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Samedi, 15 Juin 1918
PORT-AL-PRINCE
73eme. Année
BUNEAU DE RÉDACTION
ET
D'ADONNEMENT
NUMÉRO 35
26, Rue Gefrard,
MONITEUR,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE
26, Rue Geffrard
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,
Les manuserits Dun insérés ne seront pas rendus
mois, P. 1. - Trois
et seroat détraits. tn aD, P. 6. Six
Les Abonnements
des 1er et 15de chaque
mnis, P.3. Le NO 15 centimes. Samedi, 15 Juin 1918. sont parlent
payésd'avance,
ell PEtranger, les Jrais
mois et commel lesinsertions
Powr les Départrments
AFFRANCHINS
ue posle en suss
E
AFFRANCHIN. Juiu 1918. ou la Chambre des Députés n'a ete
Pauamn le 7
Vous
éluc à une si forte majorité. S OM M. AIRE
D'ETAT
vous éles rendus compte que. le
SECRETAIRE
passe-conEXTÉRIEURES
présent etantchargedun
OFFICIELLE
AUX RELATIONS
damnable, nous avons pour impéPARTIE
résolude
l:
les
Achangi entre chamodteries
Port-au-Prince. rieux devoirde prendre
Taeanme de Panana Porr asten dlela
lion
un avePoit: tatheeeet
le P'résident
sncnaanedcremnconn dmus
mort de Son Eeilence Men-ir
a Ce Gouvernement est très sensible nirdel bonheuret de dignite
Raos M Vuur/
Monsieur le Pre. sincères condoléances du Gou- la
cl dans la paix. (
Praclamatwnd de Son Exerltenee hatien. aux
d'Hlaiti à l'occasion de 'a concorde la semenee de bonde nt de la
Rosawteweant-ape
vernement
Désormais. uur comimsspt pur gerer. jusPreshlentVALDEZ
dans la ConsArrete formant ctinus. les intéretsh ls col- I mortduregretté
heur el dedignitéest
:ayons
qutans pahameadee
tilulionunie ala Convention
mune be petenvilic, du ede la Comstitntion
GARAY,
d'en recueillir biende opération
le ferme espoir
Reoitats danst dufere eut u1 rronda ments l Commnnes
Relations Ertérizures. tol la moisson. Secrétaire
divines
del la Rapmbimu. Puissent les bénédiclions sur
Avis Ministeriels,
guider notre bien-aimée Patrie
PARTIE NON OFFICIELLE
la voie de la prospérité el de la granAvla adminlatratifs Avis divers. leo.s su
deur! Bulletia etiba.thatreia
: Mul 1915. Vive la Constitution ! d'Haili! EGALITE, FRATERNITÉ
Vive Tindépendance,
PARTIE OFFICIELLE. LIBENTE,
dePortREPCBLJOVERTATTI
Donné: au PalaisNational 115c. Port-au- Priare, le 4 Jnin 1518. au-Prince, le 15Juin 1918, an
de rindépendance,
SECRÉTAIRMRIE D'ETAT DES RELATIONS
EXTÉRIBURES
PROCLAMATION
DARTIGUENAYE
Trtégrammes échanugisentor les LhanDARTIGUENAYE
celleriex dle Port an-triwe et de Panams
LI
ARRÉTÉ
d Pocrasion de la mort dv Son Er ellence
PRESIDENTIE REPEBLIOCE
Monstrur le Dr.
-Prince, le 15Juin 1918, an
de rindépendance,
SECRÉTAIRMRIE D'ETAT DES RELATIONS
EXTÉRIBURES
PROCLAMATION
DARTIGUENAYE
Trtégrammes échanugisentor les LhanDARTIGUENAYE
celleriex dle Port an-triwe et de Panams
LI
ARRÉTÉ
d Pocrasion de la mort dv Son Er ellence
PRESIDENTIE REPEBLIOCE
Monstrur le Dr. RAMON M. VALDEZ. Préside nt de la République de Panma. CONCITOYESS,
DARTIGLENAYE
-
le calme le plus admirable
DE L.t REPEDLIOTE
I
Port- au-1 Prinee, le Juin 1918. Dans
vous avez
PRÉSIDEST
el l'ordre le plus la parfail, Constitulion sou- Vu la Loi du 19 Août 1913 modiMINISTRE AFFAIBES ETRANGERES donné au Pays ratilicalion par lc Gou- fiant celle du 6 Octobre 1881 sur les
mise à votre
animé Conseils Communaux :
Panama
vernement de la République bien-être de la Considérant quel le Conseil Communal
Hlaitien envoie du désir sincère du
de Pétionville est infirmé. qu'il ya
M Le Gouvernement sincères condolé. collectivité. solennellece motif, de nommer une
l'expressior de ses
Je vous en remercic
lieu, Commission pour
devra
de Panama
qui
erer.juequ'aux
ances au Gouvernement
ment. élections, les intérêts de la
à l'oocasion de la mort de Son Excel- Cel actede haute sagesse quevous prochaines :
lence Dr RAMON M. VALDEZ. librement accompli. témoigne Commune le
du Secrétaire d'Etat
Secrétaire d' Exat des Relations avez
des réalités, Sur rapport
< Ls
de votre sens profond Constituante de 1Intérieur 3
Kinlerieures,
en ce que jamais une
DUPUY. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. Tai 1015,
98 R. 4 CS. Prisident de la République en date du
u ot de S Mi 1013, para au Jeiraal Offcials
n
du S du mome mois, No 30 .ebnrosur le bu- quaut le l'euple dans ses comices pour
cté ruter la Coustitation soumise à la
t 1 stion de la Nation par le Pouvoir
u MUNITECE dlu S
- :i
s'est réuni le bula Comaune de P'ort1a Monsieur Arla Cipita-
! lent, etde Monnuju 1 I -
J. G. Des siducs, Suppieant,
nal, a Porbe sident dn iurean de vote a dléclardle vice-président. toJuin 1915, LI1 115c. serutin clos, conformément i l'artiele Le bureau ainsi coustitué a choisi
l'in etanre. 5 du Déerct précita le Son E:cellenee pour Secrétaire. Monsieur Iermann
DARTIGUENATE le Président de la République. Chaney et pour Serutateurs: Messieurs
Ces formalités
le hureau a Clément Pothel et François Bistoury. Pari "risident:
le nombre remplies, des bulletins qui Les pièces suivantes ont été dépoLe Seeritatire Htalde Tintérienr, corpté Mait de 3582 ct les seratateurs ont sées sur le bureau :
immédiatement au dépouille- a; Le Projet de Constitution :
OSAIX CIAM. procélé des votes dont le nombre s'est b) Le Déeret du 8 Mai 1918 ;
mnent élevé, à Oui 5.579, Non 3.
Bistoury. Pari "risident:
le nombre remplies, des bulletins qui Les pièces suivantes ont été dépoLe Seeritatire Htalde Tintérienr, corpté Mait de 3582 ct les seratateurs ont sées sur le bureau :
immédiatement au dépouille- a; Le Projet de Constitution :
OSAIX CIAM. procélé des votes dont le nombre s'est b) Le Déeret du 8 Mai 1918 ;
mnent élevé, à Oui 5.579, Non 3. C) Les Cireulaires de Monsieur des 15 le
Le résultat du scrutin ayant été Ministre de l'Intérieur en dates
les membres du bureau ont 16 et Mai 191s. (No,U8 R 4 CS, jayant
PROCES-IEREENEX
proclamé,
proces-v Verbal des ope- traitaux opérationsdu vote de la Consclus le piésent
titution. rations auxquelles ont constament as- L'urne ayant été placée sur le buas opaltioas du Voie da la Coustitution sisté trois membres assistés de loftvotant après avcir ité
cier de Gendarmnerie, délégué a cette reau, chaque
à cet
identifié par les Agents préposés
fin. bulletins après le dépouille- effet par la Cireulaire de la Secrétaire
ARRONI ISSEMIST DE PoRT-AU PRINCE. Les été
dans l'urne qui d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai 1918, a
ment ont replacés de la Commu- apporté sa carte au bureau de vote et
PREMIER BUREAU DE VOTE. a été scelléc du sceau du
l'a ensuite déposée dans l'urne après
ne et mise sous la garde président avoir donné son nom. a) Commne de Port-an-Prince3 du bureau de vote pour être brulés, Se- L'urne est restée ouverte jusqu'i 5
b ) Nombre de rolants constaté dans conformément: à la Circulaire de la heures du soir,heure à laquelle le PréPurne 8.582. crétairerie d'Etat de TIntérieur sns- sident du bureau de vote a déclaré le
de bulletins trouvés dans mentionnée. clos, conformément à l'article
C ) Yombre
à Port- serutin
Son Excellence
Purnc 5.582. Fait en double expédition. 3 du Déeret précité de
au-Prince, le Mereredi, 12 Juin 191S. le Président de la Répnblique. (1918),le
Ces formalités remplies, le bureau a
L'an mil-meuf.cent-lis-huit
Le président du bureau,
le nombre des bulletins qui
Mereredi 12 du mois de Juin, à sept
CH. A. ALPIIONSE
compté de 2660 et les Scrutateurs ont proheures en matin, dans la salle del PHOétait
tel Comnitr'de la Commune de PortLe cice-president,
cédé immédiatement dont le nombre au dépouillement s' est élevé à
au-Prince.
es formalités remplies, le bureau a
L'an mil-meuf.cent-lis-huit
Le président du bureau,
le nombre des bulletins qui
Mereredi 12 du mois de Juin, à sept
CH. A. ALPIIONSE
compté de 2660 et les Scrutateurs ont proheures en matin, dans la salle del PHOétait
tel Comnitr'de la Commune de PortLe cice-president,
cédé immédiatement dont le nombre au dépouillement s' est élevé à
au-Prince. En exécution de l'article
ZACHARIE THOMAS
des votes NON 2. Le
aler. du Décret de Son Excellence M. Le secrétaire,
Our 2658, heures 10 dépouillement minutes, le réle Présilent de la République en date
LoUIS Sr. LO
chevé à six Journal
sultat
été proclamé.l les membres
du 8 Mai 1918, paru au
scrutaleurs,
ayant
ofticiel '1 du 8 du mème mois, No. 30. Les
du bureau ont clos le présent procès- ont
convoquant le Peuple dans ses comices CHARLES ANTOINE, ARTHUR ISI- verbal des opérations auxquelles
soumise à
assisté trois membres
rour roter la Constitution
DORE.
constatemment: assistés de l'Officier de Gendarmerie,
la sanction de la Nation par le Pou- L'affcier de Gendarmerie.
fin.
oir Exécutif et publiée au Monitenr
délégué bulletins à cette après le dépouillement
du 8 Mai 1918, No. 30 : s'est réuni le
JOHN MARSTON,
Les
dans l'urne qui a été
lureau de vote de la Commune de
ont été remplacés de la Commune et miPort-au-Prince, co.nposé de Monsieur
scellée du sceau du
du buCharles A. Alphonse, président de la
DEUXIÈNE BCREAU DE VOTE. aa a se sous la garda président conforCommission Communale, président. et
reau de vote , pour être de brulés, la Secrétaide Monsieur J. Zacharie Thomas,
de Port-au-Ivince.
mément à la Circulaire de l'Intérieur sus-menmembre, vice-président.
a) Commune
rerie d'Etat
Le bureau ainsi constitué a choisi by Nombre de votants constaté 2660 tionnée.
secrétaire, Monsieur Louis St.- c) Nombre de bulletins trourcs dans Fait en doable expédition, à l'Hôtel
Ls pour et pour scrutateurs : Messieurs
Purne 2660.
de Justice de Paix le Mercredi 12j juin
Charles Antoine et Arthur Isidore.
1918, à six heures 20 minutes du soir.
Les pièces suivantes ont été dépo- L'an mi-nedt-cent-lichuit ( 1918, ; Quatre mots rayés nals, quatre pro-
:
sées sar le bureau
le Mercredi 12 du mois de Juin, à sept longements de ligneet un renvoi bons
a) Le Projet de Constitution :
heures du matin, dans la salle de I"'Ho- deux autres prolongements bons.
b) Le Décret du 8 Mai 1918 :
tel de Justice de Paix, section Nori.
Le président du bureau,
c) Les Circulaires de Monsieur le En exécution de l'Article ler.du DéARTHUR St-LOT.
Excellence Monsieur le
Ministre de P'Intérieur en dates des 15 cret de Son --- Page 3 ---
LE MONITEUR. :
I.:
Cesformalitcs remplies. le bureau a L Ln burea ainsi constitue : choisi
... S. DES.. SALINE compté le nombre des hulletins qui pour Secretuire.Monsteur P.F. Léonce
était de 3455. et les Scrutateurs ont Cantave ( 1 )
L
'li. et pour Scrutateurs :
procédé immédiatement au dépouille- Messieurs Louis Balan et Ovide CanII. CIANCY. ment des votes dontle nombre s'eet tave.
ITEUR. :
I.:
Cesformalitcs remplies. le bureau a L Ln burea ainsi constitue : choisi
... S. DES.. SALINE compté le nombre des hulletins qui pour Secretuire.Monsteur P.F. Léonce
était de 3455. et les Scrutateurs ont Cantave ( 1 )
L
'li. et pour Scrutateurs :
procédé immédiatement au dépouille- Messieurs Louis Balan et Ovide CanII. CIANCY. ment des votes dontle nombre s'eet tave. LA srentaters,
élevéi Oui3 444. Non 14. Les pièces suivantes ont été dépoC. POTIEL, F. BISTOURY. Le résaltatdu scrutin ayantété pro- sées sur le bureau :
L officive ile liendurmerit,
clamé, les membres du bureau ontclos a/ Le Projet de Constitution
le présent procis-verbaldes opérations b/ Le Décret
;
A. A. VANDERGRIPT. auxquelles ont constumment assisté
du 8 Mai1918 ;
trois membres assistés de l'Officier
ei Les Circulaires de Monsieur le MiCobonnel, liendarmeric d'llaiti. Gendarmerie, délégué i cette fin. de nistre de l'Intérieur en date des 15 et
Les bulletins après le dépouillement ( 16 Mai 1918, No. 25 R4 CS.) ayant
ont été replacés dans l'urne qui a été trait aux opérations du vote de la
TROISIESE BU REAU DE VOTE. scellée du sceau de la Commune et Constituticn. mise sous la garde du président du L'urne ayant été placée sur le bui1) drrondisematde Porl-an-Trince. bureau de vote : pour être brulés, con- reau, chaque votant après avoir été
b, C'onmunr de Purt-au-Princc. formément à la Cireulaire de la Secré- identifié par les Agents préposés à cet
c).Nombre di rolants conslate3.478. tairerie d'Etat de l'Intérieur sus-men- eifet par la Circulaire de la Secrétairedy.Nombre de bullelinstroneés duns l'ur- tionnée. rie d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai
7e.1.458. Fait en double expédition, à Port- 1918, vote et a l'a apporté ensuite Su carte au bureau de
déposée dans l'urne
au-Prince, le Mercredi 12 Juin 1918, à après avoir donné son
L'an mil-neuf-cent-dix-huit (1918,, six heures et demie du soir. L'urne est restée ouverte nom. le Mereredi 12du mois de Juin, à sept Deux renvois bons et douze mots heures du soir, heure à
jusqu'à 5
heuresdu matio. dans la salle d'au- rayés nuls, un autre renvoi bon. sident du bureau de vote laquelle Je Pré. diencedu tribunal de Paix de la Comscrutin
a dé Aaré le
munede Port-an-Prinee (scction sud). Le président du Unreau,
5 du Déeret clos, précité conformément de Son a Excellence Partiele
Eneséention de l'Article ler. du DéLoUIs ROMULUS. le Président de la
erebde Son Excellenee Monsieur le
Ces formalités République. Présidentde la République en date du Ie rice-président,
comptél lenombre remplies, le bureau ib
8 Mai 19IS, paru au Journal Offides bulletins qui était
eiel " du S du méme mois, No. 30,
CIARLES DESGROTTES. de 1307 €t les Serutateurs ont procéde immédiatement au
convoquant le Peuple dans ses comi- Ie secrétaire,
des votes dont le nombre dépouillement élevé
ces pour voterla Constitution soumise
JUSTIN BOIS.
lique en date du Ie rice-président,
comptél lenombre remplies, le bureau ib
8 Mai 19IS, paru au Journal Offides bulletins qui était
eiel " du S du méme mois, No. 30,
CIARLES DESGROTTES. de 1307 €t les Serutateurs ont procéde immédiatement au
convoquant le Peuple dans ses comi- Ie secrétaire,
des votes dont le nombre dépouillement élevé
ces pour voterla Constitution soumise
JUSTIN BOIS. à Oui 1396, Non 1
s'est
à la sunction de la Nation par le Pou- Les serutatenrs,
Le résultat du serutin
voir Eséeutifet publiée au Moniteur
les
ayant été produs Mai 1918, No. 30 : S'est réuni JUSTIN A. ALPHONSE, A. JN-BAP- le clamé, membres du bureau ont clos
lebureade votede la Commune de TISTE. présent procès-verbal des opérations
Port-an Princeconmowide Monsieur
auxquelle ont constanment assisté
Lonis Romulns, Juge de Paix de la L'officierde Gouhormeric,
trois membres assistés de l'Ofcier de
dite Commnede Port-au Prinee, préD. N. KOLTES. Gendarmerie, Les bulletins délégué à cette fin. sident.et de Monsieur Charles Desaprès le dépouillemen:
grettes, seppléant, vice-président. ont étéreplacés dans l'urno qui a été
Le bureau ainsi constitué a choisi
scellée du sceau de la Con:mune et
pour: Seerétaire, Monsieur Justin Bois COMMUNE DE LA CROIX-I DES-BOTQUETS. mise sous la garde du président du buet pour serutateurs Messieurs Justin
reau de vote pour être brulés. conAlphonse et Alfred Jean-Baptiste. a/ Yombre de votants constaté 1307 formément à la Circulaire de le Secré
tairerie d'Etat ie l'Intérieur
les pirees suivantes ont été dépo- b/ Nombre de bulletins troucés dans tionnée. sus-mensées surlebmreau :
Purne 1307. a' Le Projet de Constitution :
Fait en double expédition, à la Croix:
b/ Le Déeret du 8 Mai 191S ;
L'an
des-Bouquets,le Mercredi 12 Juin 1918. e Les Cireulaires de Monsieur lo le Mercredi mil-neuf.cent-dli-huit, 12 du mois de Juin, 1918.) à sept
Le
Ministrede l'Intérieur en dates des 15 heures du matin, dans la salle de l'Ho. président du bureau,
et 16Mai 1918, (No. 98 R 4 CS), ayant tel Commuual de la Commune de la
A. Ex. ROMAIN,
tratt.ausopérations du vote de la Cons- Croix-des. En exéeution de
titution. l'Article ler. Bouquets. du Décret de Son ExcelLe vice-présitent,
L'urno ayant été placée sur le bu- lence Monsieur le Président de la Ré. reau, chaque votant après avoir été publique en date du 8 Mai
EMM. DÉJEAN. identifé par les Agents prépcsés a cet au ( Journal Officiel D du S 1918, du paru
Ic Secrétaire,
effet par la Circulaire de la Secrétai- mois, No. 30, convoquant le même
rerie d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai dans ses comices pour voter la Peuple
MARCEL GOURAIGE.
ence Monsieur le Président de la Ré. reau, chaque votant après avoir été publique en date du 8 Mai
EMM. DÉJEAN. identifé par les Agents prépcsés a cet au ( Journal Officiel D du S 1918, du paru
Ic Secrétaire,
effet par la Circulaire de la Secrétai- mois, No. 30, convoquant le même
rerie d'Etat de l'Intérieur du 15 Mai dans ses comices pour voter la Peuple
MARCEL GOURAIGE. 1918, a apporté sa carte au bureau de titution soumise: à la sanction de Consvote et la ensuite déposée dans l'urne tion le
la NaLes scrulateurs,
après avoir donné son nom. au Moniteur par PouvoirExéeutif du 8 Mai 1918, No. et publiée 30
O. CANTAVE, L. BALAN. L'urne est restée ouverte jusqu'à 5 s'est réuni le bureau de vote de :
heures du soir, heure à laquellele Pré- Commune de la
la
L'officier de Gendarmerie,
sident du bureru de vote a déclaré le composé de Monsieur Croir-des-Bouquets Arsace
KÉBREAU DEVESIN. scrutin clos, conformémient à l'article Magistrat Communal,
Romain, et
5 du Décret précité de Son Ex cellence Monsieur Emmanuel président, de (1), M. CANTAVE pour motif impréva a 6t6
Io Président de la République. vice-président. Déjean,Suppléant remplacé par M. MARCEL GOURAIGE gai a
signé le procèe-verbal. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
MML SEDE PETRAS-VILLE
ment i la Cireu'aire de la Secrétairerie
d'Etat de
ments du
de lnt metati 767. l'Intérieur sus-mentionnée- l'obten tion ler. du Novembre 1913, su r
/. hulletins Irors dnne Faiten double expéilition. à Pétion. certificat,
Ville le Mereredi 12 Jnin 1918. Port-au. Prince, le 21 Mai 1918. Cing mots mayis nuls. ent-dig-huit 7 1918.) Lc prisident dn barenu. ORDONNANCES
moisde Juin. i sept
LÉONCE LACRETS. lans la sallede TIO- Lr
Nous, RICHARD DArPHIN,
lCommmedetetion
rine-puréshtent,
du Tribunal civil
Doyen
le
PeNANISESURIN,
Vu les
de ce ressort,
: 1 sution lel'Article ler. du D.-
Ir vecrétaire,
183 el dispositions des articles
184 du code
Exeellence Monsieurle
d'Instruction
f'i
die
eriminelle. la Bopabligneen datedu Lix sorioterrs, DESPLUMES,
Fixons
Mar 1918, paran Joumaloofficiels
Touverturedes: assises crilu lu mene mois.No. 30 consoquant SEIDE DC ORCE,
P. ALEXANDRE, minelles au lundi premier Juillet
y. Peuple daus romices pour voler
L'offirier de Genlurmerie,
prechain, à dix heures précise du
Lt Constitntion sonmise i la sanetion
V. G. malin. ela Nation par le Pouvoir Exéeutif ub
LAIGIIT. Fail au Palais de Justice
pabiiéean
du triVonibardues Mai 1918.No
(1 montinaer.)
bunal civil des Gonaives le
:0: S'est réuni le bureau de vote del
1918, an 115me.
us romices pour voler
L'offirier de Genlurmerie,
prechain, à dix heures précise du
Lt Constitntion sonmise i la sanetion
V. G. malin. ela Nation par le Pouvoir Exéeutif ub
LAIGIIT. Fail au Palais de Justice
pabiiéean
du triVonibardues Mai 1918.No
(1 montinaer.)
bunal civil des Gonaives le
:0: S'est réuni le bureau de vote del
1918, an 115me. de
22 Mai
HCommune de Prtion-Ville composé SPERETAIRERIE D' ETAT DE LA
TIndépendance,
de Monsieur Loworitaendoisatbet
RCnann DAUPHIN. de lat'ommission Commanal.opnesilent. JCSTICE
etde MAsieur Fernand St-SurinMem-
:
hre, Vc)presitent. Nous GEFFRARD RELTAN,
Le bureau ainsi constitur a choisi Selon le veeu exprimé par l'article du Tribunal civil de
Doyen
22 de la loidu 22 Août
sur na. Saint-Mare,
pour Secrétaire, Monsieur Maurice tionalité, la Seerétairerie 1907 la
Yu les articles 183 et 184 du code
Desplumes et pour Serutatenrs : Mes- Justice avise le
d'Etat de la d'instruction criminelle,
scur.Telage.desanie-ct.sesaunleotsentel Dorci, 1 DELAROSE, que sieur MATTISGEE Fixons Touverture des
dominicain, ne en Ilaiti de assises de
premières
surleburcau Jotmmeatimn père et mère étranger IS. et résidant
eelleannéeau Lunndi, ler
:
à Corea-H-Source, en vue d'aequérir Juillet prochain. i dix heures du
a/ Le Projet de (onstitution ;
la qualité d'haitien, couforménient i matin. b/ Le Dieret du 8 Mai 1918;
l'article 8 de la dite loi a satisfait aux Fait
au Palais de
e Les Cirenlaires de Monsienr le Mi- premières formalités exigées en la ma- Marc, le29
1918. Justice,à Saintnistre de riténearen dates des 15et tière. en déchrant devant l'autorité
Mai
( 16Mai 1918, No. 98 14 CS, ) ayant compétente qu'il renonce à sa natioGEFFRAED RELHANtraitaux opérations du vote de la Cons. malité étrangère. titution. . L'urne ayant ete
Port-au-Prince, le 8 Juin 1918. placie sur le buNous, I). BARREYTTEAC, Doyen du
reau, chaque votant après avoir éti
. Tribunal Criminel des Cayes. identitie par) les Agents préposés i cet Selon le vou exprimé l'art. Vu T'article 184 ducodedkstrucelfet parn Crulairede la Seerétaire- de la loi du 22 Août 1907 sur par la natio. 22 lion Criminelle:
aapportesa reIBstwilNsPA Mai 1918, nalité, la Secrétairerie d'Etat de la Fixons au Lundi dix sept Juin. earteau bureaude Tote et Justieeavise queles sieur
neuf heures
a ensuite déposie dans T'urne après SARSUEL. FRANCIQUITTE prochain, à
du malin,
avoir donne son nom. dominicain, ne en Flaiti de Touverture des assises Criminelles. L'urne est restre
père et mère étrangers, et résidant à
heures du
ouverte jusqu'à 5 Ceren-la-Souree. en rue d'nequérir la
Les
le 7
soir, heurei laquelle le Pre- qualité-thaitien,confortmémen,conformenon: tal'art. Cayes, Mai 1918.
chain, à
du malin,
avoir donne son nom. dominicain, ne en Flaiti de Touverture des assises Criminelles. L'urne est restre
père et mère étrangers, et résidant à
heures du
ouverte jusqu'à 5 Ceren-la-Souree. en rue d'nequérir la
Les
le 7
soir, heurei laquelle le Pre- qualité-thaitien,confortmémen,conformenon: tal'art. Cayes, Mai 1918. sident du bureau de votc a déclaré le 8 de la dite loi,a satisfait aux
D. BARRATTEAU. "tin ch-s.conforménent i l'article 5 mières formalités exigées en la pre- maDeeret preeitéde Son Exeellence le tière, en déclarant devant
irrésident de la Republique. compétente
l'autorité
PARTIE NUN OFFICIELLE. qu'il renonce à Sil nationaCes formalités remplies, le bureau a lité d'origine
tyursikpebodenlaicine qui était
GENDARMERIE D'IIAITI
de oet les Serutateurs ont procédé Port-au-Prinee, le 8 Juin 191S. immédiatement au dépouillenient des
votes dont le nombre s' est élevé à Oui
NECRETAIRERIE D'ETAT
Le Gendarme DESVALCIR MAXIME,
563, Non 0. de la 13ème Compaguie, trouvé couLe résultat du serutin ayant été
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
pable de désertion et du délit d'extorclamé, les membres du bureau ont clos prosion a été condamné le 20 Mai deruier
le présent procès-verbal des opérations Le
de IInstruction Pu- par la Cour Martiale Départementale
suxquelles ont constamment assisté
Département
au renvoi de ia Gendarmerie, à cinq
trois membres assistés de lOfficier dè blique informe les Inspecteurs des cir- années d'emmprisonnement, et à la perGendarmrie, délégué à cette tin. conscriptions scolaires de la Républi- te de tout paiement dà. Les balletins
que, quil a tixé au lundi, 17 Juin pro. après la dépouillement chain, la session ordinaire des
ont eté replacés duns l'urne qui a été meus du certificat d'études primaires exa- La présente condampution a été apscellée du sceau de la Comnune et mise du ler. et du 2ème. degrés. d'Haiti prouvée par le Chef de la Gendarmerie
sous la garde du président du bureau Ilattire particulièrement leur
Prince et choisi le Pénitentier dé Port-aude vote pour être brûlés, conformé. tion sur les articles 3 et + des Règle- atten- l'exécution de la pour être le lieu de,
peine. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINESI
Eu des demandes dr lerme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées
par la loi du 21 Août 190N. NOMn ii8 PJCSICARONMAINEA. SITCATION DEB BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA
PRÉSENTATION DE
DRMANDIL
1. Pl Kor
Pationville. augle rues Clerveaux
t Guburt. Cn empl. l'env. cO pds faç sur 100 prof lorné:
N par la rne Gabart S par TEtat E par la rue
Po.meden Crellier. Port an-P'rince, rue. Bourjolly (ci- Clervraux et 0 par lEtat
24 Novembre 1916
Mdevant Amercaine)
Une propricté d'env, 22 pily de large sur 40 del
rof. horuée N par l'ancienne Brusserie S par
TAuent I.
. Cn empl. l'env. cO pds faç sur 100 prof lorné:
N par la rne Gabart S par TEtat E par la rue
Po.meden Crellier. Port an-P'rince, rue. Bourjolly (ci- Clervraux et 0 par lEtat
24 Novembre 1916
Mdevant Amercaine)
Une propricté d'env, 22 pily de large sur 40 del
rof. horuée N par l'ancienne Brusserie S par
TAuent I. v-te-Marchunil,
Bourjolly E parla dite rue et 0 par Mme. Lope 21 Décembre A
Cue proprieté bitie, d'euv. 10 tls de large snr
co prof. hornée N par l'Etat S par la Place do
Po-te-Ainreluand E par nn conloir et o Ma
.'
par
MatnAmion,
Sr Martin . rie Mexile, aux droits de I Etat. . . 13 Juillet 197
in rar. de terre env. connus Hous le nom de
Prélaillé et bornés: N par In Hatte Blanchard
Sparqni de droit E par qui de droit et 0 par
Lgot Bermrd.. Hab, Climent time. sert. rur.com Thiab. Drouillarl.. 14 Déc. Pestel
120 car. de terre vav. bornés N par Clément S
par Thab. Bois Page E par Thab. Foucault et
Destinc Dijor... Fab. Treille sect. Lahiche com.) 0 par Plautin.. 14 Juin
(
Cotes-de-Fer. 4car. 16 de terre env. hornés: N par Thab. Vinceut Tarie S par héritiers Desrosiers SanTmmennl Uexandre,. Hah. Fouds-Gonsse sect, Cachon- uon I parThab, Boutin cto par T'bab.Leclatrel 29 Aodt
Gras com.Jaemel. 5 car. dle terre env. hornés: N par héritiers
|Michel E par Méline Noël vt S et o par héri
l'ierrélic u Pirire Toussaint
Bizoton,danss environ:lu tiersAugn-te ut Sanon Jaespues. 22 Août
Fortiln terrain borné N par Mme. A. Servetto S
par un chemin ronduisant à chaadenu I par. Brénrus Alesis Nord. Tlah. Bailly sect. FondFortilus Fortuné et 0 par Léon Durand
6i Juillet
Bleu com. Ste. Suzanne. Une portion de terre bornée : NSet 0 par rEA. Chérubin. to. Itat et E par l'hab. Bailly. Gonaires, rues Poudriére et]
Veruet.. Une propriété hornée : N par Mr. Limnge.anx
droits de l'Etat S par la rue Vernet E par Vve. A. Chéralnu. 20. Gonaives, à l'enlroit appelei HRusalvo Durand et U par rue Poudrière
Avril
Ville Leconte. Uue propriété bornée N par Mr. Labonté, aux
roits de TEtat S par béritiers Samuel Bervixag eJn.. Pierre Panl
9 Hlab. Pélerin
sect. thand E par l'Etat et 0 par rne Répablicaine.. sème. rur. com
Dessaliues
"ne portion de terre hornée N par héritierT:
François Mussy S par Noël fils E par Agussons
Aunuly Touzm. :
Sect. I réte Brilée coma.Alircbalai-lr let par P'Estére. 19 Avril C
cur. de terre env. hornés N par Mr. Labasjtille S par hab. Gervaille E par Mrs. Cassoi
Louis St. -l'ierro. Hal,
Ledoax et 0 paur yni de druit. et 27 Février <
Bognillon sert. Trou-Chouchou com. l'etit-tioive. 2 ear. de terre env. bornés : N par héritiers del
Mme.
te Brilée coma.Alircbalai-lr let par P'Estére. 19 Avril C
cur. de terre env. hornés N par Mr. Labasjtille S par hab. Gervaille E par Mrs. Cassoi
Louis St. -l'ierro. Hal,
Ledoax et 0 paur yni de druit. et 27 Février <
Bognillon sert. Trou-Chouchou com. l'etit-tioive. 2 ear. de terre env. bornés : N par héritiers del
Mme. Etienne S par héritiers Suprien E
Mure. Vve. Exilien Henrtelon, . Port-an-I'rince angle
qui de droit et 0 par hétitiers de Mt.e. .Clémence pur 26 Avrl
rues Evélus
Rulau et du Mugusiu de l'Etat Un terrain d'env. 230 pils. faç. suir 300 prof. borné N et 0 par les dites rues S par Mine. Ve-! Cicoron Casmr. Carrefour com. Port-au-l'rince. Juance et Petit Blanc et 0 par s. Paret. Mai
<
Une
1 A. propriété d'env. 80 pds. fay. sor 150 prof. Lornée N par In voie publiqne s parla riviereE
Vatherino Alphonse. . Port- au-Prinee
par Henri Larouline et 0 par une ruelle.. ler. Mai
Crais.lesatartretner propriété d'env. 20 pds. fac. sur 30 prof. ornée : N par Mr. Dubréns Ee par la roie
Fortuné Ju. l'ierre
Bizoton com. l'ort-au-Prince. lique E pa: Mue. l'ierte et O pur air.Cyringa p
Mai
<
Un terrain d'env. :0 pdls. faç. sur 7U prot.bor
né: N S et o par Francillette Macéna et E
Mme. Vre. Justin Bonneaa. Portune route conduisant à celle de Chandeau. pai (e Mai
-au-Prince, angle rues RovoS
ution et da Champ de Mars.. Une propriét6 anciennement occupée feu
Rominette St.-Rome, mesurant env. F", pda. sur la rne de la Révolution 33 pda. enr la rue
a Champ de Mars sur une prof. de 50 et
boraée: S par Rucine ainé S par rue du
de Mars E
a
Mme. Vve. par divers et U par rue de la Révo. Alerie 8t-Aude. Biz.toz com. Port-au-Prince. Intion :
18 Novembre 191K
N car. de terre env. borné N par G. a
s et E) par l'Etat et U par Vre. Ju-tin Sabuurin Carrié. 2 Mai
--- Page 6 ---
LE MONITEUR. Jhit des demaiules de Jerme auzquelles suite sera donnée dans les formestracèes la
par loi du 21 doût 1908. (Suite)
: : PESIISSPOSSESAIRER,
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
PRÉSENTATION DES
DEMANDES
Mur. Vo. Nathaias Poitevien. Bizoton com. Port-an-Prince. Une propriété d'env. 70 pds. faç. sur 60 prof! jbornée N par chemin de Léegane-1 Port -au-l Pee. Dntr lle Lamour. Trou,
et 0 par 1 Etat et E par Louis U'lysse. angle rues Grand'rue et rue
Décembre 1916
St.-. Antoine
Cn empl. d'env. 1n pds. faç. snr70 prof. borné N par la Granl'rue S et oparlEtat et E
Mur. Clara Giu-tave
Trou.. (par Un rue St.
. sur 60 prof! jbornée N par chemin de Léegane-1 Port -au-l Pee. Dntr lle Lamour. Trou,
et 0 par 1 Etat et E par Louis U'lysse. angle rues Grand'rue et rue
Décembre 1916
St.-. Antoine
Cn empl. d'env. 1n pds. faç. snr70 prof. borné N par la Granl'rue S et oparlEtat et E
Mur. Clara Giu-tave
Trou.. (par Un rue St. Antoine.. 2s Mai
empl. borné : N par la rne St.-Panl S par
Mme. Dessonel Calixte, aux droits de lEtat E
par la rue St.-Alexandre et O par Mme. Vve. pilean MA im. Hah. Pittaubert com. Ouanamin- Jn. Louis Gaillanme, aux droits du l'Etat. 15 Mai
Ithe
2 car. de terre env. lornés: N par la rivière
Massaere S par Mme. Chounonne E par la riJoanru Hilaire
Hab. Salomon 2-me.sect. rar.com vière Mussacre et O par Belléhu. 2 Juin
Plaine-du-Nord.. Une portion de terre bornée : N la rivière
Gallois S par héritiersJn. Gilles ET par Joanem! Antoine Granjean. (Hilaire et O par Mr. Janvier. 20 Juin
Cap-HI. an Carénage angle rues de'
la Poudrière et du Quai
Une propté bornée N par rue de la Poudrière
b par Mine, Vve. Roland Morin E par rue du
J. Coustautin Pierre-Lontis. Tron. Quai et O par Ulysse Desroches. Juillet
Un empl. borvo: N par Maria Guillanme S par
Mme. Vve. Nelson Dennery E par Valo Paseal
Saintiluor Olivier. eto par la rue St.-Charles. 15 Juin
Trou, rue St.-Joseph. Cn empl. borné: N par Mme. Yve. Mirtil Angustiu, aax droits de l'Etat S par Aleius Lamour, aux droitsde l'Etat E par yai de droit et
N. S. Victor. Trou. 0 par la Place Geffrard. 15 Juiu
Un empl. borne: N Dar Mue. Pierr--Lonis Jnseph S par léritiers Cécile Charles E par héritiers Engèno Pierre Lonis et 0 par la voiu pnExilhomie Pierre Louis fils. Baulieu do Dessalines. blique.. 10 csr. euv. hornés N par les mornes La Plave
Muie. Félivetto Marcelin... IInb. 3ème
9 Dar Horacins Réistre E par Tacins Charles
com. Bayonnnis
sect. rur. et O par a. Viliort. P. N. Colin. Cotes-de-Fer: (onaives.. 5 car. env. hornés N S Eet U) pr l'Etat. Juillet
sect.Labicho dans les
28 Joillet
lenvirens de Mayette. 112 car. env. conuus sous le nom de Flavil et
hornés N par Treille S par MrMassi et la mer
Aristoiime Josepl. Camp l'errin. E pr Lafalaise et 0 par la rivière Mayette. 22 Juillet
Uue Iortion de terre l'env. 25 prs. fay. suir 50
iprot. burnée: : N S ut E par l'Elat et 0 par lel
Florian Lafontant.. Marche.. Ial, Maréehal teme. sect. rur. 3 Juillet
esm. Côtes-de- Fer
1 ear. env. N par Destiné Vicière et consorts S
(par hab. Nan Perdu E par qni dedroit et O
Loti ta Manoirine.
22 Juillet
Uue Iortion de terre l'env. 25 prs. fay. suir 50
iprot. burnée: : N S ut E par l'Elat et 0 par lel
Florian Lafontant.. Marche.. Ial, Maréehal teme. sect. rur. 3 Juillet
esm. Côtes-de- Fer
1 ear. env. N par Destiné Vicière et consorts S
(par hab. Nan Perdu E par qni dedroit et O
Loti ta Manoirine. Modé fils. par]
Bizuton . Une portion de terrel'env. 2S pds. fay, sur 26 4 lont
prot. bornée N par route LCogane.lort: tanP'rinco S par qui de droit E par Rosa René et U
Th'magène Achille. par Blanchard Mackdonald.. Port-an-Prince. Uno propriété mesurant env. 25 pils. G ponces 20 Jnin
sur la rue 31 pds. au N 037 pils. an Sud et 67
pds.à) l'Uuest sur 72 prof.bornée) N par la roelle
conduisant à la Croix-des-Martyrs S par FranIvois Boston E par nu passage commuu et 0
D. M. Joachin.. Thimagène Achille
par
Hal. Maranville Mirebalais sect
8 .Jodt
Boncan carré.. 14 car. env. bornés S par P.A. Cantave E. par
ravine Zéperlin NE par hab. Gayard NO parl
bah. Offré 0 par hab. Collin et SO par hah
Ethéart Honoré. Hab. Ouunny et P. A. Cantare. Cocherelle] lère. Iseut. rur. 8 Aolt
com. Gonaives. 15 car. env. N par Mr. Jevousainie S par Jn.. Pierre Adou E par D. Latortue et o par Dorilas
Mme. Chérinette Gdtave,
Michel
20 Août
Gonaives, rue Louverture en face
de la Loge La Clémente. Un empl. borné : N par feu Beaubrun Darau
Lamartiniore Langlois, Raphaël Chanlatte,
S par feu Lauro fils E par Désert Blémur et O
Chales Larousse et Octave Carrénard. Hab. Sequin sect. Grande- Rivière, Ipar Pétion Jacques. 21 Août
de Fesle com. Marigot. 100 car. env. bornés : N par hab. Dupont 8 en
partie par les ayants droit des Hilaire E
Jalie Holma n
divers et 0; par la section de Fond-Melon par : 22 Aont
Port- au-Pce, rue des Remparts. Une propté d'env. 12 pds. faç. snr16 prof. anciennement occopée par Sannite Innocent et
bornée: N par Alexis Nestor 8 par la dite ruel
Anasthase Pierr Lnc.,. E par Fine Gilot et O par qui de droit.. 16 Avril 1918
Petit-Fonrjn ou Fonrju Petite-)
Place com. Croix-des- -Bouquets. 30 car. bornés : N par les consorts Michel et
Thab. Lerebours 8 par Dalle Feurja et on chemin conduisant à Jamean E] parThab.Sibert ot
a route Port- -au-Prince Arcahaie et 0 par,ThaIbitation Jameau,
14 Mal 1010 --- Page 7 ---
LE MONITEUR. lon. duns lesformes trchspar la loidu 91 Aoii 1908.(suitry
DATES DE LA
CSTINANCE
PRESENTITION DI:
DEMAXDE
11 i Eet par PEtnt
11 Aont 1917
Set E per PEtar et () par la me Mélongene. 6 Avût
tA
: l'c
:
I: thi-n eli
2 Inin
V Desruissean S par Alré E par hah. Ltjani. ire. rre
12 Jaillet &
a
La C1e.
uns lesformes trchspar la loidu 91 Aoii 1908.(suitry
DATES DE LA
CSTINANCE
PRESENTITION DI:
DEMAXDE
11 i Eet par PEtnt
11 Aont 1917
Set E per PEtar et () par la me Mélongene. 6 Avût
tA
: l'c
:
I: thi-n eli
2 Inin
V Desruissean S par Alré E par hah. Ltjani. ire. rre
12 Jaillet &
a
La C1e. TH empl, Torne: N Tar Mlle. Chorine S par Fontaine Miton E Pé. ltion Jarqnes ct 0 par F. Miton. par
". Apollon. Port-an-Prine: rnelle derAoilt
rieiu St.doseph. Un terrain d 'env. 23 pils. de large sur 100 de prof. borné N par DuAlre Pml
'Port. an.. Per THC st. Fau-tin! meil nc popt, S par une Tenr. muraille E par Jules Gélot et 0 par Mme. Mickail. : 19 Mars
ID. Tonssnint S 30 pds. fac. sur 60 prof. bornée: N par l'anl Emile
par Mr. Joseph E par la dite rne et O par le reste del
jia propnété-omanitaioaséte. It. Robinson. Snr T'hab. Lévéque sect. 31 Mai (
Mlandle-du-Nord cou. CapMartien
I ear. de terre env. bornés : N et 0 par R. Robinson S par hab. Ten:
Denis P. Ladanne
Pont-de-Paix
chaleur IUn et d'env. E pr hab. 21 Roy. . 12 Jnin] C
empl. pieds. far sur 30 prof. borné: N par héritiers
Alexandre Morean 8 par Mme. Vre. Momprime Imhert E par la rue de
THlopital par Tétang qui se tronve devant le dépot de la Compaguie'
Hautienne
eroy Abrl
An C'arrefour Laguerre sect
22 /anin
l'erches des Bounets com. Milot... 2 car. de terre env. bornés: N par héritiers Bocor Charles, aux droits
de TEtat S par Dorélien Colas, aux droits de lEtat E par Marcellus,
lanx ilroits del l'Elat et 0 par héritiers Turenne Jn.-Gilles, aux droits
de FEtat. T. Thrasybule. Port-an-1 Prince Avenue Ma-! 1S Juin
gloire Ambroise. Une portion d'empl. d'enr. 30 pils. faç. snr 80 prof. bornée : N
|Mlle. Alice Bellegarde S par PEtat E par la P. C. S. et O par la dite par
Ivenue. Baptiste M. Gaston. Mirebalais, seet. des Sarra29 Juin
zins, entre les hab. Ledier
et Fégent. 7 car. de terre env. bornés : par Casséus Lubin S par Panpalair Jean
t'harles Bougnet.. E par l'Artibonite et 0 par Sibert. Mirebalais, rue St.-Lonis. Un empl. d'env. S0 pds. carrés, borné: N par Mme. Marie Noil Ron- 5 Juillet C
deau S par la: rue Dauphine E par la rue St.-] Louis et O par Mme. N. Angustin. Port au- Prince Américaine Amélie Une propté. Pedé. d'env. 13 pils. de large sur 28 prof. bornée N]
28 Juin
Sylvuin S et E par héritiers
par Michel
Mario Innocent... Bizoton.
Un empl. d'env. S0 pds. carrés, borné: N par Mme. Marie Noil Ron- 5 Juillet C
deau S par la: rue Dauphine E par la rue St.-] Louis et O par Mme. N. Angustin. Port au- Prince Américaine Amélie Une propté. Pedé. d'env. 13 pils. de large sur 28 prof. bornée N]
28 Juin
Sylvuin S et E par héritiers
par Michel
Mario Innocent... Bizoton. Un terrain d'env. 50 pds. de Frédérique 60 Elie et O par N. Augustin 16 Juillet (
large sur prof. horné : N par Chéryl
Branchedor S par un chemin vicinal E parnn chemin conduisau :
IChaudeau et O par Mme. Francillette Jn.- Michel. 30 Juin
ITAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR
LA LOR DU 21.AOUY 1PLs
NOMS DRB DÉNONOANTO SITUATION DES BIENS
CONTENANCE APFROXIMATI
DATES DEB
DÉNONOLAOr
Voltaire Lysis l'oiney Alaissadle, mue St-Paul.. Un empl. env. 45 pds. faç. sur 70 prof. borné N par VI L. Poincy
(etave Carrénard ot Georgrs
par la dite rne et E et U par l'Etat.. S
ler. Oct. ;G1:
Joseph Jean. à Coraille-Férean sect. Basl
du Cap-Rouge com. Jacmel's car. de terre hornés N par le même terrain S par Louis
E
H. Désisna Monfiston.. Sect. La Belle-Mère, par Félonnis et 0 par Saintilns Autoine. Monnique
quar21 Nov, 4
tier de Pignon com.St.-Ra5
phatl.. 48 car. de terre' 'env. hornés N par rivière Bonyaha et Ravine Sable
par Pierre Augomard et Yve. Séide Télémaque E par Ravine
s
Marins Gaston. (Sect. Crete Brilée et de lal et 0 par Ravine Sable et Pierre à Blanc.. Sylvain 13 Janv. 1917
Gascoque com. Mirebalais.,s0 car. de terre connus sous le nom de St.-Germain bornés N par Lavelanette S par Lesther et Rastout E par fortin et O par Bayasse et
Moncette Alty.,
Hab. Sillègue à l'endroit Nicolas. Oct. 1916
[appelé Nau Sentimnent 3e. sect. com. retite-Ri
vière EN. de
4 car. de terre env. bornés N par héritiers Glode S par héritiers SanFareste Etienne. A Morne l'Etat
nite E par héritiers v. Desvarienx et O par héritiers Izemène Placide. 29 Mars 1917
ième.et 5e. sect. rur. com. Baradères.. 50 car. de terre env. bornés N par Thomas Hibert et 8 par Fereste
Etienne et O par qui de droit.. 31 Mars
F --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Nous protitons de loccurrence pour,
A VENDRE
AVIS ADMESISTRVTIES 1Y iter nos débiteurs i veuir solder' délai. eurs comptes dans le plus bref
et i apres un mois. ils ne nous donnent
artic
Lois
atisfaction. des poursuites rigoudes
pas
Bulletin
Conionatnegtauy
je, souscontre eux.
par Thomas Hibert et 8 par Fereste
Etienne et O par qui de droit.. 31 Mars
F --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Nous protitons de loccurrence pour,
A VENDRE
AVIS ADMESISTRVTIES 1Y iter nos débiteurs i veuir solder' délai. eurs comptes dans le plus bref
et i apres un mois. ils ne nous donnent
artic
Lois
atisfaction. des poursuites rigoudes
pas
Bulletin
Conionatnegtauy
je, souscontre eux. de la loi sntiarzisnoweut) Priaprs r IEL reuses seront dirigées
signee Pisncne
& Actes
Aari istration des Tinances Purt-le-Paix, le 22 Mai 191S
prapot
ds Nord,éclare
de !t Granebeltonvene
Edition officielle complète
avotr Fit choix du sjenr IEgE
D. SYLVAIN i Co. 1916. Gner IS jour Atre mont commis-side Tannée
guda 1 du J réponsde s: rignaC'n fort volume in-8
sure commede la mienne propre. 11 est porté à la connaissanee du puPRIX G: 4
Grandlc1Bsmereolu3 Nord, letJanvier bhe en général et du Commerce en
3916. partieulier que la Compania anonima la
Pitorar Pymeies MICHIEL. tabacalera ". à laquelle s est réunie
Maison Nanlal & Code Manto- Domingo,
DoGénéral
ayant etabli ses fabriques à SantoExposé
caladninistration des FiLe prepe
mois à mingo eti mniasodorhinenn des
Bunees
rde unl délai dun
nicaine a adopté pour T'usage
DE LA SITUATION
partir de HL Hal-iprcnatavi-as tous
fabrique, les matrques
occu- chenarettesea'elle
Année 1917. eonx qui. a 111 titn-sjucleonque,
ci-apris désignies :
pent III terrain en cotte i l'adlministr: commnune: 10. Sput facoritos peotornb-ovaledul
PRIX : G. 2. pouri parr Cux prsenter commune les titres qui 20. la chonse-eorctrs
tion de vette
3o. Lu Hhbawere-ulgua erlra (elabo
chez M. Pser.Lommano. learsdonnent droit sur la proprictéoeSadresser
rados: alvapor ). en chefdu d Monileurs
cupce. terrains seront re. Ces marques de fabrique sont por- Rédacteur
Paute alRtat. Jouoi.les
tées sur les paquets des cigarettes de
26 Rue Gelfrard. counus
Elles ont été enrecette Compagnie. Faitaul bureau detaliminitmtiendles Mars gistries à Santo-Domingo, conforni- déVIENT DE PARAITRE
finanzes de Plaisance, ce jour.30
ment à la loi dominieaine etsont
1918. posées à la Chambre de Ccmmerde ce de
ET ACTES
dis, jinatnees charyé du NETà telles fins que
DES LOIS
Le
priposé
Port-au-Prince
BULLETIN
wice des domaines. P. ASPELLY
droit. auront contrefait les dites
DE 1917
Ceux qui ou qui en auront fait usuge
marques seront poursuivis conformément aux
EDITION OFFICIELLE
Aeis de la Curatel lle
lois. 191S.
ées à la Chambre de Ccmmerde ce de
ET ACTES
dis, jinatnees charyé du NETà telles fins que
DES LOIS
Le
priposé
Port-au-Prince
BULLETIN
wice des domaines. P. ASPELLY
droit. auront contrefait les dites
DE 1917
Ceux qui ou qui en auront fait usuge
marques seront poursuivis conformément aux
EDITION OFFICIELLE
Aeis de la Curatel lle
lois. 191S. Port-au-Prince, le 20 Avril
Prix 2 Gourdes
Le curateur particulier, aux succession vacantes de Jacmel. soussigné,
A POUJOL. invite tous les débiteurs de la succes- BarthéBULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIODE
siondeMadame Veuve Moliire
Mandataire pour Ilaiti de la Compalemy née Ismejeanne Lafontant,de son na anonimet labacalera. DE PORT-AU-PRINCE. vivant marehainde en détail et spéculatrico en dearées, à venir solder leurs
1918. comptes au bureau de la curatelle, sis. sont aviDU 1er. A U 7 MAI
rue Bourban, No. 9 en cette ville, dans Le public et lecommerce Louis FOUCARD
le délai d'an mois, à parti de cette sés çue Monsieur
a cessé
a 21
date, sous peine d être rigoureusement ayant donné sa démissiun, et ne fait plus
- a ETAT DU CIEL
poursuivispar toutesl les voies dedroit, d'être mon procurateur
DATES
même par corps conformément à la loi partie de ma maison de commerce. du 14 juin 1841 sur les successions vale S Mai 1918. 0.6
Lantes. Port dle-Paix,
e Mai :81 :. .1 n 0 Clairet Clair et courert couvert 81.5
Jacmel, :e 10 Avril 1918
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MICHIEL. tabacalera ". à laquelle s est réunie
Maison Nanlal & Code Manto- Domingo,
DoGénéral ayant etabli ses fabriques à SantoExposé caladninistration des FiLe prepe mois à mingo eti mniasodorhinenn des
Bunees rde unl délai dun nicaine a adopté pour T'usage
DE LA SITUATION partir de HL Hal-iprcnatavi-as tous fabrique, les matrques occu- chenarettesea'elle
Année 1917. eonx qui. a 1 titn-sjucleonque, ci-apris désignies : pent I terrain en cotte i l'adlministr: commnune: 10. Sput facoritos peotornb-ovaledul
PRIX : G. 2. pouri parr Cux prsenter commune les titres qui 20. la chonse-eorctrs
tion de vette
3o. Lu Hhbawere-ulgua erlra (elabo chez M. Pser.Lommano. learsdonnent droit sur la proprictéoeSadresser rados: alvapor ). en chefdu d Monileurs cupce. terrains seront re. Ces marques de fabrique sont por- Rédacteur
Paute alRtat. Jouoi.les tées sur les paquets des cigarettes de
26 Rue Gelfrard. counus
Elles ont été enrecette Compagnie. Faitaul bureau detaliminitmtiendles Mars gistries à Santo-Domingo, conforni- déVIENT DE PARAITRE
finanzes de Plaisance, ce jour.30 ment à la loi dominieaine etsont
1918. posées à la Chambre de Ccmmerde ce de
ET ACTES dis, jinatnees charyé du NETà telles fins que
DES LOIS
Le priposé
Port-au-Prince
BULLETIN wice des domaines. P. ASPELLY droit. auront contrefait les dites
DE 1917
Ceux qui ou qui en auront fait usuge marques seront poursuivis conformément aux
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Aeis de la Curatel lle lois. 191S. Port-au-Prince, le 20 Avril
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Le curateur particulier, aux succession vacantes de Jacmel. soussigné,
A POUJOL. invite tous les débiteurs de la succes- BarthéBULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIODE
siondeMadame Veuve Moliire
Mandataire pour Ilaiti de la Compalemy née Ismejeanne Lafontant,de son na anonimet labacalera. DE PORT-AU-PRINCE. vivant marehainde en détail et spéculatrico en dearées, à venir solder leurs
1918. comptes au bureau de la curatelle, sis. sont aviDU 1er. A U 7 MAI rue Bourban, No. 9 en cette ville, dans Le public et lecommerce Louis FOUCARD
le délai d'an mois, à parti de cette sés çue Monsieur a cessé a 21 date, sous peine d être rigoureusement ayant donné sa démissiun, et ne fait plus
- a ETAT DU CIEL poursuivispar toutesl les voies dedroit, d'être mon procurateur
DATES même par corps conformément à la loi partie de ma maison de commerce. du 14 juin 1841 sur les successions vale S Mai 1918. 0.6
Lantes. Port dle-Paix, e Mai :81 :. .1 n 0 Clairet Clair et courert couvert 81.5
Jacmel, :e 10 Avril 1918
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