il limpression des quatre lois suieantes Mercredi Lrs serrétaires: Budget général aux divers Départwments au a Monitorr" dn est alloué Autobre purues 1918, No. 67, nous les reA. FRANÇOI. Mi inistériels, pour le"mois celles 16 Uctobre J. M. GRANDOIT, 1918, les somnes énuivalentess prorussons. allouées et mises en dlisponio-Ne. pour le LOI chaeun de ces Drpartemewss" pour AU NOM DE LA RE. PU BLIQVE mois de Septembre 1918." ofaties touverne- pororlonne tio.s de ces sommes quesle lois DANTIGUENAVE. Le Président de la Rép. revitne nblique dn Scean Je " meri jugera omosethea 3e3 la Loi ci-des-ns soit pnbhée et exéentée. rgissent la recette et lep-uso souvelle Président de la Républiq:e. Répabligne, imnprimée, à Port-an-Prinw. meurent prurogées jusqu'a Donné an Palais 1918, Natioual. an 115e. de Tiudépeudan-. dlisposition legislative. loi Considérant qu'il y a lieu de proro- le 14 Octobre Art. 3. - La présente de zbroga loi T'Exereice 1918, 1919 la loi du toutes lois ou lispositions qui et ger pour la des inpoDARTIGUENAYE contraires, et sera pab'iée 54 Octobre 1876 sur régie lui sont à du Secrétaire sitions directes ainsi que les articles : exéeutie la diligence du 18, 19, 20, 21. 22, ::, 24. 52, et53 Par le Président d'Etat des Finances et Commerce. 17, de la loi du 5 Août 1900 : d' Elat dss Finances el Donné aa Palais Législatif. : PortConsidérant qu'il importe de remet- Le Serritaire au-Prince, le 14 Octobre 1018. an 115e tre en vigueur pour le même Exereice du Commerce, I de T'Indépendancs. 191811918 la partie du tarif de la loi LoUts BORXO. du 3 Août 1900 concernant certaines --- Page 2 --- LE MONITEUR. Le président, la Loi ci-deistis soit Lrs LRTINE, publique. impritn-e. revêtne pabliéo du Seean de la Ré- les secrétnince: Donnéan et exéeutés. transmettre tous les Samedis .. M. 1eg Ortubre Palais 191s, National, à Port-an-Prince Maristrat com munal dont il au GR-SDOIT, A. 3 Août 1900 concernant certaines --- Page 2 --- LE MONITEUR. Le président, la Loi ci-deistis soit Lrs LRTINE, publique. impritn-e. revêtne pabliéo du Seean de la Ré- les secrétnince: Donnéan et exéeutés. transmettre tous les Samedis .. M. 1eg Ortubre Palais 191s, National, à Port-an-Prince Maristrat com munal dont il au GR-SDOIT, A. F'RANÇOIS. dance. au liseme. de l'Indipen. souspeine d une: amende de relivent, el:s, s'il y a eu de leur part Finyt lionrDARTIGLENAYE. omission ou mauvais vouloir. nigligence, At' NOM DE L1 REPUELIQTE Par lc Présideut: est La moitic du coltde ces déclarations allouée aux agents Lo P'résideut de la R'pot orlonse I Serrétaire Art. G. La susdits. la Loi ci-dles-n, wit r-relusd seeurde la 14 TEdl lr 1 ii faite en rédietion des aetes seJmblinne, imprissée, pahliss et e écutée, C. BENOIF, at. ocimant NNNNeREeENT et TIIOle Douné TE Octobre au Palais National . Lort-an-trine, Le Surtiire ile leur enL delirrer lAligostiats ser touu dance, 1218, aa 1176. du Lindépen- dn Conmere:, rEele Liate chemp. expadition sar le DARLJGCENAVE LoCis Si, al'opeasion l'un Par le Pré-ident : BORNO, Tantbeestruetintuson l'une mariage, les trouvent dans d'enes se Li Sceriltine l'ELL d dre à l'Ilôtel limpossibilits de serendu Comnerce, Pinanecs e! se communal le Magistrat LOI d'elles transportera ely au domicile de l'une LotIs BORNO la célébration promedera du pabiquement à bule de l'acte fera mariuge. Le préimDARTIGLENAVE. port. mention du trausLOI Prisinent de la Ripillique. Art. 7.- Les Magistrats Eu vertu de ciers naux remplissant les fonctions commu. tution; l'artiele 35 de lu Constide l'Etat civil sont soumis doti- à la DARTIGUZHAVE Vu la loi du 6Avril 1850 surveillanee varnement du Commissaira du Gou. liciers de sur les OE près du Tribanal PRESIDENT N/: L4 MEPCDLIOT E Sur le l'Etat eivil : Instance du ressort et au coutro de lere. rapport du du Er vertu de Tartiele S: de la Cons- de la Justice : Secrétaire d'Etat représentant civil du tiourernonentile titution, De l'avis du Conseil des lenrarrondissemente ne. ou de leurvo.n nuVu la loi oryanisant ies "Tribunaux d'Etat, Sacrétires A cet efet tous les troisi d'Appel, A PRUPOSÉ ront tenus mois, ils se. Surle rapport des au desoumettre lears registres de lafustice et des Pinasices. Necr-taires."Dtat Et le Conseil d' 'Etat a voté la itre Commissaire arrêtés du Governement pour Et de lavis du Couseil des vante : loi sui- e sous peine dune amende taires d'Etat, Necrdle cinquante gourdes à prononeer A Art. ler. Le Magistrat Tribunal de simple poliee il par PROrUS : dans chaque Commune, communal, de la caisse com nunale : d' protit Kt le Conseil partirilu ler. 'Etat a voté la itre Commissaire arrêtés du Governement pour Et de lavis du Couseil des vante : loi sui- e sous peine dune amende taires d'Etat, Necrdle cinquante gourdes à prononeer A Art. ler. Le Magistrat Tribunal de simple poliee il par PROrUS : dans chaque Commune, communal, de la caisse com nunale : d' protit Kt le Conseil partirilu ler. Janvier remplint it Commismire du 'exp-shierau d' Etat : roté tions 1919, les fone. eivil (ouvernem-nt et au ce la loi suivante : d'urgend'Ofilcers de 1 Etat eivil. roprésentint Art. 2. aGAicom-nontn Art ler. Lo tarit des droits T'Etat civil Les registres courants de auront étab.lines dressés rriis dans ds aetes qu'ils greffe en viguerr dans les Tribunaus de Dicembre 1918 seront clos et arrêtés le 31 temps et des recettes cet interville fe Hmteitreinmtnn.ces. Gourernement du par le Commissaire iu cuisstes.Cet étit qu ils auront enles Tribunaux applicabledans ressort et dans la du seradins la quinzaine joration de cinquante d.Appel avec une na première quinzaine de. Janvier, les Ma- ment trimestre, de achemins au DéparteArt :. --Les pour cent(50 O[o) gistrats communaux se PIntérieur taut par le Comltissiors avec leurs transporteront missaire du aux Tribunaux d' Appel oat assermentés droit à la ciers de l'Etat secrétaires eivil de chez les Ofli- représentant Goavernement civil du que par le même majoration de 59 c,o, respectives et y leurs communes Art. 8.- Gouvernement. pour cent), seulement pour (cinquante les actes re de tous les dresseront l'inventai péchement du En cas d'absence ou d'emrelatifs aux dits Tribunaux sont détenteurs. registres dont ceux-ei placé Magistrat, il sera remI Art. 3. La présente loi ront déposés à l'Hôtel Tous les registres se- actes par feront son premier suppléant les toutes lois ou disporitions de abroge Art. 3. Le communal. mention de la cause de sont loiqui lui l'absence ou de diligence contraires ct sera exéeutée A la reçoit et Magistrat à communal Ar. 9.. - Toutes l'empèenement. les des Seprétaires d'Etat de la tous autres enregistre, l'exclusion de gistrat fois que le MaJustice et des Finanses, chacun des registres fonctionnaires publies, sur personues communal est du nombre des ce qui le concerne. en déclarations de qu'il tient à cet effet, les dont la déclaration. le connaissance, de sentement ou le sont Donné au l'alais Législatif, à Port. et de décès, les actes de mariage, mariage de pour la validité témoignage d'un acte, cet acte requis au-Prince. le 9 Oetobre divorce etde ra reçu d'oftice sede lIndependance. 1918, an f15e livre exp dition. reconnaissance et en dé- gné dans l'ordre par du un suppléant désiArt. déclaration. le connaissance, de sentement ou le sont Donné au l'alais Législatif, à Port. et de décès, les actes de mariage, mariage de pour la validité témoignage d'un acte, cet acte requis au-Prince. le 9 Oetobre divorce etde ra reçu d'oftice sede lIndependance. 1918, an f15e livre exp dition. reconnaissance et en dé- gné dans l'ordre par du un suppléant désiArt. 4.- tableau, lequel Le président: était établi Dans les Communes où mentionnera ment. la cause de l'empêcheeivil, le plus d' 'un officier de T'Etat Art. 10.- LEGITIME, Magistrat communal pourra Lorsque les intérêts d'une Les scerdlair: ou commettre, plusieurs pardélégation spéciale, un commune mission seront gérés par une comJ. M. l'exereice conseillers de son choix.à cette communale, le président de GRIDONT, A FraNçois, des fonctions de l' commission et le Art. 5. Dans les sections Etateivil. rurales bre désignés dans l'Arrêté premier de memAl NOM DE LA TI agents éloignées du siège de la commune. des aux tion rempliront respectivement nomina. PEBLIQUE, seront chargés de receroir les actes de l'Etat civil, le rôle quand Le Président de la Répn) Hintte déclarations de décès dans l'étendue de Magistrat communal et de ler, de ordonne que leurs sections respectives à charge de cédents. pléant conformément aux artiales sup- pré- --- Page 3 --- LE MONITEUR. - arise que. disireuse de recouvrer Si communal porte et au local de TIotel de communal 20 à 50 qualité d'haitienne, la dame CLAIRE Art. 1L- Le Magistrat acte de sous peine d'une amende dé- SEZANNE CLARISSE Derc, Veuve du ne peut dresser-l'office aueun ou décès Gourdes à la charge du Magistrat cou- sieurJons DETLEF NeT-ort-americain, l'Etat civil. Si des naissances les délais légué oude celui quisera reconnu dont elle avait aequis la nationalité par ne lui sont pas déclarés dans et suivants, pable de cet abus. commu- l'effet de son meriage, faitl le7 Septenprewcrits rarles articlesss du Code civil, Art. 18. Les Magistrats bre de cette année, selon les preserip77, 79). 31, 82, 83 et 86 le nauxsont tenus sous peine d' l'une amen- tionsdelart.iI6 de ladite loi,au Parquet il est tenu d'eninformers sans retard de de 100Gourdes au protit de la cais- du Tribunal de Première Instance Ministère public pour qu'il soit pourvu des se communale de procéder sans maria- aueun de Port-au Prince, lieu de sa résiden. sans préjudice toutes les formalités du renonce à Sib à leur constatation 293 et 296 frais à notoire- ce, la déclaration qu'elle peines édictées aux articles ye ou du décès des personnes extrait de SRSOEEC1E: reprenl du Code pénal. de ment indigentes. Ch simple sur son ancieune aelité d'haitienne. Art. 12. Celte augmentation sera delivre grutis papier - des Communes a ces actes mais les Port au-Prince, le # Octobre 191s. ib à leur constatation 293 et 296 frais à notoire- ce, la déclaration qu'elle peines édictées aux articles ye ou du décès des personnes extrait de SRSOEEC1E: reprenl du Code pénal. de ment indigentes. Ch simple sur son ancieune aelité d'haitienne. Art. 12. Celte augmentation sera delivre grutis papier - des Communes a ces actes mais les Port au-Prince, le # Octobre 191s. recettes cu faveur but de leur per- libre aux parties intéress-es, voudront principalenent pour d'6coles expéditions en forme qu'elles conformettre d'instituer les maisons de la en avoir devront être puyées ORDONNANCE prévues i Tarticle 66, communaux. Goalinéa, En mément au tarif ci-dessus loi loi sur les Conseils sont Art. 19. - La présente de abroge loi conséquenee les dites dépenses toutes lois ou dispositions qui Nous, ALEr ADRE MALEURAN: CHL, considérfus urgentes et obligatoires lui sout contruires et sera exécutée de a Doyen du Tri's aaal de lère. instancede dansles budgets cotamunaux. sur les la diligence des Secretaires d'Etat en T'Anse-à Yeau, Art. 13. - Il sera TElat prélevé civil vingt la Justice et de PInténieur, ehacun Vu lart. 154 lu Cole d'Instruction fraisdes actes de cent ) pour Jes ce quil le concerne. eriminelle : fizons Tourerture des aspour cent (vingt Communaux. pour moyennant Donn au Palais Légistatif, à 11je. Port- sines torninclieamiunitis matin. Novembie Magistrats les employés, l'achat au-Prince, le 2 Oetobre 1918, an prochain à di:! heuresdu quur le salaire ct les frais de Palais deJustice de TAnse-à-Veau, dew registres, du materiel seront à sa TIndépendance. le 16 Octobre 1018 gén-ralement quelconques Le président, ALEXANDRS MALEDRANCHE. charge. 14. lo tarif des frais à perJ. M. GRAXDOIT. . covoir Arb. pour les actes de PEtat civil est Lc8 scerétaires, Nous. Augesie Monlas, Doyenclit fixé comme suit : A. FRANGOIS, II. PRi E. ad hoc. Tribunal de premiére instanee.de lo. pour chaque acte de mariace ressorl. vu les art. 183ct 184du ge.. G. 5 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE code dinstruclion eriminelle. 20.- - pour l'acte de déclaLe Président de la Républigne du Scean orlonne de la Rc Fixons Touverlure du tribunal ration eb les publila Loi ci-desstis soit Te vôtue fundi 18 Novembreprocations 6i 2 publique. iuprimée, National, pnbliée et à Port-au-Prince, exéentfe. eriminel à dix au houres du malin. 30 pourchaqueacte de Douné an Palais au 115me. do TIndépen- chain, de fustice, Portdivorco 66 25 le 4 Octobre 1918, Fail au Paluis 1918. actede naisdance. au-Prince. le 15 Octobre 40.- pour un DARTIGUENAVE MONTAS. sance. acte de dé1 Acausp: 50. pour un a 0.50 Par le Président: de let Justire, cès.. Le Sccrétaire d Elat su'airs de cille cireins to. Indépen- chain, de fustice, Portdivorco 66 25 le 4 Octobre 1918, Fail au Paluis 1918. actede naisdance. au-Prince. le 15 Octobre 40.- pour un DARTIGUENAVE MONTAS. sance. acte de dé1 Acausp: 50. pour un a 0.50 Par le Président: de let Justire, cès.. Le Sccrétaire d Elat su'airs de cille cireins to. Pour chaque transL'fnspeotion uiplion. port dans les villes C. BENOIT. ou bourgs. : 10 Le Secrélaire d'Etul de PIntérieur. Porte à la connaissance des intéres70. Ilors des villes ou B. DARTIGUENAVE. séesque la charge de Directrice de l'Ebourgs, pard chaque de filles de Detré (Commune de liouoou fraction de DES cole est mise au concours. de lieue en plus.. - 4 1 SECRETAIRERIE D'ETAT Ganthier) Le concours aura lieu le Lundi 28 Art. 15. Moyennant ce prix le FINANCMS. Octobre courant, au siège de lInspecMagistrat communal doit une expédlition scolaire, à huitl heures du est matin. ouvert tion de chaque acte. Le papier tim- L'ordonnance de dlépense émise au Le registre d'inseriptions de 10 hieures à midi. bré sera payé à part. subsé- No. 273 (12e.de Juillet 1916) en faveur tous les, jours. Art. 16. les expédlitions comme suit, de Monsieur A. PotIOL, pour 2ème. I. Inypeclew des Bcolcs, quentos serout le coût payves du papier timbré: : à valoir sur P.or am. 600, montant de P. TESSIER. nou compris un acte de macent cartes d'Haiti fournies au Dépar10.- pour G. 2 tement de TInstruction publique est riage. : scolaire de cette Cir20. pour un acte de diadirée. L'Inspection des 4 12.50 Il en sera dressé duplieata. porte à la connaissance vorce.. de 16 Octobre 191S. conscription la session spéciale, pour 30. pour un acte Port-au Prince, le intéressés que à 1 Ecole Nationale de naissance ou de dél'admission 4 Novembre, 4i 0.50 Droit, s'ouvrira le lundi cès. D'ETAT DE de lInspection Scolaire. Art-17. Sera considéré comme 1 SECRÉTAIRERIE au siège est ouvert conoussionasire et puni aux termes de LA JUSTICE. Le registre les jours d'inseription de 10 heures à midi. Tart. 135 du Code pénal, tout Magistrat 1 tous communalqui aura exigé des rétribu. vou parl l'art. 22 de L'Insperteur des Ecoles, tions plus forles que celles Axées au 1 Selon du le 22 Août exprimé 1907 sur Is.nationalité, P. TESSIER. taritla loi d'Etat de la Justice Ce tarif devra rester affiché à la la Secrétaireric --- Page 4 --- LE MONITEUR II RÈGLEMENT INTÉRIEUR Des Audienres TRIBUNAL DE CASSATION La 1ère. section donne trois audiences par DU Art. 10. :les lundi, mercredi et vendredi, la 2ème. section, semaine audiences : les mardi et jeudi. à partir de dix heures. I deux 2ème. loi d'Etat de la Justice Ce tarif devra rester affiché à la la Secrétaireric --- Page 4 --- LE MONITEUR II RÈGLEMENT INTÉRIEUR Des Audienres TRIBUNAL DE CASSATION La 1ère. section donne trois audiences par DU Art. 10. :les lundi, mercredi et vendredi, la 2ème. section, semaine audiences : les mardi et jeudi. à partir de dix heures. I deux 2ème. section allectera l'audience du mardi à l'audiLa criminelles et celle du jeudli à l'audition de leurs distribntime. tion des affwires De tiucriplion dles nffuires. el du vôle. des affaires civi'es. si rôle est épvisé pour l'une ou l'autre des rapports Néanmoins, le des trois heures affaire, au moment de son dépôt. au catégorie datfaires. les avant l'expiration pourront ètre entendues. "Art. ler. Chaque spécial et reçoit un No. reglementaires autresaffaires et les affaires crimigreffe. est inscrite sur un registre savoir: les affaires civiles le marli d'ordre. douze co'onnes, aree les mentions nelles le jeudi. doivent être préserts quinze miCe registre eomporte ci-apris. savoir : lo. lc No. d'ordre :20 Art. 11 - l'hcare Les juges lixie pour l'ouverture de l'audienee. correrpondlantes : 30. les noms et prénoms du demandeur: nutes avaat de les arrèts à prononeer, la date du dépôt ;50. le nom du juge rapporteur : Ils signent le cahier ont été présence, transerits sur le registre à ce 40. ccux du défendeur coinmise ;70. la date du rétablissement ainsi que ceux qui Go. la date de la du rapporteur; So. la date destiné. d un il doit. en temps utile, inscrite sous le contrile juge putlic ;90. la date du En cas d'empôchement jage, alin qu'il puisso dtre. de la communication: au Ministèro public, Aralement inscrite en aviser le président de la seetion. un de Tautre section, rétabliswement par le Ministère No. du rôle d'audience: 11o. la à son remplacement par juge : sous son controle 100. le : 120. la date de la pronon- pourvu s'ily échet. minutes, llmissier date de T'audition de la cause Art. 12.-A dix heurcs moins cinq annoneer la prochaine ciation de Tarret. au président audliencier agite Sil cloclette pour : Art. 2. - les pièces sont communiquées heures de leur dépi t. ouverture de l'audienee. de la salle d'auilienee pour par le grefier dans les vingt- quntral fournis par ies Ilset tientà la porte l'entrée et minoires Tribunal. Art. 3. - Les requêtes lisiblement. annoncerà haute voix le dans le prétoire duivent parties doivent être éerits d'un invent: - e Toutes les personnes présentes, du Tribural. Les dossiers doivent être necompagnés se tenir debout afapparition une durée de trois détaille et signé de la partie ou de son avocat. chanae Art. 13. - Les aalie-ves auront du role. 4.-Le nn rapportenr pour heures. à moins d Tépnisement des parties Art. haute voix le dans le prétoire duivent parties doivent être éerits d'un invent: - e Toutes les personnes présentes, du Tribural. Les dossiers doivent être necompagnés se tenir debout afapparition une durée de trois détaille et signé de la partie ou de son avocat. chanae Art. 13. - Les aalie-ves auront du role. 4.-Le nn rapportenr pour heures. à moins d Tépnisement des parties Art. présilentcommet état, leurattrieticn l'une cause. si aueune affiire dis qu'elle est en Tapres Art. 14.- ATappel le renvoi, la parole est donnée au juge-rappréalables à chaque section. le jour n'en demande Les dossiers doivent être remis au mapporteur e porteur. Jes faits et indlique les même de la commise. Le mapporbeur: appose l'article Sil préeélert signatu i Cemi-ei expose somsairement registre Jont il estquestion en moyens des parties. prosenter lcurs sur le nom est inserit. Celles-ei 011 leurs Aefenseurs pourront aroter les la colonne oit sou la lire section do'vent rotaiii observations. Le Pribunal pourre tonjours éelaire. Art. 5. Les juges.dol de leurremise et eot ax it plait loiries lorsqu'il sU juzent sulli-samment les pibees dans la quinzaine huitaine. Le Ministore publie domnera suscrinsions, 2imc . scetion dans la des picees paar Le dépot des piives sera castiti-oodownes tonante, Art.6. Le jour nème du trausmet rétablissement au Ministi-re puble. Art. 15. - si T'arres n est RERreuNt il ser rende. Cdelai lerap sorteur, le greflier les à la coiutie let trihunal indiquera das mqneladaai ou Celui-ei appose sa signature sur le registre dépasser la quinzaine pour 1 6 atairosciviles ne peut les erimineiles. V relative, doit rétablir les pièves dans les la huitaine pour affaires de Tinortane 4s l'affaire, Le Ministere pablie au juge Art. 16- Si, en rason dessus, mêmes délais que ceux impartis lesatfairexentrel rapporeur les deux Tarret ne Faxcumomentind adilaisoora-ef. metive, de fixer une Art.7. Le président répartit le tribanal sera tena. mrunane Le noureau Mai ne pourra seetions suivant leurs attribntions respeetives. nenreledate ponr le pro: nonci. Art.s. Pour chaque section. ilya un comportera riledaudiesce, denx exeider quinze jours. de Tarret provient de Lerile d'andienee de la 2ème. section eiviles, T'autre pour ies siie retard dans la prononeiation ou de tcai autie ompcechement, egiparties, Purepour les allaires sont inserites par le urer- la maladie d'un juge décidara silamaire doititre roprolnite. alaires eriminelles Les allaires lenr rétablissement time. le president à lepraavomats. liersurlerole au fur eti à mesure de Leg mwhavuhemeanton partiosoud cause, Jes parties en depar le Ministire pablie. aree les mentions cor. Art. 17. Si.: aTanddela renvoi sera Tait i jour tise. Le rile comporte six colonnes. leNo. d'ordre.20. le nom mandent le renvoi, e2 Taudition de la cause. eriminelles Les allaires lenr rétablissement time. le president à lepraavomats. liersurlerole au fur eti à mesure de Leg mwhavuhemeanton partiosoud cause, Jes parties en depar le Ministire pablie. aree les mentions cor. Art. 17. Si.: aTanddela renvoi sera Tait i jour tise. Le rile comporte six colonnes. leNo. d'ordre.20. le nom mandent le renvoi, e2 Taudition de la cause. si les parties respondantes ei après. savoir: 3o. Art. 18.- Après de des notes pour le lu de mandeur et de son avoeat : coidudacrenisur ho. relui veulent user del la faculte produire vingt quatre heuresde son avovat: : lo. celui du juce-ramnorteurne doit conclure: de. la détibéré erlesdevrontl le fairedansles au Eiles ne peuvent, de Tomicierda Ministère public qui Ces notes seront déposées preffe. directement soit au date de l'aulition de la eause. tiennent un dou de sous aueun prétexte, soit ctre à tout remises autre magistrat. loit souArt 9. Les hniseitersaulienciers juge rapporteur, le T'aulience le grettier. de chaque role d: aulience. des causes dans Art. 15.-lissue à la signature du préCest sJr ee double qu'ils font Tappel du mettre le imecasserteldtanliene Tordre de leur inseription. Le tout sous le controle sident. dans les ringt quatre heures, à la signa- tagrellier. d'audience une ecpie de Il soumettra, des juges qui ont siéga les arrêts rendlus aulience Legremleramiche dans la certitice salle de lui et arrêtée Bar le ture et sans délibéré en Chambre du Consiel. enteneiaque iole daudience jusqu'a son renouvei. nante Les affaires en sections réunies seront président, cette vopie reste allichée Art.20. lement. --- Page 5 --- LE MONITEUR. dues le veadredi tres affaires inscrites par préférence et sans exclusion des au. Ie Art au rôle. congé sera refusé si 21. - Pendant la durée de déposer son rapport, soit le juge est en retard soit pourra, sauf autorisation du l'audience, personne ne autre acte de sa pour de pour président,traverser l'enceinte fonction." Paccomplissement tout comprise Les entre la barre et le siège des juges. L'état des coagés accordés est avocats ne communiquent' avec le Département de la Justice. adressé chaque mois jue par Tintermédiaire de Phuissier greflier en siège Art. 30. au Art. 22.- Les avocats et les autres audiencier. la légitimité des L'assemblée générale apprécie s'il sies par le président personnes autori. motifs d'absence des y a lieu, duns l'enceinte pourront occuper les sièges placés Art 31.- Les convocations juges. La barre est intérienre. lennelles, aux assemblées relatives aux audiences SOparties qui plaident exclusivement réservée aux avocats ou aux bliques sont faites parl le générales et aux cérémonies Les avocats par elles-mèr es leurs causes. Elles sont adressées à présidentou tous celuiqui le puArt, 23.- ne pourront se tenir à la barre qu'en robe. ment. les Magistrats indistincte- remplace de frais devra L'avocat qui requiert la taxation d'un état Art. . lennelles, aux assemblées relatives aux audiences SOparties qui plaident exclusivement réservée aux avocats ou aux bliques sont faites parl le générales et aux cérémonies Les avocats par elles-mèr es leurs causes. Elles sont adressées à présidentou tous celuiqui le puArt, 23.- ne pourront se tenir à la barre qu'en robe. ment. les Magistrats indistincte- remplace de frais devra L'avocat qui requiert la taxation d'un état Art. 32. Les en faire le dépôt au grelfe communication des juges doivent, à tour de r'le, piices justificatives. Ces accompagne des dossiers des prenire mis au domicile actes ne devrontj jamais être Ic- leuraudition. affuires afseliées et avant du jugequi les a privédu remplacés. président, du vice-président ou cas Art. de décès 33. L'audience sera levée en signe de L'rtat. de frais devra d'un membre du tribunal, de sa deuil en rai justific les frais porter en marge l'article du tarir pire ou de sa mère ou d'un de ses femme, de son réclamés. Dans le cas de déeis autre d'un enfants. ciaire, l'audience sera membre du corps judiIII Néunmoins, le tribunal suspendue penrlant quinze minutes., ceptionnelles se pourra, si des cireonstances exIe détibèrations dience en signe de présentent, deuil. décider aussi de lever l'auArt. 21 Le Tribunal se réunit en pour déEbrer sur les affuires Chambre du Conseil V suction, les lundi, mereredi et entenrlues, savoir : la lère les marli et jeadi et les sections vendredi; la zime sectiou Sercive du yreffe du matin. réunies le lundia 9 heures Art. 34.-Le grelle Art 25. Le juge de huit heures du matin est ouvert tous les jours ouvrables puse par éerit les Cibs rapporteur dela opine le premier. II ex. Le à qiatre hieures de Lies, Cet exposé est remis cause et les moyens des par. pouri RCErmreoantes y sera Tapris midi. i la meinute de Taret au jugo président. Il est annexi recevoir les communications du pablic. toujours présent Lej arguel il est de fait. Art.: 35. Ausheuresa daudienee, de lteeeneumneriatere enenitelos.livorseer mis-grefliers doiventetre legreflier et les comdroitsoulorces par le pourvoi, les arguments questions Art.36, Un tous) présents. jwurlespartieset in: lique son opinion motivée invoques à la comumierreftier.eer des spiciale nent : deces suestions. sur chacune transeription arrôts sur le registre fecté Les antres parla loj. spécial provu commenunt par juges ler mons: opinent dins l'ordre du tableau en devra Art, 37. Aucun arte. son opinion le dernier, ancien. Lej juge-prisilent donne ctre deliveipor) le groffer, expalition, s'il ne certifieat, comporte cte. le ne Lrrratatdeinacm, dlétailledle-fanecte En etsilie est taxe pelei coût indicilnelles, mation-eansinlication dewopinions aucun cas lesgrefiers ou pésiddent. ins l'ordre du tableau en devra Art, 37. Aucun arte. son opinion le dernier, ancien. Lej juge-prisilent donne ctre deliveipor) le groffer, expalition, s'il ne certifieat, comporte cte. le ne Lrrratatdeinacm, dlétailledle-fanecte En etsilie est taxe pelei coût indicilnelles, mation-eansinlication dewopinions aucun cas lesgrefiers ou pésiddent. les juges imbcowstat-jarimy memorinlum que signent ronti revevoir, hors du greffe un commis-grefliers tete ne pour. détrint au otqmireste.ontrel momentdelas les mains da prisiient. Tlest ministire. queleonqne de leur signatured de Tarret. Paute par euxde se conformer aux dentes, ils serontiassibles de dispositions pricéLV pension et de réquisition à lin de réprimande, meme de susdice des révoeation. sllis Mas N. coier despeotme Art 35. autres - En peines legales. pjureunies, ls conyes. Iesdwwlliegpien ral. vrées pari le greffier principe. es expiltions 0 copies daliDesrércu nonies mis greffier. En doivent émanerile lui ou dun Arf. 26.- Pendant les cas de nécessiti absolue. Le cGmseetion SO reunira, sur la vieances judiciaires, la 2ime poursantoriserle; de greffier i confier, president vire prosident, pour vider convocation dlu président oll du gereasretfe. ronunwrorsewplitions O1 copies i parexmeption.le: une personne soin les pourvois formés contre lesaflairest urgentes notamment Art.39, Le étranminels. lesdécisions des tribunauveri obpeapha wreflier doit tonir 'n livre le raisse cité It. 27. Aueune des deux et sans aucun prler présilont.oiilae ait, par onlrede en vavanees si elle n'a, au seetions ne pourma catrer lui sont verse es blane pour ui intervall ules les soumes date, affairesqu'ellea entendues. préalable, vide ses mans des et pour uelque le: meviewantrhhal à qui Art. 28. Qufnd le tribunal C'elivre est cause que ce soit quelque titre monie ollicielle, Sus membres se doit assister a une cird- parl leprésident neactemeleauien: et le au 5 de charque mois, justiee, sur la c voeation du rénnissent au Palais de Dus: au lode Ministire publie. nqude, pour se reudre en corps président. à la dite et à T'heure indi. partement de la charue mois, le greffier alressa au DéLil redingote noire est de eswémonie. Finances, une copie Justice, de pour être transmis i celui des Art. 29, Le jugequi disire riguenr. certitiée del lui, du son livre pour le mois au président une denandu éerite obtenir un congéadlressera copie est président et du Ministère précédent. Sile ct motivée. suivie d'un état détaillé publie. Cette président congé doit avoir une durée de plus dl'un mcis. le des droits 1erenant à T'Etat. comportant la partie juges qui soumettra y fera droit, la demandeàl l'assemblée ginéraledes fier Sur verse l"orlonnance cette de recettes dressée contre lui, guéc, et si si elle juge légitime la cause allévaleur à la caisse le grefvice. Talwence du juge no doit pas parulyser le ser- la Il valeur: passe éeriture dans son livre pablique. durée de plus dl'un mcis. le des droits 1erenant à T'Etat. comportant la partie juges qui soumettra y fera droit, la demandeàl l'assemblée ginéraledes fier Sur verse l"orlonnance cette de recettes dressée contre lui, guéc, et si si elle juge légitime la cause allévaleur à la caisse le grefvice. Talwence du juge no doit pas parulyser le ser- la Il valeur: passe éeriture dans son livre pablique. de caisse, à son récépissé ainsi à lui versée, délivré en indiquant le No. et la date crédit, du par le service de la trésorerie. --- Page 6 --- LE MONITEUR. Art. 46.- L'hulesier-expioitant en faute sera pissible aussi, chaque mois, de toutes les sommes I de ou même de révocation suivant le cas. Il ge crédite en toute propriété. suspension de assurent sous les d'après la Joi, lui rovierment mois, le greffier souArt. 47. - Les huissiers service Public la des qui, Art. 40. Du 25 au 30 de chaque nécessaire à la ordres du président Ou du linistère polive met au président, la note des pendant fournitures le mois suivant. Le audiences. bonne marche du denantivemontretate Tribunal des dites fournitures. VII préaidentarrète VI De lu illtothèp:. service des luissicrs. Art 48. - Le greflier dressera un catalogue les livres Du de la bibliotlèque et le tiendra constamment il à inserira jour. tous sera fait, chaque mois, entre Il tiendr aussi un registre spécial oût nom du Art. 41. Un roulement qui seront alternativement atta- les livres prètés, aree la ite du pret ctle magisles huissiers. audienciers des deux scetions. trat emprunteur. de Cassation peuchés à chacune audionciers doivent être rendus Art. 49.- Les membres du Tribunal Art. 42. - Lea huissiers. jour ouvrable, à 9 heures vent seuls emporter chez eux les livresdel la bibliothèque. Palais de Justice, chaque En eas de perte ou de létérioraau tard. rôle d'au- Ils en sont responsables. le prix ou Tourrdes voau plus 43. - Ils tiennent un double de clanne des af- tion, ils derront en rembourser Art. au moment de T'inseription lumes identiques. dequisze jours. dience. Ils ccût perçoivent, de la mise au) 1ôle Iis ne pourront garder les leursaudeli Jes autres tribanaux faires, le de des causcs, il n'est versé auv Art. 50.- Les avocats. les juges me. mais Quant au coût Pappel lissue de chaque audience et pourrort consulter les ourrnges de l bibliothe hubseierznudionciere, les aflaires qu'i qui ont été entendues. sans déplacement. uniquement pour des luissiers audienraglement est sigu.. gourser" Art. 41- En cas d'empdelement En foi de quoi.le préscati ciers, ils sont suppléés par les Innators-ewpiougats. menstiel entre vir et valoir ce que de droit. A cet efet, il sera artêls Celui un roulement qui est désigné pour le A. BoNANY, E ErECAN, F.BAROS. :- CILAI. les huissiers- exploitants. au Palais de Justice, los jours Signé: .02. Ecc. DÉATR J.JF. service devra se présentor du natin. Il sera autorisé à se PAUNE, JUSTIX DÉVOT.ANSI C. GENTIL. D. MMId'audienze, dès 9 heures n'est pas retenue. , il sera artêls Celui un roulement qui est désigné pour le A. BoNANY, E ErECAN, F.BAROS. :- CILAI. les huissiers- exploitants. au Palais de Justice, los jours Signé: .02. Ecc. DÉATR J.JF. service devra se présentor du natin. Il sera autorisé à se PAUNE, JUSTIX DÉVOT.ANSI C. GENTIL. D. MMId'audienze, dès 9 heures n'est pas retenue. MAGNY. J. P. C. SURIN, CHARLES eb IL. retirer, à l'ouverture de Tnadlience.s'il qui remplace l'huissier. GNAN, LUC DONINPCE, CLOnCES 'CALLAA Art. 45. - Lhumsmier-expionaut le coût de Tappel de toutes les eauses Douce. audiencier perçoit entendues à l'audience. chiaque audience, à une portion Pour copie conforme: Ila,de plus. (iroit de pour Pinulaeietrauntenucier représenté par des mppointements mensuel divisé par le nombre Le gretiter. le chiffre de son traitement lui pendant le mois, dans le cas oùt II. DOUGE. d'audience l'absence n'est dues pas par jugée légitime par le président. le! leur redevanee due i T 'Etat pour exerla Commission Communale avise cice 1918-1919. PARTIE NON OFFICIELLE Commerce que PEtalonneur de la Com- de Les oceupants sans litre cuthentimune a commencé ses opérations les sont éxalement invités à venir puis le samedi, 5 de ce mois, pour ques leur situation en se conforAVIS ADNINISTRITIFS aunes et les mesures de capacité. Imètre1s de régulariser mant aux prescriptions de 1 article 30 Toute aune doit avoir le sceau de la Com- de la loi du 21 loût 1918 rég ssunt la préposé d'administra longueur et pcrter matière. Le soussigné, linances chargé du service do- mune. 3 litres 75 un délai de 22 ours leur tion des de Mirebalais, Tout gallon doit contenir A ce;eifet. Passé ce délai, les beaux manial de la commune fermiers des et un cachet de la Commune. est aeeordé. résiliés coninvite les occupants ou porter seront surpris faisant usa- des retardataires seront et terrains du domaine de PEtat, en re- Ceux qui et de fausses mesu- formement à la loi sur la motière tari, à venir en son bureau le plus tôt ge de faux poids par! la Gendar- les biens qu ils occupent seront afler. acquitter leurs redevances de res seront apprélendés conformément aux més à eoux qui es auront soamissionpossible l'excrcice 1917 1918, ce sous peine merie et poursuivis du Code Pénal. nis. d'être poursuivis : et rappelle en outre dispositions 10 Octobre 1918. Lassale Mont Organisé, le ler Ou:oure 1918. à tous les fermiers ou gpeupants géné- Port-au-'rinee. ralement quelconque-eis la matière doivent en se Le président de la Commission, Ir pr conformité de la loi en JIt. D. RÉMT présenter en son bureau avec leurs CH.A. ALPHONSE. derniers reçus à partir du 30 30 Septem- Novem- Les mémbres de la Commission, bre de cette année jusju'au leurs redeMAGLOIRE, J. Organisé, le ler Ou:oure 1918. à tous les fermiers ou gpeupants géné- Port-au-'rinee. ralement quelconque-eis la matière doivent en se Le président de la Commission, Ir pr conformité de la loi en JIt. D. RÉMT présenter en son bureau avec leurs CH.A. ALPHONSE. derniers reçus à partir du 30 30 Septem- Novem- Les mémbres de la Commission, bre de cette année jusju'au leurs redeMAGLOIRE, J. ZACIABIE Le préposé d' Administration des fibre courant pour acquitter 1918-1919, at- CLÉMENT nances de la Commune de la Chapelle, vances pour l'exercice THOMAS. a fait choix du cise avise le public quil tendu que ces redevances payent toyen Duhotté Fortuné pour Stre son annuellement d'avance. des fi- commis-signatatre et qu'il répond de 1918. Le préposé d'Aiministration comme de la sienne proMirebalais, le 24 Sertembre nances de cette Comiune, invite tous sa signature et ce. en vertu des articles 80 et8f PRUDENT GASTON les fermiers des biens du ruraus domaine à na. se 8C1e la loi sur TEnregistrement. tional, tant urbains bureaux que avec leurs présenter en ses de ANDRÉ St-ELICIN JULIEN. derniers récépissés pour s' 'acquitter En vertu de la loi du 10 Août 1877, --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal de, lemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les lormestrackes par la loi du 21 Aoël 1908. (Suite) Noxs DL: M1eSTOSTSATRL- S:r TION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Stéphen I. : reville. Port- -au- Pee, rue du Champ de Mars, i POnest du Magusin de lEtat. E U'ne propté. Nivolas bornie N par la dite rue S par la rigole de TEau Caravos Nt. Armi. :loutistou. Cap Iit. a Lax de la) Tarine 1/2 par car. de terreeny. Condaso horro eti par N Auguste Clovis.. 97 Avril 1918 pur Bois de Cheiue eto Tar Tlah, Depeine * par la raviue Es Kdmond Teuhuiton.. Llab. Dunnclie Bime. sect. par Narchand.. 12 Aoult 1317 rur. (01a. Gouatres. Une ption de terre bornée N E-t ct S Et par Amédé Fran;ois E par Lisertin S : Guu Entre (anthier et Fond- hGritiers Jeanuiton et 0 lar Piert:t'clesti. Pierrefila Acard Hab. Parisien.. Labruyère sect. des Une vaste habitation CU nnue sous le nom de Terre- Contrée. 30 Juin Platons tumn. Petit-Goàve. 10 car. de terre env. hornés: N par héritiers Flerantin S par St -JacAnals Doi érean. Pétiourille, rne Gabard.. Cn qmues empl. E par d'env. héritiers. co Jean et 0 par Jn. Baptiste. 10 Sept. la dite pls. faç. sur 120 prof. horné: : N par Alcé Pierre S Desplumes Pstionville, rue Clevraux, par rue E par T'Etat et 0 par l'immeuble No. 6.. 13 Sept. No. U. Un empl. borné : N parl la rue Gabard S par lo No. 8 E par le No. 2 Carid. 1 Muidesir.. Croix-des Bouquets leto parl la dite rue Clerveanx. Sept. la dite pls. faç. sur 120 prof. horné: : N par Alcé Pierre S Desplumes Pstionville, rue Clevraux, par rue E par T'Etat et 0 par l'immeuble No. 6.. 13 Sept. No. U. Un empl. borné : N parl la rue Gabard S par lo No. 8 E par le No. 2 Carid. 1 Muidesir.. Croix-des Bouquets leto parl la dite rue Clerveanx. Un empl. d'env. 05 pils, faç. sur 120 prof. borné N par la rue Terre- Sept. INenve S par Dorcéné Jn -Frauçuis E par Christian Lebon et O par lal rue St.-Jean Bienonl El: ce. Port-de-Paix, à Morne anx 29 Sept. S Peres.. Uno portion de terre bornée : N par Balthazar Angustin, aux droits de l'Etat S et E par PEtat et O par un cheuin conduisant an Fort Laraud.. Mervilus I." 3 polite Pt. -an-Prince, derrière TE26 Sept. glise St. -Joseph, dans lal rour St.-Rome Une propté, 'env. 58 prls. fag. sur 158 pds. prot. bornée N par Mme. St.-Vil S par Chérilus Similien E par Mme. St.. Fort Colin et 0 par une a. M. Gii. Maissade, ruo St.. route pablique. -Michel. Un empl. borné : N par Mnie. Hostm NorIS par la rue St. Paul E1 e0 Sept. St.- Juste : Hab. San Blanche Louis Charles ct 0 par qui de droit. par 28 sect. del Sept. la sondilonwren.delaenl du Nord.. 2 car. de terreenv. hornés: : N. pr St.-Preux Jacques S Mr Gédéuts Mmo. Vye rméus. Rlab. Lundi sect.del la Souf Ramy E par. Prédestine fils et0 par Mine. St.-1 -Hilaire.. ler. Déc. trière com. de l'Aeal-dn Nord. 5 car. de terre env bornés: N par St.-I'reux Déril S par St.-Préval Mercélis C Lognan. Puste- Marchand. Mésidor E par Condo Bebelle et o par Evariste Mervil. ler. Déc. I Un empl. d'env. 10 pils. fay. sur 35 prof. borné : N par la ronte conInisaut i St.- -Martin S par Altina lené Epar le fort national et 0 par Elgurd RiLtel.. Pétioaville, qui de droit. 5 Jauvier 1913 ptail.st.-Pierre Un empl. d'env. 60 pils. faç. sur 120 prof. borné: N par la grandel route da portail S par la rue Derenoncourt E par Angele et 0 par Cas-! Churles Enticr. (hapusette Itiug, aux droits de TEtat. 15 Nuv. 1911 Michel Herace Bellerive.. Limonade,a la Dasse) Plainesoar. de terre env. bornés: N par Cadleau S par Jérôme E par Bi.lan Melle. Zélic. Moufis'on. Sect.de la Belle-Mère Jet 0 par Salomon St.-Preux.. 1er. Déc. Quartier de Piguon com. St.-Ra phat... 50 car. de terre env. bornés: : N par Bonyaha et l'endroit appelé Sable SI par Pierre Angomard et Mme. Veuve S. Télémaque E par les SplLamartinc Baratteau. Hab. és: N par Cadleau S par Jérôme E par Bi.lan Melle. Zélic. Moufis'on. Sect.de la Belle-Mère Jet 0 par Salomon St.-Preux.. 1er. Déc. Quartier de Piguon com. St.-Ra phat... 50 car. de terre env. bornés: : N par Bonyaha et l'endroit appelé Sable SI par Pierre Angomard et Mme. Veuve S. Télémaque E par les SplLamartinc Baratteau. Hab. Lévy, 3ème. vain et O par les Sables et Pierre à Blanc. 22 Dé:. sect.rar com. Cayes. Un terrain borné par Valérius Guillaume, le grand chemin public la Désir Alexadro Ravine du Sud et un terraind domanial occupé par Mr. Dantès Porsenus 14 Août ontan-Priaco,rue: du couIronnemeut dans une Conr. Un torrain burné: N par Désir Alexandre S par fen Montmorency Nt.-Jenn 2.: eph Frangois. Banliene de Dessaliue. Dagance et E1 par Edmond Oriol.. 18 Sapt. C 5 carreaux de terre env. bornés. N par l'endroit appelé Ca La Place s par les sieurs l'acius Charles et. Alexandre Désormeaux, aux droits de sleorges Ezle P'Etat E] par Dacéas Jacques et 0 par Hermann V. Vilfort.. 9 Sept. I Port-an-Prince, ruedu Magasin de l'Etat.dans la conr Héuaulh F. rre. St.-1 Hab. -Rome. Rohert Une propté. d'env. 40 pdls. de large sur 67 de prof. boruée par l'Etat. 21 Févrisr S Arcahae, 12 car. de terre env. borné N par qui de droit S par la grande route St.- Marc- Port-an-P'rince EI par une ravine et Mr. Romulns Cornet et o1 par une ancienne ravine délimitant la propriété en question de cellel Th. (ierna. E Croiv- -des-Bougnet.. de Romulus Cornet et de Mme. Antenor St. -Lonis. Janvier 1918 Une portion d'empl. d'env. 70 pds. faç. sur 140 prof, bornée. : N par Excellent Romain et Cantave S par le grand chamin de la grande) Deleus et T: :dérie Rubinson Hab. l'apillon Plaine-du- P'laine E-par Lorvana Vilson et 0 par Dorcé Falaise. 11 Janvier Nord, sect. Morne Ronge. 5 car. de terre env. bornés : N par Bréus Pierre S par Amisca E par Ernest R ap-Hnitien Delille Apollon et O par' Tertallien Jn. Lonis. C I Un empl. horné: N par la ravine de létrier S par le chemin condnisant au Bel-air E par au passage conduisant à la ravine et O par Roseville Bernardin. 23 Janvier --- Page 8 --- LE MONITEUR, Le préposé d'Administration des Fi-11 Le Directenr maines pances de chargé cette du service des do. ment €t CUTINET Primipal cule ur des de Euregistre-! les fermiers de commune invite tous llyrotlieyne. A que ruraux, à se l'Etat tant urbains Rappelle aux VENDRE reau munis de présenter en son bu- Televant de la Oflieiers de T' Etateivil, 8é8 afin leurs derniers récépis- civil de Port-au juridiction du tribunal rédevances. d'acquitter le montant de leurs de l'article 18 de Prince, ln loi qu'aux termes trement, sur : EnregisRAPPORT al Tilewyappelleausai l'article que conformément 1813, ils moditerarla loi du 20 Août DE M, 34, ler. VENDRE reau munis de présenter en son bu- Televant de la Oflieiers de T' Etateivil, 8é8 afin leurs derniers récépis- civil de Port-au juridiction du tribunal rédevances. d'acquitter le montant de leurs de l'article 18 de Prince, ln loi qu'aux termes trement, sur : EnregisRAPPORT al Tilewyappelleausai l'article que conformément 1813, ils moditerarla loi du 20 Août DE M, 34, ler. alinéa de la loi du amende de doivent, sous peine d une LOUIS BORNO Août 1908 sur le doraine national retard. cinq gourles par jour de Sect rilaire d'Elul des les droits de fermage doivent être pa- tous les envoyer trois au Directeur Principal, Relations Extérieures yés d'avance et les occupants sans titre les décès survenus mois, le relevé de tous ADRESSE A authientique venir sont également invités i mune, à letfet de lui dans leur Com- S.EIEP Présideut dc lai formité régulariser de leur situation en con- constater. les permettre de Répnblique Haitica 1916 A cet ellet l'article 30 de la même loi. tiers ou déclarations que les héri. PRE MIERE un délai de 15 jours leur cédées légataires des personnes de. PARTIE est accordé à partirde cette date. meubles sont tenues de faire des biens, Passé ce délai, les Daux des retar- échus. et immeubles qui leur seraient Negociations diverses dataires seront résiliés suivant les Ieclamations el litiges loi presuriptions sur le domaine de l'artiele 35 de la dite de I Etatet les biens Botasiuisekgs.irstet 1918. sliplomatiques. qu'ils les occupent seront allermés à ceux Prix: 3 Gourdes qui auront soumissionnés. Fait en son bureau les jour, mois Messieurs Kernizan Sapini et Lelio Sadresser aux Armes de et an que dessus. Péralte oul soumis aut Di partemient de Maison RaPIAEL. Paris Plutérieur des pirers BROCARD. Août Petit-Rivière de l'Artibonite, le 28 droilsde Mr. Kernizan qui, justilient les 1918. Sapimel.consnrlLe préposé d' surfoemplaremenisi. SL,-Louis. quelir.churles à Minchulais, Rur naures charyé Administration du service des domaines des Jt- soumissionné à firme, le 28 Bonquetatail Juin Bulletin des National de relle commune, La demande de frrme. proute 1917. Lois Clis. Bouquet, est donc-atnnulce, par Mr. S. MORISEAU, & Actes Port-au-Priner, le21Aont 1918. Edition officiclle compldte ADMIINISTRATTON PRINCIPALE AVIS DIVERS de Tannée Dus 1916. FINANCES DE PORT-AU-PRISCT E Un fort Le soussigné, volume in-8 Le cendie du 17 ayantperdu, dansl l'inreconnu Département le droit des de lIntérieur ayant réeépissés No. Septembre 761 et1206, dernier, les PRIX G: 3 Dossous, Justina Dossous dames et Desgrilces nuls, duplicata devant en être les dressés. INCIPALE AVIS DIVERS de Tannée Dus 1916. FINANCES DE PORT-AU-PRISCT E Un fort Le soussigné, volume in-8 Le cendie du 17 ayantperdu, dansl l'inreconnu Département le droit des de lIntérieur ayant réeépissés No. Septembre 761 et1206, dernier, les PRIX G: 3 Dossous, Justina Dossous dames et Desgrilces nuls, duplicata devant en être les dressés. déclare Jean-Pierre, sur une quantité Noéline de cing Ces la récépisses Jui ont été dilivrés carreaux de terre, situées près de la par la Commission de vérilication de sourve de Dette Flottante: : le Exposé Turgeau, No. 761 Général dissement de Port-au commuue et arron- dépôt de ses fecilles contre avaient été souminissionnées Prince. qui comme ingénieur du d'appointements DE le 11 Février dernier à ferme montant 594 gourdes Gouvernement. : le LASITUATION Prosper Chrisphonte, la par Moosieur contre dépôt des bons de 20 No. o'o, 1206, monAnnée 1917. publiée au MONITEUR du 6 dénonciation Avril 1918 tant 180 gourdes. est et demeure retractée. P'ort-au-Prince, le 19 Octobre 1918. PRIX : G. 2. Port-au-Prince, le 8 Jnillet 1918, RENÉ DUROCIER, AUGUSTE MAGLOIRE, En vertu de l'autorisation VIENT DE PARAITRE Monsieur le Docteur A. émanéele En conformité des artieles S0 PESCAY, résidant Rinocr. DE de BELLETIN la loi sur et 81 pajon actueilement à ArDES LOIS ET ACTES signé, LUCAS PBaregistrement. WILLIAM. je, sous- tobre (Brance), 1910 s'élevant son reçu du mois d'Oeministration des finances préposé d'Ad- $ 350 dollars, émis à la somme de DE 1917 bel, déclare au de Jean Ra- en pour son traitement: tration public, et à l'Adminis- qualité de Charge d'Aitaires EDITION du citoyen en général que j'ai fait choix à Bruxelles et visé a la Section d'Elaiti de la OrTICIELLE pour etre HONORIUS LUCAS WILLIAM, Comptabilité du Département des RePrix2 Gourdes que je réponds mon de commis-signataire et lations que Extérieures, est annulé pour de la nienne sa signature comme duplieata puisse lui être délivré. Sadresser chez M. PALL propre. Port-au- Prince, le 12 Octobre 1918. Rédacteur en chef du ( Moniteurn LOLHARD, Jean-Rabel, le 13 Aout 1918. Le Comptalle du Dipartemnent dés R€- 26 Rue Gelfrard, lations Eitérieures, LUCASIWVILLIAN, DR. D. CALIXTE. Port-au-Prines Imprimerie Nationale. a Directeur, EDeARD CHENBI. No. o'o, 1206, monAnnée 1917. publiée au MONITEUR du 6 dénonciation Avril 1918 tant 180 gourdes. est et demeure retractée. P'ort-au-Prince, le 19 Octobre 1918. PRIX : G. 2. Port-au-Prince, le 8 Jnillet 1918, RENÉ DUROCIER, AUGUSTE MAGLOIRE, En vertu de l'autorisation VIENT DE PARAITRE Monsieur le Docteur A. émanéele En conformité des artieles S0 PESCAY, résidant Rinocr. DE de BELLETIN la loi sur et 81 pajon actueilement à ArDES LOIS ET ACTES signé, LUCAS PBaregistrement. WILLIAM. je, sous- tobre (Brance), 1910 s'élevant son reçu du mois d'Oeministration des finances préposé d'Ad- $ 350 dollars, émis à la somme de DE 1917 bel, déclare au de Jean Ra- en pour son traitement: tration public, et à l'Adminis- qualité de Charge d'Aitaires EDITION du citoyen en général que j'ai fait choix à Bruxelles et visé a la Section d'Elaiti de la OrTICIELLE pour etre HONORIUS LUCAS WILLIAM, Comptabilité du Département des RePrix2 Gourdes que je réponds mon de commis-signataire et lations que Extérieures, est annulé pour de la nienne sa signature comme duplieata puisse lui être délivré. Sadresser chez M. PALL propre. Port-au- Prince, le 12 Octobre 1918. Rédacteur en chef du ( Moniteurn LOLHARD, Jean-Rabel, le 13 Aout 1918. Le Comptalle du Dipartemnent dés R€- 26 Rue Gelfrard, lations Eitérieures, LUCASIWVILLIAN, DR. D. CALIXTE. Port-au-Prines Imprimerie Nationale. a Directeur, EDeARD CHENBI.