--- Page 1 --- 73ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 7 Août 1918 NUMÉRO 48 BOREAD DE RÉBACTION ET LE D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rua Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL "DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Sa an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard. Powr mois, los P.3.. Le No 15 centimes. Les Départements etl "Etranger, les frais Mercredi, manuscrits non insérés ne seront de poste en 81L8; 7 Août 1918. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont conme partent lesi des fer et 15de chaque sinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Signé : HYMANS, Ministre Affuires Ehangères. re "Honduras avee 1' déclans l'Etat de PARTIE OFFICIELLE Je présente Vemagne le 19 Juillet. guer. Téldgrammes relutifs i létat de Panama, 30 Juillet 1018. timents i Votre Excellence senRépubliqne d'Haiti et P'Empire puerre entre la Secrétaire de hiaute Avis d'Alleunagne. consideration. Ministériels. d'Elat des Relations Ecté- Signé : 'l. MALIANO let CONSEILI 1913. D'ETAT. -Séanees des 8, 10 et 19Juil. rieures. Jinistre des Relations VASQUEZ, Port Fitérieures. PARTIE NON OFFICIELLE au-Prince. A cette - I'roces-verbal de la Conmission 4 J'ai nement de communication du Gouver. douanes. d'Expertiso des a du Thonneur d'acciser réception a Hlonduras, le Servlee d'Hlygino 66 cablogramme de Votre répondu t Département - Excelleninmédiatement par le Avs administratifs Avis divers. 66 ce m'annonçant que la gramme suivant : téléBulletin des observations d'Haiti a déclaré la République Port au 7Juillet 1918. motéornlogiques du ler, 44 lemagne douze Juillet. guerre à PAIau Prince, le ler Août 1918, 46 Veuillez agréer Ministre dex Relations Estirieures 66 très haute assurances 9) de ma Tigueigalpa PARTIE OFFICIELLE. considération. Signé : LEFÈVRE, Gouvernement et Peuple haitiens SECRÉTAIRENIE D'ETAT DES RELA. Secrétaira d' Elul aur Relations Ecté. saluent Honduras Gouvermement à et Peuple TIONS EXTÉRIECRES. rieures. 4 de guerre à l'occusion déclaration * dressent voeux l'Allemagne et leur aTégucigalpa 10 Juillet 1918. phe cause Droit ardents et pour triomPour faire suite à ses Civilisation. communications relatives à précédentes la Ministro Relaiones. Erteriores, Signé: : BORNO, tion de l'existence de l'état de notificaPort-au-Prince Ministre Relations entre la République d'Eaiti et guerre Haiti Eatérieures. guerre à l'occusion déclaration * dressent voeux l'Allemagne et leur aTégucigalpa 10 Juillet 1918. phe cause Droit ardents et pour triomPour faire suite à ses Civilisation. communications relatives à précédentes la Ministro Relaiones. Erteriores, Signé: : BORNO, tion de l'existence de l'état de notificaPort-au-Prince Ministre Relations entre la République d'Eaiti et guerre Haiti Eatérieures. re d'Allemagne, le 1Empi- 66 Agradesco a Vuestra Managua le ler. Aodt Relations Extérieures Departement donne des I de Excellencia 1918, aux nouvelles pièces publicité a participacion de haber declarado la Ermo Senor Secretario suivantes : < Republica mania. Haiti la guerra a Ale- laciones de Estado rle Re Eateriores de Haiti, TÉLEGRAMMES 46 Honduras ) 6 racon Alemanis declaro el estado de guerPort auHavre S0 Juillet 1918. 6 Presento 19 de Julio. Prince. Son a Vuestra Excellencia Excellence Mr. Louis BORNO sentimientos de alta consideracion. Excelencia Complaceme del acusar recibo vuestra Ministre des Relations E.rtérieures. Signé : T. MALIANO dirijirme el 28 del mensaje corriente que se sirvio VASQUEZ. cando à mi Gobierno communi Port-au-Prince. Ministro de Relaciones Exteriores. Excelencia declaro la que el de Vuestra nia el 13 del guerra à AllemaJ'aieu l'honneur de recevoir le téTRADUCTION celebra que la presente mes. Niearagua légramme de Votre Excellence m'inhecho causa comun Republica de Haiti baya formant dela de la déclaration de guerre Tégucigalpi 30 Juillet 1918. que luchan en este momerto con los pueblos A gue, Je République me félicite d'Haiti à l'Allema. Ministre Relations bertad y. el Derecho. Soy de por la LiA de Ertérieures Excelencia con Vuestra ala adhésion à la cause cette'nouvelle du Port-au-Prince, muestras de Laberté et je prie Votre Droit et de Haiti consideracion secuente y y alto aprecio distinguida muy obd'agréer les sasurances Excellence Je remercie Votre seguro servidor. haute conaidération" de na très 46 tification déclaration Excellence de no- (Signé) 66 la République d'Haiti guerre de ARTCRO ARANA. alallenagne. Ministro ds Relaciones Exterioras. --- Page 2 --- LE MONITEUR. TRADUCTION RÉPRODOCTION Managua, ler Aoit 1918. compagne généraldel la le Situation présent de lu Répobliqueyqu'acMonvieur le CONSEIL Je remplis ce devoir Meseago. avec Serrétaire d' la D'ÉTAT > Jons Elal des Rela. les satisfaction deax que j'éprouve honheur à constater et tonte Etéricures d'. Tluiti, raissuient 6vénements de nature à parlementaires qui que paPort- au- Prince. SÉANCE DU LUNDI 8 JUILLET 1918 de la Patrie n'ont en rien provoquer influencé le la naufrage yance du peuple, ni ébrunlé sa clairvoIl m'est agréable d'accuser Présidence de Mr. le Consciller m'eet-il blic au bon agréable sens de rendre un condance-loset hommage pution h Votre récepdont il a fait prauve, Excellence du Message LEGITIMNE sartout par le vote de ln marqué bien voulu m adresser le: 28 ment, soleanellement ratifiée Coustitution le 12 libre10'tled. frage yance du peuple, ni ébrunlé sa clairvoIl m'est agréable d'accuser Présidence de Mr. le Consciller m'eet-il blic au bon agréable sens de rendre un condance-loset hommage pution h Votre récepdont il a fait prauve, Excellence du Message LEGITIMNE sartout par le vote de ln marqué bien voulu m adresser le: 28 ment, soleanellement ratifiée Coustitution le 12 libre10'tled. courint faisant counaitre L'appel imposante majurité. Juin, A une Gouvernemeut ii mon sence nominal fait constater la Si à cela j'ajoute la formation cellence que celui de Votre Exde vingt pré- Calinet etl du nouvean : déclard la guerre à FAlle. A ce moment Conseillers d'Etat. vous anrai Torganisation signalé les dn Consoil AEtat,je magne le 13 du nois cn cours. Niea- ceinte et vont Dénètrent le bane dans l'en- quables qui ces dernières circonstances rumarrage: ce rajouit de ce la aux membres du occuper réservé ment contribné à raffermir semaiaes, les ont Irgeque d'IIaiti ait fax que Républi- B. Pouvoir Exécutif MM. ter bien d'autres. P'en tire uns,à récouforavec les cause commune Dartiguenave, Secrétaire d'Etat de gure pour leg importantes le ucillear à aument Peuples qui Ic *tent en ce mo- l'Intérieur et des Cu tes. Louis prendre, afin d'entrer dans réfurines entrepour la Liberté et'le Droit Secrétaire d'. Etut des Borno, liorations à venir jusqu'à ce. la roie des améJe suis,de Votre Bxcellence,avec té- rieures, des Finances et Relations du Exté- ici Cepeodantil n'est Das indillerent jonr de noter moignages de considérationd E. Commerce, que du fait de la guerre moudialo et la et de baute estime, le très distinguée humble tice, Laporie,Sechetsined Dantès Etat de la Jus- cawpagne ment sU0s- marine menées avec ucharne- de dérou seryiteur. et d' Etat de LInstruction Bellegardle, Secrétaire tion éronomirue par TEmpire et dAllennnguo financière, uoire situn- ( Signe ) ARTCRO P'Agriculture et Louis Roy, Publique et de anpararant et depnis. Août 1914, très s'est périlleuse consiARANA. l'Etat des Scerctaire domblement aggravée par de Ministre dés Llations Mr. le Travaex Publies. M, pour la sortie de nos denrées mangne notamment tonuages le caBelcrieures. Au nom président, deboatet couvert. Tart tenr principalile nosé à de la Constitution et en vertu ger. Comme contre-comp, éolktnges les l'EtranSECRETAIRERIE des pouvoirseui nous sont conférés. 'est périlleuse consiARANA. l'Etat des Scerctaire domblement aggravée par de Ministre dés Llations Mr. le Travaex Publies. M, pour la sortie de nos denrées mangne notamment tonuages le caBelcrieures. Au nom président, deboatet couvert. Tart tenr principalile nosé à de la Constitution et en vertu ger. Comme contre-comp, éolktnges les l'EtranSECRETAIRERIE des pouvoirseui nous sont conférés. ont ani, on pent dire, comphtement iuportntione entrafD'ETAT je dachrcourerto. Li nantla ment erise alimentaire dint le DU COMMEICE. législative du Corseil d' premiere: Etat. session les douloureux seffurce entant effets. ril le pent, Gouverne- 1'atténuer C Poursuivant ): Messieurs les Minis- nous avons payé tribut à un En cela. Meeeieurs, Le tres, le Conseil d Etat en miqnu qui a eu sa phénomène 60un0Commerco et le publie sont avi- caractère de son double chez presque toutesles réperemssion jaralyvante sis que Monsieur conseil d'Administration phere Natiousde norre béiisSous-chef de la PLACIDE DAVID, et reux d'Assemblée Législative, est heu- N'est -ce-] par, ou jamnis,. Statistique au de loccasion ponr nous sement du Commerce, remplace Dépar. travaux, aujourd'hui, de pour inaugurer ses sance demander, ce qni avec nn sentiment de reronnnissieurJori IBOI8 fils au Service Non- Votre prendre contactavec vous. adviendeait, 1O18 si au milieu de tellesa trôle du prix de vente des du conprésence dais son sein témoi cunjouetiires, viellante et n'avions Passistanen bienalimentaires. provisions gne hautement de Texcellence' de ses neunt des Etats-Unis. vraiment appréciable.dn (iouverrapports avee le Gouvernement dout ausei ne seriuns nous pats Agnelles extrémités Port-au-Prince, le a Août 1918. vous êtes les principagx organes.Auxsi duits, bans la puix rétablie par infailliblement lit Convuntion réle Conseil d'Etat se fera-t-il toujours américano. darmerie aidée laitienne de et stabiliséo par la Gonplaisir durant et après la session lé. Ne laissons point, Poecapation. AVIS gislative dort le terme est fixé par la sincèremient nos stupiles Alensietire, de détester constitution, d'entretenir les meilleurs avec la résolution de faire gnerres yhe désormais civiles. mais relations avec vous, soit pourdiscuter travail cnu ettende daus son mieux être des seuls fruits cha- du Les débiteurs vos projets de loi ou préparer les actes licitule l'ordre et entonré de toute la 5olMANDES: des Maisons ALLE- du tioaveruement, soit pour donner ses heuronsément néces-aire Lhomme des champsl'a sequestreessont informés avis sur les grandes intéressante compris déja. faire gnerres yhe désormais civiles. mais relations avec vous, soit pourdiscuter travail cnu ettende daus son mieux être des seuls fruits cha- du Les débiteurs vos projets de loi ou préparer les actes licitule l'ordre et entonré de toute la 5olMANDES: des Maisons ALLE- du tioaveruement, soit pour donner ses heuronsément néces-aire Lhomme des champsl'a sequestreessont informés avis sur les grandes intéressante compris déja. Nagnère la plus qu'ils térit général qui serort questions soumises d'in- ques, il jont abjonrd'hui victinne de DOS de la di-curdes politiau à UTOIeRNSTUREIN crédit de leurs ses la séenrité à la guietude et de maisons comples avee CeS leliberations, Il faut rn iuli-pensnbles piuduction. en dautres mains qu'en Hmeireliessunies: Secrétai- A part ces luner le ciel relles des sequestres légaux resd'Etat,est prêteà entendre les com- vous ue mauquerez quelques réflesions ausquelles seuls, peuvent donner qui munieatious que vous pouvez avoir à leuse attentivn, vous pas d'accurder nne scrupugulière. décharge ré- lui faire. notre sitnation intérieure trouverez, et Nesieurw,ear Tous Mr. L. : Je ples renseignements dans les extéreure. d'amquit de versements faits. soit en ac mercie M, Dartiguenave le vous re- m" 'onti uttressé,a votre intention. difrérents Exposés dettes président, de votre invi- RS Secrétaires d'Etat, Mewsieurs viles, soi: ermmercinles ou ci- tation et en protite pour donner nier alinéa de en conformité du dercomplant en paiement d'achals au al-Assemblée, du Message de Mr. lecture le 11 u'est pas besoin l'Article d'affimmer 75 de la que Constitution. le chefs des dites dobjels appartenant aux présidentilel la République et faire luc pemeut sent à tout la le prix de votre Gouvermaisons sequestrées pôt del'Esposé généralde la situation., /collaboration posée. Il n hésite pas tâche non difficile qu'il préciense s'est imrienicutc-romer si les inexistants qn'à cette heure de mea plus à 8e peretader ne reçus, bordereaus, quiltances, Port-an-Prinee, le S Juillet 101S ditation, nous culp, en de profonde mé: portent les signatures des munion d' acomaplirons, notre parfaite comquestres légaux. seDARTIGUENAVE citoyêns, pour aapirations, nous maintenir devoir d'abord de bons Les personnes Prisident renaissance de la paix du et, Ala CCS qui auront opéré de la Riprdblique Pays vers un avenir fécond monde, orienter le paiemenls seront Measage tontes sortes. en prospérités de en Justic.. poursuivies Dans ce ferme espoir. tu Conseil d'Etat je forme les vunx les aseurément Les Semuestres légauz, Messiours lei Conseillers travaux, Conseillers et vous renouvelle, plas heurenx pour partagé, vos (Signé )A. de la Riprdblique Pays vers un avenir fécond monde, orienter le paiemenls seront Measage tontes sortes. en prospérités de en Justic.. poursuivies Dans ce ferme espoir. tu Conseil d'Etat je forme les vunx les aseurément Les Semuestres légauz, Messiours lei Conseillers travaux, Conseillers et vous renouvelle, plas heurenx pour partagé, vos (Signé )A. MAUMUS, O. SCARPA. Je te réjonis vivement d'avoir d'Etat, à considération. d'Etat, l'expression de Messienrs ma haute les senter, an voou de la Constitation, vous pré. l'Esposé Messieurs, je dépose sur les bureaux --- Page 3 --- LE MONITEUR. Caperton nous en avertis- "ExrosÉ DE Morirs Conseil d'Etat, l'Exposé général de L'Amiral publiquement : 4 Votre déjà la nécessité d'une rédu et je demande acte de ce sait un jour, avenir, est entre vos mains, forme Depnis de longtemps la Magistrature s'était fait sentir. la situation sort,votre disait-il en résumé. Que votre Toujours sollicitée par les espiits les plus clairdépot. : Le Conseil d'Etat nous se manifeste; notre aide voyants cette réforme constitue aujourd'bai Mr. le président Mr. le initiative un hesoin légitime auquel, dans son souci de le vous donne acte de ce dépôt, vous soutiendra. cette veiller à la sécurite collective de la Nation, faire Secrétaire d'Etat. Et par là, Messieurs. apparait Gouvernement de la Répablique entend de ska Unc coinmiwsion sera fermée pour de vérité que l'instrument diplomatique droit dans toute la claire conscience répondre au Message du président de 1915 n' 'écruse pas notre person- hantes Il est responmabilités. de la nature et de l'essence même des la République. sollicite et obtient nalité nationale; notre dans personnalité une colla- choses que la justice soit rendue en aux puiese hommes faire Mr. Louis Borno venez d'en. demeure active, elle vivant en sociét6.Or, pour qu'on il fant que la parole : Messieurs. vous boration où notre voix, si parle de nne saine et exacte distribution. à rendre cette du Message du Président a droit d être entendue et toute la Magistratare la appelée une tendrolecture Nous pourrions, mes juste, Nous avons donc jnstico allio à compôtence miuute nécessaire de la République. collègues ct moi, nous dis- vra être entendue. efforeer de parler juste : et moralitéi acont tetabile. A la de bieu condition- présente honorablex quoi que ce soit : à nous nous devons étudier nous oà ner le toute penple. léchelle pour permettre des inngistrats, vient de sueeteasbpnabie que, responsables pourcela. linitiens, toutes nos questions, pendre leur inamovibilité, c'est un devoir immais il nouwsemble individuelle- mêmes, scolaires et d'organiser un mole de recratement eomme nous le sommes, de T'exercice du économiques, financières, nos périenx offrant toutes) les garanties dsir-kle- C'est ment responsables nous autres, et formuler et justifier elles poary parvenir que le prujet dle seeratement Pouvoir. ables pourcela. linitiens, toutes nos questions, pendre leur inamovibilité, c'est un devoir immais il nouwsemble individuelle- mêmes, scolaires et d'organiser un mole de recratement eomme nous le sommes, de T'exercice du économiques, financières, nos périenx offrant toutes) les garanties dsir-kle- C'est ment responsables nous autres, et formuler et justifier elles poary parvenir que le prujet dle seeratement Pouvoir. il n'est pas inutile que légis- solutions. E les S imposeront si de la Magiatrature p eté elaboré, établiswant disions.des le début de las session nous sont les meilleures. les conditions et A qualités indispensables lative du Conseil d'Etat, comment La tâche est grande, Messieurs ; pourd êtru aduis apx fonetious reerntelent julictnires de la Magisenvimageor 8 l'exercice de ce pouvoir, civi- nous osors dire qu'clle n est au-des- Ces condition-/ intére--aut /ilu Turire sucial meme, et aussi bien W'ailleurs que le devoir sus des forces ni du Gouvernement. ni tratnre étant un des factenrs primostianx d' 'ane l'esa- réorque des temps prérents. Messieurs, du Conseil d'Etat. Unissons nos efforts. ganisntion xériense. nous espérons d Erat que sortira de le Un bienfait inappréciah e, Vous ites, tout en restant iégislateurs, meu qu'en aura fait le Conseil a été acquis a la Tépublique, la paix. tion les Conseillers du Gouvernement ; vous des vote de ce projet. LOI Renilons en ho-amage à la Conver été lez comme Conseil d Etat, de 1915, à cette Convention qui a les initiatives possé spéciales que n'ont pis coo les ie lu Hagistnavre imposte au Pays bien moins par dé-e- Chambres etqui font de vous des Sur L Munli de Beertenent de: Tribununz. nécessités puissantes issues du pérateurs actifs de la fonetion exéeu- et de lu wiantinalla personnel de la politique américaine sans rien perdre de vos droits eb loppement la nicessité haîtienne, deve- tive, de contrôle. Ai-je beDARTIGUENAYE que incluctable, par de mettre fin au régi- de vos pouvoirs après cela, combien le Pésidunt d' Haiti. nue de brigandages. de soin d'ajouter, sur votre acme de désordres, nous avait Gouvernement compte Usaut de l'initiativo que lui accorde l'article scundales suns nom qui de l'abîme. tion, sur' vos lumières, sur votre pa- 55 de la Constitution : au Déconduits jusqu'au fond possible triotisme? Sur le rapport du Secrétaire Etat Le régimo nouveau: a rendu invrai- Il veut réaliser T'ordre administra- partement de du la justice; Conseil d'Etat, ce plienomene qui paraissait tif,le contrôle efficace de nos fininces; veut une Et de l'avis semblable. l stabilité gouvernemen- de le dire, la il veutune bonne monnaie : il de ses deA PROPOSÉ tale. Mais je m' 'empresse ne saurait être up magistratore à la hauteur qui élè. la loi suivante : paix, pour nous, stabilité yoirs, un enseignement publie les cer Et le Oonseil d'Etnt a de voté Paix ou but; et la gouvernementale, ve le caractère, qui instruit Art.1 .--I Pour être juge Bachelier soppiléant. et aucun des membres du gouvernement consister veaux et les mains: il veut le dévelop- il fant être pourvn dn trois diplômevde anuées consécutiven'en voudrait, si elle devait pement de nos ressources diverses. yoirs, un enseignement publie les cer Et le Oonseil d'Etnt a de voté Paix ou but; et la gouvernementale, ve le caractère, qui instruit Art.1 .--I Pour être juge Bachelier soppiléant. et aucun des membres du gouvernement consister veaux et les mains: il veut le dévelop- il fant être pourvn dn trois diplômevde anuées consécutiven'en voudrait, si elle devait pement de nos ressources diverses. droit, ou avoir de Gretfier, parsé soit à un Tribnnal eivil. dans linaction, dans un piétinement satisfaction C'est ce que vous voulez, vous aus-i. en soit qualité à un Tribuual de Pais o1l aroir sera sabi fixe nL entretenu avec la biate révolution. Il vous apportc, pour ce programme exnmen apécial dont le programmo de ne plus dépendre d'uno serait commun, toute sa boune volonté,toute par un règlement. aux Tribnnan civile, Cetto stabilité l, ce ne qu'un sa droite volonté, toute sa ferme ro- Art. 2.- -Pour Tune être des juge sconditions snivantes désastre nouvenu. Nous entendons, il fant réunir du Licencié en Messicurs, qu'un Gouvernement sta. lonté. le : Votre déclaration. 10. Ere droit, muni ou da exercé Diplome pendant au moins ble u'a du raison d'etre que pour d'a- en- Mr. Mr. le Secrétaire président d'Etat, conforme: aux ciuq ans i profession l'avocat ans : les funetreprendre d organiser matériello le Pays. et mo- termes du Message présidentiel, la est si 20. Avoir pendant Public deux méliorer la situation l'opinion sur tions de dans un AAEO du de contribuer, en un faite pour éclairer 30. Avoir été pendant deux au-inge rale Peuple, d'un état social tuation générale du Pays. sur Tribunal civil. mot, à la constitution haitien vi- Le Gouvernement peut compter Art.3. -Les' Tribunanx dA Appel et le Tribunal et politique và toub puisse vie notre concours pour atteindre le but de. Cassation seront formés dans les mèmes vre dignement, puisse gagner développer Si li- qu'il se propose. Le Conseil d' Etat valeur, pen. conditions.que les les Tribunaux Doyens, et civils. ensuite les jnges pars sou travail, puisse dans tous les se qu' avec des hommes devotre rentrer dans des Néanmoins, Trilunaux civils, devrout être choisis par brement et pleinement, ses possibi- Haiti pourra se relever et i tous antrescandis iats occuper sens. ses facultés propres, la voie de la civilisation. d'Etat de peéférencon les fonctions de juge ensuite an Tribunal les juges Tribulités individuelles. et E Voilà le but, à grands traits. Et pour , E. Laporte. obtient Secrotaire la parole : Messieurs, naux Le président d'Appel serunt nommés cas par de préférence vacance. atteindre, nous devons compter, la Justice du Conde Cassation, en Pablict près y puisque la. session législative mTrilnanal Ministère avant tout. sur nos etforts personnels: d'Etat est ouverte. ce n'est pas Art. 4.-Les fonctionsde civils et d'. Appel et près le Trinous ne devons pas attendre que le seil trop tôt aller en besogne que de vous les bunal Tribunaux de Cassation sont verpetirement assiGouveraement américain vienne faire fairele dépôt milées aux fonctions de de conditions ceg Tribunanx de nonos affaires et nous fournir des solu- demanderla permissionde de soumises aux CeE d'un projet de loi sur le recrutement et sont ou de promotion. 4.-Les fonctionsde civils et d'. Appel et près le Trinous ne devons pas attendre que le seil trop tôt aller en besogne que de vous les bunal Tribunaux de Cassation sont verpetirement assiGouveraement américain vienne faire fairele dépôt milées aux fonctions de de conditions ceg Tribunanx de nonos affaires et nous fournir des solu- demanderla permissionde de soumises aux CeE d'un projet de loi sur le recrutement et sont ou de promotion. tions. Non, il faut que nous-mêmes, et la lec- mination Les Grethiers.commnis. Greffiers,Hnishaitiens, nous tous, gouvernement Magistrature. Secrétaire d'Etat donne Art.5.- audienciors gcnt à la nomination du Précitoyens, nous nous mettions ferme- Mr. le siers ment à notre besogne nationale. ture du projet. --- Page 4 --- LE MONITEUR candidats sident de la fournie République, Aur une liste de trois o0 par les par le Tribunal de Cassation Signé) LÉo ALEXIS, Tribunaux civils et d'appel au D6- CHE, JULES Dr. D. LARO- Arthur partement Les de la jostire, pour chuque PRICE, A. BANCE, P. HUDICOTRT, H. * Tribanaux, en Amseunblén poste. RANEAL, CHs. rapporteurs. Ch. couim - Paeespetsntare pendept, s'il y a lieu, lex x6oérale. 8us- DESERT, A. SAMBOUR, E. TInstraction Boucheregu Cut, Auspension entraine de emnplovés plein en fante. CHs. ANDRÉ, A. A. NEMOURS, pour Publique, Dr. V. Ja. pou sa duree. la perte des droi.pendant JN. DONRERENEA DoRNÉVAL, V. pour les Pigriculture et P. Loui échéuut, Je Tribunal appointemonts, remmiert la "t, le cas VILLARD, TOUsEMLERUE A. FRANGOIS S. Intérieur Travaux Publics Hudicourt LAreemiblée des Juges de chaque rovucation. D. ESTNEJEINA le président,F. et Cultes : MM. nomme et révoque les Ilniselers Tribnnal LEGITIME, seillers les eonEn CHR de partage, la voixdu exploitants. D. ST. AUDE. lewerénirens." ANCHER. Prce, et H, Président rapporteur. Neeiesante.ala.ir. préponilérante. est Mr. le Art. 6. - Les Greffiers et Ze la Conseiller la justien de Paixmont à la comunis-Grefiers de serdaire-rbiurteur ad hoc. paro'rer donne LioAlexis obtient dent dr la Répoblique. nomination du Préside lu leeture du lappurt Le jnge de Paix nomme et ED. le commission chargée siers exploitants, révoqne les HuisWILLIAM, projetde loisurl la d'examiner Ln Asgistatue. présmnte Loi abroge tontes les P'our le Sl.lepreilert poritic". ie 1-sis qui lu sout Lois ou diseopie conforme, sera envoy. a lCsent rapport exéentée à la diligence Qo contrnires et sera Le Mr le Timpression. la Jnatico. Secrétalre d'l Etat de chef de burcan. avor conseillerP. Italdiourt.apria Donné Au Palais dete Nmnintheamsortder le 8, National,. Portcommission wonwtitution juillet 1918, An 113e. de l'. -pdépendance. -au-Prince, u LAMAUTE, au Mosoaae Dr sidentiel, huarg e de répondre président, Vr. et sera Le Mr le Timpression. la Jnatico. Secrétalre d'l Etat de chef de burcan. avor conseillerP. Italdiourt.apria Donné Au Palais dete Nmnintheamsortder le 8, National,. Portcommission wonwtitution juillet 1918, An 113e. de l'. -pdépendance. -au-Prince, u LAMAUTE, au Mosoaae Dr sidentiel, huarg e de répondre président, Vr. leConseiller avee comme DARTIGUENIYE bour.donne reture de Ch. Samson de Par le Président : SÉANCE pt MERCREDI 10Jenur réponse dont l rédlaction :l projet eu pro Dation d-lAnsemblée tout l'apLe Neritaites d' Etut de ln JJustice, entière, Port-aa Prrce, le 10 Juillet 1918, E. G. LAPORTE. Présidence de Nr. le Conseiller LEGITIME, LECONSELL DETAT Mr. le président : Ce projet de loi est At PII-DINT DEI LA renvoyé à la section de la REPEmEhOER, . justice L'appel Avez vous,Messieurs les jorité de FAssemblce, Aezinslayantacsela, la séance ma. Mmsienr le Président, d'Etat, d'autres Secrétaires déclarée ouverte. est àl Assemblée ? commuzications à faire Au ler.point de l'ordre du jour, serréeapion Letousal TrEter b Nles Thonsenre de Von8 aecaMr. B. Dartigaenave : Non, Mr. le A. Jonocontbrempiliaeant l'offce de Mr. se.* le d l Siona tton sge de la acwongoeant PExprésident, et nous demandons à crétaire-rédacteurs donne lecture du dépot al cleé fait dans Fa sénnce Repmblique, du 8 dont dre conge du Conseil, ( Le pren. procès-verbal dela séance du conrnt Juillet retire) Cabinet se dont la rédaction a été adoptée. 5Juillet 1e Kpitine satis-fnetion que le Mr. le président : Nous Le 2ème. point de l'ordre du 0s u1 1:1 1 uLe tanfatien des lo voirs Punotre ordre du jour. Le dernier entamons amène le dépouillement de la jour rariti . JPendes Constintion Rue tres turte arceptée et verbal n'étant procès- pondaunce. corres L situ. i1011 spériale inajorité lecture de pas prêt, nous donnons MM. les seerétaires du entivr lagn tir motchiale quront et la emp erdd nu Moode T'unique pièce de la corres. l'invitation burenu, sur DRTI Jomuguree pur le gne souspondance. de Mr. le président, dou- T'taupire stallomuzse, ont Gonvernc ment les de Invité par le président, Mr. D. Saint nentsuccessiv vement lecture des ditons éroteoniqties ef fimncrires compliqué de re con-. Aude litune lettre par suivautes : pièces qne les seeUnses roroluthmontairee avaient Pays, ce Française invite le Inquelle.TAllian- 1o. Dépêche de le Tepdnes uos SI mauvaises. (race à dléjà une messe solennelle Conseil d' Etat à crétaire d'Etat des Relations Monsieur Se- Unis,a relattou. tecle Gouvernement l'intimité dex Etatx- de. le 14 Juillet à 8 heures qui et sera chantée res sous la date du 8 Extérieu- tions a surnatton pu rester à alimentaire de DoN popnintin en T'honneur de la demie du ma- au Conseil d'Etat qu' Fraillet,répondiant il a dre maiutruta uu certuin la énuilibre L'oralliés. taire d'Etat des Relations Monsieur Se- Unis,a relattou. tecle Gouvernement l'intimité dex Etatx- de. le 14 Juillet à 8 heures qui et sera chantée res sous la date du 8 Extérieu- tions a surnatton pu rester à alimentaire de DoN popnintin en T'honneur de la demie du ma- au Conseil d'Etat qu' Fraillet,répondiant il a dre maiutruta uu certuin la énuilibre L'oralliés. Fiance et de ses nication de sa pris commu- tieà TExtériear: l'intérieur, tels sout A sécurito garanMr. le lever sa séance proposition à teudant à mée, les bieufa ts de la nontelle pou prèw rémudu président : J'attife l'attention Lextraordinuire en da Pays, depuis la (ouvention orientation Cons.: cil sur Tinvitationde 1y15. de Septrmbro Française. l'Alliance Fmantaradorah ricaire, et que suite a été donnée au Maix à côté des bienf.aits qui (Poursuivant): Le3e. point de cablogrammez a dressé au Cougrès des du dehors, le Conseil d'Etar se nouw sout venns du jour a trait aux l'ordre Etats-L'nis à cette oecasion. hiommage aux vertua civiques, au plait à rendre tions et commissions. Kapports des sec- 20. Mr.le ConseillerJ. M. Grandoit, domptable vors avez et à Pabnégation généreuee courage dont inYa-t-il des rapports prêts? souffrant, prie le conseil d excuser son le Présidunt. ronstamninonr uux fait prenve, Monsienr La Commission (Silence) absence de la séance de ce foin pleiten du h-ures diffiriles et quelqnea Message chargée de répondre Le 3ème. point de lordre jour, du C'est désormais périls, à que le Pays a traveréee. de MM. les Conseillers présidentiel est composée ayant trait aux rapports des jour cratie sur ses voritables nkseoir Dotre jeune démoA. Auguste P. Hudicourt, et commissions, lecture a été sections notre Natioualitel la jnste haxes.à cunguérir pour Nemours, A. François, Ch. des donn dans le çoncert des place lui ent dne Sambour et Victor. Jn Louis. tive rapports de constitution respec., tat est décidé à Peuplea que ft Conseil d'E- (Continusnt): L'ordre du das différentes sections dans Etablir la conwacrere see efforts. épuisé, voici quel sera jour est dre suivant: l'or- assurent da paix Justice par des lois propices qut chaine séance. celui de la pro- Justice : MM. les Conseillers E. sonrcee de TAgricalture, sociale en dérelopper les resto. Sanction des Dornéval, président et Léo Alexis, production. ait en ohtennnt que enconrageant la 20. Lecture de la procès-verbaux : porteur. rap- champs la liberté de dlisposer THomme de 88 des 30. Rapports correspondance ; Relations I ne et de ses "récoltes : assurer des personsions. desSections et CommisExtérieures, Finances et rémrunérateurs le aur produits débouchés Commerce : MM. les Conseillers F. D. ger sible d' productenr contre tonte agricoles : proté. S'ilr n'y a pas Légitime, président et Suirad accaparement ruinenx tentative posdre du jour, il demeure d'observation: à cet orVillard, développer TTostraction de 6es prodaits: la séuuce est levée. ainsi arrêté et rapporteur. un le enwegnement rapide Trabligneen et) conférant . Travaux Instruetion Publique, Agriculture et paysan en état de pratiqne, qui mette Publics : MM. : proté. S'ilr n'y a pas Légitime, président et Suirad accaparement ruinenx tentative posdre du jour, il demeure d'observation: à cet orVillard, développer TTostraction de 6es prodaits: la séuuce est levée. ainsi arrêté et rapporteur. un le enwegnement rapide Trabligneen et) conférant . Travaux Instruetion Publique, Agriculture et paysan en état de pratiqne, qui mette Publics : MM. les Conseillers rence de l'élément défense contre la conoursetble, le cadre dans immigrant, tel est. ce nous lequel le Conseil d' Stat --- Page 5 --- LE MONITEUR. Le Gonvernement alleman1, dàs le début de Sur Tinvitation de Mr. le président, ce contit formidahle, qu'il a provoqu6, a ouvoit la ranifestation prochaine dalEltort Na- Mr. Ed:" William, re nplissant l'office vertenient et comme Syatématiquamant nt violé sceltional. Monsienr le lecture du procès- Bes foudameutales obligations égaleme Votre Excellence pent compter, d' Etat ne de Seenetaireslonne séunce du 3 Jaillet dont la lées de sa signatnro. Prosident, que le concours da Consnil sera verbal de la Nous aurions pudos lors prendre n ntre place defant et qae le Conseil est adoptée. contr T'Allemagna dans cette Intte on elle inloj fera jamais denireux de e'élover à lal hauteur de la rédaction Au 2e. Porlre dlu jour lec- earuait à la fois et le mépris dn Droit etl le mé toujonr pnint.de par les la République Halti, confianes du PAYS que le Conseil d'E- ture est himeiwematlontel sui pris n-TSaumeite.Xtaw) à des Etats- Unis d'Améri- "C'est datis ces mentiunents Monaieur le Président, secrétaires da bureaa dles pieces unie la Ropablique mnaltiples et puissants intérôts comtnt Vous prie d'agréer, distinguée de, ea haute que parde dont l'évidwnce éclate à tons les yeux deT'oxpression la plos vantes: du SsunitiraitBatde munw vait conformer son action à celle de sa grande ogasidération. Le présitiont : PIntérieur ler.Dépêche en date du 11 Juillet No. allide nataralle. Elle d'aillenr- devait s'as le hnt icier, clevé parce à (Sign6) ) LÈGITIME. 189, informant le conseil d Etat que en yn'elle tous les eu nobles vomprmit efforts de moération et de sRle cabinet en entier se présentera à 10 1 guase dout le Gonyernement dn Président WilL'ordre du jour son sein le lendemain renlredi, sOn donnait Tevemapl iuonblable, de Mr. le président: heures du matin. Aussi lursqurapparat, dvaur défimtivel Tiantilité de est épuisé. à tout Condu Si rétaire d'E- Hes effort*, loraqne, Topiniatrets les La parole sera accorilée 20 Autre dépèche late, aceusant rallemngno à moennusine se4 sengagenents améseiller qui veut bien la solliciter. la tat de l'Intérieur mom Eutt, de Sa let plus formels, ressourea il ne res a plus au1 du penpin rocours à Mr. arat, dvaur défimtivel Tiantilité de est épuisé. à tout Condu Si rétaire d'E- Hes effort*, loraqne, Topiniatrets les La parole sera accorilée 20 Autre dépèche late, aceusant rallemngno à moennusine se4 sengagenents améseiller qui veut bien la solliciter. la tat de l'Intérieur mom Eutt, de Sa let plus formels, ressourea il ne res a plus au1 du penpin rocours à Mr. A. André : Avant de lever réception au couseil d laquelle il rienin que le Ia Gonveruer wnL-eome nt haitien rhisitetil séauce, je crois quil serait nécessaire commis tre du 10 du courant, par du Ja poinr force, à se solitesi-toree le Honvurnomnent de de former une bonne fois la lui demandait Pimpre-sion ainsi rapport que du Wachington et ilAerer comme lui à la la enuse Fransion chargée d'apporter la réponse de sa section de Justice vst relatif. saerée, ki héro pohint défen lne par de à Mr le Pregi.lant de la République. projet de loi auquel il Ce, parl TAngl sterte et lesautres patseauces Mr le présilent : Li neme commis- So. Une curte de MIr. le conseiller TEatente. Il la (nerre, mais le C rps Légialasion de rédaction est déléguée auprès S. Villard priant TAssombl e d'exeuseri tif DH propost erut pax qul l m omeut étnit wenn de il de Mr. le Président de la République. son absence à la s anee de ce jour. s'ansorior : T'act docisif n Gonvernwwnt. nu Voici l'ordre du jourde la prochaine Dans l'intervalle se sont présentés bane oblig le Pay-à unudoun rofensante rehequi promri iuitiative séance. dans I enceinte et out orcupé le Wxs Gouvernement ses impérial notrs Chargé d'Aflo. Sanction des derniers procès- réservé aux membres.la Borno, Pouvoir Seeré- derenttre: faires à Berliu. passeportsi et. à la verbaux; eutif, Messieurs Lours Le Corps Légi-latif dlisparnt bientit àl la 2o. Dépouillement de la correspon- taire d'h tat des Relations Exterieures, Ernest plawn ilus homnes politi vous jues voicl, qni Massienrs, siégpaieut redance. de loi sur des Finanees et du Commaree, Maison Nationale, volonté populaire manifestée 30. Discussion du projet Laporte, Segratatireatbeudel la d' Justiee, Etat de ipreseutautsitnuo plus hautement yn'en aneane autre circonstanla magistrature: des sections et com- B. Dartiguenave, Seerclatre Cuibes Dantès Bel- eo de Il tre existenve se politigno. devant vous 40, Rapports PIntérieur et des de TInstrue Le Gonveruement nne ferue coufunce préseate pour vous demnander,, missions. Ancune observation n'y étant faite,. Roenemertise et de 1 Agrien ture, et AveC atl nou des tenités violés par TAllemagne, au nou au' de domeure ainsi arrêté, et la séauce tion Publique d Kuat des Tra nou dn Droit et de PHuinanité de il Louis Roy, Seeretaire tous les principes ynisont la des sauyeganle peaples, au est levée. funce préseate pour vous demnander,, missions. Ancune observation n'y étant faite,. Roenemertise et de 1 Agrien ture, et AveC atl nou des tenités violés par TAllemagne, au nou au' de domeure ainsi arrêté, et la séauce tion Publique d Kuat des Tra nou dn Droit et de PHuinanité de il Louis Roy, Seeretaire tous les principes ynisont la des sauyeganle peaples, au est levée. vaux Publies. sollicite et obbieut la liberté des intérêts et de les la plas sécurté chersde la nationaMM; les conseillers, Léo ALEXIS, Ju- Mr. Louis Borno nom lité haitienne du déclarer la grerre à l'AlleDeS BANCE, Dr. D. LAROCHE, P. Hu- la parole : se présente ici magne. seul coeur, seule voDICOUNT, II. Price; Cus. SAMBOUR, Messieurs, le Cabivet: N'ayons qn'un q'une E. DESERT, ANNULYSSE ANDRÉ, ALF. aujourd hui pour faire à Assembiée Mas lonté eul la Patrie. BOUCHEREAU. ETIEN. importante. DARTIGUENAVE A. NENOURS,Cns. Lous, EMILE une communieation Jonné la nature du Message dont NF DIRNITALVATUILIN SUIRAD Viy- étant de vous Lmner Mr. le président : L'objet de ce mesELe, ARTHUR FRANCOIS, je vais avoir Thonneur Mr. le présilent d'ouuu qui nous obliLARD. ESTIME JEUNE. #1 lecture, je prie Assemblée Nationale. sage revêt caraetère en discussion T'urgence Le président, vrir la séance en à la demande de Mr. ge, ilemandie, en mettant à rommer une commission LÉGITIME Condescendant des Ralations Kxl'examingr. L.es sscrdtaires, le Secrétaire d'Btat le président déclare ou- pour la demande d'urgence est D. ST-AUDE térieures. Mr. nationa' e Messieurs, discussion. S. ARCHER, verte la séancee en Assemblée obtenant à nouveau mise Mr. en Alfred A. Nemours sollicite et Le sretaire-rida-teur, Mr. Louis donne Borno lecture du Messagre obtient la parole : A. INNOCENT la parole. duquel il demande Messieurs, l'opinion de chacun de suivant en faveur Gouvernement. fuite et notre religion à tous Pour copie conforme : l'urgence au nom du nous éclairée. est De longs discours, une Le chef de bureau, Port-an-Prince, le 12 Juillet 1118. est longue discussion ne rous apprendront les raiEM. LAMAUTE DIRTIGUENAYE rien de nouveau. Pour tontes de dignité sons dhomatsaintenat demandequenous passions Président de la Répullique nationale.je et j'espère que d'un VENDREDI 12JUILET au vote immédiat, etd'un même élan, la guerre SEANCE DU Message seul coeur Il est inuEtat sera votée d'enthousiasme. ' Ax Conseil d' tile de renvoyer à une commission Je T'examen du message présidentiel. Présidenos de Mr. le Conseiller Meesieurs, que TAssembléo statue imméLEGITIME d'Haiti a sigaé à la Haye,avec des propose sur le message. SLa Répablique du monde civilisé, diatement Hudicourt: Messieurs. loraaonsta- toutes les paisances, qui stipalont des obligations Mr P. une déclaration de L'appel nominal ayant "fait pactes solonnels essentiels àl la liberté,A des la digaité, nations. amen du message présidentiel. Présidenos de Mr. le Conseiller Meesieurs, que TAssembléo statue imméLEGITIME d'Haiti a sigaé à la Haye,avec des propose sur le message. SLa Répablique du monde civilisé, diatement Hudicourt: Messieurs. loraaonsta- toutes les paisances, qui stipalont des obligations Mr P. une déclaration de L'appel nominal ayant "fait pactes solonnels essentiels àl la liberté,A des la digaité, nations. qu'il s'agit de faire ter la présence de diz-neuf conseillers, récipronnes, a Voxisteuce môme da séance est déclarée ouverte : à la sécarité, - --- Page 6 --- LE MONITEUR. guerre à l'Empire peux pas être suspect. d'Allemagne, Il y a je de ne RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. raisons qui militent en faveur de trop cette Messieurs les décret que j'ail déclaration pour qu'il se puisse trouver membres du Coneeil d'Etat, à l'honneur de de soumettre nous Tapprobation parmi une seule voie discordante. Le repect deg l'assemblée. Placés comme nous le sommes blissent les conventions et traités qui étaIl lit. Voir lieu de l'Archipel des au mi- surent la réciprocité devoire, garantissent des les droits, as- Je demande pièce. ), du canal de Panama, daus Antilles, en face la base même de l'état de intérêts des Etats est fice de pour ce décret le flyences la zone d'in- ples Dès lors qu un Etat paix entre les pen- Mise Turgence et du vote béné. ) natureles et dans la zone tions et traités devaient Ionr qui les conven. et aux voix,la immédiat. Lecessaire de défense des Etats Cnis, xible, a eru pouvoir être une règle infle- de vote immédiat nous ne imposer sa est ntinturgaae pouvons pas nous désintéres- autres, en lappuyant de tonte 8a volonté aux Mr. le président. - Le admise. serde ce qui coucerne le litaire, il se produit un ébranlement puiesance mi- clusions dar rapport vote des conricain. Tontes les causes PeupleAmé rise tous les antres à prendre telles qui auto- tement entrainant au qn'il de qui. jugent lacoption du implieivue international, modifient point les droita, leurs nécessaires devoirs et le Tespect di-poe-itious de lears cret, je mets en principe du dédroits les ler. RI discussion devoirs et les intérêts. Amé. L'Empire comme intéréte. les T'article ricains, modifient au mêmc point de étnit Etats signataires uralletsagne, des conveatious de 45 autres Il est aux voix. vuc, les droits les devoirs et les inté. vilisé lié au maintien inégral du la Haye, Ceux qui rêts laitiers. Je pense sur la base dn respeet *t dn monde ei-1 assis, ceux veulent l'adopter nous, comme qu'il y a pour sntisfaire Ron ambition guerrière droit : ponr de l'avis resteront alliés, une na- de conquètes, il s'est laneé et son appétit ront. contraire se lèveturelle A prendre part dans obligation le conflit aggressions injustes contre dans le la voie dea L'article ler. qui rêts laitiers. Je pense sur la base dn respeet *t dn monde ei-1 assis, ceux veulent l'adopter nous, comme qu'il y a pour sntisfaire Ron ambition guerrière droit : ponr de l'avis resteront alliés, une na- de conquètes, il s'est laneé et son appétit ront. contraire se lèveturelle A prendre part dans obligation le conflit aggressions injustes contre dans le la voie dea L'article ler. est actuel. érigrant len en règle de couduite les monde entier L'article II vote. Je ne demande p. S, comme plns évidentes a sus lufructions cret puis T'ensemble du mon col- nales. obligations internatiosuccessivement mis en deje lègucNemours, le 1otL (inmédias, mais Le gonvernement puis aux voix, sont diseu ssion propose de nous déc/urer en permi nne simple demandu de impérial allemand, snr tés. également adopnenccet de former unb commission d'Affaires d'Haiti, remit réparations ses du chargé Mr. le spéciale qui présentera son) Tepeésentant, mnitié rompautainsi passeports les à notre pédiée iLL président.- La loi sera eyquel sera lu "et discuté Tapport le- de que de notre coté pous nous Telations d'a- promulgure e. Pouvoir Exécutif pour être même, sans aujourd'hui La maintenir. patience efforeions Mr. Mr. A. Rameau désemparer. obtient la peut-être pas du peuple baitien ne RA serait Louis Borno obient la : J'abonde dans le parole : hireuises lassée, si aux démarches Messieurs, il ya de parole sers de mes deux entreprisea par la Chaucellerio des nom- let, à l'oceasion de peu jours,le 4 juilcolli-gues Nemours et Hudicourt. tats-Unis,en Impérinl vue de rappeler le Ela fête nationale puie mnême en partie la motion de J'ap de la liberté an respect des droits les Gouvernement Neutres américaine, élan le conseil d' Etat, dans un lui. ei, mais je demande ce- ment Iwpérial de leur commerce, le Gonverne. et spontane et d'une voix nomme elle même les membres que Tassemblée de nouveaus allewand navait pas répondu adressait au Congrès des uvanine, te commissicn qui devia de cet. Era an droit internati outruges et de nouvelles of- l'expression de toute sa Etats-U'nis en permunence, ('est un droit travail er en Fidele à Ini-méme, à la nal. même temps que ses vreux sympathie le blée que je réclame. del l'assem- le peuple américnin réer nrut lilerté aux dont il est né triomphe du l'euple américain et pour Mr. le président: Jauca le droit sur des fronts de batailles en armes et se la vistoire tinale de pour semblée sur la Je consalta l'as. uations civilisées interpatiopal qui a régi jnsqu'ici procelamant les Au geste d'hier qui l'Entente, r. vélait ler Rameau. Ceux roposition du Conseil que nul n'a le droit conme de nue règle iutangible votre pensée. omphe du l'euple américain et pour Mr. le président: Jauca le droit sur des fronts de batailles en armes et se la vistoire tinale de pour semblée sur la Je consalta l'as. uations civilisées interpatiopal qui a régi jnsqu'ici procelamant les Au geste d'hier qui l'Entente, r. vélait ler Rameau. Ceux roposition du Conseil que nul n'a le droit conme de nue règle iutangible votre pensée. vous venez déjà l'adopter resteront qui sont d'avis de ban de Tlinmanité. rioler sans se mettre au geste d aujourd'hui, décisif. d'ajcuter le vis contraire se lèveront. assis, ceux de l'a petites Le respect da droit des nentres, le droit des Dans la couscience des Lu proposition est et de poursuivre Dations de se gouverner elles-inénues actuelles, dans votre circonstances Je niets aux vOIx la rejetée lears destinécs internationaler" par leurs propres moyens profon de, complète, des compr-hension Conseiller Hludicourt tendant proposition du Unis. principes mis en avant par le tels sont les véritabl les et des intérits obligations déchreren à nous zenplo des Etats- de la Republique, vous permanents une pèrnanence et à former Une parcille bannière mes d'ltat avez, en homcommission dont le rement tous devait rallier eten patriotes. déclaré la lu et discuté séance tenante. rapport sera la les pemples de ret hémi-phère néceesat- Et guerre i l'Empire d'Allemagne Cette proposition est nées Képnbilique listoriques, d'Haiti, ne CODSc ciente de seg desti- Le Gouvornement ne peut ni vous l'assemblée. agréée par au surt de notre pouvait smie rester indiftérente félieiter bi vous La Anssi les faits puirsante et alliée. remercier d'avoir acCommisaion spéciule la Repnblique dans all6gués par le présiilent de compli ce qui, : votre libre conscience xaminer la demande de déclaration chargée d'e- jourd' hui son Mersogo en date d'au- et à votre elair, jugement. s'est guerre est composre de Messieurs de pour légitiuner constitnent-ils la déclaration des de griefa sulisnnts de lui-momeycomme le devoir national imposé Conseillers Enoch Désert, P. les l'Eupire dAllennger guerre contre Le Gouvernement ne peut que se récourt, Alfred A. Nemours, Dr.D Hudi- sein C'est pourquoi, après avoir entenin dans jouir hautement de constaterq qu'il mar. roche, Chs. Bouchereau, Jules La- tions monsienr le Secrétaire d'Etat des Rela- son che avec vous dans une intime et feret Etienne Dornéval. Bance plètes ExtCrieures. et décisives, dans ses explientions com- vente communion d'idées et de sentiNous prions les membres de la a concln à ce que P'Assemblée votre comunission spéciale ments. et qu'ila doncl le droit de mission de se réunir Com- clare la guerre à l'Empire d' Nationale dé- ter, dans là voie d' 'action nouvelle compLa séaree immédiatenrent. Allenngne. s'ouvre devant qui di et demie. suspendue est reprise à mi- Mr. le de toutes les mesures lui que vous l'armerez Mr. le à la président.- Avant de vront aflirmer légales qui dedre lecture président : Nous allons enten- discussion des conclusions du passer dans le fait l'énersion. are la guerre à l'Empire d' Nationale dé- ter, dans là voie d' 'action nouvelle compLa séaree immédiatenrent. Allenngne. s'ouvre devant qui di et demie. suspendue est reprise à mi- Mr. le de toutes les mesures lui que vous l'armerez Mr. le à la président.- Avant de vront aflirmer légales qui dedre lecture président : Nous allons enten- discussion des conclusions du passer dans le fait l'énersion. Le du rapport de la Commis- port'de la commission, je fais rap- fester. gique volonté que vous venez se manirapporteur a la parole. une nouvelle lecture du dorn Sur cette invitation, Mr, Président de la Message du ler P. Hudicourt informe le conseil- Monsieur Denis République. St. Aude 2e. Le (Aplucdisements Cabinet prend ) de que l.Assemblée taire du le Secré- blée. congé l'assems'est prélimninairement. constituée la commission ainsi que bureau le Jit Message précité. M. le : sisurs lea en nommant Mesrapport y relatif dont les semblée président Le but de l'Asdent et P. conseillers Hudicourt, E. Désert, prési- conclusions discussion mises régulièrement en prenons nos nationale est atteint.Nous reil donne lecture du rapporteur; puis Mr. P. Hudicourt puisaux voix sont adoptées. naire afn de travaux en séance ordirappport suivant : la parole : MM. voici sollicite et obtient de la prochaine proclamer l'ordre du jour un projet de Ii séance. compottera : --- Page 7 --- LE MONITEUR, lo Sanction des 20 Lecture de la procès-verbaux ; En foi de quoi, nous avons 3o Discussion Jes correspondance: : présent procès-verbal pour dressé le tes recevront un S rapport de la section de conclusions du valoir ce que de droit. servir et autorités diplôme signé par le à la loi sur le Justice relatif La compétentes. trature et la nomination recrutementde la Magis- Ie président, L. D. Supirieure de T'Hopital et du JORDAN, Melle. des personnel P.J. Directrice Tribunaux ; MEXILE. seront à leur uflice des Cours, 40 Rapports des sections et commis. Les membres, 5 Août, chaque à partirdu Lundi, sions. Elles jour, de 10 à11 h. JosUÉ BLAIN, HENBI se feront un plaisir (Signé) LEo ALEXIS, DR. D. LAMIRAMBEAL. les candidates et de leur donner d'inscrire ROGHE, JULES BixcE, P. Pour copie conforme à les informations désirables. toutes II.I PRRE, A. RASRAL, Cus IIEDIOORT, Toriginal : E. DÉSENT, A. ANDRÉ ALF. Sanour, A. NE Ze chefte Dicision 111L MOCTS, Cris. BOUCHERCAE, E.DOrNÉ- du Commerce, Dipartement, VAL, DR.V.JN. LoUIs, EMULE ELIE, EMM. DÉPARTEMENT DU COMMERCE. FRANGOIS, ESTIME JEUNE, l A. MOISE. F. D. LÉCITISE, lEs secréluires, mésident, S. Contrile des Produits ARCHER, D. Sr. AUDE. ailimentaires. Le serretaire rédlucleur ad SEATICE Le service du Contrôle des Produits hoc. D'IYGIÈNE Alimentaires En WILLIAM, publie que le porte/la TAs du conaissace ulu Pour copie conforme : Une des gloires les changé, paiu n'a pas lec chef de turcau, cette guerre mondiale, une plus gloire pures de doivent Les boulangers sont avisds yu'ils Est. ARCHER, D. Sr. AUDE. ailimentaires. Le serretaire rédlucleur ad SEATICE Le service du Contrôle des Produits hoc. D'IYGIÈNE Alimentaires En WILLIAM, publie que le porte/la TAs du conaissace ulu Pour copie conforme : Une des gloires les changé, paiu n'a pas lec chef de turcau, cette guerre mondiale, une plus gloire pures de doivent Les boulangers sont avisds yu'ils Est. at tonjonrs resplenili milieu d AS qui 0. 55 ets. dommerune livre de pain puur LAMAUIE, reurs de cette trag. die hor biseuits Ceux-li qui fabriguent des été, suinscontredit.la, gloire universel'e, de la Uroix : teaux de duivent Cle. 1. veillera 10 à ceque'les plaPARTIE NON Ronge. Elle Dans un but pisenteleus livres. OFFICIELLE. it soigné les blessés, pris soin Gouvernement a d'utilite pablique, le des.ivenigles, rants, et nourri veilléau chevebdes mou- maiue, la vente de autorisi, 100 sacs de cette sePort-an. les réfugiés affaniés reçus de la Colombie dans farine, Prince, le :1 Juillet 1018. fuyant devant leshordes tions des ccndiont bien pl dévaster sauvages qui spéciales par Monsieur LA COMMISSION DEXPERTISE hies, mais non les les régions enva- "TO, à Or. $ 15. 70 les cent livres. MONSANDOUANIERE. Quelque grand qu'ait conquérir. été le travail cette Il est farine facultatif d'en aux acheteurs de accompli parmi les blessés et parmil les En auun cas, faire de la patisserie. Aujourd'hui trente et unième populations désolces où la bataille il ne sera permis dlu mois de Juillet mil neuf jour rage, fait boulangers qui regoivent la aux luit, an 115èue de cent dix- secours: quelqu'important rapportés à ceux quaient qui été les Gouvernement a Or. S 10 les farine 100 du linous aoussignfs, prisident TIndépendance, qui meurent, In Croix luttent et vres de faire autre de la et membres un autre Rouge a rendu et des chose, que du Pain Commission d' 'Expertise instituée service à Phumanité. sévère Biscuits. Un controle des plus par l'article 137 de la loi douanière Elle a offerta la fene sera étabi à cet ellet etles 4 Septembre 1903, sur les du son rang dans la société. une quel que soit des contrerenanta seront rayés de noms la la République. sommes réunis douanes de nité extrordinaire de opportu- liste des Boulangers ge de nos au siè. moyen de travailler Service ", le prix déjà fixés pririligies, Les Destouches, déliberations, rue Dantés ceux au bien-être de des Biscuit: au pourla vente du Pain et aux fius de nous moins fortunés,de petit détail cer n'ont sur la constestation qui existe pronon- tous les moyens en leur contribuer par varié: Pain de 1 livrea achetide la pas tre la Maison Bigio Frères de en- seigner au peuple les pouvoirà en- chaade Gd. le prix déjà fixés pririligies, Les Destouches, déliberations, rue Dantés ceux au bien-être de des Biscuit: au pourla vente du Pain et aux fius de nous moins fortunés,de petit détail cer n'ont sur la constestation qui existe pronon- tous les moyens en leur contribuer par varié: Pain de 1 livrea achetide la pas tre la Maison Bigio Frères de en- seigner au peuple les pouvoirà en- chaade Gd. Gd. 0. 65 : Pain de marplace et la douane de CO port cotte précieuses de Thygine, connaissances des 0. 0.33: Pain de 15 de livre l2 livre.. : Jes différentes pièces qui nous d'après ont donneraux malades ctiles soins i 13.. Biscuit Gd. 0. 06. Gd. commuuiquées lesquelles consistent été indispensables à prendre préeautions On trouvera de la farine en:lo unu copie de la lettre de la autant qu'ilse peut les pour éviter chez E par livre : dite maison portant la date du 29 sus- Aux jeunes llaiticnnes maladies. cet 4 Cie. : DEGAND' ELIE Cie; B.& : N. SADA écoule udressie au Département Juin Service D va se faire appel de E. IIAKIME ; P. FILs Am6; JEAN ASsAD; Commerce; ; 20 une copie de du sorte que, elles aussi auront entendre, en Verte. SADA et à la maison du Recereur Général des la lettre dans le travail que d'autres leur part date du 24 Juillet en cours louanes en et, même femmes Port au-Prince, 26 8088/18 égulement au No. nocomaplissent ouvrir une en temps, leur le Juillet 1918. tement du adressée au Dépar- Le monde nouvelle carrière. Le Déléjué d'échantillon Commerce : 30 un paquet de, entier réclame Conerce. spirial du Département du échantillon ainsi determinés : (a) bles de 1: nombreuses infirmières, aujourd'hui perd Check: du tissu denommé soigner les malades avec capn- déliJOLIBOIS FILS. Tiseu en litige ;(6) échantillon Shep catesse et intelligence. dienne pour : (d robe ;(0) échantillon In- pital Dans Généralouzrira un avenir très prochain , T'Hi- AVIS La Commission échantillon check. des malades un cours de ADMIINISTRATIFS serupuleusement après avoir examiné à 30 ans. pour les jeunes filles dTa 18 jet de la l'article qui fait l'ob- Elles seront internées Le prépcsé tissu soumis conteatation, à son a décidé que le placées sous la direction à des T'Hopital et nances, accorde d'administration un délai d'un mois des Fiassimilable à Indienns appréciation est ses qui,depuis plusieurs années, Religieu- partir de la date du à tare de Trois centinnes devant (0.03) payer la vouent au service des malades. se dé. ceux qui, à un titre présentavis,a occu- tous jusqu'à vingt six pouces de largeur. l'aune La durée de ce cours sera de deux pent un terrain en quelconque, cette commune ; ans,Alexpiration desquels les étudian- pour tion Re cette eux présenter à l'administracommune les tityes qui --- Page 8 --- LE MONITEUR. leurs donnent droit sur la propriété OCcupée. lIntérieur dite a ordonné la radiation de la I Faute de quoi,les terrains seront re. , à un titre présentavis,a occu- tous jusqu'à vingt six pouces de largeur. l'aune La durée de ce cours sera de deux pent un terrain en quelconque, cette commune ; ans,Alexpiration desquels les étudian- pour tion Re cette eux présenter à l'administracommune les tityes qui --- Page 8 --- LE MONITEUR. leurs donnent droit sur la propriété OCcupée. lIntérieur dite a ordonné la radiation de la I Faute de quoi,les terrains seront re. publique. habitation du Cadastre de la Ré. connus à l'Etat. Bulletin des Lois Fait au bureau detadministrationdes Portau-Prince, le 24 Juillet 1918. 1918. fnanzes de Plaisance, ce jour,30 Mars Le chef du service des & Actes Domaines. ) Tie préposé des L. Edition officielle vice des dumaines. Fnunces chargé du serMALEBRINCHE. de l'année compléte 1916. P. ASPELLY AVIS DIVERS U'n fort volume in-80 ADMINISTRATION PRINCIPALE Il est porté à la connaissance PRIX G: 3 DES FINANCES DE blie en général et du du puPORT-AU PRINCE particulier que la ( Cempania Commerce en tabacalera ), à laquelle s'est réuni anonime la Le Maison Nadal & Co de Exposé de Général Département I'Intérieur ayant établises Santo-Dlomingo. reconnu le droit des dames Desgiàces ayant mingo fabriques à Santo-DoDE LA Dossous, Justina "nssous et Noéline nicaine-, etaSantingod a Républiquedomi. SITCATION Jean-Pierre, sur une quantité de cigarettes adopté pour l'usage des carreaux de terre, s.tuées près de cinq la ci-après qu'elle fabrique, les marques Année 1917. source de Turgeau, commune et arron- lo. Sport désignées : dissement de Port-au-Prince, 20. facoritos perlorel-onnindodl PRIX : G. 2. avaient été qui La le 11 F'évrier soummissionnées à ferme 30. la Mommicaynisgiar-fvbniy reciora, Prosper dernier par Monsieur rados alvapor Iialunen-algon ). rztre (elaboVIENT Chriaphionte, la dénonciation DE publiée au MONITEUR du 6 Avril 19J8 tées Ces marques de fabrique sont PARAITRE est et demeure retractée. sur les paquets des por- de cette. cigarettes BELLETIY Compagnie. Illes ont été enreDES LOIS ET ACTES Port-au-Prince, le 8 Jnillet 1918. gistrées ment à la à Santo-Domingo, loi conformiDE 1917 AUGUSTE posées à la Chamtre dominicaine de et sont déMAGLOIRE, Port-au-Prince à telles Ccmmerce fins de EDITION OFFICIELLE droit. que de DÉPARTEMENT DE Ceux qui auront contrefait les dites Prix 2 Gourdes LINTÉRIEUR seront marques ou qui en auront fait usage SECTION DES DOMAINES lois. poursuivis conformément aux S'adresser chez M. PAUL LOCHARD, Port-au-Prince, le'20 Avril 1918. Rédacteur en chef du ( Monileurs Théard Mes.: F. ont Mathon,P. Hludicourt et L. A. POUJOL. 26 Rue communiqué au GelTrard. ment de lIntérieur les titres Départe- éta- Mandataire pour Hlaiti de la blissent les droits des dames qui na anonina tabacalera. . poursuivis conformément aux S'adresser chez M. PAUL LOCHARD, Port-au-Prince, le'20 Avril 1918. Rédacteur en chef du ( Monileurs Théard Mes.: F. ont Mathon,P. Hludicourt et L. A. POUJOL. 26 Rue communiqué au GelTrard. ment de lIntérieur les titres Départe- éta- Mandataire pour Hlaiti de la blissent les droits des dames qui na anonina tabacalera. ComapaMathon, Pierre Hudicourt François et Luc BULLETIN DE LA STATION à Théard, sur le terrain sis en cette ville, DE NETEOROLOCIONE l'angle des rues Enélus Robin et du PORT-AU-PRINGE, Magasin Exilien de l'Etat, que Madame Vve A VENDRE ferme, le Heurtelon 6 Mai 1917. avait soumissionné: à DU ler U 7 JUILLET 1918. Madame La demande de ferile, produite par RAPPORT nulée. Yve. Heurtelou, est donc anDE M. LOUIS BORNO DATES ET AT DU CIELE a Port-au. Pricce, le 24 Juillet 1918. Secrélaire d'Etat des Relations Exlérieuros ZLa chef du service des Domaines. ADRESSE A Juillet 760, 52 .7 1 Nuageux 3,4 e1 9 : s, s i5 Très Nuageuz unngeux et couv MALEBRANCIE. S.ElP Présideut del lal Répabilique dHaiti El 1916 761. 51 29, 5 0 54 15 Clair Nuageux et couvert 0.2 61 9 5, 50 Clair Clair ct couvert PREMIÈRE PARTIE Valenre Ayant reconnu la validité des norma ales 763,11 27] 64 qui lui ont été titres Négociations diverses Vo peu nuageux 74,2 Boniface, rôme Salomon, communiques au nom des parMe héritiers Jé. Réclamations el litiges PETIT à ses mandants, relativement diplomatiques. SÉMINAIRE COLLEON BT.- Mont-Rouis, lhabitation 64 Caderette, située à Le Direoteur de P MARTIAL Mare, dans la Commune de StPrix: 3 Gourdes OBuorsatoire, seph Henry etrécemment Dufort, affermée le à Mr. Jo- S'adresser aux Armes de J. SCHERER. Département de Maison RAPHAEL BROUARD. Paris Port-an Prince Imprimerie Natianalr. a Dereten.Esuscumuer