--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 21 Août 1918 NUMÉRO 51 BUREAD DE REBACTION ET LE D'ABONNENENT 26, Rua s NONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gefrard, RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. D'HAITT DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue da an, P.6.. Six mois, P.4. - Trois Gefrard. Pour mois, les P.3, Le NO 15 centimes. Les Dépariemente et "Etranger, les frais Mercredi, 21 manuserits non insérés ne seront do poste en aus; Août 1918. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des fer et 15 de chaque lesinsertionsy payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE No. 4920. Port-au-Prineo, le 16 Aont 1918. LE SECRETAIRE imporlani. qu/1 permet de se fixer PARTIE OFFICIELLE D'ETAT prosimaliverdent rité sur l'état de apAU DÉPARTENENT DE ou dei misère des prospéRemeretmonts doenx de M. le Président DARTIGEE RNAVE L'INTÉRIEUR En Communes. a l'occanion qui lui du ont adressé des compliments et voeux scils conséquence, il revient ConCiroulaire du time. anniveisaire 0e son clection. Circulaire Communaus, de donner Secrétnire paration JMa d'Etat au Département de toule leur préVIntérleur. blique, uux Maglatrats communaux de la Répu- Aur Magistrals Communaur de la soins Le inteiligents el dévoués. attention. leurs Avis Ministérlels. République. vous Département CONSEILI D'ETAT Séance du 23 Juillot 1913. senlations, saisirez el la portée formulefespoirque de scs repréPARTIE Monsieur le Magistrat, soumettre un liendrez à coeur de lui NON OFFICIELLE J'ai double el budyet ronforme. en Eatralt du Rogistre des Droits Tavantage de vous rappeler les sntumensement dressé. de Ilvous In date du 13 Anlt 1018. d'Auteurs à partir prescriptions de l'article 68 de la Loi expédicra de' prochainement, dans le but Avia adminiateatus Avi Hivers du6Oclobre 1881 surles Conseils de vous faciliterl la tache, des Bullotin des observations munaux, vous Com- projels de modèles 81. Juillot 1918. méloorolngiques du 24 au soumettre, chaque faisant obligation de Danslattente budgel. de vos Septembre, à année, dés le 15 munications, veuillez prochaines comPARTIE OFFICIELLE. tement, lei budgel Tapprobation de votre Commune. du Dépar- le tion dela présente et agréer, m'accuser Monsicur récepLe Département, pour faite Magistrat, les assurances de ma parLe temps, serait heureux' si gagner du considération. loorolngiques du 24 au soumettre, chaque faisant obligation de Danslattente budgel. de vos Septembre, à année, dés le 15 munications, veuillez prochaines comPARTIE OFFICIELLE. tement, lei budgel Tapprobation de votre Commune. du Dépar- le tion dela présente et agréer, m'accuser Monsicur récepLe Département, pour faite Magistrat, les assurances de ma parLe temps, serait heureux' si gagner du considération. PRÉSIDENT DE LA REIOBLI- metlicz cetle année, votre vous lui souB. QUE a reçu avee infiniment de TExercice 1918; 19,au plus tard.dans budgel de la DARTIGU'ENAYE et bre. première huitaine du mois de SeplemRi vaux plairliescomplinente ÉPRODUCTION que ses concitoyens ont eu la sieur Je crois le utile de vous. signaler, Mon- SECRETAIRERIE: gracieuseté de lui adresser à commisep Niagisiral.ferreurt par cerlains ConseilsCommu- Tropsouvent JUSTICE D'ETAT DE LA T'oceasion du 3ème anniver- naux de ne point proporlionner leurs saire de son à Dépenses favance à leurs Receites, en dressant Suile des élection. outre, un budget déficilaire. En maidons allemandes sequestrées En ratour de cette nouvelle cations vous précises vous que inspirerez Yous donna des indi- Buch ( Pharmacien) et toujours partement,à Toccasion dela le Dé- John Jacobsen & Co. Port-au-Prince nifestation réconfortante ma du budgel de l'Exercice 1917/18, confection et des A. Von Seckendorif Aux Cayes dont il est vivement modlifications apportées, raisonnées qu'il y avait Tischer et Co. Jacmel touché,le Président Dartique- approfondi. après un examen sérieux el Schutt G. E. Cap-Haltien nave leur envoie Vo.s Jurgensen et Co. Cap-Ilaitien ses profonds gistral, les nignores difliculles pas, Monsieur le Ma- Karl Seidel St. Marc remerciments' ausquels il eneiresceureeRt que mon Dépar- Kohn & Weisenborn Cayes heureux de est obtenir simplement de toutesles szmnitnepoor Pharmacie du Dr. Kohn successeurs de la haits joindre ses sou. munes de la Toabigordnmnwideier Com- Edward Lutz et Co. Jérémie. sincères dehonheur budgel. Vous aviez dû remarquer éga- W. Bauck Cap-Haitien eux et de pour lement, urrivé à au les prix de quels efforts, ilélait Edmond Helmcke Cayes diale Texpression sa cor- une cerlaine réserve équilibrer à T'actif et à de réaliser Usiue régionale Port-au. Prince considération. néralité des Communes. la gébold et Co. Dame-Marie ) ( Rein- ) Port-au-Prince, le 17 Août 1918. Le Budget Communal, comme Vr'gt Carl vous le savez, est un document bien, très l'ort Cayes au Prince, 8 Août 1918: --- Page 2 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Va les LA JUSTICE. sanctionnées conventionsi par le Ponvoir internationales de la Haye vote PEmpire Considérant Allemand, que la déclaration haltien; de guerre à laire immédiat d'Etat est faite mise par Mr. . Le Budget Communal, comme Vr'gt Carl vous le savez, est un document bien, très l'ort Cayes au Prince, 8 Août 1918: --- Page 2 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Va les LA JUSTICE. sanctionnées conventionsi par le Ponvoir internationales de la Haye vote PEmpire Considérant Allemand, que la déclaration haltien; de guerre à laire immédiat d'Etat est faite mise par Mr. le SecréSelon le Viru le 12 juillet votée par le Conseil d'Etat Elle est aux en discussion. 22 de la loi du 22 exprimé par l'article sité argente conrant, d'unel a fait apparaitre la néces- l'agréer voix : Ceux qui reulent calité, la Août 1907 sur ln na à l'état de guorre législation nationale relative contre Se resteront assis, ceux qui sont Justice avise Secrétairerie le d'Etat de la ilélie Considérant que si en Le rote lèveront. que sieur Ro les Etats du principe, la guerre étant BIN né à Santigo de Cubu, GEORGES et résidant pour le temps dy lears paix. obligations la réciproques, crétaire du bureau acquis,le a la deuxième seà Port-au. lie leur en civilisation moderne danta cette parole. en Réponla Priee, rue d'aequérir rieux tant impo-." Das moins des dleroirs imp4. invitation, Mr. le Tarticle qualité dinitien, conformémient à qu'A T'ézurd dela envers les personnws inoffens:ves ertnas.Amictomet jet leeture Conseil8 de l dite loi a satisfait Sar la pr; ptupriéts privée: dei loi. du propremieres formalités aux "Intériear et po-itine les des Seerétaires (P'Etat de Lu ie en tière, en déclarant exigées la ma- Degravis du Conseil Rolations Extérieures : suucessfrement piucipeeti en Tercomsilannt mis compétente gn'il devant l'autorité des Secrétaires d'Etst, voix,sont votés. tisctnsion.ptis aux nalité renonce à sa natioAr PROPO3É : - Le étrangere. Etlo Consril : cussion. deuxième considérant est en disPort au-E Prince, le 13 Août 1918. Art. 1.- L'Etnt d'Elat de a voté la lui saivan. f ce étrangère entraiue guerre prohibition avee une Paissan- la Mr..Ifulicourt. sollicite rt tonte correspondance, de topte immédiate de parole : MM., je crois obtient de tont comareree avee intelligence et proposer une à uécessaire de CONSEIL Teutefwis, le T'ennemi et BeB alliés addition eor considérant: D'ETAT riser telles Gionceruement reste ibrestauts Considerant que si en raissent utiles. mapports et tels échanges qui lui Da- guerre délie ies dtats de lears prineipe la SÉANCE Art. 2- Sont considérées tions réciproques dit le obligaDE Ll NDI 22JCULET 1918 d'urgenco que le Pouvoir Exécutif comme mesures n'est pas de prineipe projet. Cela à prendre par le seul fait de l'état de est autorisé ya des obligations absolu.parce les qu'il Présidence de Mr. le 10. et tels échanges qui lui Da- guerre délie ies dtats de lears prineipe la SÉANCE Art. 2- Sont considérées tions réciproques dit le obligaDE Ll NDI 22JCULET 1918 d'urgenco que le Pouvoir Exécutif comme mesures n'est pas de prineipe projet. Cela à prendre par le seul fait de l'état de est autorisé ya des obligations absolu.parce les qu'il Présidence de Mr. le 10. les mesures relatives à guerre: tractent quine que Etats conConseiller. s6jour, à la cireulntion et à l'expulsion, au que regoirent leur exécution LÉGITIME tous ressortissants de l'ennemi Tinternemont ou de de pricisément lorsque la guerre est ou de tous autres ses allids diéelarée.L'état de ne La séarce 20. les mesures étrangers suspect ; guerre rompt est déclarée ouverte,u la I'asage pour utilité relatives an sequestre en à Aosmtsgreeomtfnter de paix.Je pourl le lemps que présence des vingt et un Conseillers on industrie, de tous pablique intérêts det tout commerco aux mots K vous propose donc dajouter d'Etat. mobiliers, de tuns biens mobiliers oa im- mots - obligations rériproques, les Sont présents au banc réservé nantanxdite ressortisantsous qnelconques autres appartopour le temprs membresdu Pouvoir aux Art.3. L'état de guerre 6trangers. Mr. Louis Borno : Mrs, depair." c'était Borno, Exécutif:Mr. Louis pour les agents de entraine le droit la pensée du dans Secrétaire d' Etat des Relations àl légard des citoyens l'antorité et des publique d'exercer l'addition Goaver vous nement de faire Extérieures, des Finances et du Com- ral tontes réquisitions de choses résideuts ou en géné- seiler. que a proposée le conmerce, et B. Dartiguenave, utiles. surviees quel la Hudicourt, II est très naturel d'Etat de l'Intérieur et des Cultes. Secrétaire La L'exercice de ce droit sera réglé par le guerre ne peut rompre que les Mr. Louis Borno sollicite et positions présente de lois Loi abroge toutes les Lois ou dis- loi. de obligations contractées pour le la obtient Elle qui lui sont contraires. paix. Nous adhérons temps tifa parolo:Wessieurs, le Pouvoir Exéeu. sera exécutéil la position. donc à sa prodescomunications res d' Etat de IIutérieur diligence et des des Secrétai- Le faire au Conseild'Btat.Te importantes à rieures chacan en ce qui le concerne. Relations Exté- té avec considérant la mis aux voix est voà l'Assemblée d'intervertir demanderais Donné au Palais modification du jour pour ne son ordre lo 92 juillet National, à Port-nu-Prince. le conseiller Hudicourt. proposée par inettre deux permettre de lui sou1918._An 115e. de lIndépendance. On passe à T'article ler. projets de loi. en qui est mis Mr. le président : DARTIGUENAVE. discussion. ment demandé par le Secrétaire L'intorvertisse. Par le Président : Mr. P. Hudicourt obtient la parole. des Relitions Extérieures d'Etat Messieurs, j'ai encore une addition voix. Ceux qui veulent est mis aux Le Secritaire d' Elat de PIntérieur, proposeri ici.Il n'y a pas que ia corres- à teront assis, ceux' d'avis T'admettre res- B. qui est mis Mr. le président : DARTIGUENAVE. discussion. ment demandé par le Secrétaire L'intorvertisse. Par le Président : Mr. P. Hudicourt obtient la parole. des Relitions Extérieures d'Etat Messieurs, j'ai encore une addition voix. Ceux qui veulent est mis aux Le Secritaire d' Elat de PIntérieur, proposeri ici.Il n'y a pas que ia corres- à teront assis, ceux' d'avis T'admettre res- B. pondance et le commerce avec l'ennelèveront. contraire se DARTIGUENAYE. mi qui doivent être prohibs. Il faut Le Seeretare d' Etat des Rolations interdire d'une façon géucrale Linterrertisement est admis. Ectérieures, tvules Vous avez! la parole Mr.le Secrétaire Louis BORNO. intelligences avec l'ennemi. d'Etat. Sans faire le commerce ou bien sans Mr. Louis Borno : La déclaration de de Messieurs, étant donné le correspondre par lettres, ily a d'auguerre que nous avons faite à l'Empire accorder ce projet de loi, je vous prie caractère de ne tres manceuvres que la science moderAllemagnes nous impose des le bénéfice de lui met à la disposition de ceux ont de police qui garantissent la mesures La demunde d' urgence Turgenee. mise intérêt à nuire à un belligérant. qui Un intérieuredle T'Etat etassurentent sûreté est votée. aux voix résidant allemand, qui trouverait temps la protection tant à même Mr. Louis Borno : Je ne vous exemple, le moyen d'installer par à 8es alliés qu'à la propriété l'ennemi et cie pas de ce vote, je vous remer. part, daas l'intérieur du pays, une quelque staNous n'avons pas de privée. vous étre misà la hauteur de félicite la de tion de télégrapbie sans fil, soit guerre. Ila paru utile au législation Pouvoir de tion actuelle. Elle est ssituw renseigner l'ennemi, soit pour pour cutif de préparer le Exé ment grave;et c'est exceptionnelle de fausses nouvelles, ne envoyer je vais vous donner lecture. projet de loi dont cette gravité, que je en vous considération de être pas être poursuivi pour Fourrait commerce peutvoter la loi immédiatement. demande de nid correspondiance avec Tenuemi; mais LOI donnerai Je l'examinerai avec vous et vous sàrement nemi : il pourrait pour intelligence avec l'enDARTIGUENAVE tous les renseignements qui de la loi. Je tomber sous le coup Président de la Ripullique pourront vous être nécessaires. après les mots propose "soutes par conséquent, a D'ailleura,vous avez dà voir qu'il n'y les 46 correpondamovel Usant de linitiative que des mesures d'ajouter mots de 56 de la Constitution que lui accorde l'article rien d courantes, n'ayant gences ". tontes intelli- ; Mr. offensif le en soi. Mr. Borno président : La derrande de jection à cette déclara n'avoir pas d'obproposition. Bien que --- Page 3 --- LE MONITEUR. Mr. P. Hudicourt : Je demande la le numéro,les dimensions et le nomle le conseiller Hu- la marque. parole, Mr. président. T'exemple indiqué par les bre des colia. certifiée de ce procès- Mr.le président : Vous avez la padicourt puisse être rangé parmi Une copie en double au Barean du Recevenr role. communications désignées par le terme verbal sera expédi6e en expédiera une au Département Mr P. Hudicourt : Je voudrais en1' Giénéral qni d E4* Correspondlance' aux voix, du Commerce. le le conseiller Hu- la marque. parole, Mr. président. T'exemple indiqué par les bre des colia. certifiée de ce procès- Mr.le président : Vous avez la padicourt puisse être rangé parmi Une copie en double au Barean du Recevenr role. communications désignées par le terme verbal sera expédi6e en expédiera une au Département Mr P. Hudicourt : Je voudrais en1' Giénéral qni d E4* Correspondlance' aux voix, du Commerce. des colis en transit, tretenir Messieurs les Secrétaires Mise en discussion, puis L'article Art. 6. A Texpédition fera dreeser un ac- tat d'une question d' 'intérêt public.mais cette proposition est agréée. est le Directeur de la donane le nombre des notre ordre du jour n'est pas épuise. / ler. ainsi modifié, mis aux voix, qait à-caution mentionnant et nnméros. Lexpéditeur Ne pouvant pas profiter de l'interverTAssemblée. colis, leurs marques nn timbre de Vingt été admis par l'asadopte par l'ensemble de s'engagera par écrit faire sur décharger cet aequit- tissement qai n'a les commuLes articles 2, 3, puis centimes ( 0.20 )à au semblée que pour entendre mis on discus- àdaus le délai de Quinzo jours je les la loi, succeseivement vo- cantion du lieu de destination. nications du Gouvernement. sion et aux voix, sont également plas par la douane ninsi déchnrgé devra être prierais de bien vouloir rester encore tés. Loi sera expé- L'acquit-A délai caution ne dépassant pas an mois, re' quelques instants. Mr. le président : La être tourné dans an par) Texpoditeur au Burenu de dounne Mr. Louis Borno : Je serais dispusé diée au P'ouvoir Exécutif pour Tanra dressé : ce, Bous peine d' l'une amende à entendre le conseiller Hudicourt si promulguée. 1 100 à 500 dollars. à donano de la Constitution ne s'y opposait. Je me Mr. Louis Borno sollicite et obtient La taxe de TBoregietrement: la 2 goardes. de lui rappeler que d'après Messieurs, nous ne pen. lexpédition des colis en transit estde permeta de la Loi la parole : ; il La facture consnlaire, le connais- l'article 86 constitotionnelle sculement à la guerre Art. 7. à-caud'Etat n'ont leur ensODS pas de cette 6. sement, la déclaration de transit,acquit les Secrétaires nous faut aussi profiter des me- tion seront par le directeur de la douane,joints de transit, trée aux Chambrs légialatives que poque spéciale pour prendre natio- à Pexpélition de la douane la donane du port da Port de pour diseuter le/l projets de Loi du sures atin de faciliter le travail dépose adressôs aud directeur de cacheté, et confiés direc Pouvoir Exieutif, soutenir ses objecnal. C'est dans ce but que je le destination, 8On8 pli ou au chef de train, qui tions ou faire toutes autres communisur les bureaux de l'Assembléel pro- tement au le Capitaine dit plià Bon adresse, sous peine cations ollicielles. Hors des séances jet de loi suivart : remettra d'une amenile de 50à 500 dollare. les diman- du Conseil d Etat. je me préterai à la Art. 8. Un délai de 24 heures, est accordé au conversationé et serai toujours heureux LOI ches et jours chefde de fête train excaptés, remettre le pli d'écouter ses avis et de les apprécier. aine dit plià Bon adresse, sous peine cations ollicielles. Hors des séances jet de loi suivart : remettra d'une amenile de 50à 500 dollare. les diman- du Conseil d Etat. je me préterai à la Art. 8. Un délai de 24 heures, est accordé au conversationé et serai toujours heureux LOI ches et jours chefde de fête train excaptés, remettre le pli d'écouter ses avis et de les apprécier. capitaine ou les docaments. TG lui en sera délivré MM. les Secrétaires d'Etat se retiDARTIGUESAVE contenant reça par le Directenr de la douane. rent. Président de ln Réprblique Art. 9. Les marchandises déclarées le Ma- en Mr. le prisident : Nous entamons i Tarticle transit figurorunt pour mémoire sur l'ordre du jour dont le ler. point Uaant de Tinitiative que lui accorde nifeste du Navire qui les aurai importées et le clles bor- trait à la sanction des procès-verbianux. 56 de la Constitution : du transport créée figureront éxalement pour mémoire sur mention : a la parole. Considérant que la crise ontrave dans certnins derean géuéral des droits 10. par avec :(le la nom da Nu- Le mecr-taie-redacture William, remplissant cet ofpar lu guerre européenne des comununics. € Expéditéss en transit le nom du chef Mr. El. du porta onverta, lo mouvoment certnines opé- vire et celni du Capitnino ou de destination ) 30. tice, dozne lecture prorès-verbal courant tions et paralyse par conséquent tant pour TImportation de train ) 20. et a anuce) (lieu 40. par (le nom de de la séance du 19 Juillet rations commuercinles le :( date, mois rédaction est adoptée. que pour TExportation : lieu de le TExpéditeur). dont la est donné lecture Connidérant y a protéger de Art. 10. -- Snr la demande des Importatenrs Au 2me. point. il en Commeron en T facilitant les moyens de marchandises en transit, le Receveur la vérifi- g6- de la correst ondance qui consiste de communication : l'extension du transit facili- néral des douanes poorri antoriser dans une douane un message de Mr. le Président Considéront que cation des colis en transit date du 18 Juillet tera le Comnmorce tant à PImportation qa'4 antre que celle de destination. la République en aceusant réception au FExportation : d'Etnt des Fi11. Le destinntaire de la mnrchandise couruut No. 3 du du Sur lei rapport Secrôtaire Art. chemin de fer. devra se conformer Conseil d'Etat de sa dépèche datée del lananevs et du Commerce, d'Etat. arrivée par de la loi sur les Mar- 17du même mois sous le couvert Et de l'avisdu Conseil des Secrôtaires chandises àt tontes les venant dispositions de TEtranger. quelle à été expédiée au Pouvoirl ExécuArt. 12. - Si apràs trois mois lee marchan- tif, pour être promulguée la Loi étaA PROPOSÉ, dises n'étaient pas roclamées et lesdroits seront payés ven- blissant le de recrutement de la : mode Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante des avec les pénalités encouruew.elles de la vente servira et de nomination du perde Douane porte à le montant Magistrature Art. lor. - Les bureau sout ouverts au tian- dues d'abord T'encan, à couvrir les droits, amendes et frais, sonnel des Tribunaux. , dises n'étaient pas roclamées et lesdroits seront payés ven- blissant le de recrutement de la : mode Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante des avec les pénalités encouruew.elles de la vente servira et de nomination du perde Douane porte à le montant Magistrature Art. lor. - Les bureau sout ouverts au tian- dues d'abord T'encan, à couvrir les droits, amendes et frais, sonnel des Tribunaux. ouverts do la République 6traugares. droits de dépôta de donane : et le solde sera Mr. le : Ce Message sera sit dos marchandises marchandises non pro- tenu à la de qni de droit. président: Art. 2. -- Toutes les la voie mariJisposition des funrclandises enl classé aux arcltives. hibées arrirant de lEtranger par dans les bureaux Art. 13. . Los avaries a lu charge de PEtat Le 3e. point de T'ordre du jour ap. time, pourront être débaruée ôtre acheminées transit ne serout point la discussion de la propcsition de de dutnne sus- désignés pcur len forualités doua- Hnitien. de la douane d'ar- pelle au port de destiuntion ou Art. 14. La elle direction le jnge néreestire, apposer loi Hudicourt. Mr. D. nibres seront remplies. rivée pourra,si del la cargaison en Invité par Mr. le président. de transit serout tout ou partio du bureau Art. S : L.ex déclarations ou Im- les scellés Les sur ne pourront être levés que St. Aude 2me. Secrétaire de Loi faiten par un Négociant Convignataire sur transit. acellés la douane du port de des- donne lecture de la proposition portatenr à h donane du port Elles transitaire seront enre- par tination. le Directenr de en question. unt tiwbre dei 20 centimes. tenu à cet effet, à et T'unique considérant giatrées sur uu registre et le directeur de # Donné au Palais National, Port-an-Prince, Le principe mis en discussion puis siguées le déclarant de la d6- le 0 Juillet 1918, an 115e. de Tindépendance. sucocssirement douane. E taxe de Tenregistremuent voix sont adoptés. claration à In donane est de G. 2. DARTIGUENAVE. aux L'article ler. est mis en discussion. Art. 4. : L'autorisation de faire lo transit Mr. le Conseiller Price propose d'ane sera accorilée si la demande n'estaccom- des colis Par le Président, à cet article les mots 66 Durant pagnée E factures et conunissements et du Com jouter 1 au commenau moment de la déclaration. anto- Le Secrétaire d' Etul des Finanecs la session législative Art. 5. . Le Directeur de la douane cement du texte. risera et contrôlera Tembarqnemment en transit merce, Louis BORNO. Cette proposition mise en discussion sur tous navires ou chemins de fer et dressera aux voix est adoptée. aur un timbre de Vingt centimes (0.20) un proLe projet de loi est puis ainsi modifié, inis aux voix ode- verbal sera signé le commerçant Mr. ' Etul des Finanecs la session législative Art. 5. . Le Directeur de la douane cement du texte. risera et contrôlera Tembarqnemment en transit merce, Louis BORNO. Cette proposition mise en discussion sur tous navires ou chemins de fer et dressera aux voix est adoptée. aur un timbre de Vingt centimes (0.20) un proLe projet de loi est puis ainsi modifié, inis aux voix ode- verbal sera signé le commerçant Mr. le président: des finances et L'article intéressé, gt Capitaine ou M Compagnio du renvoyé à la Section est voté. chemin du de navire fer, ou la verbal ligne da Chemin énoncera del Fer, le du commerce. nom HaN I --- Page 4 --- LE MONITEUR L'article 2 puis, l'ensemble de la loi successivement aux voix sont mis en discussion et Commerce hattien mis au courant de la Mr. le également votés. le Législation Code de en vigueur, comparé avec thogénie, de leur président : la Loi sera Commerce et 1894. traitement,pu blié en diée au Pouvoir Exécutif expé- tenant,outre la conférence Français des con- 6e.- promulguée, con nformément à pour Ja être entre eux, des notes de doctrine articles et Bousearole, Paiholng'e publié Iutert opicale, Lz titution. Cons- Jurisprudence haitienne et de Mr. en 1905 r Lg4e. point de l'ordre du 2e. - Code Civil d'Hasli annoté frangnise : finanres ANTONIO de DE LA RosA ler. Los t. At aux rapports des Sections jour à une conférence des articles avec Américain. St-Doningue et le Com missions. et et leur entre eux Controle Y a-t-il des cles du correspondance Code civil avec les arti- Mr. LeDOVIC lence) rapports prêts ? ( Si- de la français, précédé lons Nuirs LANOTHE ler, PapitConstitution du 9 Uctobre 1889, sique (Broxelleastatillon CD L'ordre du jour est épuisé, celui de et suivi d'un appendice contenant 2eMula. prochaine séance principales lois ayant trait les Anyela 1909 lo. Sanction des comportera : vil d'Haiti. au Code ci- Musique Ner-Yerk) 20. Lecture de la procès-verbaux ; Mr.A.PouJOL 3e. Cnpri P Gavotte 30. correepondance ; ler.- -Code York ) 1909 ( Newmissions. Rapports des Sections et Com- ce haitien avec la conférence. deCommer- des 4e. Musique Dans UI ticles des arrêve 1910 ( S'il n'y a pas d'observation leur Codeshaitiens entre eux et Musique Paris ) dre du jour, il demeure à cet orréférence aux articles 5e. séance est levée. arrêté et la dants du Code de Commerce correspon- Français Musique Valseaue Eloiles 1011, Paris, ) précédé d'une introduction 6e.- (Signé) EMILE ELIE, E. DÉSERT, S. et de notions de procédure historique Civile 4 l6s nures 1913 Paris) MusiVILLARD, DR. D. LAROCHE, ALF. A. Commerciale et suivi des lois Commer. et que. 7e NEMOURS, A ANDRÉ, H.PRICE. Code de Commerce correspon- Français Musique Valseaue Eloiles 1011, Paris, ) précédé d'une introduction 6e.- (Signé) EMILE ELIE, E. DÉSERT, S. et de notions de procédure historique Civile 4 l6s nures 1913 Paris) MusiVILLARD, DR. D. LAROCHE, ALF. A. Commerciale et suivi des lois Commer. et que. 7e NEMOURS, A ANDRÉ, H.PRICE. CHs. ciales usuelles et de la Constitutiou du 8e. Billet 1014 Paris ) Musiq ue SAMBOUR, J. M. GRANDOIT, P. Ho. 9 Octobre 1889.( 2ème édition ). Mr. Yapereuse 1914 ( P'aris) )) JEUNE, DICOUNT, CHS. BOUCHEREAU, ESTIME 2e. Code de d' DAMOCELS Vierx. L'aile Dn. V.JN.LOuIs, A. tenant la Commerce Haiti con- tive, Réeueil de Poesie GapLéo ALEXIS, A.RANBAU, JULES FRANCOIS, eux et leur conférence des article entre Mr. PIERRE E. DORNÉVAL, BANCE, correspondance avec les aime, Piécette BREVILLE. en Quandelle TIME, les leprésident, F. D. LEGI- artieles du Code de Commerce vers. ST. AUDE. secrétuires, S. ARCHER, D. çais,les texte nouveaux qui le complè- Fran- Port-au-Prince, le 13 Aodt tent et le modifient, pricédé d'une in1918, Le sucrdtaire-rédacieur ad loo. troductien listorique et des notions de droits d'a Pour auteurs copie : conforme an registre des suivi procédure des lois Civile et Commnercia le et! ED. WILLIAM, les plus usuelles se rap. Le chef de bureau (1L conforme portant au Code de LIntérieur. Département de Poufcopio : édition ) Commerce. ( lere. Le chef de bureau, 3e. - Carte Physique et de FRANCK D. NARCISSE, avorat Plle d'Ilaiti publiée sous le Politique EM, LAMAUTE de Monsieur T. LALEAU, Secrétaire Ministère AVIS d'Etat aux Départements de I'Instruction ADMINISTENTIFS PARTIE NON Publique et de la Justice. OFFICIELLE. de.- - LeDifirend entre Ilaiti el Saint- Le préposé d'admizistration des fiDomingne au sujet de leurs frontières nances de cette commune SRERETAIRERIE D'ETAT DI Nationaies. public et PAdministration en annonee'le général, L'INTERIEUR 5e.-La Nationalité dans la Républi qu'ila fait choix du citoyen RAMILLE que d'Haiti. MOLTERO pour être son commis Mr. JUSTIN taire au quartier de Savanette signaConformément à la loi du 6 mentaire de DévoT ler. - Cours élé- répond de sa signature et qu'il 1885 sur les droits Octobre linstruction Civique el d'6- sienne propre et ce, comme de la vention du 13 Novémbre d'auteur et à la Con- blié dncation fatrioligue(lère partie ) pu- cles 80 et81 de la loi en sur vertu des artiprotection 1908 pour la en 1894 : le service de artistiques des ouvrages littéraires et 2e. mentaire de DévoT ler. - Cours élé- répond de sa signature et qu'il 1885 sur les droits Octobre linstruction Civique el d'6- sienne propre et ce, comme de la vention du 13 Novémbre d'auteur et à la Con- blié dncation fatrioligue(lère partie ) pu- cles 80 et81 de la loi en sur vertu des artiprotection 1908 pour la en 1894 : le service de artistiques des ouvrages littéraires et 2e. -Acta et Verba, Etudes sur l'Enregistrement. du 9 portant revision de celle seignement du Droit. l'En. Mirebalais, le 15 Août Septembre 1886 conelue entre la 3e. La 1918. République gne, les d'Halti l'Empire d'Allema- quant à la Nationalité et son influence PRUDENT GASTON. pagne, la Royaumes de Belgique. d'Es- droits ( Examen puissance de la et Loi à l'exercice No 2 des Royaume Uni République de Française, le de Civil d' Haiti et des Chapitres Du 1 Cod'Irlande, le Royaume Grande Brotagne et da Titre II de la Constitution du 9 et: 2 LAdministrateur des Finances de publique de Libéria et la d'Italie, la Rs. tobre 1989). Oc- cet Arrondlisementinvitel les fermiers Suisse etc, etc. Les auteurs Confédération Dr. LEON AUDAIN ler. retardataires de l'année et noms suivent ont déposé dont les Intertropicale, Doctrine Pathologie ceux de celle en cours de vouloir expirée ment de lIntérieur leurs au Départe- blié en 1909. etClinique pu- sacquitter envers l'Administration bien doaprès indiqués pour ouvrages ei- 2e.- Fièures muniale, pour ne pas encourir les fatadroits et privilèges accordés sauvegarder leurs 3e. Intertropicales. les conséquences de leur et par la Conveution par la loi Organisme dans les infections mesures rigoureuses vont retard,car être des sus-désigncos. aperçus nouveaux d'Hématologie et de contre eux. prises Ertrait du Registre des Droits Pyrétologie. 4e. -Les L'Année budgétaire est sur troitnre d partir de la tiate ddn- cation Bases rationelles de la Medi. sième trimestre. son 1918. du 13 Avit dicalese Lewrogène el dans les Infections me- Un délai de quinze jours leur chirurgicales. cordé, est acler. Me. Louis BORNO. 5e.- Des formes cliniques de cette pour venir s aequitter à partir Code de rios6 génitale cher Phomme, de delafla- leur date. paFort-Liberté, le 24 Juin 1918. --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demander de DOMAINES ferme aurquelles suite sera donnée dans les formes tracées Nous DES par la loi du 21 FRmB BUDMURRONNAI SITUATION Amit 1908: DES BIENS OONTENANOE DATES DE Lua Dorcély Alerte.. PIMOINTATION DE Port-an.Prince rue da MaDEMANDI. gasin de PEtat. Un empl.d'env.40 Vve. Destin pils. faç. snr 45 M. Gaaton.. Barthélemy Morin E et borné; N par Pcfanriennemente Mine, Robert occupé par Mne. Mirebalais sec, Crête Brdpar Mr. Dieudonné et O Roussean S par A. 16e et de la par la dite rue.. Gaagogne. 60 car. PIMOINTATION DE Port-an.Prince rue da MaDEMANDI. gasin de PEtat. Un empl.d'env.40 Vve. Destin pils. faç. snr 45 M. Gaaton.. Barthélemy Morin E et borné; N par Pcfanriennemente Mine, Robert occupé par Mne. Mirebalais sec, Crête Brdpar Mr. Dieudonné et O Roussean S par A. 16e et de la par la dite rue.. Gaagogne. 60 car. de terre env. connus 18 Déc, 1917 Mme, par Baillasse S BCUR le neom le et Marie Coie. Avenne lle muo-ne David.. pur Niculns et Béré E par Lesther St-Germain et hornés :1 N St.. Martin. Une portion de terre Fortin eto par D. Bernadotto prof. hornée: : N par Esther d'env. 13 pilw. 9 ponces de faç. sur 81 pds. ' 6 Octobre 1916 EI par Mme. Dioble et Tategrin et un corridor S areahaie, rue de la Plaee O par Félicie Lareneul.. parA Mme. Henry d'Armes. Uue 10 Nov. 1917 Cha. Delille. dotte propté. E d'env. 12 pds. faç. sur 30 hornée: au Fort St.-Clair.. One par Lanrencia Laurent E par la pruf. diterue et O N par D. BernaMaraillon Leroy et Raphasl Honoré propté. S pur d'env. Marius 25 pda. faç. sur 40 prof. hornée : par N Galien la Alcide. Ootobre Ghanlutto. Milfort E par Camille par rne St.. Hab. Aussone Marigotsect. St,-Fort et 0 par l'Etat.. 5 Nov. Mme. Iltina Deny. Nacary 21 car, de terre bornés : N par la rivière Chardonnières Lambert Un E pur Georges Démniesenn et 0 Blanches S par héritiérs Pierre Osmin L. Dessources empl. borné N; par Mme. Emmnmel par qui de droit. 1:: Hab. Bondet Donyon E par Didi Deny et O pur le Salvador S par. me. Anual sect. de Corail, Port-Mlargot 1.ttoral. F. Martial Ed. Préval. Une Ipar héritiers portion de terre bornée: N et E par héritiers Matseade, rue da Cap. Un empl. Dussons Jn.-Baptiste. Joachin et S et Paul Fabollon. Cap-E Mmo. Hoatia d'env. 41 pdla. faç. sur 65 prof. horné: N 20 Octobre Haltion, au Carénage. Un terrain d'env. Harly E par la dite rne et 0 par Moise par PEtat S1 par 100 pds. de long slr 50 de Gilles... 3U Octobre Chu. Delille.. jmorne de Jouiwant et Mme. Maintilin large borné: N par) le Port-au-Prisce, angle rues rine E par. Alexandre Dumas et 0 par Butler Eimond S par la rue Ste.- -Cathé. Normandio et du Centre.. Une Etienne. 22 Nov. Mmo. Paul.. Poste- Marchand 0 par propté la rue bornée du Centre. N par la rue Normandie S et E1 par qui de droit et Une propté. d'env. 20) pds. faç. sur 30 prof Mme. Hyppolite Louis St.-Marti S par la route du Fort E bornée: et : N par Fin route del Oetobro 'les.. S par la rue Ste.- -Cathé. Normandio et du Centre.. Une Etienne. 22 Nov. Mmo. Paul.. Poste- Marchand 0 par propté la rue bornée du Centre. N par la rue Normandie S et E1 par qui de droit et Une propté. d'env. 20) pds. faç. sur 30 prof Mme. Hyppolite Louis St.-Marti S par la route du Fort E bornée: et : N par Fin route del Oetobro 'les.. CharLouis Charles. National 0 par Mme. Hyppolite Poete- Marchand Une propté. 16 Octobre A Jonohin Legros. St.- -Martin S d'onv. par la 16 routo pds. du faç. Fort sur 3) prof. bornée: N; par la roate de St. -Nichel de l'Attalaye, Mme. Alice Paul Natioual E par Mme. Paul et O par angle rues du Marché et dul 16 Octobre A Mme. Sylvia Renand. Calvaire.. Un terrain Portau-Prince, Lyc6o. derrière lel d'env. 60 pds. de long sur 40 de large. Une propté ancionnement 7 Octobre A Charles Mexilas env. 15 pdls. sur 18 oooupé par Mine, Jnliette Bidenn, ner. etl Louis BonGoffrard Beau C par Mms. prof. Petite et boruoe: Nalamo N par la voie pablique mesurant S) par Hab. De Juraille Gonaives et 0 par G. Beau. 15 Octobre C lère. sect. rur. 2c Nobl, car. Bijonx de terre env. bornés: N parOrélux file, S -Fleur. Aimé, Rénéus, Jn-Baptisto Fillette héritiers Septembre Lanrent, Vincent St.-Lonis Ch. Talas, morne De Muraille E par et l'endroit Ciné, Innocent et Ch. Mondésir S Par Fils. lel Hab. Trois Ponts Gonaives 0; par la rivière Laquinte. connu saus le nom de Salinage et] lère. sect. ror Un 15 Octobre < Angustin Jn.- -Baptiste. Hab. Trois Ponta nages car. E de par terre Da Février env. borné N par Innocent Lnvolonté S les lère. sect. Gonalves" et U par Septembre Laurent., par saliA. D. Jacqnes. rur... Un car. de terre env. borné N 16 Octobre A Gonaives, 6ème. sect. rur.. lunges E par Da Févrior et O par par Septembre Innorent Laurent. Lavolonté s par les sali. 1o. par Lhab. les Desportes bornée: N la roate de I 16 Octobre 20. L'hab. héritiers Figaro eto par pte héritiers Terre-N uve S et E, héritiens Alcindor Méon bornée et la d' 'un côté par lhab. Tropé Desealibes. et de Tantre 30. Les bab. Boucan Grandeur ronte de Terre-: Neuve. par. les (Boanhamais. Ja.Frascuias.. cinthe André Si par héritiera Zéphyr et Sourca et le Puante reste de hornée: Phab. N par HyaDessalines.. hôritiors I00 Desealines et Opar Marie Colas. Corail E par car de terre env. bornée : N par un morne rocnillenx de la 18 Octobre Luo Lacrète. brias conduisant et laj prsse anx Gonaives de Décosse S et par O lhab. (Boanhamais. Ja.Frascuias.. cinthe André Si par héritiera Zéphyr et Sourca et le Puante reste de hornée: Phab. N par HyaDessalines.. hôritiors I00 Desealines et Opar Marie Colas. Corail E par car de terre env. bornée : N par un morne rocnillenx de la 18 Octobre Luo Lacrète. brias conduisant et laj prsse anx Gonaives de Décosse S et par O lhab. Hatte-I -Rivière E par Thab. route FaPétionville, au ponc Pilon.. par la route de Rochefouille, près du Louis Cherry. portail.. Une propté. bornée: N par la ronte conduisant à 3 Sept. Hah.cCannean. sect. des Sar. Batraville E par qui de droit et U par Uranie Auguste. Frères S par René *L. Abel razins éom. Mirobulais s car. de terre env. bornés N ler. Aodt Cap-Ht au bas de la du Fer à cheval et E par héritiers. par Charlrs Pacome Badis S et o par la rivière ravines car. de terre env. borné N1 parl Joseph hah. Depeine 12 Sept. Cheine E par Bois de Cheine et 0; par Marchand. s par Petit Bois de 16 Aodt --- Page 6 --- LE MONITEUR. Etal des dlemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908, NoMa (Soitey DEB BOUMISIONNAIRES SITUATION DES BIENS DATES CONTENANCE. DE LA PRESENTATION DES Stéphen Dambreville. Port-an-Pce, ruedu DEMANDEB de Mars, à POuest du Champ Magasin de l'Etat. Une propté. bornée : N par la dite rue S par la rigole de l'Eau St.-Armand Moufiston. Cap-Ht. au bas de la E par Nicolas Cordasco et O par Auguste Clovin.. Caraco ravine1/ car. de terre env. borné :NI parllmb. Depeme S par la ravine 26 Avril 1918 Edmend Jeuuniton.. Hab. Danache 3ème. par Bois de Cheine et o par Marchand. E sect. 12 Aout rur. cum. Gonaives.. ptiou de Lisertin Une terre bornée : N Est et S Est par Amédé François E Siméon. Entre Ganthier et Fond- héritiers Jeanniton et O par Pierre Célestin. par Pierrefils Azard. Parisien.. Hab. Labruyère eect. des Une vaste habitation CO onnue Bous le nom de Terre-Contrée. 30 Juin Platons com. Potit-Goive. 10 car. de terre env V. bornés : N par héritiers Flerantin S Anais Boucherean. ques E] par héritiers Jean et O par Jn. par St -JacPétionville, rae Gabard.. Un empl. d'env. GO pde. fay. sur 120 prof. Baptiste. borné :N par Alcé Pierre 10 Sept. Desplumes. Pationville, rue Clevraux, par la dite rue E parlEtat et 0 par l'immeuble No. 6.. 13 Sept. |No. 6. Caridi let Un empl. borné : N par la rue Gabard S par le No. 8 E) par le No. 2 Mondésir. Cipix- -des- Bouquets. 0 parl la dite rue Clerveaux.. Un einpl. d'env. 65 pds. faç. sur 120 prof borné : N par la rue Terre- Sept. Brenord Nenve S par Durcéné Jn -Françuis E par Christian Lebon et 0 la Eliz6e. |No. 6. Caridi let Un empl. borné : N par la rue Gabard S par le No. 8 E) par le No. 2 Mondésir. Cipix- -des- Bouquets. 0 parl la dite rue Clerveaux.. Un einpl. d'env. 65 pds. faç. sur 120 prof borné : N par la rue Terre- Sept. Brenord Nenve S par Durcéné Jn -Françuis E par Christian Lebon et 0 la Eliz6e. Port-de-F Paix, à Morne aux rue St.-Jean par 29 Pères. Sept. ( Une portion de terre bornée : N par Balthazar Augustin, aux de l'Etat S et E parlEtat et O par un chemin conduisant au Fort droits Mervilus Hyppolite. vaud.. Ln-1 PE-au-Prince, derrière l'E26 Sept. glise 8t.-Joseph, dans la cour St.-Rome Une propté. d'env. 58 pds. [aç. sur 188 pls. prof. bornée : N Mme. G. M. Gilles. st.-Vil S par Chérilus Similien E par Mnie. St.-Fort Colin et BoEa par unel Maissade, rue St.-Michel.. route pablique. : Un empl. borné : s par Mme. Hostin Noil S par la rue St.-Paul E Sept. St.-Junte Jean, Hab. San Blanche sect. de Louis Charles et O par qui de droit.. par 28 Sept. la Souffrière com.del'Aculdu-Nord.. 2 car. de terre env. bornés : N. par St.-Preux Mme. Vve. Germéns. Hab. Lundi sect.del la Ramy E par. Prédestine tils et O par Mme. St.-Hilaire,. Jacques s par Gédéus ler. Déc. frière com. de T'Acul-du SoufNord. 5 car. de terre env borués: N par St.-Preux Déril S Mercédès Chonnan. Pcste- Marchand. Mésidor E par Condo Bebelle et 0 par Evariste Mervil.. par St.-Préval) ler. Déc. Un enpl. d'eny. 40 pdls. faç. sur 35 prof. borné N par la route conjdnisant à St.-Martin S par Altina René Epar le fort national et 0 Edgard Rimpel.. jqui de droit. par 9 Pétioaville, ptail.St. - -Pierre Un empl. d'env. 60 pds faç. sur 120 prof. horne: N par la grande Jauvier 1918 route du portail S par lu rue Derenoncourt E par Angite et O par CasCharles Zamor, Chapmsettel ting, aux droits de l'Etat. 15 Nuv. 1917 Michel et Horace Bellerive. Limonade,d la Basse Plaine/20 car. de terre env. bornis N par Cadenu S par Jérome E Bidan Mello. Zélien Moulision. Sect. .de la Belle-Mère Jet O par Salomon St.-Preux.. par ler. Déc. tier de Pignon com. St.-Ra Quar phaél.. 50 car. de terre env. bornés : N par Bonyaha et lendroit appelé Sable S par Pierre Angomard et Mme. Veuve S. Télémagne E par les Syl Lamartine Baratteau. Hab., sLévy, 3ème. vain et 0 par les Sables et Pierre à Blanc.. 20 Déc. sect.rur com. Cayes Un torrain borné par Valérius Guillaume, la grand chemin Désir Alexandre Ravine du Sud et un terrain.lumanial occapé par: Mr. Dantès poblic 1: 14 Aout Mort.au-Prince.rue. du couPorsenn: ronnement dans une Cour. Télémagne E par les Syl Lamartine Baratteau. Hab., sLévy, 3ème. vain et 0 par les Sables et Pierre à Blanc.. 20 Déc. sect.rur com. Cayes Un torrain borné par Valérius Guillaume, la grand chemin Désir Alexandre Ravine du Sud et un terrain.lumanial occapé par: Mr. Dantès poblic 1: 14 Aout Mort.au-Prince.rue. du couPorsenn: ronnement dans une Cour. Un terrain burné: N par Désir Alexand:e S par feu Moptmorency St.-Jean Joseph François.. Banliene de Dessaline. Dagance et E par Edmond Oriol.. 13 Sept. 15 carreaux lew de terre euv. bornés N par l'endroit appelé Ca La Place S 1'Etat par sieurs Pavius C'harles et Alexundre Désormeaux, aux droits de Georges Emile. Port-an-I E par Dacéus Jacques et O par Rermann v. Vilfort. Prince, rue du MnSept. gasin de l'Etat.dans la conr Hénaulh Pierre.. St.-Rome. Hab. Robert Arcahaie. 1/2 Une propté. d'env. 40 pde. de large 67 prof. horuée par 21 Février ( car. do terre env. borné N par T de droit S par la grande 1'Etat. ronte St.-Marc- o Port-au-1 Prince E par une ravino et Mr. Romulus Cornet et Th. Germain. de par Romulus une ancienne Cornet et ravine de Mme. délimitant Antenor la St. propriété en question de cellel Croix-des-Bonquet. Une portion d'empl. d'env. 70 pds. faç. sur -Louis. 140 prof. bornée N par Janvier 1918 Delens et Frédéric Excellent Romain et Cantave S par le grand chemin de la grande! Robinson. Hab. Papillon Plaine-du- Plaine E par Lorvana Vilson et 0 par Dorcé Falaise. 11 Janvier Nord, sect, Morne Rouge. 5 car. de terre env. bornés N par Bréus Pierre S par Amisca E Irnest Riot. Cap-Hattien. Delille Apollon et O par Tertullion Jn, Louis. par A Un empl. borné : N par la ravine de l'étrier S par ig" chemin conduilaeville aant au Bel-air E par un passage conduisant à la ravine et O par Ro. Bernardin. 28 Janvier --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etal des demandes de ferme quxquellessuite: sera donnée dans les formes tracées NoMB LEB SOr: TH-TOSNAIRE. par la loi du 21 Aott SITUATION DES BIENS 1908.(suitey CONTENANCE DATES DE LA Pierre Michand. PRÉBENTATION DE Dacéus. rur, rom. Gonaives. car. DEMANDE Jaeques. . Banliene de Densalines àl 10 env. hornés N par Petit Nor! Alexiss E Théodulo Olysss Rigand, Hah. l'endroit Barniere appel6 La Place. . 3 car. env. bornes NS S et et 0 par l"Etat. 14 Aoit 1017 sect. Savaner E par T'Etat et 0 par la Braléo com. Dessalines. 2 car. env. bornea. N rue Mélongène. Aolt (Turistophu Anb. Paafielel tit Bras E par les uotues par feu Mathien Samedi 8 par la seet. (iroseto) par fen Mathien rivière de l'eHorne .1. Losaue. H1 cnr. env. hornt.: N Samedi. Aoit 1017 sect. Savaner E par T'Etat et 0 par la Braléo com. Dessalines. 2 car. env. bornea. N rue Mélongène. Aolt (Turistophu Anb. Paafielel tit Bras E par les uotues par feu Mathien Samedi 8 par la seet. (iroseto) par fen Mathien rivière de l'eHorne .1. Losaue. H1 cnr. env. hornt.: N Samedi. 2 Jnin J.; Siméon Marce lin. bette et 0 par.Jn !ar Desmi-scan N; Lar Al51 E Gonuives, rue Louverture, -Pierre.. par hab. Lajan. en furu de la Loge La Clé12 & jmuente.. Tnillet Ph. Apollon.. tiou Un empl. horri: 2T I.r Mile, (horine S Port-an-Princo ruelle der- Jacgnus et 0 pur F. Miton, Iar Fontaine Miton EI par I'8rière St.Joseph. Un terrain d'env. 93 1 Aolt C Altéus Paul |Port-an-E Pce.rue imesil S par nne muraille pils. E; de large sur lou de prof. borné: N St-Faustin'Uno propté. d'inv 20 pils. fac. par Jules Qilot et 01 par Mune. par Du. D. Touesaint S par Mr. sur Co pref. hornée N Alicknel 19 Mars A R. Robinson. Sur Phab. la propricté Joseph E par la dite rae et 01 par l'gnl Emile Lévêque sect. sonissionade.. Darer reste de Bande-du-Nord Haitien comn. Cap31 Mai 4 car. de terre Denis P. Lalanne . Port-de-Paix. chaleur et E par env. hab. hornés: Roy. N et O par R. Robinson S par ) hab. Ten. Alexandre Un empl. d'euv. Aorean 21 pieds. faç. sur 30 prof. horné: 12 Jnin] < THopital par l'étang S par Mme." Vve. Momprime Imbert N E par héritiers Leroy Abel Au Haltienne. qui se tronve devant le par la rue de Carrefour Laguerre sect dépot de la Compaguiol Perches des Bonnets com. 22 Juin Milot... 2 de car. de terre env. bornés: N par héritiers lanx lEtat droits S de par Dorôlien Colas, aux droits de Bocor l'Etat Charles, E aux droitsl T. Thraaybule, Port-au-] de l'Etat.. l'Etat et 0 par héritiers Turenno par Aarcellus, Prince Avenue Ma-l Jn.-Gilles, aux droits gloire. Ambroise.. Une portion d'empl. 18 Juin [Mlle.. Alice d'env. 30 pdls. faç. sur SO prof. : Baptiste M. Gaston. Avenue. Bellegarde S par l'Etat E par la P.C. S. et bornée U N par Mirebnlnix, sect. des Sarrapar la dite xins, entre les hab. Ledier 29 Juin et Fégeat. 7 car. de terre env. Charles Bouquet.. EI par l'Artibonite et bornés: : par Cassôns Lubin S Alirebalnis, rue St.-Lonis. Un O par Sibert. par Panpnlair Jean (denu ompl. S d'env. la rue 80 prils. carrée, borné: N par Mme. N. Augustin. Amélie par Daupline E par la rue St.-I Marie Nol Ron- Joillet < Port. au-1 Prince Ped6. Louis et O par. Mme. Marie Innocent... Américaine' Une propté. d'env. 13 pds. de large sur 281 Bizoton.. Sylvain 8 et E par héritiers Frédérique Elie prof. Panpnlair Jean (denu ompl. S d'env. la rue 80 prils. carrée, borné: N par Mme. N. Augustin. Amélie par Daupline E par la rue St.-I Marie Nol Ron- Joillet < Port. au-1 Prince Ped6. Louis et O par. Mme. Marie Innocent... Américaine' Une propté. d'env. 13 pds. de large sur 281 Bizoton.. Sylvain 8 et E par héritiers Frédérique Elie prof. hornée : N par Michel Juin Un terrain d'env. 50 pds. de sur 60 et O par N. Augnstin 16 Branchedor S par un chemin large vicinal E prof. borné : N par Chéry Jnillet Chaudean et O par Mme. Francillette Jn.-A parnn chemin condnisanta STAT DES BIENS DENONCEE 4 LA -Aichel.. 30 Ju.n A VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES Noms Das DANOWOANTE TRACEES PAR LA LOI DU 21 BITUATION DES BIENS AOCT 1908 CONTENANOE APPROXIMATI Voltaire Lysis Poiacy. DATES DEB Malesade, rue St-Panl.. Un DBNONOTAROS. (ctave Joseph Carrénard et Georges par la empl. dite env. rae et 45 E pda. et 0 faç. sur' 70 prof. borné N par VL. S Jean... à Coraille-Féroan par l'Etat. Poincy du Cap-Rouge sect. Basl Ier. Oct. 1916 com. R. Déeisna Monfiston. Jacmels car. de terre bornés N le . Sect. La Belle- -Mère, par Félonnis et O par Suintilns par meme .Antoine. terrain S par Louis Monnique E] tier de Pignon com. .St.-Ra- quar. 21 Nor. d phaal... 48 par car. Pierre de terre env. bornés N1 par rivière Bouyaha et Ravine Marins Gaston. Sect. Crête et O par Ravine Augomard Sable et et Vve. Sélde Télémaque E par Ravine Sable S] Bràlée et de la' Pierre à Blanc. Sylvain Gascoque com. 13 Janv. alirebalais.so car. de terre connus sous le nom de St.- Germain N Monoette Alty.,. velanette S par Lesther et Rastout E par Fortin et 0 bornés par LaHab. Sillague à T'endroit INicolas. par Bayaase et jappelé Nau Sentiment 8e. 4 Oct, 1916 sect. vière rar, oom. Petite-l Ri Fareste stisans.. de Xippes. 4 car. de terre env. bornés N par héritiere Glode S A Morne l'Etat 4àme. .et 5e. nite E par héritiers V. Desvarienx et O par héritiers par Isemène héritiers Sanseot. rur. com. Placide. 29 Mars Baradères.. 50 car. de terre env. bornés N par Thomas Hibert 1927, /Stionne et 0 par qui de droit." ets par Fereate 31 Mars A --- Page 8 --- LE MONITEUR. de En la loi conformité sur des articles 80 et 81 L'Inspection signé, LCCAS PEaregistrement je, sous- conscription Scolaire de cette eir-] ministration WILLIAM. préposé d'Ad- du public porte à la connaissance des finances que la charge Bulletin bel, déclare de Jean. Ra- de l'Eeole de Directeur des Lois tration au pub ic et à l'Adminis- vois, rurale de garçors de Liladu yitoyen en genéral que j'ai fait choix quets, Commune est mise de la troix-des-BouHONorICS LUCAS WILLIAM, Ce au coucours. aire de cette eir-] ministration WILLIAM. préposé d'Ad- du public porte à la connaissance des finances que la charge Bulletin bel, déclare de Jean. Ra- de l'Eeole de Directeur des Lois tration au pub ic et à l'Adminis- vois, rurale de garçors de Liladu yitoyen en genéral que j'ai fait choix quets, Commune est mise de la troix-des-BouHONorICS LUCAS WILLIAM, Ce au coucours. & Actes 'pvur être mon concours aura lieu le 23 que je réponds de commis-signataire Sd et : bre prochain, à neuf du matin, Septem- au sièEdition officielle de la mienne signature comme ge de lInspection Scolaire. de complète propre. Le registre Tannée 1916. Jean Rabel, le 13 Aout 1918. tous les jours,de d'inseription dix est ouvert heures. d midi. Cn fort volume LCCAS WILLIAM. in-8° Port-au-Prince, le 31 Juillet 1918. PRIX G: 3 LE CURATEUR PRINCIPAL L'Inspecteur des AUX SUCCESSIONS Ecoles, VACANTES, Informé parl le Curateur HERMANN HÉRAUX. Exposé à particulier Général succession siégeant Jacmel de la vacance de la fontant, de la dame Isméjeanne La- Le préposé DE LA Venve Molière Barthélemy, Finances d'administration des SITLATION invite, en vertu de l'art. 15 de la loi nes de cette chargé du service des domaidu 14Juin 1841, tous Commune, invite tous les Année 1917. cette succession à lui leg'créanciers de fermiers ou oceupants du domaine naPRIX représenter ou à tional de PEtat, tant : G. 2. représenter au Curateur particulier reaux,à se urbains que rusun-désigné, dans le délai de six mois leurs présenterens sesl bureauxavec au plus tard, leurs titres de créances de leurs derniers récépissés et le montant VIENT DE contre la dite succession. redevances. fermes pour acquitter leurs PARAITRE Port-au-Prince, le 24 Avril 1918. A cet effet, un délai de vingt BULLETIN DES jours leur est accordé à deux LOIS ET ACTES. La Commission cadastrale de cette date. partirde cette DE 1917 Commune terrains informe les propriétaires de Passé ce délai, ils seront situés dans la ville et au comme retardataires poursuivis EDITION bourg" la Ça-Ira 11 encore en retard pour loi domaniale du 21 Août conformément? à àla OFFICIELLE nouveau représentation de Jeurs titres, qu'un fins que de droit. 1903, telles Prix 2 cordé, délai d'un mois leur est acGourdes priétés dont passé les lequel titres la liste des proDessalines, le 18 Juillet S'adresser chez M. fiés. ne seraient Véri1918. PAUL LOCHARD,. l'Intérieur sera expédiée au Département de Le Rédacteur en chef du (. pour être insérée au MONIpréposs Monileurs TEUR. Ily a lieu aussi de faire obJN. 26 Rue server que lps legs sans THE. VIEUX. Geffrard. de titres. les plans, désignation d'arpentage et d'enquête procès-verbaux étant insuffisants pour supplétive AVIS DIVERS BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIONE titres de propriété, seront constituer des DE sauf décision du rejetés, PORT-AU-PRINGK. Monileurs TEUR. Ily a lieu aussi de faire obJN. 26 Rue server que lps legs sans THE. VIEUX. Geffrard. de titres. les plans, désignation d'arpentage et d'enquête procès-verbaux étant insuffisants pour supplétive AVIS DIVERS BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIONE titres de propriété, seront constituer des DE sauf décision du rejetés, PORT-AU-PRINGK. térieur. Département de P'InA VENDRE Léogâne, le ler. Jpillet 1918. DD 24 AU 31 JUILLET 1918. RAPPORT ADMINISTRATION PRINCIPALE DEs FINANCES DE PORT-AU-PRINCE DE M. LOUIS BORNO DATES ETAT DU CIELE E4 8 Sccrélaire d'Elat des Y a Le Relations Département de TIntérieur Extérieures Juil. reconnu le droit des dames ayant ADRESSÉ A 763 62, 27.9 Couvert Dossous, Justina Dossous et Desgrices Noéline Clair Nuageux et couvert Jean-Pierre, carreaux de sur une quantité de cinq S.E-leP Présiéent delal Répablique d'Haiti ED 7n 12.9 2. 27 37. .2 3 Clair Uo peu et nuageux convert source de Turgeau, terre, situées près de la PREMIERE > 1916 31 743,5 768 68 Claire Clair et et nungeux nuageux dissement de Port-au. commune et arronPARTIE Valeurs E 67 'Clalr et nuageux) - avaient été Prince, qui aor es 783,1 27,4 84 le 11 Février soummisaiomées à ferme Négociations diverses Us peu nuagoux 74,2 Prosper dernier par Monsieur Réclamations et litiges publiée au Chrisphonte, MONITEUR la dénonciation PaTIT SÉMINAIRE COLLEGE est et demeure retractée. du 6 Avril 1918 diploniatiques. La Directour de I' BR-MARTIAL Prix: 3 Gourdes Obereatoire, Port-au-Prisce, le 8 Jvillet 1918. J. SCHERER. AUQUSTE MAGLOIRE. Maison S'adresser aux Armes de Paris Port-au-Prines RAPHAEL BROUARD. Imprimerie Nationalr Directeor, EDeaRD CHENEE. res, qu'un fins que de droit. 1903, telles Prix 2 cordé, délai d'un mois leur est acGourdes priétés dont passé les lequel titres la liste des proDessalines, le 18 Juillet S'adresser chez M. fiés. ne seraient Véri1918. PAUL LOCHARD,. l'Intérieur sera expédiée au Département de Le Rédacteur en chef du (. pour être insérée au MONIpréposs Monileurs TEUR. Ily a lieu aussi de faire obJN. 26 Rue server que lps legs sans THE. VIEUX. Geffrard. de titres. les plans, désignation d'arpentage et d'enquête procès-verbaux étant insuffisants pour supplétive AVIS DIVERS BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIONE titres de propriété, seront constituer des DE sauf décision du rejetés, PORT-AU-PRINGK. térieur. Département de P'InA VENDRE Léogâne, le ler. Jpillet 1918. DD 24 AU 31 JUILLET 1918. RAPPORT ADMINISTRATION PRINCIPALE DEs FINANCES DE PORT-AU-PRINCE DE M. LOUIS BORNO DATES ETAT DU CIELE E4 8 Sccrélaire d'Elat des Y a Le Relations Département de TIntérieur Extérieures Juil. reconnu le droit des dames ayant ADRESSÉ A 763 62, 27.9 Couvert Dossous, Justina Dossous et Desgrices Noéline Clair Nuageux et couvert Jean-Pierre, carreaux de sur une quantité de cinq S.E-leP Présiéent delal Répablique d'Haiti ED 7n 12.9 2. 27 37. .2 3 Clair Uo peu et nuageux convert source de Turgeau, terre, situées près de la PREMIERE > 1916 31 743,5 768 68 Claire Clair et et nungeux nuageux dissement de Port-au. commune et arronPARTIE Valeurs E 67 'Clalr et nuageux) - avaient été Prince, qui aor es 783,1 27,4 84 le 11 Février soummisaiomées à ferme Négociations diverses Us peu nuagoux 74,2 Prosper dernier par Monsieur Réclamations et litiges publiée au Chrisphonte, MONITEUR la dénonciation PaTIT SÉMINAIRE COLLEGE est et demeure retractée. du 6 Avril 1918 diploniatiques. La Directour de I' BR-MARTIAL Prix: 3 Gourdes Obereatoire, Port-au-Prisce, le 8 Jvillet 1918. J. SCHERER. AUQUSTE MAGLOIRE. Maison S'adresser aux Armes de Paris Port-au-Prines RAPHAEL BROUARD. Imprimerie Nationalr Directeor, EDeaRD CHENEE.