--- Page 1 --- 73ème. Année PORT.AU-PRINCE Mereredi, 25 Seplembre 1918; NUMÉRO 61 BUNEAD DE RÉDACTION ET LE DALOANEMENT zi, lue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gefrard. RÉPUBLIQLE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P.0. Six mois, P. 1. Trois Gefrard. mois, P. 3, Le NO 15 centimes. Pour los Les manuscrits non Myawmosuattirmnrnd les Irais Mereredi, 25 iuserés De t at pas de posle en X1X; Seplersbre 1918. Les et seront détruits, rendus AFPRANCHIR, mois Abonnements et sontcommel partent desi et 15de chaque lesinerticen n payésd'avance So AFFRANCHIR OMMAIRE Art.2. Le présent déeret sera Llui exientéa d'Etat la diligence du Secrétaire la sont contraires etisers céertée PARTIE OFFICIELLE de l'Intérieur, ditigence du Seerétaire FEtat do Décret Donne au Palais TInstruction Publique, Conseil polonerant Et. d'un mnis L bres ntr rion du Prince, le24 Septembre National, à Port-au Donndau lai lisant les suditions de 1918,an 11he. au Prinee, le PelatisLegistst 20 à Porr cer, 01 antres 6tablissemeuts d'admiissin ti dans les Ly- l'Indépendance. 115eme, de Nepteint, oondair dnseignement sr TInkependano 7.m Loi siuction maut 'accond conchua Was shington le DARTIEPENAYE Le Carticle Tisurle tritementdesi ingénienrs Par le Président meilent. XIl de la Convention du 105 privas acennly annese, Septembre. Le Seerêtaire Betrait des réglement: des Eeoles du bitiment el des d'Elul dle Cintérnur, LECITIVE andustrielle souchées a IE . A. Cultes, (CONNEIIL-DETAT Se cancesdes Eexseerabrin, 1913. .16 rt 19 Août B. DANTIGEENAVE J. M. GRANDOIT, Dr. D. L: IOCIIE: PAR RTIE NON OFFICIELLE Avla administratifs Avis divers, LOI AL NOM DE LA REPCELIJLE E PARTIE OFFICIELLE. DARTIGUENAVE la Le Loi Président ei-dessux: de soit la Républipta ordoune publiqne. revetmedn Srean dela H P'risident de la Reprbligne Douné huprimée, publice et woeentée. le 21 an Palais National, à Port-an- Prinea, DECRET Vu larticle 55 de 'a dauce. Septemabre 1918, an 115u1e. de PIndépeuConstitution : fier Considérant T'article 58 qu' il ya lieu de modiDARTIGL ENAVE. DARTIGUENAYE bre 1912 de la loi du 3 Septem- Par en ce gui a traita le Président: PRESIDENT DE LA REPTOLIOLE faite aux élèves, qui l'obligation Considérant admis dans les Lycées demandent ou à être Le Nerrétaire d'Elat l. u1e. de PIndépeuConstitution : fier Considérant T'article 58 qu' il ya lieu de modiDARTIGL ENAVE. DARTIGUENAYE bre 1912 de la loi du 3 Septem- Par en ce gui a traita le Président: PRESIDENT DE LA REPTOLIOLE faite aux élèves, qui l'obligation Considérant admis dans les Lycées demandent ou à être Le Nerrétaire d'Elat l. cette que le dernier mois de blissements autres Eta- Dublipue, tinstruction sion des session ne suftit ras à Ja discus- daire, d'être pourvus d'enseiguement du certificat seconDANTES différentes lois tudes d'EBELLEGARDE. dont est et devra être saisi importantes le Sur primaires le du du 2ème. degré : d'Etat, exerçant le Pouvoir Conseil de TInstruetion rapport Secrétaire d Etat notamment les Budgets de Législatif, la Kt de l'avis du Publique, Conseil Llnspection sco'aira de blique. Répu- taires d'Etat, des Secrétiption. irronse Vu lart.50, troisième Constitution, alinéa de la A PROPOSÉ : Annonce aux Chefs Sur le rapport du Secrétaire Et le Conseil d'Etat a aux familles en général, d'Instivutions jue et de lIntérieur, d'Etat la loi suivante : voté d' urgence extraordinaire des examens Ja session Et de l'avis du Conseil Art.- -ler.Aucun tention du cer itieat d'itudes pour l'obaires d'Etat. des Secré. uans les élève ne sera admis ler et 2e ) primaires Lycées ou autres eredi 9, dégres s'onrrira le MerDÉCRETE: ment d'euseiguement Secondaire, Etablisse. res du Octobre prochain, à neuf heun'est porteur du certificat d'études s'il scolaire. matin, au siège de Art. lInspection ler. La présente maires du ler. degré. pri- Le ouverte le ler. Juillet écoulé session Un nouveau règlement tous les registre d'inseriptions est ouvert longée d'un mois. est pro- déterminera les matière de particulier jours, de 10heures i midi, Eile prendra fn le 31 Octobre pour l'obtention de ce certificat. T'examen Port-au-Prince, le 3 chain. pro: Art. 2.- La présente loi Septembre 1918 toutes lois ou dispositions de abroge loi Elnspecteur dés E. oler, qui HERMANN HERIX. --- Page 2 --- LE MONITEUR. hesilnumsopesummiends charged with the superviLOI la surveillance et direction sion and direction of the du service sanitaire et des sanitation and publie improentreprises tendant au déve- vement of the Republic of DARTIGUENAVE loppement matériel de la Haitiard to be nominated République d'Ilarti et qui and appointed as stipulated PENIDUNT DE LA BEPTELIVCE seront et nommés in artiele XIII of the Trea- ) proposcs ainsi est stipulé dans ty between the U'nited-StaVu l'article :5de la Constitution : l'artiele qu'il 13dela Convention tos nf Ameriea and the Vu la Conventir cond luc le 1: Septombre 1915entre la entre la Ripublique d'Tltt Repablic of Ilati, signedl at République G at vh Tepublnuer des Etats-trnixdAme- et les Etats-Unis d'Ameri Port-an-Pons-on Septemanjue; récessaire A que. est stipulé dans ty between the U'nited-StaVu l'article :5de la Constitution : l'artiele qu'il 13dela Convention tos nf Ameriea and the Vu la Conventir cond luc le 1: Septombre 1915entre la entre la Ripublique d'Tltt Repablic of Ilati, signedl at République G at vh Tepublnuer des Etats-trnixdAme- et les Etats-Unis d'Ameri Port-an-Pons-on Septemanjue; récessaire A que. signée P'ort-au-Prinee bre 16. 1915, shall each reConsidérant. ue anction lagislative est le 27 Juin le 16 Septembre 1915, rece- ceire annual compensation f'exéention dalee concin i Waslington vront claeun 11 tritement. not to exceed serenty-five 1016; sur le trifr : des ing/nieurs prévus i l'article sonuelqui te . vi: pasdi- hundreil $7.1 700,00 dol'ars XI! de la Co 1. vlil 1x Seprembre 1915: Extesptmille Cnited States curreney. Sur le rapportou erotaire J'Etatibs Relavions penerhisomme.h zeures etdes 1 lii! cidus Scerstaire d'Etat des Travaux Simpemulutresi-tty des Etats-Unis. en monnaie Publies. Il est aussi conrenu, jus It isalso agreed pending Et de T'uvis du 1. seil des Secrétaires d'Etat, un nouvel arrange- further arrangement betqu's ween the high contracting A PROPOSÉ: : mentoutrelo-laute- contractantes. que si parties Lingé. parties, that should such Ct le Conseil disab, er ses attributions législatives, a nieur ou les ingenieurs qui offieial. or officials, the as Presi- may parle be nominateil by voté la loi suivante peuventetre poposts States Artic'e ler.- 1 meure sanctionns: l'Accord si- hrstaa-baedhas deatofUoitel NIIL,. purrne i Washinzto 27 Jain sh,por Messieurs Nolon vertudie Tartele i:: de la suantto.antiche hefore ofthe Méuos. Envo, : C rdinaire et Ministre plenipotentiaire Convention ei-dessus Giril- Convention herein d'llailia Was? nsten, Tierre Jiudicourt. avorat; Auguste tionace, ctaient firos du nfernadtobe seleetedlfrom Luited Magloire, Nonis itt stour des Finan res. d'nne part: et service i : ais et deservice ot tlie d'antrepart, Monseur Rohert Lausing, Secrétaire d'Etat I ree evaien: ii ert Cire un States,and reeeive.coinpenmndjouvernement Bats-Unis, sur le traitement des tranementale ioure" enement sation as surb from the Ingonierspe-u- "artieeXIIL de la Convention du 16 des blasetweat-benste Goverument of the United mentde la République d'Hai States, the Government of Neptembre Article 2. Li. sente loik laquelle est annexé l'Ae. Li, ue serait temu de payer the Republic of Ilaiti shall cord précité. sel icutée à l.u diligence des Seerétaires afingoniemrou: à chaeundes be obligaterl to offirers remunerate each Etat des Finatce- ct des 'Travaux Publies, clacun en ce ingenreurs iune somme ne such oficer or one le devant eépasser Ja moi- iu a sum notto exceed qui concerne. e loik laquelle est annexé l'Ae. Li, ue serait temu de payer the Republic of Ilaiti shall cord précité. sel icutée à l.u diligence des Seerétaires afingoniemrou: à chaeundes be obligaterl to offirers remunerate each Etat des Finatce- ct des 'Travaux Publies, clacun en ce ingenreurs iune somme ne such oficer or one le devant eépasser Ja moi- iu a sum notto exceed qui concerne. tie du sus pas dit traitemert an- half of thleabore-mentioned Donnéau PalatsTxcgisiatif, i Port au- Prince, lc 16 Sep- nuel de sertmiller ciugeents total annual emolumect of te nbre 1918. an ame. de rIud-pendanee. dollars (#7.500) seventy five hundred $7.500. ) doliars. Lepreidrt, LEGITIME. Il est, en outre convenu It is further agreed that que s'il est rommé un ou should such officeroroflicers Lessnrétot plusieurs ingénieurs qui ne be appointedotherthand from JU.GRAND" IT DR. D. LAROCHE soient pas au service des the service of the United Etats Falgletionvermement States, the total annual d'Haiti paiera à chaque in- emolument of each such ofgénieur la totalité du traite- ficer shall be defrayed by Al SoM DE LA RÉPUBLIQUE ment annuel, d'après le the Government of Haiti in ci-dessus soit revè. suivant: the following proportions : Le Présilent de l Epm liquonrdonne que la Loi décompte devant not to exceed 1$4 500 tue du Sceau de la Eepublique, imprimée. publié et exéentée. Une somme ne pas As sum currency; per Donné an Palais National, à Port au-] -Prince, le 16 Septembre 1918, dépasser $4.500 en monnaie United-States for salary. A sumr an 11sèue. de TIndotenJauer desttats-lnis par an,à titre annum, exceed $3.000 United DARTIGUENAYE. d'appointements : not to annum. Par le Président: : Une somme ne devant pas States curreney, per dépasser $ 3.000 en monnaie for personnal expenses. La Secrétaire i" E 1dis Financesetdes Ldations Ertérieures des Etats-Unis, par an, pour LoUts BORNO. frais En personnels. foi de quoi, les sous- In witness whereof, the Le Secrélaire s'Eat disfravaur Pailies, signés ont signé le présent undersigned have hereunto and afaccord et y ont apposé leurs signed their names Lovis ROY cachets. fixed their seals. Faità Washington,en dou- Done in Washingten, in ble original.ce27. Juin 1916. dupliçate, this 27th day I of June, Nineteen hundred ACCORD and sixteen. RELATIF AU TRACTKMENT DES INGÉNIEURS ATTACHÉS Signé : SOLON MENOS AU DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ETU. PIERRE HUDICOURT Signed : ROBERT LANSING. AUGUSTE MAGLOIRE. Les soussignés, dument The undersigned,duly auPour conforme : autorisés à cet eet par thorized there to by their copie Jeurs agouveraemonts respec. of June, Nineteen hundred ACCORD and sixteen. RELATIF AU TRACTKMENT DES INGÉNIEURS ATTACHÉS Signé : SOLON MENOS AU DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ETU. PIERRE HUDICOURT Signed : ROBERT LANSING. AUGUSTE MAGLOIRE. Les soussignés, dument The undersigned,duly auPour conforme : autorisés à cet eet par thorized there to by their copie Jeurs agouveraemonts respec. respective Governments,haLechefde burcauau Département des Relations Eatdrioures, tifs, ont convenu ce jourd'- ve this day agreed that the (S) LÉON DEJEAN hai que l'ingénieur ou les engineer or engineers to be --- Page 3 --- LE MONITEUR. lundi de piques inelus :) me est délivré par le Département de jeudi saint vendredi au de Juillet au 2e. lInstruction Publique sur le rapport Ecole du hatiment et école industrielle du dernier du Conseild'A Administration examens delE.S.A. sont faits luudi d'Octobre. durée de chacun des Art. 16. Les LECOLE DES SCRENCES Art. 8. - La parle personnel de chnoue Ecole,assisANNEXÉES A cours thoriques ne dépussera pas une à to du Conseil d-Administration de 1-E. APPLIQUÉES. heure y compris le temps consacré S. 1. et sous le contrile du Dipartedes élèves. ment de l-Instruction rublique. des Extraits Riglements l'isterrogation Le matin et l'apris-midi, pendant il yaura, une de- ils ont lieu du 15 au : 1 Juillet. D'ADMISSION chuque fuis, récréation CONDITIONS mi-heure. possible, chnque cours Art. 1er. - Pour être admis Al'Eco- Autant sera que suivid' 'un exereice prade du BAtiment. il faut : mcins et théoriques (dessin, laboratoires, ateliers) ou D'ÉTAT ans CONSEIL 10. Atedgt de 13 au tique cou te réeréation. de 20:1 plus : d' étu- d'une En annre. les stances.l'a. du certilient preniere 20. pmeportair ler doyri, ou su. teliers.ie chantiers ned-passoroat SfiNcn 1:1 MEFCRIII 14 fovr des primaires. : deux heures consicutices. bir un examen équivalent: d'un mé- pas Art.9. Au cours des Jegons, les 1918. 30. Atre Tom1l du certiticat cliyesserunt fréquemmenti Linterrogés, decir aune par le lenartement 6ta- chacun dl'eux devra Otre munidun ear paiilacete Mfr.le (. ter LEGITINE. de tstruetion Pabliqne d'une net individuel ci ciises noles jourualicresi - i-: at qe Lenfant estdans jouit les insurtes par Jes professeurs ct Li pisanee de lnm.jovité de Tls. bonne wante et quil nrcewsai- seront coutre maitres. des senbleestent constntéc,1s séaneess eonlitons plysiquns l'une des pro- Art. 10. Lhomire détaillé arre eelucconverte. de Napareverenr ensrignces i 1Ecole. cours ct exerciees pratiqaes sert En conformitada) preror E:. poin: fossions Pouretre-mimis: à T'Ecole be elnque-ann-cjwr le Cousei! d'Admii Torledu jour Vr alian. Adacteur, Art. 2 nistration deTE.S. A. sant l'offiee de seer Industrielle, il fant: moins et temp sera réparti sur donne lecture dn prori s-verbal du 10. Ecole. cours ct exerciees pratiqaes sert En conformitada) preror E:. poin: fossions Pouretre-mimis: à T'Ecole be elnque-ann-cjwr le Cousei! d'Admii Torledu jour Vr alian. Adacteur, Art. 2 nistration deTE.S. A. sant l'offiee de seer Industrielle, il fant: moins et temp sera réparti sur donne lecture dn prori s-verbal du 10. etre Age de 14 ans au Le bases pandexéloves snivantes: Acit dout 1. rAdatior Cst agréle par de 2 ans au plus : d'étu- les En sunce. le 1/adu texops) 20. etre portenr du certilient ou du première aux études tl oriques et LA-semblée. Au 2e. point, aténcuilloment de la des primaures ( 2e degré) est consieréa en2e et MM. es secrétaires ertifieat études del'ensoigne- les 2/3 aus travaux le 1/4 du pratiques, temps au cours Ce--espondance. lisent alte-rativement, le" ment serondaire (ler eyele ) ou Se. annves les 34aux travaux prati- di burenu du diplôme de TEcole du bati- théoriquus et picees suivantes: lettre Monsieu" ment. Adéfautd un deces cer- ques. DIsCIPLANE 1o. Cne porlagello Sino:: Cait part au tnentse liplone les rlevessuUlysse Conseil d'Etat Jaeques de la suppression de si birontinexamene de correwpondant: medecin comme Art. 11. Les clèves Joivent le plus pension civile. ile 30. un certificat à l'art ler. grand respect, la plus grande d-foren- 2o. Pétition des commerçants la fermeilest inliqué inserire et contre maitres. réclamant ecntre Art 3.-Les rlèves se feront du ce aux professeurs toléré aucune infruction à Miragoine ture du de CC nom. à TEcore des Sciences Aprliquées annce. Il ne sera port L: lettre de Mr. 15 au 30 Septembre de chaque outre cette règle. 12. Les peines disciplinnires M. le présidlent: Simou est envoyéeà ta 1a produiront, en s'inscrivant, Art. suivant le L'iy-se Jacques la peci- dessus, leur ex. suivantes sernntaiuliquees se ction des - Finances. kuanta les piècesi indiquies l'exclusion Miragodne, trait denussance et une autorisation cas.le piquet.la reprimande, d' un cours ouexereice. tit.on des commeryantsro soit expédliée au de la personne sous l'autorité de quiils temperaire.soit les eours ct severcices pour je suis d'uzis qu'elle des Finanees et du suit de tous Secrétaire d'Etat He trouverunt. jours.le renvordedniuf Art.4. Lexanen d'aulmission.pour un ou plusteurs, au cours d'un Cemmerce. e Iludicourt des élèves qui ne sont pas munis Art. 13. - Lélevequi, ou exer. M. le Cnseiller Pie:. déféceux requis, se fera trimestre.a étéexclu des cours estime qual est préfc-able de des titres universitaires Appliquées, du cices pendlant trois jours sera frappé rer cette Détition à la section qui : à l'Ero e des Seienees de renvoi delinitif. d'un Cemmerce. e Iludicourt des élèves qui ne sont pas munis Art. 13. - Lélevequi, ou exer. M. le Cnseiller Pie:. déféceux requis, se fera trimestre.a étéexclu des cours estime qual est préfc-able de des titres universitaires Appliquées, du cices pendlant trois jours sera frappé rer cette Détition à la section qui : à l'Ero e des Seienees de renvoi delinitif. étudié le de loi sur la fermeture projet 20 au Septembre. clèves inscrits Art. 14. - - Toute absence doit être des ports. Art. 5. - La liste des des Seiences Le motif en est apprécié par M. Suirad Villard obtie ient la parole : LEcole justiliée. le est expedide par scolaire de le Directeur. MM., je déclare à T'Assemblée que relatif Appliquees à i'Inspeetion la section des Enances P'ortau-l'rinee dans les premiers. aul jours DéSANCTION DES ÉTCDES rapportde i la fermeture des ports est prét. Comme du d'Oetobre pour être transmise l'ublique. année, les élèves le projet de loi est de Iinitiative la partoment do Pinstruction Art. 15.- Chaque Pouvoir Exécutif, je pense que pésubissent un examen. tition doit etre envorée en communiEMPLOI DU TEMPS Pour passer d'une année à Tautre,ils du cation au secrétaire d'Etat des Financommencet doivent obtenir au moirs 50,100 ces. Art. 6. - Les cours nombretotale des points donnés au cours M. Pierre Tiudicourt: Le rapport que le 2e luadi d'Oetobre etse poursuivent de l'année par les professeurs et con- être le Conseiller Villard dit être prêt n'est jnsqu'au 2c. vendredi de Juillet. de tre-maître. Aueun élève ne pourra deux fois pas encore soumis au Conseil d'Etat. sous Ils ont lieu du lundi au vendredi, samedi admis à recommencer plus de On peut en déférer la lecture 7 h. à midi et de: 2h. a 5. et le une même année d'études. T'induence d'une circonstance nouvelle de 7 h. à midi. samedi A la tin de leurs études, moins ceux 55/100 d'e entre du d'un fait nouveau de nature a changer Art. T. - Il y, a congé : le de eux qui ont obtenu au les trois les rues de la section. de après midi ; les dimanches et jours lundi nombre total des points pour Ce Il me semble qu'il est plus sage fêtes légales réglementaires : lel années reçoivent un diplôme. diploet le mardi-gras à partir de midi ; du --- Page 4 --- LE MONITEUR déférerles conclusionsde la pétition des Pour eommerçants tion des de Miragoâne A la seccopie conforme : verra fnances qui lexaminera et LE quel sera celai de la sily a lieu de modifier son aerimin-a-hieide 1o. Sanction des prochaine séanee: port. rap. R. DUPLESSIS. verbaux : derniers procèspryoau Pource Coaseil qui m'est personnel, je pro20 Dépouillement de la d' Etat de dance : (avéc la plus grande équité considérer 30. ants tion des de Miragoâne A la seccopie conforme : verra fnances qui lexaminera et LE quel sera celai de la sily a lieu de modifier son aerimin-a-hieide 1o. Sanction des prochaine séanee: port. rap. R. DUPLESSIS. verbaux : derniers procèspryoau Pource Coaseil qui m'est personnel, je pro20 Dépouillement de la d' Etat de dance : (avéc la plus grande équité considérer 30. corresponcontenu dans cette ce qui est SÉANCE DU VENDREDI 16 missions. Rapports des Sections et M. Suirad pétition Aorr ComVillard : Je me rallie k la 1918. Aucune olservation proposition du Conseiller Hludicourt il demeure ainsi n'y étant faite, mais comme rappcrteur de la : levée. arrêtéet la séance est des linances, je tiens i section Présidenre de Mrlet Conseiller rwettre ma ajouter afin de LÉnITIME. LÉO ALEXIS, JCLES le rapport est responsabilité prêt. à couvert.que HUDICOLR TRT,CHARLES BANCE, PIERRE Ta L'appel nominal DÉSERT. ETIENNE SANBOUR, ENOCH rourt proposition du Conseiller Hudi- majorité de fait constater la DORNEVAL, est adoptée M. le l'Assemblée. ACGUSTE NENOURS, CHARLES ALFRED En conséquence. Fet Secrétaire I'Assemblée. verte. Le président : La séance est ou REAC.STÉPBEN ARCUER, BouCHEdles Finances sera d'Etat du premier point de AUDE, SCIRAD DENIS ST.- nouveau avec les appelé à délibérer à jour çomporte la sanction des l'ordre VICTOR JN. LouIs, VILLARD, EULE ELIE, tion. membres de la sec- niers procès verbaux. der- le présitint. LEGITME, ANTHr lés R FRANCOIS, Au Be,point de l'ordre du l'oftice M. Antoine de Innocent, rempliss: ant M. GRANDOIT, Dr. DésotE serémires, J. ports des sections et commissions, jour:Rap- M. lecture du secrétaire-r -rédacteur. donne Ze LAROCHE, le prisident fait al'Assemblee le du 15 procis-verbal de la séance serénine-rilnctour, te rendu saivant: compJuillet écoulé dont la . a été adoptée. rédaction INNOCENT, bres Messieurs du bureau les Conseiller, les mem- Le 2e point de l'ordre du jour Pour copie conforme : vOs patriotiques chargés de transmettre au dépouillement de la corresrondance a' trait Lr scditnire-arhinste sident de la complments au Pré. MM. les conseillers J. M. R. de Tanniversaire Répubique, de son à l'occasion et Dr D joie Laroche, ler et Grandroit 2e DUPLESSIS, pas Fuse rendre à Pétion élection n ont taires du bureau donnent lecture secré- des la stancede Jundi.mais à las Ville après pièces lo. suivantes : rie d'Etat de SecrétaireDépéchie de Mr. le SEASCE DI Lesmi Tintérieur où ils se sont d'Etat au de Secritaire I 19Aorr 1918 mission primentés, ils ont fnit part de leur sous la date Département du PIntérieur au Ministro B. UPLESSIS, pas Fuse rendre à Pétion élection n ont taires du bureau donnent lecture secré- des la stancede Jundi.mais à las Ville après pièces lo. suivantes : rie d'Etat de SecrétaireDépéchie de Mr. le SEASCE DI Lesmi Tintérieur où ils se sont d'Etat au de Secritaire I 19Aorr 1918 mission primentés, ils ont fnit part de leur sous la date Département du PIntérieur au Ministro B. 14 du courant au No. P'résidence de Jr le Consedier qui leur a fiit tn tres aimable Dartiguenave 508aceusantr le réeeption du Message LEGITINE. et leur a promis d'ètre accueil être lequel Conseil d' Etat lai remet par sentinients auprès iu Chef l'organe de de nos envoyies de ii l'impression copie pour du La séance est ouverte i 10 Aussi hier, avons l'Etat. rapport la Section des dlemie. Sont hieures et de nous été heureux ainsi que celle du Finances ve aux présents au bane réserlerévoir, et accompagné de son tion de la projet deloi de sanc. membres du Pouvoir volligue Mr. Dantès Convention pissée à Was Messieurs Dantes Exéeutif, nous a exprimé les Bellerarde, il hington le 10 Juillet 19i6ientre le Gou- taire d'Elatau Belleganle, de Necré- I Son Escellence, remereiements de vernement des Etats Cnis tructicn Département Inscieuse demarche, Sensible à notre gra- et le fiouvernement d'Tlaiti; d'Amérique et Louis Borno, Publique et de FAgriculture. dit, le Président, a-t-ily 20. Lettrede Mr. Polynice Relations Nereiaire.bistile sutqu'ina que des amis ac Con. par St Léger du Extérieures, desPinanees et seilBtatstont il connais l'esprit de laquelle il sollieite une rente via-, Commerce. solidarité, gère : dont Bo. PuisTonire Ju jour suivant Lettre de Mme. Vve. Misil fait Lespnocte-verlage Toljetdu l sanction clame: est pro. main par laquelle elle prie le Conseil, Lto- du jour, nétant premier point del l'ordre lo. Saaction des d'Etat d'inserire en sa fareur au pre- dime point : pas préts. on passe au 2o. Dépouillement de prorgs-verbaux la : chain budlget coaformément à la loi la tespondance. Dépouillement de la cordance: : correspon- moitié de la pension de feu son mari Invité par Mr. le o Rapport des Sections au lieu du quart qu'elle M.firandoit, ler. prisident. MrJ. sion, et Commis qu'a re jour. perçoit jus- donne lecture d'un secrétaire billet lu bureau. Ausune observation n'étant Le Be point de l'ordre du jour aux funérailles de. d'invitation cet: arrangement, ile demeure fuite i pelle les rapports des Sections etCom- ap- auront lieu Aristide Houzi, qui la scaneeest levce. arrêté et missions. Tapres-midi. aujourd'hui. : heures de M. le Conseiller Léo Alexis, Auseme (Signé, teurde la section de mappor. d'un secrétaire billet lu bureau. Ausune observation n'étant Le Be point de l'ordre du jour aux funérailles de. d'invitation cet: arrangement, ile demeure fuite i pelle les rapports des Sections etCom- ap- auront lieu Aristide Houzi, qui la scaneeest levce. arrêté et missions. Tapres-midi. aujourd'hui. : heures de M. le Conseiller Léo Alexis, Auseme (Signé, teurde la section de mappor. le pointilel'onire du jour Mr. LAALENIS, JULES BINCE. leeture du Justice, donne la mpport relatif à la loi parole, -intisaa CreaNCLen.nE PRIC "F. ganissant les travaux. : réor- vant : donnelecture du rapport suiENorn DESKET. E. M. le ETET Aus. NENorES, INRSREALARHD envoyés Pésident:Ces à rapports seront RAPPORT PIBEAFINTETIES ARC CHARLES HER, DENIs BorcHE- SAINT- tribués. Je T'impression donne avis aux pourêtre membres dis- "Iessieurs les Couseillers, ArDe, Loris, EMILE ELIE. Dr VITOR JN.- la nistre Section des Finaneesque Mr. le Mi- de Las LEGITINE, AMIFEPBANCON, le prisident, éerit des Finances à qui nous avons avoir étudis section le dest travaux publies.après DO:T, Dr. hewomitairen D. J. M. GBIxpour l'inviter à notre réunion : tant le tarif des projet de lci augmenLAROCIE, d'anjourdhui Cabinet devant nous a répondu que le les ielégraphnex et entendu Le ne aller à Pét: fon- Ville. il le explications d' etrcoustaneiées de Mr. wonhuieashetarnat) ho pourra se présenter en notre sein Secretaire Etat des Traraux En. WILLLAM. que lundi proehain. à blies.a conclu posément et puL'ordre du jour est épuisé. Voici me Tadoption jeune.Dr. du dit projet. Signé simplement Esti D. Larochc. Le bresinlent, --- Page 5 --- LE MONITEUR. tous les détails non Mr le président: L'urgence demandes études, et, en général. Secrétaire d'Etat de l'InsPierre Iudicourt u rapla présente Xnvention. dée par le en diseusA. François, . mom- prévus par 9.-- Sont et demenrent abrogés toutes truction Publique est mise purteur: et Charler Bouchereau Art. de loi contraires à la pr6- sion. Jire. lois ou dilspositiona sera éxéeut6e à ladiligenced des Secré. Mr. Chs. Bouchereau sollicite la Mr. le président : Ce rapport sera sente taires qai d'Etat de Iostractin Pabliqne, des Fi le : innprimé pour être distribué à MM. les nances et du Com merce, chacun en ce qui parole Messieurs, j'appuie la demande d'ur Conseillers d'ktat. d' Etat. çoncerne. National à Port- tan-Prince, gence produite par le Secrétaire d'EMessieurs les Serrétaires a Donn6 au Palais 115e. de IIndépent lance. tat de T'Instruction Publique. Mais je avez vous quelque communication le 16 Août 1918, an crois devoir faire une observation à faire à l"'Anwemblée ? de l'allusion qu'il a faite à la Mr. Dautès Bellegarde : Messieurs, DARTIGUENAVE propos T'honneur de déposer sur les buloi de 1912. j'ai d Etat. le projet de Par le Président : Comme vous le savez, Messieurs,l'enreaux du Conseil professionnel n'est repréloi dont, je vais vous donner lecture. 16 Août 1918, an crois devoir faire une observation à faire à l"'Anwemblée ? de l'allusion qu'il a faite à la Mr. Dautès Bellegarde : Messieurs, DARTIGUENAVE propos T'honneur de déposer sur les buloi de 1912. j'ai d Etat. le projet de Par le Président : Comme vous le savez, Messieurs,l'enreaux du Conseil professionnel n'est repréloi dont, je vais vous donner lecture. d'Etat de PJustruction Pabliqut, seignement sent que par une école de je ines filles Le Seerituire BELLEGARDE qui n'ust autre que TEtablissement LOI DANTÉS Dabois. Nous n'avons pas,l'école Lr Seri reluire d'Etat des Fia aanres eolu Com neree. professionnelle Elie de garçons. DARTIGUENAYE BORNO. Le Secrétaire d Etat prétend que PRESIDENT DE LA REPC BLIOC E LUCi8 c'est parce qu 'on n'a pas su adopter unneaé à la Toi portunt orgni- les mesures pratiques pouvant perVn l'article 55 de la ( onatitntic D. llus- Tableau école du bdtiment et d'une de la loi. Je crois den Socrétuires 'Etnt del salion Pune mettre l'evicution Sur Ierapport des Fmnauces et' du Comécole inlustrielle. cela il fait erreur. truction Pnbliqne, qu'en que si le Département n'a merce, Etda Tavisda Congeil des Secrétaires a' Etat, APPOISTENENT DU PERSONNEL. J'affirme jusqu'iei exécuté la loi sur l'école Directeur de T'Ecole du Bâti- (t. 250 pas de gargons. c'est pluA l'norosé. ment,par mois Iarlusprofessionnello les moyens dont il disDireeteur de TEcole 250 tnt parce que : pas d'assuEt le Conseil d'Etat a voté la loi snivantu trielle par mois Iranenise. posait ne lui permettaient eetteécole. Irt. ler. Par couveut tion entre lo Départe- Conseil Profentourdetanigael et rerle pere.muelnceseeairnes ment de Tlustrartion, Pablique et le d'histoire, de (éographie les denx écoles Pour l'installation de létablisseAdminiatiation, de l'Ecole des Seiencen ApplideMorale pour Elie Dubois,'nous avons été obliuérn. il sera otubli, entrel la dite Ecole, comme par mois de Seieuces physiment venir un personnel de l'ésonexedes conraqui y sout actuellement proProfessenr de mécanigR de faire faire la mème ques et naturelles, il nous taudrait TrERCH: et de pour les tranger. de lo. Une Ecole dn Bitiment : que deux écoles technologte par mois 250 chose pour l'école garcons. Une Ecole 20. Jndustrielle. Professeur dle mathématiques 250 Aussi je souhaite que l'AdministraArt. 2.- LBroled du BAtiment sera mne Erole par nois tion supérieure puisse eréer l'école de pofensiounelle. capprentissnge. II y sera enProfesseur de Dessiu et de arigub-des eours théoriquea et les divers mé- (alligmaphio par naois garcons. Belleanle : Je serais tierk (1 hois pierres fer relatif an hAtiment. butdo Professeur de langue anglaise 130 Mr. Dantès trouver dans mes Art.. Broled du BAtiment sera mne Erole par nois tion supérieure puisse eréer l'école de pofensiounelle. capprentissnge. II y sera enProfesseur de Dessiu et de arigub-des eours théoriquea et les divers mé- (alligmaphio par naois garcons. Belleanle : Je serais tierk (1 hois pierres fer relatif an hAtiment. butdo Professeur de langue anglaise 130 Mr. Dantès trouver dans mes Art.. Lkiole lu iustrielle a ponr élertriqeo, par mois 130 mcis $ 430 dlésolé qu 'on puisse de i l'apréparer anx industries mérapique, la pein- 3 Contre- mnitres a G par: paroles une intention eritique Déde Tameublement, de L: wrulpture, de 2.100 dresse de mes prédécesseurs au tore déeorative. l'arde TInstructiqn Publique tlle romprend en ontre: une seetion des Direetenr.des Traranx pratipartement des jwutag", nuw: antre pour ln préparation la ques I par muisi ur P. 150, En parlant de l'échec tentatives rommis de chantiors. nne troistime ponr j'aivoulus simplement.faire proparation dus pufweurs de travaux ma Messieurs, je vous demande en fa- antorieures: que les noyens pratiques unela et du dessin indu-triel. de T'Instrnetion veur de ce projet de loi le bénéfi- constuter la loi sur Tenseignement An 4. Lu Département tons las frais qne Nous voudrions aller d'exieuter pas Pabliqno preud à sacharge ilô- ce de Turgenee. les quel. ne correspontlaiens et le professionnel anversiteront la erention, Tentretien vite en besogne et employer à la généreuse penvloppement de crxdenx ivoles. de meme qne jours qui nous séparent de l'ou- mallieureusement de ses auteurs. la rotribntion de lenr personnel dont les ap ques classes à prendre les dispo- sée Boucherean: a parlé des pointements sont lixéx ronforurment an ta- vertureiles pour que T'école du Le Conseiller. de recruter à T'Etranger le blenu annoxén la priernio loi sitions nécessaires diffiealtés Art. a L'Erole des Sciences appliquéos personuel de T'Ecole professiontelle. rette direetion d'Oetobre. eréer Saraoner assume lorgani-ation et la générale fonctionner à partir a d'autres : pour des denx crolts sunw le haut voutrôle du Di- Vous savez que liverses tentatires Ilyen erole. il faudrait un vaste et voûteux part-sent del T'Instrnerion Pablique. lex lucaux. labo- ont été faites dans le passé pour orya Jn laboratoire. des ateliers Elle metalonr dlisposition professionnel. latiment, comiatoire, matériel d'enseignement et d'atelier niser Tonseignement toutes et un matériel d'enselynement disponibles, le complément devaut otre foarai Elles ont inallieurenscuent créa plet. oû trouver les fondls nécexsaires par le Depart anout de Flustroction Pnblique. éehouies. Une loi de 1912 rorte de telles dépenses : La combinaiIrt. 6.- Le régine Punt des denx eu faciliter Evules toi- ext tion : écoie profesciornellede garvons pour je viens vous proposer nous Texternat et la gratnité, dela Proviner, lle étre exéengie. Parla leeture son que d' utiliser le bitiment de l'école tefois Tarris auxjounes gens Pabline n'a pu donnée du projet. ouies. Une loi de 1912 rorte de telles dépenses : La combinaiIrt. 6.- Le régine Punt des denx eu faciliter Evules toi- ext tion : écoie profesciornellede garvons pour je viens vous proposer nous Texternat et la gratnité, dela Proviner, lle étre exéengie. Parla leeture son que d' utiliser le bitiment de l'école tefois Tarris auxjounes gens Pabline n'a pu donnée du projet. Tous permet laboratoile Dapartement de Tlnstruction Iulgetaires, en: que je vous ai trouvé. avcele iles Sciences appliquces.son pourra, -nivaut les prévisons certxin nombre voyez que nous avons Seiences re. et son matériel d'enseignement. i tietmpir à Port au- Irinee mn coueours de l'Ecole des Ap et Xous avons quelques contre maltres det bonr-iers choisis an voDeourS. et con un moyen pratique. rapile : nous les recruterons Art. T.n Les tirerteurs, pronsoure LEcole des svienves pliquées, sûr de les bases de cet enseirne- Port-au-Prince en attendant T'arrivée tre maitres sont choisis par du Déparjeter aujourd'hui plus immelistement. qui sera le Applimquées et soumis R Fagroment mert professionnel. II faut en d'un contre- -maitre étranger de 1'6-- tement de Flustruetivn Pabligue. TErole que jaais indisgeneable Directeurd desTravaux pratiques Art. S. - Un riglement élabore par ce moment aux jeunes gens qui quit- du Bitiment et de l'école indus-. des Srieners Appliqutes ut soumsà Tapprola- 'autres Jébouchés que cole toin du Dépar rtement de Plustrntion Publigne tent nos évoles Ils doivent trielle. : biert durée des études. les programmaie. le droit et la médecine. Mr. Charles Bouchereau J'ai nxera la conilitions d'admission des élèves, la lutte économique. taillés, les disciplieairen. la sanction etrearmés pour "horaire. lue penues --- Page 6 --- LE MONITFUR: entendu les explications du Secrétaire : membres de ces commissions et d'Etat de IInstruction Publique. Je : cide s'ils seront noamés dé- Messieurs les Conseillers, Suirad Vi!- tiens toutefois à faire une observation 6 sident ou par par le pri- lard, Estime jeune, Charles Boucheson elle-mème. qui a toute importance : l'Etatdoit Mr. Emile Elie : L'Assembléc, Mr. le les reou, Emile Elie, Enoch Désert, Char. penser à organiser l'école profession- président. voudrait renvoyer aux sec. Sambour et Annulyase André. nelle primaire de garçons. tious la fo-mation de la Commission. Voici quel sera l'ordre du jourde lu Daus le temps,on: avoulu fonrler cette On procéderait et proclaine séance. école sur les vastea terrains de l'Arse- saurions que toutes par delégation les sections nous lo. Sanction des procès- verbaux : pal. Ce que le Gouvernement veut éta- repri: sentées. sont 20. Dépouillement de la corresponblir n'estqu'une annexe à l'école des Mr Arthur Rameau : Je veux de- dance. Sciences appliquées, parcousequent i manderan Couseiller Elie, 30. Rapports des sections. une école privée car vous DE Tigno je suis daccord avec lui, de parce que Cetarrangement demeureairsin inigl: rez pas. des procès- verbaux : pal. Ce que le Gouvernement veut éta- repri: sentées. sont 20. Dépouillement de la corresponblir n'estqu'une annexe à l'école des Mr Arthur Rameau : Je veux de- dance. Sciences appliquées, parcousequent i manderan Couseiller Elie, 30. Rapports des sections. une école privée car vous DE Tigno je suis daccord avec lui, de parce que Cetarrangement demeureairsin inigl: rez pas. MM., lEcole des Sciences iap- en mémetemps le nombie de membres proposer ! cb la séance est levée. pliquées qui est un établissement hu- que chaqae sectiou pourra dél iguer périeurdes sciences. n'est pas une école Mr. Emile lie: Les sectio IS PIEBRE (Signe): LÉOALEXIS, Ji LES BANCE. de T'Etat. Je demande, je souhaite que rort doiguer chacune deux inembres. pour. RAMEAL, HUDICOURT, H.PRICE, ARTICE: l'Etat puisse crérrune vraie école pro Mr. hari Bouchereau Je:lemande Dar, Exocit CHARLES SAMBOUR, 1. ANfe-sionnelle de garçons, conme il ent! I q: lissemblée nomme elie-même la VAL, DISELT, ETUNNt DoRgià le faire pour les jeunes filles. Commission en exécution lu pegloALIRED A NENOURS, 1 HARLES Mr. Dantis Bellegarde :Je ue vou toent, DOCUIDEREAG, DENIS ST. ACDE SCIR1 drais laisserda s Tesprit de mon ami Sir. E Dornévai : Nons VILLARD, ESILE ELIs VICTORJN Lou-, le Conseilier Bouchereau aucun doutel tout eil procidant de la figo: pourons, ARIDEE FRAScOIs. ESHNEJELSE sur mes intentions Je suis heareux separ le collegue Elie, donseralar propoLprisilent. de rendie publiquemient hommage au e22 son app rcation. devouement, i Fintelligen-o, i Tacti- quet. dél guds dess section formieront est-à-lire LEGITIME. vitequ'il ap orta dans T'aesomplisse- la Commission I laqueile ' lserréhaires ment de Ses devuirs conmme chief de donwera lemantat barecu Divisionau nepartementde l'Instrnc Mr. Arthur J. M. GRANDOIT Dn. D.LAOCEF tiou Publique. Jesais que personnelle saire l'intervenir Rhmema:deundoaioe pour tn: uise du Besrsin-nitudhur. mentila tentedes liorts, entrepris point. Le reglement dit Pissembl d-ih-marclie-en vue de rendre ele- a cide si les membres de Le C Eo. WILLIAMS. tive Torgam-ation de Tévo'e profes sion se ront nommes par le bareau nuis sionnelle de gargors. Quaut au sou par elle-meme. sa Pour copie conforme : haitqu'in L exprind je Tapproure par- tire p.sàl l'Assemblée Cette.diapu-ition le droit de ne reC qus nous avonsde nombreuses luis Lgur de- Lx worcorurahieiste, dont l'éxecution est suborionnée à l'a time Fsexpouvoirsaux la sections. J esmélioration esperée de nos tinances.Je que pr'oposition du collègue R. Eien'a rien de DUPLESSIS. Veux tout simplement aller au plus arsi T'aAssemblée contraireaur doane règiement. aux presse tious le pouvoir de nommer Sec. Mise aux VOIX la demanle ia ComPARTIE NON OFFICILU. d'urgen m0I-ston celle-ci aura éte formée Ce ent agrere par l'issemblée. S.L volonté. J esmélioration esperée de nos tinances.Je que pr'oposition du collègue R. Eien'a rien de DUPLESSIS. Veux tout simplement aller au plus arsi T'aAssemblée contraireaur doane règiement. aux presse tious le pouvoir de nommer Sec. Mise aux VOIX la demanle ia ComPARTIE NON OFFICILU. d'urgen m0I-ston celle-ci aura éte formée Ce ent agrere par l'issemblée. S.L volonté. par Monsieur Louis Borno sollicite la Les: sections étant des Fortions de AVIS parole ADMINISTRATIFS MM, j'ni T'houneur de déposer T'Asweablée, quand elles auront cloisi sir les burpnux de l'Assemblée, les lesm mbres, il CsS évident que c'est Sue DES encorel Issemblée qui l'aura voule. TION DOMAINES. cnpb-ipsanx de T'Ex 1916-1917. Mr. D. St. Aude : Puisqa ona lair aneipehscompbes spéciaux de l'of- ddeeontusterau bureau le droitidenem- Messicurs Kernizan Sapini et Lelio fo.di-consuller Fnaneier. mer les meubres de ia Commission Péralte oul soumi- all D partemeut de Iy :b des pe res vomplémentaires yac ion veut mettre le règlement et en Pinlérieur des pirres qui justifieut les ferar aborir in.essmmmant all delibw-ration, je viens m' opposer i la droits deMr. Kernizan Sapinistrom-uris Etat. Ces preeas sont néces thi orie qui cousiste à tirerla Comnris- eurfomplacemeal-i. à wincbaleis. Rur saires pour lui permettre de se faire Sion des différentes sectious. Que dit St.-Louis, que Mr. Charhs Baonquetavail meitreexa-tedol la sithation actuelle lerg ement ?lAssemblée nomme ou soumissionnea ferme, le 28 Juin 1917. Jodomande acte ce cC dépôt. bien 1 e bureau reçoit délrgation re La demande de ferme.prodmite par Mr. Mr. le président : Le bureau vous nommer, il n'y est donc pas prévu Chis. Bouquet, est doneannulée. en donne acte Mr. le Sacrétaire d'E- les. sections peuvent représenter I As- que Port-au-Prince, le 21 Août 1918. tat. semblée. Lexamen de ces documents sera Le collègue Bouchereaus souleve une contiéa une commission. Il reste à question préalable en demandlant savoir si cette .ommission doit être la Commission soit formée l'As. que Le préposé d'administration des tinommée par le bureau ou par l'Assem- semblée. Cependant sa motion par nanees de cette commune annonce le blee. présen, public et lAdministration en général, Une voix : Consultez le règlement. te Il un inconvénient. qu'il a fait choix du citoyen RAMILLE Leler. secrétaire du bureau doune s'agitde: spécialités. Il ne fautpas MOLTERO pour être son commis signalecture de l'article suivant. que ceux qui ne sont pas des spécia- taire au quartier de Savanette et qu'il listes soient désigués l'Assemblée. : Art.22. par répond de sa signature comme de la Indépendlamment des (Co. Je suis d'avis l'on donne 46 rités, l'Assemblée que au bu- sienne propre et ce, en vertu des arti6. former peut toujours reau mandat de nommer la Commis- cles S0 et S1 de la loi sur le des Commissions sion. spécia- taire au quartier de Savanette et qu'il listes soient désigués l'Assemblée. : Art.22. par répond de sa signature comme de la Indépendlamment des (Co. Je suis d'avis l'on donne 46 rités, l'Assemblée que au bu- sienne propre et ce, en vertu des arti6. former peut toujours reau mandat de nommer la Commis- cles S0 et S1 de la loi sur le des Commissions sion. service de 64 pour les questions qu'elle spéciales ne croit Cette proposition est agréée. l'Enregistrement. devoir renvoyer à un comité. 1* M. le : La commission Mirebalais, le 15 Août 1918. *6 Elle détermine le nombre des comptes président généraux est composée des de PRUDENT GASTON. --- Page 7 --- LE MONITEUR. SLS SECTION DES DOMAINES sera donnée dans les tracées par la loi du 91 Aont 1908. Etat des demandes de (erme aunquelles suite formes DATES DE LA CONTENANOE PREBENTATIO- DES Nox4 DEB SOCNIIMIONNAIRES SITUATION DEB BIENS DEM ANDRA Dorvely Alerte.. Port an de Prince rEtat rue da Ma. Un empl.d'env. 10p4 Fr. snr 45 pref asein nnenient ocenpé par Mme. gasin Vre. Destin Morint borré: N par Mme. Roheit Ronsseau S par A. Barthélemy E par Mr. Die ndonné et 0 par la dite rue.. 12 Déc. 1917 M. tou, Mirebalis et la (. (Tt B-1 au: ar de terre euv, POL UT le Te 1a St. Germain ct horn. par killa-se - par alas et Dire I par Lesther et Fortin et : e mo-ne David 6 Octohre 1916 Ter poition d. d'eny 13 pils. 9 Tonees de fac sur 21 pils. Mar. MainCoie. Arenm Nt,. Martin : prot. bororr N par E-ther Tategrin et un corridor S par Mme. Henry E par Sue, Diohle eto par Félicie Larenenl.. 10 Nov. 1917 1. Ernadofte Arrahaie, rue de l.a Plae Une propté. d'env. 12pils fnç. sur S0 prof. hornée: N par D. Bernad'Armes. Motte E pir Laurenrin Laurent E par la diterneeto par GalienAlride. 5 Octolre A Fort St. Clair. U'ue d'env e5 pils. faç. sur 40 prot. hornée : N par la rne St. (us. De lille. uu IFIonoré propi6. S par Marius Milfort E par Csmille St.-Fort et 0 par lEtat.. 5 Nov. Massillon Leroy et Raphail : Chanlatte. Hab. Aussone Marigot sect, S Mavary 121 car. de terrel. ornés : N par la rivière Blanche par héritiers Pierre 3 Launbert E par Gcorges Démis-ent et 0 par qui dedroit. N Mme. Enimannel Salvador DE pr Mmr. Ama Mme, Iltin I Deny. Chradunnières Donyon Un rmpl. C horna: par Duii Deny par et 0 par le I.ttoral. ". a sm.u L. De- ouree lat. Condet Corail Port-Ma: got thue die trre hornée : Net E par bftitiers Joachin et EE eto jaert. de portion 20 Nto're par heriric rs Doson- Jn.-Baptiste. imannel Salvador DE pr Mmr. Ama Mme, Iltin I Deny. Chradunnières Donyon Un rmpl. C horna: par Duii Deny par et 0 par le I.ttoral. ". a sm.u L. De- ouree lat. Condet Corail Port-Ma: got thue die trre hornée : Net E par bftitiers Joachin et EE eto jaert. de portion 20 Nto're par heriric rs Doson- Jn.-Baptiste. f MartilEl. Prival Mpr ade rue dn C. Un empl. d'onv. 11 pls. fay. r r51 prof horno: N par Telat 1E par 30 Oetob:e ' Mme. Ho atia Hanly E par lndlite rae et 0 par Moi-r (tilles. awllon. jrap-thutien, anl Cazinare. Hin terrain d'env. 100 pds. de long sur 50 de large horne: N par le jmornede. Jouissaut et Mure. Mainulia Butler LE I4l le tue Ste. ithé. Nov. rine E par Alexanlre Dumas et 0) par Edmoud Etienue. C'hs. Delille. Port-an-f'rinre, angle rues Normaudhe et du entre.. Une propt6 horiée : N par la rue Normandie S et E par quide droit et 4 01 parl ln rue du Centre. bornée: route del Uetobregk Mmr. Daal. Po-te-Mancimul Cne propte J'eny. 201 pils. fac. sarso prof. N par la St.-Martin 8 par laj rontedu Fort National Eet O par Mme. Flyppolite Lonis Churles. 103Ostobre ". Mure. Ilvipolit- Louis Char l'oste- Marchand Une 16 pils. fac. sur 30 prof. hornée : N par la roate de les St. Martin propté, S denv. pir la ronte du Furt National E par Mmc. Panl et o psr 15 Octobre U Mme. Aliee Paul lonchin Legnos, St. Wichel de T'Attalaye. augle rues du Marché et dul 60 de long sur 40 de large Octobre K Calvnire. Un terrain d'env. pds. Mue. Sylvia Renand. Port-an. Priuce, derzière lel anciennement Mme. Juliette Bidlean, mesurai Lyote T 'ne propté ocenpé par euv. 15 pls. faç. sur 18 prof. et bornée : N par la voie publique S p 15 Octobre & Geffrard Beau E par Mui. - Petite Madame et O par G. Benu.. Charles Mexilas et Louis Bouner. Hab. De Muraille Gonaives tère. sert. rar. jer ear. de terre env. hornés : N parOrélus fils, S . Fleur. St.-Lon Noil. Bijonx Ja.-1 -Baptiste héritiers Septembre Laarent, Vincent Fils Aimné, Rénéus, Fillette et Ciné, Iunocent et Ch. Mondésiy S par lel morne De Muraille E par l'endroit connu sous le nom de Salinage et) 15 Octobre opar la rivière Lanninte. Ch. Talas. Hlab. Trois Ponts (onnives lèro. seet. rur Ur ear. de terro env. borné: : N par Innocent Lavolonté S par les sali- 16 Octobre * nages E par Da Février et 0 par Septembre Laurent.. Angustin Ju.-Baptiste jHab. Trois l'onts Gonaives Lavolonté salilère. sect. rur... Un car. de terre env. horné : N par Innocent Laurent. S par les 16 Octobre C Inages E par Da Février et O Septembre Terre-N A. . rur Ur ear. de terro env. borné: : N par Innocent Lavolonté S par les sali- 16 Octobre * nages E par Da Février et 0 par Septembre Laurent.. Angustin Ju.-Baptiste jHab. Trois l'onts Gonaives Lavolonté salilère. sect. rur... Un car. de terre env. horné : N par Innocent Laurent. S par les 16 Octobre C Inages E par Da Février et O Septembre Terre-N A. D. Jaeqnes. Gonaives, tème. sect. rur. 1o. Lhab. Desportes bornée M : la route de nre S et E, les héritiers Figaro etO par i héritiers Dessalines. S L'hab. Méon bornée d'un oôté par l'hab. Tropé et de l'antre par les héritiers Alcindor et la route de Terre-Neuve.. bornée N 30. Les bab. Boucan Grandeur et Source Puante par Hyacinthe André S par héritiers Zéphyr et le reste de Phab. Corail E par 18 Octobre héritiers Dessalines et Upar Marie Colas. rocailleux la Beanharnais Jn.-François. Dessalines.. IOO car de terre env. bornée : N par un morne E de l'hab. ronte Faconduisant aux Gonaives S par l'hab. Hatte-Rivière par brias et la passe de Décosse et O par la route de Rochefeuille, près du 3 Sept. pont P'ilon. N la route à Frères S par René Lue Lacrite Pétiouville, au portail Une propté. E bornée: de par droit et o par conduisant Uranie Auguste. ler. Août K Batraville par qui Louis Cherry. Hah.annenn sect. des Sar-] terre bornés : N Charles Badis S et 0 par la rivière razins com. Mirebalais 3 car. de à cheval env. et E par héritiers par Joseph Pacôme 12 Sept. du Fer de terre borné N par Thab. Depeine s par Petit Bois de L. Abel. Cap. Ht.au bas de la ravine, ', car. Bois env. de Cheine et 0 par Marchand. . 16 Aatt (Cheine E par --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administratico des Fi.=de nombre d'actions inférieures à 1011 nances chargé du service des do peuvent se réunir pour former le maines de cette commune invite tous bre nomAVIS nécessaire et Se faire DIVERS les fermiers de l'Etat tant urbains par Tundeux. representer que ruraux, à se présenter en son bu- Ontdroit d'assister ou de se reau munis de leurs derniers récépis- presenterà faire reA sés afin d l'Assemblee, les VENDRE acquitter le moutant de leurs tairesd'actions inserites 16 propriérédevances. moins: avant celui tixé jours au fllesrappelle aussi que conformément Les actionnaires pour la l'i union. Ail veulent user article 34, ler. alinéa de la doi du droit de réunion qui du RAPPORT 21 Août 1908 sur le doraine national vent, dans es memes ci-dessus conditions, prévu doi-1 DE M. LOTIS les droits de fermage doivent otre pa- connaître a la Soercte leur faire BORNO yés d'avance et les occupants sanstitre ment et fournir Jeurs groupe- Secrilaire d'Elal des Relations authentique sont également invités i pouvuirs. article 34, ler. alinéa de la doi du droit de réunion qui du RAPPORT 21 Août 1908 sur le doraine national vent, dans es memes ci-dessus conditions, prévu doi-1 DE M. LOTIS les droits de fermage doivent otre pa- connaître a la Soercte leur faire BORNO yés d'avance et les occupants sanstitre ment et fournir Jeurs groupe- Secrilaire d'Elal des Relations authentique sont également invités i pouvuirs. Erlerieus venir régulariser Jeur situation en con- Port au Prince, le 10 ADRESSÉ A formité Je l'article 30 de la méme loi. Septembte 1918. A cet elfet un délai de l5jeurs leur La Cemmis-ion S.E-Iel Président del la accordé est à partirde cette date Commune cadastrale de cette Pépablique dHaiticu 1916 informeles Passé ce délai, les baux des retar- terrains situes dans proprietaires de PHEMIERE PARTE dataires serout résiliés suivant les bourg" Ca Ira la ville et au prescriptions de l'article 35 de la dite la encore en retard pour Négoriations diverses loi sur le domaine de 1 Etat et les biens nouveau représentation delai de Jeurs titres, qu un qu'ils occupent seront afermés à ceux ecrde, d'un mois leur est acRéelamations ef litiges qui les auront soumissionnés. passé leguel la liste des proprictisdont les titres ne seraient véridiplomatiques, Fait en son bureau les jour, mois fiés sera expedire an Departement de et an que dessus. Fintérieurjourrue: insérée au Moxr Prix: 3 Gourdes Petit Rivière de l'Artibonite, le 28 TEUR. I J a licu aussi de faire ob- Sadresser aux Août 1918. server que les Tegs sans désignation Armes de Paris de titres. les plans, procès verbaux Maison RAPIAEL BROLAED. Le preposé dMlministration dés Fi- d'arpentage et d'enquête supplétive naures schary du service de domainesa- étant insullisant- pcur constituer des tiunal de retle commune, titres de prop riété, seront rejetés, Bulletin des Lois sauf décision du Département de P'InS. SIORISEAU. térieur. & Actes Léogine,le ler. Juillet 1918. Edition officielle SECTION DES DOMAINES. Le Directenr Prin ipal de PEureyistrede Tannée compléle ment ed Gonserent-ur-des Iyuothiques. 1916. Me. Ang. A. Iéraux a communiqué Un fort volume au Départementale TIntéricur des pières Rappelle aux Officiers de l'Etat civil, in-8quictablis-t nt lesdroits de propriété de relevant de la juridietion du tribunal son mandant, Mr. Maximinen Drouillard civil de Port-au Prince, qu'aux termes PRIX G: 3 Saurel, sur vingt carreaux de lerre dé- de l'article 18 de la loi sur! (( pendantde T'habitation Michel, 9 situér trement, modifié Far la loi du Enregis- 20 Août dans la rommune de l'Arcahaie. 1813, ils doivent, sous peine d 'une Exposé Général La dénonciation à la vacance Mile par amende de cinq gourdes par jour de Mr. T. Agnant, le 3 Mai 1917, touchant retard, envoyerau Directeur DE LA une portion de douze rarreaux de terre tous les trois mois, le relevé Principal. 9 situér trement, modifié Far la loi du Enregis- 20 Août dans la rommune de l'Arcahaie. 1813, ils doivent, sous peine d 'une Exposé Général La dénonciation à la vacance Mile par amende de cinq gourdes par jour de Mr. T. Agnant, le 3 Mai 1917, touchant retard, envoyerau Directeur DE LA une portion de douze rarreaux de terre tous les trois mois, le relevé Principal. de tous SITUATION dépendlant de la propriété dont il s'agil, les- décès survenus dans leur Com Année est donc annulée. mune, à 1 effet de lui permettre de 1917. Port-au-I'rince, le: 21 lojt 1918. constater les déclarations que les hériPRIX : G. 2. tiers ou légataires des personnes dé. cédées sont tenues de faire des biens, meubles et immeubles qui leur seraient VIENT DE PARAITRE BANQUE NATIONALE échus. DE LA RÉPUBLIQUE D'IIAITI BILLETIN DES LOIS ET ACTES Port-au-Prince,le 9 Septembre 1918, En conformité des DE 1917 ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES. de la loi sur artieles 80 et 81 signé, LUCAS PEnregisttement je, sousEDITION Or FICIELLE Messieurs lesaetionnaires sont con- ministration des WILLIAM. préposé d'Advoqués en Assemblée générale ordi- bel, déclare au finances de Jean- RaPrix 2 Gourdes naire pour le 26 Octobre 1918, à trois tration public et à l'Adminisheures de l'après-midi, dans la salle du en général que j'ai fait choix S'adresser des Assemblées de la citoyen HONORIUS LUCAS WILLIAM, chez M. PAUL LOCHARD. nion Parisienne, à Banque de PU. pour être mon commis-signataire et Rédacteur chat. Paris, 7 Rue Chau- que je réponds de sa signature comme en chefdu ( Monileurs L'Assemblee de la mienne propre. 26 Rue se compose de tous les Geffrard. a3 etionnaires propriétaires de 10 acJean-Rabel, le 13 Aout 1918. tions au moins. Tous les propriétaires LCCAS WILLIAM, Port-au-Princa. Imprimerie Nationale. - Directeur, ÉDGARD CHENEY. othiques. 1916. Me. Ang. A. Iéraux a communiqué Un fort volume au Départementale TIntéricur des pières Rappelle aux Officiers de l'Etat civil, in-8quictablis-t nt lesdroits de propriété de relevant de la juridietion du tribunal son mandant, Mr. Maximinen Drouillard civil de Port-au Prince, qu'aux termes PRIX G: 3 Saurel, sur vingt carreaux de lerre dé- de l'article 18 de la loi sur! pendantde T'habitation Michel, 9 situér trement, modifié Far la loi du Enregis- 20 Août dans la rommune de l'Arcahaie. 1813, ils doivent, sous peine d 'une Exposé Général La dénonciation à la vacance Mile par amende de cinq gourdes par jour de Mr. T. Agnant, le 3 Mai 1917, touchant retard, envoyerau Directeur DE LA une portion de douze rarreaux de terre tous les trois mois, le relevé Principal. de tous SITUATION dépendlant de la propriété dont il s'agil, les- décès survenus dans leur Com Année est donc annulée. mune, à 1 effet de lui permettre de 1917. Port-au-I'rince, le: 21 lojt 1918. constater les déclarations que les hériPRIX : G. 2. tiers ou légataires des personnes dé. cédées sont tenues de faire des biens, meubles et immeubles qui leur seraient VIENT DE PARAITRE BANQUE NATIONALE échus. DE LA RÉPUBLIQUE D'IIAITI BILLETIN DES LOIS ET ACTES Port-au-Prince,le 9 Septembre 1918, En conformité des DE 1917 ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES. de la loi sur artieles 80 et 81 signé, LUCAS PEnregisttement je, sousEDITION Or FICIELLE Messieurs lesaetionnaires sont con- ministration des WILLIAM. préposé d'Advoqués en Assemblée générale ordi- bel, déclare au finances de Jean- RaPrix 2 Gourdes naire pour le 26 Octobre 1918, à trois tration public et à l'Adminisheures de l'après-midi, dans la salle du en général que j'ai fait choix S'adresser des Assemblées de la citoyen HONORIUS LUCAS WILLIAM, chez M. PAUL LOCHARD. nion Parisienne, à Banque de PU. pour être mon commis-signataire et Rédacteur chat. Paris, 7 Rue Chau- que je réponds de sa signature comme en chefdu ( Monileurs L'Assemblee de la mienne propre. 26 Rue se compose de tous les Geffrard. a3 etionnaires propriétaires de 10 acJean-Rabel, le 13 Aout 1918. tions au moins. Tous les propriétaires LCCAS WILLIAM, Port-au-Princa. Imprimerie Nationale. - Directeur, ÉDGARD CHENEY.