--- Page 1 --- Samedi, 14 Seplembre 1918! PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAD DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 58 LE 26, Rue Gegrard. MONITEUR, a. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Gelrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuserits non inserés ne sernnt pas rendus Trois et seront détruits. Ua an, P.6. Six mois, P. 1. 1918. Les Abunnements partent des !" et 1.de chaque mois, P.3. Le NO 15 centimes. Samedi, 14 Seplenbre muls et sent commel lesinsertivos pajesd'avance etlEtranger, les (rais Powr les Départements AFFRANCHIR de posle en a18, AFFRANCHIR. stipulé à Tartiele II du Traito entre : Art. ler. Batetidomeures sazetion- République a'laiti et les Etats-1 DIs SOMMAIRE néacconl intervent a Washington.le '.Amérique. signé à Portau- Prince. e 27 Juin 1916, fisant les appointenients Re 165 Septembre 1915. recerront, auxteretl Trais du Conseille r liraneier.-ul et du Re- mes de T'article V dere traité. letraPARTIE OFFICIELLE eeveur Général des bouanes des Douanes. tementannuel suivant: lai des auchion rt aceord surl laneminationd 'et du du Recr- Con- ceveur Général-Ajeint La loi. i laquelle Ip Conseiller Findnrier. seiller Fmancier, du Reveveur yénêral de leurs ap Art.2.- présente du dit sera ndjoint et sur la tivation est annexée copie accord P. 6,000.00 en monnaie des Etutsl'nis peintmentse veir pénéral frais. dle et exécutéea la liligence du à titre 'inointementr loi dea sanction et aceonl relatif it In Esation ct Necrétaire publiée d'Etat des Relations Fxti- P. 4-000 00 en monnaie des Etats-Cnis Torganisation, du cadre etdes apantenents et du Cominerce. i titre de frais personnels: frais de 10 Gendarmerie d'l Baiti. ct rieures,des Finances à PortArrfté nommant les président. rivepréndent Donué au Palais Législatif. an Le Recereur Geniral des Douanes. juges du' Tribunal de cassatond de du la ritoyen Rtepmblique. PASCAL au- Prince, le 11 Septembre 1918, des Etats-Unis Arrote de mnse i la retraite eivil de la Girandede P.5.500.00 en monnaie et CAROUTT, Doyen du Tribual 115ème. TIndépendance. i titre d'appointements Etats Unis Ausr nonmmnt des Commissions pnr pérerj jos. Ic président. P.3.500.00 en monnaie des Arrêto éleetions les intérêts des Couà titre de fraist personnels: qu'auv munesd prochaines de Carivret! Lassale Mont .Organisé. LÉGITIME. ir weral-adjoint dis douanes. Leiie Avis Ministeriel Lix réte Etats-Unis OFFICIELLE Dr. i titre d'appointements Etats Unis Ausr nonmmnt des Commissions pnr pérerj jos. Ic président. P.3.500.00 en monnaie des Arrêto éleetions les intérêts des Couà titre de fraist personnels: qu'auv munesd prochaines de Carivret! Lassale Mont .Organisé. LÉGITIME. ir weral-adjoint dis douanes. Leiie Avis Ministeriel Lix réte Etats-Unis OFFICIELLE Dr. D. LAROCHE. P.4 800.00 en monmaiedes] PARTIE NON J. M. GHANDOIT, à titre drappolnuementses delKnregutredes Etats-Unix Cireulaire du Directeur prineipal P.1.200.00 en monnaie meat uux Directours partieulers. à titre de frais personnels. Situation del la Bauque Natiooale del la République NOM DE LA RÉPUBLIQUE convenu, en outre que jusqu'à d'Haiul uu 40 Avril 1918. AU Tl est soit Avis divers ultérieur Avia admininratiis du 24nu de la ordonne que ce qu'un arraugement Parties condos Bulletin omauatenteaeseend Le Président revêtue Répablique du Scean de la Ré- intervenu entrel lesHlautes nom- :1 Aunt 1918. la Loi ci-dessus soit publiée et exécutée. tractantes, le Président d'Haiti Présideut publique. imprimée, National, à Vort-au-Prince, mera, sur Ja proposition du Donn6 an Palais 1918, an 115me. de l'Indépen- des Etats-Unis et aux apppointements ce PARTIE OFFICTELLE. le 12 Soptombre fixés sur la recommandation de derdance. DARTIGUENAYE nier tels autres assistants et employés aider nécessaires pour LOI qui seront jugos Général à recePar le Président : le Receveur percevoir, tous Relations Ez- voir et appliquer convenablement DARTIGUENAVE Le Secrétaire d'Htat des les droits d'entrée et de sortie provetérieures, des Finunces et du Commerce, nant des divers douanes et ports d'enPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE trée de la République d'Haiti. Louis BORNO. est entendu toutefois que le total Usant de l'initiative que lui accorde Il et frais prévus eil'article 55 de la Constitution : des appointements tous les fonctionnaires et Vu l'article II de la Convention du ACCORD dessus pour dont il est fait mention. ne 16 Septembre 1915, employés les 5 Ojo (cinq pour Vu l'accord intervenw à Washington Finan- dépassera pas ot recettes des Sur la nomination du Conseiller cent ) des perceptions le 27 Juin 1916, du Secrétaire d'Etat cier, du Receveur Géneral et sur la Douanes, sauf accord ultérisur entre Sur le rapport Extérieures, des Finan- fration de leurs appointements. les deux Gouvernemente. ont sides Relations En foi de quoi les soussignés ont ces et du Commerce, Conseil des Secrétai- Les soussignés dàment autorisés par la présente convention et y Et de l'avis du respectif. ont con- gné leur cachet. res d'Etat, leur Gouvernement que les fonetiounai- apposé double original. à WashingA PROPOSÉ, venu ce jourd'hui qui devront être Faiten ce 27 Juin 1916. le Conseil d'Etat: a voté la loi sui- res ci- après désignés. ces et du Commerce, Conseil des Secrétai- Les soussignés dàment autorisés par la présente convention et y Et de l'avis du respectif. ont con- gné leur cachet. res d'Etat, leur Gouvernement que les fonetiounai- apposé double original. à WashingA PROPOSÉ, venu ce jourd'hui qui devront être Faiten ce 27 Juin 1916. le Conseil d'Etat: a voté la loi sui- res ci- après désignés. ainsi qu'il est ton, D. C., Et proposés et nommés vante : --- Page 2 --- LE MONITEUR. Signé : SoLo: MFNOS. PIFERCTIL. L. Serrituire PEL de rin'érier, Frais dirers, RANBAAIUHE Ro. loyers B. erreparatiousdes BEITI LANSLIO DARTIGIENAYE. casernes. outils, LeSerritaire n Elatars Finanres ustuusiles de cuiCertitié coutorme : Commerce, etdn! -ine, de lairage, etc. Ir Necrétnire d' Ela'de: Itelntious EirLotis Total des forces 20.000 186.000,00 térienrrs, dés Pinurrs rdu Comenerce, BORNO. de terre. 766.015.00 Lutis BORNO. GARDES COTES ACCORD Corz ANNUEL LOI Sur lut ticcirmrie dlhiti, DE L'ENTRETIEN Les soussigné, 2 in-pecteurs i... $ 1.200 * 5.G00 diment autorisés à I 1 premiers lieuteDARTIGE VAVE cet effetpar lenr Couvernement res. pauts 1 200 a 4.800 pectif, sont convenus, ce, jourl'hui, de I 4 ingénieurs. 276 1.104 I'résident d. iu Ripnblique ce qui suit : suartiers- maitres à. ('sant de 1o. - Le Corps des constables 30 matelotsà.. 15G C 0 864 Pinitiatine e que lui accorde à T'article X du Traité entre les Etats- prévu Combnstibles.. 4.680 15.048,00 fartiele55de l Cen-titution: Tnis 20.000,00 Vi l'article 1040 la Convertion du d'ILiti l'Amérique et la République 35.048,00 JG Septembre 1915; sigce i Porb-au-Prince, le 16 11. Il Sur le rapport dux rétaire Septembre 1915, sera connu comme sera établi et maintenu un des Relations ButApe. d'Etat Gendarmerie Trtieane. Son erectif et service de gardes côtes qui, formant ures ef das Fi- los une partie 1, de nane: intégtante la Gendarmedu: So: 5 PRsat dle l'in- les waae2uklesraripaturlessolierarypurkeseshies les rie fonctionnera sons les térieur : rations, Trais de fonetionneordres et la Et ment, ete., seroni Otablis haute direction du Commandant i del'avis d'apris le de la res d'Elat, rstai- tableau ci-derauus: Gendurmerie, et. outre les débours annuels ci dessus énoneés, une somme AI PRO s1, BECEPTIP PAR MOIS PARAN de 75,000,00 dollars ser affectie à Et le Conseil d'EEL a reuda la loi 1Comman laut $ 250,00 : 3.000.00 Fachat des navires requis pour ce ser. Commandant i del'avis d'apris le de la res d'Elat, rstai- tableau ci-derauus: Gendurmerie, et. outre les débours annuels ci dessus énoneés, une somme AI PRO s1, BECEPTIP PAR MOIS PARAN de 75,000,00 dollars ser affectie à Et le Conseil d'EEL a reuda la loi 1Comman laut $ 250,00 : 3.000.00 Fachat des navires requis pour ce ser. suivante: TCmmamlaut aljo 200.00 2.100, 00 vice. Ces navires pourront servir au 1 Directeurs 203.00 Art. ler. Este et demeure sanetion- 91 In-pertenrs.. 150 00 16.200,00 9,600,00 du transport des troupes, des employés ne, T'acrord interven: i Washin utor.le 1martier meitre PatGouvernemnent ctdes fournitures de 4 Nout 1916, entre Monsiear Solon Mourdirwesenr.. 200,00 2.100,00 toutes les aciministrations suivant les Méuns, 2igmuttier-mnaitre. ordres du Commaridantile la Gendarmement Tfaitien Reprisentast dlu Guarerne. Pyomr-atjwiut-in.- rie. soumis à la directiou du Présilent et Monsieur Robert Lan- pretenrs 150,00 3.000,00 d'Iaiti. sig. leprésentant du I'Médecin direrteur... 200,00 2,400,00 des EtatsUnisal Gouvernement ) iuspeetears 150.00 3.090,90 III.- Tous les officiers américains Améropne, fixant l'or- 1SCapetaines, 15000 32.4 de la Gendarmerie seront nommés ganisation,le cadre, le-appointevents VI Ivauda-lient-unnt 100,00 400,00 le Président par et fmis dle la Gendarmerie d'Haiti, : Premiets 25.2L0,0 dllati sur la proposition du Président - Art. 2. Les dépenses nécessitées (corps savitaire). 100,00 3.600.00 des Etats Unis ; il seront parle service de la (iendarmerie 39 seconds lieutenants. 60.00 remplacés par des Haitiens lorsque Noumises UIX reglesétablies seront S secouds lieutenants 2x.050,00 ceux-ci auront démontré par un exa5de la Conveution du pir l'art. mnitraillense 50.00 1.800,00 men leur aptita:le à exercer le com1915 et 16 Septembre : seroods lieatenauts. mandement, conformément par la loi de finances accompa- ( vorps sanitaire ) 60,00 1.320,00 X du Traité. à l'article gnant le Budget Général de la Répu- 19 Sergents majors 25.00 5.700,00 IV.- La Gendarmerie blique. 112 Sergents 20.00 26.880 00 sera consiArt. :. - La présente lci 262 Caporaux.. 15.00 47.160,00 dérée comme l'unique force militaire blée et exécutée à la sera pu- 40 Musiciens. 10.00 4.800,00 et de police de la République d Haiti; crétaires l'Etat diligence des Se- 2100 Gendarmes 10.00 252.000,00 revôtue du toaintedes Finances et de Solde de l'effectif * 478.140,00 nir la plein pouvoir pour l'Intérieur. paix intérieure, garantir les RATION droits individuels et faire strictement Prince, Donnéau Palais Législe tif.a Port-au. 2533 enrolés à 10 cents. 800,00 et de police de la République d Haiti; crétaires l'Etat diligence des Se- 2100 Gendarmes 10.00 252.000,00 revôtue du toaintedes Finances et de Solde de l'effectif * 478.140,00 nir la plein pouvoir pour l'Intérieur. paix intérieure, garantir les RATION droits individuels et faire strictement Prince, Donnéau Palais Législe tif.a Port-au. 2533 enrolés à 10 cents. par jour observer les clauses du Traité. Elle de le 11 Septembre 1918, an 1le. Personnel dle 92.455,00 aura la surveillance et le controle des l'Indépendance. Itreu. armes et munitions, des articles miliLe président, PAR MOIS PAR AN taires et du commerce qui s'en fait Les LEGITIME. 1 secrétaire 100 $* 1.200 dans toute la République. Elle ne sera serrétaires: 1 commis du com soumise qu'à la direction du Président J. M. GRANDOIT, Dr. uandant. 45 540 d'Haiti ; tout autre fonctionnaire désiD. LAROCUE. 1 coumis du comrant les services de la Gendarmerie mandant adj. 45 540 devra en faire la demande l'officier 2 commis 50 1.200 de ce à AU NOM DE LA PSPUBLIQUE 11 commis. 45 5.940 9.420,00, La Corps le plus proche. Fourrage et regarde particulière prévue Le Président.e la monte. 40.000 l'artiele 175 de la Constitution aRSAr la Lni. di-deesus soit revitne République du ordoune que Habillement 66.000 se composera de cert hommes du Corps publiqne, imprimée, pabliée et Sceau de la Ré- Munitions et exerde la Gendarmerie choisis exécatée. cice de tir. 15.000 qui, par le Donné at Palais National, a Hopital. remede,ete 10.000 Présidentd'Haiti. seront porteurs d'inle 12 Septemabre 1918, an 1158. Port-au- de Prince, Frais de signes distinctifs pendant la durée de dance. l'Indépen- cartes, rransport, fournituce service. DAMTIGUENAVE. res de barean. V.- Tout ce qui a trait au recrutel'ar le Président: : service de renseiment, aux nominations, à l'instruction gnements, etc.. 35.000 ou entrainement, aux examens, à la --- Page 3 --- LE MONITEUR. Bâtonnier de l'Ordre des avo aux L Gendarmerie seront remis au du Com-lancien Mi- cats de Port-au-Prince : discipline, au fonctionnement, mandant par l'intermédiaire Tous les autres Le eitoyen Annacius Champagne, mouvementad de troupes, Alhabillement, nistre de rIntérieur. bescin avocat, ancien Juge au Tribanal civi' rations, aux armes et à l'équipecivils qui auront Juge au "r aux et i T'administra- fonctionnaires ou de ses services en de Port-au-Prince, ancien : ment, au logement du Commandant de sa protection. au fonctionnement, mandant par l'intermédiaire Tous les autres Le eitoyen Annacius Champagne, mouvementad de troupes, Alhabillement, nistre de rIntérieur. bescin avocat, ancien Juge au Tribanal civi' rations, aux armes et à l'équipecivils qui auront Juge au "r aux et i T'administra- fonctionnaires ou de ses services en de Port-au-Prince, ancien : ment, au logement du Commandant de sa protection. i l'officier de Gen. banal de Cassation tion sera du ressort feront la demande élevé en grade qui Le citoyen Justin Dévôt. de Cassation arocat, ; de la Gendarmerie. sera organi- darmerie. le dans plus la localité. ancien Jugeau Trbunal VI. La Gendarmerie d'officiers ainsi qu'il sera trouvé Le citoyenJ. J. F. Magny, avocat. she èt pourvue article X du Traité. Le XII.- - Un eredit annuel de 801.063 ou- ancien Juge au Tribunalde Cassation; ent prévu à Bureau de la Gendarme- dollars, monnaie américaine, sera alloDelatte Maignan avocat, personnel du de citoyens d'llaiti. vert pour pourvo' ri la solde, aux ancien Lecitoyen Substitut du Commissaire du rie sera composé et ordon- cations, àl Péquipement, aux uniformes, Gouvernement pris le Tribunal civil VII. "Les règlements in- au transport et aux frais d'administr- de l'Anse i-Veau. sreien Poyendu? Trinauces coueernant Talaministration de la Gendar- tion et aux antres de la Gendarmerie ce bunal civilde Putit Gopre,ancienjuwr térieure et la discipline d' ilaiti. Le Commate lant répartina eivil de Portaa-Prince, morie seront émis par le Commandant le Pré- crédit selon les besoins de la Gendar- au Tribunal au Tribunalde Cassation; avoir étéapprouves par mais le totaldes répartitions ne ancien Juge apris d'Tanti. Les manrquements aux merie, un douzième de Le citoyen Eugène Décatrel. avocat, sident par les devra pas dépassor Substitut aa Tribunal de Casrèglements ou ordonnances pourront crédit par mois. [l est entendu tonte- ancien mecimbmes-bel: la Gendarmerio fois qu'en cas d'eserdent. le surplus sation : P. Clodomir Surin. avon'emprisonnement. être afleeté aux mois Le citoyen être mniwalamet. de service sans solde, d'un mois pourra cat. ancien Juge a1 Tribunal eivil de de xumpension de solde ou de renvoi d'a- suivants. Les clats de dépenses se- Jacmel; : de retenue émises par le Comman- XIII. Commandant d'apris Le citoyen Charles C.Gientil, avocat, prèsl les regles approuvées rontsoumis parle d'Ilaiti. à T'école Nationale de Droit; dant de la Gendarmeric.et les ordres du Président professeur - lne du prepar le Président d'llaiti. XIV. Les lois névessnires pour la Article. sera remise ampliation à chaeun des VILI.- Tout autre infraction com- mise i exécution des dlispositions ci. sent arrêté le jour de Si les gendlarmes formera l'objet au Corps Lé- nauveaux Magistrats, les soins du mise parl des otliciers de dessus seront proposées de serment, par d'unc enquôte faite par les ordres du gislatif d'Haiti. ont prestation Secrétaire d' Etat au Département de IGendlanberie, d'apres la Gendarmerie. Si la En foi de quoi, les soussignés en double la Justice. sent arrêté le jour de Si les gendlarmes formera l'objet au Corps Lé- nauveaux Magistrats, les soins du mise parl des otliciers de dessus seront proposées de serment, par d'unc enquôte faite par les ordres du gislatif d'Haiti. ont prestation Secrétaire d' Etat au Département de IGendlanberie, d'apres la Gendarmerie. Si la En foi de quoi, les soussignés en double la Justice. Commandant de est sans ex- signé la présente Convention leurs cachets. Artiele 3. Le présent arrété sera Beconduite d'un gendlarme la décision du original et y ont apposés publié et exécuté à la diligence du cuse, il pourra, suivant être Fait à Washington, D.C, ce 24 Août crétaire d' Etat de la Justice. Commandant de la et Gendarmerie, s'il est reconnu mil neuf cent seize. Donné au Palais National à Port-aurenvoyi du Corps. comme le serait : SOLON MENOS, ROBERT LANSING 1918, an 115è. coupable, il sera puni Signé Prince, le12 Septembre tout autre citoyen d'Haiti: : s'il n'a pas de lIndépendance. été renvoyé, il sera puni comme il est dit aux articles VII et IX du présent ARRÉTÉ DARTIGUENAYE. aecord. Les officiers et les hommes de : la Marine et de lInfanterie de marine Par le Président des Etats-Unis, servaut dans la genDARTIGUENAYE Lé Secrétaire d Etal de la Justice, darmorie continueront à être sous relati- le PRÉSIDEST DE LA REPEBLIOLE E. G LAPORTE. régime des lois des Etats-Unis ves à l'administration de la Marine. Considérant qu'il y a lieu de reconsIX. Un tribunal composé autorisé de cinq tituer le Tribunal de Cassation loi de du la officiersde laGendarmerieest: République conformément à la ARRÉTÉ à juger tout membre de la Gendarme- 6 courant 5 rie inculpé de ccmplot contre la sûreté Septembre 90 de la Constitution,, intérieure de T'Etat. Ce tribunal sera Vu l'article du Secrétaire d'E. DARTIGUENAVE le Commandant de la Sur la proposition convoqué par cas ou l'accusé : tat de la Justice, Président de la République Gendarmerie et, au le tribunal serait reconnu coupable, ARRÉTE: : Va l'article 3 de la loi du 13 Seppourra lui infliger la peine de mortou tembre 1894 sur la mise à la retraite tout autre peine qu'i il aura jugé d'Haiti. conve- Art. ler. Le citoyen Auguste Bo- des magistrats ; nable, conformément aux lois avocat, ancien Bâtonnierde) l'Or- Considérant que le citoyen Pascal Toutesles sentences du tribunal, après namy, des avocats de Port-au-Prince, 3u Tribunal civil de la avoir été revues par le Commandant de dre du Tribunal de Cassa- Garoute, doyen a demandé à bénéficier être ancien président du Tribunal Grand'Anse, la Gendarmerie, devront approu: avant tion, est nommé président des dispositions du dit al icle vées par le Président d'Haiti de Cassation; ancien Sur le rappert du Secrétaire d'Etav d'etre mises à exécution. de Port-au-Prince, 3u Tribunal civil de la avoir été revues par le Commandant de dre du Tribunal de Cassa- Garoute, doyen a demandé à bénéficier être ancien président du Tribunal Grand'Anse, la Gendarmerie, devront approu: avant tion, est nommé président des dispositions du dit al icle vées par le Président d'Haiti de Cassation; ancien Sur le rappert du Secrétaire d'Etav d'etre mises à exécution. Le citoyen Fléchier Anselme, de Cassa- de la Justice ; X. Toute infraction aux lois régisdu Tribunal du Tri- Et del'avis du Conseil des Secrésant le commerce des armes, muni-, vice-président tion, est nommé vice-président taires d'Etat, tions et fournitures militaires, dollars sera au banal de Cassation : du dit Tribunal : ARRETE: : punie d'une amende de 1.000 de cinq Sont nommés Juges Baron, ancien à la retraite plus ou d'un emprisonnement Le citoyen Flavius Art. ler. Est admis du ans au plus ou des deux peines à la Juge au Tribunal civil de Port-au-Prin- du Tribunal le citoyen Pascal Garoute, Grand' 'Anse doyen : fois. ce, ancien vice-président Tribunal civil de la cent XI. La Gendarmerie d'Haiti sera de Cassation : Art. 2. -Une pension de goursous la dépendanoed du Président d'Haiti la Le citoyen Emmanuel Ethéart,avocat, tous les ordres ayant trait a f Jont --- Page 4 --- LE MONI TEUR dex Jui sera, à partir de la date du sent arrêté, payée mensuellement pré. lon les preseriptions de l'article se. ARRETÉ Le registre faloi du 14 10 de d'inscriptions est Septembre 1898. afInspection de 10 scolaire tous ouvert bht. 3. -Cette pension heures à midi, les jours, u Grand Livre des sera inserite DARTIGUENAYE Jtenu à la Secrétairerie pensions d'Etat civiles Port au- Prince, le 3 nances, des Fi- PRÉSIDENT DE LA Septembre 1918 pour extruit en être délivré RÉPUBLIOCE Llugpres 'eur 68 i conformément l'article 26 de la Vu la loi du 19 éroles, sur les pensions civiles. loi celle du 6 Octobre Août 1913,moditiant HERMANN HÉRAUX. Art. 4. -Le présent irrêté seils communaux 1831 sur les Con- - blié et exécuté à la sera pu- Considérant : Annonce aux crétaires d' Etat de la diligence des Se- de Lassalle que la Conseil communal aux familles en Chefs dIastitutionse et chacun Justice et des est infir général, que la Finunce, en mé Mont-Organisé ce qui le concerne. : qu'il J a lieu, pour ce motif, de extraordinaire tention des examens pour session Donné au Palais nommer une du cerifieat l'obau-Prince, le 11 National de Port- rer jusqu'aux commission qui devra gé- ( ler et 2e dégrés ) d'studes primaires an 115e. de Septembre 1918, an intérêts ds cette prechaines élections, les credi 9, Octobre prochain, s'ouvrira le MerfIndépendance. qu'il J a lieu, pour ce motif, de extraordinaire tention des examens pour session Donné au Palais nommer une du cerifieat l'obau-Prince, le 11 National de Port- rer jusqu'aux commission qui devra gé- ( ler et 2e dégrés ) d'studes primaires an 115e. de Septembre 1918, an intérêts ds cette prechaines élections, les credi 9, Octobre prochain, s'ouvrira le MerfIndépendance. Sur le Commune. res du matin, au à neuf heude rapport du Secrétaire d'l Etat scolaire. siège de I'Inspection DARTIGUENAVE l'Intérieur ; Le registre Par le Président ARRETE: tous les d'inseriptions de est ouvert : jours, 10heures à midi. Art. ler.- Une Lr Secrétaire d' Elal de la Justice, sée de Messieurs EHMANCEL commission compo- Porb-au-Prince, le 3 Septembre 1918 président, NERDÉUS NoëL et MANIGAT, L'Imperteur des E U'rs, E.G. LAPORTE, DRIGUE, membres, est nommée FELIX Ro IERMANN HERAUX. rer, jusqu'aux pour. gé Le Secrétaire d' Etat des Finanees, intérêts de la proclinines Commune élections, de Lussalle. les L'tnspertion Seolaire du (up Haitien Louis BORNO, Mont-Organisé. Art. 2. -Le présent Arrêté Porte à la connaissance du primé, publié et exécuté à la sera im que la charge de maitresse de la public. classe du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. diligence enfantine à l'école des filles 2, me déARRETÉ Donné au Palais National, à Port- gré du Cap-flaitien, est mise au conau-Prince, le 11 Septembre cours. 115è. de lIndépendance. 1918, an (e concours aura lieu le 16 DARTIGUENAVE bre courant à neufdu matin, au SeptemDARTIGUENAYE. de IInspection scolaire. siège PRENPENT DE L1 REPTMIOLE. Par le Président : Cap-Hnitien, le 8 Sertembre Vu la loi du 19 Août 1013 moditiant Le Secrétaire d'Elat de CIntérieur, L' 1918. celle du 6 Octobre 1881 sur les Conlnpreheurdercolte seils Communaux : B. DARTIGUEYAVE. IS-JACOUES. nat Considérant de que le Conseil Commulieu, Carice est infirmé :qu'ily a Commission pour ce motif, de nommer une L'inspection sco'aire de cetle cirronsAVIS prochaines qui devra gérer jusqu'aux rription. cetto Commune, élections, les intérêts de Sur le rapport du Seerétaire L'Inspection scolaire de SEC RETAIRERIE D'ETAT DES de lintérieur. d'Etat conseription cette cirFINANCES. titution et aux annonce familles aux chefs d'ins. ARRETE:" extraordinaire des examens que la session Le Département des Finances Art.ler. Une Commission tention du certificat d'études pour l'ob- pelle aux notaires, grefliers, rapsée de Messieurs Louts compo- daires classiques s ouvrira à T'Hotel secon- et arpenteurs les prescriptions huissiers des arnrésident, ERNEST JOSEPI CHAYANNES, et do TInspection scolaire, le ticles 153. aux chefs d'ins. ARRETE:" extraordinaire des examens que la session Le Département des Finances Art.ler. Une Commission tention du certificat d'études pour l'ob- pelle aux notaires, grefliers, rapsée de Messieurs Louts compo- daires classiques s ouvrira à T'Hotel secon- et arpenteurs les prescriptions huissiers des arnrésident, ERNEST JOSEPI CHAYANNES, et do TInspection scolaire, le ticles 153. 154, 1.5., 156, 157, 158, EUCENE membres, est nommée PIER:E petobrej prochain, à huit heuresdu lundi, 14 160 et 178 de la loi sur 159, rer jusqu'aux prochaines pour gé. tin. ma- ment dont ci-après le texte l'enregistre- : intérêts de la Communede élections les Les candidats doivent Art.: 2. Le Carice. bureau de l'Inspection, huit déposer au TITRE V primé, publié présers' Arrêté sera im- moins avant cette date, les jours au Les du Ser: etair, etsxécuté à la diligence exigées par les pièces peines relatives à la lenue des réper- : d'Etat de lIntérieur. règlements. toires el mémoires. Donné. nu Palais Port-au.Prince, le 3 Septembre 1918. J au-Prince, le 1t National, à PortArticle 153.- Les notaires, 1lsème. de Septembre 1918, an L'luepecteur des Booles, huissiers et arpenteurs tiendront grefliers, des TIndépendance. HIERMANN HÉRAUX. répertoiree à colonnes, sur lesquels ils inscriront, jour par joar, sans Par le Président DARTIGUENAVE ni interligne, et par blane, : Donne savoir: ordre de cuméros, Le Secrdtaire d' Elat concours avis aux intéressées que le lo Les de P'Inté, ieur. marle da d'admission à l'Ecole Nor- contrats qu'ils notaires, tous les actes et B. ge de Ecole, jeunes le filles aura lieu,au siè- qui seront recevront, même ceux DARTIGUENAVE, Lundi,7 Octobre pro- cinq passés en brevet, à peine de chain, i S heures et demie du matin. gourdes d' l'amende pour omission : chaqua --- Page 5 --- LE MOVITEUR, Sont seuls exceptés, les vetus de la signature du notaire actes non re- ci-dessus ne pourront être 20 Les arpenteurs et ; jours de repos ; et les exigées les de les actes et exploits de huissiers, tous chaque autre jour, ne séances. dans palates, de façon à ee à peine d' 'une amende do leur trois ministère plus de trois heures de la pourront part des durer re- T'insecticide puisse bien pour chaque omission ; gourdes cevebrs ou contrileurs, dans les trer pctet 30 Les greffiers, tous les actes où ils feront leurs dépôts jusqu'aux racines: ; gements, qui, aux termes de la et ju- Article 160. Tous recherchies. autres 30. palates, de façon à ee à peine d' 'une amende do leur trois ministère plus de trois heures de la pourront part des durer re- T'insecticide puisse bien pour chaque omission ; gourdes cevebrs ou contrileurs, dans les trer pctet 30 Les greffiers, tous les actes où ils feront leurs dépôts jusqu'aux racines: ; gements, qui, aux termes de la et ju- Article 160. Tous recherchies. autres 30. les wente Nettoyer loi, doivent être pré- publics, qui sont tenus de faire officiers contaminés champs minute, à peine d'une amende enregistrés sur gistrer leurs actes, auront enreet détruire par le gourdes pour chaque de cinq mémoires où ils de simples feu les déchets et omission. autres. Article 154. - Chaque article du ré- ordre de date, tous mentionneront, ceux qu'ils auront par Méthode locale pertoire contiendra son date passés, ainsi que le montant des employie ef de l'acts, 8a nature, les numéro,la noms par eux versés, à peine drvits fieneement par les noms et d'une amende eulticateuts des parties, leurs domiciles, l'in. pré- de deux gourdes pour chaque de la région du dication des biens et leur Ces mémoires sont soumis omission. aux mè. Destlunes, ( puartier de lorsqu'il s'agira d'actes situation, mes formalités que les Commune de la objet la propriété ou Pusufruit ayant pour répertoires. Grandle-Saline, biens fonds de Article 178. Arronlissement lieu ; enfin la :le date prix, et lorsqu'il le y aura blique ni les receveurs Aucune ne autorité pu- de-Saint-Nare:) l'enregristrement montant de corder de remise ou peuvent ac- 1o. Répandre de la Cette dernière colonne droits établis par la modération des vive sur le chaux blane, tant restera en peines prisente loi, et des sol a que l'acte n'aura pas été encourues, ni en suspendre le une déjà reçu enregistré. recouvrement, sans en devenir plantation " Les nellement personpatates et arpenteurs et luissiers responsables. qui a été ront, en indiquevontamine fait outre le bureau ci ils auront ron Fer: par Canenregistrer leurs actes. mélanger la Article vive chanx 155. Les notaires, gref- DEPARTEMENT aver la liers, hu' ssiers et terre,en labourant ront tous les six mois arpenteurs leurs présente DE LAGRICCLTERE profondément lesol, aux pour receveurs de répertoires les tubercules enfouis leurs résidences, qui Tenregistrement les de dans M: les vingt-quatre heures viseront dans SECTION TECHNIQUE sous-sol, mis à nu, soient de la dé. tation, otqui énonceront dans leur présentruits par le le feu; nombro des actes inserits. Ce visa, visa COMNUNIQLE 20.. An sera gratuit. moment de faire une Cette plantation de première présentation aura lieu dans la patates, intercaet Juillet quinzinedes mois de Janvier Meyens pratiques de ler, par des : à peine d'une amende de les prolégor srmis, dans les einq gourdes pour chaque champs de patates contre les tranchées, du ( hoholi retard. u; nombro des actes inserits. Ce visa, visa COMNUNIQLE 20.. An sera gratuit. moment de faire une Cette plantation de première présentation aura lieu dans la patates, intercaet Juillet quinzinedes mois de Janvier Meyens pratiques de ler, par des : à peine d'une amende de les prolégor srmis, dans les einq gourdes pour chaque champs de patates contre les tranchées, du ( hoholi retard. quinzaine de s,conm charancons dits ( Article 156, Cançons fers, également SOuS le nom de la présentation ordonnée Indépendamment ( a (( Petit-Yogane >, ( Petit Lan- ( chichiri.. par D'apris, les précédent, les notaires, l'article dingue ) el de riences laites siers et gréfliers, huis ditruire CPS inpar les muniquer arpenteurs: leurs sont tenus de com sectes. de patates, fr dans la veurs et aux contrôleurs répertoires aux recele région cide D'apris Bureau trement, toutes les fois qu'ils l'Enregisd'Entosenteront clez se pré. mologie du -etmm empiche eux pour les Département de Tapparitiondu "Canpeine d'une amende de dux véritier, à TAgriculture des con Fer", ou 46 cas de refus ; et, dans gourdes, en Etats-Unis et > Petit-Yogane ce la Station ou 44] veur ou le contrôleur cas, le reced'Agriculture du Petit Landingue par son tance du juge de paix, requerra l'assis- Fenas, oi cet insecte a été odeur forte et procès-verbal du qui dressera désagréable. Article 157. refus. Art. 158. T'objet d'une étude Port-au-Prince,le Lesr approfon7S-ptembre 1918. d'être employés serontentés répertoirearant die, les méthodes suivantes lete, et paraphés par par feuil- destruction sont les de FARTEE nière page : savoir : première et der. plus effiNON OFFICIELLE. Dans les communes où siègent les ences : Port- -au. bunaux civils, par les doyens des dits tri- 1o. du Prince, le 9 Septembre 1918. tribunaux, et, dans les autres Injecter Bisulfure de LE DIREC CTEUR nes, par les juges de paix. commu. carbone dans le sol, tout auPRINCI-AL DE L'ENREArticle 158. Les to ur des de GISTREMENT ET CONSERV. "SUh DES l'article 156 ci- dessus dispositions de plants patates, à HYPOTHEQUES DE CETTE si aux notaires, s'appliquentaus Taide de seringue ou JURIDICTION. pour les actes dont greffiers ils et huissiers, teur; ; dinjerCirculaire res. sont dépositaiA dur Directeurs Sont exceptés: les 20. l'aide de pulvérisaparticuliers de I Enretres actesde libéralitéa testaments cause de et au- teurs, répandre une gistrement. vivant des testateurs et mort, de pétrole élendue émulsion Monsieur le Atinle 159. Les donateurs. d'eau et de Directeur particulier, communications savon noir, autour des L'article 99 de la loi plants ment veut que : surlSnrègistre- dur Directeurs Sont exceptés: les 20. l'aide de pulvérisaparticuliers de I Enretres actesde libéralitéa testaments cause de et au- teurs, répandre une gistrement. vivant des testateurs et mort, de pétrole élendue émulsion Monsieur le Atinle 159. Les donateurs. d'eau et de Directeur particulier, communications savon noir, autour des L'article 99 de la loi plants ment veut que : surlSnrègistre- --- Page 6 --- LE MONITEUR. les II J'attire votre attention sur ce texte 1 Conservation des Hypothèques. Receveur adresse tous ( sont I Yous voudrez bien, Monsieur le Diet Chaque Directeur auquel il res- dont les dispositions impératives. tenant à recteur, des instructions dans 6L trois mois au les difficultés Le Département des Finances passer Receveurs de votre juri64 sort, un Mémoire sur la - ce que la loi soit exécutée, il importe ce sens aux dans pratique me de préparer diction. 66 quil a rencontrées et tous les six mois, les que, pour permettre les Receveurs et de recevoir bientot les Le de'la loi : adressent un mon rapport général, dans le délai Dans l'espoir vous présente. s Dirocteurs partieuliors Directeur princi- Directeurs particuliers, leurs Mémoires en question.je pareil Mémoire :u Directeur prin- quel BtNomnermet ont Monsieur le Directeur, mes salutations 4. pal : tous les ans, le gé. Mémoires sur les diffieultés qu'ils lois distinguées. cipal Tait à ce sujet un d'Etat rapport des Fi-; pu rencontrer dans l'exécution des et à la A. POUJOL. € néral au Secrétaire relatives à 'Enregistrement 56 nances", D'HAITI DE LA REPUBLIQUE NATIONALE BANQUE ETABLISSEVENT PRINCIPAL DE PORT-AE-PRNCE PASSIF Gourdes au 30 Avril SITUATION LCTIF en circulation.. 2,000,000 1.315.458.68 Billets provisoires 157.006,07 Caisse. 724.793,36 Comptes eourants.. Paicments 476.167,9 Succursales et Agenees. 7.620 (7. dlliti (Recettes Divers Créditeurs. 21.374.29 497.741,05 Portefeuille. 1.814,51 2,240.805,35 Gouvt, d'Haiti divers débiteurs. 1.318.769,45 General Receiver of Custons.. 40.057,45 General Receiver of Customs. 2.014.041,24 Réforme Monétaire. 2.228,59 42,916,04 Divers Débiteurs. 5.610.648,55 Affectutiones JAutresCroliteurs. Comptes d'ordre.. Droits approximatifs et Timbres 33.146,72 à régulariser.. 404.823,55 Divers Créditeurs. 5.616.048,55 Comptes d'ordre. Gourdes. 10.999.147,99 Gourdes. 10.999.147,99 au 30 Avril 1918 SITUATION Or américain 1.591.910,93 606.350,82 Sièges 328.484,77 Caisse. 316.608,80 Comptes courants. 16.774,04 Swccursnles At Agences. 535.235,86 G. d'Ilaiti Cnutionnemente.. créditeurs. 28.703.78 45.537,82 Dépôt à New York. 49.336,61 (Autres 796.988,08 Compte courant Banque. 23.790,20 Receveur Général. 1.047.074.63 Immobilisations 353.521,47 Réforme Monétaire.1 Portefeuille. 16.774,04 Swccursnles At Agences. 535.235,86 G. d'Ilaiti Cnutionnemente.. créditeurs. 28.703.78 45.537,82 Dépôt à New York. 49.336,61 (Autres 796.988,08 Compte courant Banque. 23.790,20 Receveur Général. 1.047.074.63 Immobilisations 353.521,47 Réforme Monétaire.1 Portefeuille. Statutaire. 562.500 Garanties Empruntt Avance 14.239,36 Conventions BulAffectations) Contrats. 56.950,00 1.118.864,20 G. d'i Haiti gétaires. 1.287.504,44 66.910 Répartitions. Timbres à régu2.384.22 Fonds Saisis. 177.575,18 2.094.489,62 Droits approx.et 693.758,92 Autres débiteurs.. 11.144,05 lariser. Receveur Général.. 103,77 Divers créditeurs. d'ordre. 9.469.558,77 Impôts à recouvrer. 127.347,74 Comptes Divers débiteurs. Dépôt Or américain an garan400.000 tie billets provisoires.. 2.462.558,77 OR AMÉRICAIN. $. 6.980.487.71 Comptes d'ordre. $. 6 930.487.71 OR AMÉRICAIN. a'Haiti. et conforme aur livres de la Banqne Nationale de la Répablique ) Certifié sincère Port-aw-Prince, le 6 Mai 1918. Banque Nationale de la Ripublique r Haiti, O. SCARPA. dans l'article 6 de la Transaction signée de avec cet de Tarrangement dont il est question Finances fait publier les situations mensuelles N. B. En attendant la signature d'Haiti, le Département des des modifications que pourront subir éventuellela Banque Nationale de la République 22 de son contrat, sous réserve Etablissement, conformément à l'art. ment certains comptes en litige. --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme uuzquelles suite sera donnée dans les jorines iracées Nous DES par la lo: d'r 91 eft MOENIPIONNATRES 18, SITUATION DEH BIENS CONTENANCE DATES DE LA Dorcély Alerte.. PRSSENTATION DI Port-au.Prince rue da MaDEMANDES sasin de PEtat. Un empl.d'env. 40 pAs faç. Vre. Destin Morin et snr 45 prcf M. Gaston.. Barthélenny E par hworné: N par Mme, Lameipepementonuner Robert Mme, Mirelalais léo sec, Crite DriMr. Diendonné et 0 par la Roussean sT par A el de la (inegugne. 50 ear. de terre EUT. dite rue. l. 12YDée, par Baillasse S uns SC1 us le nom 1 St.- Minr . Shuier Co, le par Nirolas et Béré E Germain et hornes. N 4 nte SA. Martiu. Chr mno-ne Davil par Lesther et Fortin et() par pret. Loit portion uer: de "Ir Twav. 131 prls. 9 ponces : de Octobre D. Eornadotte E par Nine. Dioble Nrer E-ther Tatrgrin et uu eorridor faç. S sur 21 Iuls. Arralaie, rue do la Plaeel eto par Félicie Larenenl.. Nirolas et Béré E Germain et hornes. N 4 nte SA. Martiu. Chr mno-ne Davil par Lesther et Fortin et() par pret. Loit portion uer: de "Ir Twav. 131 prls. 9 ponces : de Octobre D. Eornadotte E par Nine. Dioble Nrer E-ther Tatrgrin et uu eorridor faç. S sur 21 Iuls. Arralaie, rue do la Plaeel eto par Félicie Larenenl.. parMme. Heury PArmes. Une propté. 10 Nov. fh. Dr lille. : dottel E d'env. 12 pds fac. sur 30 prof. bornée: tlL Furt st.. -Clair.. Une par Lanreneia Laurent E par la N par D. BernaMaswillon propté. d'wuv, 2. diterueeto par Galien. Leroy et Raphasr Ionores S par Mariu- prla, far. sur 40 prof. bornée N la Alride. 5 Octobre K Chaulatto Hab. Millost E Dar Camille St.-Fort et par O rue St. Anssone Marigot- seet.' par lEtat.. 5 Nov. Lear 21 rar. de Mmr, Thmmbiny terrelomis: : N pari la rivièrel ubonnieres hambert E par a Blanche S par béritiers Ii rmpl. borne: beeissean et 0 par qui de Pierre Oanin L Dns srees par Vane. Enmeinuel droit. Tfab. Bondet Port-Aar, ot Donyon E par. Dili Deny et 0 par le Lhiosal, Salvador S par Mme. Anua -ert, de Corail Cne : r Martial EI. Préva! par liéritiers portiou de terre hornée: N et E par léritiers Maosale, rue du Cap.. L'u Do-sons da.-Bapliste. Joxtlin et S et O Falollou. Mue. empl.d'env. 11 pls, fac. sur ea prof. 20 ( ctobre ( Cap Haitien, an Carcuage. U'u terrain Hloratia Hardy E par la dite rue eto horné: N par. I Etat N par Imorned de d'env. 100 pds. de long sur 50 de par Aloise (illes.. 20 Ortobre Che. Dolille riue Jonissaunt et Mme. Maintilia S large borné: N parl le : Port: Lon-Peinre.mmgle "uesl E par Alexandre Dumas et 0 par Dutler Elmond par Eticnne. la rue Ste.- CathiéNormalieet ducentr, jute 92 Nov. Mmo, Paul., Oparla propté rue Lorud. du Centte, N lr lu rue Nonaanlies S et E par qui, ide droit veseaLancthant. lue propté. d'euv. 20 pIs, lag. sar 30 prof. et 1 C Mme, Hyppolite Louis St.-Martin 8 pari la routedu bornée: N par Ia ronte de Oetoln-ge les.. (har Luuis Charles. FortNational E et 0 par Mme. Hyppolite Poste Marchand : Luel propté. 105Octobre K Jonehin Legrus.. 8t-alartmn: S d'env. par la 16 route pls. dlu faç. Fort sur So prof. hornée: N par. la roate del st.. Nichel de T'Attalaye, Mme. Aieo Paul National E par Mme. Panl et 0 par mgle rues du. Marché et du: 16 Octobre ( Mme, Sylvia Renaul. et 0 par Mme. Hyppolite Poste Marchand : Luel propté. 105Octobre K Jonehin Legrus.. 8t-alartmn: S d'env. par la 16 route pls. dlu faç. Fort sur So prof. hornée: N par. la roate del st.. Nichel de T'Attalaye, Mme. Aieo Paul National E par Mme. Panl et 0 par mgle rues du. Marché et du: 16 Octobre ( Mme, Sylvia Renaul. alvaire.. Uu terrain Port-an-Princo, Lycée. derrière le! d'euv. €0 pils. de long sur 10 de large Une propté anci ciennement ocenpé 7Octobre C (harles Mexilus et Louis Bon Jenv. 15 pils. faç. sur 18 prof. et par Mme. : Juliette Bidean, uer Geffrard Beau E par Mni. Petite bornée: Mailame N par la voie pablique mesnrant S par Hah, De Nuraille Gonaives et O par G. Beau.. lère. sert. rar. Octobre S Noil, e0 car. Bijonx de terre env. bornés : N parOrélus fils, S Fleur. Aimé, Rénéus, Jn-Baptiste Filletto et héritiers Ciné, Septembre Lanrent, Vincent St-Lonis, Ch. Talas. morne De Muraille E par Innocent et Ch. Mondésir S FilsHab, Trois Punts lo par la rivière Laquinte. l'endroit connu sous le nom de Salinage par lel et] lère. sect. rur Gonarves Un 15 Octobre C Angustin Jn.. Baptisto Hab. car. E de terre env. borné: : N par Innocent lère. Trois Ponts Gonaives nages par Da Février et 0 par Lavolonté S par les salisect. rur... Septembre Laurent.. ).. A A. D. Jacqnes. Un car. de terre env. borné : N par Innocent Octobre Gonaives, sème, sect. rur.. nages 1o. Lhab. E par Da Février et O par Septembre haurent. Lavolonté S par les saliles héritiers Desportes Figaro hornée eto N la route de Terre-y uve S et E 16 Octobre A Ser L'hab, Méon bornée d' un par côté Ei héritiers Dessalines. héritions 30. Les Alcindor et la route de Terre-N par-d.4b. ava Tropé et de lantre par les Beankarnais cinthe André bab. Boucan S par Grandeur et Sourcr Puante enée: : . Jn.-Franpais.. Dessaline.. uéritiers héritiers Zéphyr et le reste de N par HyaI0o car. de Dessalines terre et 0-par Marie Colas. Ph.h. Corail E par conduisant aux env. bornée : N par un morne rocaillenx 18 Octobre ( Lne Lacréte. brias et la passe Gonaives de Décosse S et par 0 Thab. Hatte-Rivière E par anla P ab. route FaPétionville, au porti '1.. pone Pilon, par la route de Rochefeuille, pre. du Louis, Cherry.. Uue propté. bornée: : N par la route conduisant 3 Sept. Bab.annean sect. d 8 Sar- Batraville E par qui de droit et 0 par Uranie Auguste. à Frères S par René L, Abel.. razins eom. Mirebal.is 13 var. de terre env. ler. Aodt Cap-Ht.au bas de la ldu Fer à cheval et E) bornés par : N par Charles Badis S eto par la rivière ravine' ' car. , Cherry.. Uue propté. bornée: : N par la route conduisant 3 Sept. Bab.annean sect. d 8 Sar- Batraville E par qui de droit et 0 par Uranie Auguste. à Frères S par René L, Abel.. razins eom. Mirebal.is 13 var. de terre env. ler. Aodt Cap-Ht.au bas de la ldu Fer à cheval et E) bornés par : N par Charles Badis S eto par la rivière ravine' ' car. de terre env. borné héritiers N Joseph Pacome : 19 Ckeine E par Bois de Cheine et l'hab. Depeine S par Petit Bois del Sept. bya par Marchand. .I 16 Août --- Page 8 --- LE MONITEUR. ntérieur pour être insérée au MONI- Bulletin des Lois AVIS ADMINI STRATIFS TEUR. Ily a lieu aussi de faire observer que les legs sans désignation verbaux Actes NATIONALE de titres, les plans. procis & BANQUE d'arpentage et d'enquête supplétive des DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI étant insuffisants pcur constit uer rejetés. Edition officielle complète titres de propriété, seront de PInde T'année 1916. sauf décision du Département ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES. térieur. Un forl volume in-8° sont conLéogâne. le ler. Juillet 1918. n" Nieurs lesactionnaires générale ordiPRIX G: 3 Nuquea) en Assemblée 1918, à trois naire pour le 26 Octobre dans la salle AVIS DIVERS heures de l'apris-midi, de rUdes Assembiées de la Banque Rue ChauGénéral nion Parisienne, à Paris, 7 Le publie est infor mé que le Conseil Exposé ohat. de la Compagnie mide tous les d'Administration. est formé comSITUATION L'Amsemblée se compose de 10 ac. nière de Terre-Neure DE LA actionnaires propriétaires me suit : Tous les proprictaires Année 1917. tions au moins. d'actions aferieures à 10 MM. de nombre former le nomPRIX : G. 2. peuvent se réunir pour faire représenter EUNOND ROUMAIX président bre nécessaire et se GEORGES Smpedsreeimeibes par l'und'eux. re- Lotis JIENLY BoCHE. secratire Ontdroit d'assister ou de se faire GEORGES N. LÉCEI. : conviller, VIENT DE PARAITRE l'Assemblée, les proprié- RICHARD MC.GrFFIE.. preseuteri taires d'aetions inserites 16 jours au Monsieur EDMOND ROLMAIN, en verla réunion. ET ACTES moins avant celui fixé pour du tu des artieles 17 du contrat de con- BILLETIN DES LOIS Les actionnaires qui veulent user doi- cession de Terre-Neuve et 17delacte droit de réunion ci-dessus prévu faire de Constitution de la Compagnie, est DE vent, dans les mêmes conditions, chargé des rapports avec PAdminisconmitre à la Société leur groupe- tration et le publie. EpIrIox OFFICIELLE ment et fournir leurs pouvoirs. Port-nu Prince, 30 Aout 1918. Prix 2 Gourdes lort- au Prince, le 10 Septembte 1918. Sadresser chez M. PAUL LOCHARD, 0. M. Lemoine, Jaemel, Maiti, porte en chefdu ( Monileur> J Le Directeur Prinripal de PEreyistre- à la connaissanee du public et du Com- Rédacleur ment el Conseroateur des Hlypothèques. ment et fournir leurs pouvoirs. Port-nu Prince, 30 Aout 1918. Prix 2 Gourdes lort- au Prince, le 10 Septembte 1918. Sadresser chez M. PAUL LOCHARD, 0. M. Lemoine, Jaemel, Maiti, porte en chefdu ( Monileur> J Le Directeur Prinripal de PEreyistre- à la connaissanee du public et du Com- Rédacleur ment el Conseroateur des Hlypothèques. m erce qu'à partir du premicr Bernard Septem- Le26 Rue Geffrard. Offciers de TEtateivil, bre prochain Monsieur associé F. dans sa Rappelle aux du tribunal moine entrera comme la raison relevant de la juridiction Prince, termes maison de commerce Lemoine dont d: Co. DE LA STATION METEOROLOGIQDE civil de Port-au qu'aux sociale sera désormais BULLETIM de l'article 18 de la loi sur "Enregis- 20 DE PORT-AU-PRINCE. trement, moditié parl la loi du Aont 1813, ils doivent, sous peine d 'une de amende de cinq gourdes par Principal, jour A VENDRE DU 24 AU 31 AoUT 1918. retard, envoyerau mois, Directeur le relevé de tous tous décès les trois survenus dans leur Coma P o les l'effet de lui permettre de RAPPORT ETAT DU CIEL mune, constater à les déclarations que les hériDE M. LOUIS BORNO DATES tiers ou légataires des personnes déoédées sont tenues de faire des, biens, Secrétaire d'Elat des Relations Extérieures et clair meubles et immeubles qui leur séraient 24 Aolt 762,1 761 8 29.3 29,3 l 6 Nuag. Nusgeux et coavert échus. ADRESSÉ A 6 162.0 2v,3 25.4 13 Clair Cluir et et noageux couvert 2.4 1918. 763.7 7A3,3 24,9 it Clair et courert 81,9 Port-au-Prince,le 91 Septembre S.E-IeF Présileat delal Répablique lHaiti BI 1916 2 382.4 27.2 65 76 Clair Trés nuageux et nuageux 30 a 201,7 761,3 26.5 2i,: 6: Presque clair 6,8 E. G. LAPORTE. PREMIÈRE PARTIE 3: 141,? Valeurs normales - 782, 27,6 68 nuageux Négociations diverses La Commission cadap.rale de cette Réclamations et litiges SÉMINAIRE COLLEOE Br.- MARTIAL Commune informe les propriétaires de PETIT terrains situés A.u8 la ville et au diplomatiques. Le Directeur del Obrersatoire, bourg" Ca.Iw encore en retard pour J. 8CHERER. la esentution de leurs titres, qu'un Prix: 3 Gourdes nouveau délai d'un mois leur est acde Paris Port-an Princa Imprimerie Nationalr e ccrdé, passé lequel la liste des pro- Sadresser aux Armes EDBARD CHENEI. priétés dont les titres ne seraient véri- de Maison RAPIIAEL BROUARD. Directeor, liés sera expédiée au Département les d'Administration. est formé comSITUATION L'Amsemblée se compose de 10 ac. nière de Terre-Neure DE LA actionnaires propriétaires me suit : Tous les proprictaires Année 1917. tions au moins. d'actions aferieures à 10 MM. de nombre former le nomPRIX : G. 2. peuvent se réunir pour faire représenter EUNOND ROUMAIX président bre nécessaire et se GEORGES Smpedsreeimeibes par l'und'eux. re- Lotis JIENLY BoCHE. secratire Ontdroit d'assister ou de se faire GEORGES N. LÉCEI. : conviller, VIENT DE PARAITRE l'Assemblée, les proprié- RICHARD MC.GrFFIE.. preseuteri taires d'aetions inserites 16 jours au Monsieur EDMOND ROLMAIN, en verla réunion. ET ACTES moins avant celui fixé pour du tu des artieles 17 du contrat de con- BILLETIN DES LOIS Les actionnaires qui veulent user doi- cession de Terre-Neuve et 17delacte droit de réunion ci-dessus prévu faire de Constitution de la Compagnie, est DE vent, dans les mêmes conditions, chargé des rapports avec PAdminisconmitre à la Société leur groupe- tration et le publie. EpIrIox OFFICIELLE ment et fournir leurs pouvoirs. Port-nu Prince, 30 Aout 1918. Prix 2 Gourdes lort- au Prince, le 10 Septembte 1918. Sadresser chez M. PAUL LOCHARD, 0. M. Lemoine, Jaemel, Maiti, porte en chefdu ( Monileur> J Le Directeur Prinripal de PEreyistre- à la connaissanee du public et du Com- Rédacleur ment el Conseroateur des Hlypothèques. m erce qu'à partir du premicr Bernard Septem- Le26 Rue Geffrard. Offciers de TEtateivil, bre prochain Monsieur associé F. dans sa Rappelle aux du tribunal moine entrera comme la raison relevant de la juridiction Prince, termes maison de commerce Lemoine dont d: Co. DE LA STATION METEOROLOGIQDE civil de Port-au qu'aux sociale sera désormais BULLETIM de l'article 18 de la loi sur "Enregis- 20 DE PORT-AU-PRINCE. trement, moditié parl la loi du Aont 1813, ils doivent, sous peine d 'une de amende de cinq gourdes par Principal, jour A VENDRE DU 24 AU 31 AoUT 1918. retard, envoyerau mois, Directeur le relevé de tous tous décès les trois survenus dans leur Coma P o les l'effet de lui permettre de RAPPORT ETAT DU CIEL mune, constater à les déclarations que les hériDE M. LOUIS BORNO DATES tiers ou légataires des personnes déoédées sont tenues de faire des, biens, Secrétaire d'Elat des Relations Extérieures et clair meubles et immeubles qui leur séraient 24 Aolt 762,1 761 8 29.3 29,3 l 6 Nuag. Nusgeux et coavert échus. ADRESSÉ A 6 162.0 2v,3 25.4 13 Clair Cluir et et noageux couvert 2.4 1918. 763.7 7A3,3 24,9 it Clair et courert 81,9 Port-au-Prince,le 91 Septembre S.E-IeF Présileat delal Répablique lHaiti BI 1916 2 382.4 27.2 65 76 Clair Trés nuageux et nuageux 30 a 201,7 761,3 26.5 2i,: 6: Presque clair 6,8 E. noageux couvert 2.4 1918. 763.7 7A3,3 24,9 it Clair et courert 81,9 Port-au-Prince,le 91 Septembre S.E-IeF Présileat delal Répablique lHaiti BI 1916 2 382.4 27.2 65 76 Clair Trés nuageux et nuageux 30 a 201,7 761,3 26.5 2i,: 6: Presque clair 6,8 E. G. LAPORTE. PREMIÈRE PARTIE 3: 141,? Valeurs normales - 782, 27,6 68 nuageux Négociations diverses La Commission cadap.rale de cette Réclamations et litiges SÉMINAIRE COLLEOE Br.- MARTIAL Commune informe les propriétaires de PETIT terrains situés A.u8 la ville et au diplomatiques. Le Directeur del Obrersatoire, bourg" Ca.Iw encore en retard pour J. 8CHERER. la esentution de leurs titres, qu'un Prix: 3 Gourdes nouveau délai d'un mois leur est acde Paris Port-an Princa Imprimerie Nationalr e ccrdé, passé lequel la liste des pro- Sadresser aux Armes EDBARD CHENEI. priétés dont les titres ne seraient véri- de Maison RAPIIAEL BROUARD. Directeor, liés sera expédiée au Département