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Samedi, 6 Avril 1918
PORT-AU-PRINCE
73ème. Année
BUREAU DE RÉDACTION
ET
D'ADONNEMENT
NUMÉRO 24
20, Rue Geffrurd. MONITEU
LE
DE LA REPUBLIQUE D'IAITI
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gelfrard
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CUEF,
1 =
Les manuserits non inserés ne seronl pas rendus
Six mois, P. 1. Trois
et sernnt detruts. u0
Ua an, P.6. Les
des jer et 15,le. Le No 15 centimes. G 1 1918. Abonnements partent
d'atance
mois, P.3. les frais
Samedi,
mois et sonl commel lesinsertions payés
Powr les Déparlemanis ell PEtranger,
AFFRANCHIR,
ds poste en suS:
AFFRANCIIK,
hie Tondedes dolcances qui
Arb. 2.- Is ponrvu aux codite] en.ment parvenues suria Aesen. SOMMAIRE
ci-dessus mentionns par les IMrois rereites I- smpredan la raparitodes 11. indliquées sous la rubrique Budget des rUS sppiete u debit d'aleool et le vou- choOFFICIELLE
VERS et détemnintes de TES. au 1914-1915. lant rencdier i re racheuxctat du gallon,
PARTIE
Voies et Moyens
Sec- sP eneviseant Tunilieations
P
Areêtémmerant des erédits: aux bepartementsmi- derEsmerre Chap. 15. Scetion 2 etChap. 17. cousrappelerad lastricte
le
stre
Sempessede
nisteriehet por troiswme tr
tion 15 inclusivement. sera pu. observation la Loidu 10 .lont 1577
19:7-1018. dr rintéricur aux Art.:. Le présent arroto
fixe tablean qui lui est annexé
Cirentatre du Nritaiocirizat
la disigenve des Seeri. iqui
75. Marl-trats Commums. dépenses du mois d'Avril bliéet exérutéil en ce qui le con- celte mesure Ttres
Arroto de donyb-ineddes
taires d' Etat, enacun
La loi praccombanioamt: am1M
cerne. plement les muyens d'assurer a patPARTIE NON OFFICIELLE lonné au Palais National. a Port-au- faite exéeution, le Département vous
Avhwaumnistratfs Avis divers. Prince, le 4 Avril 1918. an 115ème. demanle d'y tenir fermement la main. de FIndépendance. Persuaile que vonssaisirez la portée
PARTIE OFFICIELLE. DARTIGUI ENAVE. ile la presente Cireulaire, les assurances recevez,
Monsieur le Magistrat,
Par le Président :
de ma parfaite considération. ARRETÉ
Le secrétaire d Elal dles Finanrese
OSMSCHAM. du Commerce,
Dr. EDMOND HÉRAUX. DARTIGUENAYE
Leserritire d'Hlat des Itelations ErD'ETAT
PEESIDEST DE L.1 REPTELIOEE
teriewesitdeli Justice,
SECRI ÉT AIRERIE PCHLNUE
Vu PArrêté en date du 29 SeptemE.
onsieur le Magistrat,
Par le Président :
de ma parfaite considération. ARRETÉ
Le secrétaire d Elal dles Finanrese
OSMSCHAM. du Commerce,
Dr. EDMOND HÉRAUX. DARTIGUENAYE
Leserritire d'Hlat des Itelations ErD'ETAT
PEESIDEST DE L.1 REPTELIOEE
teriewesitdeli Justice,
SECRI ÉT AIRERIE PCHLNUE
Vu PArrêté en date du 29 SeptemE. DUPUY
DE LISSTEPTTIS
bre Considérant 1917; qu'il y a lieu de déter-i LE Sirritai dEat des Travana Puminer les dépenses du troisiime tri- Wiexede r.lyrieulure. par le, Départeme
mentre de r'Exereive 1917-1918 :
FURCY CILNTELAIN. Il aité
de aiemer
Sur la
du Seeretaired'E. des Finane-acerenhned Août 15
proposition. etdu Commerer, - Li sorcain PElat de PIntcritur, au No. 2273, eu datedu27
tat des Finanees Conseil des Secrémandat. au Xo. 974, arquittant
Etde l'avis du
OSMIN CILAM
un T'ordonnanee de depense , No. 307,
tairos d'Etat:
Lr. Scerétuire dEal d. MInstruction
Excreive 1915 1917,
A ARBPTE ET ARRETE CE QUI SUIT:
s'elevantil Port tau-Prince la somne de Cing cent soiArticle ler.-- Des erédits sont ou- publique, AuG. SCUTT
rante douroliare cinpuaule des venfines fris de
ministériels
montant
verts aux Départements trimestre de l'Exer- 1
1918 (Smr 562.50, tdes boursiers de 1 Etat a
pour le troisiome
les tableaux r No.401.- Port-au-Prince, le 5 Avril rapatriement LEDovI GERMAIN, LUCIEN
cice 1917 1918. appert coneurrence de:
D' ETAT
I'Etranger Roc IIE LAROCHE. Ces aisces
annexés, jusqa'à
LE SECRETAIRE
MARTIN, été
au Caumise
GOURDES OR AMFE
DÉPARTEMENT DE L'ISTÉRIECR. qui ont enrexistrées p:ès la Bang
AU
riat-du Gourernement
I
12.J60,00 20.547.74
la
de République gHad. Relations Extérieures. Nationale
fetrouvées
FINANCES
CONMERCE
Circulaire
1917etn ontpaséte
KT
8. Août de
lettre du
Service Administratif. 187.921,65 2.311,78 7.216.50
la Ré- à l'offiee palementuauivant No. 955,18, sont. déService de la Banqne . 5.294,73 24117.36, Auelngistrute commaurde
24 Jaavier 1918,
devant en être
Service du Recev. Gal. 57.947,31 298.0W9.8M
piblique. clarées nulles, duplicata de droit
Intérieur
165.54824
dressés.
,65 2.311,78 7.216.50
la Ré- à l'offiee palementuauivant No. 955,18, sont. déService de la Banqne . 5.294,73 24117.36, Auelngistrute commaurde
24 Jaavier 1918,
devant en être
Service du Recev. Gal. 57.947,31 298.0W9.8M
piblique. clarées nulles, duplicata de droit
Intérieur
165.54824
dressés. teie An que
Travaux publice
6U. 18.068,00 .087,00 106.920.00 1.806.00
Monsieur le Magistrat,
1918. -
Agrionitore
Prince, le 12 Mars
Juetive.. 241.889,47
le Port-auInstruction pablique. 409.690,88 10.920.37 Mon Département resonnaissant
Caltes
10.330,00 15.375,00 --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
ARRETE
PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE,
PRESIDENT DE LA RÉPUSLIOUE
Vu Vu Tarliclesdu Reglenent pour le Service de la Trésorerie en date.du
farticleSde PArae du 29) Septembre 1917
20Juillet 1880,
de la loi du 26 Novembre 1914 poriant fixalion des qui dépenses proroge de pour lEsercice 1917-1918 les articles 3 ct 1
décision du
l'Exereice 1914-1915; ct en conformité
GontadldsSectane dElal en dale du h Avril 1918:
d'une
ARRETE:
M.1", Las
du mois d'hril CaTiméoatonargetissntehositueehoifinmpahupertoegay 1918,
ministériels pour le service courant
eenl Irenle huil
silève, en Monnaie Nationale. à la somme de: Trois cenl soirunte-trrie mille huit
trois mille cenl youhles cinquaude-huil cenlimes GE 75.838.08 et en or américain : celle de Cent
disrpl dblbium-dsuulegnutre cenlimes ul liers P 153.117,67 13
cinquunte
E
ALLOCATIONS
B 5
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
VOTEES.
MONNAIE NLE.
Ot AMERICAIN.
RELATIONS EXTÉRIEURES,
1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. :
1 1 Appointements du personnel administratil.
1 2 Appointements de nos agents à Tétranger.
4.020
1 3 Frais dc burean. Locations- frais de télegrammes de nos
1.713.3317
agents à TEtranger .
1 3 Matériel et fournitures de bureaudu
966.6623
1 3 Frais de télégrammes du Département Département
1 3 Frais de poste ct autres du ((
119.9113
1 3 Location pour Inlernoncinture
a Frais extraondinaires du Consulat Apostolique gén. d'laiti i
2 1 Deuxième acompte sur les réparations du mobilier New-York. de la
108.3313
Legation d'llaiti i Santo-Domingo
2 2 Dépenses extraordinaires du Département
266.6623
FINANCES ET COMMERCE.
4.020
6.917.91 1/3
.1 1 Pensions civiles.
1 2 Indemnités du SecretairedEtat.
14.500
1 2 Appointements du personnel administratif.
2 1 Locations des burcaux publics.
31 110,55
: 1 Matériel cl fournitures de bureau.
-York. de la
108.3313
Legation d'llaiti i Santo-Domingo
2 2 Dépenses extraordinaires du Département
266.6623
FINANCES ET COMMERCE.
4.020
6.917.91 1/3
.1 1 Pensions civiles.
1 2 Indemnités du SecretairedEtat.
14.500
1 2 Appointements du personnel administratif.
2 1 Locations des burcaux publics.
31 110,55
: 1 Matériel cl fournitures de bureau. 4 1 Dépenses imprévues du
frais 4 1 Indemnités i la Commission Département de vérification ct des divers
Dette flottante et au personnel de bureau. titres de la
4] 2 Subvention à la Chambre de Commerce son haitienne. .
CHAP.SPÉC, -Intérêts dus aux héritiers J J. CHANCY por, 15,50
CHAP.Spéc. -Intérets dus aux héritiers D. CHANCY 20
35.50
CHAP, Sréc.-- Frais pour timbres.
3 700
SERVICE DES POSTES.
5 1 Appts du pers. des bureaux
de la
6 1 Locations des burenux postaux. postaux
République.
6.935
7 1 Salaire des courriers.
8 1 Louages d'animnux
9 1 Frais de bureau..
1.041
INTÉRIEUR.
62.641.55
2. 105.50
1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la
1 1 App"du pers.duCabinet partic. du Président et République,
2.000
du Gonseil des Secrétaires d'Etat et frais de représentation du Secrétarint 3.910
A reporter : 3
G. 3.910
66.661.55 2.000
9.353.411,5 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. Al LOCATIONS VOTEES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Reporl3.910
G6.661.33
2.000
9.333.41 1,3
INTERIEUR (suite)
du Palais National
1 1 Appointements de Hiaterprete-Traducts
3.150
1 2 Indemmités des Conseillers d'Etat- des archives sduConseil d'Etad. 1.000
1 App"du personnel dubureau
1 3 Indemnités du Secrélaire d'Etat
du Gonvernement. 4 d Appis. de Mr Tingénieur attachean hygiéniste service d'hygiene
4 Appls. du pharnicien
Tintérieur. 6.005
(
Apprdu pers. administratifde Département'eie
Poun LE SERVICE D'IGILNE. 1 3 Division Sanilaire
P. or. 10.000
D Hopital el Charité. 5000 500
15.000
n n Quarantaine
1.500
1 3 Divers frais pour le service sanitaire pondant lemois
du u Moniteur edel'Impr. X 3.180
1 App" du pers. de la Direet. Centrale d'arts et méliers. 1.805
2 App" du pers de la Maison
21 Entrel desapprentis de la Maison Cent (
1.500 83.00
2 2 Pour Tentreticn du natériel de Timprimerie Xationale
2 2 Pour achat de papier: à Journal e! autnesdesinesoTiop. 3 Fournitures de'l huran du Département
5.500
3 ) Appts du pers. de 1Elal-Major du Président Président d'Hati d'Haiti.
'arts et méliers. 1.805
2 App" du pers de la Maison
21 Entrel desapprentis de la Maison Cent (
1.500 83.00
2 2 Pour Tentreticn du natériel de Timprimerie Xationale
2 2 Pour achat de papier: à Journal e! autnesdesinesoTiop. 3 Fournitures de'l huran du Département
5.500
3 ) Appts du pers. de 1Elal-Major du Président Président d'Hati d'Haiti. 1 125
: Servicr de semaine desaides de camp du
3.785
3 Appts. dn persom Ide la musique du Palais. 56,25
) Recompenses spée. accordées i M VixanBio. 2.000
Frais de représentation du Gionvernement
Frais de poste el antres du Département
Frais de telégrames,
212,50
Dépenses imprevnes du Département
7.1 103
6! Snbventiou-accunt, à divers dans! la Répablique
71 Appintemenis-au pers. du sersiccintcrikurdi Palais Nal. 1.260
71 1 Service descenries ct domesticite.du, Palais National. 39,815
8I Appointements de la Gendarmerie d'llaiti
7.399
M
Ration de la Gendarmerie d'llaiti
Appointements du pers. du bureau de la Gendarmerie.-
1.231
(( Appointements des Gardes-Cotes.,
1.000
8 2 Dépenses pour le service secrel du Giouvernement.. Pot H LE SERVICE DE LA GENDAIMERIE D'HArTI:
8 3 Fourrage el remonte. P. or 3.333.33
Hlabillement
5.500
Munitions el exereices de tir1.250
Hlopital-- Remèdes, ete. 833,33
Frais de transport, cartes, fournituresde bureau, service de renseignements
2.916,66
Frais div., loyers, réparations de Casernes,
15.. 499.98
outils, éelairage. 1. .666,66
1.666.66
Combustibles pour les Gardes-Coles. 8.000
8 5 Maintien des
C.S. - Frais fttn phurmacie et
d'un pharmacien attaché A la clinique de l'hospice trthet de Sales
Rentes viageres accordées à divers dans la République
5.857.30
Pensions militaires accord. à divers. 2.200
Rente viagère accordée i Mme. Vve. ORESTE ZAMOR.. Pension du Général F. D. LEGITIME
Locat. du Palais National maison des Dmes, L. etL. Laroche. 100 200
Subv. accord. au Parisiana Théàtre, faveur Me. S. Villard.. 55.281.08
98.757.14
TRAVAUX PUBLICS. 1 1! Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 2.055
1 2 Appointements du personnel technique. 5.260
1 2 Appoints. de Mr. l"Ingénieur du Gouvernement et de ses
assistants. 1 2 App' d'un dactylogr.
accord. au Parisiana Théàtre, faveur Me. S. Villard.. 55.281.08
98.757.14
TRAVAUX PUBLICS. 1 1! Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 2.055
1 2 Appointements du personnel technique. 5.260
1 2 Appoints. de Mr. l"Ingénieur du Gouvernement et de ses
assistants. 1 2 App' d'un dactylogr. attaché au bur. de l'ingénieurdu Gouv'
2 1 Matéricl et fournitures de bureau. 3 1 Construction, réparation des édifices publics. 6.000
3 3 Réparation des rues
G. 7.315 121.942.63
8,090 108.110.551/3
A reporter. --- Page 4 ---
LE MONITEUR;
DESIGNATIONS DES DEPENSES.
ALLOCATIONS, VOT
-
ES.
MONNAIE NLE.
I
On
AMÉRICAIN
Report.
7,413
TRAVAUX PUBLICS ( suite.)
121.942.63
8.09) 108.110.501/3
3 1 Réparation des roules publiques
6 Appointements, locations du Réseau télégraphique terrestre 12.161
1.500
7 1 Dépenses imprévues, frais extraordinairesdu Departement
C.S. -Bétonuage des rues
Eclairage de la Ville des Gonaives
(' nclairage des Villes de Port-an-Prince el du
3 .250
(I
Cap-llaitien
Pour les travaux de construction du Palais National
.500
Pour les travans d'irrigation du Bassin Général
6.000
Réparation de Whmaris
A Entretien du Résean télégraphique terrestre
P fes travaux al efleeluer à la paisse xlénibleni Laseahobas
1.000
3.000
20.039
AGRICULTURE.
35.610
a
Appointementsrlu personnel administratif
2.305
technique..
(( Bassin général
fournitures de burean.
Frais de céiébration dela fete de TAgrieulture,, " Me 1I8 8.000
Pour la Ferme-leolede Thor
I
Appo'ntement du personnel du Canal Avezac.
Gun
Frais extraordlinaires du Département.
ir.c'alfanchis'de correspone etabonnement aux journaux
INSTRECTION PUBLIQUE.
11.56
1 1. Indemnités du Secrélaire d'Elat.
I Traitement du Superintendant att Dépt. de T'Instr. publ.
500)
1 Appointements du personnel adminisiratif..
3.910
2 Appointements du personnel des
1 3
du personnel du Inspections scolaires
6.962
1 3
Corps Enseignant
S8.311
desEeoles prestyfrislesrurades 3.120
del'Ecole "mtgledepruncailes
de l'Ecole Elie Dubois
s
des Frères de l'Inst.
273.00
2 1 Entrelien des boursiers.
Chretienne
1.220
2 1 Indemnités des Institutrices
de T'Ecole
3.167
2 21 Subventions scolaires.
diplomées
Normale.
3 1 Locations des maisons d'Ecoles.
3.765
I 1 Fournitures de bureau.
17.826
4 3 Fruis de transport.
del'Ecole "mtgledepruncailes
de l'Ecole Elie Dubois
s
des Frères de l'Inst.
273.00
2 1 Entrelien des boursiers.
Chretienne
1.220
2 1 Indemnités des Institutrices
de T'Ecole
3.167
2 21 Subventions scolaires.
diplomées
Normale.
3 1 Locations des maisons d'Ecoles.
3.765
I 1 Fournitures de bureau.
17.826
4 3 Fruis de transport. 6 Pension de retraite.
a) 1 Frais de teurnée des
arrondissemente.
17.072.16a
2 Dépenses imprévues Inepecteurs du
et frais Département
divers
Frais - sublication du Bulletin officiel du
5 5 Fr.décl. eleetr.des BenlesNormale defilles' Département.
5 5 Frais luminaires des Ecoles du Soirde Demi-temps etElieDubois C.s Pourla Seet. des travaux manuels à TEcole Secondaire
de garçons de Port-au-Prince
JUSTICE.
136.563.16
3.610.09
2 2 Appointements du personnel Administratif.
1.915
3 Appoitements de : Avocats-legistes à (i, 100 chacun.
1.200
+ Appointements du pers. des Tribunaux de la
72,994.50
Frais de tournée d'inspection des Commissaires Isepublique du
1 3 Frais de justice criminelle.
Gouvt.
2 Matériel de bureau.
333.33
2 2 Fournitures de burean
2 3 Locations des Tribunaux
3.013
3 1 Dépenses estraonlinaires du Département.
3 2 Frais de transport.
11.66
CULTES
80.507.19
2 Traitement del.Archevèché
K desEvèques, des vicaires et
528,12 1/2
dû Cap, des Cayes. des Gonaives, arcretainespcneraus ct Pl-de-Paix.
(
Prétres
618,75
2.473
A reporter
370.398.58 3.021, 871/2 117.002,641/4 --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
DESIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS
VOTEES
MOxNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
Report .
370.398.58
CULTES. (Suite.)
3.621,87 1,2 117.992,61 13
1 5 Appointements du
la Chapelle de la Rersonselatninistrnatif. et allocation
2 1 Matericl et
prison
pour
21 21 Entretien de fournitures 20
de bureau..
21 31 Frais de
boursiers au Grand-seminaire
21 41 Trailement trousseaux, du
passages et congés.
SL-Jaeques
2! 4)
pers. du Pelit-Seminatire
312,50
31 1 Supplément de iraitement de 30) prétres. College SL.-Martial
668,75
3: 2 Jocaltions Frais el locutions des Presbytéres .
421.87 1/2;
11 Subventions PIX Cultes aux vienires-senéraux. à la Sociéle Biblique prolestants et des Livres
200 700
CHAr. CHAL. U'Ni0.-- Frais de batisse de l'Evéche religienx du d'Haiti.
SPECIAL. Pension de Sa Grandeur Mgr. Cap-Hailien. MACRIGE. 3.440
5.125
mité Arlicle de 2. Le présent Arrelé sera exécute à la
373.88.38
Tarticle 45 du Reglement pour le Service de la diligence du Sccrétaire d'Etat des
IN.76.
lestants et des Livres
200 700
CHAr. CHAL. U'Ni0.-- Frais de batisse de l'Evéche religienx du d'Haiti.
SPECIAL. Pension de Sa Grandeur Mgr. Cap-Hailien. MACRIGE. 3.440
5.125
mité Arlicle de 2. Le présent Arrelé sera exécute à la
373.88.38
Tarticle 45 du Reglement pour le Service de la diligence du Sccrétaire d'Etat des
IN.76. Donné Ell Palais National, i
Trésorcrie. Finances ct du Commeree en
Port-an-Prince, le 5 Avril 1918, an 115 de
corforPar le Présilent :
Findépendance
Le Srerétaire d'Elal des Finances el du Commerre,
DARTIGUENAVE
Dr EDMOND HERACX. PARTIE NON OFFICIELLE. de Conformémert: la
aux articles S0 et 81
siguc, loi Frentine sur rnresgistireent, jn, sousAVIS ADHIINISTRNTIES
préposé
PRnUS MrteL,
de -Admiistrmation. des linances
ADMINISTRATION
latheunh-TOncieree de Xorl. dliclare
PRINCIPALE DES FINANCES DE PORT-AU-PRINCE. avoir falo choix du sieur 1ERILEZ,
TERIVACS pour être mon commis-siLISTE
guataire ture et que je réponds de Su signacomme de la mienne
dev Fermiers de PElat
propre. qui ne sont pux PIL règle el dont les
1918. Grande-Rivière du Nord, le 3Janvier
conformémenti TArt. 35 de la Loi du 21 doiit bur eot être résilies
FRÉDÉRIC Pyrnlts
1908. MICHEL. 1 Dr. Pierre Moise :
Mure. Endora Louis. Rue de la Rémuion
Le préposé d',
3 Mr. Antoiue Georges,
Borgella- Poste Marchand.. 2 2 années G. 6n nanees,chnurgédu Administration service des des FiMme, Marin Mexile,
Herne. 20 de
Domaines
S
la Commune de l'Ans
sowéphino Mme. Vietorin Bodet (droits J.J.Jérome). Poste Romnion Marchand
40 15 nonce à tous ceux à qri : P-d-Venu,anAristomeno Bouheur. Portail
150 qu'il a fait choix du C ar xurtiendra
Bartelemy
koren ANTOINE1. Pauléma
Mag. Ratnt-dosepa. Etat
24 HINCISTIE être son
9 Henri Angnstin. Jenn-Jarqucs. Poste Marchand. 6 taire,
pour
commis- -signa
to Alcins Alfred.. F. Bourg Salomon
40 81 de la conformément loi du
aux artieles 80 et
Rue Mag. l'Etat :
300 20 En cette PEnrogistrement. Port- an-Prinee, le 4 Avril 1918. vaut comme circonstaince, la sienne sa signature
propre. Ir préposé dadwinistration des Fi-
(4 suirrr. )
Nances,
J. MORISSEAU,
commune Le préposk d'administration de cette de leurs
L'administrateur principal des Fichargé du service
redevances pour l'exercice nancesdel
nial, en exécution des
dcma- 1917-1918. invite tous Larronuisetmertde les
Léogane
P'Admoinistration supérieure. instructions de En conséquence, un délai de hvit retard à régulariser fermiers leur de l'Etat en
propiiétaires d'immeubies urbains invite les jours lear est accordé pour con- A cet etfet, un délai de situation. cette commune à Venir exhiber de forzer:pasee tre les
ce délai, il sera s'y pris con- leur est accordé à
de quinze jours
bureaux les titres qui
en ses
contrevenants des mesures ri- passé lequel ils serunt partir cette date,
droitset
justifient leurs goureuses.
régulariser fermiers leur de l'Etat en
propiiétaires d'immeubies urbains invite les jours lear est accordé pour con- A cet etfet, un délai de situation. cette commune à Venir exhiber de forzer:pasee tre les
ce délai, il sera s'y pris con- leur est accordé à
de quinze jours
bureaux les titres qui
en ses
contrevenants des mesures ri- passé lequel ils serunt partir cette date,
droitset
justifient leurs goureuses. poursuivis consusdits. prétentions sur ces immeubles Donné ce jour, à Thôtel
formément tat
i la loi et les biens de T'E. -
Les invite
d' Administration des finances du bureau eeux qu'ils les occupent seront affermés à
en outre à s'acquitter communedke 9 Octobre 1917. de cette
qui auront soumissionnés. 3
L. St-AUDE,
Petit-Goive, le 22 Février 1818. CH. M. CASSY, --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
SECTION DES DOMAINES.
Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées la
par loi du 21 Août 1908.
NOMs DES BOUNIRIIONNAIKIS,
SITUATION DEB BIENS
CONTENANOE
DATIS DB LA
PRISLDNTATION DES
DEMANDIS,
P. D. Plaisir.
Fal, Lamardelle sect .Nvlle. Ton
raiue Pétionville.
1 car env hornés E par héritiers Cerize pur
la rivière Lamardelle N par léritiers Adu.
P. D. F Flnirir..
rable et S par bauite Conrrette,
HabiDdconvert sectNvlle Toniaine
Juillet 1910
Pelionville
: ti euv hornés 0 par Boue can Delize N
la rivière Vily S par qui de droit et. E par a
Oscar Lemoine et Exaluy Colinet
rest dle Thabitation.. Hab. Mawsd sect. Mtgne Lavoitel
do
Jaccolinet ruel. co cur. env. bornés N par héritiers Néron et
Benoit Mathnrin Epr le reste de T'habitation 8 par les hétitivrs Tous-aint ot U par Je
y dume Pierre Augu-te. grand chemin et les héritiers Numa Oliguiu. Port-an- Prince Croix des Martys
Avit
do
cité norl. Cor prop. env piol Lay. snr 121 pror,
bornes N par Disar s et E par rnells Cdes
Stiven Roc. Martyrs 1
et 0 par Catherine Alpliouse. 20 Juillet du
pationvill. riu Rigaud No. emplnement borne I parl 10. par
Glie Justin,
Hab,
luo, 170parno. IS tN par la dite rue. Jnillet do
Normand tère. seet.rur. col. l'laine du Nord. car. rny. honwspor Lanusei Celet, par
pildite 1 ytou
june ravine et pa la srande ronte.. 17 Jnin do
Hab. Deau- Sévère 20me. ECe t. rar. cou. Plaiue du Nurd.. homne. 2N par uu che main 4E heri
ig Marolier Ds sravine S U)r aia
Itine par
a P-ir *t E par Mmrs
Bollemont (aryon. |Bertraut Ca-imir et Raonl Monfiston.. 11 Murs
Hah. Seze cum. de Dondon.. "tI CHV hotes ND litar < par heri
do
itiers Aleruise Mote-llits 0 par Jacpn l E
0.
du Nurd.. homne. 2N par uu che main 4E heri
ig Marolier Ds sravine S U)r aia
Itine par
a P-ir *t E par Mmrs
Bollemont (aryon. |Bertraut Ca-imir et Raonl Monfiston.. 11 Murs
Hah. Seze cum. de Dondon.. "tI CHV hotes ND litar < par heri
do
itiers Aleruise Mote-llits 0 par Jacpn l E
0. Mompoint. par Ltat
f Avtit du
Cap-Haitiou, :tit Carénage
Um
lois nl "nt
e arp Loin Pr .. Fontaiur ci Ii. ivl
Dedieu Ménard.. tusun L par la 1n0 1 a pr ustare Vabhr
Act* du
Fab. Jeauty, seet. Mathador oin
Donilou.. 1 P rtion de torre hornie jsrThastatationlLa
Benjamin Petit- Papa. lgeme et le reste-.Tbalitatimn Jeanty
22 Nout do
Hah. Seg:vom. Dondon. l cr env. bernes N par rErat S par liriltier Alrenise Mételias 0 parJnrques et E
Alténs Polydor. par rhtat.. : 22 Aont
Cap-Haitien, à la Petite Cninée 1 etuplaeement d'environ 27 piedsd lon
do
sur 32 de large borne par Beithier Moise
S par Etienne Jean de Dieu E par Angnstine
Mndamo Joséphino Destoches. Angnstin et O par I'Etat et Malame Hnlan. 2 Août do
Cap-Hatticn.hte. Petitu Guinée raej
Avoie.. emplacement d'environ 30 pinils rarrés,
horneN par Venve Théodore Chwamnes iS
>
par Malame Inélie Opar le restode la pro
Talleyrand Marsan
priété sonmissionnée. et E1 par la ruest. Avoie 31 Aodt do
Hab. Bou-laut 2ime. sect. rar. com. des (hardonnibres
5 ear. de terre env. bornes d'an côti pr les
héritiers Télor et de l'autre par Marilus Get8. Stovens. frard et Ducléron Pierre. 11 Septembre do
Port- -Salut, rne St. Jérdme
1 empl. d'env. 30) pierls facade Rnr 15 pro-]
fondenr borné N par C. Delair E par l'Eglise
E. William. Spt o par la prison. :
18 Septembre do
[3ème. sect. rur. com.Port-de- Paix1 portion de terre horoép N par la ronte
conduisant à la passe de Jeau. Rabel S par
la fleuve des Trois Rivières
P E. LaD. M. Balthazar. raqne et U par les héritiers. sJean- Epar Paul . 29 Août do
Port-nu-Prince. Avepue Magloire'
Ambroise
1 propriété d'environ 13 pieds 6 ponces de
Tlarge sar 87 pieds de profondeur, bornée N
pur Mme. Ernest S par Joseph Jean-Pierre
et Mme. Adele Anguste E par le Palais de
F. Goldman et B. Denis. 1o. Pétionville,
"Esposition et 0 par la dite Avenue. : . :
7 Octobre do
rue Derenonsconrtempiacement 8 S
no. 4 borné O par les nos. 6 et
par le no. 10 E par le no. 2 et N par la
F. Goldman et B. Denis. dite rue Derenoucourt
ler.Septembre do
20: Pétionville, rue Gabard..
Adele Anguste E par le Palais de
F. Goldman et B. Denis. 1o. Pétionville,
"Esposition et 0 par la dite Avenue. : . :
7 Octobre do
rue Derenonsconrtempiacement 8 S
no. 4 borné O par les nos. 6 et
par le no. 10 E par le no. 2 et N par la
F. Goldman et B. Denis. dite rue Derenoucourt
ler.Septembre do
20: Pétionville, rue Gabard.. emplacements nos. 10 et 8 bornés o par les
nos. 10 et 12 E les 5 et7 N par les nos
1 hont Antoine. 4 et 2 et S par Fa dite rue Gabard. ler.Septembre do
Sect. de Matadore,com.de Dondos,. car. de terre bornés M par Thabitation
Pinean O par habitation Roi et S par habiPaul Marcelin et Thermitus Antoine. Hab. Guimby
tation Caférère. 21 Octobre do
Mandrin 1ère. sect. (rur. commune Gonalves. .500 carreaux de terre bornés par lEtat.. 3 Janvier 1917 --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
Elul des demandes de ferme auzquelles suite
sera donnée dans les formestracee ar la loi du 21
Août 1908.
NoMs DES MOCMONUMIONSATREA
(Suite
SITEATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
R. N. Calet,
PRÉSENTATION DEMANDES DES
Dexealines, angle rues Simonet et
(Graud' 'rue.
1 portion d'emplacemeut d'env. 2
Ifaçade sur 50 pieds profondeur, pieds dej
jaer la rue Sinwret E par nneautre bornée s;
Mine. Marie.] LonitwAngnstin.
l1o.
reste méme de emplacement et N et ôp purtinn par. lel
Dessalines
1 empl. d'env. T'emplacement. 39 pieds de farade
18 Octobre 1916
po undeur, orois Par la rlle eur 54 de
par Mme. Vye,
Peralin S
Mnu. Mari Loni-e An mstin
20. Hanliene de
Draubrun et 0; par Jo-rph Herumn Délicr E1 par Boho
Dessalines.
var, de terre borne N par la Vilfort. ronte salines aux Gonaives 0 par la roate de de Des- letite-Rivière de TArtibonite anx
Mme. Vvr, Murat Anguste,
par Jasmin Dessalines etE par Vve. Gonaives S
les
Estime, aux droits de l'Etat.. Destiné
Portan.Peineycntrel Tnes de lal
18 (
Révolntia 1: et de la Réunion. Un terrain d'env. 33 pieds de far. prof. borné N par Mune. Maria S snr 70dn
Jaannons runvil Millien. Perpigmand lqui de E par Lumise Lubiu par et Davitl 0
Prédériqne (iuérin. Horémic, Phabs Sce-BI Haute G. R. Une droit. par]
Port-au-l Prince. portion de terre. ler. Mars 1917
10. Thab. Boutillier sect. Morne
bornée (chaud E N par Bois Cochon S par P'hab. T'HOpital MarFritériquo Gnérin. Port. par bab. l'elierin wt 0
au- Prince. four Lahonlle. pur Catrre20. Thah. Sarrazin: er. 11 Février 19/3
bornée portion N par Thab. Marclaudl Storbo-Filigatal S par une
P'redoriqne Guérin. Port-an-Princo. portion de l'hab terru propricti Paul E Iar uue
30. Cin rar. do Marchand terre env. 0 par Targean St.. Rome.. C
N par Méléus Pierro S par les héritiers bornés Phi. P'rosper Chrisphonte..
Catrre20. Thah. Sarrazin: er. 11 Février 19/3
bornée portion N par Thab. Marclaudl Storbo-Filigatal S par une
P'redoriqne Guérin. Port-an-Princo. portion de l'hab terru propricti Paul E Iar uue
30. Cin rar. do Marchand terre env. 0 par Targean St.. Rome.. C
N par Méléus Pierro S par les héritiers bornés Phi. P'rosper Chrisphonte.. 1o. Targean. lantrope par Tertnlis Norl Nicolas. Epar les hériticrs Arius eto
G car. de terre env. hornés N par Arthnr
T
Breton et 0 S par Feurnier E par Mie. Tarnier)
qui de droit: 2o. 1 car.de terre env
nier borné EW E; par par Mme. Emile Martin S par Mue, Tur2o. St.- -Martin. route. Turine et 01 Dar lu grande
3 car.de terre env. hornés: : Nr par un
appelé Route Roi S par la rontede chemin
Arthur Isidor et Chs. Delille. St. par E Var P. les héritiers Pétion Pierre Andié, Delmar eto
Martin. 147 car. Chrisphonte de terre env. bornés N
27 Xovembre 1
Dronillard Si par héritiers Jean par T'hab. par hab.) Prédallé et O par Sadrac Dessables E
N. Datus. de A. Lorqnet Mme. et héritiers Audain, aux Hyppolite, droits
Dessalinea, Grand'rue angle rues Simonet
Laraque. 29 D jtenibr
de I portion façade d'emplacement d'environ 25
sur 40 de profondeur. bornée pieds
par Mme. Josaphat S la rae
N
Robert P'rosper. par Lozinsca Mforinvil par et O par Simonet le reste da S
Borgne, au marécage
même 1 emplacemeut emplacement. duit à la Donane. borné S1 par N la rae qui conOctobre 1916,
Emmannel Durosean. Doanin E par Vve. Lebrun es héritiers et 0 Lozarre
Port- -au-1 Pee. rue Eng. Bourjolly. ritiora Solivert.. par les hé. n6e 1 propriété N par Vre. d'env.30 pds fac sur. 801 prof bor. 31 Aoit
qui de droit et 0 Bourjolly par S par Colas E par
ETAT DES BIENS
ladite rue.. DRBOBCRE A LA VACANCE A CAASTRER
Novembre 191
DANS LES FORMES
Noms DES DdONOaNT. TRACEES PAR L.A - OI DUSI ASUT 2001
BITUATION DES BIENS
CONTENANOE APPROXIK 1 (
Joseph. Déeormeau. DATES DBS DANoxPort-an-Prince.. CLAROD
ear 1 portion 100 de de terre d'env. 200 pieds de faç. paranedn prof. bornée E par le reate de la
ea. Triblé. jpar la rue cimetière Oswald Darandet O parl la du sud N! Terre-N -Nenve, à Grand Port (Ansel du cimetièro.. dpe par la rigolel
a. Rouge ). Une
3 Sertea bre 416
Dengrares.. Portchemin portion S de terre hornée N par le
au- -Prince, Grand'rue.. Une par la mer Ee et 0;
de grand droit
propriéts env.dixsept Et large sur 37 Norembre C
wvingt-cing Icart, 8 par pda. H. del long bornée: N par Mme. lo; par la Grand'r Deagraves,E 'rue. parane cour et
3 Jnillet 49
olel
a. Rouge ). Une
3 Sertea bre 416
Dengrares.. Portchemin portion S de terre hornée N par le
au- -Prince, Grand'rue.. Une par la mer Ee et 0;
de grand droit
propriéts env.dixsept Et large sur 37 Norembre C
wvingt-cing Icart, 8 par pda. H. del long bornée: N par Mme. lo; par la Grand'r Deagraves,E 'rue. parane cour et
3 Jnillet 49 --- Page 8 ---
LE MONITEUR. L'Administrateur Principal des ki- L'administateur, principal des finan- 1
VENDRE
nances de cet Arrondi-sement perte Al ces de P'arrondlissement du Cap HaiA
la connaissance de tous les intéressés. tien invite les fermiers del Etat et renotamment des contribaubles pour tard i acquitter le montant du pris de
drcits et fermages, et de tous redeva- leursfermes.ce. dans un déhidequin:e Bulletin des Lois
bles à un titre quelconque envers la jours.passé lequel, ilsseront poursuivis: recaisse publiqne, que désormais dans conformiément i la loi et Jeurshaux:
siliés. & Actes
la pre mière quinzaine de chaque mois,
sans titres authentous les mandats d'e 'encaissement, lais- Tous orcupants
Edition officielle
BÉK en souffranee i la Banque Nationa- tiques seront expulses silns préjudive
complete
le de la Hépublique d' "Haiti jusqu au 30 de dommages et intérêts. de Tannée 1916. du mois précédent, sont rappelés par
Cap-Hlaitien. le 16Janvier 1918. fort volume in-8"
lui et remis au Parquet pour être reU'n
couvrés judieiairement, conformément
PRIX G: 4
à Particle 18 de la Loi portant tixa- Je soussigne, prépose d'auministre
ou'des Voies et moycus de l'Exercice tion des Finetice s de Mirebaluis avise
lv.. 1915 en vigueur. le public ct Fadministration CI général
Port-au-Prince, le 14 Février 1915 que j'ai fait choix du citoyen Uitimo
Général
nlonl
Exposé
Gaston pour Clis
commisafrme
ACGESTE MAGLOTRE. gistrement. Pnusengnet-ionslki comme de la mie mhe
DE LASITEATION
de sa signature
-
propre. en verlu desaiticles soet sI
Amnée 1917. sur TEnregistrement. Le soussigné, préposé d'administra- Mircbaias. ce4 Pevrier 1018,
PRIX : G. 2. tion des' finanees de vette communc,
LochxtD. charge du service del'lonr-zi-trement,
POCGANTON
Nauhresserchez M.Pacr
annonve au publie.qu'il a fait choixdu)
Monileuro
citoyen Mathieu Mézidor pour étre son
A
Rédacleur encheldun
* commis-sijgnatainty en conformité des! des
26 Bue Gelirard. articles SU ct 81 de la loi sur T'enregis- Le Preposé d'Aduninistratien
trement. Finances, chargé du service-domnantal
Par conséquent, il est responsable de cetteeommune invitetous tanturlains les.fer.i
VIENT DE PARAITRE
de Si signature comme de la sienne mierx.dlexbiens delEtat. leursredepropre. que ruraux, à venir payer
vareesà la cais-e publique ctccus
LOIS ET ACTES
à l'administration das FinanBILLETN BEN
Fait
douc eslauxont] pristinal lesrenouvees de Limbe, le2Janvieur 1918, an ler.
quent, il est responsable de cetteeommune invitetous tanturlains les.fer.i
VIENT DE PARAITRE
de Si signature comme de la sienne mierx.dlexbiens delEtat. leursredepropre. que ruraux, à venir payer
vareesà la cais-e publique ctccus
LOIS ET ACTES
à l'administration das FinanBILLETN BEN
Fait
douc eslauxont] pristinal lesrenouvees de Limbe, le2Janvieur 1918, an ler. Toutes les memuresallctce-jur) la
DE 1917
1150 de PIndlépendance. loi seront appliquées contre eux. si 'ils
Le préposé
n'obtemperent à cette présente invitaEDITION OIFILIELLE
tion. D. D. CILARLOT
Fait au bureau de T.Administration
Prix 2 Gourdes
des Fimances du Limbe,le 21 Xovembre
1917:
Le préposé d'Adlministration des fiTuonCis LAURENT. II est
à la connaissanee de
nances de la commune de Terriertous ceux porti à qui ilappartiendra. notamRouge avise le pablicet T.Nlministrament aux notaires et arpenteurs pution en général qu'il a faiù choix du
AVIS DIVERS
blies,
situcen celtu
citoyen GRAcIS Enojoxn.pouretre soll
ville, que rue Templeement du (uai et ainsi borne au
comnis signataire et qu'il répond de Jailhonneur d'aviser le rublic etle Xord par la dite rue du uai : an Sud,
sasature conme de la siene pro-! jourje conles
Frage Lafond:à
pie. et ce. en vertu des articles SU et commereequ'a partirdecej eummereiales conme
hrritiersde Vre. Cyrus Brisette et à
81 de la loi sur le service de
tinue lesaffaires
par
HEale
l'enregis- par le
sous la raisonsoviale Lte T'Ouest
A. Tiphaine dipenilant
trement. passé
par
Laurencine
LABASTILLEeL que jenesignerai plus de la: suecession indivisede
Terrier-Rouge, le 4 Octobre 1917. F. MEYER A Co., cette Taison sociale Lauient.nepeut être Polijet-duucune lesayants. ayant cessé d'exister. transaction suns quetous
ST. JULIEN ANGRAND. droitsuivints y
mientcoucomunmaetr
Aux-Cayes, le Mars 1918. lo Prédélus Colas.20 leshéritiers d'A2
Lte LABASTILLE. thénaise Pierre-L.ouis. 3o ceux Je JoLe préposé d'administration des fiseph Lallemand et enfin ceux de Vve. nances de cette commune annonce le
Joseph Brisette, née Méhdor Pierrepublic et T'administration en général,
Louis Tous Colas. actes faits contrairement cet
qu'il a fait choix du citoyen Casimir
AVIS
considérés nuls et saus à efPierre Félix pour être son Commisavis, seront
signataire et quil. répend de sa signafet; ce. conformément aux dispositions
ture comme de la stenne propre et ce, ( L'Imprimerie Nationale D offre de"article 384c. C. en vertu des articles 80 et 8i de la loi ses services au public pour Texéeu- 2 Port au-Prince, le 13 Mars1918. sur le service de TEnregistrement. tion de toutes sorles de travaux
Alcul-Samedi, le 11 Octobre 1917. typographiques. Travail soigne Port-au Princo Imprimerie Nationalt. Directeor,Boeans CHENEI. Lfo St LouIS PIERRE POMPÉE. prix modérés.
al
Par conséquent, il est responsable de cetteeommune invitetous tanturlains les.fer.i
VIENT DE PARAITRE de Si signature comme de la sienne mierx.dlexbiens delEtat. leursredepropre. que ruraux, à venir payer vareesà la cais-e publique ctccus
LOIS ET ACTES à l'administration das FinanBILLETN BEN
Fait douc eslauxont] pristinal lesrenouvees de Limbe, le2Janvieur 1918, an ler. Toutes les memuresallctce-jur) la
DE 1917
1150 de PIndlépendance. loi seront appliquées contre eux. si 'ils
Le préposé n'obtemperent à cette présente invitaEDITION OIFILIELLE tion. D. D. CILARLOT
Fait au bureau de T.Administration
Prix 2 Gourdes des Fimances du Limbe,le 21 Xovembre
1917:
Le préposé d'Adlministration des fiTuonCis LAURENT. II est à la connaissanee de nances de la commune de Terriertous ceux porti à qui ilappartiendra. notamRouge avise le pablicet T.Nlministrament aux notaires et arpenteurs pution en général qu'il a faiù choix du
AVIS DIVERS blies, situcen celtu citoyen GRAcIS Enojoxn.pouretre soll ville, que rue Templeement du (uai et ainsi borne au comnis signataire et qu'il répond de Jailhonneur d'aviser le rublic etle Xord par la dite rue du uai : an Sud,
sasature conme de la siene pro-! jourje conles
Frage Lafond:à pie. et ce. en vertu des articles SU et commereequ'a partirdecej eummereiales conme
hrritiersde Vre. Cyrus Brisette et à
81 de la loi sur le service de tinue lesaffaires par
HEale l'enregis- par le sous la raisonsoviale Lte T'Ouest
A. Tiphaine dipenilant trement. passé par
Laurencine
LABASTILLEeL que jenesignerai plus de la: suecession indivisede
Terrier-Rouge, le 4 Octobre 1917. F. MEYER A Co., cette Taison sociale Lauient.nepeut être Polijet-duucune lesayants. ayant cessé d'exister. transaction suns quetous
ST. JULIEN ANGRAND. droitsuivints y mientcoucomunmaetr
Aux-Cayes, le Mars 1918. lo Prédélus Colas.20 leshéritiers d'A2
Lte LABASTILLE. thénaise Pierre-L.ouis. 3o ceux Je JoLe préposé d'administration des fiseph Lallemand et enfin ceux de Vve. nances de cette commune annonce le
Joseph Brisette, née Méhdor Pierrepublic et T'administration en général,
Louis Tous Colas. actes faits contrairement cet qu'il a fait choix du citoyen Casimir
AVIS considérés nuls et saus à efPierre Félix pour être son Commisavis, seront
signataire et quil. répend de sa signafet; ce. conformément aux dispositions
ture comme de la stenne propre et ce, ( L'Imprimerie Nationale D offre de"article 384c. C. en vertu des articles 80 et 8i de la loi ses services au public pour Texéeu- 2 Port au-Prince, le 13 Mars1918. sur le service de TEnregistrement. tion de toutes sorles de travaux
Alcul-Samedi, le 11 Octobre 1917. typographiques. Travail soigne Port-au Princo Imprimerie Nationalt. Directeor,Boeans CHENEI. Lfo St LouIS PIERRE POMPÉE. prix modérés.