--- Page 1 --- PORTAU-PKINCE Samedi, 28 Septembre 1918) 73éme. Année BUREAD DE RÉPACTION ET NUMÉRO 62 D'ALONNEMENT 26, fue Lefrurd LE MONITEUR, OFFICIEL f. DE LA RÉPUBLIQUE D'UAITI JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard Trois Les manuscrits non inserés DA seront pas rendus Sa an, P. 6. Six mois, P. 1. et seront détruits. mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Samedi, 28 Seplembre 1918. Les. Abonnements partent des 1r el t5de chaque Pour los Départements etl'Etranger, les [rais mois et sont comme les insertions payésd'avance do ponte en 818. AFFRANCHIE AFFRANCHIL. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dont pent. dépendre la solution do > OMMAIRE de la Justice. contestation peuvent etre attaquis De l'avis du Conses! les Secrétaires pour les motifs sus-indiqueés, avant le jugement ou arrêt définitif d'Etat; PARTIE OFFICIELLE A PHOPOSE, * Les jugements rendus en ler ressortpar les tribunaux, ile lère. instan:: Avia Ministérirl-. lais maliheoatvederodler dun Septe mdre 191- sur le Et le Conseil d'Euat a votéd'urgence ne sont pas susceptib'es d'un pourvor Trbmalilet Cassation. la loi suivante : en Cassation, meme apres l'expiration lappntdn Sreritaire d'Erat de Pinsti re ttoti Pdes délaist'appel. hlinque telauif aux boneeanx propramme et plan Art. ler. Lesarticles 5, 7, ter. et demandes dtndes d. Perseignen ment seromai: Anet 2e. alinca, S. 10,2e alinea, 14,18.2e. 20. Ds en Cassation relatit. alinéas 20, ler. alinea,, Se. alinea, fondées sur la contrariété de* jugeProer vesbaux del lonvrertiret et de la eloture des 27,30, 36. 37 de la loi du 6 Septembre ments et arrets remlusdans une meme operationsd de trnsformatindes timbte poste. et les affaire. entrelesmisespartios sur les Errata, 1918 sur T'organisation attribu- memes difrérents tribuI'rovr vernald's xamen de lérole libre de Droit du tions du Tribunal de Cassation sont moyens, en Capel Ihaden. modiliés comme suit: naux. "Art.5. Le Tribunaide Cassation Les ordonnances de véféré ne peuPARTIE NON OFFICIELLE se diviseendeux sections qui prennent vent etre attaquées en Cassation que les de lère. et de2ème. pour excis de pouvoirs ou inconspeAvia snmmistiauifs Avis divers. désignations tencè. seetions. Art. S. en Cas- : -1o.Doxdomanioe Les sections siigent sépariment soit en Assemblée sation des jugements rendus en m:- rahlib UFFICIELLL. ou se réunissent: go. tieres eriminelles. correctionnelles ou nérale-soiten: Aulience solennelle dans la Constitution ou de police, suivant les reglespostes au les cas prévus par criminelle. SELRETAIRERIE D'ETIT DES RELA- la loi. Coded'Instructicn HONS EXTERILU REs. La compétence de la Tère. Section 20. Des demandes en règlements est lixrea einy juges au moins. celle de de juges enmaticreseisileous erim. eriminelles. correctionnelles ou nérale-soiten: Aulience solennelle dans la Constitution ou de police, suivant les reglespostes au les cas prévus par criminelle. SELRETAIRERIE D'ETIT DES RELA- la loi. Coded'Instructicn HONS EXTERILU REs. La compétence de la Tère. Section 20. Des demandes en règlements est lixrea einy juges au moins. celle de de juges enmaticreseisileous erim. ielle la 2e. section à trois juges au moizs et ou de celles en renvei l'an tribu ila Par autorisation de Son Exeellence celledes sections reumesoude l'Assem- un autrel pourctuse de sareti pal, nue Monsieur ler Présidentde la Républi- bléc ginérale à sept. juges au moins, y ou de suspicion légitime. apr. - Jes que, la Neerétairene d Etat des Rela- compris celui qui preside. rogles Atabhiewparlc-C.pr. J. par tions Extérieures a delivre Exequatur En toutes aftaires.e Tribunal doit le C. d'Ins. er. à MonsieurJOnN IL.KEFFE,en qualité- sirger en nombre impair atin d' eviter le 3o. Des plaintes ou cénoneia 'ions tAgentwaseairvike Etats. luisd'A- partage de voix. 11 contre les jages des diversirib nux merique à la résidenve de Saint-Mare. : .Art. 1- lo. Des pourvois exervés ou contre les ofliciers duMinisters Pu1918 coutre les détinitifs rendus blie pour crimes ou délits commis par P'ort an-Prince,le 21 Septembre en dernier jugements ressort parlest tribunaux de eax dans l'exercice ou hors l'exe cice lère. Instance et contrelesarrets, des deleurs fonetions,conformsment C. tribunaus d'Appel en matières civiles, d'lnst. er." LOI "ommerciales et maritimes pour lo. 40. Des demandes en pirisioides ice de forme. 20. exeis de pouvoirs. procis erimineis-danstescasprevasau MOmnCATIVEDE CELLE DE G SEPTEM- 3o violation de l loi, 40. fausseappli. C. dInst. er. cation de loi et 5c. faussei interpré50. lles recours contre les léciBRE 1918 SUR LE Trist NAL DE CAsla sions rendues par les cours martiales: tation de la loi. SATION. Le pourvoi dirigi contre un juge- mais seulement pour incomprtenve t s'étend de excèsde pouvoirs. En ens.decasmation, ment ou arretdétimibf rendues plein la cause est renvoyée derant la JuriDARTIGUENAYE.- droit à toutes les deeisions diction devra en connaitre. dans la même instance eutre les mémes qui Président de la Ropubligne parties. jusqu au jugement ou arrèt dé- 6. Des riquisitionsda Commissaire finitif. Néanmoins. lewjugements: avant du Gouvernement: sur 1 or.Ire expresdu Va l'artiele 55 le la Constitution dire-droit ordonnent une mesure I Secrétaire d' Etat de la Jastice ou l'of- ; qui --- Page 2 --- LE MONITEUR. fice, pour fuircannuler. conformément L greffe par les parties en cause ou Les aux articles:H4e et:44du C. d'Inst.cr.. Des riquisitionsda Commissaire finitif. Néanmoins. lewjugements: avant du Gouvernement: sur 1 or.Ire expresdu Va l'artiele 55 le la Constitution dire-droit ordonnent une mesure I Secrétaire d' Etat de la Jastice ou l'of- ; qui --- Page 2 --- LE MONITEUR. fice, pour fuircannuler. conformément L greffe par les parties en cause ou Les aux articles:H4e et:44du C. d'Inst.cr.. les délais sort '1 que absences y sont constutées ainsi les actes judicires ou les jugements Art. 1s., 2e. expirés. que les causes qui les motivent. contrairesi laloi. la 2e. section alinéa. Le rôle de I Sera soumis la pointe, comme 7o. Desdlemanlesen priseipartis distinetes: l'une cunporte Jeux parties avaitété absent s'il pour les affaires duneaulencete rontre les jugesdes tribunauxde itre. mineiles, l'autre eri- quine se serait pasi rendu à une juge I)stance ou d'Appel, les officiers du viles. pour les atfaires ci- blée sans motifs légitimes. AssemMinistire Pus uS arlitres jugeant 66 Art. 20., ler. alinéa.- Trois absences non motivées dans li matiore se foreé, les juges: de l cause. le A l'appel le mois impliquent démission. Le epats :: dans le cas oralement cu parierit juge rapportenr fera et suivant les mesumé som- extraitu FEMEMEER edes par le mairde la canse: les parttes ou leurs plumitif P'aulience relatif Codeilepr. i: défenseurs seulement à l composition du tribuJ. len tleser issation con- moyens. pourront développer leurs ml.signés du prisilont. soneblispar tre e nont Len ei S rendus en Les parties ne ponrront le Vinistore pablie ct ertilies condermer ort u les tribunaus de desonvetusime proposer formes parles tre ront expdiés Hix, soulenent poar incompitence ou lesauront Frit Conopr'osbantow'olie signitier dans e dolai chaque tire. moisani Jus. eveisde pouvo Lesj jugements ren des entieleati3,68e C. C. : 2. dusen Ter. ress parles tribunaux de Art. 23.. Le greftier P. Art. Li presonte loi abroge paix Ne * portis en Cas- mis-greffer de serrice à oulecom- T'aulience toutes loiou, disn sidtousde Tor qui lui sitionn let Texpiration du dolai dresso an prows Te rbal de tout sont coatrireser er N Xerutce il la duppel, Is'y ce qui diligence du Spr di Rtt de la 9o. passe. Justice. Lonapa'? valeu del prononcer Dans lesauitiences so'ennelles ct sontreun: pueartin I amene pour ab. les Assemblrese rles, la ust Donnean Palis Ligislarif, à Portinstiffenr at timbre. la par- Lamne par p'une nu-Pria le - nbre 1918, le condamn itl délai de deux un mo part :1 pour acquit - . E lomission, ce, iti uI rei: dan ciheat, Tier, Paesere de cialement les Lig. so'ennelles ct sontreun: pueartin I amene pour ab. les Assemblrese rles, la ust Donnean Palis Ligislarif, à Portinstiffenr at timbre. la par- Lamne par p'une nu-Pria le - nbre 1918, le condamn itl délai de deux un mo part :1 pour acquit - . E lomission, ce, iti uI rei: dan ciheat, Tier, Paesere de cialement les Lig. LIS . tous Mazistrais. tee a vucourne. Art 10 LAssemblée Ir rrale, pour la dins le piceddedela fayon boem marchedu ser tant axan- J.M : i: Dy. suivante CaS prévnen Tarticle diences, au grelle. qu'a la chambredu (D1I. T. TE. o,leraline de C'emstituton : L'ex- Conseil, live uu poghoment ell conforseption dincor stitutionmalité pourra mitedes lois existantes. tre proposte, el. tout- tat de cause et! Art. 27. Les droits de ot Ar NONPELA pour l premiere sdns le Tribu les greile nal de Cassation, siors que rien n'en soit amcules.depsseys en matières eiviles. parles parties, L: Prsilenr de la R jux avaibiévela T'existonced devant les pre- on soit commercites it Goi '1 de I la maritimes, en matiéres erimi- . miersjug Lu tmbul de Iere. Ins-1 1 nelles. correctionnelles Répnbliqur, imprinée, pailiee et dentte tauce. letribuna' d'Anpel ou la section 'appsrtiomment, ou de police, Demnemn Palats Nation:d, A Part-au:-Prindu Tribunal detassation saisis delex en easderejetdlu poar- le 25 SegBesuione1ais au TE dPin. erption voi. pour moitiéà l'Etat et pour noitié népenlauee. sursolerenti statuer et reu- au greftier. verront lespartios devant les sections DANTIGLENAVE. romniesdons n délai qui n'excèdera Les droits d'écriture et de recherche Par le Présideut : pas un mos. appartiennent en totalité au greftier. " : La partie la p'ns di igente saisira dis Art. 30., Be. alinéa.- Ce registre Le Srcrétaire d' Eal de lat Juslice, les seetions réunies qu'il sern rempli. sera expédic par qui seras signilicei par une requête le greffier aux Archives générales de E. G. LAPORTE. ci l'autre partie. Celle- la République. répondre dans le délai de quinzaine Art. 36. sont sugmentode celui des distances, par Les' juges répartis nne requéte sigrifée 2I demandeur parle président entreles deux sections. ARRETE soit à personne, soità domicile réel à raison de six à la lère. section et élu. Les ou trois à la 2ème pièces serout déposées au greffe du tribunal de Cassution par Ils ne passent d'une section à DARTIGLENAVE l'une etl'autre partie dans la huitaine l'autre qu'avec.l'assentiment du présiPrésident de la suivante, auymentée du délai de dis- dent. ltépnbligue tance entre le licu oùt les signitica- Alinéa ajouté: Si par l'effet des em- Vu l'article 75 la tions auront été faites et la Capitale. du tribunal de Cassution par Ils ne passent d'une section à DARTIGLENAVE l'une etl'autre partie dans la huitaine l'autre qu'avec.l'assentiment du présiPrésident de la suivante, auymentée du délai de dis- dent. ltépnbligue tance entre le licu oùt les signitica- Alinéa ajouté: Si par l'effet des em- Vu l'article 75 la tions auront été faites et la Capitale. pèchements ou des absences, le nom- Vu les lois de Constitution. Faute par les parties de saisir le Tri- bre desjuges présents dans une section truction et règlements sur l'Insbunal de Cassation dans le délai ci-des- se trouve inférieur à celui tixé Publique, sus indlique, letribunals saiside l'affaire l'artiele 5 pour la ccmpétence, le pré- par lde Sur l'Instruction le rapport du Secrétaire d'I Etat pourra la continuer sans tenir compte sident y pourvoiera en appelant des Publique, del l'exception proposée qui ne pourra juges de l'autre section. être reproduite. :6 Art. ouvert ARRETE: : Le Tribunaide 37. Il est au Greffe toutes affaires Cassation statuera pour chaque section un registre de Art. ler. L'onseignement.lans les Art. 14. cessantes. présence oùr le président, les juges ou Lvcées et Collèges de garçons est dibuées Les, affaires sont distri- les membres du Parquet sont tenus, viséen deux cycles. parle présii lent à chacune des avant l'heure de l'audience, Art. 2. deuxsections ou aux sections réunies. leurs d'apposer L'enseignement dure trois au fur età mesure qu'ellessont signatures. ans dans le premier cycle et quatre L'affaire est en état. Ce registre est arrêté à l'heure de ans dans le en état lorsque les pièces l'audience, par le président ou le vice- Art. 3. deuxième. ont été raspectivement au -Lenseignement du ler. cydéposées président et un membre du Parquet. - cle comprend : --- Page 3 --- LE MONITEUR. religieuse"; Jcyele. en possession d'un ensemble de - Mécanique : Instruction formant un tout et pouPhysique : Morale et instruction civique : connaissances suffire à lui-mème. Chimie : Langue et littérature francaises; vant se Ne dans Sciences naturelles: Une langue vivante ( auglaise Art. 7 peuvent les élèves passer munis du Dessin. le 2ème. cycle que ou espagnole) ); certificat d'études secondaires du ler: Art. 2ème. Histoire d'Haiti et principales 12.-A la fin du cyele, époques de I'Histoire géné- cyele. il 1 aura un examen de fiu d'études qui rale; Art. 8.- L'enseignement du 2ème roulera, pour tous les élèves d'u'e Gcograptie d'Haiti et géogra- cycle comprend : part sur les matières communes aux phie générale : Langue et littérature françaises : deux sections : de l'autre, sur les maAritlmétique appliquée : latines ; tières spéciales et ubligatoires dans Eléments du caleul algébrique: : chaque sect. un examen de fiu d'études qui rale; Art. 8.- L'enseignement du 2ème roulera, pour tous les élèves d'u'e Gcograptie d'Haiti et géogra- cycle comprend : part sur les matières communes aux phie générale : Langue et littérature françaises : deux sections : de l'autre, sur les maAritlmétique appliquée : latines ; tières spéciales et ubligatoires dans Eléments du caleul algébrique: : chaque sect. on. Les élèves pourront Crcmetrie (iémentaire: grecques ou demander, en outre. aAtre interrogis anglaises Ele ments de trigonométrie : espagnoles : sur les matières qu'ilsont Ctudices à Eléments de la Comptabilité et Histoire et giographie : titre facultatif. de la tenue des livres; Philosophie : Un certiticat-lefindetuissduzema. Notions de Cosmographie; Arithmétique théorique : degref ou bacrataumat st dohvr a Ele mentsdess sciences physiques Algebre élementaire et complé. tous lesSleves-mnic obtiennens la morenet naturelles : ments : ne des notes, rertifieat portert 'a Notionsd Agriculture ; Géoméurie ele inentaire et cum- mention : Lattresou Luttres Scien e , Cahigraphie; pléments: suivant leeas. Dessin; Trigonométr:. Art. 13 sertibeat-disbales se. Notions d'Hygine: Géométrie deseriptive; condlairesduz mue. il sere ouvreà tous Exercices physiques. Cosmogmap-lie; CODx qtu I onl létenteurs S Cus mitieres seront obligatuires Mécanique; portes de Le ment - pouri lous les elèves. Physique; périeur. Art.4. A la fin du ler. eyele, les Chimie: Art. 14.- L'examen pour la detiélivessub satun examen qaiconfere Sciences naturelles : vranee du certineat Fétuies seer 0làeeux ui obtiennent la moyenne ni. Dessin. daires du SL in.t, a Portcensaire, le certilieat d'études seconHlygione: au Prinee. peras jur 11 cial forme dairedu ler degre. Gxmmastique: par leSe Fu:t C LLustrue: Ilsen te mcmpte,dams le caleul Musique( à titre facultatil uon Pabligues iondnre de la ioyenne des notes obtenue par Art. 9.-- Danslezrme. erele. deux marame lill lus: Peieve pendant toute la durée de Sil groupements de eourssont offerts au: eets 1 Pabinne. Seere. seolarit A cet elet chaque éiève élèves, sur ant leursaptitu.leset leur r mis NC: mmn,3som entrée das un ota- voeation présnm 1. Ct apris avis des Aabonder Art.15. es aaires sil blise ssitensigt ment secondaire, profeacursetalon parenis, savoir: n'est ul :: tudes d'un it cotene surleuel sera ins- .1. Leltres Pans:H. lattres-srirne: L . . seolarit A cet elet chaque éiève élèves, sur ant leursaptitu.leset leur r mis NC: mmn,3som entrée das un ota- voeation présnm 1. Ct apris avis des Aabonder Art.15. es aaires sil blise ssitensigt ment secondaire, profeacursetalon parenis, savoir: n'est ul :: tudes d'un it cotene surleuel sera ins- .1. Leltres Pans:H. lattres-srirne: L . t erite, au comm-neenent de chaque Les cours von.unns.aux deux seu piimairesda meis, pertes professenes. sous le con tions et obligatoarrspomrtons leser Art. 1:5, : troleda dir tour, kmoyeme des no- ves sont : del'enseg ignement lixe tes chtennesp I relove. dans chaque comme suit : facunteypen-tint le mois ceonle Les Languc ct fittérature françaises: Iuspreterr. chaqne visite, devront l'ne langue vivante ; Classede : Iu se faire voramemper les livrets et Histoireet gcoxmaphie : le anue l'a-l s'nssprr wTwoneomsater exacScienres naturelles; : 11 ia titude el incérit:. Delive garle le Philosoplne: :. ii mime livret pondant tont le cours de Ilygiène sal sentarite. Evereieospihysiques. : At.5. L'exar-en dont il est ques- Art. 10.-LesCieves de la seetion Hiomn-lsastonicle) provédents se fait par Let'res Pures suivront, en outre. A1- Néanmoias pourri cire arconde un jury spvena, forme, dans chaque gatoirement les vours suivants : uue tolamancede-iens aun ewau-dessas cirytunmeripdimajorles Neeretairel'Etat et littérature latines : de la limite ci dessus pourls 1er. : de Plastruction Pubrique, es dunt la Langue ele, et seulenent d'ane anzce ( pourle mission dure uue annie. Ce jury se greeques ; 2ime. cyele. composede; professeursou anciens proMlathématiques: naturelles. Art. 17.- Aucun élève ne sera adfesseursde l'onsoignements sccondaire Sciencesphysiqueset: nis dans un Lyeéeou école secondaire ou supcrieur publie ou privé, dont le Art. 11.- Les élèves de la section de garcons.s'il ne réunit les conlitions nombreest licipar les Seerotaire.'Btat Lettres-Sowences. outre les cours conr- l'ige et d'études plus haut indliquees. dol'Instruction Publique. Ilest prési- uns, suivront obligatoirement les De plus l'élève ne sera admis dans dé par un Iuspecteur-genéral en mis- cours suivants : l'une des classes du lycée s'il a susion spéciale ou par l'Inspecteur des : bi un examen montrant CAT est apte écoles de la eireonseription. Arithmétique théorique le de cette elasse, et d suivre programme L'examen roule sur toutes les matièAlgèbre élémentaire complé- L'admission a lieu dans les Lycées res du programme de la dernière année ments : élémentaire et com- et Collèges de l'Ltat, sur la présentadu ler. cycle. Géométrie tion d'une carte délivrée par l'InspecArt. 6. Les programmes détaillés pléments : tion scolaire. qui seront dressés pour le ler. le de cette elasse, et d suivre programme L'examen roule sur toutes les matièAlgèbre élémentaire complé- L'admission a lieu dans les Lycées res du programme de la dernière année ments : élémentaire et com- et Collèges de l'Ltat, sur la présentadu ler. cycle. Géométrie tion d'une carte délivrée par l'InspecArt. 6. Les programmes détaillés pléments : tion scolaire. qui seront dressés pour le ler. cycle Trigonométrie : : Celle-ci,arant délivrance de la carte, devront être organisés de telle sorte Géométrie descriptive de l'élève la représentation : que l'élève se trouve, à la fin de ce Cosmographie ; exigera --- Page 4 --- LE MONITEUR lo de son extrait de de son certificat naissance ; 20 de Art. 24. Une 30 de la note du d'études primaires : les trois mois, fuis au moins tous No 331 Port attestant directeur du lycée directeur et sur la convocation du an.Prince,le 10 nière que l'élève a subi, d'une ma- professeurs, sous sa présidence, les LE Septembre 1918, dans le satisfaisante, ler. alinéa l'examen prévu d' 'études de répétiteurs et maitres SECRETAIRE du présent article. conseil. claque Lycée se réuniront DE D'ETAT Dans chaque Lycée en L'ISSTROCTION ou Collège. il est PLBLIQUE terp un registre-matricule où les ren. Ces réunicns auront pcur but d'as- 1 son Ercellenre le (seinements suivants sont surer la coopération des maitres d'un Prisident dr la lo le nom du père, de la mère, consignés : même établissement et la coordinaliprbtique, teur ou de la personne du tu- tion de leurs elforts. J'enfant : 20 le lieu de responsable résidence de Le Conseil donnera son avis sur tou Palais National, cette dernière :30 la clusse où enfant de tes les questions intéressant la vie Monsieur le a été admis : 40 la date et Je pédugogique de l'école et I'résident, de son certificat d'étures numéro ment lapplication et particulière- des Ce primaires. Tadaptation J'airhonneurde registre programmes, Iaute soumettre à Votre colonne comporte, en outre, une tude des méthoies l'emploi du temps, P'é. déterminant appréeiation les un projet d'arrêté rialement alolercatione où il est sp6la et procédés 'en- et plau nouveaux indiqué la date de sortie de seignement. repartition des elèves d'études de progrumes l'éleve. Ce registre est tenu dans les classes. les moyens de condaire. "Enseignetent sede date. par ordre lopper léducation morale et physique dive- "e projet a pour but la Art. Is, L'admission des élives et d' 'établir une collabora l'une réforme réalisation dans les des élives tion plus troite entre la famille temps necessaire. reconnue depais -longment secondaire établissements d'e 'enseigne- l'école. et Le Congres des mois de la rentrée n'a des lieu que dans le Sera écartée le ses Port-au-P'rince en profes-eurs. 1004, rénni it classes. toute délibirations. Is, L'admission des élives et d' 'établir une collabora l'une réforme réalisation dans les des élives tion plus troite entre la famille temps necessaire. reconnue depais -longment secondaire établissements d'e 'enseigne- l'école. et Le Congres des mois de la rentrée n'a des lieu que dans le Sera écartée le ses Port-au-P'rince en profes-eurs. 1004, rénni it classes. toute délibirations. te de ses émit à la s aiToutefvis, exception peut être faite question de nature purement voux pressants remmarptables wavaux, des pourles élèves administrative et relevant les attribupour un rfonte comdegré et venantdl'école de même tions personnelles.lu plote des preznemmeset porteurs d'un certilicat de direeteur. de plan d'etudes travail et de Il sera tenu PBeselumement conduite des dits établis. un registre des delibe. Deuv secon-daire. puents. rations du Conseil des maitres, dont mées en commissions officielles, nom- - Art 19. Le nombre maximum extrait ser remis au Département de mentdel 1006et 1913 nar le D: iparteélives ues classes des des PInstruction Publique par l'intermé- rent Instraction Pabliqu liges est lixea30. Lycées et col. diaire de lInspertion scolaire. lieure ézalement a Pungencelune conelu- meilArt 20. La durée des Art. 25. En attendant qhe les res- seconduire adaption aux con de Hotnc-enceignemont dansleler. pblezime, classes, sources du Trésor permettent à I Etat tenne et aux litionsdlaa vie hai unebrure vingt.Kntrodeuix eyeles, est de d'organiser sur le mnême piedl tous les tion necessit sde l civilisaaura tne réeréation de classes.ily Lycées de la Répub ique. ceux de Pro conlsar contenapunatme. ce Eiles furent d'acvingt minutes, vince-donneront anx pointquil fallait Art. 21. A la lin de ment au ler. seulement l'enseigne- progmum:s ha plus donner nre scolaire, il y auma des chaque an- Desi cyele. plesse.alin debes da, .6 : ! it grande soude passage, examens bourses, dont le nombre Sera desesprits etiles lliversité du 1AJuin 1916, conformément i Tarrôté fixé au burlget, seront attribuees par quoi elles adopborent romationsorest pourconeours pour le Lyeie de cles, comme la-dinsioren cyArt. 3 Les professeurs des Prince, aux élèves des Lveées Port-au les Pavaionr fut e0 Prance eies et Colliges doivent, Ly. de Pro- Mais rwormabarsejed quin: heures au masimum vincequi d'études auront obtenu le certilieat lutre desabause sencedans par semaine de pré seconilaires du ler degre. que le Departement de wommissions, 1 tin, soit r'établissemeht, soit le ma- TI est laissé ia faculté aux direc- Pablique. it alnise duns Ses Instraetion Tapris-midi. teursdes Lyeées de Provinee sentielles- secist ligues esArt. 2:, -Atin de faeiliter le niser, sur une autorisation dorga- prouramms de ngue nettemnent des tement des reeru- du spreiile Penserzn Il n5 seconreeteurs élèves des Lywres, les di- Département du I Instruction Pu- daire fringais paruneorga isatio. nise duns Ses Instraetion Tapris-midi. teursdes Lyeées de Provinee sentielles- secist ligues esArt. 2:, -Atin de faeiliter le niser, sur une autorisation dorga- prouramms de ngue nettemnent des tement des reeru- du spreiile Penserzn Il n5 seconreeteurs élèves des Lywres, les di- Département du I Instruction Pu- daire fringais paruneorga isatio. des dits etablissements blique, an cours privé donnant T'en- ginale du uriront la faculte, d au- seignemert du 2ème erele. la dème lerseyee.a.lant.de la tine à ce sera possible organiser, partout oùr cette pourvn que inclusivement. toires des classes priparaorgunisation ne fsse pas tort au dont des Hiemneractenition. le fonctionnement des elasses nomleeus rogrante que, programme sera coorde TEuat. eléves 'ET SE donncal Tensrignemonr du ler. eyele. Art. 26. - Le présent arreti abroge dans les classes élemes ntures pressent de Danser eas. le Scerétaire d'Etat tous autres arrités ou règiements Lyées et Corligres, nos PInstruction Pablique de lui sont contraires. [l qui ment querques unsseulesounel desI Lyedes pourra.si lej per entrera en apTourmuncentleurscint est au ler losjusqu'en fisart en nombre insul- pleation Oetohre 1918 et sera Piilosophictr. les étuies secondaires pourassurerl le exceutéa la diligence du classiques. pour être de ee cours préparatonre, fonctionnement d'Etatde lInstructioe Seeritaire tueuses, doive: I eire vraiment fructisre temporaire des détacher Publique. n'est ples rompletus Rien tulaires professeurs ti Honné au Palais National, à Port eirvalation. dingereux que la mise eu C'es Hcereolcsneimiires de la ville. au-Prince. le 20 Septembre 1918 lombre de chaque annee, d un grand piitement tnen.ewara-Jetachere seront com- 115e de an la cleves qui, aynt pu aller Lyeée, soumis à la discipline du r'indépendance. asqu'a Hime.. out appris un peu de pendant le temps qu'ils latin. un peu de grec,un de seront. y pasDARTIGLENAVE choses. sans avoir purien peu toutes Les élèves du Par le etqui croient néanmoins approfoudir, cours I'résilent tout seront admis à aborder préparatoire ne Cest pour parer.à un tel sivoir. condaires que s'ils les études se- Ie Serrétuire le ler. erele- - d'oû le danger que T'examen ont subia avee succès d'Etut de llnstruction sont exclus a grec et le latin du vertificat d'études Publique, à former un etéorganse de manière luuites du ler. degre. pri- DANTÈS mettant à ceux tout par lui méme, perBELLEGARDE. qui l'ont parcoura d' 'entrerimmeillatentot daus la vie active. Ie Serrétuire le ler. erele- - d'oû le danger que T'examen ont subia avee succès d'Etut de llnstruction sont exclus a grec et le latin du vertificat d'études Publique, à former un etéorganse de manière luuites du ler. degre. pri- DANTÈS mettant à ceux tout par lui méme, perBELLEGARDE. qui l'ont parcoura d' 'entrerimmeillatentot daus la vie active. --- Page 5 --- LE MONITEUR. PROCES-VERBAL langues vivantes, de tout temps préoccupé Publique. le Départe- Dans De rlôture des operations de transformaLangue française pbysiques et ment de TInstruction partout ailleurs. tion des timbresposte S. 0. 04 curmin 50 intreauNinueseee d'une ces lycées, plus que relative- 4..F; $.0. 04 olire d. S. : $. Q. naturelles. tout y est enseigné ron y se vérifie Pobservation faite les EPF. d S. 1. EPF. facon pratique. parce que de vue pré- 6 ment aux jeunes gens qui abordent de Jes terd, sans sacriser le point études secondaires sans l'espoir ducatif. - donner: avant tout i T'enfant les classes d'humanité n'y EN TYPE DE G. 0.01. immédiatement uti- achever: elles le sont, des connaissances sont fréquentéos d'rlaves. quand dont le petit mil neuf cent dix huit et le ving* lisables. 4ème. l'elève, pourvu que par très peu les L'an fin A la de la sezondaires du nombre ne justifie. par sncrifices en leur Septembre, nous. soussignés, Membre d'un certificat d'études le lycie. ou bulgétaires que T'Etat simpose lo. Alexandre Bouchereau, Adminisler. degré, peut ou quitter Ici deux faveur. et Dilégué de la Commission entrer dans le Srme, cyele. les dans quelques- uns trtive.renupliseant les fonetions dévovoies souvrent devant lui, dins On a vu parfois, mobiliser pour lues aux Membres de la Chambre des quelles il 8 engagera selon ses aptitu- il dé- de ces établissements. de deux ou trois élèves une Comptes; du des.ses goûts ou la profession qu de ses le service ! Cettes situation 20. Eugène Paul, Commissuire sire auivre avec Tassentiment où dizaine de professeurs que l'unde mes Gouvernement près la Banque Natioparenta:lo la section Lettres-Pures, la- est teliementanormale simplement nale de la République d Ilaiti : prédominante est faite au a pensitout La Directeur de la Bannne place française, prédécesweurs: les lyeres de Province. 30. o Searpa, Lin, au yret, à la littérature à xupprimer de l'enseigne- 1 que Nationale de la Renubliqueui-n.at: du avee le miuimun de seienees indispen- nouvelle organisation d'éviter 40. Charles Franck Roy. Chef sable i tout home cultivé : 20 la sec. ment secondaire nous permet service du Timbre au suslit Etablisseoù lon vise à une une solution si radicale. sion Lelirs-Seieness, de l'esprit par la condans le sys. , à la littérature à xupprimer de l'enseigne- 1 que Nationale de la Renubliqueui-n.at: du avee le miuimun de seienees indispen- nouvelle organisation d'éviter 40. Charles Franck Roy. Chef sable i tout home cultivé : 20 la sec. ment secondaire nous permet service du Timbre au suslit Etablisseoù lon vise à une une solution si radicale. sion Lelirs-Seieness, de l'esprit par la condans le sys. ment : rounis au loenl le la culture générale approfondie de la langue et Les Iy yeres provineinux, le Départeme it de Nous sommes de la République missince françaises, des lan time adopté par donneront seu- Banque Nationale augle des de la littérature anginises et espa- linstruetion Publiqne. du ler. cycle. d'llaiti a Portaun-Prinee, de l'Etat. en ues et litteratures lement Tenmeignement nous Rues Pérou et Magasin noles,et par rébule des seiences phy- La limitation de leur programme el de yne de clore les opirations de earmin surchar- A. siques et des matihiomatiqaes, poussnes spé- pormet l'en reduire le personnel un ye des timbres des. S 0.04 EPF jusqu'au scuil des mathématinjues le mieux rétribuer, en attenlant N. : :. 0 04 olive L. :5,0.50 0.01 comcinles. sommaire vous re evement général des: appointements ets. 1. EPF. en type deG conDe cet exposé tris atten- du rorps euseignant. meneces le seize Se ptembre 1918, i me permettrez de etenir votre le la Provinee ne seront- formément au proctis-verial dressé tion sur eeet pearticulisrement: : que Les enfantsdel saerifiés dlans cette orga- cette date avec l'assistanee des Eugène Mempremier eyele donnea amn enseignement et ils dose pas fait du Lyeée de Portau- bres Alesandre Bouehereau et complet en lui meme qui est repris nisation qui de l'htat €t continures eu leur présence développe dans le: zime. eyele dans un Prinee le seul T'enseignem: établiswement ent seconlaire Paul. jusqu' la tin. dles timesprit plus desintorene-erplus philoso- fores donnant : Cela serait vrai si nous ne Le contrôle ct le comptage a eté etlec. phique, Par conerqwent.Taipcci le lyeée comp'et imméiliatement à attribuer 1 bresont fait ressortir quil Tebere rouge : par CS rinuiretaneeadr-auiter) pensions Lyvées provineiaux un certain tivement transfornuca avantlavoiry rumsmntoascimeede secondaire.. de aux nombre de bourses qui permsttent à 1000 tirabres pote de me de Tensignoment n'emportera leurs éleves les plus moritants:- oùr an 16 Sept. 1918 $0.501 EPF la dome. i la Philosophic, au Lyere de Port-au1240 le 81. pawcdans le monde eette demie-clarté de continuer étades secondaires:- ou an 16 1:) dle A.S de tonteschoses quiest souvent plus Prinee leurse instruction profession- au * 0.01 olive dlamgaronsepae Fignoraneee complete. me de Tensignoment n'emportera leurs éleves les plus moritants:- oùr an 16 Sept. 1918 $0.501 EPF la dome. i la Philosophic, au Lyere de Port-au1240 le 81. pawcdans le monde eette demie-clarté de continuer étades secondaires:- ou an 16 1:) dle A.S de tonteschoses quiest souvent plus Prinee leurse instruction profession- au * 0.01 olive dlamgaronsepae Fignoraneee complete. de recevoirune T'Ecole Inlustrielle annexie i àTenererto-olat de Tanmaeqt: s, dansles trois premières nelle a Appliquées. à ce jour 21000 $0.04 carmin A.N rlassesdul lyeéo des comitiseinces.pen 1 Ecole des Seienves ptre (e donne en rout 59210 tibres poste ctendues SaUs doute mats solides, qui Cas bourses deiront nrconddes liea qui AI typ- d G. (. 01, le-qrels lui pormettrontdes se fairesa plave dans à la suite d'un concours quiaur les traustormes ont Até remis à lbanque pour être veudns au l grande môlée humaine. La loi eréant dans echnqueLvene provineial entre pablie à leur nonvelle valeur. TErole Indlustrielleva. au surplus, lui éèves: ayant pareouru le programme de transformation étant ouvri mn noureau Aebouche: le pro- du ler. eyele et obtenu leur certilieat L'opération nous avons mIs sous scellés d'onsvignenent de cette écoler. dlegro.Les, achovée, et granme effet combine de façon à d'études scconlairesau le nombre ser tixé le seeau qui a servi à l'opération du lea étéen le". des boursiers dont de l'Ins- ayons contié a la Banque la garde faire suite a veui du eyele de au budget du Dapartenent choisis parporte, d'un côté, le calyeées et colliges. Et ainsi. veux truction Publique seront Paquet, éu lequel pris la Banque deCommissariat 108 jennes gens. - qui. ne poavant mi les lauréats du coneours. chet de T'autre. celui de la Banque. et au veniravorats. médecins ou iginieurs. la réorganiscition celui de la Chambre des Compconstituentl Ténorme déchet: cannteldel J'espère des que Lyeées nationnus et milieu. nos ecoles d'enseignement sevonditi- ntreprises des nouveaux tes. En foi de quoi nous avons dressé le en môme temps quils applieation méthotique une rapide et après re.- pourront. dans l'étude des 1 programmes apporteront souttre dlepuis grésent procis-verbal de signé droit. se perfoctionneront la pratiqne du fran- solution i la crise dont se- iecture. à telles tins que seiences et dans aptes a quelque temps notre enseignement Trois mots rayés nuls,un renvoi bon. vais et de l'anglais, se ren.Ire lear vie comme condaire. Port-au-Prince, en cinq exem. gayner honorabplement éleetriciens mculears. Je de cette oceasion pour Faità jour, mois et an que dessus mécaniciens. ctionneront la pratiqne du fran- solution i la crise dont se- iecture. à telles tins que seiences et dans aptes a quelque temps notre enseignement Trois mots rayés nuls,un renvoi bon. vais et de l'anglais, se ren.Ire lear vie comme condaire. Port-au-Prince, en cinq exem. gayner honorabplement éleetriciens mculears. Je de cette oceasion pour Faità jour, mois et an que dessus mécaniciens. protite le Président. plaires.les Crara vous trotterslosnsers E. PAUL. O. chantiers. Ventierderouerment. dueteurs de ete. Fexpressiundenione A. BOUCHEREAU, C. FRANCK ROY. ISCARPA. DANTES BEILEGARDE. L'état de nos Lyeies de Provinee a --- Page 6 --- LE MONITEUR. PROCES-VERBAL ECOLE LIBRE DE DROIT DU CAP-HAITIEN ne, En Luc conséquence les étudiauts Maurice Etiend'ouverlure dAs opérations de tmnfirGrimard, Edmond Guillaume. Th.Nimation dx timbres postes de P. 0.04 Srasion ordinnire des Jeuli coleau et Clamart Riconrt ont été admis Jirendi, 24 25 la première du poar ulive 4. S; l. 0.04 carmin 4. R: Juiller 1ON. licence. Sigaé) partie L. CHS. programme de la P. 0 50 E. P. F. P. 1.00 E. P. F. LECONTE, Ju. GUILLAUME. PIERRE. J. B. V. de Xons-soussignfs, la circouscription Son-Ioxpecteurs des écoles tenr et da Cap Haitien, DireeTROISIÈME ANNÉE tlL type de G. 0.01 cette ville, Profeswenrs provélant del l' 'Ecule libre de Droit de 2ème. BUREAL. écolo ponr la seseiou de anx examens de la dite L'an mil neuf cent dix huit et le seize conformément anx riglements, fin d'année avons fait scolaire st- Druit administratif: : Professenr Ls. S. 76 Septembre nous soussignés A exandre biraux étadliants R. Bazile, C. Bissainthe, Ja. phirin. Druir Ietermational privé Pri fessourBoucherean, Membre et Diligue de lu B. Cinéas, G. Ducheine, L. Emma- A. Acaria. Legislari ou Finauci-reJ. B. mel Gauthier, Mouery Firmin, Duvivier Lion Commissiou Administrative remplis. tue, l'exauen sar les matii-res Gourgue de et la F. lère. Lator- Apeosab-libcratiou. les notes out sant les fonctions dévolues aux Mem- tie du prograume de la Tère. année : lo Droit par- été accurdées, stivanos bres de la Chambre des Comptes : romaiu, Histoire du Droit, et Droit Pénal, pro- MSURIE ETIFNNE. Eugine Panl, Commissaire du Gou- fessenrs Mey Chs. André, Marceau Lecorp Luc GEIMAKD.. 3 4 passabla vernemont pris la Banque Nationale I et Llg. Pierre-Loni-, EosNp GrILLArNr : assiz posable bieu de la Repub ique d Haiti ; été Apris accordées. dlélibératiou, les notes suivantes ont Tit. NPOLEar. H -e2 bien 0 Smarpa, Direrteurde la Banque C. RicoURT. 1 passable Nationale de la République d Ilaiti : PREMEREANNEE En MM les étnlis Chrles franck Roy.Chefida: Service couséquence Itrie ler. osNp GrILLArNr : assiz posable bieu de la Repub ique d Haiti ; été Apris accordées. dlélibératiou, les notes suivantes ont Tit. NPOLEar. H -e2 bien 0 Smarpa, Direrteurde la Banque C. RicoURT. 1 passable Nationale de la République d Ilaiti : PREMEREANNEE En MM les étnlis Chrles franck Roy.Chefida: Service couséquence Itrie ler. Drsgar. Richard Etienur, Lu Grinarl, du sus Elcoud Timbre au dit Etablissement ; Guillanme. Th. Nicoleau et C. Ricontoot éte Nous sommes riunis au locai de la R. BAZILE 3 passable. admis à la livence. Banie Nationale de la Répmbliqne C. BIS-AINTHE.. Eu tor de quoi, non- avons dres- -t signé d'Iliiti, 1 Port-au Prince. en vue de; .. B. CINTAS le présent proris vecinl. Trois mots donner suite aux oprrations le trans (t Deennsk.. nuls. SumniL CRARLIS PIERI, Tayis les formation ordonnées le Seerétaire L FIRMIN port Is. ZiPmsis, A. A AIA L. Devt par E. GALTILE. I asser bieb VIFR. d'Etat des Pinances dans Sil dépéche AI. COrRGIL pa--able Llny de Loodles, enlate du 10 Septembre 191s, No. F. LATORTEE C. JEs-TACQOT s. 1353: vu ldipiehe en datedu 10 Sep.I tembrs 191s, No. 1341, adressée i la sainth, Enomsoquene les étudiant Bazile, Dis. Pouri copie: Commission (yies, Ducheine, Firmin. (authie r'. M. ART! E remplissant les fonetions Gonrghe. atortne luis pour la Dre Pour devohesan: Membres de la Chambre mp-pe tdu 11 - la premif re: a. des Compte.: celle du 10 Septembre nér. /. 1918. No. 1322 adressée à Mousieur Erhr le qnoi t1 le ut* Enge Pan. Chepmiseninedur Houver. lesjont, L1 gne. N. nement presta Bampte Nationale de (Siga LOTIS, L- (v: Cn. P1 laepulanqued Hatui, cel edn 11 Sep: us. Ps, Cu. XDRC : tembre 191S,No. il do l Comission PREMICRE AXNEE S: ly sinona - a Mr. V'exandre Louche remn,avon: déc'dede commene. imluc. AL. medabonent les travaux. Le Direeteur Byi pa-sable dehbampe Nationale de la Répabli- Bis- THL bien que ditati tyns ayant rems deux CISLAS meliocn SLU TOX DES DOMAE. secauvd: Drenriss annnissbtreoene Furix e sien, LE tanblins-eraption a et.Gonrde. et des Gumm paseable Peralte hernian Sapini timbresposte or le P. 0. 04 olive, Got RCE nni du 1 P. 0. 01 carmin, P. 0.50 carmin et LATORPTL. - mélioere lintieur de 'i quI . P. roolilas, nous avons eom neneé la ro: Ir. rniz H1 pini rl transto. ition. promettafit Eu ron-apenis, les étniiauts Dazile, Dis. hernian Sapini timbresposte or le P. 0. 04 olive, Got RCE nni du 1 P. 0. 01 carmin, P. 0.50 carmin et LATORPTL. - mélioere lintieur de 'i quI . P. roolilas, nous avons eom neneé la ro: Ir. rniz H1 pini rl transto. ition. promettafit Eu ron-apenis, les étniiauts Dazile, Dis. Temp lacemen!: Mirebalr. lr ler tons les joarsomvrablas detravail- santh .. Gaurhie ut Gourg it Ae lmis ale Bongred Lavail lin des travaux. jnsqa'i la pour ld-ussue partiv dlu progitane e la uIn1 onn rie le Jur 1917. cheiur, prensbrrabnée, Firuin et et les étuliauts Cinéus. Du- La densd t' En Toi de quoi nous avons dressi le à lass jou toptobre Latortau pour les out matières. ét3 ajoara In $ Chi-. Bouquet, eal done ii Préseut provis-verbal en ein exen- conl burean. àt plaires, telles lesjour.mois etan quedessus, En foideqnoi nous avons dressé et P'ort-an-P'rinre. le 21 Aont 1915. tins que de droit, et l'avous si- présent prorès. verbal, les jonr, mois signé et an le gné apris leeture. iyne dessust. A. Bolen BREAU, E. PAUL, 0. D. (Signe)L. LATORTUE. CH ARLLS PIERRE, MAR: ARTY, Lpréposi l'aulmizistration des fiS. SCARPA, Cus. FRANCR ROY. nances de cette commune annonce le TROISIÈME ANNÈE public et P'Administration en grnéral, ERRATA ler. BUKEAr. Ju'il a fait choix du citoyen RAMILLE MOLTERO pour être son commis signaDruit Civil. Droit Commercial : professeur. taire au quartier de Savanette et qu'il Moniteurdo Mereredi Jh. Guillaume et. J. B. Viladh Leconte. répond de sa signature comme du la 25 Septembre 1918 été Après accordées. délibération les notes snivantes ont sienne propre et ce, en vertu des artite page, 3e colonne, AAURICE cles 80 et S1 de la loi sur le service de 59e ligne, lisez: ETIENNE 4 assez bien T'Enregistrement. purement, au lieu de posément ; 6le li- Lte GRIMARD bien gne :au lieu de : Dr. D. Laroche, li- EDMOND GCILLACME assez bien Mirebalais, le 15 Août 1918. sez : Dr. Y. Jn.-Louis. Ta. NICOLEAU. bien CLANART RICOURT. assez bien PRUDENT GASTON. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 83g SECTION DES DOMAINES Btal des demandes de lerme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracces la par loi du 21 Aoit 1908. Nosts DEH HOESINCIONSAIRES SITUATION DEB BIENS CONTENANCZ DATES DK LA PRÉBENTATIOW DES DEMANDES, Dorrély Alerte.. Port. -au Prinve rue dn Magasin del l'Etat U'n empl.d'eny.T3 1, fac. anr 1s pref anriconome Dt VvA Destin Morin et horné: N par Mue, Robert Ronseemn ovenpe par N Mme. 31. Gastipi.. haliis Crete Barthélemy E par Mr. Dicudonne et per l ditu 1ue. par A. Bri12 Dér. 1917 As la Ga u 50 var deterre le in e rain Ct Loufe par Euilla-es par Nirolas et Beré Err Ls Tortin N! 1, fac. anr 1s pref anriconome Dt VvA Destin Morin et horné: N par Mue, Robert Ronseemn ovenpe par N Mme. 31. Gastipi.. haliis Crete Barthélemy E par Mr. Dicudonne et per l ditu 1ue. par A. Bri12 Dér. 1917 As la Ga u 50 var deterre le in e rain Ct Loufe par Euilla-es par Nirolas et Beré Err Ls Tortin N! Mrur. Marie Cole Avenne St.-Mfurtin. in Cur mo-ne portinn Davia de feire d'cev. 13 pls. otobee 1916 prot. bornée. Lur E-th: "Tatezrin 111 rilo D. Bernadott. E Dar Sue. Diobl par Félicic Larenen! Arralnaie, rue de la Place 10 Kov 191T 'Armes.. Tue propté, d'env. 1ple. faç. sur 30 prof. hornée: N par D. Ca . Dl lille. au Fort St.-Clair.. Uue lotte E par Lanr-ucia Laurent E par la dite rnecto par Cialien Rerna- Aleide, " projré. d'env. :a pls, fac. sur 10 prof. bornée - par la rne St. Oetobre Marsillon Leroy et Rapharl Iloauré S pir Marln- Mittorr E par Can.ll. St. F par FEtar Nov. Chaulatte Tl. Aussone Marigot seet, Matenig 121 car. de ferre 1 N par la rivior Clanche hériner "ui. lilinn D. Laumbert E 1: Piern lonnicres ln empl. Omin L D Heab. Bondet Port. Margot' Douyoa C cet. de Corail Une portion Slartial DA. Préval ppar béritints DU iin Mons-sule, rueda Cap.. i'n empl. d'em abre Pabollon, Mme. Io ati Harl: Cpart li: Cap Hlaitien, an Carénage,"Tn terrain l'env. ton ple. de long 3u fobre 4. Imornede Joniesant ct Mmr. Vaintili: Untler st the. Cus. D. lille.. Porb-au-Prince, rine E par Alexandre Duma- L 0 par Elnoud : angle rues Normmdie et du Centre.. Une propto Pornée N par l: rna Normi-lie if Mur, Pant.. o par la rue du Centre P-te-Marchand Uue propte, d'eny. 20 pl-. fac 11 30 prof. lorn N nI un tobre ye St.- Martin 8 par la routedn lort National Let 0 Mme. Iyppoin Mlmn, Tsppoite Louis Char. Louis Charles. Ingoctobre K Po-4e-Marchand : Cnel propté. d'env. 16 pels. iac. SIT :o prof hornéo parla nat h Sr.. -Martin 2E lar la ronte dlu Fort National Epar Tge l'aul U par Joachin Lgros. st. Michel de T'Attalayr, Mme. .Aliee l'anl 1G 'etubre L augle rues du Marché etdu Mne. Sylvia Renand. Calvaire.. Portderrière ICn terrain d'env. Co pils. de long sur 40 de large tan-Prince, lel 7Octohre K Lyeée. Une propté anciennement ocenpé par Mme. Juliette Bidlean, mesnrant env. 15 p.ls. fac. snr 18 prof. et hornée: : N par la voie pabliqne S Charles Mevilas et Louis BonGeitrard Beau E par Mu. du Marché etdu Mne. Sylvia Renand. Calvaire.. Portderrière ICn terrain d'env. Co pils. de long sur 40 de large tan-Prince, lel 7Octohre K Lyeée. Une propté anciennement ocenpé par Mme. Juliette Bidlean, mesnrant env. 15 p.ls. fac. snr 18 prof. et hornée: : N par la voie pabliqne S Charles Mevilas et Louis BonGeitrard Beau E par Mu. Petite Madame et 0 par G. Beau.. par 15 ner. Octobre e Hab. De Nuraille Genaives làre. sect.) rur. jec car. de terre env. hornés: : N par Orélus fils, S Fleur. St.-Lonis,) Noil, Bijonx Jn.-Baptiste héritiers Septenbre Lanrent, Vincent Fils. Aimé, Rénéus, Fillette et Cine, Innocent et Ch. Mondésir S par lel morne De Muraille E par l'endroit connu sous le non de Salinnge et] Ch. Talas, Hal, TroisPunts lo: par la rivière Laqninte.. 15 Octobre K Gonaives! lère. sect. rur Ur car. de terre env. borné : N par Innocent Lavolonté S par les saliAngustin Ja.-Taptiste. Hal. Trois lonts (onaives nages E par Da Février et O par Septembre Laurent.. 16 Octobre < Ière. sect. rur... Un car. de terre env. horné : N pgr Innovent Lavolonté S par les saliA. D, Anegnes.. Gonaives, Geme. uages E par Da Février et O Septembte Laurent. seet. rur. 1o. L'hab. Desportes hornée " In ronte de Terre-) N uve S et E] Octobre A par lex héritiers Figaro etO par ei héritiers Dessalines. 20. L'hab, Méon bornée d'un côté parl l'hah. Tropé et de l'antre par les héritiers Alcindor et la route de Terre-Neure. 30. Les bab. Boucan Grandeur et Source Puante hornée: : N par Hyacinthe Anlré S par héritiers Zéphyr et le reste de l'hab. Corail E par Beauharnaix Ju.-F'r François. Dessalines.. héritiers Dessalines et 01 par Marie Colas. 18 Octobre < I00 car de terre env. bornée N par un morne rocaillenx de la route condaisant aux Gonaives S par l'hab. Hntte-Rivière E par Phab. Fabrias et la pisse de Décosse et O par la route de Rochefeuille, Lue Lacrete. pont Pilon. près du Pétionville, au portail. Une propté. bornée: N par la route conduisant à Frères S René 3 Sept. Louis Cherry. Batraville E par qui de droit et 0 par Uranie Auguste. par Hab.Cannean sect. des Sarler. Août K ravins éom. Mirebalais 3 car. de terre env. bornés : N par Charles Badis S et O par la L. par la route de Rochefeuille, Lue Lacrete. pont Pilon. près du Pétionville, au portail. Une propté. bornée: N par la route conduisant à Frères S René 3 Sept. Louis Cherry. Batraville E par qui de droit et 0 par Uranie Auguste. par Hab.Cannean sect. des Sarler. Août K ravins éom. Mirebalais 3 car. de terre env. bornés : N par Charles Badis S et O par la L. Abel, du Fer à cheval et E par héritiers Joseph Pacôme rivière Cap-l Ht.au bas de la rarine"'; car. de terre : 12 Sept. ) env. borné N par l'hab. Depeine S par Petit Bois del (Cheine E par Bois de Cheine et O par Marchand. 16 Aodt --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé nances chargé d'Administration du service des Fi-I L'Administrateur des maines de cette des do. cet Finances de des fer miers de commune invite tous retardataires Aitasamementinvite de J'année les fermiers AVIS que ruraux, à l'Etat tant urbains ceux de celle en expirée et DIVERS reau munis de se leurs présenter en son bu- S 'acquitter envers cours de vouloir bien sés afin d acquitter le derniers montant de récépis- maniale, pour ne pas Tadministration encourir les dorédevances. leurs les conséquences de leur retard, fataAVENDRE mesures car des Teamappelleaunsie que rigoureuses vont être à l'article 34, ler. alinéa conformément de la loi contre eux. prises 21 Août 1908 sur le domaine national du L'Année budgétaire est sur son troiRAPPORT les droits de fermage doiyent être sième trimestre. DE M. yés d'avance etles pa- Un délai de quinze jours leur LOUIS BORNO authentique sont également occupants sans invités titre cordé, pour venir s à est ac- Serrétaire d'Elal des venir régulariser leur situation i de cette date. acquitter partir Relations Extérieures formité le l'article 30 de la méme en con- loi. Fort-Liberté, le 24 Juin ADRESSÉ A A cet effet un délai de 15 jours leur 1918. est accordé à partir de cette date La Ccmmission 8.E-lel Président delal Passé ce délui, les baux des Commune cadastrale de cette Pépnblique d'Haiti En 1916 dataires seront résiliés suivant retar- les terrains situés informeles dans propriétaires la de PRENIERE PANTIE loi preseriptions de larticle 35 de la dite bourg" Ça Ira 2' ville et au sur le domaine de T Etat et les biens la: représentation encore de en retard pour Négoriations diverses qu ils occupent seront atiermés à ceux noureau délai d'un leurs titres, qu un qui les auront soumissionnés. cerdi, passé mois leur est actéclamations et litiges Fait en son bureau les priitisdont les lequel la liste des proeta an que dessus. jour, mois fiés sera ttres ne seraient véridliplomatiques,. Petit. Rivière de PIntérieur expédiée pour être au insérée Département de Prix: 3 Gourdes Août 1918. l'Artibonite, le 28 TEUR. Ily a lieu aussi de faire au MoxrLe server que les legs sans ol- Sadresser aux Armes de Paris EnioritAMarwivondhe des P- de titres. quel la liste des proeta an que dessus. jour, mois fiés sera ttres ne seraient véridliplomatiques,. Petit. Rivière de PIntérieur expédiée pour être au insérée Département de Prix: 3 Gourdes Août 1918. l'Artibonite, le 28 TEUR. Ily a lieu aussi de faire au MoxrLe server que les legs sans ol- Sadresser aux Armes de Paris EnioritAMarwivondhe des P- de titres. les plans, désignation Maison RAPHAEL sawescharg: ailusreire de domtine.Nu- d'arpentage et procès- verbaux BROCARD, tional derelte commane, étant insuflisants d'enquète supplétive titres de propricté, pcur constituer des seront Bulletin S. des MORISEAU, sauf décision du rejetés, Lois térieur. Dérartement de I'InSECTION DES DOMAINES. Léogine,le ler. Juillet 1918. & Actes Me. Ang. A. léraux a au Départementde Pintérieur communiqne des Le Direetenr Prin ipal de Edition olliciclle complète qui elbiisomatie-droitse de propriété pières de meule él Conserealit wr des PBurrgistren de Tannée son mandant, Mr. Masimilien Ilgputhiynes. 1916, Saurel, sur vingt carreaux de Drouillard terre dé- Rappelle aux Ofliciersde T'Etato eivil, Un fort volume pendant de Thabitation a Michel, s siture relevant de la juridietion du in-8dians lae commune de l'Areahaie, civil de Port-au Prinee, qu'aux tribunal PRIX G: 3 Lit dénonciation à la vacanre fuile de T'article 18 de la loi sur termes Mr. T. Agnant, le 3 Mai1917. touchant par trement, moditié Far la loi du "Enregis- 20 une portion de doueeearreaux de terre amende 1813, ils doivent, sous peine d Août une dépendantdel la propriété dont il de cinq gourdes Exposé Général est dune annulee, s'agil, retard, envoyeraul Direeteur par jour de tous les trois mois, le relevé Principal, de tous DE Porb-au-fvince,lez Tout 1918. les décès survenus dans leur ComLASITCATION mune, à l'elfet de lui permettre de Année 1917. constater tiers les déclarations que les hériADMINISTRATION PRINCIPALE ou légataires des personnes de. PRIX : G. 2. DES PINANCES DE PORT-AU-PSEE meubles cédées sont tenues de faire des biens, échus. et immeublesqui leur seraient VIENT DE PARAITRE Le Département de lIntérieur reconnu le droit des dames ayant Port-au-Prince,le: 9 Septembre 1918. BILLETIN-DES LOIS ET Dossous, Justina Desgrilces ICTES lossous et Noëline En Jean-Pierre, carreaux de sur une quantité de cing de la loi conformitédes sur. articles 80 et XI DE 1917 source de Turgenu, terre, situées près de la signé, Lteas PEnrogistrement WILLIAM. je, sousdissement de Port-au- commune et arron- ministration des finances préposé de d' AdEDIrIox OTFIGIELLE Prinee. -DES LOIS ET Dossous, Justina Desgrilces ICTES lossous et Noëline En Jean-Pierre, carreaux de sur une quantité de cing de la loi conformitédes sur. articles 80 et XI DE 1917 source de Turgenu, terre, situées près de la signé, Lteas PEnrogistrement WILLIAM. je, sousdissement de Port-au- commune et arron- ministration des finances préposé de d' AdEDIrIox OTFIGIELLE Prinee. Jean avaient été souminisionnées à qui bel, déclare au public et i RaPrix le 11 Février dernier ferme tration en général que jni TAdminis- fait 2 Gourdes Prosper Chirisphonte, la par Monsieur du citoyen HONORICS LUCAs choix publiée au dénoneiation rour etre mon WILLIAN. Sadresser chez M. PACL est et demeure MONITECR retractée. du 6 Avril 1918 que. je réponds de commis-sixnataire su signature et Rédacteur cn chef du ( LocIanD, de. la mieune comme Moniteurs Port-au-Prince, le 8 Jnillet 1918. propre. 26 Rue Gielfrard. AUGUSTE, Jean Rabel, le 13 Aout 1918. MAGLOIRE, LUCAs WILLI.AM. Port-an Princa Imprimerie Nationalr. Directeur, EDGARD CHENEY.