--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 21 Septembre 1918! NUMÉRO 60 BCREAD DE RÉPACTION ET LE D'ABONSENLNT JOURNAL 26, Rua Giegrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIHECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue da an, P.6.. Six mois, P. 1. Trois Gefrard m018, P 3. Le No 15 centimes. Pour les Départements ellEtranger, les frais Samedi, 21 Les manuiserits non iseres ne l ue poxte en NIS, Septembre 1918. Les. et. seroat detmits. serue' pas rendus AFFRANCHI, mois Abumpements et sontcommel paitentdestre et 15de chaque lesin-ertinnsp payésd'avance AFFRANCHIN SOMMAIRE tticle Ter. LeSoerotaire des Financesest autorisé à TEt! ERRATA PAI RTIE OFFICIELLE par tous moyensile Trésorerie,a pouryoir. 11E créditde Dirmille tiourdes Loir mvrant i1 Départerment de Serrétaire PEtarde ouvert ati Limal la dit de 10000 gourde Tavenr, de Pintéricnr sinistrés nn du ere- 16 subvenira aux lIntéricur Pour 14 page:H8du Seplembe cotrut, premiers secours Meptembre Mosegmgeu aux i porter eonrant, VIN Mmisteriel.. vietines nécessiteuses de Jomne plemtere Errata die du Pineen. lo Solemitédlel la prestation de Art. Hspewse.wepmant 2. --Li 11, le lo / Pre a tallathn des tembres du Tribmnaldet mnent Cassat et de lins. téc à la présenteloi sera exéeu- Jir Iutr irt Loii di pi nbr N04 : tion. diligenerdles: Secrétaires 2N CORSEILIPKTAT Dstmni de lal lai sur Seanees du 12. Aolt 915. tat les Finpnees et de FInterieur. d'E- aul lien de: Seplem INue. Avix de PEmneeiatrameut. Donnéau selon les Pinspectimn scolaine de Potau-Prmes au-Prinee, le Palais 18 Logislatif, i Port- 10 ie la Loi presoriptions du iE de "artiele PAI RTIE NON OFFICIELLE 115e. de rindépenclance. Soptembre 1918. an Neptemore ISDE Arvetéidu Conscile communal de Pour le : , latifal la cirentation des véhéenles Portan-Prnce en tr. président : Au Moniteur: via Keueral, anninistrat.fs Le Tes "dn IS Avis divers, serrétaire, 1918,Xo. 59, page360, lère. Septombre avisiu rolorne: J. M. GRANDOIT, gistrement, Direrteur principalde I'EnrePARTIL UFFICIELLE, Lensmtaines supprimez E. G. L: PORTE. Dr. D. LARo ned hoc II, PRICE, LOI SOLENNITÉ AU NOM DELA RÉPEBLIQUE. Keueral, anninistrat.fs Le Tes "dn IS Avis divers, serrétaire, 1918,Xo. 59, page360, lère. Septombre avisiu rolorne: J. M. GRANDOIT, gistrement, Direrteur principalde I'EnrePARTIL UFFICIELLE, Lensmtaines supprimez E. G. L: PORTE. Dr. D. LARo ned hoc II, PRICE, LOI SOLENNITÉ AU NOM DELA RÉPEBLIQUE. NE LA PRESTATION DE SERMEN, DARTIGU ENAVE Le Présideut de la LINSENLATION DES IT DE PRESIDEST DE I I REPCULIOUE. la Loi ci-dessus suit Remublique revetne du onloune Srean du que la TRIBUNAL DE CASSITION. MENERES DU Republsgne-tmpnince." publiée et exéeatée. Usant de linitiative que lui le Douné 18 au Palais Nntional, à Port-an-Prinee, l'artiele. 55 de la Constitution. accorde dance. Septeuiro 1918,u Ilaèue. del Tindépen- La solennité de la Considérant ment etde prestation Je serque le 16 Se l'instilllation des courant, une partie notable ptembre Par le Prisilout DARTIGLENAVE du Tribunal,de membres talea étédétruite de la Capicachet Cassation a revêtu un Considérant par lineendie ; Le Serrituin d Ealres fera l'une particulier des de distinetion qui en se à l'Etat, dans que la l'obligation Lor Fuetnces, tations de plus brillantes manifes. aibilités, de mesure de ses s'impo- posIS BORNO, re l'histoire de la Magistratapremiers fournir à tout le moinsl les Le haitienne. secours aux Serritire d'Elol de sie Danslsssistance nombreuse et trouvent réduits au citoyens qui se Pluéricur, on pouvait ehoiévénements déuûment par des B. DARTIPENAVE. J. Conan : les remurquer membres S. G. Mgr. ractère collectif; estraordinaires et de ca de lère. "nstance et le du Tribunal Sur lei dre des at vOL 'ts, presque Parquet: au l'Orde rapport des Secrétaires d'Et la Barre; : les chefs de complet à TIntérieur et des Finances, SECRETATRERIE D'ETAT DE LA nos principales Et de l'avis du Conseil JUSTICF Auipainisatrations lel Son Excellence Mr. res d' Etat ; des Seeretai. son Président Conseil et DARTIGUE" * AVE.entouré de A PROPOSE Snitede: jor, a tenu rehausser suivi de 2 d Lu. + mamelana-dfhemmtes l'éclat de la par sa présence Et le Conseil seguestrées si tcut I cérémonie, montrant ainla loi suivante d'Etals a voté Johs. Jacobsen. lintérêt que son : d'urgence Ferd. à Aquin attache à l'ceuvre de Gourernemont Lunan, au judiciaire qui se réorganisation Cap-Haltien bliab' e précise en cette inoucireonstance d' une fuçon si -dfhemmtes l'éclat de la par sa présence Et le Conseil seguestrées si tcut I cérémonie, montrant ainla loi suivante d'Etals a voté Johs. Jacobsen. lintérêt que son : d'urgence Ferd. à Aquin attache à l'ceuvre de Gourernemont Lunan, au judiciaire qui se réorganisation Cap-Haltien bliab' e précise en cette inoucireonstance d' une fuçon si --- Page 2 --- LE MONITEUR. brillante et à l -atisfaction de tous. Néaumoins. il est à noter sen- nelle Voici le progrimme qui avait Alé timent de malsise qu'un que vons attachez vous- mome à cette réa pesé sur l'assis. forme, Mousienr l prépare ct dont T'exceution s'rst pour- tance entière, nodl'une Jutte intérieure tenn, en compagnie de Présilent, tous les quA vons avex ivie dans lesoore anis mpr aston- d'émotions à lafois heureuses et tris- tat, à venir liotorer dle votre préseuve spenstaireed'g. l'inannant déeur de lauile du Tribunal de tes. gnration ulenuelle du Tribauul de Ca-ation. Cassatiou. pavoinse i p: ofusion des Si.dun cote. lon FC sentait satisfait Cestiunenerones nu egal intapot J attuchez Tuns anssi, Messienrn, rouleurs nationales ct de eelles des du briilant résultat que signitiait la repousire aveet tant q"e d' avez bien à vonln Alliés. prestigieuse wanimonis du jour,de l'au- tiun dn Départemeut Tetmpreesement de la Justice. l'invitaFROGRAMME tre, l'on le pouv.it sti- Lie cicterde saluer cu TOs pasdérober. ses re. les ep dles divers Curps Tersonnes sunlkdln-pectaced les ruines encore fu pt T ches de constitués 11 LALL I1; i point enbandrelesphaint T'avoi T'actirité nontri, en natio- VOTH DI TESE b TIO: Lnmnaiantat-mewek brusna ilestat, "omuque catastrophe survenue la nuit en : dela Jasplongerdans privations et la 11de vu inu iale. 101. de rtane lit RAunion à di: heure lu miat lu ot tire elricun a senti riments monter.t: les l: duiT'alais de Justize Cl P"ii, comme une marve, une pre to ,e - p1 1 etoswiaiton.Aa8i3ie, U re d'Ltat F. n J Laporu prisripale le Lr ntiments unanines taire 1a les tons jorsque, dis ledébut de la eérs. Dom1 ila adressé :uC victines le t. IV I1 ite tion. nce aflietion dl: Saet prs T M: svmpatnie fiouvernement. simnedn Palais, parte u te cuncernat Rep 1l 2u Le eétuireEt, RT fuu 1C imée en sig re siégrna :11 Parget. à 1 du inar ité. C'ommissenredhn Gonverneme nt. 1: : bien 00us 10 bornos ii Ru Les nonrestuv.fuceobies Subs- produrred les discours dans lordre ou Hscduronient-Bech.st de- ils oul eté prononcés : lat int bonsdevant lebnreau du greftier, I1 1. 2u Le eétuireEt, RT fuu 1C imée en sig re siégrna :11 Parget. à 1 du inar ité. C'ommissenredhn Gonverneme nt. 1: : bien 00us 10 bornos ii Ru Les nonrestuv.fuceobies Subs- produrred les discours dans lordre ou Hscduronient-Bech.st de- ils oul eté prononcés : lat int bonsdevant lebnreau du greftier, I1 1. plus face : leurs sièges DISCOURS dlu Sirituin RE! - uie T la to LeCommisstirvaul Gouvernement Justice prenve la 4i1 SOr réquerr la preshition de irnui ni 5O 1 '1 du neet q'il de Monsieur Monsieur le Prc-iiunr, si inspart les rhaix qni Bonnny. nonmé pré ponvaiout le répoure alux intérets de sidentdu Cribuul 2 Cuselion, Messienrs, la Justire, conformément à l'uctile ' de ler Pour ju-ti. atisfaction In peli le loidu 17-Juiliet 1i, La cérémonte d ce jonr romp orte ane Taute particelica poorre 1n "I de vonsen Monsieur Bonamy prètera serment siguilication morale. Elle consacre de la mauis comue prefe 11 011 Ileit: it. Inis eu rri I 're entre les mains du Secrétuire d' E- re la plus évideute la volouté, si netteneut mu permettrez i quelque rude épreave jue 1ls tat de Ja Justice, puis expriniGe par le Gouvernement, de réaliser je mette sa granle mo lestie de gagnera Preavre de restanration nationale, dont tchaecu instaut m'urrit-r SOD siige. reconnaît depuis longtemps la nécessité, mais nn sur la personnelita de Me. Bovay. o Iymme National Iauitien. que les agitations d'une politique criminelle ques Ily rares a des homues al -ton pa dire de qnelto LeCommissairedu Gouvernement out rendue impossible daus le paseé, tions qn'ils rersonnes 0e: mpeut antant qni honrrent sont les hono- fone. réquerra la prestation de serment Dans cette cenvre nécessuire de réorganisa- rés parelles ce jugement qu'ils merveil. du nouveau tion, la première place devait revenir à la Jus- leusement à vous, Mousi-ur sapplique le dn vire-president, des HOlL- tice. Pour tous les Etats, elle coustitue en effet Tribunal de Casention Présilent veaur Juges el des Substituls, la garantie essentielle de l'ordre social, et les parn mieux que vons Jamais à sa homme fouction. n'a et Ce serment sera reçu par le pré- penples les plus grands le caractère sont l'éminente dignité à adapté vous a sidentdu Tribunal de Cassation; cenx qui en ont sn faire ari base solide de leur aux aun.lauti-semn.ut- laquelle nuaniunes de T'opinion, uppelé, et, au fur et à mecure, les Juges de organisntion notre histoire politique. mionvementce, Nous avons, méconun au conrs Monsienr le Président de la Républiqne, semgagneront leurs siiges. souvent ce principe. Dans le Temple, on trop les qui ble avoir vous éte eréée pour vons. Ponr tous reux 70 Musique. vOix vénérables de la Loi et de la conscience votre carrière, connaissent et qui ont suivi de près 8o Discours du Secrétaire d' Etat de devuient seules se faire entendre, le vent des Jnge, vous étes le vous Juge. un au conrs Monsienr le Président de la Républiqne, semgagneront leurs siiges. souvent ce principe. Dans le Temple, on trop les qui ble avoir vous éte eréée pour vons. Ponr tous reux 70 Musique. vOix vénérables de la Loi et de la conscience votre carrière, connaissent et qui ont suivi de près 8o Discours du Secrétaire d' Etat de devuient seules se faire entendre, le vent des Jnge, vous étes le vous Juge. n'etes Par une pas seulement hearense ren- nn lu Justice. passions manvaises flétrir, a pénétré, et il a souftlé, contre, vous réunissez en vous, à su19 Commissaire ponr les sur bien des choses qui fai- périeur, les qualités font le vrai nndegré Juge le du Gou- saient l'honneur et l'oryneil de nos institntions savoir. la discipline morale, qui vernement judiciaires. Votre science sérieuse l'impartialité Bitonnier de To s les esprits raisonnables ont reconnu juridique, et profon1 : l'Ordre. qn" fallait, par nn effort énergique, relever de, maitres vouslaves) puiséa dans les traités des granda président du Trib:- le 1 'estige compromis de la Magistrature hai- liarisé du Droit, arec lesquels vous a faninal de (assatir. tienne, faire di.paraitre de nos Tribnnaus tout Tenseiznement substantiel que vous 9o Musique. levain de discordes et de haines personnelles, avez donné. durant de nombreuses années, à 100 Reception. exiger de ceux qui exercent la fonction redou- tific l'Ecole Nationale de Droit vous l'avez for11o A sa sortie, Morsieur le Prési- table d'appliquer la Loi des garanties de saroir dan eer lattes ane expérience personnelle Barrenn, acquise deut de la Rér. et de moralité, sans lesquelles les intérêts les vous quotidieunes du od Slque et son Con- plus sacréssernient pportiez une documentation sans excès, I Reil sr. C sccompagncs par les Le Gonvernement expostwanxpiresatentures. est fier d'avoir entrepris nne aroie claire, nette, d'une belle simplicité embres du Tribunal de. Cassa- cette tiche, devant laquelle tant d'autres bier clas reillance ique, une et modérntion une conrtoisie de langage, vous ane tion. avaient recalé, Il a eonscience d'y aroir ap- fait himer de tous vos confrères qui et qui vons ont Naiut présidentiel. porté une absolue bonne foi et lesincère déeir ont kalu à pinsieurs reprises, lhonneur de de rénliser. dans les meilleures conditions pos- riger le Conseil de lOrdre. dilait à la Seerétairerie d' Etat de la sible, une réforme qne chacun estimait indis- Cette science juridiqne repose sur une solide Justice, le 16 Septembre 1918. pensable pour le bon renom da peupla haitien. caltnre générale. qoi voNR a permis, arec une C'est pour marquer l'importance exception- égale aisance, d'occuper tantôt uue chaire à --- Page 3 --- LE MONITEUR. PErolo des Sciences appliquées, tantat à la di- du redontable pouvoir que la Loi confie à - rection du Lyeh de Port- t-au- Prince, et de rem- consciences! vos Des voix antorisées outdéjà apprécié l'excel. plir len abaorbantes fonetion de Mipistre des lence les le la noutelle organisation judiciaire et Finanees et de l'in-truction Publique. DISCOURSAr Conniunirenn (ion- kenrenx résultata qte le pays en attend. appliquées, tantat à la di- du redontable pouvoir que la Loi confie à - rection du Lyeh de Port- t-au- Prince, et de rem- consciences! vos Des voix antorisées outdéjà apprécié l'excel. plir len abaorbantes fonetion de Mipistre des lence les le la noutelle organisation judiciaire et Finanees et de l'in-truction Publique. DISCOURSAr Conniunirenn (ion- kenrenx résultata qte le pays en attend. Daus tontes les fonctions ne vous avez oe. vernement CIL Crssation, L'approbation gi-traty générale salue les nouveaux Macupe.- des plus humbles anx phs hautes, vouIs rale mi incarneat le savoir et l'autorité m:- avez adonté romme au principe narré d'shéir Messicars les la Justice De ponvait être confiée à des f lu Loi afin de Fimposer anx antres, Vous Magi-trats, garlinas plas dignes ni plus vigilants. Aussi avez trouve le BPC et de reudte la dieci iplive al- N'attendez pas que j parément bate lOrlte ia dus ie awoeats, par. ron organe, leur SOI mable. En Viila voyaut HI exaci, ki correet, à cinaenn de vous, Mes complimest et fAlici. ell :t avei ureune et le expriu la foi - A'i parisis 1e lenue morale et phy sigar, xi re tatious vout à ve ns tous -1 Co n9 ir mneillear. pectneux de lx rèyle, mome lorsque vons T'avez dent, juges et membr en eou- ite "rtont avec nne réelle VOUH- eme Atablie qi doncde vOs subordon- sont pitw ponr cela incius 1ls prie grands satisfarsion. cest larordiade entente entre los nou sierant, aus ID remords de otl- de leervin. Mi joie deh 1 Pouvoirs constitnetnir I -itez ps rappr rraiment pasexpre il La pa Ta on blus poltique it fait perdre, uu lei € stercoinine je le tonde lsit clai. 1s rrais intérér. 6,:w1 ilérations al enlt main henre 1. tollecthelle. par. Ut ent vous tP8 ponr entposer hant "arouche, or sur poth ble ilseu couçoivent dignns répondrez irréductible pour 1n juste, Me. L P'résilent*D plus sous leur Bo homtnr de parti 011 plota a va ainsi s'kMr 11 il la plosaliti. bien lui del la Répnbdips pau vives. Le ril Ja plus la cupren qualine dn de 15 les ciroyeus 1e tin u-tater que ln Juge alite appel: i toutes les hon le porre-faibless u4, dont tonies lc nr de srirnes ne able Tuntes les tion. Il pronve in: un: foi ItI iugement *Ir une puit liboral daus ch rlli nvali--eut notre ot. - titre ses tHp iter vers la solution eucore, oivent rulin u qui 1 Ponr cic ser à lui 1 (ounenrà aud ne politi- dans les nesures Di sues I' pri, ittix, V91 Con-ml d'Etat gm pathie aelle ponrdh- à assurer 1ne tonne ti el etu tene et tea- Permette : mei dre i charunl ui lui di KC poar remervier Son Eve lleur onnemis omus suni-, il fmnt une foree la RAp ibliqueqai e 1h: : nr :l Uniti. enrà aud ne politi- dans les nesures Di sues I' pri, ittix, V91 Con-ml d'Etat gm pathie aelle ponrdh- à assurer 1ne tonne ti el etu tene et tea- Permette : mei dre i charunl ui lui di KC poar remervier Son Eve lleur onnemis omus suni-, il fmnt une foree la RAp ibliqueqai e 1h: : nr :l Uniti. avrade, qu qu ip: bomna enle ment pos- seuce Trelat de notrs it pins chaner n: sident et sID larqued r Ull u'e-t PIs 1I1 Juge. men: th salrs-ent aussi Hx dh I aaullissemen Suyer le plus vent des guriseon-nites, le plus taires Et it, aux dignitaure duCte el la main amai. élonuent des orateul s 1 vous lt. ponyez pas pirlenr I'nne 01 1OUS souteuir voti- Ales cette hauteur lit, vons nêtes pas Baugmegnij prouvent l presant prisene intéret qu'ils rtrn 11) sits limpas :, II ne ponvai uD mL justier, eutin i ions les laants fonetionna biede I men (11 eile nons Avolur D: Cotiee quibto von" la possédez pleiuenent, quiont bien vonlu re :. danst lAuii ique: 1 ueire errenr Me. Bos MY 1 SI le erignais d'allongor 1 tous, 1uerei. pondre aotre invitation. enlaine 1e pits It omprenlr et e outreme. 5, j mappellerais des Qnant i vous, Mes ionys les Magistrats. nne pOnS u-ierer coamedes rrausplautés. cou1 exemples, Bt dey sd-cimdbnedawueaf en de senle pe uste vons amme en ee moment.. j'enai mned sil: trgeisi L des hommes notre miliea ntnrel, Jng-gpedevotrepues susmblinistirod-s Fian- l'intime convietion, la realisation dn rève à se berver mneore de cesqui -antorunt-ooatses mnpar veus earessez rorganiser notre caer que chimé: ues illusions qa'ils empressent di tialti voenpperierituede teglementdes alai- ual de Cassation surdos bases soliles et Trihn- dara- sen dépouiller el quil- émlient plus i ni rewqui vous sont soamises. Decel personue bles, Poury parvenir. vousavez heurensement Taméniune, -hpe compare i te jeune vigue à 1.: no donte daillerts, et Monsimnr le Présilent a votre tôte un homme de talent remarpable eucore abonlanto les t téronde dont oll ignor. maldcyenation BAREIUENIYEE vous dounaut, an Tribu- et de volonte robn-tr, Travaillenr émérite, or- 11 m't *te fruirs. lergratefnettm lesigroi Vous avait appelé ganisaleur avisé, Mon-ietr Angn-te Bonamy, de mon nt doma le rare de honher. an conts coulirmerd, LECONTE, ue fnit que qui a déji Temorablemnt le fantenil voyn, nionx -aisirlime e SH signaturele. jugemeut unauime dela présilence oeenpé de ce lesvrais eurimeutsche; notre pnissant veisin ni du VON confières et du pablic. atefnettm lesigroi Vous avait appelé ganisaleur avisé, Mon-ietr Angn-te Bonamy, de mon nt doma le rare de honher. an conts coulirmerd, LECONTE, ue fnit que qui a déji Temorablemnt le fantenil voyn, nionx -aisirlime e SH signaturele. jugemeut unauime dela présilence oeenpé de ce lesvrais eurimeutsche; notre pnissant veisin ni du VON confières et du pablic. votre sérieuse collab Tribunal, saura avee vent p u ser à leurs dernstees extrémités les: pration, atteludre lel bat principes de, Meweirtrs, vonN m'exenserez d'avoir sans qu'il s'est nssigue on aceeptaut ce poste délicat créd les Etats-Uois jnstiveet d hehderntcogut.apnes avoir pitio pour Mr. BONAMY parles Ni longnomeut qui lui a élé confic à Iméripuie, travaille nver: de lni. Muis Jn pensais, en retragant sa car- Mes deux Substituts me reviennent, arlenr réaliser les Etats-Unis d Enrope et la . rière à lu nombrense jeunesse qui HU presse veut re que je pense l'enx, qni aussi jx sa- fraternité à son nuiver-elleden jwnples. Il ne mentiru dans DON Eenles de Droit, uux jeunes avocats, SP de refaire leur eloge. ba leur merlispen- nom et au serve pas programmezrar le mconde eutier l'ol.- richen d'aveuir et avides de gloire, qui encou- mieu, je promets an Tribanal le coneours le etatteul beanconp de cette eutrepriss brent nos Barreaux. anx jeuues Magistrats de plus empressé.Dans l'exercice de uos fonctions hunasitaire.Cux. car le lespetits psples: se rassurent, nos Tribnuaux de première instance, que le nons apporterons le zèle, la ponctualité et la jeux de prineipe des nationalités moudiale. est an des ep. sywteme del I'unité de jugo va confronter aver conscience qni convienuent.tonte ten maintenant Si nons cette gnerre les plus délicates questions de Droit. C'est à enx I'harmonie qni duit réguer entre le Tribuual et qni nons est e"pérons beaucoupde l'aide puissanto tous qne je penrais pour lenr offrir en modèle le Parquet. Nous agirons sans mais yer tous donnée, nous devons aussi déplo. Me. Box. AMY et cumme exemple, sa carrière si aussi sans faiblesse en un mot nous passion, vous don I pour realiser nos efforts, toute notre bonne volonté, remplie et Ni laboriense : nons l'aseurance que nous ferons bon ménage. t'nidera : Dans l'idéal cette rèvé. wuvre Aide-tci de et le ciel" Savoir, digvité, impartiulité : ils apprennent Donc tous, Messieurs, à l'oeuvre et résolu- entrep.iwe, les heureuses réédification toas A reconnaitre que c'est sur cette base BU- ment; pour la bonne ailministration de la Jas- jours soute-nes et initiatives seront tonlide qu'ils doivent fonder leurs réputations et tice et la marche particulière du Tribunal su- doit reposer Bl. le enconragées roc comme Ja bage lear avenir. Dans toutes les fonctions ces prême. haitienne, le delUnion de la famille lités sont néressaires : mais dans les qua adresse: à tons plu" ceus. hel éloge que l'on prisse judiciairen, elles s'imposent plus charger DISCOURS de Me. Constantin Benoit. belle entente, c'est de qui ont coutribué à cette P ment que partont ailleurs. impérieuse Batonnier de LOrdre. le enconragées roc comme Ja bage lear avenir. Dans toutes les fonctions ces prême. haitienne, le delUnion de la famille lités sont néressaires : mais dans les qua adresse: à tons plu" ceus. hel éloge que l'on prisse judiciairen, elles s'imposent plus charger DISCOURS de Me. Constantin Benoit. belle entente, c'est de qui ont coutribué à cette P ment que partont ailleurs. impérieuse Batonnier de LOrdre. qu'ils ant donné aux ereurs a roclamer et de répéter Vous qui parlez au nom de la Lci, soyez enseignement et un vrai récont satriotes an haut aneei juntee et anssi Monsieur le Président, nité de e jour. par :-solenVous qui sévères qu'elle même : qne le disorédit représenter la Jnstice, rappelez vous Messieurs les Magistrats. vous qui s'attacherait alun d'entre Meesieurs les Secrétaires d'Etat, DISCOURS de 3f. Any"ste Bonamy N'oublies rejuillirait sur la Justice elle-môme : timent es montre qu'an est jugé le senMonseigneur, Monsieur le Frésident de la République, Droit et de Ee E et que la Nation Haltieane tout entièro Justice, sera Messieurs, Iya environ trois niois. Votre Excellence jngée, saivant l'usage que vous aurez fait, La solennité de ce un me tit lhonneur de me convoquer au Palais Mugistrats de tous les degrés de la hiérarchie. guement et nous donne jour du comporte réconfort. ensei. National La nonvelle -Constitution venait detre PrUL ugnée. Elle préroyait une réfurme de --- Page 4 --- LE MONITEUR la Magintrafre Nationale, ane nouvelle orga- dans dea conditions si et nisation des tribnnanx. A ceteffet ella suspan- qnes pour ne lai brillantes si héroi hution à la dait) peni iant une perioile de six u1 isl'inamovi- phemère. Non ce accorder qa'une existencs 6 malhwurense reconstitation Hniti. de notre chère et hilité des juges. Cétait Ji nue ineanre grave II nons faut. n'est pas passible. Vous Monsiear le entre toutes. Mais elle 6tait jn-titi4. Depnis vre compromise reprendresonnug dis ransementloe Jnstice, me voyez Secrétaire d'Etat Ge x longtemps l'on HC plaiat d- 1M tribananx. A la le la revivifier. L'on Ancicres At n014 eff ore er saisen quels terines encore tont confuw. Je ne faveur de DOS troubles civil. des DUS trop fré née viable. Mais, u it qu elle r'était pas votre répondre à la partie de queuta rhangeneute de les n'a-t on pas vu des eufants remnarquable discoars qui me concerae gomvernesuebts, qui, en apparener, étaieat destinés i pen-onnellement Ce n' est pas yhoix qu l'uu farwait ponr combler les varan- prompte mort une seal instant, mériter les que je crois, an fa Ani 4i prolmsaient lins nose 1rs le juxti- priseà des soius granliren force et en vignenr bienveillanre, voue nvez éloges ben que, dans votre (ce D' avaient pas A6 toujoars h uraix Ils Cest ce qui a intelligentset parssvérants : oh! lement Ce n' est pas yhoix qu l'uu farwait ponr combler les varan- prompte mort une seal instant, mériter les que je crois, an fa Ani 4i prolmsaient lins nose 1rs le juxti- priseà des soius granliren force et en vignenr bienveillanre, voue nvez éloges ben que, dans votre (ce D' avaient pas A6 toujoars h uraix Ils Cest ce qui a intelligentset parssvérants : oh! non. Je tne suis vouln t'adreesor, Ftaient trop sonvent dictas p 1t palitinnn, tre utionalité. mangne malluatren-m-nf i no- mnettreen pratigne ce uppligne de tont temps à par In besoiu de douner dea pluns aux amis fragile, loin de Loin de mAuager nne - Irresi antigne: Conoais ti,toi précepte de la sagesae yni avmient contribne à l'aven nut dn Dol liritude, nons Pautonmorilen lui avons notre vigilante: sol- senlptaienr en lettres d'or motaexvine :n les (recs vel ordre de chose. lleu: a AtAninsi d us toute assauta les plus mi nrtrie"s livré, Il nonsfant sans arret, les lenrs temples ponr Iivax le graver froutispire de lu Républiqne, le u empreae-dagonter qrily re renaitre et pour ela rhanger resolam-ntila la fa- cueur de tons, Aruut appris à lans le eat par ci par lA detris honorabls xveptions. sy-timr, renonear i des moi mine, je sais tont c: ne me conoaitre Dans Teuseinble, notre Justice laissait done à manvais, molifior notre promédis évilet nent pour réaliser l'homm et le qui manque dénirer ("est inconte-table. de uos Inttes sauglantes, t-ntalitéonnesnene notra vous AveZ dépemts en des termes jnge si parfaits que Votre Kerollenee,nn COUTs de l'entrevue A la- m, d énigremrnt 1 e-prit le métiaure d'égois- Je l- vous en remerete pas muls cloquents. de tout quelle, je viens de fuire allnsion, vonlut bien N'oit sont vennes nos capomatigue, divisinns qni parnissant mon eieur. Et eroyez na jemidhonerai d'en m 'indliquer BeM vues sur l réfurtne quele (on- irreluetibles. Il n'y a pas lienc "pendant d'etre approch-r nuer à chagne jour dntautaepe pour eoutivernement alwit jurs-nmwieut entreprendre, deronrages. mériter votr estime, An shrpluk, tout Dans votre prensér, Mou-ienr l Préident, la le montein Sia rnl bien compta 4'in politique devait y rester entiaren- ut (trang an-si, Rippelons-nons, éte en elft, ne t-pi-res. enx mng- rendlu an prisil-ot dn Triboual dle Phom- Cas. ru. Ou ne ré-ompense p:s dos atui- politipnes, avant avaient les tri- divisis Pen dtmaps sation adress vons Tav: d'aillenrs en les appelant aux fonctions degulenture, ils trient héroirnes luttes de Tlndopeslanee, inlique- eollectivement tous ses me 1 bres bien er. loreu'ils le rounisseut pas les aptinudes né- prudlaut un livnisà 1ne gnerre Tratrivid m que, suivant u1 procide sonvent employe et veRnreS pour les remplir. , avant avaient les tri- divisis Pen dtmaps sation adress vons Tav: d'aillenrs en les appelant aux fonctions degulenture, ils trient héroirnes luttes de Tlndopeslanee, inlique- eollectivement tous ses me 1 bres bien er. loreu'ils le rounisseut pas les aptinudes né- prudlaut un livnisà 1ne gnerre Tratrivid m que, suivant u1 procide sonvent employe et veRnreS pour les remplir. Ce sonr des four ractire férore. moment. avait mme pri- 1itl parfautment almissihle, vonsavez renui, sar tionn trop delieates, trop exigeantes Une lonMau- les sonfirane sapportées la téted'on senl.Jes gnaltis ne chaenn te et suine distribution de la, justice constitue eu commmn, la hontegni n'épargnair ber-oune vous posside eu partienlier. Pt rouseu avez de une des banes essentielles de lexistence d'une amenerent rapilement I'nzion Sarre yni per fair nu ensemble, uu tout harmomouxque vODs natic u. En coufer rla mission à des g"ns inaptes, titdl'acromplir les grandes choses que nous evezen Thenreuse idee Noffnr aux jeunes wbit 117 point de vue des conmi--nees *péeia- savons. ai romme Tidéal ve T's leqnel ilfunt tend-e Ges les imlisp-epeablea-oit à celni non arius indis T'espoir que les times eatrses predni- vi.ax qui sont encore suseeptinles de perfer. penmable, de la murahté de la promto inlici rout les mAmes eilets Nons onblierons, nons tionuement pourront. eaxan--i Unl duelle, constitne nn crime contro la Patrir, anssi, 1OS funestes et mortelbe-divisions nous lu HOIH de tulls, sovez remerrid tirerprofit. puiue e'eat l'existeure mAmo de la Patneque tenoneerons à nons lott. nous sonvenant que l'on tuine ainsi par lu buwe. la haine, 8i elle pent détrure, est inapiblede Ce sont ces idées quu Votre Exrellence u'ex- créatenr. rien éditier de durdle. et yue Tamour senl Lest prima dans UL langag dont Télévation et la Les éléments de sinrérito énne me touchèrnt profondément. vilisation enrore rpars, CONSEIL D'ETAT Vons m'avez alo"R deman 16, Monsienr le isnlés, fiuirout alors per formeri ti bloe com. I'résident. Mifacoptermi dle vous mder, en re- snit pact. de Nous, Téducation. les tavorsi-, soit dela fortuue, prenat laprésdeuceda Tribmuatde Cassation. erssité de tendre frennchntarat nous compreutrous. la main à la ni. 6t6 Paurnis personnellement infiniment hen qui sont en bas, encore dans cenx SEAXCEDE LU NDI 12. Notr 1918 rene de voir conserver A la tôte de notre Ma raner; nous en ferons des plongés citoyens lignogintrature Mr. Loger Canvin. l'avocat éminent et nous les ferons montrr conscients, Presislenve vutre tous : nal ue ponvait présiler avec plus uo sera plus isolée, incomprise, ju-gri nous, Lélite de Joler'oneciller de compétence notre C'our suprimne, Je u'au- comine elle l'a été Son ar impnis-ante. LOGITIME rais momr pis h sité, lacher of vuéré Maitre, s'exerver I'une fagon jusquici. efficare dans tiou les pourra conservant ses hantes fonetions A acrepter nu a la paix. utre tous : nal ue ponvait présiler avec plus uo sera plus isolée, incomprise, ju-gri nous, Lélite de Joler'oneciller de compétence notre C'our suprimne, Je u'au- comine elle l'a été Son ar impnis-ante. LOGITIME rais momr pis h sité, lacher of vuéré Maitre, s'exerver I'une fagon jusquici. efficare dans tiou les pourra conservant ses hantes fonetions A acrepter nu a la paix. A ce moment Se reneres Li majorit' - de T'Assemblée Nimple singn do Jug je n'anras unlement - ment l'évolution i laquelle réalisera véritable- constatre, la séance est étant eru déchoir, ancune lifférence u'existant eutre ronrra plus nous grire contester notre personue ne verte. déclarée oules membres d'an mème tribuuul, président et lwil. place au sU- .duges. Cest là. Monsieur le P'résident, ce MM. les Seerétaires d'Etat Dantès Muis lee circonstancew sout quelquefuis plns Gonvernement a entrepris de réaliser. ne votre Bellegarde, Louls Borno et Ernest La fortes que la volouté 1es homies, Dn moment avez le droit de co7 upter sur tous les bons Vons porte sont assisau bane reservé aux ynn le remplacement de Mr. Liger Cauvin toyens pour vous y aider. ci- organes de T Exécutif wiuposuit au Gonvernemeut, L avais En uous appelant spontanémenta y collabo- Le peun motifde nle dérober. 1 cituyen, # le rer. vons noUs avez fait d ler. pointdelonlre du jour comtrois n'a pas le droit de se déroher lorsqne sou Et jes suis heureux de vous beancoup rrnouveler honnenr. porte la sanction des derniers proservire eet requis par son et qn'il eroit quement, au nom de mes collignes et au publi- eès-verbaux. Mr. Antoine Innoncent, p myuir l'accomplir dans TAYS conditions de di- lespression de notre vive gratitude. mien, secrétaire redacteur, donne lecture gnité et d'eficacité qu'il estime néceosaires. La collahoration du Pacceptai donc votre offre, Monsienr le Pré. que vons nous demnandez, prouis verbal de la séance du 5 Août xident. comme j'avais acvepté eD 1912, ln me. au nom da Pays, nons vous T'uccorderons lo- dont la rédaction est adopt ée. me offre de la pat dn tonjours regretté et yalement daus la sphère oût nons sommes ap- Le' second point de inouhliable Président LECONTE. TAésà remplir norre mission. Nous aurons à l'ordre du jour Mais que les circonstauces sont différees eur de couserver les honues trarlitions de amène le dépouillement de la corresKatre les deux époques que ue sépe e cepen- kette maison. Placé au sommet de la hifrarchie pondance. dant qu'une courte pétiode do si aDs, qnod'é. juliciaire il appartient an Tribnnal de (ns-a- MM. les secrétaires du bureau, vénenients, que de rnines act" unlées: tion de donner le bon exemple anx antrés tri- l'invitation de Mr. sur bnuaux. Aucun de uous n'aura de grands le président, lisent de Votre Gonvornement a la tiche redontable efforts a faire pour cela. Nons aurons constam- successivement les pièces suivantes : tirer le paye de l'akae où l'unt plonge (. S meat à lesprit que In AJustier, pour ga'elle soit 1o. déeastrons évéoem: uts. Les élémentsi inlispen- digue de ce nom. doit otre toujoars Dépèche de Mr. un de uous n'aura de grands le président, lisent de Votre Gonvornement a la tiche redontable efforts a faire pour cela. Nons aurons constam- successivement les pièces suivantes : tirer le paye de l'akae où l'unt plonge (. S meat à lesprit que In AJustier, pour ga'elle soit 1o. déeastrons évéoem: uts. Les élémentsi inlispen- digue de ce nom. doit otre toujoars Dépèche de Mr. le Secrétaire wables 3 : ALr, plissement d'ane pareille en- et tonjonrs indlépendante: impartiale Etat au Département de 1 Intérieur. - existent 1ls' Beanconp en dontent : bean toute uccasion, doit que que le In Juge, lui senle en en date du 9 Août au No. roup estiment que nous ne pouvons pas nons est sa souveraine et serappeler qn'en anenn cas, pour sive aa Messarre du Conseil 270,respon. gouverner et affiement que toit le dotanntre. aucuue coneidération. il ne doit substituer aux remettant.pcarétre d'Etat lui J'avone que le donte an moins est bien periis. règles tracées le législateur. ri SR rolonté insériesau plus pro l'our ma part. néanmoins, ma foi en l'avenir, propre ni le désir par de pluire ou de reudre ser- chain No. du Journal Offieiel, copies *u un avenir meilleur reate inébranlable. vive. des procès-verbaux des séances sous Ll me semhle que Dien n'a pa permettre la Cest ainsi qne nous pourrons instifier la les dates des 17. 19, 22 et eréntiou de la Patrie Haltienue, avec les 6lé. lnute confiauce que Votre Exc-llence a bien écoulé. Le 26 Juillet weuts inconsistants du débnt, et cependaut voalu nous accorder et apporter uotre contri- fait le nécessuire. Département annonce avoir --- Page 5 --- LE MONITEUR. 20. Billet de faire part invitant Conseil aux fanerailles le L'amendement Sambour est mis en transit Komain Cabrie Angustin. d'Emmanuel discussion. adressésa au directeu- de té au Corps Législatif. ancien dépu- M. le Conseiller Emile Elie : Je fais ne du port de destination sous la doua. La dépiehe deMr. observer à l'Assemblée cheté, et confiés pli caenvoyéc aux: archivesp le Ministre est chandises Atrangères n'arrivent que les mar- taine du navire ou directement au chef du au capiLes membres du Conseil pourdtreclassée. par les douanes frontibires pas remettra le dit pli à son train qui A prendre part aux funérailles sont invités M. le Conseiller Arthur Je peine d'une amende de 50 adresse à sous manuel Gabriel d'tm- pense pour ma part que Hameau: lars n 500 dolputéaux Corps LAgrinlatif. Augustin, ancien dlé. de mon collègue l'observation 1 L'art. S devena Mr. le d'être. Si on a mis Sambourn sa raison L'art 9 7est voté, l'ordre président : Le 3ème. point de les 44 buraaux de deveau S modiie du jour a trait à la douane deaeronisocrnonta financiers" tion est a imis. par la secdes conchusions du rapport disenssion relatif on a aussi prévu es douanes froutié- Art. 9 devenus, Les brunsit, 'es mnarchans uises Atrang au res, et on a pensé 49 ily passerait des ses destinies: sau transit marchandi. dans la res marchandises mémoire sur le Hiarureront le commerce République en vuc de faciliter J'appuie la rélaction étrangeres. iers" tion est a imis. par la secdes conchusions du rapport disenssion relatif on a aussi prévu es douanes froutié- Art. 9 devenus, Les brunsit, 'es mnarchans uises Atrang au res, et on a pensé 49 ily passerait des ses destinies: sau transit marchandi. dans la res marchandises mémoire sur le Hiarureront le commerce République en vuc de faciliter J'appuie la rélaction étrangeres. qui les aura mabifeste du navire pour Mr. baitien. M. le Conseiller St.. Sambour. L'art. 10 importées. ler. heronseiller J. M. Grandroit, sit ne doit Aude : Le tran- L'art. 11 devenu 9 est roté, seeritaire du bureau, donne lecavoir lieu que dans les devenu 10 la turedu rapport en question. ports ouverts. ajouté: section a Les M. le fern caprearespreon chemin inises comelusionsoleec TaPE ort sont dire C'onseiller E. Eiie : J'insiste à onautrement > de en disrussion. qu'il n'y at pas de marchandises L L'art. aveel est Klles moditication sontadloptére. ébrangeres sintro-luisunt par les fron- Tartlzdevenu 11 admis, Le votedes conelusions tirres. sion. estnis en discusdoption du principe du entraine P'a- M. le Ministre Borno : MM., Mr. le Ministre La section des projet de loi. (ouvernement ne désire le à Borno : Je propose et Finanees du pas que le PAssemblesde dire : ( merce supprimannt la plirase : : Com- 61 transit se fasse par les douanes fron lieu de: penalités. je amendes ) au de linitiative Usar tières. plus penseque c'est 55del la constitntion que lui accorde Part. Ln Lil conforme. et les trois con- sens, proposition Sambour, qui, à mon moditication f Ministre proposée sidérnts mis : : Vulartiele est tris est agnide, par Mr. le la Constitution: Vu la loi du 55 de donner plus de ju-lieieuse, pri'eision à consiste à D'art. 12 dezeru 18G6 sur letransit 9 Août En l'article adopté. 11 ainsi modifié est ebrnghres. des marehandises chandises supposant de la qu'il arrive des mar. Lart, 1deveru bien entendu Dominicanie. il reste La 12 est voté, latives Jewimoilificationse de la section, re- peuvent que ces marchandlises ne section a ajouts un artiele aux consilérnts de la loi mipas transiter par les fron- tiounel qui prend le num-ro addises en dliseuission, puis aux tières Je crois gde ainsi libelle. 13. Il est adoptées, voix, sout bour peut ctre agréé. Tamendement SamLat prisente loi: A Particle.ler, Ja section ou slispositionsale abroge toutes lois placs : des ports ouverts ab rem- Lamentlement: L'art. 2., Sambour est voti, loi quilui sont conblique 1 de la Répu avee les différentes modi- trainesnotummential loidug Noût par des fications est adopté, surletransit des 1866, An-neiers de la Republique. , sout bour peut ctre agréé. Tamendement SamLat prisente loi: A Particle.ler, Ja section ou slispositionsale abroge toutes lois placs : des ports ouverts ab rem- Lamentlement: L'art. 2., Sambour est voti, loi quilui sont conblique 1 de la Répu avee les différentes modi- trainesnotummential loidug Noût par des fications est adopté, surletransit des 1866, An-neiers de la Republique. arronlissementa Al Part.., la sertion gères. > marelnndises étranL'art, ler. est mis en placer le mot propose de '9 rem Cet artiele avec: la medificntion dela discussion transerites. 11 enregistrées par L'ensemble adilitionnel est adopté. M. le Cousviller Chs. Sambour section. L'art. 3 est voté avec sion, puis aux dela loi. mis en dis suscite et obtient la parole. solli- tion de In section. la moiitiea- La loi sera expédice voix, est i agréé, M. Chs. Sambour MM., le La section propose de être promulgnée. TExteutif pour du (ouvernement s'exprime ainsi: projet lart. 4. supprimer Le He. point de "Les inreaux de donanedes La suppression est rotée. le les rapports des l'ordrellu jour appelvertsde la République sont ports ou- A l'art. 5. devenn4, la section a sions. sections et commistransit des marchnantiases ouvertsan du navire - apres le mot 4i ajouté Mr. Suivant Tosprit de Tarticle, cbtangeres" ne ' puis elle a chaugé le membre eapitai- ne le Conseiller Suirad Villurldonincontestable que la freultéde il est phrase : le nom du navire la de des iecture d'un rapport de la ue soitattribuée; i d'autres transit gne de chemin de fer' ou de li- Finances et du Commerce : section douane qu'a ceux des Iureauxde sion le nom du par l'expres. ) la République. portscuverts de a ajouté Talinéa transporteur et elle RAPPORT suivant: : Mais nous avons aussi des - Deux copies de ce proeis-verbal, Au CONSEIL D ETAT frontières Il faudrait faire douanes certitiées seront adressées le tenme de chefs-liens. intervenir Bureau du Receveur ginéral l'une au Messienrs les Jo propose A Plssembléo au Départemuent du et T'autrel Conseillers. nir au terte du ou de reve- L'art. de a ajouté Talinéa transporteur et elle RAPPORT suivant: : Mais nous avons aussi des - Deux copies de ce proeis-verbal, Au CONSEIL D ETAT frontières Il faudrait faire douanes certitiées seront adressées le tenme de chefs-liens. intervenir Bureau du Receveur ginéral l'une au Messienrs les Jo propose A Plssembléo au Départemuent du et T'autrel Conseillers. nir au terte du ou de reve- L'art. :. avee les Commerce. différentes modifi / Cast fnv à la sénnce du merero-li 7 Août dopter la moditieation Gouvernement de la ou d'a- entions et l'addition de la le que projet 16pos6 C loi sur les hnreangide courant sont avec le mut chefs-lieus. section admis. section, intiuvenne à 1." sactionnnnt la l'Asmemblée tranwaction hors des douanes des Car en de- L'art 6 devenu 5 entre: : 10. le (401. a-hington le de 1U Juillet 1916 nous avons des douanes ports ouverts. 1 L'art. T devenu 6 est moditié aussi admis. 'HAiti. Enroyé représenté "ernement 1."r Monsieur la Solon République Voici l'amendenent frontières. tior ( voir moditieation est par la sec. tiaire de Extraonlinaire Ia Vinistre Méno, l'art. ler. du projet mo.ilic' quuj'apporte A L'art. T devenu 6 a éti modifié adopté. Pierre Répahliqne et 1a MoL "Caiti; Pléninwen Monvienr : la Balicwert.svoate tion par see- jqu'il suit : ainsi Magluire. .eur a -umate a Les bureaux de douane La facture consulaire etle de ces la delwet-anpeiana admiaistrateur ,20. La principal d lieux des des chefs. sement. si l'ona pu Jes remettre connais. sieurs Répmbilique 'Haiti represeuree Daonetvationais par Mwy de la République arrondiseemience sont tinanciers que la déelaration de transit et ainsi et rire (aspnare président dn et R. L. Farnhau, prosi4 -nt sit des marchandises ouverts au tran- i caution, seront par le directeur l'aequit de la A lissne de la séance tonseil rotre ainisbtrations étrangères. Douane jointsà l'expilition du réunie, a procéilé à Texamen do section s'étant portde saction en présence de Mon sieur l'acte Lonis de tran. Borna --- Page 6 --- LE MONITEUR. Ministre des Finances et du Commerce. Cette que dans ce but, il est néceasaire de transaction vient rétablir entre les parties les lart. 3. de la loi du 19 Adt 1913. modifier Art. 147. Les relations rompnex depuis l'an 19141 par suite de Le Conseil d Etat a renda la loi : greftiers et notaires, huissiers, plusieurs motifs et Dotatoment par suite du Art.ler. A partirdu ler. Uctobre suivànte livrer en arpenteurs ne pourront dérefus de la Bauque de be sonmettre aux lois le tarif du papier timbré à prochain, copie, expédition ou brevet, édictéen eu 1012 et 1514 pour la réforme lioné. pnex depuis l'an 19141 par suite de Le Conseil d Etat a renda la loi : greftiers et notaires, huissiers, plusieurs motifs et Dotatoment par suite du Art.ler. A partirdu ler. Uctobre suivànte livrer en arpenteurs ne pourront dérefus de la Bauque de be sonmettre aux lois le tarif du papier timbré à prochain, copie, expédition ou brevet, édictéen eu 1012 et 1514 pour la réforme lioné. snirant : employer sera le aueonacte soumis A taire. l'enregistrement Pour les actes judiciaires devant les surla miuute ou La Bar Tribnl'original, ni que ne ponrra plus faire ohjection on nanx de lère. instauve, jugeant en maiière ei- auean acte en faire "ppostion aux mesures yne le Gonvernement vilu et de commerce ait enregistré, conséquence, à avant qu'il frendra nn sujet de cetteriforme. La Bauque Requètes, art des peine dedirg guur- > aureeponr devoir de retblir dans 6es caveanx leaille de exploits, tes prélimaires ete. la umtuleomie LP paimentd droit, à Port an Prince le solle dle Fres. 10,000.000 Jugemnents (i. 2u sunbexeeptésic .d première y compris ls waleure 0.33 wabaungodesl Dierm. Actes et, jngements relatifs au dition: lispusibre 1914 et transporties a New-York ansi vorce. 2.0 Les xploits e1 que Je- intérite de (: sf Ide, Pour renx rekatile aUx Tribunanx ceti latur autres actes de Tout Je temps que la Convention américuno- d'Appel. 04 ar signitient a parties hatlienne du B-jat-ohg:1b13,-8-00 vignenr, Rophetes.exploits, sépérale. fiches puclamations, lesla Banqhnn gapwr-doj-.itine) du monfan muent qreleong pourrontetr deu drotts de donaue rebiereaatantfeure. ptj.erotumi-siom: iiaquelle Arrits nenti te IC elle n droit pnre xervhe -URE comnpri-n dabs Arrèls et aet Te iatifs (L1? livor le origil: lex dépensn: dn ureant dela recelte vi-hes Pour c-ux dn Tr amal de Cas deai ne soit dan- Lat. :; de la dirC mvention Renetes. sation 71 Li vommission -pppleme, tairel2 "o payée Amrits tronvent par TEtat it la Bor alll ls pairments faits Act-s et arrets ivo rre dens alrranger est sunwiosrinoina ce qu'il it it. :. La bre bros tcu: loi: Lel as tervienne la couveniion partienlii re préynr. 0il lispo-itions tic lot qui lui out onira fie dention hz Tart 17 dn contratde couce-sion - tI vule die paix regl- forfsit nuent le.romelatbonsote tein: Donnean Pa. isiatir, 11 Sou l seconde de fondà rétranger. Paeeneprrer IT. C'I. BOUCHERE I disposiLa Bampue hare pas à prétendre à me Lro LEXIS. coimissi 11 sTtP Tacal-sement des somaes 10. Tous pablies 9 son! Caits provenant des emprunts publies contracics it Catte proposition. aloi est envorde enver 'mn ieya le lesteronret de re outrees estraonimaties a ia section des iie par le Pihens, ius mutro. ue e cuprimt- publics contractes il Mr. ue hare pas à prétendre à me Lro LEXIS. coimissi 11 sTtP Tacal-sement des somaes 10. Tous pablies 9 son! Caits provenant des emprunts publies contracics it Catte proposition. aloi est envorde enver 'mn ieya le lesteronret de re outrees estraonimaties a ia section des iie par le Pihens, ius mutro. ue e cuprimt- publics contractes il Mr. Denis Su Aude: cie lesquels Timenear: mais :01 palement, sil coumi-sion Je propose anire acte. ser re ednitei 111 PI0. lever la séaneeen signe dedennalos CI charenurils out presentés L Bampien in noncé à la commi-sion lui casion de Ia mort d'Pmmmoetiiabrel chreistrement en méme temy S que restanta ! rersoir sur le solde eu capital et ancien membredn Corps Taete ui lordonne naissane interetadi. 11s. 10.000.000 réservés ponr l ré Nr.Auguste .Nemours Legislatir. : toutefo nuiedeai pourvu forme monetaire, Mrs..eent ponr l'EnregisU'n arragin nt anra liru entre le Gionver- aujoard'hni r'anniversaire de lavéne- trerent delate primitifne soit point nement et la Banqne relativement aul rembour- ment au Pouvoirsleson Exe. lePresi- exmre, Maisians aeun eas, les actos sement des soinmes dont les Jarties serout dent dela Eepmblignesde proposedone stPsepreis ne penvent eire euregisrempretivement ereaneieres et délitrives. que lu Conseil d'Eaat delegue son tres avant Tneteen verin Tel est le rosnme des prinvipales clauses de reau pour: bu- SL duguel ils Pacte de transamnon qni mnet fin it toutes les presenter au Chefde FEtat Aits: difficultés existantes entre TEtat et la Dauue nostexpectneus hommagesetles vrux 0. lesinvenbsires dans lesquels il Nationaledel la Bépnbliqae d'Haiti. que nous Yormons pour sou complet 041 permisde relater Votre seetion estine que la sanction doit étre sétablissement. piers nonL destitres ei paccordée. La proposition Nemours est agriie. : Bo. enregistrés: Fait à Port-an- Prince, au loval da Couseil puis la séance est levie en Lesaletes faitsen vertud'aetes d'Etat, ce jour, 9 Aout 1918. deuil. . signede exemptsd'ear gistrement. : Art. Signo: Dr. D'LAROCHE, EUILE ELIF, A. (Signe): Léo ALENIS, H.ATegnd des jngements ci NEMOURS. /.. pisilont LBGITIME, le JELESBANCP, au resartes ai ue sont assujettis à porbnr Str. RAD VILLARD np- PIERRE HUDICOURT. CHARLES SAMI learegistrement que sur expédition, BOUR, . ANDRÉ, Exor IL DESERT, AL. il cs5 dfenda aux notaires, gre fMr. Pierre Iludicourt : Nous avons FREDA NENOUES, CHARLES BoCerE- tiers, eneanteurs et autres ofliviers à voter séanee tenante la loi de sanc- REAU, EMILE ELIE, VICTOR Js-Lors, publies. porbnr Str. RAD VILLARD np- PIERRE HUDICOURT. CHARLES SAMI learegistrement que sur expédition, BOUR, . ANDRÉ, Exor IL DESERT, AL. il cs5 dfenda aux notaires, gre fMr. Pierre Iludicourt : Nous avons FREDA NENOUES, CHARLES BoCerE- tiers, eneanteurs et autres ofliviers à voter séanee tenante la loi de sanc- REAU, EMILE ELIE, VICTOR Js-Lors, publies. sous Jes mêtes peines d'en tion Je demande le vote immédiat. ARTHUR FRANCOIS. d.livrer ancune.meme par simple rote. Mr. Etienne Dornéval- Il faut que Le prisident, mentiou ou extraits,aux parties ou aucela passe par les tilières réglementai. LEGITIME. tres interessis, sans T'avoir fait enreres, ear il nous faut lire, peser ce qui Los sscrétaires, gistrer: viont d'être lu atin de pouvoir voter en Sont seuls evemptésles testaments. connaissance de cause. J. M. GRANDOIT DR. D.LAROC LE Art. 119, moditie par la loi du 20 La proposition de vote immédiat est Ie seréaire-rélacteur, Août 1913 comme suit : rejetée. Mr. le f A. INNOCENT Aueun notaire, grefiier. huissier ou président : Plus rien r'etant à autre ofiicier l'ordre du jour si un membre de l'AsPour copie conforme : publie ne pourra faire ou semblée désire rédiger un acte en vertu d'un acte sous obtenria parole pour Le secrdluire-archivise. une question elle signatures privées ou passé en pays sera accordée. d'intereygéneral, lui R. DUPLISSIS. létranger, en faire note ou mention, Mr. le corseiller l'annexer à ses minutes, le recevoir eu ann.t ivoit obtenu la Pierre Hudicourt, Ie Directer Principal de . depôt ni en dilivrerextrait, copie, exparole. .donne lecEaregistre- pédition ou collocation, si ture d'une proposition de loi : ment et Conserrateur l'Es Hupothègues été préalablement cet acte n'a decette Juridiction. enregistré, à peine de dizgmrdes d'wneude,et de PROPOSITIOS DE Loi. TITRE IV personnel'ement du droit. répondre En vertn des art D. et 55 de laCoustitution, DE LA LoI SUR L'ENREGISTREMENT. Aucune transmission. soit au pom Considérant qn'il y a lieu de rendre plas fa: d'un héritier, sqit au nom cile aux justiciables l'accès de la Justice, sans Des prohibitions et des peines atta- d'un titre de créance d'un tiers, pourtant porter atteinte aux intérets du Fisc; chées à leur transgression. à une personne ayant appartonu décidée ne sera faite --- Page 7 --- LE MONITEUR. sco'aire de cette circons- |le faire en raison de T'obstruction motifs de de au profit de T'Elat L'Inopention la voie ou pour tous autres de la ville, ans la perception etolliprerles artirles ription. ce genre. Dans les limites la droite du éroit tidrmuntatione li. public Iles piétons peuvent preadre ou 35 ei de la prisente Donne avis aux familles etau ou la gauche d'une rue: mais jamais Snan. --- LE MONITEUR. sco'aire de cette circons- |le faire en raison de T'obstruction motifs de de au profit de T'Elat L'Inopention la voie ou pour tous autres de la ville, ans la perception etolliprerles artirles ription. ce genre. Dans les limites la droite du éroit tidrmuntatione li. public Iles piétons peuvent preadre ou 35 ei de la prisente Donne avis aux familles etau ou la gauche d'une rue: mais jamais Snan. la rentrée des classes dehors de lh ville. tous : Lus susiit'-01 compagaiss de en général, que 7Ostobre prochain. le milieu. En non cibres et industriellos, les agents aure lieu le Lun-li étant obliga- I les piétons et tous les animaux prenou eommergauts, L'Instruetion primaire deux sexes attelés à une voiture quelconque chnauselestyusierre lusnotaires. texgroftians et - toire pour les enfants des dront la droite du chemin le milieu lenavoeats. ofliciera ministériels. lesagents aginde 7à 14 ans. Ies dispositions de étant uniquement réservéaus voitures autres dépusitaires, dlétenbeurs ou l'art. 37 de la Loi sur TEnseignement Art. :. Quand les rondneteurs sont dailaires, de titres, sommes ou Va- primire seront rigoures nt appli- dans la méme direetion qu une autre débiteurs auencescioneila voiture etqu'ils reulent la digasser. trepromhutaresr ouverte soil barantle prue- quies. Art.37. Toute personne respons ils doivent prendre la gmche momeument.laremino sauraient ou le transfert, soit sables de Penfantaui. panant luit t 1 lps'tn im.nodiadau l gutineine de Ces opnations, après lat parr hster lpre doiveni iadiquer vant leur ils il sans motif PEeol :iti sur lerap-i de tourner. en allongeant la main daus delenvoverà intention de taillee est :n14fAree par, l'Insils reulent tourner. ,l. liste port du Directeur, de Paiar qai, la pre- la direction on 13 sont tourterà lue ou valeurs pecteur au Juges une anien Art. 1.0 ils doid: aance sur iaiire fois, la condaa d 1 de ectte rue sourrort se de de 1 gourdes. vent e ta 01 Carlu- bn cas de réeilive, Tanenie sera avant detour libere rax à rai. 2e fois. trig" - la te fois, 1 "enments 1L1 11 dns par SIno doabice la ni SO icinire anes suite. CU ! fH drodt de Portau-Prince, le 105 sepaomlaota1e suivre la droite de force nelle = : Tmeis dloivent du nroil n majonre. Ies toars ne le : voiture ou aniaux ynt. ible d die PARTIE FON jamaisarrote rue, dn la milieu une a droit, nià gzurhnian dans aucun ni défenda, N 0. dt. ni aux encugnures, ni pentetreenAri. -Prince, le 105 sepaomlaota1e suivre la droite de force nelle = : Tmeis dloivent du nroil n majonre. Ies toars ne le : voiture ou aniaux ynt. ible d die PARTIE FON jamaisarrote rue, dn la milieu une a droit, nià gzurhnian dans aucun ni défenda, N 0. dt. ni aux encugnures, ni pentetreenAri. 150 Hest rgalement ARBETE endroit oi lavireabetion sous lar meme peine de dir yourdes travée. la ritesse damenade i tout notuire ou grellier ArL7. Dansaueun eIs, acte en dépôt. sans Port-n- des otre suscepde rorevoiraneun Ln Comnission Communalede autocoil-eiste des aceidents. Cette dresseracte du dépot. Prine. tible de causer ere mesuréede façon a Sont exeeptés: : alinda : vitosse devre ans con lncteurs diposés ciez les Vu ies artieles 50. 22ème. toujours permetare de Les complet lo. tostanugats dl'un jugoment ou 56, ler. alinéa de la loi du 6 Oetobre de conserver le conurole moment notairos en vertu que 1S81 surles Conseils communaux; leur machine à 11 importe quel Punwwclonnaner, du juge.attendu Considérant quil importe de modi- Art. S. Après le coucher du soleil, le dépot en est, dis lorspstufismammient les concernant la cir- tous les phares de l'avant des automofier règlements constaté : culation des automobiles, piétons et biles doivent être aliumés. le nu20. Les actes el pièces annexés à un de toutes les voitures en général, afin Art. 9. En cas d'accidento, sera pris autre acte; parce que la mention qui accidents tant en ville méro de la voiture en faute, ka à faite dans ect autre acte en d'empécherles au bureau de Police, en est qu'à la campagne. et envoyé de droit. constats le dépot. telles fins que d'automoArt. 151. 11 est defendu aux juges Arrête ce qui suit : Art. 10. Les couducteurs ou prirendre aueun jugement. biles ou de roitures publiques ut arbitresde faire aueune estima. Art. 1er. Les conducteurs d'auto- vées sent obligés de placer à l'arriere ni aux experts de sur des mobiles sont tcnus de prendre toutes de leurs véhicules, et dans un endroit tion en faveur de partieuliers, nécossaires afin d'évi. sera toujours envue, la plaque actes soumis à Tonregistrement, etqui les précautions de por- où elle sera délivrée avec la seraient point revétus de eette for- ter les accidents susceptibles numérotée qui ne d'être personneltement ter atteinte à la vie des passants, de patente. malité, à peiue doivent ralentir la vitesse I Les des voitures responenbles des droits. Ils une rue ou Art. 11. lanternes être alToutes les fois qu'un ju- leur marche en traversant d'ou il leur est de louage ou privées doivent et la Art. 152. en prenant un tournant dès la tombée de la nuit, . gement sera rendu, ou une estimation de voir la route directe. lumé de ces véhicules sera araete enregistré. à peiue doivent ralentir la vitesse I Les des voitures responenbles des droits. Ils une rue ou Art. 11. lanternes être alToutes les fois qu'un ju- leur marche en traversant d'ou il leur est de louage ou privées doivent et la Art. 152. en prenant un tournant dès la tombée de la nuit, . gement sera rendu, ou une estimation de voir la route directe. lumé de ces véhicules sera araete enregistré. le juge impossible avant d'at- circalation faite sur un d'estimation Ils sont obligés de corner rètée par les agects de la force publi- cette ment où le prouis verbal le montant teindre une encoignure ou en dans dépas- la que en cas dinobsarvation de conen fera mention et ténoncera et sant une autre voiture allant sans prejudice de la du droit payé, la date du paiement, mèi 3 direction que la leur. prescription, à l'amende p.Svue par la lo nom du bureau oùt il aura été aequit- exi- Art. 2. Dans le but de prévenir les damnation le reeeveur or- loi. autos té. En cas d'omissions.1 ne' lui est pré- collisions, il leur est expressément les cochers, ca. Les lanternes des être roitures,les numérotées et gera le droit sil'acte dans 1 délai donné, ainsi qu'a tous gé- exceptees. doivent numéro d'orsenté, sauf la restitation de l'en- valiers et conducteurs d'animaux de prendre doivent porter le même preserit,ail est ensuite justitié le néralement quelconques. dre celui de leur plaque. de l'acte sur lequel la droite dans les limites de que 12. Les voitures publiques ou registrement aura été prononeé ou l'esti- toujours soit en des- Art. marcher dans les rues jugement faite. Il serade mème pourtout la ville, soit voitare en montant, publique. a moins privées doivent à la file des autres, afin d'émation d'autres actes. sans cendant. la de les unes acte qui relatera qu'i's ne soient dans T'impossibilité faire mention de leur enregistrement. --- Page 8 --- LE MONITEUR. viter les accidents qui Feuvent Fro-"de nombre d'actions inférieures venir de T'encombrement. peuvent se réunir à 1011 Art. 13. Les conducteurs de voitu- bre nécessaire etse pour former le nomA res faire VENDRE publiques qui ne sont ni occupées par T'und'eux. représenter ni engagéen sont tenus de recevoir Ontdioit tous ceux qui out besoin de leur ser. presenterà d'assisterou de se faire revice. HAPPORT l'Assemblée. les propriéArt. 14 Les animaux attelés aux taires d'actions inserites 16 jours au DE M. vJitures de louage doivent étre eD moins avant celui tixé pour la réunion. LOUIS BORNO Les actionnaires étatde tire Les conducteurs qui mal droit de réunion qui veulent user du Secrituire d'Elal des Relations Ertiricures traiteront leurs animaux de trait se vent, dans ies mêmes ci-dessus prévu doiront apprehendrs et conduits i la Jus- connaitre * la conditions, faire DRESSE A tice de paix pour être coudainnes à ment et fournir leurs Nociété Jeur groupe-, l'amende prvue par ia loi. LOUIS BORNO Les actionnaires étatde tire Les conducteurs qui mal droit de réunion qui veulent user du Secrituire d'Elal des Relations Ertiricures traiteront leurs animaux de trait se vent, dans ies mêmes ci-dessus prévu doiront apprehendrs et conduits i la Jus- connaitre * la conditions, faire DRESSE A tice de paix pour être coudainnes à ment et fournir leurs Nociété Jeur groupe-, l'amende prvue par ia loi. pouvuirs. S.E-lel Presideat dcl clatéputlique Art dHaitier 1916 15.Lewautos munis de systèmes Por t au Prince, le 10 spéciaux d éclairage se serviront de Septembte 1918. PREMIERE PARTIE leors-dimmere-daipe àlumière douce) à la rencontre, la nuit, d'une antre Négociations diverses machine ou d une autre voiture. Les La Commission cadastrale de cette ltéelamations et autos qui, pour le moment, ne sont Commune inforne les proprietaires de litiges. pas pourvuesde :. dimmers 7 ralenti- terrains situes caus la ville et au tiplomatiques, ront leur vitesse, ce qui diminuera la bourg" Ça Ira encore en retard pour clarté de leurs phares, la représentation de leurs titres, qu un Prix: : Gourdes Art. 16, 'Pout individu qui voudra nouveau delai dun mois leur est acvendre Nit voiture et Si plaque est te- ccrde, passé lequel la liste des pro- Sadresser aux Armes de P'aris nu d'endonneravis: à la Gendlarmerie. priétrsdont les titres ne scraient viri Maison RPIAEL Art. 17. Toutes les contraveutions liés sera expédire au Département de BRotamn. aux dispositions sus mentionnées se- l'Intérieur pour être inséréeau Moxiront punies conformément au Code TEUR. I y i lieu aussi de faire obPénal. server que les legs sans désignation Bulletin des Lois Le présent arrete, après avoir été de titres. les plaus, procrs verbaux approuvé par le Secrétaire d Ktat de d'arpentage et d'enquète suppletive l'Interieur, sera publié et exécuté à étant insuflisants peur constituer des & Actes la diligence du pr. sident de la Com- titres de proj rieté, seront rejetes, mission communale et de la Gezdar- sauf décision du Dérartement de l'InEdition officielle merie d Haiti térieur. complète de Tannée 1916. Fait à la Maison Communale, les Lcogine,le ler. Juillet 1918. jour, mois et al que dessus. Un fort volume in-8Le president de la Commission, AVIS PRIX G: 3 CH. A. ALPIIONSE. DIVERS Les membres de la Conmnission, CLEMENT MAGLOTRE, J. ZACHARIE Le public est informé que le Conseil THOM AS. d'Adminiwtration de la Compagnie miExposé Général Vu et approuvé : nière de Terre-Neuve est formé comLe Scerétaire d'. Etat de PInterieur, me suit : DE LA: SITUATION B. DARTIGUENAYE. MM. Année 1917. Ce 18 Septembre 1918. EDMOND ROUMAIN. Les membres de la Conmnission, CLEMENT MAGLOTRE, J. ZACHARIE Le public est informé que le Conseil THOM AS. d'Adminiwtration de la Compagnie miExposé Général Vu et approuvé : nière de Terre-Neuve est formé comLe Scerétaire d'. Etat de PInterieur, me suit : DE LA: SITUATION B. DARTIGUENAYE. MM. Année 1917. Ce 18 Septembre 1918. EDMOND ROUMAIN. -président GEORGES PRIX : G. 2. SrbcnELemoder AVIS LoUis HENRY ROCnE. seerétaire ADMINISTRATIFS GEORGES N. LEGER.. RICHARD MC.GUFPIE... conseitler, VJENT DE PARAITRE BANQUE NATIONALE Monsieur EDMOND ROTMAIN, en vertu des articles 17du contrat de conDE LA REPUBLINUE D'HAITI cession de Terre-Neuve et 17 de l'acte BILLETIN DES LOIS ET ICTES de Constitution de la Compagnie, est chargé des rapports avec P'AdminisDE 1917 ASSEMBLEE DES ACTIONNAINES. tration et le publie. Messieurs lesactionnaires sont Port-au- Prince, :0 Août 1918. Eprrios O11 FICIELLE voqués en Asse.nblée générale ordi- connaire ponr e 26 Octobre Prix 2 Gourdes heures de l'après-midi, 1918, à trois des Assemblées de la dans la salle O. M. Lemoine, Jaemel, Haiti, porte S'adresser chez M. PACL nion Banque de TU- à la cobnaissance du publie et du ComLOCHAnD, Parisienne, à Paris, 7 Rue Chau- merce du Rédacteur en chefdu ( chat, qu'a partir premier SeptemMonileurs L'Assemblée se bre prochain Monsieur F. Bernard Le26 Rue aztionmaires compose de tous les moine entrera comme associé dans sa Geffrard. tions au moins. propriétaires Tous les de 10 ac- maison de commerce dont la raison Port-an-Princo propriétaires sociale sera désormais Lemoine d: Co. Imprimerie Nationalr.. Directeur, EDGARD CHENET. ATIFS GEORGES N. LEGER.. RICHARD MC.GUFPIE... conseitler, VJENT DE PARAITRE BANQUE NATIONALE Monsieur EDMOND ROTMAIN, en vertu des articles 17du contrat de conDE LA REPUBLINUE D'HAITI cession de Terre-Neuve et 17 de l'acte BILLETIN DES LOIS ET ICTES de Constitution de la Compagnie, est chargé des rapports avec P'AdminisDE 1917 ASSEMBLEE DES ACTIONNAINES. tration et le publie. Messieurs lesactionnaires sont Port-au- Prince, :0 Août 1918. Eprrios O11 FICIELLE voqués en Asse.nblée générale ordi- connaire ponr e 26 Octobre Prix 2 Gourdes heures de l'après-midi, 1918, à trois des Assemblées de la dans la salle O. M. Lemoine, Jaemel, Haiti, porte S'adresser chez M. PACL nion Banque de TU- à la cobnaissance du publie et du ComLOCHAnD, Parisienne, à Paris, 7 Rue Chau- merce du Rédacteur en chefdu ( chat, qu'a partir premier SeptemMonileurs L'Assemblée se bre prochain Monsieur F. Bernard Le26 Rue aztionmaires compose de tous les moine entrera comme associé dans sa Geffrard. tions au moins. propriétaires Tous les de 10 ac- maison de commerce dont la raison Port-an-Princo propriétaires sociale sera désormais Lemoine d: Co. Imprimerie Nationalr.. Directeur, EDGARD CHENET.