--- Page 1 --- Samedi, 6 Juillet 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 40 LE 26, Rue Geffrard. MONITEUR D'IAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Geffrard RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas et seront détruits. Six mois, P. 4. - Trois des 1er et 15de chaque en an, P.6.. Le NO 15 centimes. Samedi, 6 Juillet 1918. Les Abonnements partent 5 mois, P.3. les (rais mois et sont comimel lesinsertio. payésd'avance Pexr los Dlyartemenis etl rEtranger, AFFIANCHIR de poste en 8118. AFFRANCHIR. Le résultat du seratin ayant été proheures du matin, dans.la salle de T'HO. de clamé, les membresdu bureau ont clos SOMMAIRE tel Communal de la Commune de TArti- le présent procès-verbal des opérations assisté TAcul-du-Noni. En exéeution auxquelles ont constamment de cle ler. du Décret de Son Excellenee trois membres assistes de loficier OFFICIELLE Monsieur le Président de la Répu- Gendarmerie, déléguéà cette hin. PARTIE blique en date du 8 Mai 1918, du même paru Les bulletins après le ilépouillement été Avia Miniatérinl. cotede la Constitution' au Journal Oflicielv du -8 le ont été replacés d21 ns l'urne qui a et - Résultat dr-smporatione.dit Arrontisscnuents et Conmunes mois, No. 30, convoquant Peuple scellée du seeau de la Commune dans ies diférents ses comices pour voter la Consdu président du budel la Répmblique. (Suite.) dans i la sanetion de la Na- mise sous la garde brulés. conAvis de Plusperetion scolire de Port-an-Prinee. titution soumise Pouvoir Exécutif et publice reau de vute pour être de la Secré. tion par le No. 30 : formémenti à la Cireulaire sus-menPARTIE NON OFFICIELLE au Monileur du 8 Mai 1918, de vote de la tairerie d'Etat ie T'Intéricur Prucds-verhale de dépôt do murque del Fabrique. s'est réuni le bureau composé tionnée. Avis divers. Commune de l'Acul-du-Nord double expédition. al'AculAvIS administratits de Monsieur Tilma Forestal, président du- Faiten Nord le Mereredi 12 Juin 1918. dela sdg Daminstas Lapomeray (Trois mots rayés ruls.) PARTIE OFFICIELLE. et de Monsieur vice-président. du burean, Membre, ainsi constitué a choisi Le président SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- Le secrétaire, bureau Monsieur Ed. Commune de l'Acul-du-Nord double expédition. al'AculAvIS administratits de Monsieur Tilma Forestal, président du- Faiten Nord le Mereredi 12 Juin 1918. dela sdg Daminstas Lapomeray (Trois mots rayés ruls.) PARTIE OFFICIELLE. et de Monsieur vice-président. du burean, Membre, ainsi constitué a choisi Le président SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELA- Le secrétaire, bureau Monsieur Ed. Charles T. FORESTAL. EXTÉRIEURES. pour scrutateurs : Messieurs G. C. TIONS et pour et M. Ch. Laurent Le vice-présitent, Mathieu suivantes ont été dépoDAMINSTAS LAPOMERAY. Exté- Les pièces : Le Département des Relaticns Dé- sées sur le bureau de Constitution : Le secrétaire, rieures vient d'être avisé que du par Gou- a/ Le Projet du 8 Mai1918 : Ed. CHARLES. cret. en date du 23 Mai 1918, l'existerce b/ Le Décret Circulaires de Monsieur le Mivernement de Costa-Rica été déclarée entre cl Les en daté des 15 et Les serutateurs, de l'état de guerre a et PEm- nistre de TIntérieur No. 98 R4 CS.) ayant M M. Ca. LAURENT. la République de Costa-Rica, 16 Mai 1918, ( du vote de la G. C. VTaIEU, pire d'Allemagne. trait aux opérations de ( L'officier Gendurmerie, Port-au-Prince, le 2Juillet 1918. Constitution. L'urne ayant été placée sur le bu- été M. du GUELIN. reau, chiaque votant après préposés avoir à cet identifié Circulaire Agents de la Secrétaireeffet par du 15 Mai Fem PROCÈS-TERBAUX de l'Intérieur du Cap-Ilaitien. rie d'Etat au bureau de a) Arrondissement de 1918, a apporté sa carte dans l'urne b) Commune de Milut. votants constalé: 620 Des opérations du vote de la Constitution vote et l'a ensuite déposée nom. Nombre de bul'etins trouve dans apris avoir donné son ouverte jusqu'à 5 Nombre sir-cent vinyt. (4 Suite) Lu he est restée le Pré. l'urne i (620) heures du soir, heure à laqualle a déclaré le cent dix-huit (1918.) sident du bureau de vote à l'article L'an mil 12 neuf du mois de Juin, A sept de Cap-Hlattien. scrutin clos, conformément Son Excellence le Mererdi la sallede l'Hôtel a/ Arrondissement 5 du Décret précité de heures du matin, dans) de b/ COmIAuTS du PAcul-du-Nord. de la République. de la Commune Milot. C Nombre de votants constaté : Deuz le" Président remplies, le bureau a Communal de l'article ler. du Ces formalités était En exécution le cent vings neuf. dans le nombre des bulletins qui de Sou Excllence Monsieur d/ Nombre de bulletins trouvé comptél et les sérutateurs ont procédé Décret de la République, en date du l'urne : Deur cent vingt neuf. la République. de la Commune Milot. C Nombre de votants constaté : Deuz le" Président remplies, le bureau a Communal de l'article ler. du Ces formalités était En exécution le cent vings neuf. dans le nombre des bulletins qui de Sou Excllence Monsieur d/ Nombre de bulletins trouvé comptél et les sérutateurs ont procédé Décret de la République, en date du l'urne : Deur cent vingt neuf. de 684 au dépotillement des Président Mai 1918,paru au ( Journal Officiel D immediatement dont le nombre S est élevé à Oui 8 8 du même mois,No. 30; convoquant L'an mil neuf cent dix-huit, (1918.) votes cent Non, Un. du Mereredi 12 du mois de Juin, à sept' deux vingt-buit; --- Page 2 --- LE MONITEUR. d Jn 3 clamé, les membres du bureau ont clos voter Les serutateurs, le présent procas-verbal des opérations le Peuple dans ses comices pour auxquelles ont constamment assisté la Constitution soumise à la Exéeutif sanction R TÉLCMAQUE, M. CÉSAR. trois membres assistés de l'Ofigier de de la Nation par le Pouvoir 1918, Gendarme-ie, déligué à cette tin. et publié au Moniteur du bureau S Mai de vote Loffirier de Gendarmnerie, Les bulletins après le dépouillement été No. 30 ; s'est réuni le composs ontété replaeds dans l'urne qui a et de la Commune de Vaissedu,, Milot, Magis- Lieut. D. N. NORTON. scellée du sceau de du la Commune du bude Mr. Joseph et de Muumise sous la garde être président bràlés. contrat Communal, président, vicereau de vote : pour de la Sccrésieur Luc A. Michel Suppléant; formémentà la Cireulaire sus-1 menyrésident. a) Arrondissment du Trou. tairerie d'Etatde TIntérieur Le bureau ainsi constitué Foutaine a choisi b) Commune de Curacol. 269. tionnée. pour secrétaire Mr. Josias Ra- d) Nombre de colants constuté dans Fait en double expédition, a Caraet pour scrotateurs : Messieurs c) Nombre de bulletin trouvé le 12 Juin 1918. meau Télémaque, Morisé Cisar. Turne 269. col, Mercredi Les piècess suivantes ont été déposées mil neuf cent dix-huit ( 1918.) Le du bureau, sur le bureau : L'an de Juin, à sept présiden: a ) Le Projet de Constitution : le Mercredi 12 du dans mois la salle de PHibN. CHARLES. b ) Le Déeret du S Mai 1918; le heures du matin, de la Commune de c) Les Circulaires de Monsieur des 15 tel Commma! En exécution de l'Article Le vine-présidant, Ministre de P'Intérieur en date ayant Caracol. Décret de Son Excellence et 16 Mai 1019,(No. 93 R4 CS,) de la ler. du de la République FABIUS JN.-NOEL. trait aux opérations du vote Monsieurle Présilent au wJourConstitution. 1918; le heures du matin, de la Commune de c) Les Circulaires de Monsieur des 15 tel Commma! En exécution de l'Article Le vine-présidant, Ministre de P'Intérieur en date ayant Caracol. Décret de Son Excellence et 16 Mai 1019,(No. 93 R4 CS,) de la ler. du de la République FABIUS JN.-NOEL. trait aux opérations du vote Monsieurle Présilent au wJourConstitution. en date du 8 Mni 1918.paru mcis. No.30, Seerttaire, été placée sur le bu- nal Officielvdu: S du même ses comices LA L'urne ayant votant après avoir ét4 couvoyuant le2 sple-daus soumise i L. CÉLESTIN. reau, chaque à cet voter la Coustitution identifié par les agents préposés pour de la Nation par le Poueffet par la circulaire de la Secrétai- ia sanetion et publiée au Moniteur Les scrutateurs, de l'intérieur du 15 Mai voir Exieutif réuni le rerie d'Ftat su carte au bureau de du 8 Mai 1015, Xo 30;-s'est la de D. Jn.-NOEL, A. LAMOUR. 1918, a apporté déposée dausl'urne bureau de vute de Commune vote et l'a ensuite Caracol composé de Monsieur Nor. de son nom. Com Gendermerie, - après avoir donné 5 vius Charles, président de la de L Ufficicr L'urne est restée ouverte jusqu'à le PréCommunal. présiient. et E. WILLAID. heures du soir, heure à laquelle déclaré le mission Fabius. Jvan-Neclou: membre, sident du bureau de vote a Monsieur Agt U.S. M.C. serutin clos, conformément à l'article Vice- -président, bureau ainsi constitué a choisi 5 du Décret précité de Son Excellence Le secrôtaire. Monsieur Laseaze Céle P'résident de la République. le bureau a pour lestin et pour serutateurs: Mossieurs a) tvrondisemenl de Tron-lu-Yorz. Ces formalités remplies, des bulletins qui Altéon Lamour et Décius Jeun-Notl. b ) Commne de Tron-du-Vord rompté le nombre suivantes ont été dépo- C Nombre de volants coustaté: 458. était de 620 et les scrutateurs ont pro- sées Les surl pièces le bureau : d ) Jombre de bulletins trouvé daus cédé immédiatement rombre au dépouillement s'est élevé à ; Curne 438 des votes dont le a)I Le Projet de Constitution : le oui : 59, Non 24. été pro- b) Le Décret du S Mai 1918; le Mi- L'an mil neuf cent dix-huit (1918), Le résultat du scrutin bureau ayant ont clos c) Les Circulaires de Monsieur des 15 12 du mois de Juin, à sept clamé, les membres du nistre de lIntérieur en dates Mereredi heures du matin, dans la salle de T'Hàopérations 98 R+ CS. ) ayant de Troule présent prosbs-verbaldes assisté et 16 Mai 1918.(No. da la Cons- tel Communal de la Commune ler. nuxquellea ont constamment de traibaux opérations du vote En exécution de T'articlel assités de loficier du-Nord. Montrois membres à cette tin. titution. du Décret de Son Excellence Giendarmerie, délégué le dépouillemens L'urne ayant été plaaée sur le bu- . sieur le Président de la République 4 JourLes bulletins après dans l'urne qui a été votant après avoir été en date du 8 Mai 1918 paru au No. amment de traibaux opérations du vote En exécution de T'articlel assités de loficier du-Nord. Montrois membres à cette tin. titution. du Décret de Son Excellence Giendarmerie, délégué le dépouillemens L'urne ayant été plaaée sur le bu- . sieur le Président de la République 4 JourLes bulletins après dans l'urne qui a été votant après avoir été en date du 8 Mai 1918 paru au No. cnt été replacés Commune et mise reau, chaque les Agents préposés à cet 19 du 8 du même mois, ses scellée du sceaude là identifié de la Secrétaire- nal,Ofticiel le Peuple dans codu président du bureau Cireulaire 30. convoquant sousous la effet C garde brâles, conformépar de lIntérieur du 15 Mai1 1918, mices pour voter la Constitution de vote pour être rie d' 'Etat carte au bureau de vote et à la sanction de la Nation par le ment à la Circulaire del la Secrétairerie a apporté sa dans l'urne après mise Pouvoir Exécutif et publiée au Moni- réud'Etat de l'Intérieur sus-mentionnée. l'a ensuite déposée nom. du 8 Mai 1918; No. 30 : s'est à Milot avoir donné son 5 teur vote de la Commune Fait en double expidition L'urne est restée ouverte jusqu'a le Pré- ni le bureau de de Mr. le Mercredi 13 Juin 1918. heures du soir,heure à laqueile le de Trou du-Nord, composé Comnul du bureau de vote a déclaré Granville,Jh. Lafossé Magistrat Huit mots rayés sident à l'article et de Monsieur Auscrutin clos, conformément munal, président Le président du burean. 5 du Décret précité de Son Excellen-p 'rel Guillaume. bureau ainsi vice-président. constitué a choisi VAISSEAU. le Président de la République. le bureau a Le Horatius Jeun, Ja. Ces formalités remplies, bulletins qui pour secrétaire. Mr. : Messieurs Louis compté le nombre des ont et pour serutateurs n Jn. Louis. Le vice-président, était de 269 et les scrutateurs Lvnour et E nvael ont été dépoau dépouille- Les pièces suivantes L. MICHEL. procédé immédistement le nombre s'est sées sur le bureau: ment des votes dont 0. de Constitution" : Le secrétaire. élevé à Oui, 269 ; Non, ayant été pro-l a) Le Projet Le résultat du scrutin JOSIAS FONTAINE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. : dans la salle de T'H6- Lc cice-président, Le Décret du 8 Mai 1918 : heures du matin, de la Commune de M. PRÉDESTIN. b) Circulaires de Monsieur le tel Communal En exccution de PAr Ie secrétaire, c) Les delIntérieur en dates des 15 Sainte-Suzanne, du Décret de Son ExcelMinistre 98 R. 4 CS,) ticle ler. Président de la Ré. D. LAGREDELLE. et 16 Mai 1918, ( No. du vote de lence Monsieur le du 8 Mai 1018, paru Les scrutateurs, ayant trait aux opérations publique en date Offieiel > du 8 du même L. tel Communal En exccution de PAr Ie secrétaire, c) Les delIntérieur en dates des 15 Sainte-Suzanne, du Décret de Son ExcelMinistre 98 R. 4 CS,) ticle ler. Président de la Ré. D. LAGREDELLE. et 16 Mai 1918, ( No. du vote de lence Monsieur le du 8 Mai 1018, paru Les scrutateurs, ayant trait aux opérations publique en date Offieiel > du 8 du même L. DURAND. la Constitution. le bu- au ( journal le P.DURAND, L'urne aynat été placée sur avoir été mois, No. 30, convoquant voter la Peuple ConsLotficier de Gendarmerie, reau, oliaque votant après préposés à cet dans ses soumise comices pour à la sanction ae la J. WELSH. identilié par les Agents de la Secrétai- titution le Pouvoir Exéeutif et effet par la Cireulsire du 15 Mai Nation par du 8 Mai 1918, de rerie d Euat de TIntérieur de bliée au Monitenr le bureau de vote de la I 1918, a apporté su carte au-bureau dans l'urne 30 ; s'est réuni composé trrondissement dela tide-Ricière. vote etla cusuite déposée Commune de Sainte-Suzanne Pierre de Dondor. apris avoir donné son pom. 5 de Monsieur Gravéus Ergilés et de e c). yombre. Commune de votauls constaté : 329. L'urne est restée ouverte jusqu'à le Pré- Magistrat Communal, président vicede trouré dans heures du soir,heure à laquelle le Monsieur Monestime Frédestin, 3yombre 3.20. bglktins sideut du bureau de vote a déclaré président. choisi Purne: serutin clos, conformément Excellence à l'article Le bureau ainsi constitué Dubréus a Lomil neuf cent dix-huit (1918 i 5 du Décret précité de Son pour secrétuire, Monsicur Mlessieurs le L'an Mereredi 12du nois deJuin, à supt le Président de la République. le bureau a gredeile et pours rscrutateurs: Jean Durand. heures du matiz.dans la salle de,l'HloCes formalités remplies, bulletins qui Laris Durand et ontété déposées Conmuual de la Commune de Doncompté le nombre des ont Les pièces suivantes tel En exéeution de T'Article ler. étaib de 438 et les serutateurs sur le bureau : don. de Son Excellence Monsieur procédé immadiatement au nombre dépouille- s'est Le Projet de Constitution ; du Dieret de la République en date ment des rotes dont le a/ Le Déeret du 8 Mai 1915: le Président 1015, : Journal Ofliélevé, à Oui 458, Non 0. été b/ de Nonsieur le Mi- du S Mai du paruau meme mois. No. 30. Le' résultat du scrutin ayant ci Les Cireulaires en dates des 15 et ciel du 8 Cans ses comiproclamé, les mnembres du bareau ont nistre de TIntérieur No. 98 1 # CS, ayant convoquant le Peuple soumise des opé- 16 Mai 1918, Cons. ecs pour voterla Constitution Pouclos leprésent proces-Verbal sontconstamment; as- traitaux opérations du vote de la à la sanction de la Nation par Moniterr le rationsausquelleso assistés de POff- titution. ulaires en dates des 15 et ciel du 8 Cans ses comiproclamé, les mnembres du bareau ont nistre de TIntérieur No. 98 1 # CS, ayant convoquant le Peuple soumise des opé- 16 Mai 1918, Cons. ecs pour voterla Constitution Pouclos leprésent proces-Verbal sontconstamment; as- traitaux opérations du vote de la à la sanction de la Nation par Moniterr le rationsausquelleso assistés de POff- titution. voir Exéeutil et publiée au sisté trois membres délégué à cette été placie sur le bu- du S Mai 1918, No. 50 : s'est réuni cier de Gendlarmerie, L'urne ayant votant après avoir été le bureau de vote de la Commune Fer- de fin. bulletins après le dépowille: reau, chaque les Agents préposés à cet Dondon. composé de Monsieur Les dans lurne qui identifié par de la Secrétaire- réul Miehel, Magistrab Communa! ment ont été replacés de la Commu- effet par ia Cireulaire dul 15 Mai 1918, de la Commission Coma été scellée du sceau rie d'Etat de TIntérieur vute et ou président de Monsieur Vane et mise sous la garde du président bràlés, a apportésa carte au bureaude l'urne munale. présitlentet vice-présidu bureau de vote pour étre Se- l'a ensuite déposée dans après nord Antoine, suppkcant, conformément à la Circulaire de la avoir donné son nom. dent. a choisi crétairerie d'Etat de T'Intérieur sus- L'urne est restée ouverte jusqu'à Pri- 5 Le bureau uinsi Monsieur constitué Descham.l mentionnée. heures du soir, heure à Inquelle déclaré le le pour Secrétaire, et pour scrutateurs: Mesdouble expédition. au Trou- sident du bureau de vote a F. Michel St Jean et Isaac Fait en 12 Juin 1918. scrutin clos.contoracnuens à l'article 5 sieurs Pierre Michel du Norh; le Mereredi, dul Décret précité de Son Excellence le Augustin. suivantesvont été dépoLe président du bureau, Président de la République. remplics, le bureau a sées Les sur pitces le bureau : LAFOSSÉ. Ces fonnalités > GRANVILLE JH. compté le nombre des bulletins ont quictait procédé a/ Le Projet de Constitution ; de 97 eb les Serutateurs des b/ Le Décret du S Mai 1918 : Le vice-président, immédiatement au dépouillement élevé Oui Les Circulaires de Monsieur le votes dont le nombre s' est à cj de V'Intérieuren dates des 15 A. GUILLAUME. 96 Non 1. . ayant éti pro- Ministre et 161 Mai 1918, (No.98 R4 CS), la arant Le résultat du serutin hurenu ont clos L trait aux opérations du vote de ConsLe secrétaire, clamé, les membres du des opérations titution. HORATICS JEAN. le présent proces-verbal assisté sur le buauxquelles ont assistés constamment de l'Officier de L'une ayant été placée été Les scrulalenrs, trois membres à cette fin. reau. chaque rotant après avoir à cet Lovis LAMOUR, Eu. JN. .-LOUIS. Ger -merie, délégué après le dépouillement identifié les Agents de prépcsés la SecrétaiLes bulletins: Purne quia été effet are Curculaire Mai L'officier de Gendurmerie, ont été replacés dans et misc I rerie FEaL de lIntérieur du 15 de scellée du sceau de' la Commune du bureau 1918, aapporté sa carte au bureau KIUOT B. LAMOUR, Eu. JN. .-LOUIS. Ger -merie, délégué après le dépouillement identifié les Agents de prépcsés la SecrétaiLes bulletins: Purne quia été effet are Curculaire Mai L'officier de Gendurmerie, ont été replacés dans et misc I rerie FEaL de lIntérieur du 15 de scellée du sceau de' la Commune du bureau 1918, aapporté sa carte au bureau KIUOT B. CATO. sous la garde du président brolés, conformé- vote et Ta ensuite déposée dans lurne de vote pour être de la Secrétairerie après avoir donné son ouverte nom. ment à la Cireulaire L'urne est restée jusqu'à a/ Arrondissement de Tiou. d'Etat de l'Intérieur sus-n mentionnée. heuresdu soir, heure a lnquellele Pré- le b/ Commune de Sainte-Suzamne. double exnédition, a Sainte- sident du bureau de rote a déclaré e Nombrede votants constaté 07: Fait en Mercredi 12 Juin 1918. clos. conforménient: à l'article d/ Nombre de bulletins trouvé dans Suzanne, le scrutin du Décret précité de Son Excellence Purne 97 : du burau, de la République. a Le président le Président le bureau OL'an mil neut cent dix-huit (1918.) G. E. PIERRE. . Ces formalités remplies, Je Mercredi 12du mois de Juin, à sep E --- Page 4 --- LE MONITEUR compté le nombre des bulletins qui seph et Four était de 329 et les scrutateurs ont Dacius scrutateurs : Messieurs a) procédé Lazare et Anch us Jn, Arrondissenent de immédiatement au dépouille- çois. Fran- bj Limbé. ment des votes dont le nombre s'eet c) Nombre Commune de de Limbe. ) élevé à Oui, 329 ; Non, 000. Lespiècess suivante ont été votanis ronstaté:1034. sur le déposées d) Nombre de Le résultat du scratinuyantété bureau : bulletins trouvé dans proPurne: clamé, les membres du bureau ontelos a/ Le 1084. Je présent procis-verbaldes opérations Projes de Constitution : L'an mil neuf cent auxquelles ont constamment assisté b/ Le Décret du 8 Mai 1918 : le Mereredi 12 du mois dix-huit de ( 1918, ) Juin, à trois membres assistés de l'Officier de ef Les Cireulaires de Monsieur le heures du matin, dans la salle de l'Ho- sept Gendarmerie, délégué à cette fin. Ministre de tel Communal de la Les bulletins après le dépouillement et 16 Mai 1917, FIntirieur en dates de 15 Limbé, Comuune de ont été replacés dans l'urne qui a été (No. du 98 R4 CS) ayant En exécution de l'Artiele tratefauxoparations vote de fer. scellée du sceau de la Commune et titution. la Cons- Décret de Son Excellence Monsieur du mise sous la garde du président du Présidentde la République en date le bureau de vote ; pour être brûlés, con- L'urne ayant été 8 Mai 1918, paru au Journal du formément à la Circulaire de la Secré- reau, chaque votant placée sur le bu- du 8 du même mois. l'Artiele tratefauxoparations vote de fer. scellée du sceau de la Commune et titution. la Cons- Décret de Son Excellence Monsieur du mise sous la garde du président du Présidentde la République en date le bureau de vote ; pour être brûlés, con- L'urne ayant été 8 Mai 1918, paru au Journal du formément à la Circulaire de la Secré- reau, chaque votant placée sur le bu- du 8 du même mois. No. 30, Officiels convotairerie d'Etat de l'Intérieur sus-men- identitié par les Agents après avoir été quant le Peuple dans ses comices tionnée. préposés cet voter la pour ) elfet par la Cireulaire de la Secrétaire- sanction de Constitation soumise à la Fait en double expédition, à T'Hôtel rie d'Etatde l'Intérieur du 15 la Nation par le Pouvoir Mai1918, Exécutif et Communal de Dondon, le Mercredi 12 a apporté sa rarte au bureau de vote Mai 1918, publiée 30 au MONITEUR du 8 Juin 1918. etl l'a ensuite déposée dans l'urne reaude No : S est réuni le buavoir donné son après vote de la nom, . ls composi de Commune de Limbé Ze president du burean, L'urne est restée onverte jusqu'a 5 Magistrat Communal, Monsieur Merlet l'éan, F. MICIIEL. heuresdu soir, heure à laquelle le Pré- Monsieur Josaphat président, et de sident du bureau de vote a Bien-aime, SupLe vids-président. serutin clos. déclaré le pléant vice Frésident. V. ANTOINE. 5 du Décret précité couformément de Son à l'article Le bureau ainsi constitué a choisi Le serrétaire, ce le Présilent de la Excellen- pour secrétaire, Monsieur. Lefranne CoRepublique. tin et pours serutateurs : Messieurs D. F. MICHEL. Ces formalités remplies, le bureau a Bazin et Agithe Laurent. Ajax . comptél le nombre des bulletins qui était Lex scrutateurs, de 922 et les scrutateurs ont Les plèces suivantes ont éti dépoimmédiatement provédé sées sur le bureau : P. AUGUSTIN, M. Sr-JEAN. votes dont lei nombre au dlépouillement des 922. s'est élevé à Oui a) Le Projet de Constitution L'offisier de Gendarmerie, Non.. b) Le Décret d 8 Mai 1918 : : J. B. HELM. Le résultatdu serutin ayant été pro- C) Les Cireulaires de Monsieur le clamé. les membresdu bureau ont clos Ministre de T'Intérieur en dates des 15 Major Gizndarmerie d'lluili. le présent procis verbal des opéra. et 16 Mai 1918, (No.98 R4 CS,, ayant tions auxquelles ont constamment as- trait aux opérationsdu rote de la Conssisté trois membres assistés de l'Of- titution. al Arrondissement de la Grande-Ri. fieier de Gendarmerie, délegué à cette nière. fin. L'urne ayant été placée sur le buby Comnune de Sttnt-Raphnat. Les bulletins, après le reau, chaque votant après avcir été e7 Nomhre de rotants constate : 022. ont été replacés dans l'urne dépouillement qui a été identifié par les Agents préposés à cet dz Nombre de bulletins trouvés duns scellée du sceau de la Commuue et mise effet par la Cireulaire de la Secrétaire. l'urne : 922. sous la garde du président du bureau rie d'Etatdel l'Intérieur du 15 Mai 1918, de vote pour être brilés, conformé- aapporté sa carte au bureau de vote et L'an mil.-neuf-cent-dix huit ( 1918. e dépouillement qui a été identifié par les Agents préposés à cet dz Nombre de bulletins trouvés duns scellée du sceau de la Commuue et mise effet par la Cireulaire de la Secrétaire. l'urne : 922. sous la garde du président du bureau rie d'Etatdel l'Intérieur du 15 Mai 1918, de vote pour être brilés, conformé- aapporté sa carte au bureau de vote et L'an mil.-neuf-cent-dix huit ( 1918. ) menti la Cireulaire de la l'a ensuite déposée dans l'urne après le Mercredi 12 du, mois de Juin, à sept d'Etat de lIntérieur sus mentionnée. Secrétairerie avoir donné son nom. heures du matin, daus la salle de T'IIO. Fait en L' urne est restée ouverte jusqu'à. 5 tel Communal de la Commune de missaire du double expédition au com- heures du soir, heure i laquelle lel Préde St. Raphael. 12 Juin 1918. Gouvernement le Mereredi sident du bureau de vote a déclaré le En exéculion de l'Article ler. du serutin clos, conformément à larticle Décret de Son Excellence Monsieur le Le 5 du Décret précité de Son Excellence Président de la président du bureau, le Président de la 8 Mai 1918, République en date du République. du 8 du mème paru au wJournal Ofticiels R. D. DOLEE. Ces formalités remplies, le bureau a mois. No. 30, convo- Le compté le nombre des bulletins quant le Peuple dans ses comices vire-président, était de 1100 et les scrutateursont qui voter la Constitutions soumise à la sanc. pour E. FANFAN. cédé immédiatement au protion de la Nation par le Pouvoir Exé- Le secrétaire, des votes dont le nombre dépouillement s'est élevé cutif et publiée au Moniteur du 8 Mai à Out, 1033; NON, 1. Le résultat 1918, No. 30 : s'est réuni le bureau M. JOSEPH. serutin ayant été proclamé, les du de vote de la Commune de Saint Ra- Les scrutateurs, bres 'du bureau ont clos le memphael ccmposé de Mousieur Raphael procès-verbaldes opérations présent Dolniné Dolée, président de la Cem- D. LAZARE, A. JN. FRANÇOIS. ont.constamment: assisté trois auxquelles mission Communale, assistés de membres Monsieur président. et de L'offcier de la l'Offieier de Gendarmerie, Etiennel Fanfan,membre viceGenilarmerie, délégué à cette fin. président. Les bulletins après le Lo bureau ainsi constitud AKSEL II. HAIEG. ont été dépouillement a choisi remplacés dans l'urne été pour scoritaire, Monsieur Masellin JoLieu'ant 12€. Co. scellée du sceau de la Commure quia et mise sous la garde du Tiésident du bu --- Page 5 --- LE MONITEUR. publiée au Monitenr du 8 Mai 1918,No vote etl'a ensuite déposée dans l'urne s'est réuni le bureau de vote vote pour être bràlés, confor- après avoir donné son nom. 30; Commune de Ouanaminthe comreau de la Cireulaire de la Secrétaiest restée ouverte jusqu'à 5 de la St. Ange Pierre mément à sus. men- L'urne heure àl le Pré- posé de Monsieur de l'Intérieur heures du soir, laquelle de la Commission Communal, rerie d'Etat sident du bureau de vote a déclaré le président et de Monsieur Richard Elie * tionnée. confor- après avoir donné son nom. 30; Commune de Ouanaminthe comreau de la Cireulaire de la Secrétaiest restée ouverte jusqu'à 5 de la St. Ange Pierre mément à sus. men- L'urne heure àl le Pré- posé de Monsieur de l'Intérieur heures du soir, laquelle de la Commission Communal, rerie d'Etat sident du bureau de vote a déclaré le président et de Monsieur Richard Elie * tionnée. à Limbé scrutin clos, conformément à l'article président, Paul, membres, vice président. Fait en double expédition, 1918. 5 du Décret précité de Son Excellence Le bureau ainsi constitué a choisi le Mercredi 12 juin de la République. Monsieur N.M. Pierre Iluit mots rayés nuls. le Président Ces formalités remplies, le bureau pour secrétaire, scrutateurs : Messieurs bureau, le nombre des bulletins qui Louis et pour et Léon Daquin. Le président du acompté était de 749 et les scrutateurs ont pro- Luc Les N. Honanche ont été déposées PÉAN picoessuivantes MERLET cédé immédiatement le nombre au dépouillement s est élevé à sur le bureau : des votes dont Le de Constitution : Le rice-president, Oui, 749; Non, zéro été pro- a) Le Décret Projet du 8 Mai 1918 : J. BIEN-IIMÉ Le résultatdu serutin ayant ont clos b) Les circulaires de Monsieur! le Miclamé, les membres du bureau c) de l'Intérieur en dates des 15 Steritaire, le présent procès-verlald des opérations assisté nistre 16 Mai 1918, No. 98 R4 C. S.) COTIN ont constamment de et de vote de L. auxquelles trois membres assistés de l'Officier ayant trait aux opérationa la Gendarmerie, délégué à cette fin. la Constitution. sur le buLes srrulateurs, Les bulletins, après le dépouillement été L'urne aywhété placée avoir été BAZIN AGITHE LAURENT. ont ité replacés dans Turne qui a et reau. chaque votant après à cet A. scellée du sceau de la Commune du identifié par les Agents préposés la I'offcier de Gendarmerié, mise sous la garde du Président brûlés, con- effet carla Circulaire de du 15 Secrétaire- Mai 1918, PVT. ARCHIL BEUAPRÉ U.S.M.C bureau de vote, Cireulaire pour être de la Seeré- rie d'Etatdel l'Intérieur carte au bureau de vote formément à la sus-men- a apporté sa Cans l'urne après tairerie d' Etat de T'Intérieur et la ensuite déposé tionnée. avoir donné son non. Arron lissement de plaisanoe. Plaiest restée ouverte jusqua a) de Plusaunse. Fait en double expédition fa L'urne heure i Inquelie le préby Conmune Yoturts constaté : sepl 12 Juin' 1918. heures du soir, a déclaré) le cl Yombre de sance, le mereredi sident du bureau de vote iv l'article cent que rante Bulletins nenf trouvé dans Le président di Duredu, serutin clos, conformément Son Excellence d) Nombre de neuf. 5 du Décret précité le Purne : sept cénl quaranté J. A. MASY le Presidentile la remplies, Rapublique. le bureau a cent-dix-huit (1018 ), Ces formalités des bulletins quiétait L'an mil-neuf 12 du mois de Juin, à sept Le vice-préxident, comptéle et nombre les serutateurs ont procéle Mereredi dans la salle de T'HO. serutin clos, conformément Son Excellence d) Nombre de neuf. 5 du Décret précité le Purne : sept cénl quaranté J. A. MASY le Presidentile la remplies, Rapublique. le bureau a cent-dix-huit (1018 ), Ces formalités des bulletins quiétait L'an mil-neuf 12 du mois de Juin, à sept Le vice-préxident, comptéle et nombre les serutateurs ont procéle Mereredi dans la salle de T'HO. de 1052 au du imnatin, dépouillemens heures M. OBAS. dé immadiatement élevé à tel Communal de Plaisance. l'article ler. du Dé. des votes dont le nombre s'est En exécution de le Présidentdie Le secrétaire, Oui, 1032 : Non, Kien. été pro cret de Son Excellence date du S mai 1918, Le résultat du serutin du ayant ont clos la République en Officiel 9 du 8 du D. AUGUSTIN clamé, les membres bureau a Journal opérations au verbaldes paru le Peule présent procèsassisté même mois, No 30, convoquant voter la Les scrudateurs, auxquelles ont constamment l'Officier de ple dans ses comices à pour la sanction de trois membres assistésdle à cette fin. Constitution sounise Pouvoir Exécutif et A.C. VASTEY D. NARCISSE Gendarmerie, délégué la Nation par le mai 1918, Les bulletins après le aépouilement été publié au ( Moniteur. > du 8 de vote L' ogieier de la Gendarmerie. ont été replacès dans l'urne qui et a mise No 30 : s'est réuni le Bureau compoE. J. SIEGER scellée du scean, de la Commune du bureau de la Commune de Plaisance, Aspelly Masy, sous la garde du président conformésé de Monsieur Josenh prési lent, et de de vote : pour être de brûlés la Secrétairerio Magistrat Communal Obas Suppléant vicement à la Gireulaire Magron de sus-mentionnce. Mousieur a/ Arrondissoment Fort-L_iberté. d'Etat de lIntérieur à Ouanaprésident. ainsi constitué a choisi b/ Comonue de tnaanumisnthe. 105x. Fait en double expélition. Juin 1918. a Le bureau Monsieur Dassas Au- cl Nombre de rotants constatés: duns minthe le Mercredi 12 pour secrétaire serutateurs, Messieurs Nombre de bulletins trouves gustiu, et pour Délonbar Narcisse. di Lé prisident du Uureau, Alfredt. Vastey suivantes et ont été dépoPurne : 1052 ST. ANGE PIERRE. Les pièces (1918) sées sur le bureau : : L'an mileaestent.tliciutt 12 du mois de Juin, a sept Le : sice-president, a) Le Projet de Constitution le Mercredi la salle del'Hlotel b) Le Décret dus Mai 1918; lela heures du matin.dans de la Commune de OuaR. E. PAUL. c) Les Circulaires de Monsieur des 15 et Communal DéLé Secrétaire, nistre de lIntérieur en dates naminthe. de l'article ler. du 16 mai 1918, (No 98 R4 CS. ) ayant En. exéeution Excellence Monsieur le N. M. P. LOUIS. trait aux opérations du vote. cret de Son de la République en Offciel date du > Les scrutateurs L'urne ayant été placée sur le bur. 'été 8 Président Mai 1918, paru au wJournal 80.convoquant votant, après avoir même mois.No. de lIntérieur en dates naminthe. de l'article ler. du 16 mai 1918, (No 98 R4 CS. ) ayant En. exéeution Excellence Monsieur le N. M. P. LOUIS. trait aux opérations du vote. cret de Son de la République en Offciel date du > Les scrutateurs L'urne ayant été placée sur le bur. 'été 8 Président Mai 1918, paru au wJournal 80.convoquant votant, après avoir même mois.No. LÉON DAQUINE reau, chaque à cet dus du dans ses comices pour voter Luc N.E HONANCHE, identife par les Agents de préposés la Seerétai. le Pcuple soumise a la sanction de de Gendarmeris. effet par la Circulaire du 15 mai la Conatitution Pouvoir Exécutif et L'officier rerie d'Etat de lIntérieur bureau de la Nation par le 1918, a apporté sa oarte au --- Page 6 --- LE MONITEUR, Arrondiasement b) de Fullière. Fait en Commune de Vallière. double expédition à c) Nombre de votants constulé 558. Communal le Mercredi 12 Juin T'hôtel kland i la résidence de d/ Nombre de bulletins Ie 1918. Delaware (Etats-Unis Welmington, Etat de Yurne:538 trouvés dans I président du bureau, vingt Juillet mil neuf dAnériqus cent dix en date du l'indiridnalité de Monsienr sopt, cortifiant B. qualité de ViceIrène Dupont et 88 Ln mil neuf cent dix-huit Le ciceprésidont, DÉCIALUS. de Nemours et Co, Président de de la *E. I du Pont le Mercredi 12 du mois de Juin, (1918), i sept sibles, dynamite, orelnington.tones exploheuresdu matin dans la salle delHotel B. JOSEPH. explosire, poudre feute chasse explosible, et poudre Communal de la Commune de Vallière. Le Secrélaire, ment-erplionsfe en cette et certifiant en upprorisionne outre que En exécution de l'article ler. du Dé. TH. acte; qualité qu'il a signé et scellé le c'est dit cret de Son Excellenes Monsieur le PRUDIIOMME, délivré 20. Une copie du certificat Président de la République en date du Les serutateurs, des Erevets et gaauti pour vingt ans d'enregistrement parl le 8 Mai1918 ; paru au wJournal officiels G. CIIARLES, F. Norembre des Etats-Unis à Bureau du 8 du même mois, No. 30, PI ERRE. à ln E. I Da mil peuf cent six washington,e sous le No. 13, quant le peuple dans convoL'offcier de Pont Company pour sa 57.420 ses Cumices Gendarmerie, de.fahriqnu Dr: PONTI marque ) pour voter la Constitution soumise à la Sous Lt. E. S. dreesploeive Eu y compris s'appliquant la poudre sans A la pousanction de la Nation par le Pouvoir JORES. les actes suitu du eerrifivt sO tronvent: famée. exécutif et qui constatent la annexés lo. Mai publiée au Moniteur du 8 4r rontinuer tremeut de lasts- -dile demande d'waregis1918, No. 30 ; s'st réuni le que des dessins, Erat marqne ot de bureau fabriqueaiost de voto de la Commune de Valet 20. nne copie du registre déelaration du y relatifs lière, composé de Monsicur fenies des Etats. écutif et qui constatent la annexés lo. Mai publiée au Moniteur du 8 4r rontinuer tremeut de lasts- -dile demande d'waregis1918, No. 30 ; s'st réuni le que des dessins, Erat marqne ot de bureau fabriqueaiost de voto de la Commune de Valet 20. nne copie du registre déelaration du y relatifs lière, composé de Monsicur fenies des Etats. Unis burean des paDécialus, Boilenu Lilisye ection srolaire de celle do Domn de la SE. L. Di prouvant le changement président, de la Commis cirrons- Du l'ont de Pont E.I. sion Communale, acte Nenunts Powder Company.ou sieur président, et de Moncription. passé devant le S-erétaire Comapany" d'Etat Baptiste Joseph, membre, vice- Porte à la waure, le deuxM. i mil neuf cent do edtar président. teurs connaissance des Direc- registré le viegt-truis suivant. dix- sept. enLe bureau ainsi constitur d'établissement 30. Unecopie, dn certificat dela pour secrétaire, a choisi secondaire classique et d'enscignement des Etat. Uuin, Dipartement de Patent Office Pruilhomme Monsieur Théodore session ordinaire spécial que la Waslitsghon (ll date du FIntériour. à et pour serutateurs: Mes- tention d'examens pour l'ob- cent ouze juiller mil neuf sieurs Guereinvil Charles du Certilicat d'études cat diseept. afte-tunt que la copie dlu certifih omm ePierre. et Fradel- daires spécialesou claussiques secon copie d'ouneziitroment en dne furme tirée sus- des meutionoé est nne Les pièces à TInspection seolaire, le s'ouvrira, office. registres de cet sées suivantes ont été let prochain, à lundi 15Juil. Et4 du. ULe sur le bureau : dépo- La huit lieures du matin. fertde droits copia opérécu rertifiée de Tactu de transa) Le projetde le chefd demande d'iuscription,s signée par Pont de Nemours et Company, favenr de la "E. I. du b) Le Déeret du Constitution 8 Mai ; tie de Institution, indiquera la par- do ganisée et buaetiounant Bous les corporation lois du l'Etat or1918: l'examer. Delatrarn.sete C) Les circulaires de Monsieur Pour la vets dles Itats-Uuis drewsé par le baredn des IreMinistre de TInbérieur le l'a la première partie, on indique- nenfcent L enregistré] le cinq Juin mil et 16 Mai 1918, en dates des 15 langue vivante sur laquelle le Popt de Netours dix-sept constatant qur Ja E. I.du (No. 98 R C. eandidat veut être ses Powder Companyr code ayant trait alux opérations du S,) deuxieme interrogé. Pour la droits i la TE.I. du l'ont de tous la Constitution. vote de candidat partie. on mentionnern si le Company. sur certaines marques Nemonrs de and demande à étre examiné enregistn'e an burean des Brevets a fabrique L'urne ayant été les matières sur ton et RIL nowbro Wasbingreau, chaque placée sur le bu- me. scientifiques du program- aDu Ponts. desquels ligure la marqte identilié par les votant après avoir été mains Il résulte des dlornments dléposts entre nos effet par la Cireulaire agents de priposés à cet Port.au-Prince, le 28 Juin 1918. examiné enregistn'e an burean des Brevets a fabrique L'urne ayant été les matières sur ton et RIL nowbro Wasbingreau, chaque placée sur le bu- me. scientifiques du program- aDu Ponts. desquels ligure la marqte identilié par les votant après avoir été mains Il résulte des dlornments dléposts entre nos effet par la Cireulaire agents de priposés à cet Port.au-Prince, le 28 Juin 1918. que est la E. I.n Pont de Nemours et rie d'Etat de la Secrétaire- E'lnsperteur des marqneile Compauy fabriqne proprictaire par transfert de la 1918 a F'Intérieur du 15 Mai Broles, Les wDa Ponts. apporti sa carte au bureau quu facsinilé. de la dite de vote et l'a ensuite de IIERMANN IIÉRAUX. sout demeurés unnexés marqne à la fabridéposée dans l'urne présentes. minnte des après avoir donné son nom. Cette tuurqne de L'urne est restée ourerte PARTIE KON sibles, drbaunite,. goliguito fibrigne concerne) les exploheures du soir, heure à laquells jusqu'a 5 OFFICIELLE. explosive, ment poudre de chasse explusible, et poudre sident du bureau de vote a déclaré lePréLi explosifs. E.I.du Pont approvisionnescrutin clos, conformément à le Par devant Louis ETIENNE EDMOND ORIOL représcutée ès de Nemours and Companys 5 du Décret précité de Son l'article son gnés, collègue, notaires à Port au-Prince, soussi- et sonnes qui, sane qualité, déclare que toutes perle Président de la Excellence Est de In dite marque autoriention do anront fait usage Ces formalités République. cat, propriétaire, comparulionsienr) Epaoxp. MONTAR, avo. rets trefaite seront" poursnivies fabrique en ou Tanront cona compté le nombre remplies, des le bureau cette ville, agissant denenrant au nci et et comme domicilis en née. pour le péjedineqei pourra dotamngrw-inté- etre vecaeionétait do 558 et les serutateurs bulletins qui taire € E. I de du Irène Pont de Da Pont, Vice-Président manda- de la En foi de ynoi,le Driseut procédé immédiatement ont Explosibles, Nemours et ('ompans V pour dres-t par Tns can-tatant prowbs-verhala été ment des 'votes au dépouilledynamite, dit l:i sque dle In dépit dle ln SuF. élevé dont le nombre poudro explosihle-pondre chiasse explosible, fabriqne et des à Oui 558, Non nul. s'est sionnements explosits, aux Sraatir termes de et approvi- ratrwpisigaet, de .J. du de méme qne les ioenments.qui déclarations Le résultatdu ration diment légalisée. en date à 8a procu- - Poot da Nemours and clamé, les serutin ayant été Etat de Delware (Etnts Unis d'. Welmineton, et cunséquenco les pièces sus mentionnées Company.. le présent membres du bureau ont clos pro- curation Septbro inil neuf gent dix sept; Amérique)dn de Inquelle pro- 25 minnte lenr-tradit-tiou des présentes son à demearéos toutes annexces a In procès-verbal des opérations Monsieur Toriginafa été traduit en DoNr les fin légales. auxquelles ont constamment Justin (ramçnis par Fait ACTE : trois membres assistés assisté ordonnance du Doyon Teoataaisterpeere du Tribunal commis par. bureau ont clos pro- curation Septbro inil neuf gent dix sept; Amérique)dn de Inquelle pro- 25 minnte lenr-tradit-tiou des présentes son à demearéos toutes annexces a In procès-verbal des opérations Monsieur Toriginafa été traduit en DoNr les fin légales. auxquelles ont constamment Justin (ramçnis par Fait ACTE : trois membres assistés assisté ordonnance du Doyon Teoataaisterpeere du Tribunal commis par. et paSs6 à Gendarr merie de l'officier de ressort en date du dix Octobre civilde ce vingt-six jnnvier Port-an.Princs, mil neuf cent en l'étnde, ce délégué à cette fin. avuir prèté serment às-main du dernier, après Et, après lecture, le dix-sept. Les bulletins après le vant prouds-verbal en date da dit Doyen, sui- signé avec les notaires. comparant e8 qualité a ont été replacés dans dépouillement dite procuration et la traduction mêne jour; : Ja le tns, av., Astrel Liforestnt (sigu6) Ed. Oriol Elmnond Monscellée du sceau de la l'urne qui a été gistrées des présentes. sont demeurées annexées diment à la minute epre- laquelle deruier est dépositaire écrit : de la minnte en notaires, suite mise sous la garde du Communo et Lequel comparant eele vingt-huit janvier Earegistre mil à Port-an-P Prince de bureau de vote ; pour étre président brolés, du Me. Eamondosiol Pun des -qualité notaires a dépos6 an dit lio 121129 Ro. case 846 du neuf cent dix- -huit Foformément à la Circulaire de la con- pour ces suivantes être mise au rang de ses minutes, aoussignés lespià- mes. actes civils Pour Perçu : Droit fixe registre H No. 4 dex tairere d'Etat de lIntérieur Secré- même et leur traduction faite par le trement le Directeur vingt-cing centitiganéo. sus-men- savoir: interprète, le tout dûment enregistré, lenr (signé) (sign6) AUGUSTE C. BEAUGER: priucipal ; Vu de : Le PEnregla- Contro1o, Un aote ddment 16galiné du notaire StrioCollationné MAGLOIRE, (Sign6) ID, ORIOL, --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demances de formemrgueliesuite sera domée dans les formes tracées par la NOMB LES SOL Mle IONNAIRE, loi du 21 Aoitt SITUATION DEB BIENS 1908(suite, CONTENANCE DATES DE LA Prerre Miciand. Tab. Descahos lère. PRÉEENTITION DE Irur.com. Gonaives.. sect. DEMANDE Dacéns.Tarques,. Banlionn de 10 car. env. bornés N par ll'endroit Dessalines àl Petit Noil Alexis S E et O Théodule Olyesé Riganl.. Hab. Barrière appelé La Place.. 3 car. eny. bornés : N S et E parPEtat. 14 Aont 1917 Bralée com, scct. Savane par PEtat et O pir la rue Dessalines. 2 car. env. bornés: N Jélongène. Août Christophe Hah P'a- Michel eert. tit Bras E par les mornes par et feu O Mathien Samedi S par la rivière Morne (ros par feu Mathien de Pocom. Léogane. 11 car. env. bornés: Samedi. 2 Juin J. Siméon Marcelin. Gouuives, bette et 0 N par Desruisseau S par Alc6 E par hab. mne Louverture, parJn..Pierro.. N Jélongène. Août Christophe Hah P'a- Michel eert. tit Bras E par les mornes par et feu O Mathien Samedi S par la rivière Morne (ros par feu Mathien de Pocom. Léogane. 11 car. env. bornés: Samedi. 2 Juin J. Siméon Marcelin. Gouuives, bette et 0 N par Desruisseau S par Alc6 E par hab. mne Louverture, parJn..Pierro.. Lajem. en face do In Loge La C1612 Juillet & mente,. Un empl. borné: N Ph. Apollon, Port-an- Prinee relle tion Jacques et O par par F. Mlle. Chorine S par Fontaine Miton E derMiton. par Périère St.-Joseph. Un terrain d'env. 23 4 Aoât < Altéus Paul Porban-Pee.rne St-Tan iesil S par une muraille pils. E de par large Jules sur 100 de prof. borné: : N par Du- - ti., D. Cue propté, d'env, 80 pils. faç. sur (0 Gélot prof. et 0 par Mme. Mickarl. 19 Mars R. Robinson.. jla Touseaint S par Mr Joseph E par la dite hornée: rue N par Paul Emile Sur T'hab, Lévèque sect. propriété sonmissionnée.. et 0 par le reste de Bande-du-Nord com. Cap31 Mai Haitien 1 car. de terre env. : Denis P. Lalanne chalenr et E par lab. bornés N et 0 par R. Robinson S Port-dlw-Paix : U empl. 'env. Roy. par hab. Ten Mlexandre Noren 21 S par pieds. Mme, faç. sur 30 prof. horné: : N par 12 Jninl 3 il Hopital par. Tétang qni Vve. Mfomprime Imbert E héritiers Leroy Abel se trouve devant le par la ruedel An Carrefonr Laguerre scef! Haitienno . dépot de la (ompaguic' l'erches des Dounets com.i 23 Juin Milot... je car. de terro env. bornde: N anx de TEtat S par Doréliez (olas, par anx héritiers droits de Bocor Charles, aux droits T. Thrasybule.. jde lEtat.. droits de l'Etat et 0 Dar héritiers Turenne lEtat E par Mareellus, Port-an Prin ( Ivenue MaJn.-Gilles, anxdroits Igloire Ambroise.. Une portion 18 Juin < Mile. Alice d'empl. d'env. '0 pds. fac. sur SO bornée : Baptiste M. Gaston. Avenue. Bellegarde S par lEtat E parla P. C. prof. S. 0 N par Mirebalai-, sect, des Sarraet Dar la dite et zins, entro les hal. Ledier 29 Juin C Charles Fégent. 7 ear. de terre env. bornés: par Bouqnet.. Mirebulais,. rue St.-Louis. Un Epar l'Arfibonite et 0 par Sihert. Casséns Lubin S par Paupnlair Jeaul deau empl. S d'env. la SU pds. carrés, Dorné: N N. Augustin. Amélie Pedé. par rue Dauphine E par la rue par Mme. Marie Nor'l Ror- Juillet C Port- au- -Prince St.-Lonis et O par Mue. Marie Innocent.. Bizoton. AméticnineU'ne Srlvain propté. S et d'env. E par héritiers 13 pds. de large sur 28 prof. bornée : NI par Michel 28 Juin K Un terrain dl'env. SU pds. carrés, Dorné: N N. Augustin. Amélie Pedé. par rue Dauphine E par la rue par Mme. Marie Nor'l Ror- Juillet C Port- au- -Prince St.-Lonis et O par Mue. Marie Innocent.. Bizoton. AméticnineU'ne Srlvain propté. S et d'env. E par héritiers 13 pds. de large sur 28 prof. bornée : NI par Michel 28 Juin K Un terrain dl'env. 50 pds. de Frédérique large sur 60 Elio et O par N. Augustin 16 Branahedor S par un chemin vicinal E prof. borné : N par Chéry Juillet ( IChaudean et 0 par Mme. Francillette parnn chemin conduisantàl ETAT DES BIENS DENORCEG a LA Jn.Michel.. 30 Juin < VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES Noxa DES DÉNOWOANTS TRACEES PAR LA LOI DU 21 SITUATION DES BIENS AOUT 190s CONTENANOE APPROXIMATI A Ta Voltaire Lysis l'oincy. Maissaile, DATE DES rue St-Paul. Un DÉNONCIARLON. Octave Carrénard et Georges par empl. la dite env. rae et 45) Éet pds. 0 faç. sur70 prof. borné N par V Joseph Jean. à parl l'Etat.. L? Poincy S du Coraille-Férean sect, Bayl ler. Oct. 1916 H. Désisna Cap-Rouge com. Jacmel's car. de terre bornés N le Monfiston.. . jSect. La Belle- -Mère, par Félonnis et O par Saintilus par nême terrain S par Lonis tier de Pignon quarAntoino.. Monnique E] phaël... com.St.-Ra21 Nov. ( 48 par car. Pierre de terre env. bornés N par rivière Bouyaha et Marins Gaston. Sect. Crète et O par Ravine Augomard Sable et et Vve. Séide Télémaque E par Ravine Sable s Brilée et Tal lierre à Blanc.. Ravine Sylvain Gascoque com. Mirebar 150 car. de terre 13 Janv. 1917 Moncette /velanette S par connus Lesther sous et Rastont le nom de St.-Germain bornés N par LaAlty.,. Hab. Sillègue à Nicolas. E par Fortin et 0 par Bayasse et jappelé Nau Sentiment l'endroity Se. 4 Oct. - sect. rar, com. Petite-Ri Fareato Etienne. vière de Nippes.. 4 car. de terre env. bornés N par A Morne l'Etat tàme.et 5e. nite E par héritiers V. Desvarieux héritiers et O par Glode héritiers S par Izemène héritiers Sanseot. rar. com. Baradères.. 50 car. de terre ênv. bornés N Placide. 29 Mars 1917 /Etienne et O par qui de droit. par Thomas Hibert et S par Fereste 81 Mars C --- Page 8 --- ZID LE MONITEUR, AVIS ADMINISTRATIFS AVIS DIVERS JOSEPH SASSON, Le prépcsé d'administration and good tailor, gooi cutter nances, accorde des Fi- Nous York, his attention,coming from New. Sanseot. rar. com. Baradères.. 50 car. de terre ênv. bornés N Placide. 29 Mars 1917 /Etienne et O par qui de droit. par Thomas Hibert et S par Fereste 81 Mars C --- Page 8 --- ZID LE MONITEUR, AVIS ADMINISTRATIFS AVIS DIVERS JOSEPH SASSON, Le prépcsé d'administration and good tailor, gooi cutter nances, accorde des Fi- Nous York, his attention,coming from New. partir de la date un délai d'un mois à et Normil soussignés, Thalès Jn-Mary 41, ( installation. Rue Férou No du présentavis,à tous les Georges, reconnaissons ancien cabinet du Dr. à un ceux,qui, titre présentes avoir le par Borno. ) pent un terrain en quelconque, cette occu- pension militaire du perdu livret de pour par eux présenter à commune; ; Alténor. citoyen Di bcis Le public et tion de cetté commune les l'administra- titres En foi de quoi nous lui sés que lec commerce sont avi. leurs donnent droit sur la qui certifieat pour servir et valoir délivrons ce ayant donné Monsieur sa Lotis FOLCARD cupée. propriété OC- de droit. ce que d'ètre mon démissiun, : cessé Faute de quoi,les terrains partie de ma procurateur et De fait plus connus à l'Etat. seront r'e. Port-au-Prince, le 19 Juin 1918. maison de commerce. Faitau bureau THALES Port de-Paix, le 8 Mai 1918. finanzes de del'administrationd des JN-MARY, PACL LOUIS. ) 1918. Plaisunee, ce jour,30 Mars NORMIL GEORGES. F. MAURASSE, le préposé des Fuatnces du Il est porté à la wice des domaines. charyé ser- blic en général et connaissance du du pu- (( L'Imprimerie particulier Commerce en ses Nationale ) offre P. ASPELLY tabacalera que la (I Compania anonime services au public pour TexécuMaison D. à laquelle s'est réuni Ja lion de loules sorles de travaux Nadal d Co de (ypographiques Travail ayant établises Santo-Domingro, à prix soigné Agis de la C'uratelle mingo eti Santingo-1 fubriques ESanto-Domodérés. RepulfiqueromiLe eurateur nicaine-, a adopté pour l'usare des sion vacantes particulier, de aux succes- cigarettes qu'elle fabrique, les invite tous les Jacmel, soussigné, ci-après désignces : marpes A débiteurs de la VENDRE siondeMadame Veuve Molière succes- Barthé. 20. lo. Spor L fucoritos pertoral-oraludonl lemy née-lsmejennme Lu vivant marchande Lafontant,de son B0. lu Tmmeswratoetriniy pertort. trice en denrées, en détail et spécula. rados Iulanera-algoa ). ealra (elabo- Bulletin des à venir solder leurs alvapor Lois comptes rue Bourban, au bureau de la curatelle, sis. Ces' marques de fabrique sont le délai d'un No. 9 en cette ville, dans tées sur les paquets des por- de & Actes date, sous mois, à parti de cette cette Compagnie. Elles cigarettes ont été Edilion peine d'être rigoureusement gistrées à enreofficielle poursuivis par toutes les voies de droit, ment à la loi Santo-Domingo, et conformede Tannée complèle même par corps conformément à la loi posées à la dominicaine sont dé1916. du 14 Juin 1841 sur les successions Port-au-Prince Chambre à de Commerce de Ln fort volume in-80 cantes. es date, sous mois, à parti de cette cette Compagnie. Elles cigarettes ont été Edilion peine d'être rigoureusement gistrées à enreofficielle poursuivis par toutes les voies de droit, ment à la loi Santo-Domingo, et conformede Tannée complèle même par corps conformément à la loi posées à la dominicaine sont dé1916. du 14 Juin 1841 sur les successions Port-au-Prince Chambre à de Commerce de Ln fort volume in-80 cantes. va- droit. telles fins que de Ceux qui auront contrefait PRIX G: 4 Jacmel, le 10,Avril 1918 marques ou qui en auront fait les dites seront poursuivis usage L. EMMANUEL BRETOUX lois. conformément aux Général le 20 Port-au-Prince, Avril 1918. Exposé La Commission Cadastrale de cette A. POUJOL. DE LA SITUATION Commune invite tous les de terrains, tant de la ville propriétaires Mandataire pour Haiti de la Année 1917. Quartier du Bourg Çà-Ira, à que lui du nia anonima tabacalera. Compaméttre leurs titres de souPRIX : G. 2. d'en constater l'identité propriétés, ; ce afn ce. moyen, facilitera la tâche qui, par Par suite de T'expiration du contrat S'adresser chez M. PAUL LOCHARI combe. La Commission qui luii in- de nos sieurs Gabriel et Ernerst communieation en prendra vain, nous avons D.Syl- Rédacteur en chefdu C Monileurs maine, dès tous les jours de la se- au commerce et Phonneur d'annoncer les que l'avis aura paru dans maison établie au public que notre 26 Rue GefTrard. journaux, aux heures sur cette place res de bureau, les dimanches réglementai- en liquidation à partir, du ler. entrera Juillet, jours de fète exceptés, et les année courante. rée d'un mois; ce délai pendant la du- Notre sieur D.Sylvain sera seul chai VIENT DE PARAITRE prictés dont les titres expiré, les pro- gé de cette liquidation. été vérifiés, seront considérées n'auraient pas Nous profitons de l'occurrence pour BULLETIN DES LOIS ET dûment être in- inviter nos ACTE noncées occupées à et comme telles, dé- leurs débiteurs le à venir solder qui de droit, comptes dans plus bref délai. DE 1917 crites sur le cadastre pour des être ins- Si après un mois, ils ne nous donnent Domaine. biens du pas satisfaction, des poursuites rigouEDITION reuses seront dirigées contre eux. OFFICIELLE Léogâne, le 20 Avril 1918. Prix 2 Gourdes Port-de-Paix, le 22 Mai 1918 SECTION DES DOMAINES. Port-an Prince D. SYLVAIN & Co. -Imprimerie Nationali Directeur,Eoeaap CUENET. aitau bureau THALES Port de-Paix, le 8 Mai 1918. finanzes de del'administrationd des JN-MARY, PACL LOUIS. ) 1918. Plaisunee, ce jour,30 Mars NORMIL GEORGES. F. MAURASSE, le préposé des Fuatnces du Il est porté à la wice des domaines. charyé ser- blic en général et connaissance du du pu- (( L'Imprimerie particulier Commerce en ses Nationale ) offre P. ASPELLY tabacalera que la (I Compania anonime services au public pour TexécuMaison D. à laquelle s'est réuni Ja lion de loules sorles de travaux Nadal d Co de (ypographiques Travail ayant établises Santo-Domingro, à prix soigné Agis de la C'uratelle mingo eti Santingo-1 fubriques ESanto-Domodérés. RepulfiqueromiLe eurateur nicaine-, a adopté pour l'usare des sion vacantes particulier, de aux succes- cigarettes qu'elle fabrique, les invite tous les Jacmel, soussigné, ci-après désignces : marpes A débiteurs de la VENDRE siondeMadame Veuve Molière succes- Barthé. 20. lo. Spor L fucoritos pertoral-oraludonl lemy née-lsmejennme Lu vivant marchande Lafontant,de son B0. lu Tmmeswratoetriniy pertort. trice en denrées, en détail et spécula. rados Iulanera-algoa ). ealra (elabo- Bulletin des à venir solder leurs alvapor Lois comptes rue Bourban, au bureau de la curatelle, sis. Ces' marques de fabrique sont le délai d'un No. 9 en cette ville, dans tées sur les paquets des por- de & Actes date, sous mois, à parti de cette cette Compagnie. Elles cigarettes ont été Edilion peine d'être rigoureusement gistrées à enreofficielle poursuivis par toutes les voies de droit, ment à la loi Santo-Domingo, et conformede Tannée complèle même par corps conformément à la loi posées à la dominicaine sont dé1916. du 14 Juin 1841 sur les successions Port-au-Prince Chambre à de Commerce de Ln fort volume in-80 cantes. va- droit. telles fins que de Ceux qui auront contrefait PRIX G: 4 Jacmel, le 10,Avril 1918 marques ou qui en auront fait les dites seront poursuivis usage L. EMMANUEL BRETOUX lois. conformément aux Général le 20 Port-au-Prince, Avril 1918. Exposé La Commission Cadastrale de cette A. POUJOL. DE LA SITUATION Commune invite tous les de terrains, tant de la ville propriétaires Mandataire pour Haiti de la Année 1917. Quartier du Bourg Çà-Ira, à que lui du nia anonima tabacalera. Compaméttre leurs titres de souPRIX : G. 2. d'en constater l'identité propriétés, ; ce afn ce. moyen, facilitera la tâche qui, par Par suite de T'expiration du contrat S'adresser chez M. PAUL LOCHARI combe. La Commission qui luii in- de nos sieurs Gabriel et Ernerst communieation en prendra vain, nous avons D.Syl- Rédacteur en chefdu C Monileurs maine, dès tous les jours de la se- au commerce et Phonneur d'annoncer les que l'avis aura paru dans maison établie au public que notre 26 Rue GefTrard. n ce. moyen, facilitera la tâche qui, par Par suite de T'expiration du contrat S'adresser chez M. PAUL LOCHARI combe. La Commission qui luii in- de nos sieurs Gabriel et Ernerst communieation en prendra vain, nous avons D.Syl- Rédacteur en chefdu C Monileurs maine, dès tous les jours de la se- au commerce et Phonneur d'annoncer les que l'avis aura paru dans maison établie au public que notre 26 Rue GefTrard. journaux, aux heures sur cette place res de bureau, les dimanches réglementai- en liquidation à partir, du ler. entrera Juillet, jours de fète exceptés, et les année courante. rée d'un mois; ce délai pendant la du- Notre sieur D.Sylvain sera seul chai VIENT DE PARAITRE prictés dont les titres expiré, les pro- gé de cette liquidation. été vérifiés, seront considérées n'auraient pas Nous profitons de l'occurrence pour BULLETIN DES LOIS ET dûment être in- inviter nos ACTE noncées occupées à et comme telles, dé- leurs débiteurs le à venir solder qui de droit, comptes dans plus bref délai. DE 1917 crites sur le cadastre pour des être ins- Si après un mois, ils ne nous donnent Domaine. biens du pas satisfaction, des poursuites rigouEDITION reuses seront dirigées contre eux. OFFICIELLE Léogâne, le 20 Avril 1918. Prix 2 Gourdes Port-de-Paix, le 22 Mai 1918 SECTION DES DOMAINES. Port-an Prince D. SYLVAIN & Co. -Imprimerie Nationali Directeur,Eoeaap CUENET.