--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 27 Juillet 1918 NUMÉRO 45 LE BOREAD DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT 26, Hus MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gefrard, RÉPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue an an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard. mois, P.: 3. Le NO 15 centimes. Powr les Départemenia eti TEtranger, les /rais Samedi, 27 Juillet Les manuscrits Don inserés ne seront pas rendus de poate en 81L8, 1918. Les et seront détraits. AFFRANCHIR, mois Ahonnements et sont comme partent des te el 156 de chaque lesi sinsertions payés-l'avancs AFFRASCHIR S OMMAIRE laur de la Banguc blinpue d'Haiti Nutionale de la Bip-- tres des dites sont nommés sequesPort-ayPrinre le 10 Jaillet 1918. PARTIE OFFICIELLE à l'art. 2 maisons, conformément LL I - Avls Ministériols. delAreti cu 24 Juillet1918. CONSEIL D'ETVT Arnoto nommant une conmission pour gerer dn Président de la qu'aux prochaines clectinns les intérêts de la jus- Port-au-Prince, le Juillet 1918. muno leipnbigve de SansteNomanue cuinMonsieur l'éponse du Conseil d'Etat an Message de Son Ex. le Présiient. pnanp Monsienr Kul. de le Président la Sitmatiun. d'Huiti aceumpagpant l'ExLe ConseildEtatal ihonneurde Proota-cerbal de Jérômie. d'examens de l'Ecole libro de Droit ARRÉTÉ aceuser réception du Message Vous. pagnant accomdes Résultat opérations du vote de la T'Expost de la Situation dela dans les différeuts Constitution Repabliqueviontier dépôta dela Répuhtique. (Suite.) Arreulissomonts et Communes DARTIGUENAVE sa séaneed du 8 Juilles étéfait dans Avis do courant. untions la Grndaruerin d1 Haiti relatif aux condaC'est avec une legitime portés contro lox lieutenants PRESIDENT DE L.A que le Pays a vu satisf faction Rdwards et Gcorge M. Lepp. Paul L.. REPEBLIOCE la réorganiseation des du Etata dos reeottes perçues nux preffes du Vu la loi du 19 Août Pouvoirs Pablies, sur la bse d'une Cassation et des tribumaux eivils de lu tribunal celle du 6 1913, modifant Constitution aceeptée et ratili C bliquo 3n. PRESIDENT DE L.A que le Pays a vu satisf faction Rdwards et Gcorge M. Lepp. Paul L.. REPEBLIOCE la réorganiseation des du Etata dos reeottes perçues nux preffes du Vu la loi du 19 Août Pouvoirs Pablies, sur la bse d'une Cassation et des tribumaux eivils de lu tribunal celle du 6 1913, modifant Constitution aceeptée et ratili C bliquo 3n. trimestre DE/IK, Répu. seils Octobre 1881 sur les Con- l'euple à une très forte majorite. par le Communaux : Li situation spéciale PARTIE NON OFFIGIELLE Considérantquel le Monde entier la guerre qu'ont créteau de Sainte Suzanne ConseliCommunal mondialeet la Avla adunloistratits Avis divers. a lieu, pour ce motif. est intirmé : quily campagne le sous-marine inaugurees par Commission de nommer une Gouvernement de lEmpire d'AIqui devra gérer, lemagne, ont les PARTIE OFFICIELLE, prcchaines élections, les intérêts jusqu'aux de la tions économiques compliqué et tinancières condi- de Lommune ; ce Pays, que les secousses Sur le rapport du Secrétaire lutiounaires avaient dejà rendues révo- si SBERÉTAIRERIE D'ETAT DE LA de lIntérieur ; d'Etat mauvaises. Grace à l'intimité de nos JUSTICE relations avec le ARRETE : & Etuts Cnis. la situation Gouvernement des de nos populations a alimentaire Sont mises sous Article ler. - Une cerlain équinbre.L ordrei pu rester à un sons: allemandes saqueatre les mii- posée de Messieurs Commission com. térieur ; la maintenu àlinsuivantes: : TACHE, président, DÉLUSNA Eus- rieur : telles sécurite sont garantie i I ExtéG. Keitel & Co. et DESAUGUSTE DESSALINES DURAND les bienfaits de la à peu près résumés, O. est nommée MANSEILLE, nouvelle a Bieber ( Port-au-Prince pour gérer membres, du Pays, la orientation Oloffson. Lucas & chaines élections les jusqu'aux pro- tembre depuis Convenson de SepReinboll d Cu Co.. Commune de Sainte Suzanne. intérêts de la Mais à 1915. côté des Port-au-Princo, Article 2. Le présent scnt venus du bienfaits yu nous St-Marc, M ira- imprimé.publie et arrêté sera se dehors. le Conseil 'Etat godne. Go onal- n Secrétaire d' Etat exécutéà la diligence plaità rendre liommage aux vertus ves,l'atit-Godde lIntérieur. civiques, au couruge indumptable et i ve, etc. Jouné au Palais National, à labnégation généreuse dont'vous Manchmeyer H. d Co Cayes au. Prince, le 24. Juillet 1918, Port- coustumment fait preuve, avez enchmeyer € (( de lIndépendance. an 115e. Président.: aux heures difficises Monsieur-le et.quelMareamereeieres Pohlmann & Cou quefois pleines de périls. que le & Co. (Pharmacis a traversees. Pays Port-au-Priscot Cantrale) Par le Président: DARTIGUENAVE C'est désormais à asseoir rotre jeune Messieurs A. . Juillet 1918, Port- coustumment fait preuve, avez enchmeyer € (( de lIndépendance. an 115e. Président.: aux heures difficises Monsieur-le et.quelMareamereeieres Pohlmann & Cou quefois pleines de périls. que le & Co. (Pharmacis a traversees. Pays Port-au-Priscot Cantrale) Par le Président: DARTIGUENAVE C'est désormais à asseoir rotre jeune Messieurs A. Démocratie sur ses veritables à tnéral des MAUMUS Receveur Le Secrétaire d' Elat de conquérir pour notre Nationalitél bases, douanes et O. SCARPA, géPIutérieur, te place qui lui est due dans le laj jusDirec- B. DARTIGUENAVE. des Peuples que le Conseil d'Etat concert est décidé à consacrer ses efforts. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Etablir la Justice des lois ces qui assurent la sociale propi- Gd. 0. 33 ; Pain de de ; lo. 115 livre A lopper les resscurces de déve- 13. Biscuit Gd.0. 06. : Gd. Il a été condamné à en enesurageant l TAgriculture, On trouvera de la Cent dollars, Or une amende de tenant T'Ho Froduction. en ob. chez E farine par livre : mois américain, et à liberté geet ame des champs ait la & Cie. ; Dicasn ELIE Cie; B.& N. SADA sentence d'arrêts a ét: dans ses quartjers. deax La de ses iisposer de sa personne et E. FILSAIÉ: JLAN AsSAD; approuvée le 05 ricoltes : assurer. des débouchés Verte. IIAKIME : P. SADA et k la maison d'Haiti, en cours Far le Clicf del la Juillet rémunérateans. aux produits mais) Irs: arrets ont Gendarmerie le procuctedr coulic agricoles; pour la bonne marche du étérelevées SNA possible d'aceaparement toute Port-au-Drince," le 26 Juillet 1918. service. neux de ses ruiPort-au-Prince, le23 Juillet truction Publique. Moduits,dcvelopper PIns. Le Déligé spécial du 1918. enseignement en conférant un Commerce. Dipartement di ALex. S. rapide et pratique, WILLIAMS. mette le paysan en état de défense qui JOLIBOIS FILS. tienéral de tre la concurrence de l'élément immi- conCluefde lu Dieiion, grapt, tel est, ce nous semble, le cadre Gendurmyric d'laiti. dans lequel le Conveil d'Etatvoit la ma. SECRÉTAIRERIE D'ETAT tional nifestation prochaine de Pffort Natio- DES FINANGIS ET DU COMMERC ECULE LIBRE PE. DROIT DE JÉRÉMTE. 'E. Votre Excellence peut Mr. le seil President, d' Etat Gae le concours compter, du Con- Aux termes des articles Protis-cerhal drs cramens de l ssiun urdile ne lui fera jamais défaut et, du Code de S, 9 ct 10 nnire du 12 Juillot 101s. tional nifestation prochaine de Pffort Natio- DES FINANGIS ET DU COMMERC ECULE LIBRE PE. DROIT DE JÉRÉMTE. 'E. Votre Excellence peut Mr. le seil President, d' Etat Gae le concours compter, du Con- Aux termes des articles Protis-cerhal drs cramens de l ssiun urdile ne lui fera jamais défaut et, du Code de S, 9 ct 10 nnire du 12 Juillot 101s. que Conseil sera toujours disireux naux et livres ('ormerce. les livres-jour. En vertu de la des'rlevera la Iuteur del la Confiance merçants d'inventaires des Com- Droit et des Loi snr TEn-cigaement da du Pays. doivent être timbrés Les Noas. Raglenents en vigunr C'est dans formalités du ARIsTr MINET + EMNX, Conscild'plat, ces seutiments que le les droits du fise Timbrage observies et HENE FEcole, Tinothe Paret, Gingsne Dirwtenr Nio as,Eu- de Vous] livres seront sauveganlés lesdits JOSEN MAR et ARTHER sieur le Président, priu.lagroer-Alon le désormais pariphes pau fessenls, Larencies eu Drn: et DÉCRAFF, prode P'expression la Elus Doyen du Tribenal rean de Jeremi, avocatsn BarJistinguee sa 'aute consideration. tance' auçuel sont de premit PO ins- loval de la dit Eoole, nons ef Tonts "nus romisau tions du déférfes los nttribn- la NOs ssion ondinaire dirlart onverte Leprisident, merce Doye en du Tribunal de Com. Puis eu presetice et dexamens, sons le LEGI TIVE. Le (Article 95 de la Coustitution. pection scolaire réprésentén par controle M. le de Docteur l'Insressés Departement les rappelle aux inté. LÉLIO GLAUDE, EUDIor Sous RT, In-pectenr ut M. FRANCK peuvent zésulter graves consi quences qui étudiants présents. Iu-perteur, avous examiné les CONUNIQUE servance des formelles pour eux de l'inob Les risultats snivants ont 6th obterns. des articles sus-visés. dispositions TROISIÈME ANNÉE, DÉPARTENENT DU COMMERCE. Port-au-Prince, le 20 Juillet 1918. PREMIER BERrAr. Contrile des Pre duils Allimentaires. Druit Drnit Commercint Ciil, profusseur Me A. GERSAIN. Le service GENDARMERIE RoGER HILAIRE Me Tisorai) PARET. du Contrôle des Produits D'IIAITI HERMANN JÉROAE. 112 assez bien. Alimentaires porte à la connaissace du public changé. te le prix du pain n'a pas QUARTIER GENÉRAL DEUXIÈME BUREAG. Les boulangers sont avisés Le Lieutenant Droit international priré professenr Me E. doivent donnerune livre de qu'ils la Gendarmerie PAULL. EDWARDS de Droit n JM, MARC. 0. 55 cts. Ceux-li pain pour d'Haiti,Section desGarMministratif Me GEOROES Nicohiscuits doivent qui fabriquent des des-Côtes a été traduit par devant une LAS. teaux de Gde. veiller à ce que les pla- cour martiale générale pcur avoir Ligisbution Fontncire Me ARTHUR DEDans 1. Me E. doivent donnerune livre de qu'ils la Gendarmerie PAULL. EDWARDS de Droit n JM, MARC. 0. 55 cts. Ceux-li pain pour d'Haiti,Section desGarMministratif Me GEOROES Nicohiscuits doivent qui fabriquent des des-Côtes a été traduit par devant une LAS. teaux de Gde. veiller à ce que les pla- cour martiale générale pcur avoir Ligisbution Fontncire Me ARTHUR DEDans 1. 10 pisent deux sé la perte du Garde-Côte 66 cauGRAFF. un but d'atilité livres. grès 18p par sa Le Pro- ROUER HILAIRE 4 213 assez bien. (iouvernement a autorisé, publique, cette le route sure. Trouve négligence à chcisir une HERMANN JÉRÔME + maine, la vente de 100 sdcs de se- condamné à la révocation. coupable, il a été VICTOR ROUSSEAU 3 213 passable. reçus de la Colombie dans des farine, a cté approuvée La sentence Obs : Ce dernier étudiant a été ajourné tions spéciales par Monsieur condi- darmerie d'Haiti par le Chef de la Gen. Tannée dernière pour ce deusièue hureaa. TO, à Ur, $ 15. 70 les cent MONSAN- S.Juillet courant. et mise en vigueur le més En sont conséquence les trois étudiants sus-nomII est facultatif livres: adunia à la licence. cette farine d'en faire aux acheteurs de Port-au-Prince, le En foi de quoi le présent procès- verbal est Ln aunun de la patisserie. 23Juillet 1918. signé de lInspecteur. du da cas, il ne sera permis Directeur mois et des professenrs Eous-Inepecteur, de l'Ecole,les loulangers qui reçoivent la aux ALEX.S. WILLIAMS. et an qne deesus. jonr, Gouvernement vres de faire à Or. * 101 les farine 100 du liGénéral de Division Le Directeur et des Biscuits. autre chose, que du Pain Chef de la (iendurmerie d'Hasti professenrs ( (signé )A. GERMAIN, ar. Les sévère Un controle des signés T. PARET, ARTUR DEdes sera étabi à cet effet etl les plus *** GRAFF, av. "GEORGES NICOLAS, av. M. contrevenants seront noms MARC, av. LInspectenr et le Sous- Inspecteur liste des Boulangers rayés de la Le Lieutenant CEORGE ( signés ) DR. prix déjà fixés pourl la priviligiés. vente Les la Gendarmerie d'Haiti, M.LEPP, Secticn de GLAUDE. LÉLIO HUDICOURT, M. des Biseuit au petit détail du Pain et Gardes-Cotes a été traduit par des varié : Pain de 1 livre achetéde n'ont pas une cour martiale générale pour devant Pour copie conforme : chaade Gd. 0. 65; Pain de 12 la livre.. mar- san's permission. laissé le navire avoir, au- Le chef de hurenn au quel il était régulièrement attaché, tion Publique, Diprrtement de PInstrueA. . LÉLIO HUDICOURT, M. des Biseuit au petit détail du Pain et Gardes-Cotes a été traduit par des varié : Pain de 1 livre achetéde n'ont pas une cour martiale générale pour devant Pour copie conforme : chaade Gd. 0. 65; Pain de 12 la livre.. mar- san's permission. laissé le navire avoir, au- Le chef de hurenn au quel il était régulièrement attaché, tion Publique, Diprrtement de PInstrueA. M. ANCION. --- Page 3 --- LE MONITEUR. ) SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. Le résultat du scrutin clamé, les membres du bureau ayant été prole présent ontclos Élal des recelles perçues aur greffes du Tribunal de Cassalion el des Tri ausquelles procts-verialdes ont constamment opérations assisté bunaur civils de la République pendant le troisiéme trimestre de l'Ex. trois membres assistés de l'Officier de 1917-1918. Gendarmerie, dél-gué à cette fin. Les bulletins après le dépouillement ont étér replacés dans l'urne qui a été szellée du seeau de JERIDICHONS la Commune et Avmn. Mar JUIx TOTAL. OESERYATIONS mise sous la garle du Tribunal del boreau le président dr 1"r r Trimestredlanv.a.Mars2,107.15 vote : porre etrebràles, conCassation 1170 187 531 2 Avril à Juin 2,760.85 formémental la Ciresaire de la SecriCap-llaitien 88 102 236 Dir. fav. 2 Irimestre g. 632.00 tairerie d'tat de riuiéreur sus-menPort-amn-lrinccii1 130,75 121 tionnée. (ayes. 123 115 I"THESTRE Fait en double Jacmel... 72 70 226 Sreffe qai: a leplus rendu: expédition, Port-à. Gonarves. GO GS Port-au-Prinee g-323.30 Fiment,leslereredi 12Juini9is. Port-de-Paix. 33,00 53,90 17.90 139,70 rendu: (ing motsrayés Huls. Lue ligne res72 Jérenie. 151 Trellequtajemoinse soit tie boune. Fort-Liberti, 13 07, . 3.65 106,1 10 I Fort-Liberte. g. 32 Petit-Goave.. 31 30) 2me TRIMESTRE Ic. de inrotn, Saint-Marc. 20 28 Grefle qui a le plus rendu: DOUYON. Aquin 30 11 Petit-Goàve g.: 277,25 V.M. Anse-i-Yean.. 30 11 Greffe qui a le moins rendu: Leci prisiden' Total général G. 2.760,85 Fort-Liberté g. 30 L.Tx4ANGLADE, 3 TRIMESTRE Leserretire, Greffe qui a le plus rendu: Les I rnidteurs. .. JOSEPH. Cap-Ilaitieu.. 8. 126 Grellequialemoins rendu: E. LETANG, M.CLOTAIRE. Anse-à-Veau g. 44 L'offisicrde Gorhermerie, Certifié sincère le présent Etal RAYMOND. Le chef de bureau CILL Département de la Juslice,, a/ Arrundissement dles (ôleauz. J. S. ARTEAUD, av.. b/ Commune des dnglais. Le Nombre de votants constaté : 669. aitieu.. 8. 126 Grellequialemoins rendu: E. LETANG, M.CLOTAIRE. Anse-à-Veau g. 44 L'offisicrde Gorhermerie, Certifié sincère le présent Etal RAYMOND. Le chef de bureau CILL Département de la Juslice,, a/ Arrundissement dles (ôleauz. J. S. ARTEAUD, av.. b/ Commune des dnglais. Le Nombre de votants constaté : 669. PROCÈS-VERBAUX bureau ainsi constitué a choisi d; Nombre d bulletins trouvé dans pour secrétaire, Monsieur Julien JoPurne : 602. Des opérationstu vote de la Coustitution seph et pour serutateurs : Messieurs Milien Clotaire et Etienne Letang. L'an mil neuf cent dix- -huit, 1918. ) Les pièces suivantes ont été dépo- le Mereredi 12 du mois de, Juin, à sept ( Suite) sées sur le bureau : heures du matin, dans la salle de l'Ho. a/ Le Projet de Constitution ; tel Communal de la Commune de a) b/] Le Décret du 8 Mai 1918 ; des Anglais. En exécution de l'Article drrondissement des Côteaua. c/ Les Cireulaires de Monsieur le ler. du Décret de Son Excellence b) Commune de Port-it- Piment. Ministre de l'Intérieur dates Monsieur le Président de la c). Nombre de votants constaté: 214. et 16 Mai 1918, (No. 98 en R 4 des 15 blique en date du 8, Mai 1918, Répud) Nombre de bulletins trouvé dans trait aux opérations du vote de CS). la ayant Cons- au Journal Ofiiciels du 8 du même paru Purne: 214. titution. mois, No. 30, sconvoquant le Peuple dans ses comices pour voter la Consle L'an Mercredi mil neuf cent dix-huit (1918), L'urne ayant été placée sur le bu- titution soumise à la sanction de la Na12du mois de Juin, à sept reau, votant avoir tion par le Pouvoir heures du matin,dans la salle de PI8- identitié chaque les Agents après été au Joniteur du 8Mai Exécutif et publiée 30 1 telCommunal de la Commune de Port à effet par par la Circulaire de prépcsés la à cet s'est réuni le bureau 1918, de vote No. de la Piment. En exécution de l'Article ler. rerie d'Etat de l'Intéricur du Secrétai- Commune des du Dieret de Son Excellence Monsieur 15 Mai Monsieur P. Anglais, composé de le Président de la da- 1918, a apporté sa carte au bureau de N. Pygcol, président de te du S Mai 1918, Képublique en vote et la ensuite déposée dans l'urne Ja Commission Communale, président. Officiel 1 du S du même paru au Journal a, avoir donné son nom. . et de Mr. J. F. Moussignac, membre, le Peuple dans mois, No. 30, urne est restée ouverte jusqu'à 5 vice-président. convoquant ces ses comi- heures du soir, heure à laquellele Pré- Le bureau ainsi constitué a choisi se à pour la vcter la Con stitution soumi- sident du bureau de vote a déclaré le pour secrétaire, Monsieur O.N.Douyon Pouvoir sanction de la Nation par le serutin clos, conforménient à l'article et pour scrutateurs : Messieurs D.Carteur du 8 Exécutif Mai et publiée au Jloni- 5 du Décret précité de Son Excellence net et Grevy Lamure. ses comi- heures du soir, heure à laquellele Pré- Le bureau ainsi constitué a choisi se à pour la vcter la Con stitution soumi- sident du bureau de vote a déclaré le pour secrétaire, Monsieur O.N.Douyon Pouvoir sanction de la Nation par le serutin clos, conforménient à l'article et pour scrutateurs : Messieurs D.Carteur du 8 Exécutif Mai et publiée au Jloni- 5 du Décret précité de Son Excellence net et Grevy Lamure. réuni le bureau 1018,No. 30 : s'est le Président de la République. Les pièces suivantes ont été dépone de de vote de la Commu- Ces formalités remplies, le bureau a sées sur le bureau ; Volney Port.-a-Piment, Moléus composé de Mr. compté le nombre des bulletins qui a/Le Projet de Constitution la Commission Dommunale, Douyon, président de était de 214 et les scrutateurs ont b/ Le Décret du 8 Mai1918 ; ; et Monsieur Louis Tanis président, procédé immédiatement au dépouille- c/ Les Circulaires de Monsieur le Mijmembre,vice-président. Anglade, ment des votes dont le nombre s'eet nistre de l'Intérieur en date des 15 et élevé à Oui, 214 Non, 0 IG Mai 1918,, (No. 98 R4 CS, 2 ayant --- Page 4 --- LE MONITEUR trait aux opérations du vote de Ja Président de la République en date du Les Constituticn. 8 Mai 1918, paru au rJournal Officiel> sorutateurs, Lurne ayant été placée sur le bu- du 8 du même mois. No. 30, convoreau, chaque votant après avoir été quant le Peuple dans ses comices F.CHEVALIER, B. B ERNAJEUNE. identifié jarles Agents préposés à cet voter la Constitution soumise à la sanc. pour Lofficier de la effet.par la Circulaire de la Secrétaire- tion de la Nation par le Puuroir ExéGendarmerie, Tie t. Etat de l'Intérieur du 15 Mai cutif et publice au Moniteur du 8 Mai S. BEN. 1918. a apporté sa carte au bureau de 1918, No. 30 ; s'est réuni le bureau vote et la ensuite déposée dans l'urne de vote de la Commune de l'etit-Trou après avoir donné son nom. de Nippes, ccmposé de Monsieur Déci- a) L'urne est restée ouverte jusqu'à 5 mus Féraière, Communale, bi Arronlisomeatihe Viages, heures du soir, heure à laquelle le pré. président, et Magistrat de Monsieur Commnune ilr Barradtires, sideat du bureau de vote : déclaré le Montelment vice- Joseph Cl Nombre ile Totats conslato : 1858 scrutin clos, conformémentA l'article Le bureau Suppléant ainsi président. dy Nombre dlo Bulletins trouvs duns du Déeret précité de Son Excellence pour: secretaire, Mr. constitué Pierre Nacier a choisi Furne : 1838. & Président de la Républiqne. Four serutzteurs: F. Cheva- et mil Ces formalités remplies, le hureau: a lier et B. Bernajeune. Messieurs le L'an Mereredi neuf 12 centdix-huit I 1918), compioles nomore dest hulletins quiétait Lexpiccesuivaute ont été du du moisde.fuin. ité de Son Excellence pour: secretaire, Mr. constitué Pierre Nacier a choisi Furne : 1838. & Président de la Républiqne. Four serutzteurs: F. Cheva- et mil Ces formalités remplies, le hureau: a lier et B. Bernajeune. Messieurs le L'an Mereredi neuf 12 centdix-huit I 1918), compioles nomore dest hulletins quiétait Lexpiccesuivaute ont été du du moisde.fuin. supt de 6i2ct les serutateurs out procédé sur le bureau : déposies heures matin, dansi ia sshetrilo. immédliatement an dépouillement des tel Communal de Barraderes. votes dont le nombre s' est élevé à Oui ai Le Projes de Constitution : En exeeution de Tartiele ler.du Dé. 662 Non. nul. b' Le Décret du S Mai 1018 : eretdeson Exeullence le Présilentde Le résultat du serutin ayant ét6 C Les Cireuluires de Monsieur le la Répabiique eu daredu 5 mai clamé, les iembresdu bureau ont clos pro- Ministre de lIntirieur en datesde 15, paru au Joarnal Olliciel. du 1918, 8 du le présent poocès-verlaal des opérations et 16 Mai 1918, No. A8R4 CST: ayant même) mois. No: 30, convoquant le Peuauxquelles ont constamment assisté trait aunxopérationm-iluivnsecinvotedela Cons. pledans ses comces pour voter la trois iembres assistis de lOficierd de titution. Constitution sourisea la sanetion de Gendarmeric, déléguéa cette fiu. L'urne ayant été plaete surle bu- la Nation par i: Pouvoir Lxeratif et Les batletins après le dépouillement reau. chapis votant apris avoirete public :il sonite ny du 19)5, ont éte réplacés dens l'urne qui a. été identifin par les Agents préposés i cet No 30: rount io Bereaii de scellée du scean de la Commune et effet par la Cireulairesh-larsh-hsceretaine la Coamane de Barmnip uposé mise soIS la garle du présidentda bu- ried Brat.lerinteriourdu 15Mail9i8, de Monsieur Judelaporte, istr at reau de rute pour être brûlés, con- a apporte si carte au bureau de vote Comaunr . presi lent, e5 e ur formimenti lai irculaire de la Seerd etl'is ensuite déposée dans. l'urne après Fova Maignan. Suppleant. cabre, tairerie d'Etat ie l'Intérieur sus-men- avoir donué son nom. viee. prosident tionnée. L'urne est restés onverte jusgn'h 5 Lv bureau ainsi constitnd 1 choisi Fait en double heuresdu soir, heure a laquelle le Pre- pour secvenatireMonsieur F .acglais, le Mercredi expédition, 12Juin aux An- silent du bureau de vote a déelaré le ques et pour serutaiens: urs Deux mots letouchis et 1918. Etat ie l'Intérieur sus-men- avoir donué son nom. viee. prosident tionnée. L'urne est restés onverte jusgn'h 5 Lv bureau ainsi constitnd 1 choisi Fait en double heuresdu soir, heure a laquelle le Pre- pour secvenatireMonsieur F .acglais, le Mercredi expédition, 12Juin aux An- silent du bureau de vote a déelaré le ques et pour serutaiens: urs Deux mots letouchis et 1918. serutin elos, confortment a l'article Lonsshamp Dhmel et Ban. Slunun prolon- 5 du Déerokperette.de Son Excellen tor. gement de ligne bous. ce le Président de la Dopublingae. Les pitres suivantes ont w6 dipoLc président du bureau, Cesi formaiités remphes, le burenu a sées sur le bureau : P.x. compiélenomibre desbulle tinsquiétait 'a: Le Projerde PYUCOL. de 15S8 ot les seratateurs ont prosedi b) Le Déeretdus Constitation: Mai Le vire-présitent, imm-irirenent au depouillement des c) Les 1915: votes donb lei nombre S 'est élevé à Oui nistre Greulainesde-Non-iourb-Ni J. F. MOURSIGNAC. 1587.. Non 1. delinterienren dates de 415 et Lr Le resultatdu serutin ayant été 16 mai 1018, No 98 R4 CS, ayant seeretaire, clamé, les membresdu bureau ont pru- clos trait aux opérations du vote. O.N. LOLYON. le prescnt proces-verbal des opéra. L'urne ayant eté p'acée sur le burLes serututeurs, tionsauxquelles ont runstammentn- reau chaque votant, après a u!r été siste trois membres assistés de lOf- identils par les Agents prépo- a cet D. CARNET, G. LAMURE ficierde Gerdarmerie, deleguéa cette etfet par la Cireulaire de la - rétaifin. rerie d'Etut de l'Interieur du mai L'uffirier de Genlarmerie, Les bullelins, après le dépouillement 1918, a apporté sia carte au imreau de LOYD. ont été replacés dans l'urne qui a été vote etl'a ensuite déposee dats l'urne scellée du sceau de la Commuue et mise après avoirdonné NOD non. sous la garde du président du bureau L'arne est restée ouverte ie-qu'a 5 a drrondissement de de vote pour etre bràlés, conformé- heures du soir, heure i lquellele PréD Commune de Nippes, ment à la Cireulaire de la: Secrétairerir Jent du bureau de vote a declaré le Pelit-Trou deNipprs. d' Etat de l'Intérieur fcrutin clos, conformément e Nomhre de rotants constatA : 1588. suS-mentionnée. 5 du i article dy Nombre de bulletins trouvés dans Fait en double expédition à Petit- le Président Deeret précité de Sou Excellence Purne : 1588. Trou-de Nippes, le Mereredi 12 Juin Ces formalitrs de la République. 1918. remplies, le bureau L'an mil-neuf-cent-lix huit ( 1918. ) Le président du bureau, a compté de 1858 le nombre des bulletins qui e Mercredi 12 du mois de Juin, à sept D. i article dy Nombre de bulletins trouvés dans Fait en double expédition à Petit- le Président Deeret précité de Sou Excellence Purne : 1588. Trou-de Nippes, le Mereredi 12 Juin Ces formalitrs de la République. 1918. remplies, le bureau L'an mil-neuf-cent-lix huit ( 1918. ) Le président du bureau, a compté de 1858 le nombre des bulletins qui e Mercredi 12 du mois de Juin, à sept D. FÉQUIÉRE. était cedé diatement et les serutateurs ont proheures du matin, dans la salle de l'HO- Le vice-president, des immc votes dont au dépouillement tel Communal de la Commune de le nombre s est élevé à l'etit-Trou de Nippes. J. MONTELMENT. Oui, ; Non 2. En exéculion de l'Article ler. du Le serritaire, Le resultatdu scrutin ayant été proDécret de Son Excelleuce Monsieur lel P. NARCIER. le clamé, les membres du burean ont clos présent procès. verbal des opérationa --- Page 5 --- LE MONITEUR. assisté et 16 Mai 1918, (No. 98 R 4 CS, jayant En exécution de l'article ler. du Déauxg selles ont constamment l'Officier de traib auxopérationsdu vote de la Cons- cret de Son Excellenca Monsieur le trois membres assistés de titution. Président de la République en date-du la Gendarmerie, délégué à cette fin. 8 Mai1918 : paru au <Journal officiel Les bulletins, après le dépouilleinent été F L'urne ayant été placée sur le bu- du 8 du même mois, No. 30, convoont été replacés dans l'urne qui a et reau, chaque votant après avcir été quant le peuple dans ses Comires scellée du sceau de la Commune du identifié par les Agents préposés à cet pour voter la Constitution soumise à la mise sous la garde du Président effet par la Cireulaire de la Secrétaire- sanction le la Nation par le Pouvoir bureau de vote, peur être brulés, con- rie d'Etatde l'Intérieur du15 Mai 1918, exécutif et publiée au Moniteur du 8 formément à la Circulaire de la Secré- aa apporté si carte au bureau de vote et Mai 1918, No. 30 : s'est réuui le tairerie d'Etat de [Intérieur sus-men- IPa ensuite déposée dans l'urne après bureau de vote de la Commune des Rotionnée. avoir donné son nom. seaux, Cocmune de Jérémie composé F'ait en double expélition i Barra- L'urne est restée ouverte jusqu'à 5 de Monsieur Zacharie Dimanche présimercredi 12 Juin 1918, heuresdu soir, heure i laquelle le Pré- dent de la Commission (ommunale, dères, le sident du bureau de vote a déclaré le président.et de Mousieur Dufort EtienLe préxitent dn bureau, serutin clos, conformément à l'article ne membre, ice-président. 5 du Décret précitéde Son Excellence Le bureau ainsi constitui a chois: J. LAPORTE. le President de la République. pour secrétaire. M-nsieur lilénord Ces formalités remplies, le bureau : Etjenne et pour sprutateurs: Messieurs Le vice-présiilent, compté le nombre des bulletins qui Saul Lapointe etCameau Mercure. etaitde 1175 et les serutateurs.ont pro. Les pieves sui rantes ont Ate dipo. PovA MAIGNAN. 5 du Décret précitéde Son Excellence Le bureau ainsi constitui a chois: J. LAPORTE. le President de la République. pour secrétaire. M-nsieur lilénord Ces formalités remplies, le bureau : Etjenne et pour sprutateurs: Messieurs Le vice-présiilent, compté le nombre des bulletins qui Saul Lapointe etCameau Mercure. etaitde 1175 et les serutateurs.ont pro. Les pieves sui rantes ont Ate dipo. PovA MAIGNAN. cédé immédiatement au dépouillenncut sées sur le burenu : des votes dout le nombre s 'est élevé Le secrétaire, 0. Le résultat du seru- al Le projetde Constitation : à Our. 1175:NON du bile Ureres du s Mai 1910: F. Jx. JACQUES. tin ayant éti proclami, lesmemives . Les cireuaires dle Monsieur le bureau ont clos le présent proois-ver- Ministre-del Intiriear en datesdes 15 L6s Seratateurs, bal deaumeratenasieg-lie membre-assi-1-s onteon-- eb 16 Mai 1918, (No. 95 14C. S.) L. DIIANIEL, R. MENTOR. tamment: assistétrois de a eyant trait mrcopérations I rote de de TOftieier Gumbaruertyligu- la Constitation. cette iin. Lofirier de la Genlurmerir, Les bulletins après le dépouillement Lurneayant eUI plaswe le buont étéremplaeès dans Turneqnia Le apres wir cté EARL BEACLAC. du sceau de la Commere et mi- reau. chaque volant < DT ceb : seellée du du bu- ndentie par agents se sous las garde président brilés, conior Letict par lai tarenlaire dels tairereau de vote: pouretre rle dbtat de T'Interieur du 15 Mai a) Arnuchissmen'le lit Girand'dAuse. mémenti la Cireulanrede la Seerrtai- 1918 a apport si carte ad burean de b) Cammee de Jérd-nie. rerie l'Ett de l'Intérieur sus-men. vote et Fa ensuite déposée dansl l'urne c) Nombre di roti's onstu'd: 1175. tionnie. a tcoir doune sOD non. d) Nombre de bulletins trouce duns Fait en doable expédition,à Jerimie, après Lurne est restée oncerie pspis Pine : 1175. le Mereredi 12 Juin 1918. heures du soir, heure i laque-lle loPrésident du hurean de vole a tielard le L'an mil neuf cent div-huit ( 191s, ) Le prisiden! du bureau, semntm clos conformemst i l'artiele le Mereredi 12 du mois de Juin, i sept 5du léeret previté de Son Exerllence heures du matin, dans la salle de I'HOTH. DÉGRAFF. le Prési lent del Bépublique tel Communal de l Commune de JéréCes formalit is remplies. le lureau moie Le eice-président, a le nombre des bul'otins qui Eu exéeution de l'.Article ler. du ROGER HILAIRE. compte unt Monsieur I était de 4:0 vt les sernlatcars Dévret du Son Excellence le immedatehent a dipouillePrésident de la Répuhlique en date du Le Secrétaire, procéde des vutes dout le no'abre s'est 8 Mai 1918, paru au alournal Ofliciels ment élevé Oui 29,Non 0 du 8 du même mois, No. 30, convoJh. LUERISSON. GER HILAIRE. compte unt Monsieur I était de 4:0 vt les sernlatcars Dévret du Son Excellence le immedatehent a dipouillePrésident de la Répuhlique en date du Le Secrétaire, procéde des vutes dout le no'abre s'est 8 Mai 1918, paru au alournal Ofliciels ment élevé Oui 29,Non 0 du 8 du même mois, No. 30, convoJh. LUERISSON. Le à résultatda: serutin ayant éti proquant le Peuple daus ses comices pour du bureau unt clos voter la Constitation soumise à la - Lex srrututenrs, clamé, les memires verbal desope frations sanetion de la Nation par le Pouvoir EDGARD LELONG, Jh. AZOR. auxquelles le présent prouis ont constamme ot assisté Exéeutifet publiéeau MONITEUR du 8 troismembres assistés de l'officier de Mai 1918. No30 : s'est réuni le bude Gendarmerie, Gendarmerie deligué i eette fin. reau de rotodel la Commune de Jéré- L'officier Les bulletins après le dépouillement mie, composs de Mousieur Thomas CARL SONSOR. ont eté replagés dans l'urne qui a (té Dégrait. Magistrat Communal, prési. du scenu de la Commune et dent, et de Monsieur Roger Hilaire scellée mise sous ia ganle du président du Suppléant. vive rrésident. a) drrondissement de la Grandanse bureau de rote : pour pire brilis. conLe bureau. ainsi constitué a choisi: b) Commune des ltoseauz forniément i la Cireulaire de la Secrépour secrétaire, Monsieur Jh. Lhérisson ippes. tairerie d' Etat de l'Intérieur sus-menet pour serutateurs : Messieurs Joseph Nombre de votants constaté 439. tionnée. Azor et Edgard Lelong. a Numbre de bulletins trouvés dans en double aux Ro-- Les pièces suivantes ont été dépolurne : 439 Fait expédition 1918. sées sur le bureau : seaux, le Mercredi 12 Juin a) Le Projet de Constitution : L'an mil neuf cent mois dix-huit de (1918), à Le président du bureau, b) Le Décret dn 8 Mai-1918 ; le Mercredi 12 du dans la salle Juin, del'Hotel sept c) Les Cireuluires de Monsieur le heuresdu matin Commune Roseaux. 5 Z. DIVANÇHE Ministre de LIntérieur en dates. des 15 Communal de la des --- Page 6 --- LE MONITEUR. Le vice-président, était de 274 et les Dcror ÉTIENNE procédé serutateurs ont pour secrétaire, ment des maéintement votes dont le au dépouille- François et pour Monsieur Villevalels Le Secrélaire, élevé, à Oui 272. Non 2. nombre s'est sieurs.Achille Lacombe serutateurs et : MesP.II. ÉTIENNE Le résultat du chard fils. Joseph Blanproclamé, les scrutin ayant été Les piècessuivantes ont Les scrutatrurs, clos le présent membres du bareau ont sur le bureau . été déposées SAELI LAPOINTE et C. MERCURE procès-Verbal des opé. a) Smirmafrsere sisté trois membres assistés asLe Projet de Constitution : Lioffeierde cier de de loff- b) Lei Décret du S Mai 1918: Gundarmerit. Le résultat du chard fils. Joseph Blanproclamé, les scrutin ayant été Les piècessuivantes ont Les scrutatrurs, clos le présent membres du bareau ont sur le bureau . été déposées SAELI LAPOINTE et C. MERCURE procès-Verbal des opé. a) Smirmafrsere sisté trois membres assistés asLe Projet de Constitution : Lioffeierde cier de de loff- b) Lei Décret du S Mai 1918: Gundarmerit. fin. Gendarmerie, délégué à cette C F Les nisure eIl TitAeAIEAN MASSON bulletins apris le et 16 delIntorienr Mai ( Jates des 15 ment ont été replacés dans l'urne dléponille- ayant trait 191s, aux No. 98 R4C. S.) a ét sveilée du seeau de la qui la opérations de vote de a) Arrontissment de-liérémic. ne et mise Sous la garde du Commu- Constitution. U rommy- de Prstel. du burrau de vote pour Atre président L'urne ayantété C Noibre de rotants constats : conformément à la Cirenlaire de brûlés, reau, chaque placce sur le bud ) Vomlre ie lnlletins trouvé 274. erétairerie d'Etat de la Se. dentie vota:.t apres avoir été lurne : 271. dans mentivncc. TIntérieur sus. 1 elfet caria parles-Aaents préposesAcet Cireulairedel la L'an mil Fait en double 15 Secrétaire. neuf cent dix-huit (1918), le le Mereredi, 12 Juin expédition.à Pestel. Heunktuc@erintoneeraet a apporté: sa carte a11 Mai 1918, Mercredi 12 du mois de Juin, à 1918. et l'a bureau de vote heures du matin, dans la salle de T'IIO- sept Le mrisident du buron, avoirdonne eustite-léponé son num. cansl l'urue après telCommunal En exécution del latiommune de Pestel. L'urne est restée ouverle Décret de de l'article ler. du C.N. FIGNOLÉ. hieures du soir, heure. . jusqui 5 Son Excellence sident du burean laquelle le préle Président de la Monsieur Le serutin de vote a déclurôle date du 8 Mai 1918 République 6 en tie-prisideat. clos, conformément à l'article nal Officiel 9) du 8 du paru au Jour5du le Dévret précité de Son Excellence 30, convoquant le même mois, No. D. FIGNOLÉ. Ces Présidentile la I-publique. mices pour voter la Peuple dans ses co- / e formalitis remplies, le bureau a misé à la sanction de Constitution la Nation sousecrélaire, de comptéle six cent nombre cinq et des bulletins quiétait Pouvoir Exécutif et publiée par le D. les serutateurs ont teur du 8 Mai 1918, No. 30 au MoniN. GILLES. procédé ment des immédliatement au dépouilleni le bureau de vote de la : s'est réu- Les sorulateurs, élevé à votes dont le nombre s'est de Pestel, Commune Oui, six cent einq Non, zéro. ousecrélaire, de comptéle six cent nombre cinq et des bulletins quiétait Pouvoir Exécutif et publiée par le D. les serutateurs ont teur du 8 Mai 1918, No. 30 au MoniN. GILLES. procédé ment des immédliatement au dépouilleni le bureau de vote de la : s'est réu- Les sorulateurs, élevé à votes dont le nombre s'est de Pestel, Commune Oui, six cent einq Non, zéro. mille N. Fignole, composé de Monsieur Ca- P. FIGNOLÉ, RAPHAEL clamé, Le résultat du scrutin: ayant été Magistrat Communal, BAZIL, les membres du proprésident, et de Monsieur Dueasse Fi- L'officier de lej présent procès verbal bureau des ont clos gnolé, Suppleant, vice-p Gendarmeris. opérations Le bureau airsi constitué président. auxquelles trois ont coustamment assisté pour secrétuire, Mpnsieur a choisi L. LARAQUE membres assistés de l'Officier de et pourserutatours: Ney D.Gilles Gendarmerie, Les délégué à cette fin. Pindare Fignolé. -Mrs.Raphaci Bazil ont été bulletins après le dépouillement Les pièces replacés dans l'urne qui a été sées sur lé bureau suivantes ont été dépo- a/ Arrondissement de scellée du scean de la Commune et mise : b/ / omnune de Corail la Grand'. Ange de sous la garde du président du bureau a) Le Projet de Constitution c/ Nombre de votants vote ; pour être bralés conforméb). Le Décret du 8 Mai 1918 : rentcing. constatés : sic menta la Circulaire de la c) Les : d'Etat de Secrétairerie Cireulaires de Morsieur le d/ Yumbre de bulletins trouvés l'Intérieur suis-mentionnée. Ministro et 16 del FIntérieur en dates des Purné : sir cent dans Fait er double Mai 1918, No. 98 R. cing le Mercredli 12 Juin expédition, à Corail ayant trait aux opérations du + CS.) L'an 1918. la Constitution. vote de le Mereredi ellegestentaiciute 12 du mois de (1918) Lc président du bureau, L'urne heuresdu Juin, à sept reau, chaque ayant été placée sur le bu- Communal matin,dans de la la salle delIIotel Ls. A. ALLEN identifié par les votant Agents après avoir été En exécution de Commune l'article ler. de Corail Le effet par la Cireulaire préposés à cet cret de Son du Détin-président, rerie d'Etat de lIntérieur de la Secrétai- Président de la Excellence Monsieur le VICTOR BRICE 1918, a apporté sa carte du 15 Mai 8 Mai 1918, paru: République au en date du vote et la ensuite au bureau de du 8 du même mois,No. wJournal Officiel > JLe serrétaire, après avcir donné son déposée dans Turne le Peuple dans ses comices 30.Sonroquant L'urne est restée ouverte nom. la Constitutions soumise à las sanction pour voter VILLEVALFIX FRANÇOIS heures du soir,heure à jusqu'a 5 la Nation par le Pouvoir de Lex scrutateurs sident du bureau de vote laquelle le Pré- publiée au Moniteurdu 8 Mai Exécutif et scrutin clos, a déclaré le 30; s'est réuni le bureau 1918, de No ACHILLE 5 du Décret précité conformément de Son à l'article de la Commune de Corail vote CHARD fils. la Constitutions soumise à las sanction pour voter VILLEVALFIX FRANÇOIS heures du soir,heure à jusqu'a 5 la Nation par le Pouvoir de Lex scrutateurs sident du bureau de vote laquelle le Pré- publiée au Moniteurdu 8 Mai Exécutif et scrutin clos, a déclaré le 30; s'est réuni le bureau 1918, de No ACHILLE 5 du Décret précité conformément de Son à l'article de la Commune de Corail vote CHARD fils. LACOMBE JIr. BLAN. le Président de la Excellence Mr. Louis Arthur Allen composé de Ces formalités République. Communal président, et de Magistrat L'officier de Gendarmerie. compté le nombre remplies, des le bureau a Victor Brice suppléant vice- Monsieur bulletins qui Le bureau ainsi constitué président. JOSEPH G. KRAY. a choisi (4 con'inuer.) --- Page 7 --- LE MONITEUR, PARTIE NON OFFICIELLE. DES SECTION Etal des demandes de ferme DUMAINES auzquelles suile sera donnée dans les formes Nows DEB BOUMEHSIONMATRIE tracies par la loi du 21 Aodt 1908: SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE L Dorcély Alerte.. . Port. PRÉCENTATTOW DES gasin nn. del Prince rue da MaDEMANDES, l'Etat. Un empl.dl'ent. 10 ple. fas. M. Gaston. Vve. Destin Morin sur 45 necf-aocieonement. : Barthélemy E et horné; N par Mue. Robert oeenpiy nar Mme. Mirehalais sec. Crête Bripar Mr. Dieudonné et O la dite Ronssenu EE pa: A. lée et de la par rue. Gasgogne. 50 car. de terre env. 19 Déc. 1917 Mmo, Marie par Baillasse S par connns sr us le nom le St. Germain et : Coie, Avenne St.- le morne David. Nicolas et Béré E par Lesther et hornés: et Nj -Martin. Une portion de teire Fortin 0) par D. Bernadotte prof. horaée: N par Esther d'env. Taterrin 13 pds. 9 ponces de fay sur 21 pls. 11 Octobre 1916 Arcahaie, rue de la Place E par Mme. Dioble et 0 par Félicie Larencal.. et un corridor S par Mme, Henry 'Armes... Uue 10 Nov. 1917" Cas. Dclille. an Fort St.-Clair.. Hotte propté. E pir Laureucin d'env. 12 pds faç. sur 30 prof. hornée N par n. Massillon Une propti, d' eny :: Laurent E pir la ditornee eto par BernaChaulatte. Leroy et Raphail Iflonord S par iar Miliort pils. (ne. shr 10 prot. hornée ialien Aleide. 5 Oolobre Hab. Aussone I par zmil) st Do Nacar Marigotsect. fov. Mne. Iltina Deuy. MLannbert 1 ear. dn F terre ! orads N par la rivicre Blanche : Jsmin L. Chardonuières C n enpl. bora par tisorges N par Mu, Dei luissman et () par yni nerit TI Dessourees Fab. Bondet Port-Alargot Donyon E tar Didi Den: et 0 Eamcnd Dar le Sali lor OI S K seut. de Corail. L.ttoral.. F. Martinl El. Prôval 'par Une liéritiers portion de terre bornée: N et E par héritiers C Maissadle, rue du Cap.. ;Uu Dossons Jn.. Baptiste. Joachin et S et of l'aul Fabollon. Mue."Ho empl. d'env. 41 pils. et Port-Alargot Donyon E tar Didi Den: et 0 Eamcnd Dar le Sali lor OI S K seut. de Corail. L.ttoral.. F. Martinl El. Prôval 'par Une liéritiers portion de terre bornée: N et E par héritiers C Maissadle, rue du Cap.. ;Uu Dossons Jn.. Baptiste. Joachin et S et of l'aul Fabollon. Mue."Ho empl. d'env. 41 pils. Lug. sur 15 prof. 20 Octobre d Cap. Llaitien, au Carénngo.! IUu terrain atia Hardy E par la dite rne eto par horne: Moise pr FEtat X par d'euv. 100 pas. dle lung (tilles :0 Chs. Imorne de surso de Large Uctobre Delille.. . rino E par Joniseant Alexandre et Mme. Vaintilia Entler S Dar la horne rue Ste. ar It lont-mn-Priae, angle rues Dumas et O par Edmonil Cathé. Normnandie et du Centre.. Une Etienne. : 22 Nov. Mme. Paul.. Poste-2 -Alarchand o par propté la rne bornée du Centre. N par la rue Normandie S et E par qui de droit et St.- Une propté. d'env. 21) pils. fac. sur 30 4 Octobre Mme. Hyppolite Louis -Martin S par la routed du prof. bornée: N parl Tonta del les.. Char. Lonis Charles. FortNational E et 0 r Mue. Hyppolite l'oste-A Marchand- . Une 16 Oetobre Jonuhin Legros.. St. Martin propté. S d'env. par la 16 route pds. du faç. Fort sur 30 prof. hornée: N par la roate de St.. Nichel de TAttalaye, Mme. Aiee P'aul Nutional E par Mme. Panl et 0 par Mme. angle Calvaire.. rues du Marché et du 16 Octobre Sylvia Renaud. Port-an-Prince, derrière lel Un terrain d'env. 60 pds. de long sur 40 de Lycée. large. U'no propté. anciennement 7Octobre < Charles Mexilas et Louis Bonenv. 15 p.ls. faç. sur18 prof. ocenpé et hornée: par Mme. N Julietto Bidenn, mesnrant ter. Hab Gefrard Bean E par Min. Petite Madame par la voie publique S par Ue Juraille eto par G. Bean. 15 Octobre a 1ère. sect. rar, Gonatves j2c Noël, car. Bijonx de terre Jn.- env. hornés: : N par Orélus fils, S Fleu. St.- Aimé, Rénéus, Buptiste héritiers. Septembre Lanrent, -Lonis! Ch. Talas. morne De Mnraille Fillerte E et Ciné, Innocent et Ch. Mondésir Vinrent S Fils-, Hab. Trois Ponts Gonaives, lo par la rivière Laquinte. par l'endroit connu sous le nom de Salinage par et lel lère. sect. rur 13 Octobre Angustin Ja.-Baptiste. Hab. Trois Un car. E de terre env. borné N par Innocent lère. Ponts Gonatves" nages uar Da Février et O par Lavolont6 S par les salirsect. rur., Septembre Laurent.. 16 Octobre A. D. Jacques. Gonaires, nages Un car. E) de terre env. borné : N par Innocent Lavolonté s Gème. sect. l1o. L'hab. par Da Février et O par Septembre Laurent. Angustin Ja.-Baptiste. Hab. Trois Un car. E de terre env. borné N par Innocent lère. Ponts Gonatves" nages uar Da Février et O par Lavolont6 S par les salirsect. rur., Septembre Laurent.. 16 Octobre A. D. Jacques. Gonaires, nages Un car. E) de terre env. borné : N par Innocent Lavolonté s Gème. sect. l1o. L'hab. par Da Février et O par Septembre Laurent. par les salipar les héritiers Desportes Figaro hornée et O N par la ronte de Terre. N uve S et E] 16 Octobre A 20. Lhab, Méon bornée d' 'un par côté les héritiers Dessalines. héritiers Alcindor et la route de par l'hab. Tropé et de lantre par les 30. Ces bab. Boucan Grandeur et Terre Neuve. Puante Beauharnais Jn.. -Frauçzis. Demalines.. héritiers cinthe Anjré S par héritiers Zépbyr Sourco et le reste de bornée l'hab. : N par Hya I00 Dessalines et O par Marie Colas. Corail E par car de terre env. bornée :N par un morne 18 Octohre conduisant aux Gonaives S par lhab. rocailleux de la routel Luc Lacrête. brias pon: et la prsse de Décosse et o par la Hatte-Rivière route de E par Phab. FaPétionville, au portail, Pilon. Rochefenille, près da Louis Cherry. Unespropté. Batraville E bornée: par qui de N par droit la et route conduisant à Frères S 3 Sept. Hab-Ckenete razins sect. des SarO par Uranie par Hené éom. Mirebalais de terre Anguate. - ler. Août I Abel.. Cap -Ht au bas de 3car. du Fer à cheval env. et E bornés héritions N par Charles Badis 8 et O par la la ravine% car. de terre env. Eera :N Joseph Pacômb : e rivière Cheine E par Bois de Cheine et 8a par l'hab. Marchand. Depeine S par Petit Dgde : 12 Sept? 16 Aodt --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATTON PRINCIPALE 1 DES FINANCES DE PORT-AU PRINCE A VENDRE DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR SECTION DES DOMAINES Le Département de l'Intérieur ayant RAPPORT reconnu le droit des dames Desgrices Dossous, Justina Dossous et Noéline DE M. LOUIS Jean-Pierre, sur une quantité de cinq BORNO Mes. F. Mathon,P. fludicourt et L. carreaux de terre, situés de la Seerélaire d'Elal Théard ont communiqué au Diparte- source de près des Relations Extirieures ment de l'Intérieur les titres qui éta- di issement Turgenu, de Port-au-Prince, commune et arronADRESSÉ blissent les droits des dames François a vaient été soumiissionnces à ferme qui A Mathon, Pierre Hudicourt et Luc le 11 Février dernier par Monsieur S.E-lel Théard, surle terrain sis en cette ville, Prosper Chrisphonte; la déponciation Présideut del lal Répabligae d'Haitien 1916 à l'angle des rues Enélus Robin et du publiée au MONITEUR du 6 Avril 1938 PREMIERE Magusin de l'Etat, que Ma-lame Vve est et demeure retractée. à ferme qui A Mathon, Pierre Hudicourt et Luc le 11 Février dernier par Monsieur S.E-lel Théard, surle terrain sis en cette ville, Prosper Chrisphonte; la déponciation Présideut del lal Répabligae d'Haitien 1916 à l'angle des rues Enélus Robin et du publiée au MONITEUR du 6 Avril 1938 PREMIERE Magusin de l'Etat, que Ma-lame Vve est et demeure retractée. PARTIE Exilien Heurtelou a soumissionna à Négociations diverses ferme, le 6 Mai 1917. Port-au-Prince, le 8 Juillet 1918. La Annc.] Je de ferme, produite par AUGUSTE MAGLOIRE. Réclamations el litiges Madame Vve. Hleurtelou, est done andiplomatiques. nulée. AVIS DIVERS Prix: 3 Gourdes Pork-au-Pricce, le 24 Juillet 1918. S'adresser aux Armes de Paris Le chef du service des Domaines, Le public et commerce en particu- Maison RAPIAEL BROCARD. lier sont avisés que, pendant mon abL. MALEBRANCHE, sence, Monsicur ROBERT CONSTASTIS, Comptable de la niaison : ARMOCE & Co. établie sur cette place, est char- Bulletin des Lois gé de la direction de toutes les opéraAyant reconnu la validité des titres tions intéressant la maisou. lui ont été & qui Actes rôme communiqués par Me Jé. Port-au-Prince, le 25 Juilleti 1918. Salomon, au nom des héritiers Boniface, ses mandants, relativement A. UUBLER, Edition officielle complète 'à l'habitation 46 Caderette, située à de Tannée 1916. Mont-Rouis, dans la Commune de St- Procuruteur de la maison L6 Armour Marc, et récemment allermée à Mr. Jo- Co. & Cn fort volume in-8seph Ilenry Dufort, le Département de lIntérieur: a ordonné la radiation de la II est porté à la connaissance PRIX G: 3 dite habitation du Cadastre de la Ré- blic en général et du Commerce du pupublique. en particulier que la ( Compania anonime Port-au-Prince, le 24 Juillet 1918. tabacalera >. à laquelle s' est réuni la Maison Vadal & Co de Santo-flomingo, Exposé Général Le chef du'sereire des Domaines. ayant etablises fabriques à Santo-Domingo etiSantiago- RépubliquedomiDE LA SITUATION L. MALEBILANCHE. nicaine - a adopté pour Tusage des cigarettes qu'elle fabrique, les margues Année 1917. ci-après désignées : 1o. Spunl Tavoritos pertorel-oraladoxl Le prépcsé d'adininistration des Fi- 20. La Aoadaside-idaertoe PRIX : G. 2. mances, accorde un délai d'un mois à 30. Za Ifabanera-algon eztra (elabo partir de la date du présent avis,à tous rados alvapor ). ceux qui, à un titre quelconque, occu- Ces marques de fabrique sont porVIENT DE PARAITRE pent un terrain en cette commune : tées sur les paquets des cigarettes de pour par eux présenter à l'administra- cette Compagnie. Fi- 20. La Aoadaside-idaertoe PRIX : G. 2. mances, accorde un délai d'un mois à 30. Za Ifabanera-algon eztra (elabo partir de la date du présent avis,à tous rados alvapor ). ceux qui, à un titre quelconque, occu- Ces marques de fabrique sont porVIENT DE PARAITRE pent un terrain en cette commune : tées sur les paquets des cigarettes de pour par eux présenter à l'administra- cette Compagnie. Elles ont été enretion de cette BELLETIN commune les DES LOIS ET ACTES. leurs donnent droit titres qui gistrées à Santo-Domingo, conformésur la Fropriété oc- ment à la loi dominicaine et sont dé1917 cupée. posées à la Chambre de Ccmmerce'de DE Faute de Port-au-Prince à telles fins que de EDITION quoi,les terrains seront re- droit. OFFIGIELLE connus à l'] 'Etat. Ceux qui auront contrefait les : a marques ou qui en auront fait as. Prix 2 Gourdes Fait au bureau deladministration des seront poursuivis conformément aux te finanges de Plaisance, ce jour,30 Mars lois. S'adresser chez M. PACL 1918. LOCHARD,. Port-au-Prince, le 20 Avril 1918. Rédacteur en chef du C Moniteurs Le préposé des finances chargé du 8Er26 Rue wice des domzines. A. POUJOL. Geffrard. P.. ASPELLY Mandataire pour Hlaiti de lq Compa- Port-an-Prince - Imprimerie Nationale e nia anonima tabacalera. Dr-der.@onusuchgnt