--- Page 1 --- Samedi, 7 Seplembre 1918' PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAU DE RÉBACTION ET D'ABOSNEMENT NUMÉRO 56 LE 26, Rue Gellrurd, MONITEUR, D'HAITT ri DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insaris ne serunt ps rodus el seropt délvits. Bn an, P. 6. Six mois, P.4. 1 Trois 1918. Les Abonnement-) partentiiesl el Tade haque mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Semedi, 7 Seplembre mois el sont commel lesi insertionsp payésdavanca Powr les Dépariamenis et PEtranger, les frais AFFEANCHIN de poste en sus) AFFRANCHIR. MENOs, Mi-1 Général doit Ievonvrer reeoirctapExrellence Monsic ur SOLON Fx pl'quer. et effeetuera tous les paieSOMMAIRE nistre Plénipotevtiaire et Enveye ments usqu'e eoncurrence des somtraordinaire d'llaiti. bi MonsiturP. Mx mes msaissées. Apris espinatioan de VonsicurAunterr irneivinwadetrenyr OFFIGIELLE HEUOLET,e) Prineipal des cetts contertion, PARTIE GLOIRE. Administrateur rerie comtoncraaoe effectur parla Finances à Portau-Prince : conhormémsent ascncomtmt Avis Minlatoricl. à Washington le 10 Jnillet Nationaledel la Ri. Banque, 1.u Coulatde Tem: Transact tion eonvene le B. N.R I- 20. La Banque a) de roneession 19lo,entrel lu rommeneonslodireeth d'Haiti représenice par prunt 1910 lai de sanction y relatice eiviles. publique CASENAVE. président duCon- Le 11 Trescrie reviendra Arrothdl de Impuidation de pensions dépenses du n:ois de: Sep- Monsieurt Monsicur I. servieedio i la Banque potr ies Arrôto de donzime des seil nAoinstration. du Conseli immeliatenver: tombre 191K. du 5 Ao0t 1918. FARSHAN. Vice-president pecottesautless ueie) prouitde-uvitx CONSEIL D'ETAT-Sanee d'Admninistration: ; Parisien- de dovane. OFFICIELLE Banquedel l'Union Art.4. En wimunération de SE sserPARTIE NON Do.-Lu par Mr CASENAVE: la park ut bit Nutonale de lu Répultigue ne. r-présentée ce quis suit : vices. Barygne.tekevers opé. Situation de la sanque Ila été eonvenu ditté. delEtatauf fureti mesuredeses d'Uniti nn 251 Fovrler 1915. En vue de mettre lin à tous les rations, une commission de 1 00 sur AvIS adminisvratifs Avis divers. Sau rends qui ont pu exister entre les paret de 1200 sur les Bulletin des obaervations mdcurodoginueado lenuecaiseneade il Tintcrieuretal T'extérieur, 16 Aont 1918. que Ila été eonvenu ditté. delEtatauf fureti mesuredeses d'Uniti nn 251 Fovrler 1915. En vue de mettre lin à tous les rations, une commission de 1 00 sur AvIS adminisvratifs Avis divers. Sau rends qui ont pu exister entre les paret de 1200 sur les Bulletin des obaervations mdcurodoginueado lenuecaiseneade il Tintcrieuretal T'extérieur, 16 Aont 1918. ties ; La réforme monétaire paiements: frais et portesde change pouArt. ler. contrats sera exéeutée tousles mouvementsele; fonds. PARTIE OFFICIELLE. prévue parl des les plans et lois qui ont été à vantrisulterdes a la charge uel'Een vertu être adoptés par ie Gou- tat. Testiricurrentanti La Commission supplementaurs de DES RELA- ou pourront et notamment au moyen des 1 20 0 pourles mouvements de fonds SECRETAIRERIE DETAT vernement de TEmprunt 1910,sans à Pextérieur sera supprimée jusqu'ad ce TIONS EXTÉRIEUI RES. Fes. 10.000.000 puisse faire objection interrenirl la Convention que la Banque arrètées dé que puisse Tartic.ej7 du ou opposition aux mesures particulière prévue parl en vue de regler Excellence Monsieur le Prési- linitivement à cet etfet. Ban Contrat de concession des reSon a reçu la lettre Art. 2. En conséquence, la à forfnitairement les conditions les dent de la République Don AI FONSO que devra rétablir et tenir en dépit, mises de fonds à Tétranger. Pour par laquelle Sa Majesté Lui notifie le dé Port-au-Prince. le solde des Franes sommes protenant des emprunts puXIII, Roi d'Eapagne, INFAN- 10 0 0.000, y compris les valeurs em- blies coctracteatstenerat seulement oès de Sa Nièce la SERÉNISSINE LUITPOL- barquées le 17 Décembre101i et trans- ettoutes auALDEGUNDA. susseremnnentr. TE DUNA PILAR, LUISA, FERNANDA, à New-York, ainsi que les inté. tres que les emprunts publics contrac- la DA, PAZ, TERESA, ISIDRA, RAMONA, porttes rêts de ce solde : elle tiendra,en oatre, tés a l'intérieur, la commission de CRISTINA, ANTONIA, SI- la du Gouvernement, en Banque sera supprimée à l'encaisseATOCHA.MARIA, de las MERCEDES. de à disposition de la loi de sanction de la pré- ment et elle sera réduite à 1,4 0lo au MONA de ROJAS, Todos los Santos, vertu sommes affectées paiement. Baviera y Borbon. sente à la réforme transaction,les: monétaire (autres que le La commission de la Banque afférénPort-au-Prince. le 2 Septembre 1918 solde des Fes. 10.000.000) saisis défulcation dans ses te aux sommes que le receroir Receveur et Géné- appliCAUSE D'ERREUR faite 'des or P. 66.910 de ré ral doit recouvrer, les R*PRODUUTION POUR cofTres à la suite de l'ordonnance 1914. Le Gouverne quer, sera comprise recette dans visées dépenses dans l'arféré du 20 Octobre toutes les poursuites du bureau de la américano- haiTRANSACTION ment renoncera à elle et fera lever les ticle 6de du la 16 Convention 1915. BANQUE NATIONALE DE LA engagées contre ses coffres. tienne Septembre déclare renonAvEC LA scellés apposés sur temps que Art. 5.- La Banque lui reslant à perceRÉPUBLIQUE D'HAITI. , sera comprise recette dans visées dépenses dans l'arféré du 20 Octobre toutes les poursuites du bureau de la américano- haiTRANSACTION ment renoncera à elle et fera lever les ticle 6de du la 16 Convention 1915. BANQUE NATIONALE DE LA engagées contre ses coffres. tienne Septembre déclare renonAvEC LA scellés apposés sur temps que Art. 5.- La Banque lui reslant à perceRÉPUBLIQUE D'HAITI. Art 3.- Pendant Américano toutle haitienne du cer à la commission solde,en capital et intérêts, la Convention 1915 sera en vigueur, la voir Fcs. surle 10.000 000 réservés pour la Entre les Soussignés : 16 Septembre sera dépositaire du montant des réforme monétaire 10.- Le Gouvernement de la Répu- Banque droits de douane que le Receveur blique d'Halti représenté par (a) Son des --- Page 2 --- LE MONITEUR. entre Art. le 6. Cn arrangement aura lieu I Art.ler, Gouvernement et la Banque Estet demeure sanction- : relativemeat au remlioursement des ncelatraneaction le conreaueà professeur d'école sommes dont les parties seront ton, 10 Juillet 1916, entre Washing- : lo. 3Gans de service. nationale primaire tivement créancicres et respec- Gouvernement de la le 20. Vre. S. g. 35.00 pour assurer le paiement débitrices, et ti, représenté par Républiquad'Tla- Messieurs broise, Desrouleaux Am16gulier à MÉNOS, Euruye SoLON versibilitédu Port-au-Princea chefde par reRaianaioad nistre Estraordinaire etMi directeur son époux, Tesaheontatuhaupe.lens P. 562.300.Sur Moipotmntiaires dela Répabli dieole (2 ue dTlasti, enfants.) primaire meRoinsions vires au conipte . )0 cit, t Prmur Hrrpi Melie - 21.3: Paris, Jors du Teforine monttate rei teur priu :ipal 9 Vaon J! Duvet, t6y d' Août et de paiement des tensusli- Priace. Pinaio Por Banque bonifera au Septembre Gouvernement 1911, la 20. La Tanque ou C diff-rence entrel les intérits lu République d'Ilaiti, Nation-le de la do. Mell, Aiprtie S 33.32 compte Réforme erélitésaul Messicurs Caser représentte pari Port auAnustuse: rêts débités: au monétaire et les inté- NILA, AVF. ut R. L. CaPrimaire Iriaue-profceseme d'6. gétaire ainsi compte Convention Bud.! Con: cil Pwsilens, Viee-Présitent da de serrice, rationale, 27 ans lée sur les dites que la commission caleu- 30 Lal c.abainistration. Banque So, Mme. Aune 3.00 Art. 7. Il est mersualités. représentée par delEnion Parisiennei Plaine-du-Noni, Dagobers. qu'au moment du également entendu Art. 2 Larpres Nonsicur-wie sente Loi cole mationale direntrne de trs entre les partes, reglementilex ils comp. nnexcer 1: à iaquelle ile service. primaire, ans des frais ont été i vérifin: : de T Ro. Banque So, Mme. Aune 3.00 Art. 7. Il est mersualités. représentée par delEnion Parisiennei Plaine-du-Noni, Dagobers. qu'au moment du également entendu Art. 2 Larpres Nonsicur-wie sente Loi cole mationale direntrne de trs entre les partes, reglementilex ils comp. nnexcer 1: à iaquelle ile service. primaire, ans des frais ont été i vérifin: : de T Ro. Mf 50.00 tes par les opérations spécialement dn Retrait. nécessi. diligence du Secrélaire 'Etat ex des iilil Dans ce eas, ilss trines, Fi- maire ls Gons rne me seront supportés par privce,dsansde U3 serviceg, 20.32 Art. 8.- Après que le présent Doonéau Paiais iagislatn, u Por ibil: gement ara été sanetiouse) par le arran- de lu voir Législatif haitien,la Pou Paehepende drai ladisposition Banque tien Lr posiden:, L r 50 00 500.000 Hachoatomncmc.tn eu ent prote d'intérits eDhrEsenORHOnuTa1 par mois,qui LEGITIME. (LIL atonl sables sur le premier seront rembourLex serritnires, !c. Melie. Octavie R. 79,00 pour but le emprunt ayant D. LAROCILE, J. Sabourin, interieure et reabouraement-ler la Dette M. GRANDOIT. Noxatlosarneett Lenlottante. scignement Art. 9,- La Banque conservern AC NUM DE privé, 20 ans pissuirelatiumlct de Se viec. privilège d'émission de Li lets de son LA REPUBLIQUE 100. Vre. Livy 5 2 que et pourra en user Ban- la Le Loi Présitentde la Répallique ortoune - tit. Torchou.Pe avec le après entente ri de-sus soit Tevotue du Srean de qne l'école Trou-de-Nipes, direetrice te de Houvernement sur pablique, imprimée, et la Remationale prinaire, 10 l'émission et la valeur Topportuni. des Doune; itl Palais Natoutl, pabudo i exérutée. ensde servire s. res. coupu- lezi Avit 191S, dil 11s8. del Port au. Prinve, 11o S.Tazelais, 50,00 Art. Cotens.di. 10 et dernier. Mr. Tladepeudane. recteur d'école rurle, au nom de la Banque de l'Union CASENAVE, de service. 25ans sienne. aeceptp la présente Pari Par le DIRTIGUENAYE. 120. Melle. Tertulia -g. 30.00 tion et renonce à son droit transaction de préfé- Le, Serritaire Président: d' Duvet, l'en rence Iwtdshtnmennsoarurd prévu dans l'article 29 du Elul déx Finanres, seiznement primaire trat de l'emprunt 1910, conLOUIs BORNO. privé, 28 ans de nationalet ce qui seulement en service. g. 23.33 (iouvernement" concerne les emprunts que le tracter aux Etats-Uhis. de préfé- Le, Serritaire Président: d' Duvet, l'en rence Iwtdshtnmennsoarurd prévu dans l'article 29 du Elul déx Finanres, seiznement primaire trat de l'emprunt 1910, conLOUIs BORNO. privé, 28 ans de nationalet ce qui seulement en service. g. 23.33 (iouvernement" concerne les emprunts que le tracter aux Etats-Uhis. Flaitien pourrait conARRÉTE g. 446.62 Faita A Wasbington,en Artiele 2. -Ces pensions seront insle 10 Juillet 1910. tyiple original, crites au Département de IInstruction (8.) SOLON DARTIGUENAVE Publique sur le registre prescrit ACGUSTE MÉNOS, P. HUDICOURT, Président de la l'article 13 de l'arrèté du 30 Janvier par PARNHAN. MAGLOIRE, CASENAVE, R. L. ltépublique 1913, pour extrait en être delivré à chaVu l'article que pensionnaire. Pour la Banque de T'Union Vu les 75 de la Constitution : Artiele 3. Ces ne : Parisien- loi du 29 articles 1,2,4, 6, 7, et 8 de la sissables. pensions sont insai- (S.) CASENAVE. retaite des Août 1912 sur la pension de Article 4. Le présent arrêté sera Vu les demandes instituteurs: : imprimé, publié et exécuté à la diligenpièces produites à l'appui présentées ; et les tion ce des Secrétaires d' Etat de l'InstrucLOI Sur le rapport du Secrétaire en ce Publique, qui le et des Finances, chacun del FInstruction Publique. Etat concerne. DARTIGUENAVE Et del'avis du Conseil desSecrétaires Donné au Palais National, à Port-auPrésident de la d'Etat, Prince, le 29 Août 1918, an 11je. de République. ARRETE : PIndépendance. Sur Vu le l'article 55 de la Constitution ; Articleler.. Est approuvée la Par du DARTIGUENAVE. des rapport Secrétaire d' 'Etat dation des pensions civiles liquile Président : des Fipances Secrétaires et de l'avis du Conseil indiquées s' 'clèvant à la somme ci-après de Le Secrétaire d' Etat de d'Etat; Quatre cent quarante six gourdes, soi- Publique, PInstruction A PROFOSÉ, xante deux centimes. 55 de la Constitution ; Articleler.. Est approuvée la Par du DARTIGUENAVE. des rapport Secrétaire d' 'Etat dation des pensions civiles liquile Président : des Fipances Secrétaires et de l'avis du Conseil indiquées s' 'clèvant à la somme ci-après de Le Secrétaire d' Etat de d'Etat; Quatre cent quarante six gourdes, soi- Publique, PInstruction A PROFOSÉ, xante deux centimes. Et le Conseil d'Etat a rendu la loi SAVOIR : DANTÈS BELLEGARDE. suivante : lo. Le Seerélaire d' Elal des Finances, Calypso Conille, Port-au- Prince, Lours BORNO --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE BARTIGUENAVE, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, Vu l'article 35 du Règlement IExcreice 1917-1918 les articles 3 ct 4 Vu l'article 3 de l'Arrèté du prst Septembre 1917 qui proroge de pour TExercice 1914-1915; et en conformité d'une de la loi du 26 Novembre 1914 poriant fixation des dépenses 1918: décision du Conscil des Secrélaires d'Elat cnl date du 30.Août ARRÈTE: Départements ministériels pour le service courant Art.1".- Lasomme des créditsà répartirentre, lesdifférents la somme de: Trois cenl soimantesir mille scpl du mois de Seplembre 1918, s'élève, cn Monnaie Nationale,a 366.728.38 ct en oraméricain a celle de Cent cinquante sepl cenl ping! huit yourdes, cinquante-huil cenlimes G" centines deux tiers P." 157.282,22 2/3 mille deu.r cenl quatre-viayl deurdollurs, vingldeuz ALLOCATIONS VOTEES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. Indemnités du Sécrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personne! administratif. 4.020 4.703.33 31/8 1 1 de nos agents à l'étranger. 1 2 Appointements Frais de bureau. Locations - frais de télégrammes de nos 966.662, 1 3 Agents à Tétranger. Materiel et fournitures de bureau du Département. 292. 831.3 1 3 Frais de télégrammes du Département. 1 3 Frais de et autres du ( 1 3 Location poste pour Internonciature. Apostolique 108.331,3 1 3 Frais extraordinaires du Consulat d'llaili à New-York 2 1 Frais de déplacement ct de rapatriement de nos agents a l'e1.500 2 tranger (prévision) : 266.662/3 extraordinaires du Département 8.557.831/3 2 2 Dépenses 4.020 FINANCES ET COMMERCE. Pensions civiles. 11.500 333.331,3 1 1 du administratif. 33.910,55 1 2 Appointements personnel 2 1 Locations des bureaux publies. 'llaili à New-York 2 1 Frais de déplacement ct de rapatriement de nos agents a l'e1.500 2 tranger (prévision) : 266.662/3 extraordinaires du Département 8.557.831/3 2 2 Dépenses 4.020 FINANCES ET COMMERCE. Pensions civiles. 11.500 333.331,3 1 1 du administratif. 33.910,55 1 2 Appointements personnel 2 1 Locations des bureaux publies. 3 Matériel ct fournitures de bureau. 3 2 Frais de poste et de télégrammes du Département.. 7J 4 1 Dépenses Indemnités imprévnes il la Commission du Département de vérification et frais des divers titres de la Dette flollante el au personnel de son bureau. 725 100 4 '2 Subvention à la Chambre de Commerce haitienne. 4 3 Restitution de droits et réclamations diverses. 15.50 CHAP.Srec. Intérets disauxNe-Manxet ROMERTINE CHANCY CHAP.SPEC. Intérêts dus à Madame Veuve DAVID CIANCY. (HAP. SPEC.- Frais pour limbres. - 3,700 SERVICE DES POSTES. 5 1 Appts. du pers. des bureaux postaux de la République. 6.382 485 6 1 Locations des bureaux postaux. 7 1 Salaire des courriers. 1,231 8 1 Louages d'animaux 9 1 Frais de bureau. 62,411,55 1,788.831/3 INTERIEUR. 2.000 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la République. App"du pers.duCabinet partie. du Président et du Secrétariat 3.910 du Conseil des Secrélaires d'Etat et frais de représentation. G. 3.910 604461.55 2,000 10,346,662 23 A reporter . --- Page 4 --- LE MONITEUR Al LOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (suite) Report. 3.910 66.461.53 2.000 10.346.6623 1 Appointements del rinterprecte-Trmader du Palais National -- 3.150 2 Indemnités des Conseillers d'Etat et frais de représentation 2.930 2 App"da personnel dubureau des archives du Conseil d'Elat. 3 Indemnitès du Secrétaire 'Elat Appts. de Mr TIngénieur hygieniste du (iouvernement Appts. du pharnmcien atlacheau service d'hygiène de l'Intérieur. 6.005 Apprdu pers. administratifodu Département PocR LE SERVICE D'HYGIENE. 1 3 Division Sanitaire P. or. 10,000 P D Hopital et Charité. d 6000 17.000 5 > Quarantaine 1.000 1.000 1 3 Divers trais pour le Service sanitaire pendant le mois 3.180 1 41 App*" du pers. de la Direct. du d Momteurs et de l'Impr. Ni 1.805 2 1 Appdn pers de la Maison Centrale d'arts ct métiers. 4.500 2 1 Entret des apprentis de la Maison Cent 4 a 83.33 2 2 Pour l'entretien du matériel de limprimerie Nationale Nie Achat de papieri journal et autres pour lImprimerie 3 Fournitures de burenn d'Haili 5.500 4) 2 Appts du pers. delElat-Major de du Président Président d'llaiti. . Ni 1.805 2 1 Appdn pers de la Maison Centrale d'arts ct métiers. 4.500 2 1 Entret des apprentis de la Maison Cent 4 a 83.33 2 2 Pour l'entretien du matériel de limprimerie Nationale Nie Achat de papieri journal et autres pour lImprimerie 3 Fournitures de burenn d'Haili 5.500 4) 2 Appts du pers. delElat-Major de du Président Président d'llaiti. 1.125 3 2 Service de semaine des aides camp du 3.78: 3 Appts. du personnel de la musique du Palais 56.25 4 : Récompenses, spee accordées à M VIXAMA BADIO. 2.000 a, 1 Frais de représentation du Gouvernement 5 1 Frais de poste el autres du Département 5 1 Frais de télégrammes, 5 1 Dépenses imprévues du Département 7.353 6 1 Subventions accord. à divers dans la République 71 1 Appointements du pers du service intérieur du Palais Nal. - 1.260 71 Servicedes éeuries et de domesticitéde Palais National - 39.815 81 Appointements de la Gendarmerie d'laiti 7.599 Ration de la Gendarmerie d'llaili Appointements du pers. du bureau de la Giendarmerie. 1.251 ( Appointements du personnel des Gardes-Cotes. 4.000 8 2 Depenses pour le service secret du (ionvernement.. Porn LE SERVICE DE LA GESDARMERIE D'IATE: 8 31 Fourrage et remonte... P.or 3.333,34 5.500 Habillement Munitions et exercices de tir1.250 Hopital- Remèdes, elc. ( 833,34 Frais de transport, cartes, fournituresde bureau, service de renseignements a 2.916,68 Frais div., loyers, réparations de Casernes, 1.666,68 15.500.04 outils, éclairage.. 1.666.68 8 3 Combustibles pour les (iardes-Côles. 8.000 8 5 Entretien des prisons d'un pharmacien attaC.S. - Frais de phaymacie ct -François de Sales ché àl la del l'hospice aOP Rentes viagères clinique accordées à divers dans la République5.817 1.500 50 Pensions militaires accord. à divers- Vve. ORESTE ZAMOR Rente viagère accordée i Mme. Pension du Général F. D). LÉGITIME Dme-J J.et L. Laroche. Locat. du Palais National maison des faveur Me. S. Villard. Subv. accord. au Parisiana Théàtre, 56. 121.08 99.934.72 TRAVAUX PUBLICS. ) 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 2.255 1 1 Appointements du personnel Administratif. 5.010 1 2 Appointements du personnel lechnique. à lart.XIlI de la 2 Appts. de M'1 lingenieurdu Gouvt. prévus Convention du 15 Septembre 1915. du Gouvt 1 2 App' d'un dactylogr. attaché au bur. de TIngénieur G. 7.265 122.882.63 1.490 110.281.38 2,3 A reporter. --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOT ES. - C DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 7.265 122.882 63 1.490 110.281.382/3 TRAVAUX PUBLICS (suite.) 21 Matériel et fournitures de burean 31 Constrnetion, réparation des édilices publics. 5.750 31 31 Réparation des rues 12. 161 61 Appointements. locations du Réseau telegraphique frais extraordi7 1 Dépenses imprévues du Département DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 7.265 122.882 63 1.490 110.281.382/3 TRAVAUX PUBLICS (suite.) 21 Matériel et fournitures de burean 31 Constrnetion, réparation des édilices publics. 5.750 31 31 Réparation des rues 12. 161 61 Appointements. locations du Réseau telegraphique frais extraordi7 1 Dépenses imprévues du Département naires y compris frais d'études des Travaux publies 7.000 Cu, S.betonnage des rues 2.250 I Eelairage de la Ville des Gonaives du 7.500 relairage des Villes de! Port-au-Prince et National Cap-Haitien 6.000 Peurl les travaux de construction du Palais 1 000 Fr.d'installation: de Téclnirage électr. du Palais Nal. 3.000 Pour aménagement dela cotr du Palais National 1.000 4 Pour les imvauseirrigation Réparation de Wharfs 1.000 Entretiens du réseaut télégraphique terrestre 10.979 37.110 AGRICULTURE. 2.105 1 1 Appointementselu personnel administralif 1 1 C technique.. 1 1 ( ( Bassin général 1 31 Fournitures de burean. 31 1 Pour la Ferme-Bcole de Thor 41 Appointement du personnel du Canal d'Avezac. 4 Fraise extraorelinaires du Département. aux 6 1 Fr. d'allanchis'de corresponet: abonnement journaux. 3.156 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. Traitement du Superintendant au Dépt. de T'lustr. publ.. 3.940 11 Appointements du personnel adminisiratil.. scolaires. 6.962 1 2 Appointemients du personnel des Inspections 88.311 1 3 du personnel du Corps Enscignant 3.120 desEcoles presbytérales rurales J de l'Ecole normale de filles. 273.09 de l'Ecole Elie Dubois 1.220 1 31 des Frères de l'Inst. Chrétienne 3.167 2 Entretien des boursiers. de T'Ecole Xormale defilles 2 Ind. des Institutfices diplomées 3.765 J 21 Subventions scolaires. 17.826 3 Locations des maisons d'Ecoles. 177.43 Fournitures de bureau. 4 31 Frais de transport.. 7.572.46 4 61 Pension de retraite. d'arrondlissements. 16.30 5 Frais de tournée des Inspecteurs ) 2 Dépenses imprèvues du Département 51 2 Frais de publication du Bulletin officiel du Département, 4 Frais déclairage éleetrique des Ecoles Elie Dubois et Nor50 D male de lilles Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps C.S. - Sect.des,trav.1 manuels à l'Ecole Secondaire de garçons de Port-au-Prince.. 136.563.46 3.63,81 JUSTICE. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat 2.145 1 Appointements du personnel Administratif. 1.200 1 : Appointements de 3 Avocats-légistes du Département 72.994.50 1 3 Appointements du pers. des Tribunaux de, la République 1 41 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement. 1 5 Frais de justice criminelle. 333.33 2 : Matériel de bureau. 2 2 Fournitures de bureau. 3.043 2 31 Locations des Tribunaux 31 1 Dépenses extraordinaires du Département. 41.66 31 2 Frais de transport.. 80.707.49 363.288.58 152 157.2223 A reporter 1 3 Appointements du pers. des Tribunaux de, la République 1 41 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement. 1 5 Frais de justice criminelle. 333.33 2 : Matériel de bureau. 2 2 Fournitures de bureau. 3.043 2 31 Locations des Tribunaux 31 1 Dépenses extraordinaires du Département. 41.66 31 2 Frais de transport.. 80.707.49 363.288.58 152 157.2223 A reporter --- Page 6 --- LE MONITEUR. à 3 DESIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS MONNAIE VOTEES NLE. On Report . AMÉRICAIN 363.288.58 CULTES 1 2 Traitement de 152.157,22 2/3 ,3 a des T'Archevéché. Evèques, des vicaires et 1 4 du des Cap, des Cayes. des Gonaives, Secrelsiresstinéraux et 528,12 1/2 1 5 Appointements Prétres PEde-Pais. la Chapelle de du la personnel administratif et allocation pour 618,75 2 1 Matériel et fournitures prison de 2.175 2 2 Entr de 20 boursiers bureau, 2 3, Frais de au Gd.-Séminaire: St -Jacques 2 1 Traitement trousseau, du et congés. (France) 2 1 pers. NPTATS Pelil-Seminaire 312,50 3 1 Locations Supplément de irnitement des prétres Collège St-Martiali 668,75 3, 2 Frais el localions des Presbytères 421.87 1/2 1j 1 Subventions aux vicaires-gencrus. 41 2 Sub acc. à la aux Société Cultes proteslants 200 700 CHAP. UNIO.- Frais de Biblique bilisse ct de des Livres religieux CHAP, SPÉCIAL. Pension de Sa Grandeur TEvéché du Cap-Iinitien. Mgr. MAURICE. 3.440 Article 2. - Le présent Arrêté 306.728.58 5.125 mité de l'article 45 du Réglement sera exéculé à la diligenee du Secrélaire 157 282 2223 Donné au Palais pour lc Service de la Trésoreric. d'Etat des Finances et du National, à Port-an-Prince, le 4 Septembre Commerec, en conforPar le Président 1918, an 115e de : Tindépendance Le Secrélaire d'Elal des Finances et du Commerre, DARTIGUENIVE. Loris BORNO, CONSEIL D'ÉTAT d'Etat u Département de sous la même date, au No. PIntoreurlt 363. res tiretse, ébattent pive chumeiomre derant les triponsive au Message du Conseil wunans.rw. d'Etat. tonte Tapprécation du Conseil SRANCE DU LUxDI 5 Aoûr 1918 bureau. l'informant du renouvellement d'Etat, de sOn Mr le envoie Il en prend bonne note et lui de ce Ministre : je demande acte Prrsidence de Mr. le Conseiller Ces deus ses meilleures félicitations. Mr. dépôt. le LÉGITIME pièces de la Ces président lui en donne sOnt envoyées aux arehives correspomlance deux pièces sont envoyées à ucte. SRANCE DU LUxDI 5 Aoûr 1918 bureau. l'informant du renouvellement d'Etat, de sOn Mr le envoie Il en prend bonne note et lui de ce Ministre : je demande acte Prrsidence de Mr. le Conseiller Ces deus ses meilleures félicitations. Mr. dépôt. le LÉGITIME pièces de la Ces président lui en donne sOnt envoyées aux arehives correspomlance deux pièces sont envoyées à ucte. L'appel nominal classées. pour être men de la section de Justice. l'exala majorité de ayant fait constater Mr. E. Laporte, sollicite et Le3ème pointde l'ordre du est déclarée TAssemblée, la séance la parole. obtient mène aueun rapport. jour n'aMr. E. Laporte,Spcrétaire ouvérte. Mr. Laporte : MM. les Mr. le président : Si un Conseiller Département de la Justice d'Etat au j'ai T'honneur de déposer Conseillers, désire prendre la porole sur bane riservéaux est assis au reaux de l'Assemblée deux sur les bu- tion d'intéret géuéral, elle une lui quesLe ler. point de organesdel T'Exécutif. loi, l'un augmentantl les prcjets de accordée. sera ne la sauction des l'ordre du jour ame. du personnel du Tribunal appointements la Puis il proelame l'ordre du jour de baux. dergiers procès. ver. l'autre créant des tribunaus deCassation, prochaine séance qui demeure ainsi Mr. A. Iunocent, Puis il donne lecture de d'appel. arrété : de secrétaire remplissynt l'offce motifs. l'exposé de lc. Sanetion des derniers du rédacteur, donne lecture EXPOSÉ DE verbaux : procèsJuillet proobs-verbal dont la de ia séance du 31 Faire respecter les MOTIFS. 20. Dépouillement de la Au deuxième rédaction a été adoptée. térêts de tons par une droits et garantir les in. dance : corresponMM. les secretaires pointdel'ordre du dujour, dévoloppéo,tello qui, a été la procédnre pebs6e du plus ou moins 3o. Rapports des sections et comvitation de Mr, le bureau, sur l'in- tants, tronvant a consaeré insuffisants les tribauuux Logislateur exis- missions. lecture des pièces suirantes président, dounent de créer des tribuuaux dlepais lougtemps Na volonté Puis la séance est levée. lo. Dépèche de Mr. le ner on i réformer les d'appel décisions appelés des A infir Signé : Léo ALEXIS, JULES BANCE, d'Etat au Département de Seerétaire vent inférienrs. Cest à raisou des sorvices tribunauv PIERRE HEDICOERT, H. PRICE, en date du 3 Aolt,au No. TIntérieur, rendre les tribunaux d' appel, que pen- RAMEAL, Cus. SANDOUR, A. ANDRE, ARTHUR réception au Couseil d'Etat :e2,aceusant a recommanilés, fait à juste titre, par le appreciés pays et DORNETAL, ALFREDA. E. sago du 3 de ce mois, des son mes- et nettree Texpérienes, en et c'eat aussi pour DOCCHERRAL, StIRAD NEMOURS, CHS. No. TIntérieur, rendre les tribunaux d' appel, que pen- RAMEAL, Cus. SANDOUR, A. ANDRE, ARTHUR réception au Couseil d'Etat :e2,aceusant a recommanilés, fait à juste titre, par le appreciés pays et DORNETAL, ALFREDA. E. sago du 3 de ce mois, des son mes- et nettree Texpérienes, en et c'eat aussi pour DOCCHERRAL, StIRAD NEMOURS, CHS. au No 22, lui 93 pratique les VILLARD, EMILE Xe sant part de la fai- ticle de la idispositions de l'ar- ELIE, VITOR Jx. tourner en ses nécessité de faire re- le couvernement Coustitationdu a élaburé un 12Jain 1918 que gois, ESTIME JEUNE, LOLIS.ANTHUR F. D. FRANl'ancien Corps archives. Législatif les urnes de eutet-Lapper fondamentaus adopté par plusienrs denos projet pactes à cet présilent, J. M. GRANDOIT, D. LEGITISE LARO. qu'à cejour en dépôt au gardées jus- qui ofre, entr' est ane roie dereconrs) populaire CHE, ler. cl 2ème. secréluives. tr ral de l'Etat. Magasin Cen- d'empecher les erreurs autres de avantages, 8e le bienfait Ie secrdauire-redaceur, Ilinformel le Conseil que le injustices niser et les de se perpétrer, les ranonreler, procès de s'éter- les ANTOINE été fait. nécessaire tons pas que parties le nonveau de se rainer. Nous ne don- Pour copie INNOCENT, 20. Dépèche de Mr. le Secrétaire aux beeoins sociaux et si ronage, plein de si ressources, conforme Le conforme : protectrices poar ceux dont les plus grands insordaire-archiviste, R. DUPLESSIS, --- Page 7 --- LE MONITEUR. le 3 Septembre 1918. 1 I'Inspecteur des Ecoles, sco'nire de relle cirrons- Port au.Prince, MERMAXXIERATX. L'Inopection Lnspeckeur des Ecoles, ription. HERMANN HÉRAUX. que le Donne avis aux intéressées Nor scolaire de cette circt concours d'admission à I Ecole lieu,au sièL'Inspoction aux chefs d'ins- Annonce aux Chof."taatitations marle de jeures filles aura conseription annonce In session aux familles en goniral, que la session go de l'Ecole, le Lundi,7 Octobre protitution et anx familles que poar l'obdes pour Tob. chain, à 8 heures et demie du matin. extraordinaire des examens encon- I extrorlinaire du cerit S primaires Le registre d'inseriptions est ouvert tention du rertifent d'étndles A TTTatel I tention ler et 201 rirr le Mer lafinsnertion seolaire tons les jours, daires classiques scolaire, s'onvrint le lundi, 14 uredi v, Octour : neui liea de 10 heures à midi. de Ffnepvetion à hnit henresdu ma- I res du malin, au ' o PInspeetion 191S Ortobre prochain, scolaire. Port au-Prince, le : Soptembre tin. doivent lposer au Le registr a d'in us cst ourert Los enudi-lats huit jours au tous lew jours, de 19 res à midi. Lige burean delInspretion. cette date. les pièces Prince. le: 3 seplembre 1918 HErMANN HERAUX, moins avant Port-an exighos par les roglements. UFFICIELLE. PARTIE NON AITI PESUSL HATIONALE D. Port au-Prince, le : Soptembre tin. doivent lposer au Le registr a d'in us cst ourert Los enudi-lats huit jours au tous lew jours, de 19 res à midi. Lige burean delInspretion. cette date. les pièces Prince. le: 3 seplembre 1918 HErMANN HERAUX, moins avant Port-an exighos par les roglements. UFFICIELLE. PARTIE NON AITI PESUSL HATIONALE D. BANQUE PRINCIPAL DE POPT-AC-PPIVCE ÉTADLISSENENT ee17 Co ent cireuli tion.. 2.000.000.00 1.201 388.51 Billets provisoires 227.717,84 courants... Chisse 1.192,300.61 Comptes d Paicmentaneare Suceursales ct Agenves. 7.810,65 (t. dIlezi Divers Recettes Créditeurs.. 16.578,25 428.945,48 Portefeuille 1.693,66 2,158.327,00 Gouvt d'Haiti débiteurs. 1.172:702 58 Reeeveur Général.. 21.345,91 Roceveur Général. 1.997.128,52 Reforac Monetaire. 28.59 38.774.53 Divers Débiteurs. 3.432.091,80 Uiertitions jAutres Créditeurs. Cemptes d'ordre. Droits approsimatifs et Timbres 63.637,90 à régulariser. 061.821,18 Divers Créditenrs. 5. 332,094.50 Comptes d'ordre. Gourdes. 11.305.319,33 Gourdes. 11.306.319,33 au 28 pevrier SITUATION Or américain 1.549.400.62 184.758,50 Sièges. 292.043,92 Caisse. 432.883.43 Comptes courants.. 10,774,04 Suceursales et Agences. 526.437.85 G. a' Ilaiti (Cautionnements.. créditeurs.. 18,479,95 35.253.99 Dépôt i New-York. 178.496.29 |Autres $02,723,78 Comptes courants Banques.. 23.280,17 Receveur Général. Immobilisations. 336.592,47 Réforme Sionuaine.1a01.510.0 Portefeuille. Avance Statutaire. 562.500 Garantios d'Emprunt 13.103,44 Arriéré Convention Afectations) & Contrats. 58.223,19 1.106.197,03 d. d'i Ilaiti Buigétaire. 1.276.614,65 66910 Répartitions. à réguFonds Saisis. Droits approx.et Timbres 2.489,44 Autres débiteurs. 178.923.79 2.034.948,44 lariser. 643.439,37 1.265,35 créditeurs. 2.108.200,84 Receveur Général. 113,70 Divers d'ordre. Impots à recouvrer. 943.664,95 Comptes Divers débiteurs. Dépôt Or américain an garan400. 000 tie billets provisoires.. 2.103.200,84 OR AMÉRICAIN, # 6.535.641,90 Comptes d'ordre. OR AMÉRICAIN. $. 6: 535.641.89 d'Hati. livres de la Banque Nationale de la République Certifié sincère et conforme aux le 21 Mars 1918. à recouvrer. 943.664,95 Comptes Divers débiteurs. Dépôt Or américain an garan400. 000 tie billets provisoires.. 2.103.200,84 OR AMÉRICAIN, # 6.535.641,90 Comptes d'ordre. OR AMÉRICAIN. $. 6: 535.641.89 d'Hati. livres de la Banque Nationale de la République Certifié sincère et conforme aux le 21 Mars 1918. Port-aw-Prince, Vationale de Ta République dDaiti, O. SCARPA. Banque signée avec dans Particle 6 de la Transaction de cet dont il est question les situations mensuelles KN. B. En attendant la signature de Tarrangement des Finances fait publier pourront subir éventuelleBanque Nationale de la République d'Haiti, le Département sous réserve des modifications que a Etablissement, conformément à l'art. 22 de son contrat, ment certains comptes en litige. --- Page 8 --- LE MONITEUR. seph Henry Dufort, le Département de la 1 Bulletin des Lois LE CURATEUR PRINCIPAL Intérieur a ordonni la radiation de la de RéVACANTES, dite habitation du Cadastre AUX SUCCESSIONS & Actes publique. le Curateur particulier Port-au-Prince. le 24 Juillet 1918. Edition officielle complète 1nformé ranta par Jacmel de la vacance de la de Tannée 1916. siége de la dame Isméjeanne La- Le chef du service des Domaines. spccea-n, fontant, Veuve Molière Barthélemy. la loi Un fort volume in-8vertu de l'art. 15 de L. MALEBRANCIIE. invite, du 14 Juin en 1841. tous les eréanciers de à PRIX G: 3 cette succession à lui représenter particulier ou DIVERS représenter au Curateur le délai de six mois AVIS sus-désigné, tard, dans leurs titres de créances au plus Le est informé que le Conseil Général la dite succession. public Exposé contre d'Administration, de la Compagnie miPort au-Prince, le 24 Avril 4918. nière de Terre-Neuze est formé comDE LASITUATION me suit : Année 1917. MM. La Commission endastrale de cette de EnMOND ROUMAIX. prisident PRIX : G. 2. Commune informe dans les propriétaires la ville et au GEORGES Sargenktnemended créttire terrains situés HKNLY ROCHE. bourg" (Ça-Ira 1' encore en retard pour Louis LEGER... de leurs titres, qu un GEORGESN. MC.GCFFIE.. conciller, VIENT DE PARAITRE la reirtscntation délai d'un mois leur est ac- RICHARD vernouveau lequel la liste des pro- Monsieur EDMOND ROUMLAIN. en passé HTES ccrilé, véri 17du contrat de con DES LOIS ET dont les titres ne seraient tu des articles BELLETIN priétes au Département de cession de Terre-Neuve ctidelacte tiés sera expédiée être insérée au MoNt de Constitution dela Compmagnie, est DE 1917 PIntérieur Iy pour a lieu aussi de faire ob- chargé des rapports avce lAdminisTEUR. que les legs sans désignation tration et le public. EDITIOx OFFICHEE server de titres, les plans, procis.verbaux Port-au Prince. 30 Août 1918. Prix 2 Gourdes d'arpentage et d'enquête constituer suppletive des étant insuflisints pour seront rejetés, chez M. Pat ELLOCHAND. titres de propricté, de l'InHlaiti, porte Sadresser sauf décision du Département 0. M. les legs sans désignation tration et le public. EDITIOx OFFICHEE server de titres, les plans, procis.verbaux Port-au Prince. 30 Août 1918. Prix 2 Gourdes d'arpentage et d'enquête constituer suppletive des étant insuflisints pour seront rejetés, chez M. Pat ELLOCHAND. titres de propricté, de l'InHlaiti, porte Sadresser sauf décision du Département 0. M. Lemoine, Jacmel, et du Comen chefdu ( Moniteuro térieur. à la connaissance du public Rédacteur le ler. Juillet 1918. merce qu: à partir du premier Septem- Le26 Rue Gellrard. Léogàne. bre prochain Monsieur. F. Bernard moine entrera comme associé dans raison sa PRINCIPALE maison de commerce Lemoine dont la d Co. BOLLETIN DE LA STATION HETEOROLUSIOUE ADNINISTRATION sociale sera désormais DES FINANCES DE PORT-AU-PRINCE DE PORT-AD-PRINCE. Le Département de TIntérieur ayant A VENDRE DU b AU 15 AOUT 1918. reconnu le droit des dames Desgràces Dossous, Justina Dossous et Noéline Jean-Pierre, sur'une quantité de de cinq la RAPPORT a ETAT DU CLELE carreaux de terre, sijuées près DATES source de Turgenu, commune et arronDE M. LOUIS BORNO dissement de Port-au- Prince, qui Extérieures avaient été soummissionnées Monsieur à ferme Sccrèlaire d'Elat des Relations Aodt 753 07. Clair Clair et et couvert nuagei Ix 0, le 11 Février dernier par A 163. 6R. 26,5 47.5 71 Clair et nnageur s.U Prosper Chrisphonte, la dénonciation Avril 1918 ADRESSÉ 768, .4 28.3 61 Cluir et et nuageux couvert 6,2 publiée au MONITEUR du 6. el 163.5 eR. 7 : :5. 3 63 65 Clair Clair et nuageax est et demeure retractée. S.E-leP Président del la République dHaiti 1916 7632 27. 6 68 62 Clair Clair et couvert 13 1918. 5 761 y $A,3 Port-au-Prince, le 8 Juillet PREMIÈRE PARTIE > Valeurs I 762,4 27,6 68 nusgeux 141,7 normales AUGUSTE MAGLOIRE. Négociations diverses COLLEGE ST. MARTIAL Réclamations et litiges PETIT SÉMINAIRE des titres Le Diracteur de l Obsersatoire, Ayant reconnu la validité Me Jédiplbmatiques. J. qui lui ont été communiqués par Gourdes SCHERER. rôme Salomon, au nom des héritiers Prix: 3 Nationale. Boniface, 80s mandants, relativement a Armes de Paris Port-au Princs Imprimerie à l'habitation 44 Caderette, située de St- S'adresser aux Direoteur, BDeARD CHENES. Mont-Rouis, dans la Commune Mr. Jo- Maison RAPHAEL BROUARD. Marc, et récemment affermée à entage et d'enquête constituer suppletive des étant insuflisints pour seront rejetés, chez M. Pat ELLOCHAND. titres de propricté, de l'InHlaiti, porte Sadresser sauf décision du Département 0. M. Lemoine, Jacmel, et du Comen chefdu ( Moniteuro térieur. à la connaissance du public Rédacteur le ler. Juillet 1918. merce qu: à partir du premier Septem- Le26 Rue Gellrard. Léogàne. bre prochain Monsieur. F. Bernard moine entrera comme associé dans raison sa PRINCIPALE maison de commerce Lemoine dont la d Co. BOLLETIN DE LA STATION HETEOROLUSIOUE ADNINISTRATION sociale sera désormais DES FINANCES DE PORT-AU-PRINCE DE PORT-AD-PRINCE. Le Département de TIntérieur ayant A VENDRE DU b AU 15 AOUT 1918. reconnu le droit des dames Desgràces Dossous, Justina Dossous et Noéline Jean-Pierre, sur'une quantité de de cinq la RAPPORT a ETAT DU CLELE carreaux de terre, sijuées près DATES source de Turgenu, commune et arronDE M. LOUIS BORNO dissement de Port-au- Prince, qui Extérieures avaient été soummissionnées Monsieur à ferme Sccrèlaire d'Elat des Relations Aodt 753 07. Clair Clair et et couvert nuagei Ix 0, le 11 Février dernier par A 163. 6R. 26,5 47.5 71 Clair et nnageur s.U Prosper Chrisphonte, la dénonciation Avril 1918 ADRESSÉ 768, .4 28.3 61 Cluir et et nuageux couvert 6,2 publiée au MONITEUR du 6. el 163.5 eR. 7 : :5. 3 63 65 Clair Clair et nuageax est et demeure retractée. S.E-leP Président del la République dHaiti 1916 7632 27. 6 68 62 Clair Clair et couvert 13 1918. 5 761 y $A,3 Port-au-Prince, le 8 Juillet PREMIÈRE PARTIE > Valeurs I 762,4 27,6 68 nusgeux 141,7 normales AUGUSTE MAGLOIRE. Négociations diverses COLLEGE ST. MARTIAL Réclamations et litiges PETIT SÉMINAIRE des titres Le Diracteur de l Obsersatoire, Ayant reconnu la validité Me Jédiplbmatiques. J. qui lui ont été communiqués par Gourdes SCHERER. rôme Salomon, au nom des héritiers Prix: 3 Nationale. Boniface, 80s mandants, relativement a Armes de Paris Port-au Princs Imprimerie à l'habitation 44 Caderette, située de St- S'adresser aux Direoteur, BDeARD CHENES. Mont-Rouis, dans la Commune Mr. Jo- Maison RAPHAEL BROUARD. Marc, et récemment affermée à