--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 31 Juillet 1918 NUMÉRO 40; LE BURRAD DE REDACTION Er D'ABONNENENT JOURNAL OFFICIEL . 26, Rua Gefrard, MONITEUR, DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITT SAMEDI, - DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Bn an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard. mois, P.3.. Le NO 15 centimes. Powr los Dépariemente et PEtranger, les frais Mercredi, 31 Les manuscrits non insérés ne de poste en ALLS, Juillet 1918. et seroat détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les Abonnements partent des 1er et mois et sont comme lesinsertionsp 15de chaque AFFRANCHIR payésd'arancSOMMAIRE Donné au Palais Ligislatif, à Port-] 4 au-Prince, le 22 Juillet 1918, an Je jure de PARTIE OFFICIELLE de lIndépendance. 115e. peuple, d'être fidèle maintenir à la les droits du Mr. le Constitution. Lol 6lietant en fivonr des mnembros dn Le réunion president. Le butde d'Etut los privilèges, prérogatives Conseil président, étant la notre salent les membres du Curps Législatif, ete. dont jonis Les LEGITIME nous passons imure formation rediate du bureau CONSEILI D'ETAT Séances des ler.et secrétaires ; compliseement de ment à l'ac1913. 4Juillet Des bulletins cette forinalité. Résultnt des opérations du vote de la S. ARCIIER, cueillis sont distribués puis dans lés différonte Constitution DENIS ST-AUDE par les huissiers. redela Répullique. (Suite.) Atrantissounents ct Communes Monsieur le / Avis président I Minlatéricls. posi 4 Tones partrois fois la question: après avoir AU NOM DE LA les Cmnseillere d suirante: PARTIE NON OFFICIELLE RÉPUBLIQUE déclure le scrutin clos. Huntontilsroci Le Président de la Il désigne Procte-yerbul da la Commission la Loi ci-dessus du couseil Républigne ordonne que pour remplir l'office de dousnos. d'Expertise dos da Scean del d'Etnt soit revêtue serutateurs, Nessieurs les Arroié du lu Commission communale exéentée à lu laRépublique, du imprimnée, pabliée et Suirad Villard et Iannibal Conseillers Princo relatifà la surveillanee du de Port-an- "Intérieur. diligence Secrétaire d'Etat de L'urne Price Avla adminisirasifs Avia cimetère. : depouillée donre les résultats. - Bulletin des obeervations divers. le Donné 26 au Palais National, à Porl-au-E ci-après s0. Juin 1918. mdténrologiques du 93. au Juillet 1918,an 11sème.de TIndépendance: Prince, Nombre de votants DARTIGUENAVE Dr. Légitime D. érieur. diligence Secrétaire d'Etat de L'urne Price Avla adminisirasifs Avia cimetère. : depouillée donre les résultats. - Bulletin des obeervations divers. le Donné 26 au Palais National, à Porl-au-E ci-après s0. Juin 1918. mdténrologiques du 93. au Juillet 1918,an 11sème.de TIndépendance: Prince, Nombre de votants DARTIGUENAVE Dr. Légitime D. PARTIE OFFICIELLE, Par le Président : Laroche LOI La Secrétuure d' Etut de PIntérieur, En Total 21 B. seiller conséquence de ce vote M. le Con. DARTIGUENAVE, av. du bureau Légitime détinitif. est proclamé président LE CONSEIL D'ETAT, Il prête le serment Usant de l'initiative Les élections se poursuivent réglementuire. l'article 55 de la que lui accorde CONSEIL nomination Les du ler. secrétaire. pour la Constitution : D'ÉTAT Considerant qu'aux huissiers distribuent recle D de la termes de l'articueillent M. Jes bulletins. puis d'Etatexerce Constitution, le Pouvoir le Conseil SÉANCE fois lej président après avoir Ligislatif, PRÉLIMISARE DU fer. la question d' posé trois les usuge.prie A proposé JUnLET 1918. meau Conseillers de P. Hudicourt Messieurs et A. Ka. la Et loi le Conseil d'Etat a voté Présidence provisoire de Jfr. le Mr. le dépouiller Conseiller l'urne. suivante : d'urgence LEGTTINS Conseiller mande la Rameau. Je deArt. ler. - Durant la tonseillers avscpour ussexseurs. Jar, les une parole M. le président, lative, toutes les Session LigisD ALEXIS. AUGUSTE A. NEMOURS el Mr. observation. le pour nues daos les lois dispositions contecher président. Vous l'avez, mon publique, comportant générales de la Ré. L'appel nominal Mr. colligue. A. leges, prérogatives, dispenses. privi- sence dans l'enceinte ayant des accusé la pré- cédons aux Rameau. Puisque nous pronités, etc. édictéosen préséance, immu- tonseillers d' Mr. Vingtet un du bureau, élections pour la formation bres du Corps L faveur des Mem- clare ouverte Etat, la séauce le préaident dé- une bonne je demande qu' 'on détermine bles aux Membrea gislatif du sont applica- TAssemblée. preliminaire de Nous ne fois la durée de' son mandat. Art.2.- La présente Conseil loi d'Etat. Invités par M. le reau sans pouvous dire pas nommer un buet erécutée à la diligence du sera publjée de l'article 53 de la président en verta il aura l'exercice pour combien de temps d'Etat de l'Intérieure Secrétaire sieurs les Conseillers Conatitution d Etat Mes- lui conférons. du mandat que nous succeasivement le serment suivant prétent (Plusieurs voix : sera fait, ce sera fait.) interrompant ). Ce --- Page 2 --- LE MONITEUR. Mr: le conseiller Rameau Eh bien, je demande de reprenant : le droit écrit ainsi question de la limitation rése rver la gor tour une force. constitué, devient à de ces crises: dans le règlement à prendre. qui viendra Je vous remercie. institutions sans politiques. Ce sont no: M. le président.- Le voir accordé votre Messieurs, de m'a- 1806, ce sont les cesse aboxes depui: note de votre bureau prend que je suis apte à veillerà confiance, pensant jour, le triomphateurs d'ur mon collègue. le droit écrit ainsi question de la limitation rése rver la gor tour une force. constitué, devient à de ces crises: dans le règlement à prendre. qui viendra Je vous remercie. institutions sans politiques. Ce sont no: M. le président.- Le voir accordé votre Messieurs, de m'a- 1806, ce sont les cesse aboxes depui: note de votre bureau prend que je suis apte à veillerà confiance, pensant jour, le triomphateurs d'ur mon collègue. observation, cher intégrale de nos rèylements Tappliention char et en lendemain résumé, renrersés de leui intérieurs. ruine c'estla L'urne dér aillée accuse 21 votants Mr. S. Archer : Mes chers collè- tout ce morale enfn et matérielle Tendetta, du Pays et le Ont obtenu : gues,si, avant de prendre siège comme et même qui, tend à rendre diticile Stéphen Ter.aeerctaire.je semblée de n'aipas remercié l'As- cle du, souverainemens ingrate la taA André Archer fmges, c'est m'avoir) hionoré de ses suf- (( Notre gouvernewent. E. Désert chaine séance que et je pensais qu à la pro- de façon à devoir est donc de tmvailler avant d ouvrir jeter eette base nul travaux, M.le présideat vous adresse- nos tive, si essentielle à administrablunc raitson discourse etqu'amont que du pays. Il en résultera, l'existence politifiterais de cette même occasion tour,je pro- agissons daus un Jarge esprit si nous Total 21 vous présenter mes remereiments. pour Je liation et de progrès, comme de l'a conciMr. le pré-ident. -Mr. le vous prie donc d'agréer Président de la il dit le Stéphen Archernvant Cons: ailler ma vive gratitude. Texpression de sultera un bieufait' Kepublique se en rédes réuni la majorité Mr. en qui manifestera taire suffrages du bareau. est proclaméler. seeré- tait le président : (C Messieurs, c'é- en conciliation d'intérêts, comme aussi pour moi déju fort agréable dans apaisement.daus un Punion des On passe ensuite à l'élection davoir, en qualité de Doyen que mème idéal de Justice esprits, et d'Esecrétaire. du 2e. présider cette réunion dige, à galité, D Les formalités l'usages Maintenant, investi par vOs préparatoire. Mr. le conseiller D. St-Aude solliciplies, M le prisident étant rem. du pouroir de diriger les traruv sulfirages. du te et obtient la parole, ser utateurs Messieurs désigne les pourêtre Conseil d' Etat je m en latte et je vous Mr. St-Ande; : M. ssicurs, Chis. Sambour et Cls. Conscillers remereie. dantguele eglenet en attenL'urne Bouchercau. soit je woconseililttab, accuse 20 rotants Vouedtiesaliavarer élaboré, rous propose me donnantainsi vos Dorsundésqu'en provisoireneat celei da dandopter Denis St-Aude 15 voix rai du pouvoir en m suilrages, J usc. direction de nus Senat pour la bancs de maintenir. ers remereie. dantguele eglenet en attenL'urne Bouchercau. soit je woconseililttab, accuse 20 rotants Vouedtiesaliavarer élaboré, rous propose me donnantainsi vos Dorsundésqu'en provisoireneat celei da dandopter Denis St-Aude 15 voix rai du pouvoir en m suilrages, J usc. direction de nus Senat pour la bancs de maintenir. s'il était elforgant d' labord commission nommée delibemtions. le Uue illisible saire, l'entente parmi jamais néces chargée de T'éaboration parl du bureau sera nul I gage de saceds pour la mission nous, dontle comme détinitif du Conseil. règlement Total 20 Conseil des Chambres est churgé, jusqu'à la réunion Mr. le conseiller .. Ramesat: J'aMr. le legislatives. dopte en partie la motion de Anle président. -Le conseiller St- ( Elle est d'ailleurs fort gue St Aude. Je m' 'élève mon collèayant obtenn la majoritédessuf. que délieate, calte simple quoi tion du contre Tadop. friages est proclame 2e, Tentente nOUS nission. Mais par Je provisoire règlement du Sénat. hureau. seurétaire du tueuse et saurous a rendre frau- propose simplement de nommer Mr. D. St-Aude.. pliquamt à très honomble, en nous ap- scance teuante use commision pour parole, Je demande la la réalisation des idées si Telboration d'uu règlement propre du Monsieur le président. lreureusemeut dent de la exprinices parl le Prési- Conseil ment définitif, d'Elat, qui sera notre regleaecordée. Mr-leprés'lent.- -La parole vous est du 25 Juin Itépublique à moi adressée dans Si lettre Mr. St. Aude : Mr. D. St-Aude, L'uuvre gourernementale y est-il j'ai proposé T'adoption J'explique d'un pourquoi félicito d'être désigné Messieurs,j je me est arrivée aujourd'hui à une dit provisoire. C'est règlement occuper le fauteuil d'un Par vous pour décisive, la phase de période tion d'un parce que lélaborares du bureau des secrétai- nérale. dans l'organisation un gé Une règlement prendra du temps. vaux. appelé à diriger vos tra- concorde Ils'agit et de large esprit de commission ou peut travailler pende progrès,de réformer ou dantquinze jours un mois a C'est sans doute créer les organismes rer ces statuts. Dans prépapratique que vous me l'axpérience ct la de lixer les mesures Anancières administratifs, et éco. ne pourrons pas travailler, Pintervalle à nous vaux du Conseil dl'Etat supposez et du des tra- nomiques servirant de base à la d'une base. Voila pourquoi, j'ai défaut gislatif qui mev ralent cette distinetion. Corps Lé- prospérits au'e Pays, d'adapter notre lé. ma proposition. formulé Je suis done tier d'avoir velles, gislation aux grandes nécessités nou- Mr. lixer les mesures Anancières administratifs, et éco. ne pourrons pas travailler, Pintervalle à nous vaux du Conseil dl'Etat supposez et du des tra- nomiques servirant de base à la d'une base. Voila pourquoi, j'ai défaut gislatif qui mev ralent cette distinetion. Corps Lé- prospérits au'e Pays, d'adapter notre lé. ma proposition. formulé Je suis done tier d'avoir velles, gislation aux grandes nécessités nou- Mr. A. Rameau : J'ai fait une contre au Corps qui a précédé celui-ci appartenu sur des de la remanier compiètement proposition ment ne détruit pas entière. lans le calme iles et oit, points essentiels. N celle get collègue St-Aude. Sa mées, nous avons essayé délibérations de fer- Ces idées. Messieurs, inspirées proposition comporte deux points.J'en ner nos travaux aux principes condition- les nécessités du Pays auront bien leur par combats le premier et vous demande seil d'Etat, tel qu'il a été d'un Con- écho; et nulle, part.on ne saurait en mé. de seulement de voter pour la formation conisé par nos toujours pré. connaftre la valeur Di refuser. si la commission à institutuer. hommes d'Etst. jurisconsultes et nos est haitien. de s'y conforme. A J'on vue la Mr. le président : Je mets aux voix Aujourd'hui que cette d'une donner base solide qu'il faut dés rmais Ceux proposition du conseiller Rameau. entrée dans notre institutiou est à la réédification de notre édifiqui sontd' 'avis de l'adopter resvraide dire que le meilleur Législation, il sera ce social. teront leveront, assis, ceux de l'avis contraire se tutions loi foudamentale, les plus belles principe, insti- la encore <Sans cette base administrativeHaiti La fait ; en procèdent un toujours d' 'un état de posée aux vacillante, de restera toujours ex. Mise proposition aux est rejetée pas la forcu mct, que c'est la force, non mêmes crises coups intérieures vent ou plutôt à ses posilion du conseiller voix regulièrement, la promais la force icconsciente et aveugle, profondément ébranlée. qai l'ont si à adopter St-Aude tendant quiengendre le inteiligente droit.Et et' ruisonuée Messieurs, vous connaissez du Sénat est provisoirement le règlement c'est ainsi que longue expérience les terribles par une Mr. le président votée. : La Commission effetg chargée d'e élaborerle: ièglementdu Con- --- Page 3 --- LE MONITEUR. de MM. les L de l'autre,le peuplehattien lui n'a pasenco- ses oriPROCES-TERBAUX seild'Ttat est Désert, composfe Charles Bouche re pris la part que Nous réservent n'en sommes sonseillers. E. et Denis gines historiques. vote de la Constitution E. Dornéval, II. Price moins tenus de manifester notre Des opératiansiu reau, St-Aude. et pas et notre intérêt: aux Nutiors A.André sollicite sympathie dérensent à T'heure (Suite) Mr le coaseiller généreuses qui leurs forces morales et obtient la Andre: parole. Je veux rappeler à actuelle toutes la cause de tous, et des Mr. A. a as'occuper de l'or physiquespour Nationalités en partinalier. éval, II. Price moins tenus de manifester notre Des opératiansiu reau, St-Aude. et pas et notre intérêt: aux Nutiors A.André sollicite sympathie dérensent à T'heure (Suite) Mr le coaseiller généreuses qui leurs forces morales et obtient la Andre: parole. Je veux rappeler à actuelle toutes la cause de tous, et des Mr. A. a as'occuper de l'or physiquespour Nationalités en partinalier. a) dirmnlinementeis Grand'Ause. pAssemiieatles du bureau des Arehives Detites 6. Le 4 Juillet marque l'anniversaire b) Commune de des cotints Alricots. coastati 310. ganisation vient de se constituer. d'un des événements. les plus impor- d) Nombre tronee didn puisnu'elle Nous avons un personnel qui a ap- le tants dans T'Ilistaire Universelle. C'est C Numbre de belteils partenu à l'anrien Conseil et dont la date de rIndépendance Américaine : l'urne :310. cadre est tres restreint aujourd'hui c'est la date du triomphe de la Démoneuf cent dix-l:uib : 191S. que lesyeliowes sout chang es jestime cratie. L'an mil 12 du mois de Juin, à sept que nous derona penser i le réorgani- aura à -J'ai T'honneur de proposer au Conscil le heures Mereredi du matin, dans la salle de Pllnser en raison de la besogne laisss qu'il au bureau d'Etat de lever la séanee en commémode la Commune ues fournir, soin qui cst ration de cet heureux annirersoire tel Communal En exéeuticu de l'Artiele lc monde entier Abrieots. de Tansemblée. est dans pour com-nunioravce Déeret de /Son Excellence Mr. lel pri-ident : Ceci prévu d'adopter dans le pieux souvenir de l'immortel de la ler. du Président de la Republique ler reglement que nous venons sera l'ordre Georges Washington, le pionnier Monsieurle date du S Mai 191s.paru au nJourPourmuivant : Voiei quel Liberté. en 8 du même mois. No.30. du jour de la prochaine siance. verbal de ce "Je propose end outre au Consail d'E- un ual Ofliciel-du le l'euple dans ses comices 10. Sanetion du procèstat d' adresser, a cette vecasion, convoquant voter la Constitution sounise i jour ; onblogramme au Con gris de Washing pour de la Nation par le Pou20. Drpouillement de la corrospon- ton pour exprimer toute notre sympa- le la voir sanction Exieutif et publiée au Monitedtr dance ; thie et nos voeux de suecès pour 8 Mai 1918, No 30: :--s'est réuni le 3o. Formation des Comités. à cet or- peuple des Etats-Unis qui.avec le et puis- de du bureau de vote de la Commune des Yuti il uelquobaervation sant concours de son commerce de Abrieots, composé de Monsieur Sidre du jour Silence arrêté et ) la séance est son industrie, apporte l'arme aux alliés décisive méon Prépetit, Magistrat Communal, Il demeure PEntente européenne lavictoire finale.' président, et de Monsieur Blanfort levée. qui devradéterminer Gondé. .Suppléant ou membre,Viee-preLéo ALEXIS, Dr. D. LAROsident. (: Signé) BANCE, P. HUDICOURT, H. Le Conseiller, Le bureau ainsi constitué a chois: CHE, JULES Cas.BOUCHEREAU, secrétaire, Mr. Thézan St-Louis PRICE, A. RAMRAU, J. M. GRANPIERRE HUDICOURT pour Messieurs Granvil E. DESERT, A. ANDRÉ, SAMBOUR, et pour serutateurs: Grbriel. membre,Viee-preLéo ALEXIS, Dr. D. LAROsident. (: Signé) BANCE, P. HUDICOURT, H. Le Conseiller, Le bureau ainsi constitué a chois: CHE, JULES Cas.BOUCHEREAU, secrétaire, Mr. Thézan St-Louis PRICE, A. RAMRAU, J. M. GRANPIERRE HUDICOURT pour Messieurs Granvil E. DESERT, A. ANDRÉ, SAMBOUR, et pour serutateurs: Grbriel. DOIT, A.A. NEMOURS, CHS. EMILE Mr. le conseiller DENIS ST. AUDE, le Hérard et Valérius ont été dépoE. DoRNÉVAL, V. JN. LoU1s, ESTI- 2ème. secrétaire du bureau sur l'invi- Les pièces suivantes : ELIE, A. FRANCOIS, S. VILLARD, tation de Mr. le président, en donne sées sur le bureau ME JEUNE, le1 président,F. D. D. LÉGITIME, ST.AUDE. une novuelle lecture. a) Le Projet de Constitution ; les srcrétaires,S. ANCHER, Mr le président : Je mets aux voix b) Le Décret du 8 Mai de Monsieur 1918; le Misecrétaire ad hoc. la proposition formulée par le conseil- c) Les Circulaires dates des 15 Le ler Hudicourt. nistre Mai de TIntérieur 1918. ( No. 98 en R4 CS. ) ayant ED. WILLIAMS. Elle est agréée à l'unanimité, puis et traitaux 16 opérations du vote de la Consla séance est levée à l'estraordinaire. titution Pour copie conforme, Léo ALERIS.Dr.D. LAROCHE, L'urne ayant été placée sur le bu- été (Signé) H.PRICE, votant après avoir Le chef de bureau, JULES BANCE,P. ENOCH HUDICOURT, DÉSERT, A. AN- reau, identifié chaque les Agunts préposés à cet Cas. SAMBOUR, A. NEMOURS, Circulaire de la SecrétaireEN LAMAUTHE. effet par Ee DRÉ, J. M GRANDOITALE E DORNEVAL,V.JN. rie d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai1918, CHS. BOUGHEREAU. EMILE ELIE, ARTHUR FRANÇOIS, a: apporté sa carte au bureau de vote et S.VILLARD, LouIs, EsTIME J1 EUNE, l'a ensuite déposée dans l'urne après SÉANCE DU JEUDI 4 JUILLET 1918 : avoir donné son nom. ouverte jusqu'à 5 Le président, L'urne est restée à le PréPrésidence de Mr. le Conseiller F. D. LÉGITIME heures du du soir,heure bureau de vote laquelle a déclaré le LEGITIME sident à l'article Les secrétaires serutin clos, précité conformément de Son Excellence La majorité de l'Assemblée étant D. Sr-AUDE 5du Décret de la constatée, la séance est déclarée ou- .ARCHER, lel Président remplies, République. le bureau a verte. Ces formalités nombre des bulletins qui Mr. le conseiller Hudicourt sollicite Le secrétaire-rédaeteur compté était de le 310 et les serutateurs ont et obtient la parole. Après avoir obtenu A. INNOCENT immédiatement au dépouilledu bureau Tinberrertisement de l'orprocédé ment des votes dont le nombre s'est dre du jour, il s'exprime en ceB termes: Conseil Pour copie conforme : élevé à Oui, 309 ; Non, 1. ( Messieurs les membres du Le résultat du scrutin ayant été ont pro- olor d'Etat. compté était de le 310 et les serutateurs ont et obtient la parole. Après avoir obtenu A. INNOCENT immédiatement au dépouilledu bureau Tinberrertisement de l'orprocédé ment des votes dont le nombre s'est dre du jour, il s'exprime en ceB termes: Conseil Pour copie conforme : élevé à Oui, 309 ; Non, 1. ( Messieurs les membres du Le résultat du scrutin ayant été ont pro- olor d'Etat. Le chefde bureau, les membres du bureau a Dans la lutte gigantesque qui se le clamé, procès-verbal des opérations poursuit entre le Droit et la Liberté EM. LAMAUTE présent d'une part et la Barbarie et l'autocratie ) --- Page 4 --- LE MONITEUR sur le bu- teur du 8 Mai 1918, No. 30 : L'urne ayant été placée réuni le bureau de vote de la oatets ont constamment assisté chaque votant après avoir été de Mr. auxquelles assistés de l'Offcier de reau, à cet ne del TANm-IBAtaihountes trois membres tin. identifié les Agents préposés Etienne Lopgerie.Magistrat Communal, Gendarmerie, dlélégué à cette effet par P Circulaire de la Secrétaire et Monsieur Jerôme Romain Les bulletins après le dépouillement été rie d' Etatdel l'Intérieurdu15 Mai1918, président, vice- président. ont été replacés dans l'urne qui a et a apporté 8a carte au hureau de vote membre, Le bureau ainsi constitué a choisi scellée du sceau de la Commune du bu- etl'a ensuite déposée dans Purne après pour secrétaire. Monsieur Bazelais Lénie sous la garde du président bralés, con- avoir donné son nom. 5 vêque.et pour serutateurs : Messieurs reau de vote : pour être Secré- L'urne est restée onverte jusqu'à Philoclès Dasques etXerxès St- Martin formément à la Cireulaire de la heuresdu soir, heure à laquelle le Pré- le Les pirees suivantes ont été dépotairerie d' Etatde TIntérieur sus-men- sident du bureau de vote a déclaré sées sur le bureau : tionnée. scrutin clos, conformément à Excellen l'article Le de Constitution ; Fait en double expédition, aux Abri- 5 du Décret précité de Son a b/ Le Projet Décret du 8 Mai 1918 : cots, le Mercredi 12 Juin 1918. ce le Président de la République. le bureau a c Les Cireulaires de Monsieur le Ces formalités remplies, qui était de lIntérieur en dates les 15 Le président du bureau, compté le nombre des bulletins ont procedé Ministre et 10Mai 1918. (No. 9S R 4 CS). ayant PRÉPETIT. de 861 et les serutateurs des traitaux opérationsdu vote de la ConsS. immidiatement au depouillement élevé à Oui votes dont le nombre s 'est titution. L'urne ayant été placée sur le buLe vine-présiden:, 861.. Non Néant serutin ayant éti pro- reau. cluique votant après avoir à cet été B. GOXDÉ. Le résultatdus membresdu bureau ont clos identitié par lesAuenti prencais clamé, Jes des opéra- ellet par la Cireulairede la Necrétai- 15 Mai Le Secrétaire, le présent procrs-verbal rerie d'Etat de TIntérieur du TH. 'urne ayant été placée sur le buLe vine-présiden:, 861.. Non Néant serutin ayant éti pro- reau. cluique votant après avoir à cet été B. GOXDÉ. Le résultatdus membresdu bureau ont clos identitié par lesAuenti prencais clamé, Jes des opéra- ellet par la Cireulairede la Necrétai- 15 Mai Le Secrétaire, le présent procrs-verbal rerie d'Etat de TIntérieur du TH. ST.LOUIS. tionsauxquelles ont constammenta assistés de rof- 1918, aapporté sa carte au bureau l'urne de sisté trois membres cette et la ensuite dléposie dans Les scrutateurs, ficier de Gendarmerie. délegué * vote avoir donné son nom. uprès V. GABRILL. fin. est restée ouverte jusqu'a G. LERARD, Les bulletins. après le aéponillement été L'urne soir, heure à laquellele PréGendarmerie, ont été replacés Jans l'urue quia et mise heuresdu du bureau de vote a déclaré le L' uficierde seellee du sceau de kCommune du burenu sident clos, conforménent à l'article Illisible sous la garde du président bralés, conformé- 5 serutin du Déeret précité de Son Excellence de vote pour Cireulaire etre de la Secrotairerie le I'résident de la République. le bureau a Arrondissenen! de Tiburon. ment d'Etat à la de l'Intérieur sus- -mentionnée. Ces formalités remplies. des bulletins qui al Commune de Tiuron. Fait en double expodition à T'Hôtel conpté le nombre et les serutateura ont b runstala : 861. leslereredi 12 était de 662 Nomhre de rolanis dans Communal de Tiburon, au dlspouillstrouvés imméliuatement 3, Nombre le bulletins Juin 1918. ment procédé des votes dont le nombre s'est Purné : 801. Lé president du bnreau, élevéà Oui, 662 Non, 0 huit ( 1918. ) C. GALBERT. ayantété proL'an mil-neuf-cent-dix 12 du mois de Juin, à sept Le vire-président, Le résultat du scrutin du bureau ontclos le Mercredi dans la salle de T'IIOE. LARRIEUX. clamé. les membres heures du matin, de le présent mroceecerbaiden opérations de la Commune assisté tel Communal Le serritaire, R. RUMAIN, auxquelles ont constamment de l'Officier de Tiburon. de l'Article ler. du trois membres assistés fin. En exéeution Monsieur le Les serutateurs, Gendarmerie, déle gué à cette Décret de Son Excellence en date du II. BRIETTE. Les bulletins après le dépouillement a été Président de la République Officiels DUPUY DESJARDIN, ont été replacés dans l'urne qui et 8 Mai 1918, paru au wJournal No. 30, corvoL'uficierde la tendarmerie, scellée du sceuu de la Commune du du 8 du meme mois. pour mise sous la garde du président quant le Peuple dans ses comices P. A. DAGGELT. de vote : pour êtrel brûlés, conveter la Constitution: soumise à la sanc. bureau à la Cireulaire de la Secrétion de la Nation par le Pouvoir Exéformément d'Ltat de l'Iutérieur sus-1 menrutif et publiée au Moniteur du 8 Mai Tiburon tairerie tionnée. ée du sceuu de la Commune du du 8 du meme mois. pour mise sous la garde du président quant le Peuple dans ses comices P. A. DAGGELT. de vote : pour êtrel brûlés, conveter la Constitution: soumise à la sanc. bureau à la Cireulaire de la Secrétion de la Nation par le Pouvoir Exéformément d'Ltat de l'Iutérieur sus-1 menrutif et publiée au Moniteur du 8 Mai Tiburon tairerie tionnée. 1918, No. :0 : s'est réuni le bureau a) Arrondivementde Communede WAnsedllainmnlt Fait en double expédition, ATAnsede vote de ln Commune de Tiburon, b) Nonbre de uotants constaté : G62. a'Hainault.le: Mercredi 12 Juin 1918. ccmposé de Monsieur Cervius Galbert, etde c) dj Nombre de billetins trouvé dans Iluit motsr rayés nuls. Magistrat Communale. président, Purne: 66.2. Monsieur Esméda Larieux,Suppléant, Le président du burean, vice-president. choisi L'an mil neuf cent dix-huit (1918 E. LOGERIE. Le bureau ainsi constitué a Romain le Mercredi 12du mois de Juin, de à PHOJ set pours rsecrétaire, Mr. Romenus heures du matin.dans la salle Le vice-président, et Four scrutateurs : Messieurs Dupuy de la Commune del l'Anse JÉROME ROMAIN. Desjardin et Horace Briette. telCommunal d1 Hainault. En exécution de PArt. ler Le secrétairé, Lespiècess suivante ont été déposées du Décret de Son Exoellence Monsieur en daB LÉVEQUE. sur le bureau : le Président de la Répablique, Journal Les scrutateurs, al Le Projel de Constitution : te du 8 Mai 1918, paruau No. 30, bi Le Décret du 8 Mai 1918 : le Officiel " du 8 du même mois, dans ses comi- P. DASQUES, X. St.-MARTIN cj Les Oirculaires, de Monsieur dates de 15 convoquant le Peunle soumi- L'offcierde Gendarmerie, Ministre de P'Intérieur en ces pour vcter la Constitation le et 16 Mai 1918, (No. 08 R. 4 CS). ayant se à la sanotion de la Nation par N. S. DERMODY, trait auxopérations du vote de la Cons- Pouvoir Exécutif et publiée au Monititution. --- Page 5 --- LE MONITEUR. a) drrondiasement de Tiburon b) Commune de Dame- Murie bureau de vote ; pour ètre bralés, conc) Nombre de votants conituté 612. formément à la Cireulaire de la Secré- vote 1918, et a apporté sa carte au bureau d/ Nombre de bulletins trouvés tairerie d'Etat de lIntérieur l'a ensuite déposée dans de l'urne: : 612 dans tionnée. sus-men-" après avoir donné son nom. l'urne Fait en double heures L'urne du est restée ouverte L'an mil neuf cent dix-huit Marie, le Mereredi ie expédition Juin Danesoir, heure à jusqu'a 5 le Mercredi 1z du mois de (1918), 1918. sident du bureau de vote laquelle a le pré. heuresdu matin dans la salle Juin, del'Hotel à sept Le président du bureau, 5 scrutin du clos, conformément à déclaré le Communal de la Commune de Damele Décret précité de Son l'article Marie. 'urne du est restée ouverte L'an mil neuf cent dix-huit Marie, le Mereredi ie expédition Juin Danesoir, heure à jusqu'a 5 le Mercredi 1z du mois de (1918), 1918. sident du bureau de vote laquelle a le pré. heuresdu matin dans la salle Juin, del'Hotel à sept Le président du bureau, 5 scrutin du clos, conformément à déclaré le Communal de la Commune de Damele Décret précité de Son l'article Marie. Président de la Excellence En exécution de l'article Ze D. LALANNE fls, Ces formalités République. cret de Son ler, du Dénice-président, comptél lei nombre des remplies, le bureau a Excellencs Monsieur le de 445 bulletins qui était Prémident de la et les en 8 Mai 1918 République date du RÉBECCA CEAN, scrutateurs ont procédé : paru au oJournal immédintement au du 8 du même mois, No. officiel. Le Serrétaire, votes dont le nombre dépouillement s' est à des quant le 30, convo455 Non, 0. élevé Oui pour voter la peuple (onstitution dans ses Cumices EM. ST.-LOUIS, Le résultat du serutin été sanction de la Nation soumise à la Lex serutateurs, clamé, les membres du bureau ayant proexécutif et publiée par le Pouvoir le présent ont clos Mai 1918, No. 30 au Moniteur du 8 P. St-NATUS B. Ls. auxquelles procès-verbal ont des nnérations ; s'est CHIRLES const-.ment assisté burenu de vote de la réuvi le trois membres assictes de me-Marie, Commune de DaL'offuierde tienbarmerie, Gendarmerie, l'Oficier de Lalanne compo3s de Monsieur Denis Les délegué à cette fin. fils, Nagistrat Communal, l. F. S.AMPSORE. ont été bulletins après le président,et de Monsieur Ribeeca Jean scellée du replaeds dans l'urne dépouillement qui a été suppléant ou membre, weme-Lient. (inl. l'Il. bise sceau de la Commune et Le bureau ainsi coustitué vice-président. sous la garle du du pour secrétaire, Monsieur a choizi C reau de vote pour être président buLouis, et pour Em. St.- a/ Arrondisoenent-hr formiment à la de brulés, ia conPoureely scrutateurs : Messieurs b/ JGle-St-Virolas tnirerie d'Etat Cireulaire Secré St-Natus et Bossuet Commune de l'Intérieur Charles. Louis- c/ Nombre de delbris-dr-llome volants tionnée. sus-menLes pièces suivantes ont été d/ Nombre d bulletins constaté trouvé : 455. Fait en double sées sur le bureau : dépo. Purné : 455. dans de-lienne, le Mercredi expédition, 12 Juin à Baie1918, a) Le projet de Constitution ; le L'an mil neuf cent dix huit, ( Le prisident du b) Le Déeret du 8 Mai 1918 : Mercredi 12 du mois de Juin, 1918.) i burean, c) Les circulaires de Monsieur heures du matin, dans la salle de sept Ls. Fait en double sées sur le bureau : dépo. Purné : 455. dans de-lienne, le Mercredi expédition, 12 Juin à Baie1918, a) Le projet de Constitution ; le L'an mil neuf cent dix huit, ( Le prisident du b) Le Déeret du 8 Mai 1918 : Mercredi 12 du mois de Juin, 1918.) i burean, c) Les circulaires de Monsieur heures du matin, dans la salle de sept Ls. 0. PIERRE. Ministre del l'Intérienr en le tel Conmuual de la Commune IIO. Le et 16 Mai 1918, (No. 98 dates R4 des 15 de-Henne. En exéeu tion de de Baievice-préstilent, ayant trait aux opérations du C. S.) ler. du Décret de Son l'Artiele Ju. F. METAYER Atné, la Constitution. vote de Monsieur le Président de Excellence la Le SE orétaire, Lurne blique en date du 8 Mai Répureau, ayant été placée sur le bu- au Journal Officiels du 8 1918, du méme paru C. BRISÉUS. identifis chaque votant après avoir été mois, No. 30, convoquant le L.es par les agents dans ses comices Peuple sorutateurs, effet par la Cireulaire de préposés la à cet titution soumise à pour lu voter la Cons. F. FLEURIMÉ, S. rie d'Etat de lIntérieur Secrétaire- du tion par le sanction de la NaBIEN-AIME, 1918 a apporté sa carte au 15 Mai au Moniteur Pouvoir du 8 Mai Exécutif et publiée L'ofirier de vote et l'a ensuite déposée dans bureau de s'est réuni le bureau 1918, de No. 30; : OLLD Gendarmerie, après avoir donné sou nom. Purne Commune de Baie-de- vote de la POLAND. L'urne est restée ouverte de Monsieur Louis Osiris Henne, composé hieures du soir, heure àl jusqu'à5 dent de la Pierre présisident dubureau de vote laquelle le' PréCommission Communale, a) scrutin clos, a déclaré le président, etde Mr. JH. F. b) Arrondisement de de Môls St-icolas 5 du Décret conformementa à l'article membre vice-président. Metayer, C) Commune Jean Rabel. le Président précité de la de Son Excellence Le bureau ainsi constitué a choisi d) Nombre Nombre de de votants constuté : 696. Çes formalités Mepublique. et pour secrétaire, Mr. Constant Briséus, Purne :626. bulletins troncé dans a compté le nombre remplies, des le baresu Fleurimé pour scrutateurs et : Messieurs Fabre était de 612 et les bulletins qui Les pièces Ségur Bien-Aimé, L'an mil neuf cent procédé scrutateurs ont kées sur le suivantes ont été le Mercredi 12 dix-huit ( 1918, ) ment des immédmatement. votes dont au bureau ; dépo- heures du mois de Juin, à le nombre dépouilledu matin, dans la sept élevé à Oui619, Non 0 s'est Je Projet de Constitution : tel Communal de la salle de P'HOLe résultatdus serutin / Le Déeret du 8 Mai 1918 ; Rabel. Comunune de Jeanclamé, le les membres du ayant éti pro- c/ Les Circulaires de Monsieur le Mi- En exécution de l'Article présent procès. po- heures du mois de Juin, à le nombre dépouilledu matin, dans la sept élevé à Oui619, Non 0 s'est Je Projet de Constitution : tel Communal de la salle de P'HOLe résultatdus serutin / Le Déeret du 8 Mai 1918 ; Rabel. Comunune de Jeanclamé, le les membres du ayant éti pro- c/ Les Circulaires de Monsieur le Mi- En exécution de l'Article présent procès. verbal burenu ont clos 16 nistre de l'Intérieur en date des 15 et Déeret de Son fer. du auxquelles ont desopérations Mai 1918, ( No. 98 R4 CS.) Président de la Excellence Monsieur le trois membres assistes constamoment de assisté trait aux opérations du vote ayant de la 8 Mai 1918, paru République au en date du Gendan merie délégué à l'offcier de Constitution. du 8 du même wJournal Offciels Les bulletins cette tin. Lurne été quant le mois, No. 30, convoont été replacés après dans le dépouillement reau, ayant placée sur le bu- roter la Peuple dans ses comices pour scellée du sceau de Purae la qui a été identifié chaque les votant après avoir été sanction de Constitution la soumise A la ) mise sous la garde du Commune et effet par I Cireulaire Agents de préposés la à cet Exécutif et publiée Nation au par le Pouvoir président du rie d'Etat de l'Intérieur Secrétaire: du 15 Mai Mai 1918, No 30 : s'est MONITEUR réuni le du bu- 8 reau de vote de la Commune de Jean- --- Page 6 --- LE MONITEUR. Rabel, "William composs de Monsieur Isam bert a) Magistrat Arrondissement de dent, et de Monsicur Communal, Cicéron prési- b) Commune de Jlole St-Jicolus tairerie d'Etat de Suppléant. vice- président. Aristide, cl Sombre de T'otanls Homabardopodie tionnée. lIntérieur sus-men. Le bureau ainsi d) Sumbre de constati : 418. pour seeretaire,Nonsieur constitué a choisi Curne : 418, lulletins trouré dans Fait en double à gondé. et pour Tennyson Lidopol.s, le mercredi expédition BombarLudu scrutateurs: : Messieurs L'an 12 Juin:1918. Cloiseau et Léon Voltaire. le mil neuf Le Les plèces suivantes ont GLé Mercredi 12 du cent.dix-huit mois de (1918 ), président du bureau, sées sur le bureau : dépo. heures du matin, dans la salle Juin, de à sept tel Commnunal de l'IIS L. a) Le Projet de Constitution: ; En exécution de Bonalaurlopolis. JOACHIM, b) Le Déeret du S Mai 1918;. cret de Son larticle ler.u Dé. Le eice-pibilert, c) Les Cireulaires de Monsieur le la République Excellence eu date ie Présidentidie Ministre de lIntérieur en dates des 15 paru au (I Journal du d8 mai 1918, S. S. MICHEL. et 16 Mai 1918, (No.9s R4 Cs, ayant méme mois, No 30, Olliciel - du 8 du Le secrituire, (airauropsrationedus titution. 8;. cret de Son larticle ler.u Dé. Le eice-pibilert, c) Les Cireulaires de Monsieur le la République Excellence eu date ie Présidentidie Ministre de lIntérieur en dates des 15 paru au (I Journal du d8 mai 1918, S. S. MICHEL. et 16 Mai 1918, (No.9s R4 Cs, ayant méme mois, No 30, Olliciel - du 8 du Le secrituire, (airauropsrationedus titution. vote de la Cons- ple dans ses comicus convoquant le Peu Constitution soumise pour voter la C. LAVAUD, L'urue ayunt été la Nation par le à la sanetion de reau, chaque votant nlacée sur le bu- publié au ( Moniteur. Pouvoir ) du Exécutif eb Las Serululeurs, identifié par les ap"ès avcir élé No.30;s'e est réuni le 8 mai 1918, E. effet par la Agents pr'eposés à cet la Commune de Bureau du vote de ESTINFIL, S. Cireulaire de la PHAETON, rie d'Btatdel lIntérieur du 15 Secrétaire. Mai sé de Monsieur Léu arglaniooincome Jonchim, a apporté sa carte au bureau de vote 1918, Communal, président, es de Magistrat Liufivierde lis Cendurmerie, l'a ensuite déposée dans l'urne et Samson Sarrette, Monsieur Lieut. FHARI avoir donné son nom. après vice. président Suppleant, membre, WIDIST, L'urne est restée ouverte Le bureau ainsi heuresdu soir, heure à laquelle jusqu'à lel Pré- 5 pour secrétaire Monsieur constitué C. a choisi sident du bureau de vote a déclaré le et pour serutateurs : Lavaud, DÉPARTEMENT DU COMMERCE. scrutin clos, lent Estintil et Messieurs Exeel5 du Décret conformément à l'article Les Samuel Phaéton. Cuntrile des Produits le précité de Son Excellence pièces suivantes ont été dllinentaires. Président de la République. sées sur le bureau : dépo- Le service du Contrôle des compté Ces formalités le remplies, le bureau a a). Le de Alimentaires porte a la Produits du était de nombre des bulletins Projet Constitution ; publie que le prix du connaissace 626 et les scrutateurs qui b) Le Décret du8 Mai changé, pain n'a pas cédé immédiatement au ont pro- c) Les Cireulaires de 1918; Les des votes dont le nombre dépouillement nistre de lIntérieur en Monsieur] lel Mi- doivent boulangers donner sont avisés qu'ils à Our, 626 NoN 0. Le s'est élevé 16 mai 1918, (No 98 dates des 15 et 0. 55 cts. une livre de pain pour tin ayant été résultat du seru- trait aux du R4 CS.) ayant biscuits Ceux-là qui fabriquent des bureau oht proclamé, les membres du opérations vote. doivent veiller à ce les bal clos le présent L'urne ayant été teaux de Gde. 1. 10 que plades opérationsa sauxquelles procès-ver reau, chaque votant, placée sur le bur- Dans un but d'utilité pisentdeux livres. livre de pain pour tin ayant été résultat du seru- trait aux du R4 CS.) ayant biscuits Ceux-là qui fabriquent des bureau oht proclamé, les membres du opérations vote. doivent veiller à ce les bal clos le présent L'urne ayant été teaux de Gde. 1. 10 que plades opérationsa sauxquelles procès-ver reau, chaque votant, placée sur le bur- Dans un but d'utilité pisentdeux livres. tamment assistétrois ontcons- identifé après avoir été Gouvernement publique, le de l'Officier de membresasaistés effet les Agents préposés à cet maine, la vente a de autorisé, cette secette fin. Gendarmerte.déléguez à rerie par d' Etat te Circulaire de de la Secrétai- reçus de la Colombie 100 sacs de farine, Les bulletins après le 1918, a PIntérieur du 15 mai tions spéciales dans des ccndiont été remplacés dans l'urne dépouillement vote etl'a apporté sa carte au bureau de TO, à Or. $ 15. par 70 les Monsieur MONSANscellée du sceau de la Commune quia et mi- été après avoir ensuite donné déposée dans l'urne Il est aux cent livres. se sous la garde du président du L'urne son nom. cette farine facultatif d'en de acheteurs de reau de vote pour être bralés, confor- bu- heures du est restée ouverte jusqu'à 5 En aucun cas, il faire ne sera la patisserie. mément à la Circulaire dè la sident soir, heure à laquelle le Prépermis aux rerie d'Etat de Secrétaidu bureau de vote a déclaré boulangers qui reçoivent la farine du tionnée. l'Intérieur sus-men- serutin clos, conformément à l'article le Gouvernement vres de faire à Or. $ 10 les 100 liFait 5 du Décret précité de autre chose, que du Pain en double expédition, à le Président de la Son Excellence et des Biscuits. Un contrôle des Rabel, le Mercredti 12 Juin 1918. Jean- Ces formalités République. sévère des sera étabi à cet effet etl les plus remplies, le bureau noms Le président du bureau, acompté le nombre des bulletins liste contrevenanta des seront rayés de la était de 418 et les scrutateurs ont qui prix Boulangers fixés privilégiés. Les ISANBERT WILLIAM, cédé immédiatement au pro des Biscuit déjà au pourl la vente du Pain et Le des 418 votes dont le nombre dépouillement s' 'est élevé à varié : Pain de petit i détail n'ont pas vics-président, Oui, ; Non point chande Gd. 0. 65 livre achetédel la marC. ARISTIDE ainé. Le résultatdu scrutin ayant été Gd, 0. 33 : Pain ; Pain de 112 livre.. Le Secrétaire, clamé, les membres du bureau ont clos pro- n Biscuit de 115 de livre : Gd. lej présent procès-verbal des Dn trouvera de Gd. la 0. 06. T. G. LIGONDE, auxquelles ont constamment opérations chez E. DEGAND & farine livre : arpt. trois membres assisté Cie; B. & Les & Cie. acrulateure, la assistés de l'Officier de ; ELIE FsLs AIMÉ; JEAN EN SADA Gondarmerie, Les délégué à cette fin. de livre : Gd. lej présent procès-verbal des Dn trouvera de Gd. la 0. 06. T. G. LIGONDE, auxquelles ont constamment opérations chez E. DEGAND & farine livre : arpt. trois membres assisté Cie; B. & Les & Cie. acrulateure, la assistés de l'Officier de ; ELIE FsLs AIMÉ; JEAN EN SADA Gondarmerie, Les délégué à cette fin. E. HAKIME; ; P. SADA et à la ASSAD; L.CLOISEAU, J. LÉON VOLTAIRE. ont été bulletins, replacés après le dépouillement Verte. maison L'ofRcier de scellée du sceau dans de l'urne la qui a été Port-au-Prince, le 26 Juillet Gendarmerie, mise sous la Commune et 1918. Illisible bureau de vote, garde du être Président du Le Délégué spécial du formément à la peur bralés, con- Commerce, Déparlement du Circulaire de la SecréJOLIBOIS FILS. --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE. MORL'E Le Département porte à la connaissanée du public Le Boucault de 400 Ibs. ( ( le PRIX MAXIMUM DE VENTE des articles ci-dessous a que été ( 200 ( 84.00 établi comme suit: (f ( 21.50 -L2.25 MANTÈGUE RIZ Mantégue Purc Lard la caisse de 1 lb. Or. S 1.50 K ( (( ( ( 2 ( ( ( 42.90 Riz un sac de 100 lbs (poids am.). ( (( ( 11.00 ( ( (( 5 (( 41.50 (( ( ( ( (( 10 (( 39.75 SAVON ( ( (f ( (( 20 38.75 ( deFamilleetC--. lac caisse de 10 ( 3125 La caisse de 250barres. (( (( 35.00 25.00 < 36.25 PORC (( 37.75 Le baril P. or. 62.00 BEURRE 12 baril a ( 32.25 Beurre Ilercules la caisse de 51bs S 32.00 BEUF ( Chalonner ( (( ( (( 37.00 ( Engle Bartrams (( 10 (( 37.50 Le baril P. or. 50.00 ( 5 38,00 25.25 CowaBartram. 39.25 ( 40,00 HIUILET DECOTON O'connor a 12.00 Monogramme ) 1L00 : La caissede 20 ferblnesde 1 2 gallon. Rose Bartram 30.50 2 lires. 25.50 Queen ( D 59.00 30.50 HARENGS EN SAUMURE Le Département rappelleaux Nigociants Importaleurs de la place quedes mesures les plus rigoureuses seront Prix d'un baril. (( 20.00 prises confre lous ceux-là quivendront à un prix plus KEROSINE élevé que celui lixé par le praentcommuniqus. Les dix gallons.. ( 3.70 Porl-an-Prince, le 29 Juillet 1918. PAKTIE NON OFFICIELLE. S. Mathews. Deputy General Receiver ucty collector customs : 30. une lettre ARRETÉ du leceveur Général des douanes à la Port-au-Prince. lu 25 Juillet 1918, date du 20Juillet courant aa No. à quivendront à un prix plus KEROSINE élevé que celui lixé par le praentcommuniqus. Les dix gallons.. ( 3.70 Porl-an-Prince, le 29 Juillet 1918. PAKTIE NON OFFICIELLE. S. Mathews. Deputy General Receiver ucty collector customs : 30. une lettre ARRETÉ du leceveur Général des douanes à la Port-au-Prince. lu 25 Juillet 1918, date du 20Juillet courant aa No. 8091, L.A COMMISSTON LA COMMISSION D'ENPERTISE adressée au Departement des Pinances COMMUNALE DOUANIERE. etdu Commerce;to. une copie del lettreDE PORT-AU-PIINCE rapport du Ccllecteur de la douane de : ce port sous la date du 19 Juillet en Vu l'artiele 50, 17e. alinéa de la loi cours, sans numéro, adressée au Rece- du 6 Octobre 1881 surles Conseils Commois Aujourd'hui de Juillet vingt-cinquiome jour du veur Général des douanes; 5o.un lot munaux : mil neuf cent dix huit, d'échantillons divers de la marchandise Considérant qu'il lieu de in 11sème de FTadépendance. nous, contestée etplus cinq carnets d'échan- des mesures pour faciliter ya la cireula- prendre soussignés, la président et membres de tillons No. 656, 700, 701. Exhibit E. tion dans le ciraetière extérieur, dans l'Art. (ommission 137 d' Expertisoinstituée par Drillasargalo et Exibit A.Nankinette. les Nécropoles qui seront ultérieure1905 de la loi du 4 Septembre La Commission avoir examiné ment ouveztes, et sur les douanes del la République, minutieusement l'article après l'ob- des objets et la pourempécherlevol des tomsommes réunis au Siège de nos délibé- jet de la contestation, a décidé qui fait le beaux : profanation rations, Rue Dantès Destouches, aux tissu en généralement que tins de nous prononcer sur la contes- dans le marché question, sous la dénomination connu A AnRETÉ ET. ARRETE CE QUI SUIT: tation qui existe entre les maisons de Prescatt stripes et mesurant vingtBigio Frères, A. Chaloum et Fils, cinq de est assimilable Art.ler. U'n délai d'un mois est Shemtob et Co, H.Silvera et la dcuane à Nankinette pouces largeur, accordé, àpartirdu 30 Juillet prochain, de ce port d'après les pièces qui no a deux centimes devant l'aune. payer la taxe de à tous ceux qui ont des fosses au ciont été soumises consistant en : lo. metière extérieur pour se présenter à une lettre du 28 Juin écoulé,signée des En foi de quoi, nous avons dressé le la Commune afn de s'entendre avec Commerçants précites.adressee au Dé- présent procès-verbal pour servir et l'Administration sur les décisions à partement du Commerce ; 2o. valoir ce que de droit. prendre relalives à des fosses abanpièces die tissus de différentes couleurs quatre Le président, P. J. MEXILE, les données qui entravent la circulation. enter à une lettre du 28 Juin écoulé,signée des En foi de quoi, nous avons dressé le la Commune afn de s'entendre avec Commerçants précites.adressee au Dé- présent procès-verbal pour servir et l'Administration sur les décisions à partement du Commerce ; 2o. valoir ce que de droit. prendre relalives à des fosses abanpièces die tissus de différentes couleurs quatre Le président, P. J. MEXILE, les données qui entravent la circulation. etd dedifférents dessinsportant l'estam-" membres, HENRI MIRAMBEAU, J. Art. 2. A l'expiration du délai,la pille de la douane de ce port avec cette BLAIN. Commune fera l'exhumation des restes mention 6 Je certifie que le présent Pour copie conforme à l'original : pourêtre déposés dans l'ossuaire. tissu a été .taxé la douane à0.04c Lechef de Division au Art. 3.- Aucun travail ne peut être l'aune comme 44 den de coton. ) Port- du Commerce, Département exécuté au cimetière si le proprjétaire au-Prince le 4 Juillet 1918. Signé : W. EMM. MOISE. tion ne détient du Chef pas de un bulletin d'autorisace service, contenant --- Page 8 --- LE MONITEUR. emploie.le les noms et prénoms des ouvriers qu'il blissent les vail à faire, lieu la de leur demeure,le tra- Mathon, Pierre droits des dames François I le numéro de la liste des matériaux et Théard, sur le terrain Hudicourt et Luc Négorintions diverses mels patente du profession- à l'angle des rues Enélus sis en cette ville, Réclamations. et Ari. 4. Pour le Magasin de PEtal, Robin et du litiges, tin sera laissé contrôle, le bulle- Exilien que Madame Vre. diplomatiques. re qui, avant au d'en Directeur du cimetiè. ferme, le Heurtelou 6 Mai avait soumissionné à Prix : 3 F opriétaire, faire remise au La demande de 1917 Gourdes portera, au verso, ferme, mention: : cette Madame Yve. Heurtelou, est produite par S'adresser aux Armes de Travail commencé le. nulée. donc an- Maison RAPHAEL BROLARD. Paris Achevé le. Pork-au-Prirce, le 24 Juillet 1918. Visé et signé Le chef du service des Domeines. à Art.5 5.-II est formellement défendu, MALEBRANCHE. partles ouvriers Exposé employés,de se tenir Général toute la journée à l'entrée, à l'intérieur Ayant et aux abords du cimetière. lui ont reconnu été la validité des titres DE LA Art. 6. - Une qui SITUATION police sera organisée rôme Salomon, communiqués parMe Jé. de pour le cimetière. Les agents à tour Boniface, ses au nom des héritiers Annéc 1917. et la rôle, nuit. en Ils feront "'iaspection le jour à l'habitation mandants. 46 Caderette, relativement reconnaltront les porteruat un signe que Mont-Rouis, dans la située à PRIX : G. 2. mune et la Gendarmerie. Une qui SITUATION police sera organisée rôme Salomon, communiqués parMe Jé. de pour le cimetière. Les agents à tour Boniface, ses au nom des héritiers Annéc 1917. et la rôle, nuit. en Ils feront "'iaspection le jour à l'habitation mandants. 46 Caderette, relativement reconnaltront les porteruat un signe que Mont-Rouis, dans la située à PRIX : G. 2. mune et la Gendarmerie. employés de la Com- Mare, et récemment affermée Commune à Mr. de Jo- StArt. 7.- En cas de seph Henry Dufort, le Département de de bris de monuments, perte les d'objets ou l'Intérieur: dite a ordonné la radiation de la VIENT DE les agents de police attachés employés au servi- et publique. habitation du Cadastre de la RéPARAITRE ce des cimetières seront civilement et solidairement le 24 Port-au-Prince, Juillet BULLETIN DES des LOIS responsables dom. 1918. ET ACTES mages,etp partie Le clwfdu service des y compris la révocation delesappointements en cas de réL. Domainer. DE 1917 cidive, sera employée à payer les déMALEBRANCIIE. penses à faire, après procts-verbal de EDITIOX OFFICIELLE constat dressé par le Juge de Paix et Le préposé d'Administration des l'expertise faite par un homme de Finances chargé du service Prix 2 sur la réquisition da l'art, nes de cette Commune, invite des domaiGourdes Communale. T'Administration fermiers ou occupants du domaine tous les S'adresser chez Art. 8.- Ceux qui ne se tional de l'Etat, tant urbains naM. PAUL LOCHARD, ront pas aux articles 3 et 5 conforme- duj présent reaux, à se présenterens ses bureaux que ru- Rédacteur en chef du (. arrêté, seront livrés à la Justice leurs derniers et avec Moniteurs être punis conformément à la loi, pour de leurs fermes récépissés pour le montant 26 Rue Geffrard. Le présent arrêté, après redevances. acquitter leurs tion du Seerétaired'E Etat de l'approba- A cet effet, un delai de sera publié et exécuté immédiatement P'Iutérieur, jours leur est accordé à vingt de deux par les agents qui y seront date. parlir cette SULLETIN DE LA STATION Fait PHôtel préposés. Passé ce délai, ils seront DE METEOROLOGIODE mois et an que dessus. Communal, les jour, comme retardataires conformément: poursuivis PORT-AU-PRINCE. loi domaniale du 21 Août àla Le président de la commission, fins que de droit. 1903, à telles CH. A. Dessalines, le 18 Juillet 1918. DU 23 AU 30 JCIN 1918. ALPHONSE Les membres de la rommission, Le préposé a CLÉMENT MAGLOIRE, J. ZACHARIE JN. THE. VIEUX. DATES ETAT DU CIEL THOMAS E Vu et approuvé : AVIS DIVERS Le Seorétaire d'Eat de Jui in 759. 68,0 :i. :7 4 9 57 Pr nesque clair B. Ulntérieur, 832 12.. 55 Preaque Clair cluir DARTIGUENAVE A VENDRE 703.2 Ad Ciair et courer 763 R3.1 U : 56 s Clair resque etnuageux elair AVIS ADMINISTRATIFS RAPPORT Faleurs 763. E Vu et approuvé : AVIS DIVERS Le Seorétaire d'Eat de Jui in 759. 68,0 :i. :7 4 9 57 Pr nesque clair B. Ulntérieur, 832 12.. 55 Preaque Clair cluir DARTIGUENAVE A VENDRE 703.2 Ad Ciair et courer 763 R3.1 U : 56 s Clair resque etnuageux elair AVIS ADMINISTRATIFS RAPPORT Faleurs 763. 47 M1 lair Nuageax et nuapeurl normaales 782,7 27,4 n8 nuagour 107,4 DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR DE M. LOUIS BORNO SECTION DES DOMAINES Secrélaire d'Elat des Relalions Exterieures PETIT SÉMINAIRE COLLteE 82-MARTIAL Le Directeur de rOBursatoire, Mes. F. Mathon,P. ADRESSE A Théard ont Hudicourt et L. J. ment de lIntérieur communiqué les au Départe- E.E-leirititnt delal Répabliq 028 d'Haiti BI 1916 SCHEREE. titres qui étaPart-an-Prince PREMIÈRE PARTIE Imprimerie Nationale. - Detewn.touwonmer