--- Page 1 --- 73ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Juillet 1918 NUMÉRO 44 BUREAD DE R&DACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, Rue Gefrard, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DUAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue fa an, P. 6.- Six mois, P.4. Trois Gefrard an8, P 3,- Le NO 15 centimes. Pour les Dlparlemenis el "Etranger, les frais Mercredi, 24 Juillet Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus ue poste en 81L8: 1918. Les et seront détruits. AFFRANCIIN, mois Abonnements et sont comme partent des fer et 15de chaque lesinsertion- payés d'avanee AFFRANCHEA SOMMAIRE pour objelfde transmettre au Gou- 1 côtés de vernement Haitien les félicilations La la France cl de seS Allios. PARTIE OFFICIELLE el les vrux du Gouvernement de Franeequi depuis S. M. verse son quatre ans, Mwerdtairei-d-18tate dis R-lations Extérienres. Brilannique a Toccasion de sang pour délendre les Messagee du tiouvernetm. de lu l'entréc en Guerre de la droits de çuise. Son Iépmblimne Frnu. République de Hllomanite.ext Exeellonee Mousicur le Président de la d'Haiti aux cotés des voir venir à clle heureuse Répmblique d-l Haiti, En Alliés. Allée el lui celle nouvelle Messago responsir de Monsienr le remerciant vivement le Readresse de 16publique daiti uu P"résident de In présentant de Sa de ses félicitations el Tespression blique Pyangaise, Gouvernement de la Répr gracieuse Majesté celle traditionnelle el Tassurance desa Loin autorisant les mesures d'urgener démarche,Son Excellence profonde amitié, voir Excentif doit prendre en raison de que le Pou- Monsicur Loris BoRNO le pria de A la guerre l'Etat de faire savoir au Cabinet réception de ce Message, - dest. JAMES Excellence le Son Arrita silant surl reglemontnnt l la sitnation des All m: i1s combien la REPEDLIOL EI Dllm en que a. par Président de la Repmbli- - Arrité tereitoine de l Bopmblique d Haiti. élait touchée el fière Sieurl Mbigramme, chars Mon. et lex probibant tout e ammeree avee PAllemaene da, en el lui demanle Ministre d'Haiti à :, pny allies do l"Allesungno et mrttant outre, dassurer son GouParis srquestre toutes les maisons allemmniles NoUs vernement du sincère le un enmmene our une exeryart désir de la Messnge suivant: : FaEtRaAnE Lol, tablis sunt les inustricqneres onque m Uunt- République de coopérer prostntion de ronditious de nomination et de nent el dans loule la corialeworint des, juges des lr Message lu Rapnblique, ribunaux de de lacause mesuredeses DU du forcsairiomphe Chrenlaine sicurs Seerétain d'Etat del la Justiceà dul Droiteld dela sacrée PRÉSIDENT DE LA REPE les Doyers des Tribnnaux MesLiberté des Peuples. neres onque m Uunt- République de coopérer prostntion de ronditious de nomination et de nent el dans loule la corialeworint des, juges des lr Message lu Rapnblique, ribunaux de de lacause mesuredeses DU du forcsairiomphe Chrenlaine sicurs Seerétain d'Etat del la Justiceà dul Droiteld dela sacrée PRÉSIDENT DE LA REPE les Doyers des Tribnnaux MesLiberté des Peuples. BLIQU E Avia Miulstoriel. civils. D'HAITI Késultat slans ts des dliffarents opérations du vote de la Constitution Mardi 23 Juillet Au Gouvernement de la del lu Képublique. (Suite.) Arrenlisser ements et Commnnes Monsieur le Président courant, de S. Exc. fepablipe la RépuFrancaise. PARTIE NON OFFICIELLE Exc. blique Monsicur a reçu, parl Tentremise dés. Profondément touché Avia admibistratifs AvIs LA MACRICE DEEAN de ments des sentiBulletin des divers BATIE, exprimés dans son wJ Juin IWIS. obsorvations nl tcorologiques du 1a au Ministre Enow-Exirsontinaie el par le Gouernement.de la message Plenipolentiaire de la Re- que Républipublique Francaise. le Message sui- Française.le Président de la Revant: : publique dHaili a Thonneur de lui PARTIE OFFICIELLE, Message adresser II ses vils remerciements. lassure de Tardent désir DU rnime la Nation qui Républiquo d'Haiti GOUYERNENENT DELA REPE BLIQUE France par la Haitienne,lice: à la, FRANÇAISE - pathic. plus profonde symSECRETAIRERIE AS. Er. ralion au dapporier sa sincère coopeD'ETAT Monsieur le Président de la triomphe de la Cause DES RELATIONS EXTÉRIEURES. ltepublique dllaiti. crée que défendent avec un hérois- S:- me si admirable, la noble Nalion Gouvernement de la Française et ses valeureux Alliés. Le 16Juillet 1918.Son que Française vienl RépubliMonsieur Loris Bouxo, Excellence noble décision prise dapprendre par le la d'Etat des Relations Extéricures Seerélaire nement d'Haltidedéclarer la Gouverla République d'Haili de à TAllemagne. guerre LOI audience olfliciellc, recevait, en lla loujours été convaineu KOHAN, Chargé d'Allaires Nonsieur de R. M. les sympathies de la Nation que DARTIGLENAYE Britannique à S. M. pour la cause de la Liberté Hailien- et PRESIDENT DE L.I Cettc visite de Portau-Prince. M. N Démocratie de REPEBLIUCE I Konax avait lle conflit qui divise Taméneraienil, le monde, dans Usant de l'initiative que lui aux l'article 55 de la Constitution accorde ; Chargé d'Allaires Nonsieur de R. M. les sympathies de la Nation que DARTIGLENAYE Britannique à S. M. pour la cause de la Liberté Hailien- et PRESIDENT DE L.I Cettc visite de Portau-Prince. M. N Démocratie de REPEBLIUCE I Konax avait lle conflit qui divise Taméneraienil, le monde, dans Usant de l'initiative que lui aux l'article 55 de la Constitution accorde ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. darmerie ou se sera déplacé sans ) perinternationales AU NON DE LA REPUBLIQUE mis. Vu les Conventions le Pou- Le Président de la Répnbliqne ordonne que Artieles. Tout allemand de sexe de la Haye, sanctionnées par ri-dessus soit revitne du Scean de la masculin, non interné, àgé de seize ans voir Legislatif Haitien : de Répnblique, la Lni imprimée, publiée, et exécutée de rInté- A au moins, sera oblige de se présenter Considérant que la déclaration votée la diligence des Neetataires d' Etat un ce chaquejuurau Bureau de la Gen larmeguerre à l'Empire Allenand, cou- rieuret des Relativus Sesterinnenchachn riede la ville oit ili riside. Tyr le Cousvil d'Etat le 12Juillet nécessité qui lu concerne. Port m-l'rinee, Art. 7.- -Le préaent.Arrote: sera imrant, a fait apparaitre la Donné au Palais National, à de liudépen primé, publicet exi eute la diligence urgente uas légrislation nationale 12: Juillet 1o1s, tu 11s0me. du Sverétaire d'Etau de fIntéricur. relative à lélat de guerre: principe, la danve. Donné au Palais National, à Port. Considérant que si, en obinga DARTIGUENAYE an-Prinee, le24 Jnillet 1918, an 113e guerre doite les Dtatadelcors pour le temps de Par le Pré-ide ac: de PIndépendamce. tions paix, réciproques la civilisation moderne ne leur Le secrétoire d Elat de PIndirieur DANTIGUENAVE en impose pas moins das.devoirs impé- inofPar le Présileut : rieus tatt envers les personnes B. DANTIGTESAVE. fensives u'a l'égard de la propriété Relatious! E.c- Ie scorétaire d'Etal de Pltcrienr, privée i Le Seeréluire d' El des des Secritaires térieures, B. DAMTIGUENAYE, Sur la proprusition d'Etat de TIntérieur et des Relations LoUis BORNO. Extérieures : De l'avis du Conseil des Scerétaires ARRÈTÉ d'Etat, ARRÉTÉ A proposé DARTIGUENAYE Tt le Conseil d'Etat a voté la loi DARTIGLENAYE PHESIDENT DE LI REPENLIQTE suivante : PRÉSIDENTUL 11 REPERLIOLE Vu Tartiele Tadol ln Conctitation, Artiele ler. T'Atat de guerre aree 75 de la Constitation. et Vul le Déeret du i2àumter/bnsanrla une Puissance Atrangire entraine pro- Vu Tarticle de guerrea PAllemagne: hibition immédiate de toute corres- le Déeret de deelaration 12 AcarAtbadernVian Loi dud.Fuillet Iistiant de toute intelligence ct de l'illemagne, endatedu Juislettsts. ixant Yul de l'itat de ponilance. Atat de guerre aree 75 de la Constitation. et Vul le Déeret du i2àumter/bnsanrla une Puissance Atrangire entraine pro- Vu Tarticle de guerrea PAllemagne: hibition immédiate de toute corres- le Déeret de deelaration 12 AcarAtbadernVian Loi dud.Fuillet Iistiant de toute intelligence ct de l'illemagne, endatedu Juislettsts. ixant Yul de l'itat de ponilance. avee l'ennemi cb ses Vu la Lui du 2Juilleb 1918. vertaines consopaencns tout commerec Toutefois,le Gouvernement reste certaines couséquenees de Tetatde guerre; d'Etat allies." et tels Surle mpporidess Secrétaires Comlilre d'autoriser tels rapports utilès. guerre, du Secrétaire d1 Etat de la Justice, des Finauecs etdu éelanges qui lui parnissent Sur le rapport merce, Artiele 2. - Sont considérées comme de l'Intérieur, Secrétaives De l'avis du Conseil des Secrétaires mesures d'urgence que le Pouvoir le De l'avis du Conseil des d'Etat, : Exéeutif est autorisé i prendre par d'Etat, ARRETE: seul fait de l'état de guerre : ARRETE : Tout commerce est lo. les mesures relatives à T'expulsion, ler. Il est interdit à tout Article ler. etl les à la circulation et à l'inter- Artiele ville. prohibé en TatiaresrAlemgnee au séjour, de l'en- allemand de résider hors d'une de T'Allemagne, nement de tous ressortissants de tous autres Article 2.- Il est enjoint à tout in- Pays alliés - Seront mises sous senemi oll de ses alliés ou dividu de sationaltidallemande, se trou- Article sous 2.- le contrôle du Départeétrangers suspects ; sur le territoire de questre, Justice, toutes maisons al20.Les mesures relatives: au sequestre de vant actuellement sans distinction d'âge ment de la un commerce ou une ou à l'usage pour utilité publique de tous la République, de sexe,de, dans les quinze jours de mandes exerçant qui se rattache à tout commerce ou industrie, immobiliers, de ou la du préseut Arrêté, s'ins- industrie quelconque situéen. Allemagne, intérêts mobiliers' ou publication Bureau de la Gendarmerie de un interetprincipals les seraient hosbiens appartenant crire au ou dont agissements tous quelconques Ju autres étran- ga résidence. de tiles. aux dits ressortissants Les mineurs âgés de moins seize des Le sequestre sera désigné parle et avec Segers. de entrai- ans seront inscrits à la diligence crétaire d'Etat de la Justice SecrétaiArticle 3. L'état guerre del l'autorité qui en ont la charge. à tout al- Tapprobation du Conseil des ne le droit pour les agents des cito- personnes Article 3. Il sera délivré une res d'Etat. a publique d'exercerà à légard toutes lemand agé de seize ans au moins, Article: 3.- -La mise sous sequestre Yens et des résidents en général utiles. carte d'identité qu'il sera obligé d'exhi- de pour conséquence la cessation des opéTequlatioadechosee ouservices ber à toute d'un agent de la maison a laquelleelle s'apsera L'exercice de çe droit réglé par l'autorité civile réquisition ou militaire. . a publique d'exercerà à légard toutes lemand agé de seize ans au moins, Article: 3.- -La mise sous sequestre Yens et des résidents en général utiles. carte d'identité qu'il sera obligé d'exhi- de pour conséquence la cessation des opéTequlatioadechosee ouservices ber à toute d'un agent de la maison a laquelleelle s'apsera L'exercice de çe droit réglé par l'autorité civile réquisition ou militaire. rations conDéfense formell plique. la loi. loi abroge Article 4. deux sexes 4 Elle a un caractère purement de Article 4. La présente de loi qui lui faite à tout individu des de de servatoire : les seuls actes à recevoir gestion les toutes lois ou dispositions nationalité: allemande, à moins sedéplacer d être mu- du sequestre consistent de l'actif dont il a sont contraires. à Port- la ville où il réside, du Bureau de la sommes dépendant à: le passif. Donné au Palais Législatit, 115e. ni d'un permis spécial la garde et acquitter ou l'inau-Prince. le 22 Juillet 191S, an Gendarmerie dul lieu. interné dans les Ca. Toutefois, si l'intérêt haitiens public le réclade TIndépendance. Article 5.- -Sera ou au Fort-Na. térét des. s'il créanciers de marchandises ou sernes du Cap-Hattion tout Allemand me, ou s'agit le tional à denrées Laprésident, Port-au-Prince, hospérissables, Departementde le à LEGITIME qui se sera livré à la propagande ou ne la Justice peut autoriser sequestre opéLes secrétaires : tile, ou sera reconnu Bureau dangereux de la Gen- continuer, en tout ou en partie,as DENIS ST. AUDE se sera pas inscritau S. ARCHER, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ratiors de la maison dans la stricte me- ministère sure nécessaire à la satisfaction des de public dans les intérets sus- visés. bunal premiire instance, ou dans Tribunaux un Tri- bunal ce de Cassation parle Article 4. Demeure supérieur. Tribunal et le Président de qu'à laf fin deshostilités le suspenda jus- Art. 3.-Les Tribunaux vernement entre Commissaire les du GouFEtat, en paiement par le Tribunal de d'Appel et taire d'Etat del la mains du Secrétitres capital ou intérêts, de tous més dans les mêmes Cassation seront for juges et ofticiers justice du ;1 par les autres quelconques, actions.obiligations de conditiors que les ou autres, existant Tribunaux première mains du Parquet entre les actuellement ou Néanmoins instunce. tion du Président et sur la pouvant exister ultérieurement au bédes les Doyens et ensuite les Ministère public. réquisinéfice d'un sujet allemand. tance juges Tribunaux de première ins- Aux Tribunaux de Article 5.- Le present Arrêté sera devront être choisi par les Doyens de ces première instance publis etexccuté à la rence à tous autres par préfé les mains du Tribunaus eutre diligerce des Se- cuper les fonctions candidats pour oc- nement Commissaire du Gouver. au bédes les Doyens et ensuite les Ministère public. réquisinéfice d'un sujet allemand. tance juges Tribunaux de première ins- Aux Tribunaux de Article 5.- Le present Arrêté sera devront être choisi par les Doyens de ces première instance publis etexccuté à la rence à tous autres par préfé les mains du Tribunaus eutre diligerce des Se- cuper les fonctions candidats pour oc- nement Commissaire du Gouver. erétairex.l"Btat de la Justice, des Fi- nal de juge au Tribudélégué spécialement à nances et du Commerce. d'Appel. fet, lequel préter ensuite cet efDonnéau Le Président 'et tre les mains du serment enPalais National, à Port-au- des Trilunaux ensuite les juges prestation de Doyen et requerra la Prince, le 24 Juillet 1918, an 115ème. par d'Appel seront nommés et ofliciers sermenldes autres de FIndépendance. tion. préférence en au Tribunal de Cassa. du du Parquet eutre les mains juges cas de vacance. Doyen. DALTIGUENAVE. public Art. +. - Les fonctious de ministire de Aux Paix Tribunaux de Paix, par les près les Triburaus de entre les d juges Par lo Président : instance première Tribunal de mains Doyen de de Cassation etd'Appel.etp sont près le Tribunal ressort première instance dans le Le Secritaire d' Elat de la Justice, rilées aux fonetions respictivement de assi- tions ; duquel par les ils exercent leurs foneE.G. Tribunaax et sont juges de ces mains du juge de suppléants entre les LAPORTE. mes couditions de nomination soumises aux me Art. 10, L'ordre Paix. Ze Nerrilaire d'Ell des promotion. ou de dressé parle Secritaire du tab'eau sera Commerce, Finances, du Art.5. Les Chiolfters commisCrer. justice, ct les prestations d'Etat de de la fiers, Iluissiers au lienciers sont i la auront lieu suivant cet ordre, serment Loris BORNO. nomination du Président. de la Ripu La présente loi abroge toutes blique. fournie sur une listede trois eandidats ou dlispositions de loi qui lui sont (on- lois par le Tribunal de Cassation. imires ut sera exieutée a la LOI ou par les Tribumux de première ins. du Seerétaire d Etat de la diligener tance la et d'Appel au Département de Doune au Palais justiee. justice, pour chaque poste. du-lrinse, le Legisintif, à PortDALTIGUENAVE Les Tribunaux, en Assemblée de 15Juillet 3018, un 115e rale géné. rindépendauce. PRESIDENT DE LA REPCBEIRCE ployés suspêndent, en s'il J a lieu, les ero. Usant dy traine de plein faute. droit, Cette suspension enbegnivident, l'artiele 55 de l'iniliative la que lui accorde rée, la perte des pendart sa duLÈGITIME. Sur lo Constitution, cas échéant, le appointements et, le au rapport du Secrétaire d'Etat Tribunal requiert la Les Département de la Justice, révoeàtion. serrétnires, Et de l'avis du Conseil des L'Assemblée des juges de S. ARCIER, DENIS taires d'Elat; Secré. Tribunal nomme et révoque les claque huis ST.ATDE. siers exploitants A Préposé, En cas de partage, la voix du AU NON Lt lo Conseil d'Etat a voté la lois dent est prépondérunte. PrésiDE LA RÉPUBLIQUE. vante; : sui- Art. . serrétnires, Et de l'avis du Conseil des L'Assemblée des juges de S. ARCIER, DENIS taires d'Elat; Secré. Tribunal nomme et révoque les claque huis ST.ATDE. siers exploitants A Préposé, En cas de partage, la voix du AU NON Lt lo Conseil d'Etat a voté la lois dent est prépondérunte. PrésiDE LA RÉPUBLIQUE. vante; : sui- Art. G. Les Greffiers et com mis Le Président de la DEs Grelliers de ln Loi République ordonne Artiele CONuTTTONS DE NONINATIONS la justice de paix sont à la ei-dessns soit revètne du sceau de "T: ler.-. Pour être de nominution du Président de la Répablique. la diligenee inprimév. pablice et exérntée à ou suppléant, il faut être juge paix blique. Répu. Donné dn Secrétaire d'i Etat de la Justice. moins du Diplome de Bachelier pourvu au Le juge de Paix nomme et le 18 Juillet an Paluis 1918, National. à en droit, ou avoir. Axereé les les huissiers exploitants. révoque dance. au '1l5ème. Port-an-Prince de l'Indépenjuge bunal de paix ou do suppléant fonctions à de DE LA PRESTATION DE queleosque durant deux un tri- Art.7. Les et SERMEST. DARTIGUENAVE. ou avoir passé trois années années, Parquet sont investis juges de ofliciers du Parl le ves en qualité de Greffier, consécuti. tions en vértu de la leurs foncPrésident : Greffer, soit à un Tribunal de ou commis Juia 1918. Cunstitution du 1o Le Secrétaire re instance, soit a un Tribunal de premiè. Art. 8.- - En d' Elut de lu Justice, ou avoir été commis du paix, ront avant leur conséquence, ils prèteE. G. faut de ces conditions, Parquet; à dé serment entrée en fonctions le LAPORTE, examen avoir subi un a suivant : ( Jejure d'observer ra lixé par spécial un règlement. dont le programme se- tion Constitotion, etau d'ètre fidèle à la Na No. 1832. Fort-an-Prine, le Art.s. -Pour être dans ( daus l'exercice Gouvernement, de mes de suivre 23-Juillet1ois. bunaux de première juge les tri- ( lois de' ma de fonctions les LE SEI RETAIRE réunir l'une des iustance, il faut droits de mes Patrie, respecter les DE D'ETAT lo Etre muni conilitions du suivantes : (( ter un Concitoyens et de pré LA JUSTICE, cié en Droit, ou avajr Diplome de Licen- a tout ce conceurs qui loyal en faveur de au moins oinq ans la exercé pendant ( glbire et à la peut contribuer de à, la Circulaire cat : profession d'avo- ( blique. > prospérité la Répu. d. 20 Avoir rempli Art. 9.- Pour. la LAsmiunvesneeraai cinq ans les fonctions pendant de au moirs serment ci-dessus première fois, le Monsieur le Doyen, juges ou de en audience publique prescrit est. prêté Aux termes de ; savoir : au Tri- commerce, les l'Art. 10 du Code de livres-journaux et les --- Page 4 --- LE MONITEUR 30,convoquant Les scrutateurs du 18 du même mois,No. 20 Avoir rempli Art. 9.- Pour. la LAsmiunvesneeraai cinq ans les fonctions pendant de au moirs serment ci-dessus première fois, le Monsieur le Doyen, juges ou de en audience publique prescrit est. prêté Aux termes de ; savoir : au Tri- commerce, les l'Art. 10 du Code de livres-journaux et les --- Page 4 --- LE MONITEUR 30,convoquant Les scrutateurs du 18 du même mois,No. livres d'inventaires des cammerçants par un le Peuple dans ses comices pour voter de B. ALABI et G. DANGER. doivent être visés et paraphés ou la Constitution soumise à la sanction et des jug as du Tribunal de commerce les villes où la Nation par le Pouvoir Exécutif L'officierdle Gendarmerie. par le Juga de piix dans publiée au Moniteurdu 8 Mai 1918,No vote iln'y a pas de Tribunal de commerce. 30; s'est réuni le bureau de T. W. FRONICIIE Mais P'Art. 95 de la Constitution instance ayant Je la Commune de Saint Jean du Sud, 2-n. lientenant E.D.II. med Oficiera ciléré aux Tribunaux de 1ère. composé de Monsieur Sully Denis et de paix les contestations commerCommunal président. et de ciales, il a ité donné aviswix com ner. Magistrat Mousieur Léo St. Simon suppléant Vippes. désormsi4.leurs livres jour- membre vice président. a) Arroudissonentde cantaqua, d'inventaires doivent être viainsi constitué a choisi b) Comnune de PAnse-d-Yedu. naux et vous. Le bureau Monsjeur M. Dulepre C) Nombre de rotan N vonsta'i :1130. sés et paraphés par Monsieurl le Doyen. pour secrétaire, : Messieurs d) Nombre de bulletins trouré dung Le Département. afin vous puissiez Jn. et pour serutateurs Furne : 1430 vous eni informe que de cette for- Barnabé Alabié et Georges ont été Danger. déposées assurer Tacompliseement Les piecessuivantes L'an mil neuf cent dix-huit ( 1918, ) .malité. Monsieur le Doyen, sur le bureau : le Mereredi 12 du nois de Juin, à sept Veuillez agréer. considération distin- a; Le Projet de Constitution : heures du matin, dans la salle de T'HOTassurance dé m b) Le Décret du S Mai 1918 : Mi- tel Communal de le Commune ue I Anguée. E.G. JAPORTE. C) Les eireulairexile Monsieurlel dates des 15 se-i. Yeau. ter. du nistre de TIntérieur en C. En exéeution de l'Artiele et 16 Mai 191s. ( No. 98 R4 vote S, de Décret de Son Eseellence Monmieur date le ayant trait aux opérations de Présidentdle la République en Ofliciels du SECRÉTAIRERIE D'ETAT la Constitution. 8 Mai 1918, paru au wJournal No. 30. convoET DU COMMERCE. ayant été placée sur le bu- du 8 du mème nois. DES PINANGES L'urne votant après avoir eté quant le Peuple dans ses comires' pour la reau, chaque les Agents préposés à cet voter la Constitation soumise à articles 8, 9 et 10 identitié par la Secroitaire- sanetion de laNation parie Pouvoir Aux termes des elfet oaria Cireulairede du 15 Mai 1018. Mosiree du S du Code de Courmerce. CE. ayant été placée sur le bu- du 8 du mème nois. DES PINANGES L'urne votant après avoir eté quant le Peuple dans ses comires' pour la reau, chaque les Agents préposés à cet voter la Constitation soumise à articles 8, 9 et 10 identitié par la Secroitaire- sanetion de laNation parie Pouvoir Aux termes des elfet oaria Cireulairede du 15 Mai 1018. Mosiree du S du Code de Courmerce. les livres-jour. Hon-Btasderinteneurd de vote Exéentifet No30: publideau s est miile budes Comsa carte au bureau Mai 1918. naux ct livres d'inrentaires être timbrés. Les a apporté ensuite déposé Canslurne: après renude vote de la Communrl-TAnee merçants doivent observies et et lu donné son nom. à Yeau compos: de Monsteur Louis formalités du Timbrage les dits avoir est restée ouverte jusqui 5 Pierre Anglade Magistrat Communal, les droits du fisc sauvegardés. paraphés par L' urne du soir, heure à Inquelle le préetdle Monsieur Ahins Bury, livres seront Tribunal désormais de premicre ins- heures sident du bureau de vote a drelarele président, Suppléant. Membre. viceresclent, le Doyen du déférces les attribuconformément à Particle Le bureau aiusi constitu: : choisi tance auquel sont Tribunal de Com- serutin clos, de Son Excellence secrétaire, NonsieurX-tor Chartions du Doyen du 5du Déeret précite pour les Emimerce (Article 95 de la Constitution. le Présidentile la Ripubtique. a Foache ARETETMAr rappelle aux inté Ces formalités remplies. le burenu le Charles et Ienry e1: Le D-partement consrquences qui comptéle nombre des oulletins quiétait Les prèces suivantes ont déporessés les 1ésulter graves pour eux de l'inob de 300 et les serutateurs ont procé. sées sur le bureau : servance peuvent des formelles dispositions dé immadintement dont le nombre au dépouillement s' 'est élevé à a) Le Projet de Constitation; des artieles sus-visés. des votes 280 : Non, 20. b) Le Décret du 8 Mai 1918; le. Oui, du ayant été proLes Circulaires de Monsieur Port-au-Prince, le 20 Juillet 1918. Le résultat serutin du bureau ont clos Ministre c) de TIutérieur en datesddes 15 clamé, les membres verbaldes opérations et 16 Mai 1918. (No 98 R 4Cs, ayant le présent procèsassisté aux vote de lat Consauxquelles ont constamment T'Officier de trait opérationsdu PROCÈS-TERBIEN trois membres assistés de fin. titution. Gendarmerie, délérué à cette L'urne ayant été placée sur le buvote de la Constitution Les bulletins après dans le Turne dépouillement qui a été reau, chaque votant après arcir à cet été Des opérationstu ont été du replacés scean de la Commune et mise identifié par les Agents prépows scellée du bureau la Cireulaire de la Seretaie- ( Suite) sous la garde du président conformé- effetpar lIntérieur du 15Ma11918, de rote ; pour ètre brulés rie d'Etatdel s carte au bureau de vote et ment à la Circulaire de la Secrétairerie a: upporté ensuite déposée dans T'urne après des cayes. Des opérationstu ont été du replacés scean de la Commune et mise identifié par les Agents prépows scellée du bureau la Cireulaire de la Seretaie- ( Suite) sous la garde du président conformé- effetpar lIntérieur du 15Ma11918, de rote ; pour ètre brulés rie d'Etatdel s carte au bureau de vote et ment à la Circulaire de la Secrétairerie a: upporté ensuite déposée dans T'urne après des cayes. d'l Etat de l'Intérieur sus-mentionnée. l'a aj Arrontissement de Saint Jean du Snd. à Sain* Javoir donné son nom jusqu'à 5 by rommune votants constatés : 300. Fait en double expédition, 12 Juin 19. L'urne est restée ouverte le PréSombre de trouvés dans Jean du Sud le Mercredi heures du soir, heure à laquelle a déclaré le 8 Nombre de bulletins sident du bureau de vote à l'article Purne: 300 Le président dlu bureau, scrutin clos, conformément de Son Excellence (1918) D. DENIS. 5 du Décret précité L'an mitesentcemtdliciunt Président de la République. le Mercredi 12 du mois de Juin, à sept le Ces formalités remplies, le bureau a heures du matin,dans la salle del'Hotel Saint Le vice-président, le nombre des bulletins qui Communal de la Commune de L. ST. SIMON. était compté de 1430 et les scrutateurs ont groJean du Sud. cédé immédiatement au dépouillement En exécution de l'article ler. du Dédes votes dont le nombre s' 'est élevé Monsieur le Le Secrétaire, du scrucret de Son Excellence date du à Ocl, 1430;NON 0. Le résu.tat Président de Ja République en Offciel a 1 M. DULEPRE. 8 Mai 1918, paruau wJournal --- Page 5 --- LE MONITEUR. du vote de la cret de Son Excellencs Monsieur date du le lesmembres du trait aux opérations Président de la République en tin ayant été proclamé, Constitution. été sur le bu- 8 Mai1918 : paru au Journal officiels bureau ont clos le présent procès-ver- ontcons- L'urne ayant placée avoir été du 8 du même mois, No. 30, convobal des opérations auxquelles reau, chaque votant après à cet quant le peuple dans ses Cumices la tamment assisté trois membrem.asistée à identifié par les agents préposés pour voter la Constitution soumise à de l'Officier de Gendarmerie,delegat! effet par la cireulaire de la du Secrétai- 15 Mai sanetion de la Nation par le Pouvear cette tin. rerie d'E Etat de l'Intérieur de exécutif et publiée au Moniteur du 8 Les bulletins après le dépouillement été 1918, a apporté sa carte au bureau Mai No. 30 ; s'est réupi le ont été remplacés dans l'urne qui et a mi- vote et l'a ensuite déposée danslurne bureau 1918, de vote de la Cominune de la scelléc du sceau de le Commune du bu- après avoir dopné son nom. 5 Petite-Kiviere-de: Nippes. composé de se sous la gurde du président confor- Lurne est restée ouverte jusqu'h Pré- Mr. Constant Mill, Magistrat Commureau de vote pour être bralés. heures du soir, heure à Inquelle le et de Mr. Grammond Lamément à la Cireulaire de la Secritai- sident du bureau de vote a dléclaré l'article le nal lanne président suppleant, membre, jvice-présirerie d'Etat de TIntérieur sus-men- scrutin clos, conformément, aà dent. . composé de se sous la gurde du président confor- Lurne est restée ouverte jusqu'h Pré- Mr. Constant Mill, Magistrat Commureau de vote pour être bralés. heures du soir, heure à Inquelle le et de Mr. Grammond Lamément à la Cireulaire de la Secritai- sident du bureau de vote a dléclaré l'article le nal lanne président suppleant, membre, jvice-présirerie d'Etat de TIntérieur sus-men- scrutin clos, conformément, aà dent. tionnée. 5 du Dicret précité de Son Excellence Le bureau ainsi constitui a choisi à l'Anse- Président de la Répeblique. B. N.ClerFait en doable expédition, 12 Juin 1918. le formalités remplies. le bureau a pour secrétaire. Monsieur : Messieurs Nesà-Veau, le Mercredi Ces le nombre des bulletins qui myet pourserutateurs: et Doisius Gay. Le prisidenl du bureau, était compté de922 et les scrutateurs ont pro- tor Les Eustache pièces suirantes ont été dépoLoUis P. ANGLADE. célé immédiatemest rombre au dépouillement s'est élevé à sées sur le burenu : : des votes dont le a) Le projetde Constitution Le eire-président, Oui : 922, Non Rien. été pro- b) Le Déeret du 8 Mai de 1918: le Le résultat du scrutinayant du bureau ont clos c) Les cireulaires Monsieur des 15 A. BURY. clamé, les membres verbaldes opérations Ministre de TInterienr en 95 dates R4 C. S.) le présent prccèsassisté et 16 Mai 1918, (No. du vote de Le Sceritaire, auxquelles ont constamment de Toficier de ayant trait aux opérations NESTOI CIIARLES. trois membres délégué assités à cette fin. la Constitusion. Até placie sur le buGendarmerie. apeis le dépouillement L urne ayant après avoir été Les sirutaters, Les bulletins dans Turne qui a elé reau, chaque votant preposis à cet CIIARLES IIENRI FOUCHÉ. ont été replaués Ca Cominune et mise identitio par les agents EMLE scellée du sceaude du bureau elfetpar la Cireulire de la Meerôtaire- du 15 Mai de Gendarmerie, sous la garde du prisident conforme. rie d'Etat de TIntérieur de L' officicr de vote pour être brôlés, 1918 a apporbi s carte aa bureau l'urne ILAROLD E. MILLER. menti i la Cireulain de la Necrétairerie vote et Tu ensuite déposee dans) d'Etat de T'Intérieur sus-1 mentionnée. après avoir donne son nom. Fait en double expédition a I'IIôtel Lurne est restée ouverte jusqu'a lePréa.Arromutioowenl de Nippes. Conmunal de Miragoine, le Mercredi beures du soir, heure de vote à laquelle a déclaré le b) Commine dle Minuyodne. 022. 12Juin 1918. sident du clos, bureau à l'article (c Nonbre de ootants constaté: serutin conformement Excellence d) Nombre de bulletins trouvé dans Le président dlu bureau. 5 du Déeret précité de Son 922. de la itepubliqne. lurng: : MAURICE GOUSSE. le Prosileut remplies. le bareau Ces formalités des bulletins qui L'an mil neuf cent dix-huit (1918.) a compte le nombre ont le Mercredi 12 du mois de Juin, i sept Le vice-prisident, était jdle S10 et les serutateura au dépouilleheures du matin. dans! la salledel l'Ilôtel Enx. et précité de Son 922. de la itepubliqne. lurng: : MAURICE GOUSSE. le Prosileut remplies. le bareau Ces formalités des bulletins qui L'an mil neuf cent dix-huit (1918.) a compte le nombre ont le Mercredi 12 du mois de Juin, i sept Le vice-prisident, était jdle S10 et les serutateura au dépouilleheures du matin. dans! la salledel l'Ilôtel Enx. ST. -VICTOR. procédé immédintement le nombre s'est Communalde la Commune de Miragoâne ment des votes dont En exécution de l'article ler. du Le secrétaire. élevé à Oui 810.Non 0 éte proDécret de Son Exellence Monsieur le' ANT. DHAILI. Le résultatdu scrutia ayant ont clos Président de la République, en date du clamé. les mgmbres du bareau 8 Mai 1918,paru au A Journal Ofliciel ) Les serulaterrs, le présent procès- verbal desopêrations assisté du 8 du même mois,No. 30, convoquant M.DOSTALY E. ADRIEN. auxquelles ont constamment de l'oflicier de le Peuple dans ses comices pour voter trois membres assistes fin. la Constitution soumise à la sanction L'ofRrier de Gendarmerie, Gendar merie delegué à cette de la Nation par le Pouvoir Exéeutif RICHARD SHAKER. Les bulletins après le dépouillement a été et publié au Moniteur du 8 Mai 1918, Gid. d'Il. ont été replacés dans Purae la qui et No. 30 : s'est réuni le bureau de vote Lieul. scellée du sceau de du Commune du de la Commune de Miragoane. composs Commise sous la garde etre président bralés, conde Mr. Maurice Gousee.Nngistrat Em. bureau de vote : pour de Ja Secrémunal. présilent, et de Monsieur )) Arondissement des Vippes Rivière de formément à la Circulaire sus-menSt,-Victor, Suppléant vice- -président. b) Commune de Petite tairerie d' Etat de TIntérieur Le bureau ainsi constitué a choisi Nippes. constaté 810. tionnée. à la Petite. pour secrétaire Monsieur Ant. Mesmin Dhaiti, c) Nombre de votants trouvés dans Fait en double expédition Mercredi 12 Juix: et pour serotateurs: Messieurs d/ Nombre de bulletins Rinitre-de-Nippes.le Dostaly etChristan Adrien. Curne : 810 1918. Les plecessuivantes ont été déposées (1918). pràrident du bureau, sur le bureau : L'an mil neuf du cent mois dix-huit de Juin, à sept C. MILL. a) Le Projet de Constitution : le Mercredi matin 12 dans la salle del'Hôtel b) Le Déeret du 8 Mai 1918; heuresdu de la Commune de la Petite Le rice-président, 3) Les Circulaires de Monsieur le Communal Nippes. GM. LALANNE. Ministre de PIntérieur en date des 15 Rivière-de-1 de l'article ler. dufDéet 16 Mai 1918, (No: 98 R 4 CS,) ayant - En exéeution --- Page 6 --- LE MONITEUR. Le Sert rétaire, Le résultat du scrutin ayant été a) Le B. N.CLERMY. proclamé, les membres du bureau ont b) Le Décret Projet du de 8 Constitution ; ) clos le présent procès-verbal des opé- c) Les Circulaires Mai de 1918; ; Les serutateurs, rationsauxquellese ont constammentas- nistre de P'Intérieur Monsienr le MiEU STACIIE, sisté trois membres assistés de l'Off- et 16 Mai en dates des 15 JN. , Le résultat du scrutin ayant été a) Le B. N.CLERMY. proclamé, les membres du bureau ont b) Le Décret Projet du de 8 Constitution ; ) clos le présent procès-verbal des opé- c) Les Circulaires Mai de 1918; ; Les serutateurs, rationsauxquellese ont constammentas- nistre de P'Intérieur Monsienr le MiEU STACIIE, sisté trois membres assistés de l'Off- et 16 Mai en dates des 15 JN. Doisits GAY. cier de à cette 1918,(No. 98 R4 CS.) ayant fin. Gendarmerie, délégué traitaux opérations du vote da la ConsL'offcier de Giendarmerie. Les bulletins après le dépouille- titution IIARRY OSSMANN. ment ont été replacés dans l'urne qui L'urne ayant été placée sur le bua été scellée du sceau de la Commu. reau, chaque votant après avoir été ne et mise Sous la garde du président identitic les Agents préposés icet a) Arrondissement du bureau de vote pour etre brûlés, effet par Circulaire de la le d' Aquin conformément à rie Secrétaireb ) Coinmune d'aquin. la Cireulaire de la Se- d'Etat de l'Intérieur du15 Mai1918, C Nombre de votants coustaté : 3.229 crétairerie d'Etat de lIntérieur sus. a apporté sa carte au burcau de vote et d Nombre ié bulletins trouvé dans mentionnée. l'a ensuite déposée dans l'urne après Curne : 8229. Fait en double expédition, à Aquin, avoir donné son nom. le Mereredi, 12 Juin 1918. L'urne est restée ouverte jusqu'à 5 L'an mil neuf cent dix-huit (1918), le Un renvoi en marge bon quatorze heures sident du du soir,heure à laquelle le Pré. Mercredi 12 du mois de Juin, à sept mots rayés nuls. bureau de vote a déelars le heures du matin, dans la salle du Triserutin clos, conformément à l'article bunal Civil d. Aquin. Le président du bureau, 5du Déeret précité de Son Excellence En exécution de l'article ler. du le Présilent de la République. Déeret de Son Excellence Monsieur 4. LALANNE. Ces formalités remplies, le bureau a le Président de la compt.: le pombre les bulletins date République en Ie riec-president. était de 120S ct qui du 8 Mai 1918 paru au 6. Jourles serutateurs ont nal Offic' el 11 du 8 du inême nois, No. N.Jx. BART. procrdi ment les immcliatement votes dont le au dérouille30, convoquant le Peuple dans ses COélové i Oni, 1208 nombre s'est mices pour voter la Constitution souLe sccréluin, :Non, Neant. mise A la sanction de la Nation par le Lersaltatdu serutin aynt Pbe proPouvoir Exécutif et publiée au MtoniR. COQMANN. elani, le Cs smembresdu buremn ont clos teurdu 8 Mai 10918, No. 30 : s'est réu- Les serutuleus, préspnt prosis-verbatidles ont constamment opirations ni le bureau de vote de la Commune trois ausquelies membres assistés de l'Offcier assisté de d'Aquin, composé de Monsieur Guil au- L. du serutin aynt Pbe proPouvoir Exécutif et publiée au MtoniR. COQMANN. elani, le Cs smembresdu buremn ont clos teurdu 8 Mai 10918, No. 30 : s'est réu- Les serutuleus, préspnt prosis-verbatidles ont constamment opirations ni le bureau de vote de la Commune trois ausquelies membres assistés de l'Offcier assisté de d'Aquin, composé de Monsieur Guil au- L. JN. BART, B DEPONT. Gendarmerie, i me Lalanne, Magistrat Communal, délégué cette tin. président,et de Monsieur.N. Jeun-Bart L'officier de Gendurmerie. Les bu'letins après le dépouillement Suppleant, ont étij replacés dans l'urne qui a été Le bureau vice-président. airsi constitué seellee du sceau de la Commune et a choisi BORETT. mise sous la du président du bupour seerétaire, Monsieur R Coqmann reau de rote garde : étre bri és. et pour serutateurs : Messiours Lelièformement: it pour couvrc Jean-Bart et B. Dupont. la Cireulaire de la SecréLes pirees suivantes ont été a) Arrondissement d'Aqnin. tairerie d Etitde PIntérienr sus- mensées sur le bareau: : dépo- b) Comnune de cucaillon. tionnie. d) Yombre de colunts constaté : 1208 Fait en double à Caraila) Le Projet de Constitution : C) Vombre de bullerin troucé duns lon, le Mercredi 12 expolition. Juin 1918. b) Le Décret du 8 Mai 1918 : l'urne : 1208, Ministre c) Les delIntérieur Cireulaires de Monsieur le L'an mil Le prisident du bureun, en dates des 15 neuf cent dix-huit ( 1918.) et 16 Mai 1918, No. 98 R. 4 CS.) le Mercredi 12 du mois de Juin, à sept PIl. ROUSSEAU. ayant trait aux opérations du vote de heures du matin, dans la salle de l'llo la Constitution. tel Communal de la Communc de Le cie-président, L'urneayast cté Cavaillon. En exécution de l'Article reau, chaque votant placée Sur le bu- ler. du Déeret de Son Excelleuce D. ELIBERT. identitié par les Agents après avoir été Monsieur) le Président de la République Lc Sceritaire. effet par la Cireulaire de préposés la à cet en date du S Mai 1918.paru au -JourD. SCUTE. rerie d'Etat de l'Intéri ieur du Secrétai nal Oflicielwdu 8 du mêne mois. No.30, 1918, a apporté sa carte au bureau 15 Mai convoquant le Peuple dans ses comices Les serntateurs, vote et Ta ensuite déposée dans de pour voter la Constitution soumise à avoir l'urne la sanction de la Nation Pouaprès donnés son nom. voir Exéeutif par le J. IIcGo PLATIL, ED.SCTT. L'urne est restée ouverte jusqu'a 3 du 8 Mai 1918, et No publiée 30 :-s'est au Hunitri 1 heures du soir,heure à laquelle le Pré- bureau de réui. L'uficier de Genzurmerie, sident du bureau de vote a déclaré le Cavaillon vote de la Commune de scrutin clos, conformément à l'article composé de Monsieur Phi. S. W. POWELL. 5 du Déeret précité de Son Excellence lippe Rousseau, NagistratCommusal, le Président de la République. présilent, et Monsieur Dieuveuille EliCes formalités remplies, le bureau a bert, Le Viee-présideut. bureau ainsi constitué a al Arrondinsement d'aquin. ie, sident du bureau de vote a déclaré le Cavaillon vote de la Commune de scrutin clos, conformément à l'article composé de Monsieur Phi. S. W. POWELL. 5 du Déeret précité de Son Excellence lippe Rousseau, NagistratCommusal, le Président de la République. présilent, et Monsieur Dieuveuille EliCes formalités remplies, le bureau a bert, Le Viee-présideut. bureau ainsi constitué a al Arrondinsement d'aquin. corpté le nombre des bulletins qui pour choisi bi Commune de Saint-Lonis du Sud. était de 3229 et les scrutateurs ont et secrdtaire.Nonsieur/GeorgesSeute C/ Nombre de volants cunstaté : procédé immédiatement pour scrutateurs : Messieurs Java dz Nombre le 1380. ment des votes dont le au dépouille- Hugol Platel et Edmond Seutt. l'urne : 1880. bulletins trouvés dans élevé, à Oui 3229. Non 0. nombre s'est Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau : L'àn mil-neuf-cent-dix huit ( 1918: > --- Page 7 --- LE MONITEUR. le Mereredi 12 du mois de heureg du matin, dans la Juin, à sept * Le vice-président, tel Cormunal de lu salle de I'HO JN. Le résultatdu scrutin Saint-Louisda Sud, Commune, de L.IIÉRARD, clamé, les membres du ayant été pro Eu exceution de Le serrétaire, le présent bureau ont clos Decret de Son l'Article ler. du J. auxquelles procès-verbal ont des opératione Président de la. Excellenee Monsieur le Les sernlateurs, ROEERT. trois mémbres constamment assisté 3 Mai 1918, République en date du la assistés de TOlicier de du paru au Gendlarmerie, délégué A Xdu meme mois. Jouroal-officiel. L.S.LEPRANO, DrJO.A.PIERRE. Les bulletins, cette tin. quant le No. 30, COrvOont été après le voterla Peuple dns ses comices pour Louffrierde lee bi niurerie, scellée du replacés dans Turne dépoutillement qui i et6 tion de la Constitutions Nation soumise à la sane. mise sous la sceau garde de du la Commune et cuufeb par le Pouroir ExéE. NICIDOII. bureau de Président du 1918, No. pabiice au oniteur du S lui vote, pour être brilés, conCO : s'est réuni le tormémenta la Cireulaire de la de votedle la Commune de bureau taireris d'Etet de Seerédu Snd, ecmposi de Saint-Louis a) Arrorti-ementd des Citeauz. tionnée. fIntorieur sus-menme Dorsate,llagistrat Monsieur D lor- b) Comemane elex Culeane. Fait sident, etdle Monsieur-Jean tCommnunale.pre- R.Uérard d) ci Sombre dle Toturs constaté : 404 teaux, le el mereredi double expolition ax CGSuppléant vice-président. Nombre de Dulletins trouvé dans 12 Jnin 1914. Le bureau ainsi coustitué lurne: : 404. Sept mots rayés nuls. pour: secrétaire, Mr. Jérôme a choisi Robert et L'an mil neuf Le Four serutateurs : Messieurs Louis Né- le cent dix-huit (1918 ), prisident di lrran, réus Lefranc et Dr.Jh.Augustin Pierre heures Mereredi du 12 du mois de Juin, A sept Lospin-essuivante ont été tel matin, dans la salle de T'HO Sf.Car sur DORISNOND. le bureau : déposées En Communal des Cotenux. Jérôme a choisi Robert et L'an mil neuf Le Four serutateurs : Messieurs Louis Né- le cent dix-huit (1918 ), prisident di lrran, réus Lefranc et Dr.Jh.Augustin Pierre heures Mereredi du 12 du mois de Juin, A sept Lospin-essuivante ont été tel matin, dans la salle de T'HO Sf.Car sur DORISNOND. le bureau : déposées En Communal des Cotenux. Le aj Le Projes de exécution de Larticle ler. du rine-prisiteat, b/ Le Décret du Constitution 8 Mai 1918 : ; la cret de Son Exeellence le Président-1 Dé. le c/ Les Cireulaires de République en date du S mai L. TESSIER, Ministre de FIntiricur Monsieur le paru au 4 Journal Oficiel - 1918, Le eti 16 Mai 1916, en dates de 15 inême mois, No:, du 8 du ccor.taire, (No. 9814 GS) ayant ple dans ses comices convoqtant le Peu TCe CLE traib.auxoperatiouse titution. du votedle la Cons- Constitution soumise à la pour voter la FREDERIC, L'urne la Nation par le sanetion de Lox Serntntenrs, reau ebaque ayant été placre sur le bu- publican n Monitenr. Pouroir du 8 Exéeutif ub deutifié par les volant après avoir éte No.0:s'est réuni le Burenu du mai vote 1918, JUTTES D.AM.AS, CLERGÉ. ellet par la Cireulaire Agents de préposés la i cet la Commune des Coteaux, de de rie d Etabde Seerdtaire. Monsieurs St Cap composé L'ufie cier de int l'intérieur du 15 Dorismond, Gentarmerie, a upporté sa carte au bureau Mai1918, de Communal, Louissimé prési lent, et de Magistrat ot l'ae ensuite déposée dans l'urne vote Tessier Suppléant, Monsieur vice-préSTEWART C. TAILOR. avoir donné son nom. après sident. heuresdu L'urne est restéo onverte jusqu'à 5 pour Le bureau secrétaire ainsi constitué a choisi a/ Arrorulissement sident du bureau soir, heure àlaquelle le Pré- Frédéric et pour Monsieur Hercule b/ Commune des des Citeaur, scrutin clos, de vote a déclaré le Julien et serutateurs: Messieurs c/ Nombraile Chardonwères. 5 du Décret 1 conformément. à l'article Les pièces Damas suivantes Clerger. d/ Nombre de votnnts bulletins constati:197. ee le Président précité de de Son Excellen. sées sur le bureau : ont été dépoPurne : 127 trouvé dune Ces formalités remplies, la République. le a) Le Projet de L'an mil compté le nombre des bulletins bureau a b) Le Décret du Constitution; 8 Mai ; le Mercredi neuf cent dix-huit (1918. ) de1380 et les qui était c) Les 1918; 12 du mois de Juin, à serutateurs ont procédé nistre Circulaires de Monsieurle Mi- heures du matin, dans la salle sept immediatoment votes dont au dapouillement des de l'Intérieur en dates des 15 de l'école de du local le nombre s'est élevé à 16 mai 1918, (No 98 R4 et sise en la demoiselles de cette ville 1380. uit (1918. ) de1380 et les qui était c) Les 1918; 12 du mois de Juin, à serutateurs ont procédé nistre Circulaires de Monsieurle Mi- heures du matin, dans la salle sept immediatoment votes dont au dapouillement des de l'Intérieur en dates des 15 de l'école de du local le nombre s'est élevé à 16 mai 1918, (No 98 R4 et sise en la demoiselles de cette ville 1380. Non 0. Oui trait aux opérations du CS.) ayant grande rue, précedemment Le résultatdu scrutin L'urne vote. te désignée de la pour servit le bureau de voclamé, les membresdu ayant été proayant été placée sur le burConstitution. le présent procès-verbal bureau ont clos reau, chaque votant, après avoir été du En exécution de l'Article ler. tions auxquelles ont des opéra- identifé effet les Agents préposés à cet sieur Décret de Son Excellence Mon sisté trois membres constamment ae par fe Circulaire de la Secrétaile Président de la en Heier de Gendarmeris, assistés de l'Of- rerie d'Etat de l'Intérieur du 13 mai date du 8 Mai 1918, paru République au fin. délegué à cette 1918, a apporté sa carte au bureau do Officiel D du 8 du même mois, Journal Les bulletins, après le vote etl'a ensuite déposée dans l'urne convoquant le Peuple dans ses comices No. 30, ont été replacés dans l'urne dépouillement après Turne avoir donné son nom. voter la Constitution soumise à scellée du a est sanction de Fa sceau de la qui été res restée ouverte jusqu'à 5 la Nation par le Pouaous la garde du président Commune et mise s. dent du soir, heure à laquelle le Pré- du voir 8 Exécutif Mai et publiée au Moniteur de vote pour être du bureau du bureau de vote a déclaré le 1918, No. 30 ; s'est réuni ment à la Oirculaire bralés, conformé- scrutin clos, conformément à bureau de vote de la le d'Etat de del la Secrétairerio 5du Décret précité de Son l'article Chardonnières. Commune des sus. Fait l'Intérieur le Président Excellence André, composéde Mr.Lumann en double -mentionnée. Ces de la République. de Magistrat Communal, Louis du Sud le expédition à Saintformalités remplies, le et Monsieur Frasy Melse président Mercredi 12 Juin 1918. a compté le nombre des bulletins bureau pléant, ou membfe, fils, SupL6 président du était de 404 et les scrutateurs ont qui Le bureau ainsi constitué Vice-president. a bureau, cédé immédiatement au pro- pour secrétaire, Monsieur choisi D. DORANTE. des votes dont le nombre dépouillement s' 'est élevé à Deslandes, et pour serutateurs Guerrier : MesOui, 404 ; Non. sieurs Fontane Pollo et Emmannuel Salvador. --- Page 8 --- LE MONITEUR. ées A comparu le sieur Greseeau Engène à dit Saint- Ti- I Bulletin des Lois Les pièces suivantes ont été dépes et donsicilié déclaré rea exopMaireernate sur le bureau : Marc, lequel purement par et sitaplement ces présentes à la euecession a/ Le Projet de Constitution ; noncer son Mme. errier : MesOui, 404 ; Non. sieurs Fontane Pollo et Emmannuel Salvador. --- Page 8 --- LE MONITEUR. ées A comparu le sieur Greseeau Engène à dit Saint- Ti- I Bulletin des Lois Les pièces suivantes ont été dépes et donsicilié déclaré rea exopMaireernate sur le bureau : Marc, lequel purement par et sitaplement ces présentes à la euecession a/ Le Projet de Constitution ; noncer son Mme. Gressenn Eugène, née Çi- & Actes b/ Le Décret du 8 Mai 1918: Mi- tigon de Dabé, éponee décédée le vingt trois Jain derc/ Les Circulaires de Monsieur dates des le 15 et nier. déclaration nous avons dremeé le Edition officielle complète nistre de VIntérieur en R 4 CS.) ayant présent De laquelle acte que le sienr Gressean Eugène a side Tannée 1916. 16 Mai 1918, No.(98 du vote de la Cons. gné avec nons aprèw lectare. dit Tida. F. treitaux opérations Ainsi signé : Gressenn Eugène, Un fort volume in-8° titation. été placie sur le bu- CH. Est MOLAIRE., ansei écrit Greffier: la nention suivante de l'en- le L'urne ayant votant après avoir été Enregistré à Saint- Mare, PRIX G: 4 reau, chaque préposés a cet redetroment treize Juillet 1918 fol.323 No. 1870 da droit registre fixe identifié par Circulaire les Agents de la Secrétaire- H. des acter judlicinires. Un ienvoi bon. Perçu pour effet par ia de l'Intérieur du15 Mai 1918, une gpurdes. Le Directeur de PFarngistgemen. rie d' 'Etat carte au bureau de vote et ( Signé )* P. F. DÉRAC. Général a sa Exposé apparté déposée dans l'urne après Vu: le cuntrôlenr l'a ensuite L. DEVOT. avoir donné son nom. Chef de bureau chargé, DE LA SITUATION L'urne est restée ouverte jusqu'à le PréF. CH MOLAIRE. "anres du snir, heure à laquellel déclaré le Pour copie conforme : Année 1917. sident du bureau de vote a (ullationné, à l'article PRIX : G. 2. scrutin elos.conformenent de Son Excellence le MOLAIRE. dul Déeret précité Président de la République. le bureau a PRINCIPALE S'adresser chez M. PAUL LOCHARD, Ces formalités lenombre remplies, des bulletins qui était ADMINISTRATION DE PORT-AU PRINC E Rédacteur en chefdu (( Monilenr> comptél ont procéds DES FINANCES de 127 et les Scrutateurs des 26 Rue Gelfrard. immédiateinent nombre au dépouillement s'est élevé à Oui de IIntérieur ayant votes dont le Le Département 127, Nou Rien. été pro- reconnu le droit des dames Desgrices Le résultat du scrutin ayant ont clos Dossous, Justina Dossous et Noéline VIENT DE PARAITRE clumé, les membres du bureau Jean-Pierre, sur une quantité de cinq le présent procies-verbal des opértions assisté carreaux de terre, situés près de la LOIS ET ACTES auxquelles ont constamment de source de Turgeau, commune et arron- BELLETIN BES trois membres assistés de TOfticier dissement de Port-au-Prince, qui Gendarmerie, dolégué à cette tin. ossous, Justina Dossous et Noéline VIENT DE PARAITRE clumé, les membres du bureau Jean-Pierre, sur une quantité de cinq le présent procies-verbal des opértions assisté carreaux de terre, situés près de la LOIS ET ACTES auxquelles ont constamment de source de Turgeau, commune et arron- BELLETIN BES trois membres assistés de TOfticier dissement de Port-au-Prince, qui Gendarmerie, dolégué à cette tin. avaient éto soummissionnées à ferme DE 1917 Les bnl etins après la Purne dépouillement qui a ité le 11 Février dernier par Monsieur OFFICIELLE ont ité replaers dans Chrisphonte, la dénonciation EDITION scellée du seeau dle la Commune et mise Prosper au MONITEUR du 6 Avril 191S la du président du bureau publice Prix2 Gourdes sous garle être brilis, conforiné- est et demeure retractée. de vote pour de la Secrétairerie Port-au-Prince, le S Juillet 1918. ment à la Cireulaire MAGLOIRE. d'Etat de T'Intérieur sns-mentionnée. AUGUSTE BULLETIN DE LA STATION HETEOROLOGIODE Fait en double expédition ce dlu même soir jour, date mois, an à 5 heures DIVERS DE PORT-AD-PRINCE: AVIS Le président du buratn, DU 15 AU 22 JUIN 1918. L. ANDRE. Le eier-président, A VENDRE E. MELSE lils. Le secrétaire, DATES ETA AT DU CIEL G. DESLANDES. RAPPORT Les scrutateurs, DE M. LOUIS BORNO Clair ct courert 2.7 s,9 F. POLLO, EM. SALVADOR. Relations Extérieures Juin Clair t etcouv ouvert de Gendarmerie, Secrôtaire d'Etal des 5,41 1 Eutierement uugenx cv. 0.3; 3,3 L'otficier ADRESSÉ A - Entierement Couv vert cv. JDHULL. IRAY. Nung. et cnuvert cloir 3,3 (4 continuer.) S.E-IP Président dela Répablique d'Haitic Cn 1916 761 7 n: irequr PARTIE Valeurs normales 702,7 27,4 Gs nuageux li0n, PREMIÉRE PIRTIE NON OFFICIELLE. Néguciations diverses PETIT, SÉNINAIRE COLLtON 8T.-MANTIAL Réclamations el litiges de P Obsereatoire, AVIS ADAIINISTRATIFS diplomatiques. Uo Directeur J. SCHERER. L'rn mil neuf cent dix-hnit et le Samedi Prix : 3 Gourdes treize Jaillet àdix heures du matin, an 115me. de Paris - Imprimerie Nationale. -- de PIndép: ndance. du Tribunal Civil du ressort de S'adresser aux [Armes Port-an-Princs Au - Sremimnt-ueOlENEs Saint fat et parderant nons, François tribun Chris- al. Maison RAPHAEL BROLARD. tian Molaire, grefier en chef dadit