--- Page 1 --- Samedi, 24 Août 1918 PORT-AL-PRINCE 3eme.Aanée BOREAD DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 52 26, Rue Gefrord. MONITEUR, LE D'HAITI OFFICIEL m DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 6. Bix mois, P. 4. Trois et seront détruits. et 15 de chaque an, Le No 15 centimes. Samedi, 24 Août 1918. Les Abonnements partent des 1er mois, P. 3. los frais mois et sont commel lesi insertions payésd d'avancs Pour les Dépariemenise etElranger, *FRANCHIR ds peste en.sus; AFFRANOHIR. Vingt Art. 7. Ch délai de 24 heures. les diport Iransitaire sur tn timbre traneeriles de manches el joars de IMe exeeplés. train est OMMAIRE centimes (0,20). Elles seront el accordé alt Capilaine ou chef de sur un registre tenu à ceteffel Direeleur siguees de la pour remeltre le pli contenant les dorupar le déclarant et le de inents. lllui en sera délivré recn par le PARTIE OFFICIELLE Donane. La taxe del Enregistrement est de Deux Direrleur de la douane. chofs lieux la déclaration à la douane Art. 8. Les marchandises destinées Loiouwrant les bureawr finunoiers desdonaneades de la P'épubiwue au gourdes. Douane au tran-ilfigureropt pour mémoire sur le durvondissemeats des marehandlues curnaneres. Art. 4. Le Directeur de la du navire qui les aura importransit manifeste CONSTAL-D'ETAT Avia Ministériels. 4iésuceales: M et 26 Juillet autorisera transit et sur contrôlera lous navires Tembarquement ou chemin tées. Art. 9 Sur la demande des Imporlaen de de fer el Jri ssera sur un limbre Vingl teurs de marchandises en transil, le ReNON OFFICIELLE centines un procès- verbal qui le seri signé ceveur Général des douanes pourra autoPARTIE par le commercant intéressé, du capilai- chemin riser la vérificalion des colis ccile en de transit desServiod'yeitse divers. ne du navire ou la Coinpaguic le dans une douane autre que Ana administrasifs Avis de fer, proces-terbal la qui marque, énoncera le nu- tination. de la marchannom du transporteur, el le nombre des Art. 10.1 La deslination de fer ou autrePARTIE OFFICIELLE. mero, les dimensions dise arrivée par chemin à toutes Ies discolis. cer- ment devra seconformer Deux copies de ec proces-verlal, au bureau positions de la loi sur les marchundises LOI tifiées, seront Général, adresséce, etlautre Tune au Dé- venant de létranger. trois mois. les mardu Receveur Art. de la marchannom du transporteur, el le nombre des Art. 10.1 La deslination de fer ou autrePARTIE OFFICIELLE. mero, les dimensions dise arrivée par chemin à toutes Ies discolis. cer- ment devra seconformer Deux copies de ec proces-verlal, au bureau positions de la loi sur les marchundises LOI tifiées, seront Général, adresséce, etlautre Tune au Dé- venant de létranger. trois mois. les mardu Receveur Art. 11 Siaprès réclamées ct les parlemen! du Commerce. des colis en chandises n 'élaient pis encourues, DANTIGUENAVE Art. 5. Directeur A l'expédition de la Douane fera droitsp payés: avec vendues lesameniles à l'encan ell le montransit, le mentionnant elles seront à couvrir Président de la Républigue. dresserun aequilisecaotion el nu- lant de la vente servirad'abord de le nonbre des colis, leurs marque les droits, amendes et frais, droits Vul l'arlicle 35 de la Constitution : méro. L'expéditeur s'engngera par érrit à de douane, el le solde sera tenu Vu la loidu 9 Aont 1866 sur latransit sur un timbre de vingt centimes (0,20) dépôts à la dec quide droit. elrangères : dans disposilion des marchandises Secrélaire d'Etat faire déchargercel acquil-a-ewation la Art. 12. Les avaries de marchandises Sur lo rapport du Finances le délai de quinze jours au plus par en transit ne seront point à la chargede des Relations Extérieures, l'avis des du Conscil douane du lieu de destination. L'aequit- être, T'Elat haitien. et du Commerce, el de à-caution ainsi déchnrgé. devra re- Art. 13. La Direction de la douane dea Secrétaires d'Elal dans un délai ne dépassant un mois, de d'arrivée pourra. si ellc le juge nécestourné TExpediteur au bureau saire, apposer des scelléssur lout ou parA PROHOSÉ douane dressé : ce, sous peine lic de la eargaison en transit. Les scellés à 500 dollars. le DirecEtar la loi eui- d une amende de 100 ne pourront être levés que par Et le Conseil d'Elat a rendu La taxe de TEnregiotrement à la doua- leur de la douane du port de destination. vante : des ne de T'expédition des colis en transit est Art. 14. La présente loi abroge loutes Arl. fer. L.es bureaux de douane financiers de Deux gourdes. et le lois ou dispositions de loi qui du lui 9 Août sont chefs- lieux d'Arrondisements Art. 6. La facture consulaire nolamment la loi de la République sont ouverts au transit counaissement, si lon a pu les remettre contraires, 1866 sur le Iransit des marchandises des marchnodises étrangères. ninsi la déclaration de traosit et Ait 2. Toules les marchandises non la que par le Directeur du étrangères. Donné au Palais Législatif, à Port-auà Pegpditomimnatrerl prohibées arrivant de létranger par de In douane joints Pexpédition Direcleur de le 12 Aout1918, an 1t5e. ettre contraires, 1866 sur le Iransit des marchandises des marchnodises étrangères. ninsi la déclaration de traosit et Ait 2. Toules les marchandises non la que par le Directeur du étrangères. Donné au Palais Législatif, à Port-auà Pegpditomimnatrerl prohibées arrivant de létranger par de In douane joints Pexpédition Direcleur de le 12 Aout1918, an 1t5e. de l'Invoie maritime, pourront etre débarquées de transit, adressés destinalion. au sous Prince, dans les bureaux de douane sus-désignés destina- douane du port de directement au dépendance. acheminées de rd pour être au por! cuchelé, et confiés chef du train Le président, tion où les formalilés douanières seront pli Capitaine du navire ouan adresse. LÈGITIME. remplies. remettra, le dit pli à son Les secrétaires: Arl. 3. Les déclarations de transit qui d'un camend de 50 a 500 J. M. GRASDOIT, D. LANOCHE. seront faites par un négociant consigna- rous dollars, peine ) taire ou importateur à la douane du --- Page 2 --- LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Juin 1825 sur la Le Président de la Répmbliqne ordonne l'autre modifie l'organisation les judiciaire: In'y R pas Hen présunto Loi du Conseil d'Etat soit que 1868 et 26 lois des 9 Janvier pelunt sur de nons de du Srvan la Rspubligne, revAtne Août 1913 sur ont été les putsnantes arrhter, en lea rapet exémitée à la diligence dn imprimée, pablise, tion du Tribunal de l'organisi remeut iavoqné-4 dans od d'antres couaidératinns qai den Fibances et du Coumerce. Secrétaire d'Etat en faire le dépôt sur Cassation. le Je viens titation du jnge les pàys latine ponr pays, on conteel partienlidbureau de l'As. nnique dans l'insDor-6 J Palain National, à semblée. tiewaots aur lesattairea ressor. le 12 Addt 1918, an 115e. de Poct-au. Prince, de vous lire Permettezmol, les deux Messieurs, Il suf@t croyons trihnoanx nons, de preininren instanoes. TIndépendance qui s'y rapportent. exposés de motifs de au la senl piut de vne d'nne d'envisnger sain- la question DARTIGUENAVE tièru et justivee at olue el ilaiti, cvoditionuoe. distribation par l'enPrajrt deloi le a entendn et yui rexponaabilité dériné. du Par le Président: organivant Gassution. Tribunl de En eff . P r qni Pst az aghtratqut qlls de DOS trbnuane, mouraut de In pratiLe Serrétaire d' Etat des Finances vl ExPOSÉ DES ciaires, est certain ansgn'en les toup--ei, il du Commerce, MOTIFS. dng Juin malgré htnaauorabeent les tern-s de l'art. dacisious 47d, jndiPlacé ansoiamet de d'un juge 1835 xunt toujoars luenvre lal loi Lotis BORNO. le Tribunal de Téch-lle jurlictionnelle, anquel les ddoux exelusive tonjonrs été i'objet Cussntion dev de la République a eu joizurut tout que ponr donu-r lears Asse-aones ne sa tious du Législateur, qn'il constantes préoceapa- comilount 'ds, à la re-ponsabilité. iPlacé ansoiamet de d'un juge 1835 xunt toujoars luenvre lal loi Lotis BORNO. le Tribunal de Téch-lle jurlictionnelle, anquel les ddoux exelusive tonjonrs été i'objet Cussntion dev de la République a eu joizurut tout que ponr donu-r lears Asse-aones ne sa tious du Législateur, qn'il constantes préoceapa- comilount 'ds, à la re-ponsabilité. de wlnntures. Le dei isioo Et nisation.de ses attribn'ions N'ngisse oudes de son orga- taais à pr roomne lous on dn moin- à L inSECRÉTAIRERIE DETAT DE Aunt jonissent les Honorables pramgatives hien dos J1 trats en partienlinr il stit mujorité, qne LA JUSTICEN denre Je compo-ent. Cew préoenpations Aungi-trats mIses en ni masium tt rIs ont por T lentes au y Juillet desl lapparition de lic lui orsauiqne évi- du Pt. Luus les sitious, sstilas runei :! jnu-r, 1s:5, 8e sontr révelis tontes les Tantret 'I rtour mt lun a Selon le qu'ilya a el lien à mudieation du texte fois tagede faire Deser les lin "i Iv.uI. v(eu exprimé mar l'article mitif. Ii- jug de la :1 respenstihtiés s:lr un 22 de l loi du 22 Août 1907 A la minute présente ou quavnit npition DOEETI neut lernià tionalité, la sur la na. ritable réformo de la arcomplit une vé. En ontreil conatiem.tarmi" V situs ra ingem-nt. Justice arise Secrétairerie d Etat de la tentiou devait tont Masistratore, notre at- juge unr 1 dire 41 Tustirntion dla que le sieur GEORGES lo- vers le Trihunal naturellement Ne porter reul Iriuap vasniceli in:ti IU BIN 16 i Nantigo de Cuba, et résidant NA constitation avec réformuteur desilées et afin les d'accorler pourri Tetfe-tuf-losm erte rothisean usetrat-.1/Aonnom Thiiece chef dle à Port-au Prince, en vue nonvelles introtuites dans le dlispos.tions de del lu, justiva Iulgat. iu irtonaa t la quatité t'hattien, d'acquérir Lanrislation. Modlitier donsine la i oppopemnene wvit Tarticle: d8 de la dite loi conformément i lérrndow des attributions l'orgrnisation de ( haut et tixer desiaine, Tasaarataoy soit à lesonsium le ps japremières a satisfait aux en les alaptant dans tontes leurs Tribmnal, dappel, 11 I Totablicann-nr prh ub inanx tière, formalités exigées en la ma- loi du 15 Jullet 1918; perties, d' la An-i eutren Eu louliti Jnbet 1918. enl déchurant devant l'autorité particulière la mise. à réglementer l uue facun jet de loi Msatingea spplicatmn 1.. noves n procompélente qu'il renonce à sa natio- led compoment,tel est en résumé reiraiteiles Tolgjet jnges du qui ment Tune in-titnuou Noghuneurerl orlr a"trumenalité étrnngère. de les loi Iureaux que uons avens Phonnenr de. déposer prujet sur sociale. cuinon.awnt Port modifie les du Couseil 0 d'Etat, lerquel projet signé : E G. atingea spplicatmn 1.. noves n procompélente qu'il renonce à sa natio- led compoment,tel est en résumé reiraiteiles Tolgjet jnges du qui ment Tune in-titnuou Noghuneurerl orlr a"trumenalité étrnngère. de les loi Iureaux que uons avens Phonnenr de. déposer prujet sur sociale. cuinon.awnt Port modifie les du Couseil 0 d'Etat, lerquel projet signé : E G. LAPORTE, au-Prince, le 13 Août 1918. 1913.ety apporte textes des quelgnes Janvier 1808 et 26. Aont Mr le vous vous en additious. Ainsi yqne presi lent: Le buroau qui est une sorteile couvainerez, ce nouvenn projer donue netede ve dépot, Mr. vous Juillet 1918, ue corollaire de la loi dn 15 taired'Elat. le Secrésolliritude dn Gonv touoigne pas moiux de la vive Les deux CONSEIL D'ÉTAT rie de Magistrats dont vernement les pour uus eatigo. à lis section projetsde loi isont envoyés et le labenr inews-ant doivent profouilee garautir Imnicres la Mr. E. delJustice, soeiale. Ily n doue lieu d'espérer paix Eapertenayant pasd'autres SÉANCE DU dra toute la hante nttentiou dn gnil retien- communicatunta fatre à l'.Assemblée VENDREDI 21 Jumxt tit et qa'uu vote faverable lui sera Corps Logisln- se retire. accordé Mr. le prisident : Avant de Prjct de loi mo lifra'ies de la loi mer l'ordre du jour de la proclaPrésidence de nique du U Juin 1835. orgu- seauerlatncankemr la prorhuine Mr. le Conseiller bre de FAeambke parole au memLEGITIME. ExPOst DES MOTIFS. tenir d'une question qui d'interet vowlsalentreAucun publie. La présence de la majority de l'As- 1835 Qnelyne a soia qu'ait mis le Législateur de parole, voici Conselller ne sollicitant la senrblée étant la réglementer T'orgaui-ation de quel sera l'ordre du jour déelurée ouverte. constatée, séance est et nounbstant les modifications que jnilicinire, notre prochaine réunion. Lu dernier ce ya apportées dans la snite, il est T'expérien. enrore lo. Sauetion des proces-verbaux; ; prèt; la provès-verbal n'est pas néets-airenne futau texte de de noneeaux la loi chnugenents soient 20. Depouillemeat de la pouillement correspondance dont le dé- mettre d'uccorl ave: les orgasiqne afiu de la 3o. stant les modifications que jnilicinire, notre prochaine réunion. Lu dernier ce ya apportées dans la snite, il est T'expérien. enrore lo. Sauetion des proces-verbaux; ; prèt; la provès-verbal n'est pas néets-airenne futau texte de de noneeaux la loi chnugenents soient 20. Depouillemeat de la pouillement correspondance dont le dé- mettre d'uccorl ave: les orgasiqne afiu de la 3o. dance ; currespanpoint de l'ordre fait l'objet du deuxième dans le domaine de la ibnovations réulisées Rapportad des sections et du jonr ne Ces changemeuts legielntion. sion. Commispas de pièce. comporte sont néatimuiuy de plus n'être pas eesentiels, S'il n'y a ras A lappel du 3ème. ayant pour but d'armoniser dn urgence, 9 nt, il d'observation à cet des point Jnin arrangenn eTse sactions et commissionss Rapports et celle du 15 Jnillet 1918. et la séance est levée. demeure aiusi arrêté porteur ne sollicitant la parole, aucunrap- Mr. le réfcrme Gneionovation jadiciaire, des consiete plescanactirdatinnes dau- sde la président invite Mr. le del de Tarticle. 4 dela loi urgan-que Tapulicat.e. digné : LÉo ALEXIS, DiTOIE d'Etat de la Justice Secritaire l'art. 47 de la loi da 9 Jnin 1835 molifncatice MREJULES LARD-. prendre place au bane qui venait de mais la compétrnce des trihunanx de désor. HANNIBAL BANCE,PIEBRE Price, LIODICOURT, voir Exécutif,a faire réservé au Pou- instance Déjà est fixioa tu seal juge. première ARTIUI RAMEAG, du motif de sa parta l'Assemblée une.fentative d'iutrorluction de PArOHORa1ESTL présence. cipe dans noa ce prin- J. M. GRANDOIT, ENOCH ANDRÉ, M. F. Laporte, fextée. mais elle nieurs a en jndiciaires de toutes était maniDESERT, E.. de Seerétaire lesort les la Justice : Messieurs. je d'Etat vations sartont en matière politique ou admi- inno- SUIRAD VILLARD, ENILE reux serai SNETTE d'avoir à examiner avec heu- uistrative les acclamé par les nne.il aété sapé par Js. LOrIS, ARTHUR ELIE, VIUTOR diseuter autant vous et à autrea.I n'a donc été que sage de sounettre JEUNE. FRANCOIS, ESTIME jets de loi HuomRi modife possible deux E principeau principanx creusetdu temps qninyant révélé la loi SrS du aujourdhui avantnges qu'il offro. en impose Le Tadaption à uOs cudes. président, LÉGITINE. --- Page 3 --- a LE MONITEUR, T Lee ssordlaires, S. avons eu à délibérer sur une ARCHER, D. Sr.-AUDE de principe. Un travail de cette question (Signé) Dr. D.LAROCHE, Le tance ne pouvait pas se faire à impor- CE, P. HuDICOTRT. H. JOLES BAN. wadaire-rédutleur, le7és. Nous avons dà inviter Mr. pieds le MEAC,CIS. SaAMBOrR, J. --- Page 3 --- a LE MONITEUR, T Lee ssordlaires, S. avons eu à délibérer sur une ARCHER, D. Sr.-AUDE de principe. Un travail de cette question (Signé) Dr. D.LAROCHE, Le tance ne pouvait pas se faire à impor- CE, P. HuDICOTRT. H. JOLES BAN. wadaire-rédutleur, le7és. Nous avons dà inviter Mr. pieds le MEAC,CIS. SaAMBOrR, J. PRCE. M. A. RAEDOUARD WILLIAM. Secrétaire d- Etat de I à A.A.'N NEMOERS, CHS. Gausunor, Pour copie conforme réunions.. Depuis.un projet Intérieur est nos BUMEREAU.S. : Le Secrétaire d'Eat à réclamé élabore. A.FRANCOIS MELARDRUEEELE Dr. V. JN.Louis, Le secrelaire-nrchisiute, copie lui soit remise. qu'une LÉGITME : lex ENTINE-JEENE werehrerdt président, Le conseiller Ramenu, ARCHER, D. bntrenu: : S. R, DUPLESSIS. que le conreil d'Etut n'est n'ignore pas ST.AUDE, de son personnel. pas pourvu Le vice en est conséquemment L'expedition du ser. serdtaberélunrtaur, SFANCE DU VENDREDI 26 JenET Quoigue le rapport soit déjà lente. livré à ED. WILLIAM. l'impression.le seul employéqui fait ce Pour travail ne peut pas avant le copie conformo: cessaire, tirer. le nor bre de copies temps sul- neLe Pridenos de Dtr.le Consei iller fisant sioritaire-t oisle, LEartNE Encore nous dépendons du Secrétai. R. re d'Etat de I Iinterieur qui doit souDEPLESSIS. L'appel nominalayant fait mettre le prejet au Couseil d Etat. la majorite de l'Assemblée, la constater Il me semble que le Conseiller Ruest déelarie ouverte. séance meau aurait mieux faitd Se PARTIE NON OFTIELLE. En conformité du premier aupres d un membre de la renseigner l'ordre du jour Mr Pl. William point de plutôt que de porter la commission. en plissant l'office de rem- séance publique, en question SERTICE donne lecture du neeretainenelicteur reau. saulressant au buPONMENE juillet dont la rédaction procis-verbald est du 24 Mr. Arthur Ramenu : Tallais me da. TAssemblee. adoptée par clarers satisfait de la première La sipme mene une Le2e, yoint de l'ordre du des explications du consei: ler partie fenib-compordel incirmiore insà la worrespondance. jour. à trait parce quelles sont StAude sorables qu'ellen Beonroup ne Iraverat dwrraisions fnInvité parMr. le présilent, l'un plausibles; quand ilya comaprehrensiblien, ajouté dautres daures cinmnslances, A part pas Jr dans secritaires du bureau lit la pièce des que je ue peux pas admettre. quelle ponl Laire ell soin bien vunte : sui- Le conseiller St-Audle fait nalades Henr ensciznants prensnt i renx des Uu message de Mr. sorables qu'ellen Beonroup ne Iraverat dwrraisions fnInvité parMr. le présilent, l'un plausibles; quand ilya comaprehrensiblien, ajouté dautres daures cinmnslances, A part pas Jr dans secritaires du bureau lit la pièce des que je ue peux pas admettre. quelle ponl Laire ell soin bien vunte : sui- Le conseiller St-Audle fait nalades Henr ensciznants prensnt i renx des Uu message de Mr. le quandi ilinvoque mont erreur ensante comment soin qui sont la Republique du 24 juillet président de première réunion de la témoignage d'une memes afin deviler prenlre les d'eux15, aceusant réception courant.No. gnore absolument ce fait commission. Ji- ansi une malulies, ellex tat de la loi lui au Conseil d'E. donnera et On mue par terde jolis prolessiun pouvant lui rapporétro promulguée, qu'il a expédife pour elle en estdu d'iguorer aussi à quel point ne maporterait revenus le ei haneonp guerre. relative à létat de en principe reglement.Comineg m je dois ou milier de TCEE Mr. le l'Assemblee adresser au bureau de Hentnuto-prer-cmer Quand tine pelle le rapport président : Le Re. point ap etM.le pour des renseignenents, plome, elle inlirmiere reevit son dimissions. des sections et com- la président ayant d'ailleursoffart pentesereer SL prafes-ion oit parole au membre du Conseil d' ellelestesire. Elleest libu d. resler Yat til des rapports prots ? qui désire T'entretenir d' uue 'Etit Hanli, daus sa propre elle en Mr. Chs. d'intéret géneral:je question aller l oû elle veul. patrie,on peut la parole: Nessieurs,la Nanhoursollieite et obtient pour moi un droit cie pense que c'est qu'elle est degarde hez Dorant 1111 le vousavez cha commission que demander des recoit SA malade, Map Exeellenze la irgée de remottre à Son éelsireissement sur les travaux de la sans nourrilure el Tail jru de frais réponse it Son message, commission. La ya en compler.qu'ell-r Haiti a un bon salaire. II aocrtmenssu. sion,Ce de sa misquestion du règlement est bien, des de belles perspeetives matin à 9hrs.,elle a été quoi qu en pense le infirmiores Vu pour au Palais de la Présidence l'objet, une question d'intérêt conseiller St-Aude, moment il n'ya diplimces guire de vue, en ce tion très distinguée de la d'uner ricep allaires là, je nai général. Ces cantlemélier. personnes exernier Magistrat de part du Pre régler dans pas Fhubitue de les 'inlirmniète dans des mai. Mr.le la République. l'ombre. pardes aparti in- sonsptivées. Par gonsemuent les jeunes épuise, avant président de : L'orire duj jour est séance dividuels, mais bien au grand jour. en - Hlauticmnesquis reretront deux leurs, diplomes i prochaine séanee, proclamer la celui de la satisfnit pablique. ier Magistrat de part du Pre régler dans pas Fhubitue de les 'inlirmniète dans des mai. Mr.le la République. l'ombre. pardes aparti in- sonsptivées. Par gonsemuent les jeunes épuise, avant président de : L'orire duj jour est séance dividuels, mais bien au grand jour. en - Hlauticmnesquis reretront deux leurs, diplomes i prochaine séanee, proclamer la celui de la satisfnit pablique. de lai Aussi je me déclare Tilupilalaprés les premieresa ans deconrs, seront dée aux membres de parole sera aecor: plicutions du conseiller première St partie des ex- riersauvfemmes ouweirceti-nwvile, dece pays. cardésirera T'entretenir TAwsomblee d'une qui a la dernière je la repousse Aude.quand personnes quilabiteat relie Quand les d'intérêt publique. question ment. énergique- ameontrompris toutlasantage République Mr.Arthur Rameau obtient la (Murmures dans fainesvizner-leurs malades qailyaa Je prie le bureau de medire si la parole: Mr, le P'Assemblée.) sa intelligrnee el d' une facon clinzelles avec mission chargée d'élaborer le com- L'ineiden. prestlentngitant 'est clos. clochette: ra suremeut une griunde demande habile.ily aurèglement aura bientôt achevé projet son de Voiei quel sera l'ordre les infirmières qui auront élé pour vuil. Depuis un mois, elle tra. la prochnine du jour de par l'Hopital Géneral prépurées Ilme semble qu'il est bien est formée. lo. Sanction séance. des ront faire ce genre de rt partant pourdépose son temps procis-verbaux ; Ces infirrat.r Mr. D. rapport. qu'elle 20. Dépouillement de la mieres anronl sûrement mérité les jolis St-Aude saze. dance : correspor. revenus qu'elles tirer de bureau: Oui, la seeritaire du, 3o. Kapports des Sections et profession, car il leur pourront leur moins occupé de commission su s'est au missious. Com- annécs d'étude avant faidra faire deux seiller Rameau est mission témoin ; et le con- S'il n'y a pas plomes. Le diplome établira d'oblenir leurs dimière réunion au coursde a une pre- rangement demeures d'observation, arrêté et. la cet ar- achevél leurs éludes d'une manière qu'ellos ont ) laquelle nous est levée. séance faisante et sont en mesure d'exercerl salis- leurs professions en prenant soin des malades., --- Page 4 --- LE MONITEUR. AVIS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATTON PRINCIPALE SECTION DES FINANCES DE maison de DES DOMAINES. PORT-AU-PRINCE sociale sera fcommerce désormais dont la raison Messieurs Kernizan Le Lemoine & Co. Péralle out Sapini et Lélie reconnu Département de l'Intérieur soumis au Departement do le droit des dames ayant des Hatérieur pièces qui justifient les Dossous, Justina Dossous Desgrâces A droits de Mr. et Noéline VENDRE swrilemnplacemente Kernizan à Sapini iet consorts Jean-Pierre, carreaux de sur une quantité de cinq St.-Louis. ieurs Kernizan Le Lemoine & Co. Péralle out Sapini et Lélie reconnu Département de l'Intérieur soumis au Departement do le droit des dames ayant des Hatérieur pièces qui justifient les Dossous, Justina Dossous Desgrâces A droits de Mr. et Noéline VENDRE swrilemnplacemente Kernizan à Sapini iet consorts Jean-Pierre, carreaux de sur une quantité de cinq St.-Louis. que Mr. Charles Mirebaleis, Rue source de terre, situées près de la RAPPORT soumissioané à ferme, le 28 Bouquet Juin avait dissement Turgeau, de Port-au- commune et arronLa demande de 1917. avaient été Prince. - qui DE M. LOUIS Chs. Bouquel, esl fuine.produitep doncannulée. par Mr. le 11 Février soummissionnées dernier à ferme Secrélaire d'Elat BORNO Prosper par Monsieur des Relations Port-au-Prince, le 21 Août 1918. publiée au Chrisphonte, la dénonciation Extérieures est et demeure MONTTEUR du 6 Avril 19J8 ADRESSÉ A retractée. SECTION DES DOMAINES. Port-au-Prince, le 8 Jvillet 1918. S.ElEP Président delaR Répablique d'Haiti PI 1916 Me. Aug.. A. Héraux a AUGUSTE MAGLOIRE, PREMIÈRE au Départementdle communiqué PARTIE quiélablisent les droits Mi:térieur de des pièces de L'Inspection Scolaire de son mandant, Mr. Maximilien propriélé Drouillard conscription porte à la cette eirNégociations diverses Saurel, sur vingt carreaàx de terre dé- du de publie que la charge connmissance de Réclamations et litiges dans pendant la de T'habilation (( Michel, > siluée vois, PEcole rurale de garçors Directeur de Liladiplomatiques. rommune de l'Arcahaie. Commune de la La dénonciation à la vacance faile quets, est mise au concours. Croix-des-BouPrix: 3 Gourdes Mr. T. Agnant, le 3 Mai 1917, touchant par Ce concours aura lieu le 23 une portion de douze carreaux de terre bre de prochain, à neuf du matin, Septem- au siè- Sadresser aux Armes de Paris dépendant est donc de la propriété dont il s'agit, ge Le PInspection Scolaire. Maison RAPHAEL BROUARD. annulée. tous les registre d'inscription est ouvert Port-au-Prince, le 21 Aout 1918. jours,de dix heures à midi. Bulletin des Lois Port-au-Prince, le 31 Juillet 1918. LE CURATEUR PRINCIPAL L'Inspecteur des Ecoles, & Actes AUX SUCCESSIONS VACANTES, HERMANN HÉRAUX, Edition officielle Informé par le Curateur de complète siégeant à Jacmel de la vacance particulier de la l'année 1916. succession fontant, de la dame Isméjeanne La- Le préposé d'Administration Un fort volume Veuve Molière Finances chargé du des in-8° invite. en vertu de l'art. Barthélemy, 15 de la nes de cette service des domaidu 14 Juin 1841, tous les loi fermiers ou Commune, invite tous les PRIX G: 3 cette succession à lui représenter créanciers de à tional de l'Etat, occupants tant du domaine nareprésenter au Curateur particulier ou reaux,à se présenterens ses urbains bureaux que ru- 'au sus-désigné, plus tard, dans leurs le délai de six mois leurs de leurs derniers récépissés et le montant avec titres Exposé de fermes Général contre la dite succession. loi fermiers ou Commune, invite tous les PRIX G: 3 cette succession à lui représenter créanciers de à tional de l'Etat, occupants tant du domaine nareprésenter au Curateur particulier ou reaux,à se présenterens ses urbains bureaux que ru- 'au sus-désigné, plus tard, dans leurs le délai de six mois leurs de leurs derniers récépissés et le montant avec titres Exposé de fermes Général contre la dite succession. créances redevances. pour acquitter leurs Port-au-Prince, le 24 Avril 1918. A cet effet, un délai de DE LA SITUATION jours leur est accordé à partir vingt de deux date. cette Année 1917. Commune La Commiasion informe cadastrale de cette Passé ce délai, ils seront PRIX : G. terrains les propriétaires de comme rotardataires poursuivis 2. situés dans la ville loi domaniale du conformément àla bourg" la Ça-Ira 1 encore en retard et au fins que de droit. 21 Août 1903, à telles représentation de leurs pour VIENT DE PARAITRE nouveau délai d'un mois leur titres, qu'un ccrdé, passé lequel la liste des est acDessalines, le 18 Juillet 1918. priétés dont BULLETIN les titres proDES LOIS ET flés ne ACTES sers expédiée au seraient vériLe préposé TIntérieur pour être insérée Département de > D DE 1917 TEUR. Ily a lieu aussi de au MONIJN. THE. VIEUX. server que les legs sans faire obEDITION OFFIGIELLE de titres, les plans, procès-verbaux désigoation AVIS Prix 2 d'arpentage et DIVERS Gourdes étant insufisanta d'enquéte pour supplétive titres de propriété, constituer des O. S'adresser chez M. PAUL sauf décision du seront rejetés, àl la M. Lemoine, Jacmel, Haiti, Rédacteur en LOCHARD, térieur. Département de l'In- merce connaissance du public et du Com- porte chef du a Moniteurs bre qu'à partir du premier 26 Rue Léogâne, le ler. Juillet 1918. prochain Monsieur F. Bernard Septem- LeGeffrard, moine entrera comme associé dans sa Port-an-Princa Imprimerie Nationale. Directeor, Roaaap CHRNET.