--- Page 1 --- 73ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 3 Aout 1918 NUMÉRO 47 BUREAD DE REDACTION ET LE D'ASONSENET 26, Rua MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL : DE LA Gegrond, RÉPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Da an, P.6.- Sfx mois, P. 4. Trois Gefrard. mois, P. 3, Le NO 15 centimes. Pour les Dépariements eti PEtranger, les Irais Samedi, 3 Août Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de posie on sus? 1918. Les et seront détruits, AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme parlent des teret 15de chaque AFFRANCIIR lesinsertionsy payés d'avance OMMAIRE connaissant l'utilité de ces ne peul s'empècher, mesures, il coniester néanmoins, d'en PARTIE Topportunité.. CONSEI, OFFICIELLE fonctions à Appelé par ses D'ETAT I Avis Ministôriels. populations, donner déjà si sa prolection aux Circulairo P'Intôrieur: dus Seerdtnire d'Etat i Département de deson devoir de éprouvées, il est SeNCE blinqun, aux Magistrats communaux do la Ropu- palitéslacuité de rappeleraux la Crise Munici DC VESDREDI 5 JEULLET CONSEILI D'ETAT SGaaces des 5 et 8Juillet acttielle et de Jeur demander éeonomique 1918. grande modération, la plus la plus circonspection dans le choix vigilante Prisinence de Jr. le PARTIE NON OFFICIELLE yens qu elles estiment des moF.J D. LEGITIME Conseiller nécessaires à la Avis administratifs Avis divers. bonnemarchede Par le leur. Administration. La de - yail, la difficulté manque dorganiationdn des Ira- constatée. nnajorité la séance T'Assemblée est déclarée étant PARTIE OFFICIELLE, la rarelédu numéraire, communicalions. la réelle verte. Au oure qui T'étreint, le contribuable est misé- in- MM. Erlouard premier point de l'ordre du jour, SECRÉTAIRERIE capablede supporter aucune nouvelle William et A. Innocent, D'ETAT DES RELA- charge. Déjà, il succombe sous celles Temptissant dacteurs, l'oflice de secrétaires-re. TIONS EXTERIEURES. traint, qui laccablent el se voil souventcon. ture des donnent successivement lecsans issue pour qui échmpper lui est faite à cl la siluation des ler. et procis-verbaux 4 Juillet dont la des séances Le sespère, de s'exiler quile dé- été adoptre e. rédaction a rieures: Département a reçu de des Relations Exté- la terre el de demander à Le 2eme. point de Paris la Ligation En élrangére le pain quotidien. amène le l'ordre du jour une -ommunication touchant d'Haitià le celle occurrence, pondance. dépouillemert de la correscitoyen ALUIUS PIERFE en attendant Tapplication leDepartement. sespère, de s'exiler quile dé- été adoptre e. rédaction a rieures: Département a reçu de des Relations Exté- la terre el de demander à Le 2eme. point de Paris la Ligation En élrangére le pain quotidien. amène le l'ordre du jour une -ommunication touchant d'Haitià le celle occurrence, pondance. dépouillemert de la correscitoyen ALUIUS PIERFE en attendant Tapplication leDepartement. MV. les secrétaires du buen France. actuellement res économiques cl des niesu- cent, reau, surglinvitation de Jir. le Il en donne avis à que prend le administratives dounent lecture des prisisient à leur ses parents et d'une prochaine Gotvernement en vue vantes : pièces suiments reçus. disposition les renseigne- mandeaveci inslanceaux amélioration, recom- la lo. Mexenge de Mr. le Président de munaux, suffisamment armés Consetiscon République le en date du ler.Juillet Port-au-Prince, le ler Août 1918. loi pour subvenir à leurs par de la remerciant munication Conseil d'Euat del lacon. ne point créer de nouvelles besoins. la qu'il lui-a faite relative à de ne point frapper de nouveaux charges, 20. formation de son bureau. LE SECRETAIRE pôls ansquels. en loule im- TIntérienr Dépèche du Secr-taire d'Etat de D ETAT leurs administrés nepourraient conseience, le Conseil datodu. Juillet informant dre. répon- sentera en d'Etat son que le Cabinet se pré. DÉPARTENENT DE LINTÉRIEPR. Il les pric de prendre en conrant, à 101 sein le lundi, 8 Juillet Cireulaire lion la pénurie des affaires, considéra- la silua- 30. heures du mat.n. Aur Jagistrats lion l'élat générale du pays, aggravée de PIntérieur Dépèchie du Seeritaire d'Etat commwmmmeitel blique. la Répu- demment de guerre existant ct sollicile par ar- Conseil d' Etat sur attirant Tattention du puissant leur concours eflicace el du 5 Avril 1916 relatif l'article à la Gdu Décret M onsieur le Magistrat, al. pour aider de le Gouvernement du personnel des arelives formation C.st "wlagement dans cet la miserepublique d'l 'Etat qui est à la nomination du Conseil de ment Depuis s'inquiéte quelque lemps, le Départe- Magistral, que confiant espoir, en Monsieur le le Président Les de la Répablique. Mr. que delat tendancel et- en volre volreéquile différentes pièces de la marquent la plupart des lacheuse Conseils comprendre la patriolisme haute avisé pour pondance sont classées. corresCommunanx croitre de la à portéc de celle Le 3e. point de l'ordre parl la création Repablique de ac- cireuilaire, rance de je vous renouvelle T'assu- porte la formation des du jour compots leur revenus annuels. lascs et d'imma parfaile considération. Mr. le président : sections. Tout en reB. DARTIGUENAVE, avocal- dans lequel nous avons Voiei procédé l'ordre. à la formation des sections: : --- Page 2 --- LE MONITEUR. 266 . E. DORNE- Mr. B, Dartiguenave : Je vous reMOURS, CHS. BOUCHEREAU. ELIE, AR- mercie M. le président, de votre inviTABLEAU DES SECTIONS VAL, V. Js. Louis, EMILE ESTIME tation et en profile pour donner lecture Finances el THUR FRANCOIS, S. VILLARD. à l'Aesemblée, du Message de Mr. le Relations Eatérieures, JEUNE. présidentdel la République etfaire ledéCommerce. 266 . E. DORNE- Mr. B, Dartiguenave : Je vous reMOURS, CHS. BOUCHEREAU. ELIE, AR- mercie M. le président, de votre inviTABLEAU DES SECTIONS VAL, V. Js. Louis, EMILE ESTIME tation et en profile pour donner lecture Finances el THUR FRANCOIS, S. VILLARD. à l'Aesemblée, du Message de Mr. le Relations Eatérieures, JEUNE. présidentdel la République etfaire ledéCommerce. del'Exposé général de la situation. Le président, pôt F. D. Légitime. Emile Elie, Enoch F. D. LÉGITIME Port-an-1 -P ince, le 12 Juillet 1918. Suirad Villard, Déjoie Laroche, Les sscrétaires, ) Vésurt, .. Nemours. S.ARCHER, D. ST-AUDE DIRTIGUENAYE Piccideat de l Riprblinse Intéricu et Calles. Le sendaire-redarteurs Messugo S. Archer, A. André, H. Price, Ch. A. INNOCENT du Conseil d'i Etat Sambour, J. M. Grandoit. Agrioulture et TraPour copie conforme : Messieurs, instruction publique, vaur Publics. L6 chef de bureau, La République d'Haiti du a m signa a te A civilisé, lal Haye,avec des Ch Bouchereau, toutes les puissanres las obligations Pierre TJudicourt, Jean Louis, ArEM. LAMAUTE paetes sol-anels qni stipnloar à la liharté.A la d gaité, Estime Jeune, nr. V. réciproques, essentiels i l'existonce mame des n ti-as. thur François. à ln Le sécurité, Gouvernement alleman 1, dos le début de Justice. ce conflit formilable. quil a poroqué d violé ouArthur SÉANCE DU LU NDI 8JunLer1918 vertement et comme -yaté nntignement scelDen's St. Aude, Léo Alexis, ses fondamentales obligations égalemnent Rameau, Jules Bance, E. Dornéval. Mr. Présidine de Mfr. lo ronscill.r 16es de sa signatnre. dès lors prenire notre plnce Au 4e. point de l'ordre du donne jour, lecF.D. LÉul LME coutrn Nous Tallenngno aurions pur dans cette lutto on elte inDenis St. Aude mépris dn Droit et le mée conseiller de la commission carunit à la fois et le la T'H iiti, sure d un rapport le projot de rè- L'appel nominal fait constater la pré- pris unie del à PElnmanita. la Maic) ds Erats Rapullique Un's d'Américhargée d'élaborer d'Etat et d'après sence de vingt Conseillers d'Etat. Répabliqne et pniseantai intérota comglement du conseil E. Dornéval dans T'en- que mnns parde dont mnltiples Pévidenen éelatua tons lesy yeux delequel MM. les Conseillers été élus, le pre- A ce moment pénètrent le bane réservé vait conformer son artiona ecllede sl grande et Denis St. -Aude ont ceinte et vont occuper Pouvoir Exécutif MM. allice naturelle Elle d'ail'enrs devait 8'rl-8: le lint cier, élevô parce A mier. président. le second, L'ordre rapperteur. du jour aux membres du Secrétaire d'Etat de tous qu'elle les en nobles comprennit efforts de mnolération et de saMr le président à B. Dartiguenave, du Préenlent Wilest épuise. La parole sera accordée IIntérieur et des Cux tes, Louis Borno. Pouvoir Exécutif MM. allice naturelle Elle d'ail'enrs devait 8'rl-8: le lint cier, élevô parce A mier. président. le second, L'ordre rapperteur. du jour aux membres du Secrétaire d'Etat de tous qu'elle les en nobles comprennit efforts de mnolération et de saMr le président à B. Dartiguenave, du Préenlent Wilest épuise. La parole sera accordée IIntérieur et des Cux tes, Louis Borno. gesse dont le T'esemplo Gonve nemneut inonblublo iout conseiller qui la sollicite. Secrétaire d' Etat des Relations Exté- son Anssi donnait lotsgarappar it, aéfuitice T'inntitité de Mr le consciller Denis St. Aude rieures, des Finances et du Commerce. ses effort:, loranue. davant Topintarroté les de Etat de lafus à mîumnnaitr- RPS ensacomeots obtient la parole. Messieurs,en ab E. Haporte.Secntairedi Secretiire T'Allemagne formels, il LU res a plus au puplo améM. Denis St. Aude: ticc, Dantès Bellegarde. et de plos la ressoniee suipreme lu teepa à sence du collègue André.je me permets d'Etat de lInstruetion Publique ricuin la force, quul lu Gonvervoment hiitien n'hésita-t-il sa surl laguelle et Louis Roy, Secrétaire avec le G.nvornement de do reprendre proposition discuter hier. l'Agriculture Publics. point àse soli-lariser à comme lui à la canse nous n'avons pas ru à fixer les d Etat des Travacx Washington et nihérer déteudne par la FranCette proposition consiste mereredi et Mr. le président, deboat et couvert. saurie, ce, par si héroiquovat ut les autres pateeauceb de ours de séance aux absolument lundi, de cet Au nom de la Constitution et en vertu TEntente. TAngleterre zeudroli. Je suis des qui nous sont conférés, Il proposa la Guerre, mais le C était rps vouu Législa- de wis. Xous serons en contact faut perma- je déclare pouvoirs ouverte, la première session tif ne crut pas que le m oment G surernement. Il nent avec l'Exéeutif, et il ne pas du Conseil d'Etat. s'asoucier a Tacted décisif di à p !: 1. uri au les jours de réunion de l'Assem- lngislative 1: Mossieur.. les Minis- obligea le Pag t Dsun" iuit ive que Née oainoident avee ceux du conseil Pourseivant) le Consc! d Etaton son douh'o Quav neuseat inps à notre Chargs d' AfdEt Nous serons tres, deremettre ges pasarpurts les S.critainog discuter avec les caractire de zonseil d'Administration est heu- faires A Berlin. disparnt bienter et, à Ja plus à l'aise pour différents et d' ssemblie Législative, Le Corps Legislarif les qui siégeuic ui àla aembres du Cahinet snrres soumis à reux aujourd'hui, pour inaugurer ses : place des hommes polni Y s V dr1, M s-sicure, re- ée projeta de loi qui seront done de travaux, de prendre contactavec vous. ire de zonseil d'Administration est heu- faires A Berlin. disparnt bienter et, à Ja plus à l'aise pour différents et d' ssemblie Législative, Le Corps Legislarif les qui siégeuic ui àla aembres du Cahinet snrres soumis à reux aujourd'hui, pour inaugurer ses : place des hommes polni Y s V dr1, M s-sicure, re- ée projeta de loi qui seront done de travaux, de prendre contactavec vous. Maison Nationale, volonté populaire m nifeste itotre examen.. Je vons propose vendredi Votre présence dans son sein témoi Incsmntaotsdaae hantement qn'en aucune uutre errconstanemplacer les mardi. jeudi et vendredi, et et gne hautement de T'excellence de ses plas ce de notre existenuu se politiqne. pres-ute devant vons pari les lundi. mereredi avec le Gouvernement dont Le Gouvernement, vous demnnder, vous dem ila de consisror cette rapports avec une fermo coufiance ponr an un vote immodiat. vo's êtes les enemotiitadhuen ou nom des traités Fiulés par Tallemngue, au uom de lécision par la St. le Conseil d' Etat se fera-t-il toujours nom da Druit et de MAumanit6. la de Mise aux voix, proposition plaisir durant et après la session lé- tous les principes de la qni sécunté sunt des sauvegarde peloples. au Aude est adoptée. Voici l'ordre du gislative dort le terme est fixé par A la liborté des intérats et les plns chers de la nationa- à l'AlleMr. le président. séance. constitution, d' l'entretenir les men. Ars nom lité haitienne de déclaror la guerre jour de Sanction la prochaine du dernier procès-ver- relations avec vous, soit pour disciter les actes magne. seul coeur, qu'une seule vo1o. vos projets de loi ou préparer donner ses N'ayons en Patrio. qu'un bal. du soit pour lonté la DARTIGUENAVE 20. Lecture de la correspondance. Goavernement, questions d'in. 30. Rapports des sections. faite, avis sur les grandes qui seront soumises à je dépose sur les bureaux Aucune observation n'y étant térêt général Messiesrs, de il demeure ainsi arrêté et la séance est ses délibérations. les Secrétai- du Conseil d'Etat, et je demande i'Exposé acte général de ce lavée. LAmembenNierentel entendre les com- la situation LAROCHE, resd'T Etat,est prêteà avoir à dépôt. d'Etat (8gnet4o1uemibr.D. Cis. munications que vous pouvez Mr. le président : Le Couseil JULES BANCE, P. HUDICOURT, ALF,A. NE- lui faire. SAMBOUR, Exocu DÉSERT, --- Page 3 --- LE MONITEUR. vous donne acte de ce dépôt, Mr. le Secrétzire d'Etat. nous disait-il en résumé. Que Une commission sera fermée initiative se manifeste; notre votre aide ExpOsÉ DE Morirs répondre au Message du pour vous soutiendra. la République. président de Et Depuis longtempe déjà la Mr. par là, Messieurs forme de la néceesité d'ane ré Louis Borno sollicite et obtient vérité que l'instrument apparalt cette Tuujuure Afagistratare les s'était fait sentir. la parole: : de voyants sollicairée par espiits les Messieurs. vous Venez d en. 1915, n'écrase pas notre diplomatique un besoin Cette réforme constitue plus clair tendrelerture du Message du Président nalité nationale : person- veiller à legitime auquel dans anjoard'hn de la Républiqne. esité d'ane ré Louis Borno sollicite et obtient vérité que l'instrument apparalt cette Tuujuure Afagistratare les s'était fait sentir. la parole: : de voyants sollicairée par espiits les Messieurs. vous Venez d en. 1915, n'écrase pas notre diplomatique un besoin Cette réforme constitue plus clair tendrelerture du Message du Président nalité nationale : person- veiller à legitime auquel dans anjoard'hn de la Républiqne. vous pourrions, demeure active, notre dans personnalité la sécarito culleetive de son la souci de honorables mes une co'la Guuvoraammt de la Natinn, le colleguew et moi, nous dis- boration où notre voix si elle ) droit dans toute la claire Rapabligqne entaud faire penserl'y ajouter quoi que ce soit: juste, a droit d être parle hantes cunstience de srmais il respon-abilités. nousemble que, rosponsables vra Atre entendne. Nous entendlue et de hoses Il est de la unture et de comme nous e sommes individuelle- i nous efforver de avons dore vivaut que en la ja-t tice soit rendue l'e-aence anx même des m-nt, responsabir S de J'evercice du pource'a nous devons parler juste : et nu suine suciét6.Or et exacte pour qu'on eu pni-ne homme faire Pouvoir iln est pas inutile mêmes, hutiens, étudier rons toute la li-tribation, il feat qae disjonsdes le début de las session que nous toutes nos questions justice allie Magiatrature à la appelés à reudre cette lative du Conseit d Ftat. comment légis seonomiques, autres, ct finaneibres, seolaires et watuci-wr.t.0tR ot wompéreuce 4 la nécessairo une nous formnlor.t ie ninato en. i-agvo: S Lexerciee de ce solutions. justifier nos peuple,pour permettre de bien cunlition préseute aussi bien l'ai leurs que le devoir ponvoir civi- sont les meilleures. Besainyureront si e'les HTNONISINIEST pou-lre leur magistrats, vient de sus quedes temps preents, La pénnx 'urganiser imanurnalne, uu -t uu devoir im t.menticihsne. tâche est grande, offant tonies les Inul de rerntemen an,A, emb e, Messieurs, nousosors dire yrele Messionrs; poar y gurauties dosirables. C'es rept. HR pablique, la paix. snsnsforces ni dn nest an-das t-la Magiararune pmrveuir qne a le : prujsr 11 Irus. Renlmnsen bianiga à l Gonvernement. ni les con litlons et plaln 6, étallis-ant de 1915. LE Cinvention Convention dConerilalBunt. Uni-sons nose efforts rmreteatanis: qualités lulispensables imposie au Piys, bien qui a été Vonsites, tout en restant Ces cu dicon- anxfouetion. du inlisiaines moins par les les iegislatenrs, trature ecrste: ut dela Magis nrcesinéeinireuntes issues du dére. possé Cretteniwdacnet: lez nb:rous Mtaut iu innéresant Irs taeteurs Tondre cocial mêue, et loppem nt de lu politiqne américaine comme Conseil d Etat, des K nisation sAutetise tous prt 110" aux d'une réur que par la nécassit: haitienne, deve initiatives spéciales qie nibois les meu qu'en anra faur le -l 11 ns yne-ls1 l'exa nue incluctab'e, de mettre fin Chumbres et qni font de vons des COO Vute de ce prujet. eteurs Tondre cocial mêue, et loppem nt de lu politiqne américaine comme Conseil d Etat, des K nisation sAutetise tous prt 110" aux d'une réur que par la nécassit: haitienne, deve initiatives spéciales qie nibois les meu qu'en anra faur le -l 11 ns yne-ls1 l'exa nue incluctab'e, de mettre fin Chumbres et qni font de vons des COO Vute de ce prujet. Cousti it d'Etar sortira le me de désordres de brig au Tgi- pérateurs tive, actifs de la fon tion exécuLOI soinila'es sans nom qui indages, nous avait de de vos sans rien perilre de vOs dro' ts ot con luits, jusqa'aa fond de T'abime. soin pouvoirs de contrôle. Ai-jel be- Sur le Jnin dle Remrurat rie lor Le d'njoute: : après cela, del 101 rudtinn Mferistontur Nigima nou 7eau a rendu Gouvernement combien le duprsmad des Tribanauz. ce phénomène qui paraissait possible invrai- tion, sur vos oompte sur votre RCsemblablu le stabilits triotisme ? lumières, sur votre DaDARTIGUENAVE tule, maisje m emp esse gouvernemen de le dire, la II veut réaliser l'ésidlent llani. paix,-pour but; et la nous. 19 saurait être un tif,le contrôle l'ordre administmn- Uxant de l'initiative que lui stabi ité il vent efficiue de nos tinances; 55 de la Comstitutiou ; accorlo l'articl. aucun des membres gouversemental'e. du une bonne monnaie :i il veut une Sur l- rappurt dlu Secrétaire d'Etat au n'en vouilmait, Si elle devait gouvernement magistrature à la hanteur de ses e- partement Et du. de la jnsticr, Dédans Pinaction dans consister voirs, un public l'avis du Cuns-il d'Etat, entretenu un piétinament ve le caractère, enseignement qai élà. de ue plus avec la brate satisfaction veaux et les mains: qui :il instruit les cer A PROPOBÉ Cette d-penire d'uae revolution. pement de nos veut le divelop Et le Conseil désastre stabilit-a. ce ne serait qu'un (est ce que vous ressources diverses. Art.1.-. Pour d'Etat a voté la loi snivante : Mes-ieurs, nouveau Nous entendons, II vous apporte, voulez, vous aus-i, il fant etre pourva êtrr du juge de Pax ou suppléunt. ble n'ade qui un Gouvernement sta- commun, toute su pour ce programme droit, ou avoir pa-sé trois diplouns aunéas de Buchelier er raison d'être pour en- sa honne volonte,toute en qualité de Greffer soit à consécutive: trepreniro d organiser droite volonté, toute sa ferme vo- 8oit' à un Tribuual de an Tribunal civil. m *liorer la situation "T Pays, d'a lonté. exnmen spécial dout le Paix ou avuir sabi un za e du Paupie, de matérielle et mo- Mr. le par un règleuenr. programme seru fixé mut, à la constitution contribuer, d'un en un Mr. le président : Votre diclaration, il Art. fant 2. -Pour ètre juge aux Tribananx civils. et politique où tont haitien état social termes Secrétaire du d'Etat, conforme aux lo Etre réunir muni l'une des curditions snivautes vre dign-ment, puisse vi- faite Message présidentiel, est droit, du Diplomo da Licencié eu parson travail, puisse gagner sa vie tuation pour éclairer l'opinion sur la si cinq ans ou avoir evercé pendant au moin: brement et puisse- davelopper ligénérale du Pays. x civils. et politique où tont haitien état social termes Secrétaire du d'Etat, conforme aux lo Etre réunir muni l'une des curditions snivautes vre dign-ment, puisse vi- faite Message présidentiel, est droit, du Diplomo da Licencié eu parson travail, puisse gagner sa vie tuation pour éclairer l'opinion sur la si cinq ans ou avoir evercé pendant au moin: brement et puisse- davelopper ligénérale du Pays. 20. Avoir rempli ja profession deux d'avocat ; sens, ses ficultes pleinement, dans tous les Le Gouvernement. tions de Miuisrore pendant Pablic, ans les fonclités individuelles propres, ses possibi- notre concours pour peut atteindre compter sur 30. Avoir été pendant deu: ans; jnge dans un Voili lel but, à qu'il se propose. Le Conseil d' Etat le but Art. 3. Tribunal -Les civil. y attoindre, nous grands traits. Et pour se qu'avec des hommes devotre pen- de Cassation Tribnnans seront furmés d'Appel et le Tribnnal avant tout, sur nos efforts devons compter, la Haiti pourra se relever et rentrer valeur, dans conditions que les Tribunaux dans civils. les memes nous ne devons pas personnels; voie de la civilisation. des NGanmoins, les Doyens, et onsuito les Gouvernement américain attendre que le fr. E. Laporte, Secrétaire préférenceà Tricunaux tous civils, d-vront être choisis juges par nos afaires et nous fournir vienne fuire aJustice obtient la parole d'Etat de les fonctions de jnge autrescnndi au lats occuper tions Non, il faut des solu- puisque la session Messieurs, Le président et ensuite Tribunal les TETAAL hattiens, que seil législative dà Con- naux d'Appel seront juges des Tribunous tous, nous-mémes, d'Etat est ouverte, ce n'est au Tribunal de nommés par préférenco citoyens, nous nous gouvernement et trop tôt aller en besogne que de pas Art. 4.-Les fonctionsde Cassation, en cas de vacance. ment à notre besogne mettions ferme demanderl la permissionde fairele vous les Tribunaux cicils et Ministère et Pablic le près L'Amiral Caperton nationale. d'un projet de loi sur. le dépôt bunal de Cassation sont d'Appel pros Tii sait un jour nous en avertis- la Magistrature. recrutement de milées aux fonctions de respectivement de assisort,votre Pabliquemens : Votre et sont soumises aux mêmes juge conditions ces Tribunaux de avenir, est entre vos mains, Mr. le Secrétaire d'Etat donne lec. mination on de promotion. noture du projet. Art.5.- -Les Greffiers, eommissiers audienciers sint à la nomination Greffiers,Enis- du Pré- --- Page 4 --- LE MONITEUR a pas d'observation à cet orAVIS sident de la République, Rur une liate de trois 1 S'iln'y du il demeure ainsi arreté:et candidatn fournie par le Tribunal de Cansation an D6- dre jour, est levée. o oo1 par les Tribanaux civils et d'appel poste. la séance débiteurs des Maisons ALLEpartounent de la justi-e, A-wamblh- pour chiqne Kindraln 814Lio ALEXIS. Dr. D. LARO- Les sont informés Les Tribnnans, en lien, les e aulugis en fauto. ( Signé) BANCE, H. MANDESANmESReS pendent, 8'il ya eutraineds plein droit. pendant (HE, JULES P. Tribanaux civils et d'appel poste. la séance débiteurs des Maisons ALLEpartounent de la justi-e, A-wamblh- pour chiqne Kindraln 814Lio ALEXIS. Dr. D. LARO- Les sont informés Les Tribnnans, en lien, les e aulugis en fauto. ( Signé) BANCE, H. MANDESANmESReS pendent, 8'il ya eutraineds plein droit. pendant (HE, JULES P. HUDICOYRT. SANBOTR, E. qu'ils ne unenibinedc)orsacals la parta des app sint-In snt-, et, lwens i PRICE. A. RAMEAN. Cus. A. NENOURS, au crédit de leurs comples avec ces renuiort In révoration. DESERT, A. ANDRE, A. EUETEL échéant, le Tribnnal Tribnnul DoRNeVAt, V. maisons en dautres mains qu'en L'Aswetbléo des Juges An chaque Cus. BOUCRELKAL.E. S. celles des sequestres légaux qui nomnn et révoque les Hnissi-ra voixlu Preailont explnitants est JN. LoUis.ENnta-BAR. A. FRANCOIS. rélu donner décharge Eu Cay de partnge, VILLARD, FSTINEJEENE, le présiJent,. ANCHER. seuls, peuvent prépunilérnnte, GGr-fllers et commnis-Greffara de D. LÉGITIME, lessrerétaires, S. guliere. Art 6. Lax à la nomination du Prési- D.ST.AUDE. Tous yersements faits, soit en ac: la justioe de Paixsont deelles commerciales ou cideut Le, del jnga la Rémubliqne. de l'aix nomme et révoqne les HuisLe secrdaire-réiuctour ad hoc. quit viles. soil en paiement dachats au siera exploitanta. Loi abroge tontea les Lois on disED. WILLIAM. complant tobjets appartenent aux LA itions prémento de lois api lui sont contraires et sera de chels des dites maisons sequestrées exécuwe 4 ia diligence du seurétuire d' Etat Pour copie conforme, Ca la Justice. si les reçus. bordereans. quittanees, Donné au Palais National, à Port-at-Prince, de bnrvan. ne les signalures des sele 8 juillet 1918, An 11se. de TIndépendlauce. Le chef questres portent légaus. DARTIGTENAVE. EM LAWAUTIIE. Les personnes qui auront opére ces paiements seront pomsuivies P'ar le Président : en Justice. DIT COMMERCE. Lr Ncntaire d'Etut de la Justice, DÉPARTEMENT Lis Sequestres Kyotr. Contrile des Proluils Allinentaires. A. MAUNS.0.SA ARPA. E. G.1 LAPORTE. ( Signe) Mr.le président : Ce projet de loi est Le service du Contrôle des Produits du = de la justice : porte à la connaissace PARTIE NON OFFICIELLE. renvoyé à la section Alimentaires le prix du paiu n'a pas Avez vous,Messie eurs les Secrétaires public que d'Etat.d'autres commuzications: à faire chgngé. sont avisés qu'ils AVIS ADMINISTELVTIFS alassemblée % doivent Les boulangers donnerune livre de pain pour : Non, Mr. le fabriquent des LE CURATECR PRINCIPAL Mr. B. Dartiguenave à pren- 0. 55 cts. Ceux-li qui à ce les plaVACANTFS, président, et nous demandons Cabinet se biscuits doivent veiller que livres. Secrétaires public que d'Etat.d'autres commuzications: à faire chgngé. sont avisés qu'ils AVIS ADMINISTELVTIFS alassemblée % doivent Les boulangers donnerune livre de pain pour : Non, Mr. le fabriquent des LE CURATECR PRINCIPAL Mr. B. Dartiguenave à pren- 0. 55 cts. Ceux-li qui à ce les plaVACANTFS, président, et nous demandons Cabinet se biscuits doivent veiller que livres. ACX SUCCESNIONS dre congé du Cooseil. (Le teaux de Gde. 1.1 10 pisenedeux le Informé par le Cuatenr particalier retire) Dans un but d'utilit: antorisi, publique. cette seJacnel de l vacance del La- la Mr. le président : Nous entamons Gouvernemeut a de 100 saes de farine, succession siégennta de ja dame Ismejeanne notreordre du jour. Le dernier donnons procès- maine, la vente dans des ccnili- fontant, Yeuve Molière Barthelemy, verbal n'étant pas prèt, nous reçus de la Colombie MONSAN- invite. en vertu de l'art. 15de l loi lecture de l'unique pièce de la corres- tions spicinles par les Monsieur ceut livres. du 14. Juin 1841, tous les eréanciersde i ponilnnee. TO, aOr. $ 15. 70 acheteurs de cette succession à lui représenter ou Invité par le présitlent. Mr. D. TAllian- Saint II cst facultatif faire aux de la patisserie. représeuter au Curateur délai de particulier six mois Audle itune lettre par laquelle à cette farine d'en aux sux-désigné. dans le invite le Conseil d' Etat En auoun cas. il ne sera pernis tard, leurs titres de créacces ce Frangaise sera chantée la farine du au plus une niesse solennelle demie du ma boilangers qui reçoivent à Or. $ 10 les 100 li- contre la dite succession. le-14 juillet a 8 heures Det le 24 Avril 1918. de la France et de ses Gouvernemmens de faire autre chose. que du Pain Port-au-Prince, tin en T'honneur vres des Biseuits. Un controle des plus alliés. l'attention et sera étabi à cet effet etl les noms Ln cadastrale de cette : Mr. le président J'attire l'Alliance sévire seront rayés de la Commission informe les propriétaires de au du Cons:il sur Tinvitationde des contrevenants Les Commune situés dans la ville et Française. liste des Boulangers tixés la priviligités. vente du Pain et terrains (Ça-Ira 1 encore en retard pour (Poursuivant) : Le3e. point de l'ordre prix, Biscuit: déjà au pourl petit détail n'ont pas bourg" la de leurs titres. qu'un du jour a trait aux Rapports des sec- les : Pain de 1 livre achetide la mar- repriseutation délai d'un mois leur est actious et commissions. chaade varié Cd. 0. 65: Pain de 112 livre.. negveau frdé, passé lequel la liste seraient des véri- proYh-t-il des rapports pretst (Silence) Gd. 0. 33; l'ain de 115 de livre : Gd: Briétés dont les titres ne de 13.. Biscuit Gd. 0. 06. fiés sera expédiée au Département La Commission chargée de répondre 0. de la farine par.livre : lIntérieur pour être insérée au faire MONI- obau Message présidentiel est Hudicourt, composée On E. trouvera DEGAND & Cie; B. & N.SADA TEUR. Ily a lieu aussi sans de désignation de MM. ; l'ain de 115 de livre : Gd: Briétés dont les titres ne de 13.. Biscuit Gd. 0. 06. fiés sera expédiée au Département La Commission chargée de répondre 0. de la farine par.livre : lIntérieur pour être insérée au faire MONI- obau Message présidentiel est Hudicourt, composée On E. trouvera DEGAND & Cie; B. & N.SADA TEUR. Ily a lieu aussi sans de désignation de MM. les Conseillers P Ch. chez Cie. : ELIE FILs AIMÉ; ; JEAN ASSAD; server que les legs procès verbaux J A. Auguste Nemours, A. François, & HIAKIME : P. SADA et à la maison de titres, les plans, Sambour et VictorJn Louise E. d'arpentage et d'enquête supplétive des L'ordre du jour, est Verte. pcur constituer ( Continuant). étant insufisante épuisé, voici quel sera celui de la pro- Port au-Prince, le 26 Juillet 1918. titres de propriété, seront rejetés. de l'Inchaine séance. du sauf décision du Département 10. Sanotion des procès-verbaux : Le Délégué spécial du Départenent térieur. 20. Lecture de la correspondance : Comnerce. Léogâne. le ler. Juillet 1918. 300 Rapports desSectionse et CommisJOLIBOIS FILS. sions. --- Page 5 --- LE' MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES lerme aurquelles suitr sern donnée dans les formes Irarées par la Nows DES BUUMIBRIONNA AIRIB loi du 21 Aont 1908. SITUATION DEB BIENS CONTENANGK UATER DE LA Dorcély, Alerte.. PRESENTAT TTON Daa Port-an-Prince rue du MaDRMANDES gusin de l'Etat Un Vve. empl.d'env. Destin Morin 10 pls, far. Rur 45 pref: M. Guton. et borné: anciennemento covenpé par Mme, . Mirebalnis Bartheleny E pur Mr. N par Mue. Robert lée SEC. Crête BraDiendonné er 0 par la dite Konssenu rue.. par A. et de la Gaugogne. 50 car de terre env, 12 Déc. 1917 par Baillnsse 8 par connus 8 176 le nem 1e St. Germain et Mme, Marie Cole, le uo-ne David Nicnlas et Béré E par Lesther et hornes: €t NI Avenne St.-Martin. Uhe Fortin 0 par prot bornée: portion de N rar terre dl'env. 13 pds. 9 potices de fac 6 Octobre 1918 D. Bernadotte CI par Nine. Diohle et Esther 0 Tategrin et nn corridor S sur21 prls. : arcoadnie, rue de la Plaee par Félicie Larenen)., parMme. Her 'àrmes. Uue propté. d'env. 12 10 Nov. 1917 Cis. Dilille.. lotte. E pis fag. sur 30 pror. au Fort St.-Clair.. Une par Lanrencia Laurent E par lai hornée: Np pr L. DuruuMunsillou Loroy et Raphnil Honoré propté. S par d'env. Marins pls. lac. sur 40 prur diterueetopa lurnée: N par la "en ruest. Alride, f Octohre Chanlatto. Hab. Au ussone Millort E par Camille St.-Fort er 0 pir : Etat. Nov. Marigotsect. Mme. Vacary 121 car. de terre Iltina Deny. Chardonnières Lambert E par Gic Lornés: corges NI par la rivière Blauche S1 par heritiers Osmin L. env. Marins pls. lac. sur 40 prur diterueetopa lurnée: N par la "en ruest. Alride, f Octohre Chanlatto. Hab. Au ussone Millort E par Camille St.-Fort er 0 pir : Etat. Nov. Marigotsect. Mme. Vacary 121 car. de terre Iltina Deny. Chardonnières Lambert E par Gic Lornés: corges NI par la rivière Blauche S1 par heritiers Osmin L. Un empl. borne: N pur Demiscean Vie. Eamannel et 0 par qui de droit. Pierre : Dessonrces Hab. Bondet Port- Margot Donyon E par Didi Deny et 0 par le Lttoral.. Salvadur S Par Mmr Ama F. Martinl seut, de Corail. Une portion de terre E1. Proval par hiéritiers Dossuns bornée: Jn N et E par héritiers. Maissaile, rue du Cap. eupl. Baptiste. Joachin et 8 et () Paul Fabollon. Uu Ame. Ho atia d'euv. 11 prls. faç. sur 65 prot. borné. N 20 Octohre Cap-Huitien, au Carénage. Un ternuin d'env. Hardy 100 E par la dite Tue et U par Moj-e par Gilles. PEmt S Tar Chs. Imorne de Jonis-ant pis. de louy sur 50 de large 30 Ortobre Delille. - rine E par. Alexandre et Mue, Naintilin Bntler 8 pai la burno. ine Sie. par le Port-an-Princo, angle rues Dunas et 0 par Edmond Cathn. Normandie et du Centre.. Eticune. 22 Nov. Mme. Paul. Une o propté bornée : N par la rue Normandie S Poste-1 -Marchand par la rue du Centre.. et E par quide droit et Une St.-Martin propté. d'env. 20 prls. faç. sur 30 : Octobre Mme. Hyppolite Louis Char. S par la routed du Fort National prot. E bornée: et 0 N par la ronte del les.. Louis Churles. bar Mme. Ilyppolite P'orte-] Marchand Une pronté. 16 Octobre Jouchin Legros., St.. Siartin 8 d'env. parlu 10 route p-ls. du fac. Fort sur Natioual 30 prof. bornée: V Diar la ronted de St.. Michel de TAttalaye. Mme. Aliee Panl Ej par Mme. Panl et U par augle rues du Marché et du 10 (etobre e Mme. Sylvia Renaud. Calvaire.. Un terrain Cortau-Prince, Lycée. derrière lel d'env. Co pdls. de long sur 40 de large Une propté anciennement 7 Octohre Charles Mexilan et Louis. env. 15 pils. faç. sur 15 prof. onenpé et par Mme. Juliette Bidean. mesurant ner. BonGeffrard Beau E par Mm. Petite bornéo: Malame N et parl la voie pablique S DAr Hab De Nuraille Gouaives o par G. Beau. 15 Octobre a lère. sect. rur. 20 Noal, rar. de terre env. hornés: : N par Orélus fils, S ) Aimé, Bijonx Jn.-F Baptinte héritiere Septembre Fleur. Nt.-Lonis Rénous, Filleite et Ciné, Laurent. Vineent FilsCh. Talas. morne De Muraille E par l'endroit Innocent sous et Ch. Mondésir S par lel Hab. Trois Ponts Gonaivesl o par la rivière Laqninte. lère. sect. rur. 20 Noal, rar. de terre env. hornés: : N par Orélus fils, S ) Aimé, Bijonx Jn.-F Baptinte héritiere Septembre Fleur. Nt.-Lonis Rénous, Filleite et Ciné, Laurent. Vineent FilsCh. Talas. morne De Muraille E par l'endroit Innocent sous et Ch. Mondésir S par lel Hab. Trois Ponts Gonaivesl o par la rivière Laqninte. connu le nom de Salinnge et] lère. sect. rnr Angustin Jn. Baptiste. Huh. Un car. E- de terre env. borné: N par Innocent (efobre Trois l'onts Gonatves nages par Da Février et O par Lavolonté S par les ealilère. sect. rur. Ua Septembre Laurent. 16 Octobre <. 4. D. Jacgnes. -ages car. E de terre env. borné N par Innocent Lavolonté s IGonnives, Gème. sect, rur Lhab. par Da Féyrier et 0 par Septetabre Lanrent. par les snli les héritiens Desportes bornée: N la ronte de Terre N ure S et 16 (rtobre Lhab. Méon Figuro et o E héritiers Dessalines. E d' E Aleiudor bornée 'un ErC par Thab, Tropé et de héritiers 30. Les et la route de Terre Nenve. Tautre par lea cinthe bab. Boucan Grandeur et Source Puante bornée: Beanharnais 3n.-Fnemgpi. héritiers André S par héritiers Zéphyr et le reste de l'hab. N par Hya. Dessalines.. I0O Dessalines et Opar Marie Colas. Corail E par car de terre env. bornée N par un morne 18 Octobie r condnisant aux Gonaives S parl T'hab, rocaillenx de la route Luc Lacrôte. brias et la pusse de Décosse et o par la Hatte- route Rivière de E par lhab. Fa Pétiouville, au portail. ponc Pilon, Rochefeuille, près du Loiia Cherry. Bab. Batraville. Une propté. E bornée: de N par droit la route condnisant à Frères S 3 Sept. rarins Canwenns sect. dee Sar par qui et O pâr Uranie par René L Abel 6om. Mirobalaia 3 car. det terre env. bornés N1 par Charles Auguste. ler. Aodt Cap-Ht au bas de la ravine an Fer à cheval et E par héritiers Joseph Badis 8 et O par la ririère Cheine car. de E terre Bois env. borné N; par T'hab. Depeine Pacôme g Petit 12 Sept. par de Cheine et 01 par Marchand. par Bois ae -1 16 Aodt --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées la par loi du 21 Aodt 1908. (Switey NOMB DES BOUMIBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATEN DE LA PRÉAENTATION DES DEMANDES Stéphen Daznbreville. Port-an-Pce, rue du Champ, ) ) jde Mare, à POuest du Magasin de l'Etat. Une propté. hornée: N par la diterne S par la rigole de T'Eau Caraen St.- -Armand Mor.fiston. Capl Et. au has de la ras ine, Hpar 1/2 car. Ni de olas teri Cordasco et O pnr Augnste Clovis.. 96 Avril pur Bcis de env. borus: N parFh.h. Deprine S lar la ravine E 191N Ednenl Jeanuiton.. jde Mare, à POuest du Magasin de l'Etat. Une propté. hornée: N par la diterne S par la rigole de T'Eau Caraen St.- -Armand Mor.fiston. Capl Et. au has de la ras ine, Hpar 1/2 car. Ni de olas teri Cordasco et O pnr Augnste Clovis.. 96 Avril pur Bcis de env. borus: N parFh.h. Deprine S lar la ravine E 191N Ednenl Jeanuiton.. Hab. Dannclie Sème. eect. Cheiue et 0 par Marchan. 12 Acut 1917 rur. com. Gonaives. Cneit tion de terre bornée N Fst et S E-t par Amélé François E hélitiers par Liser tin Siméon Entre Ganthier et FondJeanniton et o par Pierre Céle-tin. Pieriefils Azurd. l'arisien.. Hab. Labruyore sect. des Une va- te habitation connue sous le nom de Terre-Contréc. 30 Jnin Platuns Cull, Petit-ioàve. 10 car. de terre euv. bornés: N par heitiers Flerantin S par St -Jae-, Anai- Boncheregu. ques E par héritiors Jean etOpr Jn. Bapti-te. Piticnville, rue Gabrd.. Gu mpl. d'euv. 6U pds. faç. su 120 pr f. bon Le pur Alc le 10 Sept. Desplumes. Périonvills, rue Clerraux, Ipar la dite rne E parl l'Etat et 0 par limmeulle No. G.. 13 Sept. |No. 6. Un ompl bon6: N par la rne Gabarl S tar le No. S Epar) le No. 9 Carid. Moudésir. Croix-des lut 0 par la di ne Clerveans Bouqnels. 'Un empl. 051 pl-. fac sur120 D hori 4: la Tne Terre.; 9 St pt. Neave S par Durcéné Ju -Frur,ois E par Chri-tian Lebon et 0 par la Brenord Elizée. Port-de-l'aix, à Morne anx rue St.Jean 29 Sept. Pèrts.. Une rortion de terre hornée N par Da'thazir Angnstin, aux droits del PEtut 8 et E par PEut: to Dar uu chem couduisunt au Furt LaMervilus Hyppolite, Pt.au-I -Prince, derrière l'E- vaud. 20 Sept, glise St. Jort ph, duus la rcur St..Romo Une prop*, d'rnv. 5S pils. fig snr IS8 pls prof bornes N par Vme, St.-Vil S par Chérims Similieu E per Mme. St.. Furt Colin et 0 par nur G. M. Gilles. M.Tesade, rue St -Michel. route Un empl. pablique, boruc: N par Mue. Hostin Noil S par la rue St.. Paul 26 Sept. St.- 'uste Jean, Fiab. San Blancho er ct. de Louis Charls et o par qui de droit. Eja 28 Sept. lau Souffrière com.del. Aculu-Nord... 2 car de terre env. bornés: N. rar St.-Prenx Jaeques S par Gédéus Mme. Vve. Germéus. Hab. Lundi sect. .dela Souf Rawy E par Prédestiue tils et 0 pur Mue. St.-Hilaire.. ler. Déc. fr ère com. de l'Acul-du Nord. 5 car. de terre env bornés: N par St.-Prenx DAril S par St.-Préval Mercédès Chounau. Pu ste- Marchand. Mésidur Uu E par Cundo Bebelle et O par Evariste Mervil.. ler. Déc. . Germéus. Hab. Lundi sect. .dela Souf Rawy E par Prédestiue tils et 0 pur Mue. St.-Hilaire.. ler. Déc. fr ère com. de l'Acul-du Nord. 5 car. de terre env bornés: N par St.-Prenx DAril S par St.-Préval Mercédès Chounau. Pu ste- Marchand. Mésidur Uu E par Cundo Bebelle et O par Evariste Mervil.. ler. Déc. dnisaut empl. à d'euv. 40 pils. faç sur35 pr f borne N par la route ron. de St.-Martin S par Altina Rene E par le fort national et O par Edgari Rimpel.. Pétionville, ptail.St. Pierre iqni Un empl. droit d'env. co pils fay. sur 150 prof. horné: N 9 Janvier 1918 Ironte n portail S par la rue Derenoneuurt E par Angele par et 0 la par grande CasCharles Zamor, Chapusette (ting, aux dro ts de l'Etat. 15 Nov. 1917 Micbel et Horace Bellerive. Limonauile,d la Basse Plaiue 20 car. de terre env. bornés: N par Cadean S par Jérome E par Bidan Melle. Zélica Monfis on. Sect. .de la Belle-Mère Quar et o par Salomon St.- Preux.. ler. Déc. tier de Pignon com. St.-1 Ra pha8... 50 ear. de terre env. hornés: : N par Bonyaha et lendroit appel6 Salle S par Pierre Angomard et Mme Veuve S. Télémaque E par les Lamartine Baratteau. Aab. Lévy, vain et O par les Sables et Pierre à Blanc. Syl3 23 Déc. 3ème. sect.rar com. (ayes jUn t-rrain borne par Valérius Gnillaume, le grand chemin poblic la Désjr Alexandre Port-an-Prince, du con- Raviue du Sud et un terrain dowmanial oceapé par Mr. Dantès Porsenna' 14 Août rue ronnement dans une Cour. Un terrain burné: N par Dérir Alexand:e S par feu Aontmorency, St.-Jean Dagance et E par Edmond Oriol.. Joseph François. Banliene de Dessaline. 5 earreanx de terre env. hornis: N par T'endroit appeleCa La Place S 13 Sept. par les sieurs l'acius Charles et Alexandre Désormenns, anx droits de Gleorges Emile. Port-au-l Prince, rue du Ma- rEtat E par Dacéns Jacques et 0 par Hermann v. Vilfort. 9 Sept. garin de l'Etat,daus la cour Hénaulh Pierre. St.-) Hab. -Rome Robert Arcahnie. Uné propté. d'env. 40 pds. de la, a 67 de prof. boruée par 1 'Etat. 21 Février 12 car. de terre env. borné: : N par f de droit S par la grande ronte St.-Marc- Port-an. Prince E par une ràvine et Mr. Romulns Cornet et] o par une ancienne ravine délimitant la propriété en question de cellel Th. Germain. Croix- -des-Bouquet. de Romulus Cornet et de Mme. Antenor St.-Lonis. 4 Janvier 191s Une Excellent portion d'empl. d'env. 70 pds. faç. sur 140 prof. hornée : N par, Romain et Cantave S le grand chemin de la Delens et Frédéric llobinson. Hab. Papillon Plaine-du- Plaine E par Lorvana Vilson et ara par Dorcé Falaise. grandej 11 Janvier Nord, sect. Morne Ronge. Croix- -des-Bouquet. de Romulus Cornet et de Mme. Antenor St.-Lonis. 4 Janvier 191s Une Excellent portion d'empl. d'env. 70 pds. faç. sur 140 prof. hornée : N par, Romain et Cantave S le grand chemin de la Delens et Frédéric llobinson. Hab. Papillon Plaine-du- Plaine E par Lorvana Vilson et ara par Dorcé Falaise. grandej 11 Janvier Nord, sect. Morne Ronge. 5 car. de terre env. bornés N par Bréus Pierre S'par Amisca Erneet Riot. Delille Apollon et O E par Cap-Hatien. . par Tertallien Jn. Lonis. : Un empl. borné : N par la ravine de Pétrier S par le chemin sant au Bel-air E par un passage conduisant à la ravine et O conduijseville Bernardin. par Ro23 Janvier --- Page 7 --- LE MONITEUR: Flat des demandes de ferme aurquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi NOMs LEB sor 3IBIONNAIRE. du 21 Aott SITUATION 1908-(suite) DE8 BIENB CONTENANOE DATIS DE LA Pierre : Michand. PRÉEENTATION DES rur, com. Gonaives. DEMANDE Dacéus Jacnuee. Banlieue de Lemsalines àl t0 car. env. bornés N par Petit Noil Alexis l'endroit appelé La Place. S E et 0 par PEtat. Théodule Olyse6 Rigaud. Hab. Barrière sect. bavases car. env. bornés : N S et E 14 Aoit 1917 Brnlée com. Dessalineu par l'Etat et O par la rue tit 2 car. env. bornés: : N par feu Mathien M6longène. Aodt (hristophe Hah, Pa-1 -Michel sect. Gros- Bras EI par les mornes et O feu Samedi S par la rivière de l'eMorno com. Léogane. par Mathieu Samedi, 11 car. env. bornés: N 2 Juin -I. Biméon Marcelin. Gonaives, rue Louverture, bette et 0 par.Ja.-Piorre.. par Desruisseau S par Alc6 E par hab. Lajaun. len face de la Loge La C1612 mente.. Jnillet & Un empl. borné: N par Mlle. Ph. Apollon.. Port- -au-] Prince ruelle der- Ition Jacques et o par F. Miton.. Chorine S par Fontaino Miton E par Périère St.-Joseph. Un terrain d'env, 23 pds. de Aont Altéus Paul Por-an-Pee.rue: mesil S par une nuraille E par large Jules sur 100 de prof. horné: N par Du- ket af St-Fanstialoun D. Toussaint propte, env, 30 pds. faç. sur 60 Gélot prof. et horude: O par Mme. Micknal 10 Afare R. Robinson. Sur Phab. jha propriété S par Mr. Josepli E par la dite rae et N 0 par Paul Paile Lévèque sect. Roninissiounée.. par leesto del Bande-du-Nord Haftien com. Cap31 Mai Denin P. Lalanne car. de et terre E env. borués : N et 0 Dur R. Robinsou Forb-ide-Paix. : chaleur Un pir hab. Roy. M par hah. Ten Mlexandre empl. d' J Lv. rean 21 S pieds. fac sur 30 pof. borne N 12 Jnin' C LHopital par Dir Mme. Vve. Roninissiounée.. par leesto del Bande-du-Nord Haftien com. Cap31 Mai Denin P. Lalanne car. de et terre E env. borués : N et 0 Dur R. Robinsou Forb-ide-Paix. : chaleur Un pir hab. Roy. M par hah. Ten Mlexandre empl. d' J Lv. rean 21 S pieds. fac sur 30 pof. borne N 12 Jnin' C LHopital par Dir Mme. Vve. Momprinr Inibert E Dar héritii Leroy Abel Au Haitieune. l'élang qui 8e tronve devant le de par la FNFE Carrefour Lnguerre sect) dlépôt la Compngriel l'erches des Bonnets cou.) 22 Juin Milot... l'Etat de S terre env. bornés: N par héritiers Docor Dorélier aux ALtes laux droits de par Etat et 0 Colas, anx droits de lEtat Clinrles, E par droital T. Thrnsybule. Port: an-I Prinre. Avenue de FEtat. par héritiers Turenue Jn.-(illes, Aareellus, aux Ma. droits gloire Ambroise.. Cne portion 18 Juin Alle. Alice Bellegarle d'empl. d'euv. S 50 pds. Iny. snr 80 prof. bornée : N Laptiste M. Gaston. Mirebalnis, sect. des Avenue. par l'Etat E par la P. (. S. et 0 par la ditel per zins, entre les hab. Letier Sarra29 Jnin et Fégeat. L'harles Bouquet.. E I rar. de terre env. bornés: par Casséus Lubin S Airebnlais, rue St.-Lonis. Uu parPArtibite. empl. et o par Sibert. par Pampalair Jean Ideau S par d'env. la rue 80 pds. carrés, borné: N par Mme. Varie Juillet A N.. Noil RouAugustin. . Port au- -Prince Amélio l'edé. Dauphine E par la rue St.-Louis et 0 par Mue. Marie Innocent... Dizaton. Américaine-Une Syitain propté. s et d'env. E par 13 pdx. de large sur 251 prof. boraée : NI pur . 28 Juin K Uu terrain d'env. 50 héritiers pds. de Frédériqne Elie et O par N. Augustin Michel Branchedor S par un chemin large viciual sur G0 E prof. borné N pari héry 16 Jnillet ( IChandeau et o par Mme. Francilletto Jn. part un chemin conlaisunta HTAT DER BIENS Michel. KENGNEFS A LA VACANCE A CADASTRER Ju.n DANS LES FOTHES "T':2 : 1:1 Noue DES DANONOAHTO SITUATION PAs A.A : ca EE R DES BIENB sDow CONTENANCE APPROXIMATI Voltaire Lysis Poiney. Mlatssnde, rue St-Panl.. ex TEN A DEB 4. * Octave Carrénard et Georgeei Un par empl. la dite env. rne et. 45 et 0 faç. sur 70 pruf. burn6 N; par dJoseph Jean.. E par l'Etat. VL Puiuey s du à Coraille-1 -Féroan sect, Bas) ler. Oct. 1916 H. Désisna Cap-I Rouge com.. Jacniol" 5 car. de terre bornés N le Afonflaton.. . Seot. La Belle- Mère, par Félonuis et O par Saintilus par Dôme Autoine. terrain S par Lonis Monnique E tler de Pigaon com.St.-Ra quar. uf. burn6 N; par dJoseph Jean.. E par l'Etat. VL Puiuey s du à Coraille-1 -Féroan sect, Bas) ler. Oct. 1916 H. Désisna Cap-I Rouge com.. Jacniol" 5 car. de terre bornés N le Afonflaton.. . Seot. La Belle- Mère, par Félonuis et O par Saintilus par Dôme Autoine. terrain S par Lonis Monnique E tler de Pigaon com.St.-Ra quar. 21 Nor. phai par 48 car. de terre env. bornés N par rivière et Marius Gaston. ot0 Pierre Augomard et Vve. Sélde Télémaque Bonyaha E Ravine Sable S Nect. Crête Brul6e Bu de lal par Ravine Sable et Pierre à Blanc. par Ravine Bylvain! Gascoque com. Mireialais.)so car. de terre coanus sous le 13 Janv. 1017 Monoatte Alty.,. velanette S par Lesther et. Rastout nom E de pur St.-Germain Fortin et 0 bornés N par LaHab. Sillègue à Fendroit INicolas. par Bayasso et Nan Seatiment Se. 4 Oct. 1916 rar, dom. Ri Er cière de Kippes. Petite-1 Fareste Stienne.. 4 car. de terre env. bornés N par héritiers Glode S A Morne l'Etat 4àme. .et se. nite E par héritiers V. Desvarienx et 0 par héritiers par héritiers Sansect. rar. com. Baradères.. 50 car. de terre env. bornés N Izemène Placide, 29 Mare 1917 Stienne et O par qui de droit.. par Thomas Hibert etlS par Ferestel 31 Mars --- Page 8 --- LE MONITEUR, Le préposé d'administration des Fi- ment de nanees, accorde un délai d'un mois à blissent lIntérieur les les titres qui étapartir de la date du présentavis,à tous Mathon, droits des dames François ceux qui, à un titre Pierre Hudicourt et A pent un queleonque, occu- Théard, sur le Luc VENDRE pour terrain en cette commune; ; à l'angle des terrain sis en cette ville, tion de par eux présenter à l'administra- Magasin de rues Enélus Robin et du leurs cette commune les titres qui Exilien Heurtelou l'Etat, que Madame Vve RAPPORT cupée. donaent droit sur la propriété oc- ferme, le 6 Mai 1917 avait soumissionné à DE Faute de La demande de ferme, M. LOUIS BORNO connus à l'Etat. quoi,les terrains seront re- Madame Vve. Heurtelou, est produite donc par Secrélaire d'Elat des nulée. anRelations Eztérieures > Jaitaul bureau deladministrationd des Snanzes de Plaisance, ce jour,30 Mars Pcrv-au-Prince, le 24 Juillet 1918. ADRESSÉ A. 1918. Le chef du service des Domaines, S.E-leP Président dela le préposé des fnances du République dHaiti Bn 1916 vice des dumaines. chargé serMALEBRANCHE, PRENIÈRE PARTIE P. ASPELLY Négociations diverses Le préposé d'Administration des Ayant rec onnu la validité des Réclamations et lietges Finances chargé du service des domai- qui lui ont été titres nes de cette Commune, invite tous les rôme e Salomon, communiqués au nom des par Me Jé. des fnances du République dHaiti Bn 1916 vice des dumaines. chargé serMALEBRANCHE, PRENIÈRE PARTIE P. ASPELLY Négociations diverses Le préposé d'Administration des Ayant rec onnu la validité des Réclamations et lietges Finances chargé du service des domai- qui lui ont été titres nes de cette Commune, invite tous les rôme e Salomon, communiqués au nom des par Me Jé. diplomatiques. ferii. a 3 va vceupants du Boniface, ses mandants, hénitiers Prix : 3 Gourdes tional de l'Etat, tart urbains domaine na- à l'habitation 4 relativement reaux,à se que ru- Mont-Rouis, dans Caderette, située à S'adresser aux leurs derniers présenteren. s bureaux avec Mare, et récemment la Commune de St- Maison Armes de Paris. de leurs fermes récépissés et le montant seph affermée à Slr. JoRAPIAEL BROUARD. redevances. pour acquitter leurs l'Intérieur Henry a Dufort, le Département de ordouné la radiation A cet effet. un delai de vingt deux dite habitation du Cadastre de la de Ré- la jours leur est accordé à parlir de cette publique. date. Bulletin des Lois Passé ce délai, ils seront Port-au-Prince, le 24 Juillet 1918. comme retardataires poursuivis Le chef ci sérvice des loi conformémentaAla & domaniale du 21 Domainer, Aetes lins que de droit. Août 1903, à telles L, MALEBRINCIE. Edition officielle complète Desealines, le 18 Juillet 1918. de Tannée 1916. Le préposé AVIS DIVERS Un fort volume in-8JN. THI IE. VIEUX. Il est porté à la blic en général et connaissance du du pu. PRIX G: 3 particulier quel la ( Cempania Commerce anoni ime en ADMINISTRATION PRINCIPALE tabacalera >, à laquelle s'est réuni DEs FINANCES DE PORT-AU PRINCE Maison Nadal & Co de Santo la ayant établises fabriques à Domingo. Exposé Général mingo età SuntiugoSanto-DoLe Département de lIntérieur nicaine 1 a adopté -tépuhliqnedomi. pour Tusage DE LA SITUATION reconnu le droit des dames ayant cigarettes qu'elle fabrique, les des Dossous, Justina Dossous et Desgrices Noéline ci-après désigntes : marques Année 1917. Jean-Pierre, sur unc quantité de cinq 1o. Sport favoritox carreaux de terre, situées près de 20. la perlor-al-onnlidonl PRIX : Gi. source de Turgeau, la 30. lu AootCraoree 2. dissement de Portyau- commune Prince, et arron- rados alvapor Thibomerni-algua ). rztru (elaboavaient été qui Ces VIENT DE le 11 Février soummissionnces dernier à ferme tées sur marques les de fabrique sont porPARAITRE Prosper pyr Monsieur cette paquets des cigarettes de publiée au Chrisphonte, la dénonciation gistrées Compagnie. Elles ont été enre- BULLETIY DES du LAIS est et demeure MONTTEUR 6 Avril 1918 à Santo-Domingo, EF ACTES. retractée. ment à la loi dominicaine et conforme- sont déDE 1917 Port-au-Princs, le 8 Jnillet 1918. Port-au-Prince posées à la Chamtre de Cemmerce de AUGUSTE droit. à telles tins que de EnITiox OFTICIELLE MAGLOIRE. Elles ont été enre- BULLETIY DES du LAIS est et demeure MONTTEUR 6 Avril 1918 à Santo-Domingo, EF ACTES. retractée. ment à la loi dominicaine et conforme- sont déDE 1917 Port-au-Princs, le 8 Jnillet 1918. Port-au-Prince posées à la Chamtre de Cemmerce de AUGUSTE droit. à telles tins que de EnITiox OFTICIELLE MAGLOIRE. Ceux qui auront contrefait les dites Prix 2 marques ou qui en auront fait Gourdes seront poursuivis usage DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR lois. conformément aux U Sadresser chez M. PAUL SECTION DES DOMAINES Portau-Prince, le 20 Avril 1918.; Rédacteur en chef du C Monileur> LOCHARD, Mes.F. Mathon,P. A. POUJOL. 26 Rue Geffrard.. Théard ont communiqué Hudicourt au et L. Jlandataire pour Ilaiti de la Départe- nia anonima labacalera. Compa- Port-ap-Princa - Imprimerie Nationalr, Detewn.t-uCilENET" - JoRAPIAEL BROUARD. redevances. pour acquitter leurs l'Intérieur Henry a Dufort, le Département de ordouné la radiation A cet effet. un delai de vingt deux dite habitation du Cadastre de la de Ré- la jours leur est accordé à parlir de cette publique. date. Bulletin des Lois Passé ce délai, ils seront Port-au-Prince, le 24 Juillet 1918. comme retardataires poursuivis Le chef ci sérvice des loi conformémentaAla domaniale du 21 Domainer, Aetes lins que de droit. Août 1903, à telles L, MALEBRINCIE. Edition officielle complète Desealines, le 18 Juillet 1918. de Tannée 1916. Le préposé AVIS DIVERS Un fort volume in-8JN. THI IE. VIEUX. Il est porté à la blic en général et connaissance du du pu. PRIX G: 3 particulier quel la ( Cempania Commerce anoni ime en ADMINISTRATION PRINCIPALE tabacalera >, à laquelle s'est réuni DEs FINANCES DE PORT-AU PRINCE Maison Nadal & Co de Santo la ayant établises fabriques à Domingo. Exposé Général mingo età SuntiugoSanto-DoLe Département de lIntérieur nicaine 1 a adopté -tépuhliqnedomi. pour Tusage DE LA SITUATION reconnu le droit des dames ayant cigarettes qu'elle fabrique, les des Dossous, Justina Dossous et Desgrices Noéline ci-après désigntes : marques Année 1917. Jean-Pierre, sur unc quantité de cinq 1o. Sport favoritox carreaux de terre, situées près de 20. la perlor-al-onnlidonl PRIX : Gi. source de Turgeau, la 30. lu AootCraoree 2. dissement de Portyau- commune Prince, et arron- rados alvapor Thibomerni-algua ). rztru (elaboavaient été qui Ces VIENT DE le 11 Février soummissionnces dernier à ferme tées sur marques les de fabrique sont porPARAITRE Prosper pyr Monsieur cette paquets des cigarettes de publiée au Chrisphonte, la dénonciation gistrées Compagnie. Elles ont été enre- BULLETIY DES du LAIS est et demeure MONTTEUR 6 Avril 1918 à Santo-Domingo, EF ACTES. retractée. ment à la loi dominicaine et conforme- sont déDE 1917 Port-au-Princs, le 8 Jnillet 1918. Port-au-Prince posées à la Chamtre de Cemmerce de AUGUSTE droit. à telles tins que de EnITiox OFTICIELLE MAGLOIRE. Ceux qui auront contrefait les dites Prix 2 marques ou qui en auront fait Gourdes seront poursuivis usage DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR lois. conformément aux U Sadresser chez M. PAUL SECTION DES DOMAINES Portau-Prince, le 20 Avril 1918.; Rédacteur en chef du C Monileur> LOCHARD, Mes.F. Mathon,P. A. POUJOL. 26 Rue Geffrard.. Théard ont communiqué Hudicourt au et L. Jlandataire pour Ilaiti de la Départe- nia anonima labacalera. Compa- Port-ap-Princa - Imprimerie Nationalr, Detewn.t-uCilENET" -