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73ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 19 Oclobre 1918
NUMÉRO 68
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABONNEVEST
26, Rue
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
befrurd. RÉPUBLIQUE DHAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Rue
Ua an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois
Gefrard
mois, P.3. Le NO 15 centimes. Powr les
etl
Les manuscrits Don
Départenentse PEtranger, les /rais
Samedi, 19
in-erés De seront
de poste en 8U8,
Octobre 1918. et seront détraits. pas rendus
AFFRANCHIR,
Les Abonnenients partent des fret 15de
mois ets sunt comme lesinwertionsp chaque
AFFRANCHIN payésd'avance
SOMMAIR: E
les peuples de notre
lAmérique entière, jour rare où et pour] cordial saluilo lo
PARTIE OFFIC
mémore sa découverte
se com- tero reiterando a que cumplo pelacenEchunge
IELLE
en inême temps
Vueciencia los
des ronetuiste entre le Présulent
que le début de sa
monios de
testi-. pubiique de Cuba ct cerui de lu
de lu RE tuelle appelée à de civilisation ac- guida. consideracion mas distir. rutre te Minstre des Koclatrons Repmblique d'Hlaiti nées, il m'est très xi hautes desti1Epuate ur et celut den
Esterimes de
agréuble de saluer (S)
-
Kepmbuur d Hani. Votre
Excellence
TOBARY BORGONO,
dtela Repruluction tious Jar la Srerctanene 'Etat des du
au de nom du peuple et Jinisho de Tdl
Extérenes dans leJourual
Gouvernement Cuba et en
luciones
lu Reponse que le Gonven lt went Olliriel de nom propre, faisart des
mon
Ertériums,
u'. ametque vient de fauea la des Etats-f'ms grandeur et la
veeux pour la
(ouverarment, Allenand commnmication du
prospérité de la
TRADCITION
eu date du 1Jullet. Sceure et pour la félieité
Nation
Aviaderhisgetno seolaire de Port-an-P'rinee. Votre Excellence. personnelle de
Quito, le HDetobre 1918. (damaneaninren du'Tribuual cis il de Ptau-Pre. PARTIE NON
(S) M. G. MENOCAL, SUI Errellence Minidre des
OFFIGIELLE
Rcletion. Avis administratifs Avie divers. President de Za Répubiigne de ( alur
Ectirienres. RÉPONSE
Port-au-Prinee. PARTIE UFFICIELLL. Pour PtPort-an-Prince, le 14 Octobre 1918. Le Congrès de
-au- Pee,de Habana, de 12 Octobre
contic Thonorable l'Eguateur m'a. Jlonorable
1918 Nou Bavellenve Vr. M. G. tre, par la digne mission de transmetSenor St DRE DARTICCENAYE
MESOCAL, Excellenze. i entremise de Votre
Presidenle de la lrpnblica de Ilarti. Président de la liepublique de Cuba. jour consacre à la la Nation fite Nu ur, en ce
plus
de la rice, sou
Port-an-Prince,
Havane,
plaisi IL conlialsalut, en réitérant. ce que je fait avec
En esto dia de eterna
Dans le haut seuvenir
les assuranees de à Votre Excellence.
Senor St DRE DARTICCENAYE
MESOCAL, Excellenze. i entremise de Votre
Presidenle de la lrpnblica de Ilarti. Président de la liepublique de Cuba. jour consacre à la la Nation fite Nu ur, en ce
plus
de la rice, sou
Port-an-Prince,
Havane,
plaisi IL conlialsalut, en réitérant. ce que je fait avec
En esto dia de eterna
Dans le haut seuvenir
les assuranees de à Votre Excellence. para los pueblos de nuestra. recordacion se sentent unies
de ce jour, ou plus
m. consideration la
ra la Ameriea toda
razary pa- ment de
par un ardent sentit
di-tinguée. mora su de seubrimiento en que se conme- mérique, le fraternite les Nations de T'A- (signé)
de su actual civilizaeion J el prineipio d'Haiti peuple et le CouvernemenTOBAR J BORGONO,
altos destinos mees llamada a tan
éprouvent à la une joie profonde à Ministre des
muy grato
répondre
Rlelations
a Vuestra Excellencia
saludar de Votre
manifestation cordiale
Edérieres
Pueblo y del Gobierno Cubano en nombre del bain et à offrir Excellence à la noble et du Peuple CuPort- -an-Prince,le 14
mio propio haciendo votos J en el en la
Nation Saur,
Octobre 1918. deza y
por. la granpersonne honorée de son Premier Son Ercellence
mana prosperidad de esa Nacion
Jagistrat, tous leurs vifs
Jr. TonAr: y
y por la ventura
her- gloire et de bonheur. souhaits de Jini-tre iles
BoRGONO
Vuestra Excellencia. personal de
Relutions Ertirionres
(S) M. G. MENOCAL,
(S.) DARTIGUENAVE
Quito,
Presidente de la lirgublece ele Cuba. President d'laiti
La République d Haiti
Pour
hautement le message appprécie
TRADUCTION
Port-su-Fced de GQuito,le 13 Oetobre t1s PEquateur à l'occasion du Congris de
de
Havane, 13( Oetobre 1918. Eemo Ministrode Ilariones,
mémorable. de
Elle estheureuse cette et fière date
fraterniser
Honorab'e Jfonsicur SUDRE
Nation
cordialement avee la
GUENAVE, President de
DANTIPort-au-I'rince,
neur d' Equatorienne. à qui j'ai
lat R. pultique El
olfrir. au nom du
I'hond'Haiti,
do la Congresso del Ecuador me ha da- et du l'euple. Haitien, tous loavernement les
honro sa comission de trasmitir les plus fervents pour sa sonhaits
En
Port-au-Prince. por el digno organo de
sa
grandenr ct
ce jour d'éternel souvenir
esa nacion hermana en el Vuecencin dia de a prospérité. Lor IS
pour consagrada tiesta de la raza el hoy,
DORNO,
mas I Ministre des Re'ations
Ertériewrs, --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures vilisée. Les villes
ine sont pas détruits, et les villages, s'ils I
F Li Srerétairerie
non-sculement de ce qu'ils sont dépouillés
ORDONNANCE
voir. :e
d'Elat SP fait le de- mais souveut de
possédent,
de la reproduireu au wJournatolieicte mémes. Il n'est point leurs habitants de
Yous,
mortoneesit Ripublique la réponse, dune imn- tendre à ce que les nations possible associées s'at- Tribunal Auguste de Montas, Doyen du
contre
première
nemral des arpcgmeRRoCr ETvrS-L'NIsS D'ANENIOrE sation des TAllemasne acceptent une ces- Ce ressort, vu les art.
de
possédent,
de la reproduireu au wJournatolieicte mémes. Il n'est point leurs habitants de
Yous,
mortoneesit Ripublique la réponse, dune imn- tendre à ce que les nations possible associées s'at- Tribunal Auguste de Montas, Doyen du
contre
première
nemral des arpcgmeRRoCr ETvrS-L'NIsS D'ANENIOrE sation des TAllemasne acceptent une ces- Ce ressort, vu les art. inslance de
nienl de fuire i la communication du actes
hostilités pendant que des code dinstruction 18let 181 du
finrernement ALLENAND, en dale du désolation d'inhumanité, se
despoliation et de Fixons
criminelle,
19 Juillel
Touverture du
reluline à ln pair. considérent continueni.actes qu'elles criminel au lundi 18
tribunal
Elleest ainsi roncue:
justement avee horreuret chain, à dix heures du Novembre proavcelindignation Il est nécessaire au aussi, creur. Fait au
matin. Lucceplation sans restriction par le puisse y avoir
afin qu'il ne
alais de Justice, à
présent Gouvernement allemand
aueune possibilité de au-Prince, le 15 Oclobre
Portpar une grande majorité du
cl malentendu, très
que le Président attire
1918. allenrand des conditions Reichstag dtontedemcaianeaime du GouArGrsre:
Président des Elals-L'nis posées par le vernement de Tillemagne sur les lerMONTAS. danss son adresse atl
dAmérique mes el la portée entière de T'une des
Unis du 8Janyier 1918 Congrès el dans des Elals conditions ment
de paix que le Gouverne- ABUBGENIGOUEWETAT DE
les aallemand a maintenant
LA JUSTICE. Hhmtregersutorent dent de laire
justilie le Prési- lées. Elle est consignée dans l'adresse aeeepfranche de sa unedéclaration décision
nette et du Président prononcée à Mont Ver- Selon le vu
communications du concernant les 4 non, le 4Juillet dernier, la vojei : ( la la loidus 22 loût exprimé 1907 parlart. de
lemand des 8 &12 Octobre Gouvernement al- .6 destruction partout de toul
la Seer. tairerie surla nationalité,
Ildoit être
1918. arbitraire,
pouvoir avise
d'Etat de la Justice
le mode clairement compris que : crétement capable, el de sa séparément, Seque, désireuse de recouvrer sa
d'un d'évacuation el les conditions 46 de troubler la du Seule volonté, qualité d'hitienne, la dame
armistices sont allaires
doi- : s'il
pais monde: ou, STZANNE CLARISSE
CLAIRE
vent étre laissées au
qui
66 ne peut pas ére aetuellement sieurJoxn DETLEF Derey, Veuve du
vis des
jugement el à la- détruit, aur moins Sa
Conseillers militaires
:
réduction à une
dontelleavait: Netenutamticaim
vernement des Elals-C'nis du Gou- impuissance virtuelle, )
l'effetdes aequis la
Le
ationalitepar
vernements alliés; le Président eldes Gou- la pouvoirqui a jusqu'ici contrôle bre de cette sonmaringe.a annie, selon Lait le 7 Septemderequitat pour devoir de dire consi- nation allemande est de celle sorte- tiousdelart.1l de la dite les prescriprun arrangement ne peul élre qu'au- la.
ticaim
vernement des Elals-C'nis du Gou- impuissance virtuelle, )
l'effetdes aequis la
Le
ationalitepar
vernements alliés; le Président eldes Gou- la pouvoirqui a jusqu'ici contrôle bre de cette sonmaringe.a annie, selon Lait le 7 Septemderequitat pour devoir de dire consi- nation allemande est de celle sorte- tiousdelart.1l de la dite les prescriprun arrangement ne peul élre qu'au- la. mande Il appartient à la nation alle- du Tr'bunal de
loi,au Parquet
parl le Goiivernement des acrepté dul de le changer. Les piroles de Port-au Prince, Première lieu de Instance
s'il ne fournit des Elals-("nis Président, qui viennent d'etrecilées ce, la déclaration qu'elle sa résiden. des garanties
sauvegardes et constiluent lion
naturellement une condiet renonce à Sa
les
Eoeiter salisfaisannatronait-ctring.re
pour le maintien de la présente
préalable à la paix, si la paix doit son ancienne qualité qu'elle reprend
prémalie militaire des armées des su- provenir mand lui-méme. d'une aclion du petple alle- Port au-Prince, le 4 d'luitienne. lleroit Blals-Tnis el des alliés en campayne, Le Président se sent
Oetobre 1918. mer avec pouvoir prendre sur lui daffir- que loutelaprocesfure obligé de de dire Donne avis aux
aussi le sentiment assurance que tels seront dra. à sonjugement, de la paix dépen- deux bourses intérosséecque les
el l, décision des du earactére satisfais nt dés précision et Duvois sont mises vacantes au it l'Evole ELIE
ouvemements Lel Président considère alliés. qui peuvent étre données dans garanties celle Le concours aura lieu coneours. le
ment pour devoir dajouter qu'ila égale- SRenneTeDwNtIRe. sable
indispen- Octobre prochain. à huit heures lundi, du ma- 21
Gouvemement des
que ni le
queles Gouvernements associés ti1, au siège de
en est toul à fait Elals-L'as, ni - il
Le registre d'i FInspection scolaire. ments
sur les iouverne- SOHONLARTODNeCOTT doute
sans aucun tous les
'inseriptions est ouvert
avee lesquels le
Le possible.avee qui ils ont aflaire. jours, de JO heures à midi. des Elals-L'nise est associé Gouvernement
Président fera une réponse sé- Port- au-Prince. le 30
ligér.nt, ne consentiront comme bel- parée all Gonvernement Royal et ImSeptembre 1918
un armistice aussi
à examiner périal d.lutriche-tlongrie. E'lnpectenr des broles,
forees armées de TAllemagne longlemps que conti- les Agréez. Monsieur, les nouvelles asIIERMANN IIERAUX. humaines nueront les pratiques illegales eli in- surances de ma haule considération. tentencore. dans Au lesquelles elles persis-
( Signe)R. LANSING. PARTIE NON
moment
OFFICIELLE. Gouvemnement allemand m.m. : oût le
Gouvernement des Etals-L'nis aborde le
AVIS
des propositions de paix,ses sous avec Llepection scolaire de celle cironsADHINISTRATIFS
rins sont occupés à coulere en mer marription. lement navires à les passagers, et non pas seu- des
VENTE PAR AUTORITÉ
mêmes dans navires.
quelles elles persis-
( Signe)R. LANSING. PARTIE NON
moment
OFFICIELLE. Gouvemnement allemand m.m. : oût le
Gouvernement des Etals-L'nis aborde le
AVIS
des propositions de paix,ses sous avec Llepection scolaire de celle cironsADHINISTRATIFS
rins sont occupés à coulere en mer marription. lement navires à les passagers, et non pas seu- des
VENTE PAR AUTORITÉ
mêmes dans navires. lesquels mais les les canols L'Inspection scolaire de cette CirDE JUSTICE. les cquipages cherchent à passagers el conscrption Purte à la connaissance des
existence: el, dans leur actuelle sauver leur l'admission intéressés que la session spéciale. pour On fait savoir à tous ceux
traite forcée des Flandres et de re- la Droit,
à l Ecole Nationale de partiendra que le lundi qu'il apFrance, les armées allemandes
au siège s'ouvrira le lundi 4 Novembre, Octobre mil neuf cent dix Vingl-huit
nuent d'appliquer leur système de conti- Le de l'Inspection Scolaire. heures du matin. il sera huit, à dix
truction ellrénée qui a
des- tous registre les d'inseription est ouvert de 66 La Tortue 11 'à procédé à l'Ile
considéré comme unc violation toujours élé
jours de 10 heures à midi. La Vallée à la rente l'endroit dépommé
des regles el pratiques de la directe Llepetorrdes Ecoles,
frantet dernier
au plus ofguerre ciP. TESSIER. suirants : enchérisseur,des effets
1o Un lot de vieux fers --- Page 3 ---
LE MOVITEUR,
20 Trois lots de toile
30 Un lot de cheminées métallique
Prince, Administrateur des
en métal
démontées de Portau Prince,
Finances puis le samedi, 5 de
40 Un générateur pour usine :
l'Etat d'Haiti : faisant agissant au nom de aunes et les
ce mois, pour les:
50 Deux lotsde électrique
micile au Parquet du élection de do- Toute aune mesures doit avoir de capacité. portes planches peintes po ur Gouvernement près sleTribunal Commissaire du longueur et
le Imètre 18 de
6o Un lot de sacs de
Instance de Port de-Paix, de lère, mune,
pcrter sceau de la Com70 Trois lots de pelles ciment
pagnie d'Exploitation de l'Ile sur de la Com. L. Tout gallon doit
8" Un lot de toile à voile
Tortue ". Société anonyme
La et porter un cachet contenir de la 3 litres 75
9 Une ancre
tion représentée parle sieur en liquida- Ceux qui seront
Commune. 10 Un aviron
raud, Administrateur
Paul Per- ge de faux poids et surpris de faisant usa11, Un lot de rails
A la charge
délégué. res seront
fausses mesu12n Un lot de rails non montés
de pay: er comptant par le les aljudientaires merie et appréhendés parla Gendar130 Un lotde barres montis de
adjudications, sous montant de leurs dispositions neurcunemnimmduete du
aux
fer et Quinze chère. peine de foile enCoile Pénal. clefsplates dillerentes pour méeaniciens de Pour plus amples
Port-au-P'rince. 10 Oetobre 1918. 145 Deux mats grandeurs
s'adresser à Port-rle-Paix renseignements, au
Le président de la
15 Deux quilles
dur Commissniredu
Parquet
Cu. A. Cummission
16, Deux gouvernails
sant pour l'Etat Courornemenbagis. d'Hati,
Les
ALPHONSE.
ine de foile enCoile Pénal. clefsplates dillerentes pour méeaniciens de Pour plus amples
Port-au-P'rince. 10 Oetobre 1918. 145 Deux mats grandeurs
s'adresser à Port-rle-Paix renseignements, au
Le président de la
15 Deux quilles
dur Commissniredu
Parquet
Cu. A. Cummission
16, Deux gouvernails
sant pour l'Etat Courornemenbagis. d'Hati,
Les
ALPHONSE. 17" Deux treuils à
par Mr. représenté
menbres de lu Commisscion,
180 Trois treuils à bras vapeur
teur des lusustexfagloire, Finances de Port Ailministra CLÉMENT
190 Une
au-Prince. MIGLOIRE, J. ZAIARIE
chialoupe à vapeur de dix
Fait au
de
TIIOMAS. nes environ avec
ton. Parquet Pert-de-Paix. le
200 Deux canots
moteur
Vingt-quatre dix huit. Septembre mil neuf cent
22 210 Une vieiile chaloupe en bois
E. Le préposé
Nix caisses de vis pour
LESCOT,
nances de cette d'Aldministration des fi2, Deux locomotives. état wagons neuf
(ommissaire du
les fermiers des Comnune, invite tous
marque
de la Tribunal
tionrernement prèsle
biens du domaine
Berlin Orenstein &: Koppel- Paie. de lèrz. Liestrenes ile Port- le- tional. tant urbains que ruraux à na- se
240 I'n lot de boulons
(Juridiction du 0, J
présenter en ses bureaux avee
230 I'ne scierie
en fer
derniers Weépissés pours
leurs
à vapeur avec scies
leur redlevance due i l'Etat saequitter de
261 cireulaires et moteur
Le
cice 1918-1919,
pour exerCing tables
tion soussigué, préposé
Les
270 Un lit en fer
des finances chargé du d'administra- ques occupants sans titre authenti. 281 Deux matelas
manial de la commune de service do. sunt également invités à venir
291 Un huflet à glace
invite les oceupants ou fermiers Mirebalais, des rogulariser mant aux leur situation en se confor30 Une petite balance de
terrains du domaine de
de la preseriptions de Tarticle 30
:'o ('ne Iulance
précision tari, à venir en son bureau l'Etat, le en re- matière. loi du 21 Aodt 1918 régissunt la
32 T'ne table toilette loberwaldavee poids possible acquitter leurs
plus tot
et trois curettes avee trois pots l'exercice 1917 1918, ce redevances sous de est A ceteffet, un délai de 22 jours leur
30 Onze fanaux
d'être poursuivis : et
peine des aecordé, Passe ce délai, les beaux
340 l ne chaine pour bateaux
à tous les fermiers ou rappelle en outre
retardataires seront résilios con-
:1.50 Ouze règles pour arpenteur
ralement quelconque oceupants géné. formement les
à la loi sur la matière et
anglais plates de trois pieds conformité de la loi en qu'ils la doivent en més biens à qu' 'ils oecupent seront afer360 Onze verres assortis,
présenter en son bureau avec matière se nés. ceux qui les auront soumissionune douzaine derniers
à
leurs
37" Cing d'assiettes et huit fourchettes. bre de cette reçus année partir du 30 Septem- Lassale Mout
boquittes,deux pots à cuvette bre
jusqu'au 30 NovemOrganisé, le ler Oetobre 191X.
la doivent en més biens à qu' 'ils oecupent seront afer360 Onze verres assortis,
présenter en son bureau avec matière se nés. ceux qui les auront soumissionune douzaine derniers
à
leurs
37" Cing d'assiettes et huit fourchettes. bre de cette reçus année partir du 30 Septem- Lassale Mout
boquittes,deux pots à cuvette bre
jusqu'au 30 NovemOrganisé, le ler Oetobre 191X. et quatre assiettes
courant pour acquitter leurs
Le Dripose,
:380 Six feuilles de tolles et émaillées. deux feuil- tendu vances pour lexercice 1918-1919, rede- at
JII. D. REMY. les de euivre
que ces redevances se
390 l'ne meule
annuellement d'arance. payent
410 40" Un moteur de trois chevaux
Mirebalais le 24
Le préposé d'
Une balance romaine
Septembre 1918. nances de
Administration des f42 Un lot
PRLDENT
vice des cette commune cbargéle seranalyses d'appareils en verre pour
GASTON
miersde domaines invite tous les fer-
+31 Deux grandes chimiques
TBtat,lanturbatina
440 U'ne
seies
Le
à se présenter en son bureau queruraux
450 'Trois presse à eopier
préposé d' Administration des ti- leurs derniers récépisse S munis de
46o Vingt chevaux et un mulet
nances de la Commune de la
ter le montant de
alin.l'aequitet une billes
avise le
Chapelle, En
leurs rederunces. d'aeajou
toyen Duhotté publie qu'ila fait choix du ci loidu conformité 21
de Tarticle 30 de la
48n irasastreed Diversautres ellets
commis
Fortuné pour être son national. Août 1908 sur le domaine
sistant en mobiliers con S:l signataire et qu il répond de A cet effet
chaises armoires. bullets, signature et
com.ne de la sienne proun délai de quinze
ments ete, et quelques instru- de pre la ce. en vertu des articles S0 et81 leursest accordé à partir de cette jours
amtoires. loi surTEaregistretent. Passé ce délai les beaux des retar- date. dataires seront résiliés
Tortue Actuellement exposés a I'Ile de 66 La
ANDRÉ St-ELICIN JULIEN. à la loi et les biens qu'ils conformément occupent seVallée 1 al'endroit dénommé : La
ront affermés à ceux qui les auront
soumissionnés. la Les sus dits oljets ont été
En vertu de la loi du 10
Carice, le
requéte de Mr. Auguste saisis i la Commission Communale Août 1877, Le
d' 2 Octobre 1918. propriétaire. demeurant Magloire. Commerce
avise le
préposé Administration
i Port-au- nune que l'Etalonneur de la Com- du service domanial,
charge
a commencé ses opérations de
JO3EPH CH
ARLES AUDATE. --- Page 4 ---
LE MONITEUR. Le préposé d'Administration des Fi-ILe Directeur Priniyal de
:
nances chargé du service des do- menlel Conserenteur des PEuregistremaines de cette commune invite tous
llypotheques s,
A VENDRE
les fermiers de l'Etat tant urbains Rappelle aux Ofticiers de l'Etateivil,
que ruraux, à se présenter en son bu- relevant de la juridiction du tribunal
reau munis de leurs derniers récépis- civil de Port-au Prince, qu'aux termes
gés afin
montant
RAPPORT
d'aequitter le
de leurs de l'article 18 de la loi sur!
Conserenteur des PEuregistremaines de cette commune invite tous
llypotheques s,
A VENDRE
les fermiers de l'Etat tant urbains Rappelle aux Ofticiers de l'Etateivil,
que ruraux, à se présenter en son bu- relevant de la juridiction du tribunal
reau munis de leurs derniers récépis- civil de Port-au Prince, qu'aux termes
gés afin
montant
RAPPORT
d'aequitter le
de leurs de l'article 18 de la loi sur! Enregisrédevances. trement, modilié par la loi du 20 Août
DE M. LOUIS
Illes rappelle aussique conformément 1813, ils doivent, sous peine d 'une
BORNO
àl l'artiele 34, ler. alinéa de la loi du amende de cinq gourdes
de Sccrétaire d'Elal des Relations
21 Août 1908 sur le dorraine national retard. envoyerau Directeur par jour
Extérieures
les droits de fermage doivent être pa- tous les trois mois, le relevé Principal, de tous
ADRESSÉ A
yés d'avance et les occupants sanst titre les décès survenus dans leur Com- S.E-le Présideut del la
authentique sont également invités à mune, à l'effet de lui permettre de
Républigne d'Haiti 01 1916
venir régulariser leur situation en con- constater les déelarations que les hériPREMIERE PARTIE
formité de l'artiele 30 de la même loi. tiers ou légataires des personnes dé. A cet effet un délui de 15 jours leur cédées sont tenues de faire des biens,
Négociations diverses
est accordé à partir de cette date. meubles et immeubles qui leur seraient
Passé ce délai, les baux des retar- échus. ftéclamations et litiges
dataires seront résiliés suivant les
diplomatieques,
prescriptions de l'article 35 de la dite Port-au-Prince,le,) Septembre 1918. loi sur le domaine de l' Etatet les biens
Prix: : 3 Gourdes
qu'ils occupent seront allermés à ceux
qui les auront soumissionnés. Messieurs Kernizan Sapini et Lélio Sadresser aux Armes de Paris
Fait en son bureau les jour, mois Péralte ont soumis itl Dipartement de Maison RAPIAEL BROtARD. et an que dessus. PIntérieur des piéces qui justifient les
Petit-Rivière de l'Artibonite, le 28 droilsde Mr. Kernizan Sapini el consorls
Août 1918. surl'emplacement sis à Mirebaleis, Rue
Le préposé d' Administration des Vi- St. - Louis que. Mr. Charles Bouquetavait Bulletin des Lois
nanes charyé du service des domaines soumissionne La
à ferme, le 28 Juin 1917. Nutional de celle comneune,
demande de ferme,prodnite par Mr. Chs. Bouquet, esl doncannulée. & Actes
S. MORISEAU,
Pert-au-Prinee, le 21 Août 1918. Edition officielle compléte
de Tannée 1916. ADMINISTRATION PRINCIPALE
AVIS DIVERS
DES FINANCES DE PORT-AU-PRINCE
Un fort volume in-8
Le soussigné, ayant perdu, dans Pincendie du 17 Septembre dernier, les
PRIX G: 3
Lo Département de l'Intérieur ayant récépissés No. 761 et 1206, les déclare
reconnu le droit des dames Desgrices nuls, duplicata devant en être dressés. Dossous, Justina Dossous et Noéline Ces récépissés lui ont été délivrés
Jean-Dierre, sur une quantité de cinq parla ommission de vérifieation de
Exposé Général
carreaux de terre, situées près de la la Dette Flottante : le No.
3
Lo Département de l'Intérieur ayant récépissés No. 761 et 1206, les déclare
reconnu le droit des dames Desgrices nuls, duplicata devant en être dressés. Dossous, Justina Dossous et Noéline Ces récépissés lui ont été délivrés
Jean-Dierre, sur une quantité de cinq parla ommission de vérifieation de
Exposé Général
carreaux de terre, situées près de la la Dette Flottante : le No. 761, contre
source de Turgeau, commune et arron- dépôt de ses fevilles 'nppointements
dissement de Port-au Prince, qui comme ingénieur du Gouvernement,
DE LA SITUATION
avaient été soutmissionnces à ferme montant 594 gourdes : le No. 1206,
le 11 Février dernier par Monsieur contre dépôt des bons de 20 o/0, monAnnée 1917. Prosper Chrisphonte, la dénonciation tant 180 gourdes. publiée au MONITEUR du 6 Avril 1918
PRIX : G. 2. est et demeure retractée. Port-au-Prince, le 19 Octobre 1918. RENE DUROCHER. Port-au-Prinee, le 8 Jwillet 1918. AUGUSTE MAGLOIRE,
VIENT DE PARAITRE
En vertu de l'autorisation émanée de
Monsieur le Docteur A. RIBOCL DE BELLETIN DES LOIS
PESCAY,
Ef
résidant actuellement
ACTES
En conformité des articles 80 et 81
son reçu du mois à d'Oc- Arde la loi sur TEnregistrement je, sous- tobre pajon (France). 1910 s'élevant à la somme de
DE 1917
signé, ministration LUCAS WILLIAM. préposé d'Ad- S 550 dullars, émis pour son traitement
bel, déclare des finances de Jean Ra- en qualité de Chargé d'Affaires d'Haiti
EDITION OFFICIELLE
tration
au publie et à l'Adminis- à Bruxelles et visé à la Section de
en général que j'ai fait choix Comptabilité du Département des la
Prix 2 Gourdes
du citoyen IlONORIUS LUCAS
Repour être mon
WILLIAM, lations Extérieures, est annulé pour
commis-signataire et
duplieata puisse lui être délivré. S'adresser chez M. PAUL LOCHARD,
que je réponds de sa signature comme que
Rédacteur en chef du (
de la mienne propre. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1918. Moniteurs
26 Rue Geffrard. Jean-Rabel, le 13 Aout 1918. LE Comptabie du Departement des Relativns Eitérieures,
Port-au Princa Imprimerie Nationale. LECASWILLIAM,
DR. D. CALIXTE. Directeur, EDeAAD CHENEr.