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73éme. Année
PORT-ALPRINCE
Mercredi, 27 Fév. & Samedi, 2 Mars
NUMÉROS 16 & 17
BUREAD DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABORNENENT
26, Rue Gefrard,
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE DHAYT
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
PAUL LOCHARD, 26, Rue
t an, P... Six mois, P. 4. Trois
Gefrard
mois, P.3,. Le NO 15 centimes. Pour les Déparlements et lEtranger, les Irais Merc. Les manuserits Don insérés ne servnt pas rendus
ue poste en Rus
27Pev.8 Samedi, 2 Mars 1918. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois Ahonnements et sont partent des ler et 15 de chaque
comme lesinsertions payésd'avan e
AFFRANCIIRI
OMMAIRE
Sur le rapport du Secrétaire
des Finances,
d'Etat] Article 1o. Le territoire de la
PARTIE OFFICIELLE
Et de l'avis du Couseil des
publique est ouvert à
12.. res d'ltat. Secrétai- toutes les
Timmigration de
Arrato révoquant l'antorisution donnce à la colnbonne personnes civilisces et de
immie denomniér. M Compagnie de ! ARRETE :
volonté. de l'llc de la Tortue. . Exploitation
Article 20. Demeure
Article Jer. L'autorisation donnée prohibée l'entrée sur le exprcasément
PARTIE NON OFFICIELLE àl la Société, Anonyme dénommée
individus attaqués de 11 territoire aux
pagnie de
aCom- maladie
'importe
Lns ut
quelle
riglemeutss aur l'imgration de la
T'ortue D est l'Exploitation de l'Ile de la aux fous contagieuse ou
: aux anurchistes,
dounlemine (Tradurtion,
République
révoquée. idiots, ou à ceux
Avla administratifes. Artiele 2. été; ; à ceux
qui l'ont
Avis divers. sion les Contrats Sont frappés de forelu- lité de gagner qui leur sont dans limpossibiet ler
desliNorembre 1890 pas
vie, s'ils ne sont
Concession Septembre del'Ile 1905 concernant la qui ratifient nccompagnés d'autres personnes
PARTIE OFTICIELLE. Article :.-
de la Tortue. nir ces
Tengagement de mainte. des
Les Secrétaires d'Etat dans le incapables durant Jeur séjour
Finances, de l'Intéricur et de PApays. Le Capitaine du navire
ARRÉTE
du griculture sont chargés de l'exécution cifiés qui conduit un imunigrant de ceux spéexécuté. présent Arrêté qui sera imprimé et seulement dans cet article, est obligé non
de le rapatrier dans le même
DARTIGUENAVE
Donné au Palais National, à Port-au- que voyage, mais aussi de payer pour cha.
d'Etat dans le incapables durant Jeur séjour
Finances, de l'Intéricur et de PApays. Le Capitaine du navire
ARRÉTE
du griculture sont chargés de l'exécution cifiés qui conduit un imunigrant de ceux spéexécuté. présent Arrêté qui sera imprimé et seulement dans cet article, est obligé non
de le rapatrier dans le même
DARTIGUENAVE
Donné au Palais National, à Port-au- que voyage, mais aussi de payer pour cha. Prince, le ler Mars
immigrant dont l'entrée
PRESIDENT DE L.1 RÉPEELIOTE de TIndépendance. 1918, an 15èma hibée une amende de cent dollars ost pro100 ). ( S
Code Vu de les articles 20 à 37, 40 à 45 du
Article 30 U'n
Commerce ;
DARTIGUENAVE. est
perrojs pr'alable
Vu le Contrat de Concession de
Par le Président :
nécessaire les
pour intpous T dans le
de la Tortue du 14
l'Ile
pays naturels des colonie
la Loi de sanction Novembre 1890 et le
ennes en Amérique, à ceux Neuropidate du 29
du dit contrat en
Sccrétaire d' Elat des Finanees, frique et de lOcéanie, ainsi- d'Asr d'aSeptembre 1892. :
Dr. EDNOND
travailleurs d'autre
que Ves
Vu l'Arrête de
HERAUX,
race qui ne soit 1
risant I Société Septembre 1893 autocaucasienne. du
Le permis sera sollicite
Anonyme formée à Le Setrétaire dElat de
Pouvoir Exécutif qui devra le
Port-au-Prinices sous la
PIntérieur, ser
refua Compagnie de
dénomination de
OSMIN CHAM. vaincu chaque de fois qu'il ne sera pas conde la Tortue ", le l'Exploitation 20 Juin de la del l'Ile Le
grant. Les l'utilité générale de "immiaonée par acte au rapport de Me. même
Sceréttire d'Elat de
cet article immigrants compris dans
seph Bellevue Carré
Jo. FURCY
Pagricnlture,
qui arrivent sans permis
notaires à Port-au- et SoD collègue,
CHLATELAIN,
préulable, navire seront rapatriés sur le mà-e
Vul la
Prince :
qui les aura
et CaLoi du ler Septembre
pitaine de
apportés le
torisant la Cession à Michel 1905 au. PARTIE NON
d'une amnende T'embarcation de cent sera frappé
Contrat du 14 Novembre Sylvain du
OFTICIELLE. cun des dits
dollars pour cha1890;
immigrants. à Attendu que
Artiele +. Le
la 4 Compagnie l'autorieation de
accordée
TRADUC TION
ra, quand le
Gouvernement crié-,
l'Ile de la
PEsploitation de
Cougrès aura vote la dé. servede Tortue a été donnée sous ré- Loi et Réglement sur
pense correspondante, desa agents d'imcas
révocation,en
LImigration
en
des lois ou de
de violation
migration Europe, aux Etate-Unis
tuts :
non exécution des StaLE CONGRES NATIONAL
d'Amérique taient
et dans les Antil es qui 6Attendu que les lois
Au NOM
siècle espagnoles jusqu'à la tin du
concernant la dite et les Statuts
DE LA REPUBLIQUE.
Tortue a été donnée sous ré- Loi et Réglement sur
pense correspondante, desa agents d'imcas
révocation,en
LImigration
en
des lois ou de
de violation
migration Europe, aux Etate-Unis
tuts :
non exécution des StaLE CONGRES NATIONAL
d'Amérique taient
et dans les Antil es qui 6Attendu que les lois
Au NOM
siècle espagnoles jusqu'à la tin du
concernant la dite et les Statuts
DE LA REPUBLIQUE. dernier, à pour qu'i ils frforisent
lés et
Société ont été vio- A
T'immigration la République Domiinexécutéa: :
déclaré l'urgence el a voté la loi nicaine en faisant des contrats avec les
suivante :
I immigrants bien
dont les organismes sont
équilibrés et de bonne santé qui --- Page 2 ---
LE MONITEUR
arrivent leur présentera la liste des passagereont reçu c) toutes les personnes des qui à va- ure liste pour chaque catégorie- et
des
et qui
sur ses côtes dans bateaux
à l'examen de ceux de
sont moins agricultoura Tinstruction, en proeu. et qui ne sont pas des passagers l'on procédera à qui sans exiger la
pour le
par cha- peur
classe :
première classe lettre de
dont
rant que le capital représenté correspond de première
les
présentation de la
dépôt
dimmigrants
500 ) Article 20. Toutes personnes est question à l'article 2, ils donneque groupe minimum de cinq cents ($
qui s'embarquent de l'Etranger pour la il
ticket de
: après
a
débarquement
un
République dans des bateaux à voile : ront un
de première classe
dollars poorcapital,
de ces
que les passagers
Article 30. - es immigrants contrat toutes les personnes qui s'embarquent dans auront été examinés. ils continueront
conditions qui viennent par auront de l'étranger pour la République
avec ceux de secoude et après avec
d immigration,
des buteaux à vapeur et qui ne voyadroità avec lagent Talimentation par le Gouverne avant ce gant pas en première classe, devront ceuxde A ceux troisième. de deuxième et de troisième
ment pendant huit jours, et, frais de apporter au moips $ 50 dollars oramé- à
ne donnera pas de ticket de
seront conduits aux
ricain chacune. qu'elles déposeront classes.on s'ils ne présentent pas
temps, l"'Etat, sur le terrain de la céde propriété pour I'agence ou à la maison consignataire débarquement. la lettre de dépôt, laquelle portera les
de celui ci qui leur sera a la loi sur du bateau. au moment valeur d'acheter leur le sera bil- initiales de son nom. de tieetre cultivé confarmnémsnt leur exiger la let de passage : cette
con Il ne serà pas nom plus donné
la matière : I'Etat, sans
stipulée remise par l'agence ou la maison où elles ket de débarquement aux passagers
suranti. pécuniaire préslable aussi, s'ils signataire du navire du lieu cela. de n'importe quelle catégurie qui se
Tnsla loi. leur faci itera
la débarquent dans la République,
trouvent compris dans les dispositions
ainsi, les graines pour
préjudice des autres conditions
2 de la loi d'immigration. le désirent semence du terrain. sans exigée: par la loi d'immigration. de l'article
dou.niers de serpremiere Article Go.- Le poavor Exécutif Le dépôt de la somme indiquée lettre se- vice Articie ne permettront 60.-Les pas le débarqueilemeure autorisé à prolonger.
la débarquent dans la République,
trouvent compris dans les dispositions
ainsi, les graines pour
préjudice des autres conditions
2 de la loi d'immigration. le désirent semence du terrain. sans exigée: par la loi d'immigration. de l'article
dou.niers de serpremiere Article Go.- Le poavor Exécutif Le dépôt de la somme indiquée lettre se- vice Articie ne permettront 60.-Les pas le débarqueilemeure autorisé à prolonger. terme quand de ra prouvé par un ordre ou une ou le ment d'aucun passager qui ne présenil le jugera utile au pays." le
de paiement délivré par du l'agent lieu d'em- te pas le ticket qui doit lui être donné
T'engazenzent de nourrir l'immigrant (+) mois consignaitaire du navire ou consid'immigration. le débarà
agricultesur jusqui quatre
barquement, contre l'agent le
parTiuspecteur Les personnes qui facilitent
son arrivée dans le pays. du même navire dans port
de passagers. en violant ces
après
de Tétranger gnataire
du
quement
Articie 70. - Le droit
l'obli- dominicain de destination passager: sera dé- dispositions, perdront leur emploi, et si
de vivre dans le pays camporte conduite irré- et l'agent ou consignataire la somme ne indi- elles sont des employés pub. ies. oyés,
gation d'olserver une
En clurgé du paiement de
lettres qu'elles soient ou non de; emp d' une
morale et légale. T'é que dans l'ordre, ni par des dé- ces
seront passibles
prochablement d'infraction à cette obligation, davis, ni par des reçus etc : car
personnes de cent ( $ 100 ) dollars or,
eas
être expulse du pays,
du paiement doit être donnée amende sera rendue effective même
tranger pourra
que la preuve charge
amende qui
Nans plus de formalité
sur Tordre même. soumi- par contrainte par corps. où les Insde Tinirnetion. loi entrera Article 30 Les personnes ne mon- Article 7o.-Dans les purts
Article So - La présente -dix ( 90 ) ses à l'obligation du depôt compéteute qui l'or- pecteurs d'immigration n'auraient de port pas
en vigueur quntre-vingt
trent pas à l'autorité dont il est question, été nommés, les Commandants les devoirs
jours après si publiention, Exéeutif pour dre de paiement
dans la Ri- rempliront les obligatious et
A envoyerau Pouvoir
ne pourront pas débarquer à bord du na qui sont coufiés i ceux-là. d'Immiles fins constitutionnelles. publique et continueront
Article So . Les Inspecteurs les
dans In salle des sessions de vire qui les a amenés. sans préjudice dans
inseriront dans un registre de sa
Donné des Députés, le vingt-deux des autres dispositions contemues rendre gration qui arrivent au port
la Chambre nenfeent douze ( 1912), la loi d'immigration. pour les
passagers en destinant un livre pour
(92; Avril mil
et 49e de la eflectives contre le coupable. Juridiction. de passagers. an 6be de l"lolépendance
Artic'e 40.- Il est créé un bureau chaque L'inseription catégorie contiendra:
Restauratir-. d'imreigration avec un brreau central et des 1o. le nom du navire. du Capitaine
Lr resinentile lit n pibliqne,
à la Capitale de Ja République dans les ports
et du consignatare. de départ, lu
E. VICTORIA. bureaux subalternes
20. la date et le port d'entrée :
date et le port
Coutre- Sigué :
ouverts.
.- Il est créé un bureau chaque L'inseription catégorie contiendra:
Restauratir-. d'imreigration avec un brreau central et des 1o. le nom du navire. du Capitaine
Lr resinentile lit n pibliqne,
à la Capitale de Ja République dans les ports
et du consignatare. de départ, lu
E. VICTORIA. bureaux subalternes
20. la date et le port d'entrée :
date et le port
Coutre- Sigué :
ouverts. Le bureau central d'immigration est 30. les
et état
de
sums.profeaion.age
Le Sarrélaire 'Etat ragrirnlture un bureau annexé à la et Secrétairerie de 1Immidu passager. d'imet de 1 Immigration,
d'Etat de T'Agrieulture d'elle : et de ce Article 90. . Les au inspecteurs Bureau Central
LUIs PELLETIER. gration et qui dépend les autres qui se- migration enverronta des inseriptions
bareau dépenderont
une copie de chacune
VALDES ront établis dans la République. venant sont portees sur leurs registres. Générnl Josk BORDAS
Article 50. - Aucun navire les qui Article 100. - Le présent reglement
Prèsilent Inériumir-de ' I p dilique. de TEtranger ne pourra débarquer la Répu- déroge touteautredispoation en ce qui
lui accorde passagers qu'il amène pour d'immi- lui soit contraire. de la
Usant des facultis que
blique avant que 1Inspecteur
Donné à Sto Domingo. Capitalu
: de l'article 53 de la
ait examiné les passagers. le 18 Août 1913, an 70e. Constitution le paragraphe de l'Etat.et vu la loi d'im- gration cette fin, les inspecteurs d'immi- de République, T'indapendance et 51e. de la Iestaumigration en vigueur a fuit le règle- gration, A aussitôt qu' 'un navire le est si- ration. ment suivant:
loi
se rendront à bord avec pilointérimaire de la RépuArticle 10. - Pour les fins de la gnalé. te et le Médecin du port et en cas que LE Président
d'immigration, sont considérés comme le navire ne prend pas de pilote, médeein dans de blique. Gal. BORDAS VALDES,
vailleurs :
qui arri- un canot du port. avec le se trouvent à
:
a) Toutes les personnes
saaté, de façon qu'ils le navire prend
Contresigné d'Elat de PAgricullure
vent sur les côtes de la République bord au moment où
Le Secrélaire
dans des navires à voile ; qui pénè- mouillage. ou le €l de PInmigration, DE OCA. b) toutes les personnes
Une fois à bord, le capitaine du navire ENRIQUE MONTAS
trent sur leterritoire par les frontières commissaire ( subrécargue )
torrestres : --- Page 3 ---
LE MONITEUR. SECTION DES
Etat des demandes
DOMAINES
de ferme auzquelles suite sera donnée dans
les formes tracées par la loi du 21 Aodt
NoMs DES BOUNEIRMBTONWAIRES. 1908. SITUATION DEB BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
r. D Plaisir. PRESENTATION DE
Hub. Lamardelle sect.Nvlle. TouDEMANDE
raine Pétionville.. 4 car env bornés E par horitiers
P. D. Flainir
la rivière Lamardelle N par Cerize 0 par
Hab Découvert sectNylle Tonraine rable et S par Sanite Courrette.. héritiers AdoPétionville.. 5 Juillet 1916
5 car env bornés O par Boucan
(
la
Delize N
car Lemoine et Exalus Colinet
Hab.
Hub. Lamardelle sect.Nvlle. TouDEMANDE
raine Pétionville.. 4 car env bornés E par horitiers
P. D. Flainir
la rivière Lamardelle N par Cerize 0 par
Hab Découvert sectNylle Tonraine rable et S par Sanite Courrette.. héritiers AdoPétionville.. 5 Juillet 1916
5 car env bornés O par Boucan
(
la
Delize N
car Lemoine et Exalus Colinet
Hab. Massé
reste rivière de l'habitation. Viby S par qui de droit et E par par lel
Jaccolinet ruel. sert. Mtgue Lavoûte! do
lto car. env. bornén N par héritiers
IBenoit Matharin E par le reste de Néron et
Madame Pierre Auguste. tion S par les héritiers Toussaint et T'habita- O
Port-an-Prince Croix des Martys xrand chemin et les héritiers Numa par le
coté nord. Odigain. Aout uo
lornés Une prop. env 57 pieds faç. sur 121
Stiven Roc. N par Désac S et E par ruelles prof. Pctionville rue Rigaud No. 1c, Martyrs I
et O par Catherine Alphonse. Co des 20
Auélie Jnstin. emplacement 17
borné E par le DO. 1 S
Juillet da
Hab. Normand 1ère.sect.rur. com. no. O par no. 18 et N pir la dite rue. par 26
Plaine du Nord. Juillet do
Pariclàw Hilton
V car. env. hornés par Lanneau
Hah. Deau-Sévère 2ème. sect. une ravine et par la grande route. Cadet, par 17
cum. Plaine du Nord. rur. Juil da
5car. tiers Marceline bornés N par un chemin S par héri
lollemont
Itine O par Assassena Desravines etSt. Ulyese Sain-
(iarçon. Hab. Seze
Bertrant
Plaisir et E par Mmes. com. de Dondon. : 5 car. env. Casimir bornés et N Raoul Monfiston.. 14 Mars do
par lEtat S
4 Mompoint,
tiers Alcenise Afétellus O par par héri. par PEtat.. Jacques et E
Cap-Haitien, au Carénage
Une prop. env. 44 pieds de
22 Aodt do
Dedien Ménaril. jde large bornée 0 par A. Fentaine loug sur et B. trente GerHab. Jeanty, sect. Mathador com. main E par la mer et S par Gustave Valbrun 3 Aodt
Dondou... do
Benjamiu Petit-Papa.. 1 prrtion de terre bornée par
Hab. Sege com. Dondon. goune 5 et le reste de Thabitation Thabitation'Li- Jeanty. 22 Août
car. env. bernés N par lEtat S
do
Altous Polydor. tiers Alcenise Métellus O par par héri- E
Cap-Hnitien, à la Petite
par 1 TEtat. Jacques et 22
(ininée. emplacement d'environ 27 pieds de :
Aodt do
Si sur 32 de large borné N par Berthier long
Madane. Josépbine
par Etienne Jean de Dieu
Moise
Desroches. . Cap.1 Haitien.hte. PetiteGuinée Augnstin et O par PEtat et Madame E par Augustine Hulan.. 23
Avoie.. rrel
Aoit do
I emplacement d'environ 30 pieds
borné N par Venve Théodore Charannes carrés, S
Talleyrand Marsan. priété par Madame Inélie O le reste de la pro
Hab. Bouclaut 20me. sect. rar. soumissionnée et M par la rue St.Avoie 31
com.
Moise
Desroches. . Cap.1 Haitien.hte. PetiteGuinée Augnstin et O par PEtat et Madame E par Augustine Hulan.. 23
Avoie.. rrel
Aoit do
I emplacement d'environ 30 pieds
borné N par Venve Théodore Charannes carrés, S
Talleyrand Marsan. priété par Madame Inélie O le reste de la pro
Hab. Bouclaut 20me. sect. rar. soumissionnée et M par la rue St.Avoie 31
com. des
Aodt do
(hardonniores
5 car. de terre env. S. Storenw.,
héritiers Télor et de hornés l'autre d'nn côte par les
Port. Ifrard et Dacléron
par Marilas GefSalut, rae St. Jérome 1 empl. d'env. 30 Pierre. pieds
11 Septembre do
S. E. fayade sur 15
:
William.. Set fondenr borné N par C.Delair Ei
pro-
(3è-me. sect. rur. com.Port-do-I Paix! O par la prison. par l'Eglise, 18
portion de terre bornée N par la route
Septembre de
conduisant à la passe de
D. M. Balthazar. la Heuve des Trois Rivières Jean-Rabel E par P. E. S
raqne et 0
Ear
Port-an-Prince, Avenue Magloire
par les béritiereJenn-Paul. 29 Aodt
Ambroiso. 1 propriété
Jarge snr 87 d'environ pieds de profondeur, 13 pieds 6 ponces
par Mme. Ernest S pur
bornée S
F. Gu! lwan et B. Denis. et Mte. Adèle Auguste Joseph Ep par le Jean-Pierre Palais del
1o. Pétionville, rue Derenonconrt Ezposition et O par la dite Avenne. 7 Octobre
F. emplacement 8 S
no. + borné 0 parles nos. 6 et
do
Golduan ot B. Denis. 2o. dite par rue le no. 10 E par le no. 2 et N par la
Pétionville, rue Gabard.. Derenouconrt
do
Ernest Antolae. emplacementre nos. 10 et 12 E nos. lt et S bornés O par les ler.Septembre
Sect. de
se et 2 et S par la par dite les rue 5 et7 N par les nos
Matadore,com.de Dondon, 5 car. de terre bornés (abard. ler. Septembre -
Paul Marealla et Thormitus
Pineas 0 par habitation M Roi par et S lhabitation habiAntoine. Hab. Guimby Mandrin lère. tation Caférère. par
rur. commune Gonalves. sect. 21 Oc.obre do
|500 carreanx de terre bornés par l'Etat. 3. Janvier 1917 --- Page 4 ---
LE MONITEUR,
VJENT DE PARAITRE
le public et ladministration
que j'ai fait choix du citoyen en général Ultimo Nous
BULLETIN DES LOIS ET ACTES Gaston pour être mon commis à l'enre- cessamment publierons à cette place ingistrement. En conséquence. je
frét el des Titinéraire, les taux de
DE 1917
de sa signature comme de la réponds mienne renseignements passagers, et tous autres
propre. en vertu des artieles 80 et 81 vice. concernant ce serEDrTION OFFICIELLE
sur TEpregistrement. La
Direction,
Prix 2
Mirebalais, ce 4 Février 1918. Gourdes
PECDE GASTON
Les soussignés avisent le publie et le
AVIS
ccmnerce en partieulierque d'un
ADNINISTRATIFS L'administateur
mun accord, Tassociation existant comLe
ces de
principaldes finan- la: raison sociale ( Bigio
soux.
80 et 81 vice. concernant ce serEDrTION OFFICIELLE
sur TEpregistrement. La
Direction,
Prix 2
Mirebalais, ce 4 Février 1918. Gourdes
PECDE GASTON
Les soussignés avisent le publie et le
AVIS
ccmnerce en partieulierque d'un
ADNINISTRATIFS L'administateur
mun accord, Tassociation existant comLe
ces de
principaldes finan- la: raison sociale ( Bigio
soux. préposé d'Administration des fi- tien invite Parrondissement les
du Cap Hai- a été dissoute le 5 Gébarac Co. D
nançes de la commune de Terrier- tard à
fermiers de 1 Etat en re- En
Février les courant
avise
Rouge
le public et
leurs acquitter le montant du prix de teurs conséquence, et créanciers de comptes débiJtibn en général qu'il a fait PAdministrafermes,ce, dans un délai
ont été
la dite maison
citoyen GRACIS
choix du jours,passé lequel, ilsseront poursuivis idequinze sieurs Gébara transférés.selon Co. entente,à Mescommis signataire EovoxD.pouroure et qu'il
son siliés. conformément à la loi et leurs baux ré- Frères. et Messieurs Bigio
sa signature comme de la sienne répond de Tous
81 pre, et ce, en vertu des articles 80 pro- tiques occupants sans titres authen. Portau-E Prince. le 6
de la loi sur le service de
et de seront expulsés sans préjudice
Février 1918
trement. l'enregis- dommages et intérêts. Pour JNNCES
BIGIO, A. BIGIO;
Cap-Haitien. le 16 Janvier 1918. E. BIGIO,A. Terriel-Rouge, le 4 Octobre 1917. BIGIO,. GÉBARA,
Sr. JULIEN ANGRAND,
de Conformémert la loi sur aux articles 80 et 81
AVIS
signé, FRÉDÉRIC TEnregistrement je, sousLe préposé
préposé
PYRRHUS MICHEL,
nances de cette d'administration commune des -fi- de la d'Administration des finances ( LImprimerie Nationale D offre
public et
annonce le avoir Grande-Rivière fait
du Nord, déclare Ses services: au
qu'il a fait l'administration choix
en général,
choix du sieur
lion de
public pour l'exécuPierre
du citoyen
HÉNVAUx pour être mon HÉRIOCEZ,
toules sortes de travaux
Félix pour être son Casimur Commis- gnataire et que je réponds de commis-si- lypographiques. Travail
signataire ture Comme et qu'il répord de sa
ture comme de la mienne sas signa- prix modérés. soigne
de la sienne
signapropre. en vertu des articles 80 et propre 81 et ce, Grande-Rivière du Nord, le 3
sur le service de
de la loi 1918. Janvier
TEnregistrement. FRÉDÉRIC PYARIICS MICHEL. A
Acul-Samedi, le 11
VENDRE
Octobre 1917,
LÉo St Louis PIERRE POMPÉE. AVIS
DIVERS
Bulletin des Lois
comm.ne Le préposé d'administration de cette à 5 Ila été perdu un certificat No. 240
nial
chargé du service
obligations de X 100. de la
& Actes
én exécution des instructions doma- Intérieure 1913 au solde actuel Dette
Edition
Pdministration supérieure,
de 12e rép. de $374.50. Ce
ex
officielle complète
propriétaires d'immeubies urbains invite les qui appartient à Mr.
des Lois
comm.ne Le préposé d'administration de cette à 5 Ila été perdu un certificat No. 240
nial
chargé du service
obligations de X 100. de la
& Actes
én exécution des instructions doma- Intérieure 1913 au solde actuel Dette
Edition
Pdministration supérieure,
de 12e rép. de $374.50. Ce
ex
officielle complète
propriétaires d'immeubies urbains invite les qui appartient à Mr. GEORGES certificat
de Tannée
cette commune à venir exhiber de est déclaré nul, duplicata devant GENTIL
1916. Jureaux les titres
en ses être délivré,
en
U'n fort volume
-droitset prétentions qui justifient leurs
in-8°
susdits. sur ces immeubles Port-au-Prince. 22 Janvier 191S. PRIX G: 4
Les invite en outre à
GEORGES GENTIL. de iers redevances s'acquitter
1917-1918. pour l'exercice COMPAGNIE
En
HAITIENNE DE
un
NAVIGATION
jours leur conséquence, est
délai de huit
Exposé Général
forer;p passé ce accordé délai, il pour s'y conDE LA
tre les
sera pris conSaint- Marc, 13 Février 1918. SITUATION
agoureuses. contrevenants des mesures ri- Par cable
Année 1917. Donné ce jour,
en dale de ce. jour,nous
d' Administration des Alhôtel du bureau avons Haiti été informés du départ pour
PRIX : G. 2. TA wmune, ce 9. Octobre finances 1917. de cette devant des deux premiers bateaux Sadresser
faire le service côtier. chez M. PACL LOCHARD,
L. St-AUDE. Nous attendons au courant de la Rédacteur en chef
semaine prochaine
du a Moniteurs
Je soussigné,
la 4 GRISELLE
"LAMAZONE et
26 Rue
Noh des Finances préposé de Mirebalais d'administra- vice aussitôt les : qui formalités prendront serGeffrard. avise remplies. légales Port-an Prince Imprimerie
Directeur,Eoeaas Nationale -
CHENET.