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73ème. Année
PORT-AL-PRINCE
Mereredi, 26 Juin 1918
NUMEBO ";
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABORNEMENT
JOURNAL
26, Rua Gefrard,
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard
a an, P. 6. Six mois, P. 1. - Trois
mois, P.: 3. Le NO 15 centimes. Pour les népartemenis cilElranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront rendus
de posle en sus;
Mereredi, 29 Juin 1918. et seroat détraits. pas
Les
AFFRANCHIR,
mois Abonnements et
partent des fer et 15de
sont comme lesi insertions payésd'avanee chaque
AFFRANCHIF
S
-
SOMMAIRE
une bonne et ressemblante
phie du voyagerr. photogra- Il est rappel que la demandle
PAI RTIE OFFICIELLE
Cette photo doit être
erlptior doit sb faire huit d'insles: autorités de sa estampillée par moins avant la date
jours au
Avi Ministériris
çon
patrie, de telle fa. fixée. Avr de Piisprrtion sentnire de
que cette estampille soit
R6 mhtat
Port-an-Prine moitié sur ler
posée à Linepecfenr des Brules,
dans 14 desmpsircatmns difirrnts du vole de las Comatitation la
passeport et à moitié sur
de la Iepulolepme Arronls SS mrnts et Communis photo. IIERMANN
Sur la
Oubonnanee
n
JTERAUX. du Dore dut tribual 1 Ivil de
photo le voyageur doit mettindve hs. 11 a is Jniilet 1915 Innyertnre Petit- des tre sa signature en présence des au24 Juin
Timele. Port-an-Prince,e:
torités, lesquelles doiventattester
1918. la personne nommie dans le
que
PARTIE NON OFFIGIELLE esti identique i celle représentée paisseport sur la
Avin numoinintentife
photo etque c'est sa propre
iia
Avis divers
40. signature. PROCES-TEREAEY
: fiothtin Mai 1915. obscrratha tuul eerulegagata du lda au le Aucune rature n'est permise sur
passeport qui duit etre revetu du Des
sceau du
opérations du vote
pays
de la
d'origine. Constitution
Le passeport est valable
PARTIE OFFICIELLE. temps qu'il mentionne et pour le
(Suite)
aucun droit à un séjour plus ne donne
SECRETAIREME
Si la durée n'est
long. a)
D'ETAT DES RELA- le passeport est pour pas trois mentionnée, b drmedoepeddasinoven
TIONS EXTERIECRES. pendant ce séjour
mois : ce-
) Conmune de Suint-Afur. gé parle Chef de Police pourra être prolon- C Nombre de rolants ccustaté
50. Entin le
d'Etat. trois
:mnille
NOTE
par T'Agent consulaire passeport de doit être visé d ) Vombre tle bulletins
au lieu du
Danemark
tronré : dans
Le Consul Général d'llaiti
départ.
b drmedoepeddasinoven
TIONS EXTERIECRES. pendant ce séjour
mois : ce-
) Conmune de Suint-Afur. gé parle Chef de Police pourra être prolon- C Nombre de rolants ccustaté
50. Entin le
d'Etat. trois
:mnille
NOTE
par T'Agent consulaire passeport de doit être visé d ) Vombre tle bulletins
au lieu du
Danemark
tronré : dans
Le Consul Général d'llaiti
départ. l'urne mille trois
hague a écrit alu Départ tement à Copen- Ce visa n'est pas
lations Extérieures
des le- Téquipage de navire touchant obligatoire pour L'an mil neuf cent dix-huit
vonnaissanee
pour porter à sa Danois. un port Mereredi 12 du mois de
1018), le
que d'une publication du
heures du
Juin. i sept
Ministire de la Justice Danois, il
Port
bunal Civil matin, dans la salle du Trisulteque les
réau-Prineé, le 18 Juin 1913. de Saint- Mare. En
er arrivant étrangers sont obligés,
tion de F'artiele
exéeuau Danemark, de
ler. du Dieret de' Son
identifier et de remplir les se faire
la Excellence Monsieur le Président de
suivantes pour leur
conditions Lilnsy ertion orolaire de
1918 République en date du 8 Mai
lo. Le
passeport :
celle cirvonsparu au Journal
+7
vré
Passeport ne peut être délicription. du 8 du même
Oflieiel
qu'à une personne, excepté dans
voquant le
mois, No. 30, con. le cas oir cette personne est
pour roter la Peuple dans ses comices
gnée d'enfaots au-dessous accompa- de douze Porte à la
la sanetion de Constitution la
soumise &
ans, auquel cas les noms,
trices des connaissance des Direc- voir Exécutif et Nation par le Pof d
Age, lieu de naissance de prénoms,
ccoles
du 8 Mai
publiée xu Monite
vent yetre
ceux-ci doi- condaire de jeunes J'enseigrement tilles et des Se- bureau 1918. No. 30 : s'est réuni
mentionnés. les en général la
familde vote de la
le
20. Il doit
re
que sessior ordina i- Saint-Marc,
de Commune de
nom de famille, comporter en outre le d'examens pour l'obtention des
composé
Monsieur
les prénoms. Brevets élémentaire
Supplice Fils,,
ment, métier,
signale- ra lieu
et Supérieur, au- et de
Magistrat Communal,
séjour de la patrie et la durée da
le lundi 8 Juillet
Monsieur vice- L. Jérôme Adé, Supmark. personne venant au Dane- buit heures du matin,au siège prochain, de à pléant, président. pection scolaire. lIns- Le bureau ainsi
a
30. Sur le
Le registre
pour secrétuire. constitué choisi
passeport,i1 doit être posé 1 tous les dl'inscription est ouvert
et
Monsieur Solon Dujours de 10 heures à midi. Christian bourg pour scrutateurs : Messieurs
Molaire et Saladin Adé Fils, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. M
L
sous la garle du prisident du bureau
fms lissement di Sin-Ifre. de vote pour Circ bralés, cul.formeUI Commune de Lucinupelle. ment A la Circulaire del la Secrétaiterie
au
Nomlre de totants constaté: : Trois d'Etat de l'Intérieur sus -mentionnée. Lacha-
' oje e
itiou
rentquarante siz. Fait en double expédition Juin à
Niui 10is:
d, Nombre le bulletins trourés dans pelle le Mercredi 12 191S.
ms lissement di Sin-Ifre. de vote pour Circ bralés, cul.formeUI Commune de Lucinupelle. ment A la Circulaire del la Secrétaiterie
au
Nomlre de totants constaté: : Trois d'Etat de l'Intérieur sus -mentionnée. Lacha-
' oje e
itiou
rentquarante siz. Fait en double expédition Juin à
Niui 10is:
d, Nombre le bulletins trourés dans pelle le Mercredi 12 191S. 1, Le Déerebdu Circulaires de Munsiear :
sirne : Troix cent qutrante sir
Le président du. bureau,
4: eyLes stre delIntéricur en dates des15: L'. wil-neuf-cent-dix huit ( 1918. )
S. Jn.-BAITISTE
16 Mai 1915, Nu :5 K. , le Mi tI li 12 du mois de Juin, à sept
trit :u1
dn
honres 11 matin. dans In salle de THIA- Le cire-president,
LConstitation. tel Communal de la Commune de LaCH. F. NICOLAS
Lurneaya. 64t6 ple Ne sur le bu- clapelle En exceution de l'Article ler. Le secrétaire,
reau, chaque votant apres préposés avoir à cet été du Décretdes de Son la Excelimuehoosteurle en date du
H. MONDÉSIR
dentilit par les Agents
President
République Offciel b
cffet paur la Circulaire de la Sceréli- 8 Mai 1918, paru au e Journal convo- Les scrulateurs,
rerie d'Etat de TIntérieur du 15 Mai du S du même mois. No. 30,
JNE, DUROTHE DU1918, a apporte sa carte au bureau de quant le Peaple dans ses comices à la pour Em. DUPITON
vote et Ta ensuite déposée dans l'urne voterl la Constitution soumise Pouvoir sanc. Exé- MORNÉ
après avoir donné son nom. tion de la Nation par le du S Mai L'offeier de la Genlarmerie,
L'urne estr restée ouverte jusqu'i 5 cutif et puhlice au Monitenr réuni le bureau
LIEUT E. GRAHAM. heures du soir,heure à laquelie le Prè- 1918, No. 30 ; s'est de Lachapelle
sident du bureau de vote a déclaré le de vote de la Commune Succès Jn.-Bapserutin clos, conformél. nt Excellence à T'artiele ecmposi de Monsieur Communal. président,
de Dessulines. 5 du Décret précité de Son
tiste, Magistrat Charismé Fleuristôme, a) Arrondisement de Dessulines. le Président de la République. et de Monsieur
b) Commnune
constalé : 1547. Ces formalités remplies. le bureau a Suppie Cane, Vicu-preaident. "ainsi constitué a choisi Ci Nombre de votanls
dans
rompté Iç nombre des bulletins qui Le bareau
Mousieur Ilonorius d) Nombre de bulletins tronré
ctaitden millet Uroitetlesserutateures ont puur Secrétaire, Scruteteurs : Mes
Purne quinze cent quarante sept. crocédé imméliatement au dépouille- Monl. sir et zour jeune et Durothé
ent des votes dont le nombre s'est sieurs En. Dupiton
L'an mil neuf cent dix-huit (1918), à sept
revé, à Oui 395 Non 0. Dumorné. ont éte déposées le Mereredi 12du mois la de salle Juin. de l'H1oLe résultat du serutin ayant éte Lrspib-essuicante le bureau :
heures du matin.ans
de Desdu bareau ont sur
tel Communal de la Commune
1 roclame, les membres
de Constitution :
En exreution de T'Artiele ler.
Dupiton
L'an mil neuf cent dix-huit (1918), à sept
revé, à Oui 395 Non 0. Dumorné. ont éte déposées le Mereredi 12du mois la de salle Juin. de l'H1oLe résultat du serutin ayant éte Lrspib-essuicante le bureau :
heures du matin.ans
de Desdu bareau ont sur
tel Communal de la Commune
1 roclame, les membres
de Constitution :
En exreution de T'Artiele ler. los le présent oche-verbal-dese opi- a Le Projet du S Mai 191S ;
du salines. Décret de Son Excellence Monsieur
SECTEEEnE Tott- b Le Divret Cireulaires de Monsieur le le Présidlent de la Répablique en date
sisté trois membres assistisde déligué i cette e' Les de Pintéricur ent dates de 15 du 8 Mai 1918. paru au : Journal Offiner de Gendarmerie,
Ministre
No. 98R1 CS: ayant ciel du S du meme mois. No. 30,
cn. et 16 Mai 1917, rationsdu votedela Cous- convoquant le Peuple cans ses comiLes bulletins après le dépouille- trait ausop. ces voterla Constitution soumise
nentont été roplaeds dans Purne qui titutiou. sur le bu- la pour sanetion de la Nation par le Pouibiscellée du sveau de la Commu- L'urne ayant été placée avoir été à voir Exéeutifet pullice au Joniteur
reet mise sous la garledu président reau, chaque votant apris à cet du 5 Mai 1015. No. 30 : - S'est réuni
u burean de vote pour itre brûlés, identilié par les Agents préposds
bureau de rotele la Commune de
onfornwsnent à la Cirenlaire de l Ne- ellet par la Cireulaire de la Seeretaire- le
emposé de Monsieur Ph. erétairerie d'Eiat de IIntérieur sus. ried'Etatdel Tintérieur du 15 Mai1918, de vote Dessalines Charles. président de la Commentionnée.( Seize mots myés nuls,un a apporté sa carte au bureau
Jn. Conmanale. président et de
bon.)
déposée dans l'urne après mission
vicerenvoi en marge paraphé
etl'aensuite
Monsieur M. Louissuint Membre,
Tribu- avoir donné son nom. Fait en double expédition. au
L'urne est restée onverte jusqu'a présiuent. Le bureau ainsi constitué a choisi
nal Civilde Saint-Mare. le Mereredi, heuresdu soir, heure alaquelle le Pré- le
Secretaire.Mossieue Ch. E. Vigne A. 12 Juin 1918. sident du bureau de vote a déclaré à l'article pour et pour scrutateurs Messieurs
scrutin clos, conforménuent
Louis et St. Jean François. Le prisident du bureau,
5 du Déeret précité de Son Excellen- Les pièces suivantes ont été dépoSUPPLICE FILS ce le Président de la République. le bureau a sées sur le bureau :
;
Ces formalités remplies,
était a, Le Projet de Constitution
compté le nombre des bulletins qui procédé b/ Le Décret du 8 Mai 1918 : le
Le vice-prisident,
de 346 et les Scrutateurs ont des ci Les Cireulaires de Monsieur dates des 15
ADÉ
immédiatement au dépouillement à Oui Ministre de l'Intérieur en
L.
dépoSUPPLICE FILS ce le Président de la République. le bureau a sées sur le bureau :
;
Ces formalités remplies,
était a, Le Projet de Constitution
compté le nombre des bulletins qui procédé b/ Le Décret du 8 Mai 1918 : le
Le vice-prisident,
de 346 et les Scrutateurs ont des ci Les Cireulaires de Monsieur dates des 15
ADÉ
immédiatement au dépouillement à Oui Ministre de l'Intérieur en
L. JEROME
votes dont le nombre s est élevé
t 16 Mai 1918, (No. 98 R 4 de CS), la ayant Cons346. Non. été
t.ait aux opérations du vote
Le secrétaire,
Le résultat du scrutin bureau ayant ont clos pro- titution. sur le buclamé, les membresdu
ayant été placée
SOLOx DUBOURG
le présent procès verbal des opéra- reau. L'urne chaque votant après avoir à cet été
tions auxquelles ont constammentas de POf- identifié les Agents prépcsés la SecrétaiLes scrulaleurs,
sisté trois membres assistés délegué à cette effet par fed Cireulaire de du 15 Mai
SALADIN ADÉ FILS ficier de Gendarmerie. rerie' d'Etat de l'Intérieur carte bureau de
CH. MOLAIRE,
fin. 1918, a apporté sa
au dans l'ume
Les bulletins. après le dépouillement
et la ensuite déposée
L'officier de Gendarmerie. ont été réplacés dans l'urne qui et a mise été vote aprés avoir donné son nom. d. h. scellée du sceau de la Commune
Roi. BRUNELL capt. g. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. L'urn:e t! jusqu'a 5] Petite-Riv
heure,du
heurg 2 laquellele Pré- de Monsieur aiantbesls.emsend a) arondissement de Dessalines. aL,
Télémaque Jumelle
siden
le votea déclaré le Magistrat Communal,
fils, b) Commune de la Grande Saline. président, et de
iele Monsieur Frléric Délice,
dy Nombre de rotants conslaté : Cent
sUlI
Suppléant,
Lscullence Vice-P'résident. parante
e
Ba
Le bureau ainsi constitué a choisi CI Nombre de bulletin trouvé : dans
ic bureau a pour secrsituire.Monsieur Jérome Jean- I Purnonniguwante
comp
bulletins qu, trepsursepiteure:
C1
Messieurs i'ierseurs unt re Laurent Toussaint et Paul
) L'an mil neuf cent dix-huit (
proc
nelt at dépouille- Dorsaint. Emile le Mereredi 12 du mois
1918.)
u
de
à
TIICIII
Juin, sept
nombre s'cet Les pièces suivantes ont été dépo- heures du ruatin, dans la salle de l'llooul. séus sur le bureau :
tel Communal de la Communc de la
yanteté proGrande Saline. En exécution de
liun:
bainanontelos a) Le Prujet de Constitution;
tiele Jer. du Décret de Son
l'Aroperations b) Le Décret dlu 8 Mai 191s;
Monsieurle Président de la Excellence
:LuI
ut assiste C) Les Cireulaires de Monsicur le en date du 8 Mai
Republique
troi
le Toffeier de Ministre de TIntérieur en datcsdes 15 mloMcicledu 0 du 1918,paru même au wJourCendn
1t,.
ontelos a) Le Prujet de Constitution;
tiele Jer. du Décret de Son
l'Aroperations b) Le Décret dlu 8 Mai 191s;
Monsieurle Président de la Excellence
:LuI
ut assiste C) Les Cireulaires de Monsicur le en date du 8 Mai
Republique
troi
le Toffeier de Ministre de TIntérieur en datcsdes 15 mloMcicledu 0 du 1918,paru même au wJourCendn
1t,. fin. eu 16 Mai 1018, (No.5 14Cs, ayant convejant
mois. No.30,
lel'euple dans ses comices
Lesi
Apouillesaent tsit.atusansrationauis votedel la Cons- pour voter la
ont I 1
Constitution
u
11s
Turne qui : été titution. la sanction de la Nation soumise
seelle. d
le Pou1T1 de la Comnune et L'urne ayant été placce sur le bu- voir Exéeutif at, publiée par au
mIse
de
l:
du présilent du reau, chaque votant après arcir ete du S Mai 1918/No 30
Moniteur
burn le ott pouretrebrités, con- identitié par les Agents préposés i cet bureau de vote de la ;-s'est réuni de la le
la
formementa Cireulairede la Seeré- effet par la Cireulaire de la Seerétaire- Grande Saline
Commune de
tairerie dEGr de Tinreur sus-men- rie Etatdel l'Intérieur du 15 Mai 191s, Nicolus Mimy, composé Monsieur
tionace. Magistrat Communal. a apporté Sil carte au bureau de vote et prisident, et de Monsieur
et
Fait double expidition, à Des- l'a ensuite déposée dans l'urue après Cilut, Suppléant,
Maximilien
salines le Nereseadifedtuin 1918. avoir donné son nom. Le bureau ainsi Viee-président. constitué
L'urne est restéc ouverte
a choisi
Irmiadin du brrran,
heures du soir, heure ii laquellelel jusqu'a Pré- pour secrétaire, Monsieur Alexandre
Pir. JN. CILARLES. sident du bureau de votea déelaré le sieurs Adlolphe Moléus et pour Jean scrutateurs : Messerotin clos, conformément
et Francois Denis. Le rie prisident,
5 du Décret
à l'article Les pièces suivantes ont cté de
précité de Son Excellence sées sur le bureau :
époM. LOUISSAINT,
le Président de la République. Ces formalitis romplies, le bureau a a) Le Projet de Constitution ;
Le srrttaire,
compté le nombre des bulletins qui b; Le Décret du 8 Mal 1918 :
Cti. E. VIGNE. était de 1.779 et les serutateurs ont C) Les Circulaires de Monsieur le MiLax semnhiteurs,
procédé immaliatement au dépouille- nistre de l'Intérieur en dates des 15
A. ment des votes dont le nombre s'est et 16Mai 191s, No. 98 R4
AATISI LOUIS, ST.JEAN FRAN. clevéàorrl 1.779, NoxO.Lei résultatdu traitaux
CS.) ayant
ÇOIs. serutin ayant été proclamé, les
opérations du vote de la Consmem- titution. Lolfitirde tintaruerie,
bres du bureau ont clos le prisent L'urne
ayant été plazée sur le buJous FIGERALD BROWN. Sxomtpecair-tboe Emeswetalle-eroniomsesgiates membres reau, chaque votant après aroir été
Linenan? (. ndarmcrie d'llaiti. assistés de l'Ofticier de Gendarmerie, identitié les Agents préposés à cet
délégué à cette
eict par Cireulaire de la
te
tin.
aruerie,
bres du bureau ont clos le prisent L'urne
ayant été plazée sur le buJous FIGERALD BROWN. Sxomtpecair-tboe Emeswetalle-eroniomsesgiates membres reau, chaque votant après aroir été
Linenan? (. ndarmcrie d'llaiti. assistés de l'Ofticier de Gendarmerie, identitié les Agents préposés à cet
délégué à cette
eict par Cireulaire de la
te
tin. SecrétaireLes bulletins apris le dépouillement rie d'Etat de T'Intérieur du15 Mai1918,
ont été remplacés dans l'urne
éti a apporté Stl carte au bureau de vote et
a) steroolissemente de De walines,
scellie du sceau de la Commane quia et mi- Ta ensuite déposée dans l'urne après
bi Commoue de la Ide-hienirede- se sous la garde du président du bu- avoir donné son non. Lbtibonite,
reau de vote pour etre brilés, confor- L'urne est restée ourerte jusqu'à 5
e: Nombre de cotants cosai:1.720. mémenti la Circulaire de la Secrétai- heures du soir,heure à laquelle le Pré. d) Nombre de bulletins trouee dans rerie d'Etat de l'Intérieur sus-men- sident du bureau de vote a déclaré le
lune: 1.770. tionnée. serutin clos, conformément à l'article
Fait en double expédition, à la Petite- 5du Décret précité de Son Excellence
L'an mil neuf cent dix huit ( 1918, ) Hwkre-leartilonto, le Mercredi 12 le Président de la République. lo Mereredi 12 du mois de Juin, à sept juin 1918
Ces formalités remplies, le bureau a
heures du matin, dans la salle de T'I1O- Le
compté le nombre des bulletins
tel Communal de la Comnunc de la
président du burentu,
était de 140 et les scrutateurs ont qui
Potite Rivière-de l'Artibonite. TÉLENAQUE JUMELLE fils. procédé immcliatement au
Eu exéeution de T'Artiele ler.du Dé- Le tice-président,
ment des votes dont le nombre dépouillecret de Son Exeellence Monsieur le
élevé à Oui 140, Non0. s'est
Président de la République en date du
F. DELICE jeune. Le résultat du scrutin
8 Mai 1918, paru au wJournal Officiel Ie secrétaire,
les
ayant été produ 8 du mème mois, No 30
JEROME JEANTY. clamé, membres du bureau ont clos
quant le
.convole présent procès-verbal des
l'euple daas ses comices
Les scrulateurs,
opérations
voter la Constitution
pour
auxquelles ont constamment assisté
sanction de la Nation soumise à la P. LAURENT TOUSSAINT, JN. B. P. trois membres asaistés de l'Officier de
Exécutif et
par le Pouvoir DORSAINT. Gendarmerie, délégué à cette fin. Mai 1918, No publiée 30;- au s'est MONITEUR du 8 I'Ufficier de Gendarmerit,
Les bulletins après le dépouillement
réuni le bureau de; vote de la Commune de
H. RUBLE. ont étéreplacés dans l'urne qui a été
ls'
scellée du sceau de la Commune et
membres asaistés de l'Officier de
Exécutif et
par le Pouvoir DORSAINT. Gendarmerie, délégué à cette fin. Mai 1918, No publiée 30;- au s'est MONITEUR du 8 I'Ufficier de Gendarmerit,
Les bulletins après le dépouillement
réuni le bureau de; vote de la Commune de
H. RUBLE. ont étéreplacés dans l'urne qui a été
ls'
scellée du sceau de la Commune et --- Page 4 ---
LE MONITEUR
k warle dus prési-lent du bu 1reau. chaque votant après avoir été pour
P1 it Lre brilés. con- ilentifié par les Agents préposés à cet la sanction voter la de Constitution soumise à
nlaire de la Secré. eneti parl la Circalaire de la Neerétaire- Exécutif et la Nation par le l'ouvoir
Jatericur sus-men- TI 'Etat de l'Intérieur du 15 Mai Mai 1915, No. publiée au Moniteur du 8
191-,
30:'s'est réuni le bureau
apporté Si carte au tareau de de vote de la Commune de
ttion. il ttirande- Ivoter elad ensuite dléposée dans l'urne composé dle Monsieur Grand. Goive. 12 Juin 1015,
apres avoir donné son nom. Magistrat Communal, Saget Milord,
L'umee est restée ouverte jusqu'a 5 Monsieur Thermanius président et de
- bur
heures P soir, heure: à laquelle le Pré. pléant Vice président. Gateau, Supsident da bureau de vote a déelaré le Le bureau ainsi constitue a
MIMY. serutin elos, conformément i l'article pour seerotaire.MonsncurLouix choisi
du Demet précité de Son Excellence et pour serutateurs : Messieurs Milord
-
i,
le Prosident de la République. mosilas Cyprien et Octave
TherCes formilités remplies, le bureau a Les pièces suivantes outété Arbouet. M. CIDOT. romprcl.wumaliredes) bulletins qui était - sur le bureau :
déposées
403.367et les scrutateursont procédé a Le Projet de Constitution :
dir
mmelintement au lépouillement des b Le Dieret du S Mai 191S;
votes dont le nombre S ust élevé à Oui C Les Cireulairesde Monsieur le Mi1. D.ADOLPIE. 3.107. Non Zéro. nistre de. lIntériear en dates des
Ler résuitatdu: scrutin ayant été pro- 16Mai 1918, No. OS
15 et
1. R 4
nlt'
clame, les membresdu bureau ont clos traitaux opérations du vote del CS, la ayant Consle présent procès-verbal des opérations titution. N
JEAN, Prsigors DENIS. auxquelle ont constamment assisté L'urne ayant été placée sur le butrois membres assistes de l'oficierde reau. chaque votant après avoir été
Liogicir, delinbrem-re
(endarmerie, dérégudi cette fin. identifié par les lgents priposés à cet
Les bnlletins apris le dépouillement effet par ia Circulairede la NecrétaireCHARLES E. KENNY. ont éte replacosdans l'urne ui ib éto rie Phase-Faumarduls: Mai
scellée du sceau de la Commune et
au
19188,
t'opl. ti. DIl. mise sous la garde du président du bu- napportésa l'a ensuite carte bareaude vute et
deposte dans Turue
reau de vote pour étre brulés, con- avoir donne son nom.
letins apris le dépouillement effet par ia Circulairede la NecrétaireCHARLES E. KENNY. ont éte replacosdans l'urne ui ib éto rie Phase-Faumarduls: Mai
scellée du sceau de la Commune et
au
19188,
t'opl. ti. DIl. mise sous la garde du président du bu- napportésa l'a ensuite carte bareaude vute et
deposte dans Turue
reau de vote pour étre brulés, con- avoir donne son nom. après
formémenti i la Circulaire de la Seeré L'urue
al
Irrondissom nl de Lingune. batirerie d'Euat ie FInterieur sus-meu- heures du est restée ouverte jusqu'is
b Comnorde Lugan. tionnée. soir, heurea laqnorele Prédu
. Vombrr de
sident bureau devote a déclaré le
roluntsemnsluts : .7, Faiten double expélition, à
serutin clos,conforméntent à l'article
d Nombre d bulletins tronvé dans le Mercredi 12 Juin 1918. Léoyane du Décret précité de Son Excellence 5
Curne :-.367. le
Quatre mots rayés nuls
Président de la République. L'an mil neuf cent dix-huit, 1918.)
Le
Ces formalités remplies, le bureau a
le Merereli 12 du mvis de Juin, i sept
présilent ilu burccon,
comptélenombredesbulletins 2000
qui était
heures dn matin, dans la salle de TIlo. WELLENSTON fils. de et les Serutateurs out procéds
tel Communal de la Commune de
Le wice-présin'ent,
immédiatement votes dont le nombre au dépouillement des
Loogane. En exécution de l'.Artiele
s'ust élevé à Oui
DESVALLON. 1992, Non 8. ler. du Décret de Son Excellence
Le
Le résultat du serutin
Monsieur le Président de la Répusecrétuire,
clamé, les membres ayant été prohliqueen date du S Mai 1918, paru
L.T.R. RERNISAN, le
du bureau ont clos
au Journal Oflieiels du 8 du meme
Lrs serntaleurs,
présent proces. verbal des operations
mois, No. 30, convoquant le Peuple
auxquelles ont constamment assisté
dans ses eomices pour voter la Cons- P.J.SAUIIER, D. J.DEMESMIN. trois membres assistés de l'Officier de
titutionsoumixe: a la sanction de la NaL'oficier de Gendarmnerit,
Gendarmerie, délégué i cette lin. tion par le Pouvoir Exceutif et publiée
L. R. CULP,
Les bulletins après la dépouillement
au Joniteurdu 8 Mai 1918, No. 30;
Zeme. LI. t. D'Il. ont scellée été du replacés sceau dans l'urne qui a été
s'est réuni le bureau de vote de la
sous la
del la Commune et mise
Commune de Liogane composé de
de garde du président du bureau
Mousieur Wellington tils, Magistrat
vote pour être brilés, conforméCommunal, président, et de Monsieur a: Arronlissemen de-Liojune. ment à la Circulaire de la Secrctairerie
Lelio Desvallons, Mppkcanb.vice-presi- b; Commme de Grand-Goire. d'Etat de l'Intérieur suis-meutionnée. dent. Nombrerle cotants constaté. deur Fait en double expédition, à 1H3teLe hurean ainsi constituc a cloisi
mille
Cmsdt-Onalbauek Mereredi
pour seerétaire, Monsieur Léonce Ker. d Nombre de bulletins troucé dunv 12 Juin 1918
nisan ct pour serutateurs: Messieurs
Carne: deas milic
Le présiden du burasu.
Goire. d'Etat de l'Intérieur suis-meutionnée. dent. Nombrerle cotants constaté. deur Fait en double expédition, à 1H3teLe hurean ainsi constituc a cloisi
mille
Cmsdt-Onalbauek Mereredi
pour seerétaire, Monsieur Léonce Ker. d Nombre de bulletins troucé dunv 12 Juin 1918
nisan ct pour serutateurs: Messieurs
Carne: deas milic
Le présiden du burasu. Dartagnan Demesmin et F.J.iauthier. Les pibees suivantes ont été dépo- L'an mil neut cent dix-buit
S. MILOR). sées sur le Lureau :
le Mereredi 12du mois de Jgin, ( 1318.) i sept Le cic:-pr.sident,
a Le Projet de Constitution :
heuresdu matin, dans la salle de THOTH. GATEAU. b Le Déeret du 8 Mai 1918 :
tel Cammunal de la Commune de Grand
Leserétaire
" Les Circulaires de Monsieur le Mi- Goive. En exéeution de I'Article ler. LoUIS MILORD,
nistre de l'Intérieur en dato des 15 et du Décret de Son Excelience Monsieur Le8 scrulateurs
:
16 Mai 1918, ( No. 98 R4 CS.) ayant le Président de la République en data
trait aux opérations du vote de la du 8 Mai 1918, pari au a Journal Offi- C. Ti. CYPRIEN, O ARB UET. Coustitution. ciels du 8 du même mois, No. 30, conL'otfieier ds Gendarmerie,
Lurue, ayunt été placée sur le bu- voquant le Peuple dans ses comices
8.E.BERLINQUET. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. être brulés, conformé. L 1918, a apporté Sa carte au bureau do
ie vote: pour
vote
ensuite déposée dans l'urne
pine. menta la Cireulaire de la Secrétairerie après etl'a avoirdopné son nom. dle TIntérieur suw-mentionnée. -
Qutre d'Etat double expédition i Petit- L'urne est restée ourerte jusqu'à le PréFait ef Merereli 12 Juin 191s. heures du soir, heure i lnquelle le
dans Goive. le
sident du bureau de vote a déclaré
à l'artiek
nle Le présidlent du buredu,
serutin Dicret clos, précité conformément de Son Excellence
5du
A. BACDIN. le Président de la République. le bureau
lix-hunt 1913.1
Ces formalitis remplies. des bulletins qui
0! de Juin. a sept
Le eire-prisident,
a compté le nombre mille neuf cent soidusta aadlestelilatel Petit
L. R. MANOLY. étaient Je deux et les serutatoara ont proommune de
xante trois. au dlepouillemment
ler. du
Le xecrétnire. des cédé votes immédiatement dont le nombre S est élevé à
ln
de Tartwle
le
962. Non 1. N llener Monsienr
D. AXTOINE. Oui 2. serutiu ayant été propubliqes endatedo
clamé, Le risultatdu les membres du burau ont clos
douraloniciei
Les serulat-nrs,
des opérations
0, convoment
le présent proces-verial
assisté
soter
ont constamment
omice - pour
auxquellex
de
la sauetion 1 PHILÉNON Jx.JACpCS.D.I RAYMOXD.
962. Non 1. N llener Monsienr
D. AXTOINE. Oui 2. serutiu ayant été propubliqes endatedo
clamé, Le risultatdu les membres du burau ont clos
douraloniciei
Les serulat-nrs,
des opérations
0, convoment
le présent proces-verial
assisté
soter
ont constamment
omice - pour
auxquellex
de
la sauetion 1 PHILÉNON Jx.JACpCS.D.I RAYMOXD. sistésde Toficier
mnise :
trois membres:, déléguéi cutte tin. le Pouvoir Excemnt
la Gendlarmerie, le -nouillement
dlu S Mai 1918. de tenlarmerie,
Les! bulletins, apris
L pobla 11 1
de vote
Doffienr
été replacés dans J1 urne qui a été
rouni le bnrean
ont
et
No. Tvnicesaterwmnel
CIAs. A. JOTINSON. seellée du seenu de la Commune du
lela Comminede
Mlagismnise sous la sanle du Président
de Moswmr Archibathl Baulin, etde MonCapitaine Gendormerie Hlaiti. bureau de vote, pour. otre brulés, la Secré- contrat Communal. président. formément à la Cireulaire dle
sicurlails. 1. Manoly. Suppleant,ricetairerie d Elat de T'Intérieur sus-menpresident. Lalarem ainsi ronstitué a choisi a) Arromb-sement des tionaices. tionnée. aux Gosceptaine: Mr. Dervil Antoine b) Commune des tiondives. Fait en double expuélition
pour somtatenis : Messieurs Philé- cl Nombrede Totunts cunstaté: 2003. le mereredi 12 Juin 101s. eb pour
David Raymond. d) Nombrede Bulletins troure dans naives,
indnkcos-datumtd Tumposcsonicantoae ont élé déposces
l'urne 208. Le prositent du brenu,
sur le buren:
:
( 1918 ),
R. TIIÉBAUD. a)I Le Propt de Constitution
L'an mil-neuf du cent-dix-huit de Juin, à sept
bile Déarot du S Mai 1918; le le mercredi 12 mois la salle de T'HOc) Les Creulit es de Monsieur 15 heures du matin, dans
Le eice-président,
Ministre du r'interieur en dato des tel Communal des Gonaives. du DéR. v. CABBOIE. et 16 Mai 191S.:80.15 R 1(S.)ayant de la En exécution de T'artiele ler. trait aux opérations du vote
cret de Son Excellence du le Présidentile S mai 1918,
Le secrétaire,
Constitntion. Lurneayant 616 plaede. sur le bu- la République au 4 Journal eu date Ofeiel 9 du S du
claque votant apris avoir eté même paru mois, Xo 30, conroquant le PeuM. GRAND-PIERRE. reau, identilié par les agents préposis i cet ple dans ses comices pour voter la
serulateurs,
elleb par la cireutaire de la Seeritai- Mai Constitution soumiso à la sanction de
Lcs
rerie d'Etat de l'Intéri ieur du bureau 15 de la Nation par le Pouvoir Exécutif et SAMUEL DENIS, AUREL MAYARD. 1918, apporté sa rarte au dansl'urne publié au ( Moniteur, du S mai 1918, vote
vote et l'a ensuite dléposce
No 30.-- s'est réuni le Bureaude
L'ufteier de lu enturmerie.
de la Seeritai- Mai Constitution soumiso à la sanction de
Lcs
rerie d'Etat de l'Intéri ieur du bureau 15 de la Nation par le Pouvoir Exécutif et SAMUEL DENIS, AUREL MAYARD. 1918, apporté sa rarte au dansl'urne publié au ( Moniteur, du S mai 1918, vote
vote et l'a ensuite dléposce
No 30.-- s'est réuni le Bureaude
L'ufteier de lu enturmerie. après avoirdonné son nom. 5 de la Coinmune des Gonaives, compo- MaDurneest restée ouverte jusqu'a le Pré. sé de Monsieur Robert Thébaud, et de
BAKER. heuresdu: soir, heureà Inquelle le gistrat Communal, président
sident du hureau derote a déclaré l'artiele Monsieur R. V. Babèche, suppléant,
4 continuer
serutin elus, cunformément: Excellenee à
vice-président. 5 du Déeret précité de Son
Le bureau ainsi constitué a choisi
le Président del la Repeblique. le bureau a pour secrétaire Monsieur Marc GrandORDONNANCE
Ces tormalites remphes,
Pierre et pour serutateurs, Messieurs
compté le nombre des bulletins qui Samuel Denis et. Aurel Mayard. staitde 1633eb les scrutateurs ont pro- Les pièces suivantes ont été dipoSiclait, Doyen du
célo immerliatement: nombre au dépoualiletent s'est élevé à sées sur le bureau :
Nous, Arthur de Pelit-Goave. des votes dont le
a) Le Projet de la Constitution : tribunal arlicles civil 183 ct 184 du CoOui : 463, Nou 2. b) Le Déeret du S Mai 1915;
Vu les
Le risulta at lu serutinayant été proLes Cireulaires de Monsieur le Mi- de dinstruction criminelle. assises criclamé, les membres du bureau ont vios nistre e) de l'Intérieur en dates des 15 et Fixons Touverlure Lundi des quinze Juillet
le présent preeos-verhal des assisté opérations trois 16 mai 1918, ( No US R4 CS.) ayant minelles au heures du matin. auxquels ont constamment: de Gen- trait aux opérations du vote. prochuin,a dix
de
membres assités de T'Otcier
L'urne
été placée sur le burau Palais
darmerie, délégué à cette tin. chiaque ayant votant, après avoir été Fait à le PetitGoàve, 20Juin 1918. Les bulletins après le dépouillement identitié reau,
les Agents préposés à cet Justice,
ont sté replacés dans l'urne qui a été etfet Ne Cireulaire de la SecrétaiA.SICLAIT. scellé du sceau de la Commune et mise rerie par d'Etat de l'Intérieur du 15 mai I
sous la garde du président du bureau --- Page 6 ---
LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIES LE. SECTION DES DOMAINES
de; Ieniu: les de Jer me uuzquelles snile sera donnée dans les
formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. J: DES BIENS
CONTENANCZ
DATES DE LA
PRISENTATION UEB
DEMANDES. Slim. Roe
Ipotioneille, augle rues Clerveaux
et Gabart. Cn rwpl. d'env. 6O pds fay pur 10 U prof borné
Npari l rn Gabart S par T'Etat E lar la rue
Toi
lic
I13 rue Dourjolly (ci- Clorveaux et 0) par l'Etat
24 Novemhre 1916
:11r Anuiney
Cur mopriéte d'env. 22 pds de largo sur 40 de
prot.
Ipotioneille, augle rues Clerveaux
et Gabart. Cn rwpl. d'env. 6O pds fay pur 10 U prof borné
Npari l rn Gabart S par T'Etat E lar la rue
Toi
lic
I13 rue Dourjolly (ci- Clorveaux et 0) par l'Etat
24 Novemhre 1916
:11r Anuiney
Cur mopriéte d'env. 22 pds de largo sur 40 de
prot. lornée N pr Taucienne Braeserie S par
Clénats
Mai ud. Bourjolly E par la dite rae et per Miar L' 21 Dérembre
Cn propricte initie, l'env. 11 pis de bge T]
01 prot, hornée N par FEtat S par la Plaredo
Po-tn. Marchand E par nu vonloir et 0 lar Ma
C. Sarlin 4 ion.. St. Martin
rie Mexile, aux iroits del 1 Elat. 13 Juillet 1917
10 ear. de terre env. counas suUs le DUll le
Prolaille et bornés N parla Datte Blanchard
s par qni di droit E par quiddroit eto par
Lyot Bernant. Ilal. Clément fimne. seet. rur.com Lliah. Dronillard.. 14 Déc. Pestel
20car. de terre eny. bornés N par Clément S
par Thab. Dois Page E par Thab,
ut
Destine Dejoar. () Dar Plantin. Foueault
Hfah, Treille sect. Labicho com. 14 Juin
Côtes de-Fer. car. l dle terre env. bornts: N par T'hab. Vincent Tacic S par béritiers Destosiers SuuEmruamu: al Alesandre,. Hab. Fourd--(ionsae sect. Cochon- uou E par Thab, Bountin et 0 par Thab.Leclaire 21 Aout
Gras com. Jacmel. : ear. de terre euv. hornés : N par héritiers
Michel E par Méliue Nol et S et 0 par héri
Pierrélien Pierre Toussaint. Bizoton, dans les enviions du tiets Augnste et Sanou Jaeques. 22 Août
FortUn terrain burné N par Mme. A. Serrette S
par uu chemin couduisaut. a chaudeau E pur
Brénéus Alexis Nonl. Tal. Fortilus Fortuno ot 0 par Léun Durand
Bailly sect. Foud- Bleu com. Juillet
Ste. Snzanue. Une portion de terre bornée: NS Set tUparl TE
A. Chérubin. fo. tat ct E par F'hab. Bailly. Conaives, rues Pondrière et
Vernet.. . Une propricté horuée N par Mr. Limage,anx
droits de lEtat S1 par la rne Veruet Vve. A. Epar
Chérubin. 20. Gonaives, à
Rosalvo Duraud et 0 par rue Poudrière. 7 Avril
Ville Lecoute. lendroit appelé
Une propriété boruca N parMr. Latonte, anx
droits de TElat EX pr iniiltier- Sanmdl Dervixag eJn.-Pierre Paul. Hab. Pélerin sème. sect. thand Epar TEtat et 0 par rae Réptilienine.. Dessalines. rur. com
Cne por ilou de terre bornce N par horitierJn. Frauçois Musy S par Noel ils C par Agussulis
Anuulysse Touzin. et 0 par PE-toro.. 19 Avril
Sect. Crete Erilée com.Airehalai-i. ear. de terre Puv. bornés N parMr. Labasjtille S par bab. Gervaillo C par Mrs.
ème. sect. thand Epar TEtat et 0 par rae Réptilienine.. Dessalines. rur. com
Cne por ilou de terre bornce N par horitierJn. Frauçois Musy S par Noel ils C par Agussulis
Anuulysse Touzin. et 0 par PE-toro.. 19 Avril
Sect. Crete Erilée com.Airehalai-i. ear. de terre Puv. bornés N parMr. Labasjtille S par bab. Gervaillo C par Mrs. Cussui et
Louis St Tierre. Ledonx et 0 par yni de droit. 27 Février
Hab. Boguillou sect. Trou-Chozchon com. l'etit-Goàvo. 2 ear. de terre rIv. hornés: N par béritiers del
Mme. Etienue S par héritiers Suprien E
Mmc. Vve Exilien Heurtelou
qni de droit et 0 parl hétitiers de 3ime.Cl@mcuce par 2r Avrl
Port-au-I'riuco angle rues Enélus,
Robin ct du Magasin de l'Etat Un terrain d'env. 250 jls. fay. -tr 300 Prof. borné N et 0 par lus dites rues S par Mme. Cicérou Casimnr. Carrefour
nance et Petit Blane et 0 S. Paret. Ve- Mai
com. Port au- P'rince. Une propriété d'rnr. SU pds. par lay. sar 150 prof. jboruceN par la voie publigne 8 parta rivicrel:
Catherine Alphonse. Port au-Prince ('roix. -despar Henri Laronline 0 nne ruelle.. ler. Mai
Martys Une proprictéd'euy. ter fay. sur 50 prof. Fortuné
ornéo N par Mr. Dubréns S par la voie P
Jn-l'ierre. Bizoton com. Plique E pa: Mme.Pierre eto par sir.Cyriaqe Mai
l'ort-an-frince. Cn terraiu d'env. 30 pds. faç. sur 70 prof.bor
né: N Set o par Francillette Macéna et E
Mme. Vre. Justin Bonnean.. Port-au- Prince,
une route conduisant à cello de Chandeaa. parj Mai
angle rues Révoution et du Champ de Mars. Une propriété anciennement occupée feu
Rominette St.- -Rome, mesurant env. f, pds. sur la rue de la Révolution 33 pds. sar la rue
du Champ de Mars sur ane prof. de 50 pds. et
bornée: N par Racine afné S par rue du Champ
de Mare E par divers et O par rue de la Révo. Mme, Vve. Alezis St-Aude,
Bisoton com" Port-au-Prinoe. lation. 18 Novembre 1916
% car. de terre env. borné N par G. Sabourin
S'et E par lEtat et 0 par Vve. Justin Carrié. 2 Mai
--- Page 7 ---
LE MONITEUR. suile T donnie dans les formes traciespar la loida 21 Août 1908.(suite)
quelless
UATES DE LA
CONTENANCE
PRÉCENTATION DE
Tin:: Dte BIENE
DEÈMANDE
De
li-re. sect. 10 ear. eus. bornés N par Petit No:l AlexisS E et O par P'Etat. 14 Août 1917
(0
de -alines a1 La Place rar. env. bornés : N S et E par T'Etat et 0 par la rue Mélongène
Août
11,
ear eur. hornes: N feu Mathien Samedi S par ln rivière de PeU
kit Bra- L par les mornes par et 0 par feu Mathieu Samedi. 2 Jnin
hri-rophe
IIE Pr Michel sert (ro- I1 ear.
No:l AlexisS E et O par P'Etat. 14 Août 1917
(0
de -alines a1 La Place rar. env. bornés : N S et E par T'Etat et 0 par la rue Mélongène
Août
11,
ear eur. hornes: N feu Mathien Samedi S par ln rivière de PeU
kit Bra- L par les mornes par et 0 par feu Mathieu Samedi. 2 Jnin
hri-rophe
IIE Pr Michel sert (ro- I1 ear. env. bornés: N par Desruisseau S par Alcé E par hab. Lajam3111. Lorne. bette et U par Jn.-Pierre.. 12 Jnillet E
J.Simnton Mare Jin.,
ronaire rue Louverture, 116en faeede la Loge L: T'n empl. horné: N par Mlle. Chorine S par Fontaine Miton E par PéImente.. tion Jacqnes et O par F. Miton. Aoat
Ph. Apollon.. Port :n Prinre ruclle der- Un terrain d'env. 23 pds. de large sur 100 de prof. borné : N par Durière St. Joseph. jmnesil S par une muraille E1 par Jules Gélot et 6 par Mme. Micka8l. . 19 Mars
St Fau-tin Tne
d'env. 30 pds. fac. sur 60 prof. bornée: : N par Paul Emile
Altéus Paul
Portau Per
D. Tousenint propté. S par Mr. Joseph E par la dite rue et O par le reste del 31 Mai
Ix propriété sonmiesionnée. It. Robinwon. Sur Thab. LAviqne sect. Bandedi Nonl com. Cap- car. de terre env. bornés : N et O par R. Robinson S par hab. Ten:
Haitien
12 Juin] &
Ihalenr et E par hab. Roy.. faç sur 30 prof. borné: N par héritiers
.benis P. Lalanne
, de Paix
IUn lAlexandre empl. d'env. Morean 21 S par pieds. Mme. Vve. Momprime Imbert E par la rue de
tltopital par Tétaug qui se tronve devant le dépôt de la (uuipaguio' 22 Juin >
Hautienue
Leroy Abel
An Cartefour Laguerre sect
'Perebes des Bonnets com.] 2 car. de terro env. bornés: N par héritiers Bocor Charles, aux droits
[Milot... del P'Etat S par Dorélien Colas, aux droits de T'Etat E par Mareellus,
laux droits de T'Etat et 0 par Léritiers Turenne Jn.-(illes, anxi droits
de T'Etat.. 1S Juin
T. Thrn-ylnle. . Port-au Prin e Avenne Ma- Cne
d'env. 30 pils. fac. sur 80 prof. bornée : N par
leloire Atbroise. (mil. portiou Alire Bellegarle d'empl. S par TElat E par la P. C: S. et 0 par la dite
20 Juin
Avenue. Bapti-te M. (aston. Mnsdrlais, ct. des Sarrazin- entre les hah. Leclier
Lubin S Panpnlair Jean
et Fégeat
rar. de terre env. hornés : par ('assôns
par
5 Juillet 4
Epr T'Artibonite et 0 par Sibert. horné: N Mme. Marie No Ront'harles Bouquet.. Mirebelais, rue St.- Louis. t rmpl. d'env. Si pils. earré-, la rue par
et 0 par. Mme. ldean S par la rue Dauphine E par
St.-Lonis
2s Juin K
Amelic Peilé. de Inrg" snr 28 prof. boruée : N] par Michel
N. Augustin. . Port atl. Prince AmoricaiteT"ne 'Sylvain propté.
: N Mme. Marie No Ront'harles Bouquet.. Mirebelais, rue St.- Louis. t rmpl. d'env. Si pils. earré-, la rue par
et 0 par. Mme. ldean S par la rue Dauphine E par
St.-Lonis
2s Juin K
Amelic Peilé. de Inrg" snr 28 prof. boruée : N] par Michel
N. Augustin. . Port atl. Prince AmoricaiteT"ne 'Sylvain propté. S et d'env. Epar héritiers 13 pils. Frédérique Elie et 0 par N. Augustin 16 Juillet
Bi: :utou. Rin terrain d'euv. 50 pils. de large sur 00 prof. burné N par Chéry
Marie Innueent... Branchwlor dS par uu chemin vicinal E parnu chemin conduisantà
Chandeau et O par Mme. Francillette Jn.. Michel. 30 Juin
DENONCIS A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUS 190s
ETAT DES BIENS
a
NOXs DI DENONOANTS SIZTLTION DES BIENS
CONTENANCE APPROXIMATI
DÉNOXOLATIDS. DATEB DES
Voltairo Lysis l'oiney
Maissade, rue St-l'aul. Un rmpl. env. 45 pds. faç. sur 70 prof. horné N par V L. Poincy S 1er. Oct. 1916
par la dite rne et É et O par l'Etat.. Chetave Carrénarl et Georges)
loseph Jean. a Voraille-Fércan sect. Basi
Louis
E
lu Cap- Rouge com. Jacmel's car. de terre bornés N par le même terrain S par Monnique 21 Nov. par Félonnis et 0 par Saintilns .Antoine. II. Désisna Monfiston.. Sect. La Belle- Moré, quartierde phail.. Pignon com. .St.-) Ra- 48 car. de terre env. bornés N par rivière Bonyaha et Ravine Sable S
par Pierre Augomard et Vve. Séide Télémaque E par Ravine Sylvain 13, Janv. 1917
et 0 par Ruvine Sable et l'ierre à Blanç.. Marins Gaston. Sect. Créte Brilée et de la'
bornés
Gasroque com. Airebalais.30 ear. de terre connus sous le nou de St.. Germain
N par Lajvelanette S par Lesther et Rastout E par Fortin et O par Bayasse et
INicolas. 4 Oct. Moncette Alty.,
Hab. sillogue à l'endroit
jappelé Nau Sentiment 3e. sect. vière de rar, Kippes. com. P'etite-Ri 4 car. de terre env. bornés N par héritiers Glode S par héritiers Placide. San- Mars 1917
nite E par héritiers V. Desvarieux et O par héritiers Izemène
Fareste Et'enne. A Morne l'Etat. 4ème. .et 5e. de terre env. bornés N par Thomas Hibert et S par Fereste
sect. rur. com. Baradères. 50 (Etienne car. et O par qui de droit. 31 Mars --- Page 8 ---
LE MONITEUR. AVIS ADMINISTRATIFS
mingo etiSantiago
nicaine-, a adopté RépubliquedomiLe propesé d'seministration
cigarettes qu'elle pour les l'usage des
A
des Fifabrique,
VENDRE
zanees, accorde un délai d'un mois à ci-aprés désigntes :
marques
partirde la date du
lo.
rur. com. Baradères. 50 (Etienne car. et O par qui de droit. 31 Mars --- Page 8 ---
LE MONITEUR. AVIS ADMINISTRATIFS
mingo etiSantiago
nicaine-, a adopté RépubliquedomiLe propesé d'seministration
cigarettes qu'elle pour les l'usage des
A
des Fifabrique,
VENDRE
zanees, accorde un délai d'un mois à ci-aprés désigntes :
marques
partirde la date du
lo. Spurt facoritos
conx ni. El un titre présentavis,a tous 20. Lu
pertoral-oraladual
ufi
quelconque. occuBulletin
pent terrain en cette
3o. Lu PaocacrnereRe
des Lois
jour par CUx présenter à commune; ; rados alvapor atenciscalgun ). erira (elabotaur de cette commune les l'administra- titres
Ces
&
Jeursdonnent droit sur la
qui tées sur marques les de fabrique sont porActes
cupée. propricté Oc- cette
paquets des cigarettes de
Edition officiclle
P'aute de quoi,les terrains seront gistrées Compagnie. à
Elles ont été enrede
complète
connus à I' "Etat. re. ment à la loi Santo-Domingo. conforméT'année 1916. Faitaul bureau
posées i la dominicaine et sont déUn fort volume
fimnses de del'administrationa des
Chambre de Ccmmerce de
in-80
1918. l'laisunce, ce jour,30 Mars Port-au-Prince droit. à telles fins que de
PRIX G: 4
Le prépusé
Ceux qui auront
wire dles domtines. dexpinances charyé du 86T- marques ou
contrefait les dites
seront poursuivis qui en auront fait usage Exposé Général
P.ASPELLY
lois. conformément aux
Porb-au-Prince, le 20 Avril 1918. DE LA SITUATION
Aris de la Curatelle
A. POUJOL. Année 1917. Le curateur
PRIX
sion
particulier, aux succes- 7120 Mandalaire pour Ilaiti de la
: G. 2. vacaites de Jacmel,
anonima tabucalera. Compainvite tous les débiteurs de soussigné, la succesSadresser chez M. PAUL LOCHARD, o
siondeMavlume leny néefsméjeanne Veuve Molière Barthé. Pir suite de
Rédacteur en chefdu t Moniteurs
vivant marchande Lafontant,de son de nos sieurs T'expiration du contrat
trice
en détail et spécula. Gabriel et Ernerst
26 Rue
en
D.SylGelfrard. denrées, à venir solder leurs vainenous avons Fhonneur
comptes au burean de la
au commerce et au publie d'annoncer
rue Hourlan, No. 9 en cette curntelle, ville, sis. maison établie sur cette que notre
VIENT DE PARAITRE
de délai d'un mois, à parti de cette dans en liquidation i partir, du place ler. entreru
date, sous peine d'être
année courante. Juillet,
rigoureusement Notre sieur
BELLETIN DES LOIS
poursuivispar même
toutes les voies de droit, gé de
D.Sylvain seraseul charET ACTES
du 14 Juin par corps 1841 conformément. à la loi Nous cette liquidation. DE 1917
cantes. suri les successions Val- inviter nos protitons de l'occurrence pour
leurs
débiteurs à venir solder
Eprrox
Si comptes dans le plus bref délai. OEFICIELLE
Jacmel, le 10 Avril 1918
après un mcis, ils ne nous donnent
pas satisfaction, des poursuites
Prix 2 Gourdes
L.
charET ACTES
du 14 Juin par corps 1841 conformément. à la loi Nous cette liquidation. DE 1917
cantes. suri les successions Val- inviter nos protitons de l'occurrence pour
leurs
débiteurs à venir solder
Eprrox
Si comptes dans le plus bref délai. OEFICIELLE
Jacmel, le 10 Avril 1918
après un mcis, ils ne nous donnent
pas satisfaction, des poursuites
Prix 2 Gourdes
L. EMMANUEL BRETOUX reuses seront dirigées contre eux. rigouPort-de-Paix. le 22 Mai 1918
SULLETIN BE LA STATION METEOROLOGIONE
AVIS DIVERS
DE PORT-AU-PRINCE. D. SYLVAIN & Co. et Nous Normil soussignés, Thalès Jn-Mary JOSEPH SASSON,
DC 16 AU 23 MAI 1918. les présentes Georges, reconnaissons par and good
tailor, good cutter
pension nuilitaire avoir perdu le livret de York, his nttention,coming Rue from New. Alténor. du civoyen D. bcis 41, ( ancien installaticn. cabinet du Dr. Borno. Férou No
1 E E
En foi de quoi nous lui
) DATIS
ET AT DU CIEL
certificut pour servir et valoir délivrons ce Le
de droit. ce que sés public et lecommerce sont avi. que Monsieur Louis FOUCARD Ma
Port-au- Prince, le 19, Juin
d'être ayant mon donné sa démissiun, a cessé
762 25.0
it L enuvert
1918. de procurateur et ne fait plus
air mgrux ci COUT et couY ert a
THALES Js-MARY, PAL
partie ma maison de commerce. f. :4
"l Noageux et CHY 11,; 40.4
NORMIL GEORGES. LOUIS. Port de-Paix, le 8 Mai 191s. 261. 76 : 25 : Convert Nuap. rea couvert e: eouver ri IN,4 2,4
et Duar,
F. MAURASSE. or 782,1 2n4 i Tree nuageux a5a,0
Il est porté à la
blic en général et connaissance du
du pu- (
PaTIT SEMINAIRE COLLEOE BT.- -MARTIAL
particulier que la Compania Commerce anonima en ses services LImprimeric Nationale > offre
La Directeur de Pe
tabacalera U. à laquelle 8' est réunie la tion de au public pour Texécuehuereatoire,
Maison Nudal & Co de
toules sorles de travaux
J. SCHERER. ayant etablises fabriques Santo-Domingo, à Santo- Do- typographiques. prix
Travail soigné Port-an Prince
modérés. I
Imprimerie Nationalr a
Dirsctesr,Boeaas COENEI.
ire pour Ilaiti de la
: G. 2. vacaites de Jacmel, anonima tabucalera. Compainvite tous les débiteurs de soussigné, la succesSadresser chez M. PAUL LOCHARD, o
siondeMavlume leny néefsméjeanne Veuve Molière Barthé. Pir suite de
Rédacteur en chefdu t Moniteurs vivant marchande Lafontant,de son de nos sieurs T'expiration du contrat
trice en détail et spécula. Gabriel et Ernerst
26 Rue en
D.SylGelfrard. denrées, à venir solder leurs vainenous avons Fhonneur comptes au burean de la au commerce et au publie d'annoncer rue Hourlan, No. 9 en cette curntelle, ville, sis. maison établie sur cette que notre
VIENT DE PARAITRE de délai d'un mois, à parti de cette dans en liquidation i partir, du place ler. entreru
date, sous peine d'être année courante. Juillet, rigoureusement Notre sieur
BELLETIN DES LOIS poursuivispar même toutes les voies de droit, gé de
D.Sylvain seraseul charET ACTES du 14 Juin par corps 1841 conformément. à la loi Nous cette liquidation. DE 1917 cantes. suri les successions Val- inviter nos protitons de l'occurrence pour
leurs débiteurs à venir solder
Eprrox
Si comptes dans le plus bref délai. OEFICIELLE
Jacmel, le 10 Avril 1918 après un mcis, ils ne nous donnent pas satisfaction, des poursuites
Prix 2 Gourdes
L. EMMANUEL BRETOUX reuses seront dirigées contre eux. rigouPort-de-Paix. le 22 Mai 1918
SULLETIN BE LA STATION METEOROLOGIONE
AVIS DIVERS
DE PORT-AU-PRINCE. D. SYLVAIN & Co. et Nous Normil soussignés, Thalès Jn-Mary JOSEPH SASSON,
DC 16 AU 23 MAI 1918. les présentes Georges, reconnaissons par and good tailor, good cutter pension nuilitaire avoir perdu le livret de York, his nttention,coming Rue from New. Alténor. du civoyen D. bcis 41, ( ancien installaticn. cabinet du Dr. Borno. Férou No
1 E E
En foi de quoi nous lui
) DATIS
ET AT DU CIEL certificut pour servir et valoir délivrons ce Le de droit. ce que sés public et lecommerce sont avi. que Monsieur Louis FOUCARD Ma
Port-au- Prince, le 19, Juin d'être ayant mon donné sa démissiun, a cessé
762 25.0 it L enuvert
1918. de procurateur et ne fait plus air mgrux ci COUT et couY ert a
THALES Js-MARY, PAL partie ma maison de commerce. f. :4
"l Noageux et CHY 11,; 40.4
NORMIL GEORGES. LOUIS. Port de-Paix, le 8 Mai 191s. 261. 76 : 25 : Convert Nuap. rea couvert e: eouver ri IN,4 2,4 et Duar,
F. MAURASSE. or 782,1 2n4 i Tree nuageux a5a,0
Il est porté à la blic en général et connaissance du du pu- (
PaTIT SEMINAIRE COLLEOE BT.- -MARTIAL particulier que la Compania Commerce anonima en ses services LImprimeric Nationale > offre
La Directeur de Pe tabacalera U. à laquelle 8' est réunie la tion de au public pour Texécuehuereatoire,
Maison Nudal & Co de toules sorles de travaux
J. SCHERER. ayant etablises fabriques Santo-Domingo, à Santo- Do- typographiques. prix
Travail soigné Port-an Prince modérés. I
Imprimerie Nationalr a
Dirsctesr,Boeaas COENEI.