--- Page 1 --- Samedi, 25 Mai 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BOREAU DE RÉBACTION ET D'ABONNEMENT 'NUMÉRO 32 LE 26, Rue Geffrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 1. Trois et seront détraits. Ua an, P. 6. Six mois, centimes. Mai 1918. Les Abonnements partent des 1er et 15 de char mois, P.: 3. Le NO 45 les frais Samedi, 25 mois et sont comme lesinsertions payésd's Ponr los Départements ell rEtranger, AFFRANCHIR; ue poste en s1s. AFFRANCHIN, les Le tient à la disposifiant celle du 6 Oetobre 18s1 sur tion des Départément intéressés 2 échantillons enOMMAIRE Conseils Communaux : voyés par Monsieur ERUMANN. Consilérant quele ConzailCommunal Port-au-Prince, le 2: Mai 1918. OFFICIELLE de Terrier-Rouge est infirmé, qu'ilya une PARTIE lieu, pour ce motif, de nomnier Avis Ministoriclmnr pérot. ju- Commission qui devra gérer.jusqu'anx intérêts de le 20 Mai 1915 APrAte nommant mne roniscion omteritole la con prochuines élections, les Port an-Priner, 4u aux elis sinr. Ronge d phons,hes cette Commune : mune de Terrier dépetra du mois deduin Sur le rapport du Secrétaire d'Etnt SHONETAIRERIE AreAte de donziemedes de l'Intérieur : DE 1015. Arretés uuto risant la anony mr dénommon.ls l dite LIswmneenos PUDLOEE evoperativ ActeCon totutif et statatde! ARRETE : Proci irte cerbans d' tunverture 1 de eloture des opi- Art. ler. Une Commission compoAVIS atiotr de transturmstim des timbres juotestesel de Messieurs DARDEL PROPRETE, Pevrie eL qutorre Mai IPI. sée président, PÉTION JOSEPH et PIERRE de TInstruction PoCIHARLES, Membres. est rom- Le Dépa rtement des inPARTIE NON OFFICIELLE ALCIMÉ jusqu'aux prochnines blique porte i la connaissance les charmée pour gérer. met auroncours' - AvIs divers. les intérêts de la Commune téressés qu'il Avis administratifs dusan élections. : Bullotin des ubservations meteundugiques de Terrier-Rouge. ges suivantes La charge de professeur de : Avril 1915. Art. 2. - Le présent Arrêté sera im- 1o.- l'école nationale de garprimé, publié et exécuté à la diligence cours de moyena Mirebalais. - PARTIE OFTICIELLE. du Seerétaire d'Etat de PIntérieur. yous 20.- Celle de professeur de filles cours de Donné au Palais National, à Port- moyen à l'école nationals de MECRETAIRERIE D'ETAT DES au-Prince. le 24 Mai 1918, an 115e. Mirebalnis. du cours EXTÉRIEURES. de PIndependance. 30.- Celle de professeur de tilles RELATIONS élémentaire à T'écule nationale DARTIGUENAYE de Mirebalais. Ce"e de Direeteur de l'inole. Celle de professeur de filles cours de Donné au Palais National, à Port- moyen à l'école nationals de MECRETAIRERIE D'ETAT DES au-Prince. le 24 Mai 1918, an 115e. Mirebalnis. du cours EXTÉRIEURES. de PIndependance. 30.- Celle de professeur de tilles RELATIONS élémentaire à T'écule nationale DARTIGUENAYE de Mirebalais. Ce"e de Direeteur de l'inole. Relations Exté- Par le Président : 4o.- Lo Departementidlex cude guryons de Saut-d'Frieures a été avisé par la Légation Messieurs Ie Secrétuire d' Etat de rIntérierr, nationale 50.- Celle de profewseur à ie - haine en cette résidence que français, et nationale de gargons de Saut-J C 4 6CALISTI, agent consalaire consulaire des OSMIN CIIAM. Go.-La charge de Directrice de filles de VILLEIROUIN, agent chargés des interêts cole congrégatiste laieisée Etats-Unis, sont aux Cayes, le se. Lascahobas. 6 Juin cubains, le premier l'établissement DES FINANCES Le concours aura lieu le prorond alereinie.juaqu'a DEPAI RTEMENT les de l'arConsulat dans chacun des chain, suivantl preseriptions 1912, définitif d'un & DU COMMERCE. ticle 14 de la loi du: Septembre scolaire de ports en question. au siège de TInspection qu'uIl ne comportera Port- au-Prince, le 21 Mai 1918. informe les intéres. Port-au-Prince. Les question seront Le Département ERHMANN, Con- ne partie écrite. du Cours Supesés que Mr. MAURICE Londres. 32 Fen church tirées du programme primasul d'Haiti à désire se met- rieur de lEnseignement 4i). Street E. C. 3 Londres, (Voir Législalion Scolaire. page au ARRÉTÉ tre en relation avec eux pour des a- Les intéressés doivent 8 inscrire chats de (( Mahodem b soit brut soit siège de l'Inspection Générale. HMANN, Con- ne partie écrite. du Cours Supesés que Mr. MAURICE Londres. 32 Fen church tirées du programme primasul d'Haiti à désire se met- rieur de lEnseignement 4i). Street E. C. 3 Londres, (Voir Législalion Scolaire. page au ARRÉTÉ tre en relation avec eux pour des a- Les intéressés doivent 8 inscrire chats de (( Mahodem b soit brut soit siège de l'Inspection Générale. (Dépar- où préparé, quel que soit le lot. tement de VImstruction l'ublique) aux heuDARTIGUENAYE Mr. ERHMANN traitera directement les inscriptions seront reçues PRESIDENT DE LA REPUBLIOGE avec les intéressés à la réception des res de bureau,jusquaus 5 Juin prochain. 1913 modi- échantillons. Vu la Loi du 19 Août --- Page 2 --- LE MONITEUR, T4 Et. ARRETE PHILIPPE SCDRE DARTIGUENAVE, ID 1 DE IA REPUSLIQUE Halement pour le Service de la Trésorerie cn date du 26 Juillet 1880, du 2) Seplembre 1917 u Tre 191! portent fixation des qui proroge pour TExercice 1917-1918 les articles 3 el 4 deision du Conseil des Secrélaires dépenses de TExercice 1911-1915; et en conformité d'une d'Elal (n date du 21Mai 1918: ARRETE: Art.1". Tasmmr-hscroliss, repartirentre lesdifférents du mois defnin 1918, Départements ministériels pour le service courant séleve, CI Monnaie Nationale, i la somme de: Trois cenl soizminle-cing mille soirante motprgmnerdes, cinqantehuit cenlinurs G" 365.004,38 et cil oraméricain i cellede Cenl cinquinle-e-um mille -drxmigmteraiolua sepl centimes LLI2 liers P." 151.414,07 13 E ALLOCATIONS VOTEES. DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELVTIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Indemnités du Scerétaire d'Elat. I 1 Appointements du personnel administratil. 2 Appuintements de nos agents à Tetranger. 3 Frais de bureau. Locations. - frais de télégrammes de nos 41.713.331/3 Agents i Fetranger. Matericl e! fonritures de bureau du Département. 966.602,3 160 Frais de télegrammes du 1 : Frasde poste et autres du Départen:ent, 100.911,3 50 1 3 Location pour Intemnonciatore. : 1 Frais extraordinaires du Consulat Apostolique. gén. d'llaili it New-York. 2 le Acompte sur les réparations el renouvellement du mo108.331,3 bilierdela Légation d'llaiti à Santo-Domingo 2 2 Dépenses estraordinaires du Département 266.66 2/3 FINANCES ET COMMERCE, 4,020 6.931.91 1/:3 1] 1 Pensions civiles. 11.500 1 2 indemmnités du Secrélaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel administratif. 2' 1 Localions de. bureaux 31.110,55 3: Matériel et fournitures de publies. bureau. 480 100 225 300 Indemnités Dépenses imprévuee du Département el frais divers Dette a la Commission de vérification des titres de la flotlante el au personnel de son bureau. Subvention à la Chambre de Commerce hailienne, CHAr.Srer. Intérêts dus i Melles MARIA et ROBERTINE CHANCY. CHAP.SPEc.- Intérets dus aux héritiers DAVID CHANCY. 15.50 20 CHAP. SPEC.- Frais pour timbres. 3.700 SERVICE DES POSTES. 5 V 1 1 Appls. du pers. des burcaux postaux dc la République. 6.690 Locations des bureaux 7 1 Salaire des courriers. postaux. bureau. Subvention à la Chambre de Commerce hailienne, CHAr.Srer. Intérêts dus i Melles MARIA et ROBERTINE CHANCY. CHAP.SPEc.- Intérets dus aux héritiers DAVID CHANCY. 15.50 20 CHAP. SPEC.- Frais pour timbres. 3.700 SERVICE DES POSTES. 5 V 1 1 Appls. du pers. des burcaux postaux dc la République. 6.690 Locations des bureaux 7 1 Salaire des courriers. postaux. $ 1 Louages Frais de d'animaux bureau.. . 1.234 62.641.55 2.405,50 INTERIEUR. 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la République. 2.000 App"du du Conseil pers.duCabinet des partic. du Président et du Secrétariat Secrétaires d'Elat et frais de représentation. 3.910 A reporter G. 3.910 66:661.55 2.000 9.357.411,3 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Al LOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIECH (suite) Report-. 3.910 66.661.35 2.00) 9,357.41 1,3 Aupesardrnesderbetegeoteioadnetlebrneot-biatuer du Palais National Inde imnités des Conseillers ditd 3.150 Mpp do prr onuetodnbourendles archives du Conseil d'Etal. 1,000 lude mit du Sceréfaire d'Elal SppE d. lins nicur hygieniste du Gonvernement Vppt du plarm ci altarlicam.servierdigsiome PPI du prIS imitistratitd: Départementidle finterieur, 6.005 Por i: I.I. SERNICE D'HYGIF NE. hivision Samitaire P. or. 10,000 Topital el Charite 5 000 0. antaine 1. : ao App du pri de la Duret.du- Momteur I deTimpr. 3,180 P du poIs de l:. Maison Centrale darts el metiers. 1.805 Tadret des apprentis let Viaison Cent t 1,300 Peur Tentrel lien du naténc Tde rimprimeric Nationale 83,33 Vehet rpirt journal cl aufres pour lImprmer rie N P. or. 10,000 Topital el Charite 5 000 0. antaine 1. : ao App du pri de la Duret.du- Momteur I deTimpr. 3,180 P du poIs de l:. Maison Centrale darts el metiers. 1.805 Tadret des apprentis let Viaison Cent t 1,300 Peur Tentrel lien du naténc Tde rimprimeric Nationale 83,33 Vehet rpirt journal cl aufres pour lImprmer rie N le Tlat-Majer du Piésident dfsti 5.500 n1:itit le aides de camp du Président d'ilaiti. 1 125 NpP du pisomndde la musique du Palais. 3.785 Recompenses spee. accordées à M VisenBanto. 56.23 Poaisdlerepnsabalioan du Gionvernement 2.000 Tiasde poste et autres du Département ) ) Frais de lelegramumes(peevision) Depenses imprévnesdu Département 4.300 Subventions aecord. à diversdansla Républiqne 7 355 7 Appeint-suenl-ela) pers dn serviceinlerienroli, Palais Nal. 7! Sersieralescenriess el dedomesticilé du Palais National 1.260 8 Appointements de la Gendarmerie d'llaiti 3.815 Ration dela Gendarmerie d'laiti 7,599 Appointe mentsdu pers. du bureau de la Gendarmerie. Apininlcmendscle.1iagdies.dColes, 1.251 8 2 Depenses pour leseivice seerel du Gouvernement.. 4.000 Porn LE SERVICEDE LA GESDARMENIE D'HlArTI: 8 3 Fourrage el remonte. P. or 3.333,34 Habillement 5.500 Punitions ctesercices de lir 1.250 Hopital -- Remedes, ele. 833,31 Frais det transport, cartes, fournitures de bureau, service de rensrigmements 2.916,08 Frais div., loyers, réparations de Casernes, oulils, éelairage. 1.666,68 15.500.01 8! 3 Combustibles pour les Gardes-Gotes1.666.68 8! Entretien des prisons 1.700 C.S. Frais de pharmacie el appts d'un pharmacien allache àla cliniquie del ThospiceSi -François de Sales Rentes viageres: arcordées à diversdans la République 5.857 50 Pensions militaitessaccond, à divers 2.200 Bente viagere accordéea Mme. Vve. ORESTE ZOR Pension du Genéral F. D). LEGITIME Locat.du Palais National maison des [mes 1.L. Laroche. Subv. accord. an Parisiana Théatre, faveur Me. S. Villard.. 35.231.08 98.370.72 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat. 1 - Appointements du personnel Administratif.. 2.035 1 Appointements du personnel technique. 5,260 1 Appts. de Mr. l'Ingénienr du Gouv. ct de ses assistants attaché a App d'un dactylogr. au bur. delingénicurdu Gouv! 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 3 1 Construction, réparation des édifices publics500 3 3 Reparation des rues 6.000 3 4 Réparation des routes publiques 1.500 6 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 11.890 A reporter. G. 18.205 121 892 63 9,590 107.737.131,3 é a App d'un dactylogr. au bur. delingénicurdu Gouv! 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 3 1 Construction, réparation des édifices publics500 3 3 Reparation des rues 6.000 3 4 Réparation des routes publiques 1.500 6 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 11.890 A reporter. G. 18.205 121 892 63 9,590 107.737.131,3 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN > TRAVACX PUBLICS ( suite.) Report. 18.205 121.892 G3 9 590 107.737.131/ 1 Dépenses imprévurs, frais extraord. du Département . CS. -Delonnage des rues Belanmageatela Ville des Gonaves 7.000 pelingdes Villesde Port-au-Prince el du Cap-llnilien 2.250 Pour les trasansadeconstruction du Palais National.. 7.300 Pour les travaux d'irrigation 6.000 Réparation de Wharls Entreliens des telegraphes el réparations 1.000 AGRICULTORE, 19.305 34.310 Appointementselnt personnel administratif 2.305 ( techniqque. ( Bassin général : Fournitures de bureau : Pourla Ferme-Beole deThor Appo'ntement du Bersonnel du Canal 'Avezac. 4 Frais estrauplinaires du Département. 6 Pour allanchis"de correspon" et abonnement aux journaux. INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.356 1 1 Inde nnilés du Secrétaire d'Elat. I I Traitement du Superintendant au Dépt. de I T'Instr. publ. Appointements du personnel administratif.. 3.940 2 Appointements du personnel des Inspections scolaires 1 3 du personnel du Corps 88.341 6.962 Enscignant destcoles 3.120 preslylernlesrurales del'Ecole normale de lilles de TEcole Elic Dubois 1 3 des Frères de l'Inst. Chrétienne 275.09 2 1 Entrelien des boursiers. 3.167 1.220 2 1 Ind. des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale : 2 Subventions scolaires. delilles 3.765 Locations des maisons d'Ecoles. 17.826 Fournitures de bureau. 3 Frais de transport. 161.75 U Pension de retraite. 7.572.46 Frais de teurnée des Inspecteurs tf'arrondissements: 2 Dépenses imprévues du Departement lailes par le superintendant, en Mars et Avril. Frais de iblication du Bulletin ofliciel du Département. 5.10 Fr.d'éclair. éleetr.des Ecoles ElieDuhois el. Normale de filles 5 e) Frais lummaires des Ecoles du Soir de Fournitures de bureau. 3 Frais de transport. 161.75 U Pension de retraite. 7.572.46 Frais de teurnée des Inspecteurs tf'arrondissements: 2 Dépenses imprévues du Departement lailes par le superintendant, en Mars et Avril. Frais de iblication du Bulletin ofliciel du Département. 5.10 Fr.d'éclair. éleetr.des Ecoles ElieDuhois el. Normale de filles 5 e) Frais lummaires des Ecoles du Soir de C. S.- Pour la: Sect. des travaux manuelsi Demi-temps l'Ecole Secondaire de Barrons de Port-au-Prinee JUSTICE. 136.563.46 3.009.9L 41 Appointements du 1 rsonnel Administratif. 1.945 Appointements des vocals-legistes du Département 1.200 Appointements du pers. des Tribunaux de la Répablique 72.994.50 Frais die tournée des Commissaires du Gouvernement. Frais de justiee eriminelle. Matéricl de bureau.. 333.33 Fournitures de bureau. 2 Locations des Tribunaux. 3.013 Dépenses extraordinaires du Département 3 - Frais de transport.. 11.66 CULTES 80.507.19 1 2 Traitement de l.Archevéché I J des Evèques, des vicaires ct Secnetairesgeneraux 528,12 1/2 du Cap, des Cayes. des Gonaives, et Pt-de-Paix. des Prétres. 618,75 1 a) Appointements du personnel administratif et allocation pour 2,475 la Chapelle de la prison : Matéricl el fournitures de bureau. IA reporter 1.090 361.621.58 3.021,87 1,2) 116.289.07 1/4 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES DES DEPENSES MOxNAIE NLE. OR AMÉRICAIN DESIGNNTIONS 361.624.58 3.621,87 1/2 146.289,07 113 1.090 Report . CULTES. (Suite.) 312,50 St.-Jacques 668,75 Entretien de 20 boursiers au Grand-Séminaire 421.87 1/2 Tmisde tionssenns, passages et congés. Collège SL.-Martial Trailement du pers. du Petit-Semiuaire Supplement de iritement de 3opretres. Lorations des Presbytères . et locations aux vienires-genéraux. 21 Subventions: Frais aux Cultes protestants Livres religieux d'ilaiti. el des : i la Soeierelblene de batisse de TEvéché du Cap-llailien. 5.125 CHAP. U'stg. Frais Pension de Sa Grandeur Mgr. MAURICE. 3.440 CHAP. SPECIAL 151.414 07 1/3 365.064.58 d'Etat des Finances et du Commerce cn corforà la diligence du Secrétaire Arlicle: 2. Le présent Arreté sera exécuté le Service de la Trésorerie. mile de Tarlicle 4adu Règlement pour lc 24 Mai 1918, an 113e de l'indépendance. DARTIGUENAYE. Donne au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président : Secrétaire d'Etal des Finances cl du Commerce, Le I)r EDMOND HÉRAUX. Société n'aura lieu qu'après la émixes souscription et le ver- de de de la Co-opérative la moitié des actions ci-après du quart des dites vaARRÉTÉ Acte Constitution sement en numéraire leurs. apportent à la Art. 6. Les comparants Par devant Lot IS HENRY HOGARTH, et son Société : Cent actions de CENT DARTIGUENAYE collègne, notaires à Purt au. Prince, soussignés. Monsienr MOSQUÉRA, DOLLARS. la émixes souscription et le ver- de de de la Co-opérative la moitié des actions ci-après du quart des dites vaARRÉTÉ Acte Constitution sement en numéraire leurs. apportent à la Art. 6. Les comparants Par devant Lot IS HENRY HOGARTH, et son Société : Cent actions de CENT DARTIGUENAYE collègne, notaires à Purt au. Prince, soussignés. Monsienr MOSQUÉRA, DOLLARS. chacune, DOLPRESIDENT DE LA REPERLIQTE Ont comparn : Mousieur ELLY,Cent actions de CENT 29 à 37, 40 et 45 du, 10. Monsieur L. MOSQUEnA, la Président NATIONALE, du LANS, chacune, Dotcé, Cent actions de CENT Vu les articles Conseil Ariministration de domicilié à New- DOLLARS, Monsieur chacnne: est versé tode de Commerce: Secrétaire d' Etat demourant à Port- an-Prince, Le montant intégral de ces actions ce que le Sur le rapportdus Commerce etde l'a- York; Mousieur L. ELLY, demenrant à Port- aux mains de Monsieur MOSQUERA, des Pinances etdu d'Etat; : 20 domicilié i New- York. notaire a constaté. la réuuion de l'ASvisdu Conseil des Secrétaires an-Prince, 30. Monsieur HÉRINERT Doucé, propriétai- Art. 7. En attendant la nomination et l'acceptaARRETE : re, demenrant et dlomicilis qu'ils à Port-au-Prince. ont Tintention semblée tion dex membres générale, derant composer le Conseil comArticle ler. 1 Est autorisée la So- Lesquels ont Société déclaré anonynie pour T'objet le preuier Couseil sera de Port au-Prinee de former nue indiqué et couformément d'Aduninistration. pos6 des comparnnts soUs la broidence de cineswoeraeimnreal de la a Co-OPÉ- qui va être ci-après Monsieur L. MONQUFRA. Lradministration Cu.laactoninmtion date du: 20 aux Statuts ci-mnnexos. ont dressé, ainsi qu'il suit l'ac Conseil et ses actes ne poorront ENTIEVI paraete publie en Pourquoi, ils ce premier que pour une période qui ne denas- une te de la dite société. werendre, Dans le cas oà, ponr Mai 1918 : l'acte de In Société. sera pas nne aunée. vacance Ke protnirait Article 2. Est approuvé Formation etobjet canso queleouque, Ct une les membres choisiconstitutif de la dite Nociété passé au pénomination. siège dans cel premier une nseil, personne pour coubler LoUis IIENRY IiOGARTIT entre les compa- raient vacance. eux-menes rpportdeNle. collègue. notaires à Port-au- Art. 1. Il est formé des actions la douze mois, Ia preet son rants et tous propriétaires ci-après Avant l'échénnce des est tenue de Prineo. le 20 Mai 1918. autorisa- eréées, nno Société auonyme ayant ponr mière réunion des actionuaires leur donner des Artiele: :, - La présente cas le ubjet : fnire pour les élire ou pour en fonction immé tion pourra être révoquee en des Destraire, mannfarturer. é des actions la douze mois, Ia preet son rants et tous propriétaires ci-après Avant l'échénnce des est tenue de Prineo. le 20 Mai 1918. autorisa- eréées, nno Société auonyme ayant ponr mière réunion des actionuaires leur donner des Artiele: :, - La présente cas le ubjet : fnire pour les élire ou pour en fonction immé tion pourra être révoquee en des Destraire, mannfarturer. builes produire, animales, traiter, vé- surcendenrs qui entreront violation des lois ct non exécution des exploiter des graiswea, leurs dvs compusés et leurs diatement. DONT ACTE. Statuts approuves. sans préjudlice gétales et miuérales, et leurs rons-prodaits: dommagee-mutcrits envers les tiers. dénvés, leurs prodnits de les acheter de les exporter, Fait et passé à Port-an-I Prince, ce vingt Mat Artiele 4. Le Secrétaire d'Etat et de de les les vendre, importer : de fuire d'one façun guné- mil nenf cent dix huit, an 115e de l'Iudépendes Fmarees estehargé del lexécution rale toutes les opérations uére-saires avec de lobjet com- dance. les constituants ont signé du pisentarretequi: sera imprimé et merve et de crédit en couformnté Et après lecture, del la Société. avee les notuires. L. Elly, Héribert exéeute. National,a a Port- Art. 2. La Société prend la dénomination Ainsi signé : L. Mosquéra, not. et H. Hogarth, not. Donné au Palais 115ème. del la Co opérative. Dongé. C. Rusemond. de la minute en marge au-Prince, le Mail 1918, an Art.3. - Cette Société a son siège social et ve dernier dépositaire est écrit: à Port-an-Prince. del laquelle Mai de Flndépendance. sou prinvipal erabliswement le druit d'stablir des succur- Enregistré à Port- t-au- Prince, ce vingt vo case Haiti. Elle aura là oû le besoin 86 fera a mil neuf cent dix huir, folio 4 3691370, civils. DANTIGLENAVE. sales et des agences 2551 du Regiatre H. No Une des goardes. actes Deux Par le Piésident : seutir. Art. 4. La durée de la Société est à fxée courir à 4 Perçu droit nule. des succur- Enregistré à Port- t-au- Prince, ce vingt vo case Haiti. Elle aura là oû le besoin 86 fera a mil neuf cent dix huir, folio 4 3691370, civils. DANTIGLENAVE. sales et des agences 2551 du Regiatre H. No Une des goardes. actes Deux Par le Piésident : seutir. Art. 4. La durée de la Société est à fxée courir à 4 Perçu droit nule. fixe: Le Secrétaire d' Etal des Finances et cinquante années qui commenceront détnitive. Elle e mots rayés le Directeur principal de l'Enregistreda jour de la constitotion arant. K Pour du Commerce, pourrastre dissoute défnitive de la < ment, (Signé) Dr. EDMOND 1IÉRAUX. Art. 6. La col stitution --- Page 6 --- LE MONFTEUR. Ar, C. BETA:ER. TL.MAGL'IRE. Vn:2 l Comnt-Hleur, ( Signé D1 1 Tinilication des raleurs liires de tontex les dertes mobilières et immobiLullationni: de la Suciété. Ils sera présenté actives à et passives bération. rations à Les copios ou extraits ds H. HOGARTH, notaire. uérale des actionnaires dans leur rAssembl6e g6- ront certinés prodnire en Justice ou ailleurs, ces délihéanelle, Tinventaire, le bilan et le réauion anpar le Président du Beprofits et pertes. Cet état eti compte des ministration fonctions. on le membre qui en Conseil d'AdAnneze-Statuts tenns an moins quinze joura invontaire seront Art. 2O.. remplit les TArsemblée générale à la disposition avant la date de investi des Le Conseil membre porteur d'one action de tout ministration poaroirs len plus dridminitratine étendus eet prendre copuniseaure. qui voudra en Il les et la geation de la pour) l'AdPonds Soclal. Aetlons.- Art. 9. - Les proluits dle tration, fixe il dépenses généralee Sociét6. de viront à aequitter les Tentreprise ser- toute paase et antorise les l'Adminis1l- :l n rompoue de Six d'e-sploitation, les frais dépenses d'eutretien et à natore, les achats de terrrain marches de mills cle wnue, forrnant - toret etl saloninistration, des l'in- l"exé-ntion Il des opérations en Décmosaire 1II toit 1111 eapinad tominal, du NIT aruit ité ranmrti-eu-nt vmprunts, s'il en tonsl. antoriel Tachatdes larticle un. MILLF 1.1. / CENTI charges wociules wnutra-té..et sinsealea-at toutes les turi-, 1 whirts rei no cessaires uachiseuengina àl et de 1r riptenr reste irt. 10,- Après iuutiles à ventedes te reiuset Texpoitation Hau. responTacquittornent des la Société. Il hrinucut jugés tioms) par Ini Hous. mentionuces daus Tarticle précélent, charges il locations, activement unturise tous baux et mist anmu autre oncntrhangnm aucée mn peo-venent destiné sera a rise tonte main. levée et Bnedlvetnent, il autocon-titnermm foudls de résrve puar les dépen. tious hypothécaires droppoation aiusi on d'inseriptiel In eription, d'on il fait par- sesextraumliuires mout t oui inprovues, Ce avecon que tous déslateI préli-veréanite ponr lui ponra itre mesteiepueitees exerce, oui satis Il drit. é sera a rise tonte main. levée et Bnedlvetnent, il autocon-titnermm foudls de résrve puar les dépen. tious hypothécaires droppoation aiusi on d'inseriptiel In eription, d'on il fait par- sesextraumliuires mout t oui inprovues, Ce avecon que tous déslateI préli-veréanite ponr lui ponra itre mesteiepueitees exerce, oui satis Il drit. Epations d. bénéloes nets. iusirieur an viagti'use nEL Par hni-meme, od parson paiement. vantes réciproques sti- bossprda artious jodichtires, taut Préscilent, nerre ara atteint 20 u def-utaut, il paea demandant L1 oop ng i veulre pitalwciat. perin, il le priliremcut o1o du C nsou cuuspromisil. ill- tait-, trunpont Tube u plusteuirs an rprndra son cours ponrra au-sitor itre sils. trauspurts et atitori tuas. rottuite, dit, 1u: lce du actiou, 4 ere- Inl-d. réserve sera de-cen-lu que l har, ulicoation l dfal Is, titres, et Vatull dr tiol.. 1s produits montut de sil cerhiffire, an-dlessons de plax tevut appartenantàl les erfre Il dlérermine lo pur 1: :11 rune u marche, maunfartire yg'elle fait Art. t1.- Lu Iaiement des dividendes plotd. la réserve. fouda, II disprontles u. et rigle l'-mruit lépoper Laquelle il lui plair de Soriau- que, Con-wil annnellenarnt aux épornes "rri:n, empl.y on-oa résojnn toae ler Na demmnde, u'st Thinini-ratinul" Tont fivig par le ur trbations, ive rat fr d. "ii- (bi Ly Co opérative N'enunze, dn jour ps rélame daus les cing ausde dirideude. exi- mni il: li, le chilfra, d. mnr rait me at.nt, oll elle defnitivetuent à gihilita, estmeptis i l Societi sou Ilen atorisel la bor mur uent. ter de toi portenrs d'aetions coustiruée, s'il lo achn. i Part.les 2012'a Code Civil. conformémeat tesni duiveur etr. restitntino. llarr te ba womnpdle, le stoca qu'il avoirdes preduits, deman neral 11 tue tne soumis i Is-ctutblén gélaires i ooxqu. Eatt tufacturer) In simiCouscil d' les romptes et sur teblpo la ' soll rippoet sIr A Jes lui payer rash ileur prix di Sociite; Administration. ciales, sittatiuu drs aulairea SUmeuter les CU facture. aug. Art. 1:. La Art. 21. dits proinit-. hupo-itioux payées aur Ces Couseil Société Ust aiministrée par nn diligue a un Le Consvil -Aviawiaf-tratiou pent Art. : Les titres lembres. d-Ainimnetenrog att moius di cinl . Ionvoirs; 01: a plu-ient t 1. meires défbitif: sout estraita il'un provisoires et les titres Chaqte Aduinistrateur doit etre plu-: urs aTaires géurraux FpU Jnt lur On fruppe du timbre de la Socicte registre à souche Dcopichaire..an Art L:. Les moins Ceut actious. conferer il'nn o11 Hoteruntades it II reut at-si la signature do dens et rovètn de! : a plu-ient t 1. meires défbitif: sout estraita il'un provisoires et les titres Chaqte Aduinistrateur doit etre plu-: urs aTaires géurraux FpU Jnt lur On fruppe du timbre de la Socicte registre à souche Dcopichaire..an Art L:. Les moins Ceut actious. conferer il'nn o11 Hoteruntades it II reut at-si la signature do dens et rovètn de! Alaamistratenre sont nouunns des ponvoirs plnsimere uncmbres Art. 4. Les titres Adlministratours., kont parllsscuntilie des membres geurrale t la mjorits abolie rantes, Entia il pormanent. por affaires nogoriation ne peur avoir lieu nominatifs, leur secret. La pré-ents an reratia judlividnel et sirurs per-ounes, pentrrnfoner : on i plument du quart. La nogoveiantion avant le verso. truteurs aura premiore liea dans uominatiou la les adminis- 'adininistration. mAme lus strauigiresan Cous-il transfort rlr les regtatres de la s'opite Société. par Il uu génirale qui suivra la première Assnmblée névessatres ponvoira Lds "le rendraieat Cait sur le titre meutiou de ce transfert. est de la Nucieté. Le constitution délinitive dirretiou de Terjolitun. Teutrapise et uttare, Ht la boane Art. 5. Los droits et constate prucbs-verbal des de la séauce Teetiou del Tuu ou spéenlement la dichés à Tartion suivent les titros obligations dans atta- sents à Tarceptarion aultnini-trateurs pré ciaax. plusienrs Otablisaeumeute 80. maiu qu'ils pasaont. La possession do gnelque I'netion Ait.14 TArsembiée Lus fouetiuns dus Art. 22. Les tran-ferts la emporte Boci6té du plein droit adhésion anx statuts de durent nne aunée Il- sout Alunioistratours partenaur à la Suciôte, ls d'vifsty uetes publics Ap- .Art. 15, En eas do déci, reeligibles. de vente, et ts-hinng: di taogai-ition, Art. U Tunte artion pi-hewent d'nn iéuis-ion on em- lières dela proprictés inimobi2 gard de la S Jutaté. Tons est les iodirisible Are. tration. il est pouren membre à du Conseil d'Aduinis sitatres d. fon-de Siricté, de ln lex maudats str tooa.lapod'uno méme actiou eont tenus de co-proprictairos T'Assembiee gémérale. 801 retuplacement p.ar marchés et Sovift4, lon tran-nctons. présenter aupris du la Nocicto se faire re- tervalle des deax Ncacuine. si dans l'in. eusagement gonéralement rle la tong aetos portant mêm DrrNonuO. Lr's héritiers pur lle senle et zombro des nsseublées générales, le gues par dax Craoagnio, dveut etre, Miuan actionuaire, u penvent, ou ayants eause au-lessous de Administratenes trois, il serait se tronve réduit délécanon expresse Adinini-trateure. ervalle des deax Ncacuine. si dans l'in. eusagement gonéralement rle la tong aetos portant mêm DrrNonuO. Lr's héritiers pur lle senle et zombro des nsseublées générales, le gues par dax Craoagnio, dveut etre, Miuan actionuaire, u penvent, ou ayants eause au-lessous de Administratenes trois, il serait se tronve réduit délécanon expresse Adinini-trateure. du a in DIDe d une motif que ce soit, urvoquer pour quelque wrut par le Conseil pourvu provisoire- tratenr P'resident. Conseita un Adtuinisscellés sur les bieas valears rappositiou dul la des Jora mninations nécessatres. 1'Aduainiateatinu L'nssemblee anx no. Art. 25.- Le du rstration. a'immiscer en anenu maniere dans Suciété, son ui de SR pretibre rénnivu.prortle à ginérale, nistioio est -alarié, présilent Consail d'Admi. Ils duiveur, porr] ndmi. détinitive. lélectiou Art. 24. Les roits, s'en rappurter aux Texereice de leur Art. 16. Chaqne le tent. et raison Administeatonre De contrarx déihcentione de luveutaires sociaux parmi Sea nembres: année, un Couseil nomme tina de lenr suli gestiun. anenne obliga7. En cas de lerte TAesemblée d'nn généralo. Présidont, un Prisil-nt, au Vica- ehgag Der-wvonelle.n. suents de la taire relarireunent aur at' la Sociéti le peut étre tunue titru Dowi- Art. 17. Seeretaine-Tr6-1.r Le Conseil t! d du Societe. il ne répoudent an nouveau, que myepnant dl'en ivur- réonit anssi sonvent qne Tintéret aimuiajstration Hra iuterlit de Texéention ou leur de man lat. Il leur est emémeut aux articles 11s, cautiou con- l'esige et an muing une fois t0ois. dsla Suciérd dirwt ou preadre conserver an iutérdt dle commerce. Le nonvenu titre 149,152 du cole La préwence de trois mevilaes par cat na marché in-lirert fnit dany uun entrepriss ou dans trois moix senlement après Sera délivré penr la validite des néressaire rompto, uver la Nocieré va ponr son de perte aura ôté insérde daus que la déelaration jonr ordinaire des réunions dlétiberatious. du L'or.tro du i uvius qu'il u's swicut auturisés pAr d'annonces et dans le AONITELR deur journaux ministration doit- être comme snit Conseil d' 'Ad- T'Asmanblée Art.25. En générale. cas de des OPrICIEL. 1o. Lecturo et pital social, les perte 50 olo da Cabaux; approbation des procds-ver. de la Administrateurs seront tenus Elat 20. provogaear réunion de semestriel, -Inventaire annuel, Rapport des Directeurs de la néralede tous les actionnaires, PAssemblés à l'effot de géAmortissement. --Fonds : Compa- tuer sur la question de stade réserve. 30. f d'antres; prononcer la dissolution savoir de la silya Lea de Divldendes. 4e. Afaires en suspens Sociét6. 50. Nonvelles affaires Art. 8. Ieera dreesé chaque Art. 18,- Les ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Stat de la sommaire Société. de la situation active semestre et un majorité des membree délibérations sont En prises à la Art. la question de stade réserve. 30. f d'antres; prononcer la dissolution savoir de la silya Lea de Divldendes. 4e. Afaires en suspens Sociét6. 50. Nonvelles affaires Art. 8. Ieera dreesé chaque Art. 18,- Les ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Stat de la sommaire Société. de la situation active semestre et un majorité des membree délibérations sont En prises à la Art. 26. de chaque année Il sera en vutre 6tabli à passive la fin tage, Art. la roix dn Présit ient présents. est cas de par. ment conatituée L-Ansemblée représente générale réguliàreDécembre, un inventaite soclale, qui est le trente et un par procde- 19. Les délibérations prépondérante. sont constatées actionnaires. Art. 27. Taniversalité des général, contenaat signée Par le -verbanx membre inscrits sur un registre et chaqne année L-Assomablée à générale 8e réunit qui aura présidé la déli. mier Janvier; ; elle Port-an-Prince s0 réanit avant le preen oatre axtraor- --- Page 7 --- LE MONITEUR. - L o A ucoe--aires pour les cas qui 1 PROCES-VERBAL ton les posvidrs auraiont Is (t1 neiiherations prevns. de T'assemlilée d'ouverture des operations de transforArt N5. Les des voix des membres $ 0.20 VERT, sout prises al la majorité mation déstimbres poste : 0.20 VERT-RESSE : ou repréaentcs de roix JAUNE, NOIR; S . ir roit Lur Li de présents Chape atiounaire a droit lui-tu à Pme antant svit vomme S 0.50 JAUNE: $ 0.50 VERMILLON: : tnlair 01 portrar uil tion- u. L :L' tr onuaire Iit peut 5 1.- VERMILLON: : n1: de 43010 du chiffre total des actions : foru les pot u avuir plus T. 1ul." prises rul Art tous les actionnaidix-huit et le ment aux statuts, oudissidents obligent Elle SULT cuns- L'an mil neuf cent non ral regnlin. res, mime ubsents par tous vingt et un Février, nous, soussignés. n9 pre. tatéen par des prucds Bareau verbanx ou du signés taviL pur la et ae mix du F. GABRIELA APGESTIN.JAl oith T'ent: 1x. de prf- ne menre Piequi de la Connus siole AdininistraLI" enille tonctions devolues la a la tujuate bee remplisstint les au" jue post.virs, seneralecette aur. Membresdeln Chambredes ('umples. dn provis verbalile Fasseinblée: chaqao actiounaire en EUCENE JEANTY.Chef de la Compluus Ato oule feuille est signou par au des Fila eutrant on noanco. faire nu re- tabilité Générale Dipartement rhunion, i1 thl quello que suit l por Art. 38... La justification à par le dit Département: repr 4 tuais elles pen: des des de Tassemblco nances, Déléqué tion da epitl lex ohjets inis i lordre dn garil tiers aélibérations conformes 0. EUCENE JEANTY.Chef de la Compluus Ato oule feuille est signou par au des Fila eutrant on noanco. faire nu re- tabilité Générale Dipartement rhunion, i1 thl quello que suit l por Art. 38... La justification à par le dit Département: repr 4 tuais elles pen: des des de Tassemblco nances, Déléqué tion da epitl lex ohjets inis i lordre dn garil tiers aélibérations conformes 0. Directeurde la Linque Fur SCARPA, vont porter que rAsnltedes copieson estraterertinice d "llatti; jonr do 1 11 rounion. par le Presulent du Conscil d'adunuistration. Nationale de lu République vions anx asermbbios Stntuts CHARLES FRANCK RuY, chef du tal Jui anvuce. Modineation anx Timbre cil susdit EtallisseI'e mande Disolutlon. Liquidatton Service du de jours : réunis au local tontes tnx na v. aul 1I1' oins soixante juurs à faisait roconnaître ment ; nous sommes dela Iepr blique l'avance et par uu aVis inséro quinze Art 39.- Si Toxporionce la Banque vationsio Pavaner d.ur jurnaux d' Inunonce es. Lat la a eatace apporterades eiaugrtwehis d'Iaiti, à Portau-Drince. en Jue de iul ure connuure le but des motifi-ationeautx prasent -tatute.T'asmem- EOnS la aux dé tranition. blée géseraler esl antori-ée i y pourvoir donner suite opérations tladge le Secrétaire ATU sur dit Gouverzement orilonnées par te nI !' onrrait pri- u avin réserve do eanlitions Tantorisation de majorr fixh: parl T'arti- formation dans sa dépèche une mati sutre que relles iudliquees.t cuuvu- aver les d'Etat des Finances 592 ; - No. oul mponr toute cuuvocation sera envuys cle trente sept. A de la Société ou Pn en date du 15 Février 1918, Février Anquant I mblér estraonlinaire ronnue Art. 40.-. Texpiration généra- vu la dépéche en date du 1s atranchi U I deraiere wlreose postale: de cas de dissolntion sebtine.tesmeanbiles et nommol les No. 594, adressée à la Commisdu tout artionnaire inserit sur lus registres dix rale règle le moilodde liquidatiou pourront. en 1918, dévolues lasarictide fagon quel ledit avis soit reçu la dite liquidatenrs. Les linnidateurs de faire sion remplissant les fonetions des Compjonre: au AomnS aigat la datu fixoo pour vertu d'une nétihnération Passemblée. des droitset aux Membres de la thambre No. aemblie. A une antrosmeiits le transport dissoute. tes : celle du IS Février 1918 593, Ait :1. 1 Le dlil-érations qui out pour des obligations de la socicte met fin aux à Mr. J. Eug. Jeanty, celle obget la rreathm temprnats a loug terme, La nomiuntion des liquidateurs eeus de l'assem- adressée 1918. No.25, del la Com. tnités de fa-ion et Pannexion avee d'autres ponvoirs des nulmiuistrateurs, du 19 Février à Mr. F. Gabriel la w.miztwuteneternu lu pro- ilée gauétale e outinuent jasqu'a laparement mission sus nommée somgnios, rogatiob oul la ili-solution anticipéo du la Su des comptes de la Hquidation. iuntion des liquidateurs eeus de l'assem- adressée 1918. No.25, del la Com. tnités de fa-ion et Pannexion avee d'autres ponvoirs des nulmiuistrateurs, du 19 Février à Mr. F. Gabriel la w.miztwuteneternu lu pro- ilée gauétale e outinuent jasqu'a laparement mission sus nommée somgnios, rogatiob oul la ili-solution anticipéo du la Su des comptes de la Hquidation. Augustin, avons décidé de commencer eir valablemeut prisesqu'a Le Direcricte, ue penvent fartionnaires réuui-sant 1l11 CONTESTATIUNS. immédiatement les travaux. de la Résecle moins: voneonrs 51 vodu Capital sonial et i nue suajori. Art. 41 Dans le cas de coutestations. tout à teur de la Banque Nationale ou de domicile nous ayant remisdleux tA aussi de :1 1 des actions préeentéea netionusire devra faire électiou toutus notificatious et publiqued Haiti represewtiws, Dort-an-Pr.nee. Hlaiti, et au do- (2 - seeaux de forme rentangulaire, Ari :: Lowactions suut dléposéus au Sibgu liuu nssignations seront valableuent faites à la distance Tinscription : ict. Goursurial ent jours: avant wlui od oit avcir uue micile par lui éln sans avoir régard comportant de etdes timbres poste Orde $ 0.20 la ronuion, il est remis mliqu.nt à chaque le déposant numbre d'ac- du domicile réel. de domicile, cette 6lection vert, jaune, noir: : $ 0.20 vert--muraa. earte pwersounello le nonbro do voix augael A défaut d'6lection droit les notifications $ 0.50 vermillon, $ 1.- tions dléposins et uara lieu de pleiu pour du $ 0.50 jaune, la cosipôr dunne droit. présidéu jndicinires. aa Parquet dn Commissnire Civil del Port- vermillon, nous avons commencé Art. 3:. L'ussrtublée génôiale est Gonvernemeut près io Tribanal eutrainera attriba- transformation, promettant de travail- la par le Presidont du Consoil Adninistratiou le Vice Président nu-Prince. Lo domicile aux élu tribunaux compétents ler tous les jours ouvrables jusqu'à et. en Cas dompoebemeut par plns Agédlest nem- tion de juridiction et à defaut do relui- ci,par le de Port-an-Prince, Haiti. fin des travaux. avons dressé Abres du Coueeil. remplissent PUBLICATION. En foi de quoi. nous Les denx plux forts actionnaires déen ciny (5 ) les fonctions de werutateura : le Bureau des réu- Art. 42. - Dans la quinzaine du déchet présent proces-verbal mois et an que wigue le Secrétaire : l'ordre du joar de la Société, inséré dans le exemplaires. les jours, de droit, et nioun aunuelles des netionanires. d'autant que d'autoriation Ufficiel,*) lea administrateurs ferout dessus, à telles fins que porsible, de toutes les réuutons, comportera les Moniteur et publications que prescrivent les l'avons signé après lecture. poiuts soirauts les articles dépôts 42, 43, 44,, 45 du Code de Commerce. sera AUGUS- : 1o. Appel nominal Art. 43.- La situation de la Société au J. EuG. JEANTY, F. G. 20. Lectore et décision aur les procès-ver- rendue publiqae par la voix des joarnaax ROY. O. SCARPA. baux de réunions non encore approuvés; : moins tous les douze mois. TIN, C. poiuts soirauts les articles dépôts 42, 43, 44,, 45 du Code de Commerce. sera AUGUS- : 1o. Appel nominal Art. 43.- La situation de la Société au J. EuG. JEANTY, F. G. 20. Lectore et décision aur les procès-ver- rendue publiqae par la voix des joarnaax ROY. O. SCARPA. baux de réunions non encore approuvés; : moins tous les douze mois. TIN, C. FRANCK 30 Rapport des agents et des autres fonc- Fait a Port-an-Prince, ce vingt Mai zil neuf tionnaires de la Société du Conseil : cent dix huit, an 115e. de T'indépendance. des PROCES-VERBAL 40. 80. Affaires Elections non encore membres régléen: En marge est écrit a Earegistré neuf cent à dix Port-au- huit, 60. Affaires nouvelles. Prince, le vingt Mai mil 2552 du Registre H de clôture des opérations de transforArt. 34.- L'assemblée générale entend le * folio 3691370, vo Case Perça : droit fixe: mation des timbres-poste: : $.0,20JArapport du Conseil d'administration sur les at- No. 4 des actes civils. deux mots rayés VERT-RUSSE, $.0,50 taires socialee, elle discute les comptes et ap- Vingt eina centimes. Vingt principal de l'Enre- NE-NOIR,8.0.20 0.50 YERMILLON ET $ 1. pronve, s'il y a lien : elle fixe les dividendes nuls. Pour le Directeur Va: Le JAUNE, $ DE G.0.01 COMwur la proposition du Conseil : elle nomme les a gistrement, signé : AUGUNTE C. BEAUGER. MAGLOIRE. VERMILLON EN TYPE 1918. administratenm.elle, statue sar les propositions Contrôleur, signé: MENCÉES LE 21 FÉVRIER d'acquisitions et d'aliénations d'immeubles,ells Poor copie conforme : cent dix huit etl le quaantorise des émissions d'actions; elle prononce bens, un mot rayé nal. L'an mil-neuf enfin sonverainement et en se rentermmant dans de Deux ienvois notaire. vorze Mai ; les limites des statute, sur tons les intérèts H. HOGARTE, lapBeciéts et contère an Conseil d'adminietra- --- Page 8 --- LE MONITEUR. que le délai T de Port-au-Prince, qui y est inséré, au contribuables, en le retard, paiement de l'impôt I lieu de THÉRESE TEtL, lisez THÉNous soussignés: Membre el accordé pour des poursuites vont être RÈSE THIEL. F.GAL BLAPUESTIS, demmistrati- étant expiré, contre eux conformément à pilépre de lit tomission décolues auc exereées la matière. mt lex fonctions la loi régissant re Temp'i Chambredes Comptes; La Dette Communale devant être li- AVIS ADMINISTRATIFS menbrsdein Chet de lit Comp- quirlée dans des conditions qui seront MRESTIRANTVE tiomirtle au pipartement des Fi- determinées plus tard, aucune com- Conformémert aux articles 80 et 81 tudulié pirqui por le dit Département: pensation ne sera admise quant à prè- à de la lei sur TEnregistrement, je, sousnanres. régissant re Temp'i Chambredes Comptes; La Dette Communale devant être li- AVIS ADMINISTRATIFS menbrsdein Chet de lit Comp- quirlée dans des conditions qui seront MRESTIRANTVE tiomirtle au pipartement des Fi- determinées plus tard, aucune com- Conformémert aux articles 80 et 81 tudulié pirqui por le dit Département: pensation ne sera admise quant à prè- à de la lei sur TEnregistrement, je, sousnanres. sOUS Directeur de sent. Le présent avis sera exécuté la PYRRHCS MICHEL, W. IWILLINNS: Natunale de lat lépullique diligence des Juges de Paix et des signé, FRÉDÉRIC des finances lu Iimpue communaux pr éposés à cet préposé d'Administration, du Nord, déclare dllnati: Ser- agents de la Grande-Rivière CHAIteNFRANE K ROY : Chefdu eflet. avoir fait cboix du sieur HÉRIQUEZ, mice du Timhre du mome Etablissemend, Port-au-Prince, le 16 Mai 1918. HÉRIVAUX pour être mon commis-siréunisau loeal de Ja Banet je réponds de sas signanons: sOUPeS Ropublique d'Hait', Le président de la conunission, gnataire ture comme que de la mienne propre. mstonatraeiat en vue d'arrêter les ALPHONSE. à Port.-au-Prinee, transformation autoriCH. A. du Nord, le 3 Janvier de Grande-Rivière opérations sées par le Seerctaire d' Etat des FiLex membres, 1918. MICHEL. le 21 Février FRÉDÉRIC PYRRHUS nances et commencées CLÉMENT MAGLOIRE, 1918. Apris: avoir controlé et compté transJ. ZACHARIE TIIOMAS. f3.1ontimlresdes type de $0.50vermillon G. 0.01, les avons *'* AVIS DIVERS formes en étavons déclaréterfont le remis à la Banque Rappelle à tous ceux qui minées les opérations de transforma- commerce de boucherie qu aux termes JOSELII SASSON. tailor. good cutter tion. trans- de l'arrèté du 17; Septembre 1893, con from New. La.fenpitulation des timbres P'Abattoir, il est formellement and good nttention.comiug Rue Férou No formésetrenisi à lal Banque du 21 Mars cernant dcfonuuaalattre.en. cette ville,ailleurs York, his installaticn. cabinet du Dr. Borno. ) : les ani- 41,( ancien à ce jourdonne yus-dit établissement. Proris-errbal du 21 Mars 1918 : quau maux nécessuires à la grande ct la peàtenere couleur chocolat : tite bouchierie, sous peine du d'être doublede frarVIENT DE PARAITRE de * 1. - vermillon pé d'une amende qui sera tarif la 9.000 timbrerposte 20 vert janne noir la taxe fixée par le régissant de 5.400 de la . 50 peine ET ACTES jaunu matière, sans préjudice DES LOIS 8.900 en cas de récidive. BELLETIN arenere rouge : Temprisonuement, Le avis sera exécuté à ladi 60.000 : 20 vert-russe présent des Juges de Paix, de la GenDE Proieverlul du 9 leril 1918; ligence darmerie d'llaiti et des Agents de l'AdEDITION OFFICIELLE Arenere chocolat : ministration Communale préposés à cet 54.500 20 vert-russe elfet. Prix 2 Gourdes Proris-rerbat du 20 A vril 1918 : Port-au-Prince, le 16 Mai 1918. 60.000 : 20 vert-russe présent des Juges de Paix, de la GenDE Proieverlul du 9 leril 1918; ligence darmerie d'llaiti et des Agents de l'AdEDITION OFFICIELLE Arenere chocolat : ministration Communale préposés à cet 54.500 20 vert-russe elfet. Prix 2 Gourdes Proris-rerbat du 20 A vril 1918 : Port-au-Prince, le 16 Mai 1918. Alenere rouge : Le président cle la comuission, DE La STATION NCTEDROLOGIONE 71.400 50 rermillon CH. A. ALPIIONSE. BULLETIN / Prais-rerbal de cE jour Les membrés, DE PORT-AU-PRINCE. Al'enere chocolat: : CLÉMENT MAGLOIRE. 59.100 - 50 rermillon J. ZACHARIE THOMAS. DU 8 AU 14 AVRIL 1918. 268.300 timbrer-postet transformése en G.0.01. élant terminées,nous Communale de Port - DE s Les opérations sce.. és les sceaux qui La Commission les crianciers de la ETA T DU CIELE avons mis sous etavons au-Prince invite leurs titres DATES nnt servisi à la transformation de la Commune à lui soumeltre entenremis le paquet au Directeur de créances atin d'arriver,après Banque. te, à un mode de paiement. ::2 : R 2 'lair cl : nuupeux 1.8 En fci de quoi, nous avons dressé et Port-au-Prince, le 18 Mai 191S, Arril 700 1 :, 1 Clair Clair ct nunseux couvert inapp. le procès-verbal fait en 76l 1 20. Nuar. et coavert C,4 sigué exemplaires présent à telles tins que de Le présiden! de la Commission, in2 82.2 2n.5 6D 3 W Tres Tres nuapeux nuaxeux droit. quatre CH. A. ALPIIONSE. 7H1. 160, .U ri 47.2 4H,1 n6 Tres nuageus x F. G. AUGUSTIN, J. EUG.JEANTY, Les merabres, Valeurs - 6s jassez nuageux 171,5 CHARLES FRANCK CLÉMENT MAGLOIRE. normales 742, 24,1 W. H. WILLIAMS, THOMAS. ROY. J. ZACHARIE PETIT BÉNINAIRE COLLEGE 87.-MARTIAL PIRTIE HON OFFICIELLE. ERRATUM Le Directeur de PObservatoire, J. SCHERER. COMMUNALE LA COMMISSION No du MONITEUR du Prinos Imprimerie Nationak. DE PORT-AU-PRINCE. Dans le dernier 2e. et 3e. colon- Pori-an CENET. 18Mai1918, 2e. page, du tribunal civil Directeor,Boeans des nes, dans lej jugement Il est porté à la connaissance d'llaiti et des Agents de l'AdEDITION OFFICIELLE Arenere chocolat : ministration Communale préposés à cet 54.500 20 vert-russe elfet. Prix 2 Gourdes Proris-rerbat du 20 A vril 1918 : Port-au-Prince, le 16 Mai 1918. Alenere rouge : Le président cle la comuission, DE La STATION NCTEDROLOGIONE 71.400 50 rermillon CH. A. ALPIIONSE. BULLETIN Prais-rerbal de cE jour Les membrés, DE PORT-AU-PRINCE. Al'enere chocolat: : CLÉMENT MAGLOIRE. 59.100 - 50 rermillon J. ZACHARIE THOMAS. DU 8 AU 14 AVRIL 1918. 268.300 timbrer-postet transformése en G.0.01. élant terminées,nous Communale de Port DE s Les opérations sce.. és les sceaux qui La Commission les crianciers de la ETA T DU CIELE avons mis sous etavons au-Prince invite leurs titres DATES nnt servisi à la transformation de la Commune à lui soumeltre entenremis le paquet au Directeur de créances atin d'arriver,après Banque. te, à un mode de paiement. ::2 : R 2 'lair cl : nuupeux 1.8 En fci de quoi, nous avons dressé et Port-au-Prince, le 18 Mai 191S, Arril 700 1 :, 1 Clair Clair ct nunseux couvert inapp. le procès-verbal fait en 76l 1 20. Nuar. et coavert C,4 sigué exemplaires présent à telles tins que de Le présiden! de la Commission, in2 82.2 2n.5 6D 3 W Tres Tres nuapeux nuaxeux droit. quatre CH. A. ALPIIONSE. 7H1. 160, .U ri 47.2 4H,1 n6 Tres nuageus x F. G. AUGUSTIN, J. EUG.JEANTY, Les merabres, Valeurs - 6s jassez nuageux 171,5 CHARLES FRANCK CLÉMENT MAGLOIRE. normales 742, 24,1 W. H. WILLIAMS, THOMAS. ROY. J. ZACHARIE PETIT BÉNINAIRE COLLEGE 87.-MARTIAL PIRTIE HON OFFICIELLE. ERRATUM Le Directeur de PObservatoire, J. SCHERER. COMMUNALE LA COMMISSION No du MONITEUR du Prinos Imprimerie Nationak. DE PORT-AU-PRINCE. Dans le dernier 2e. et 3e. colon- Pori-an CENET. 18Mai1918, 2e. page, du tribunal civil Directeor,Boeans des nes, dans lej jugement Il est porté à la connaissance