--- Page 1 --- 73éme. Année PORT-AL-PRINCE Samedi, 1" Juin 1918 NUMÉRO 33 LE BUREAD DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rua NONITEUR, Gefrard, OFFICIEL DE LA RÉPUELIQUE D'UAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ba an, P. 6. Six mois, P. 1. - Trois Gefrard mois, P.3,. Le NO 15 centimes. Peur les Départemenis et "Etranger, les frais Samedi, Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus: 1e Juin 1918. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et partent des fer et 15 de sont comme lesi insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR; SOMMAIRE TRADUCTION prisonnier serontiA la PARTIE LÉGATION IAITIENSE gation d'IIaîti, ) charge de la Lé. - OFFICIELLE AvlMinlwtérick. SANTO-DOMINGO J.. II. PENDLETON, Phima relatives a lestradition du nomme Brigardier O4UET dit dosp ALGISTE GAIRIL I. nerusé Jost. GOUVERNEMENT MILITARE ginéral E.8.J.C aysa sinA ropulpmge eti les d'avoir DE SANTO- Gonternenr Militaire de SantoDien Devant. passage de In guélette DOMINGO Domingo Arrates rompletant In commission Santo-Domingo, le 26 Av il 1918. St. Michnt d Pattalaye et formant communale une de No. 154 ORDRE siou pour pérer, juspr'anx prochalnes commis. ENÉCUTIF TRADUCTION intiets de l emunune de Caracol. Clesetions,les Vu Aviode Pisprrtum seolnirede Port-anl'exposé fait par Ja REPUBLICA DOMINICANA Anee antorbant la soricté anony me Princo, d'Haiti dans lequel est République I STRNLPS DE: dcuotninco mande contenue la de- SECRETARIA DE ESTADO conbtatif, el Statute. 'Arrmmsnt. Actu (alias)JosE d'extradition AUGUSTE de Josi OQUET DE Orlounaner du Dover du tribmnl rivil accusé GABRIEL, d'llaiti, RELACIONES Hatin tis atit au ler. duillet 1Is! nive ture du (ap- drs les d'avoir assassiné l'équipage et EXTERIORES nelles, vant. passagers et d'avoir de la roulé goélette Dieu De- No Sauto-Domingo, le 30, Avril 1918, après le dit navire 91. PAF RTIE NON OFFICIELLE fets de avoir valeur volé de l'argent et des ef. Monsieur le Ministre, qui se trouvaient à Aviv de la Commission " winmuu ile bord : et son J'ai Thonneur irenlation des voitures eoneernant l Vu les Excellecce d'envoyer à Votre Avis sitinistmatifs Avis divers. sant la documents judiciaires établis- No. 154 copie de TOrdre Exécutif Bullotin des obser ation culpabilité de l'accusi émis par mon s A vill 1919, mctconodociques du 15 11 Considérant ; er date du 26 Avril Gouverrement pas de traité que. ur irenlation des voitures eoneernant l Vu les Excellecce d'envoyer à Votre Avis sitinistmatifs Avis divers. sant la documents judiciaires établis- No. 154 copie de TOrdre Exécutif Bullotin des obser ation culpabilité de l'accusi émis par mon s A vill 1919, mctconodociques du 15 11 Considérant ; er date du 26 Avril Gouverrement pas de traité que. bien qu'il n'existe est ordonnée l'estradition courant du par lequel que d Harti en spécial vertu avec la Républi- José Oquet dit José Auguste Gabriel, nommé PARTIE OFFICIELLE, tion pent être faite, duquel il n'existe l'extradi- citoyen dans le crime haitien, aceusé de complicité d'obstacle à cette extradition.en point lette DIEU commis à bord de la goè-. de la courtoisie raison DEVANT. DÉPANTEMENT DE LINTÉRIEER qu'il a été fait dans internationale, un cas ainsi ce En qui conséquence est et conformément à par la République d'Haiti dans semblable le dit Ordre disposé dans) T'artiele 2 du et tenaut compte de l'atrocité des passé cri- cusé sera Exécutif.le fait transport del'acmes commis par laccusé ; nuations de cette laceord avec les in.- AVIS Le Gouvernement Militaire de votre digne Légation placée so: to Domingo,en vertu des San- dont Jej protite direction. de cette oceasion 3 La il est investi, a décilé ce pouvoirs qui suit : nouveler à Votre Excellence les pour 7 Seerétairerie d'Elat de 1.- L'extradition de José rances de ma plus liaute et as Mntériour donne avis le (alias)osé Auguste Gabriel est Oquet considération. distingue Mercredi 12 Juin que née. ordon- Pour le Département des Relations prochain, 2.- Le Extérieures, jourdu vote du PROJET DE et de la Police Département ordonnera de TIntérieur Signé : RUFUS port à l'endroit son trans. H. LANE. CONSTITUTION, les Admi- d'accord qui sera déterminé nistrations el Bureaux blique d'Haiti avec où la Légation de la RépuColonel U. S. M.C. seront fermes danstoute publies torités haitiennes. il sera remis aux au- Pour le Gouvernement due de la Téten- 3.- Tous les Militaire. I République. quelconques qui seront frais ou généralement ont Monsieur FÉLIX MAGLOIRE. Portau-Prince, le 1" Juin casionné pars suite de été oc- E. E.d Ministre 1913. du transport, et de remprisoonemect la tentiaire d' Igiti Plenipodélivrance du En Ville. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Suut Iomingo, lu 2 Mai 1 celle du COctolre 1SS1 sur les Conseils LOGATIONT HAITIENSE Coamunaus; Port an-Prince, le 20 Mai 1918. au-Prince, le 1" Juin casionné pars suite de été oc- E. E.d Ministre 1913. du transport, et de remprisoonemect la tentiaire d' Igiti Plenipodélivrance du En Ville. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Suut Iomingo, lu 2 Mai 1 celle du COctolre 1SS1 sur les Conseils LOGATIONT HAITIENSE Coamunaus; Port an-Prince, le 20 Mai 1918. sase-bnso Considerant que Monsieur MAXILUS SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE PHASOR, membre de la Commission TION L'INSTRUCNo 290, Communale de St-Michel de TAttalaye, PUBLIQUE, st lemissicnnuire, qu'il y a lieu, par fistradition deJo.i conséyuent, de compléter la dite ComAVIS Auguste (iabr lel wission : Monsicur ie secrétaire d'Etut, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le de Intérieur, Département de I'Instruetion PuAnRETE blique porte à la de vous remettre co- : téressés qu'il counaissance des intre buetion de TO-dre Militaire gres suivantes met au coneours les charwounani Festrantionde, José Auzus- Article ler. Monsieur GARGON PÉ- lo.- La : Cabriel qur st il ia disposition de RARD est nommi membre de la Com- cours charge de professeur de ite Légation. Le Gouvernement Do- mission Communale de St Michel de moyen à l'école nationale de garI: de meain I : pas fait savoir le chitfre l'Attalaye, eu remplacement de Mon- çons 20.- - Mirebalais. fraisauqquel watersleurgiasatdo sieur MAXILUS PHANOR, démissionnaire. à Celle de professeur de cours eA radé, Cos Teaiseuaurondrons) pro- Art. 2. - Le présent Arrêtésera im- moyen l'école nationale de filles de 1e Mirebalais. Tapre Tartiele Ade 1Or- prime. publié et exéeuté à la diligenee 30.- Celle lilit de mnutention du du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à de professeur du cours uie 1111 lne élimentaire l'école nationale de tilles périodeqait ne Donné au Palais à de ns 1 le déterminer Pour National, Pcrt- Mirebalais. au-Prinee, le 24 Mai 191s, an 40.- Celle de Directeur bwimierantant que possible res frais. 115e. nationale de l'école :: bor spe e Pouyernement Iar ple T'Iudépendance. So.- Celle de gurçons de Saut-d'Fau. '11 donne rs sinstructions nocessaires DARTIGT'ENAVE. nationale de de professeur i l'école pour que le Giendarmerie Ilaitienne Por le Prérideut : n0.- -La garçons de Saut-d'Eaur. Vil lhe sans retart clereher le prisoncole charge de Directrice de l'éniera Baraliona ouil sera déjà au mo- Ir Secrétaire d' Etal ne PInterienr, congréganiste laicisée de filles de ment ou eette lépeche vous parvienOSMIN CIIA'I. Luscahobas. Le dr. En fhet l'aceusé sera transféré concours aura lieu le GJuin proaux frais ul Gouvernement Haitien de chain, suivant les prescriptions de l'arrette Capitale à Barahona ticle 11 de la loi du 3 1912, mes Septembre uggestions, persant à la dinicuité d'aprés de ARRÉTÉ au siige de IInspection scolaire de déterminer promptement le point de la Port-au-Prince. uscahobas. Le dr. En fhet l'aceusé sera transféré concours aura lieu le GJuin proaux frais ul Gouvernement Haitien de chain, suivant les prescriptions de l'arrette Capitale à Barahona ticle 11 de la loi du 3 1912, mes Septembre uggestions, persant à la dinicuité d'aprés de ARRÉTÉ au siige de IInspection scolaire de déterminer promptement le point de la Port-au-Prince. ne Ilne comportera qu'ufrontière ou les deux forceshnitiennes partie écrite. Les question seront . Dorcinieaines d. vraient tirées du programme du Cours se renconDARTIGCEXAVE rieur de Supétrer potr procider a la délierance du Voir P'Enseignement primaire. prisonnier. PRESIDENT DE L.1 REPTELIGTE Législation Seolaire. page 4T). Pour Les intéressès doivent s' inserire au parer à toutes les éventualités Vu la Loi du 19 Août 1913 mo.li- siègede l'Inspection qui pourmient se présenter i l'ocei- fiant celle du 6 Octobre 1851 tement de Générale, (Déparsion des dépenses à faire sur le termi- Conseils sur les les l'Instruction l'ubliquej oùz toire dominicam, il serait Communaux ; inseriptions seront reçues aux heupeut-itre res del pour prudent le Gouvernement d'en. Considérant quele Conseil Communal burenu,jusquaus. Juin prochain. voyeri à cette Légation au plus vite une de Caracol est intirmé, qu'ilya lieu, somme de. pour ce motif, de nommer une Comdont l'emploi sera rigoureusement jus- mission qui devra gérer, jusqu'aux SEORETAIRERIE D'ETAT tilié. prochaines élections, les intérêts de DE L'INSTRUCTION PUELIQUE - Je saisis cetue occasion pour vous cette Commune ; renouveler Monsieurle: Seeretaire,l'E. Sur le rapport du Secritaire d'Etat 'at les nasurances de ma respectueuse de l'Intérieur; Le Département de T'Instruction Puco.asuération. ARRETE : blique informe les Inspecteurs des cir- (S) FÉLIX MAGLOIRE conscriptions scolaires de la RépubliArt. ler. Une Commission compo- que, qu'il a fixé au lundi, 17 Juin proSon Excellence sée de Messieurs NORVINS CHARLES, chain, la session ordinaire des exa- "ur président, FABIUS NOEL et MONTREUIL mens du certificat d'études EDMOND Duruy PIERRE, Membres, est rommée pour du ler. et du 2ème. degrés. primaires Secrétair. d'Etat gérer. jusqu'aux prochaines élections, Ilattire particulièrement leur atten- (t. telutions E.ctérieures les intérêts de la Commyne de Caracol. tion sur les articles 3 et 4 des Règle1 ort au Prince, (Haiti) Art. 2.-Le présent Arrêté sera im- ments du ler. Novembre 1913, sur primé, publié et exécuté à la diligence l'obtention du certificat. du Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. Port au-Prince, le 21 Mai 1918. Donné au Palais National, à PortARRÈTÉ au-Prince,le ler. Juin 1918, an 115e. de l'Indépendance. I'Inspection scolaire de cells circonsDARTIGUENAYE Par le DARTIGUENAVE rription Président : PRESIDENT DE L.4 REPEBLIOTE Le Secrétaire dEtat de Tintérieur, Donne avis aux Instituteurs et aux Vu la loi du 19 Aout 1913 modifant OSMIN familles en général que la session orCHAM. au-Prince,le ler. Juin 1918, an 115e. de l'Indépendance. I'Inspection scolaire de cells circonsDARTIGUENAYE Par le DARTIGUENAVE rription Président : PRESIDENT DE L.4 REPEBLIOTE Le Secrétaire dEtat de Tintérieur, Donne avis aux Instituteurs et aux Vu la loi du 19 Aout 1913 modifant OSMIN familles en général que la session orCHAM. dinaire des examens pour l'obtention --- Page 3 --- LE MONITEUR. L'Administration de ce premier Conseil ne pourra s'étendre que pour uue période qui ne ( ler.et ACTE CONSTITUTIF une année. du ities 1 d' ales primaire dépassera pas degres) Wouvrinau siège del l'Ins. 2e. 17 Juin prochain, à DES ISINES CENTRALES DE LARTIDONITE DONT ACTE portiois le lundi, ce S hearesiu matin. est ouvert Eon Fait et passé à Port dix an-Prince huit an en 115e l'étude de I'In Le Nrgatr-auendirtion à mii. Par devant Loun HESRY HOGANTH, et 27 Mai Mil aeuf cent tous les jours de 10 heures les soins collagae,notaircs: à Port-au-Prince, soussignes. dépendauce. signéavee nous doits sC faire par Lectare faite, le comparants not.. LIncriptions et Dircetriees des GtaA compara : notaires. Ainsi signé: C. ROSEMOND, nut. des Dincebmurs les candidats ap- Monsieur JOEEPH FRAENCKEL, proptiétaire J. FRAENCKEL et H. la HUGANTH, minute en marge Nileshernl-awsgurie) respondemeurant à Saint- Ce dernier dépositaire de partiomnento ou de la personne dans de meubles, domicalié commerçant. au Danemark, agiseant tant en de lagoelle est écrit: Enregistré neaf cent à Port-au- dix huit wilsroçoivent Tinstruetion Marc, quel pour et au nom de Mes- Prince, le vingt-hnit Mai mil H, sable, son nom percounel demeurant et do- folio 383/084 Rv Case 2037 du Registre Une la famille. la demande d'ins- vieurs F. Bonany. Iogénienr, et F. Salgado, com- No. 4 des nctes civils. Perçu: droit de hxe. TEnre flest mappeléque moins micilié à Port-au-Prince. domicilié aux GonaiPr. le Directeur priueipal : lien huit jours au merçant, demeurant et goarle. Le Contrôleur eription fivte pour Pouverture de ves, en vertu de lenr-procuratione respectives, Marc et des gintrement NERBCBLALUER MAGLUIRE. H. HOGARTH. ant. avant la date les noms et pré. sous keinge privée, dutées Mai de Saint- uil neuf cent dix (Signés. AcG. la seasion etinliquim flieu de missance de Gonaiven du Vingt et un certifién sincères, senoms, tadateet huit, dont les originanx. avec les prése ntes pour y deSTATUTS. de ehaqueamlidat, ront enregistrés après mention. meurer annexés out FOMDS SOCEAL. . HOGARTH. ant. avant la date les noms et pré. sous keinge privée, dutées Mai de Saint- uil neuf cent dix (Signés. AcG. la seasion etinliquim flieu de missance de Gonaiven du Vingt et un certifién sincères, senoms, tadateet huit, dont les originanx. avec les prése ntes pour y deSTATUTS. de ehaqueamlidat, ront enregistrés après mention. meurer annexés out FOMDS SOCEAL. ICTIONS. Prined, le 20 Mai 1918 Lequel, a déclaro quel lui ot: gea mandants anopyme Port-an lintention de foniler une Sociéto ci-aprds. 1.- Te fonds social Re com Josn de Eroles pour Tobjet va etro indiqae ainsi qu'il snit, les DEUX Art. MILLE actious libérées e dollars Eleopotourdes Pourquoi He" ont dress6. dite Société, qui ne formant en tont uu vapital AAO DEUX IERMANS HERAUX etatuts. ci-annexés de qn'aprèw la les formalités churnue. CENT MILLE DOLL IRS. deviendra défuitive 10 et suivauts du reste respon: prewerites par les articles37, Art'2. Chaqne sonscripteur total des actions par Ini Code de Comnierce. sable dit montaut Il ne pourra itre soumis à aucan ARRÉTÉ Formation et objet de In Soclét e. Déno- nouserites. autre vereement. titres et les titres mination. siège Duréc. Art. 3.- Les provisoires d'un registre à Ronche, défuitifs NC timbre nt extraits de la Suciété ct reretu de DANTIGUENAVE Art. 1.- Il est formé entre le comparant, des actions aes ln frappis siguntare dlu de deux Almini-tratenre. mandnuts et tous les propriétaire- ayant Art. 4. 1 Les titres Bont nouinatifs jusqu'au PRESIDENT DE LA REPURLIQCE ci-a -après urédes une Société Anouymo paioueut iutégral des actiuns. lieu avant lc ponr ohjet : i la Leur négoeiation ue peut avoir les articles 29 à 37, 40 el 45 du 1. La eulture des terres propres prodne- des ilel la moitié. La négociation s'opèro Vu tion dendleurérs du Pays, la transtormation versement un sur les resistres de la Socicté. Codo de Commeree: d'Rtat prodnits agricôlea en prodnits mnnnfacturés 1 par il est fait trnusfert snr le titre mention de ce transfert. Sur le rapport du Secrétaire l'a- Texportation et Fimnportation de narelnandises, manufae- Art. 5. - Après leur libératiou les actions des Pinesneesetdht Commerce etde du deurées, du matières premières et ou au portenr au choix de Couscil des Seerétaires d'Etat; turées sont nominatives cas, la ceasion vis du 2. L'achat ou la loention de terrains néces- l'ayant droit. Dans il a été le dit premior à Tarticle 4 dans le AURCTE: saires au développetnent de la Société ledroit contre s'opere comms cas par la traution du titre. de rendre et anypothéquer, des valeure de pràter financiè- second G. - elles'onère Les droits et obligations attachés Artiele ler. Est nutorisée la So- garantie hypothécairo ou faire d'une façon g6- à Art. wnivent les titres, dans quelques Port au-Prinee res ou indnstriclles : de nécessaires de mains l'action qu ils paesent. saires au développetnent de la Société ledroit contre s'opere comms cas par la traution du titre. de rendre et anypothéquer, des valeure de pràter financiè- second G. - elles'onère Les droits et obligations attachés Artiele ler. Est nutorisée la So- garantie hypothécairo ou faire d'une façon g6- à Art. wnivent les titres, dans quelques Port au-Prinee res ou indnstriclles : de nécessaires de mains l'action qu ils paesent. La pussession de Pantion ciétéanonyr ymefuorméea de < UBINES CEN- nérale tontes les opératious couforunitéavec l'ob- empurte de plein droit albésion anx atatuts. àl'ésOUS la dénomination par acte commerce et de erédit,eu Art. 7. Toute action est indivisible "PRALES DE CAITIBONITE jet de la Société. la dénomination de In Suciété, tous ler co-propriétaires public en date dues Mai 1918. Art. 2. La Sociétô prend de T'Artibonite. gard d'une mème action sont tenns de se faire reArtiele 2. - Est approuré l'acte de : lsines Centrates a son siège social et présenter auprès de la Société par une seale et eoustitutifde la dite Naciété passé au Art. 3. Cutte établissemnentA Société Saint-Marc, Haiti. inème personne. -cause d'un actionrapportde Me. LOUISTIENRY IlOGARTI sonprineipal Elle aura le droit, d'établir des succursales Les Léritiers ou ayants- qoelyne moti que ce notaires à Port-aulA on le hesoin 8e fera sentir. naire ne penvent. pour des scellés eur les ct son colligue. 1918. et des agenees La darée de la Société est fixée à soit, provoquer Tapposition ni s'immiscer en Prince, le 25 Mai autorisa- Art. 4.- à courir biens et valeurs de la Société, Ils Artiele :. - La présente cinquante années qni commneneeront définitive. ancane manière dans eon administration. leurs droits. s'en tion être révonude en cas le da jour de sa constitution déinitive de la Su- doivent, pour. l'exercice de et aux déliviolation pourr des lois et non exéeution des Art. 5. lien La constitution la sonseription de la rappirter anx inventaires socianx sans préjuclieo des ciété n'aara des actions qu'aprbs en nnméraire ci-après émi- bérations de TAssemblée de générale. d'un titre nomiStatuts aprrouvés, envers les tiers. moitié le de la moitié des dites nc- Art. 8. En cas perte être tenne d'en fourdommages-interots d'Etat ses et versement natif la Société ne peut cantion, conArticle 4. Le Seerétaire tions. Art. 6. Le comparant et ses mandants ap- nir un nouvean articles que moyennant 148,149, 152 du Code des Finanees est chargé de Texécution et portent i la Société Dix actions de formément aux du présent: arrèté qui sera imprimé Monsieur JeSErn FRAENCKEL, de Le Commerce. nonvean titre sera délivré trois mois aura seuexéeuté. Cent dollars chacane Dix actions de lement après que la déclaration de perte et Xational, à Port- Monsieur FENÉLON BONAMY, été insérée d.ans deux journaux d'annonces Donné au Palais Mai 1915, an 11hème. la Société Dix actions de formément aux du présent: arrèté qui sera imprimé Monsieur JeSErn FRAENCKEL, de Le Commerce. nonvean titre sera délivré trois mois aura seuexéeuté. Cent dollars chacane Dix actions de lement après que la déclaration de perte et Xational, à Port- Monsieur FENÉLON BONAMY, été insérée d.ans deux journaux d'annonces Donné au Palais Mai 1915, an 11hème. Cent dollars F. chacune; SALGADO, Dix actions de Cent dans le MONITEER OFFICIEL. au-Prince. le 29 dollars A Monsiear chacune annuel. de Tindépendance. Le montant intégral de ces actions a été ver- Etat semestriel.- Inventaire Fonds de réserse. sé aux mains de Monsieur JcsEPH FRAENCKEL. Amortissement. DARTIGUENAYE. A la rue des notaires sonssignés. de T'AsBiridendes. Far le Présilent : Art. 7. générale - En attendant et la uomination la réunion et TaccepIl sera dressé chaqne semestre des Finances €l semblée taticn des membres devant composer le Conseil Art. état 9. de la sitaation active et pasLe Necrétaire d' Etat d'Administration le premier Canseil est com- de un sive de sominaire la Société. fn de Pani Je 80du Conmerer, pos6 des Constituants sons la présidence n sera en outre établi à la EDMOND HÉRAUX. Monsieur FRAENCKEL. Dr. --- Page 4 --- LE MONITEUR inventaire, rala, e.t à dire au trente et an Décembre un Les valenr xuGral, coutenaut l'iulication des à copies ou extraits de ces Jrsdettes mobihéres utives et immobnbneres et dle toutes produire le en Juntice ou aillenrs, délibérations sont fois qne cela est et Taisgivex par Président du certifiés atile, sur ra pri-eut6 a PAssemblée delu Suriété. on le membre qui en Coonail dvimieistration administrateuma ou de la demande la convocatinga des litiut dans leur (énérale des Art. 21.. -- Le remplit les fonctions. naires représentant le de dix actionreuniou aunnelle l'iuConseil Art. 29.- qaart dn utair le ilan et le ratapte dles profits et inventi des ponvoirs les plus -Msiolatratinn étendus est blée gérérale, Est tout de droit membre capital de social. ministration et la gestion la pourl'àdtitulaire on TAsem. rt. u La proluite de Il fire les de Suciéré. actions. Nal porteur de trois Tentreprise ser. dépenses générales de ne mt spuner lea dapenses entretian et tration. il passe et autorise les l'Adminis. n'est peut représentor un d'expl natinu ls tonte natare, les achats de marchés de voirs actionnaire est Ini-mô-ne. La astionnaire a'il remsodateacunatin? l'inté- à lexézution torrain forme des atortisetment les rlos néces-aire tion. déterminée par le Conseil poaavail Ati: stractis. ."L RAnfralemout cmprants, toutes s'il eu II antorise lachat opératious des en larticle nn. Art.20. d'Adminisarprs ale lea tons lesubjets néceawaires machinetrogina à et de ment L'Assemblée générale est Iri Apres Targnittement des Il autorisela revente des Texploitation. des atortisetment les rlos néces-aire tion. déterminée par le Conseil poaavail Ati: stractis. ."L RAnfralemout cmprants, toutes s'il eu II antorise lachat opératious des en larticle nn. Art.20. d'Adminisarprs ale lea tons lesubjets néceawaires machinetrogina à et de ment L'Assemblée générale est Iri Apres Targnittement des Il autorisela revente des Texploitation. sents constitnée, ou lorsque lw régaliàmeutong dans Tartile préoddent, charges il ments; jugés inutiles à la Société.I1, terrains et bati- mnains représentis réunissent attionnaires dans préope que mnte un prelivement dlestiné Mera bunx et locations, activement et antorise tous Si ai tuoing 51oto du Capital leura un fond, de iesorwepone lesilépen- à autorise tonte main levée paesivement. il est procédé T'Assemblée à ne rénnit pas Socinl. ce nombre, il exinooplnaire 01l mproynes. criptions hypothéeaires ainsi d'oppo-ition que on l'ins- moins A une nonvelle Ce préres vement ur pourra etre inférienr ments de privilege avec 01 tous dlésiste. Les treute jonrs l'intervalle convocation au Vingtini Le des benetess uels. au Il ererre, ou par Iniamime. saus on paiement. réanion. dslihorations hont prises. dans cette S tremuela réeerve aura atteint 200 dent, tonte actions pars eou P'rési- tion valables qnelle que soit seconde wornd, le 0 du Ca- dant jadiciaires, taut en du eapital la porpital P Sheyement BOUrTA itre 8Ug- sactions qu'eu defeudlant,il pasee tuns deman- vent porter qne roprésents, sur mais elles ne II pendn, rprendra un ronrs anssitot on comprounis traitos, traa- jour de lat Ina nhjets mie à l'ordre pea- da fonds de nearrye sera descerglu an-lessonsder qre le Il autorise tons motraits, Art. 31.- première ténnion. chuttre ce tions de Fourls.titres et valents transferts et aliéna- ordinaires et Les ronvocations aux assemblées Art. 12. -Le pair ment dea divi lendes SB fait suriét6. Il donne tonte quittanee. appartenant Il àla aux estraurlinaites sont annoncées sunurl lemut aux épornes fixées par le Conseil lep plareurent dest et létermine toutes actinansires taxes par lettres recommanilées, d'Auimiur-tration. ploi de la réserve. fonnbs-lispourbles rigle l'emn- l'arance et paydes au mnoins trente jours à Tont divilenle qui n'est pas réclam6 dans Il noume on réroqne tons chefs de lavance dans par deux au aris inséri quinz- jours à les cinq : WS de Sou exigibilita eat auinia à la employés on agents, détermine lenrs servica, lettro et lavis doiveut journaux d'aunouses. La Soviete CUL urmément à l'article 2012 du Codu tionn, tixe leurs trnitements et, attribu- et Tuljet de la faire counaitre le but Civil. pas réclam6 dans Il noume on réroqne tons chefs de lavance dans par deux au aris inséri quinz- jours à les cinq : WS de Sou exigibilita eat auinia à la employés on agents, détermine lenrs servica, lettro et lavis doiveut journaux d'aunouses. La Soviete CUL urmément à l'article 2012 du Codu tionn, tixe leurs trnitements et, attribu- et Tuljet de la faire counaitre le but Civil. chiffre de leur vily a lieu, lo Art. 32. ronvomtion. Conseil d Adminlstration. restitntion. eantiounement. Il en autorimel la objet: la eréation Les délibérations yni ont pour à Ilarrite les compteg qni doirent Otre soumis tiaités de fu-ion et d'emprautsà long terme;des Art. 13.- La Soeiéthe ext alministrée FAssemblée ginerals en mime compaguies: la danevion avee d'autrus Conweil dAdmiuistration de eing par un rapport sur les comptes et sur la terups que ROD rogution ou la molitication dess statute; la proChaque membrea. affaires socinles. situntion des ciété diswlation antieipee de Mministrntonr oit otre Art. 22. ne peuvent itre la 30. re d'au moins dix actious. propriétaiLe Conspil d'A Iministration vec le concours valablement prises qu'aArt. 14.- Lew Admicistratenre déléguer des à uu ou i plusieurs de SeH membres peut moins les deux tiers d'netionnaires lu réunissant aa méw par l'Aswemblés sont nom. ou pouvoirs géuéranx et spéciaux et mjorité des deux tiers Capital sucial, et à une solus dea membres Konérnlo à la majorité ub, pltisieurs allaires déterniuées. pour une sents on représeutés. des actionnaires préduel et Herrat. La promiore préxents, an serutin indivi- Bes Il peut aussi conférer à Tun on i Ari. 33.- ministratenrs nomination des ad- menibres des ponvoirs plusieurs de social Lesactious sout 14po-éeg an auza lien dans la premièro affaires permanents pour les cinq jours avant veloi Siège Memblée généenle.qui suivra la ag. Eufiu cournntes. il la rénnion, il est remis à ou doit avcir lien tinitive de la Sociéto. Le procès. constitution verbal dé- porsonnes, peut conférer à nne ou à plusieurs carte personnelle chagne le déposant une séance constate de In miAmo étrangires an tions le indiquant nombre d' acTarceptation des administra- ministration,les Conseil d'Addépostex ut noubro de teurs préseuts à Pissombléo. saires ponvoirs que rendraient névex. ce dépôt duune droit. voix auquel Art. 15.- - Lew fouetions des tion de T'expédition des affaires et la honnedlire- Art. 31. -Lassemnblée durent nue anuéo. Ilx sont rééligiblen. administratenrs del luu Teutrepiso O11 plasteurs et spécialemment la direction par le Président du Cooseil généialo est présidée Art 1i.- Eu cas de décis, démisnon Art. vex. ce dépôt duune droit. voix auquel Art. 15.- - Lew fouetions des tion de T'expédition des affaires et la honnedlire- Art. 31. -Lassemnblée durent nue anuéo. Ilx sont rééligiblen. administratenrs del luu Teutrepiso O11 plasteurs et spécialemment la direction par le Président du Cooseil généialo est présidée Art 1i.- Eu cas de décis, démisnon Art. 28. Les trausferts dtabli-soments socianx. et et,en à cas aqupeclhument.par Administration le Vive Président plebement d'nn membre du Couseil d'Adminis- on em- partenanti la Suciété, les d'elfets actes pablics ap. bres défaut du du eelui- cipar le plas igérles memtration. il est "ohrva i sou remnplarement de veute et d'échunge des athegatantton, Les Conseil. l'Ansembion zenora'e, pAr lidres de la proprietôx immobideux plas forts tervalle de deux Assemuhlérs Ncantins s1 dans Fin- sitmires de fouds Soctôte; del la les undats sur tonsilépo- les touctionn des seratatoura artionunires: le remplissmnt a hre des hutinistrarenrs geucrules, le nom- marchés et Société, les signe le seerétaire: l'onlre Bureau d6set tronva.t rédnit généralement tots transactions, uious dn jonr des réuuonuls de crois, il serait pourrn anl engagement de la actes portant auunelles des actioumaires, et le mnent, par Conseil provisoiro- gnés par denx Compaguie. doivent etrosi- possible.le tontew les rouatuus, antant d'Auduniniatration, nux uoAdnuinistratenrs: à 3e miuntious nécessaires délégation expresse du Conseil à moins d'uue points suivants: comportera L'Asseuiblée géneralo lors de trateur I'résilent. un Adminis- 1o. Appel nouninal : ré-biun prochlà Téleetiou délinitive. Ha première Art.21. Le du 20. Lectare et dérision sur les Art. 17. Chaque aunon Conseil nistration est ralarié. président Conseil d'Almibaux de réunions non encore procès-ver "i sev membres m nomme Art. 25. Les 30 Rappurt des agents et approuvés; ut, un Setritaire-I Trésorier. Présitleut, uu Vice-Pré- tent, à raisou de Almninistratrurs leur ne contrac- 40. Elections des membres du comitAs Cooseil : prosileat et le Vicu-président tion persoonelle on soli gestion. laire anenne ubliga- Go 30. Aifnires uon eucore régléex Jours itre réélus, peuvent engagenieuts de la Société. relativemnont Il aux Art. Affaires nonvelles, (penilantes); art. 18. -Le Cousail quu de l'exécution de ue répoudent 35.- L'a-semblée Lit anssi sonvent quo d'Aministration: l'intérêt se rén- Il leur est interdit leur mandat. rapport du Couseil générale entend le l'exige et au moins une fuis de la Sociéto ver nu intérêt direet de prendre ou de conser. uts de la Société. relativemnont Il aux Art. Affaires nonvelles, (penilantes); art. 18. -Le Cousail quu de l'exécution de ue répoudent 35.- L'a-semblée Lit anssi sonvent quo d'Aministration: l'intérêt se rén- Il leur est interdit leur mandat. rapport du Couseil générale entend le l'exige et au moins une fuis de la Sociéto ver nu intérêt direet de prendre ou de conser. faires sorialer, elle d'ndaninistration discute les sur les afdenca de trois membres par mois. La pré- treprise ou daus ou indrect dans une en. prouve, s'il y a lien : elle fixe compras et apvalidité des délibirations est nécessaire pour ln ou pour son nu marché à fait avec la Suciété sor la propositiun du Conseil : les elle dividendee numme L'ordre da jour ordinaire des autorisés par compte, l'Asemblée moins qn'il n'y soient administentears. les Conacil d'. "Arministration duit être rénnions comme du Art.20. En cas de perte géuérale. Elle statue sur les propositions 10 Lecture et approhation des snit: Capital social, les. Admiui-tratenre des trois quartsda émissions et d'aliénations d' immeubles. Elle d'aequisitions autoriwe des 2o Rappurt dex Directenrs de procès la verbanx; de provogner la réunion de serunt tenus rainement d'actic et ns. Elle prononce eufin souve3o Rapport d' autres comités; Compagnie; nérale de tous les FAssembléo à gé. dee eus se renfermant daps les limites 40 Affaires en snspens; tuer sur ta question actionunires, de savoir a'il l'effet de sta- et confère utatubs, au sur tous les intérêts de la Svoiété Ao Nouvellea affaires prononcer la dissolution de lu Suciété. ya lieu de voirs nécessaires Conseil d'administration les pouArt. 1y. Lea delibérations sont pas été pour les cas qui n' des à 'auraient majorité membres présents. prises la ASSEMBLÉE Art prévus. 36. - En cas de partage la voix du Président GÉNÉRALE sont prisee à la Les délibérations de l'assemblée prépoudérante. est Art. 27.- LAssesrblée présents ou majorité dee voir des membres Art. 20, Les délibérations sont constatées ment constituée représente générale régulière- Chaque Jeprésentéa. des procis- verbaux inscrits sar actiounaires. Funiversalité des de fois actionnaire à autant de voix F signés par le membre no registre Art. 28, trois d'actions Boit qu'ila libération. qui aura présidé la dé- chaque L'Aasemhlée générale 6e réunit comme fondé de pouvoirs. par lui- même eoit réanit année avant le premier Janvier; Art. 37. -Les en outre elle 8e ment anx délibératione prises cenforméextreorlinairemeat tontes les I res, méue etatuts, aiseuts obligent tous les actionnaiou, Jissideuts. --- Page 5 --- LE MONITEUR. des verbaux rale rigle le morde de liquidation et nomme les PUBLICATION. Elle Hont conxtatéen par prnces. Bareau au Les liquidatears pocrront, en Art. 43. Dans la du Décret d'ansigoka par 1ou- lvs nembres du ou liquidateurs. vertu d'une délibératioa de l'Assemblée, faire torisation de la société quinzaine inséré aa MONITEUR nnn par l.e mapwrité.l'eatre feuille de eux. verbaux rale rigle le morde de liquidation et nomme les PUBLICATION. Elle Hont conxtatéen par prnces. Bareau au Les liquidatears pocrront, en Art. 43. Dans la du Décret d'ansigoka par 1ou- lvs nembres du ou liquidateurs. vertu d'une délibératioa de l'Assemblée, faire torisation de la société quinzaine inséré aa MONITEUR nnn par l.e mapwrité.l'eatre feuille de eux. d.sure à une autre Société le transport des droits, OFFICIEL,les Adminiatratears feroat lee 35 Une: Art. prisenre à la tinure actions et obligations de la Société dissoute. et les articles dépots 42, annex, ain-ine Jes pouswirs. La nominntion des liquidatears met fin anx 43, pablications 44, 45 du Code que de prescrivent Commerce. pror verodde Vassembles, gonérale.tietta actiounairs en pouvoirs des adinibistrateurs, Ceax de I'As. Art. 44.- La situation de la Soci6té sera sonlle et xigufe par chagne géncrale continuent jasqa'à l'apurela voie des an n semblée rendue journaux entrant anr faire an re- ment des comptes de la liquidation. moins tons publique les douze per mois. Art. 35 Ln J: i-tifiration i Passemblce ard dr. trrs re-ichbératoadie CONTESTATIONS. (8)J. FRAENCKEL. te pes 11 extraita.erhifiés conformes En marge est écrit : Enregistré à Port-aupar l: Prr-nbent du cerifelntustmibe les de Prince, le vingt huit Mai mil neut cent dix Art. 42. Dans (as contestations,tont huit, folio 3831384 Ro Caxe 2838 du Registre Modillentions nux sintuls. Dissolution. actionnuire devra faire élection de domicile à H. No. 4 des actes civils. Perçu droit fixe Liquidation. Saint-Marc, (Haiti) et toute notification et assi- vingt cinq centimes. gnations serout valablement faites au domiPEureyistrenent, reronnattre rilo par lut élu saus avuir égard à la distance Pr. Le Directeur Principal dle Art 19 Si Tetpetience fai-ait G11 du domicile réel. BEAUGER. I' I erdes chaugements A défaut d'eleetion le domicile cette élection (B)C. SeI stitntx,l'a-sem- anra lien de plein droit pour les notifications Vu : hl. y pomrvoir Autld la judiciaires Ril Parqnet du (ommissnire du Gou- Le Contrileur, uutoe ttoni dn Lmnver:ement vernement pres! le Tribnual Civil de: Saint-Mare. (s1 Aus. MAGLOIRE. ittom majorits dixii parlarti Le donicile (lu entrainera uttribution de jnPour conforme: dem Texpiration de la Soriatar 01 ru ridirtion anx tribanaux compétant de Saintcopie H. HOGARTR, no'. e d1 Intion atirip@sTasarunbiée ginérn- Mare. (Haiti. PORK SECRETMBERIE D'ETAT DU COMMERCE. Le baril P. or. 67.00 34.00 1 2 baril Le bépartement du Commerce porte à la connaissance BEUF lu publie que le PHIS D1: VENTE MAXIMU 'M des articlesciLe baril P.or. 52.00 dessous : ete élabli comme suil: IUILE DE COTOX MANTEGUE La caisse de 20 ferblanes de 1 2 gallon. i. PORK SECRETMBERIE D'ETAT DU COMMERCE. Le baril P. or. 67.00 34.00 1 2 baril Le bépartement du Commerce porte à la connaissance BEUF lu publie que le PHIS D1: VENTE MAXIMU 'M des articlesciLe baril P.or. 52.00 dessous : ete élabli comme suil: IUILE DE COTOX MANTEGUE La caisse de 20 ferblanes de 1 2 gallon. 30.00 ( ( ( (C 2 lilres. 32.50 Mantegue Pure Lard la caisse de 1 lb. Or. $ 42.75 (( 4 2 ( ( ( 40.75 Port-au-Prinee, le 20 Mai 1918. (( 5 39.75 (( ( (( 10 (( 39.25 ( (( ( 20 ( 38.00 de Famille la caisse de 5 (( (( ( 32.00 CONTROLE BEURRE du prix des produits de première nécessilé. BeurrenEagle Bartramola caissede1001hs $ 38.00 Vu le Communiqué du Département du Commerce en (0 "Cow Bartram n ( 40,00 date du 20 du courant, le public est avisi que le prix mawRose Bartramr ( ( (( 50.50 ximum de détail des articles ci-dessous a : té fixé comme Beurre (connor. 44.50 snit: Beurre Monogramme. H 1150 MANTRGUE.-Pure Zarl: ferblane de 20 liv. Gds 40) 00 2I.wu - ( 11.00 ILARENGS IN SAUMURE 4.50 Prix d'un baril. 17.50 1 : 2.30 au petit détuil 1 2 16 61 1.20 4. 1,4 .6 : 0 KEROSINE 46 De_fomnille €l Cottolene : ferblanc de 10 liv. 6 17.( - , Prix d'un gallon. (( (( 0.35 ) 8.1 66 3.75 MORUE (6 1 6 6 1.90 Le Bouraull ( 82.00 6. au petit détail 1/9 6 16 1.00 : 64 4 0.50 12 boucaut. ( 41.50 1/4 11 boucaut ( 21.00 BEUNRE. Rose Bartran : ferbl. de 5 liv. 13.50 (or Bartram : 66 5 6 11.00 ILARENGS SAL R : 6 10 66 6 21.00 Eagle Bartram: 66 5 46 66 10.00 6; . 10 66 19,50 Lu caisse (( 2.78 O'connor 66 5 44 12.00 : 64 1 46 2.50 RIZ Monogramme :6 6 5 64 12.00 Riz un sac de 100 Ibs. ( (( 13.75 IlCILE DE COTON, le ferblane de 2 litres. 9.90 : : 1,2 gallon.. 8.25 Riz. 66 0.75 SAVON la livre. SCCRE.- la livre, (prix fixé par Arrêté La caisse de de 250 barres. 25.00 Communal. & 0.75 --- Page 6 --- LE MONITEUR. N. B. Il est bien entendu que les prix ci-dessus fixés 10.50 5.25 sont pour les détaillants. ( Boutiques) ). SAOR. Jes 20 barres 0.55 Prince, le 21 Mai 1918. Port-au-1 66 1.40 Ic Dilégué spécial du Département du Commerce, MorrE. la livre 0-55 1.90 JOLIBOIS FILs KiROSIE lalivre le litre. --- Page 6 --- LE MONITEUR. N. B. Il est bien entendu que les prix ci-dessus fixés 10.50 5.25 sont pour les détaillants. ( Boutiques) ). SAOR. Jes 20 barres 0.55 Prince, le 21 Mai 1918. Port-au-1 66 1.40 Ic Dilégué spécial du Département du Commerce, MorrE. la livre 0-55 1.90 JOLIBOIS FILs KiROSIE lalivre le litre. (: 1.50 de la Conmission Comonmale, Porr. Vu : Le président B. la livre. de: livres prisà la 1.10 Cit. A. ALPHONSE. ;0 leplatean boulangerie.. Les membres : 1 liscuit zeleté de la mar- t 0.06 CLÉMENT MAGLOIRE, ZACHARIE THOMAS. chande livret (acheté de la d' Etal um Dipartement de PItériewr, PAINS. le paindel 6 0.65 Vu: Le Secrélaire marchande) zlivre .. (acheté de OSMIN CHAM. le jindel 66 033 la marchnnde ). toujours la l'arrière de leurs véhicules est déii- .la conques de prendre soit plaque numérotée qui ORDONNANCE Aroite, soit en montant, voie vrée avec la patente. dc V en descendant la publi- soient 110. Les lanternes des voitures Doyen du que. à moins qu'ils de ne le faire louages ou priréesdowvent la tombée de itre la Xons. J.C. ANTEArV, dans Timpossilbilité de lohstruction de la allumées, dès de ces vé. Tribual civil du Cap-llailien, en raison tous autres motifs nuit. et la eirculation arrêtée les Yu Tarlicle 181ducode d'instrucvoie ou pour hicules sera force par en criminelle; de ce genre. de la publique tion Touverture du Tribunal So. Quand ils sont dans la même agents cas d'inolservation de cette Fixons lundi 1er autre voiture sans prejudice de eriminel loee, ressorl au heures du direetion veulent qu'une la dépasser, ils preseriptiou. à l'amende Juillet profhain à dix etqu'ils la gauche mola condammation par la loi. matin. doivent mentanément prendre et revenir à droiprévue doide et doivent ESeaiomeaioneturga Fail au Cap-Hailien, atl Palais te immediatement après l'avoir ventêtre numérotées môme numéro d' 'ordre Justice, le 20 Mai 1918. dépassée. ils doivent tourner i porterle celui de leursplaques. J. C. ARTEAUD. 40. Quand que ou prigauche dans une rue transver- doi 120.- Les voitures publiques dans les sale ou une rue coupse milieu ils de la vée doivent les unesi à marcher la lile des autres PARTIE NON OFFICIELLE. rueavant vent aller de jusqu'au tourner.i ilsindiquerues alin d'éviter les accidents qui intention enallongeant provenir de l'encom. Port-an-Princo, le S Mai 191s. rontleuri la main dans la direction où ils peuvent brement. est for. veulent trourner Dans ce même défendu but. il à aucune AVIS 50.- Quand deux voitures se celle renmellement voiture de stationner aux encontrent suivant un angle. drcit de des rues. COMMUNALE qui est à droite a le coignures de voitures LA COMMISSION continuer tandis querautredois 130. Les conducteurs sont ni occupées DE PORT-AE-PHINTE. s'arrêter ou ralentir. publique qui sont tenus de re50, 22e. ner Dans ce même défendu but. il à aucune AVIS 50.- Quand deux voitures se celle renmellement voiture de stationner aux encontrent suivant un angle. drcit de des rues. COMMUNALE qui est à droite a le coignures de voitures LA COMMISSION continuer tandis querautredois 130. Les conducteurs sont ni occupées DE PORT-AE-PHINTE. s'arrêter ou ralentir. publique qui sont tenus de re50, 22e. alinéa, 56, 6o.-- A moins d' 'un cas de force ma ni engagées ceux qui ont besoin Vu les articles jeure, les conducteurs ne doicevoirt tous 1-w, alinén de la loidu 6 Octobre vent, jamais arvêter leur voiture de leur servie uux voitusur .ud Conseils (ommunaux ; dans un endroit où la sireulation 140.- Les animaux-atieléss être en Attendu qu'il imperte de confirmer peut ètre entravée. tures de louagedoivens Les conducteurs ef decompléter les reglements concer- et Dansaucun cas, la vitesse des 1 état de tirer.- animaux nant, la cireulation des autr-nobiles 7o.- ne devra être sus qui maltraiteront leurs .et 1- utes les voitures en général : automobiles decauser des accidents de trait serout apprchendés Paix Avise ce qui suit : ceptible dont du reste, leurs conduc. L conduits à la Justice à de l'amen- -Les sostucterfautseobile teurs ou leurs propriétaires en-1 pour être condamnés la loi. sont tenus de prendre toutes les courront toute la responsabide prévue les par contraventions aux précautions nécessaires afn d'élité. 150.- Toutes sus mentionnées seviter les accidents susceptibles Cette vitesse devra être mesudlispositionss au vie des conformément de portero atteinte à la rée de faron à toujours permettre ront Code ERaAT passants. aux conducteurs de conserver le sera imprimé. Ils doivent ralentir la vitesse contrôle complet de leur machi. 150. exécuté Le présentavis à lad diligence de la Gende leur marche en traversant ne, à n'importe quel moment. d'Haiti. une rue ou en prenant un tour- 80. Après le coucher du soleil, des darmerie jour: nant, d'oà il leur est impossible tous les phares de Tavant allu- Faità la Maison tommunale.les, de voir la route directe. autcmobiles doivent être mois et an que dessus. ) Ils sont obligés de corneravant més. de la Commnission, d'atteindre une encoignure ou 90.- En cas d'accidents. le numéro Le président en dépassant une autre voiture de la voiture en faute sera pris CH. A. ALPHONSE. allant dans la même direction et envoyé au Bureau de Police, Ies mémbrés que la leur. les à telles lirs que de droit. 20.- Dans le but de prévenir 100.- Les conducteurs d'automobi- CLÉMENT MAGLOIRE, J. ZACHARIS collisions. il leur est expressé- tous les ou de voitures publiques ou I THOMAS. ment ordonné ainsi qu'a sont de placer à les cocus "8 généralement quel- I privées obligés L --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elul des Jemnandes de ferme suite aurquelles sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908. (Suitey ISS1OSSAIIES, SITCATION DES BIENS CONTENANCE DATZB DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES nits Po? OMAS. ment ordonné ainsi qu'a sont de placer à les cocus "8 généralement quel- I privées obligés L --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elul des Jemnandes de ferme suite aurquelles sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Août 1908. (Suitey ISS1OSSAIIES, SITCATION DES BIENS CONTENANCE DATZB DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES nits Po? vicu Dizoton rom. Port-an-I Prince. U'ne propricté d'env. 70 pds. fay. sur Co prof! jhornée N par chemin de Logane.Port au-i -Pce. Datres ville Launour.. s et O parl 1 Etat et E par Louis S Tron. angle rues Grand'rue et rue U'lysse. Décenbre 1916 Autuine Cu empl. l'euv. 60 pds. fac. sar 70 prof, bur. né N pur la Grandl'rue S et Upar T'Etat et E MaClaa Gu Trou.. par rne St... Antoine. 28 Mai Un empl. borné N par la re St.-I Panl S par Mme. Dessonel Calixte, aux droits de l'Etat E par la rue St.-Alexandre et 0 par Mme. Vve. Roilean Mélm., Tlab, littanbert Jn. Louis Gnillatme, aux droits le T'Etar. com. (uanamin15 Mai the 2 car. de terre env. bornés: N parla riviire Mussacre S par Mue. Chounonne E par la riSosmm Hilaire Mab. Salomon 2ime.sect. vière Mussacre et 0 par Belléhn. 2. rar.rom Juin IPhin n Non... U'ne portion de terre hornée : N par la rivire (allois S parl héritiersJu.- Gilles E1 par Jonneu Aproditesitrauicom. ap II. an angle Hilaire et 0 par Mr. Janvier. 20 Juin Caréuage rues de la Pondrière ut dur nai U'nej propté bornée: N par rae de la Pondrière S par Mnie. Vve. Roland Morin E par rue dul .Cm-tantin Pierr-l Louis. Tron. Quai et O par Clysse Desroches.. 5 Juillet & Cu empl. borué: N par Maria Gnillanme S par Mme. Vve. Nelson Dennery E par Valo Paseal Kaintilnurolitier.. eto par la rue St.-Charles.. 15 Juin Tron, rue St.-Josepl.. Cn emnpl. borué: N par Mur. Yve. Mirtil. Augustiu, anx droits de FEtats par Aleins LaN mour, aux droits de PEtat El parqui de droit 8. Vietur. : 9 par la Place Geffrard.. et) Juin Trou, : Un empl. borné: : N par Mme. Pietre-Lonis. Joseph S par héritiers Cécile Charles par héritiers Eugène Pierro Lonis et 0 par # voie Exilhone Pierebouis fils. bliqne.. pu- (E Banlieu de Dessalines. 10 esr.env. bornés: N parl les mornes La Mi. Frlinette Marvelin.. Flab, Bayounais Seme sect. S par Horavins Régistre E par Tacius Charles Place rur. et't 0 par a. Vilfort. ! : olu. rom. Cotes-de-Fer: Gonaves.. 5car. env. bornés : NS Eet 0 par l'Etat. 2 Juillet sect.Labiche daus les 2x Jnillet envirous de Mayette. 112 car. env. copnus solis le nom de Flavil ut! hornés: N par Treille S par MrAassé et la Ari tod: me Juseph Camp l'errin. Charles Place rur. et't 0 par a. Vilfort. ! : olu. rom. Cotes-de-Fer: Gonaves.. 5car. env. bornés : NS Eet 0 par l'Etat. 2 Juillet sect.Labiche daus les 2x Jnillet envirous de Mayette. 112 car. env. copnus solis le nom de Flavil ut! hornés: N par Treille S par MrAassé et la Ari tod: me Juseph Camp l'errin. Epar Latulaise et 0 purla rivière Wayette.. mer) 2 Juillet Une portion de terre d'env. 25 pds. faç. sur50! prot." bornée. N S et E par T'Etat et 0 Florian Latontant.. Marché.. par lel Hnl. Varéchal Gème. sect. rur. 3 Juillet ( com. Cotes-de- Fer. 4 car. env. N par Destiné Vicière et consurts s |par hab. Nan Perdu E dedroit Loti ine Manoirine. Modé fils. par qni et o pur] Bizoton Une portion de terre d'env. 28 pds. faç. sur 261 Aodt pruf. bornée N par route Leogmne-Tort-an. P'rince: S par qui de droit E par Rosa René et O Thinsgine Aehille, Port au-Frin: ze. par Blanchard Mackdonald. 20 Juin K Une propriété mesurant env. 25 pds. 6 ponces sur la rue 34 pds. au N 0 37 pds. an Sud et 67 pis.d l'Ouest sur 721 prof.I .bornée N par la raelle conduisant à la Croix- des-Alartyrs S par FranD. A. Jonchin. vois Boston E par un passage commune et G1 par Hnb, Maranville Mirebalais sect Thimagène Achille. 8 Aodt Boncan carré.. H car. env. bornés S par P. A. Cantave E.; par jravine Zéperlin NE par hab, Gayard NO parl hab. Offré O par hab. Collin et SO Ethéart Ronoro.. Hab. Ouauny et P. A. Cautave. par hab Cocherelle) lère, Isect. rur. 8 Aodt com. Gonaives.. 15 car. env. N par Mr. Jevonsnime S par Jn.- Mme. l'ierre Adou E par D. Latortue et O par. Dorilas Chérinette Cantave. Gonaives, rue Louverture en face Michel 20 Aodt de la Loge La Clémente.. Un empl. borné: : N par feu Beanbrun Darau Lamartiniore Charles Langlois, Raphail Chanlatte, S par feu Lauro fils E par Désert Blémur et ol Larousse et Octave Carrénard.. Hab. Sequin sect. Grande- Rivière, Ipar Pétion Jacques. 21 Août de Fesle com. Marigot. 100 car. env. bornés : N par hab. Dupont 8 en Julie Holuan partie par les ayants droit des Hilaire E par Port- au-Pce, rue des Remparts. divers et Opar la section de Fond-Melon. 22 Aodt Une propté d'env. 12 pds. faç. sur 16 prof. anciennement occopée par Sannite Innocent et bornée: N par Alexis Nestor 8 par la dite ruel Anasthase Pierre Lue., E par Fine Gilot et 0 par qui de droit. - 16 Avril 1918 Petit-Fonrju ou Fourju Petite-] Place com. Croiz-der-Bouquets. 90 car. bornés N par les consorts Michel et T'hab. 22 Aodt Une propté d'env. 12 pds. faç. sur 16 prof. anciennement occopée par Sannite Innocent et bornée: N par Alexis Nestor 8 par la dite ruel Anasthase Pierre Lue., E par Fine Gilot et 0 par qui de droit. - 16 Avril 1918 Petit-Fonrju ou Fourju Petite-] Place com. Croiz-der-Bouquets. 90 car. bornés N par les consorts Michel et T'hab. Lerebours 8 par Dalle Fearja et un chemin conduisant à Jamean EI parrhab.Sibert et La rcnto Fort-au-Po Arcahaie et O par T'hab. Jameau. 14 Mai 1916 --- Page 8 --- LE MONITEUR, L.A COMMISSION COMMUNALE DE PORT-AI-PRINCE. AVIS A Lest pore i la ADAINISTRATIFS VENDRE connaissance des 5, cu retard,. que le délai Bor le paiement de de Conformémert la aux articles 80 et hi :, des rimpôt loi sur 81 Bulletin poursuites vont être PEnregistrement je, sousdes Lois sonire eUA signe, FRÉDÉRIC PYRREUS l loi rou ni la matire, conformément à préposé d'Administration. des MICHEL, La Dette de la Grande-Rivière du Nord, finances & Actes Coomunaleslevant, être li- avoir fait déelare gundéestns ir N conditions quis seront choix du sieur Edilion officielle determinees - plos tardl, atcune IÉRIYACX pour étre mon IERIOTEZ, compléte pensation te sera mlise quant à com- gnataire et qJue je réponds de commis-si- sa de Tannée 1916. sent, Le ent: avisser pré- ture comme de la mienne signaCn exéeuté à la propre. fort volume in-8 thligenee des Jugesd de Paix et des Grande-Rivière du agents communaux prépost S à cet 1918. Nord, le 3 Janvier PRIX G: 4 .rVlet. FRÉDÉRIC PYRRIICS MICHEL. Port-au-Prince, le 16Mai 191S. Lx président de la rommnixsion, La Exposé Général Ci. A. ALPHIONSE. Commission Cadastrale de cette Lex menabres, Commune de terrains, invite tous les propriétuires DE LA tant de la ville du SITUATION CLÉMENT MAGLOIRE, Quartier mettre du Bourg Çà-Ira, à Rara souAnnéc 1917. leurs titres de J. ZACHARIE TIIOMAS. d'en constater l'identité propriétés, ; ce qui, afin PRIX : G. 2. *, ce combe. moyen, fucilitera la tiche qui lui par inRappelle à tous La Commission en Sadresser chez M. PAtL commerce de boucheric ceux qui font le communication tous les jours de prendra la se- Rédacleur en chef du ( LOCHARD, de T'arrêté du 17 Septembre qu'aux termes les maine, dès que l'avis aura paru dans Moniteurs cernant TAbattoir, il est formellement 1893, con- res journaux, de aux heures réglementai26 Rue GefTrard. defendud'atature.en cettev ville,ailleurs jours de bureau, fête les dimanches et les qu au sus-dit établissement, les ani- rée d' 'un mois; exceptés, pendant la duVIENT DE PARAITRE maux nécessaires à la grande et la ce délai expiré, les tite boucherie, pe- priétés dont les titres propéd'une amende sous peine d'être frap- été vérifiés, seront considérées n'auraient pas BELLETIY DES LOIS qui la taxe fixce sera du double de dûment occupées et être inET ACTES. sus-dit établissement, les ani- rée d' 'un mois; exceptés, pendant la duVIENT DE PARAITRE maux nécessaires à la grande et la ce délai expiré, les tite boucherie, pe- priétés dont les titres propéd'une amende sous peine d'être frap- été vérifiés, seront considérées n'auraient pas BELLETIY DES LOIS qui la taxe fixce sera du double de dûment occupées et être inET ACTES. matière, sans par le tarif régissant la noncées i qui de droit, comme telles, d6DE 1917 préjudice de la peine'de crites sur le: cadastre pour des être insTemprisonuenent Le en cas de récidive. Domaine. biens du EDrTION ligence présent avis sera exécuté à ladiOFFICIELLE darmerie des Juges de Paix, de la GenLéogàne. le 20 Avril Prix d'llaiti et des Agents de l'Ad1918. 2 Gourdes ministration Communale SECTION DES effet. préposés à cet DOMAINEN. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOUE Port-au-Prince, le 16 Mai 1918. AVIS DIVERS DE Ie prisident de la PORT-AU-PRINCE. conimission, Les CH. A. ALPIIONSE. sés Le public et lecommerce sont aviDU 15 AU 22 AVRIL 1948. membres, que Monsieur LoUiS FUCCARD CLÉMENT ayant donné sa démissiun, a cessé E E MAGLOIRE. d'etre mon procurateur et ne fait E F J. ZACHARIE THOMAS partie de ma maison de commerce. plus DATES ETAT DU CIEL Port de-Paix, le 8 Mai 1018. N X Tu- La Commission Communale de Port F. MAURASSE, 762.1 :r! 24, :7. - 4 : Clair et wouvert inapp Prince invite les créanciers de 701. 2n. - 0 Clair Tres marrex r: nuugeu 4. Commune à lui soumettre la ir 1,5 26 7 : : "lair et nuagenz de créances afin leurs titres JOSEPH SASSON, tailor, 761. :5, Cluir ur ct t nnageux te, à un mcde de darriteraprese Faiement. enten- and good good cutter 768,4 ts 12.5 25,0 4 : Clir et couvert couvert 1:.5 :5.9 York, his attention.coming installation. Rue from New. Vale 'Presque clair lort-au-Frizce, le 18Mai 1918. 41, ( ancien cabinet du Dr. Borno. Férou No bormales 702,7 16,1 Cs Assez nuagrux 171,5 Leprésident de la Conmnission, ) CH. A. AIFHCNSE. PETIT SÉMINAIRE COLLIGE ST.- ( -MARTIAL Zes membiee, scs services: LImprimeric Nationale, offre Le Directeur de P au public pour TexécuObaervatoire, CIYNIAT MAGLOIRE. tion de toutes sortes de travaux J. J. ZACHARIE TECMAS. typographiques. Travail soigné SCHERER. PMX modérés. Port-an Princa - Imprimerie Nationale Dirscteur,Koeaas CHENEY. - riteraprese Faiement. enten- and good good cutter 768,4 ts 12.5 25,0 4 : Clir et couvert couvert 1:.5 :5.9 York, his attention.coming installation. Rue from New. Vale 'Presque clair lort-au-Frizce, le 18Mai 1918. 41, ( ancien cabinet du Dr. Borno. Férou No bormales 702,7 16,1 Cs Assez nuagrux 171,5 Leprésident de la Conmnission, CH. A. AIFHCNSE. PETIT SÉMINAIRE COLLIGE ST.- -MARTIAL Zes membiee, scs services: LImprimeric Nationale, offre Le Directeur de P au public pour TexécuObaervatoire, CIYNIAT MAGLOIRE. tion de toutes sortes de travaux J. J. ZACHARIE TECMAS. typographiques. Travail soigné SCHERER. PMX modérés. Port-an Princa - Imprimerie Nationale Dirscteur,Koeaas CHENEY. -