--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AL-PRINCE Mercredi, 18 Seplembre 1918 NUMÉRO 59 BUREAD DE RÉDACTION ET LE DALONREMENT 26, liue JOURNAL r Geprard. NONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Oa an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard. mois, P.3. Le NO 15 centimes. Pour les népartemants etl "'Etranger, les /rais Mercredi, 18 Les manuserits non inserés De serupt de poste en sus: Seplembre 1918, Les et seront détruits. pas rencus AFFRANCHIR. Abonnements partent des tret mois et sunt conime lesinsertionsy inde charue' AFFRANCHIR payésd'avance SOMMAIRE LOI Art, 5. -Erole pliqados assume desSeiences Appisdirecton: s Torsanication et la PAI RTIE OFFICIELLE DARTIGUENAVE le laut controle morale.desdleux du Eeoles sous Communique, PRESIDENT DE LA Département de Toi REPTRLIOCE IInstructicn étabtinant une Eeale de Pablique. Eodnestrielle dans calle des Seienees Batiment et une Ecol" Vu l'article 55 de la les (Couvention: y Appliquées Sur Constitution. locaux, Catataheralesetom relative.) ler rapportdes laboratoires, mibériel Inl prilevant un taxo de 0,05 centimos de lInstructon SeerdtatrosdBient et datelier d' d'enseigheneni tinnale par jour et par mitre carré oacupe monuaie sur na ces et du Publique, des Finan- ment devant sponibles, le complronnx qui déposent, melangont sur la voiu tous Et de Commerce : tement de etre fourni parle los mat toriaux de construction etc. pabliqur l'avis du Conseil des l"fnstruction DeparAvis Ministorlel. 1es d'Etat ; seerétai. Art. 6. - Lerigim Publique. CONSEIL D'ETAT-Sances des 7 et 9 Aoat 1919. A PROPOSÉ est l'externat et la gratuité. desdeux Pour E:oles PARTIE faciliter laccès aux er: NON OFFICIELLE Et le Conseil d' Etala volé Province, le Dépar jeunes gens de la - Sisuatjon do la Banquo la loi suivante : i'urgence tion rtement deiInstroe. de d'Haiti au 31 Mal 1918. Nationale la Républiyne Art. Publique entretiendra les à Port-au. Av ler. Prinee.suntant adminisiratifs Aviadivera, Dipartement.le Par Convention entre le res, dix ou vingt boursiers. prévisions choisis budgétai. et le Pinstraetion l'ublique concours et recrutés; sinombred au cole Eoedrauinimtyinusre des Scienzes de TE- chaeun des Départements de égaldans la PARTIE OFFICIELLE. établi, en la dlite B:ole Appliquées, comme il sera blique. Répu-, des cours qui J sont actuellement annexe Art. 7.-Les fessés : pro et contre maitres Dhiectersprarcaerure sont choisis cole des Seiences parlE. 1o. Une Ecole du Bitiment. a agrementalu Appliquees et soumis COMENIQEE 20. Une Eeole Industrielle. truction Publique. Département de i'TusArt. 2. - L'Ecole du T'Evole Art. ole Appliquées, comme il sera blique. Répu-, des cours qui J sont actuellement annexe Art. 7.-Les fessés : pro et contre maitres Dhiectersprarcaerure sont choisis cole des Seiences parlE. 1o. Une Ecole du Bitiment. a agrementalu Appliquees et soumis COMENIQEE 20. Une Eeole Industrielle. truction Publique. Département de i'TusArt. 2. - L'Ecole du T'Evole Art. 8. - Un règlement ilaboré Profondlément une école professionnelle Bitiment sera soumis des Selences Appliguées par et touché de la suge.flyser enseignedes d'apprentis- cours de al'approluyion du Dapartement terrible riques et les divers metiers théo rInstruction Pablique lixern la dude catastrophe qui vient pierre, fer) relatifs au ( buis. redlesetudes les frapper si Art. 3. L'Ecole Batiment. conditions Tetroeramaraiaanite d' admission des cleves, somlainement la butdep Imlustriellea pour Ihorure, les peines ville de prépareranx industries mécani- santion des disciplinaires, l * Port-an-Prinee.le Gou- la que, éleetrique. de Tameublement, de tous 2 détails étudles, non et, en général. vernement s'empresse denvo- seulpture. de la peinture décorative. sent, loi. Frévus par la pré. yer aux familles tion bilecomprendra en outre : une Sec. Art. 9. La Lu. "vention vietimes de prép "arpentage ration des : - uneautre pour la des Scienves ippliqu-es. aura avec une l'Esole l'incendie de la nuit du 16 tier une condlucteurs de chan- rée de neuf ans au plu. mais du17 au tion troisième pour la prépara- être renouvelée à 1 échéan. de chaque pourra Sept-mbre rourant, l'ex- et de Cotrofimaturaetnanans lessin industriel. manue s période. "mue de sa Art. 4. - Le Département de l'Ins- toutes Art. 10 lois ou La présente loi aoroge cordiale truction Publique prend à sa lui sont dispositions de loi : et ses sincères tous les frais que nécessiteront la charge tembre contraires,mauf celle du 4 qui com- tion, l'entretien et le créa 1912. Elle sera Sep- + de ces deux Ecoles, de développement de diligence des exécutée à la condoléance. bution mème que la rétri. lInstruction Secrétaires d'Etat de de leur personnel dont les ap- et du Commerce, Publique, chacun des Finances Septembre 1918 au pointements sont tixés conformément concerne. en ce qui le tableau annexé à la présente loi. Donné au Palais Législatif, à Port- --- Page 2 --- LE MONITEUR. au-Prince, le 9Septembre 1918. an que, Géométrie élémentaire notions de 115e. de I'ndépendance. morale, d'Instruetion civique. de Lé- deux phie Ecoles et de morale pour les Le prisibend, gislation du bitiment d'bygiène. de 1 Professeurdes par mois. LEGITIML. seiences physiques et naturelles et de siques et Sciencespliytechnologie industrielle : naturelles.de mé. Lns serretires: B.- - canique et de / . PARTIE PIATIQTE: : dessin. - pourl les deux teclcologie Ecoles Gnaspu, Dr. . morale, d'Instruetion civique. de Lé- deux phie Ecoles et de morale pour les Le prisibend, gislation du bitiment d'bygiène. de 1 Professeurdes par mois. LEGITIML. seiences physiques et naturelles et de siques et Sciencespliytechnologie industrielle : naturelles.de mé. Lns serretires: B.- - canique et de / . PARTIE PIATIQTE: : dessin. - pourl les deux teclcologie Ecoles Gnaspu, Dr. D. calligraphie, laboratoire, ateliers et mois.. par 4. chantiers (bois. pierre fer). 1 Professeur de Art.: 3. -L'Ecole industriclle a peur que par mois. mathémati. INOM DELA Rircen. but de préparer aux industries mécani. I Professeur. que, rlectrique, de l'ameublement, de ligmaphie parmois.. dledessein,CalLo Prasideut de la Réposipne 0:CrLIs ne la seulpture.dela peinture décorative. 1 1a Lwi i e 15 wwitun :I la Elle comprendra.en outre : une section Professeur glaise oar de langue anJ 6pbodipe.i.ny. pabliéee ezcentér. d'arpentage. 1 une pour la S mois. Doune Au Paln oml. AP t l'iin f, des commis de chantiers préparation une Contre-Slaitresa G. 250, 4 750 ct nutre Oaner. 1siepte.tr: til Temc. 1 tindép i- pour la preparation des profunsaitis de PARTIGLENAVE travaux manuels et de dessin indusG. 2.400 triel. Par le Pres: lea: II J sera notamment professé les Directeur des Travaux pratiques par mois). $ or 150. Le Sverétuire : Etut nle im, 01i cours suivants langue frangaise et alt- Art. 0. LI Ecole des Sciences Aptmblique, glaise, histoireet; géographie, arithmé. pliquées assume organisation et la tique, caleul algébrique, géomitrier élé- direction généralries deux DANTES BELLEGARD": mentaire et aoplications, calenl trigo- le haut contrôle du D écoles sous /,' leSrptaan nometrique. physige. méeaniae, chi- Ellemet aleur-dlisposition: partement. les loeaux, Csrm. s.i-anctaturolnodrdneisi hy laboratoîres, maater a dl'enseignement giène. des untious de Legilition et et d'ateliers di-ponib es L. Lours LOR d Kenaminindhstriells, dessin.lever de ment est fourni par le Département. complé. phssotsirellencnbcalligrephusatnoatyeo Art. 6.-Le régime des deux écoles ihetylographie, tenue des livre, péda- est T'externatet la gratuite. gogie, travaux de laboratoires et d'a- Art. 7. - Les professeurs et contreConvention teliers. maîtres sont choisis par l'Ecole des Art. 4. - Le Département de l'Ins. Sciences Appliquées es soumis a l'aEntretPa Kenli des PX : 4p- truction tous les frais publique prendra à Si charge grément du Département. que nécessiteront la pluneis roston d . vedu tion, l'entretien et le eria. Art, 8.- Un règlement élaboré par Britrment Bne déreloppement l'Ecole des Sciences et de ces deux Ecoles. des Art. 4. - Le Département de l'Ins. Sciences Appliquées es soumis a l'aEntretPa Kenli des PX : 4p- truction tous les frais publique prendra à Si charge grément du Département. que nécessiteront la pluneis roston d . vedu tion, l'entretien et le eria. Art, 8.- Un règlement élaboré par Britrment Bne déreloppement l'Ecole des Sciences et de ces deux Ecoles. mis à l'approbation Appliquées du souEntre: Ces dépenses seront fixées ehaque an tixera la durée des étules,les Département née au bu Iget du Département, apris mes détailtés, les conditions program- d'admisio. Mousieur DANIIS i Sia Alite accord aveclRcole des Sciences Appli- sion des élèves : lhoraire, les prines Areretaire d Katau Dépertement de quées. Pour la disciplinaires, la sanction des études ; tinsiretion Pebtique. agissant pour prochaine année seolaire et, en genéral, tous les détails non etaunon de : Etat. enl vertu de l'au- (918-1519), elles comprendrout: prévus par la présente convention. dEtat.wus torisation u1 Conseii des sécrétaires 10.- Les premiers frais d'installa Fait en doub'e part: tion : Les aménagements à faire aux le 16 original, à Port-au20.1.Beole des NeienvesA rliquces. bitiments mis par l'Ecole des Sciences Prince, Août 1918. Nociite civile, b-eonnuedfutlsa publi. Appliquies i la disposition des deux Hentie que. établiea Port-au-Princc, repri. écoles seront exécutés à la du par Monsieur I'rédérie Deret, Département sur un p an diligence arrêté d'un LOI yurénicur des Mines de l'Ecole Sepe. commun aceord. Cette installation rieure dcs - mines de Paris 2 prési- visoire sera les prodent du complétée parl eonstrucmentauterisé; Con-sibdadnitiatmticr di- tions approprices, dos que les ressourDARTIGUENAVE Pert. parledit Consl,datite ces budgotaires le permettront : PRESIDENT DI: /.1 20.- Le matériel d'enseignement et REPLULIOCE Il a été convenu ce qui suis le mobilier seolaire : la note en sera fi- Usant de l'initintive que lui accorde Art. Jer. -L'Leuledes: Scir, ves 1 )- xée d'un commun aceord entre les par- Tartiele 55 de la Constitution ; phquées S eugageactabi. comme an- ties : Vu l'articie 75 do la loi sur les Conmexe des cours 4clyx-8jaotsolement uel 30. Les appointements du person- seils communaus, du G Octolre 1881; Lrofessés : soit: Sur le A.- I'ne Evo!; du Bltiment. Tableau à la loi de rapport du Secrétaire d'Etat B. U'nr Lcole Industrielle. anneré portant organ lIntérieur, "rt. L'Eeole sation d'une érole du bitiment €l iu - Et de l'avis du Conseil des Secrétaiune école du Bitiment sem école industrielle. res d' Etat ; professionnelle d'approntisA PROPOSÉ, suge.Ily sera enseigaé les cours théo- APPOINTENENTS Dt PERSONNEL. riques et les métiers suivants et tous Et le Conseil d' Etat a autres qui seront plus tard reconnus 1 Directeur de T'Fcoledu Bàvante : voté la loi suindcessaires. timent, par mois. G. 230 Art. ler. Saonr: 1 Directeur de l'Ecole Indusprochain. A partir du ler. Etat ; professionnelle d'approntisA PROPOSÉ, suge.Ily sera enseigaé les cours théo- APPOINTENENTS Dt PERSONNEL. riques et les métiers suivants et tous Et le Conseil d' Etat a autres qui seront plus tard reconnus 1 Directeur de T'Fcoledu Bàvante : voté la loi suindcessaires. timent, par mois. G. 230 Art. ler. Saonr: 1 Directeur de l'Ecole Indusprochain. A partir du ler. Octobre A.- PAm:: trielle par mois. 4 250 auronti payer au Conseil THFORIQUE.- Langue l Professeur de langue francommunal, dans les Communes de prefrançaise ctauglaise.Caleu. atitliméti caise.d'histoire,de Géogramière catégorie une taxe de 0.05. centimes monnaie nationale par jour r --- Page 3 --- LE MONITEUR. Consilérant que Tutilité Texpérience des lo-ts R ouverts pleinemeni I'A oecupé, ceux qui dépo- I D'ÉTAT démoutré de que de Fort-Lihertéet da Mile mètre carré CONSEIL quin Miragoine, par ou préparent sur la Saint-Nicolas n'est pas en proportion avec donu les sent, mclangent les matériaux de consdépenees qu'ils ocd easionuent qu'il y a voie pablique placent les matières SéANCE DC MERCREDI 7 toUT lieu de les lermer quanti préselit d'Etat des F' truction; ceux qui Jes déchets Sur le rapport Ansecretuire provenant des fouilles ou dans lcs cous1918. nanes Etdelaris etdn rommercs, lad 15. aide S crétaires-tEt des mati ciaux employes Mr. le Conseiller LÉGITIME tructions. que si les Présidencerle. A PROPOs., La taxe n'est applicable wcjournent plus Dix rélui joi aniranta matières 02 matériaux sur la voie ublique. watoententE-trpt: la séance cst jAclarée C lr er. - 1918les dusix heures taxude 0 05 centines pondua Tappel, Mirag ue, le F) irt Liherti Art. :. Une ouverte. dontla sanetion eti por MH aiot mmies al (on. momuir-natisanicp par jouretparsutbre par eens Dentoecla-cerlant du point de l'ordre mere age pourra ete ce A Eaves.aant payée sceber, I fait Dcbjet premier Aroit lie 1 pois eili: qui Gakut, rentoient, Iout au jour TIO sunt pas prote, : tare emiallont nmporte quel Onpasse anlousiemepoint: Dipouil Les le erant ir helle entarsest, O1 mareleadiee surla dans1 Tos de es ont (ai len article,) potuit Sisirsrermus. pr M.le Dr sidlent, MM.les entrer. poar Aquiu, iausle rtde ay pou: voie publique. parr les espa- Invitis du bureon lisent alternati- Mir sort pour Ilsera fail devand exreption lest batiments des snerétar snivanto :: Nicala Cip-ELi le nat ces itnes vement' pilces Présilent por dou: ncnoffert 1 pt produits 10. Cn Mossngede M. le Port. le Paiv. Il- de d'entric rout. MM.les entrer. poar Aquiu, iausle rtde ay pou: voie publique. parr les espa- Invitis du bureon lisent alternati- Mir sort pour Ilsera fail devand exreption lest batiments des snerétar snivanto :: Nicala Cip-ELi le nat ces itnes vement' pilces Présilent por dou: ncnoffert 1 pt produits 10. Cn Mossngede M. le Port. le Paiv. Il- de d'entric rout. FOUS charzement. le control AlEsport tation oni PTup portation, de la Répbliques Sercumanirripronle 1 Etat l'in- retonirer an do port la Jonne, ponr ompir les Art3. Dans l gasd cous truetion eolui parlea quel le Conser 6 daneemploye pre la loi Conanitre. demtreqte leon pe,e C cutlen forme que son bnreau renouve pour est forni ditis 3. TI d'échafands ou autre engins en densiome mois de les session. de Post Liherte ploi des rue-, le MM. les conseillers Ligiti portad'Amnis, et du Môle Saint el.s. un Agr 11 admini-- saillic. hwra-Nelalgnunt taxemensuclle de 0.20 compowcdle rédlu M.Crandroit et tratif ayant lesattriimsons m-ainlités 1 ce ilserapaycune mètre de façule. me, D. Laroche. présitlent;1. élus seeritaires : de FAdivinetratotr des elt Finasees i.. qui ps eentimespar Dr. l'Etat au concerno Tedonnas Art,4. - En: aucun cas,les matières, 20. Dépiche du Seerotaire en date du dépenses, le contr! ( imnots. matériaux, prodnita ou marchandises Département de Intéricur, cep- l'ebregistr mont de tons ani rixédéposes sur la voiepel.apene doivent 5. Noateouramt.o. 407.ceusantr: Lenrs appointemente seront enttaver la libertéet la sureté de la tion du Message par lequel le Conseil 40 Pour Mirngoine 1agott. (. 200 cireulation ni oveurer plus d'un quart d' Etat lui demande limpression en Aquin axer.t. de la largeur de la voie. exemplaires lu rapport de Si section tranPirt-Liberé MO1., St-Nlas. 1ugent. 1 ngent. 15U Arto. eux quiauront contreveuu dutomnerce: ainsi quelaloi surle i Ln présente Lui abroge iontes loison aux dispositions de la présento loi se. sit à laquelle il est relatif. Toût Art do loi qui lui FULt mtrai-es c: ront traduits à la Justice de paix en 30. Une lettre datée du 2 cou dlistositions sera puhlice et esfentérala dillzen-o-la cu Commerre. Sepaiement de la taxe,et seront en outre parlaquelle lalcommission crétaire d'Ftat des Finances et condamnes à une ameude de 4 à 8 rant,No.37, de la Chambre des Comptes remet au Donné an Palais National. i Port an Prince, gourdes. Conseil l'Etat son rapport sur l'Exer- le.. Aont 1918, an 11hele TIrdapendanre. Art.6. -La presento loi abroge tou- cice 1916-1917. du PréDARTR.UENAVE. tes les dispositions de lo', Décrets ou M. le président : Le Message classé, Parle T'résilent : Arrêtés antéricuraqui lui sont contrai- siient de la Répubiique sera reset sera exéeutée à la diligence du ainsi que la dépechie.dus Seeritaire de dE la Les "lu.red d'Kl. an 11hele TIrdapendanre. Art.6. -La presento loi abroge tou- cice 1916-1917. du PréDARTR.UENAVE. tes les dispositions de lo', Décrets ou M. le président : Le Message classé, Parle T'résilent : Arrêtés antéricuraqui lui sont contrai- siient de la Répubiique sera reset sera exéeutée à la diligence du ainsi que la dépechie.dus Seeritaire de dE la Les "lu.red d'Kl. des KiamnensloGrawees Secretaire d Etat de fIntérieur. tat de TIntérieur. Le rapport des Comp LoUIs EORNO. Donné au Palais Ligislatif, à Port- commission de la Chambre seetion. necrois pas nécessaire, au- I'rince,le 9) Septembre 1918,an 115e tes est deféré à point la de l'ordre dujour. de Messieurs,je rous lire le projetde lo: de sauetion. do Tludlépendance. Au troisièmel ne sollicitant la parole, si le Conseil désire en enaucun orateur invite M. Louis Bor- Cependant tendre lecture, je m' y conformerai Le prsident. M. Secrétatred-Btat le président des Relations Ex M le président; Vous en êtes disLEGITIME. no, térieures, des Finances ebdu Commer- pensé, M. le Secrétaire d'Etat. ce àf faire ses communteations. l'As- Avez vous d'autres communications Y Les sécrétaires : semblée. je vais à faire Louis au Conseil Borno d' Etat Non. M. le pré. J. M. GRANDOIT, Dr. D. LAROCHE. M. Louis Dorno de : déposer Messieurs, sur les bu- M. je demande à l'Assembléel la peravoir l'honneur deux projets de sicent, ion de prendre congé d'elle. reaux de l'Assemblée butl la fermeture au mis le pi aident: : L'ordre du jour est loi dont l'un a pour Nr. ol sera celui de la proAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. commerce étranger de quelques sanctionne ports ipuisé ; voici 4ordonne de la République : T'autre chaine séance. Le Préendont de la République du Sceau de CS la trinsaction du 10 juillet 1916 con- 10. Sanction des Lrocès-rerbaux: la Loi ci dessus soit revètue d'Iaiti et de 1 corresponRépubliqne, imprimée, pabliée et exécutée. clu entre le Gourernement d'Amérique. Je 20. Dépouillement dance; Donné au Palais National, A Port- -au-l -Prin- ce' f des Etats-Unis de loi sur la des sections tJ coman 1150me. de PIn- vou. d'abord le projet 30. Rapports - Septembre 1918, lis missions. DANTIGUENAVE fern eture des ports. Puis la séance est levée. LOI DARTIQUENAYE (Signé) LEO ALEXIS, JULES BANCE, Prisident de la Républigue. PIEnREHLUONCONT, HANNTBAL PRICE, - de PIntérisur, 35 de la ConstiCHARLES SAMBOUR, - Vu le 2e. alinéa de Tarticle ARTHUR RAMEAU; JUENAVE: tution ; 1918, lis missions. DANTIGUENAVE fern eture des ports. Puis la séance est levée. LOI DARTIQUENAYE (Signé) LEO ALEXIS, JULES BANCE, Prisident de la Républigue. PIEnREHLUONCONT, HANNTBAL PRICE, - de PIntérisur, 35 de la ConstiCHARLES SAMBOUR, - Vu le 2e. alinéa de Tarticle ARTHUR RAMEAU; JUENAVE: tution ; --- Page 4 --- LE MONITEUR ANNCLYSSE ANDRÉ. ENOCH DÉSERT. E. honneurs funibres à rerdre aux soin DORNÉVAL, ALFRED Arc. NEMOURS. fonetionnaires de 1 Etat. grands de tout décider, auzun DENIS SAINT-ACDE, SCIRAD VILLARD, Mr. le président : Les deux n'est poss.ble. Ce est la une vérité progrès KMILE ELIE. VICTORJN, LOUIS, ARTHCE res piices de la tance premis- seront convient de faire entrer dans la qu'il FRANGOIS, ESTINEJEUNE, le président, classées correspon des haitiens. tete aux Archives. La lettre de LEGITIME, les secrutaires, J. M. GHAN Mme Vre Mais un Prélélus Colas est envo - tient Gouvernement, qui s'abeOCIT, Dr. D. LAROCHE. yie i la Section des Finanees. de remplir son rôle de Le relorce à sa fonetion direction, ) Lp serduire-iluctner ad troisième pointde 1 orlre du jour dérobe i sa essentielle et se hoc appelle les rapports des Sections et s'agit pas principale mission. Il ne Commissions, ivilemment d imposer ED. WILLIAM. lucun volonté à tous et d'iriger en sa rapporteur ne sollicitant la prratives. de simples règles imfour copie conforme : parole, Mr. le président invite. MM, duelles. Toute fantaisies indiviles Seerétaires d'Etat à faire leurs ganisation, direction implique OrLechrfdle brreau communications à l'.Assemblée. C est à-dire des cadres bien Es. LAMACTE. Mr. Dantis Bellegarde :J'ai l'hon determinés nes et agences, avec d'es orgaqui délibèrent et neu-de.dépuser sur le bureau du Con- agents qui exécutent. La décident, des seil d'Etat un projet de loi surlAgri- nos grands services plupart de culture et r'Omsanisation rurale. Ce dent guère à cette publies ne réponSÉANCE DU VENDREDI 9 Aorr projet étant trislong.je me dispense sont point coneeption : ils ne rai, si VCS riglements le permettent. fonction de organises direction en vue de la de vous en donner lecture. exercer. qa'ils doivent Présidenre de Jr le Conseiller Plusieurs voix : Dispensé, dispenss! Le Département de LEGITIME. Mr.I Dantes Bellegarde: Vous ne trou- été tout particulierement l'Agriculture a verez peut-ctre pas inutile. MM., que n a pas pensé à lui donner nérligé. etf On L'appel nominal ayant fait consta je vousinlique, le plus brièvement pos ment l'organisation qui lui sutiveber la présence de la majorité,la séance sibe. Présidenre de Jr le Conseiller Plusieurs voix : Dispensé, dispenss! Le Département de LEGITIME. Mr.I Dantes Bellegarde: Vous ne trou- été tout particulierement l'Agriculture a verez peut-ctre pas inutile. MM., que n a pas pensé à lui donner nérligé. etf On L'appel nominal ayant fait consta je vousinlique, le plus brièvement pos ment l'organisation qui lui sutiveber la présence de la majorité,la séance sibe. lesprit du projet et vous dise de remplir son rôle de a directeur permettrait de la est déclarée ouverte. l'importanee que j'y attache. prospérité Nationale. : Le Sont présents au bane réservé aux Dans la lettre qu' iladressaità votre ment a estimé que là devait (iouverne- l'un honorable porter membres du Pouvoir Exécutif, MIM. président, au moment de la de ses premiers elfarts, et cette Dantès Bellegarde, Secrétaire d'Etat Constitution du Coaseil d Etat. M.le préoscapation s'explique par Président de la lempresseaux Départements de 1 Instruction Pu- termes heureux Repabliqae le traçait en ment qu il a mis à vous apporter ce lique et de PAgricu'ture, et Louis devoir présent du projet de loi, dont je vous demande la Borno, Secrétaire l'Etataux D'parte- Gouvernement : réorganiser les servi- permission de vous faire une courte ments des Relations Extérieures, des ces publies.atin dlassurer.surdles bases nalyse. aFinances et du Commerce. solides le développement du Pays. D' 'près le projet, la direction et l'adAu ler. point de lordre du jour, M. Tout un programme est contenu I ministration de TAgricu lture sont Ed. Wiliam remplissant l'oflice de sé- dans ces simples mots. tiées : coneretaire-rélacteur, donne lecture du Ce qui nous manque, ce qui nous a procès verbal de la séance du 2 Août toujours manqué. c'est 1 organisation. lo au Département de lAgriculture; dont la rédaction est Les forces du progrès existent en Hai 20 au Conseil central de adoptée parl'As- tiel'es s et se ture ; l'Agriculsemblée. égarent gaspillent parEn conformiti du 2me. cequ' elles ne sont pawcoorlonnées.) Les 30 aux Conseils d'Agriculture de les secrétaires du bereau point lisent MM., alter- éléments de civilisation sont épars : il Communes: ; aativementles pièces suivantes faut qu'une volonte puissante les a- 40 aux Inspecteurs professeurs d'A- : mine i pied d'wuvred et les soude les griculture Départementaux et lo Message du M le Président de la uns aux autres en une association inCommunaux : République.en date du 8 Août courant, dissoluble. Des effortsont ité tentés 350 aux Conseils d Administration et No 7. accusant réception de celui pir dans le passé et sont tentés aux Magistrats de Section. lequel le Conseil d Itat lui trunsmet la jourpour adapter l'existence nationale chaque Le de conmunivation du Conseiller Pierre aux nécessités de la vie civilisée : ils divise Département en trois Services l'Agrieulture se (ludicourt, relativement i la produc restent ineffcaces parcequ'ils sont in- Service : tion du ricin et à sa rémunération sur termittents et dispersés. 7. accusant réception de celui pir dans le passé et sont tentés aux Magistrats de Section. lequel le Conseil d Itat lui trunsmet la jourpour adapter l'existence nationale chaque Le de conmunivation du Conseiller Pierre aux nécessités de la vie civilisée : ils divise Département en trois Services l'Agrieulture se (ludicourt, relativement i la produc restent ineffcaces parcequ'ils sont in- Service : tion du ricin et à sa rémunération sur termittents et dispersés. de l'Agriculture : centralile marché. Le sact toutes les questions concernant ('ette communicntion Gonvernement doit devenir le l'Agriculture Nationale. l'éronomie rusera serupu coorlinateur de ces efforts, la volonté leusement exuminée par le Cunseil puissante qui associe les éléments rale, l'enregistrement agricole. et dirides Reuretairead'Btat. gée par un Ingenieur-ngronome diplo20 Dépéche du Seerétaire éparset dirige vers un idial précis de mé : Département des d'Etata civilisation les forces nationalesqui se 1 Service des Eaux et Forêts ; Finances, datis 7 combattent et dirigé Aout courant, No50, aeeue .at réee, Ce que je dis s'épuisent. là ne contredit par un Ingénieur hydraulicien : tion au Conseil d'Etat de son Message cune faron les idées en au. Service a-lministratif : Corresponsous le couvert dugrel la copie d'une avant mon arrivée au que mnistère, j'ai rmises. dance g-nrrale, Comptabilité, Renseilettre de M. S. Duldisson tils, lui a été des confirenees publiques. J'ai davs gnements, Statistique, Pub icité) ; diexpédiée. to rigé par le chef de division du DéparDeo ino* uctions jours pensé et continue fermemen. tement. sont passées. infor- penser que de l'effort individuel A- Le Directeur S le Serétaire d' Etat, pour que suite cipalement loit sortir l'améliorati pr n recteur des I Eaux de l'Agriculture, et le Disoit donnée à sa demande. des conditions d'existenee de la soc lé- chef de Division Forêts et le 30 Une lettre par laquelle Madame té haitienne. Pour une telle ceuvrelE- présidence du constituent, sous la Vve. Prédélus Colas sollicite l'inter- tat re peut se substituer à l'individu rection Secrétaire d'Etat, la Divention du Conseil d' Etat pour lui faire parce que dans un Pays où l'individu Ils forment technique en de l'Agriculture. obtenir les frais de funérailles de feu refuse de se faire l'artisan dle son pro- manente du Conseil outre, la Section person mari. en vertu de la loi sur les pre bonheur et s'en remet i TEtatdu culture composé des Central de PAgrirepréseutants de --- Page 5 --- LE MONITEUR. sur le produit de la taxe dont démonstrations pratiques dans les L rement à vous parier tout à l'heure. les brarches de T'activité éco- des de la ville. Puis. j'aurai l'engagetoutes cha:aps d'expériences il le Lhaque hoursier contracte nomique et morale du Pays. pendant six moisentiers, parcourt une fois ses études achevées, de Par re Conseil central, qui se réunit s'arrétant dans chaque con. sur le produit de la taxe dont démonstrations pratiques dans les L rement à vous parier tout à l'heure. les brarches de T'activité éco- des de la ville. Puis. j'aurai l'engagetoutes cha:aps d'expériences il le Lhaque hoursier contracte nomique et morale du Pays. pendant six moisentiers, parcourt une fois ses études achevées, de Par re Conseil central, qui se réunit s'arrétant dans chaque con. ment qui aura poursession une fois Jan, le Départe département le temps névessaire pour reutrerdan-lscummtne, l'office en se met en quel commune marche du conseil d' Agricul- vuisone entretien et d'y exercer nt ment de PAgriculture avec la vie Na- trôler la se rendre ccmpte dindge-teur-mrodeentr. per a que sorte ell contact ture de 14 commune. de la région, temps au moins égal à celu qu tionale elle-même. de la situation agricole des leçons à l'Ecole d'agricultul a aux fr a A l'image du Conseil central, il y a. dunner des conseils. faire b-néfice de passé de la commune. dans chiaque commune et siégant La au et des d-moustratiuns Il au contrôle par- Le recrûtement des inspecteurs prochef lieu, un conseil d Agriculture. commu- tous les cultivateurs. les profes- fesseurs communaux sera ainsi assure componition de ces con-eils ticulierement inspecteurs. hié- d'une automatique, et après dix d'Agricnlture est très différente seurs communaux, qui dependent façon naux d'un pareil systime, des conseils d'Agricultare ac iui. ans d'application et de celle conme rshinuemestie commuchangement dans nos plaines tuels. Nous y faisons entrer Les inspecteurs professeurs dans quel nos mornes!Ces professeurs sortimembres permanents: le Magistrat le naux exerrent. dans leurs communes, rontdes entrailles mémesiu peupledes commanal, le .uréde la Paroisse, le Ju- lewattnbations qu exerce I dans inspecteur- son dé- campagnes Ce ne seront pointdes déra nommandant de la tendarmerie, à que que vague siuéles Direetsura d Eeoles imaeartceedel commu- cinés, aspirant des masses go de Paix, partement Chaque professeur 1: au chef- cure de ministère. Tirés Nationales laiques et congréganistes, ual reside trois moisde année les rurales, ils y letourneront pour les Inspeetour professeur d' griculture, lieu de la commune,y donne leçons de leur science et les élever dont ilsera question plus tard: et com les ety fait des emonstirationa pratiques. com enriekir la Jumière ! Cette organisation de me mem'res soumis à l'élection : Pen aut siv mois il parcourt la section vers agrico.e ne vise pas Drlégués des sections rurales désignes mune. s'arrêtant dans chuque bonne propa- seulement, lenseignement comme vousle voyee,MIM., pur les notables. ont des rurale pour V faire de la T'etfort des à des résultats ponoasns.cnetitite hauCos conseils d Agriculture Nous avons gunde, par le fait. la Jumière ! Cette organisation de me mem'res soumis à l'élection : Pen aut siv mois il parcourt la section vers agrico.e ne vise pas Drlégués des sections rurales désignes mune. s'arrêtant dans chuque bonne propa- seulement, lenseignement comme vousle voyee,MIM., pur les notables. ont des rurale pour V faire de la T'etfort des à des résultats ponoasns.cnetitite hauCos conseils d Agriculture Nous avons gunde, par le fait. diriger les mithodes de elle a aussi pour nous un interêt stinilatorsimremtanie influence cultivateurs, corriger en usages tement soenal. De rème, lorganisa- secune et routinières voulons donner à la l'espoir nrilsexereoront de l'A- fectueuses tion que nous KSCACanterOnsre C'est pourguoil leur dans nos campagues. et 93 tion rurale. petite unité gri-albarn.leanuene surveillée de Frès et Nous avons 5 départements La section est la plus actiondoit être professeurs commmunes: c'est donc5 inspecteurs nous politiqaedu woatahmiemattgnas : contrôlée: les Inspecteurs étroite- professeurs d'Agreu'ture Comment qu'il les socialement. elle ne représente rien, nous permetuontAlexemer contrôle faudra. Où les trouver ? moins que jamais, puisque ment cette surveillance et ce recruter : aujourd'hui le chef de section. qui la ropresentait semLes Inspecteurs professeurs repré- Les lnmoneteurenrelonetie départe et pour les fantaisies duquel elle cessé sentent. dans la neontolleorgaienton mentaux doivent être des ingénieurs sta blait avoirété créée, maintenant important: : ayant fait un désire point la résurun rounge particalibrement de la réforme agronomes diplomés. agricole : il d exister, Je ne dont le nom ils sont comme le pivot caractère ge dans une exploitation les re- rection du chef de section. et que nous allons tenter. Leur admi est peu probable que je puisse était devenu synonime Tarbitraire section est double : ils soutdes agents erutersnr plave. C est là un avmeu qu'il de barbarie. Mais si le chefdle subnistratifs et représentent dans les di- m'extintininent pénible de fairedevant ayri- a cessé d'exister, la section, elle. verses régions du pays le Département vous. Dans ce pays esedeillement méde- siste : il faut l'organiser werieusement et de l'Agriculture :-ils sont dus profes- de cole, onl trouve des avoeats, des mais et en faire la cellulé vivante agis- cela seurs, des : missionunires " chargis la cins, des littérateurs en masse ; : Les sante de T'organisme National. Et facile répandre partout la bonne parole. pas ou presque pas d'agronome nous al- doit être fait parce qu i est plus parole de vie, qui fera sortir TAgrieul il faudra bien que d'organiser une petite communauté ture haitienne de sil routine séculaire. agronomes. lions les chercher i TEtranger. qu une grande : Organisez la section Nouw ne pouvons pas en ee moment Quant aux inspeeteurs-koleneus en rurale ; et Torganisation de la commueréer de nombreuses évoles d "Agrieulrous les prparerons la ne s'en suivra, et la commune Etat organi. assuture dans le pays :il nous fandrait pour i communaus. Elaiti Voiei comment : nous avons sée, cesbl'organtsntion del cela des fonds consilérables, que non : Ferme- Erole de Thor ". la section Nouw ne pouvons pas en ee moment Quant aux inspeeteurs-koleneus en rurale ; et Torganisation de la commueréer de nombreuses évoles d "Agrieulrous les prparerons la ne s'en suivra, et la commune Etat organi. assuture dans le pays :il nous fandrait pour i communaus. Elaiti Voiei comment : nous avons sée, cesbl'organtsntion del cela des fonds consilérables, que non : Ferme- Erole de Thor ". Nous allons ree. La base de lorganisation politicollègue des Finances n' 'est m: heureutoute les dispositions néceseni- que, économique et sociale d'Ilaiti, sement pas en mesure de mettre à ma prendre en faire une bonne et solide c'est la section rurale. Ilya ici, MM., disposition. Par l'institution des Ins res pour d Agriculture: : son per une vérité biologique sur laquelle ré- la pecteurs professeurs, nouserions l'en- éeole pratique sera complité: elle aura son médecine moderne a établi ses plus swignement: agricole nomade, e est-à- sonnel dl'analyses : elle era entes méthodes de traitement: : pour direque nous faisons aller Técole au petit laboratoire. de machines perfectioune a que l'organisme puisse se défendre dovant des éleves, ce ue sont pas seu. pourvue assez simples pour que l'emploi contre * S infections, il faut état que de la lement les petits écoliers de nos clas- mais se xéneraliser dans nos eam- cellule so1. forte et mise en la ce sont les paysans, les en puisse bitiment qu'elle ocPhute la lutte contre ses primaires, detousiges, tonseeux ur pagnes. Le beau asile des Aliénés sera résistance: maladie se ramèn. A fertifier Torganiseultivatenrs Tespritdesquels les exemples conc) LS, cu;e. L'ancien état de recevoir une centaine me en fortifiant la cei. r. pratiques, lese 16- mis eu ces boursiers. ce sont sein av. les démonstrations le terrrain. peuv nt de boursiers : et lui Il n'ya pas d'organsme inactives. riences faites sur les communes qui les effetà enverront.Le des cellules dégénérées ou véri-. exercer une influence bientajsante. é- projet de loi impose en d'entretenir chaque un Il n'y aura pas de vie le nationale que nous lly: aura un inspeteur-neeterecun de T'obligation de table en Haiti tout temps partemental, au chef lieu de chacun commune boursier a l'Eeole d'Agriculture n'aurons pas donné la vie à la section nos cinq Départements. Pendant trois Les communes pré- rurale. Faites que la section rurale ETarniobmabant est te- Port-no-Prince le montant de ces frais sur conscience d'elle-même, de ses nudorisiderau. chef-lieu et de faire des lèveront recettes génirales et particuliè- prenne leçons d'Agriculture dans les écoles et ieurs --- Page 6 --- LE MONITFUR. intérôts, de sa solidarité avec le reste tre la grande masse travailleuse et - Ju corps social, et voili le problème souffrante. Le Code rural est venu con- tielles guement du peut-être les lignes essen. nalioual A peu près résolu. 16 Que cha- sacrer cette injustice en établissant relativement projet. faire des lèveront recettes génirales et particuliè- prenne leçons d'Agriculture dans les écoles et ieurs --- Page 6 --- LE MONITFUR. intérôts, de sa solidarité avec le reste tre la grande masse travailleuse et - Ju corps social, et voili le problème souffrante. Le Code rural est venu con- tielles guement du peut-être les lignes essen. nalioual A peu près résolu. 16 Que cha- sacrer cette injustice en établissant relativement projet. la Il renferme encore, que locataire balaye sa chambre, etla une législation spiciale à police rurale. à la maison sera balayée - Que chaque sec. sans t en leur impusant pour des les pay- répression du vagabondage, au régime tion constes'ulministrebien etla Répu :' C charges - des éaux et forêts au commerce et i citoyens des Ja touteentire blin sera administrée. villes. D.ees nnaiswanteae. fréquentation scolaire dans les cumation do la section rurale, st wés qui charges. ra la plus inique pagnes, des dispusitions fort impor est privuc-lans le projet. Joa toujours 6t pello par la facon tantes que je ne pourrais ext poserie je erois, datteindre ce . ivais pratiquée, les sans lusser votre patience. Je dois mc Aon) ysuiltat. Nous ajewdone a l'adminis soarenirs rgime co- contenter.de les Recamanderà votre tration de la section eon: qui ont Tr dans le Hienecilan: exar plus d'intérêt à C ;u 'wlle snis bien ierqui vasselas) Cestal uue réformedt'uac itis haut: administrée : legranlapmagidtuires le jue 1' ate baussi portées sociale et temigreopesmus les Ceriniers importants, les direrteurumiliati quel tnovail vous demalons-ierous associer,Mesd'Usines industriebex et d'Esploita. nence pour sieurs. Le travail que nors vous sou tions agricoles, hutiens et étmngers sorte : i est. imaposé mettons a été prépare par ute Nonsfiisons carropent appel i l'élA - ale corro. sion d'hommes. comp u ment. otrnager. piren Q' nons espe avons 21 11 ilo émus part o116 véeu de la i : mt.ie les jui Pis Dr - dan: Temmble n intelire. apprene: ue lan des, pulations rurale. G: otil cousils de seerion, ai u aetion 366 arro graude va- conso-quent tleursbes eiviiestrie.iueand- 1e.Csons done veo mai ugon.burne Nous J avous introluit nous les "notihles de 1 tion. comme abien d'eotre les mo.litieations 4 nous vOiSer on antrefois, jemtis ul 6.2 com- propre alendrem, form. Iu ls-Tpelait qui choisi- : pour les : d: attementpetiai rond parmirax los mubr. S du conseil ) 10u3 qui rav ilut citoyens Shr les trs tour, touces ! Apr d'a.iuinistration de L sertion et c'est che nins où roulent nos voitu esr- suggérres votre ( cecon-eit ainsi foré quidésignera au pides ? nelle. La chose ess prri Prosdent de la tépubsique l'homme vée rpond : cIl hosoin esser- naissede tielle, jugs le plus digne Tetre nommé Ma ui d'assureryar. 3 qui rav ilut citoyens Shr les trs tour, touces ! Apr d'a.iuinistration de L sertion et c'est che nins où roulent nos voitu esr- suggérres votre ( cecon-eit ainsi foré quidésignera au pides ? nelle. La chose ess prri Prosdent de la tépubsique l'homme vée rpond : cIl hosoin esser- naissede tielle, jugs le plus digne Tetre nommé Ma ui d'assureryar. uneouvre notre corliale gistrabile la sertion A ue Magistrat boanesrou de prog. et de scetion, nous lonnops dles attribuamuni a ous ntre les di franchisse lepcaph huit: tions et une autoritéqni feront de lui tionde la pays. la I! Ue pout done he servitude yuu fouv I' un respecte, supprimer puremeut àme I ignoranee et la misere. sI 110personnage eapable de et aph nt: il fauth la bien S rer les intérets qai lui sont con ue h syde p nséquitab remplacerpar treceavre xaitant réussit, cumie jen ai Lefiés honaia efp e.deplus espoir, Hous pourrons. aveenn Je ne me fais pas d'illusion, MM.. les Me. u.tats ouvant matériels douner. a sarplus, très légitime orgucil nons rend ( lc sur les difieultésque nons allons ren. : tre projet nous avons plus sabstitué sàr. Daus à la témoignage.- nous. du vous, du Cons d Fat, goatpr.das.famgiseation d'une pareil- corvie une taxe annuelle de six Gouromement d'avor trale reiorme. Dans benueoup de régions des par tôte payable à gour- vallia "mmucipasion la moralect eecnos paysans vigitent dans une telle tain Ag. Cetie taxe doit partir être d'un cer- nomique de Natiou Ilatienne(aymisere, intelleetuelle et physique, que tous conx -haitienset payée par plaudissements Monsieur ). nous ne devons atteudre d'eux aucun habitant e pays.profitent étrangers- de toutes qui, les d' Etat. sur la le président du Consei: coneours Nousnous) hwurteronspartout amaliorations demande deplonsieaàdes resistanees activen,.chezeoux apporties aux conditions Dantis Bellegande. Seereteire d Kta: qui dena vie en Ilaiti Aucune fonction del Agriculture. lui donne actedu sodressent en: adlveysaires de tout pr'o- blique 1 en exeinpte,et M. le Président pu pôt du de de gris : passives, dans la grande masse de la République Lui-meme a trouvé Puis. projet loi. suivamt indlifférente et molle. Ces résistances tout naturel de se soumettre i la cor- clamé : rorlredu, jour est prcnous es briserons par nutro tenacité a vée sous sa forme nouvelle. 1o. vou oir le bien, à I imposer à ceux qui Nous pouvons estimer à Sanction des proces verbaux : n'en veuleut pas parce qu'ils n'en con- sur une population de 2. 500 un 000 million, habi 20. Dapouillemesi.dle la correspor- .1 naissent pas envore toutu la douceur. tants, le nombre d'individus Bo dance: Disensiion Nuus ne pouvons pas laisser le peu. à la taxe : cela nous donne assujettis d. seetion conciusions d: ple haitien vigéter dans lignorance et ment G. 6.000.000. J'admets annuelle. rapportdela: relatif. la dueommer. dans la misère. C'est notre mission de but les difficultés de qu'au de. naissent pas envore toutu la douceur. tants, le nombre d'individus Bo dance: Disensiion Nuus ne pouvons pas laisser le peu. à la taxe : cela nous donne assujettis d. seetion conciusions d: ple haitien vigéter dans lignorance et ment G. 6.000.000. J'admets annuelle. rapportdela: relatif. la dueommer. dans la misère. C'est notre mission de but les difficultés de qu'au de. ce loi sur letrdusit: : le relever, de l'amenerà prendre cous- nous permettent de perception ne 4o. Rapportsdes seetious et concience de sa digaité, de l'affranchir de cette somme et que pas le déchet rentrer soit toute missions: sa servitude économique et intellec- 2.000 000 (deux de Cet arrrangement est ainsi arritéet tuelle. Plus qu'a aucun autre, notre lion de gourdes, millions). Quatre mil- la séaneeest levre. sollicitude doit allerau cestdcjaconsiturnalie LEOALEXIS, JULES BANCE, PIERET paysan,sur c.i et Ci la nous nous avons fait pernetilestrerroture des HrDICOrR", ILANNIEAL PRICEANTHUN peser pendant trau un réformes siècle le poids de nos gaspilla, es tinan- en ellet que importantes.Sour le produit de prévoyons taxe RAMEAU. CHARLES SAMBOPR, ANNUciers et nos erreurs rerolutirataires.Co divisé en 3 consacrées la sera LYSE ANPRÉ,ENENNE DORSÉTAL, Arsera l'honneur du parties : l'une, FRE AR.XEwARSAPeRgEs ARCHER, votre honneur Gow-srnement, ce à la constructiou et i l'entretien des SuIr D VILLARD, EMILE ELIE, VICTOR AM., de faire ces- routes publiques : une autre, à l'entre- JN. pOUIS, ARTHIR le l'injustse S dlaire dont le peuple tien des boursiers de l'Ecole d' Agricul- deni LÉGITME, les F'RANÇOIS, secrétaires, J. prési. M. vempagnes a été la pitoyable vic- ture et à tous besoins agricoles des GRA NDOIT, Dr. DÉJOIE LAnocI HL. me. La Nation communes,la 3ème,à la construction de Ze secr@arire-réductour, s'est trouvée partagée en maisons d'Ecoles dans les sectionsfuraED. WILLIAM. Beux groupes : d'un côté, ce que nous les et aux ceuvres d'éducation populai- Pour copie conforme : appelons l'élite, à qui vont toutesyles re dans les Le secnitaire-urchitiste faveurs et tous les privilèges ; de l'au- Je vous ai campagnes. indiqaé, MM., trop lonR. DUPLESSIS. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elaspi-tion colnire de retle cimons-1 cription. PARTIE NON OFFICIELLE. dépendlant de la dont Donne uvis aux intére essées AVIS est done annuléc. propriété il s 'agil, concours d'admission à l'Ecole que Nor- le ADMINISTRATIFS le 21 marle de Porl-au-Prince, Aoàt pw de T'Ecole, jeures le filles Lundi,7 aura licu.au sièSECTION 1918. ITEUR, Elaspi-tion colnire de retle cimons-1 cription. PARTIE NON OFFICIELLE. dépendlant de la dont Donne uvis aux intére essées AVIS est done annuléc. propriété il s 'agil, concours d'admission à l'Ecole que Nor- le ADMINISTRATIFS le 21 marle de Porl-au-Prince, Aoàt pw de T'Ecole, jeures le filles Lundi,7 aura licu.au sièSECTION 1918. chain, à 8 leures et demie Octubre du proDES DONAINES. nances PLe préposé d'admizistrati n 1 s Le registre matin. Me. Aug. A. et de cette commune . Sflismtion d'inscriptions scolaire est ouve ert au. Départen ntde Hemux a communiqus public PAdininistration en nnonce de 15 houres tous les jours, qui élablissent les Mntérieur dis pirres qu'il a fait choix du genéra. à midi, son mandant, Mr. droits de propricta de taire MOUTERO pour être son citoyen commis RAMILLE Maximilren Dronillard au de signaPori: iill- Prince, le: Septembre 1918 Saurel, sur vingt carrraux de lerre de- répond quartier de sa Savanatte et qu'il pendanl de Thabitation ( sienne signature comme de la L'lnprome dans la cominnne de lArcabaie, Michel, n siluée! eles S0 propre et 81 de et la ce, en vertu desartiiroles, Laudiénoneinsion i l vacance file loi sur le service de HERMAXN IERAUX. Mr. T. Agnant, le 3 Mai 1917, touchant par Enregistrement. uneportion de douze: carreaux de terre! Mirebalais, le 15 Août 191s. BANQUE NATIONALE PRUDENT GASTON, DE LA REPUBLIQUE ETAULASENENT D'HAITI PANCIPAL, DE ACTIP PORT-AC-PRINCE SITUATION Gourdes au 31 Mai 1918 Caissgs, PASSIF Snectmsales et Apeners. 1.341. 179,54 Billets Portefsuille, 806.214,24 provisoires en cireulation.. Gonvt dlani divers debiteurs. 7.291,08 Comptes courants.. 2.000.000 GeneaklRereivor of Customs.. 1.811,31 G. d Haiti Recettes Paiements 154.365,05 Divers Dabiteurs.. 1.132.784,37 Divers Créditeurs. 154.868,S1 92.961,17 Comptes d'orre.. 1.906.610,41 General Reueiver of Customs.. 477.129,93 5.616.935,20 Affectations) Réforme Monétuire. 40.087,45 2.103.545,43 Autres Créditeurs.. Droits approximatifs et Timbres 2.228,59 42.916,04 à régulariser. Divers Créditeurs. 54.250.29 Comptes d'ordre. 483.683,57 5.616.085,20 (icurdes. 10.992.826,15 SITUATIONOR Gourdes. 10.902,820,15 Cainse.. américain au 31 Mai 1918 Saecursales et Agences. 724.367,44 Dépot i New York. 206.870,14 Siège. Complesrou ants Banques.. 035.235,86 Comptes courants.. 1.622.836,87 Immobilisat. ons. 45.927,75 G. d' Hlaiti (Cautionnements. 16.774,01 270.020,53 Portefeulle. des. 10.902,820,15 Cainse.. américain au 31 Mai 1918 Saecursales et Agences. 724.367,44 Dépot i New York. 206.870,14 Siège. Complesrou ants Banques.. 035.235,86 Comptes courants.. 1.622.836,87 Immobilisat. ons. 45.927,75 G. d' Hlaiti (Cautionnements. 16.774,01 270.020,53 Portefeulle. 24.205,50 Receveur Autres créditeurs.. 20.499,88 46,273.92 Ivanve Statutaire. 562.500 427.244,46 Général. 024.251,33 6. d'lloiti Conventions BulRéforme gétaires.. Garantios Monétaive.1/ns0.08.3 Ponds: Saisis. 1.208.058,3: Affectations Contrats. Emprunt& Autres lebiteurs. 66910 14 239.56 Reeereur Général.. 189,771.6 2.112.13522 Droits approx.et Répartitions. 56.950,02 1.123.188,03 Impots à recouvrer 5.406.42 lariser. Timbres à réguDivors dehiteurs.. 104.77 Divers 2.127.81 lets Dépot U'. S,Cy.an garantie bil156.070,21 Comptes eréditeur d'ordre. 648.069,26 Comptes provisoires en circulation. 2.400.950,83 J'ordre. 400 000 03 AMÉRIC A N. f. 2.460.950.83 709s 518.60 Certifié sincère et ce nforme aux livres de la Banque Nationale OR AMÉRICAIN. 7.198.518,60 Port-an-Prince, le 19 Juillet 1918. de la République d'Haiti. Banque Nationale de la République d'Haiti, N. B. En O. la Banque Nationale attendant de la la signature de Tarcangement dont il est SCARPA. question dans l'article 6 I Etablissement, République d'Hfaiti, le Département des de la ment certains conformément comptes à Tart. 22 de son Finances fait publier les Transaction signée avec en litige. contrat, sous réserve des modifications situations mensuelles de cet que pourront subir éventuelle- --- Page 8 --- LE MONITEUR, BANQUE NATIONALE Ayant reconnu la DE LA REPUBLIQUE D'HAITI qui lui ont eti validita des titresl rôme Salomon. communiques au par MeleA Boniface. ses nom des héritiers VENDRE AORMBLÉE DES ACTIONNAINES. à T'habitation mandants, : relativement / Mont Rouis. dans Canlerette. la situce à essicur) llexactionoaires sont con- Marc, et Commune de StBAPPORT Aues en Assemblée générale ordi seph Hepry NHenEAN-RmUE Dufort, le Mr. JoDE naire pourl le 26 Octobre 1918, i trois lInterieur a ordonne la lépartementde M. LOTIS BORNO heures de l'apresemili, dans la salle dite habitation du radiation del la : Serrinaire d'Elai les Assemblées de la Banque de PU. publique. Cadastre de la Redes nion IebidbunEvraburs chat, Parisienne, à Paris, 7 Rue Chau- Port-au-Prince, le 24 ADRESSE A Juillet 1918, L'Assemblée se compose de tous les Le chef du service des S.E-I le actionnaires Dondiner. ures de l'apresemili, dans la salle dite habitation du radiation del la : Serrinaire d'Elai les Assemblées de la Banque de PU. publique. Cadastre de la Redes nion IebidbunEvraburs chat, Parisienne, à Paris, 7 Rue Chau- Port-au-Prince, le 24 ADRESSE A Juillet 1918, L'Assemblée se compose de tous les Le chef du service des S.E-I le actionnaires Dondiner. Président dela sons proprietaires de 10 ac. L. Fépublique d'Haiti icn 1916 au moins. Pous eS propriétaires MALEBRINCIE. NF yombre d'netions nirieures à 10 PREVIERE PETE bre peuvent se réunr pour former le nomNégnciations nécessaire et Se faire représenter La Commission diverses par l'undeux. Commune informe les cadastrale de cette Reclamations el litiges Ontdroit d'assister ou de se faire re- terrains situés dans propriétaires la ville et de prisentera l'Assemblie, les proprié- bourg". Ça Ira 11 encore en retard au sliplomatiques, taires d'actions inscrites 16 jours la représentation de leurs pour moins avant celui fixé pour la réunion. au nouveau délai d'un mois leur titres, est qu un Prix: 3 Gourdes Les droit actionnaires qui veulent user du ccrdé, passé lequel la liste des ac- Sadresser aux de réunion ci-dessus prévu doi- priétés dont les titres ne seraient pro- Maison Armes de Paris vent; dans ies mêmes conclitions, faire tiés sera expédiée au véri. RAPIAEL BROCARD. connaitre à la Société leur ntérieur pour être insérée Département au de ment et fournir leurs pouvuirs. groupe- TEUR. Iy a lieu aussi de faire Moxi. olPort au Prince, le 10 de server titres, que les les legs sans désignation Bulletin des Lois Seplembte 1918. plans, procès verbaux d'arpentage et d'enquête étant insulisants pour suppletive Le Directeur titres de constituer des & Actes P'rincipal de sauf propriété, seront ment el Conserrateur des Ilyvothièques. UBuregistre- térieur. décision du Département rejetés, de l'InEdition oflicielle complète lappelle aux Offieiers de l'Etat Léogiine, le ler. de Tannée 1916. relevant de la juridiction du tribunal civil, Juillet 1918. civil de Port-au Priuce, Un fort volume in-8de l'article 18 de la loi qu'aux sur termes trement, modifié par la loi du I'Eoregis- 20 AVIS DIVERS PRIX G: 3 1813, ils doivent, sous Aodt amende de einq gourdes peine d 'une retard, envoyerau Directeur par jour de Le publie est informé que le Couseil tous les trois mois, le relevé Prineipal, de dAduiniatration de la miles nière de Compagnie Exposé tous Général décès survenus dans leur me suit : Terre-Neuve est formé commune, a l'effet de Jui permettre Com. de DE constater les déelarations que les MM. LASITUATION tiers ou légataires des héricédées sont tenues do faire personnes des dé. EDMOND ROUMAIN. Année 1917. meubles et immeubles qui leur biens, GEORGES Scuw prisiint PRIX : G. échus, seraient Louis IIENRY EpERSKY.SRpA sident 2. GEORGES N. LEGER.. ROCHE. ietaire Port-au-Prince,le: 9 Septembre 1918, RICHARD MC.GCPPE.. les MM. LASITUATION tiers ou légataires des héricédées sont tenues do faire personnes des dé. EDMOND ROUMAIN. Année 1917. meubles et immeubles qui leur biens, GEORGES Scuw prisiint PRIX : G. échus, seraient Louis IIENRY EpERSKY.SRpA sident 2. GEORGES N. LEGER.. ROCHE. ietaire Port-au-Prince,le: 9 Septembre 1918, RICHARD MC.GCPPE.. sontiller, E. G. fr M insieur EDMOND Rou MAIN, en verVIENT DE PARAITRE LAPORTE. les articles 17 du contrat de conces tion de Terre-Neuve et 17 del Tacte de Constitution BULLETIN DES LOIS ET dela (empagnie, est ACTES SECT.ON DES Doyr JINES. chargé tration des mapports aree et le publie. T'AdminisDE 1917 Messieurs sals. out sou.Ais Ker-an Sapini et Lélio Port-au. EDITION au Département de Prioce, Août 1918. OFFICIELLE droits ilérieur deMr. des Kernizan pièces qui justifient les Prix2 Gourdes (srlomplaceneetime à Sapini ietconsoris O. M. Lemoine, (St.-Louis. que Mr. Charles Mirebalis. Rue à la Jaemel, Haiti, porte Sadresser chez M. soumissionne à ferme, le 28 Bouquetavait merce connaissance qu'a du publie et du ComPAUL LOCIIARD, La demande de ferme, Juin 1917. bre prochain partir du premier Septem- Rédacteur en chef du ( Moniteurs Chs. Bouquet, est donc annulée. produite par: Mr. moine entrera Monsieur F. Bernard Le26 Rue Port-au-Prince c, le 21 Août 1918. maison de commerce comme associé dont la dans raison sa Port-au Geffrard. sociale sera désormais Lemoine d Co. Princa Imprimerie Nationale Directeur, EDeARD CHENET.