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73ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 10 Juillet 1918
NUMÉRO 41
a : :
BUNEAD DE RÉDACTION
ET
LE MOT
N
A H
D'ABONNEMENT
JOURNAL OFFICIEL
26, Rue Gefrard. DE LA REPUBLIQUE
LE
PARAISSANT MERCREDI
DILAITI
ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
PAUL LOCHARD, 26,
du an, P. 6. Six mois, P. .. Trois
Rue Gefrard
mois, P.3, Le NO 15 centimes. Pour les Dlpartements et "Etranger, les frais
Mereredi, 10
Les manuscrits non inserés ne seront
de poste en RLS,
Juillet 1918. et seront détruits. pas rendur
AFFRANCHIR,
Les Abonnemenis partent des fer et 15de
mois et sont comme lesinsertinns payés d'avance chaque
AFFBANCHIR
SOMMAIRE
heures du matin, dans la salle de
tel Communal de la Commune TIIO. rotes dont le
PARTIE
"Terrier
de deux cent
éeréà
nodlreses
OFFICIELLE
cle ler Rouge. du En exéeution de l'Arti- Le trente trois: Non. Oui
Avis Ministoricl. Monsieur le Décretdes Son Excellence clamé, resultatiln.-crating les
ayintéé proIésultat dans disnpomtions du votrde la Constitution
en Présilent de la Répumembresdu
ies différents
blique date du 8 Mai
le présent
bureauont elos
dola Répmbillque. (Snite.) Armonliswemmnts et Communes au Journal Officiel, du S 1918, du paru anxquenles' Lturnstitreate ont
Arrêth ded douzième desdépenses du mnois de. mois, No. 30,
meme trois
constamment assisté
1918,
Juillet dans ses comices convoquant le Peuple
eemubres assist S de l'ofieier de
Ondonhunendu Doyen du tribuunt rivildo
titution
pour voter la Cons. Gendlarmerie, deleguci cette lin. Ausu rt deTiburon siant à Jérêmie lixant laGrand' all 15 tion soumisei à la sanction de la Na- Les bulletins apris le
Juillet 1918 Tonvorture dus assises eriminelles. au par le Pouvoir Exécutif et publiée ont ctcreplineécilane l'urnes dépouillement ai a été
PARTIE NON
s'est Moniteurdu réuni 8 Mai 1918, No. 30 : - scellée du scean de la Commune et
Procès-vorbal
OFFICIELLE
le bureau de
mise sous la
de dépot de murue do
Commune de
vote de la reau
garde du présidentdu bu-
, Avis admipistratifs - Avis divers., Fubrique, de Monsiear Terrier-Rouge composi formimentà de vote à la pour otre bnilés, conDartetlrnnieeemetce tairerie d'Etat Cirenlaire de l'Intérieur de la Secré
et de
asemmeanae Monsieur Pierre présilent tionnée. sus-menPARTIE OFFICIELLE. vice-président. Aleiné Charles Faiten double
Le bureau ainsi constitué
Rouge le Mercredi expédition. 12 Juin i TerrierSECRETAIRERIE D'ETAT DES
pour secrétaire, Monsieur Mare a choisi (Irois mots rayés
1918,
TIONS
RELA et pour serututeurs: : Messieurs Véus
ruls.)
EXTÉRIECRES. clius Calixtes et Hildevert
IléraLe président du bureau. Les pièces suivantes ont Dargus.
vice-président. Aleiné Charles Faiten double
Le bureau ainsi constitué
Rouge le Mercredi expédition. 12 Juin i TerrierSECRETAIRERIE D'ETAT DES
pour secrétaire, Monsieur Mare a choisi (Irois mots rayés
1918,
TIONS
RELA et pour serututeurs: : Messieurs Véus
ruls.)
EXTÉRIECRES. clius Calixtes et Hildevert
IléraLe président du bureau. Les pièces suivantes ont Dargus. été
NOTE
sées sur le bureau ;
dépoD. PROPHETE,
Son Exeellence Monsieur le
a/ Le Projet de
Le vice-présitent,
dent ai reçu la lettre par laquelle Prési- Sa b/ Le Décretdu 8 Constitution Mai1918 ;
P. A. Majesté Lui ALEXANDRE,Rol des Héllèn es, I c/ Les Circulaires de
:
CHARLES. notifie son avénement'au' Trône de nistre de lIntérieur en Monsieur le MiIe secrétaire,
GRECE,
16 Mai 1918, ( No. 98 R4 date des 15 et
MARC
trait aux
CS.) ayant
VÉCS. Port-au-Prince, le 3 Juillet 1918. Constituticn. opérations du vote de la
Les
sorutatexrs,
reau, L'urne ayant Gt6 placée scr le buH. CALIXTE, H. DARGUS. PROCES-TERBAUX
identifié chaque votaint après avoir été
Des opérations du vote de la
effet Bar parles la Cireulaire Agents de préposés la
à cet
L'oficier de Gendarmerin,
Constitution rie d'Etat de l'Intérieur Secrétaire: du 15
CH. ( Suite)
1918, a apporté sa earte au
Mai
WELLS. vote et l'a ensuite déposée dans bureau de
ap Ne avoir donné son nom. l'urne a)
a Arrondistemnent
L utne est restée
b) drrondissement de Tullière
du
ouverte'
Commune de
b Comnine de
Trou. heures du soir, heure à jusqu'a 5 a d) Nombre de Curice
C
Nombre de votants Terrier-Rouge. sident du bureau de vote laquelle a déclaré le pré. c) Nombre de cotants bullerin cunstate 283. cent trente trois constaté : Deuz scrutin clos, conformément; à
le
l'urne 283. trouvé duns
d) Nombre de bulletins
5 du Décret précité de Son l'article
P'urne : Deuz cent trowvé dans le Président de la République. Excellence L'an mil neuf cent
trente trois. Ces formalités
le Mercredi 12 du dix-huit ( 1918.)
L'an mil neuf cent dix
compté le nombre remplies, des
le buresu a heures. du
mois de Juin, à aept
le Mercredi 12 du mois de huit, ( 1918.) de 233 et les scrutateurs bulletins qui était tel Communal matin, de dans la salle de Pllo. Juin, à sept immédiatement au dépouillement ont procédé Carice. En exécution la Commune de
de
des ler. du Décret de Son Excellence l'Article --- Page 2 ---
LE MONITEUR. Monsieur le Président de la
en date du 8 Mai
République
Le Seorétaire,
nal Officielwdu 8 du 1918,paru même mois. au No.30, aJourimmédistement au
convoquant le Peuple dans ses comices
EM. ARNAUD. votes dont le nombre dépouillement s' est
des
pour voter la Constitution
461. Non zére. élevé à Oui
la sanction de la Nation soumise le à
Les serutateurs,
Le résultat du
voir Exécutif et publiée par Pouclamé, les
scrutin ayant été
du 8 Mai 1018,No
au Moniteur H. JEROME GRACIA, %.
au No.30, aJourimmédistement au
convoquant le Peuple dans ses comices
EM. ARNAUD. votes dont le nombre dépouillement s' est
des
pour voter la Constitution
461. Non zére. élevé à Oui
la sanction de la Nation soumise le à
Les serutateurs,
Le résultat du
voir Exécutif et publiée par Pouclamé, les
scrutin ayant été
du 8 Mai 1018,No
au Moniteur H. JEROME GRACIA, %. VALCINÉ. le présent membresda bureau ont pro- clos
) bureau de v. te de 30;-s'est la
réuni le
tions auxquelles procès-verbal ont
des opéraCarice composé de Monsieur Commune de
L'ofteie-de Gendarinerie,
sisté trois membres constamment ae
Desvert Frufiut,
Albert
fieierde
assistés de POfMagistrut
Gendarmorie,
nale préside it, et de Monsieur CommnuJAMES EVANS. fin. délegué cette
sarl Orélus, membre,
Mis. 1t r.S.MC. Los bulletins, après le
Le bureau ainsi constitué Viee-président. a choisi
ont étéreplacis dans l'urne dépouillenent
pour suerêtu.re, Mousieur Emmanuel
seellée du sceau de la
qui'a été
Arnaud et pour serutateurs:
al
sous la garde du Commune et mise
II. Jérôme Gratia et Zila Valcimé. Messieurs bi Arrundissument Comnime de do Piot-Iiverté. de voto pour Are président du bureau
Les pièces suivantes ont été
Nombre de Iort-Liberté. ment à la Cireulaire brulés, conformésées sur le bureau :
dépo- 3 Nombre le cotants constaté : 401. d'Etat de
del la Seerétairerie
Durne
bulletins trouvés duns
lIntérieur
:
sus-mentionnée. a)] Le Projet de
461. Fait en doulle expédition
b)I Le Décret du Constitution 8 Mai
;
L'an
Liberté le Mereredi 12 Juin à Fortc) Les Cireulaires de Monsieur 1918; le Mi. le Mercredi mil-neuf-cent-dic 12 du
huit ( 1918. ) Lc
1918. nistre de PIntérieur en dates des heures du matin, mois de Juin, à sept
prisidént du burcau,
et 16 Mai 1918, No. 98 R4 CS.): 15 tel Communal dans de la salle de T'IIOtraitdux opérations du vote de la ayant Cons- Fort-Liberté,
la Commune de Le
I. ST.-VICTOR. titution
Eu exéeution de l'Article ler. du
vire-président,
L'urne ayant été placée
Décret de Son Excellence
C. M. reau, chaque votant
sur le bu- Président de la
Monsieur le Le surretaire,
PIERRE. identifié les
uprès avoir été 8 Mai 1912, par u lépublique tue
en date du
effet par fe Agents préposés à cet du 8 du même mois. Journal-Oniceiel. E. F. ÉTIEN NE,
rie d'Etat de Cireulaire de la Secrétsire- quant le Peuple dans No. 30, corvo- Les serutateurs,
a
lIntérieur du 15 Mai 1918, voter la
ses comices pour
l'a apporté ensuite sa carte au bureau de vote et tion de la Constitution Nation soumise à la sane. A. O. BASTIEN, F. aroir donné deposée dans l'urne après cutif et
par le Pouvoir ExéTOUSSAINT,
L'urne son uom. 1918, No. publiée au Mloniteur du S Mai L'ojlicier de le
heures est restée ouverte
5 de vote 50 ; s'est réuni le bureau
tenlarmarie,
du soir,heure à laquelle jusqu'a le Pré.
ensuite sa carte au bureau de vote et tion de la Constitution Nation soumise à la sane. A. O. BASTIEN, F. aroir donné deposée dans l'urne après cutif et
par le Pouvoir ExéTOUSSAINT,
L'urne son uom. 1918, No. publiée au Mloniteur du S Mai L'ojlicier de le
heures est restée ouverte
5 de vote 50 ; s'est réuni le bureau
tenlarmarie,
du soir,heure à laquelle jusqu'a le Pré. de la Commune de
sident du bureau de vote
té, composé de Monsieur Wort-LiberLAUEMER BELTE. serutin clos, conformément a drelard lu Saint Vietor, Magistrat Romissaire
5du Déuret précité deSon à l'artiele sidlent, et de Monsieur Comaunale,pre Claudius
a. le Président' de la République. Excellence Ch.-Pierre Suppléant
M. b: -brrondussemeut de Forf-Liborté. Ces formalités
Le bureau ainsi vice-president. Connenne de l.trulcompti le rombre remplies, le bureau a pour secrélaire, Monsieur constitué a ehoisi C Vombrerle rotants Sanedi:
etait
des bulletins
Euvréna F. d
constaté: 120,
: 28: et les serutateurs qui Etienne et; Four
Nombre de hulletins trouré dane
procrde
ont Arthur (.Bastien suwiatetue:Aite-aieuns et Fabius
Purne : 420
ment des inazediantement votes dout le au dérouille: Lempiocessuitante ont éte Toussaint. elevé à Oui, 283 : Non, 0. nombre s'est sur le bureau :
déposées le L'an mil neut eent dix-huit (
Le résultat du serutin ayant ébé
a/ Le Projes de
heures Mercredi du 12du mois de Juin, 1918.) à sept
clamé, les membres du bureau ont pro- b; Le Déeret du Constitution 8
:
tel
matin, dans la salle de T'IIOle présent procis-verbal des
clos ci Les
Mai 1918 :
Communal de la Commmne de
auxquelles ont 'constamment opérations Ministre de Cireulaires de Monsieur le TAcul-Samedi, ticle
Eo exéeution de PArtrois membres assistis de l'Olcier assisté et 16 Mai lIntérieur en dates de 15
ler. du Décret. de Son ExeelGendarmerio, iclégué 4 cette
de trait
1917, (No. 981 R4 CS) ayant lence Monsieur le Présideut de la Ré. Les bulletins après le
fin. titution. auxopérations du vote de la Cons. publique en date du S Slai 1918, paru
ont été replarés dans l'urne dépouillement
au, Journal Officiel > du s du même
scellée du sceau de la qui a été L'urne ayant été placée sur le bu- dans mois, ses No. 30, convoquant le
mise sous la garde du Commune et reuu, chaque votant après avoir été titution comices pour voter la Peuple Consreau de vote pour être président bràlés, du bu- identifié par les Agents préposés à cet Nation soumise à la sanetion de la
formément i i Circulaire de con- effet par la Circulaire de la Secretaire. bliée par. le Pouvoir Exécutif et
tairerie d'Etstde
la Secré- rie d' Étatde l'Intérieur du 15
30 au Joniteur du 8 Mai 1918, No.
reuu, chaque votant après avoir été titution comices pour voter la Peuple Consreau de vote pour être président bràlés, du bu- identifié par les Agents préposés à cet Nation soumise à la sanetion de la
formément i i Circulaire de con- effet par la Circulaire de la Secretaire. bliée par. le Pouvoir Exécutif et
tairerie d'Etstde
la Secré- rie d' Étatde l'Intérieur du 15
30 au Joniteur du 8 Mai 1918, No. putionnée. P'Intérieur sus- men- a apporté sa carte au bureau Mai1918, de vote : s'est réuni le bureau de vote de la
Fait en double
avoir etl'a ensuite déposée dans l'urne apres Commune de
de T'Acul-Samedi composé
rice, le Mercredi 12 expédition, à Cadonné son nom. Monsieur Sifrad Paul 2e
Juin 1918. L'urne est restée onverte jusqu a 5 Communal, mission ou président de Conseiller la ComLe président du burean,
heuresdu sident du soir, heure à laquelle le Pré- Monsieur Communale, Moise
président et de
scrutin bureau de vote a déclaré le Vice-p président. Auguste, Suppléant
A, DESVERT FANFAN. 5 du Décret clos, conformément à l'article Le bureau ainsi
Le vice pnisident,
ce le Président précité de la de République. Son Excellen- pour secrétaire, Monsieur constitué Reynas a choisi
Ces formalités remplies, le bureau a Jonathas Fleur et pour serutateurs: Messieurs St.-
M. ORÉLUS. de comptélenombre 401
des bulletins qui était Les Dorsaint et Casimir Félix. et les scrutateurs ont procédé sur le bureau pièces suiva ntes ontété dépesées
: --- Page 3 ---
LE MONITEUR. de Son Excllenice Monsieur le
Le secrélaire. Le
de Constitution :
Décret de la République, en date du
DERVIL SÉRAPHIN. a/ b/ Le Projet Décret du 8 Mai 1918:
Président 8 Mai 1918,paru au ( JournalOfficiel: D
Lea Ciraulaires de Monsieur le Mi- 8 du même mois,No. 30, convoquant
Les scrulateurs,
cl
en dates des 15 et du
dans ses comices pour voler PAUL ALEXANDRE:C. ÉTIENNE. nistre Mai delIntériear 1918, No.(981 R 4 CS, ) ayant le Peuple
soumise à la sanction
de
opérations du vote de la Cons- la Constitution Nation par le Pouvoir Exécutif
L'offirier Gendarmerie,
traitaux
de la au Moniteur du 8 Mai 1918,
A. HORN. titution. été placée sur le bu- et publié réuni le bureau de vote
J. VAN
L'urne ayant votant après avoir été No. 30 ; s'est de Perches, composs
d conlinuer
reau, chaque les Agents préposés à cet de la Commune V. T. Alexis, Magisidentifié par Circulaire de la Secrétaire- de Mr Clairvin président. et de Moneffet para
du15 Mai 1918, trat Communal,
vice-
'etle cirronsrie aktatd.riauchieurs bureau de vute et sieur Vineent Sosoph.Supplennt,
srolaire d. a apportes sa carto uu dans l'urne apres président. a choisi L'Inspection rriplion. l'a ensuite déposée
Le bureau ainsi constitué
avoir donné son nom. 5 pour secrélaire Mr. Dervil Séraphin Porte à la connaissanee das DirecL'urne est restée ouverte jusqu'a le Pré- et pour scrutateurs : Messieurs Paul teurs 'etablissement d'enscignement
heures du soir, heure à laquelle déclaré le Alexandre et Clédor Etienne.
sa carto uu dans l'urne apres président. a choisi L'Inspection rriplion. l'a ensuite déposée
Le bureau ainsi constitué
avoir donné son nom. 5 pour secrélaire Mr. Dervil Séraphin Porte à la connaissanee das DirecL'urne est restée ouverte jusqu'a le Pré- et pour scrutateurs : Messieurs Paul teurs 'etablissement d'enscignement
heures du soir, heure à laquelle déclaré le Alexandre et Clédor Etienne. sccondaire classinug et spécial que la
sidentilu bureau devote a
5 Les piccos suivantes ont été déposées session orlieniredie-camtets, pour l'obscruth coscoufurmaemens Excellence à l'article le sur le bureau :
tention du Certilicat d'études secon
du Déeret précité de Son
Le Projet de Constitution ;
daires spéelaleson classiqnes s'ouvrira. Président de la Républiquo. le bureau a a) b Le Déeret du 8 Mui 1918;
à TIuspection seolaire, le lundi taJuilCes formalités romplies, qui était ) Circulaires de Monsieur le let prochain, à huit heures du matin. compuelenonlwved desbulletins
C ) Les
en date des 15 La demande d'inseription, signée pa"
de 420 et les Scrutateurs ont procédé des Ministre de PIntérieur (No. 9S R 4CSayant le chefd'Institution, indiquera Ja parimmédiatement au dépouillement s'est élevé à Qui et 16 Mai1918,
du vote de la tie de Tesamer. votes dont le nombre
trait aux opérations
Pour la première partie, on iudiqae- le
420, Non 0. scrutin ayant été pro- Constitution. sur le bu- ra la langue vivante sur laquelle la
Lo résultat du
ont clos L'urne ayant été plaere avoir été candidat veut Stre interrogé. Pour
elame, les membres du bureau
reau, chaque votant après it cet deuxirme partie. on mentionnem si sur le
le présent proces-verbal des opérations assisté identifié par les agents de préposés la Secrétai- candidat demande à être examiné
auxquelles ont constamment de l'Officier de effet par la circulaire
du 15 Mai lesi matiores scientifiques du programtrois inenibres assistés
fin. rerie d'Etat de lIntérieur
de me. Gendannerie, délégué à cette
1918, a apporté sa carte au bureau
le 28 Juin 1918. Les bulletins après la dépouillement vote et Ta ensuite déposée danslurne Portau-Prince,
ont été replacés dans Purne qui a été après avoir donné son nom. dés Broles,
scellée du sceau de la Commune et mise L'urne est restée ouverte jusqu'a 5 E'lesperteur HERMANN JIERAUX. sous la garile du président du conformé- bureau heures du soir, heure à laquelle déclaré le Pré. le
de vote pour être brolés,
sident du bureau de vote a l'artiele
ment à la (ireulaire de la Secrétairerie scrutin clos, conformément à
d'Etat de l'Intérieur sus-mentionnée. 5 du Décret précité de Son Excellence
ORDONNANCES
à l'Acul- le Président de la République. Fait en double Mercredi expédition, 12 Juin 1918. Ces formalités remplies, le bureau a
Doyen du
Samedi, le
compté le nombre des bulletins qui Nous, PASCAL, GAROUTE, ressort del la Grandu bureu,
était de 230 et les scrutateurs ont pro- Tribunal civil du
JéréLe président
cédé immédiatement au dépouillement d'Anse cl de Tiburon séant à
SIFRAD PAUL. des votes dont le rombre s'est élevé a mic,
dt 184 du code
Le vice-président,
Oui : 230, Non 00.
bureau a
Doyen du
Samedi, le
compté le nombre des bulletins qui Nous, PASCAL, GAROUTE, ressort del la Grandu bureu,
était de 230 et les scrutateurs ont pro- Tribunal civil du
JéréLe président
cédé immédiatement au dépouillement d'Anse cl de Tiburon séant à
SIFRAD PAUL. des votes dont le rombre s'est élevé a mic,
dt 184 du code
Le vice-président,
Oui : 230, Non 00. été
Vu les articles 183
M. AUGUSTE. Le résultat du scrutin du bureau ayant ont pro- clos d'Instruction criginelle. criclamé, les membres
Fixons Touverture des assises
Le secrétaire,
le présent precès-verbal des opérations assisté minelles au lundi 15 Juillet preR. ST. FLEUR. auxquelles ont assités constamment de l'Officier de chain, à dix heures du, malin. trois membres
fin. de-JéréLes srrutatours,
Gendarmeric, délégué à cette
Fail au Palais de Justice
J.D. GLERRIER, C.FÉLIX. Les bulletins. après le dépouillement mic. le 25 Juin 1918. ont été replaeés dans l'urne qui et a mise été
P. GAROUTE. L'otjicicr de Gendarmerie,
scellée du sceaude la Commune du bureau
ILLISIBLE. sous la garde du président brôlés, conformé-
:
de vote pour être
Arthur Siclail, Doyen dut
ment 1 Cireulaire de la Secrétairerie Nous. de
d'Etat de l'Intérieur sus- mentionnée. tribunal civil Pelil-Goave. 184 du Coa) Arrondissenent de Fort-Liberté. nuls,
Vu les articles 183 cl
b) Comnune de Perches. Onze mots rayés
à 5 heures de dinstruction criminelle. Nombre de rotants constalé : 280 Fait en double expédtion
Touverlure des assiscs cri-
(c à) Numbre de bulletins trouré dans le Mercredi 12 Juin 1918. minelles Fixuns au Lundi quinze Juillet
Purne : 230. du bureau. dix heures du matin. Le président
Prochain,a
au Palais de
L'an mil-neuf cent dix-huit (1918.)
C. V. ALEXIS. Fait à Petil-Goàve, Juin 1918. le Mercrdi 12 du mois de Juin, à sept
Justice, lc 20
heures du matin, dansl la salledel l'Hotel
Le vice-président,
A.SICLAIT. Communal de la Commune de Perches. ler. du
V. JOSEPH.
bureau. dix heures du matin. Le président
Prochain,a
au Palais de
L'an mil-neuf cent dix-huit (1918.)
C. V. ALEXIS. Fait à Petil-Goàve, Juin 1918. le Mercrdi 12 du mois de Juin, à sept
Justice, lc 20
heures du matin, dansl la salledel l'Hotel
Le vice-président,
A.SICLAIT. Communal de la Commune de Perches. ler. du
V. JOSEPH. En exéoution de l'article --- Page 4 ---
LE MONITEUR
ARRETE
)
DARTIGUENAVE,
PRESIDENT DE LA REFUBLIOUE
Vu l'arlicle 35 du Réglement pour le Service de la
Vu T'article 3 de TArreté du 29
Trésorerie en date du 26 Juillet 1880,
de la loi du 26 Novembre 19H4 porlant Seplembre fixation 1917 qui proroge pour l'Exercice 1917-1918 les articles 3 et 4
décision du Conseil des Secrélaires
des dépenses de l'Exercice 1914-1915; et en conformité
d'Elat en dale du 2 Juillet 1918:
d'une
ARRETE:
Art.1",-La: somme des crédits à répartirentre lesdilférents
du mois de'eillet 1918, s'élève, en Monnaie
Départements ministériels pour le service courant
quatre vingl cing
Nationale, à la somme de: Trois cent soizante-neuf mille
deuz mille
cenl yourdes, cinquante-huil cenlimes Gh 369.185,58 el en or américain a celle de Cenl
cent
neuf
wenle deuz dollars, seize cenlines deux liers P,o 162.932,16 2/3
soicante
DESIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTEES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN.
RELATIONS EXTÉRIECRES.
1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat.
1 1 Appointements du personnel administratil. 1 2 Appointements de nos agents à Tétranger.
1 3 Frais de bureau. Locations - frais de télégrammes de nos
1.713.231/3
Agents i létranger.
1 3 Matériel el fournitures de burean du Département.
966.662,3
1 3 Frais de télégrammes du Département.
1 31 Fraisde poste cl autres du (
83 331,3
1 3] Location pour. Internonciature. Apostolique
Frais estraordinaires du Consulat d'llaiti a New-York.
2 be Acomple - Pour réparation et renouvellement du mo108.331,3
blierdela Légation d'llaiti à Santo-Domingo à rég. Dor 63
Sur le solde de P" :335.30 de la valeur allouée
pour les motifs ci-dessus (prévision). : : 76.50
2 1 Frais de bureau des Républiques americaines. F" 1.691 17
139.30
Frais de transfert
(prévision).
21 11 Quote-part du Gouvernement au Congrès des chemms-de1.716.17
ler, contre-valeurde F 500 y compris frais de transport.
93.75
21 1 Frais d'internement cl autres de Monsieur J. B. DOnSAINvIL.
491.25
2 2 Dépenses extraordinaires du Département s
266.662/3
FINANCES ET COMMERCE.
4.020
9.339 1/4
1 11 Pensions civiles
14.500
1 21 Appointements du personnel administratif
33 910.55
2 2 Locations des bureaux publics.
333.331/3
31 1 Matériel el tournitures de bureau.
75
21 1 Frais d'internement cl autres de Monsieur J. B. DOnSAINvIL.
491.25
2 2 Dépenses extraordinaires du Département s
266.662/3
FINANCES ET COMMERCE.
4.020
9.339 1/4
1 11 Pensions civiles
14.500
1 21 Appointements du personnel administratif
33 910.55
2 2 Locations des bureaux publics.
333.331/3
31 1 Matériel el tournitures de bureau. 3 D! Frais dc poste el de télégrammes..
4 1 Dépenses imprévues du Département el frais divers 1 Indemmités*a la Commission de vérilication des titres de la
4 2 Subvention Delte flottante elau personnel de son bureau.
à la Chambre de Commerce haitienne. :
CaarSric. Intérets dus à Mol Manxet RONERTINE CHANCY.
CHAP.SPéC.- Intérêts dus aux héritiers DAVID CHANCY.
15.50 20
CIAP. SPEL.- Frais pour timbres.
3.700
SERVICE DES POSTES.
t 5 1 1 Appts. du pers. des bureaux postaux de la République.
6.690
7 1 Locations des bureaux postaux.
8 1 Salaire des courriers. .
9 1) Lounges Frais de bureau. d'animaux
1.231
13 1 Part contributive d'Haiti dans les frais communs du bureau
international de u lUnion Postale U'niverselle. )) à Berne sur
T'Exercice clos au 31 Décembre 1917,
62.441.55
1.888.83 1/3
A reporter
G.
66.4 461.55
11.247,831
7 1 Locations des bureaux postaux.
8 1 Salaire des courriers. .
9 1) Lounges Frais de bureau. d'animaux
1.231
13 1 Part contributive d'Haiti dans les frais communs du bureau
international de u lUnion Postale U'niverselle. )) à Berne sur
T'Exercice clos au 31 Décembre 1917,
62.441.55
1.888.83 1/3
A reporter
G.
66.4 461.55
11.247,831 --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
Al LOCATIONS VOTÉES.
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN.
INTERIEUR
Report.
66.461.55
11.247.83: 2/3
1 1 Indemnités de Son Excellence le Président del la République.
2.000
Cabinet partic. du Président et du Secrétariat
1 1 App"du du Conseil pers.du des Secrélaires d'Elat ct frais de représentation. 3.910
du PalaisNational
1 1 Appointements des detinternetc-lieduc d'Elat el frais de représentation
3.150
1 2 Indemnités Conseillers duburean des archives du Conscil d'Elat. 2. 930
1 2 App" du personnel
d'Elat'
1 3 Indemnités du Secrélaire
du Gouvernement
( (l Appts. de Mr lIngenieur atlaché hygieniste au service d'hygiène
( Appts. du pharmacien administratif du Département de l'Intérieur. 6.005
(] Appt" du pers.
Pocn LE SERVICE D'HYGIÈNE.
1 31 Division Sanitaire
P. or. 10.000
D Ilopital ct Charité
6000 1.000
> D
17,000
Quarantaine
1 31 Divers trais pour le Service sanitaire pendant les mois de
2.000
Juin et Juillet 1918.
1 4 App" du pers. de la Direct. du (( Moniteur ) ct del'Impr. N 3 180
2 1 App" du pers de la Maison Centrale d'arls et méliers.
1.805
2 1 Entret des apprentis de la Maison Cent ( R
4.500
2 21 Pour T'entretien du matériel de lImprimerie Nationale yak
83.33
( Achat de papier à journal et autres pourl lImprimerie
3 Appts du pers. de TEtat-Major, du Président d'Haili
5.500
3 a Service de semaine des aides de camp du Président d'llaiti. 1 140
3 21 Appls. du personel de la musique du Palais
3.785 56.25
1 2 Récompenses spéc. accordées à Mr VIxABADIO.
2.000
5 1 Frais de représentation du Giouvernement
5 1 Frais de poste el antres du Département
J0
5 1 Frais de télégrammes
1.500
3 1 Dépenses imprévues du Département
6 1 Subventions accord. à divers dans la République
7.355
7] 1 Appointements du pers du service intérienr du Palais Nal. -
.785 56.25
1 2 Récompenses spéc. accordées à Mr VIxABADIO.
2.000
5 1 Frais de représentation du Giouvernement
5 1 Frais de poste el antres du Département
J0
5 1 Frais de télégrammes
1.500
3 1 Dépenses imprévues du Département
6 1 Subventions accord. à divers dans la République
7.355
7] 1 Appointements du pers du service intérienr du Palais Nal. - 7 1 Servicedes éeuries el de domestieité du Palais National.
1.260
39.815
81 1 Appointements de la Gendarmerie d'llaiti
7.832,30
4 ( Ration de la Gendarmerie d'Haili
( ( Appointements du pers. du bureau de la Gendarmerie.
1.254
( ( Appointements des Gardes-Coles.
8 2 Dépenses pour le service secret du Gionvernement.,
4.000
Pour LE SERVICE DE LA GENDARNERTE D'HArTE:
8 31 Fourrage el remonte..
P. or 3.333,33
Habillement .
5.500
Munitions et exercices de tir.
1.250
Hopital - Remedes, etc.
833,33
Frais de transport, cartes, fournituresde buFeau, serviee de renseignements.
2.916,66
Frais div., loyers, réparations de Casernes,
15.499,98
oulils, éclairage..
1.666.66
1.666.66
Combustibles pour les Gardes-Coles
8.000
8 5 Entretien des prisons
3.300
8] 5 Pour solde entretien des prisons mojs de Juin 1918
C.S.- Frais de pharmacie cl appls d'un pharmacien attachéala clinique de l'hospice Si -François de Sales
300 50
Rentes viageres accordées à diversdans la République5.857
Pensions mililaires accord. à divers-.
1.500
Rente viagère accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR.
Pension du Général F. D. LEGITIME
Locat. du Palais National maisor desl)J.ctL. Laroche.
Subv. accord. au Parisiana Théà. faveurMe.S. Villard..
Frais d'installation du nouveau Conseil d'Etat.
57.326.08
104.197.94
TRAVAUX PUBLICS.
1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat.
1 11 Appointements du personnel Administratif.
2.255
1 2 Appointenenis du personnel technique.
5.010
1 2 Appts. des Ingénieurs du Gouvt. prévus à T'art. XIII le la
Convention du 15 Septembre 1915.
1 21 App'd'un dactylogr. atlaché au bur. de ringénieurdu Gouv:
1.490 I 115.715.7723
A reporter.
G. 7.265
23.787.63 --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
ALLOCATIONS VOT ES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
TRAVAUX PUBLICS (: suite.) Report.
7.265
23.787.63 1,190 115.745.7723
2 1 Riatériel et fournitures de bureau...
31 1 Construction, réparation des édifices publics_
31 2 Réparation des rues
1.000
G Appointements, locations du Réscau
6.000
7 1 Dépenses inprévues du Département, télégraphique el frais extraordi- terrestre 12.461
naires V compris frais d'études des Travaux publies
.) Report.
7.265
23.787.63 1,190 115.745.7723
2 1 Riatériel et fournitures de bureau...
31 1 Construction, réparation des édifices publics_
31 2 Réparation des rues
1.000
G Appointements, locations du Réscau
6.000
7 1 Dépenses inprévues du Département, télégraphique el frais extraordi- terrestre 12.461
naires V compris frais d'études des Travaux publies Cu. S. -Bétonnuge des rues
( Eclairage de In Ville des Gonarves
7.000
( nelaimge des Villes de Port-au-Prince cl du Cap-Haitien
2.250 7.500
Pour les travaux de construetion du Palais National.
5.000
X 4r.l'instaltation de Teclairage électr.du nouveau Palais Nal.
Pour aménagement du nouveau Palais Nalional
3.000
)
Poar Jes Irava.ax d'irrigation
1.000
Réparation de Wharfs -
Eniretiens el réparalic "IS du réscau lelégmaphiqne terrestre
1.000
Rép. de la maison deM V DAY deJaemel occupée P' TEt
178.73
Créance D SyLvAIN de Port-de-Paix
1.332
21.531
37.318.7C
AGRICULTURE,
1 1 Appointements du personnel administratif
2.105
1 1
( technique.
1 L
((
(( Bassin général
500 230
1 3j Fonrnitures de burean .
3 4 Pour la Ferme-Ecole de Thor
4 Appointement du personnel du Canal d'Avezac.
4 a Frais extraordinaites du Département.
6 1 Ir. d'affanchis' de correspon" el abonnement aux journaux.
3.156
INSTRUCTION PUBLIQUE.
1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat.
1 1 Traitement du Superintendant au Dépt. de l'Instr.
1 1 Appointements du personnel administratif.
publ,
1 2 Appointements du personnel des Inspections scolaires
3.940
1 3
du personnel du Corps Enscignant
88.341 6.962
1 3
(( deslcoles presbylérales rurales 3.120
1 3
( de l'Ecole normale de filles
1 3
(( de TEcole Elie Dubois
275.00
1 3
des Frères de lInst. Chrétienne
1.220
Entretien des boursiers.
2 1 Ind. des Institutrices diplomées de T'Ecole Normale defilles 3.107 240
2 2 Subventions seolaires.
3 1 Locations des maisons d'Ecoles.
3.765 Fournitures de bureau.
17.826
150 177.45
4 3 Frais de transport.
-1 6 Pension de retraite. Frais de tournée des Inspecteurs darrondissemients.
7.572.16 600
5 2 Dépenses imprévues du Département
5 2 Dep.faites p" lesuperind', pend: les mois deMai el Juinl 1918
23.15
3 41 Frais de publication du Bullelin officiel du Département.
3 5 Fr. sreclatr-electr.des Ecoles ElieDubois et Normale de filles
3 Frais de transport.
-1 6 Pension de retraite. Frais de tournée des Inspecteurs darrondissemients.
7.572.16 600
5 2 Dépenses imprévues du Département
5 2 Dep.faites p" lesuperind', pend: les mois deMai el Juinl 1918
23.15
3 41 Frais de publication du Bullelin officiel du Département.
3 5 Fr. sreclatr-electr.des Ecoles ElieDubois et Normale de filles 5 3 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-lemps
C. S. Sect. des trav. manuels à l'Ecole Secondaire de garçons
400 53
136.503.16
3.610.69
JUSTICE.
1 I Indemnités du Sccrélaire d'Elat 1 2 Appointements du personnel Administratif. Appointements de 3
du Département
2.145 1.200 Avocats-legistes
Appointements du pers. des Tribunaus de la République 72.994.50
1 4 Frais do tournée des
) 1 5 Frais de justice criminelle. Commissaires du Gouvernement.
2 Matériel de bureau...
300 333.33
2 2 Fournitures de bureau
2 3 Locations des Tribunaux.
3.043
3 1 Dépenses extraordinaires du Département.
3 2 Frais de transport.
41.66
80.707.49
A reporter
365,745.58
157 807.162,3: --- Page 7 ---
LE MONITEUR,
- n
DESIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS
VOTEÉS
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
Report .
365.715.58
CULTES
157.807,16 1 3 Traitement de lArchevéché
a
des) E.vèques, des vicaires ct
du Cap, des Cayes. des Gonaives, Secrélaires; ct généraux
528,12 1/2
T. J
des Pretres.
PLde-Paix,
Appointements la
du persomnela administratif et
618,75
2 1 Chapelle de la prison
allocation pour
2. 175
2 2 Matéricl Entr. de et 20 foumitures de bureau..
2 3 Ffais de hoursiers au Gd.-Seminaire St -Jaeques
2 1 Traitement frousseaus, du
passages et congés.
(Frmncey!
2 4
pers. du Pelil-Seminaire
312,50
Supplément de
(ollige
3 1
iritement de 30 prètres.
SL-Martial
668.75
L.ocations des
3 2 Frais el locations Presbytères .
421.57 1/21
4 1 Subventions aux
aux
vieairesgenerauns.
2 Sub acc.à la Sociélé Culles proteslants
CHAP, UNio.- Frais Biblique de
cl des Livres
CIAP. SPÉCIAL..
batisse de l'Evéché religteucdTianit. du
)
Pension de Sa Grandeur Mgr. Cap-llaitien. Mathich.. 3.410
Arlicle 2. Le présent Arreté
309.185.58
5.125
mité de l'article 45 du
sera exéculé à la diligence du
162.082.16 23
Donné
Reglement pour le Service de la
Secrélaire d'Elat des
au Palais National, à
Trésorerie. Finances el du Commerce en
Port-au-Princc, lc 5 Juillet 1918, an 115- de
confor*
Par le Président :
TIndépendance.
410
Arlicle 2. Le présent Arreté
309.185.58
5.125
mité de l'article 45 du
sera exéculé à la diligence du
162.082.16 23
Donné
Reglement pour le Service de la
Secrélaire d'Elat des
au Palais National, à
Trésorerie. Finances el du Commerce en
Port-au-Princc, lc 5 Juillet 1918, an 115- de
confor*
Par le Président :
TIndépendance. Lc Secrélaire d'Etal des Finances el du
DARTIGUENAVE. Commerce,
PARTIE NON
Lotis BORNO,
OFFICIELLE. de fabrine cousinto dans le
de
E. Pinkbam, décédée, suivi portrat des inots Lylia Fait et pa-sé à l'ort
Par devant LOUIS ETIENNE
la for dite healt - et uu fausimile de lit siguature Yours quatre Mirs unil neut an-Priee, eent dix en l'étnde,ca
t Bun collègne,
EDMoND ORIOL,
Lydlin E. Piukbam avec une
de Et
le
luit. -onmsigués,
Notaires, à Port-an-Prince, do fenilles qui entoure
gairlando signé aproslecture, aver lesantnires, comparant es-qualité a
Est
portrait
partiellement le dit TAS,
(sigué) Ensosh MONavornt, comparn propriétaire, Munsi- ur Ensosn MoNTAS, Ensuite du certifieat se trouve
ORIOL. avoent, notaires, PASrAL ce MILLERY et EpxoNn
a rette ville,
demeurant et domicilié aetes qui ronstatent la demande aunezés les miunte en mnirga deraier sépositaire de la
Aginsant nu nom et
meut de la sus dite marque de d'euregistro. gistréa Port-ar d-laymello est cecit Eareta Socioté Méilicnle comme mandntaire de que les dessins, Etat nt
fabriquc, ainsi cent dlix-ini: Fulio Dyan-lowapt Mars mnil nenf
Lydia E rinkhnm,de Lynn, desqnels il russort uecette: Déclaration rolatifs. Registre II N, I ius 1C-118 acts Vo case 1376 du
Nretniteeates de l'Etnt da Maino
établie Rous los lois est adoptée par la Suciété marque " fabrique Droit fixe
cirils : Perçu :
:ux termes de la (
), de mil hut ceut quatre depuis le printemps
vingt ciun eantinos,
le Mousieur Willium procnration hteRTAnoen sous seing privé lors employée par elle. vingt un et aétédepuis Pourle Diretonr
ininistratenr de la dite Gove, président et ad- Et 20. Uue copie du certificat de
mrnt sixné)" ) BRAPER:TV Prioipntde Eroontraleur PEaregistre. lenx Novembro mil Soriété, en dats dn Office des Etat-.Uuis,
la Pateut (signé AU:l'STs
-nelle
neuf cent dix-sept; de la- rieur à Washington eu Dopartement date du de PIutéMAGLOIRS. irançnis procnration par Monsionr l'original Justin a 6té traduit en bre mil neuf cent-ilix supt, attestaut quinzo NovemCollationnd: :
prôto commis
Montas, inter. copie dn certifient
que la
Tribunal Civil ce ordounanre ressort, du Doyea du tionuo est uno ropie earagtatromene vortifée des sns-meuEn. Février mil nonf cent dix-huit, en date du viugt cet oflice des certilienis
Registres dé- de
JRIOL.
original Justin a 6té traduit en bre mil neuf cent-ilix supt, attestaut quinzo NovemCollationnd: :
prôto commis
Montas, inter. copie dn certifient
que la
Tribunal Civil ce ordounanre ressort, du Doyea du tionuo est uno ropie earagtatromene vortifée des sns-meuEn. Février mil nonf cent dix-huit, en date du viugt cet oflice des certilienis
Registres dé- de
JRIOL. prêtô serment ex- main du dit apros avoir claration et dessin relatifs alenregfatrvieut à la
de
procèu-verbal en date du mime Dnyen, suivant que: sub-1 -mentiounée. maryto fabriproeuratinn ct sa traduction jour; la dite Il résulte des documents
AVIS
trées sont domeurées
dûment
maius que la Société Médicale déposés entre nos
ADAINISTRATIFS
des préseutes. alnexées à la euregis- minuto ham, de Lyuu,
Lydia E. PinkLequel conparant
de la marque de Maseaelnsetts, fabrique Lylia est propriétaire
Me Edmond Uriol,l'an ex-qualité dles a déposé an dit Les fau-similés de In dite marque E. Pinkham. AVIS
pour être mises au raDg de notaires ses sonsaligaca sentes. sont demeurés aunexés à la minute de fabriqno des
piècea snivantes et lenr
minutes, les
pré- LE
le méme interprète, le tout trarduction dûment fuite par La Société Mélicalo Lydin E. Piukham
PRES CONMISSAIRE DU GOLTERNENENT
savoir
cnregistré, préseutées qualitédéclare que toutes
reLE TRIBUNAL CIVIL DE
breveta lo. Une copie da certifieat du
BRUS autorisation, auront fait usage persounes de la
CE
da des Etats- Unis A
bureau des (marque de fabrique, ou l'auront
RESSORT,
attestant deux Août mil nenf Nashington. cent cinq, No. en data fnite, poar le seront ponrsuivies en domnwages intérêts contre- Annonce
la Société que la marque) de
45 545, En foi préjudicequi de
pourra lui ètre Gecasionné, session du qu'il a été trouvé en
tive
Médicalo
fabrique de
quoi le présent
nommé
posa
aux
Lydia E. Pinkham rela- dressé par nous coastatant le proebs-verbal dépôt a été main
Alexandre St-Ger;
de contrel les Purificatears maladies du sang D reme. dite marque de fabrique et des de la sus- jets dont emprisonné pour vol, divers obles de Vie D, a été des femmes et a Pilu- laccompngment, de mème que les documents qui leurs la plupart ont été remis' à
que cet
enregistrée au dit bureau et de la Société Médicale Lydia E. déclarations
propriétaires.- Ceux qui
Société, soregiatremnents ses
est garanti à la dite En-conséquence les pibces 8us- Pinkham. pas été jusqu'ici réclamés
n'ont
ume durée de atocoesens vingt ans, ou nyanta-camss
et leur traduction sont
mentionnées
sont :
sion judiciaire abroge le à moins q'une déci- pour la minute des présentes demenrées à toutes les annexées fins à 1. Une bague ronde,
termerlagbales marque
légales. liance,
or, forme al-'
DONT ACTE
initiales portant à l'intérieur les
; --- Page 8 ---
LE MONITEUR.
clamés
n'ont
ume durée de atocoesens vingt ans, ou nyanta-camss
et leur traduction sont
mentionnées
sont :
sion judiciaire abroge le à moins q'une déci- pour la minute des présentes demenrées à toutes les annexées fins à 1. Une bague ronde,
termerlagbales marque
légales. liance,
or, forme al-'
DONT ACTE
initiales portant à l'intérieur les
; --- Page 8 ---
LE MONITEUR. 2. Une petite bofte contenant quel-! ques brisures d'anneaux or :
AVIS
3. 2 boutons
DIVERS
JOSEPH
l'un en pièce haitienne,
and
SASSON, tailor, good
en
l'autre pièce
cutter
américaine ;
Nous
York, EonLautaton.esten. his
from New. 4. Une malle contenant trois ri- et Normil soussignés, Thales Jn-Mary 41,( ancien installaticn. Rue Férou No
deaux ;
les présentes Georges, reconnaissons par
cabinetdu Dr. Borno. )
5. 2 laines (couvre-lits)
pension militaire avoir perdu le livret de
o 31 fourchettes
Alténor. du citoyen Di bcis Le
7. 1
(cuivre galvanisé ) En foi de
sés publie et le commerce
chemise à femme ;
certificat quoi nous lui délivrons ce
que Monsieur
sontari-. 8. 1 cale-corsets :
de droit. pour servir et valoir ce que dêtre ayant donné sal démissiun, Loris FUUCARD a vessé
9. Une chemise de nuit pour femme;
partie de mon nia proeurateur et ne fait plus
10. 1 Bole;
Port-au- Prince, le 19 Juin 1018. maison de commerce. 11. 3 assiettes :
THALES
Port de-Paix, le S Mai 1918. 12. 4 plats :
JN-MARY, PAUL LOUIS,
13. 1 petite glace :
NORMIL GEORGES,
F. MAURASSE. ) 14. 1 montre en mauvais état ;
Il est porté à la
15. 1 cuiller' à eafi ;
blie en ginéral et connajssance du
du pu- ( LImprimerie Nationale n
Prière aux intéressén de
particulier que Ja f Commerce en ses: services au
olfre
ceux
de ces effets qu'ils réclamer tabacalera v. i Compania anonime lion de
public pour Texécuappartenir. croient leur Maison Yudal d laquelle s'est réuni la
toules sortes de travaux
typograpliques Travail
ayant établises fabriqnes lexanto-Duainge à Santo. Do- prix modérés. soigne
mingo
La
nicaine- 1 a
-RASSni
Commission eadastrale de cette cigarettes adopté pour Tusase des
Commune informe les
qu'elle faubrique, les
terrains situés dans propriétaires la ville de ci-après désignces :
morpes
A
1'
et au
VENDRE
bourg"(a-Irn encore en retard
lo. Spmt fincoritos
la représentation de leurs titres, pour 20. Lu
petoral-oruladol
nouveau délai d'un mois leur est qu'un 30. Zi AACTEIEE
ccrdé, passé lequel la liste
ac- rados alvapor Hliduinera-olgon ). ralra ( elabo- Bulletin des
des
Lois
priétisdont fiés
les titres ne seraient véri- pro- Ces
de
PIntérieur sera expédiée au Département de tées sur marques les paquets fabrique des sont porêtre
&
pour
de
Actes
TEUR. insérée au MosI- cette
cigarettes
Ily a lieu aussi de faire ob- gistrées Compagnie.
é, passé lequel la liste
ac- rados alvapor Hliduinera-olgon ). ralra ( elabo- Bulletin des
des
Lois
priétisdont fiés
les titres ne seraient véri- pro- Ces
de
PIntérieur sera expédiée au Département de tées sur marques les paquets fabrique des sont porêtre
&
pour
de
Actes
TEUR. insérée au MosI- cette
cigarettes
Ily a lieu aussi de faire ob- gistrées Compagnie. à
Elles out été enreEdilion oflicielle
server que les legs sins
ment à la loi Santo-Domingo, conformécomplète
de titres, les plaus, procès-verbaux désignation posées à la Chamtre dominicaine et sont déde Tannée 1916. étant d'arpentage et d'enquête supplétive Port-au-l'rince à telles de Ccmmerce fins
de
l'n fort volume in-8v
titres insultisnnts de
pour constituer des droit. que de
sauf décision propriété, du
seront rejetés, Ceux qui auront contrefait les dites
PRIX G: 4
térieur. Département de PIn- marques ou qui en auront lait usage
seront poursuivis conformément
Léogine'le ler. Juillet 1918. lois. aux
Port-au-Prince, le 20 Avril 1918. Exposé Général
SECTION DES DOMAINES. A. POUJOL. DE LA SITUATION
Commune La Commission Cndastrale de cette Mandataire pour Hlaiti de la
Année 1917. invite tous les
TLLCE anonima tabacalera. Compade terrains. tant de la propriétaires ville
PRIX : G. 2. Quartier du Bourg Çà-Ira, à
du Par
a
mettre leurs titres de
R sousuite de l'expiration du
S'adresser chez M. PACL LOCITARD,. d'en constater l'identité propriétés, afin de nos sieurs Gabriel et
contrat
ce moyen, facilitera la ; ce qui, par vain, nous avons l'honneur Ernest D.Syl- Rédacteur en chef du ( Moniteurs
combe. La
tâche qui lui in- au commerce et au
d'annoncer
Commission en prendra maison
public que notre
26 Rue Geffrard. communica:ion maine, dès tous les jours de la se- en liquidation établie à sur cette place entrera
les
que l'avis auna paru dans année
partir, du ler. Juillet,
journaux, aux heures
courante. res de bureau, les dimancles réglementai- Notre: sieur D.Sylvain sera seul
VIENT DE PARAITRE
jours de fête exceptés,
et les gé de cette liquidation. charrée d'un mois; ce délai Dendant la du- Nous profitons de l'occurrence
BULLETIN
priétés dont les titres expiré, les pro- inviter nos débiteurs à venir puu
DES LOIS ET ACTES. été vérifiés. seront n'auraient pas leurs comptes dans le plus bref solder
DE
dûment occupées et considérées comme être in- Si après un. mois. ils ne nous donnent délai. noncées à qui de droit, telles, dé- pas satisfaction. des poursuites
EDITION
crites sur le cadastre pour des être ins- reuses seront dirigées contre eux. rigouOFFICIELLE
Domaine. biens du
Prix 2 Gourdes
Port-de-Paix, le 22 Mai 1918
Léogâne, le 20 Avril 1918. Port-au Prinos
D. SYLVAIN & Co. Direoteor, Imprimerie National -
RDSARD CAENET.