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Samedi, 29 Juin 1918
PORT-AU-PRINCE
73éme. Année
BUREAU DE REDACTION
ET
D'ÀBONNEMENT
NUMÉRO 39
26, Rus Gefrard,
MONITEUR,
LE
D'HAITI
OFFICIEL a DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
P. 4. Trois
et seroat détraits. On an, P.6. Six mois,
Les
partent des ter et 15de chaque
mois, P.3.- Le NO 15 centimes. Samedi, 29 Juin 1918. mois Abonnements.p et sont comme lesinsertions payésd'avance
Pour les Départements eltEtranger, les frais
AFFRANCHIN
de poate en sus:
ANFRANCHIR,
GOURDES Piastres. ARRÉTÉ
OMMAIRE
Extérieure. 12.060.00 24.974.67
Relations
DARTIGUENAVE
FINANCES ET COMMERCE
5.466,50
PARTIE OFFICIELLE
Sorvice Administratif.. 187.024,65 2.381,81
PRESIDENT HE LA REPCBLIOTE
Arcenomnvrnnt des erolits aux Dpartenonts mi- Service de la Banque . h5.421,13 5.542,11 23818,17
aistérici pour le derniertrimestre de P'Exercicu Service du Recev. Gal. 804.720.60 Vu larticle D de la Constitation :
1917. 15.8. Conseil d'Etat. Intérieur
175.34821
Vu le
1916,
le nonvrau
111.598,70
DéerebidusAwril
Arirte formant loemwil commumald de Potiou- Travaux publics
61.489,00
De l'avis du Conseil des Secrétaires
Arrête romplstant
9.468,00 1.806.00
Ville,
dn votedle la Conatitution Agrienlture
212.192,47 1.500.00 d'Etat,
:
Réaultat des opérations
et Communes Justice.. 10,922,07
ARRCTE
dns le diferents Arrandisementa
Instruction publique. : 409.090,38
Conseildel Ia 1rpmblique
Cultew. 10.320,00 15.375,00 Artiele ler. Sont nommés
Avin Mimatoriela. du tribninal rivil de Petit
Etat les citoyens F.D. LEGITINE,
opdonnaner du Doyen
des
crédits lers d'
GRANDOIT,
Godve nxant an l. Juillet 1918 louverture
Art. 2.- Il sera pourvu aux
ARTHOR RAMEAU, J. M. les recettes
EMILE ELIE, STÉPIEN
M6 wyT
rrimlmnelles. ci-dessus mentionnée par
JULES BANC 'E. ANNUordinaires de la République. ARCHER, PIERRE LIUDICOURT,
NON OFFICIELLE
arrêté sera
CHARLES BOUCHEREAC,
PARTIE
Art. 3. - Le présent
pu- LYSSE ASDRÉ, CHALES SAMBOUR,
des SecréLOUIS. Avia administratifs Avin métcorolugiques divers. da 24au blié et exécuté chaeun à la diligence en ce qui le cun- VICTORJN.I ENoCH DÉSERT. ETIENNE DORNÉVAL,
Ruieunaretmrreum
taires d'Etat,
ESTIME jeune, DENIS
al Mal 1V15. cerne. Léo ALEXIS, SUIRAD VILLARS. DÉTOIE
Donné au Palais National, à Port au- ST-AUDE. ARTURI
115ème.
Avin métcorolugiques divers. da 24au blié et exécuté chaeun à la diligence en ce qui le cun- VICTORJN.I ENoCH DÉSERT. ETIENNE DORNÉVAL,
Ruieunaretmrreum
taires d'Etat,
ESTIME jeune, DENIS
al Mal 1V15. cerne. Léo ALEXIS, SUIRAD VILLARS. DÉTOIE
Donné au Palais National, à Port au- ST-AUDE. ARTURI
115ème. RRRASGOSLIIANSIAL
Prince, le 28 Juin 1918, an
LAROCHE, AUGUSTEN NENOURS
PARTIE OFFICIELLE. PRICE, ALFRED
d'Etat est
de TIndépendance. Article 2. - Le Conseil
DARTIGUENAVE. convoqué le lundi ler. Juillet Arrêté procluin. sera
Article 3. - Le présent
des
ARRÉTÉ
exécuté à la diligence
Par le Président :
Secrétaires publié et d' État, chacun en ce qui
Le Secrétaire d'Elal des Finanres, du le concerne. PortDARTIGUENAYE
Commerce et des Itelutions Erterieures, Donné au Palais National. anllsème à
Prince. le 27 Juin 1918,
PRESIDENT DE LA REPERLIQTE
Louis BORNO. au. de IIndépendance. Vu T'article 117 de la Constitution : Le Sécrétuire d'Elat de PIntérieur el
DARTIGUENAYE
Considérant qu'il ya lieu d'arrèter des Cultes,
le
:
les crédits nécessaires au service puPar Président
blic pour le dernier trimestre de l'EB. DARTIGUENAVE. Le Secrétnire d' Etal des Relations E.cxereice 1917-1918 :
des Finances €l du Commercé,
du Secrétaire d'Etat o L" Serrétaue d' Etal de PInstruction térieures. Sur le rapport et du Commerce,
Fublique el de agriculture,
Louis BORNO. des Finanees du Conseil des Secréd' Etat de PIatérieur et
Et de l'avis
DANTÈS BELLEGARDE. Le Secrétaire
taires d'Etat;
dElal de la Justice, des Cultes,
A ARRÉTÉ ET ARRETE CE QCI SUIT:
Le Secrétaire
B. DARTIGUENAVE. E. G. LAPORTE. d' Erat de rInstruction
Article ler. Des crédits sont ouLe Se rétaire el ue l'Agriculture,
verts aux Départements ministériels
d Etal des Traraur. Public, Publique
pour le dernier trimestre de l'Exer- Le Secrétaire
DANTES BELLEGARDE. cice 1917 1918. appert les tableaux y
Lovis ROY. annexés, jusqu'à concurrence de: --- Page 2 ---
LE MONITEUR,
Ir
PPm rl: la Tus
hrures du
matin dans la salle de I'TIA. E. LAPOETE
telCommunal de la
Ie
En esécution de Commun-'Eaners. vieeprisident,
/. (/'
"ILt
erot de Son l'article ler. du Dé. S. . Tia
'- Pr sident de Excellenes Ia
Monsieur le
PROVINCE. S
Leserréaire,
Lo
Maij 1918 : Repulliqne e date du
::
du du môme paru au Journal officiel. II. MUUSCARDY. quant le mois, No. 30, convoLes xorutateurs,
pour : ster la peuple dans sos Comices ED.
esécution de Commun-'Eaners. vieeprisident,
/. (/'
"ILt
erot de Son l'article ler. du Dé. S. . Tia
'- Pr sident de Excellenes Ia
Monsieur le
PROVINCE. S
Leserréaire,
Lo
Maij 1918 : Repulliqne e date du
::
du du môme paru au Journal officiel. II. MUUSCARDY. quant le mois, No. 30, convoLes xorutateurs,
pour : ster la peuple dans sos Comices ED. V. sunction de la Constituti on soumise à la
JUSEPIL, SERVILS
ARRETÉ
exérutif et Nation parle Pouvoir
Liofprierde tienrlarmerie. ADOLPHE,
Mai 1918, No. publire :O au Monitcur du S
bureau de vote : s'est réuri le
WM. C. HORRAIL
DARTIGE ENAVE
nery, composé de de la Commune d'EnD. Monsieur Do-velas
PRESIDETT II: LA1 MiPTmOrE sion Adolphe, président, de la Commis a) Arrondissement des
Vu la Loi
sieur Communale, président, et de Mon- b) Comrune de tionaices,
du 19 Aodt 1913 modiSilien Province, membre,
c) Nombre de Terre-Neuce. ant celle dus Ortobre 1881
président. vice- d)
votants constaté : 402. sur les Le bureau ainsi
Nombre de bulletins trouré
wnweilscyi.anux: :
constitué a choisi
Purne:
dans
Comsilérentaucla Commission
pour secrétaire, Monsieur IIenri Mousquatrecent.g iquatresingt douze
sunale de Petion-Vil." est infirmée. Com- cardy El. V. et pour serutateurs : Messieurs L'an mil neuf cent
arla sortir. dedeux de ses
Les Josepl, et Serrius Adolphe. le Mercredi 12du mois dix-huit de (1918 ),
Jrs. Eurtn natet
Membres,
pièces suirantes ont été
heures du
Juin, à sept
N. appelésa autres FERSAND St.-Sr- sées sur le bureau :
dépo- tel Communal matin.dans de la salle de l'H6a
Tonetions.qu'it a) Le
Neuve. En laCommune de Terreer lieoypar-vnmoquent, :
de les rempla- by Le projetde Constitution :
du Dieret de exécution de l'Article ler. Déeretdu S Mai 1918:
Son Excellence
Sur le rapport du Secrétaire
C) Les cireulaires de Monsieur le Président de la
Monsieur
e TIntériensg:
d'Etat Ministre delIntérieur
le du 8 Mai 1918, paru Répablique au
en date
et 1Mai 1918,
en dates des 15 ciel du 8 du même Journal OffiARRETE :
ayant trait
(No. 98 11 C. S.)
mois. No. 30,
Art.ler. la Constitution. aux opérations du vote de convoquant ces pour voterla le Peuple daus ses comiMessicurs DUCASSE
Constitution
ISTE et Reseurs RENÉ
B.AP- L'urne
à la sanction de la
soumise
lembres de la
sont nommés reau, ayant été placée sur le bu- voir Exécutifet Nation par le Pou1e
Conmission Communale
chaque votant après avoir été du 8 Mai 1918, No. publiée au Moniteur
Mrs. Petion-Ville, ELIE GUITEAL en remplacement de identilié etlet par les agents préposés à cet le bureau de vote de 30 ; s'est réuni
"IN.
É
B.AP- L'urne
à la sanction de la
soumise
lembres de la
sont nommés reau, ayant été placée sur le bu- voir Exécutifet Nation par le Pou1e
Conmission Communale
chaque votant après avoir été du 8 Mai 1918, No. publiée au Moniteur
Mrs. Petion-Ville, ELIE GUITEAL en remplacement de identilié etlet par les agents préposés à cet le bureau de vote de 30 ; s'est réuni
"IN. et FERNAND St.-Su. par la Circulaire de la
la Co mmune de
rie d'Etat de l'Intérieur Sccrétaire- Terre-Neuve, composé de
Art. 2.-Le
1918 a
du 15 Mai Pierre Nestor Simon,
Monsieur
primé, publié et présent exécuté Arrêté sera im- vote et apporté l'a sa carte aa bureau de munal, président et Magistrat Comuu
à la diligence
ensuite déposée dans
de Monsieur Gélin
Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. après avoir donné son nom. l'urne Lubin, Le vice-président. Donné au Palais National, à Port. L'urne est restée ouverte
pour bureau ainsi constitué a choisi
au-Prince, le: 26 Juin 1918,
heures du soir, heure à
jusqu'à 3
Secrétaire, Monsieur
de l'Independaunce. an 115e. sident du bureau de vote laquelle lel Pré- Joachim et pour
Rodrigue
scrutin clos,
a déclaré le Nordélus Eugène seruta.teure.Vfemicarm et Alexis Benott. 5 du Décret précité conformément de Son à l'article Les pièces suivantes ont été
Par le Présideut DARTIGUENAYE le Président de
Excellence sées sur le bureau :
dépo-
:
Ces formalités la République. Le Secréte: ine d"' Etat de l'Intérieur, a compté le nombre remplies, des bulletins le bureau b/ a/ Le Projet de Constitution ;
était de 1.501 et les
qui cj Le Les Décret du 8 Mai 1918 ;
B. PARTIGUENAVE, avocat procédé
scrutateurs ont
Cireulaires de Monsieur le
ment des immédiatement votes dont le au dépouille- et Ministre 16 Mai de l'Intérieur en dates des 15
élevé à Oui 1. 501, Non nul. nombre s'est trait aux 1918, (No. 98 R 4 CS), ayant
Le résultat du serutin ayant été
titution. opérations du vote de la ConsPROCÉS-TERBAUX
clamé, les membres du bureau ont clos prole présent procès-verbal des opérations L'urne ayant été placée sur le buDes opérations du vote de la Constitution auxquelles trois
ont constamment assisté reau, chaque votant après avoir été
Gendar membres merie assistés de l'offcier de effet identifié par les Agents préposés à cet
( Suite)
Les bulletins délégué à cette fin. rerie par la Circulaire de la Secrétaiont été
après le dépouillement
d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai
scellée du replacés dans l'urne qui a été 1918, a apporté sa carte au bureau de
mise
sceau de la Commune et vote et l'a ensuite
dans
t/ drrond.asement des Gonaives,
bureau sous la garde du président du après avoir donné son déposée nom. l'urne
b) Conmae d'Emery.
la Circulaire de la Secrétaiont été
après le dépouillement
d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai
scellée du replacés dans l'urne qui a été 1918, a apporté sa carte au bureau de
mise
sceau de la Commune et vote et l'a ensuite
dans
t/ drrond.asement des Gonaives,
bureau sous la garde du président du après avoir donné son déposée nom. l'urne
b) Conmae d'Emery. formément de vote ; pour être bralés, con- L'urne est restée ouverte
c) Yombre de votunts constuté
tairerie à la Circulaire de la Secré- heures du soir, heure à laqueliele juequ'à Préecntun. quinze tionnée. d'Etat de l'Intérieur sus-men- sident du bureau de vote a déclaré le
d'. Vombis de bnlletins troures
scrutin 5 du Décret clos, conforménient à l'article
Curne: 1 501. dans le Fait en double expédition i Ennery le Président de précité la de Son Excellence
Mereredi 12 Juin 191S. République. L'an mil neuf cent
Le
Ces formalités remplies, le
le Mercredi 12 du mois dix-huit (1918),
président du bureau,
compté le nombre des bureau a
de Juin, à sept
D. D. ADOLPHE. était de 492 et les scrutateurs bulletins ont qui
procédé immédiatement au dépouille- --- Page 3 ---
LE MONITEUR. men'des ote8 dont le nombre s'eet Les
éleveat oul tz : Non, nul. sur le piecessuivantes ont été
tel
Le rseltatdlu serutin
bureau
déposées
Communal de la
clamt les mnembres du lureauontelos ayantété pro- a) Le Projet de
du Hinche. Décretde En exécution de Commune l'Article de
le présent procis- verbaldes opérations b) Le Décret du Constitution 8 Mai 1918 :
Président de Son Excellence Monsieurle ler. auxqurlies ont constamment assisté C I Les circulaires de
:
8 Mai
la République en date du
trois tuembres assistés de l'oflcier de nistre de l'Intérieur en Monsieur dates des le Mi- 15 du 8 du 1918, même paru au -Journal Officiel,
Gendarnerie, déligué à cette fin. et 16 Mai 1918, ( No. 98 R4 C. quant le
mois. No. 30, conrolasbniiets apres le dépouillement 1 ayant trait aux opérations de vote S.) de voter la Pemple dans ses comices pour
wat/iempanise dans Turne qui a Glé la Constitution. Constitution soumise à la
seelicr du reau de la
L'urne
tion de la Nation par le
sanc. I01st; gnis la garde du Con:mune président et reau, ayant 6t6 placée sur le bu- cutif et publiée au Monileur Pouvoir Exé
du
chaque votant
1918,
du S Mai
bureande vote : pour rtrebrités, con- indentifié par les
après avoir été de vote No. de 5o la ; s'est réuni le bureau
Tormrinent i la Cireulaired de la Secrd- effet parla Circulaire Agents de préposésà cet ccmposé de Commune de Hinche,
Baineriedbtat de I'Jutérieur sus-men- rie d'Étatdel
la SecrétaireMonsieur Méres
tionaee.
du
chaque votant
1918,
du S Mai
bureande vote : pour rtrebrités, con- indentifié par les
après avoir été de vote No. de 5o la ; s'est réuni le bureau
Tormrinent i la Cireulaired de la Secrd- effet parla Circulaire Agents de préposésà cet ccmposé de Commune de Hinche,
Baineriedbtat de I'Jutérieur sus-men- rie d'Étatdel
la SecrétaireMonsieur Méres
tionaee. a
l'Intérieur du 15 Mai 1918, Magistrat Communal, et de Woolley
apporté sa carte au bureau de
Sévigné Péralte,
Monsieur
Fait r double expedition, à Terre" et l'a ensuitc déposé cans l'urne vote dent. Suppléant, vice-prési. Nense, le Mercredi 12 Juin 191S. avoir donné son nom. après Le bureau ainsi constitué
Lry
L'urne est restée
pour
a choisi
présulent du burean,
heures du soir, leure ouverte à
jusquà 5 nier secrétaire, et Four Monsicar Joseph GarN. SIMON. sident du bureau de vote laqueliele a déclaréle pré- Mathias Boubet scrutateurs etPaul : Messieurs
Ir virr présidlent,
5 serutin du clos, conformément à l'article Lespières suivante ont Coicou. été
le Décret précité de Son Excellence sur le bureau :
déposées
G. LUBIN. Président de la République. Ces formalités
a/ Le Projet de
Le aerriltirr,
comptéle nombre remplies, des bulletins le bureau a b Le Décret du Constitution 8 Mai 1918 :
R. JOACIUM. de Trois mille dix et les quiétait c; Les Cireulaires de
:
ont
Serutateurs
Monsieur le
Lis serutitros,
lement Bro-Aicimmellatoement des votes dont le au dépouil- et Ministre 16 Mai de PIntérieur en dates de 15
A. BENOIT,
N. élevé à Oui, Trois mille dix nombre s'est trait
1917, (No. 98 R. CS) ayant
EUGENE. Le résultat du serutin ;Non, zéro. titution. auxopérations du vote do la Cons. Liolfisivrde tinbarnerie,
clamé, les membres du burenu ayant été prolej présent
ont clos L'urne
Iloner: L. HIOWELL, auxquelles procis-verbal ont
des opérations
ayant été placée sur le butienburmerie d'llaili. trois membres assistés constamment de assisté identitic reau, chaque par les votant apris avoir étc
Gendarmerie,
lOfficier de ellet par
Agents préposés à cet
Les bulletins délégué à cette fin. rie d' la Cireulaire de la Necrétaireaprès le
'Etatde
a amanlisamen ns Gonaires
ont été replacés dans l'urne dépouillement a apporté sa PIntérieur carte au du 15 Mai191s,
b
scellée du sceau de la
qui a été
bureau de vote
Commun di. urnJorms
sous la
Commune et mise etl'a ensuite déposée dans l'urne
C. Nambre dli coluuls constutlés
de vote garde du président du bureau avoir donné son nom. apres
mitiedir,
: Trois ment à la : pour otre brilés conformé. L'urne est restée onverte
Cireulaire de la
heuresdu
jusqu'a
d Nondyp de brletins tonres
d'Etat de FIntérieur Secrétairerie sident du soir, lieure i laqueliele Préduns
sus-tentionnée. bureau de vote a
le
Cune: Trois milie dir
Fait
serutin clos,
dielaré
Morne er double expédition.
mitiedir,
: Trois ment à la : pour otre brilés conformé. L'urne est restée onverte
Cireulaire de la
heuresdu
jusqu'a
d Nondyp de brletins tonres
d'Etat de FIntérieur Secrétairerie sident du soir, lieure i laqueliele Préduns
sus-tentionnée. bureau de vote a
le
Cune: Trois milie dir
Fait
serutin clos,
dielaré
Morne er double expédition. à Gros. 5 du Décret contormément de
à l'article
L'an
le Mercredi 12 Juin 1918,
ce le Président précité de la Non Excellen. le Mereredi aUihrerewfseatasichast 1du mois
(1918)
Lc Dresident du
Ces formalités Bépubiique. heuresdu
deJuin, à sept
bnerertit,
remplies, le bureau a
Commnat matin.dansla de la
salle dellotel
EMi.. RICHIARD
comptélenombre de 980 et les des bulletins qui était
Morne,
Commune de GrosLé vire-prisident,
Serutateurs ont procéde
En
immeliatement au
exéeution de l'article ler. CII. votes dont le nombre dépouillement des
eret de Son Exrellence
du DéTACHE Fils
930.. Non. s'esl élevéà Oui
Président de la
Monsieur le
Le Secrétaire,
Le résultat dus
8 Mai 1918, iépublique en date du
IL. serutin ayant été produs du meme paruau wJournal Officiel >
Ies scrulateurs RICHALD le clamé, présent les membresdu bureaa ont clos
le Peuple dans mnois,No, ses comices 0.conronuant L. D. ADOLPIIE. D.. tions
procès verbal des opérala Coustitutions
pour voter
BONNAIG. sisté auxquelles ont
isoumise
constammentae
la Nation parle
a la sanction de
L'officier de tendurmerie. fieier de trois membres assistés de l'Ofpubliéeau
Pouvoir Exéeutif etl
B. fin. Gendarmerie, délerué à cette
30; s'est Moniterrdu 8 Mai
D.SIEFFIELD
de la
réuni le bureau 1W18.No. de vote
Les bulletins. après le
Commune de
ont été
dans dépouillement
posé de Monsieur Emmanuel Gros-Morne com- al srrondissement do Hinche. scellée du replacés sceau de la l'urne qui a été
Mayristrat comsuml. Kichard by Commune de Hinche. sous la garde du Commune et mise
Monsieur Charles Tiche président, et de C7 Nomlre de rotants
de rote pour ètre président du bureau
pléant, vice présilent. fils, Supconstats : -Veuf ment i la
brdlés, de conforméLe bureau
entpuatre cinyt. Cireulaire la Secrétairerie
pour
ainsi coustitué a choisi dy Nombre de bulletins tronres dans d' 'Etat de l'Intérieur sus -mentionnée. chard scerélaire, et peur Monsieur Ilugo Ri. P'urne :Yeuf cent quatre umnyts. le Fait Mercredi en double expédition à Hinche
Léobrun Dorival serutateurs : Messieurs L'an
12 Juin 1918. Bonnaig. Adolplie et Delaware le Mercredi mil-neuf-cent-dix 12 du mois de huit ( 1918.
ué a choisi dy Nombre de bulletins tronres dans d' 'Etat de l'Intérieur sus -mentionnée. chard scerélaire, et peur Monsieur Ilugo Ri. P'urne :Yeuf cent quatre umnyts. le Fait Mercredi en double expédition à Hinche
Léobrun Dorival serutateurs : Messieurs L'an
12 Juin 1918. Bonnaig. Adolplie et Delaware le Mercredi mil-neuf-cent-dix 12 du mois de huit ( 1918. ) Le président du bureau,
heures du matin, dans la salle Juin, de à I'Ho- sept
M. WOOLLEY, --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Le vire-président,
Ces formalités
S. PÉRALTE. compté le nombre remplies,. des le bureau a pour
L serrétaire,
était de 2065 et les
bulletins qui
encrétaire.Mocaieur Pierre
cédé
scrutateurs ont pro- Marcellus sieurs et pour scrutateurs 5 Mare. J. GARNIER
des votes immedintemest dont
au dépouillement
Joseph Ed. Préval et Mes
Les acrutatenrs,
Oui : 2.063, le combre s'est élevé à Valcourt. Octave
Le résultat Non du 2. Les pièces suivantes ont
ATIASI BOCBERT, P.COICOC. clami, les
serutin ayant été pro- sées sur le bureau :
été dépolej présent membres du bureau ont clos a) Le
L'offrarde la tiendharmerit. precs-verbaldes
Projet de Constitution :
auxquelles ont constamment opérations b) Le Décret du 8 Mai 1918 :
E. LAVOIE. trois membres assités de l'Officier assisté de C) Les Cireulaires de Monsieur le
Gendarmerie, délégué à cette
Ministre de l'Intérieur en dates
Les bulletins après le
fin. et 16 Mai 1918, ( No. 98 R. 4 des 15
Npmliommenti
ont été replacés dans l'urne dépouillement ayant trait aux opérations du vote CS.)
Iinrhe. scellé du sceau de la
qui a été la Constitution. de
1, Tummine de Jnesade. sous la garde du Commune et mise L'urne
L Nombre dlr rotunts
de vote: pour être président du bureau reau, ayant été placée sur le buconstaté: denr ment i la
brûlés, conformé. identifié chaque votant après avoir été
que.wiuneciegidacs
d'Etat de Cireulaire de la
par les Agents
d
Nombre de bulletins
IIntérieur Necrétairerie effet par la
de préposés à cet
troun dans
sus-mentionnée. rerie d' Etat Cireulaire de
la SecrétaiPurur: deur mill wvisante-ring- a sept Faitendouble heures expidition à Maissade 1918, a
lIntérieur du 15 Mai
(2.065,. 1918. soir le Mercredi 12 Juin vote et la apporté ensuite sa carte au bureau de
après
déposée dans l'urne
L'an mil neuf cent dix-huit
Un renvoi bon
L'urne avoir donné son nom. ie. Mererdi 12du mois de Juin, (1918.) à
Le
heures du est restée ouverte jusqu'à 5
heures duymatin. dansla salle del l'flôtel sept
président du bureau,
sident du bureau soir,heure de à laquelle le PréCommunalde la Commune de Maissarde. F. MARTIAL. serutin elos,
vote a déclaré le
En exécution de l'article ler. Ep. PRÉVAL. 5 du
conformément à l'article
Déeret de Son Exellence Monsieur du
Le
le Décret précité de Son Excellence
Président de la
le
eice-président,
Président de la République.
l'flôtel sept
président du bureau,
sident du bureau soir,heure de à laquelle le PréCommunalde la Commune de Maissarde. F. MARTIAL. serutin elos,
vote a déclaré le
En exécution de l'article ler. Ep. PRÉVAL. 5 du
conformément à l'article
Déeret de Son Exellence Monsieur du
Le
le Décret précité de Son Excellence
Président de la
le
eice-président,
Président de la République. 8 Mai
République, en date du
Ces formalités remplies, le
du 8 du 1918,paru même aun Journaloiliciel D
V. JOSEPII,
compté le nombre des bulletins bureau a
le Peup'e dans mois,No.30, ses comices convoquant
Le secrétuire,
était de #71 et les serutateurs ont qui
la Censtitution soumise pour voter
procédé immédintement au
de la Nation
à la sanction
ment des votes dout le nombre dépouilleet
par le Pouvoir
L. BRETOU,
éleré, à Oui 471. s'est
publié au Jonitexr du 8 Mai Exécutif
Le
Non 0. No. 30 : s'est réuni le bureau de 1918,
Les serulatenrs,
résultat du scrutin ayant été
lelatommuno de Maisae,
vote
proclamé, clos
les membres du bareau ont
de Mr I. Martial. composs D
le présent procès- verbal des
trat Communal, Ed.Préval, MagisGILLES, A JOSEPH,
opé. sieur
président, et de Monsisté trois
EESE
Vasenot Joseph Suppleant,
eier de membres assistés de l'Offprésident. viceL'offrier de Gendarierie, fin. Gendarmerie, délégué à cette
Le bureau ainsi constitué a choisi
V. E. Les bulletins
pour secrétaire Mr. Luilovie
NEWLAND. ment ont
après le dépouilleet pour scrutateurs : Messieurs Bretou Desa été scellée été du replacés dans l'urne qui
sources Gilles, Altion Joseph. a)
ne et mise
sceau de la CommuLes piècess suivantes ont été
b Arrondissement de Marmelaile. du
Sous la garde du président
sur le bureau: :
déposées
Commune de Marmelude. bureau de vote pour être brûlés,
d % Nombre de rolants conssaté : 471. conformément à la Cirenlaire de la Sea) Le Projet de Constitution :
Nombre il€ bulletins trouvé : dans crétairerie d'Etat de TIntérieur sus. b) Le Déeret du 8 Mai 1918;
Lurne 471
mentionnée.(
Ministre c) Les Circulaires de Monsieur le Lan mil neuf
Fait en double expédition. à Marmede lIntérieur en date des 15 Mereredi
cent dix-huit (191S), le lade , le Mercredli, 12 Juin
et 16 Mai 1918, (No. 98 R 4 CS,)
12 du mois de Juin, à
1918. trait aux opérations du vote de ayant la heures tel du matin, dans la salle de l'Ho- sept Le président du bureau,
Constitution. melade. Communal de la Commune de MarL'urne ayant
du Décret En de exécution de l'article ler. N. ED. PREVAL. reau, chaque votant été placée sur le bu- sieur le Président Son de Excellence la
MonIr
identifié les agents après avoir été en date du 8 Mai 1918 paru République 66
rict-prisident,
effet par f cireutaire de préposés la a cet nal,Officiel 19 du 8 du même au Jour. rerie d'Etat de
Secrétai- 30, convoquant le
mois, No. ARCÉCIUE SYLVAIN. 1918, a
lIntérieur du 15 Mai mices
Peuple dans ses ro.
ur le Président Son de Excellence la
MonIr
identifié les agents après avoir été en date du 8 Mai 1918 paru République 66
rict-prisident,
effet par f cireutaire de préposés la a cet nal,Officiel 19 du 8 du même au Jour. rerie d'Etat de
Secrétai- 30, convoquant le
mois, No. ARCÉCIUE SYLVAIN. 1918, a
lIntérieur du 15 Mai mices
Peuple dans ses ro. vote et l'a apporté sa carte au bureau de mise a pour la voter la Constitution souL.e xecrétrire,
après avoir ensuite déposée dansl'urne Pouvoir sanction de la Nation par le
donné son nom. Exécutif et publiée au MoniP. M. est
Lurne restée ouverte
teurdu 8 Mai 1918, No. 30 : s'est
MARCELLUS. heures du soir, heure à laquelle jusqu'a le 5 de ni le bureau de vote de la
réu. LEs scrutateure,
scrutin sident du bureau de vote a déclaré Pré. le N. Marmelade, composé de Commune Monsieur
clos,
à
Ed. Préval,
J. Ep. O. du Déeret conformément l'article président
Magistrat Communal,
PRÉVAL,
précité de
et
VALCOURT
le Président de la Son Excellence vain Suppléant, de MonsieurArcécius. Syl- L'officier de Gendarmerie,
Rerublique. Le bureau airsi vice-président. cunstitué a choisi L
EDWAND CELWILD. 1 --- Page 5 ---
LE MONITEUR,
a
Arroudies :ement do la Mur melaile. de
1. Contne deSaiat- Slichel de lAt- ment vote à la pour Cireulaire être bralés, conformé. toinye. de la
L'urne est restée ouv
Somdoreile
d'Etat de l'Intérieur sus. Secrétairerie heures du soir, heure erte jusqu's 5
votants coustaté : 8.341
mentionnée. à la quelle
L
Fait en double
sident du
le Pré. Nundire de lulletins Irmuvé dun: Michel de
expédition, à Saint- scrutin clos, bureau de vote a déclaré le
Purned.tils
Juin 1918. PAttalaye, le Mercredi 12 5 du Décret conformément à l'article
le
précité de Son Excellence
L'an inil neol eent dix-huit 1 1918. Trois mots rayés
Président de la
le Mereredi 12du mois de Juin,
) Le
nuls. Ces formalités République. hruresda
à sept président du bureau,
compté le
remplies, le bureau a
matin, dans la sallede I'HOde 684 et nombre les des bulletins qui étais
tolCommunaldhe la Commune de SaintC. J. CASIMIR. scrutateurs ont
Michel de PAttalaye, En exicution de Le rice-président,
immédiatement votes dont le au dépouillement procédé des
P'Article ler. du Décret de Son Exeel671, Non nombre s' est élevé à Oui
lenes Monsieurle Président de la Ié.
remplies, le bureau a
matin, dans la sallede I'HOde 684 et nombre les des bulletins qui étais
tolCommunaldhe la Commune de SaintC. J. CASIMIR. scrutateurs ont
Michel de PAttalaye, En exicution de Le rice-président,
immédiatement votes dont le au dépouillement procédé des
P'Article ler. du Décret de Son Exeel671, Non nombre s' est élevé à Oui
lenes Monsieurle Président de la Ié. Le
L. LINDOR. Le résultat 13. publique en date du 3 Mai 1918,
secrétaire,
du serutin ayant été proLIZ Joureal Officiel D du 8 du meme paru
M. KÉROLLÉ. le clamé, les membres du bureau ont clos
wois, No. 20, convoquant le
Les serulaterrs,
présent procès-verbal des
dans Se comices
Peuple ERACY
auxquelles ont
opérations
bation
pour voter la ConsCHEVRY, LETROY
trois membres constamment assisté
soumise à la sunetion de la
L'otficier de
MÈNARD,
assistis de l'Officier de
Nation parle Pouvoir
Gendarmerie,
Gendarmerie, délégué à
bliéea Moniteur Exécutif et puLes bulletins
cette tin. du S Mai 1918, No. A. ont été
après le dépouillement
30: s'est reuni lebureau de vote de la
FREAD. scellée du replacés dans l'urne qui a été
Commune de Saint-Michel de T'Attaye
mise sous la scep . de la Commune et
composé de Monsieur Camille Jhon Ca. a/
reau de garde du président du busmuir présidentile la Comission Com- b/ Arrondissement Commune
de Cap-Tlaitiex. vote pour être brulés, conmunal, présidlent et de Monsieur Le. cf Nombre de Cap-Ilailen. tairerie formément à la Cireulaire de la Secré
grand Lindor, membre, vice président. cent de votunds constaté: Siz
d'Etat de I'Intérieur sus-menLe burean ainsi constitué a choisi dj quatre vingt quatre (684.)
tionnée. pour seerétaire, Monsieur Massillon
Nombre Lurne de bulletins trouvé dans Faiten double expédition, au
Kirolic et pour serutateurs : Messieurs
684. s2.E cent
Haitien le Mercredi 12 Juin 1918. CapEracy Chevry et Letroi Ménard. quire-singe-gvane Deux prolongements de lignes
Les pitees suivantes ont été
L'an
bons. sur le bureau :
déposées le Mercredi mil neuf cent dix-huit, ( 1918.)
Ie président du bureau,
12 du mois de
a/ Lo Projet de Constitution
heures du matin, dans la Juin, à sept
J. BAPTISTE. b7 Le Deret du 8 Mai 1918: : ;
tel Communal de la salle de J'IIA. Le
e; Les Cireulaires de Monsieur le Mi- Cap-Haltien. En exécution Commune de
de
vice-présirlent,
nistre 161 Mai delIntérieur en dates des 15 et ler. du Décret de Son l'Artiele
RENÉ DUGUÉ. traitaux 1918, No. 98 R 4 CS, ayant Monsieur le Président de Excellence la
Ie secrétaire,
titution. opérations du vote de la Cons. blique en date du 8 Mai
Répuau Journal Officiels du 8 1918, du paru
P.
Cap-Haltien. En exécution Commune de
de
vice-présirlent,
nistre 161 Mai delIntérieur en dates des 15 et ler. du Décret de Son l'Artiele
RENÉ DUGUÉ. traitaux 1918, No. 98 R 4 CS, ayant Monsieur le Président de Excellence la
Ie secrétaire,
titution. opérations du vote de la Cons. blique en date du 8 Mai
Répuau Journal Officiels du 8 1918, du paru
P. HILTON. L'urne ayant éti
mois, No. 30,
le même
Les
reau, chaque votant placée sur le bu- dans ses comices convoquant pour voter la Peuple
sorutateurs,
identifié par les Agents après avoir été titution soumise à la sanction de la Cons- Na- D. DUGRESNE, J. PROPHÈTE. effet paria Cireulaire de préposés la à cet tion par le Pouvoir Exécutif et
rie dEtatdle
Secrétaire- au Moniteur du 8 Mai
publiée
L'oficier de
lIntérieur du 15 Mai
s'est
1918, No. 30 1
Gendarmerie,
a: apportésa carte au bureau de vote 1918,
réuni le bureau de vote de la
W. DALY,
l'a ensuite déposte dans l'urne et Commune Monsieur de Cap-Haitien composé de
avoir donné son nom. après
Joseph Baptiste. Magistrat
L'urne est restée ouverte
Communal, président, et de
a)
heures du soir, heure à
jusqu'a 5 René Dugué, suppléant, Monsieur b) Arronlissement de Cap-Maitien. sident du bureau de vote laquelle le Pré- Le bureau ainsi eice-président. cj Commune de Quartier-Jorin. scrutin
a déclaré le pour secrétaire.Monsisur: constitué a choisi
Nombre de votants constaté: :717. dul Déeret clus.conformémment à l'article 5 ton et pour
Périclès Hil- d) Nombre ile bulletins trouvé
Président précité de de Son Excellence le Duchesne. serutateurs: : Messieurs
P'urne: 713. dans
la Republique. Les Dugresne et Julio
Ces formalités remplies, le bureau sées sur pièces suivantes ont été Prophète. dépo- L'an mil neuf cent dix huit (
romptélen nombre desl bulletins
a
lel bureau :
le Mercredi 12 du mois de 1918, 7
de 2.341 et les Serutateurs qui était a' Le Projet de
heures du matin, dans la Juin, à sept
immédiatement
ont procédé b/ Le
Constitution ;
tel
salle de T'HÔvotes
au dépouillement des
Décret du 8 Mai1918 ;
Communal de la
dont le nombre s'est élevé à Oui C Les Circulaires de Monsieur le Quartier. -Morin. Comiaune de
2.041, Non 0. nistre de l'Intérieur en date des Mi- En exécution de l'Article
Le résultat du serutin ayant
16 Mai 1918, ( No. 98 R4
15 et Décret de Son Excellence fer. du
clamé, les membres du
éti pro- trait aux opérations du CS,) ayant Président de la
Monsieur le
le présent
bureau ont clos Constitution. vote de, la 8 Mai 1918, République en date du
procds-verbul des opérations L'urne
paru au "Journal Ofticiels
auxquelles ont constamment
ayant été placée sur le
du 8 du même mois, No.
8, ( No. 98 R4
15 et Décret de Son Excellence fer. du
clamé, les membres du
éti pro- trait aux opérations du CS,) ayant Président de la
Monsieur le
le présent
bureau ont clos Constitution. vote de, la 8 Mai 1918, République en date du
procds-verbul des opérations L'urne
paru au "Journal Ofticiels
auxquelles ont constamment
ayant été placée sur le
du 8 du même mois, No. 30,
trois membres assistés de l'Officier assisté reau, chaque votant après
bu- quant le Peuple dans ses comires convo-
(enlarmerie délégué à cette
de identifié par les Agents avoir été voter la Constitution
pour
Les
la tin. etfet par la Cireulaire de préposés la
à cet sanction de la Nation soumise le à la
ont ité nletinsapeue replacéa dans depouillement rie d' Etat de TIntérieur Secrétaire. Exécutif et
par Pouvoir
srellée dus sceau de la l'urne qui a été 1918, a apporté sa carte au du 15 Mai Mai 1918, No publiée 30 , au - MONITEUR du 8
sous la garde du Comniune et mise vote et l'a ensuite
bureau de reaude vote de la s'est réuni le buprésident du bureau après avoir donné déposée son dans l'urne tier-Morin,
Commune de Quarnom. composé de Monsieur Joseph Onéciphor Coissy, Magistrat --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
Commuaal, Alexandre président, ct de Monsieur a)
Gondrs, vice-président. Arrondinement du
Le burenu ainsi constitué a choisi b) Comnune de la Plaine Cap-Tlaitien. du
reau de vote :
pour: secrétaire, Monsieur Florvil Tu- d) Nombre de rotants conslaté Nord. formément à la pour être bràlés, conremne et pours-rutateurs
rent sepl,
: Cing tairerie
Circulaire de la
:
SecréC
Sylvestred
Messieurs
Nombre de bullerin
tionnée. d'Etatde l'Intérieur sus-menMrles. kau.tiemeatiuemier Nord
l'urne Cing
trouve : dans Fait
Les priees suivantes
centsept. en double
ont été
expidition, à
sGes suric bercau :
dépo- le L'an mil neuf cent dix-huit (
irgertriime-neeat 12 Juin
le I'Hôtel
Mercredi 12 du mois de 1918.)
1918. Mercredi
a Lel'rjct de
heures du matin, dans Juin, à sept
b) Lel Deeret du Constitution 8 Mai 1918; :
tel (ommunal de la la salle de P'Ilo. Le président du bureau,
C) Lus Cirulaires de Monsieur le Plaine-hn-Nord. En exéeution Commune de de la
Ministre defintéricur
ziele ler. du
l'ArR. ct 16 Mai 1918,
en dates des 15 Monsicurl le Décret de Son Excellence
AMBROISE,
(No,98 R4 CS, jayant en date du Président S
de la République
Le viretretauroperationenu titution. vote de la Cons- nal
Mai 1918.paru au nJourprésident,
Officieludu 8 du mème mois.
n-Nord. En exéeution Commune de de la
Ministre defintéricur
ziele ler. du
l'ArR. ct 16 Mai 1918,
en dates des 15 Monsicurl le Décret de Son Excellence
AMBROISE,
(No,98 R4 CS, jayant en date du Président S
de la République
Le viretretauroperationenu titution. vote de la Cons- nal
Mai 1918.paru au nJourprésident,
Officieludu 8 du mème mois. L'urne
convoquant le Peuple dans ses comices No.30,
. ZEPHIR. ayant 616 placée sur le bu- pour voter la Constitution
reau, chaque votant après avcir été la sanction de la Nation soumise à
Le Seeritaire,
identifie par les Agents préposés it cet voir Exéeutif et publiée par le Poueffet) par la Cirvulaire de la Secrétaire. du 8 Mai 1918, No 30; ;-s'est au Moniteur
J. LÉON. rieEiatdel Tintérieur du 15Mai 1918, bureau de vute de la
réuni le
Les
sapporté l'a
sa carte au bureau de vote et Plaine-du.Nerd composé Commune de de la
scrutateurs,
avoir ensujte donné diposée dans l'urne après Raplinil Ambroise président, Monsieur de la D. JOSEPH
son nom. Comnission Communale,
GEORGES, C. BERNARD. L'urne est restée ouverte jusqu'a 5 de Monsieur Alfred Zéphir présiient, ou
et
henresdu soir, heure i laquelle lel Pré- Vice. pr ésident. membre,
L'Oficier de tiendurmerie,
sident du bureau de vote a déclaré le Le bureau ainsi
serutin clos, conformément i l'artiele pour secrétaire, constitué a choisi
JOSErI B. FLOYD,
5 du Déeret préeité de Son
et pour
Monsieur Julien Léon
time Lieutenant (; D'Il. le Président de Ia
Excellence lien
serutateurs : Messieurs DusiCes formalités République. Les Georges et Célestin Bernard. compté le nombre remplies, des bulletins le bureau a sées sur pièces le bureau suivantes ont été dépo- a)
était de 715 eb les serutateurs qui
:
b) srrondissemtent Commune de ru Cup-llaitien. procéde immitdintement au
ont a) Le Projet de
c) Yombre de Limonade. ment des votes dont le nombre dépouille- s'est b). Le Déeret du 8 Constitution Mai
;
d) Nombre de Vitunls coustaté : 948. SnCacR.FiNgROn" Le: résultatdu c) Les Circulaires de 191S :
Lurne: 048. Bulletins trouvé dans
serutin: ayant été proclamé, les mem- nistre de PIntérieur en Monsieur le Mi. bres du burean ont clos le présent et 16 Mai 1918, No. 98 R4 dates des 15 L'an mil-neuf
(
traitaux opérations da vote Cs.) de la Cous- ayant le Mereredi 12 du cent-dix-huit moisde. 1918 ),
titution
à
FESn Simcumetan membres
heures du matiu, dans la Juin, sept
assistésde loffieier de
tel Communal des
salle de I'IIO. délégue à ceite lin. (endarmerie, L'urne ayant été placée sur le
En exéeuticn Gonaves.
R4 dates des 15 L'an mil-neuf
(
traitaux opérations da vote Cs.) de la Cous- ayant le Mereredi 12 du cent-dix-huit moisde. 1918 ),
titution
à
FESn Simcumetan membres
heures du matiu, dans la Juin, sept
assistésde loffieier de
tel Communal des
salle de I'IIO. délégue à ceite lin. (endarmerie, L'urne ayant été placée sur le
En exéeuticn Gonaves. Les bulletins après le
reau, ehaque votant après avoir bu- cret de Son de larticle ler. du Dé. ont clemmplacisd dans. Turne dépouillement identific par les Agents préposés à été la
Excellence en
le Présidentidle
seellie du seeaudel la
quia éti effet par la Cireulaire de la
cet République date du 8 mal 1918,
se sous la garde du Commane et mi- rie d' Etat de
Secrétaire- paru au Journal Oficiel 1 du S du
reau de vote être président du hu- a apporté sa TIntérieurdn 15 Mai 1918, même muis, No 30, eonvoquant le l'eumément it la pour brilés. confor. l'a ensuite carte au bureau dle vote et ple dans ses comices pour voter la
rerie d'Etat Cireulaire de
de la Secrétai- avoir donné déposée son dans l'urne après Constitution soumise à la sanction de
tionnée. lInté,ieur sus-men- L'urne est nom. la Nation par le Pouvoir Exécutif et
Fait COoT:
LLASS
heures du restée ouverte jusqu'à 5 publié au ( Moniteur. du 8 mai. Morin en doable expédition, à
sident du soir,heure à laquelle le Pré. No 30; s'est réuni le Bureau de 1918,
le Mereredi 12.juin 1918, Quartier- serutin bureau de vote a diclari le de la Commune de Limcnade, vote
Le
5du Décret clos, conformément à l'article sé de Monsieur AIbert
compoprisident du breau,
le Président précité de Son Excellence sident de la Commission Ferdinand. préJOSEIIL
de la République. président, etde
Commuuale,
OxÉIPHORT COISSY. Ces formalités remplies, le bureau lippe, membre, Monsieur P.
Mereredi 12.juin 1918, Quartier- serutin bureau de vote a diclari le de la Commune de Limcnade, vote
Le
5du Décret clos, conformément à l'article sé de Monsieur AIbert
compoprisident du breau,
le Président précité de Son Excellence sident de la Commission Ferdinand. préJOSEIIL
de la République. président, etde
Commuuale,
OxÉIPHORT COISSY. Ces formalités remplies, le bureau lippe, membre, Monsieur P. Jn.-PhiLe ticc-prevident,
était compté le nombre des bulletins a Le bureau ainsi vice-président. de 507 et les serutateurs qui pour secrétaire constitué a choisi
ALEXANDRE GONDRE,
procédé immédiatement au
ont Hilaire, et Monsieur Pagesteker ment des votes dont le nombre dépouille- Dantès Jn.- pour serutateurs, Messieurs
Ie secretaire,
élevé i Oui, 313 : Non. 194 voix. s'est Les pièces Baptiste suivantes et Céligny ont Byas.
F. TURENNE.
clamé, Le résultat du serutiu ayant été pro- sées sur le bureau :
été dépoLes sorntateurs,
le présent les membres du bureau ont elos a) Le Projet de Constitution; ;
SYLVESTRE:
auxquelles procis-verbaides ont
opérations b) Le Décret du 8 Mai 1918; ;
JS.-PIERRE. GUERRIER trois
constamment assisté c) Les Circulaires de Mousieur
NORD CHARLES.
membres assistés de l'Otficier de nistre de l'Intérieur en dates des le MiGendarme-ie, Les bulletins délégué à cette tin.
16 mai 1918, (No O8 R4
15 et
I'officier de Gendarmerie,
ont été
après le dépouillement trait aux opérations du CS.) ayant
scellée replacés du dans l'urne qui a été L'urne
été vote.
Wa. R. BUTTON. mise
sceau de la Commune et reau, ayant placée sur le bursous la garde du président du bu- identifé chaque votant, après avoir été
par les Agents préposés à cet --- Page 7 ---
LE MONITEUR. de la
Le iiat du hureau,
Le
ur du 15
registre d'inseription est ourert
rcaa
A. FCI:DINAND
tous les jours de 10 heures à mnidi. :( dans Turne
Il est rappelé que la demande d'inso. Leri- prisident,
erlption doit se faire huit
-
5! moius
jours au
ourerte jusqu'a
avant la date lixée. Jagselie le P:
P. Jn-PRILIPPE
: ddelard e
Liinapectenrris Einles,
tent i Tarticle
Le 7 ntin,
du Jée I ret,
ir on Excellence
IIERMANN
ut
HERAUX. de
tpablique,
P. J. IIILAIRE
formaliis remplies. le bureau
Port-au-Prinee, le 24 Juin 191S. Acompte le nombre dles bulletius qui
Le serutateurs,
Aitde14s et les scrutateurs ont procedé imucdistement :u dépouillement Dexresis.BAPTISTE et CÉLIGNY SECIETAIRENIE
des votes dont le nombre S 'estélevé à BYAS. D'ETAT DE LA
Oui, 948; Non. Rien,
L'oficier de la liendarmerie,
JUSTICE
Le risultatr serutin ayant Gte proelame, lesmenbes du bureau ont clos
Fr ED L.
le nombre dles bulletius qui
Le serutateurs,
Aitde14s et les scrutateurs ont procedé imucdistement :u dépouillement Dexresis.BAPTISTE et CÉLIGNY SECIETAIRENIE
des votes dont le nombre S 'estélevé à BYAS. D'ETAT DE LA
Oui, 948; Non. Rien,
L'oficier de la liendarmerie,
JUSTICE
Le risultatr serutin ayant Gte proelame, lesmenbes du bureau ont clos
Fr ED L. WANN
'epresent proc verbal des opérations
1 contiruer
Selon le veeu exprimé par l'artiole
xquelles ont ronstamment assiste
22 de la loi du 22 Août J967 sur la natrois membresas 1os de l'Oficier de
tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la
" tiendarmerie, délégué à cettce lin. Liinspertion srolaire de cetle circons- Justice avise quele sieur MAUTINGUE
Les bulletins. aprisle dépouillement
eription. DELAROSE, domunieain. né en Ilaiti de
ont Até replacés dans l'urne qui il AtA
père et mère
et résidant
seellée du seean de la Commune ct Porte i la connaissanee des Diree- à Ceren-In-Souree, étrangers, cll vue
mIse Bous la parde du Président du trices des écoles d'enscignement Se- la qualité d'haitien, conformément d'acquérir i
hureau do vote, pour tre bràlés, con- condaire de jeunes tilles et des famil- l'article S de la dite loi a satisfait aux
tormément à la ( ireulaire de la Secre- les en général que la sessior ordinai- premières formalités exigées en la matairerie d' letat de l'intérieur sus-inen- re d'examens pour l'obtention des tière. en déclarunt devant l'autorité
tionnée. Brevets clémentaire et Supérieur, au- compétente qu'il renonce à Sa natiora lieu le lundi 8 Juillet prochain. à nalité
Fait en double expédition à Limo- buit heures du matin,au siège del'Insétrangère. nade, le mereredi 12 Juin 1918. pection scolaire. Port-au-Prince. le S Juin 1918. SECRETANRERE D'ETAT DU COMMERCE. KEROSINE
Les dix gallons.. (C ( 3.70
Le Département du Commerce porteal la connaissanee
MORUE
du public que le PRIX DE VENTE MAXIMT M des articles ciLe
dessous a élé établi comme suit:
Boucaull de 4148 Ibs. ( (( 93.00
MANTEGU'E
( ( ( 400
(
84.00
1/2boucault 4 200
( ( 42.25
Mantègue Pure Lard la caisse de 1 lb. Or. $ 42.75
1, 41 boucault G 100
( (( 21.50
(( ( ( 2 (( (( (( 40.75
(( ( ( 5 ( ( 39.75
RIZ
(
(( ( ( ( 10 (
( 39.00
Riz un sac de 100 lbs (poids am. ). ( (( 14.00
(
( ( ( 20 (
( 38.00
SAVON
( delamillet-c-.ae caisse de 10 (r
32,25
(
(
(I (( € ( 5 ( ( ( 33.00
La caisse de 250 barres..
21.50
(( ( ( 2 (( (( (( 40.75
(( ( ( 5 ( ( 39.75
RIZ
(
(( ( ( ( 10 (
( 39.00
Riz un sac de 100 lbs (poids am. ). ( (( 14.00
(
( ( ( 20 (
( 38.00
SAVON
( delamillet-c-.ae caisse de 10 (r
32,25
(
(
(I (( € ( 5 ( ( ( 33.00
La caisse de 250 barres.. ( ( 25.00
BEURRE
PORC
Beurre Hercules
la caisse de 51bs $ 32.00
Lelbaril
P. or. 67.00
(( Chalonner
( ( ( (( ( ( 37.00
Le 1/2 baril . 34.00
t Eagle Bartramo ( ( ( 10 ( (( 37.50
1/2 baril 66 (pieds de porc). 48.00
4 ) (( ( ( 5 (( 38.00
66 24.50
CowwBartrams
10 (
39.50
B(EUF
5 ((
40.00
Le baril
P. 52.00
O'connor
. 42.00
1,2 66
or. Monogramme
44.00
26.25
Rose Bartram
50.50
HUILE DE COTON
Queen
<
5 (
59.00
La caisse de 20 ferblancs de 1/2 gallon. 28.50
PARENGSI-SAENTHE
A
(
( 2 litres. 30.50
Prix d'un baril. ( ( 20.00
Port-au-Prince, Ic 27 Juin 1918. ORDONNANCE
Vu les articles 183 ct 184 du Co-1
de d'Instruction eriminelle. Fait à Petit-Goàve, au Palais de
Fixons Touverture des assises Justice, le 20Juin 1918. Nous, Arthur Siclait, Doyen dut minclles au Lundi quinze criIribunal civil de Petit-Goàve,
Juillet
prochain, a dix heures du matin. A.SICLAIT. --- Page 8 ---
LE MONITEUR. mingo etaSantiago- Républiquedomi. des
A VENDRE
PARTIE NON OFFICIELLE. nicaine-, a adopté pour T'usage
cigurettes qu'elle fabrique, les marprex
AVIS ADMINISTILITIFS ci-upres désignées :
Bulletin des Lois
10. Spost fasoritos pertorot-oraladol
d'administration des Fi- 20. La fommespioiloarlebrl pertora,
Le préposé
délai d'un mois à 30. Lu Hlabanera-algon rztra (elabo-
& Actes
nnees. accorde date un du
tous rados alvapor ). poaptirne, ita
présentuvis,a occusont porEdition officielle complète
c6ux qui. i un titre queleonque. : Ces marques de fabrique
de
l'année 1916. pent UII terrain en cette l'administra- commune; tées sur les paquets des cigarettes ont été enrede
pour par cux présenter à
qui cette Compagnie. Elles
C'n fort volume in-80
tion de eette commune les titres oc- gistrées à loi Santo-Domingo, et conformr- sont déleurnilonnent droits sur la propriété ment à la dominicaine Ccmmerce de
PRIX G: 4
cupte. posées à la Chamtre de
Paute dqmoi,les terrains seront re. Port-au-Prince à telles fins que de
cornus à TEtat. des droit. les dites
Général
Paitaul burvau del Tadministrations Mars Ceux qui auront contrefait lait usage Exposé
finanzes de Plaisance, ce jour.30
marques ou qui en conformément auront
aux
DE LA SITUATION
1918. seront poursuivis
Le prôpmsdn dex finiures charyé du sCr- lois.
de
Paute dqmoi,les terrains seront re. Port-au-Prince à telles fins que de
cornus à TEtat. des droit. les dites
Général
Paitaul burvau del Tadministrations Mars Ceux qui auront contrefait lait usage Exposé
finanzes de Plaisance, ce jour.30
marques ou qui en conformément auront
aux
DE LA SITUATION
1918. seront poursuivis
Le prôpmsdn dex finiures charyé du sCr- lois. le 20 Avril 1918. Année 1917. wiee dles dontines. P. ASPELLY
Port-au-Prince,
PRIX : G. 2. A. POUJOL. Sadresser chez M. PAUL.LOCHAND,
Aris de la Curatelle
Mandataire pour Ilaili de la Compachefdu ( Moniteurs
na anonimu tabacnlera. Rédacleur en
Le curlteur particulier, aux succes26 Rue Gelfrard. sion vacantes les de débiteurs Jaemel, de soussigné, la succes- Par suite de T'expiration du contrat
siondeMalame invite tous Veuve Moliire Barthé- de nos sieurs Gabriel et Ernerst D.Syle
Lafontant,de son vain, nous avons Phonneur d'annoncer
VIENT DE PARAITRE
lemy vivant née marchande I-méjeanne en détail et spécula au commerce et au publie que entrera notre
trice en denries, à venir solder leurs maison établie sur cette place Juillet,
DES LOIS ET ACTES
comptes au bureau de la curatelle, sis. en liquidation i partir, du ler. BILLETIN
rue Bourban, No.9 en cette ville, de dans cette année courante. sera seul charDE 1917
le délai d'un niois. a parti
Notre sieur D.Sylvain
date, sous peine dêtre rigoureusement de droit, gé de cette liquidation. de l'occurrence pour
EDTION OFFICIELLE
poursuivist par toutes conformément les voies i la loi inviter Nous nos profitons débiteurs à venir solder
même par corps 1841 sur les successions vacomptes dans le plus bref délai. Prix 2 Gourdes
du 14 Juin
leurs Si après un mcis. ils ne nous donnent
cantes. satisfaction. des poursuites rigouJacmel, le 10 Avril 1918
pas reuses seront dirigées contre eux. BULLETIN UE LA STATION METEOROLOGIOOE
L. EMANUEL BRETOUX
Port-de-Paix, le 22 Mai 1918
DE PORT-AU-PRINCE. D. SYLVAIN & Co. DU 24 AU 31 MAI 1918. AVIS DIVERS
JOSEPH SASSON. tailor, good cutter NewNous soussignés, Thalès Jn-Mary and good attention,coming from No
E TA T DU CLEL
et Normil Georges, reconnaissons par de York, his installation. Rue Férou ) DATES
les présentes avoir perdu le livret 41, ( ancien cabinet du Dr. Borno. pension militaire du citoyen D. bcis
Très nuagenx
Alténor. lui délivrons ce Le
et lecommerce sont avi- 2: Mai TE 2 46.0 c6.5 Nuageux et et cour cour Inapp Inapp
En foi de quoi nous et valoir ce que
public Monsieur Louis FOUCARD :
7A2 0 2n.5 26, :5 Noageox Clair et courert 1,2
certificat pour servir
sés que donné sa démissiun, a cessé
i61.5 ;r9.
is
Très nuagenx
Alténor. lui délivrons ce Le
et lecommerce sont avi- 2: Mai TE 2 46.0 c6.5 Nuageux et et cour cour Inapp Inapp
En foi de quoi nous et valoir ce que
public Monsieur Louis FOUCARD :
7A2 0 2n.5 26, :5 Noageox Clair et courert 1,2
certificat pour servir
sés que donné sa démissiun, a cessé
i61.5 ;r9. 3 97 14 13 Clair Clair et et couvert couvert
de droit. ayant a'être mon procurateur et ne fait plus S ir2. 102 7,3 20 U 67 Tres puageuz 3,9
le 19Juin 1918. de ma maison de commerce. 30 :61.9 35. ? 7" Noageux rscour
Port-au- Prince,
partie
Valeurs 762,1 26,4 78 Tres nnageux 252,0
PAUL LOUIS. Port-de-Paix, le 8 Mai 1918. normale
THALES JN-MARY,
NORMIL GEORGES. F. MAURASSE. PSTIT SÉMINAIRE COLLIOE 8T.-MARTIAL
Le Directour di Pobsersaloire,
du puNationale > offre
J. SCHERER. Il est porté à la connaissance Commerce en < L.Imprimerie pour l'exécublic en général et du
anon, ma ses services au public de travaux
National. -
particulier que la (I Compania
la tion de toutes sortes
Port-au Prince Imprimerie
tabacalera v. à laquelle 8 'est réuni typographiques. Travail soigné
Direoteor,Roeanp CHENBI. Maison Nadal & Co de Santo-Domingo Santo- Do- prix modérés. ayant établises fabriques à