--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AUPRINCE Mercredi, 28 Août 1918 NUMÉRO 53 BUAEAD DE REDACTION ET LE D'ABOMNEMENT JOURNAL 96, Hus Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT D'IAITI LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard da an, P. 6. Six mois, P. 4. Treis mois, P. 3, Le NO 15 centimes, Pour les Dipartomenise et Les manuscrits non i "Elranger, les frais, Mereredi, 28 inserés De serunt pas rendus de poste en sus: Août 1918. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des ter et 15de chaqne lesinsertionsp payéed'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Réseau calculé téligraphime terrestre sera 1 comme suit : ReropreTION, Tout télégrumme n'excédant PA RTIE OFFICIELLE six mots paiera soixante pas LOI Loi fixant nn nevran tarif monnaie nationale". centimes, Padnilnistratioa des télégraphes de pereeption pour Art 2. Tout Loie onvrant Irs bureaux terrestres, six mots tilégmmme exeidant Harriondinerments" desdomanesdlexe chefs lieux paiern, outre la taxe PARTIGUENAYE transit dest mandhmauillses Iinanerers de la lepmbligue au xante centimes monnaie de soiPrisidentde 'a Avia Ministôriel. aineneaitismatene vingt centimes pour chaque mationale, mot Aipmblique CONSEILI DETAT. Sénnee du 15 Jnillet plémentairesup. Vu T'article 5. de la Nitnation del lu Bunane Nationitle do la 1918, Art. 3. La Vu la Constitution: d'Hatti Hu sO Novembre 1017. fépublkue mes remise' des des loida 9 Aont 1866 sur lelrinsit dans les limites-des villes t6légram- marchandisns, PARTIE NON OFFIGIELLE faite sans frais. Ilors de ces limites, sera il Sur le rapgort. du elrangetes: Sera payé des Secrélaire d'Elat Avla admlalstratifs nationale cinquante centimes monnaie Finanees et du Avis divers. par lieue et par fraetion de Favis du Conseil des Commerer, el de lieue, à titre de frais. Seeretaires 'Elat, PARTIE Art. 4. La présente loi 1 PROPOSE, OFFICIELLE, toutes les lois ou abroge qui lui sont contraires dispositions et de loi EL le Conscil d'Elat a rendu la à la diligenee du sera exécutée vanle: JoisuiLOI Travaux Publics. Secrétaire d' Etat des Arl. der. Les burcaux de douane des Donné au Palais Législatif. à Port- chefs-lieux de la wArownlicsrmrenis linatviers DARTIGUENAVE au-Prince. le 23 lout 1918. an 115e- de des marelimdises République sonl oiverisan transit Président de lr ltépublique TIndépendance. Art 2. Toules les etrangires. Usant de linitintive Le president, prohibies. . der. Les burcaux de douane des Donné au Palais Législatif. à Port- chefs-lieux de la wArownlicsrmrenis linatviers DARTIGUENAVE au-Prince. le 23 lout 1918. an 115e- de des marelimdises République sonl oiverisan transit Président de lr ltépublique TIndépendance. Art 2. Toules les etrangires. Usant de linitintive Le president, prohibies. arrivant de marchandise. non T'article 55 de la que lui sceorde vole naritine, pourr Tont Tetranger elre pr lu Vu Constitution : dans les burrauv d dAbarqnées les, règlements sur les LEGITINE. pour être donane sus-dhesignre phes terrestres ; Télégrution oû les acheminres formalilés au porl de de-tinaConsidérant qu'i lexser rtnires, douauitres -eront actuel des l'époque oùt le tarif remuplins. les cinq .centimes Telegraphes a été adopté, D. LAROCIE, G. M. GRANDOIT. Art. 3. Les déclarations de transil présentaient prévus par mot reseront laire faites par un uégorian! ronsiznaou : centimes or approtimatirenient" cing port transitaire, importalear, a la dotane du Considérant que ce tarif AU NOM DE LA centines sur tn timbre de vingt est reconnu REPUBLIQUE (0,20). Kiles Sr insuffisant : Le Président de la République surun Iegistre tenu à cel rontirnserits elletet Sur le rapport du la Lo. wi- dessus soit revètnr du Scean ordonne de que par le declarant et le signees des Travaux Publics Secrétaire d'Etat publique. imprimée, publiée et la Ré- donane. La laxe de Direeleur de la Et de l'avis du : Donné an Palais National, à exécutée. la déclaration à la douane Tenregisirement est de tai ires d'Etat, Conseil des Secré- le 24 Aodt 1918, an 115è. de Port-an-Prince, gourdes. de deux lIndépendance. Art. 4. Le Direcleur de Ja A PROPOSÉ, DA IRTIGUENAVE. autorisera et contrôlera douane Et le en transit sur tous navires Tembaryuement suivante Conseil d'Etat a voté la Par le Président: : de fenet dre ssera sur ou chemins ; loi centimes un un timbre de vingt Art. ler.- -A partir du La Secrétaire d'Elat des Travaur par le comme Hroce-senbalqur reanti sera signé prochain, le tarif à ler. Octobre Publics, ne du navire ou la intéressé, le capitaiappliquer le Louis de fer, Compaguie du chémin a par ROY. nom du procès-verbal énoncera le Iransporleur, T marque, le nu- --- Page 2 --- LE MONITEUR le Direc- Le premier point de l'ordre du jour nombre des ne pourront ètre levés que par la sartetion des derniers procèsméro, les dimen-ions et le teur de la douane du port de destination. ne du navire ou la intéressé, le capitaiappliquer le Louis de fer, Compaguie du chémin a par ROY. nom du procès-verbal énoncera le Iransporleur, T marque, le nu- --- Page 2 --- LE MONITEUR le Direc- Le premier point de l'ordre du jour nombre des ne pourront ètre levés que par la sartetion des derniers procèsméro, les dimen-ions et le teur de la douane du port de destination. toutes appelle verbaux. colis. cer- Art. 14. La présente loi abroge lui sont M. A. Innocent, faisant fofice de Deux copirs de ce procbs-verbal. bureau lois ou dispositions de loi donne lecture du tifiées, seront adressées, l'une au Dé- contraires, notamment la ta du 9 Août secrétaire-redactedr. verbal de la séance du10 Juillet du Receveur Général, et l'autre au 1866 sur le transit des marchandises dontl procès- la rédaction a été adoptée. du Commerce. point de l'ordre du jour jartement des colis en étrangères. Le deuxième Art. 5. A T'expédilion la douane fera Donné au Palais Législatil; à Port-au- entraine le dépouillement de la correstransit, le Directeur de mentionnant Prince, le 12 Août 1918, an 115e. de TIn- pondance. du bureau, sur dresserun sequil-a-caution marques. et nuMM. les secrétaires lisent le nombre des colis,leurs dépendance. l'invitation de Mr. le président, suivantes : méros. L'expéditeur s'rngawern paréerit, (0,20)à Le président, LÉGITIME. successivement les pièces Pierre Jeansur uu timlire de vingt renlimes dans secrélaires : lo Lettre du citoyen au Cabinet faire oNereetratrn la Les Baptiste, ancien huissier de le délai de quinze jours au plus, L'aoquit- par J. M. GRASDOTT, D. LANOCHE. particulier de Son Exc. le Président douane du lieu de destination. la République par laquelle i1 sollicite à-caution ainsi dérhurgé, devra elre,dans reune rente viagère en raison des serviun délai ne dépassnnt pas un bureau mois, de DE LA RÉPUBLIQUE ces rendus depuis quelques années. tourné T'espiditeur au AU NOM 20. Lettre de Nn@miverhautetbe. douane drvesé : ce, dollars. sous peine Président do la République ordonne que publieiste,par) laqualleilesposeaud Con500 Le EE nécessité d'une amende de 100 à à la doua- la préente Loi du Conseil d'Etat soit pablibe, revêtae seil d'Etat ses vues sur la en déLa taxe de T'enregistrement transit est du Sceau de la Répnbliqne, imprimée, Secrétaire d'Etat d'abroger certaines lois tombées son ne de T'expédition des colis en et exécutée Ala diligence du suétude avec promesse de publier de deux gourdes. des Finances et du Commerce. Prinee, intitulé : Haiti, son avenir et Art., 6. La faclure ronsulaire ct le Donné an Palaix National. à Port-an ouvragei T'ordre, la Justiee et ronnaissement, si Pon a pu les remettre, le 12. Août 1918, an 1150. de Findépeudauce su le travail pruspérité : : par aux ainsi que la déclaration de transit Directeur et Ces deux pièces sont envoyées seront par le DARTIGUENAVE archives pour être classées. 6. La faclure ronsulaire ct le Donné an Palaix National. à Port-an ouvragei T'ordre, la Justiee et ronnaissement, si Pon a pu les remettre, le 12. Août 1918, an 1150. de Findépeudauce su le travail pruspérité : : par aux ainsi que la déclaration de transit Directeur et Ces deux pièces sont envoyées seront par le DARTIGUENAVE archives pour être classées. faequit.a-caution, de la douane joints à i'expédition du de Président: Le3o. point del l'ordre du jour amène port de transit, adressés au Direcleur Par lel la discussion des conclusions du rapia douane du de destinalion, sous Secrétaire d'Etat des Finances et de la section de justice relatif au cacheti, F" confiés direclement au Le port de loi sur le mode de recrutepli capitaine du navire ou au chef du train du Commerce, projet. ment de la magintrature et la nominaqui remettra le dit pli à de son 50 adresse, à 500 Louis BORNO. tion du personnel des Tribunaux. du sous peine d'un amende M. Denis St. lecture -Aude, du secrélaire rapport en dollars. Art. 7. Un délai de 24 heures, les di- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA bureau, donne dont les conclusions mises en inanches et jours de fête exceptés, est JUSTICE question puis aux voix, sont adopaccordé au rapitaine ou chef dc train discussion, tées. pour remettre le pli contenant les docu- le 22 Le vote des conclusions du rapport du ments. lllui en sera délivré reçu par Selon le voeu exprimé par l'art. entraîne l'admission du principe Directeur de la douane. marchandises destinées de la Loi du 22 Août 1907 d'Etat sur la natio- de la projet de loi. la section a apporté Art. 8. Les mémoire sur le nalité, la Secrétairerie JUAN A. A l'article ler., : aut transillizureront pour Justice avise que le sieur les modiflcations suivantes .manifeste du navire qui les aura impor- VASQUEZ, né a Puerto- Plata. et rési. Les expreasions eil faut être pour- 4 au lées. des imporla- dant à Port-de-Paix, en vue d'acquérir à vu 31 sont suivies de la locution * Art. 9. Sur la demande le Re- la qualité d'haitien, conformément aux moins 17 ; après les mots Bachelier * leurs de marchandises en transit, auto- lart. 8 de la dite loi, a satisfait en la ma. en droit 1 la section a ajouté ou de ceveur Général des douanes pourra formalités exigées avoir exercé les fonctions de juge wiser la vérilication des colis en transit premières en déclarant derant l'antorité paix durant deux années : efapris ?' les duns une douane autre qu: celle de des- compétente tière, qu'il renonce à sa nationa- mots 6 soit à un tribunal de paix elle " lination. lité étrangère. a m's 4 à défaut de ces conditions Art. 10. Lodostinatnire, de la marchanle 23 Août 1918. L'article ler. du projet de loi ainsi dise arrivée par chemin de fer ou autre- Port-au-Prince, modifié par la section est mis en disment devra se conformer à toutes les discussion. positions de la loi sur les marchandises Mr. le conseiller Bouchereau obtient lenant de l'élranger. D'ÉTAT la parole. ité étrangère. a m's 4 à défaut de ces conditions Art. 10. Lodostinatnire, de la marchanle 23 Août 1918. L'article ler. du projet de loi ainsi dise arrivée par chemin de fer ou autre- Port-au-Prince, modifié par la section est mis en disment devra se conformer à toutes les discussion. positions de la loi sur les marchandises Mr. le conseiller Bouchereau obtient lenant de l'élranger. D'ÉTAT la parole. Art. 11. si,après trois mois, les mur- CONSEIL M. Bouchereau : MM, nous ne pouchandises n'étaient pas réclumées et Jes vons pas adopter cet article et tel tel qu'il a droits paydsavec les amendes encourucs, mon1918 est rédigé dans le projet, qu'il être olles seront venducs à l'encan,et le SEANCEDELENDI 15JCIEr été modifié par la section.Carp pour ne tant de la vente servimd'abord droits à couvrir de le Conseiller juge de paix ou suppléant les mêmes nous conditions poules droits, amendes et frais, tenu Présidence de Mr. vons pas exiger done dépôts de douane, et le solde sera LEGITINS Tadmisaibilité, Je vous propose al la disposition dequi de droit. étant une nouvelle rédaction. Art. 19.1 Les avaries de marchandises de La majorité de T'Assembléo ou- (II lit) 6 Pour être juge de paix, il en transit ne seront point à la charge constatée, la séance est déclarée faut 1o. avoir exercé pendant une anKElat havtien. douane verle. d'Etata au rée les fonctions de suppléant, avoir Art. 18. La Direction de la néces- Mr. E. Laporte, Secrétaire est assis au passé deuxannées conséeutivese en qus- de d'arrivée pourrn, si olle le juge Département de la Justice lité de'greffler soit dans un tribunal saire, apposer les scelléssur tout Les Oll scellés pue- banc de l'Exéeutif. lie de la trgaison en transit. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Ter.inatance,soit, à un tribunalde Paix. An cas ou le candidat auxfonctions de ment que j'ai établi la distinetion Juge de Paix ou, à celle du le juge de Paix et le entre Civil pourront être ne satisfait pas à l'une des suppléant - Jaccepte que l'on suppléant. M. Alexis: Je également Juges. 17 ciil subira conditions' de : en conserve les mots L position m'inscris contre -dessue, un examen dont le à bâchelier droit " mais je tiens Bouchereaup pour la proprogramme sera fixé parun règlement" ' CP qu 'on fasse cette distinction. D'abori de parce qu'il fait deux raisons. Tar nouvel e rédaction de M. Alexis : Je m'élève contre toute compte le entrer en ligne est mise en discussion Bouchereau distinction,car du jourde remplacé par le Tribunal Civil qui est / M.Alexis:La du suppléant, il la nomination tance. Ensuite Tribanal de lère. insne modife l'artiele Fmoposition ler. Bouchereau fonctions le. remplit de les mêmes jouter un mot parce qu'il n'af fait qu'a. lu tel qu'il a été que Juge Paix.L'article qui est 46 que sur un point. Ce point n'est au- tel qu'il a été rédigé par la J'estime qu'il n'y pas lieu néanmoins ". tre que la distioction qu il veut établir justice est clair et précis.II section de M.Dornéval: Le de changer entre le Juge de' Paix et le réalise l'une de ces suffit qu'on parce qu'il vient collègue Bouchereau La section n'a pasjugé nécesaire suppléant. .L'article qui est 46 que sur un point. Ce point n'est au- tel qu'il a été rédigé par la J'estime qu'il n'y pas lieu néanmoins ". tre que la distioction qu il veut établir justice est clair et précis.II section de M.Dornéval: Le de changer entre le Juge de' Paix et le réalise l'une de ces suffit qu'on parce qu'il vient collègue Bouchereau La section n'a pasjugé nécesaire suppléant. de le être Juge de Paix. Même conditions au pour l'économie et de proposer détruit faire Atant donné que les deux candi- vu grammatical l'artiele ne souffre point de demande T'exprit ce de l'article, Il dats remplissent les mômes fonctions, de critique. pas empècher. justement Dans cet que nousvoulons c'est pourquoi je m'élève contre cette La proposition Boucheresu,mise aux réminiscence ce la oi article.i sur y a une propowition. voiv, est rejetée. avocats. Si ucus l'oridre des M. Ramenu:Jesuix parfaitementd'ao- Lallition proposée par le sure, c'est pour ne avons pris cette luecord avec mon colligue Rameau est mise en discussion. conseiller un chaeun de pas permettro à tout dire la mêwe chose en Alesis.J'allais Mr.le de prétendre aux fonctious la distinction ce qui concerne obtient la Seerétaire d'Etat de la Justice Jugeau On a mon TribunalCieil que colligue Bouparole. tatéleens de cous. chereau veut établir entre le de Mr. Laporte : Messieurs si derenus demblée certatisindiciduer quisont Paix et le suppléant. juge licitela parole,c' est pourme ra j'ai lier sol- à la n'ont cté que Jugps. avocats C'est parce qu'ils Copendant proposition Rameau Le fin à ces le pour mettre est de même igietemersenewal des tribunaux vonlant encourager le Gouvernement de encore abusquet un législateur. denan. civils. le but mérite, et dans staige de 5 a PERAA pourquoi en lieu et place de la de distribuer une bonne principe pour ans. En pro, osition Bourhereno.je proposerais rar les é'éments qu il aura à reernter, justice nai Civilota au streJnge Soit au "Trihud'ajouter quelque chose à l'artiele du a.par les dispositions de cette loi. il faudraitdtre Towmald.cae-atup proje t nodilié par la mé la porte aux fez. outre, lieeneié en droit, Er. 4 avoir été à seation : Dire : melioerités. Mais) les avorrfat Lin stageou juge un tribunal diffoultes,je dirai mème époque determinée passe tue que pendant 2 années' '. Car ilya quelcon- beau- té du recrutement de la F'ineposcibiti- somption de établissant la pricoup du suppléants destribunaux civils dans les villes intérieures, Magiwtraturs dans de compotence connaissances sufisante. aequiseset qui danis consentiront ix etre jugesilepaix Et communes reeulées, nous ont les reformnesque Gou Daus cette la 3mp, partie du lart cle nous arrêter i cette mesure, ob'igs a prenlo. nous te "eruewent va entre- "ou on qualité de commisdu ajouter: savuz aussi long que moi. Vousen port devous pas laisser la En somme c9s commis du Parquet". néteté, à la moralite, à la : est à Thon M. ont ix etre jugesilepaix Et communes reeulées, nous ont les reformnesque Gou Daus cette la 3mp, partie du lart cle nous arrêter i cette mesure, ob'igs a prenlo. nous te "eruewent va entre- "ou on qualité de commisdu ajouter: savuz aussi long que moi. Vousen port devous pas laisser la En somme c9s commis du Parquet". néteté, à la moralite, à la : est à Thon M. rb-ouverteaug médioerités des greffiers. Ils Parquet sont citoyens qu'il faut leya itr des m Bouehereau:le ne vois paen rôle. Ce sont ces remplissent 2 additions le méme ces lieux éloignés. avoir recours, dans prit propusit de ondétru LonomieFea quoi propose d'apporter à la réduction que de C te valeur la mesure J'appercie à sa jus entendre Tartielecomme mon vient de le fure section de prendre le conseiller que Rameau. nous propose que lal loi voliègue Dorneva . I ès M.DormiraliJes suis absolument d'ac- voir que ceux qui ont aequis des à con. sa essentielle metrmrersats qui corlavee le collèguo Kameau: Les naissances Je doivent être nussi geye'estledip ômede emexicejeardirednr cominis da Parquet miritent: aussi bien partage l'opinion qui aprelés. Par licencié en Droit. notre: attention ceuxdonti il est addition. exprimecette pilssé consequent it quelqu un qui 1a p18 mention dians fait L'addition I'reole de Droit ne pourra avons "Aupr projet de loi. Nous Rameau. mise aux tendre aux prépour devoir est votée voix, nistère fonctioussledoge ou de Miceux qui pr leur fencournger tous Le Bureau publie. Cet article Atit tomber contribuent à lal bonne-marche en.ctleusugiales Au passe. à Tarticle 2. les.lispositions prmcipales de la lei orbranche de cette premier alinéa de cet article. ganque qui prevoient dous années de quent.nous N'administration. devons Par consé- section a proposé de la stagepour ceuxqui nont pas citudenon étendro notre solli- bunaux civils" par remplacer Tri- l'Ecole de Droit C'est passé par et les seulement: sur lessuppléante mièrei instance, après Tribunaux 6 dans de pre persiste à dire que ces deux pourquoi je du juges.mais aussi sur les commis nal de lere.instance un tribu- coustituent qu une alin-as ne Purquet ct les commis tion des ellea fait l'addiHquidation. Cepenne suis pas contre les titres greffiers.Je supérieur mots : ou dans un tribunal la daut,je section. nereste pas muined'accordaree taires ni les diplomes ; mais Universi- il: tion Jx vu une autre modificaconditions de y: a des Larticle 2 est mis en que j'essaie de Je ne laisser indilférents. stagoquin peuvent nous ces modifications. discussion avec 2a au 3ème alinéa : 64 comprendre. Avoir été lis d'adopter l'addition Nous ferons bien M.I Boueherenu: ausJuge dans un Tribunal de pendant lère. pas muined'accordaree taires ni les diplomes ; mais Universi- il: tion Jx vu une autre modificaconditions de y: a des Larticle 2 est mis en que j'essaie de Je ne laisser indilférents. stagoquin peuvent nous ces modifications. discussion avec 2a au 3ème alinéa : 64 comprendre. Avoir été lis d'adopter l'addition Nous ferons bien M.I Boueherenu: ausJuge dans un Tribunal de pendant lère. collègue Rameau. proposée par le et Dans notre législation instance rieur.' ou dans un Tribunal Le conseiller la loi particulitrement sous l'empire de supé88 Rameau formule ainsi pas organique un indlividu qui n'est Mais nous proposition : -ommé monidadiplomede licencié en Tribunaux n'avons pas enc ore de lo. ou de suppléant à un titre quelJuge, peut être commissionné droit, Plusieurs d'appel voix : La loi conque (après Juge de arocav'après situation un stage dedeuxans. Cette l'avenir. est faite pour 20. ou commis Paix ); la loi sera ne pourra plus exister quand lité de greffier;) groffer(après la qua- me des promulguée, car elle renfer prétend M.Rameau:Mon être collègue Bouchereau 30. ou de commis du Juge au dispositionss TribunalCivil. spéciales pour être mais il ne l'est d'accord pas du avec la section, soit à un tribunal parquet de (après constituent donc une Ces deux alinéas habile à devenir au tout. Pour être L'addition proposée Paix) situation doit être bien liquidation. Cette Jère. instance, Juge Tribunal de Rameau est mise en par le conseiller pourquoi la tranchée, c'est essentielles etl ily a trois conditions M. discussion. je propose rédaction leconseiller proposition Bouchereau telle : Je maintiens ma vante : ( Néarmoins ceux qui contrai- sui- donc déclare en qu'il ny en a qu'une. Bouchereau Il est qu'elle a été rement à la présente loi ) lée. C'est à propos même du formu- pendant deux ans la fonction auront de rempli la section, contradiction Je suis d'avis de principe la rédac- avec recrute- tère public ou de Juge à un Tribunal minis- tion soit maintenue. que En ce qui concornol'sserticn de mos --- Page 4 --- LE MONITEUR collègue Dornéval.jer me demande L le quoiavoir exercé pendants ans la pour- par conseiller Hudicourt, mise aux fession d'avocat. (Voir loi 1884).. pro- voix,est votée. La time pour ma part qu'il n'est J'es- Mr. Rameau : Je me réservais en diseussion. proposition Bouchereau est mise saire d'exiger 5 années d exercice pas néces- de faire une addition à cet article. Je vou- dell M, Sa' 'nt Aude : Le la profession d'avocat. lais demander la mêmie faveur le voulu créer la texte du projet a Le couseiller Hudicourt demande Juge de paix. J'estime pour doit être carrière judiciaire nonvelle lecture de la une que quelqu'un qui a exercé par exempie avocats. . distinete S'il est de la carrière des qui chelenu.Le bureau accède proposition à Bou. ans les fonctions de Juge de pendant 5 d'être nomme permis à un avocat Mr. le conseiller Hudicourt son désir. demander à passer au Tribunal paix peut sation, ce ne serait juge au Tribunalde Casla parole. obtient C'est un 3ème alinéa que je vous Civil. ire nonvelle lecture de la une que quelqu'un qui a exercé par exempie avocats. . distinete S'il est de la carrière des qui chelenu.Le bureau accède proposition à Bou. ans les fonctions de Juge de pendant 5 d'être nomme permis à un avocat Mr. le conseiller Hudicourt son désir. demander à passer au Tribunal paix peut sation, ce ne serait juge au Tribunalde Casla parole. obtient C'est un 3ème alinéa que je vous Civil. pour la carrière pas une garantie M. Hlndieourt: Je pose, pro- ligne de jurliciaire. C'est cette une cunfusion dans remarque la qu'ily a La proposition Rameau est veuu etablir, démarcation que ce texte est sieurs, il ya an discussion. Mes- discussion. mise en I Monsieur pourêtre Juge au principe qui est ceci : Mr. Hulicourt : La une réfutation Liporte:.Je a ib erois tronver instance il faut qu'on Tribunal de lère paix est nettement limitée. juridiction de I chereau. Ce arounstion Boudiplome de licencié soit muni du mettons cette faveur Si nousad i tions projet établit les condi. "Sesame en Droit. C'est le Juges, pour les autres indispensab'es. ouvre toi," c'est nous qualitésde ceux gui essentiolies des des individus qui sont Iya: au barreau qu ils ont la parceque triture des affaires, présumons tions ans les postulentries fonement pour avoir été avoeats seule- que la même tandis magistrature. duitorenteslerres de la ans. les 5 années de Juges pendant 2 établie en faveur présomption des Juges Il de est pas quent breneifictereinne Ildonent par consépas maceclasupiruntse stage Le ne sont La paroie est accordéo à Mr. le paix, Se- Ca projet nous navons procnotion. rien Dans voit collègue erétaire d Etatde laJur tice. pourdonuer nigeligé les ntirenaectnsaire deux alinéasinli daas Mr. Laporte : Au et pour satisfircten : la société tinuiciation du Conseil des 1 sor. enrcuriger ceuv-là ilyal une véritable. antinomie. passé, Vous taires d Etat, une voix s'était aussi en qai ont pu exigez élevée cnnet..easemne rnersent S'il Tournisses: que quelqu' un qui,est avocat compétents pour dire que les Jugese paix crieri était à screment, munut iea de que annéesdes bunat pourraient passer au TriFinjustire, Isa trourerg quelu't 'un qui est stizeet-almettez suppléant Civil.Festime nour ma jours des jugesuia aarent toudemblé comme Juge et il arrive la prostestationcn Pirbque aroit à cette en a promotini.Coxt ces suppléants qui ne sont J parmi est tres justifiée. paix crieri était à screment, munut iea de que annéesdes bunat pourraient passer au TriFinjustire, Isa trourerg quelu't 'un qui est stizeet-almettez suppléant Civil.Festime nour ma jours des jugesuia aarent toudemblé comme Juge et il arrive la prostestationcn Pirbque aroit à cette en a promotini.Coxt ces suppléants qui ne sont J parmi est tres justifiée. conseiller-fluilcohrt aPaAssembie . pourmoi. je demande Je deinande que les mêmes pas avoents. Si nous exigeons.5 annies de Buuehereau, erejeser i pio position dndoissibilite leur soient conditions les avocats, quel ne serart pasléton- stage Dirticl :. "IIS :L17 vOIN, est Mr. Rameau: Quand on parle appliquies. de ceux nement dans géniral si eoux qui tournent aveeles voté qui iont.exercé la un cercle L'artiele 4 est RBeneneaecas pendants profession d'avocat restreint et dont les atrote, ans on vise aussi ceux tributions sont nettement Lartieles est mis eni ont rempli les fonetions de Juzes I qui deraient jouird'un si grand déterminées atisepssion, a I:. daut 2 ans. Le pen- Sans priviloge. de ssomblée Natneadeaeene nir Gouvernement a da te. des uns avoirà et definir icl les attributions pren.ire, des de profapmnes ux PPUs du Ilya compte des individus d'une question de fuit. pas qu' on puisse des autres,je ne comprends delors, grefliers. conmis greftiers pour être pli les conditions qui n'ont pas tem- Rameau. adopter la proposiuon M. Wexis: Je suis avceats. On ne peut legules et qui sont La proposition Rameau, la promotion. mais dans aussi le partisan de leur commission d'avucat. pas leur" retirer est rejetée. miseau voix, nous seus que possible. C'est im- L'art 2. avec les Lit Fhe différentes proposition mon On est modidoit ratifier fications adopté. peut contrarier la Rameu.a avis, loi de 1881 sur' l'ordre un étât de fait. La L'art.:. est en diseussion. naux. Caril se peut marche q4e des tribuplac-nu rang des avocats des avoeats M.Bonehersau de sur la listedes commis grefliers reuxqai sont ont faitdeux anscomme. ceux-li qui forme, itya une Dinssaprojet r6. unissent pasles conditions nereme ministères Juges oùr com- serve. Quelqu'un lisarchteque qui est l'on obaT nevessaires d'effet rétronetif. publies. La loi n'a pas tribunald'appel doit être candidat au Bourauresetter.Xou. sembleeues sonsal'Asinvoquer la loi On pourra toujours nal civil. Si une tirédu tribuJuges le suil de choisir encore de 1881 qui n'est pas tribunal civil, elle vacanee est se produit au ceuviBcilejue Siptes : otre, grelliors Rous Tempiro abrogée. Tout ce qui a été fait juged decet comblée par un lègue M.Rameau :le regrette yne ni colparles d'une loi doity être Je memetribumal.ainar de suite. la loi On pourra toujours nal civil. Si une tirédu tribuJuges le suil de choisir encore de 1881 qui n'est pas tribunal civil, elle vacanee est se produit au ceuviBcilejue Siptes : otre, grelliors Rous Tempiro abrogée. Tout ce qui a été fait juged decet comblée par un lègue M.Rameau :le regrette yne ni colparles d'une loi doity être Je memetribumal.ainar de suite. Wlexis ait pu combattre nai dispbsitions de réglé veux laisser Dosition. proSI elle vient à être cette loi, mème telle qu'elle est. Je l'économie de la loi que le Seulement, je ferai observer etl les ministères abrogée Les Juges emb.arrasser ne voudrais pas la greftier à en chef ne tient jamuis jours réalamer publics peuvent tou- modification l'Exécutif. Mais ilya une plume l'audlienee : il est dans son 1881. A la faveur en invoquant de la loi de proposer. Le que eas des je suis obligé de vous les. greffe, Eu s'occupant outre des allaires ginéraje vous propose de rejeter vette conlition re et de valeur n' est avocats de carrid. place le grellier le commis-grellier remtion Bouchereau la proposi- le cas d'une vacance, pas réglé. Dans seulentent la partout. Celni-ci n' est seiller Hudicourt. amendée La par le con- pas la un juge qui n'a sent les qu'a droite. Jls remplisproposition Hu- peut lui compitence ècre d'un de ces avocats conditions, mêmes si le fonctions. Dans ces t dicoart-Bouchereaut Pour être Juge estainsi libellée : voudrais proféré, C'est ce que je commis grefier est ininstance il faut au' Tribunal de lère ment de empécher. Sous le gouverne- compétent, ne incapable, quel est le juge suivante : remplir la condition ces au tribunal Leconte. de il ya eu deux vacan- Dans oyi le votera cas pas pour unde sesamis? Etre muni du du tribunal Cassation. Desjuges contraire, c'est à- diresi le droit,ou avoir exercé diplome de licencié en fonetions. civilétaient Le candidats à ces tends commis-greffier qu'il laitun compétent : j'enau gouvernement aux Srelits moina la profession pendant cinq ans préféré appeler à ces deux alors a tions de greifier. acquis foncanmoins ceux qui, d'avocat. Né- catsde talents qui ont postes fait avo. M.Alexis :Mon collegue présente loi, auront contrairement à la tribunal supréme. honmeur au reproché d'avoir combattu Rameau m'a déux années les rempli pendant Je sition. Je lui fais sa propopublics oude. Jugesdu fonctions de ministères juges propose des tribunaux donc: d (i Le président, les tuation n' est plus remarquer la que la simière instance pourront Tribunal de pre- cats ayant dix années appel d et les avo- chie ne peut pas être mème, La hierarmoms-Jugtes. contrairement à la tribunal supréme. honmeur au reproché d'avoir combattu Rameau m'a déux années les rempli pendant Je sition. Je lui fais sa propopublics oude. Jugesdu fonctions de ministères juges propose des tribunaux donc: d (i Le président, les tuation n' est plus remarquer la que la simière instance pourront Tribunal de pre- cats ayant dix années appel d et les avo- chie ne peut pas être mème, La hierarmoms-Jugtes. ly être égale- fessionnel seront nommés exercice pro- commis- gretfiers par observée pour les La-propoaition renceau Tribunal de Cassation par en préfé- fiers. Je crois que daus rapport ces aux grefBoucherenuamondéel de vacances D. cas vous repousserez la couditions meau. proposition Ry --- Page 5 --- 1, LE MONTTEUR. de nous faut dite : tribunal de Cassation 1 sions. ainsi arrêté et la séance Une nouvelle lecture est donnée au lieu de Tribunal supérieur, parce Il demeure : la proposition en question qui est ainsi qu'od ne peut envisager, quart celui de à pré- Cas- est levée LÉo ALEXIS, JCLES BANCE, libellée : huissiers Tribunal que Signé: H. Price, ARTHUR et Sent.dautre PIERRE HUDICOURT, (Les commis-grefiers seront portés de préférence sation. Cette loi dispose pour RAMEAU, CHS. SAMBOUR, ENOCH Déordinaires M.Hudicours: une loi transiANDRÉ, ALFRED A. NEMOURS, à tous autres sur la linte. voix,est l'avenir. Ce n'est pas trouvera SERT,. I HARLES ETIENNE DoR Cette proposition, miseaux toire. Dans 20, 30 ans, elle NÉVAL, VICTOR BOUCHEREAC, JFANLOTIS, ENILE ELIE, rejetée. 6 7 additionnels, 8,9, son application. del la loi.mis aux voix,est ARTHUR FRANCOIS, SUIRAD VILLARD, Les articles 5, L'ensemble J. M. GRANDOIT,Dr. D: LAROCHE. et L'ensemble 10sont votés. de la loi est en discus- voté, M. le président : Plus rien n'étant à Le prisident, LEGITIME. sion. demande la parole l'ordre du jour, la parole sollicite. ser aecordée M. Hudicourt: Je à tout conseiller qui l'ordre la du jour de la Les serrétaires, DENIS Sr-AUDE. sur l'ensemble. omis quelque Voici quel sera : S.ARCHER, A l'article 2. javais Ce sont les prochaine siance derniers Le serduin-rishactour. chosedanst ma modification. 1o Sanetion des procis-verANTOINE INNOCENT. mots "ou à un tribunal supérieur baux : Pour come eonforme: L'omission est rétablie avec T'appro- 20 Dépouillement de la CorresponLe werdtireurhiride. hation de l"'Aswemblée. So- dance : R. DUPLI SSIS. M. Bouchereau : Pourque nous ill 30 Rapports des Sections etCommisyons logiques avec nous-mémes, D'HAITI DE LA REPUBLIGUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINEE ÉTABLISSEVEXT PASSIP Gourdes at 30 Novembro ACTIF SITUATION 500,000 1.245820,42 Billets provisoires en eireulation.. "'Aswemblée. So- dance : R. DUPLI SSIS. M. Bouchereau : Pourque nous ill 30 Rapports des Sections etCommisyons logiques avec nous-mémes, D'HAITI DE LA REPUBLIGUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINEE ÉTABLISSEVEXT PASSIP Gourdes at 30 Novembro ACTIF SITUATION 500,000 1.245820,42 Billets provisoires en eireulation.. 243.563,0) Caisse. 1.721.898.27 Comptes couraets.. e Phlemenietahdor Succursales et Agences. 4.113,30 (i. R Ilaati ilerettes (Divers Créditeurs.. 9,985.44 396.267,51 Portefeuille 1.799,76 3.335.770,S3 Gouvt d Ilaiti débiteurs.. 2.614 062,28 Eceveur Gonéral.. 25.977,05 Receveur Général. 482 670,22 Reforme Monctaire. 2.228.39 28.200,24 Divers Débiteurs. 5.498.203 Affertutim - sut esCrediteurs.. Comptes dordre. Droits approxinatifs et Timbres 5.647,15 i régulatiser.. Créditeurs. 1.500.914,57 Divers 5.498.203 Comptes d ordre. Gourdes. 11.508.073,25 Gourdes. 11.508.573,25 Novembre 1917 américain au 30 BITUATIONOE 1.800.227.0 Sièges, Suceuaales et Agences. 318.342,1* 511.905,98 courants.. Caisse, 430.663,03 Comptes ments.. 16.774,04 Succursales ét Agences. 526.437,85 (7. alaii (Cautionn créditeurs.. 44.246.0 61,020,10 Dépôt à New York 39.327.30 lAutres V65.117,94 Comptes courants Banques.. 21.992.40 Recereur Général. ) immohilisations.. 345.786,53 Réforme Nondare303.10017 Portefeuille. Statutaire. 502.500 Garanties d'Emprunt Avance t Contrats. 13.156,28 1.001.529,57 Convention BulgéAfeclations) 58.213.14 G. d'Ilaiti taire 1.260.270,31 66910 Droits: Répartitions. Tim1.95489 Fonds Saisis. 165.502,91 2.055.192,22 bres à approx.et Autres débiteurs. régulariser.. 257.569,08 137.285,76 Divers créditeurs. 2.011.02,89 Receveur Général. 113,70 Comptes d'ordre. Impôts a recouvrer. 336.061,31 Divers débiteurs. Dépôt Or américain an garan. 100 000 tie billets provisoires.. 2.041.082,89 OR AMÉRICAIN 6.545.848.92 Comptes d'ordre. O3 ANÉRICAIN 6545.848.92 a'Haiti. Compte Nationale de la Répablique Certifé sincère et conforme aux livres de la Banque le 20 Mars 1918. Port-aw-Princs, Nationale de la Républiyue d'Haiti, O. SCARPA. Banque. signée avec dans l'article 6 de la Transaction de cet dont il est question fait les situations mensuelles N. B. En attendanile signature de d'Haiti, Tarrangement le Département des Finances des modifications publier que pourront subir éventuellee Bapque Nationslo conformément deis République alart. et conforme aux livres de la Banque le 20 Mars 1918. Port-aw-Princs, Nationale de la Républiyue d'Haiti, O. SCARPA. Banque. signée avec dans l'article 6 de la Transaction de cet dont il est question fait les situations mensuelles N. B. En attendanile signature de d'Haiti, Tarrangement le Département des Finances des modifications publier que pourront subir éventuellee Bapque Nationslo conformément deis République alart. 22 de son contrat, sous réserve Etablisaoment, certains oomptes en litige. ment --- Page 6 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auquelles suite sera donnée dans les formes tracées la par loi du 21 Aodt 1908. Nous DEB BOUIOABOKAIEE SITUATION DES BIENS CONTENANOE a DATM DB LA Paliamoreavm DE DEMANDIS Borcsly Alerte.. Port-au-Piince rue da Magasin del l'Etat. Un empl.d'env. 40 pde. faç. sur 45 prf.nnciannement occupé par Mme. Vve. Destin Morin et borné; N par Mme. Roberl Roussenu S par A. M, Gaston.. . Mirebalais sec. Crête Bra- Barthélemy E par Mr. Dieudonné et O par la dite rue. 12.Déc. 1917 lée et de la Gaagogue. 50 car. de terre env. connus BCI us le nom Je St.- Germain et bornés: : N par Baillasse S par Nicolas et Béré E par Lesther et Fortin et 0 Mme. Marie Cole. ie morne David par Avenue St.. Martin. Une portion de terre d'env. 13 pds. 9 ponces de: fay sur31 pds. ' Octobre 1916 Drof. bornée: N par Esther Tategrin et un curridor S par Mme. D. Bernadotte E par Mme. Dioble et O par Félicic Larencul.. Henry Arcahnie, rue de la Plaeel 10 Nov. 1917 d'Armes. Une propté. d'env. 12 pds fnç. sur 30 prof. bornée: N par D. Chs. Delille. au Fort St.-Clair.. dotte Une E par Laurencia Laurent E par la diterneetopar Galien Aleide. Borna- 5 Octobre propté. d'env. 25 pds. fnç. sur 40 pruf. bornée: N par la rue St.. Massillon Leroy et Raphael Ionoré S par Marius Milfort E par Camille St.-Furt et U parl TEtat. 5 Nuv. Chanlatte Hab. Aussone Marigotsect. Nacarr 21 car. de terrehornés : N pur la rivière) Blanche S par héritiers Pierrel Mme. Iltina Deny. Chardonnidres Lambert Un empl, E borné: parGeorges N Donissrat Mue. et O par qui de droit. L Didi par 0 Enmannel Salvador N par Mme. Anua, Osmin L. Dexsonrees Flab. Bondet PortDonyon par Deuy et pur le L.ttural. Margot wect. de Corail Une portion de terre bornle N et E1 par héririers Joae hin et S et F. Martial Ed. Préral Ipar héritiers Dossons Jn.-Baptiate. Maieendle, rue du Cap. Uu empl. d'env. 41 pile. fae. sur 6 prof. idi par 0 Enmannel Salvador N par Mme. Anua, Osmin L. Dexsonrees Flab. Bondet PortDonyon par Deuy et pur le L.ttural. Margot wect. de Corail Une portion de terre bornle N et E1 par héririers Joae hin et S et F. Martial Ed. Préral Ipar héritiers Dossons Jn.-Baptiate. Maieendle, rue du Cap. Uu empl. d'env. 41 pile. fae. sur 6 prof. borne: S; por PEtal S par 20 Ortobre Paul Fabollon. Mme. llo utia Harly E par la dite rue eto par Muie Gilles Cap-Haitien, au Carénage. Un terrain d'env. 100 pds. d lung suir 50 de kage hnmné: N parl le bre mornede Jutissant et Mme. Meintilia Butler S Iu la me Ste.-Uatbe. Chx. Delille. . angle rine E par Ale: xaudre Dumas et 0 par Edmond Etienue. 22 or Port-an-Prinre, ruce Normandio et du Centre. Une propté boruée N par la rue Noruandie Sut. E par qnide droit Mie. l'aul. Poste-1 Marchaud Uue O parla rue du d'euv. Centre.. I Octobre propto, 20 pis. fag. sur 30 prof. brmée: N Har la ronte del St.-) Martiu S par la tontedufortXmnvont E et) par Mue. Hyppolite Mme. Hyppolite Louis CharLonis Charles. 16 Octobre les.. P'oste- Marchand Une propti, d'euv. 16 pls. faç. sur 30 prof. hoinée: N par la ronte de St.. Martiu N par la route du Furi National E par Mie. Panl et O par Jonchin Legros.. St. Michel de T'Attalaye, Mine. Aliee Panl 16 Octolre angle rues du Marché et dul Mme. Sylvia Renaul. Calvaire... Port- -au-Prince, derrière lel Un terrain d'env. €0 pds. de long sur 40 del large 7 Octobre Lycée. Uue propté anc innnement ooonpé par Mme. Juliettr Bidean, mesurant env. Gelfrard 15 p.ls. fac. sur 18 prof. et hornée: N par la voie publique S par Charles Mexilas etl Louis BonBeau E par Mu Petite Mailame ut 0 par G. Beau. uer. Octobre Hub. De Muraille Gonaives lère. suct. rur. j20 car. de terre env. hornés N par Orélus fils, S Fleur. St.- -Lonis Noil, Bijons Ju.- Baptiste héritiers Meptemihre Lanreot Vineent Fils. ) Aimé, Renous, Fillette ct Ciué, Iunocent et Ch. Mondésir: S par morne o De Muraille. F par T'endroit coniu sous le uom de Sulinage lal ct] Ch. Talan. Hab. Trois Pouts Gonaives) par la rivière Laquinte. 15 Octobre lère. sect. rur Ur car. de terre env. borné N par Innecent Lavolonté s par les saliAngustin Jn.-Baptiste. Hab. Trois P'onts Gonaives unges E par Da Février et O par Septembre Laurent. 16 Octobre lère. sect. rur. Un car. de terre env. borné : N par Innocent Lavolonté S par les saliA. D. Jacqnes. onges E par Da Février et 0 Septembre Laurent. Gonaives, tème. sect. . rur Ur car. de terre env. borné N par Innecent Lavolonté s par les saliAngustin Jn.-Baptiste. Hab. Trois P'onts Gonaives unges E par Da Février et O par Septembre Laurent. 16 Octobre lère. sect. rur. Un car. de terre env. borné : N par Innocent Lavolonté S par les saliA. D. Jacqnes. onges E par Da Février et 0 Septembre Laurent. Gonaives, tème. sect. rur.. 1o. L'hab. Desportes bornée " par la ronte de Terre-N uve S et E Octobre pur les héritiers. Figaro eto par lea héritiers Deswalinew. 20. L'bab. Méon bornée d' 'u côté par] Thgb. Tropé et de l'antre par les héritiers Alcindor et la route de Terre-s Neuve.. 30. Les bab. Boucan Grandeur et Source Puante bornée N par Hyacinthe AnJré S par héritiers Zéphyr et lu reete de Phab. Corail E par Beathamais Jn.-Frangyis.. héritiers Dessalines et 0 par Marie Colas. Dessalinee.. 100 car de terre env. bornée N par un morne rocaillenx de la route 18 Octobre conduisant aux Gonaires S Thab. Hatte-Rivière E par lhab. Fa brias et la pwsse de Décosse to O par la route de Rochefeuille, près du Lac Lacrête. ponr Pilon. Pétionville, au portail. Une propté. bornée: NI par la route conduisant à Frères S par René Sept. Louis Cherry. . Hab.Cannean sect. des Sar. Batravillo E par qui de droit et O par Uranie Auguste. ler. Aodt rarins éom. Mirebalais S car. de terre env. bornés N par Charles Badia 8 et O par la rivière L Abel, du Fer à cheval et E par héritiers Joseph Pacome. Cap-Ht au bas de la ravine' car. de terre env. borné N par T'hab. Depeine S par Petit Bois . del 12 Sept, Cheine E par Bois de Cheine et 01 par Marchand. 16 Aodt --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestrackes par la loi NoM8 DES MOUMIMIONNAIRES du 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS (Suitey CONTENANCE. DATIS DE LA Stéphen Dambreville. Port-au-F Pca, rue da Champ PRÉBENTATION DEMANDES DES de Mars, à POuest du Magasin de PEtat. Une propté. hornée: N St.-Armand Monfiston. Epar Nicolas par la dite rne S Cap-Ht. au bas de la ravine 1/2 car. de terre Cordasco et 0 par Auguste par la rigole de lEau Carao Emond Jeanniton. Hal. Dansche par Bois de Cheine env. et 0 borné par :N purThub, Clovis.. Depeine S par la ravine . E 26 "Avril 1918 rur. com. Gonalves.. 3àme. sect, Une de Marchand.. 12 Aodt 1917 Lisertip Siméon. Entre ;héritiers ption Jeanniton terre bornée: et 0 N Est et S Est par Amédé E Parisien... Ganthier et Fondpar Pierre Célestin. Françoin par Pierrefils Azard. Hab. Labruyère sect. deal Une vaste habitation connue 8ous le uom de Terre- Contrée. Platons cum, Petit-Godro. 10 car. de terre env, 30 Juin C Anals Boucheroau. odt 1917 Lisertip Siméon. Entre ;héritiers ption Jeanniton terre bornée: et 0 N Est et S Est par Amédé E Parisien... Ganthier et Fondpar Pierre Célestin. Françoin par Pierrefils Azard. Hab. Labruyère sect. deal Une vaste habitation connue 8ous le uom de Terre- Contrée. Platons cum, Petit-Godro. 10 car. de terre env, 30 Juin C Anals Boucheroau. ques E) par héritiers. bornés: : N par hôritiers Flerantin S Pétionville, rue Gabard.. Un cmpl. d'env. 60 Jean et O par Jn. Baptinte. par St -Jac. Deaplumes. (par la dite rue E parl'Etat pds. faç. sur 0 120 prof. borné: : N par Alcé 10 Sept. A Anstioavills, rue Clevraux, et par Pierre S INo. 6. Panineuble No. 6.. Carids Moudéxir.. Croix-des eto Un empl. par la borné: dite rue : N par la rae Gabard S par le No. S E; Sept. Bouquets. Un empl. d'env. 65 Clerveanx.. par le No. 2 Nenvo 8 par. Dorcéné pds. Jn faç. sur 120 prof borné : N par la 9 Sept. Bienord Eliz6e. Port- de- Paix, à rae St.-Jean -Françuis E par Christian Lebon et rue 0 Torre-1 par Peres. Morne aux la, 39 Une portion de tcrre bornée N Sept, < Mervilus de vaud. PEtat S et E par l'Etat et O par par un Balthauar chemin ingnstin, aux droits Hyppolite. Pt.-an- -Prince, derrière l'Econduisant au Fort Laglise conr 8t.. Joseph, dans lal 26 Sept. St.-Romo Une propté. d'env. 58 pds. faç. sur 188 4. M. Gilles. route st.-Vil pablique. S par Chérilus Similien E par. Mme. pds. St.. prof. Fort born6e Colin : N Mme. Matosade, rue St.- Michel. Un empl. borné : N et DAa par une! St.-Juste Jean. Hab. San Blanohe Lonis Charles et O par par qui Mmo. de droit.. Hostin Noël S par la rue St.-Paul E; par 26 Bept. a aBoutriàre com.del sect. l'Acul. de 28 Sept. Mme. Vve. du-Nerd... 3 car, de terre env. boraés: : N. par Germéus. Hab. Londi sect.delas Sout. Ramy I par Prédestine fls et O par Mme. St.Preux 8t.-1 Jacques s par Gédéus' frière com. de l'Acul-da -Hilaire,. ler. Déc. Nord. Mferoédàs Chounan. Poste5car. M6sidor de E; terre par Condo env bornés: Bebelle N par St.-Preux Déril S par Marchand, Un empl. d'env. 40 pde. faç. ef sur O par Evaristo Morvil." St.-Préval : ler. D6c. Edgard doisant à St.-Martin S par Altina 35 René prof. borné le fort : N par la route conRimpel. Pétionville, qui de droit. Epar national et O par ptail.St-Pierred Un route emhpl. du d'env. 60 pde. faç. sur 120 prof. borné: N 9 Janvier 1918 Chatles portail 8 par lu rue par la grande Michel et Zamor, Chapusettel ting, aur droits de T'Etat. c. Edgard doisant à St.-Martin S par Altina 35 René prof. borné le fort : N par la route conRimpel. Pétionville, qui de droit. Epar national et O par ptail.St-Pierred Un route emhpl. du d'env. 60 pde. faç. sur 120 prof. borné: N 9 Janvier 1918 Chatles portail 8 par lu rue par la grande Michel et Zamor, Chapusettel ting, aur droits de T'Etat. DerenoncourtE par Angolo et 0 par CasHorace Bellerive.. Limonade,a la Basse 15 Nov. 1917 Melle. Zélica Montis' on. Sect. .de la Plaine/co let 0 car. par de Salomon terre env. St.-Preux., bornés : N par Cadean S par Jérome E par Bidan tier de Pignon Belle-Mère com. St.-Ra. Quar. ler. Déc. - pha8l... 50 S car. de terre env. bornés: : N par Bouyaha et Lamartino vain par et Pierre Angomard et Mme. Veuve S. l'endroit appelé Sable Baratteau. Hab. Lévy, 3ème. sect.rur O par les Sables et Pierre à Blanc. T6lémaque E yar lee Sylcom. (ayes. Déc. Ubeir Alerandre jUn terrain horné par Valérius Guillaume, le Mortan-Prisce.mued du cou- Ravino du Sad et un terrain domanial occapé par grand Mr. chemin Dantès public l: ronnement dans une Cour. Un terrain burné: N Porsenn: Aodt 8t.-Jean Joagph Françeis.. Banliene de Dessaline. Dagance et E par Edmond par Oriol.. Désir Alexandre S par fen Monitmorency 15 par carreaux les sieurs de terre env. bornés N par T'endroit 13- Sept. seorges Emilo. TEtat E Pacius Charlea et. Alexandre appelé Ca aux La Piace s Pontan-frince gnsin rue. a Ma-I par Dacéns Jacques eto par Hermann Désormeaux. v. Vilfort. droits del 9 St-Rome. de PElat,dans la cour) Sept. Héaanlh Pierre.. Hab. Robert Arcahaie. Une propté, d'env. 40 pds. de large sur 67 de prof. 1/2 St.- -Maro- car. de terre env. borné : N par qui de droit S par bornée la par l'Etat. 21 Février a Port-an-Prince E par une Mr. grande routa Th. Germaain. or par une ancienne ravine delisitant ravine la et en Romulus Cornet ei Croix- -de-Bouqnet. de Romulus Cornet et de Mme. Antenor St.-Louis. propriét6 question de collel Delens Une portion d'empl. d'env. 70 faç. J. avier 1918 et Frédéric Excollent Romain et Cantave " le grand aur 140 chemin prof. bornée de NI par Robinson. Hab. Papillon Plaine-d -du- Plaine E par Lorvana Vilson et de par Dorcé Falaise. la grande (Nord, sect, Morno 11 Janvier t Ernest Riot, Rouge.. 5 car. de terre env. bornés : N par Bréus Pierre 8 Cap-Hatien. Delille Apollon et 0 par Tertollion Jn. Louis. par Amisca E par uant Un empl. au Bel-air borné: E :1 N par la ravine de Pétrier 81 par le chemin beville Bernardin. par an passage conduisant à Ia ravine et O condni- par Ro93 Jravier * --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADMHINISTRATIFS ADMINISTRATION DES FINANCES DE PRINCIPALE maison de SECTION DES DOMAINES. us Pierre 8 Cap-Hatien. Delille Apollon et 0 par Tertollion Jn. Louis. par Amisca E par uant Un empl. au Bel-air borné: E :1 N par la ravine de Pétrier 81 par le chemin beville Bernardin. par an passage conduisant à Ia ravine et O condni- par Ro93 Jravier * --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADMHINISTRATIFS ADMINISTRATION DES FINANCES DE PRINCIPALE maison de SECTION DES DOMAINES. PORT-AU-PRINCE sociale sera commerce désormais dont la raison. Messieurs Kernizan Le Lemoine & Co. Péralte o.t Sapini et Lélie reconnu Département de lIntérieur Yiutérieur suumis au Dipartement do le droit des dames ayant A droilsde des pieres quij justifient les Dossous, Justina Dossous et Deegrices Mr. Noéline VENDRE Kerniran Sapiniet consorts Jean-Pierre, sur une quantité de sarTompiacemente sis it Mirebaleis, Rue carreaux de terre, situées près de cinq la SL.-lamis.q que Mr. Charles Bouquet avail source de Turgenu, commune et arronRAPPORT soumis-ionne à ferme, le 28 Juin 1917. dissement de Port-au Prince, La demanle de Mr. avaient été qui DE M. LOTIS Chs. Bouquct, est ferme.produte doncannulée. par le 11 Février soummisionnées dernier à ferme Secrélaire BORNO Prosper par Monsieur d'Elal des Relations Port-au-Prince, le 21 Août 1918. publiée au Chrisplionte, la dénonciation Extérieures est et demeure MOSITECR retractée. du 6. Avril 1918 ADRESSÉ A SECTION DES DONAINES. Port-au-Prince, le 8Jnillet 1918. S.E.leF Président del la Eépmblique dHaitien 1916 Me. Aug. .. ilranx a AUGUSTE MAGLOIRE, PREMIÈRE au Lépartement de lIntérieur communique des pières PARTIE quii clablissent les droits de propriélé de L'Inspection Seolaire de cette Negociations SO11 mandant, Mr. Masimilien Brouillarl conseription porte à la cir-] diverses Saurl, sur vingl rarreaux de lerre dé- du public que in charge connaissance de' Réelamations el litiges pendaut de TFinbitation ( de 'Ecole rurale Direeteur dans la commune de Pareahaie. Michel, n siluée vois, Commune de de la gurçorsle Liladiplonatioqutes. La dénonciation à la vacance laite quets, est mise au Crpis-des-DouPrix: 3 Gourdes Mr. T. Agnant, le 3 Mai 1917, par Ce concours aura concours. lieu le une portion de douze carreaux louchant de terre bre prochain, à neuf du matin, 23 Septem- au sie- Sadresser aux Armes de Paris déprndant est donc del proprieté dont il s'agil, ge Le de PInspection Seolaire, Maison RAPIAEL BROUARD. annulée, tous les registre jours,de d'inscription dix est ouvert Port-au-Prince, le21 Aoul 1918. 1917, par Ce concours aura concours. lieu le une portion de douze carreaux louchant de terre bre prochain, à neuf du matin, 23 Septem- au sie- Sadresser aux Armes de Paris déprndant est donc del proprieté dont il s'agil, ge Le de PInspection Seolaire, Maison RAPIAEL BROUARD. annulée, tous les registre jours,de d'inscription dix est ouvert Port-au-Prince, le21 Aoul 1918. heuresa midi. Bulletin des à Lojs Port-au-Prince, le 31 Juttlet 1018. LE CURATEUR PRINCIPAL L'Inspecteur des & Actes AUX SUCCI ESSIONS VACANTES, Eonles, IIERMANN HÉRAUX. Edition officielle Informé par le Curateur particulier de T'année complèle siégeanta Jaemel de la. vacanee de la 1916. fontant, sucression de la dlame Ismijeanne La- Le préposé U'n fort Yeuve Molière Finanees chargé d'Administration du serviee des volume in-8invite, du 14 Juin en vertu de l'art. Barthélemy, 15 de la loi nes de cette Commune, iuvite des tous domai- les PRIX G: 3 cette 1641, tous les créanciers de fermiers ou oecupants du domaine succession à lui ou à tional de l'Etat, tant na- : représenter au Curateur représenter particulier reaux,à se présentere en ses urbains que ruau sus-désigné, plus tard, dans leurs le délai de six mois leurs de derniers récépissés et bureauxavee le montant titres de leurs Exposé fermes pour Général contre la dite succession. créances redevances. aequitter Jeurs Port au-Prince, le 24 Avril 1918. jours A cet leur effet, un délai de vingt deux DE LA SITUATION ) date. est accordé à partir de cette Année 1917. Commune La Commission cadastrale de cette Passé ce délai, ils seront terrains informe les propriétaires de comme retardatuires poursuivis PRIX : G. 2. bourg" (a-Ira situés ' dans la ville et au loi tins domaniale du 21 Août conforméimentata 1903, à telles la représentntion encore de en retard pour que de droit. VIENT DE PARAITRE nouveau délai d'un mois leurs titres, leur est qu'un ccrdé, passé lequel la liste des acDessalines, le 18 Juillet 1918. BLLLETIN DES prictés dont les proLOIS ET ne ACTES tiés sera expédiée titres au seraient vériLe préposé "Intérieur pour être insérée Département de D DE 1917 TEUR. Ily afieu aussi de faire au MoNI- obJN. TLE. VIEUX EDITION server de titres. que les legs sans désignation OFFICIELLE les plans, procts-verbaux AVIS Prix 2 Gourdes d'arpentage et DIVERS étant insuftisants d'enquête pour supplétive titres de propriété, constituer des O. M. S'adresser chez M. PAUL. sauf décision du seront rejetés, à la Lemoine, Jaemel, Haiti, porte Rédacteur en chef du a LOCHARD,. térieur. Département de I'In- merce connaissance du public et du Com26 Moniteurs Léogàne, le bre qu'à partir du premier SeptemRue Geffrard. ler. Juillet 191S. moine prochain entrera Monsieur F. Bernard Le- Pert-au-Princa. comme associé dans sa Imprimerie Nationale. - Directeur, RoeanD CHENEY. - les PRIX G: 3 cette 1641, tous les créanciers de fermiers ou oecupants du domaine succession à lui ou à tional de l'Etat, tant na- : représenter au Curateur représenter particulier reaux,à se présentere en ses urbains que ruau sus-désigné, plus tard, dans leurs le délai de six mois leurs de derniers récépissés et bureauxavee le montant titres de leurs Exposé fermes pour Général contre la dite succession. créances redevances. aequitter Jeurs Port au-Prince, le 24 Avril 1918. jours A cet leur effet, un délai de vingt deux DE LA SITUATION date. est accordé à partir de cette Année 1917. Commune La Commission cadastrale de cette Passé ce délai, ils seront terrains informe les propriétaires de comme retardatuires poursuivis PRIX : G. 2. bourg" (a-Ira situés ' dans la ville et au loi tins domaniale du 21 Août conforméimentata 1903, à telles la représentntion encore de en retard pour que de droit. VIENT DE PARAITRE nouveau délai d'un mois leurs titres, leur est qu'un ccrdé, passé lequel la liste des acDessalines, le 18 Juillet 1918. BLETIN DES prictés dont les proLOIS ET ne ACTES tiés sera expédiée titres au seraient vériLe préposé "Intérieur pour être insérée Département de D DE 1917 TEUR. Ily afieu aussi de faire au MoNI- obJN. TLE. VIEUX EDITION server de titres. que les legs sans désignation OFFICIELLE les plans, procts-verbaux AVIS Prix 2 Gourdes d'arpentage et DIVERS étant insuftisants d'enquête pour supplétive titres de propriété, constituer des O. M. S'adresser chez M. PAUL. sauf décision du seront rejetés, à la Lemoine, Jaemel, Haiti, porte Rédacteur en chef du a LOCHARD,. térieur. Département de I'In- merce connaissance du public et du Com26 Moniteurs Léogàne, le bre qu'à partir du premier SeptemRue Geffrard. ler. Juillet 191S. moine prochain entrera Monsieur F. Bernard Le- Pert-au-Princa. comme associé dans sa Imprimerie Nationale. - Directeur, RoeanD CHENEY.