--- Page 1 --- 73ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 13 Juillet 1918 NUMÉRO 42 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue We an, P. C. Six mois, P.4. Trois Gefrard mois, P.3.. Le NO 15 centires. Pour les Départementee etlEtranger, les frais Samedi, 13 Juillet Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en SILR, 1918. Les et seroat détruits. AFFRANCHIR. Aboanements partent des 1er et mois et sont comme lesinsertions 15de chaque payésd'avance AFFRANCHIR OMM AIRE de Denne TIndépendanee. all l'alais National, i Porl-au-Priuee, le 13. Juillet 1'I8, an 115 PARTIE OFFICIELLE Par le Président : PARTIGUENAYE Décre-t du Conseil l'Etat déclarant la Guei re à l'Empire Proclamution du Prisident de la Républiqure. d'Allemagne, Le Secrélaire Messnge du PrésidentaBartis un Conseil d'Elal de UInlériear el des rul du ln sittation de lu République. d'Etut aceompmgnant PEspusé réné. Culles, Résultut des opémtions du votn de la Constitntion dans les B. DARTIGUENAVE. dissements Ordomnanees et Communes de la République. (Suite.) difforents Arren. Le Secrôtaire Palx et du Juctnel des Doyens des tribunanz civils de Fort-Liberté, de Port.de- el du Commerce, d Elal des Relations Extérieures, des Erratum, AxantTouvortured des assises erimninolles do leur juridiction. Loris Finanees PARTIE NON OFFICIELLE Le BORNO. Pmeis- vorhul de dépat de wargue do. Secrélaire d'Elal des - Avs administratifs Avis divers Fabrique, Travaur Publics, Bulletin des obsorvations météorologiques du ler. au 7 Juin 1918. Louis ROY. Le Secrélaire d'Etat de la Justice, PARTIE OFFICIELLE, E. G. LAPORTE. LIDERTÉ EGALITÉ ture, Le Secrétaire d'Elal de fInstruction Publique el de FRATERMITÉ tAgriculREPUBLIQUE D'HAITI DANTES BELLEGARDE DECRET LE CONSEIL D'ETAT Dans T'exercice du Pouvoir ticle D de la Constitution. Législatif, en verlu de l'arLIBERTÉ Vu le rapport du Pouvoir Exécutif EGALITÉ FRATERNITÉ 1918, exposant les motifs d'une déclaration en date du 12. Juillet REPUBLIQUE D'HAITI TAllemugne: de guerre à Vu l'article 42 de la Constilution; DÉCRETE: Art. DARTIGUENAVE ler.- La guerre est déclarée à PRESIDENT DE LA RÉPEBLIOTE magne, r"apire d'Alletoutes Art. LIBERTÉ Vu le rapport du Pouvoir Exécutif EGALITÉ FRATERNITÉ 1918, exposant les motifs d'une déclaration en date du 12. Juillet REPUBLIQUE D'HAITI TAllemugne: de guerre à Vu l'article 42 de la Constilution; DÉCRETE: Art. DARTIGUENAVE ler.- La guerre est déclarée à PRESIDENT DE LA RÉPEBLIOTE magne, r"apire d'Alletoutes Art. 2. Le Pouvoir Exéeutif est les mesures d'urgence réclamées autorisé à prendre guerre. PROCLAMATION par Tétal de Juillet Donne 1918, au Palais Législatif, à an 115ème. de Findépendance. Porl-au-Prince, le 12 CONCITOYENS, Le président. Dans la lutte effroyable qui deux ensanglante le monde, Les secrétnires, LEGITIME. D'un principes côlé, sont en présence. c'est.le principe de la force S. ARCHER, DENIS entrailles, sans conscience, inaccessible brutale, sans SAINT-AUDE, sentiments et à ces purs idéals à ces hauts AU NOM DE LA RÉPUDLIOUE comme la raison d'étre des sociélés qui sont T'honneur et Lr PRÉSIDENT DE LA RÉPTBLIOUE ordonne De Tautre.côté, c'est lc Droit, le humaines. vèlu dn sceau de la République, que lel Décret ci-dessus, soit re- lisant pour ainsi Droit sacré, symbodaires d'Kiat, chaeun en ce qui le imprime, concerne. publiè et exéculé par les Secré- morales de THumanité. dire, toutes les grandes conquétes Or, les petits Peuples n'ont, dans 1 --- Page 2 --- LE MONITEUR. AA R - E Mano :E nale, qu'une seuleiorce ci qu'une seule, garantie d'exis- Je remplis ce d vair avee lence, le Droit. cos-biter ite 1.. dens Ae bonbeur tiet nts et lonte la sati-fartion iproure Annepe ded i nf r: I luciabit aits: nature i prasoquer le nanfrace de la Patrin parle mrnt: mt! jui i de prendre par'i Cms le t sollit, la hE i Ire 1 lemy rlli lant 5le rlair- de ) dfoiti ne ponvait hositer nen minute, La form dahl tout pu le sotede t stiluto : I1 H puissonce niliteire qu'est PAllemsgue, dreside derant Jain, lne Telph fv i2 lesNations, mise 1i Calin u EL du t- (11 rébellion ere 1 Tr le Ifer tru romprpebl u1, lernier anr ignale les Droil.Notre taitdo parmil: perples tribur a ralle rmir! réronfoiter bien d'ote ont en laryrment tire ronui la coml: ur Teli orines calr iin intrer le incilRépublir, lit toler la Fante alra 11:1 111 el linne pe- T prodiges de socur. 1t 191 dembleamt le llo ne le a Il ugrs TElranger. Cumtar mtimmment caff, Cox TOYEXS, dire, tomplt 'i. :. eatrainant contte-enmp, la erise les les lin donlonem ellets effore antant pril le pent, d'atténuer Lavoie où le Payssest engageest la voie de Thon- phénomen En cela, Nessimurs, Hous avons paye tribnt : II11 neurelcest mUSst la voie de se" plus clairs e5 de NOS que tontes les Nation momnitte u notie ril hemisphiere. YEXS, dire, tomplt 'i. :. eatrainant contte-enmp, la erise les les lin donlonem ellets effore antant pril le pent, d'atténuer Lavoie où le Payssest engageest la voie de Thon- phénomen En cela, Nessimurs, Hous avons paye tribnt : II11 neurelcest mUSst la voie de se" plus clairs e5 de NOS que tontes les Nation momnitte u notie ril hemisphiere. répa Tels fon paralysanite chez prespius hautsint rots merau : el net friels. I pour tlls dx demsmler.atee I1l sentiJe ne voI's dirai qu'un mol. relui que jai dit au lur * 101 ie eilh ail inte a et vil miheu de tells rpoueConseil d'Etat: Gonvernementr des Elat: Cnis ' A quelles extremites vattaent tussi mappreriable ne du Ngons quun smntc.turciquiames pas inhalli aei elnits, la paiv rétablie prh Comvention sermas-nous la Patric. ali iendarsnerie nidce de TOee rapati na Inorivil de ditester sinrerement UnS Donne n de faire stuprides puerres ali Palais National, à Porkon-Prines le 13 I: mits dlu travail désormais Tor Ire ctenborede esemiettende son* Tailler #m 1918, 1) Iéme. de Tindépendanée Hlie.n. 1 Hnr des rhm mpsta hiet. ('. tonte la teje l la at nte vietine dems discopd. borment palitiques, capris il DARTIGUENAYE jouit anjesalhui de la netade el de la eenrite indi-pensables al pruduchon. Il laut en loner le ciel! A part e3 spr-hpes refesi DEs ensptelles Votis n menerez pasiawvorPorl-an-Prinee, le N Juillet 18 derune linn inférieure serupulense et estérirurr, att "ation, Yous tromerez. M sstrnr's, sur notre siluadomples ponseignemenis dans les diloreats Exposes ue m'ont alresses, : sotre intention, Meespur-l les Srerilires DARTIGUENAVE Flal, CIL enfrmitadn dernioralinéa de l'articl Tadel la Constihetinn. PR SIDENT LHAITI Ilnest pas besoin datfirmer que le Giouvernement sent tout le de votre prerirtse collaboration . la tiche ditheile qu'il s'esti timpete site pas non se Fiste MESSAGE plusà persttaer qu'a celte henre de mearalpn, de profonde molitation, non- a-pompliron-, 111 parfite romounin notredesor de bous ribryens. honis mantenir dacgiratirins, à AU CONSEIL L'ETAT are de l pais du mule, oli Aet le pass Sers II1I d'abonl avenir fronl el, la en renaisperilés de toutes surtes, pitbNessie les Conseillers d'Etal, Dans ce ferme espoir, assurément partagé, je forme les venx Ies plus heurenx pour yos travaux, el vons renonvelle aver Je 10 - reonis 1i ment d'avoir à vons prisenter, au vau de la Consti- Conscillers d'Etat, l'espression de ma hante ronsidératinn. d'abonl avenir fronl el, la en renaisperilés de toutes surtes, pitbNessie les Conseillers d'Etal, Dans ce ferme espoir, assurément partagé, je forme les venx Ies plus heurenx pour yos travaux, el vons renonvelle aver Je 10 - reonis 1i ment d'avoir à vons prisenter, au vau de la Consti- Conscillers d'Etat, l'espression de ma hante ronsidératinn. plai-ir, Messieurs les tation, Psmose Gi tral de la Situation de la Rapublique, 4o présent Messase. qu'areompagne DARTIGUENAYE. SEOhETAIEERIE D'LTAT DE -mois, No. 30. couvoquant le L'INTERIEUR. PROCES-TERBAUX Peuple dans ses comices oour voter la ConsDes du vote de titution soumise à la sanction le la La Secrétairerie d'Etat de opérations la Constitution Nation par le Pouvoir Exécutif et purieur, ayant reçuavis du Consul l'Inté d'llaiI bliée au Moniteur du S Mai 1918, No. tià Santiago de Cuba qu'une forte épi- (Suite) 30 ; s'est réuni le bureau de vote de la démie de fièvre sévit dans les campaCommune de la Gle -Rivière-d 1-Nord gnes de cette Ile, informe les intérescomposé de Monsieur G. Dumont Sam, sés que par mesure d'lygiène et de a/ Arrondissement de la Grande Riviè- Magistrat Communal, président et de salubrité pul-lique elle ne délivrera, re du Nord. Monsieur Léonidas César Jonas, memjusqu'à nouvel ordre, aucun passeport b/ Commune de la Gande Rivière du bre, Vice président. d'émigrant pour Cuba. Nord. Le bureau ainsi constitué a cloisi c/ Nombrede votants constaté: pour secrétaire, Monsieur Emmanuel d/ Nombre de bulletins trouve dans Dorat, et pour scrutateurs : Messieurs C'urne : 767 Altamar Eugène et St. Ange Monereau. ERRATUMLes pièces suivantes onte été dépesées L'an mil neuf cent dix-huit ( 1918.) sur le bureau : . le Mercredi 12 du mois de Juin, à a/ Le de DES DÉPARTEMEN: TRAVAUX PUBLICS heures du matin, dans la salle de I'HO- sept b/ Le Décret Projet du Constitution 8 Mai 1918: ; Au Douzième de tel Communal de la Commune de Gde- c/ Les Circulaires de Monsieur : le Mipour les travana Juillet 1918 : Lire Rivière-du-Nord. En exécution de PAr nistre de l'Intérieur en dates des 15 et cnur du Palais National aménagement de Ta ticle ler. du Décret de Son Excel- 161 Mai 1918, No.(98 R 4 au lieu de : ci2 construction lence Monsieur le Président de la Ré. traitaux opérations du vote CS.) de la Cons- ayant Palaiu National. aménagement du nouveau publique en date du 8 Mai 1918, paru titution. au a Journal Officiel > du 8 du même L'urne ayant été placie sur le bui # --- Page 3 --- LE MONITEUR, reau, chaque votant après avoir été identifé par les Agents a cet mois, No. 30, convoquant le effet par,ia Circulaire de prôposés la dans ses comices pour voter la Peuple Les rie 1'Etat de lIntérieur du 15 Secrétaire- Mai 1918, titution soumise à la sanction de la Cons- D. sorutateurds a: apportésa carte au bureuu de vote tion par le Pouvoir Exécutif et Na- L. MAYARD, E. l'a ensuite et au Moniteur du 8Mai publiée JN. PIERRE. , convoquant le effet par,ia Circulaire de prôposés la dans ses comices pour voter la Peuple Les rie 1'Etat de lIntérieur du 15 Secrétaire- Mai 1918, titution soumise à la sanction de la Cons- D. sorutateurds a: apportésa carte au bureuu de vote tion par le Pouvoir Exécutif et Na- L. MAYARD, E. l'a ensuite et au Moniteur du 8Mai publiée JN. PIERRE. avoir donne déposte Hon dans l'urne après s'est réuni le bureau 1918, de No. 30 : Lojp-ier de L'urne nom. Commune vote de fa Gendurmerie, hieures du est restée ouverte jusqu'à 5 Monsieur de Ranquitte composé de sident soir, licure à laquelle lo PréHyppolite Ca'ixte, PILIPBENHENS. du bureau de vote a déclaré le Communal. président, et de Magistrat Monsieur dubieret serutin clus.conformément à l'article 5 président. Excellent St-Fleur, suppliant, vice- a préeité de Sun Exeellence le Le by drrontissement de Furt de Présilent la Republique. bureau ainsi constitus a choisi I Commune de Lussalle- Liberte. Cosforealités remplies, le pour seerétaire, Monsieur A. gttnwi, Munt-0ycomnatelenomibaeet -lesbulletins bureau a et pour serutaieurs: Prospert I c) Sumbre de wolants constaté de 7A7et les Serntateurs qui Gtait L. Mayarl et Messieurs Damé : Deus ont procéds Les pinces ElyzreJn. Prerra. dj 8indremeatroe Sombre de immoilintrment au dépouillement des suivantes ont bnlletins Irmnec votes dont le nombre s'est élevé à sées sur lel Lureau : été dépol'urne : Denerent dms 767, Nono Oui a/ Le Projet de L'n mil nent cone yuarante ring. Lerésaltat dn serntin ayant été b/I Le Dieret du S Constitution : le Mereredi 12 dliv-hait ( 1918, clame, les membres du bureau ont clos pro- c/ Les Creu'airesile Maitns lieures du du nois de Juin, à sept le présent procàs verbaldes opirations nistre de 1 Iutérieur en Vonsicurl date leMi tel Communal matin, dans de la sallryde T'HIàauxqmelles ont constamment assisté 16 Mai 1918, (No. 9s R4 des 15 et la Comraune de trois membres assistés de l'Officier de trait aux opérutions du C8,) ayant semuselien.oggy Cn Genilarmerie, dilégué à cette tin. Constiuiticn. vote de la I Déeret exéeution de Son Exrrl 10Articls fer. du Les bul etins après le L'urne ayant été Prisident de la uce Monsieur le ont nté replacis dans l'urne dépouillement qui a été renu, votant placée sur le bu- 8 Mai 1918, Ropabqme en dateda seellée dus isceau de la Commune et mise identifié chaqie parl les après avoir été du 8 du para au. Journal Ofliciel, sOus la garle du présient du bureau elletp par la Agenis préposés à cet qut le mome luc's , No. 30, conrode vote pour être Cireulainede la Peuple-dans seS - bràlés, conformé. me d'Etat de Seerétaire. roter la Con comiees pour mentà la Cireu'aire de la 1018, a Intérieur du 15 Mai: Hibation soumise ii la d'Etat de FInterieur sus Secrétairerie mentionnée. du bureau elletp par la Agenis préposés à cet qut le mome luc's , No. 30, conrode vote pour être Cireulainede la Peuple-dans seS - bràlés, conformé. me d'Etat de Seerétaire. roter la Con comiees pour mentà la Cireu'aire de la 1018, a Intérieur du 15 Mai: Hibation soumise ii la d'Etat de FInterieur sus Secrétairerie mentionnée. vote et la apportosa eurte: au bnean de suaetionde Eyrentifes la Nation P rle Pouvsir Fait après avoir ensuitedégoato duns l'urne Mai publifesu Nosrreendas Nr en double expédition, à la Gile.- L'urne Lst domné SOIL nom. reau: HP 1918, Noso: a rimui le hu. Ieonere-dlus-Nordl, le Mercredi restée oaverte jusqu'a : Mont Cum 1918. 12,Juin heures du soil', Jeureal lequelle lepre ganise comp nunedelasealls de Mousieur Hut mots Tavis nuls et une prolon- sideit du burean dex vute a déclans le mau Mogistrat Comgation de ligue bonne. 5 serutin du Déeret rlos, conformen enta T'artiele vilu it t Nionsieur Dar. Le président du Durecu, le Présibent précitade de la Son Excellenee vire rrésilent. Nianirat, Mapptent. Membre Ces formalitis reniplies, lépublique. le bureans Le bureau ainsi constitué a choisi D. G. SAM. SiRmress-Cm pour seenetaire, Co. Le de 403ct les serutateurs quie était Nus-i-u-Glténs oice-présitent, ont procédé Mlcesposr-wrufatemas teius Messieurs Ber. immédtiatement au Corlio, Emmanuel Duvivier. L. C. JONAS votes dont le nombre dépouillement s'e est élevé à Oui des Les pibges seivantes ont ét.: Lesecrétaire, quat:re Le cent trois; Non. % ro. sées sur. le bureau : dépoEm. DORAT, claié, résultat les du serutin ayant été pro a Le de Les srrututeus, le présent membres du bureau out clos b) Le Décret Projet da Constitution Mai ; procès-verbal des opérations c) 8 1918; A. EUGENE, ST. A. MONEREAU, auxquelles trois ont cunstamment assisté Ministre Les Cireulaires de Monsieur le membres assist. S de l'Oficier de et 16 delInérieur en dates des 15 Li'otfieier de Gendarmeria, Gendarmeries Les déléguéa cette fin. trait Mai 1918. (No 08 R 4 Cs, jayant W. MAKKNANN. ont été bulletins après le dépouillement titution. duxopenitionedn.rote de la Consscellée du replacés sceau dens l'urne qui a été mise sous la garde de du. la Commune et L'urne ayant ét6 placée sur a/ Arrondissement de lu reau de vute pour être président du bu- reau, chaque votant le buvière. Grande-li- formément à la Lireulaire brulés, de la con- identifié les A; gents après avcir à éte b/ Commaue de tairerie d'Etut ie l'Intérieur Secré effet par fare Cireulaire de préposés cet c/ Nombre de volants Ranquitte. mise sous la garde de du. la Commune et L'urne ayant ét6 placée sur a/ Arrondissement de lu reau de vute pour être président du bu- reau, chaque votant le buvière. Grande-li- formément à la Lireulaire brulés, de la con- identifié les A; gents après avcir à éte b/ Commaue de tairerie d'Etut ie l'Intérieur Secré effet par fare Cireulaire de préposés cet c/ Nombre de volants Ranquitte. tionnée. sus-men- rie d'Etatde lIntérieur du la Secrétairedl Nombre d bulletins constats : 408. Faiten a apporté sa carte au 15. Mai 1918, lurne : 403. trouvs dans to'le Mercredi double expédition, à Ranquit- l'a ensuite déposée dans bureau de vote et "is 12, Juin 191S. aroir donné son nom. l'urne après L'an mil neuf cent dix. mots rayés nuls.) L'urne est restée - le Mercredi 12 du mois de huit, 1018.) Ie heuresdu soir, heure ouverte jusqu'a 5 heures du matin, dans la Juin, à sept président du bureau, sident du bureau à laquelle le Prétel Communal de la salle de l'HIO. HYPTOLITE CALIXTE. serutin clos, de vote a déclaré le Ranquitte. En exécution Commune de 5 du Décret conformément à l'anticle ler. du Décret de Son de l'Article Le vice-président, le Président précité de la de Son Excellence . Monsieur le Préident de Excellence E. St. Ces formalités République. blique en date du 8 Mai la RépuFLEUR. le remplies, le bureau a au ( Journal Officiels du 1918, paru Le secrétaire, étaitde compté 243 nombre et des bulletins qui 8 du même cédé les scrutateurs ont proA. PROSPERT. des votes immédiatement dont le au dépouillement nombre s'est élevé --- Page 4 --- LE MONITEUR a) Le Projet de Constitution : uresdu matin dans la salle de del'Hôtel 245 : NON. Le Msultat du scru- b) Le Décret du 8 Mai 1918: Communal ldel la Commune Val'ière, à Out, les memle Mi- En exécution de l'article ler. du Détin ayant été proclamé, le présent c) Les Circulaires de Monsieur des 15 et crnt de Son Excellenus Monsieur le bres du bureau ont clos nistre de l'Intérieur en dates Président de la République en date du procte-verbaldes operationeausqueles membres 16 mai 1918, (No 98 R4 CS.) ayant 8 Mai1918 : paru au aJournal officiel> ont.constamment: assistétrois trait aux opérations du vote. du 8 du même mois. No. 30, convoassistés de l'Officier de Gendarmerie, L'urne ayant été placée sur le burle peuple dans ses Cumices délégué à cette fin. chaque votant, après avoir été quant voter la Constituti in -oumise à la ea bulletins après le Iurne dépouillement quia été identifé reau, par les Agents préposés à cet I sanction pour de la Xation par le Pouvoir ont été1 remplacis dans la Commune et mi- effet la Circulaire de la Secrétai- exérutif et puabliée au Nori'eur du 8 scellée du sceau de du bupar d'Etat le T'Iutérieur du 15 mai Mai 1918. après avoir été quant voter la Constituti in -oumise à la ea bulletins après le Iurne dépouillement quia été identifé reau, par les Agents préposés à cet I sanction pour de la Xation par le Pouvoir ont été1 remplacis dans la Commune et mi- effet la Circulaire de la Secrétai- exérutif et puabliée au Nori'eur du 8 scellée du sceau de du bupar d'Etat le T'Iutérieur du 15 mai Mai 1918. No. :0 : s'est réuri le se sous la garde du être présilent bràlés, confor- rerie 1918, a apporté sa carte au bureau de bureau de vote de la Communede l'Anreau de vote pour de la Secretai- vote etl'a ensuite déposée dans l'urne I se-i-Foleur compost de Monsieur Octamémenti la Cireulaire sus-men- après avoir donné son non. vius Méhus, Magistmt Communal prél rerie d'Etat de T'Intérieur Lurne est restée ouverte jusqu'à 5 sident. et de Monsieur Hyppolite jn.- tionnéc. Lasenlle heures du soir. leure à laquelle le Pré- Pierre. suppléant ou memabre.vice-préFait en double expédition.à 12 Juin sident du bureau de vote a déclaré le sident. a choiai Mont-Organisé le Mercredi scrutin clos, conformément à lartiele Le bureau ainsi constitus Estime Ca4918. 5 du Décret précité de Son Excellence pour secrétaire, Monsieur : 1 essieurs le Président de la République. lixt - et pour scrutateurs Le du loreau, S le bureau Pierre et Vilmar Polyearpe. président as Ces formalit: nombre remplies, des bulletins qui François Les suivantes ont été dépoA. DESAMOURS. acompti le ont pro pièves étaitde749 et les serutatears stes sur le bureau : cédé immédiatement au dépouillement Le projetde Constitation ; Le vice-président, des votes dont le nombre s'est élevé à a) byle Dveret du 8 Mai 1918: D. MANIGAT. Oui, 2050; Non. zéro éti c) Les cireu'aires de Monsieur le Le résultatdlu serutin ayant proen datosdes 15 secrilnire, clamé. les membres du bureau ont clos Nineir-tsltntretr et 16 Mai 1918, (No. 95 R4C. S, de B. CODIO. lel présent prochanverbal-dese opérations assisté ayant trit aux opératious du vote auxquelles ont nssistés constamment de Tolicier de la tonstitution. sur le buLes srrutateurs, trois membres dlélégué à cette fin. L'urne ayant éte placie avoir eté la Gendarmerie, reau, chaque volaut après CPDIO, EM. DUVIVIER, Les bulletins, après le dépouillement les à cet BE RTELUS dans l'urne qui a été identitié par agents proposes: ont ité replacés la Commune et effet par Ja Cireulaire de la SecrolaireI' officier de Giendarmerie, scellée du seeau de du rie d'Etat de PIntérieur du 15 Mai EUNEST WINFREY. mise sous la garde du être Président bràlés, con- 1918 a apporte Sil carte aa daus hureau l'urae de bureau de vote, Circulaire pour de la Necré- vote et l'a ensuile déposée formément à la de l'Intérieur sus-men- après avoir donné son uom. tairerie d' Ltat est restée ouverte jusqu'à du Borgne. Lurne lePréa) Arrondtiwemenl tionnée. heures du soir. heure à laquelle b) Commoe du Borgne. ésident bràlés, con- 1918 a apporte Sil carte aa daus hureau l'urae de bureau de vote, Circulaire pour de la Necré- vote et l'a ensuile déposée formément à la de l'Intérieur sus-men- après avoir donné son uom. tairerie d' Ltat est restée ouverte jusqu'à du Borgne. Lurne lePréa) Arrondtiwemenl tionnée. heures du soir. heure à laquelle b) Commoe du Borgne. constaté : deuc double expédition à Bcr- sident du bureau de vote a declaré le ei Nombre de Voturts Fait en 12 Juin 1918. clos, conformement: à l'article mille ninguatnt. trounvé dans gne, le mercredi serutin du Déeret précité de Son Excellence d) Nombre de B-adletins cinquante. L président du bureau, 5 le President de la République. Furne: dery mille Ces formalités remplies, le bureau cent-dix-huit ( 1918-). D. MOCOMBE. a compté le nombre des bulletins qui ont L'an mil-neuf 12 du moisde Juin, à sept était de 538 et les serutateurs le Mereredi dans la salle de T'HO. Le rice-préxident, procédé imméd.atement au d-pouilleheures du matin, meut des votes dlout le nombre s'est tel Communal de Plaisance. l'article ler. du Dé: B. BISSAINTRIE. élevé à Oui 273. Non nul. En exécution de le Président de Le résultatdu: serutin ayant été proeret de Non Exeellence date du 3 mai 1918, Le secrétaire. clamé, les membres du bureau ont clos la République en Oflieiel - du 8 du B.SMITH. le t Journal présent stmrecram ussisté paru au le P'euauxquellès ont constamment même mois, No 30, convoquant voter la Les serntateurs, troismemlres assistes de l'oflicier de ple dans ses comices à pour la sanction de D. BAZILE Fils. Gendar merie delégué à cette fin. Constitution soumise Pouvoir Exécutif et N. M. PIERRE Les bulletins après le dépouillement la Nation par le 8 mai 1918, la tiendarmerie, dans l'urne qui a été au ( Moniteur. )) du L'oficier de ont été replacés de la Commune et publié s'est réuni le Bureau du vote scellée du fsceau du No 30 : du Borgne, compoS. MOCHE ROPE. mise sous la garde du etre président conde la Commune Magistrat bureau de vote : pour bralés, sé de Monsieur D. Mocombe. à la Circulaire de la SecréCommunal, présilent, e5 de Monsieur formément tairere d' Etat de IIatérieur sus-menB. Bissainthe. Suppléant vice-prési- Ha) Arrondissement du Borgne. i Foleur. tiennée. dent. constitué a choisi ab) Commune de PAnse coustaté 278. Fait en double expédition à l'Anse-à. Le bureau ainsi Bertrand c) Nombre de votants trourés dans Foleur le Mercredi 12 Juin 1918. pour secrétaire scrutateurs Monsieur : Messieura d/ Nombre de bulletins du bureau. a Smith et pour et Domitil Bazile C'urne : 278. Le prévident Nestor Michel lierre L'an mil neuf cent dix-huit (1918). O. MÉHU. file. Les pièces suivantés ont été dépo- le Mercredi 12 du mois de Juin, à sept sées sur le bureau : ourés dans Foleur le Mercredi 12 Juin 1918. pour secrétaire scrutateurs Monsieur : Messieura d/ Nombre de bulletins du bureau. a Smith et pour et Domitil Bazile C'urne : 278. Le prévident Nestor Michel lierre L'an mil neuf cent dix-huit (1918). O. MÉHU. file. Les pièces suivantés ont été dépo- le Mercredi 12 du mois de Juin, à sept sées sur le bureau : --- Page 5 --- LE MONITEUR. Le rire-président, votes dont le nombre H. JN.-PIERRE. 251. Non 85. s'est élevé à Oui Bulletin blanc Le Serrétaire, - Le résultatdu serutin Bulletin 214 voix clamé, les membresdu ayant été prorouge 37 > E. CALIXTE. le présent procès-verbal bureau ont clos Total. Les sorutateurs, tions auxquelles ont des opéra. F. PIERRE, sisté trois membres constammensae En V. POLYCARE, fieier de Gendarmerie, assistés de l'Of- avons conséquence de ce qui précède, fin. délegué i cette pooclamé le résu tat de L'offcier de Gendarmerie. Les bulletins. aux laquelle donne la majorité lurna, CrT. LYLE BARNIIART. ont été replacés après dans le dépouillement nombre bulletins de 214 blanes qui s'élèvent supériecre aLtl scellée du sceau de la Turne qui a été En foi de quoi voix. sous la garde du Commune et mise le présent avonsdressé en triple Arrondtissement rlu de vote pour être presilent du bureau vons procès-verbal que nous ab1 Commne de Port- Bornye. ment à la Cireulaire brulés, conformé- date clus, arrêté. et signe, les Noinhge de rotanis Maryor. cnstalé d'Etnt de delas mois, an et heure que de jours, dy : 336. IIntérieur sus. Seoretairerie part. Tautre Purne Nombre le bulletins tronvés dans Fait en double -mentionnie. : 3G Mlargot le Mereredi expolition à Port- Ainsi signé : 12 Juin 1918. le L'an Mercredi mil.-neuf-cent-dix huit ( 1918, ) Le prisident du Le premier seruluteur, heures du 12 du mois de Juin, à sept buran, M. tel matin, dans. la salle de l'HO. ) D. CÉLESTIN. Communal de la Commune de Le L. MÉMÉ, Lezr, Port-Margot. vire-président, sratateur, Décret En exécurion de Son de l'Artiele ler. du P. LEOPOLD, Jil. W. CÉLESTIN, Président de la Excellence Monsieur le Le serrétaire, Le S Mai République en date du sorréhtire, du 8 du 1918, paru au t Journal Officieln OprwA LOLIS, R. DOLÉE. quant le mème mois. No. 30, corvo- Les serulatenre, voterl la Constitutions Peuple dans ses comices pour 0. L Si-prisilend, tion de-la Nation soumise à la sinc- HIPPOLYTE, cutif et publiée par le Pouvoir ExéD.DESROSIER P. au 1918, No. Monitenr du 8 Mai L'officier de lu Gienhurwerir, BIEN-AIME, de vote de 50 l : s' est réuni le bureau L prisihnt, Commune de T. 30, corvo- Les serulatenre, voterl la Constitutions Peuple dans ses comices pour 0. L Si-prisilend, tion de-la Nation soumise à la sinc- HIPPOLYTE, cutif et publiée par le Pouvoir ExéD.DESROSIER P. au 1918, No. Monitenr du 8 Mai L'officier de lu Gienhurwerir, BIEN-AIME, de vote de 50 l : s' est réuni le bureau L prisihnt, Commune de T. got, Port-MarOKILLY, ccmposé de Monsieur Lamarre E. CELESTIN. Mémce, Magistrat Communale, dent, et de Monsieur présiLe iientensat (idh, rold, Suppléant vice-prisident. Paulmard Léo- Commune de Le bureau ainsi ceran-La-Sonrce. PATIGH KILLY. Ireteowtum.Aionseur constitué Oduwa a choisi L'an mil neuf cent dix etrour serutzteurs: Messieurs Louis Mereredi douze Juin de cette huit et le Ilippolyte et Dion Desrusier. Cécilien cinq heures du soir dans la salle année de i a) Arrondisorment de Lespiècess suivante ont été la maison Communale de b) Commune de lilate. Plaivaure. sur le bureau : déposées de Cerca La-Source. la Conmune (c Vombre de rotants roustaté: 1352 a/ Le Projet de Nous Exalon Célestin d) Nombre de lulietinsumueé dans b/ Le Décret Constitution : Communal de cette Magistrat Purne : 1252. c; Les du 8 Mai 1918 : dent du bureau de vote, Commune, lierre présiMinistre de Cireulaires de Monsieur le Bien-aimé, suppléant du Conseil Saint Com- le L'an mil neuf cent dix-huit 'ot 16 Mai 1918, PIntéricur en dates de 15 munal, vice-président, nous nous Mererdi 12 du mois de Juin, (1918.) trait aus (No. 981 R4 CS) ayant mos tramsportis dans la sus-dite som- beures du matin, dansla sallede sept titution. opérations du vote de la Cons. Les citoyens Michel Daniel salle. Communal de la Commune de Pilate. Tilôtel Philamord Célestin ayant été Celestin, En exécution de l'article ler L'urne ayant été placée sur le bu- comme premier et second choisis Décret de Son Exellence Monsieur du reau, identifié chaque votant après avoir été et le citoyen Bossuet Dolée sorutateurs comme Prisident de la République, en le par les Agents secrétaire. 8 Mai 1918.paru au (e date du effet par la Cireulaire de préposés la à cet Avons ouvert le serutin du 8 du même Journal Officiel > rie d'Etatde Secretaire. heures du depuis sept le Peuple mois,No. 30, conroquant a l'Intérieur du 15 Mui1918, matin en conformité del dans ses comices apporté sa carte au bureau de ticle 2 du Decret, et l'ar- la Corstitution pour voter etl l'a ensuite déposée dans l'urne vote à l'assemblee qu'i il sera avons annoncée de la Nation par soumise le Pouvoir à la sanction avoir donné son nou1. après r-willement de Turne à procédé beures au dé- et publié au Jloniteur du 8 Mai Exécutif L'urne est restée onverte si bonformémensau Déeret cinq du No. ticle 2 du Decret, et l'ar- la Corstitution pour voter etl l'a ensuite déposée dans l'urne vote à l'assemblee qu'i il sera avons annoncée de la Nation par soumise le Pouvoir à la sanction avoir donné son nou1. après r-willement de Turne à procédé beures au dé- et publié au Jloniteur du 8 Mai Exécutif L'urne est restée onverte si bonformémensau Déeret cinq du No. 30 : s'est réuni le bureau de 1918, heuresdu soir, heure à jusqu'à 5 tiel. Présiden- de la Commune de vote sident du bureau de vote laquelle le Pré- Ceci dit avons Morsieur Charité Pilate, composs de scrutin a déclaré le procédé à la Jean, clos, con tion des votes récep- Communal, Magistrat 5 du Décret formément à l'article l'article 3 du comme il est prévu en Legrand président, et de Monsieur ce le Prési dent précité de de Son Excellen. Dicret.Theure annoncée sident. Granjean, membre, vice-préCes form alités la Republique. arnivée pour le le dépouillement des votes étant Le bureau ainsi comptél le nombre remplies, des le bureau a La liste serutin des votants a été a déclaré été fermé. pour secrétaire Mr. constitué a choisi de 336 et les scrutateurs bulletins qui était signée par tous les membres arrêtée et pour serutateurs : Messieurs Fernand Jean et immédiatement au ont procédé reau, luquelle s'élève a 251 votant. du bu- Jean et Nestor Blémur. Wilson dépouillement des L'urne a produit le resultatsuivant: Les piecess suivantes ont été : sur le bureau : déposées --- Page 6 --- LE MONITEUR, a) Le Projet de Constitution ; b) Le Dieret.du 8 Mai 1918; Mereredi 12 du mois de ) Les Circulaires de Monsieur heures du la Juin, à sept Le Ministre dle le tel Communal inatin,dana de la salle de T'HOprésident du bnrvau, et 16 Mai Intérienre en date des 15 de-Paix En Commune de Port1918,(No. 98 R 4 exéeution de 0. trait aux opérations du CS,ayant du Décret de Son l'article ler. BELIZAIRE Constitution. vote de la sieur le Président de Excellence MonLe . L'urne ayant ét6 placée ea datedus Mai la République rine-prisident, ren:) chaque votant sur le bu- nal Offic'el' Ju 1918 8 du paru au : Jour J. FRÉD. identifié par Jexagents après avoir été 30, convoquant le même mois, No. TASSY effet par la circulaire de préposis la à cet mices pour voter la Peuple dans SCS CoLe serréliire, rerl'Etat de TIntérieur du Secritai. 15 Wai mise à la sanction de Constitution la Nation souEa. 1918, apporta Sl carte au bureau de Pouvoir Exéeutif et publice par le TIPHAINE votr et la ensuite déposée trda 8 Mai 1918, No.: 50 atl Joni- Les sorututeurs, apres avoirdonné son nom. dansl'urne ni le bureau de vote de la : s'est réuL'urne est restée ouverte de Port-de Paix, de Commune BENTHOENEUN. et A. heures du soir, licure à jusqu'a 5 Otlello Bélizaire, composé Mousieur Lufficier de BEAUVOIR sident du bureau de rote laquelle le Pré président, et de lingistrat Communal, Genturmerie, serutin clos, a déclaré le Tas-y Mouisieur J. 'urne ni le bureau de vote de la : s'est réuL'urne est restée ouverte de Port-de Paix, de Commune BENTHOENEUN. et A. heures du soir, licure à jusqu'a 5 Otlello Bélizaire, composé Mousieur Lufficier de BEAUVOIR sident du bureau de rote laquelle le Pré président, et de lingistrat Communal, Genturmerie, serutin clos, a déclaré le Tas-y Mouisieur J. Frédérie 5 du Dieret conformément à l'article Le bureau Suppléant vice président. pr icite de Son airsi Hesas3.JFAXNTUEr le Président de la Tépeblique. Escellenee pour secrétaire, Mousieur constitué i choisi Cos formalités remplies, le burenu a Tiplmine, et pour serutateurs Emmanuel : Mes-! i) compté le nombre .es bulletins sieurs Stéphen Berthoumieux et b) drrontinementite Pot-ne-Peir était de1252 et les serutateurs qui chimède Beauvoir Ar-I Commanente saint Los cédé ont pr'o Les pièces c). Nombren de du-Surt des votes immediatemest dont le au dépoui lement sées sur le suivautes ont été dépo. d; onbre dle rolnwnemmstinte:n bultetis millexir Oui : 1252, Non 0. combre s'est élevé à bureau : lurne: : mille se tronvé dans Le résultat du serutin ayant éti pro- a) b) Le Le Projet Décret de du Constitution : L'an clame, les membres du bnreau ont cios c) Les 8 Mai 1918: le Mercredi mil neuf rentdix-huit 11918, r leprésent prccès verbaldes opérutions Winistre Cireulaires de Monsieur le heures du 12du mois de Jnin i sept auxqm-lles ont constamment assisté et 16 Mai delInterienr en dates des 15 tel matis.adans la salledel T'Hotrois membres assités de l'Ofieier de ayant trait 1915, auxe No. 98 R. 4 GS Louis Commumaldela Lcomm-slessimt Gendarmerie delégué à cette fin. la opérativns du vote de du-Nort, En exéention de T'ArLes balletins après le Constitution. ticle ler. da Dreret de Son ont eléreplrés dans l'urne dépouillement Larneayaat Gt6 plarce Monsieurle Prestdent de la kxrellenee scelleedu seeande'a qui a te reau, chaque sRr le 1u- que eIl dateda. S Mai Répablisous la garle du Commune et mise identifc par les votant après avoir (L6 : Journal Oiliciel au 1is.anran N du de vote pour Atre président brolés, du burean elit par la Circulaire Agents de priposés la acet mois, No. 3n), convoqmant le meme menti la Cirenliire de la Seeretsirerio conformes rerie d'I Elat de FIutirienr du Serrétai. J5 ams ses comies pour voter la Peuple Cuns. d'Etat de Intérienr sus-mentionnce. 1918, ib apportésa eartean bnrean Mai titution Nation soumise à la sanction de la Fait et double vote et Ta ensuito dépusce dens det par le Ponvoir Exceutif et le Mereredi 12 Juin expidition à Pilate apres avoir donné son nom. Tumeltubinve Nu. au Jontenr du 6 Mai 1918. L'urne est restée ourerte rote de 30 : - s'est reuni le bureau 1918, de Lx président du burcau, sident heures du soir,heure à laquelle jusqu'a le Pri. soumise à la sanction de la Fait et double vote et Ta ensuito dépusce dens det par le Ponvoir Exceutif et le Mereredi 12 Juin expidition à Pilate apres avoir donné son nom. Tumeltubinve Nu. au Jontenr du 6 Mai 1918. L'urne est restée ourerte rote de 30 : - s'est reuni le bureau 1918, de Lx président du burcau, sident heures du soir,heure à laquelle jusqu'a le Pri. 5 du Nord la : Commune de Saint Louisdu bureau de vote a déelaré le thelemy mipusé dle Mousieur BarCRARITÉJEAN, 5 serutin du Déeret clos, cenform-ment i Tarticle mission Trassnliee-pnisitient Communale, de la Com Le eire-prisident, le Président de precite la de Son Excellenee Monsieur Ogé Dominique, président, et de Ces formalités République. vice-président. Membre, Le LEGRAND GRANDJEAN. eorpté le nombre remplies des le bureau a. Le burenu ainsi constitué a secrétuire, était de 2461 et les bulletins qui pour Necrétaire, Monsieur. Lamartine choisi FERNAND JEAN. prodédé serutateurs ont Alcindor et pour serutateurs : MesLes meut des immidiatement votes dont le au nombre dépouille- sieurs Ludovie Austin el Jonathas serulateurs, élevé, à Ouis 2461. Non Q. s'est Chanoine. Les "WILSON JEAN, NESTOR BLÉNUR, Le résultat du scrutin ayant ité sées surl piices le suivantes ont été dépoproclamé, les membres du bureau : L'officier de Gendarmerie, clos le présent procès- verbal bareau des opé. ont a, Le Projet de EDWARD ORCILGER. rationsausquellese sisté trois membres ont.constamment: as- b/ Le Décret du 8 Constitution Mai 1918 : ; cier de assistés de l'Off- C/Les Çireulaires de Monsieur le 1 continuer tin. Gendarmerie, délégué à cetle Mipistre et 16 de Fintérieur en dates des 15 Les bulletins après le trait aux Mai 1918, (No. 98 R 4 CS). ayant a ) Arrondissement ment ont été replacés dans dépouilleopérations du vote de la Consb Commune de de Tort-de-Ihiz a ét. scellée du sceau de la l'urne qui tsution. C Nombre de votants Pori-de-paiz constaté du ne et mise Sous la garde du Commu L'urne ayant été sur mille quatre cent. soizaante : Deux bureau de vote pour être président reau, chaque votant placée le bud ) Nombre ile bulletins et 28 conformément à la Circulaire de bralés, Se. identifié par les Agents après avoir été lurne : Deuz mille trouvé duns crétairerie d'Etat de l'Intérieur # sus. eflet par la Circulaire de prépcsis la à cet rante et un qualre Cent soi. mentionnée. rerie. d'Etat de lIntérieur du Secrétai- 15 Mai Fait en double expédition, à 1918, a apporté sa carte au L'un mil neuf cent dix-huit Paix le Mereredi, 12 Juin 1918. Port-de- vote et la ensuite déposée dans bureau de (1918), le Huit mots rayés nuls. après avoir donné son nom. la Circulaire de prépcsis la à cet rante et un qualre Cent soi. mentionnée. rerie. d'Etat de lIntérieur du Secrétai- 15 Mai Fait en double expédition, à 1918, a apporté sa carte au L'un mil neuf cent dix-huit Paix le Mereredi, 12 Juin 1918. Port-de- vote et la ensuite déposée dans bureau de (1918), le Huit mots rayés nuls. après avoir donné son nom. l'urne L'urne, est restée ouverte jusqu'as. --- Page 7 --- LE MONITEUR. à dix heures pré- Pour In premibre partic, on in"qie- le soir.heure a lauymellele Pr6. Juillet prochoin. ra la Jargue vivante sur laqaetle la Ireuresilu hurande vote a déclart le cises du matin. candidatveut Stre interroge. Pour si le sidentau à Tarticle Paleis Adpatiee,à.daee cuxirme var.e un irentisbert serulia cio fonséngent Fail :I 19id. cendicat dena aacea etre L saminé sur 5 iu Deere e cte de Son jiscellenee mel, le19 Jnin les du prog mI matières seieutitiques le Prls la Répoblique. le barean a J. TUERs LAPIERRE. me: Cei. fori alite tnglies. le noabre des bulictins qai Port-au-1 Prince. le 28 Juin 1918. compté étaitde milinsis et lecserutateune.al . Eoles proodle mmétint-mon au dépouille. sect Tiemus s.Doyen du Iri- Elgetwrde menti des votes dont le nomlar ande Nous,Aus :-1 'aix. T. RCIUK. - eixil Depar ple nni 1 O boad de : Le alta da mntite rasantete temcni da Norl soussigné: d'insirueselairr les membresihi lwirmontilos] Vularicle isldacode PARTIE N 1:5 tos in. le present proers verhaldes opirations assist6 tion erimincile: des assiscs IMIN jue lles ont comtamment TOfficier de Fixons Touvest"e ETLAE CONOND OROL ct trois mumbres asst Uisde criminelles au lancii, 15 Juillet pro- Par derant Loris à suusCendarmerie, delgur i cette tin. chain, à dis benres précises du son signés colligne, notsiresi Port-au-ltinre, Les balletins apris le l'urne deponillement a éti malin. Ext oomparnaplass nr Cimond et Montz-.avo- domiileen ont été replaeis dans qui et Palais de Justice. Port- eat. propriz-aho, dea nemt sselice du seeau de la Commune du Fait au 1018. cette ville at nom et comne mandatuire-do la inise souS la garle du présitlent de Paix, le 18hut Agissant Be:wis CORPORNTON burean de tote :pour ptrelrulés, Seeri. conAux TIPHAINE établi a ANHETSER son- le- Brs. 1i CE erde Mi--oart Sritsformément à In Cirenlaire de Ia Unis d'Amériqn. anx turur rsile di prwaratinn AD MAtaireric dEtat de rintérear sus-men : sons veing riemepréctlont privi de dela Mon-ivnr Aite Corporation, EparA en tionaée. exvédition, i SaintGSTN, intà ereni- "i oni du vingt ei ! établi a ANHETSER son- le- Brs. 1i CE erde Mi--oart Sritsformément à In Cirenlaire de Ia Unis d'Amériqn. anx turur rsile di prwaratinn AD MAtaireric dEtat de rintérear sus-men : sons veing riemepréctlont privi de dela Mon-ivnr Aite Corporation, EparA en tionaée. exvédition, i SaintGSTN, intà ereni- "i oni du vingt ei ! NoFait en double Ner.rorli12-duin) 1915. Xous. Pycu, CAROt Ti. Doyen du vembre mil nenfest lix ept: da en lopw-lle français Lonisilnt-Nonl,e Tribunal civil du ressort delac Gran- proenration Toriginla Monlaiuterprote etétraunit counis dn buredit, de Tiburon séant à Jéré- par Noustcurdestin du Doyen dn T.ibunal civil de Lr présudent d'Anseet ordonnance. dats du vingt Favrier mil nenf B. TIMOTHIE, notaire. mic, articles 183 el 184 du code a rent reusort, dix hnit, en après avoir prété sermnent es- en Vu les eriminelle. moin dn dit Doyen. enivant prori-cerhal 1 dn nent Le vice-prixident, d'Instr ruclion cri- dated meme, jonr. la liteprwerati auuevérs à la notai ire sont demenrers OGE DOMINTQUE Fixons Tompertanede-sester, lundi 15 Juillet pro- enresi-trés miaute des présentes. au Ait minelles au heures du malin. Lequel comparaut: is qualité a dépo-6 Le svarétairé, chain, à dix Jéré- Me. Elmont 1odol.l'nn ang des de notaires ses minntes wussignés, les L. ALCINDOR Fail a Palais de Juslice de. pour Stremi-es snivantos an et leuenatnotion faite par le mic, le 25 Juin 1918. pirees inone le tost dàm ut eniegi-tré, Les serutatenrs, interpitt, CILANOINE suvoir : dn vertifiunt dn barean les L. AUSTIN, J. P. GAROUTE Brevets 10. Une des eopie Ftats-Irnis à Washingtou, cn date No. Gendurmerie. du dix- sept avril mil nenf bentdix de sept, fabrique L'officierde 116 197attestant 3L-n que la BREWING marquo ASHOCI VTION" JOSEPI R. WETON. Nous, Arthur Siclait, Doyen dut de relative la KASHETSTE à une hoi-sou de cérénle Lon et énivran- que cet tribunal civil de Pelil-Goave. te, a été enregistrèe an dit bureau la diteassor iation. Vu lesartieles 183 et 184 du Co- euregistrement U1l est nyauts garmia can-e nne durée ORDONNANCES de d'Instruction criminelle. ses de suecessenrs vingt-ans à moins hu'nne SREE de de fabrique jn-tice Fixons Touverture des assises cri- abroge le terme : laquelle BEvO. marqne éciit sur une étiTribuau Lundi quinze Juillet consiste dans S mot traits allitionuels un Noussoussigne. 183 et 184 du Co- euregistrement U1l est nyauts garmia can-e nne durée ORDONNANCES de d'Instruction criminelle. ses de suecessenrs vingt-ans à moins hu'nne SREE de de fabrique jn-tice Fixons Touverture des assises cri- abroge le terme : laquelle BEvO. marqne éciit sur une étiTribuau Lundi quinze Juillet consiste dans S mot traits allitionuels un Noussoussigne. Doyen du minelles dix heures du matin. quette qui sur porte lequel punr parait le dit mot BEYO. la nal Civil du ressort de Fort-Liberté; prochain,a Palais de partie écueson infôrieure du dlit éensson étant ronge sur- et Conformément aux preseriptions Fait à Pelit-Gioàve, 1918. .au ia partie supérieure bleue : Tenseonhla e ôté de est Técusdesarticles 183 el 184du code d'Ins- Justice, le 20Juin monté d'une étoile.S Sur avec chaque le: ailes levées et une truclion Criminelle: A.SICLAIT. son cigogne parait parentée un aiglon Be tenant débout et y regarFixons Touverture des assises cri daut 3es petites de nichées. coneiste primitiveminelles au Lundi, huit Juillet proLa marque et fahrique dans le mot (BEVO, chain, à dix heures du matin. scolaire de cetle circons- laquelle ment était easentiellensent adoptée mil la neuf dite Corporation cent huit et 1918. L'Tuspection avant le vingt cinq .Et Fort-Liberté, lc 14Juin cription. a 6té employée par elle cinq depuis Avril lors. mil neuf cent J. D). LANOIX. Porte a la connaissance des Direc- seize,la Et depnis dite marque le vingt defabrique diteCorporation a été employée dans ls teurs a'etablissement et d'enseignement spécial que la continnellement exacte montrée parla par Tétiquette ci-dessus - secondaire ordinaire classique d'examens pour l'ob- forme indiquée. 8e tronvent anaexés les session d'études secon Ensnite du certificat * Nous J.THIERS LAPIERRE, Doyen tention du Certificat classiques s'ouvrira, actes qui la conatatent sus-dite marque la demanda 1e fabriqae, d'eurogistra- ainsi du Tribunal civil du ressort de Jac- daires spécialesou scolaire, le lundi 15Juil- ment les de dessins état et déclaration relatifa. Patent mel : à TInspection à huit heures du matin. que Et 2o. Une copie du certificat 3 la de VintéEn conformité des arlicles 183 et let prochain, d'iuscription, signée par Offce des Etate- -Unis, en date Département du D6184du codedinstractineriiminelles La demande Institution, indiquera la par. rieur, à mil W ashington neuf cent dix sept, atiestant "vingt.denz que la Fixons T'ouverture des assises eri- le chefd cembre minelles au Lundi, Vingt deux - tie de l'examen. --- Page 8 --- LE MONITEUR. copiedn certificat tionné est une copie d"Earegistrement certifiée des au8- men- 12. 4 plats : cet office des certificats Régistres de 13. 1 brique claration ef dessin relatifs deorvgistrement, à la marque de dé- fa- 14. 1 petite montre glace : A Zi ana-inentinnnée. en mauvais état : VENDRE réeulte des docttnente déposés entre 15. MONITEUR. copiedn certificat tionné est une copie d"Earegistrement certifiée des au8- men- 12. 4 plats : cet office des certificats Régistres de 13. 1 brique claration ef dessin relatifs deorvgistrement, à la marque de dé- fa- 14. 1 petite montre glace : A Zi ana-inentinnnée. en mauvais état : VENDRE réeulte des docttnente déposés entre 15. 1 cuiller i café ; mains qne la < ANHECSER BUSCH BREWING nos As- Prière SOCIATIONS brique BEvO est propriétaire de la marque de fa- ceux de aux intéressés de réclamer D. ces effets Bulletin Xes croient qu'ils leur des de la Lois sont demeuré, fac-efmilés annexés dite marque de fabrique appartenir. sentoe. à la minate des préLa ANHEUBER Le & Buscu curateur Actes repréentée es-qualité, BREWING déclare ASsOCIATION > sion vacantes particulier, aux succesEdition sonnes qui sans que toutes per invite de Jacmel, officielle de ladite autorisation anront fait nsage tous les soussigné. complèle trefaite seront marque de fabrique oul'auront con- siondel Madame débiteurs Veuve de la succesde T'année 1916. rêts pour le préjudice ponreuivies qui en dommages-int6- lemy néel Molière Barthé. sionné. pourra lui être occa- vivant marchande Isméjeanne Lafontant,de son Un fort volume in-8" dressé En foi de quoi le précent procès- verbal a été trice en denrées, à en détail et spécula. PRIX G: dlite par nons constatant le dépôt de la 8u8- comptes au venir solder leurs marque de fabrique et des docmments qui rue bureau No. de la curatelle, sis, Paccompagners de la dite a ANHErSEn de mnême que les déclarations le délai Bourban, d'un 9 en cette ville, dans TION. D BtscH BREWING Assocta- date, sous mois, à parti de cette En conséquence les piècas poursuivis) peine d'être rigoureusement Exposé Général et leur traduction sont demeurées sus-mentionnées par toutes les voies dedroit, la minute des présentes à tontes les annexées à du même par corps conformément i la loi DE LA finslégales. 14 Juin 1841 sur les successions SITCATION DONT ACTE: : cantes. vaAnnée 1917. Fait et D98S6 à Portnu-Prince, en Jacmel, le 10 Avril 1918 quatre Mars mil neuf cent dix huit. l'étude, ce PRIX : G. 2. Et, après lecture, le comparant L. EMMANUEL signé avee les notaires. es-qualité a BRETOUX Sadresser chez M. PAUL : LOCHIARD., LERY (Signé) et En. EDMOND ORIOL, MONTAS, ar. PASCAL MILRédacleur en chef 'du a Moniteurs positnire de la minute notaires, en marged ce de dernier, déAVIS DIVERS écrit : Enregistré à Port-au- Prince le laquelle est 26 Rue Gellrard. mil neuf cent dix huit, folio sept Mars 1375 du Registre H, No.4 des 197/198, Vo. case Il est porté à la cu : droit fire vingt cinq centimes. . EDMOND ORIOL, MONTAS, ar. PASCAL MILRédacleur en chef 'du a Moniteurs positnire de la minute notaires, en marged ce de dernier, déAVIS DIVERS écrit : Enregistré à Port-au- Prince le laquelle est 26 Rue Gellrard. mil neuf cent dix huit, folio sept Mars 1375 du Registre H, No.4 des 197/198, Vo. case Il est porté à la cu : droit fire vingt cinq centimes. actes civils. Per- blic en général et connaissance du puPour le Diectenr Priucipal de particulier la (6 du Commerce en VIENT DE PARAITRE ment (signé) C. BEAUGER. Vu : le T'Enregistre- Contrôleur tabacalera >. que à Ccmpania anonime (signé) AUGUSTE Maison Nadal & laquelle Co de Santo- s' 'est réuni la BELLETIN MAGLOIRE, Domingo, DES LOIS ET établises ACTES. Collationné ayant fabriques à Santo. DoEp. ORIOL. mingo etaSantiagoDE 1917 nicaine 9 Républiquerlomi. a adopté pour l'usage des cigarettes qu'elle fabrique, les EDITION AVIS ADNINISTRATIFS ci-après désignées : marques OFFICIELLE 1o. Sporl fazoritos perloral-oraladosl Prix 2 Gourdes LE 20. La Tamd,esquisiros- / ebra) COMMISSAIRE DU 30. la Ilabanera-algon pectora, PRES LE GOUVERNENENT rados alvapor eatra ( elaboTRIBUNAL CIVIL DE CE Ces marques ). de SULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOOE RESSORT, tées sur les paquets fabrique des sont porcette cigarettes de DE PORT-AD-PRINCE. Annonee qu'il a'été trouvé en Compagnie. Elles ont été enresession du nommé Alexandre pos- gistrées à Santo-Domingo, conformémain emprisouné pour vol, divers St-Ger- ment à la loi dominicaine et sont déDU ler. AU 7 JUIN 1918. jets dont la plupart ont été ob- posées à la Chamtre de Commeree de leurs propriètuires.- Ceux remis à Port-au-Prince à telles fins que de ras été jusqu'ici réclamés qui n'ont droit. sont: : Ceux qui auront contrefait les dites DATES ETAT DU CIEL 1. Une bague ronde, or. forme al- marques seront ou qui en auront fait usage liance, portant à l'intérieur les lois. poursuivis conformément aux 2. Une initiales ; Juin 752 45.4 Clair et couvert 5.3 petite boîte contenant quel Porb-au-Prince, le 20 Avril 1918. 7A1. 76:. .I 2h,1 a Clur et nuugenx 3. 9 ques brisures d'anneaux or : a in2.4 25. en.8 2 Clair Cluir ct et nuugeux couvert 0.7 Pautre boutons l'un en pièce haitienne, A. POUJOL. 782.4 7H2. * :7.: 970 73 12 Cluir et aungeux 4. Une en pièce américaine ; 16y U 20.5 72 Nuageux Couv vert et et couv malle contenant trois ri- Mandataire pour Hlaiti de la nuag deaux ; nia anonima tabacalera. Compa- Valoure norma les 5. 2 laines lcouvre-lits) 762,7 27,4 68 nuageux 107,4 6. OL. 782.4 7H2. * :7.: 970 73 12 Cluir et aungeux 4. Une en pièce américaine ; 16y U 20.5 72 Nuageux Couv vert et et couv malle contenant trois ri- Mandataire pour Hlaiti de la nuag deaux ; nia anonima tabacalera. Compa- Valoure norma les 5. 2 laines lcouvre-lits) 762,7 27,4 68 nuageux 107,4 6. 3 fourchettes (cuivre 7.. 1 chemise à femme galvanisé ) ( PETIT SÉMINAIRE COLLEGE 8. 1 : LImprimerie Nationale D. ST. MARTIAL' - ; 9. Une cahe-corsets; chemise ses services. au public offre Le Directeur de Z ebaersatoire, 10. 1 Bole, : de àuit pour femme; tion de toules sortes pour de travaux l'exécuJ. 11. 3 assiettes; : typographiques. Travail soigné Port-an Prinoe SCHERER. prix modérés. Imprimerit Nationalt - : Dinestenn.BsausCnEne