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73ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 20 Mars 1918
NUMÉRO 22
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ADONNEMENT
JOURNAL
20, Rua Gefrard,
NONITEUR,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HATI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
PAUL LOCHARD, 26, Rue
ta
Gefrard
an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois
a1018, P.3,. Le NO 15 centimes. Pour les Déyartements el l'Etranger, les Irais
Mereredi, 20
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste en 818,
Mars 1918. Les
el seropt détruits,
AFFRANCIIR,
mois Abonnements et sont partent des 1er et 15de chaque
comme lecinsertions parésd d'avanca
AFFRANCHIA,
SOMMAIRE
tions, les intérêts de la commune de
Limonade. avantages, la
rogagneront le foyer
PARTIE OFFIGIELLE
Art. 2.- Le présert Arrêté sera im- moins-valne d'aneder nos natal,
primé. publié et exécuté à
denrées sur les
priacips.es
Arrete nomiant nue comimssi ion tour gler, du Secrétaire d' Etat
la diligence verus
places extérienre, A sont
'as prochaines
jusde l'Intérieur. aggraver le nalaise
sune de Limonade, Clectinmslwi interits de la com- Donnéau
économique du Prys. financier et
Cireulaire du Serrétain: d'Eut dn
Prince, le 18 PalnisNationnl, Mars
à Port-au. II ne s'en faut
"Agricultuee Hux Magistrats communaux Departrment de
191S, an 115ème.d de citude
pas moins d'une sollimbligue,
de la Re. TIndépendance. vers la vigilante, toujours agissante enand Notrde Omrs8r. la Gendamorie d Initi eon- "ruant le uomn- Par
DARTIGUENAVE. un population rurale, pour parer ii
Dennt
PLAEN juge par la Conr. le Président :
fléchissement du labeur
du 20 Janvier 1911, de Son Exc. Martiale. et
des champs
lo Président des Etats-Cnis
Monslrur Le
duction eectertaugmeutations de notre pro. vant les regles et réglemrnts d'Amérique preseriSecrélaire d'Eiat de Clutirieur,
se agricole. Cette sollicilude ne
le commeree avee Pennemi, rte, provus par la loi sur
OSMIN
peut témoiguer plus lmutement
bopartommt des Relations rommmiqué an
CHAM,
la date où la gratitude
qu'i
la LAation nmnoricuine, Extéricuns d'Tlniti par
acecutumé de
d'un peuple a
(Hn.)
lennel à la terre Tendre un hommnge soPARTIE NON
No 103
Portmant que
nourricière, en proclaOFFICIELLE
-au- Prince, le 18 Mars
l"'Agriculture est la
Avla
admiolatratife
1918, première de la fortune
source
Bullotin demobarrvations Avis divers,
LE SECRETAIRE
Je viens donc
publique.
, Extéricuns d'Tlniti par
acecutumé de
d'un peuple a
(Hn.)
lennel à la terre Tendre un hommnge soPARTIE NON
No 103
Portmant que
nourricière, en proclaOFFICIELLE
-au- Prince, le 18 Mars
l"'Agriculture est la
Avla
admiolatratife
1918, première de la fortune
source
Bullotin demobarrvations Avis divers,
LE SECRETAIRE
Je viens donc
publique. 21 Faviler 1U1h,
métevrolognues du 15 att AU
D'ETAT
sieur le
vous dennander. MonDÉPARTEMENT DE L'AGRICCLTURE. ces Magistrat, de vous pénétrer de
à fêter considcrations et de vous préparer
PARTIE OFFICIELLE. Circulaire
dignement le ler. Maj. Le Gouvernement ne laissera
dux Jagistrats
tion le cette fete à la pas, ) organisaCommuaur de lez
Il Suate chàr
ARRÉTÉ
12 pblique. rotrec'ommune dans la mesure de vous viendra enaide
Monsieur
ponibles à cette fin. ses ressources disle Magistrat,
joncture, vous ne devrez Mais, en cette conDARTIGEENAYE
Le Gauvenenentastiche,
de rue la haute signitication poiat perdre
PRSSIDENT DE LI REPERLIOTE tance toute spéciale, à vous une voir impor- inciter lennité destinée, avant tout, l'une 3 uous soner, cette unnée,
donii travailler
Vu la loi du 19 Aolt 1:13,
la célébration de quelque la fête solenniti à grandeur ctà la avee arfeur à la
celle du GOctobre 18S1 modifiant dlars votre
du ler. Mai
prosporitede's Lépusur
blique. seils communaux:
les Con
Commune. Cest la fete de
"Agriculture, de l'Industrie et du
Recevez, Monsieur le
Considérant que le conseil
vail. Tru- l'assurance de
Muxistrat,
de Limonade est
communal Jamais, comme en ce
tion. ma parfaite cotisiceray: a lieu, pour ce motif, démiasionnaire de nommer : qu'il été plus besoir d'exalter moment, la il n'a
FuRcy
eommission qui devra gérer. jusqu'aux une ce du labeur de la terre, de bienfaisan
CIIATELAIN. proclnines élections, les intérets de l'elfort et l'énergie consacrés gloritier
ette commune,
ment à toute tiche
delibéreSur le rapport du
croitre la prospérité susceptible d'ae
de l'Intérieur
Secrétaire d'Etat tester,
nationale et dat- GENDARMERIE DIAITI
;
par une manifestation
ARRETE :
gente titués et noble, quel les Pouvoirs intelliWEAREHER-GEVFIRNE
accordent le Flus
consArt. ler. -IIne
lactivité des travailleurs, grand intérêt à
sée de Messieurs ALBERT commission compo- cultivateurs
surtout des Le nommé Orcits
grésident. PERICLES
FERDINAND, à Tensemencement STRESELLE de leur sol. jugé par la Cour SAINT-FLATEA Martiale 6 été
"THOMAS ORAS, JEAR-PEILIPPE et quele drainage des vivres
C'est 19is, sous
le Mars
pour gérer, jusqu'aux nembres, est nommée l'exode de nos paysans alimentaires connaissance l'inetlpation de cuuse et d'avoir, en
prochaines élec- en discernant tôt ou' tard qui, il est vrai, a pens.donné d'un
avee guetleurs réels ià un de ses
coup d'arme la mor:
concitoyens dont le non
OMAS ORAS, JEAR-PEILIPPE et quele drainage des vivres
C'est 19is, sous
le Mars
pour gérer, jusqu'aux nembres, est nommée l'exode de nos paysans alimentaires connaissance l'inetlpation de cuuse et d'avoir, en
prochaines élec- en discernant tôt ou' tard qui, il est vrai, a pens.donné d'un
avee guetleurs réels ià un de ses
coup d'arme la mor:
concitoyens dont le non --- Page 2 ---
LE MONITEUR;
est inconnu, vers le 23 Ostobre 1917 tible,avec lew meilleurs
daus la section de Trou Coucou, com- il peut autoriser
intérêts des Etatsmune de la Croiz.des.Hiouqueta
tion sans la déclaration l'exécution de cette tranuac Unis, l'ennemi ou an allis de
Trouvé coupable. il a été condamné Reserve Board > au contraire reqnise. a Si le d Federal persoune de l'ennemi agissant pour, Tennomi, au nom ou avec tonte
au renvoi déshonorant de la Gendar- de croire qu'on ennemi ou alli6 quelque de raison
ou d'an allié de ou au béo6fce
merie, à la perte de tout
intéressé dans la transaction l'eanemi est Demandes de
T'eanemi. )
aux travaux forcés à parement du, da indirectement, il transmettra au directement ou et de lirence rerlificat
perpétuité dans Coumerce, a War trade Départemeat
demgostremoat
un lieu qui sora ultérieurement dési- tous rapports y relatifs pour Board pour des personnes erportation à faire par
gné par l'autorité compétente. puisse être fait par l'office. que le nécessaire des Erate-Cnis. résidant Jans une colonie
La présente condamn ition a été apLes demandes
prouvie par le Chef de la (endarmerie Erporlation et fruppe rle moanaie,
ve Board D soit poar adreeaées des an € Foloral Reserde Pert-au-Prince choisi poar être le
mounaie elc. papier de tremeut, la soit poar des certificats d'earegialieu de l'exécution de la peine,
da monnaie, dee lingots licerces derportation
Les rAglements snivants
papiar-tvouate peuvent d'or être ou largent on
Port-au-Prince, 11 Mars 1918. cret da Présidear du 7 preserita bar le De- des persounes étubl.es dans nn faites par des
nueront a être en viguear Soptembre 1917 conti- Etata-T Unis (Irs Iles pays dép-ndant
(Signé ) ALEN. S. WILLIAM. tious inilinuées. avec les modifica- et Guau, Hawal,
Philippines, Alaska,
Tonte
la zome du Puerto-Rico, les fles
Chnfp. i. de la Gentirmerie d'llaiti. Uuis ou personne de l'une yni dlésire exporter des Etats- termédinire de toute Canal de Panama J par Viorges l'interritoriales, dans gneleonque na antre de ses possessions colonie comme il sera ageace établie dans une
tionnédans le
pays du étrauger men- Federal Rewervo Boart ct-après an indiqué par le
du muiéraire. proclamation des lingots 7 Septhre, 1917, duite par uue (i Federal liea d's re proREPUBLIQCE D'IAITI
devra an préulable adres-er ou papier-monnae cette jusgn'i Ce que nne Agence Resurve ait été Bank. mais
triplicata à la Fédleral nne demande en
dépet.lance on colunio, lex desigufodans
dlistriet oû se tronve Tindivido Rwserve Bank n du demenrant par
peurent proilnire leur persunnes J"
SRTRETAIRERIE D'ETAT
nne licence spéciale ou générale.
CE D'IAITI
devra an préulable adres-er ou papier-monnae cette jusgn'i Ce que nne Agence Resurve ait été Bank. mais
triplicata à la Fédleral nne demande en
dépet.lance on colunio, lex desigufodans
dlistriet oû se tronve Tindivido Rwserve Bank n du demenrant par
peurent proilnire leur persunnes J"
SRTRETAIRERIE D'ETAT
nne licence spéciale ou générale. Les ponr obtenir Bank. Teutremise De de toute Fr-leral domxude
proluites doivent conteuir lex dlemandes re Boarl trmnps A antre le Federal R-werve ReserDES
de slir la serment et moutrer en détail doclarntions la Dature plusieurs coloni-R, pent ldifférer, la date à a légnrid d'une ou de
live, tyausaction, les parties la sommed laqnelle elle 8'6- laquelte il seru défeuln aux luqnelle on apres
RELATIONS ENTÉRIEERES
intéressées et tonte irectement ou iulirortemeut dant de faire des
persounes y réniaider les antorités antre information qui pent tout transfert tranwaetiOux ou d'effeetner
Le
si
compétenten à
obtenu uu certilieat Harunaisng
Département des Relations Exté. est Topémntion pour laqnelle licence est recopunitre cus ou ce certifient Le] Teurogistroment, dans le
rieures porte à la connaissance
demauiles compatible: de avec riutéret public,. Toutes sullicitée les ci-dessus iudignce, pont-etre ubteuuà la date
d'affaires, des commerçants et dlesgens autres lées sur le moilile cette nature duiveut itre formn- Maison
personnes le Décret suivant de Son Ex- serve Boaril. n preserit par le 4 Federal ReBlanche, 26 Janvier 1918. cellence Monsieur le Président des Toute ( Federal Roserve Bauk devra
Signé WoopRow WILSUN. Etats- Unis d'Amérique ( 26 Janvier en Dir vertu note des eu copie de chaque deinude alressée te- APpESDRE. n 1918.) CONMUSIQCE PAR LA LÉGATION devr expélier disqueitious loriginal de ce sexlement, et Formules
Pilera'
ANÉRICAINE,
duplieata an-T PeleralReserver de la demandle et nu serreliml.D. wgrmeispirk mtn
lteton en même temps qne les Board-à Wa-hing. myistres - F'ormulu boudseorihansin 117 JFederal Reservo
et suggestions devra jugés utiles en Tentseismnements la
on Mr
Board
en outre faire une rirvoustance :
de. maudation a savoir si oni cu uon formelle daus recom- - présuntes, pris sullivite nu rertificat earegintre, par d'a- ces
(or-TRineriox. nion T'exportation pent être
son opi- vier le léeret du Présilent e dluta du
Le a Fedwrai R-serve anturi-ée. 191s, reuin e verri des
26 Jau-
(suiteafn.)
bation dn Serrétaire dn Trésor Boanl ' sauf l'appro- coufère la lvi dn Congtes approuvé Ponvoies le que 15 Ini
sentes, untorisé, à la réeption est, de ces pré. 1917 conune nous le uom lu loi,
Juin
Trufic 3Mr
etde la
Rd demuudle uage, et en verta de la lui
surlespioueffel pur ou pour compte serve Bank rwommanlation à faire tont de la n Federal Re- tubre 1917.
taire dn Trésor Boanl ' sauf l'appro- coufère la lvi dn Congtes approuvé Ponvoies le que 15 Ini
sentes, untorisé, à la réeption est, de ces pré. 1917 conune nous le uom lu loi,
Juin
Trufic 3Mr
etde la
Rd demuudle uage, et en verta de la lui
surlespioueffel pur ou pour compte serve Bank rwommanlation à faire tont de la n Federal Re- tubre 1917. .lénotnmnée loi sur approuvée le comineree le 6 Uecranyer. jnger rouvenable en la riulement qu'il peut l'epnemi. avec
Nul tle doit neherer,
selo N(s vnles, Texjortation circonstanen, dunt et si, Le pétiti ounaire promet
ea
fets popr
vendre on livrer des ef- compatible avee Tintéret
s'agir est con-ileration de rolreutioa expres-ément, du
wompte d anenn xonvertmnent
ristea permettre
publie. elle est auto- cité, que tous *IN livres et certitient solliger ou' ponrcumpte taneuno
étran- à la refit-er. cette exportation, antrement tunte trausacti u
registres, relatifs à
en pays etranger i moins que persoone ee rosilant Ancur
dlit certineut civeut engagée selon les turmes du
ou cette persouno selon le cas u'nit zonvernement fait
ou le papier. liugot monnais d'oron d arkent, le nuu.éraire verts à
des etre, agents eu tous temps, ondéclaration snivant la formo
nur poinçonné
ne serl mils de
Puspretiou
dés gudspur le
a Fedleral tioservo
appronvée par le une et timbré pour sireréile wie, Federal Reserve Boarl n que fulls
-
Bwart semblable
sus
portsexiges
les rapesigee pour le rconvremmnt dles Acelle serve Buard apptulation écritu da Peileral miconene Re- Federal vu couformito de règlemepts da
éch' * ponr voupted'uu gonveruement ahligations
retard daus Keserve la Bourd serunt fouruis sans
ger ou de persoubes résiduut
étranles Trausactiuus forue approuvée 9D4 tuates
Aletmuzer. certitient seront rouluites rugngics anx termns de c
Prorédare à snirre dans
Reglements
coufortrérment aux
le ens oit la dé Licence du
le
presertts unintenaut ou
de
ciration non intinet
Départameat du Commerce Departeneut du Trésor, ou apris, par
Utl 7Inl allie de L'ennemi alér Tenvemt
I'résident Reserve B vanl - et t'après tel JurleFederal arrAré qae le
êlre faite. lit pent pis
snite. aura pris ou pourra preudre la
(
dlans
WAR TRADE BUARD )
Faleral Ruserve Board
Tente personne, ineapalle de faire
POUR LES TRANSACT TIONS
men: iufurmié ne les
est expresuération d'netistenten d'iutérot
une déclnIMPLRNCANT les
opérations ungagées par
ou bn allié de l'ennemi ci-desous avec un ennewi COMMERCE AVEC L'ENNEMI OU UN AL- qu'aucuu potitionnnires ennemt sonr allié
s'adresser au 4 Fwleral
requise, peut LIE DE L'ENNEMI.
faire
POUR LES TRANSACT TIONS
men: iufurmié ne les
est expresuération d'netistenten d'iutérot
une déclnIMPLRNCANT les
opérations ungagées par
ou bn allié de l'ennemi ci-desous avec un ennewi COMMERCE AVEC L'ENNEMI OU UN AL- qu'aucuu potitionnnires ennemt sonr allié
s'adresser au 4 Fwleral
requise, peut LIE DE L'ENNEMI. vu delenuemi, de mêue
h
obteuir dispeuse de faire Reserve Board ponr
ga'ancun allié d'un sujet ou citoyen d'an enneui
lui sonmettant tons rette déclaration en Les
enuemi, n'est ni diractement, Or
relatifs à la
les fnits et cinconstunces ve demandes adressées aa d Federal Reser- tionnaire directement antéressé dans T'upération du ni innaissance du transaction en question à la ron- pe des Board. pour antoriser Texportation,la
veg ainsi qa'il est démoutré par.les pren- pétt-
. Federal Reserve péttionuaire. Board Si après enquête le papier-, lingots dur ou d'argent ou l'émission frap- du purtie sccompagaanr (annexo Ha deman le et eu faisant
a aucune raison de crcire reconnait qu'il n'y d'une tuonnaie doivent etre accompagaées demande est unargné A.) eu foi de quoi cette
allis de l'eunemi n'est ga'nn enneni on nn le e copie certifiée d'une licenee accordée par
exécutée, ce jonr de 191.. ou indirecrement dans intéressé directement de War Trade Board e Bareau du
tion et qne
la transaction en ques- gnerre ), toutes les fois que Commorce
Au Ferleral Reserve
Texécntion n' 'en sera pas incompa- sactions concernent on penvent pareilles concerner tran- di
Board. D
rectement ou indirectement le
WAHINGTON D. C. commerce avec Nota bene. L'annexe de la classe A consiste --- Page 3 ---
LE MONITEUR. en ane copie dn rapport, s'il ea est fait
surveillant de la propriété étraogère confurmé- par le Gouvernenr. arec ment aux dispositions de la loi sur le commerce Contresigné. Transaction
l'ennomi, comportant tel
ralative ou faisant
additionnel jng6 atile dans la ranseignsment
déclaratio: enivanto :
partio de k. circonstance. (Formule F.E. 110) Certifcnt
classe C. enrenistré
Proposition du Feleral Reserve Boardn Le préyent
certife
La précédente
. esl habile k. que
de. eet recommand6 demande a ét6 examinée et il
agr66 ou refusé, que le certificat sollicité soit (1) Tenir des
respondants étrangers comptes et on à des effeta cor-
( Formule F. E.No 108, ) Cortificat
faire de
s'engager KOTE l'af. classe A. enregiatré (2) Acheter. vendre on
Le présent certifeque. de. renties pour
spéenler sur des gaest babile à s'engager dans l'affaire de
Tontes les correspoudants traneactions de étrungers
(1) Achat, vente, trafic sur le chunge exté- vent être soumises à toutes les cetté *sorte doiriwur. gales applicnbles, à tons les diapositions 16-
(2) Achat, vente on trafic sur des Effets sident du et à tous les
arrêtés du Prépoir correspondlants étrangera.
spéenler sur des gaest babile à s'engager dans l'affaire de
Tontes les correspoudants traneactions de étrungers
(1) Achat, vente, trafic sur le chunge exté- vent être soumises à toutes les cetté *sorte doiriwur. gales applicnbles, à tons les diapositions 16-
(2) Achat, vente on trafic sur des Effets sident du et à tous les
arrêtés du Prépoir correspondlants étrangera. Secrétaire da Trésor regleunents ou du administratifs <
lies (3) Achat, vents oa apéculation sur garan- serre Board I) qui seraieut
Federal Repar correwpondants étrangers,
apris. rendus avant ou
Et est habile à
Ce certificat ne coofere
(1) Compte- eoarant ou effut, avec corres- droit de s'engager dans pas an porteur le
pourlants étrangera. () Acheter Vendre on lalfaire de.. natare
renties puar des
*paculer sur des gaêtre Aamerumih-naotu. Koumisrs à toates les
doivent it
currespundants étrangers ou
in vigneur, et tons les Arrotés proscriptions du légales rbi Acheter, venilre 011
tonw les thgloments d' Arluninistration Président et rentes par des
spéculer sur des gale Dépnrtament du Tré-ur on da établis par (e) Téuir compte corre-poudlants on des étrangers o1 à
cerye lex Bontl qui pourra les avoir Federal établis Re. correspondants étrangers. garanties avec des
mnra Gtablis. oll Ce certificat
Cie eertili-at De doune pas droit an
s'ongager dans anemr n'antorise point le porteur à
srnicnzar a. teunn transnetion ni portenr directement ou
transaction implinant
pent impliquer directement ou impliqne on un ennemi ou inlir-etement commerve avee
trafr aver nn enuemi ou allié inlireetement d'un
est sujetà Tallid'nu en ennemid ides Etats. U'nis
len brate-Umcot est snjot à révocation A ennemi Secrétuire du révorntion Trésor on da tout ( tomps d'ordre du
monnt, d'ortre dn Swrétatre du tout Board,
Feileral Réserve
du : L'ederal Ieserve Board
"Trésor ou Fuit en conforinité du
Rendn ru vertu du dérret du
en date du 26 Janvier Déeret dn Président
date du 26 Jauvier 1915 et en vertn Présilent en Pouvoirs lui 1918 renilu eu vertu des
voirs Ini sout conforés
des Pon- Juin 1917. qui sout conférés par la Loida 15
f'ongras ratific lejs Jniu 1917, par la Loi du sous le nou approuvée de Loi parle Congris et counue
Pospionaga inlér
et la Loi du 6 Oetobre1 dénomnée 1917 Loi du 6 Octobre 1917 enr-ltopionoaze et la Loi
Im sur le conmerce avec
iuti- dénommée Loi surle upprouvée par le Congedsot
Federal Roserve Buurd, l'enuemi. :
commerce avee l'enuemi. P'ur
Gouveroenr
FEDERAL RESERVE
( Formnle F. P. No. 109)
Boann,
PARTIE
Criinat vreyisiré, clusse 1t. Contresiyne
l'ur
NON OFFICIELLE. ext La prosent certilie, vue,
de. Gionverneur
aYPe habile des i teuir des comptes ou dles garauties
AVIS
Kager dans rorre-poiants lue uairede. Etrnngers et à s'en- (Formule E.
ouveroenr
FEDERAL RESERVE
( Formnle F. P. No. 109)
Boann,
PARTIE
Criinat vreyisiré, clusse 1t. Contresiyne
l'ur
NON OFFICIELLE. ext La prosent certilie, vue,
de. Gionverneur
aYPe habile des i teuir des comptes ou dles garauties
AVIS
Kager dans rorre-poiants lue uairede. Etrnngers et à s'en- (Formule E. E. No. 113;
ADMINISTRATIFS
:) Daheter, de veudreou de
desemots pour comspoudaut Etranger. spéenler silr Déclaration de linexistanve dintérit
Le préposé
Tontesles tratisartions dyertte
Tennemi i laire par des
a"ec
d'liministration des FiAtre asanjetins A tautrs les natare doiv eut gers et des personnes corresponilants étran- nanees.chungédlu de
service des Domaines
mn vignenr et i trle arrctes da prévisions lègales pondants étrangers. ugissaut ponr des corres- la Commune de L5
touxt cles riglear nAdmim tmtitsila Présileut, et à Actuellement. à ma
nonvei tous ceux
e-à-Vean,andu "Tréwor ot du Foleral Resorvo Serrotuire et te référant aux comnaisaure perronuelle qu'il i fait choix a0i! du apnartiandra
qu'ils nntulent éroéfablis avant Buarl tels tions fournies par les décharatious et aux déposi. HTACISTHE
citoyen ANTOINEcor: iicat n'antorise lus le on apres. Ce nous) déclare (on purties intéresspes, je /ou
pour être son
ger dans l'afaire da
porteur a
déclarons)
taire. commis-sigos
A
s'enga. on allié d'un ennemj
qu'unenu ennemi
conformément aux articles 80 et
I Acheter. vendre, Uu "réealer
directenueut ni
des Etnts-Luis n est ui 81 de la loi du
Etranger on de
sur le clnuge transaction déerite in.liretement intéressé daus ln En cette FEnregistrement. efula bid'acheterdes vendre, ou de spéeuler
ou la preave d'obligation ci-dessons; que la propriété vaut comme circonstance, sa signatur )
pour ds rorrespond Juutx
sur des pas appromiée et te l'a qu'elle comnporten'e est
la sienne propre. e) Teuir compte ou dex ganinties etrangore ou à punr compte d' uu runemi pas ou été de on détenne Le pmposi
correspondante ntrangers. pour des nemi des litats Uuis
Fai d'an en- TCEILEN
des 1
Ce
dsuluinistratip
certiticat u'autonise
qu' unet telle
depuis le N Janvier 1918,
weuxager duns Ateune transaction pus le porteur A pas été propriétcon le présent prenved en 'obligation n'a
J. MORISSEAU. directetent un
on indirectament impliqant enneni ou : l'allio d'un Doskession dun
enuemi on un allio d'ennemi cunmerce des arec depuis, on d'une
ennemi des Etats Cais
et peat être rovoque H11 tunt tomyM Etabx-Uuis, faveur de ou an prolit personne d'un agissunt poar ou en de Conformémert la
aux artieles 80 et 81
Socrétaire du "Trésur ou du M Feileral d'urdre du de l'euuemi le S Février 1917, enuemi ou d'un allié
loi sur
Board.
d'ennemi cunmerce des arec depuis, on d'une
ennemi des Etats Cais
et peat être rovoque H11 tunt tomyM Etabx-Uuis, faveur de ou an prolit personne d'un agissunt poar ou en de Conformémert la
aux artieles 80 et 81
Socrétaire du "Trésur ou du M Feileral d'urdre du de l'euuemi le S Février 1917, enuemi ou d'un allié
loi sur
Board. Resezve provenauvdes
et les fuuds, si igné, FREDÉRIC HEpregistrement je, sousFat en vertn du décret du
ront point transnctions aCTaerE ici ne se préposé
PYRREUS MICREL,
du 36 Janvier 1918, reniln P'résilent en date ou de l'allié employés d'un au bénétice d'un ennemi de la d'admeinistiration. des finances
gouvoins qui lui sont contérés en couformnité des mots A eonemis ennemi et alliés des Etats- Unis. Les avoir rande-Rivière du Nord, déelare
te Cangrie appeuuvéel leisJuin Par :a loi du employés ici tels sont d'enuemi n sont
fait choix du sieur
nom de loi snr
10i7counne sous on pourrout letre qu'ils définis inaiutenant IIERIYAEX pour être mon HÉRIQUE,
(etobre 1917 connue espicunaye, sous et la loi du 6 Unis
après par les luis des
gnataire et
commis-sicotmnesee avec
le nom de loi .sur le
par l'roclaination du Préident des Etatsque je réponds de aa
e Federal l'ennemi. Unis. Etats ture comme de la mienne
signa-. Pur, Reservo Board.,
N. B. Si la transaction est
propre. nne Corporation, la déclaration engagée
Grande-Rivière du Nord, Je 3 Janvier
vra etre faite par nn Membreddments précédente Mtr 1918. autorisé. FRÉDÉRIC PYRRECS MICHEL, --- Page 4 ---
LE MONITEUR. nances LAdministrateur de cet Arrondiweement Principal des Fi- Je soussigné, préposé
Ja connaissance de tous les porte à tion des Finances de Mirebalais d'administranotamment des
intéressés, le public et l'administration avise
A
drcits et
contribaables pour que j'ai fait choix da
en général
VENDRE
bles fermages, et de tous redeva- Gaston
être
citoyen Ultimo
à un titre quelconque envers la
pour En mon commis à l'enrela caisse publique, - que désormais dans de gistrement. sa signature conséquence je réponds Bulletin
première quinzaine de chaque mois,
comme de la
des Lois
tous les mandats d' 'encaissement lais- sur propre, en vertu des articles 80 mienne et 81
SéK en souffrance à la Banque Nationa- IEaregistrement. le de la
&
République d'Ilaiti
Actes
du mois précédent, sont jusqu'au 30 Mirebalais. ce 4 Février 1918. Edition
lui et remis au Parquet rappelés par
olficielle complète
pouvrés judieiairement, pour être reFRCDE GASTON
de Tannée 1916.
lais- sur propre, en vertu des articles 80 mienne et 81
SéK en souffrance à la Banque Nationa- IEaregistrement. le de la
&
République d'Ilaiti
Actes
du mois précédent, sont jusqu'au 30 Mirebalais. ce 4 Février 1918. Edition
lui et remis au Parquet rappelés par
olficielle complète
pouvrés judieiairement, pour être reFRCDE GASTON
de Tannée 1916. A l'article 18 de la Loi conformément portant fixaUn fort
tion des Voies et moyens de l'iCvercice
volume in-8*
1914-1915 en vigueur. Le Préposé d'Administration des
PRIX G: 4
Port-au-Prince, le 14 Février 1918. Finances, de
chargé du service domanial
cette commune invite
I
I
AUGUSTE MAGLOIRE. miers des biens de l'Etat, tous tant urhains les fer. que ruraux, à venir payer leurs rede
var eS
Exposé
à la caisse publique et
Général
Le soussigné, préposé
ler. don. as baux ont pris fin à les renouve- ceux
DE LA
tiui. Nes Finances de cette d'administra- loi Toutes les mesures édictées la
SITCATION
chargedlu service de
commune, seront appliquées contre eux. par s'ils
Année 1917. annonce. Ju publie qu'il T'onregistrement, a fait choix du n'obtempèrent tion. à cette présente invitacitoyen Mathieu Mézidor pour être son
PRIX : G. 2. cosimlis-eiznatuire articles 80
en conformité des Fait au bureau de
Sadresser
et 81 de la loi sur
des Finances du Limbé,le TAdministration
chez M. PAEL.Locuano. trement. l'enregis- 1917. 21 Novembre Rédacteur
Par
en chef'du (
de 8a conséquent, il est responsable
THOLUIS LAURENT. Moniteurs
signature comme de la sienne
26 Rue Geffrard. propre. Fait à P'administration das
VJENT DE
ces de Limbé, le 2 Janvieur Finan- nancesdel Ladministrateur prineipal des FiPARAITRE
115e de f'Indépendanco. 1918, an invite tous Tarrondiussmertde les fermiers
Léogane
retard à
de P'Etat en BULLETIN DES LOIS
Ie préposé
A cet régulariser leur situation. ET ACTES
D. D. CHARLOT leur est effet, accordé un à délai partir de de quinze jours
DE 1917
passé lequel ils serunt poursuivis cette dlate,
formément à la loi et les biens de conEDrTiox OFFICIELLE
Le préposé
tat qu'ils occupent seront aflermés T'Enances de la d'Administration des fi- ceux qui les auront
à
Prix 2 Gourdes
Rouge avise lr rblie commune de 'erriersoumissionnés. tion an "Anéral qu d'a et fait PAdministra- Petit-Goive, le 22 Février 1918. citoyen GRACIS
choix du
BULLETIN DE LA STATION
commis
ADMOND.poureue son
METEOROLOGIORE
8a signature signataire et qu'il répond de
CH.M. CASSY. DE
pie, et ce, en comme vertu de la sienne proPORT-AU-PRINCE,
P1 de la loi sur le des articles 80 et
11 trement. service de l'enregisAVIS DIVERS
DU 15 AU 21 FÉVRIER 1918.
Février 1918. citoyen GRACIS
choix du
BULLETIN DE LA STATION
commis
ADMOND.poureue son
METEOROLOGIORE
8a signature signataire et qu'il répond de
CH.M. CASSY. DE
pie, et ce, en comme vertu de la sienne proPORT-AU-PRINCE,
P1 de la loi sur le des articles 80 et
11 trement. service de l'enregisAVIS DIVERS
DU 15 AU 21 FÉVRIER 1918. Perrier Rouge, le 4 Octobre 1917. Le public et le commerces sont avisés
ST. JULIEN
Maxime que, d'un commun accord, Monsieur DATES
ETAT DU CLEL! E E
ANGRAND,
notre Sennacherib a cessé d'être
procurateur. Le préposé
Port-de-Paix, le 11 Février 1918. 15 Fév. 163. :;
Clair
nances de cette d'administration commune des ti- 3
C. IN 17
Trit. Clair Clair u iagci 24
publie et
annonce le
Bien-aim:, A Co. 1: in5, 783. 4 :
"lam lai t onazenx
qu'il a fait Tadministration choix du
en général,
inb 764 15,0 : Clair ui us ven verti 11.3
Pierre Félix pour être citoyen Casimur
: I
Cii mageex
aignatairo ture Comme et de qu'il répond son de sa Commis- signaAVIS
Valeure norma les I 705.7 44.0 s
a vertu des la sienne propre et ce,
unpn muagens EN,0
aur le service articles de I 80 et si de la loi ( LImprimerie
PETIT SÉMINAIRE COLLEGE
Eoregistrement. ses servicesa au Nationale n offre
Le Directeur de
S7.-MANTIAL
Aeul-Samedi, le 11 Octobre 1917. tion de toutes public pour l'exécurObacreatoire,
Lio St Locis PIERRE
sortes Travail de travaux
J. SCHERER. POMPÉE. Ivpographiques prix modéres. soigné Pori-an Prince imprimerie
Directeur. EpeaRD LBENE. Nationalr. -