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Samedi, 22 Juin 1918
PORT-AU-PRINCE
73éme. Année
BUREAU DE RÉDACTION
ET
D'ABONNEMENT
NUMERO 37
26, Rua Gefrard.
MONITEUR,
D'HAITT
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.
26, Rue Gefrard
RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,
DIRECTEUR ET
Les manu-erits oon insérès ue seront pas rendus
P. 1. Trois
et serunt detrnits.
da an, P.. Six mois,
Les Abonnements partent des jer et 15de chaque
P. LeNo 15 centunes.
Samedi. 22 Juin 1918.
nuli,
les frais
muis et sont conme lesin-ertinnst payesd'avance
Prur 1 lepart twontartrkionager,
AFFEANCHI
tr poste rn MN,
FRANCHIE,
Art. 2.- -Le présent arrôt? sera imLe citoyen Loris Roy est Publies: nommé primé, public et exéeutéà la diligence
SOMMAIRI I
Secrétaire d' Etatdes Travaux
du Mecrétair: : d'Etat de la Justice.
ERNISTG. LATORTE est
Palais Natioral, à Porb-auLe citoyen
la Justice. Donné au le 15 Juin 1918, an 11heme.
PARTIE OFFICIELLE
nommé NerétairePutdlel Arreté sera Prince, Article 2. Le présent
del TInlépendance. Arrcte forme Cahite quatti ui nne la daue imprimé et publié,
DANTIGUESIVE. rret cont
1t uot. Donné au Palais National de Port- Par lel président
mbrs de la hu-Prince. le 20 Juin 1918, an 115e. LeSerredtine Ela! de la Justire. la Con titntion
I:
dolinilspendance. Commune
E. DUPIY. DARTIGUTASAVE. i ent obtenus
lu I'r
tepuit
heeners pouis
ARRÉTÉ
11 91n1 s leut 4a ent ngu leur
ARRETÉ
patente pont A 1I7-UIS
AVL. Mit. terel-. DANTIGCENAYE
OFFICIELLE
PRÉSIDENTI DE L1 nert BLIOUE
PARTIE NON
DARTIGUENAYE
divers. DE LI nirr ELIOCE
la Loi ilu 19 Août 19131 mo liAvis atiministratif.s Avis lgrques du Sau
PRESIDEST
Vu
18s1 sur les
hobotund-sterrauame metrorr
liant celle du 6 Oetobre
1a Mal 191s. Vu les articles 1 de S la de Constitution. la loi da 22 Conscils Communaus :
Com14 du Code civil, 5 et
Considérant quela Coramission intirmée. par
Août 1907 sur la nationalité:
munale de Lascaobas est
Mr. PARTIE OFFICIELLE. Attendu cue la dame ISSOVENT Bol- l'abstention d'un de ses membres. lieu,
née FEUNANDE BexorT, de na- Auth ris Lereboury, qu'ily y a
GRIS, tionalité frangaise, a faitdlerant le ju- par cons équent, de le remplacer d'Etat :
ARRÈTÉ
de paix de Port-au-Prince. section Surl le rapport du Secretaire
ge
son grefier.la déclara- de TIntérieur;
Norl.assietédes par la loi et qu'elle a, en
:
tion prévue prété entre les mains
ARRETE
DARTIGUENAVE
même Magistrat temps. le serment qu'elle re- Art. ler. _Monsieur Murat Joly est
PRESIDENT DE LA nit PE ELIOT E
de ce à toute autre patrie qu'llaiti, nommé membre de la tommissicu Comnonce le constate un acte dressé munale de Laseaobas.
déclara- de TIntérieur;
Norl.assietédes par la loi et qu'elle a, en
:
tion prévue prété entre les mains
ARRETE
DARTIGUENAVE
même Magistrat temps. le serment qu'elle re- Art. ler. _Monsieur Murat Joly est
PRESIDENT DE LA nit PE ELIOT E
de ce à toute autre patrie qu'llaiti, nommé membre de la tommissicu Comnonce le constate un acte dressé munale de Laseaobas. en remplaceVu T'artiele? 75 de la C'onstitution : ainsi que le 0Avril de cette année, ment de Monsieur Actharis LereConsiderant que le Cabinet est dé- à cet effet le 30 du môme mois :
bourg. missionnaive :
enregistre
a aussi satisfeit aux Art. 2. -Le présent Arrêté sera imQu'ily: a lieu de reconstituerle Con- Attendu de qu'elle résidence exigées par la primé, publié et exécuté i la diligence
seil des Secretaires d' Etut,
conditions acquerir la qualiea'Haitienne: du Secrétaire d' Etat de PIntérieur. à Port. ARRETECE QUI SUIT :
loi pour
Donné au Palais National, an 115e. ARRÉTE: :
au-Prince, le 18 Juin 1918,
Article ler. Le citoyen Louis
de lIndépendamce. BORNO est nommé Secrétaire d'Btat Art. 1er. La dame INNOCENT Bordes Relations Extérieures. des Finannée FERNANDE BENOIT, acquiert
DARTIGLENAYE
ces et du Commerce :
GRIS, la
pour qu'elle attachés Jouis- et Par le Président :
DANTES
sont
BELLEUARDEeSt maiteatonticone
Le citoyen
del'Agricul- se des droits qui y, char
se
nomu 6 Secrétaire d'Etat
en supporte Jes ges, en
Ie Sccretaive d' Etat de PIntérieur,
: qu'elle
de la
ture et de l'Instruction Publique"
couformant aux dispositions lois de la RépuLe citoyenl nansavtDarncemsat T'Intéet des
OSMIN CHAM. est nommé Secretaire d'Etat de
Conatitution
rieur et des Cultes :
blique. --- Page 2 ---
-
LE MONITEUR. t
HOr 1
t 11
trois
a 2
cier uu nemires assistés de Tot- traitaux
opératuces dy 118 19
Sn. Ueumarnerie, dciegue u cette tisution. opérations du vote de la Consla Constitutieni Las bulletins
L'urne ayant été
ment ont été après le dépouille- reau. placée sur le
lt
llceda replacés dans l'urne qui identifié chaque les votant après avoir bu-, été
ue 1 mnise sous seeau la de la Commu- effet par Eae Cireulaire Agents préposes à cet
Ro de
gardedu prisident rie d Etat de
de la Secrétaire1rn onti
Por
vote nour Atre brillés, a apportesa TIntérieur dul5 Mai 1918,
fpnmm ii. Thomnzemn. mmenta la Cirenhire do la Se- l'a ensuite carte au hureau de vote et
Nombs , s'rtnt. con tal:
mentiounce. d'Ptu.de "T..t6.: ur sus. aroir donn; déposée dans l'urne
d
Somhi
scn nom. après
l'urne -47, tallitins trouvé ditns Fr'ten double expédition. à 'Tho. heures L'urne du est Testce uuverte jusqu'as
mazeau, le Mereredi, 12 Juin 191s. sident du soir, heure à laquellele PréL'an mil nsfrent dix-huit
Iluit mots rayés nuls.
ounce. d'Ptu.de "T..t6.: ur sus. aroir donn; déposée dans l'urne
d
Somhi
scn nom. après
l'urne -47, tallitins trouvé ditns Fr'ten double expédition. à 'Tho. heures L'urne du est Testce uuverte jusqu'as
mazeau, le Mereredi, 12 Juin 191s. sident du soir, heure à laquellele PréL'an mil nsfrent dix-huit
Iluit mots rayés nuls. scrutin bureau de vote a déclaré le
:lereredi 12 du mois de Juin. (1918), à le Le prisident du
du Déeret elos.conformiément" à l'article 5
heures du matin, ltns la salle delllo. sept
J. DAGUERRE. Iurert,
Président précité de de Son Excellence le
tel Commun: de la Commune de ThoI. Ces
la République. nazean. Er exérution
rire- -président,
formalités remplies, le bureau
ler. du Déeret
de Fartie'e
Jx. comptél lei nombre
a
de Son Excellence M. BAPTISTE JEROME,
de 370 et les deshulletins qui était
le Président de la
Lc ACI
Serutateurs ont procéds
du 8 Mai
Tecpublique en date
rrétuire,
immédiatement au
1918, paru au S Journal
Jn. votes dont le
dépouillenent des
Ofliciel" du S du même mois, No. 30,
GARCON. 370, Non néant. nombre s' 'est élevé à Oui
ronvoquant le Peuple dansses comiees Les serutateurs,
Le résultat du scrutin
la pour voterla mfitution 0 uiniso à J. J. V. P. clamé, les membres du ayant été prosanetipnde ail Nation par le l'ou- SAINT. INNOCEXT, S.D. TOUS- le présent
bureau ont clos
voir Exceutif ct publice aut
procts-verbal des opérations
du N Mai 1918, No. 30:
Noniterr L'iflicierde
auxquelles ont constamment assisté
bureau
s'est réuni le
Gendaraerie,
trois membres
de vote de la Commune de
W. L. Gendarmerie, délégué assistés à le cette l'Officier de
Thomazenu composé de
BERROYER. Les
tin. J. Daguerre. Magistrat Monsieur Licutinet Gentarneris d
ont été bulletins après le dépouillement
président,et de Mousieur Communal,
Iaiti. seellée du replacés sceau de dans P'urne qui a été
dérome, Supplent, vice. président. Jn-Baptiste
sous la
du la Comnune et mise
Le bureau atsi constitué a choisi ily strrontissement de
de vote garde pour être présilent du bureau
your secrétaire, Monsieur JH. b; Commune del Port-un-lrine. ment à la
de brulés, la conformé. et pour serutateurs : Messieurs Garçon J. J. c/ Nombreile ldrrahaie. d'Etat de Cireulaire Secrétairerie
V. Innocent et P. S. D. Toussaint. renl snirante-diz. votants constaté. Trois Fait en lIntérieur sus-mentionnée. Les pirces suivantes ont été
d' Numbre de
double de expédition, à l'Hôtel
sées sur le bureau: :
dépobulletins trouré duny Communal 12 Juin
l'Areahaie le Mercredi
Curnetiois CElLL soirande-die.
de Cireulaire Secrétairerie
V. Innocent et P. S. D. Toussaint. renl snirante-diz. votants constaté. Trois Fait en lIntérieur sus-mentionnée. Les pirces suivantes ont été
d' Numbre de
double de expédition, à l'Hôtel
sées sur le bureau: :
dépobulletins trouré duny Communal 12 Juin
l'Areahaie le Mercredi
Curnetiois CElLL soirande-die. 1918. a) Le Projet de Constitution :
b; Le Déeret du 8 Mai 1918 :
L'an mil neuf cent dix-huit
Ze président du buranu,
C) Les Cireulatres de Monsieur le le Mercredi 12du mois de ( 1918.)
Ministre del PIntérieur
heures du
Juin, à sept
J. D. STERLIN. et 16 Mai 1913,
en dates des 15 tel
matiu, dans la salle de IIIO- Le
No. R. 4
Communalde la
rice-prisident,
ayant trait au : opérations du CS,) caliaie. En exéeution Commane de larla Constitution. vote de du Décret de Son de l'Article ler. Ie secrétaire, DALZON JEUNE. le
de Excelleuce Monsieur
l'urne aya. t eté
Président la
S. reau, chaque votant placée sur le bu- dus Mai 1918, paru République au Journal en Offi- date Les
BERNADOTTE. nlentifié les. Agants après avoir été ciels du S du même mois, No. 30,
M. serulateurs,
cITet par E Cireultire de prépusés la à cet voquant le Peuple dans ses comices conBALTHAZAR, G. EXANTUS. rerie d'Etat de l'Intérieu Secrétai- pour voter la Constitution
L'offeier de
1918, a apport tés sa carte du 15 Mai : la sanction de la Nation par soumise le
à
Gendarmerie,
vote et l'a ensuite déposée au bureau de Exéeutif et publiée au Joniteur Pouvoir
S. J. WELLISTOND. après avoir
dans l'urne Mai 1918, No. du 8
L'urne donné son nom. de vote de la 30; S'est réunile bureau
heures du est restée ouverte jusqu'a 5 composé de Commune de T'Areahaie. a/
soir.leure à laquelle le
Monsieur Jules D. Sterlin,
Arrondissement de Port-au-Prinee
sident du bureau de vote a déclaré Pré- Mugistrat Monsieur Communal, président et de b/ Commune de Ganthier. serutin clos, conformément. à
le ViceDalzon jeune,
c/ Jombre de votants constaté
5 du Décret Précité de Son l'article
président. Suppléant, d; Vombre ie bulletins
48G. le Président de la
Excellence Le bureau ainsi constitué
lurne 486 Qui. trouvé dans
Ces formalités République. pour
a choisi
coxpté le ncmbre remplies, des le tureau a nadotte Secrétaire, et pour Monsieur S. Ber- L'an mil neuf cent
était de 395 et les serutateurs bulletins qui Georges Exantus Scrutateurs: et M. Balthazar. Messieurs .e Mercredi 12 du mois dix-huit, de (1918.) à
procédé immédiatement
ont Les
heures du
dans Juin, sept
ment des votes dont au dépouille- sur le pièces suivantes ont été
tel Communal matin, de la salle de l'Ho. élevé, à Oui :95 le nombre s'est
bureau :
déposées Ganthier. En
la Commune de
Le résultat Non zéro. a/ Le
de
du
exécution de l'Article
du serutin
Projet Constitution ;
ler.
, de (1918.) à
procédé immédiatement
ont Les
heures du
dans Juin, sept
ment des votes dont au dépouille- sur le pièces suivantes ont été
tel Communal matin, de la salle de l'Ho. élevé, à Oui :95 le nombre s'est
bureau :
déposées Ganthier. En
la Commune de
Le résultat Non zéro. a/ Le
de
du
exécution de l'Article
du serutin
Projet Constitution ;
ler. Décret de Son
proclamé, les wembres du bareau ayant été b/ Le Décret du 8 Mai 1918 :
Monsieur de Président de Excellence
clos le préseut procès-verbal des ont c' Les Circulaires de Monsieur le Mi- blique en date du 8 Mai la Répuopé- 1.161 nistre de "Intérieur en dates des 15 et au Journal Officiel, du 8 1918, du paru
Masinmimtsnituar Mai 1918, No. 98 R 4 CS, ayant dans mois, No. 30, convoquant le même
ses comices pour voter la Peuple Cons- --- Page 3 ---
LE MONITEUR. de Mirebalais. rerie d'Etat de l'Intérieur sus- menon de la Na- a; Arrovdissement de Grands Bois. tionnée. titutie
by Commune
à Grands-
'o L1 écutil ut publice
Nombre de votants constaté 136. Fait en doable expédition,
tiou parle tan de Mai 1918. No. 30 : C
bulletins trouce dans Bois, le Mercredi 12 juin 1918
au fon:
de vote de la, dy Nombre de
s'est réunt 1 sureau
de furne 1". Le préxident du burean. ue Cantier compost
JH. MEDOR
Commane Iberea Ndilson Magistrat
neuf cent dix huit ( 1915. 1 Le
Mo. ct de Monsieur L'an mil du mois de Juin, à sept
viee-mrésident,
Con. 11 président. le Mereredi 12
T. A. ETIENNE
vice. président:
la salle de T'IIOLabbe : P1
Litué a choisi leures du matin, de dans la Comunune des Le secrétairé,
L. Io cur Louis D6- tel Communal
C. R. FRANCOIS
pour
LS Messieurs Granis-Boia. En exéeution de l'Article 1er.du Dé- Lix xerutateurs,
Célestin. Son Excellence Monsieur le
R. FRANCOIS
at CtA dépo- cretily de la République en date du 0. BRUTUS, E. Lorcau
Preaident 8 Mai 1915, paru au Jourcal Officiel- I Loipoierde Giendurmerie,
fitntion :
du S du môme mois, No 30 .convo- Lovis ABROKAW Int.Lieat. Gd'h. 1a1915 ;
quant le Peuple dans ses comices pour
Consieur leMi- voter l Constitation soumise i la
date des 15 et
Pouvoir
s,
1ti CS. ayant sanetion le la Nation parle
IG . au MosTTEeEdus a)
akrmniinmngo-ls-pulee
du vote de la Exéentifet pabliée
réuni le buLas-Caobas. trail I' 1.. Mai 1918, No 30 ; - s'ust des Grands b) Commnune stants constati 729.
uple dans ses comices pour
Consieur leMi- voter l Constitation soumise i la
date des 15 et
Pouvoir
s,
1ti CS. ayant sanetion le la Nation parle
IG . au MosTTEeEdus a)
akrmniinmngo-ls-pulee
du vote de la Exéentifet pabliée
réuni le buLas-Caobas. trail I' 1.. Mai 1918, No 30 ; - s'ust des Grands b) Commnune stants constati 729. Constitan
le bu- reau devote de la Commune
Mé- c: Sombre de
Lunie agantr plaere sur
liois, composi.de Mousieur Joseph
Nontbre de bulltins trouré dans
votant apris avoir été dor, president, et de Monsieur T. A. d,
720. reau,elupic Agents DMposés à cet Etienne
Vice-l'résident. Pwrne
identitic perless Cireulairede la Seerétaire. Le Membre, ainsi constitué a choisi
cent dix-lnit (1918 -
eliet jariat
du 15 Mai
burenu
C. R. Fran- L'an mil neuf
redRat de l'Intériour bureau de pour Secrélaire, Monsieur
Oc- le Mereredi 12du mois de Juin, à sept
101s.aapporté sa eirteau l'urne çoiset pour rranteurmAtesieured heures du matiz.dans la salle de l'llovoter ffsrmaibialimneres ans
tave Brutus et Elie R. François
tol Communal dela Commune de Last1 donnes sull nom. Les
suivantes ont ete dépode T'Article ler. apres
ouverto jusqu'a 5
pioves
Caolas.En exéeution
Dumee st restée
le Pré. sées surl le bureau :
du Déeret de Son Exeellence Monsieur
hnsihu soir,heureal laquelle déclaré le a) Le Projet de Constitution :
le Président de la République en date
sidert du bureau de vote a
b) Le Déeret du S Mai191s:
1918, au : Journal Offià P'article
le du 8 Mai
paru
serutn elos, conformément:
c) Les Cireulaires de Monsieur
11 du 8 du même mois. No. 30. du Deeretr précitéde Son Excellenco Ministre del TIntérieur en dates des 15 ciel convoquant le Peuple dans ses comilePreadentdel la Républiquo. bureau: a et 16 Mai 1918, (No. 98 R 4 cs, Jayant ces voterla Constitution soumise
Ces formalités aremplius, le
trait auxopérations du vote de la Cons- pour sanetion de la Nation par le Poucomptcl.mwaniecdent sbulletins qui étuit titution. à voir la Exécutifo ct publiée au Moniteur
de stasama vo- L'urne ayant été placée sur le bu- du 8 Mai 1918, No. 30 : Commune - S'est réuni de
SEtmsorenante à Oui 486 reau, clinque votant après avcir été cet le bureau de vote de la
Hatesdont Temmbreseacicret serutin ayant été pro- identilié par les Agents préposés i Las-Cnobas comnosé de Monsieur de la ComLerésultatdu:
bureau ont clos effet par la Cireulaire de la Secrétaire- tin Dubuisson fils,président et de
elame, les membresdu des opérations rie d'Etatdel TIntérieur du 151 Mai 191s, iission Communale.
Oui 486 reau, clinque votant après avcir été cet le bureau de vote de la
Hatesdont Temmbreseacicret serutin ayant été pro- identilié par les Agents préposés i Las-Cnobas comnosé de Monsieur de la ComLerésultatdu:
bureau ont clos effet par la Cireulaire de la Secrétaire- tin Dubuisson fils,président et de
elame, les membresdu des opérations rie d'Etatdel TIntérieur du 151 Mai 191s, iission Communale. présicent, Membre
lo présent provis-verlal
assisté
sa carte au bureau de vote et Monsieur Autharis Lerebourg
ausquelle ont cunstamment de l'Olicier de napporté l'a ensuite déposée dans l'urne après vice-président. truis membres assisb's
tin. avoir donné son nom :
Le bureau ainsi constitué a choisi
Gendarmeric. délégué a cette
ouverte
Monsieur Jeanty VerLes bulletins après le dépolillement L'urne est restée
jusqu'a le Pré- pour Secrétaire,
: Messieurs J. dans l'urne qui a été heures du soir,heure à Inquelle
net et pour scrutateurs
out ctéreplacés la Commune et
du bureau de vote a déclaré le A. Pollas et Philippe Bellois. scelléo dlu seeau de
du bu- sident
conformément i l'artiele Les piices suirantes ont été dépomise sous la garde du être président brulés. con- scrutin 5 du Décret clos, précité de Son Excellence sées sur le bureau :
reau du vote pour
de la Secré le Président de la République. Le
de Constitution ;
formément a ltireulaire l'Intérieur sus-menle bureau a a Projet du 8 Mai 191S :
tairerie d'Etat ie
Ces formalitis remplies, des bulletins qui b! Le Décret
de Monsieur le
tionnée. compté le nombre
ont pro- c' Les Circulaires dates des 15
double
à Ganthier était de 136et les Scrutateurs
Ministre de l'Intérieuren
l'aiten
expédition,
au dépouillement
Mai
(No. 98 R 4 CS), ayant
le Mercredi 12. Juin 1918. cédé immédiatement dont le nombre s'est élevé à et 16 1918, du vote de la ConsSept muots rayés nuls
des votes Nox 6. Le résultat du serutin traitaux opérations
Oui 130,
les membres du titution. sur le buLe président du bureau. ayant été proclamé,
L'urne ayant été placée
été
bui eau ont clos le présent procis-vervotant après avoir
R. ADELSON
ont cons- reau, chaque
prépasés à cet
bal des opérations auxquelles membres assis- identifié par les Agents de la SecrétaiLe rice-président,
tammentassisté trois
délé- effet la Cireulaire du 15 Mai
LABBÉ POLYNICE
tés de l'Ofticier de Gendarmerie,
rerie TFpuat de l'Intérieur au bureau de
gué à cette fin. a apporté sa carte
l'urne
Le Secrétaire,
DÉSULME
bulletins après le dépouillement 1918, vote et la ensuite déposée dans
Lotis
Les été
dans l'urne quia été
avoir donné son nom. Les scrutateurs,
ont scellée remplacés du sceau de la Commune et mi- après L'urne est restée ouverte jusqu'a Pré- 5
S. SIMÉON, L. CÉLESTIN 8e sous la garde du président brulés, confor- du bu- heures du soir, heure à laquellele a déclaré le
L'oficier de Gendarmerie,
reau de vote , pour être de la Secrétai- sident du bureru de rote
A. ALLRECHT mément à la Cireulaire
scellée remplacés du sceau de la Commune et mi- après L'urne est restée ouverte jusqu'a Pré- 5
S. SIMÉON, L. CÉLESTIN 8e sous la garde du président brulés, confor- du bu- heures du soir, heure à laquellele a déclaré le
L'oficier de Gendarmerie,
reau de vote , pour être de la Secrétai- sident du bureru de rote
A. ALLRECHT mément à la Cireulaire --- Page 4 ---
LE MONITEUR
itin clus, conformensent à l'article F Louis et pour Serutateurs: : Messier urs
preeite Son Igeellence Napoléon
SECRETAIRERIE
'i
Salomon,
D ETAT
it . la Repablopie
brun. Benjamin BeauDE ) LA
JUSTICE
empires. le bureau a, Les pièces
ont éti
b nombre des bulletins yui
surle bureau suirantes :
dépok. 129
les rutateurs ont a) Le Prejet de
Selon le Treu exprimé
11 111 ipouilleConstitution :
de la loi du :2
par l'art. 22
i L: Déeret
Août 1907
nomin re sest :
dux Mai 1"15:
sur la natioL -
nalité, la Seerétarerie
:
Circulaires de Monsteurle Mid'Etat de la
tAte
nistre de T'Intérieur en dates des 15 Justiceariseque) lesieurl FRANCIQOITTE
pro- et 16MIa
9SARSUEL. dominieun, wen
u
ontelos
1018.No. RICS. ayant père ut mire
Ilaiti de
trataus opérations da rote da la Consetranzers, et résilant i
erations titntion
Cerea-la-Sourre. el vue d'aequérir la
assiste
qualité Matittwantorartnt à l'art. fticier del L'urnsayant été pla de sur le bn- 8 de la dite loi.a satisfait aux
Le lin. reau. chajue votant apris avon été mières formalités exigées en la pre- maleponbement identiliépar Jes Agents préposés à cet tière, en déelarant dlevant l'autorité
Furne ui : ete effebpari la Circularede la Secrétaire- compétente qu'il renouce à sa
hr e.1 de la Comune ct rieEtat del Intérieur du 15 Mai 1918, litéd'origine
nationaL garde n pr sident du aapportesa uarteau burcau de vote et
ponr re brulis, roll- Taensuite léposée dans lurue après Port-au-Prince, le S Juin 1913. la entairede) la Seere- avoir donue son uom. lel Intr. ur sus-mnei L' urneest restée ouverte jusqu'à 5
heures du soir. heure laquelle le Pré. ORDOXNANCES
Fait et double expédition, à Lis- sident du bureau de vote a déclari le
Canbas. le Mereredi 1Juin 1915. serutin clus, conformément i l'article
5du Déeret pricité de Son Exeellence Sous. RIcmAmD DArTIIN,
Lr
Doyen
mésidentdu buren,
le Président de la République. du Tribunal civil dece ressort,
RLiix DEBUISSON fils. Ces formalités remplies, le bureansy Vu les disposilions des arlicles
compte le rombre des bulletins quii 18: el 184 du code d'instruction
L. rire-prisitint. etait de2.787 et les serutateurs ont criminelle. AETIARIS LEREBOUR. proerd immeoliutement :tLI depouille- Fixons batoeduredesawissrt
ment des Yotesdont le nombre S est minelles atl bmdi premier Juillet
Lr sercttir,
éleve i Oui 2.780, Non 51
prechain, a dix heures précise du
JEANTY VERNET.
: el 184 du code d'instruction
L. rire-prisitint. etait de2.787 et les serutateurs ont criminelle. AETIARIS LEREBOUR. proerd immeoliutement :tLI depouille- Fixons batoeduredesawissrt
ment des Yotesdont le nombre S est minelles atl bmdi premier Juillet
Lr sercttir,
éleve i Oui 2.780, Non 51
prechain, a dix heures précise du
JEANTY VERNET. Le résultat du serutin ayantété pro- malin. clamé, les membres du bureau out clos
Los serulatenis,
le présent procis-rerbaides opérations Fail an Palais de Justice du Iriauxquelles ont constamment
bunal civil des Gonaivesle 22
J. A. POLLAS, PUILIPPE BELLOIS. trois membres assistis de l'Oficier assisté de 1918, ali Ilôme. de Findépendance- Mai
Loffisirrde (i ndurmeric,
Gendarmerie, iélégué à cette tin. Les bulletins après le dépouillement
RICHARD DACPHIN. L M. BLAKTON, ont été replacés dans l'urne qui a été
scellée du sceau de la Commune et
. mise sous la gurde du président du bu- Nous
a .1.7 pondissemewtie Saint-Jar, reau de vote : pour ètre brulés. con- du
GEE:EARD civil RELHAN, Doyen
by cunmune dix Trtes,
formement it la Circulaire de la Secré. Tribunal
de Saint-Mare,
d, Nombre de reldatsvonsuts :. 7N7 tairerie d' Etatde lIntérieur sus-men- Yu les arlicles 183el 184 du code
C Vombre de bulletin troucés duns tionnée. d'Instruction criminelle,
urne :. 7N;. Fait en double espidition, à l'IIôtel ixcrs To uverlure des premières
mil neuf
Communal, le Mercredi 12 Juin 1018. assises de celteannée au Lundi,
Lan
cent dix-huit ( 1918.)
Juillei
à dix
ler
le Mercredi 12 du mois de Juin, à sept
Le
prochain,
heures du
heures du matin, dans la salle de Plloprésiden: du bureau,
malin. Fait
telConmounal de la C'ommune des VerD. P.S-M. SEVERE. Jeune. au Palais de Juslicr,à SaintTettes. En exécution de l'Artiele ler. Marc, le29 Mai 1918. du bécret de Sun Excellence Monsieur
Le eire-président,
le Président le la Republique en date
GEFFRARD RELHAN,
du sMai 1918, paru au Journal OffiVEZIL NUNCHOLTE,
ciel - du 8 du mome mois. No. 30,
.,
comogaant le l'euple dans ses coLe Secritaire,
Nouis, J. C. Doyen du
mices
ANTEACD,
pour voterla Constitution souTribunal civil
mise
du
H la sanetion
Cap-Hailien,
de la Nation par le
M. SAINT-LOUIS. Vu larticle 184 du code d'InstrucPouvoir Exécutif et publite au Jlonition criminelle;
teurdu 8 Mai 1918, No 30 :-S'est réu. Les serntateurs,
ni le bureau de vote de "la Commune
Fixons l'ouverture du Tribunal
des Verrettes composé de Monsieur D.
ANTEACD,
pour voterla Constitution souTribunal civil
mise
du
H la sanetion
Cap-Hailien,
de la Nation par le
M. SAINT-LOUIS. Vu larticle 184 du code d'InstrucPouvoir Exécutif et publite au Jlonition criminelle;
teurdu 8 Mai 1918, No 30 :-S'est réu. Les serntateurs,
ni le bureau de vote de "la Commune
Fixons l'ouverture du Tribunal
des Verrettes composé de Monsieur D. BENJAMIN BEAUBRUN, NAPOLÉON criminel de CC ressort au lundi ler
P. S. M. Sévère Jeune, Magistrat SALOMUN. Juillel prochain à dix heures du
Communal, président, et de Monsieur
matin. Vezil Norchoute, Suppléant, Vice- préL'oficier de Gen:crmsie,
Fait au
au
sident. Cap-Haitien, Palais de
Le bureau ainsi constitué
Justice, le 20 Mai 1918,
a choisi
B. J. SMITH,
pour Sécrétaire, Monsieur M. Saint - (4 continuer.)
J. C. ARTEAUD. --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
LISTE
nl: Importabeurs, Espporbaleursel Con- 1
CAP-HAITIEN
yul onl priy" la pideudejporfErr- MM. A.
1L
Csuile)
Santalli & Co.
Agent Raporel Français
John Law.
Restawrateur Chinois
PORT-DE-PAIX
1z et 15 Décembre 1917, Nos.
41 Nos. 10 ct 11.
Mme. Elvira Mortiwer
Bozlangère
Anglaise
* Mary lua Ilills.
PRINCE
SAINT-MARC
ldo
Imnportatenr
Mr. Pierre Batroni
Consignntaire Ottoman
lau
PETIT-GOAVE
Mot
: rial
Mr. Josepl El Saich.
Consiguataire Ottoman
M
Port-an-l'tiber, le 15 Jain 1918,
on
Exportuteur
vill
SECRETMHERIE D'ETAT DU COMVERCE. Consiguntaire-
'. Dhame.
Le Département du Commerce irteàl la connaissance
de
du
le PHIXx DEVIATE:
des articleseiph Cobol n Co.
public que
AMMI M
dessous a éle élabli cone suit:
Portour Prince, le 15 Jnin 101s.
MANTEGUE
Mantègue Pure Lard la caissede 1 Ih. Or. $ 12.75
(I 40.73
LISTE
39.73
39.25
desn oniritoibles itnyers we.periabrnclatire du Dipar20
(
38.00
lement, du 'a, nimer onl allrn de Sone Errellenre le Prixidelansilleetc lacnisse de 10
I( #225
dentdi la lpublipue, d' lauti leurs Inenres pour PErercire
((
(1
( ( 33.00
1917- 1IS, Suite ).
BEURRE
BeurrewEaglelkrtromala caissede 1001bs n 38.00
Vuir nLu Moniteurw.des 14& 17 Nvbre, 1917, Nos. 90 d 9]
( Cow Baitrami (( ((
( 40.00
4 64 92,
( aRose Bartramo (( (
(I
(l 50.50
46 93,
Beurre O'connor..
(( (( 42.50
5& SDicem. € 6 96& 97
Beurre Monogranme.
(I 11.50
i
26 Janv. 1918 66 7.
Beurre ( Chalonner D.
: 38.00
66 4
bre, 1917, Nos. 90 d 9]
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Beurre O'connor..
(( (( 42.50
5& SDicem. € 6 96& 97
Beurre Monogranme.
(I 11.50
i
26 Janv. 1918 66 7.
Beurre ( Chalonner D.
: 38.00
66 4 46 20
Avril
44 20,
IARENGS EN: SAUMURE
PORT-AU-PRINCE
Prix d'un baril..
((
20.00
BIM. Johu Bnrus * ( ie..
Consignataires Américains
KEROSINE
Mr. Charles tiantirr.
Français
Les dix gallons.
(
3.70
Horaer liyan..
Anglais
Mue. .. A. Kuram
Anglaiso
MORLE
Mr. Fiorasauterontee
Italeu
Carlos Surbia
Comptable
Américain
Le Boucault.
( (( 82.00
Mme. L. Mnffat!
Commis
Franyaise
12 boucaul
( (( 41.50
(I . Lauguudin.
1:4 boucaul.
( ( 21.09)
Mr. IL. Siephebeou.
Anglais
A l'euso.
Hollanlais
IIARENGS SAUR
Donunique l'rato..
Italien
Brimudi Mausour
Ottoman
La caisse
( ( 2.83
Gen. 1. l'ayue
Indastriel
Anglais
RIZ
Lu Soriete mdostrielle de Buiesons Fabricant d'Eau gagnzonses,
zenses
Anglaise
Riz un sac de 100 lbs.
(( (1 13.75
Mr. W. tt.Gibbons..
Mécanic. A la H.A.S.C Améric.
SAVON
Arturo. D. C. Gomez.
dou Mataus
La caisse de 250 barres.
25.00
Murtin L. Me Cuy
J. J.Me Fuldan..
PORC
Joau0. Joues.
U
Le'baril
P. or. 67.90
R.B. sehatuberg
1,2 baril
31.00
B. C'ormer
u
Lonis Sebill.
u M
BCEUF
T. E.Steuder.
Le baril
P.or. 32.00
N. Daris.
J. Rivera..
N. A.Tolleus.
HUILE DE COTON
E. Labgau.lit
Français
La caisse de 20 ferblancs de 1/2 gallon
30.00
Louis Daniel
Contiseur
Français
(
c 2 litres.
32.00
E. Cavalo,
Doreur
Anglais
Maurice Daniel
Matelassier
Joanius Yanouta
Pécheur
Grec
Port-au-Prince, le 8 Juin 1918; --- Page 6 ---
LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINESI. Elul des demundes de ferme auquellrs suite sera donnée dans
les formes tracées par la loi du 21 Août 1908. Nu: DES NOESRI-SHONNAIRES,
SITUATION DEB BIENS
DATES DE LA
CONTENANCE
PRSENTATION DE
DEMANDEA
$1 Ro
pationville. angle rues Clerveaux
et Gabart. Cn empl. d'env. 60 pdx faç sur 100 prof Lorné:
N pari in rue Galurt S1 pur I'Etat E par la ruel
Tureunr Ja Gielli-r.
dans
les formes tracées par la loi du 21 Août 1908. Nu: DES NOESRI-SHONNAIRES,
SITUATION DEB BIENS
DATES DE LA
CONTENANCE
PRSENTATION DE
DEMANDEA
$1 Ro
pationville. angle rues Clerveaux
et Gabart. Cn empl. d'env. 60 pdx faç sur 100 prof Lorné:
N pari in rue Galurt S1 pur I'Etat E par la ruel
Tureunr Ja Gielli-r. Port AFL P'rince, rue Bourjolly (ci- Clerveaux et 0 par l'Etat
21 Novembre 1910
Mevan Amerraine)
Cne propriété d'eny. 22 pds de Jarge sur 40 de
prof. hornie N pr T'ancienne Bra-serie s par
Clément R pil
To-te-Marchand. Bourjolly E parla dite rue et par Mune.Lope 21 Décembre R
Une propriéte batie, d'euv. 10 pds de largesnr
60 prof. burnée N par I'Etat S par ln Placeda
L'ostu. Marchaud E par nn couloir et O pur Ma
C. Marti-An ion. St.-Martin
riu Mexile, aux droits del Etat. 13 Juillet 1917
10 ear. de terre env. counns FOUS le nom de
Prédaillé et bornés : N par la Hatte Bli anchard
S par qai de droit E par qui de droit ei 0 DaT
Lyot Bernart.. Fal, Clément time, sect. rur.com Thab. Drunillard.. 11 Déc. Pe-tel
en car. de terre env. hornés N par Clément S
par lhab. Bois Page E par T'hab, Foucault et
Destine DAjour.. Hab. Treille sect. Labiche com. 0 par Plantin. 14 Juin
Cotes-de-Fer. 1 car. 1i de terre env. hornés: N par Thab. Vincent Tarhe: S par héritiers Desrosiers. SanEmnanuel Alexnudire,.. Hab, Fonla-Giousse sect. Cochon- non E par Thah, Boutin et 0 par T'bab.Leclaire 29 Août
Ciras cum. Jacmel,
5 car. de terre env. bornés : N par béritiers
Michel E par Méline No! et S eto par béri
Pierrélieu Pierre Toussaint
tiers Augn-te et Sapon Jacues. 22 loit
Dizoton,dans S environ 1 FortUn terrain horné N par Mme. A. Servette 8
par uu chenin conruisant à chandeau Epar
Bréuéus Alexis Nord. Mlab. sect. Fortilus Fortuné et 0 par Léon Durand . Juillet
Bailly Foud- Bleu com. Ste. Suzauue. Uue portiou de terre bornée : NSetopar! PEA. Chérubin. 10. tat et E pur l'bab. Bailly. Gonaives, rues l'oudrièro et
Vernet.. Une propriété boruée : N par Mr. Limage,anx
droits de l'Etat S par la rue Vernet E par Vve. A. Chérubin.. 20. Gonaires, a l'endroit
Rosalvo Durand et o par rue Poudrière. 7 Avril G
appelé
Ville Leconte. Une propriéti bornée N par Mr. Labouté, anx
droits de lEtat S par béritiers Samuel Bervixag eJn.-Pierre. Panl. Bab. thuud El par ! Etat et 0 par ruu Répnblicuine.. Pélerin sème. sect. rur. com
Desealines
U'ne portion le terre hornée N héritierJn.
endroit
Rosalvo Durand et o par rue Poudrière. 7 Avril G
appelé
Ville Leconte. Une propriéti bornée N par Mr. Labouté, anx
droits de lEtat S par béritiers Samuel Bervixag eJn.-Pierre. Panl. Bab. thuud El par ! Etat et 0 par ruu Répnblicuine.. Pélerin sème. sect. rur. com
Desealines
U'ne portion le terre hornée N héritierJn. François Mn--y S par Noël fils
Agussons
let
ET
Annulysse Touzin. Sect. Crote Briléo com.Afirebalais0. U par l'Estère.. 19 Avril
ear. de terro env. borués : N par Mr. Lalastille 8 par hab. Gervaille E par Mrs. Cassoi et
Louis St. Pierre
Hab. Ledonx et 0 par qni de droit. 27 Férrier
Boguillon sect. Trou-Chouchou com. l'etit-Goive. e car. de terre euv. bornés: N par héritiers de
Mme. Etieuuo S par héritiers Suprien E par
Mme. Vve. Exilien Heurtelou
Port-an-Irince
Iqui ide droit et 0 parl hétitiers de Mme. .Clémence' 20 Avrl
angle rues Enélus
Robin et du Mngasin de TEtat Un terrain d'env. 250 pils. faç. sur 300 prof. borné N et 0 parles lites rues S par Mme. VeCicéron Casimir. Carrefour
nanee et Petit Blane et 0 par S. Paret. Mai
com. Port-au-I'rincé. Une propricte l'enr. 80 pls. fny. sur 150 pruf. bornée) N1 par la voie publique S parla rivicreE
Catherine Alplonse. Port- au-Prince
par Henri Laronline et 0 par une ruelle.,
ler. Mai
Crols-dew-lartynoae, prupriétéd'env. 20 pls. fag, sur 50 prof. bornée N par Mr. Dubréns S par la voie p
Fortuné Jn-l'ierre. lique E pa: Mme. l'ierre et 0 Dar Mr.C
8 Mai
Bizoton com. Port-an-Prince. Un terrain d'env. 30 prs. faç. sur 70 prof.hur srina
né: N Set o par Franc.llette Macéna et E parj
Mme. Vve. Justin Bonnean. Port-au-Prince, angle
une route conduisant à elle de Chandeau. Mai
rnes Rérojution et du Champ de Mars. Une propricté anciennement occupée feu
Rominette St.. -Rome, mesurant env. gp", pds. sar la rue de la Révolation 33 pds. sorla ruel
du Champ de Mars sur ane prof. de 50 pds. et
bornée: N par Racine ainé S par rue da Champ
de Mars Ej par divers et O par rue de la RévoMme. Vve. Alexis St-Aude. R Bizoton com, Port-an-Prince.. lation. car. det terre env. borné N par G. Saboprin 18 Novembre 1916
: et E par TEtat et o par Vre. Justin Carrié. 2 Mai
e --- Page 7 ---
LE MONITEUR. if. Ta domnie dans les formes Iracire par les lridu 1Anti 1908,
(suite)
DEE LIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
RE:ENT TION DE
DIMANDE
110 ear. env. hornés N Par Petit Nol Alexis S E et 0
de
al
par IEtat.
env. borné N par G. Saboprin 18 Novembre 1916
: et E par TEtat et o par Vre. Justin Carrié. 2 Mai
e --- Page 7 ---
LE MONITEUR. if. Ta domnie dans les formes Iracire par les lridu 1Anti 1908,
(suite)
DEE LIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
RE:ENT TION DE
DIMANDE
110 ear. env. hornés N Par Petit Nol Alexis S E et 0
de
al
par IEtat. 14 Aoit 1917
boruis N Set E1 larlEtat et O par la rue Méloagti (ue. 6 Avdt
lo "r. CLV. lornes N pir fen Mathien Sameili S par la rivière de l'oItit Bras E par les mornes O feu
phe
: lichel t. (iro
et par Mathien Samedi. 2 Jnin
1 rar. env. bornés: N par Desrnisseau s par Alcé E par hab. bette et 01 par-Ju.-Pierre. LajamJ. Simcon Maurelin. Gonaives, rue Lonvertnre,
12 Jaillet &
eu fare de la Luge Li Cl6aente
m empl. horne: N par Mlle. Chorine S par Fontaine Miton E Pé. Ition Jacqnes et O par F. Miton. par
Ph. Apollm.. Port 11- Prinen rnelle derAoût (
1 t' "t. J phs
Un terrain l'env. 93 pds. de large sur 100 de prof. borné N pur
d
mesil S par une muraille E par Jules et O
DuAltus Panl
Fan-tin:t" ue
Gélot par Mme. Mickael : 19 Mars
propté, d'env. 30 pls. fny. sur 0O prof. hornée N par l'aul Emile
D. Toussaint S par Mr. Joseph E par la dite rae et O par le reste de
la popnét@-omiaiaipnsée
It. Robinmon. Sur Phab. Laveque sect. 31 Mai &
Bande-du-Sonl rom. CapHautien
4 ear. de terre env. bornés : N et O par R. Robinson S par hab. Ten:
lehaleur et Ejar hab. Roy. mnisP. Lalme
C empl. d'euv. 21 pieds. fac sur 30 prot. horne: N par héritiers 12 Jnin] C
Mexandre Morean 8 par Mmc. Vve. Momprime Imbert E par la rue de
l'Tlopital par Tétaug qui se tronve devant le dépot de la Compaguie
Hlaitienno
Leroy Abel
IAu Carre four La: merre: sect
29 Jnin
flend h des Bonnets com. Milot.. 2 (ar. de terre eny. hornes: N par héritiers Bocor Charles, aux droitsl
dle l'Etat S par Dorôlien Colas, anx droits de lEtat E par Marcellus,
lanx droits delEtut et 0 par héritiers Turenne Jn.-Gilles. auxdroits
jde l'Etat.. T. Thrasybule. Port-an- Prinee.Avenno Ma1S Juin <
loire Ambroise,
Une portion d'empl. d'env. 30 pils. faç. sur 80 prof. bornée : N par
|Mlle. Alice Bellegarde S par T'Etat E par la P. C. S. et 0) par la ditel
Avenne. Baptisto M. Gaston
Mirebulais, sect. des Sarra29 Juin
zins, entre les hab. Ledier
et Fégeat. 7 rar. de terre env. hornés : par Casséus Lubin S par Panpulair Jean
E par l'Artibonite et O Sibert. Charles Bougnet.
faç. sur 80 prof. bornée : N par
|Mlle. Alice Bellegarde S par T'Etat E par la P. C. S. et 0) par la ditel
Avenne. Baptisto M. Gaston
Mirebulais, sect. des Sarra29 Juin
zins, entre les hab. Ledier
et Fégeat. 7 rar. de terre env. hornés : par Casséus Lubin S par Panpulair Jean
E par l'Artibonite et O Sibert. Charles Bougnet. :
Mlirebalais, rue St. Lonis. Un ompl. d'env. SU pds. par carrés, borné: N par Mme. Marie Noil Ron- 5 Juillet I
deau Spar la rue Dauphine E par Ia rue St.- Louis et O par Mme. |Amélie Pedé. N. Augustin
Port au- Prince Américaine,t'ne propté. d'euv. 13 pds. de Inige sur 28 prof. horuée : N par Michel 28 Juin S
Marie Innoeent... (Sylvain s et E par héritiers Frédérique Elie et0
Bizoton.. . Uu terrain d'env. 50 pds. de large sur 60 prof. borné par N. : Augustin N par Chéry 1; Juillet (
Branchedor S par nu chemin vicinal E" parnn chemin condnisant à
Chaudean et 0 par Mme. Francillette Jn.-Michel. 30 Juin
ETAT DES BIENS DENONCES 4 LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU
21 AOUT 190s
NOMS DE DÉNONCAN10 SITUATION DES BIENB
CONTENANCE APPROXI IMATI
DATES DEB
OÉNOXOLATON"
Voltairo Lysis l'oiney. Mlaissadle, rue St- Paul.. Un empl. env. 15 pds. faç. sur 70 prof. borné N par V L. Poiney s
Detave Carrénard et Georges! par la dite rue et Ee et O par l'Etat. ler. Oct. 1916
Juseph Jean. a Coraille- Férean sect. Bas
du Cap-Rouge com. Jacmel's car. de terre bornés N par le mèie terrain S par Louis Monnique E
H. Désisna Monfiston. Sect. LA
par Félonnis et 01 par Saintilns Antoine. Belle-Mère, quar21 Nov. tier de Pignon com. .St.-Raphaë.. 48 car. de terre env. hornés N par rivière Bonyaha et Ravine Sable S
par Pierre Augomard et Vve. Séide Télémaque E par Ravine Sylvain
Marins Gaston. Sect. Crête Brulée et de lal et 0 par Ravine Sable et l'ierre à Blanc. 13 Janv. 1917
Gascoque com. Mirebalais.150 car. de terre connus sous le nom de St.-Germain bornés N par Lavelanette S par Lesther et Rastout E par fortin et O par Bayasse et
Moncette Alty.,
Hab. Sillègne à l'endroit Nicolas. 4 Oct. 1916
appel6 Nan Sentiment Se. sect. com. Petite- Ri
vière Sagt de
4 car. de terre env. bornés N par héritiers Glode S par héritiers SanFareste Etienae. A Morne T'Etat
nite E par héritiers V. Desvarieux et O par héritiers Izemène Placide. 29 Mars 1917
sème.et 5e. sect. rar. com. Baradères. .50 car. de terre env. bornés N par Thomas Hibert et 8 par Ferestel
Etienne et 0 par qui de droit. 31 Mars --- Page 8 ---
LE MONITEUR. mingo etiSantiago- - Répullinuedoni. des
A VENDRE
PARTIE NON OFFICIELLE. 1.: caine- a adopté pour les T'usage marques
arettes qu' elle fabrique.
Placide. 29 Mars 1917
sème.et 5e. sect. rar. com. Baradères. .50 car. de terre env. bornés N par Thomas Hibert et 8 par Ferestel
Etienne et 0 par qui de droit. 31 Mars --- Page 8 ---
LE MONITEUR. mingo etiSantiago- - Répullinuedoni. des
A VENDRE
PARTIE NON OFFICIELLE. 1.: caine- a adopté pour les T'usage marques
arettes qu' elle fabrique. ciapris dlésignies :
des Lois
AVIS
ADAISISTRATIES
Bulletin
10. Spunt Fnmieratetardrtedl
C La famseopici.os IN- Acbrepertornt. Tn (elabo-
& Actes. desFiJat Hlabanem-ulgot
Le pre-eatadwieteptidh corde un delai d'un mois àl m-losalvapor ). officielle
y
tous
sont por-,
Edilion
complète
de L d: Aedu apeésentaciaa
Ces marques de fabrique
oeeules
des Cisanctterde
de Tannée 1916. il titre qqueleomne, mune: t ur paquets onteteenrentun termn e11 eette coir
éettr C'ompagnie. Elles
forl volume in-8P
T'admiisini Santo-Domingo. conformeUn
poir par eux presentera les titres qui gistries à la loi dominieaine, et noLbilé4
tion de etteemome
or- ment la Chumtre de Cenmerle ee
PRIX G:
1 nesdonnent droitsur la propticéo posiesi Port-au-t'rinee i telles lins quc de
cupir, Panbsdlesquoi.les terrains 1 ront re. droit. les dites
Général
coums a TEtd. Ceux qui auront contrefait auront lait usage Exposé
Pait nalimeleesestam 0 Mars marques ou qui en conformément aux
DE
ce jour. finmnesde Plai-anee,
serotb poursuivis
LASITUATION
1915. lois. le 20 Avril 1918. Année 1917. de lntans charyé du NI fPortau-Prinee. 1A pripos
(i. 2. que domnines
A POCJOL. PRIX :
P. ASPELLY
Haiti de la (ompn- Sadresser chez N.Part.bocnm. Nanbuttire tabuealera. pour
chefdu Monileurs
Aris de la t'uratelle
nd anonintt
Rédactenr en
C. Gelrand. Le curateur partieulier, aux succes- Par suite de T'expization du conthat
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sion vacantes de Jacmel, soussigné. la succes- de nos sieurs Gabriel et Ernerst d'annoneer D.Syl;
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à partir, du ler. Juillet. DES LOIS ET
Jeurs en
BILLETIN
trice en denrées. i venir soller sis. année liquidation courante. comptes au bureau de la curateile, dans Notre sieur D.Sylrain seraseul charDE 1917
rue Bourban, No. 9 en vette ville, de cette gé de cette liquidation. pour
OFFICIELLE
le délai d'un muis, à parti
Nous prolitone de l'oceurrence venir soller
EDITIoN
date, sous peine d'etre les rigourousement voies dedroit, inviter nos débiteurs à bref délai.
. i venir soller sis. année liquidation courante. comptes au bureau de la curateile, dans Notre sieur D.Sylrain seraseul charDE 1917
rue Bourban, No. 9 en vette ville, de cette gé de cette liquidation. pour
OFFICIELLE
le délai d'un muis, à parti
Nous prolitone de l'oceurrence venir soller
EDITIoN
date, sous peine d'etre les rigourousement voies dedroit, inviter nos débiteurs à bref délai. poursuivisjuar toutes conformément i la loi leurs comptes dans le plus nous donnert
Prix2 Gourdes
môme par corps 1841 sur les suceessions va- Si après un mois. des ils ne
rigoudu 14 Juin
pas satisfaction. poursuites contre eux. DE La STATIOX METEOROLDEIONE
cuntes. reuses seront dirigées
BOLLETIN
Jacmel. le 10 Avril 1918
le 22 Mai 1915
DE PORT-AU-PRINCE. Port-le-Paix. L. EMMANTEL BRETOUX
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DATES
Nous soussigchésa, recomnaissons par
cabinet du Dr. Borno. :
et Normil Georges, avoir perdu le livret de 41, ( ancien
lar ct 170 0,7
les présentes militaire du citoyen Di bcis
sont avi- Mai 61
leir t anve ux 42,3 5. pension
Le publie et lecommerce Lotis FotcARD
TAu
Ti Cluir N et use courert
Alténor. En foi de quoi nous lui délivrons ce sés que Monsieur sa démissiun, a cessé
in :
Trs Dare noagrux Pux et cuuv 85,9
certificat pour servir et valoir ce que ayant donné
et ne fait plus
26: 7r2.7 i . Clair e: konvert tung 9.6
de droit. dêtre de mon ma procurateur maison de commerce. Clairettri
le 19Juin 1918. partie
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Port-au- Prince,
Port de-Paix, le 8 Mai 1918. norm
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