--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Juillet 1918 NUMÉRO 43 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABOXNEMENT 26, Rua MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL n. DE LA Gefrard. RÉPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard U an, P.6.. Six mois, P. 4. - Trois Powr mo18, les P.3. Le NO 15 centimes. Les manuserits non Départemenis et T'Etranger, les frais Mereredi, 17 Juillet et insérés De seront pas rendus de posle en 8uR. 1918. Les Abonnements seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont commel partent des 1er el 15de chaque lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE mépris du Droil el lo mépris de Miludnanité. blique dHlaiti,uniea la des Mais la TépuPARTIE OFFICIELLE rique par de naalliples Repmblique el Elals-t'nis d.Amedont puissants intérêts Message du Présilent d'Haiti au Consril d-Elat lui son action Tévidence éelalea lous les yeux. communs Guorre: à l'Allerngne. demandant de déclarer la à celledesa: devait conformer Docrnt du grandeAlliee Consoll d'Etat déelarant la Guer re àl s'associer, parce qu'elle en naturelle.Elle devail Proclamation du Présilent de la l'Empire d'Allo magne. élevé, à lous comprenait - Ropmblique les nobles dailleus le but Cireulaires du Secrôtain d'Etat anx gesse dont le efforls de modération el merce Aux Administratontx. des finances Déjartemente de la des Finances et du Com- nail Gouvernement du Président de StCirculairo dir Seerétalre d'Etat I6pmblique. Texemple inoubliable. Wusox donmerce nux Direetmurs del Hux Dépurtemente de des Finaners ct du Com. tive.finutiitéde ces efforts. lussi, forsqurapparut, déliniRésuitat des opérations du Euregistroments vote de la ln tépmbilique. dePallemagne à Jorsque, devant Topiniatrete dissenients et Communes de la République. Consti"ntion daus lès différents Arren. formels, ilne resla méconnaitre ses engagements les (Snite.) source suprème du plusa att peuple américain que la plus resPA RTIE NON hailien nhésila-l-il reconrs à la force, le Gomernement OFFICIELLE nement point à se Avis administratifs de Nolidatriseravele GouverAvis divers. Washingion el à Bullotin dee obsorvations sacrée. si enncocerammchacatse cause du héruiquement méténroloetinues Xau 14 Juin 1918. gleterre el les autres Puissances delendue de par la Frunce, par TAnIl proposa la guerre; mais le TEnlente. PARTIE OFFICIELLE. erul pax que le momenl était venu de Corps Législatif ne décisif du Gouvernement. el à Bullotin dee obsorvations sacrée. si enncocerammchacatse cause du héruiquement méténroloetinues Xau 14 Juin 1918. gleterre el les autres Puissances delendue de par la Frunce, par TAnIl proposa la guerre; mais le TEnlente. PARTIE OFFICIELLE. erul pax que le momenl était venu de Corps Législatif ne décisif du Gouvernement. Sassocier à lacte che qui procura au Gouvernement Hobligea Jepass à une démarinitiative de remettreses Impérial Tollensante faires à Berlin. passeports à hotre Chargé d'AT hommes Le Corps Législatif disparut bientôt. EL à la place des LIBENTÉ vous voiei, politiques Messieurs, qui isiégeaient à la Maison Nationale, EGauTE FRATERNITE laire manifeslée plus huitement représenlants dune volonlé popuREPT BLIQE E DHAITI conslance de notre esistence polilique. qu'en aucune autre cirferme Le Gouvernenient se présente devant' Pork-au-Irince, le 12 Juillet 1918, an Ilame de conliance. pour vous demander, au vous, nom avec une FInlépendanee, violespar TAllemagne.au nom du destrailés au nom de tous les Broit el de FHlumanité, DARTIGUENAVE la liberté el de la séeurite prineipes des qui sont la sauvegarde de Président de la lérèls la les plus chers de la Nalion peuples, au nom des inRepmblique guerre à PAllemagne. Hailienne, de déclarer MESSAGE Patric! Nayons qu'un seul ceur, qu'une scule volonté en la Al CONSEIL D'ETAT DARTIGUENAYE. MESSIEURS LES CONSEILLENS, La République LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITE les Puissances du monde d'Haiti a signé à la Haye, avec toutes REPUBLIQUE stipulent des civilisé, des pactes solennels D'HAITI berté, à la dignite, obligations à la réciproques. essentielles à la pt nations. sécurité, l'existence même des Lc Gouvernement formidable qu'il a Allemand, dés le début de Ce conflit DÉCRET etcommes provoqué en Europe, a, ouvertement éations, également axstematiquemeste scellées de violé ces londatentalesobir Nous aurions pu, dès lors, sa signature. LE CONSEIL D'ETAT FAflemagne dans cetle lutte où prendre clle incarnait notre place contre Dans à la fois et le ticle D de l'exercice la Constitution. du Pouvoir Législatif, en vertu de T'ar- --- Page 2 --- LE MONITEUR Vi le rapport du Pouvoir Exécutif endaledu 12Juillet LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ 1918, exposant les motifs d'une déclaration de guerre à REPUBLIQUE D'HAITI T'Allemagne: Vu l'arlicle 42 de lu Constitulion : DARTIGUENAVE. : DECRETE: ) PRESIDENT DE L.1 REPTELIOTE .Art. 1er.- La guerre est déclarée à TEmpire d'Allemagne. PROCLAVMTION Art. 2.- Le Pouvoir Exreutif est aulorisé à jrendre oules les lil: sures d'urgence réclamées par Telat de guerre. CONCITOYENS, Donné aul Palais Législatif, à Port-au-Prinee, le 12 Juillet 1918, en 115ème. de Pindépendance. Dans la lutte effroyable qui ensanglante le monde, deux principes sont en présence. ire d'Allemagne. PROCLAVMTION Art. 2.- Le Pouvoir Exreutif est aulorisé à jrendre oules les lil: sures d'urgence réclamées par Telat de guerre. CONCITOYENS, Donné aul Palais Législatif, à Port-au-Prinee, le 12 Juillet 1918, en 115ème. de Pindépendance. Dans la lutte effroyable qui ensanglante le monde, deux principes sont en présence. Le) président, D'un côlé, c'est le principe de la force brutale, sans LEGITIME. entrailles sans conseience, inaccessible à ces hauts sentiments el à ces purs idéals qui sont Thonneur ct Les secrélnires, comme la raison d'etre des sociélés humaines. De Tautre côté, c'est le Droit, le Droit sacré, symboS. AncuLR, DENIS SAINT-AUDE, lisant pour ainsi dire, toules les grandes conquetes morales de FHlumanité. Or, les petits Peuples n'ont, dans la vic internatiod'exisAC NOM DE LA REPUBLIOL E nale. quune seule force ei quuneseule garantie tence. le Droit. I L. Pnis SIDLNT DEI tim ELIQTE ondonne que le Déeret ri-essus soitie Amenée par! lecdévctoppement inéluclable des faits vur du srean de l Bepublique, imprmnr, pubhe el exeraté p les a prendre dans levaste conflil, Ia République en ce le concerne. parli taires d'Elt, charmn qui dilaiti ne pouvail hésiter une minate. La formidable Donni al Palai- Natinnal, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1918, an lix puissance militaire qu'est TAllemagne. dresséc devant de Pindépendaure. lesNatioms.sest mise en rébellion ouverle contre le DAITIGLENAVE les penples Par le Peisibent : Drvil.Noireplac-cluil doncmatgtsrparni la combattent Esi qui la combaltent. el qui héroiqueJe Secrétaire d'Elal de l'Intérieur el des Culles, ment, assistés par, notre Puissanic Alliée naturelic, la République des Etals-U'nis, admirable de grandeur B. DARTIGUENAYE. d'ame el dont le génie mililaire se manifeste déja en Le Secrélaire d'Elal des Relalions Extéricures, des Finances prodiges de valeur. rl du Commercr, CONCITOYENS. Lovis BORNO. La voie oùt le Payssest engage est la voie de Thonc'est aussi la voie de ses plus clairs el de ses Le. Secrélaire d'Etal des Travaur Publies, neur, hauts el intérèls moraux el malériels. Lot IS ROY. plus Je ne vous dirai qu'un mol, celui que jai dit au Conseil d'Elat: Le Secrétaire d'Elal de la Justice, N'ayons qu'un seul cceur el qu'une seule volonté en E. G. LAPORTE. la Patric ! le 13 Donné au Palais National, à Porb-an-Prince, Le Secrélaire d'Elal detinstruction Publique el de l'Agricul- Juillet 1918. an 115éme.de Findépendance. tare, DARTIGUENAYE DANTÈS BELLEGARDE. la par décès en No. 1.143 Port- -au-Prince, le 13 Juillet 1918. de la loi du 3 Décembre 1915 abrogeant 1 latéralé, transmission donation, testament. au Palais National, à Porb-an-Prince, Le Secrélaire d'Elal detinstruction Publique el de l'Agricul- Juillet 1918. an 115éme.de Findépendance. tare, DARTIGUENAYE DANTÈS BELLEGARDE. la par décès en No. 1.143 Port- -au-Prince, le 13 Juillet 1918. de la loi du 3 Décembre 1915 abrogeant 1 latéralé, transmission donation, testament. Je l'alinéa de l'article 18 de la loi de vertu de legs, de l'article LE SEORETAIRE D'ETAT 1913 relatifau droit de mutation, je vous rappelle les termes Au DÉPARTEMENT DES FINANGES ET DU crois nécessaire de vous en préciser 18, 4ème. allinéa : sont le sens. qui doit être entendu restriçLes héritiers ou légataires COMMERCE. tivement. tenus dans les six mois du décès. si le Cireulaire En effet, l'article 2 de la loi dd 3 de cujus est mort en mort Haiti, à dans les Décembre 1915 ne supprime le droit douze mois, s'il est de la Conservation l'étranger, concerne les de faireau bureau tur Atninistrateurs sles Finances de la de mutation qu'en ce qui di- des da lieu de l'ouverture Républiqne. transmissions par décès ere ligne Il lais: de la hypothèques succession ou à celui de leur dorecte ascendante ou desrendante. subsister les trans- micile, une déclaration détaillée des Monsieur lAdministrateur, se, par conséquent, celles subordon- biens qui leur sont échus. 11 Par: : hérimissions autres que ligne directe ascen- tiersou légataires ". laloi n'entend pas Certains Adminstrateurs des Finan- nées au décès en Par exemple, parler seulement des héritiers en ligne ces ayant donné, de bonne foi, une dante ou descendante, décis en col- directe ascendante ou descendante, interprétation abusive- de l'article 2 la transmission par ligne --- Page 3 --- LE MONITLUR. mais de tous ceux qui,soit pàr les liens du sang, soit par l'effet de la détaillée des biens qui leur sont D exprimée du donateur, Sont appelés volonté à Par 6 héritiers ou légataires échus ' la loi - recueillir un héritage n'entend pas parler seulement des PAOCES-TERMEX c'est pour coutrôlerl la quelconque, Et ritiers en ligne directe hé. parles déclaration faite de ascendante ou Des héritiers ou légataires que le 7e descendante.mais par les tous ceux qui, soit opérations du vote de la alinéa du même liens du soit Consitution ficiers de l'Etat article civil, le exige des Of- de la volonté exprimée sang, du par l'effet ( décès surven us dans leur relevé des sontappelés à recueillir un donateur, Suite) commune. quelconque. héritage Jen'ai pus besoin de vous dire que, contrôleur des actes de T'Enregistro- Vous voudrez bien dans l'intérêt a) drrondisement de Je ment, votre responsabilité peut être d'une bonne perception des b) Commune de-Jacmel. "nel. mise en cause par la négligence des mutation établis par la Joi, 7ous droits de (c Vombre de rotants E agonts qui, sous vos ordres, sont char- former dans la pratique i de con- CC d) Nombre de Ineltetin constaté: trouré 2078 dans gés de-lsperseption pour cette branche texte. dans l'intérêt a) drrondisement de Je ment, votre responsabilité peut être d'une bonne perception des b) Commune de-Jacmel. "nel. mise en cause par la négligence des mutation établis par la Joi, 7ous droits de (c Vombre de rotants E agonts qui, sous vos ordres, sont char- former dans la pratique i de con- CC d) Nombre de Ineltetin constaté: trouré 2078 dans gés de-lsperseption pour cette branche texte. l'esprit Purne: 078. de recottes. Le Département tient à Agréez, Monsieur TAdiministrateur, formellenent qu'il vous tiendra vous dire le L'an Mercredi mil neuf 12 du cent dix-huit (191S.) lesaissurances de ma considération dis- personneltrment responvitle de toute pour né heures du matin, mois de Juin, à sept tinguée. gligence susceptible de Communal dansla salledel l'Hotel Louis BORNO. les intérêts de l'Etat dans compromettre En degla Commune d3 Jaemel. tion des droits sur les; transmissions Tapplien. Décret exéeution de Son de l'artiele ler. du par décès. President de la Exgllence Monsieur Je Recevez, Monsieur le 8 Mai Republique, en date du No 1.138 Port au-Prince, le 13 Juillet 19: 18, assurances de ma Directeur, les du 8 du 1918.paru meme aun Journal Oflieiel 3 an 115eune. de PIndépendance. guée. esnsilération distin- le Peuple daus mois,No.20, convoquant Louis BORNO. la ses comices pour voter LE SECRÉTAIRE D'ETAT de Constitution la Nation soumise le à la sanetion AU DÉPARTENENT DES FINANCES et public au par Pouvoir Exécutif ET DU No. 30 Jlonitenr du S Mai 1918. CONMERCE. No 1106 Port-nu-Prince, le 20 Juin 1918, de la Commune ; s'est réuni de. le bureau de vote Mr. Barnave Jaemel, composs de Circulaire LE SECRETAIRE D ETAT nal, président, Cralt, et de Magistrat CommuAU Monsieur Auc Directeurs de DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Nicolns.Supplénnt vice-président." Ruppert PEnregistrenente de la DU COMMERCE. Le bureau ainsi constitué a choisi Ripublique. pour secrétaire Mr. Ramus Elie et Monsieur le Circulaire Dum-at pour scrutateurs Thébaud : Messieurs P. G. Directeur, et. Albert Moraille. Dans le but de fixer Auz Adninistrateurs des Finances Les piècess suivantes ont été important de la un point très de la sur le bureau : déposées la législation Répullique. a ) Le de branche du service cOrfiée concernant à b ) Le Projet Constitution ; soius et d'écarter délinitivement VOS Monsieur 2 ) Les Déeret du 8 Mai 1918; possibilité d'erreur à ce toute TAdministrateur, Ministre Cireulaires de Monsieur le partement croit opportun- compte, le Dé- La transeription de certains et 16 de PIntérieur en date des 15 ment aux interprétations de contraire- étant obligatoire, mon actes trait Mai1918, (No. ant à b ) Le Projet Constitution ; soius et d'écarter délinitivement VOS Monsieur 2 ) Les Déeret du 8 Mai 1918; possibilité d'erreur à ce toute TAdministrateur, Ministre Cireulaires de Monsieur le partement croit opportun- compte, le Dé- La transeription de certains et 16 de PIntérieur en date des 15 ment aux interprétations de contraire- étant obligatoire, mon actes trait Mai1918, (No. 98 R 4,CS,) ayant Directeurs de certains dans le but de remédier Département, à aux opératiuns du vote de la vous préciserle TEnregistremens sens de l'article de vance de cette formalité, vous linobser- Constitution. la loi du 2 Décembre 1915, 2 de prescrire aux Receveurs de invite à L'urne ayant été placée sur le buen partie celle du 20 Août modifiant trement de votre l'Enregis- reau, chaque votant après avoir été Bnregistroment. 1913 sur toujours et en circonseription tout état de d'exi- effet identifié par la les agents préposés à cet Cet artiele ne R paiement de ce droit cause par circulaire de la Secrétaimutation qu'en supprime le droit de même de au moment rerie d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai transmissions ce qui concerne les tenus de Tenregistrement. faire opérer, Ils seront 1918, a apportésa earte: au par décis en ligne la rote et l'a ensuite bureau de ou ascendante directe transeription au bureau eux-mémes, de la après déposée dansl'urne par conséquent, descenlante. subsister Il laisse, vation du Chef-lieu dont ils Conser- Lurne avoir est donné son nom. transmissions: autres toutes les et auquel ils transmettront les relèvent heures du restée ouverte jusqu' 5 données au décès en que celles subor- perçus. En outre, vous voudrez droits sident du soir, heure à laquelle le Pré. dante ou desendante. ligne Par direate ascen- rappeler tant aux receveurs bien serutin bureau de vote a déclaré le la transmission par décès exemple, Directeurs de qu'aux 5 du clos, conformément à l'article térale, la transmission en ligne colla- cription formelle TEaregistrement de larticle la pres- le Président Décret précité de Son Excellence vertu de legs, donation par décès en lo. r 28 de la de la ou testament. pri iequel TEaregiatrement, les article d'a- Ces formalités remplies, République. le Rappelez-rous 18, 4ème. les termes de l'article doivent être répertoires des notaires compté le nombre des bulletins bureau a alinéa : ( Les héritiers veurs et visés par les dits rece- était de2078 et les qui légataires mois du seront tenus dans les ou C'est là Directeurs tous les six cédé immédiatemeat serutateurs ont pro. en Haiti, décès si le de cujus est six ne doivent un élément de contrôle mois. qu'ils des votes dont le rombre au dépouillement mort à dans les douze mois, s'il mort est garder les droits point négliger pour sauve- Oui : 2078, Non 0. s'est élevé à de la conservation' Tretranger, de faire au bureau du fisc. Le résultat du serutin ayant été lieu del'ouverture des hypothèques du les Recevez, clamé, les membres du bureau ont proà celui de leur de la succession ou assurances Mentertadoinienster dei ma considération dis- lej présent prccès-verbal des clos domicile, une tinguée. mort est garder les droits point négliger pour sauve- Oui : 2078, Non 0. s'est élevé à de la conservation' Tretranger, de faire au bureau du fisc. Le résultat du serutin ayant été lieu del'ouverture des hypothèques du les Recevez, clamé, les membres du bureau ont proà celui de leur de la succession ou assurances Mentertadoinienster dei ma considération dis- lej présent prccès-verbal des clos domicile, une tinguée. auxquelles ont opérations déclaration Louis BORNO. trois membres assités constamment de l'Officier assisté de Gendarmerie, délégué à cette fin. --- Page 4 --- LE MONITEUR Les bulletins après le ont été replacés dans lurne dépouillement reau, chaque votant scellée du qui a été identifié après avoir été mois, sceaud de la Commune et mise effet par les Agents à cet No. 30, sous la garde du président du par la Cireulaire de préposés la dans ses comices convoquant le Eeuple de vote pour être bureau rerie d' Etat de Secrétai. titution soumise à pour roter la Consment à la brôlés, conformé. 1918, a apporté FIntérieur du 15 Mai tion par le la sanction de la Na- )Etat de Circulaire de la Secrétairerie vote et l'a sa carte au bureau de au Jloniteur Pouvoir Exécutif et l'Intérieur sus- mentionnée. ensuite déposée dans l'urne du 8 Mai 1918, No. publiée Fait après avoir donné s'est réuni le 30 - en double expsdition à I'Hôtel L'urne est restée son nom. Commune de bureau de vote de la Communal de Jacmel, le Mercredi 12 heures du ouverte jusqu'à 5 - Cotes-de-Fer de Juin MonsieurJ composé 1918. sident du soir.hieure à laquelle le Pré- trat Démoustier Huit mots rayés nuls. serutin clos, bureau de vote a déclaré le Louis Communal, B. Muise, prési.lent, Vacary.Magis. et de Mr. 5 du Décret conformément à l'article sident. suppléant, Le du précité de vice-préprésident bureau, le Président de la Son Excellence Le bureau ainsi BARNAVE Ces formalités République. pour secrétaire, constitué a choisi CRIFF. copté le remplies. le bureau a et pour Monsieur, R. Jaboin Le vice-président, était de 1305 nombre et les des bulletins qui Buisereth scrutateurs: et Félix Messieurs Albert procéilé immédiatement serutateurs ont Les pièces suivantes Martelly. RIPERT NICOLAS. ment des votes dont le au dépouille- sées sur lel Lureau : ont été dépoLe secrétaire, élevé, à Oui 1395, Non 0. nombre s'est a/I Le Projet de R. ELIE, Le résultat du serutin ayant été b/ Le Déeret dn S Constitution Mai : proclamé, les membres du bureau ont c, Les 1918 ; Les sorulaterrs, clos le présent procès-verhal des nistre de Cireulaires de Monsieur le Miopé. 16 Mai TIntérieur en date des 15 et A. MORAILLE, P.G. D. THÉBAUD. ES sisté trois membres assistés de trait aux 1918, No. 98 R4 CS, ayant cier de l"Of6opérations du vote de la L'offrier de Gendarmerie, fin. Gendaurmeric, délégué i cette Constituticn. O. ENNERY. Les bulletins après le dépouille- renu, L'urne ayant ét6 placée sur le bument ont été replacés dans l'urne qui identific chaque votant après avoir été a éti scellée du sceau de la Commu- effet parles. aux 1918, No. 98 R4 CS, ayant cier de l"Of6opérations du vote de la L'offrier de Gendarmerie, fin. Gendaurmeric, délégué i cette Constituticn. O. ENNERY. Les bulletins après le dépouille- renu, L'urne ayant ét6 placée sur le bument ont été replacés dans l'urne qui identific chaque votant après avoir été a éti scellée du sceau de la Commu- effet parles. Agents préposés à cet a) arondissement de ne et mise Sous la garde du prisident rie parts Cirabure de la Sverstaireb ) Commune de Bainet. Jucme. du bureau de vote pour etre brûlés, 1918. d'Etat a de IIntérieur du 15 Mai C Vombre de rotants constati conformément. à la Cirenlaire de Ja Se. apporta sa carte au bareau de d : 1003. cretairene d'Etat de voteet T'a ensuite daus Nombre ile bulletins trouvé dans mentionnée. lIntérieur sus. après avoir donne déposée sou nom. l'urne Lurne : 1395. L'urne est restée ouverte Fait en double expédition, à lieures du soir, heure. jasqu'a 5 L'an mil neuf cent dix-huit (1918), le le Mercredi, 12 Juin 1918. Bainet, sident du burenu de à laquelle le) pré. Mercredi 12 du mois de Juin, à Iluit mots rayis nuls. serutia elos, vote a déelaré le heures du matin, dans la salle de l'HO- sept Le prisident du bureau, 5 du Déeret conforménent: i l'article tel Communal de la précité de Son Excullence net. En exécution Commune de BaiE. le Président de la de l'article ler. TILEODORE. Ces formalités Republique: du Déeret de Son Excellence Monremplies, le hureau a sieur le Président de la Le vice-president. comptcienumbredeel de Hdet les builetins qui était en date du 8 Mai 1918 République 66 suerutateurs ont procédé nal Offie'el 11 du 8 du même paru au JourBEAUVAIS. immédiatement votes dont le au dépouillement des 30, convoquant le mois, No. Le nombre s' est élevéà Oui mices Peuple dans ses cosecréluire, Non. II n'yen a pas, mise pour voter la Constitution SOULe résultatdu à la sanction de la Nation le D. JN. BAPTISTE. clamo, les membres serutin du uyant été proPouvoir Exécutif ct publiée au par Moni- Les seruteteurs, le présent prorès-verbal bureau ont clos teurdu S Mai 1918, No. 30 : s'est réu. auxquelles ont des opérations ni le bureau de vote de la C. T. ADRIEN, L. AMBROISE trois membres constamment assisté de Bainet, composé de Commune Gendarmerie. assistis de lOficier de riste Théodore, Monsieur Eva- L'officier dle Gendarmerie, Les délégué à cette tio. président,et de Magistrat Communal, ont été bulletins après le dépouillement vais membre, vice. Mfonsieur.foseph président. BeauA. MOELLER. scellée du replacis sceau dar ens. l'urne qui a été Le bureau airsi constitué mise sous de la Coninune et pour secrétaire. Monsieur a choisi reau de vote la garde du président du buBaptiste et pour serutateurs Dutton Jn- al Arrondissenent de a pour être bràles. consieurs Christian : Mes- b/ Jucmel. formément la Cireulaire de la Secré. T.Adrien et Léon Am. Commune delites-aile-ter. scellée du replacis sceau dar ens. l'urne qui a été Le bureau airsi constitué mise sous de la Coninune et pour secrétaire. Monsieur a choisi reau de vote la garde du président du buBaptiste et pour serutateurs Dutton Jn- al Arrondissenent de a pour être bràles. consieurs Christian : Mes- b/ Jucmel. formément la Cireulaire de la Secré. T.Adrien et Léon Am. Commune delites-aile-ter. tairerie d'Etat ie broise c! Nombre de volauts tionnée. l'Intérieur sus-menLes pièces d; constaté : 1174 sées sur le suivantes ont été dépo: Nombre d bulletins trouré a Fait en double bureau: : lurne : 694. communal, le Mercredi expédition. 12 Juia à l'Hotel a) b) Le Le Projet de Constitution : L'an mil neuf cent dix- huit, ( 1918. c) Les Décret du 8 Mai 1918 : le Mercredi 12 du mois de Juin, 1918.) à Le président du bureau. Ministre del Cireulaires de Monsieur le heures du matin, dans la salle de l"Ho. sept J. D et 16 Mai lIntérieur en dates des 15 tel Communal de Ja Commune MACARY, ayant trait 1918, ( No. 98 R. 4 CS.) Cotes-de-Fer. En exécution de de Le la Constitution. aux opérations du vote de ler. du Décret de Son Excellence l'Article vice-présitent, Monsieur le Président de la RépuIL. It. MO1SE. L'urneayaat été placée sur le bu- au blique en date du 8 Mai 1918, paru Le secrétaire, Journal Ofliciel, du 8 du même I R JABOIN. --- Page 5 --- LE MONITEUR, Lgs sorutateurs, clamé, les membres du A. BUISSERETILF. MARTELLY. le présent prochs-verhald bureau des ont clos b/ Le Décret du 8 Mai auxquelles ont opérations c/ Les Cireulaires 1918 ; L'ufficier de Gendarmerie, trois membres assistés constamment de assisté Ministre de de Monsieur le Gendarmerie, délégué à l'Officier de et 16 Mai 1918, l'Intérieur (No. 98 en dates des 15 D.GRIFROFF. Les bulletins après le cette fin. trait aux opérations du R. 4 CS), ayant ont été replacés dans l'urne dépouillement titution. vote de la Consscellée du sceau de la Commune qui a été a) Arrondissement de Jacmel. mise sous la gardle du président du bu- et L'urne ayant été placée sur le b) Commune de Mariyol. reau de vote : pour être bràlés, con- reau, chaque votant après bud) Nombre de votants constaté 318. formément à la Cireulaire de la Secré. effet identitié par les Agents avoir été C) Nombre de bulletin troncé tairerie d'Etatde par la Cireulaire de prépcsés à cet dans l'Intérieur sus-men- rerie la l'urne : 313. tionnée. d'Etat de lIntérieur du Secrétai- 15 Fait en double 1918, vote et a apporté sa carte au bureau Mai L'an mil neuf cent dix-huit ( ) rigot, le Mercredi 12. Secré. effet identitié par les Agents avoir été C) Nombre de bulletin troncé tairerie d'Etatde par la Cireulaire de prépcsés à cet dans l'Intérieur sus-men- rerie la l'urne : 313. tionnée. d'Etat de lIntérieur du Secrétai- 15 Fait en double 1918, vote et a apporté sa carte au bureau Mai L'an mil neuf cent dix-huit ( ) rigot, le Mercredi 12. expédition, à Mala ensuite déposte dans de le Mereredi 12 du mois de 1918. Juin 1918. après avoir donné son lurne heures du matin, dans la salle Juin, de à Pllo. sept Iuit mots rayés nuls. L'urne est restée ouverte nou. tel Communal de la Le leuresdu soir, heure à jusqu'à 5 Marigot. En exécution Commune de président du Iureau, sident du bureau de laquellele Préler. du Déuret de Son de l'Article E. serutin clos, vote : dléclaré le Monsieur le Président de la Excellence DEBRAS. du Décret précité conforncnenta de Son T'article en date du 8 Mai République Le vine-présidlend. le Président ile fa Excellence nal Officieladu 8 du 1918,paru même au eJourCes formulités Republique convoquant le Peuple dans mois. No.30, compté le rempliex, le bureau a ses comices IT. A CELESTIN, nonbre des bulletins pour voter la Constitution soumise Le Seoritaire, était de 1578 et les qui la sanction de la Nation à procédé serutateurs ont voir Exécutif et publiée par le PouFeSrtEx ment des immelintemone votes dont au dépouilledu 8 Mai 1918, No 30 au Monite E PARDO, élevii Ogi, 157s le nontbre s'est bureau de vote de la --s'est Commune réuni le Les serutateurs, Le Msultiatelur serutin Non, 0 tiy Marigot composé de Monsieur de clamé, les membresdu bireau yantété proDebras, Magistrat Communale Eugène L. Jn. Bpte.H ROUSSEAU, A le présent prowis-veriablexe ontelos dent, et de Monsieur Helvétius présiALEXIS, aMiN: Tutelles out conslamment opérations Célestin, membre Suppléunt, Viee. Alexis L' Oficier de liendnrmerie, trois menbres assistes de assisto ident. présGiontarmerne, délegue à vetle l'Officier de Le bureau ainsi constitué a choisi E. WALLACE. Lesbuiletins après le tin. do pour secrétaire, Monsieur Fuscien Par. oat.otereplaois dans l'orne epouillement a et pour scrutateurs : srellée du sceau de la qui été Alcius Alexis et L. Jn-Baptiste Messieurs a) mise sous la garde du Commune et seau. Rous- b) Arrondissement de. Saltrou, bureau de vote : pour être président du Les pièces suivantes ont ité C) Nombred Communerte Saltron. formément à la Cireulaire de bràlés. consées sur le bureau : dépo- d) Yombre denolanuigronstuté: de 1578. tairerie d'Etat de PIntérieur la Secrélurne: billetins trouvé dsns tionnée. sus-mena) Le Projet de Coustitution ; Fait en double b) Le Décret du 8 Mai 1918; : L'an mil trou, le. Mercredi expédlition, à Sale) Les Circulaires de Monsieur le Mi- le Mercredi neuf cent dix-huit (1918; ) 12 Juin 1918. ) Yombre denolanuigronstuté: de 1578. tairerie d'Etat de PIntérieur la Secrélurne: billetins trouvé dsns tionnée. sus-mena) Le Projet de Coustitution ; Fait en double b) Le Décret du 8 Mai 1918; : L'an mil trou, le. Mercredi expédlition, à Sale) Les Circulaires de Monsieur le Mi- le Mercredi neuf cent dix-huit (1918; ) 12 Juin 1918. nistre de TIntérieur en dates des heures 12du mois de Juin, à sept Le présudlent du et 16 Mai 1918. ( Nq, 98 R4 CS. ) ayant 15 tel Communal du matin, dans la salle de 1'H6Intrean, titution traitaux opérations du vote de la Cons- trou. En exécution de la (ommuno de SalALFRD PIERRE. du Décret de Son Excellence de l'Article ler. Le eire-présilent, L'urne ayant été placde sur le le Président de la Monsieur A. reuu, chaque votant après bu- te du 8 Mai 1918, Répablique en daJOSEPH THÉBAUD. identific les Agents avoir été Officiel du 8 du même paru au" Journal Le secrétaire, effet par to Cireulaire de préposés la à cet convoquant le Peunle dans mois. No. 30. rie d' Etat de lIntérisur du 15 secrétaire- Mai ces pour voter la Con stitution ses comiJ VICIERE DÉPESTRE. aapports l'a SA carte au bureau de vote 1918, et se à la sanction de la Nation soumicusuite déposée dans l'urne Pouvoir Exécutifet par le Les scrutateurs, avoir donné son nom. après leur du 8 Mai 1918.No. publiée 30 au Moni- ESOPE L'urne est restée ouverte réuni le bureau de vote de la : s'est MILFORT E. MATHIAS. heures du soir,heure a laquelle jusqu'à le 5 ne de Saltrou cumposé de Commu- L'offgierde sident du bureau de vote a déelaré Pré., le fred Pierre, prisident de la Monsieur r. Gendarmerie, serutin elos, couformément: à un Communale, CommisVERDIER, Cupt. 5du Décret précité de Son l'article sieur A. Joseph Thébaud, président, et Monle Président de la Excellence vice-président. Inembre, Ces formalités remplies, Iépublique. le Le bureau ainsi -constitué a a strrondissement de compté le nombre des bureau a pour secrétaire, Monsieur choisi bl Comunne de Auves d. Saltrou. était de 313 et les scrutateurs bulletins qui Depestre, et pour scrutateurs Yicière : C/ Nonhre de votunts constats Pitres : procidé ont sieurs Esope Milfort et Mes- d) Nombre Ze bulletins 90.3. ment dles immoliatoment voles dont au dérouille- Mathias. Emmannuel Lurne : 903. trouvés dans. élevé i Cui, 313 Non, le Néant. nombre s'est Les piices suivantes ont été ) Le risultat du serutin ayant ébi sées sur le bureau : dépo- le L'an Mercredi mil-neuf-cent-dig huit ( 1918.) ) pro-I a; Le Projet de Constitution ; heures du 12 dy mois de Juin, à sept matin, dans la salle de I'HO- dont au dérouille- Mathias. Emmannuel Lurne : 903. trouvés dans. élevé i Cui, 313 Non, le Néant. nombre s'est Les piices suivantes ont été ) Le risultat du serutin ayant ébi sées sur le bureau : dépo- le L'an Mercredi mil-neuf-cent-dig huit ( 1918.) ) pro-I a; Le Projet de Constitution ; heures du 12 dy mois de Juin, à sept matin, dans la salle de I'HO- --- Page 6 --- LE MONITEUR, tel Communal de la Commune des Le Anses-d-Pitres. vire-préident, Déeret En exéculion de l'Article ler. du I. G. était de 812; et de Son Excellence Monsieur le Le PROSPER SABBAT, cédé les scrutateurso ont proPrésident de la serrélaire, des immediatement au 8 Mai 1918, République en date du votes dont le dépouillement paru au-Journal Offciel, J. A. àOci, 812 : nombre s'est élevé du S du même mois. No. 30, LAFLEUR. tat du serutin NoNjpas un seul. Le résulqua..) le Peuple dans ses comices convoIes serutateurs, membres du bureau ayant été proclamé, les voter la Constitution: soumise à la sanc- pour G. TH. procès-verbale des ont clos le présent tion de la Nation par le Pouvoir ExéAUDATE, BEAULIEU. opérations auxquelles cutif et ontconstamment publiée au Moniteur du 8 Mai L'oficierde la assistes de l'Officier assistétrois membres 1918, No. *2) ; s'est réuni le bureau tiendarnerie, délégué à cette de Gendarmerie, de vote de la Commune des R. V. MIRCHIOFF, Les fin. Pitres, ccmposé de Monsieur Anses-àont été bulletius après le dlépouillement Jn-Baptiste Augustin,lasgistrat Joseph scellée du remplaccs dans l'urne qui a été nale, président, et de Monsieur Commu- Pros- a) drrondissement de se sous la sceau de du la Commune et miper, Sabbat Suppléant vice-p by (ommune d. Salirou reau de vote garde président du buLe bureau ainsi constitué président. C Nomure tirand-tiusier la pour être brilés, confor. Pourswereiaine-bis,d a choisi dy de tubrwisronstaté : 81x mémenta rerie Cireulaired dela Secrêtaietpour Audain Lafleur Nombre de bullitins trourd dans tionnée. l'Etat de lIntéricur sus-menAudate serutateura.festourge et Geffrard Purne : 812. Lespièces Théramène suivante ont L aulieu. été L'an mil neuf cent Fait en double expédition, à Grandsur le bureau : déposées le Mereredi 12 du mois dliv-huit de ( 1918, ) Gosier, le Mereredi 12 Juin 1918. a/Le heures du matin, dans la salle Juin, à sept Le Projes de tel de T'IIOprésident du b/ Le Décret du Constitution 8 Mai ; Communal de lu Commune Unreau, e/" Les 1918 : Grand-Gosier. de O. R. Citeulaires de Monsieur le En exécution SATANA. Ministre de PIntérieur en dates de 15 Décret de Son de l'Article Jer. du Le et 16 Mai 1918, (No. 98 R. 4 CS) Président de la Excellence Monsieur le tiee-président, trait auxopérations du vote de la ayant Cons- 8 Mai 1918, paru République au en date du V. ANDRAL, titution. du 8 du mêmc mois, wJournal No. R. Citeulaires de Monsieur le En exécution SATANA. Ministre de PIntérieur en dates de 15 Décret de Son de l'Article Jer. du Le et 16 Mai 1918, (No. 98 R. 4 CS) Président de la Excellence Monsieur le tiee-président, trait auxopérations du vote de la ayant Cons- 8 Mai 1918, paru République au en date du V. ANDRAL, titution. du 8 du mêmc mois, wJournal No. 30, Officiels Ie Secritaire, L'urne ayant été placée sur le bu- quant le Peuple dans ses comices eonvo. reau, chaque votant après avoir été voter la Constitution soumise pour à A. FRANÇOIS identifié par les Agents à cet sanction de la Nation par le le Les jeune, effet par la Cireulaire de préposés la Exécutif et publiée au Pouvoir serutuleurs, rie d'Etatdel l'Intérieur du 15 Secrétaire. Mai1918, Mai 1918, No 30 : s'est MONITEUR réuni le du bu 8 C. ROYERE A. a apporté sa carte au bureau de vote reau de vote de la Commune de GrandFANDAL. etl'ae ensuite déposée dans l'urne Gosier composs de Monsieur I'Officier de avoir donné son nom après Santana Magistrat Communal, 0. R. liendarmeric, L. L'urne est restée onverte jusqu'à 5 dent, et de Monsieur Victor fprési0. GATES. heuresdu soir, heure alaquelle le Pré- Suppléant, Andral sident du hureau de vote a déclaré le Le bureau Neetrvikepretauee ainsi constitué a a) scrutin clos, conformément. à l'artiele pour secrétaire, Monsieur choisi Arrondisoent des 5 du Décret préaité de Son Excellen Francoise etj pour serutateurs Arcésius b) Commune des Cayfs. Cayes: ce le Présilent de la République. C. Royère et Aliès Fandal. :Messieurs e) Nombre de Tutanls constaté Ces formalités remplies, le bureau Les pièces d) Nombre de Bulletins trouvé 1.565 comptél le nombre des bulletins était a sées sur le bureau suivantes ont été dépoPurne:1. .5U9 dans de 903 et les serutateurs ont qui : immédiatement au dépouillement procédé des a) Le Projet de Constitution L'an mil neuf cent dix-huit votes dont lenombre 's' 'est élevé à Oui b) Le Décret du 8 Mai 1918 ; : le Mercredi 12 du mois de Juin, (1918 à ). 903.. Non0. c) Les Circulaires de heures du matin, dans la salle de I'Ho. sept Le résultatdu: serutin Ministre de Monsieur le tel Communal des clamé, les membresdu ayant été pro- et 16 Mai 1918, lIntérieur (No. en dates des 15 En exécuticn de Cayes. l'artiele le présent procès-verbal bureau ont clos trait aux 98 R 4 CS, Jayant cret de Son ler. du Dé. des opéra- titution. ) Les Circulaires de heures du matin, dans la salle de I'Ho. sept Le résultatdu: serutin Ministre de Monsieur le tel Communal des clamé, les membresdu ayant été pro- et 16 Mai 1918, lIntérieur (No. en dates des 15 En exécuticn de Cayes. l'artiele le présent procès-verbal bureau ont clos trait aux 98 R 4 CS, Jayant cret de Son ler. du Dé. des opéra- titution. opérations du vote de la Cons- la Excellence le Président de tionsauxquelles sisté trois memibres ont constamment as paru République au ( Journal en date du 8 mai 1918, ficier de assistés de l'Of- L'urne ayant été même mois, No Officicl ) du 8 du fin. Gendarmerie, délegué à cette reau, chaque votant placée sur le bu- ple dans ses 30, convoquant le PeuLes bulletins, identifié les après avcir été comices voter la ont été replacés après le dépouillement effet Agents préposés à cet Constitution la Nation soumise à Pooe sanction de dans Cireulaire de la par le eufere scellée dusceau de la l'urne qui a été rie d'Etatde l'Intérieur dul 151 Secrétaire- Mai publié au ( Moniteur. Pouvoir )) du 8 Exécutif et sous la garde du président Communé et mise a: apporté sa carte au bureau de 1918, No 30; s'est réuni le mai 1918, de vote pour etre bralés, du bureau l'a ensuite déposée dans l'urne vote e fe la Commune des Cayes, Bureau du vote ,ment àl la Ciroulaire de la conformé- avoir donné son pom. après Mr. Stéphane A. composé de d'Etat de l'Intérieur sus- Secrétairerie L'urne est restée ouverte Communal, président, Fougère et de Magistrat Fait en double expédition -mentionnée. heures du soir, heure à laquelle jusqu'à le 5 Louis Tanis Suppléant Monsieur zes-à-Pitres le Mercredi 12 Juin aux An- sident du bureau de vote a déclaré Pré- le Le bureau ainsi constitué vice-président a 1918. serutin clos, conformément à pour secrétaire Monsieur choisi Le président du bureau, 5 du Décret précité de Son Excellence l'article Georges et pour serutateurs: Marius le Président de la République. Raynal Chalviré et Messieurs JN-.B. AUGUSTIN. Ces formalités remplies, le bureau a Herne. Les Mendogar Vital compté le nombre des bulletins qui sées sur pièces le suivantes ont été bureau : dépo- --- Page 7 --- LE MONITEUR, a) Le Projet de b) Le Décret du Constitution; 8 Mai 1913; ; heures du matin, dans la salle c)' Les Circulaires de tel Communal de Ja de l'H6- Le nistre de Monsieur lel Mi- Salut. En Commune de Portvice-prisident, 16 mai 1918, TIntérieur (No 98 en dates des 15 et du Décret exécution de Son de l'Article ler. trait aux Ri CS.) ayant sieur le Président de Exellence Mon Le VILBRUN LUBIN. opérations du vote. date du 8 Mai 1918, la République en secrélaire, L'urne ayant été placée sur le bur- Officiel, D du 8 du paru au ( Journal A. reau, identifié chaque votant, après avoir été convoquant le Peuple même dans mois, No.30, Les scrutateurs, MAURICE, effet. de Son de l'Article ler. trait aux Ri CS.) ayant sieur le Président de Exellence Mon Le VILBRUN LUBIN. opérations du vote. date du 8 Mai 1918, la République en secrélaire, L'urne ayant été placée sur le bur- Officiel, D du 8 du paru au ( Journal A. reau, identifié chaque votant, après avoir été convoquant le Peuple même dans mois, No.30, Les scrutateurs, MAURICE, effet. les Agents préposés à cet pour voter Ja ses comices rorie par Rare Circulire de la Secrétai- la sanction de Constitution la soumise à E.D. ABRE tils et LoUIs d'Btat de FIntérieur du 15 mai voir Exécutif Nation parl le P'ou- VEILLE. E. ID1918, vote a apporté sa cafte au bureau de du 8 Mai 1918, et publice: au Joniterr etl'a ensuite déposée dans l'urne bureau de vote de No.: s'est réuni le L'otfieier de "iendurncrit, après avoir donné son nom. Salut, de la Commune de Port DANIEL J. L'urne est restée ouverte Pelés composé Monsieur Antoine BRAMER. heures du soir, heure à laquelle jusqu'à le Pré- 5 Pélerin, Magistrat sident du bureau de vote a déclaré le bin, président et dejMousieur Vilbrun Communal, Lu- a) serutin clos, conformément à sident. Suppléant, ou membre, Vice drrondissenrnt des 5 du Décret précité de Son l'article Le pré- b) Commune de Turberk. Cuyis. le Président de la Excellence bureau ainsi constitué a c) Nombre de rotants Ces formalités République. pour secrétaire. Monsieur choisi d/ Nombre de bulletins conslaté 546. ac compti le nombre remplies, des le bureau Maurice, et pour serutateurs Arthar : Mes- Lurne : 516, trouvés dans était de 1569 et les serutateurs bulletins qui sieurs E. Ernest D. Alabré fils et Louis cédé immédliatement ont pro Léveillé, L'an mil neuf cent des votes dont le nombre au dépouillement Les pièces suivantes ont été le Mercredi 12 du mois dix-huit de (1918), Oui, 1.551; Nou, 18, s'esté élevé à sur le bureau : dlépesées heuresdu matin lans la salle Juin, delllotel à sept Le rultatdu serutin a/ Le Projet de Communald de la Commune de clamé, les membres du bureau ayant été pro- b/ Le Déeret du Constitution 8 Mai ; En exéeution de l'article ler. Torbeck. du Dé. lep présent procès-rerbal ont clos c; Les de 1918; cret de Son Exeellenes auxquelles out constamment des opérations nistre de Cireulaires TIntériear Monsieur le Mi- 8 Président de la République Monsieur eu date le trois membres assistés de assisté 16Mai 1918, No.( 98R. en 4 dates des 15 et du Mai1918 d8 du paru au wJournal officiel. du la Gondurmerie, délégué à cette l'Ollieier fin. de traitaux opérations duvote CS.) del ayant le meme mois, No. 30, convoLes bulletins, après le titution. la Cons. quant peuple dans ses Cumices ont été replacds dans l'urne dépouillement L'urne pour voter la Constitution soumise à la scellée du sceau de la qui a étié reau, ayant éti placée sur le bu- sanetion de la Nation parle Pouvoir mise sous la Commune et claque votant après exécutif et publice au bureau de vôte, garde du Président du ellet identifié pur les Agents préposis avoir à été Mai 1918, No. quant peuple dans ses Cumices ont été replacds dans l'urne dépouillement L'urne pour voter la Constitution soumise à la scellée du sceau de la qui a étié reau, ayant éti placée sur le bu- sanetion de la Nation parle Pouvoir mise sous la Commune et claque votant après exécutif et publice au bureau de vôte, garde du Président du ellet identifié pur les Agents préposis avoir à été Mai 1918, No. 30 : - Moniteur s' est du 8 formément à la Circulaire pour être brûlés, con- rie par ia Cireulaire de la Seerétuiro- cet bureau de vote de la Commune réuvi de le tairerie d'Etat de lIntérieur de la Secré. a apportés d'Etatile lIntérieur du 15 Mai 1918, beck composé de Monsieur Tortionnée. sus-men- l'a ensuite sa carte au bureaude vote et Mondésir fils Magistrat Communal Antoine déposie dans l'urne sident, et de Monsieur préFait en double avoir donné son nom. après lard Joseph Eveilgne, le mercredi 12 expélition Juin' aux Cayes. L'urne est restée ouverte dent, suppléant, membre. vice-prési1918. heures du soir, lieure à jusqu'à 5 Le bureau ainsi Le président du bureau, sident du bureau de vote laquelle a déclaré le Pré- pour secrétaire, Monsieur constitué a choisi scrutin clos,conformément à le B. Bain et pour : Leyssenne S. A. FOUGÈRE, dul Décret précité de Son Excellence l'article le 5 Benoit Bain et Victor scrutateurs: S: Pierre Messieurs Président de la Les Louis. Le tice-préident, Ces formalités République. sées sur pièces le suivantes ont été dépacomptelenombre dest remplies, le bureau a bureau : Louis TANIS. de 451 et les Serutateurs bulletins qui était a) b) Le Le projetde Constitution : immnédiatement ont procéds Décret du 8 Mai 1918: : Le secritire, votes dont le nombre au dépouillement s'est des Ministre c) Les circulaines de Monsieur lei M. GEORGES. 451, Nono. élevé à Qui et 16 Mai de l'Intérieur en dates des 15 Le résultat du 191S, (No. 98 R4 C. Les Serutateurs, clamé, les membres serutin du bureau ayant été pro- la ayant trait aux opérations du vote S,) de le présent ont clos Constitusion. R. CHALVIRE M. VITAL auxquelles procès. ont verbal des opérations L'urne ayant été sur HERNE, trois membres constamment assisté reau, votant placée le buassistés de chaque après avoir L'oficier de la Gendarmerie, Gendarmerie, délégué à cette l'Officier fin. de identifié effet par les agents préposés à cet été HAYTAN BruD, Colonel "nt Les été bulletins après la dépouillement rie d'Etat par la Ciraulaire de de la SecrétaireGd. d'Hlaiti Jellée dus replacés sceau dans l'urne qui a été 1918 a apporté sa l'Intérieur carte du 15 Mai sous la de la Commune' et mise vote et l'a ensuite aa bureau de a/ Arrondissement des de vote garde du président du bureau après avoir donné son déposée dans l'urne b/ Commune de Cayes. bulletins après la dépouillement rie d'Etat par la Ciraulaire de de la SecrétaireGd. d'Hlaiti Jellée dus replacés sceau dans l'urne qui a été 1918 a apporté sa l'Intérieur carte du 15 Mai sous la de la Commune' et mise vote et l'a ensuite aa bureau de a/ Arrondissement des de vote garde du président du bureau après avoir donné son déposée dans l'urne b/ Commune de Cayes. ment à la pour être de bràlés, la conformé- L'urne est restée ouverte nom. c/ Nombrerle votunts lorl-Salit. d'Etat de Circulaire l'Intérieur Secrétairerie heures du soir, heure à jusqu'à 5 d/ Nonbre de constaté: 451. Fait mus-mentionnée. sident du bureau de laquelle lePréPurne : 451 bulletins trouvé datnev en double expédition, à Port- scrutin clos, vote a déclaré à le Salut, le Mercredi 12 Juin 1918, 5 du Décret précité conformément: de l'article iran mil neut cent Le président le Président de Son Excellence e le Mercredi 12 du mois dix-huit ( 1918.) du buraau, Ces la République. de Juin, à formalités remplies, le bureau sept A. P. PÉLERIN. a compté le nombre des bulletins était de 516 et les scrutateurs qui ont a --- Page 8 --- LE MONITEUR, procédé ment des immédiatement votes dont Je au dépouille- 12. 4 plats; élevé à Oui 281, Non 235. nombre s'est 13. 1 petite glace : clamé, Le résultatdu serutin ayant été pro- 14. 15. 1 1 montre en mauvais état ; A les cuiller VENDRE le présent membres du bureau ont clos à cufi ; auxquelles procès-verbal des opérations Prière aux intéressés de trois membres ont constamment assisté ceux de ces eflets qu'ils croient réclamer leur Bulletin assistés de l'officier de appartenir. des-Lois Ge)darr Les merie délégué à cette fn. ont été bulletins après le dépouillement ADAIINISTRATION & replacés dans PRINCIPALE Aetes scellée du sceau de Purne la Commune qui a Eté DES FINANCES DE PORT-AU Edition oflicielle mise sous la et PRINCE complète bureau de garde du président du de Tannée vote : pour être brûlés, con- Le 1916. formément à la Circulaire de la SecréDépartement de TIntérieur Un fort folume tairerie d'Etat de lIntérieur reconau le droit des dames ayant in-8° tionnée. sus-men- Dossous, Justina Dossous et Dergricex Noéline PRIX G: 4 Fait en double Jean-Pierre, carreaux de sur une quantité de Commiunal le expédition i I'Hôtel terre, situés de cinq Mereredi 12 Juin 1918. source de Turgeau, commune près et la Ie président cie bureau, dissement de arronavaient été Pont-au-Prince, - gui Exposé Général A. MONDLSIR fils. le 11 Février soummnisionnées dernier à ferme Le rice-président, Prosper Chrisphonte, la par Monsieur DE LA SITCATION J. publiée au MONITEUR du 6 dénoncintion Avril Année EVEILLARD, est et demeure retractée. 1918, 1917. , commune près et la Ie président cie bureau, dissement de arronavaient été Pont-au-Prince, - gui Exposé Général A. MONDLSIR fils. le 11 Février soummnisionnées dernier à ferme Le rice-président, Prosper Chrisphonte, la par Monsieur DE LA SITCATION J. publiée au MONITEUR du 6 dénoncintion Avril Année EVEILLARD, est et demeure retractée. 1918, 1917. 4 Serrelaire, Port-au-Prince, le S Jnillet 1918. PRIX : G. 2. LEYSSENNE B. BAIN. AUGUSTE MAGLOIRE. Sadresser chez M. Lex PAEL.LocmanD. sorutateurs, Rédaeteur. en chefdu (r Monileurs B. BAIN fils et V. S. Pier RE LOUIS, AVIS DIVERS 26 Rue Geffrard. L'offeierde Gendarmerit. C.SINCLAIR. Il est porté à la connaissance du blie en général et du Commerce puVJENT DE PARAITRE (d particulier que la Cempania anonime en continuer.) tabacalera >. à laquelle s'est réuni la BELLETIN Maison. Vadal & Ch des DES LOIS ET ACTES. PARTIE NON OFFICIELLE. ayant établises fabriques Santo-Domingo, à Santo-Domingo et àSantingo- RépubliquedoniDE 1917 AVIS cigarettes nicaine- - a adopté pour l'usage des EDITION ADMIINISTRATIFS qu'elle fabrique, les OFFICIELLE ci-après désigntes : margies LE 10. Sput fazoritos Prix 2 Gourdes CONNISSAIRE DU 20. La pertorel-oralndunl ats PRES LE TRIBUNAL GOLYERNENENT 30. la Pmmegwindnntsbrey pectora, CIVIL DE CE rados alvapor). Hfulanem-algon ealra ( elabo- BULLETIN DE LA STATION RESSORT, Ces marques de METEOROLOCIONE Annonce qu'il a été trouvé tées sur les paquets fabrique des sont porDE PORT-AU-PRINGE, session du nommé Alexandre en pos- cette' Compagnie. Elles cigarettes ont été enre- de main enfprisonné pour vol, divers St-Ger- ob- gistrées ment à Santo-Domingo, conformeDC 8 AU 14 JtIN jets dont la plupart ont été à la loi dominicaine et sont dé1918. leurs propriétaires.- Ceux remis A posées à la Chamtre de Cemmerce de Fas été jusqu'iei réclamés sont: qui n'ont Port-au-Prince droit. à telles fins que de a € 1. Unelbague ronde, or. Ceux qui auront contrefait les DATES ETAT DU CIKLE liancé, portant à l'intérieur forme al- marques ou qui en auront fait usage dites y initiales les seront poursuivis 2. Une petite boîte contenant lois. conformément aux Juin TH2 7n3n :5.3 :6. .3 Presque clair 0.5 ques brisures quel le 20 ing 25. Clair :t cour vert 23,6 3. 2 boutons l'un d'anneaux OI - Port-au-Prince, Avril 1918.' mhg. 25: Clair ct couvert 36 lautre en pièce haitienne, 61 6 Clair et couvert 43,1 4. Une en pièce américaine ; A. POUJOL. in:. :, .4 Clar Nuageux et anagenx etcour innup. malle contenant trois ri761,1 3i.7 ce Cluir et nuageux 5. denux 2 laines ; na Mandataire anonina pour Ilaiti de la Compa- Valcure normales 762,7 27,4 6. ct couvert 36 lautre en pièce haitienne, 61 6 Clair et couvert 43,1 4. Une en pièce américaine ; A. POUJOL. in:. :, .4 Clar Nuageux et anagenx etcour innup. malle contenant trois ri761,1 3i.7 ce Cluir et nuageux 5. denux 2 laines ; na Mandataire anonina pour Ilaiti de la Compa- Valcure normales 762,7 27,4 6. 3 fourchettes lcourre-lits) tabacalera. nuagenx 102,4 8. 7. 1 chemise à femme (cuivre ; galvanisé ) ( PETIT BÉMINAIRE COLLAON ST.- 9. Une cahe-corsets chemise : ses services LImprimerie au Nationale ) offre Le Directeur de -MARTIAL 10. de nuit pour femme; tion public pour TexécuPobuersatoire, Bole ; de toutes sorles de travaux 11. 1 assiettes: : typographiques. Travail J. SCHERER. prix modérés. soigné Port-an Prince Imprimerie Nationalr. Destewn.bsCnENE