--- Page 1 --- 73ème. Aanée PORT-ALPRINCE Mercredi, 2 Oclobre 1918 NUMÉRO 63 BUREAD DE RÉSACTION Er LE D'ADONRENENT 20, Rxe Lefrurd, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CiEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Sa as, P.6. Six mnis, P. 1. Trois Gellrard mois, P.3. Le NO 1.. centimes, Pour loc Départementre el Les manuscrits non "Riranger, les frais Mereredi, 2 insérès De seront pas rendus de posle en RIE, Octobre 1918. Les. et seront délruits, AFFRANCHIE, mois Ahonnements et sont commel partent des 1e et Iile chaque lesi insertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Ihorrible u guerre qui ravage le Monde ne de' Voire permelle Idéal ainsi la réalisation de emntritequis sera eréé par la loi, du élevé:la ligaedes Art.. - Les PAR RTIE OFFICIELLE IDS' la Liberté, la Justice ei Natious la Pais. revêtues. lu timbre espèces de la timbrées déjà Chamtre des Adir Comptes auront blinps. Haltia : l1 sndent dela Répoment des cours jusqu'a épuiseExerllo DARTIGTENINE quantités lai Piesiden nt Vnox les existantes, raptortant r du Juilict 1916 seront constatées lesquel. Chambee Con te sur la verlal qui sera dans un proeès. Irrete con-mant Y N OHiciel. publié au Noniteur taire dstat de la Just ultr Brson 1.4 'I1 NV SeereLOI Art. +. irht Mr. E. 01t iplaLa présente loi foetina d'a toutes lois ou de abroge trite lui dispositions loi tt sont contraires, ui u aus lual ér jus la et sera 11 15 : exéeutéea et DARTIGUENATE Jiligence du lunben h ualn llle des C. Secretaire Comhn t Br Hade PRESIDENT I 1..1 REPTELECTE. Finauces. d'Etat des ration red Te l'article 55 de la Donné :u Palais Logislatif, à PortConstitucion : Liste priste an-Priner, le 27 ren 14 mlmal out nu tr urs 1' Cunaider anb qulya lieu de 115e de Neptembre 1918, an feleva du pr TeL les 191 Is. voir par une légis'ation pouL FInlependance. h: altien ru 101 de 1. pap 111 du Cit conticionec'esimea et de nuuvelle aur Lei LEmprint de LA Lan des comptes liqtilation présitkat, CONSIUD ErAt. Kto: ('nis, que : del-vanminiatratica publi1ij, 1 Aon:j 1918 Sur:e rapport du LEGITTME. PARTIE NON OFFICIELLE des Fiuznces et du Neerétzire d'Etat .. ouL FInlependance. h: altien ru 101 de 1. pap 111 du Cit conticionec'esimea et de nuuvelle aur Lei LEmprint de LA Lan des comptes liqtilation présitkat, CONSIUD ErAt. Kto: ('nis, que : del-vanminiatratica publi1ij, 1 Aon:j 1918 Sur:e rapport du LEGITTME. PARTIE NON OFFICIELLE des Fiuznces et du Neerétzire d'Etat .. Lesseritaines Et Commerce : Arls administratil, At.s divers, de l'avis du Coaseil des A.GRAsDON, Dr. D. Liores, ises d'Eust, SeaitaiA PROPGSE, AU NOM DE LA PARTIE OFFICIELLE, Et le Cosseil d'Etat HEPUELIQUE. 0e Ja loi a voté Le Prisident de la suivants: : dargen- la Loi ci dessns soit revétue Ioapmbilique onlouur Te Art. ler.- Est et demeure Répmiliqne, pabliée et in Seeu de la té l'Arrêté du rappor- Donné an exéentée. at-fonterensduten une-tCommisetiou duneenrt-antnt ce, le 28 Palas National, à Port an PrinWisescPos, tione dévoluex par pourexercerl la loi les fone- depeurlance." Septeubre 191X, au 11 witue. de l'In. Meuisieur le Président, de la Chambre des Comptea. aux membres Art DARTIGUENAVE Une fois de plus Yous ratifié et 2. Les effets du dit Arreté, Par le Président: : Votre discours du 27 avez, dans de la validé par l'artiele spécial nier) proclamé, avee Septembre derConstitution, prendront lin au 30 Le S. rétaire d' Elal des rité, les grands Votrellaute auto- Septembre 'ouvelles 1918 : et. en attendant de Aiantes, de Droit et sHumanite principes d'ilonneur. dispositions législatires, les Loris B9RNO, régler les rapports qui doivent tes, sbributions de la Chambre des tous les internationaux de en matière de Timbres et de CompAu Peuples, Grands et Petits. pier timbré sont conférées au paARRETE nom du Peuple Haitien, saire du Gouvernement Commisporte avec jap- que Nationale delaF près la Bauadhésion aux enthousinsme nobles mon entiere Les République d'Haiti. quemment sentiments: si élo- naux, comptes des Conseils commuDARTIGUENAVE Jes vaux les exprimés par Vous elje fais niers ceux de tous comptables de dePRESIDENTDE L.1 victoire des ardents pour que la mis au publics qui auraient da être souNEPIDLIUE el de nos contrôle de la Chambre Considérant que le ETSR roiques Alliés melle fin, bientôt, Hé- Comptes, pour l'exercice des G. LAFORTE, citoyen ERNEST al seront tenus à la disposition 1017-1918, de partement de Secrétaire la d'Etat au Dé- . l'orga- I d'autres fonctions; Justice, est appelé à --- Page 2 --- LE MONITEUR. Vu l'article 7, de la Constitution, par conséquent, de compléter la dite tions de Commission : transformation de timbres ARRETE: Sur lerapport du Secrétaire d'Etat poste la en type de G. AFORTE, citoyen ERNEST al seront tenus à la disposition 1017-1918, de partement de Secrétaire la d'Etat au Dé- . l'orga- I d'autres fonctions; Justice, est appelé à --- Page 2 --- LE MONITEUR. Vu l'article 7, de la Constitution, par conséquent, de compléter la dite tions de Commission : transformation de timbres ARRETE: Sur lerapport du Secrétaire d'Etat poste la en type de G. 0.02 autorisées Articie ler.. Le citoyen CONSTANTIN I de TIntérieur, par bre 1918, dérêche No. 1353 en date du 10 SeptemBENOIT, Directeur de 1' Ecole Nationale ARRCTE: tat des Finances et du du Secrétaire d'E. da Droit, Latosnier de 1Ordre des Art. commencées le 23 Commerce et Javocats de Port au- Prince, est nommé ler.- - Messieurs LORENT JOLY En vue de Septembre 1918: seerctaire d itat de la Justice et des etSALOMUN RosEausont nommés mem- de permettre à la Banque Cultes. bres de la cominission communale de répondre ax demandes qui lui sont Articie 2. Le Belladire en remplacement de Mes- faites, ont déeide de remettre it cet présent Arroté SCrE NienrsEPAXE CoyserJo- Elaldissement les timbres transimpriuce et pubile. LY, démissionnires. MertrEet torics déj. Dor :6 :11 Palas? Nationsl. a Pertap. Art. 2. --La présr nt Arreti ser im- Le contrôle eile comptage ayant Prinee. le30 Sentemlre] 1918,1 115e. primé, publié et exécnté la diligence 'tressortin HilaAt: jesyticitransdel IIndépen lance du Secretaire d'Etat delIntarieur. forme: en type de C. 0.02 à l'onere rouge: 21.500 timbresdeC. PARTIGEENAYE Donn fti Pa'ais National, a Pert-; A.S., nouslesavons remis o0Sjaune ' au-Priner le 28 Septembre 1918, an 44e pour ctre vendlus à leur neuvelle Ban11158. de PIndépendance. raleur. ARRETE En foi de quoi. avons dresse etsiPar le Présilent: DARTIGUENAVE. gn, apris lersure, ce présent procèsverbal pour servirà tellestins que de DARTIGUENAVE Lr Serr. 'ctire dElat de FItarius, droit. PsEsinr 1 fu 1.1 R; euOrT. . :, Fais ell cing exemplsiresi PortauPriee le. - 4 septemivre Vu la loien 10 Neat 101: modifi, I1 io. relle du 6Octobre 1881 sUr les ConPort-n-Prinee, le 21 repromlte :. Per - D C. seils communauv : PRANCK RY, WILLIIMS. Consilérant que la Commission eomSBCRETATPERIE DETAVE nunale de Dessalines est démissionnaire: quilr a lieu pour ('e motif, de NANC Es 1A1 du nommer une nonvelle Commission qui entd. 1i1 popwiation devra gérer, juscu'aux prochaines élecCOS NIOUH dn 177p Teiicn dr rnie 1"17. - D C. seils communauv : PRANCK RY, WILLIIMS. Consilérant que la Commission eomSBCRETATPERIE DETAVE nunale de Dessalines est démissionnaire: quilr a lieu pour ('e motif, de NANC Es 1A1 du nommer une nonvelle Commission qui entd. 1i1 popwiation devra gérer, juscu'aux prochaines élecCOS NIOUH dn 177p Teiicn dr rnie 1"17. ticus, les intrrotsdé cette Commune. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat SEXE MASCELIN: de lIntérieur. La Revuo : IAITI COSBIERCLSLE, - 1 jouri 1 an. ARBRTE : DES STREELLE & AGRICOLE" dans SOII édi L ans à 6 tion du 31 Août 1918 a fait la relation Art.ler. Une Commission compo- dui rendementet desreccttes de l'Exer- 13 6 18 sée de Messieurs PLINE MARC 'ELIN, pré- cice 19160917. 19 : : 25 S58 iunt, CHARLES VIGNE et "THEAGENE D'où il résulte un : :3 694 774 VIEUX, ménbres. est nomméc pour gé- excédent de.. Or: S 1.401.602 34 Li (s 40 terjusqu'aux prochaines eleetions les Une rectification +1 mtérêts de la Commune de Dessalines. s'impose Suivant 66 : 50 : - Art.". Le présent Arrêté sera im- les comptes fournis 61 51 4: 66 70 60 205 172 primé, publié et exécuté a la diligence parl le Receveur Gé71 6 L du Seerétaire d'Etat de l'Intérieur. néral des Douanes, Donné au Palais National, à Port- les recettcs ont proTotal 5.842 au-Prince, le 28 Septembre 1918, an duit dans le cours 1lfème. dellndépendance. du dit exercice : SEXE FEMININ : G. 5.014. S66.27 et or * 3.232.234.18 1 jour à 1 an. DARTIGUENAYE. Les dépense se sont 6 ans i 6 Par le Présidout : élevées à : anes, Donné au Palais National, à Port- les recettcs ont proTotal 5.842 au-Prince, le 28 Septembre 1918, an duit dans le cours 1lfème. dellndépendance. du dit exercice : SEXE FEMININ : G. 5.014. S66.27 et or * 3.232.234.18 1 jour à 1 an. DARTIGUENAYE. Les dépense se sont 6 ans i 6 Par le Présidout : élevées à : 1.143 G. 6,280.122.05 et or S 2.801.579.45 13 1.093 L: Scerdtaire d'Hlat de Pintéricur. Par conséquent le : 25 1.202 B. DARTIGUENAYE. sollecréditeurost de 26 *6 1 33 1.172 G.2.498.450.07 et or K 799,676.4: 34 40 En tenant compte 6 50 S65 ARRÈTÉ des valeurs apparte51 L6 6O nant à l'exercice 1561 : - 70 ltiqui s'élevaient i : 71 66 :- 107 G, 2. 860.714.75 et or S 309.021.67 DANTIGUENAVE Total 8 214 PEES:DENT. DE LA REPEELIQCE PROCES-VERBAL Vu la loi du 19 Août 1913,moditant Pour la remise d la Bunque Nationale RÉCAPITELATION : celle du 6 Octobre 1S81 sur les Con- de la Republique d'llaiti de 21,500 Sexe masculin 5.842 seils communaux : Timbres poste de $ 0,03 jaune 4. 8. Sexe féminin 8.214 Considérant que Messieurs OLMANE transformés à l'encre rouge elt tpe Certifié sincère : - NORLTTE et ULYSSE. Jory, membresde de G. 0.02. Le 1.4056 l Comgianosrommmiedel Belladère. Les soussignés membres de la Comsecrétaired Conseil Communal, sont Jémnissionnaires, qu'il y a lieu, mission chargée d'assister aux opéra L. FRIBORG. --- Page 3 --- LE MONITEUR. LISTE dés rontribuables Melle. 4. H. Carlstroem. étrangeys L. Carlstroem. temrnl di (ommerre, ont Mcprpiahradtiaie oblenu de Sun. Errellenre du Déprr- Mr. Aldon N. Attaya. Commis dlentdela Républiqued d'Tlaviteurs lirences le PrésiPhilippe K effer.. 1917-1918, po er PEcerrics G. Silvie. Français Voir Le Moniteurs des 14& 17 Nvbre, Sun QuongI Lee. 4 21 6 1917,os. 90& 91 P. Sabalat. Chirois 6. : 92, Fraungais Kestaurnteur . Joseph Sasson. 03, Caarpeatier 5& 8 Décem. 6 6 96& 97 L. Briançon Tulleur E 20 2G Janv. 1918 (6 7, Autonio Sunzio.. Itulien Ccatelier 46 22 Arril C1 26, Mariano Sanzio, Déchear Juin 6 6L 37, - et CAR-IIAITIEN, Suite fin ). Mr. Isalas A.Nicouli., PORT : JI. P Davis. Dominicain L au aire AU-PRINCE, MM. Flynn Marbourg & Cur- Américain Mr. John H. Keefe. Américain rauIne, G. W. Currau. P. Spoormaker. Consignataire. Ccatelier 46 22 Arril C1 26, Mariano Sanzio, Déchear Juin 6 6L 37, - et CAR-IIAITIEN, Suite fin ). Mr. Isalas A.Nicouli., PORT : JI. P Davis. Dominicain L au aire AU-PRINCE, MM. Flynn Marbourg & Cur- Américain Mr. John H. Keefe. Américain rauIne, G. W. Currau. P. Spoormaker. Consignataire. 4 Max Hollandais Monsanto. ANSE-A-VEAU. Edgard Molitor. Mr. H. D. Darton. Belge Procurateur. Emmanuel Giraud.. Américain Comptable Français Ebéniste. Port au-Prince, le 28 Septembre 4918. L'EMPRUNT DE LA LIBERTÉ SOLON MÉNOS sera - par le Comité, Monsieur reçu officiellement CHARLES Mo- et cafés et des AUX ETAT-INIS RAVIA, notre Consul Général à New. public. sxemplaires vendus a1 York, a été invité à Tous les bureaux de Les Etats-Unis viennent de Conférence publique. prononcer une les, les hôtels tabac, les écoces jours cit un nouvel lancer Le 7 Octobre,le Drapeau drapeaux alliés distribueront de petits mé L'4NPRUNT DE ompruntdénom- tera à la Haitien flot pendant les 22 LA LIBERTÉ, L'emisplace d'honneur Devant la jours. sion de ce nouvel emprunt durera du tous les autres drapenux al iés entouré sur de plateforme sera Librairie dressée Nationale une 28 Neptembre au 19 Oetobre. A tel de la Liberté érigéi à l'Au- célèbre dessinera où un artiste occasion le Couvernement Américain cette RE comme un symbole de MADISON la SQUA- nes historiques de chaque la vie jour des seëa eu l'ilie heureuse d'organiser à New- des armées au front et du travail bravoure fétée de la nation York une série de fêtes tous les peuples alliés des de 22 des plus Du 28 Septembre au 19 patriotiques. Cet autel qui a 40 pieds de Itats haut, Unis. 30 York habillées jolies aux actrices de Newriode peudant laquelle Octobre, les bons pé- large est dédie aux idéals de la de tions alliées couleurs des naL'ENPUNT Seront offerts de cratie et à l'Idée Démo- chantant défileront dans. les rues on que jour sera consacré au publie, cha- berté, Nationale de la Li- tout autre T'hymne de Mr. Colan ou drapeau de l'une des 22 à Nations glorifier le Dans la fameuse 5e. avenue brer le 4e. chant composé pour céléout déelaré la qui York, de New- Les Emprunt de la liberté. Les jours fixés guerre à T'Allemagmne. ou pendant ces 22 jours, 22 blocks journaux publieront de courtes pour chaque quartiers seront décorés aux notices au sujet des par ordro alphabétique, sont les Nation, leurs des 22 Nations Alliées. cou- titre de 4 minutes de drapeaux sous le vants, sui. Aux deux extrémités nord les Con: 7eisation su: Delgique. 28 Sept. de ces blocks et sud Nul drapeaux. Brésil 29 Houduras. 5 pieds sur 25 deux draj peaux de 15 doute que le grand pauple améEmpire Bri. Japon.. Liboria. : Oct. coté seront suspendus de ricain souscrira une fois le tannique.. 30 10 chaque et en travers de la sommes formidables à Ce plus des Chine Oet. nord les Con: 7eisation su: Delgique. 28 Sept. de ces blocks et sud Nul drapeaux. Brésil 29 Houduras. 5 pieds sur 25 deux draj peaux de 15 doute que le grand pauple améEmpire Bri. Japon.. Liboria. : Oct. coté seront suspendus de ricain souscrira une fois le tannique.. 30 10 chaque et en travers de la sommes formidables à Ce plus des Chine Oet. Montéuégro Italio 11 travaux qui seront rouges rue,ces prunt.Car tous les zouvel emCuba Nicaragna. 12 lettres blanches sur l'un porteront en et femmes, qui ont américains, hommes Trhako SloPanana. 13 C achetez les bons de la l'inscription gnifie cette compris ce que si. vaqnes. 11 sur Liberté ) et guerre ne peuvent Frauce Portugal 15 le l'autre le nom du Pays dont ce scra selon la parole du Président hésiter, i Grece. Russio.. jour d être fêté. donner jusqu à l'extrème Wilson, Serbie limite Guatémala. : U Siam. Au centre du block un qu'ils possident. de ce Halti... T Etats Unis 18 19 peau National (Hlaitien le immense draLo programme des fetes de 22x36 sera seul 7 Octobre) publié est splendido. Le Comité qui a été de la rue, tous suspendu les blocks en travers de létablir et de l'exécuter n'a chargé rien corés aux couleurs des seront nations dé. CONSEIL épargne pour que ces liées, mais ce alD'ÉTAT revetent un caractère manifestations S "a réservé aux jour-là, couleurs le de 7 la Octobre, posant. grandiose et im- bilque diIIa'ti. Répu. Tous les Ministres et Consuls La Librairie la SÉANCE DU MERCREPI 21 four Nations alliées ont été sollieités des et les quartiers Publique, environnants Cathédrale de 1918. tions. prôterl leurs concours à ces cie son Square seront aussi Madi Le Ministre d'Haiti manifesta- ment décorés. somptueusePrésidence de ton et le Consul à Washing- Un Mr. le Cunsoiller été informés Général d'Haiti ont hymne et une marche militaireLÉGITINS. jour consacré que à le 7 Octobre sera le Les Drapenux de la Liberté et écrits Drapean Haltienet la glorifieation du par Messieurs Georges Cohan et Phi- ter L'appel la nominal ayant fait constatandisg que Monsieur lippe Sousa. Hymne et marche seront ce est majorité de l'Assemblée, la séanchantés et joués dans tous les théatres M. ouverte. Dantès Bellegarde, Secrétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR d'Etat au Département de l'Instruc- lo. Sanction des derriers procèstion publique : Mr. Louis Borno, Se- verbaux ; Invité par Mr. le crétaire d'Etat au Département des Fi- 20. secrétaire du bureau pr/sident, lit le le 2ème. nances : Mr. Ernest Laporte, Secré- dance : Dépouillementde "la Correspon- les conclusionssont. adoptées rapport dont taire d'Etat au Département de la Jus- 30. Rapport des Sections et Com- I semblée. par l'Astice sont assis au banc de l'Exécutif. missions. Les Jeux considérants de la loi Lel Ter.point de l'ordre du jour ayant également rotés sont trait à la sanction des derniers pro- Signé : JCLES BANCE, PIERRE Hror- L'artiele ler, est mis en Cus verbaux, Mr. conclusionssont. adoptées rapport dont taire d'Etat au Département de la Jus- 30. Rapport des Sections et Com- I semblée. par l'Astice sont assis au banc de l'Exécutif. missions. Les Jeux considérants de la loi Lel Ter.point de l'ordre du jour ayant également rotés sont trait à la sanction des derniers pro- Signé : JCLES BANCE, PIERRE Hror- L'artiele ler, est mis en Cus verbaux, Mr. Edouarl William, CUURT II.PRICE, AETHUR RAMEAC, Cis. Mr. E. Dorneval : MM., discussion. 1 faisant l'office de secrétaire-rélacteur SANBOUR. A. ASDRÉ, ENocH DESERT, neur de soumettre à j'ai hondonne lecture du procès-verbal de la E.DORNÉVAL, ALFRED AUG NENOURS, position suivante : i'Assemblée la proséance du 9 Août 1918 dont la rédac- CHs. BOPCHEREAE. STEPHEN ARCHR. Les conseillers tion a été adoptée. STIRAD VILLARD EMILE ELIE, Dr.Vic- coneiliertonshs intérêts soussignés, et pour Le Zr. point de l'ordre du jour amè- TORJN. LSTIS.ARTHER F'HANcois,ESTI- né la situation actuelle. étant donne le dépouillement de la correspon- ME JEUNE, DENIS S-Ascepreritonl Templacer les articles 1 et proposent 2 de dance, Mr. J. M Grandroit. ler. se- Hoanuscheweniwinad. M. GHAsDOTT, article unique : par cet crétaire du bureau sur l'invitation de Dr.D. LAROCHE, Article unique. A partir du ler. Mr le président. donne lecture de la Zr Oetobre proclain la taxei appliquer pièce suivante. sernitrir-rolartour, par le Reseau télegraphique terres1o. Dépèche du Seeretaire d'Etat ANTOINE tre sera de dix centimes, monnaie it Département de FIatérieur, en date INNOCENT. nationale par mot Signe Dornéval, du 19Août au No.377, accusant récep. Pour copie conforme : A.. André. Arthar Rareau". tion du Message du Conseil d'Etat lui Mr. Louis Roy : Messieurs. je crois expidiant pour être imprimées en 40 Le srewin-urchieinte, que le Gouvernement et le peuple haiexemplaires, copies: lo. du rapport de tien ont un égal intérêt à ce que la la sect on de Justice: 2o. des lois sur R. DUPLESSIS. proposition du Conseiller Dorneval soit f'organisation du Tribuna! dle Cassaécartée. tion, sur le juge unique, sur le TribuLa taxe de 0. 10 centimes il nal d'Appel ct sur liugmentation des pose n'amènera aucun changement qu proappointements du personnel du Tribu- SÉANCE DI VENDREDI 2: Torr préciable dans Tétat actuel du réseau, apnal de Cassation télégraphique, Iyades travaux urLe se point de l'ordre du jour ap1918. gents à entreprendre et des frais de pelle les rapports des Sections et Comtoutes sortes à payer. D'ailleurs, ce missions. Prisiduededtole Conseiller LEGITINE. n'est pas imposerle) publieque decherLeeture est donnie du rapport de cheri constitution de eondiontnnacniea la Commission de véri La soance est ouver te i 10 heures et raisonnables, un tarif qui ne prévoyait lication des Comptes généraux parle- demie. à entreprendre et des frais de pelle les rapports des Sections et Comtoutes sortes à payer. D'ailleurs, ce missions. Prisiduededtole Conseiller LEGITINE. n'est pas imposerle) publieque decherLeeture est donnie du rapport de cheri constitution de eondiontnnacniea la Commission de véri La soance est ouver te i 10 heures et raisonnables, un tarif qui ne prévoyait lication des Comptes généraux parle- demie. que 0.05 centines par mct. quel M .I lea Conseillers Eaile Elie eb Sont présents au bane réservé aux Je demande donc à TAssemblie de Suirad Villard ont été nommés le pre- Membres du Pouvoir Exécutif. Mes- ne pis tenir compte de la motion de. miern.ésidentyet leserond.emnorteur sieursD. Bellegarde, Seerétaired Etat T'honorable Couseiller Dornéval et de M. ouis Borno, Secretaire d'Etat del Instruction Publinue etde TAgri- voter le projet de loi tel qu'il lui est au De, artement des Finances obtient culture, Louis Borno.sweretaire d'Etat presenté. la parole. des.ficlations Extéreures.des l'inanres MrE Dornéval M Louis Borno : Le projet de loi etlu Commerce et Louis Roy. Secré- d'Etatdes : Mr. le Secrtaire relatit i la fermeture des ports d'A- taire 1'Etat des Travanx Publies. mande Travaux Pablies vous dequin. de Mimgoine,du Mole St. Ni- Au premier poiut del l'ordre du dit-il, d'éearterma les intérets proposition parcecolas et de Fort-Liberté a provoqué Mr. Ed. William, remplissant l'office jour, que. ment et du du Giouvernededivers cotés des observations ré. de serrctnirereslucteur: donne lecture pemplelexizent. Mais il ne centes ausquelles le Gonvernement du prceis-verbal de la séance du 14 remarque à des pasque nous defendons tous eroit éevoirdonner toute son attent' on Août courant, dout la rédaction est rêts de points la société. de vue differents, les intésouvieux qu'il estde proerderen toute adoptée. chose. sans passion aueuae, sans parti Le deuxième point appelant le dé- En proposant de loubler seulement pris aueun, dans l'unique pensée de pouillement.de la correspondante.il est la taxe actuele nous croyonsdonner lintéret pullie. Le (onvernement a donné lecture de deux à l'.Administration Supirieure. la plus décida en conséquence de considérer crétaire l'Etat de depéehesdu Se. complète satisfaction. Comme nousl'aA nouveau la question, et,en attendant, luforme le Conseil TIntérieurdontiune d Etat lim- vons dit dans notre proposition, c'est de repreudre le prejet déposé devant pression a été ordonnre du que pour coneilier tous les intérêts que vous. loi sur 1 Ecole du Batiment et projet 11 Ecole de nous avons proposé de porter la taxe à Cedont j'ai l'honneur de vous deman- Industrielle, Tautre accuse réception 0.10. cents par mot.Quels sontces intéderacte. des copies des proces-verbaux des sé- rêts : Les intérêts de T'Arlministration M. le président de TAssemblée lui ances du Conseil en date. des'15, 29 et d'une part, et de l'autre. sur 1 Ecole du Batiment et projet 11 Ecole de nous avons proposé de porter la taxe à Cedont j'ai l'honneur de vous deman- Industrielle, Tautre accuse réception 0.10. cents par mot.Quels sontces intéderacte. des copies des proces-verbaux des sé- rêts : Les intérêts de T'Arlministration M. le président de TAssemblée lui ances du Conseil en date. des'15, 29 et d'une part, et de l'autre. ceux de la donne acte de sa demande. 31 Juillet, 2,jet 7 Aout de cette année (société. Le Gouverpement ne peut ne Apres quoi Mr. le Secrétaire d' Etat lesquelles seront insérées au 6 Moni- pas être satisfait lorsque la taxe qui des linances donne lecture de deux teur' Oficiel. était à cinq centimes serait portée à projets de lois qui sont envoyés à la Mr. le président : Ces deux 0.10 centimes Les intérêts de la société section des Relations Exterieures. seront classées. dépéches nous commendent impérieusement de Plus rien n'étant a l'ordre du jour et Nous passons au Sème. point de taxes limiter dans cette ce tendance à exagérer les aucun conseiller ne sollieitant la paro- dre du jour : Discussion des conelu- l'or- créé vue des service d' 'utilité publique, le, Mt. le président proclame l'ordre siors du rapport de la section des Tra- ment en et besoins du Gouvernedu Jour de la prochaine séance qui vauxH Publies relatifà la loi augmentant la qu'il a pour devoir de mettre ést ainsi arrêté : lle tarif des télégraphes. le à moins disposition de du public en exigeant frais possible. --- Page 5 --- LE MONITEUR, Plusieurs Gouvernements entre aut-es,csux.le lal étrangers nes ? celles quif fontusage du et, gleterre des France.derin- pcur leurs affaires télégraphe 1 Mr. E. ameniy à réduire Btats-Unis, ont été Le Conseiller Dorneral personnelles. répondre au Dornéral : Je comm ence par tarifs pour les dépêches sensiblement leurs une dépèche de 11 mots: peyt payer vaux Publics. Secrétaire Il a dit d'Etat des Traleur sol circulant sur la taxe le frappe naturellement velle: de que la taxe nourelations national. afin de faciliter les ces frais. Mais elle parce qu'il peut faire adine frappeque les sociales, ce'lesdu ne tant que ce commerçants. En et de IInlustrie et d'ouvrir Commerce citoyen qui passe avec son frappe pas le exact, cette qu'il avance soit nouvelles: à la des voies le bras, elle ne outil sous Je pense que dilférenca est elle juste ? Tandis propagation des idées. paysan. Demandez frappe pas non plus le sont non. Les liske, que dans tous ces centres civiau bureau des télé. les aussi recommindables commerganta on tenl à réduire les tarifs, graphes quel est celuiqui vient autres bersonnes. Sans que toutes considération. des fins ci-dessus énor- en une dépêche de 11 mots, on vous lancer ré. cours le développement leur conc6e3.n01m bronverons rien de mieux pondra : c'est un Moasieur vêtu de pays serait impossible. cconomique Je du que de les aug-nenter du double, drap ou de drill blane qui ne peut pas pense qu'on briple, à T'heure juste du pour affaires communigue taxe, si augmenteroutre, mesure la une crise ou lej pays subit commerçant importantes, ou bien le taire d'i Etat, comme le comprenl le Seeré. éeonomique et finaneiere. qui transmet des ordres c'est le ccmmerve Goroh Sirôtaire pour que ses marchanilises ou ses che. double, drap ou de drill blane qui ne peut pas pense qu'on briple, à T'heure juste du pour affaires communigue taxe, si augmenteroutre, mesure la une crise ou lej pays subit commerçant importantes, ou bien le taire d'i Etat, comme le comprenl le Seeré. éeonomique et finaneiere. qui transmet des ordres c'est le ccmmerve Goroh Sirôtaire pour que ses marchanilises ou ses che. supportera. taxe Je ne conyois pas qui la Travanx Pablies dit 'Etat des ques soient vendus plus chers. queleonque puisse frapper qu une lion proposée que l'aug: nenta- Le Conseiller Dornéval a dit sivement une d exelueun chanzanant par nous n'amenera au- téléuraphe aété erécp les qre le commerçants, si catégorie dignes intividus.les lseur dans Perabactuel du du Gouvernement. Non, pour c'est besoins à l'heure actuelle surtout. être protégés cès du Talégraphique. Partout oll'ac- pour l'usage des personnes surtout Le Secrétaire d'Etat du Gouvernement tilégrapheerde pourl les besoins tiennent des mapports arec qui ies autres entre- Statistique, établissant invoque une on n'a jamtis estdonné au publie,- villes du pays que ce service a été dépéeles plusde900 sont que sur 1000 compté erée, le lancées surles resstasd ces servica oxelusivement Ila: interdit ujouté que le tilegraphe peut être Commerce. Le peuple, a t-il pour tes les dipensasà faire. pourt tou au public. Oni ! toutes les fois ligure pour moins dun ajouté. le peuvent Ces recettrs que la paix etla sieurite sont gré ce qu' il avance, je dixinme. ne Malfromentlebute etrequun visidans appoint. car au- en péril, le Gouvernement publique est pasà wéelamerpourle persisterai celui de developperles lesantres pays, d'arréter les mesures de police tenu tion de l'Etat, paree que peuple en la protecroduction des relations par la clament les que ré. c'est lui qui paiera détinitive. tarifs, ce but ne duirel la circonstances. II peut ré. taxe. imhrectencat cette Ramis atteint.la reste com: ment serait pas eirculation pullique,et n'aurait Je ter sur les recettes d'un service comp- service le droit de fermer les guichets du avant de prie PAssembléo de rélléchir l'aceis pent être interdit au dont biléaaphinque. vons se prononeer. car nous n'acertaines eirconstances. publie en qui Ilae fautpas considérer les choses ces et pas le Tinitiative des lois de finanpeuvent être faites sous Gouvernement Faieu ces jours derniers à expélier de cireonstances graves. l'empire ratta- fois cette taxe étab:e, - ne lni-mime, p une unedlepechede onze mots cher la poury la réduire. ura plus Tai eu i payer 0.55 cts, pour lnquelle Le question qui nous occupe. aux Napportez pas l'entrives gu'une parolle dépoche Sivez vous re ce pays collègue les taxes Dornèval pense que dans travaux communications i sous pritexte de Paugmentation couterait si pour sontdéjà troplounles mains du exéeuter. ni-mime, p une unedlepechede onze mots cher la poury la réduire. ura plus Tai eu i payer 0.55 cts, pour lnquelle Le question qui nous occupe. aux Napportez pas l'entrives gu'une parolle dépoche Sivez vous re ce pays collègue les taxes Dornèval pense que dans travaux communications i sous pritexte de Paugmentation couterait si pour sontdéjà troplounles mains du exéeuter. Ce n' est pas des tre rtait votée. proposée parle Minisqu'on en crie de nouvelles. Mais peuple gu'il fautarracher les une gourle soixante il ne voit pent-être sommes qui fiont basoin au contimes I 1.60) soit le triple de encore à faire pas que tout est mentiles Travaux Pablie maisda Départeeaswactuelle, sicurs. ce serait énorme, Mes- Infque nous sommes restinixceiaoment dans une époque pitrce- de get général ou elles se tronvent badmisire que nous devons tout faire Pour toutes ces misons, déji. Le peuplet plie sous le fardeau Depuis an sirele, nous je vous demandeda lopter ma Vessieurs. porte: neleren lons qu'il place. Le moment artuel est piétinons sur tion, proposiJe prie P'Assemble pas plus lourt, de de sicrilige pour tous, il une pirio- Mr. Enochi Désert :0 bnsultez mon sens en d'ahonder dans done nous importe semblée, T'AsMr. votant ma proposition. que tayions plus cher. Mr. E. Monsieur le président, Louis Ray : Maintenant je necrois me Dornéval : Vous que le Gouvornenient Messieurs, la taxei I peren déclarant pas trom- que la diseussion soit voulez donc vOnS prisentor est oblige dei la nécessité quenous sommesilans Mr. elause : penple haitien, ne frappe en lien leltaxe: sinon pitente de légaliser cette matière Suirad Villard : elle Saussieurs.en un groupede ne s'impose qu'à traire. notsaurons une taxe arbi- i la légire. d'impôt, J il ne faut pas agir eitoyens et parteuliroexcessive,podr estime que cettetaxe est Setsitomememtct Dornéval veutse leConseiller! teurd Trenonncalesorenue du TAlministra. la le pas argnmenter dans vonsulter la donner la peine de tiligraphe a publié avis fantaisie, je propuse le st itistiqne des inséré dans les jou-naux de par vote du projet de loi et dujourner de expidiios, il wonstatera dpeches que les la ville au Secrétaire d'Etat des dlemander télégrammes, Qle sur 1.000 destinataires.le cablogrammes blies le détieit Travaux Pumunieations ilyal plus de 900 com. demeurant à Lalue, Bois-Verna ou motivant dont le but est Pargeau tion du tarif Taugmentaà gagner : le un intérêt 0.50 devaient payer une taxe de nous C'estsur cette base peuple ne tigure même cents. au porteur pourrons établir l'impot. que pas pourun dixième. cependant que "Mr. le président : La Mr. Pierre EmrEn mures à éatra tion du contre proposiHudicourt: : jallais contriluent former la ville de aconseiller Villard est en mettre le même raisonnement sou- Port-au-Princes depuis très longtemps. 0.50 devaient payer une taxe de nous C'estsur cette base peuple ne tigure même cents. au porteur pourrons établir l'impot. que pas pourun dixième. cependant que "Mr. le président : La Mr. Pierre EmrEn mures à éatra tion du contre proposiHudicourt: : jallais contriluent former la ville de aconseiller Villard est en mettre le même raisonnement sou- Port-au-Princes depuis très longtemps. sion. discussecrétaire N'ayant d'Etatdes Travaux Publics. que le Je suis obliga de payer 0.50 cents. viens Mr. Dantès Bellegarde : Je n'interrien de nouveau faute de quoi on ne me dans la discussion ses paroles, je à ajouter à ma dépèche. remettra pas mise au point nécessaire fjue pour une redites. m'expose à faire des Le Consei ler que le Capendant je ferai remarquer d'insister Messieurs.je ne crois pas nécessaire Collègue des Travaux Dornévala ditque'mon fortune tiburernement de ne peut pas faire et pour finir.je davantage sur la question, par Taugmentation de la Pub'ics taxe a voulu teintqu'un emtinserer.retinel n'at- d'Etat de voter recommandeau les conelusions Couseil télégrammes, viser une classe sur les sombreretouode person- port. du rap- d'individus : les commerçants. spéciale Il ne semble pas qu'une conclusion pareill, me --- Page 6 --- LE MONITEUR. puisseseikduiredes; paroles du Secrétai. re d'Etat: des' Travaux Publics. outillage. Comment dant à l'éloquente protestation Répon- ce moment, ce peut-t-on dire en - de la naitde faire entendre, aunom du que peuple ve. liorutions et que couteront ces amé- Mr. proposition Suirad du Conseiller Villard, walheureux,le Conseiller Dornéval, Mr. quelques uns nerfactionemente ne se dont mentétonné Villard. Je suis vraiLouis Roy a démontré que la taxe n'at- fur et à mesure : Les révèleront qu'au dicourt s' d'entendre le collègue Iluteindrait. pas en réalité les classes me le Conseiiler Ltats que réela- taisiste. exprimer-d'une Il n'a façon si fanpulaires, qui ne 80 servent guère po- du lui étre fournis. Villard ne peuvent arguments pas raisonné sur des Acpraphe; mais les gens d'aitaires,les Je vous demande Quelle que scie-tiliques. soitla cominergants, qui ont besoin de térét dupublic. Messieurs.danelin. on ctablit cherté desarticles, moyen rapide de communication ce ment du auquel lel bon fonctionnetoujours un devis avantd'entransmne ttre des ordres d'achats pour prostabie, Telegrapiho de ue peut étre yu e treprendre l'exécution dun travail vente ou transférerdes va curs et de tuxe proposée Newriunceeintiea pur le de quelcozque. Le tantes, Lt cela est parfaitement impor exact. Monsieur Pierre Gouvernement. Publies Seeretaire est d'Etat des Travaux Mais il, ya unediférence entre l'inteu- que je ne sois pas liudicourt: QQuui- dresse un devis Ingénieur Architeete il fjou uttribuge à mon collègue de frap- étaut un peu grippé, disposé je ue à parler, maison u'il pour la plus Petite /per une classespéciale de contribuables d'intervenir une vois obligé Ily a déticit construit. nement. Publies Seeretaire est d'Etat des Travaux Mais il, ya unediférence entre l'inteu- que je ne sois pas liudicourt: QQuui- dresse un devis Ingénieur Architeete il fjou uttribuge à mon collègue de frap- étaut un peu grippé, disposé je ue à parler, maison u'il pour la plus Petite /per une classespéciale de contribuables d'intervenir une vois obligé Ily a déticit construit. et la simple contastation discussion pour deusitme fuis dans la chitre des toutes les fois que le pèsera plus particulitrement que l'impôt tion du collègue combattrei la proposi- à celui des recettes ne correspond pas catégorie de personnes, sur telle Su proposition ent Villard. Je crois que depenses. Or le servive parce que, en très télégraphique ne fait, ce sont ces personnes qui recou- question en débat. éloignée de la sommes nécessaires) rapportant pis les rent le plus souvent aux services du Il s'agit d organiser un service che, déficit est bien pour le la bonne martélégraphe et qui ont le plus grand in- ne peut pas se faire qui que ce cas. Je terme qui expli. térêt à ce qu'ilf fonctionne bien. sources Ce qui existe par manque de res- position. maintiens donc ma proLa proposition du Conseiller Dorné- aux besvins du peuple. ne Il repond pas Mr. val changerail-ello d'ailleurs souvent qu une arrive trop nous dire Annulysse Mr. le André : Veuillez choRe àce que nous grard à destination dépèche ne soit remise combien de Secrétaire d Etat en l'article 2 du demandons? ? Lisez après que quarante buit heures temps, vous uurez evécuté me excédant projet : ( Tout télégramqu elle a été lanc e. D'autres lestravaux, si nous la six mots paiera outre fois, en vous au actuel'e. quintuplons taxe taxe de soixante centimes la service présentant guichet du Mr. Louis : On mes pourchaque mot vingt centi- mission d'un telégraphiquo, pour la transRoy ne peut pas Iln supplémentaire. '1 : la ordre,1 employé vous 'rû- répondre à votre question,Mr. le n'y a guire de télégramme pond communication est seiller, parce quil est Conun nombre de mots qui ait pue. Préférez vous cette interrom- prévoir ce l'on impossible le puisque l'adresse et la inférieur à 8ic, situation nouvelle lon situation a la annuellement. que Le pourra 1-penser vent entrer dans le caleul. signature doi- tuer, c'est-à-dire un que service veut insti- darriver à projet a Four but suffisent pour Sis mots nant A tous et fonction. uneamélioration du Rrseau annoncer une moments télégraphique ; en un décès, un naissanee. conséquentaul répondant par substituer d'autres termes, événemonts les départ, une arrivée, les Et bien, ne besoin du pubiic? -ent aux poteaux en bois qne le et dont Tannonce p us courants de la vie qu'il faut dépenser savez-vous Das tout ce C'est renverse évidemment des piliersen beton arrei, rature abondante. n'exige Avec pas une litté- vice télégraphique pour mettre le ser- établie et au fur et quand la taxngera la proposition terrestre sur un pied à mèsure Dornéval, une telle dépêsle satisfaisant ? sera perçue que nous qu'elle 0 60 centimes, exactement ce coûtera de. II faut des kilomètres de fil de mencer et poursuivre les pourrous commande le projet du qle du laiton, de la fonte, de euivre, qu à leur achèvement. é- vice télégraphique pour mettre le ser- établie et au fur et quand la taxngera la proposition terrestre sur un pied à mèsure Dornéval, une telle dépêsle satisfaisant ? sera perçue que nous qu'elle 0 60 centimes, exactement ce coûtera de. II faut des kilomètres de fil de mencer et poursuivre les pourrous commande le projet du qle du laiton, de la fonte, de euivre, qu à leur achèvement. Et travaux jus deli de six mots, Gouvernement. Au Ces articles sont très T'acier. que malgré la taxe de 0,20 Je présume taxe S applique àraison T'augmertation de de la sais que les prix des fils de coûteux. Je p émentaire, prévue à par mot suptimes parmot. Cela n'a vingt cen- de laiton ont cuivre et faudra quel Etat l'article 2, il si lon veut rien d'excessif, Cest ce qui triplé, quadruplé. ministration. vienne en: aide àl'Ad. missive, ou transmettro donner une véritable du R seau explique le mauvais état Mr. importantes à des instructions se relèvera telegraphtique. Doue il ne Annulysse André : Je vote la paiera ses correspondants, on jamais plus si vous n'aug- proposition Ar. Dornéval. vous rend davantage le pour le service que de mentezpasla sitôt tuxe et vous n'aurez Stéphen Archer, interrompant té égraphe. un servicetelégraghique pas Cest la proposition Villarl doit Le Consciller dant aux nécessités: actuelles répon- être mise aux voix. qui main les intérêls du Dornéval peuple donl a pris la en Ir semblerait au Conseiller Villard soit Mr annulysse André : Quel que spre émeut son âme. Mais il mi- que le Ministre puisse dire à à le vote que je puisse être amené pas attention qu'en demandant ne fait blée : il nous faut 1000 gourdes. l'Assem- les re- du donner, je veux Savoir des Membres crire: au Budget généralles sommes d'ins cettes ne s'élevant qu'a.. .G. 700 ne Gouvernement si cette taxe gourdes cessaires au bon fonetionnement né- donnez nous la différence soit 66 300 deviendra pas une taxe or. Cette Telegraphe, il met àla charge du du Ce n' 'est pas la la question. Le minis- le question.me monde. semble t-il, intéresse tout plele soin d'assurer la marche peu- the ne pourra jamais vous dire à service dont les paysans d'un somme s' élèveront les à quelle Mr. Louis Roy : La taxe de ne tirentaucun avautage par exemple cuter pour la boune dépenses raison exé- les centimes gourdes, par exemple ne 0,20 Jena arrive maintenant direct. marchés sont variables. que que suivre la peut tion Villard :1 L'honorable à la proposi- Si vous avez intérêt à ce que le Ré- g; c'est à dire transformation qu'on paiera 0.04 du chan cenmande, avant toute décision, Conseillerde- seau télégraphique soit créé à tluaes or. nistre des Travaux Publics quel le Mi- et quel T'usage en soit nouveau Mr. Dantès des états lui apporte voter parfait, il faut lorsque la Belleyarde : Même Il n'est indiquant le déficit à combler. T'augmentation. D'ailleurs les dra une réforme monétaire deviendéficit, pas question de combler un personnes qui ont imposables, ce sont celles aucune réalité, cette taxe ne. subira phe les ilaagit ressources de donner au Télégra- moyen besoin du télégraphe comme taire devant transformation, être la l'unitén monénon seulement de faire qui lui permettent, n'est pas rapide T'homme de communication. la Belleyarde : Même Il n'est indiquant le déficit à combler. T'augmentation. D'ailleurs les dra une réforme monétaire deviendéficit, pas question de combler un personnes qui ont imposables, ce sont celles aucune réalité, cette taxe ne. subira phe les ilaagit ressources de donner au Télégra- moyen besoin du télégraphe comme taire devant transformation, être la l'unitén monénon seulement de faire qui lui permettent, n'est pas rapide T'homme de communication. Ce valant 0.20 gourde nationale d'améliorer et de ses frais, mais Je crois qu'il n'est du peuple. n'y aura donc centimes rien de or américain. Il perfectionner son de pas nécessaire, retrait sera changé quand le Messieurs, vous demander le rejet La effectué. contre-proposition du Conseiller --- Page 7 --- LE MONITEUR, Suirad Villard, mise: au voix, est tée. reje-1 Maintenant c'est vous, Messieurs les Mr. E. Dornéval : Je me des Conseillers, qui aurezà voterl le différence n'est pas si de re que le contre rejouis Voies et Moyens, vous budget Gourernement 'ne grande que l ligue Villard soit p-oposition du enl. que nous n'avons pas de y verrez de ma motion. puisse se contenter rejetée, ear j'ai des pourquoi le revenus,c'est expligation.s que son arloption m'a vous. Gouvernenent s'adresse à ma Meesieurs.jo vous prie de empAcha de fournir. proposition en sérieuse prendre J': ai entendu dire par le Mr. Louis Bo-no : tion. Votez la et vous considéra. 1 Rlat des Travaux Puo ins Secrétaire me Secrétaire d' Etat des Messieurs, com- un acte justice et de aurez accompli ne sera surporti: quela tuxe me vois ohligé Finances, je Mr. précoyance. de que par un dinterrenir dans le d6Hiannibal Price : ETSCI 11. .oS Ces con-nerçant groupe bat pour une courte ohservation. écouté aree Mlessieurs.Jai d LI honorabte Cors qui a 6ti beaucoup attention ce et le estime mrilnyan siller Dornoval sitiondo dit autaar da la propo01: Par lieu de Louseiller ' bien spligny arle spieu nonL. ae :: : demander m- frippe le Dorsotal, Ce qui lesde CHS d pero. légmph $ les Insent . ti. tiont Mas c'est l: décla 'a10 Tai loujcurs morens pheuninires Tie parl - ha siric ementl enri- réelane ce servien et en'il mue tion des Travaus] Secjur: impositions; parce der res faut.ilemin Pedies Il a1 querd ou 0sd UR certairs mIs TL cedn movens anx ressourees gént PAdm'nistrstion tre: a d C graphe que frapper nupronpe de personnes. c'est! néressité Budget. Testsnds bien dijapris s10 slL de fuira) terresenr alitele peuple des commmninations quela mentation delatase. l'augLa II e eatierqubomimpose intéresse le rapides Nonsrep ( menent-ci bat SOII sembre Paystont ertier dans l'en pas tolérer que cette pourons plein;t clor sile 110 naS de ses alftinas : mais je tiens faite en dehors du Conseil augmeatation. Budget. Testsnds bien dijapris s10 slL de fuira) terresenr alitele peuple des commmninations quela mentation delatase. l'augLa II e eatierqubomimpose intéresse le rapides Nonsrep ( menent-ci bat SOII sembre Paystont ertier dans l'en pas tolérer que cette pourons plein;t clor sile 110 naS de ses alftinas : mais je tiens faite en dehors du Conseil augmeatation. soit incpeidonoment, Le T'augmenter Fure les serait de d'Elat : ce I Serrétaire olerverque ressourees Jes' d'Etat Parbitrsine, "Pravos Pabis males, auxquelles on vous giné. Il est bien certain itspa plaide reque une it- actuellement renvoie,sont d'Etat des que le Ncerétaire Cetre statiatina son projt fire aUxn ces-it incgnisates pour faire ds conf rer Travanx IVA Pablies a eu soin I4 l pef lis révile ministration et ant pemelintes-del PAT n. he TA.lministratour du :: sIr lrn 10 dope meqn s'mmpos I1 C -ramme deréfortariser Co T it mon Est 'C Et de pas, derant verne: ment. enc tention eicix Hoursaiocudeciee serviri prup'o à de notre' exportation. le L reme erise actue T! 10rinhecu. vOT 15 menn quel il le supr. sent L résonbelellizer le a Tire us les faulra Pt: sCrvice. Trais! ver lap prolnetinn totionle pour Con Mlensicurs, Topinion de chacun do être lo remoder rationne et vons est faite surla questiou en débat; longtemps par tous les unedepaus oncicist S nt je n'y, insiste pas favantage. Mais haitiens, la Péduction oa la trant de m' nssevir, je me permets même de nos suppression vous rappoler que le de Et ce serait phoib-legnratbone en fic-d'une telle vent obtonir le doublede Gouvernement la taxe sibilité que le Canseil TELtirat cher. pos. PARTIE NON propose. Refléchissez avant de quej je cher dans les ressourers générales OFFICELLE. rette loi car. je 'ei repôte vous voter seraient forcément qui rez plus revenir sur votre d cision. ne pour leurs nécessaires au diminuées, maintien et les à l'a. va- TRIBUNAL DE CASSATION, Me. Louis Roy : Messieurs, mélioration indispensable du senble que l'article ler. du il me tilegraphique ! service loi est mal interpréte. projet de Songez-y bien, Il est porté à la 4 Tout Ily est dit: soit la dûreté Messieurs, quelle que blic connaissance du pumots, tilegramme, n' 'excédant pass six sources des temps, ily des res blée que par délibération de I Assemtionale, paicra 60 centimes, mounaie na. mes nouvelles pa-faitement générale des juges de ce n En adoptant les six qu'il faudra bien créer légiti tenue le 18 Septembre Tribunai, Gouvernements s' 'est base mots, le per a la faillite. Messieurs, quelle que blic connaissance du pumots, tilegramme, n' 'excédant pass six sources des temps, ily des res blée que par délibération de I Assemtionale, paicra 60 centimes, mounaie na. mes nouvelles pa-faitement générale des juges de ce n En adoptant les six qu'il faudra bien créer légiti tenue le 18 Septembre Tribunai, Gouvernements s' 'est base mots, le per a la faillite. pour échap- décidé que la première dourant, section ila été mais un télégramme surce quej ja- vous est proposée Liaugmentation est qui audience es tiendra nouve le ne annonçant une celles-Ià. a coup sûr de dredi ; et la deuxième Lundi, Mercredi et Venl'adresse comporte plus de six section, les maret la signature mots, Mr. Etienne di et Jeudi, à partir de six Quand ji parléd de la comprises. dais à ce que le Dornéval Secrétaire : Je m'atten- matin. heures du déprehes, f'ai voulu faire statistiquedes Finances éclairdt la 'Etat des Le greffe restera ouvert tous les lo commerçant télégraphie constaterque il ne nous a rien diseussion : mais jours ouvraWles, de huit heures du maplus du ruots quo ni Thonme beaucoup de la Ila dit qu'il faut appris. tin à quatre heures de victe ni celui de la c'asse so. ressoarces. J'en créer de nouvelles l'après-midi. Entre la proposit on Dornéval matheureuse. et la taxe bats pas la nécessité couviens. de Je ne comdemandec, Inya qu'une mais bien son cette création Par devant Lours rence de dixcentimes. En effet, simple diffé- Je exngération. et sott collègne. ETIENNE EDNOND ORIOL, granme de six mots d après un télé centimes, propose une taxe unique de dix soussignés, Notaires à Port-an-Prince, représente soixante centimes, l'art. ler. cle 2 en je l'estime sullisante. L'arti Est comparn Mousienr taxe murimum. Mais c'est I: exige le double, c'est contre avocat. EDMOND MONTAS, si vous prenez' quoi je proteste. Je sais en cette propriétaire, ville, demeurant et domicilié l'ezemple au lieu de d'une dépéehe de dix mots, cultis résultant de la que les difti- Agissant au nom et rayer une gourde comme le enne ont guerre Europé- Société Médicale comme mandataire de la propose le Conseil'er revenus, considérablement diminué nos Massnchusetts, Lydia E. Pinkham, de Lynn, paiera une gourde Dornéval, on que ce. fait-est notoire ; je pense de PEtat du Maine corporation ( établie sous les lois Ce n'est donc quarante centimes. loin de nous sauver, dans la cir- aux termes de la procnration Etat-Unis- -d'Amérique ), centimes. pas doubler les dix constance actuelle, l'impôt de Monsieur William sons seing privé Lo peut gu'accroitre nos misères. exagéré ne nistrateur de la dite Société, (Gove, président en date du et admi- deux courir Gourernement à ce moyen est obligé de re- Publics Le Secrétaire d'Etat des Travaus procuration Novembre mil neuf centdix -sept de laquelle le service du pour pouvoir relever vient de démontrer que,à l'ap- par Monsieur Toriginal Justin a été tradait en fraaçais' vait alimenter. peut gu'accroitre nos misères. exagéré ne nistrateur de la dite Société, (Gove, président en date du et admi- deux courir Gourernement à ce moyen est obligé de re- Publics Le Secrétaire d'Etat des Travaus procuration Novembre mil neuf centdix -sept de laquelle le service du pour pouvoir relever vient de démontrer que,à l'ap- par Monsieur Toriginal Justin a été tradait en fraaçais' vait alimenter. telegrapho que l'Etat de- passera plication,la taxe du projet de loi ne dé- mis par ordonnance Nontas, du Doyen interprète da Tribanal comcelle que je propose que de vil de ce ressort, en date du vingt Février mil Ciquarante centiunes par dix mots. Cette ex-main nenf cent du dix-huit, dit après avoir prêté serment Doyen, suivant prosès- verbal --- Page 8 --- LE MONITEUR. wa en tra date Inction du inéme jour: la dite procaration et réea an ex6en diment i la ininute enregintrées den sont demeu- AVIS ADAINISTRATIFS Mo. Lequel Eluond comparaut ex malitéa présentes. dépos6 au dit A poar Atre mises Oriol, I'nn des notairen Hons-Ig0és La Cemmission au rang de Res calastrale de VENDRE piècew wDivantes et leur traduction minutew, les Commune informeles cette même iuterprête, le tunt dûment faite par le terrains situés dans propriétaires la et de wvoir: enregistré, bourg". Ca Ima 1' ville au 1o Une encore en RAPPORT brevetu copie dn certifiv-at du burean la leprésentation de retard pour du deux dia Etata-Unis à Wwshington eu date des nouveau délai leurs titres, qu un DE MI. Août wiil neuf rent rin. No. 45.450 ccrdi, d'un mois leur est acLorIS BORNO attentant ciéth que li mariynk de fubriqne de la So- prictis dont passé lequel la liste des Serrilaire Elai des Medlicale Lylia E. Pinkhani les titres proa Purnlirateors relative aux fiés ne seraient - lodutiunatEderioures muladi-s des du sung J remide rontre les sera expédive au viri6t6 fernes et Pilules de Vie ", E TIntérieur pour Département de PRESSE - fistremrut enregistrifan dit bnrean et que cet eure- TEUR. a lieu étreinseree: au MoxtJosgenrs ext Kurnnti à la dite Muciétpsesstr. server Iy aussi de faire ob- S.E-Iel ou ayant les e3 que Présideut delal vingt aur, it pour une durée de de leys sans Répmbliqce d'Haiti cu 1916 mius 9u une déri-ion judiciaire titres. les designation abroge le terue laquelle marque de d'arpentage et plaus, procès verbaux PBEHERE PARTIE conniste dan- le p rfrait de Jydin E. fabrique étant d'enquête supplétive décédlée suivi des mots Yours for Pinkham, insullisants peur constituer des Négoriations un farwinge de la signaturede la health et titres de propricté, diverses L. Pinkluun avec ane kuirlaude de dite Lydin sauf décision du seront rejetés, eutoure paitiellement le dit feuilles qui térieur. Depurtement de I'InRéelamations el litiges portrait. actex Enkniteda qui constatent certificat se tronve annexés les Léogane.le ler. , insullisants peur constituer des Négoriations un farwinge de la signaturede la health et titres de propricté, diverses L. Pinkluun avec ane kuirlaude de dite Lydin sauf décision du seront rejetés, eutoure paitiellement le dit feuilles qui térieur. Depurtement de I'InRéelamations el litiges portrait. actex Enkniteda qui constatent certificat se tronve annexés les Léogane.le ler. Juillet 1918, diplomatioqnes, ment d la sus-dite marqne la demaude de d'enregistre. Prix: : que les dewwins, Etnt et véclnration fabrique, ainbi Le Dirertenr Prin Gourdes desquele il resort quer cette marque de. y relutifs, ment el ipal de PEngistie- Sadresser ent aeloptée par la Norieté depuis le fabriqne Consereuteur des aux Armes de Paris de llgnothieys. puis mil lors huit ernt quatre vingt nn et printemps a été de. Rappelle aux Offieiers de Maison RAmAEL empl yée BRoramD, par elle. relevant de la l'Etateivil, Offler Et 20. Une copin du certificat de la civil dé Port juridiction du tribunal dex Etats Unis, Patent de au Prince, qu'aux termes rieur à Wa-hington en Département date Jlu de l'luté- l'artiele 18 de la loi sur! bre mil nenf vent dix -sept, attentant quiuze Novem- trement, modifié rar. la loi du "Enregis- 20 Bulletin des piedr rertificat que la coAoût Lois D6 eht lue eopre dvunezitrement certifiée des sux-mention- amende 1813, ils de doivent, sous peine d une offier dex eertilicats d Registres de cet : cinq gourdes par de tion et dessin relatifs enregistrement, à la déclara- retarl, envoyeran Directeur. jour & Actes HUs mentionnér, marqne do fubrique I tous les trois mois, le relevé Principal, de Il rosultedes docurur uts les décès survenus tous Edition auniusque ln Nociété Modlirale déposén cutre DOS A mune, à leffet de dans Jeur Com oflicielle complèle huw, de Lyun, Lyilia E. Pinklui permettre de de Tannée de la marqur de Mawnchnmetts, fabrique est propriéraire constater les déclarations que les héri1916. Lex fre Mitnilée de la dite Lyslia margne E. Pinkham, tiers ou legataires des personnes dé. l n sont siemeurés annexés à la de fabrique cédées sont tenues de faire Tort volume in-8 sentex miuute des pré- meubles ct des biens, Ln Soriété Medirale échus. immeublesqui leur seraient PRIX G: 3 présente (H qualité déclare Lydia E. Pinkham renes qui, saus antotjiauntion, que toutes personde lu dite mnarque de auront fait nsage Port-au-Prince.le: 9 trefuite seront fabrique, ou l'auront conSeptembre 1918. tenues de faire Tort volume in-8 sentex miuute des pré- meubles ct des biens, Ln Soriété Medirale échus. immeublesqui leur seraient PRIX G: 3 présente (H qualité déclare Lydia E. Pinkham renes qui, saus antotjiauntion, que toutes personde lu dite mnarque de auront fait nsage Port-au-Prince.le: 9 trefuite seront fabrique, ou l'auront conSeptembre 1918. rôts pour le préjudice ponranivies qui en dommases iutésionué, lur étre Exposé pourra En Général occaconformité des artieles 80 Eu toi de quoi le présent de la loi sur et SI prUSN6 par nous constatant proros. verbal a été signé, LUCAS FBnregistrement je, sousDE d.e dela inarque de lodepor sus WILLIAN, préposé LASITEATION fabriqne et des doenmente qui ministration des finances d'AdTaenoopoguvet, de la Societo de mime que les déclarations bel, déclare au de Jean RaAnnée 1917. Nédicale Lydia E. Jinkham. tration en publie et 1 l' Adminiset In leur conwéquence les pièvea Nns- mentionnées du citoyen. général que j'ai fait choix PRIX : G. 2. traduction sont demenries HoNOnus LUCAS lu luinute des présentes à tontes les annexées tius à pour être mon WILLIAM, légales. je réponds de commis-aignataire sa et DoNT ACTE : UeT la mieune propre. signature comme VIENT DE Fait ot passé à Port- auJeanPARAITRE quatre Murs mil neuf cent I'rince, dix huit. en l'étude. ce Rabel, le 13 Aout 1918. Et après lecture, le e8 LuCas BILLETIN DES sigué avecl lea comparant qnalité a WILLIAM, LOIS ET ) ACTES TAS. avocat, notaires, PANCAL MILLERY (signé EDMOND MON. ORIOL, notaires, ce dernier et EDMOND DE 1917 minute en marge de laquelle dépositaire est de la AVIS gistré à le écrit : EnreDIVERS cent dix- Port-an-Prinel hnit. Folio 197-198 sept Mars mil nenf EDITIox OFFICIELLE Registre Droit fixe H. No. 4 dee actes Vo civils case 1876 du Le Commerce et le Public en vingt cinq centimes. : Perçu: sont avisés qu'ayant fait général Prix 2 Gourdes Powr le Directeur du fond de commerce de la l'aequisition sarnt (signé) C. Priacipat de PEnrrgistor Maller, je le maison K- S'adresser chez M. wigné) AUGUSTE BEAUGER I'u : Le coutroleur d'affaires continuerai même genre PAUL LOCHANS, MAGLOIRE pour mon compte sur cette Rédacteur en chef du ( place. Moniteurs Collationné : Port-au-1 Prince, le ler. Octobre 19!8 26 Rue Geffrard. Ep. ORIOL. Port-au-Princa ALFRED MORCK Directeur, Imprimerie Nationale. e Epeaso CHENEZ.