--- Page 1 --- Samedi, 31 Août 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BOREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 54 LE 26, Rue Gefrurd. MONITEUR, D'HAITI a DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Gelrard RÉDACTEUR EN CHfEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits Don inserés De seront pas rendus el seront détrwits. I t an, P. 6.- Six mbis, P.4. - Treis 31 Août 1918. Les Abonnements partent des fer et 15de chaque mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Samedi, mois et sunt comme lesi insertions payesd'avance Powr les Départemenis ettEiranger, les frais AFFRANCHIR de poste en sus? AFFRANCHIR, d'Etat de la des Fes. 10,000.000 de rEmprunt faire 1910. ubItionalité. la Secrélsirerie u'sireuse de recou- sans que la lanque puisse mesures arreSOMMAIRE Justice avise quc. Ja dame jeetion.u oppositionaax vrer sa qualité dhaitienne, Yve. du siear tées del linitivement à cet eflet. SAINTULA ST. Ir THERT, syrien, dont elle Art. 2. -En cunséquence. la BanPARTIE OFFICIELLE DÉMETRITS CHARLES. par l'effet que devra rétablir et retenir en idepot. avait acquis la mtionalite le 10 Aoit cou- à Port-an-Prnce, le soldle des Franes. Avis Miniatériels. rawvenme is Washinston le 10 Juillet de son mariage. a fait, l'art. compris lesvaleurs emTransaetion shetimuverne ment Haitinn et lu B.N.R. 11. rant, selon les preseriptions de 10.000.000. 17 1914ettrnsIvin,entre au Parquebdu Tri- barquies le Décembrel Loi de sametion y rlative. le-Comweil commmat de Don" 11 de Ja sus-diteloi, lieu de sa portées à New-York, ainsique lesintéArretes comptétant jour gérer les inté- bunal civil de St.Marc. lelle renon- rêts de ce solle: elle tiendra.enoutre, don et formant me momtrissiou la déclaration qu' du Gouvernement. en rets de li cnmotie de Toror.tonge. de résidence, et qu'eile à ia disposition Cireidaine dn Sre ritiure d'Rtati un Département de la Répu- ce à sa nationalite étrangers d'hai vertu dely Joi de sanetion dela presente PIntérin ur aux Maxistr rats rommummux reprend son ancienne qualité transaction, les sommes affectées sclde i la CONSEULDASTST- blique, Néances des 20 ct 31 Juillet tienne. le 24 Aodo 1918. réforme mone 10.000.000) taire (autres defalcation quele: faite Port-au-Prince, des Fes. Jwis. des P. 66. .910 saisis dans ses coffres du it PARTIE NON OFFICIELLE la suite de T'orlopnance de refére reOctobre 1911. Le Gonvernement Arrola de la Commission communale de Port-au20 à toutes les poursnites engalvre d: pain à 0,00 ewntiunes. 24 Aodo 1918. réforme mone 10.000.000) taire (autres defalcation quele: faite Port-au-Prince, des Fes. Jwis. des P. 66. .910 saisis dans ses coffres du it PARTIE NON OFFICIELLE la suite de T'orlopnance de refére reOctobre 1911. Le Gonvernement Arrola de la Commission communale de Port-au20 à toutes les poursnites engalvre d: pain à 0,00 ewntiunes. noncera: TRANSACTION Prinee Asant la Xationnle de la Répmblique LA BANQUE NATIONALE DE LA contre elle et fera leveries: seellés Situation det Baupie 1917. AVEC D'HAITI. gées sur ses collres. d'llaiti an 30 Nuveubiw Aris divers. RÉPUBLIQUE apposés tout le AVIS adminstratifs Art. :. Penrlant tmps : Smmisumn Entre les Soussignés quela du 16 Septembre 1915 sera en vigueur. PARTIE OFFICIELLE. Le Gouvernementile la Répu- la Banque sera dépositiire du mon1o. d'Haiti représenté par (n) son tant des droits de douane que le RveeSECRETAIRERIE P'ETAT DES RELA- Fxcellence biique Monsiear SOLON MENOS, veur Général doibrecouvrer. tous rerevoir les et Envoyé et appliquer, et effectuera TIONS EXTERIEU CRES. Ministre Plenipotentiaire d'Haiti, (b) Monsieur paiementsjukqu' l'à concurreneedes s:om. Kxtrsordinaire PIERIE HuDicorl IT (2) Monsieur AU- mes encaissées. (Après expiration 'Tréso- de PrésiIdministrateur Prin- cette convention le service de Son Exeellence Monsieur le Lettre QUMTENLAGLONEE des Finances à Port-au Prince; rerie continuera à être ellectué par la dent de la République a reçu la cipal Nationale de la Héà sou Contrit laquelle Son Exvellence Monsieur 20. - La d'Haiti Banque représentre par (a) de Banque, concession conformément: et au Contrat de I'emDocteur CIRO L. URRIOLA lui fait publique Président du Con1910). du E cornaitre que, par suite du dévès MonsleurCaoess (b) Monsieur R. prunt Le service de la Trésorerie revienPremier Magistrat de la République seil d'Administration., Vice-Président du Conseil dra immédiatemnent' à la Banque pour de Panama,il a, en qualité de l'exercice Premier FARNHAN. : les recettes autres que le produit des Remplaçant désigue, assumé de la d'Administration: 3c La Banque de l'Union Pari- droits de douane. du Pouvoir Exécutif en présence sienne, par'ionsieur CASE- Art. 4. En rénmnération de ses Cour Suprème de Justice. représentee prélèvera par le le 23 Août 1918. NAVE : été convenu ce qui suit : services, de l'Etat, la Banque au fur et à mesure de Port-au-l'rince. Il la vuede mettre tin à tous les diffé- débit une commissionde 1 ojo En ont pu exister entre les par- ses sur opérations, les encaissementset de 113 OIO sur, rends qui à l'intérieur et à l'extéSECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA ties : leri La réforme monétaire les paiementa tous les frais efpertes de change. u ce qui suit : services, de l'Etat, la Banque au fur et à mesure de Port-au-l'rince. Il la vuede mettre tin à tous les diffé- débit une commissionde 1 ojo En ont pu exister entre les par- ses sur opérations, les encaissementset de 113 OIO sur, rends qui à l'intérieur et à l'extéSECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA ties : leri La réforme monétaire les paiementa tous les frais efpertes de change. JUSTICE Art. contrats sera exécutée rieur, résulter des mouvements de prévue vertu paclen des plans et lois qui ont été pouvant fonds à l'extérieur restanta la charge en être adoptés par le Gou- de l'Etat. La Comsimion-erpplesth Selon le voeu erprimé par l'art. 22 ou pourront et notamment au moyen de la Loi du 22 Août 1907 sur la na- vernement --- Page 2 --- LE MONITEUR 29 du con- Donné au Palais National, 115ème. A Port de -au- l'Indépen- Prince, rence prévu sans l'article en le 24 Aot 1918, an taire de 112 olo pour les mouvements trat de l'emprunt 1910, seulement le da nce. de fonds a Textérieur sera supprimée la Con- ce qui concerne les emprunts que conDARTIGUENAVE. jusqu'à ce que puisse int.rvenirl l'arti- Gouvernement Haitien pourrait Par le Président : vention particulière prévue par en vue tracter aux Etats-Unis. cle 17 du Contrat de concession les condi- Fait à Waslington, en triple origi- Lo Secrétaire dElat des Finanres, de régler des remises forfaitairement de fonds à l'étran- nal, le 10 Juillet1916. LoUts BORNO. tions Pour les sommes provenant des (S.) SOLON MÉNOS, P. HUDICOURT, L. ger. emprunts publies contractés à Texté- AUGUSTE MAGLOIRE, CASENAVE, R. rieur senlement et toutes ressourees les em. FARNHAM. ARRÈTÉ extraordimaires autres que i'intérieur, Pour la Banque de l'Union Parisienprunts publios de contractésa la Banque sera sup- ne : la commission et elle seri ré- (S.) CASENAVE. DARTIGUENAYE primée à l'eneaissement DE LA REPEBLIOTE. duite à114 ojoan paiement. ufféPRÉSIDENT La Cominission de la le Reteveur Banque G6Vu la Loi du 19 Août 1913 moditiant rente aux doit sommesque recouvrer, recevoir et apLOI du 6 Octobre 1881 sur les Connéral sera comprise dans les dépenseils celle Communaux ; pliquer, ses du bureau de la recette viséesdans DANTIGUENAVE Consi.érant que Monsieur VANORD l'article Ude la Convention américano ANTOINE, mémbre de la Commissjon haitienne du 16 Septembre 1915. Présiden! de la République. Communale de Dondon, est demissionArt. 5. 1 La lmanquedéclare renon5 de la Constitulion : naire.qu'ily y a lieu, Co par runsfapsent, 1 ceràla Commission lui restant à per- Vu larticl. TEtat de compliter la dlite d'Etat cevoirsur le solibên eopital et inté- Sur le PAI ont : socrétaire du Conseil Sur le rapport du Secrétatre rêts, desFes. République. Communale de Dondon, est demissionArt. 5. 1 La lmanquedéclare renon5 de la Constitulion : naire.qu'ily y a lieu, Co par runsfapsent, 1 ceràla Commission lui restant à per- Vu larticl. TEtat de compliter la dlite d'Etat cevoirsur le solibên eopital et inté- Sur le PAI ont : socrétaire du Conseil Sur le rapport du Secrétatre rêts, desFes. 30.ap0x0urceervés) pour des Pinanees ct de Tavis de TIntérieur. la réfcrme monétaire. lieu des Secrétaires d'Etat : ARRÉTE: Art. 6. I'narrangemont aura entrel le Gouvernement et la Banque des A PROrOSB, Art. 1er. Monsieur membre CHARLEMAONE del la Correlativement au remboursement seront res- Et le Conseil d'Etat a rendu la loi AZEMAB est nommé de Dondon, en sommes dont les parties débitrices, : mission Communale VANORD peetivement eréancières ct régulier a suivante: Est et demeure sanction remplaeement de Monsieur et pour assurer le paiement Art. ler.-- à Wa- ANTOINE, démissionnaire. Arrêté sera iméchéance des intérêts et commissions née la transaction convenue Art.2. Le présent statutaire de P. 562 500. le 10 Juillet 1916.entre:lole publié et exécuté à la diligence sur l'avance calculés surl P. 200,000 shington, de la République d'Ilai- primé, d'Etat de TIntérieur. Sur les intérêts Réforme monétaire à Giouvernoment par Messieurs SULON du Secrétaire i Portvirés au compte des mensua- ti, représenté et Mi- Donué au Palais National, an 115ne. Paris, lors du paiement 1914, la MÉNos, Envoyé Extraorlinaire de la Républi- au-Prince, le 26 Août 191S, lités d'Août et de Septembre Gouvernement la nistre Plenipotentiaire PIERRE HODICOURT, avo- de T'Indépendance. Banque bonitiera au intérêts crédités que d'llaiti, MAGLOIRE, AdminisDARTIGUENAYE. différence entre les monétaire et Jes cat. et AUGUSTE Finances de Port- Par le Président : au compte Reforme Convention trateur principaldes intérêts débitrs au compte au-Prince. Nationale de la Le de PIntérierr. Budgétaire ainsi que la commission 20. La Banque s-rratired'Ftat valeulée sur les dites mensualites. République d'Hlaiti, représentée et R. L. TPARE B. DARTIGUENAVE. Art. 7. - Il est également des entendu comp- Messieurs Président, CASENAYE et Vice-Président qu'au moment les parties, du réglement il sera vérifié si NHAN, du Conseil d'Administration. tes entre néces- Art. 2. Lu présente Loi à laquelle ARRÉTÉ des frais ont été spécialement du Retrait. est annexée une copie de la dite transités par lesopérations par sera publiée et exécutée à la Dans ce cas ils seront sypportés saction du Secrétaire d' Etat des FiDANTIGUENAVE le Gouvernement. que le présent ar- diligence nances. DE LA RÉPEBLIQTE à Art. S.- Après été par le au Palais Législatif, à Port- PRESIDENT rangement aura haitien. des frais ont été spécialement du Retrait. est annexée une copie de la dite transités par lesopérations par sera publiée et exécutée à la Dans ce cas ils seront sypportés saction du Secrétaire d' Etat des FiDANTIGUENAVE le Gouvernement. que le présent ar- diligence nances. DE LA RÉPEBLIQTE à Art. S.- Après été par le au Palais Législatif, à Port- PRESIDENT rangement aura haitien. sanctionné la Banque Donné le 23 Août 1918, an 115e. Vu la Loi du 19 Août 1013,modifiant ConPouvoir Législatif au-Prince. du 6 Octobre 1881 sur les tiendra à la disposition du Gouverne- de TIndépendance. celle : ment P. 500.000 américain rapportant seils communaux la Commission com1 OIO d'intérêts par mois qui seront Le président, Considérant de Terrier-Rouge que est démisremboursables sur le premier emprunt de LÈGITIME. Prunale ; qu'il y a lieu, pour ce moayant pour but le remboursement sionnaire nommer une nouvelle commisla Dette intérieure et flottante. conservera Les secrétaires, tif,de sion qui devra gérer jusqu'aux prcchaiArt- 9. La Banque de les intérêts de cette son privilège d'émission de billets D. LAROCHE. nes élections, Banque et pourra en user après enten- J. M. GRANDOIT, Commune, Sur le rapport du Secrétaire d' Etal te avec le Gouvernement sur oppor- des ; tunité de lémission et la valeur de TIntérieur coupures. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ARRETE: Art. 10 et dernier. -Mr. CASENAVE, de la ordonne que au nom de la Banque de l'Union Pari- la Le Loi Président ci-dessus soit République revêtne du Scean exécutée. de la Art. ler.- Une commission composienne, accepts la présente transac- Répuhlique, imprimée, pabliée et tion et renonce à son droit de préfé. e --- Page 3 --- LE MOKITEUR. A celte occasion, vous pourrez vous inspirer. Il ne faut pas pentre de vur, Monsieur le MagisBée de Messieurs BOILEAI RICHARD Monsieur le Nagistrat, des renseignements utiles trat, que Tarticle 50, 2eme. alinea, de la Loi CHARLES, président, FRANÇOIS FENÉ- que vous donnéront les Curés de Paroisses. En citée, lait du reeensemeut des populations l'une r LUS et DARTILUS CHERY, membres, est vons adresant à ces dévonés missionnaires, vous vosattributions 6 génirales el rjue Tarticle 7 de la prochai- serez certainement l'objet de l'accueil le plits cor- Loi du Avril 1880, sur les OHiciers de l'Etat eivil. nommée poursgérer.juwuaux de la Com- dial. La Gendarmerie, de SUll cole, en tant que Yous fouruit, i ret egard, un clement de réussite nes élections, les intérêts force policière, yous prètera, au besnin, son con- assurée. mune de Terrier Rouge cours. En réclamant ce travail des Communes, le De: Art. 2 -Le présent Arrêté sera im- N'envisagez, point les nombrese ditfienltés qui Ie beur demande rien pui spit an-des-us le publié et exécuté a la diligence vous altendeut: elles sont inévitables d'intellizents SEUEE lenrs forres. êts force policière, yous prètera, au besnin, son con- assurée. mune de Terrier Rouge cours. En réclamant ce travail des Communes, le De: Art. 2 -Le présent Arrêté sera im- N'envisagez, point les nombrese ditfienltés qui Ie beur demande rien pui spit an-des-us le publié et exécuté a la diligence vous altendeut: elles sont inévitables d'intellizents SEUEE lenrs forres. II suflit pur lobtenir qu'elles prime, d'Etat de lIntérieur. ellorts suffiront a les vainere. Con-iderez mbins en- venillent hien Eu ellet, les Con-cils commnaux du Secrvtaire core Timurensilé du travail; car dhites-ymus bien, du Cap.-llantien el de Saint-Mare, avaut nime Donne au Palais National, à Port- que Theure est au dévodement, a Tartion trur- prill leur somnit : re sujet ses de puints de vue geneau-Priner, le 29 Août 1918, an 115è. tiruise, au sacritice de soi pour la Calisation dun Fus, firent le revensement leur Conmmne dont bien commun. En outre, votre claire sision des les résultals seront publies pro leinement Ii Node Pindépendance. rvalités vulls fera comprendre ql esl plt. pe nitenr Aesi ptotite-cal lle anCe DANTIGUENAVE. temps que nuts ayons le reecn-rlarul general 'du pour leut adrees e l.e puys. Vuns ll manputer ptro Par Ic Pic-ident: Comme vous le vonstaterrr. le movensipui vou: sente, dil. uxtrurtin lr sont proposes à cetellet,n' 'A gentsuerede granles potnl leptr at attt Le xerrrldire d'Elal de CInbéricer, dépelises, cl le Départemenl, pla pour bien € IlI- te nailre le muluise trommm de: Communis ull rapport J. BARTIGURNAYE, gurderant hen de leur sonnt dul plun ue I11 r mirtant calesable. Dej, len wait demanle, de elle lors de LE contertion de len dle TEer aut I teiuit en en cours, d'y lure ligurer ntu aleur allertén voIs laborateur F Port-an-P'rinee, le 31 Aont 1918, rerensement de leurs popnlatioge. len pluts, l, ollt comditionnerez votre budert i1l powehnitt des Exerri officiel! LESEORETAIRE D'ETAT (1918/1919). de vons manierea pewtoir Tarinde lirer Gde le Lo le ll el Hoyens que du l; Ulobre Journes Jast, le mocuqu 1d- Dans Tatten Ar DLPARTEMENT DI. L'INTERIEUR Comnetuali lenrs que néressiteront les ddepenses urgentes, U/ Mon-ieur istt. out celles Cireulaire Le Departement, dans le but de les alliger da- rences de n patrfaite ilerainon, vantage, vons expediera bientot lII stock de bulle1. irer Gde le Lo le ll el Hoyens que du l; Ulobre Journes Jast, le mocuqu 1d- Dans Tatten Ar DLPARTEMENT DI. L'INTERIEUR Comnetuali lenrs que néressiteront les ddepenses urgentes, U/ Mon-ieur istt. out celles Cireulaire Le Departement, dans le but de les alliger da- rences de n patrfaite ilerainon, vantage, vons expediera bientot lII stock de bulle1. DALITESNUE, Aar Jagidoahtaumataner dr la République tins imprimés. BULLETIN DE RECENSEMENT. Mon-icur le Nagistrat, N Mon Dopartoment, par sa Cireulaire, en date du Cire nlaire du Miuistre de Tinterieurer date du20Aril de Tamnée dernière, au No: 432, adressee Département de aux Magi-trats Commmnanx des chels-lieux d'Ar- atConse il Comnr ril 011 de la Commis : 11 Commmmale-.le., rondissements, leur exprimait Timportanee qu'il trrondissement de Arrelé du tachait au rerensement génèral dy la Rtepmblique, el les informait, en meme tmps,quil Commune de eeltr lin, ul mode de pruceler pratique: Lrerena réxullat aurait ee dépit obleuu, si des cireonstances d'ordre Sertion rurale de ln Communr de divers n'en avaient malheuren-ement pas ajourné la realisatinn. Tontefuis, le Département, unimé du lur reel sourl el de lu ferme rolunté d'urrieer à ce déNOMS AGES SEXES Nationalité Linr DF Prof dem Olsi l AHONS numbren ment, rroit le moment opportun de vons No- ET PRÉNOMS Masculin Féminin sarssan indliquer les moyens pratiques i employer, eu vue. du recensement iles votre Commune qui doit commencer dés le 15 Septembre prurhain. u! DANS LES COMMUNES Une Comnission compuste du Magistrat Commnnal ou du président de la Commission Communale, presulent; du Suppleant-) -Magistrat ou d'un Membre de la Commission : du Juge ou des Juges de laix; Communale de Commission de r'Ollirier ou des Officiers de T'Elat Civil : de Le Magistrat o1l la conmi--n presidest Il de la rerensement: T'inspertenr de la Circonseriptiog Scolaire, dans les Communale, président del Cominunes, chels-lieux darrolisoement, Membres ) de la Commission: sera chargér du reeensement. Dressé i 1918. Des bulletins imprimis seront remis aux proLes urubres, el lcataires de maisons par des agents EHEN Commission. Les propriclaires el localaires J de la séance du 23 seront tenus de les sous peine de la sanedu procès-verbal dont rédaction lion murebietera un Umet Commninal. CONSEIL D'ÉTAT Juillet la estadoptée. Ces bulletus seront minutieusement rontràlés En conformité du deuxième point par les dits Ageuts el remis au Slagistrat-CamnuMM. , el lcataires de maisons par des agents EHEN Commission. Les propriclaires el localaires J de la séance du 23 seront tenus de les sous peine de la sanedu procès-verbal dont rédaction lion murebietera un Umet Commninal. CONSEIL D'ÉTAT Juillet la estadoptée. Ces bulletus seront minutieusement rontràlés En conformité du deuxième point par les dits Ageuts el remis au Slagistrat-CamnuMM. les secrétaires du bureau lisent nal en fera le relevé, assiste de deux de srs les pièces suivantes : ESt.S ratents. Cr relevé sera transerit sur un re1918 alternativement Un de M. le président de gistre el double pour être acheminé sans retard au Savcrrusmudojrmuer lo message date du 26 du couDéparteinent de lIntérieur. la Republique, en au Conb DANS LES CAMPAGNES : Présidence de Mr. le Conseiller rant, No.S,accusant réception le Magistrat Comuunal, président de) Ja CommisLÉGITIMS seil d'Etat de sa dépêche le datée couvert du mé. de sion de recensement, déleguera un OuL deux de ses me jour au No. 16, sous Agents qui, aidés des Conseillers d'Agrienlture, La de la majorité de T'As- laquelle lui est remise, pour être prodes Directeurs d'Ecoles, de trois notables du lieu présence la séance est mulguée, la loi prise pour appliquer et des Jnges de Paix des quartiers, prucédleront au semblée étant constatée. d' "Etat les en recensenient se eux-mnèmes sur les lieux déclarée ourerte. aux Conseillers dans lois générales dispositions, de la el en remplissant crertan bullelins dont ils seront Au premier point de l'ordre du jour, contenues les des teurs. Ces bulletins seront ensuite remis au AEE l'office République, édictées en faveur trat Communal pour être transcrits dans le sens ci- M. Ed. William, remplissant donne lecture Membres du Corps Législatif. dessus indique. de secrétaire-redacteur, y --- Page 4 --- LE MONITEUR - d'Etat de huissier audiencierau Tribunal de Cas- Livre de nouvel Dépèche du Seurétaire sation de la d'Haiti, de- ordre. pain jusqu'à TIntér'eurdu 26 Juillet courant, No. Répablique Art. 2. Il $. 0.80 527,accusant réceptionde la lettre que mandant une sugmentation d'appointeest formellement d éfenle Conseil d' Etat lui a adressée pour menta en raison de celle qui a été du de confectionner des patisseries, la lui demander de faire publier au jour- opérée en faveur des commis-grefliors farine devant être exclusivement emnal officiel les procte-verbaux de ses et commis du parquet. ployée à la fabrieation du pain. séancerdes ler. 4,5, 8, 10 et 12 Juil- Mr. le président: La lettre de Mon- Art. 3. Tout contrevenantaux pré. sieur Dubuisson fils sera envoyée en sentes lispositions sera puni conformélet courant. funérailles au Secrétaire d'Etat ment à la loi. "s Billet.d'invitation aux communication des Finanees, et celle de Monsieur lé- Le présent.irmàti. oris approbation de Louis Stanislas Lysius Templier,anest classé 2 auxarckives. , 10 et 12 Juil- Mr. le président: La lettre de Mon- Art. 3. Tout contrevenantaux pré. sieur Dubuisson fils sera envoyée en sentes lispositions sera puni conformélet courant. funérailles au Secrétaire d'Etat ment à la loi. "s Billet.d'invitation aux communication des Finanees, et celle de Monsieur lé- Le présent.irmàti. oris approbation de Louis Stanislas Lysius Templier,anest classé 2 auxarckives. du Sécrétaire TEE 15 cien Membre de la Chambre des Comp- sir Alexandre de l'ordre du imprimns.put'ilid et iInv-tionrsera : la tes, lespellesauron: lieu aujourd'hui, Le 3e.point des sections jourappel. et commis- ce du PIr sident del Commission liligen- roma3 heures de T'apres-midi. le les rapports mun e et de la Gendarmerie d'Ilaiti. Lr troinième point de l'ordre du jour sions. Auenn rapport n'éappelle les rapports des sections et Mr. le président: à tout Faita la Maison Communale les jour, commissions. tant prêt, la parsle sera: accordée mnois etan que dessus. Aueun rapport n'étant prôt l'ordre conseiller qui la sollicite. Tordre du jour suivant est proclamé: Mr. le président: : prorlame Le présilentde la "uentis Die lo. Sanction des proces-verbaux : du jour de la prochaine séance : 20. Dépouillement de la Correspon- lo.Sanctiondles derniers proeis-verCu. dance : baux : de la corresponBo.Rapports des sections et commis- 20. Déponilientent Iiv nrains sion dance: des Sections et comnt Puis la scance est levée. 30. Rapports 3EELAEE..Z3 THOMAS. missions. H.ALENIS.IULS BANCE, HANNIBAL Aucune observation n'y etant faite, Vu et appronvé: PRicE, DEIOIELABOCIE, ARTHUE RA- il demeure ainsi arreceet! la seance est CHADHSNANIENR ANNULYSSE levée. L 6trs LEhat hintinr, MEAr. ANDRE, Esocnl DESERT, ETIENNE DOR- (Signé, Lio ALEXIS. DEOIE LAROB. PARTIGELSAVE NIVAL. ALFRRDAUG. NEMOTRS, CHAR- CHE.JOLES BANCE. PIEREE TIrDicOnRT, P LES BOCCHEREAT, SUIRAD VILLARD, HANNIBAL PRICE. ARTHUE RAMBAL, EMLEELIE. VRTORJS.LoUis, ARTIEE CratbaxiwmisAy SSE ANDRÉ, WIFS PRANCOIS, tr présidlent, LÉGITME, Pour J. M.Gmsbotr, Exor lI DESERT. ETIEN- AVS aUMIaNTSA les secrentire : DENISST. AUDE,26 scerd. NE DORNEVAL. ALPRED ArGUSTE NEtaireatkoc PIERRE JIUDICOTRT. MXP90RDRB0RS3. SCIRAD SECTION DES DONAINES. Le soréttire-é-lurkour acl hoe VILLAED,ENILE ERR.NI-TvtJR.LoUe ESTIME JEEXE, le ef ARTUCR FRANGOIS. Messienrs Kernizen Leli ED. WILLIAM. présilent, LEGITINIE, lies srretires, S. Perdte 0 at SDIBIs DI Tper menl de ARCUER, DENIS ST. AtDs. linterieur des pteces mui ju-titient les Pour copie conforme : droitsde Mr. hernizan pinietconsorts Le seerduin-rahedeer surfomphacemeat-i Witebalis, Rue Lechefde bean AL-laeqryr.td- Bonquet tasait Ex. Leli ED. WILLIAM. présilent, LEGITINIE, lies srretires, S. Perdte 0 at SDIBIs DI Tper menl de ARCUER, DENIS ST. AtDs. linterieur des pteces mui ju-titient les Pour copie conforme : droitsde Mr. hernizan pinietconsorts Le seerduin-rahedeer surfomphacemeat-i Witebalis, Rue Lechefde bean AL-laeqryr.td- Bonquet tasait Ex. LAMAUTE. A. INNOCENT soumissionnea ferme, le 28 Juio 1917. La demande d-ferme.produte par Mr. Pour copie conforme : Chis. Bouquet. est duncannulée. lort-au-l'rinre. le 21 Août 1918. SFANCE DI MERCREDI 31 JUILLET Le sordtaire-arcdhicide 1918. R. DUPLESSIS. SECTION DES DOMAINES. Présideneede. Mr. le Consriller LÉGITIME Me. Aug. A. Héraux a conmunique PARTIE NON OFFICIELLE. de Piotéricur des pières L'appel nominal ayant fait constater au Département les droits de propriélé de la majorité de T'Asemblée, la séance qui élablissent mandant. Mr. Maximilien Drouillard est déclarée ouverte. ARRETÉ son sur vingt earreaux de terre déAu premier point de l'ordre du jour Saurel, de T'habitation Michel, > située Mr. E. William, faisant oftice de sependant dans la commune de l'Arcahaie. erétaire-redacteur, donne lecture du LA COMMISSION COMMUNALE La dénonciation à la vacance faite par procis-vorbal de la siance du 29 JuilPorT-AU-PRIxCE. T. Agnant, le 3 Mai 1917, touchant lot, dont la rédaction a été adoptée. DE Mr. de douze carreaux de terre Le 2e.p point del l'ordre du jour amène 16ème alinéa de ia loi Dne portion de la dont il s'agit, le dépouillement de la correspondance. Vu l'article 50, Conseils dépendant donc annulée. propriété Sur l'invitalion de Mr. le président, du 6 Octobre 1831 sur les est MM, les secrétaires du bureau donnent communaux ; de modifier Port-au-Prince, le 21 Août 1918. lecture des pièces suivantes : Considérant qu'il a y lieu Communal en 1o Lettre du Mr. Dubuisson fils, le tarif annexé à l'Arrêté sollicitant des Grands-Pouvoirs la li- date du 14 Mars 1918 ; Le préposé d'administration des fiquidation de sa pension civile comme A ARRÉTÉ ET ARRÉTE CE QUI SUIT : nances de cette commune annonce le ancién député des Grands-Bois et. de Art. 1er. Le prix de la livre de public et PAdministration en général, Mirebalais; de ce jour : qu'il a fait choix du citoyen RAMILLE Zo. Lettre de Mr. Désir Alexandre, pain est ainsi fixé à partir --- Page 5 --- LE MONITEUR. de vouloir bien En conformité des artieles SO et 81 ceux de celle en cours do- de la loi sur l'Epregistrement je, sousMOLTERO pour être son commis signa- 8 envers T'Administration signé, LUCAS WILLIAM, préposé d'Adtaire au quartier de Savanette et qu'il acquitter pour ne pas encourir les fata. RAMILLE Zo. Lettre de Mr. Désir Alexandre, pain est ainsi fixé à partir --- Page 5 --- LE MONITEUR. de vouloir bien En conformité des artieles SO et 81 ceux de celle en cours do- de la loi sur l'Epregistrement je, sousMOLTERO pour être son commis signa- 8 envers T'Administration signé, LUCAS WILLIAM, préposé d'Adtaire au quartier de Savanette et qu'il acquitter pour ne pas encourir les fata. des ministration des finances de Jean Rarépond de sa signature comme de arti- la maniale, les consiquences de leur retard,car bel, déclare au public et à l'Adminissienne propre et ce; en vertu des de mesures rigoureuses vont être prises tration en général que j'ai fait choix cles 80 et81 de la loi sur le service contre eux. du citoyen HONORIUS LUCAS WILLIAM, l'Enregistrement. L'Année budgétaire est sur son troi- pour être mon commis-signataire et Mirebalais, le 15 Août 1918. sième trimestre. que je réponds de sa signature comme GASTON. Un délai de quinze jours leur est ac- de la mienne propre. PRUDENT cordé, pour venir S acquitter à partir Jean Rabel, le 13 Aout 1918. L'Administrateur des Finances de de cette date. LICAS WILLIAM. cet Arrondnmementinite. les fermiers Fort-Liberti, le 24Jmn 1918. retardataires de l'année expirée et D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AL-PRINCE ETABLISSENENT PASSIF Decembre 1917 Gourdes au 31 ACTIF SITUATION 730.000 1.364 038.69 Billets provisuiresen courants.. eirculation.. 209.771,75 Caisse. 1.553.342,73 Comptes Rerettes Paie ent 411.201.85 Suceursales et Agences. 11.306,70 12. d'llaiti (Divers Créditeurs. 539,59 421.091.4 Portefeuille. 1.764,06 3.704.111.62 Gouvt. d'Ilati débiteurs. 3.170:300,78 Receveur Genonal. Moactaire. 29,062,57 Receveur Général. 703.858,00 Roforane 3,59 31.891.25 Divers Débiteurs. 5.478.018,97 Apechutims) HAutro-thohnture Comptes dordre.. Droits approximatils et Timbres 50.48,15 à régulariser. 1.577. 202,64 DiversCr-dliteure 3.473.013,97 Comptesadoples. Gourdes. 12.282.960,55 Gourdes. 12,282.080,63 au 31 Decembre SITUATION Or américain 1.777.064.15 538.873.04 sieges, Sucenrsnlos etAgenves. 263.656.74 Caisse. 317.80015 Comptes courints.. 16.774.04 Nuccursnles et Agences. 320.437.83 G. d' Iluiti rCinntionnements.. eréditeurs.. 30.338.60 53.112.0 Dépot à New York. 41.344.28 |Autres 986.909,22 Comptes courants Banques. 22.471,44 Recereur Général. Immolilisations. 380.592,49 Réforme Xtonteare:1.01.303.30 Portefeuille. 562.500 Garanties d'Emprunt 13 101,76 Avance Statutaire. BulgéAffectations) J Contrats. . 55.221.51 1.102.016,86 Conventiou 1.265.718,18 Répurtitions. 986.909,22 Comptes courants Banques. 22.471,44 Recereur Général. Immolilisations. 380.592,49 Réforme Xtonteare:1.01.303.30 Portefeuille. 562.500 Garanties d'Emprunt 13 101,76 Avance Statutaire. BulgéAffectations) J Contrats. . 55.221.51 1.102.016,86 Conventiou 1.265.718,18 Répurtitions. G. d' Ilaili taire Timbres à régu2.300.34 londs Saisis. 174.817.24 2.009.045,42 Droits approx.et" Autres débiteurs.. 129.878,64 lariser. créditeurs. ) 317.449,71 Receveur Général.. 113,70 Divers d'ordre. 2.110.317,37 Impots à revouvrer. 326.154.12 Comptes Divers débiteurs. Dépôt Or américain an garan150.000 tie billets provisoires.. 2.116,817,37 OR ANÉRICAIN 6.620.727,03 Comptes d'ordre. OR AMÉRICAIN 6 620.727.03 d'Halti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne Nationale de la République Port-aw-Prince, le 21 Mars 1918. dlaiti, Banque. Nationale de la République O. SCARPA. dans l'article 6 de la Transaction signée de avec cet de Tarrangement dont il est question fait publier les situations mensuelles N. B. En attendant la siguature d'Haiti, le Département des Finances des que pourront subir éventuellela Banque Nationale de la République al T'art. 22 de son contrat, sous réserve modifications Etablissement, conformément ment certaina comptes en litige. --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les tracées formes par la loi du 21 Aoit 15 NoMs DEB BOUMIR BSHONNA AIRES SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRSSINTATIO. DE DEMANDER D7 "Sy Alerto.. Port- -au. Prince rue da MaKasin de l'Etat Un empl.d'env. 40 pdls. faç. sur 45 pref.ascienuenent orupé par Mmie. Vve. Dis stin Morin et borné: N par Mme. Roheri Reu-sman EE par A. M. (uston.. Mirchalais Barthéleny E par Mr. Diendonué et 0 Dar la dire rip 8EC. Crète Brà12 Die. 1917 léu ot de la Gasgogne. 50 car de terre env. connns 30 us le Dcm le St. Germain et : par Baillas-e N par Nicolas et Béré. E par Lesther et Fortin bornés et() par N Mmo. Murie Cole. Avenne St.- Martin le wo-ne David 6 Octobre 1916 Une portion de tegre d'env. 13 pils. 9 poneesde fay. sur 21 pils. 15 prof. horncr N par E-tberTategrin et m corrulor S par Mie. Henry D. Brunndotte de E par Mme. Dioble et 0 pur Félicie Larenent.. Arealnaie, rue la Place Nov. PArmes.. Une propth, denv. 121 pds fac. sur So prof. hornde: N Par D. BerzaChx. Delille. au Fort 8t,-Clair.. dotte Une E par Leureurin Laure nt E par lai diterneeto par (alien Alcide. 5 Ootolre propré, d'ruv 25 prls. D. Brunndotte de E par Mme. Dioble et 0 pur Félicie Larenent.. Arealnaie, rue la Place Nov. PArmes.. Une propth, denv. 121 pds fac. sur So prof. hornde: N Par D. BerzaChx. Delille. au Fort 8t,-Clair.. dotte Une E par Leureurin Laure nt E par lai diterneeto par (alien Alcide. 5 Ootolre propré, d'ruv 25 prls. fac. sur 10 prof. hornée N par la rne Marsillon Leroy et Raphuel Ionore S par Marn- Milfort E Ir Camille St.-Fort et 0 par TEtat.. 5 Nov. Chanlatto Hab. Anssone Marigotsect." Macary 21 car. de terrelornes : N par la rivibre Blanche S par horitiers Pierre Mmu, Iltina Duny. Chardounières Lambert E parGeorges Domiseen t O par qui dc drit : Un empl. borne: N par Mue Emnanael Salvador * par Mm-. Annal Osmin L. Dessources Hab. Bondet Donyon E par Didi Depy et 0 par Le L.ttoral. P'ort-Margot wect, de Corail Une portion de terre bornér N et E par héritiers Joachin et S et F. Martial Ed. Préval Maissade, rue da Ipar Cu héritiers Dussois Jn.-Baptiste 20 Ortobre Cap. empl. d'env. 41 pils. fac. sur Cs prof. bout né: - par TEtat S1 par Paul Fabollon. Cap-Hniticn, Mue. Ilo atis Hardy E par la dite rue et () par Moixe (illes.. 30 O-tobre ( au Carénagu. lUu terrain d'env. 100 pds. de loug sur 50 de lurge borue: N par le Imorne de Jovissant ot Mme. Maintilin Butler S par la rue Ste.. CnthéChs. Delille.. rine E par Alexandre Duinas et O par Edmond Eticnne. 22 Nov. Port-an-Prince, anglo rues Normandio et du Centre. Uno propté tornée N par la rue Normandie S ut E par qui de droit ct Mme. Panl.. Poate-Marchand o par la rue du Centre. I Oetobre Une propté. d'env. 20 pds. faç. sur 30 prof. bornée: N par la ronte del St.-Martin 8 par la route du FortNational E et O par Mme. Hyppolite Mme. Hyppolite Louis CharLonis Charles. 16 Octobre les. Poste- Marchand Une propté. d'env. 16 pds. faç. sur 30 prof. bornée: N par la roata de St.- -Martin S par la route du Fort National E par Mme. Panl et 0 par Jonchin Logros. St.- Michel de l'Attalayr, Mme. Aliee Paul 16 Octobre angle rues du Marché et du Mme. Sylvia Renand. Calvaire.. Un terrain d'env. CO pds. de long sur 40 de large 7 Octobre Port-au-Prince, derrière lel Lycée. Une proptô anciennement ooeupé par Mme. Juliette Bidean. mesurant env. 15 pids. faç. sur 18 prof. et bornée: : N par la voie publique S par Charlos Mexilas etl Louis BonGeffrard Beau E par Mm.. Petite Marlame et 0 par G. Beau. 15 Octobre nor. Hab. De Muraille Gonaives 1ère. sect. rar. 20 car. de terre env. bornés : N parOrélus fils, S Fleur. ptô anciennement ooeupé par Mme. Juliette Bidean. mesurant env. 15 pids. faç. sur 18 prof. et bornée: : N par la voie publique S par Charlos Mexilas etl Louis BonGeffrard Beau E par Mm.. Petite Marlame et 0 par G. Beau. 15 Octobre nor. Hab. De Muraille Gonaives 1ère. sect. rar. 20 car. de terre env. bornés : N parOrélus fils, S Fleur. St.-Lonis,) Noël, Bijonx Jn. -Baptiste héritiers Septembre Lanrent, Vinçent FilsAimé, Rénéus, Fillette et CinG, Innocent et Ch. Mondésir S par lel morne De Muraille E par l'endroit connu sous le non de Salinage et) Ch. Talas. o par la rivière Laquinte. 15 Octobre € Hab." "PTrois Ponts Gonaives) lère. sect. rur Un car. de terre onv. borné: N par Innocent Lavolonté S par les saliAugustin Ju.-Baptisto. jHab. Trois Ponts nages E par Du Février et O par Septembre Laurent.. 16 Octobre Gonaives Tère. sect. rur. Un car. de terre env. horné N par Innocent Lavolouté S par les saliA. D. Jacques. nages E par Da Février et o par Septembre Laurent. 16 Oetobre Gonaives, tème. sect. rur. 10. Lrhab. Desportes bornée N par la ronte de' Terre-N uve S et E par les héritiers Figaro et O par len héritiers Dessalines. 2o. L'hab, Méon bornée d' tm côto par l'hab. Tropé et de T'autre par les héritiers Alcindor et la route de Terre-) -Neure. 30. Les bab. Boucan Grandeur et Source F.Zante bornée: N par Hyacinthe André S par héritiers Zéphyret le reste de Phab. Gorail E par Beauharnais Jn.-Frangais.. héritiers Dessalines et U par Marie Colas. 18 Octobre Dessalines., Io0 car de terre env. bornée N par un morne rocailleux de la route conduisant anx Gonaives S parlhab. Hatte-Rivière E par l'hab. Fabrias et la prsse de Décosse et O par la route de Rochefeuille, près du Luo Lacrête. ponr Pilon. Pétionville, au portail.. Une propté. hornée: N par la route conduisant à Frères S par René Sept. Louis Cherry. Batravillo E par qui de droit et O par Cranie Auguste. ler. Août Hab.Cannéan sect. des Sar. razins éom. Mirebalais 3 car. de terre env. bornés : N par Charles Badis S et O par la rivière L. Abel, du Fer à cheval et E par héritiers Joseph Pacôme : 12 Cap-Ht.au bas de la ravine car. de terre env. borné N par l'hab. Depeine S par Petit Bois del Sept. Ckeine E par Bois de Cheine et 0 par Marchand. 16 Aoàt --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi NOxs DEB BOEMIASIONNAIRES du 21 Aott 1908. SITUATION DES MENS (Suitey CONTENANCE. DATES DE LA Stéphen Dambreville. PRÉSSNTATION DES Port-an-Pos. S par Petit Bois del Sept. Ckeine E par Bois de Cheine et 0 par Marchand. 16 Aoàt --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi NOxs DEB BOEMIASIONNAIRES du 21 Aott 1908. SITUATION DES MENS (Suitey CONTENANCE. DATES DE LA Stéphen Dambreville. PRÉSSNTATION DES Port-an-Pos. de Mars, A POuest rue du Champ DEMANDES gasin de l'Etat. du Ma- Une St.-Armnaud Monfiston. Epar propté. Nicolas bornée: : N par la dite rue Si par la Cap-Hr. au bas de la ravine 1/2 car. de terre Cordawco env, et 0 par Auguste Clovis., rigole de l'Eau Carac Filmand Jeanniton. Hab. Danache par Bois de Cheine et 0 borné N parlhab. Depeine S par la ril 1918 rur. 3ème. sect. par Marchand.. ravine com. Gonaives.. Une ption de terre 12 Aodt Limertin Simnéou. Entre héritiers Jeanniton bornée et O : N Est et S Est par Aued6 Ganthior et Fondpar Pierre Célestin. Frauçois Ep. Pierrefils Azard Hab. Parisien.. Labruyère Rect. des Une vaste habitation connue sous le nom de Platons cum. Petit-Golye. 10 car. de terre env. Terre-Contréc. 30 Juin C Anais. bornés : N Boucherenu. . Pétioaville, rue Gabard.. ques Un E par héritiers Jean et 0 par par Jn. héritiers Flerantin S par St -Jar Desplames. (par empl. la dite d'env. rue E 60 pds. faç. sur 120 prof. Baptiste. borné : N Aleé 10 Sept. nétioneills, rue Clerranx, par l'Etat et 0 pur par Piertes No. G. Fimmeuble No. 6.. Caridla Un empl. borné : N par la rue Gabard 13 Sept. Mondésir. Croix- -des. Bouquets. leto Un par la dite rae Clerveanr.. S par le No. S E pair le No. E INenve empl. 8 par d'env. 65 pds. faç. sur 120 prof, borné N 9 Sept. Brenorl Elizéo, Port ile- Paix, à rue St.-Jean Dorcéné Jn -Fraaçuie E par Christiau Lebon et lle 0 Terre. la Pares. Morne anx par Une portion de terre bornée : N 23 Sept. T Mervilus do vaud. lEtat S et E par TEtat et () pir par un Balthazar chewin Augar oitHyppolite. Pt. au-l -Prince, derrière T'E- :: glise cour St.. SL.Josepli, Rome dans lal 26 Sept. St.-Vil Une propté. S par d'env. 58 pds. faç. sur 188 pils. prof. hornée R. M. Gilles route publique. Chérilus Similien E par Mme. St.- Fort Colin et N par Mme, Maissade, rue St.. Michel.. Un empl. : 0 par une St.- Junte Jean, Hab. San Louis Charles borné et 0 N par pur Nne. Hostin Noël S par la rue St.- Paul 26 Sept. In Souffrière Blanche sect. del qai de droit.. Epar du- Nord... cou.de l'Acul28 Sept. Mme, Vve. 2 car. de terre env. route publique. Chérilus Similien E par Mme. St.- Fort Colin et N par Mme, Maissade, rue St.. Michel.. Un empl. : 0 par une St.- Junte Jean, Hab. San Louis Charles borné et 0 N par pur Nne. Hostin Noël S par la rue St.- Paul 26 Sept. In Souffrière Blanche sect. del qai de droit.. Epar du- Nord... cou.de l'Acul28 Sept. Mme, Vve. 2 car. de terre env. bornés: : N. par Germéus. - Hab. Lundi sect.del la Souf. Ramy E par Prédestine fils et 0 par Mme. St.-Preax Jacques 8 par Gédéus Nord. frière com. de l'Acul- du St.-Hilairo.. ler. Déc. ae Mercédès Chounan. 5 car. de terre env bornés: N par St.-Preux Poste- Marchand, Un Mésidor empl. E par Cundo Bebelle ef 0 par Eraristo Déril Mervil.. S par St.-Préval doisant à d'env. St. Martin 40 prls. fay. sur 35 prof. borné N Jer. Déc. C Elgard Rimpel. Pétionville, jqui de droit. S par Altina René Epar le fort national par la ronte et 0 conptail.St.-E -PierreUn empl. du d'env. co pdls. faç. sur 120 prof. borné par 9 Janvier 1918 Charles Zamor, route portail S pir lu rue Derenoncourt E N par la grande Michel et Horace Chapnsette ting, aux droits de l'Etat.. par Angèle et O par CasBellerive,. Limonude,à la Basse. 15 Nov: 1917 Mello. Zélica Sect. .de Plaine/20 et O car. de terre env. bornés N par Cadean S Monfs'on. la Belle-Mère par Salomon St.-Preux.. par Jérome E par Bilan tier de Pignon com. St.- Quar- Raler. Déc. phne... 50 S par car. Pierre de terre env. bornés: : N par Bonyaha et Pendroit Lamartine Barattonu. Hab. Lévy, 3ème. vain et 0 par Angomard les Sables et et Mme. l'ierre Veuve à Blanc. S. Télémaque E appelé par les Sable Sylcom. Cayes sect.rar) Un ) 22 Déc. Dsir Alexandre terrain borné par Valérius Guillaume, le Portan-Prinee.rue du cou- Ravino du Sud et an terrain domanial occupé par grand Mr. chemin pablic lal Nronnement dans une Conr, IUn Dantès Porsenna 14 Aout e St. Jean Joeeph terrain et burné: N par Désir Alexandre S par fen François.. Banliene de Dessaline. 15 Dagance E par Edmond Oriol.. Moptmorencyl par carroaux les de terro env. bornés. N par T'endroit 13 Sept. aieorges Emile. sieurs l'acius Charles et Alexandre appelé Ca La Place s Port- gasin an-Prince, rue du Ma- "Etat E par Dacéus Jacques eto par. Hermann Désormeanx, V. Vilfort. anx droits del St.-Rome. de TEtat.dans le coar 9 Sept. Hénaulh Pierre.. Hab. Robert Arcahaie. 1/2 Cne propté. d'env. 40 pds. de large sur 67 de prof. St.-Maro- car. de terre env. borné: N par qui de droit S par bornée la par l'Etat. 21 Février Th. Germain. o par une Port-an- ancienne Prince ravine E par une ravine et Mr. Romulus grande Cornet rout et Creisde-Boqoet. tat.dans le coar 9 Sept. Hénaulh Pierre.. Hab. Robert Arcahaie. 1/2 Cne propté. d'env. 40 pds. de large sur 67 de prof. St.-Maro- car. de terre env. borné: N par qui de droit S par bornée la par l'Etat. 21 Février Th. Germain. o par une Port-an- ancienne Prince ravine E par une ravine et Mr. Romulus grande Cornet rout et Creisde-Boqoet. de Romulus Cornet et de Mme. delitsitant Antenor la propriété St.- -Louis. en question de celle] Delena Une portion d'empl. d'env. 70 prds, faç. et Frédéric Robinson. Excellent Romain et Cantave S le grand sur 140 chamin prof. bornée de la N par Hah, Papillon Plaine-du- Plaine E par Lorvana Vilson et a par Dorcé Falaise. grande! Nord, sect. Morne Rouge. 5 11 Jar.vier Ernest Riot, Cap-Hattion. Delille car. de Apollon terre env. et o bornés par Tertullion N par Bréus Pierre 8 par Amisca Epar Un empl. borné : N par la ravine de Jn. l'étrier Louis. S par le sant au Bel-air E par un passage chemin condai- ) eoville Bernardin. condnisant à la ravine et O par Ro23 Janvier c --- Page 8 --- LE MONITEUR. LE CURATECR PRINCIPAL L'Inspection AUX SUCC ESSIONS VACASTES, conseription porte Scolaire à la de cette cir- 1 maison de Informé par le Curateur: particulier du public que la charge de connaissance sociale sera commerce dont la raison. siégeant: à Jacmel de la vacance de la de l'Ecole rurale de garçors Direeteur de Liladésormais Lemoine d Co. suceession de la dame Isméjeanne La- vois, Commuae de la Croix-des-Boufontant, Veuve Molière quets, est mise au concours. A invite, en vertu de l'art. Barthelemy 15 de la loi Ce concours aura lieu le 23 VENDRE du 14Juin 1841, tous les créanciersde bre prochain, à neuf du matin, Septem- au cette succession à lui représenter ou à ge Le de lInspection Scolaire. sièau registre reprisenter Curateur partienlier tous les d'inseription est ouvert RAPPORT sus-désign.é, au dans le délai de six mois jours.de dix heures: a midi. DE M. LOUIS plus tard, Teurs titres de créarces BORNO coutre la dite succession. Port-au-Prince, le 31 Juillet 1918. Secrélaire d'Etal des Relations Port au-Prince, le 24 Avril 1918. L'inspeleur des Extérieures Ecoles, ADRESSÉ A Commune La Commission, cadastrale de cette HEHMANN TIÉRAUX, S.E-lel informe les Président del lal terrains sitnés propriétaires de Répbligne dHaitien 1916 dans la ville et au bourg" Ça Im ( ncore en retard Le PRENIERE PARTIE la representation de leurs titres, qu' pour un f'inances préposé chargé d'Adiminirtration du des nouveau délai dun mois leur est ac- nes de cette service des domaiNegoriations diverses ccrdi, passé lequel la liste des pro- fermiers ou Commune, invite tous les" teclamations et litiges tiés prietisdont les titres ne seraient véri- tional de oceupants tant du domaine nasera expédiée au Département de reaux,à sej présenter PEtat, urbains que rudiplomatiques, PIntérieur pour être insérée au MONt. du des nouveau délai dun mois leur est ac- nes de cette service des domaiNegoriations diverses ccrdi, passé lequel la liste des pro- fermiers ou Commune, invite tous les" teclamations et litiges tiés prietisdont les titres ne seraient véri- tional de oceupants tant du domaine nasera expédiée au Département de reaux,à sej présenter PEtat, urbains que rudiplomatiques, PIntérieur pour être insérée au MONt. leurs ens ses bureauxavee Prix: 3 TECH. ly a lieu aussi de faire ob- de leurs derniers récépissés et le montant Gourdes server que les legs sans redevanecs. fermes pour aequitter leurs Sadresser aux de titres. les plans, procès- désignation verbaux A cetelet, Maison Armes de Paris d'arpentage et d'enquête jours un délai de vingt deux RAPIAEL BRotARD. étaut insuflisants pour constituer supplétive des date, leurest accordéi partirde cette titres de proi ricté, seront saul Bulletin décision du rejetés, Passé ce délai, ils seront des Lois térieur. Département de PIn- eomme retardataires conforniet poursuivis Léogine, le ler, Juillet 1918, loi fins domaniale du 21 Aout 1903, ment: à telles à la & que de droit. Actes APMIINISTRATION Edition oflicielle PRINCIPALE Dessalines, le 18 Juillet complète DEsS FINANCES DE PORT-AU-PRINCE 1918, de Tannée 1916. Le preposé Le Département de TIntérieur Un fort volume in-8reconuu le droit des dames ayant JN. TIE. VIEUX. Dossous, Justina Dossous et Desgrilces Noéline PRIX G: 3 Jean-Pierre, sur une quantité de carreanx sourve de terre, situées près de ciny la AVIS DIVERS dissement de' Turgeau, de commune et arronPort-au-Prince, Le Exposé qui Général avaient él public est informé le le 11 Février soummniswionneex dernier à ferme dAlministration de la que Conseil Prosper par Monsieur nière de Terre-Neuze est Compagnie miDE LASITCATION publice au Chrisphonte, la dénonciation me suit : formé comest et demeure MOSITEPR ca 6 Avril 1918 MM. Année 1917. retractée. Port-au-Prince, le 8 Juillet 1918. EDMOND ROUMAIN. . PRIX : G. 2. AUGUSTE MAGLOIRE. GEORGES prisident Louis HENRY RSREOte ROCHE. VIENT DE Ayant leconnu la GEORGES N. LEGER.. secrétairé PARAITRE qui luiont.ts validité des titres RICHARD Mc. GUFFIE.. conseillers rôme Salomon, communiques par Me JeBELLETIY DES au nom des héritiers tu Monsieur des EDMOND ROTMAIN, en LOIS ET ACTES. Bonfuce, a ses mandants, articles 17 du verTimbitation relativement cession de contrat de DE 1917 Mont-Rouis, dans Caderette, la située à de Constitution Terre-Neuve de la et 17 e iS2E Marc, et récemment affermée Commune de St- chargé des avec Compaynie, est EDITION OFFIGIELLE seph Henry Dufort, le à Mr. Jo- tration et le rapports public. l'AdminisTInterieur a ordonné la Département de Prix 2 Gourdes dite babitation du radiation de la Port-au Prinee, 30 Août 1918. ette, la située à de Constitution Terre-Neuve de la et 17 e iS2E Marc, et récemment affermée Commune de St- chargé des avec Compaynie, est EDITION OFFIGIELLE seph Henry Dufort, le à Mr. Jo- tration et le rapports public. l'AdminisTInterieur a ordonné la Département de Prix 2 Gourdes dite babitation du radiation de la Port-au Prinee, 30 Août 1918. publique. Caduatre de la RéS'adresser chez M. O. M. Lemoine, Jacmel, PAUL Port-au-Prince, Le le 24 Juillet 1918. à la connaissance' du. Haiti, porte Rédacteur en chef du ( LOCHARD,. chef du service des Domaines. merce qu'a partir du public premier et du. Com26 Rue Moniteurs L. MALEBRANCHE. bre prochain Monsieur. F. Bernard Septem- LeGeffrard. moine entrera comme associé dans sa Port-an-Prines Imprimerie Nationale. - Directeur, EDeARD CHENEZ.