--- Page 1 --- 73éme. Année PORTAL-PRINCE Mereredi, 13 Février 1918 NUMÉRO 12 BUREAU DE RÉDACTION ;ST LE D'ABORNLNLNT 20, lue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE lefrard, LA REPUBLIQUS D'IAIT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Va Gefrard mn, P. 6. Six mois, P. i. Trois mois, P.: 3. Le NO 15 centimes. Pour les Dpartemenis ett'Etranger, les Irais Mereredi, 13 Les manuserits non insérès ne serwnt pas rendus de poste en sus? Fevrier 1918. Les et seront slétruits. AFFRANCHIN, mois Abonnements et sUDt partent des ter et 15de chaque comme lesinsertions payéed'avane AFFRANCHIR; OMMAIRE Emile Marseille ct Dégramoad le 29 Mars 1906 : Jeune, dissementile Dergne, le PARTIE OFFICIELLE Vu tio. -Les contrats de fer situes dans gisements de des gites de charbon de Concessien Coteaux. deg Tarrunlissement des Arrité ryoquant lantorisation arcordée dans les terre situis gisements de fer Jits d'alriets Anonym dénnmmee, i la SoIlinche luvion situés daus CPAGsI de Arronaliseuenteds et de SIRK Er MINIL RE PAnsde Mirebalais Nippes, Tirrondissement les Ii 1 Irappant de forelusion faites i Monsieur Rodol gisements de fer euntrats de coneessions edessm, phe Gardère les ler Aont mune de Limonale, de deja Com1Nur ineseention d, Sttnts eummeris vembre 1906 1904 29 No- charbon de gisements de dites eoneessiors, t enditions dis Vu : terre des 7o.- - Le de Ilinehe et Arrondissemente Avis Alinlstériel, Contrat de de Mirebalais, de - Krratu. pour l'exploitation du charbon Concession de ments de Manganèse situes gisedans la Gème section rurale de la Con- terre ron lissement des Côteaux sont dans l'ArPARTIE NON OFFICIELLE mune des Cayes, à l'endroit meures foreloses et deCamp-Perrin et appelé Avin administratife. à son Artiele .-Les Bullotin ArIs divers. la vallée de aflleurement i des. Secrétaires d'Etat acs obset I' vations l'Asile, faite au Finances, des Travaux ln dantiee 1915. m-tomtodegiquee du : in Justin Carrié, le 29 Juillet 1903 Général de TIntérieur sont Publies et Vu 80.- Le Contrat : tion du present Arrêté chargés de l'eséeude Concession mé et qui sera impriPARTIE pourTexploitition de du charbon deterre publié. OTFICIELLE. Messieurs Parrondis-einent Emile de Nippes faite à Donnéau Palais National, à Port-au Jeune, le ler Mars Marseille 1906 Degramond Prince, de I le 13 Févier 1918, an 1jème, ARRETÉ Vu 90.- Le Contrat de ; Independauce. Le Contrat : tion du present Arrêté chargés de l'eséeude Concession mé et qui sera impriPARTIE pourTexploitition de du charbon deterre publié. OTFICIELLE. Messieurs Parrondis-einent Emile de Nippes faite à Donnéau Palais National, à Port-au Jeune, le ler Mars Marseille 1906 Degramond Prince, de I le 13 Févier 1918, an 1jème, ARRETÉ Vu 90.- Le Contrat de ; Independauce. pour Concession ganèse Tmolntonnumiement accordé de MznBARTIGEENAVE. DARTIGUENAVE Poujol, le20 Février à Mousieur Alexantre lar le Présideut : Vu 1907 : PRENIDENT DE: des également les Statuts et Cahiers lr srritaire d' Elut L.1 REPTELIQCE Charges coneernant les dites con- du ylex ates €l cessions : C'ummene, Code Vu de les articles 29 à 37, 40 et45 du Attendu que les conditions Dr. EDMOND Vu lo.- Commerce : pour l'exécntion des dites stipulées HERAUX. Le Contrat de Il 'ont pas été concessions Le pour Texploitation du git de consession observées : Sirpitaire d Elat des Traeanz de cuivre accordé à Monsieur minerai tuts Attendu, d'autre part, que les Sta- blies, PuBaxelais, le 10 Août 1905; Louis dénommée coneernant la Société Anonyme FrRe Y CHATELAIN. Vu 2o. - Le Contrat de Minière d lluizi timpignie ont été Charhonniire el Le pour T'exploitation du concession xécutés et violés et ineserétaire dEiat accordéa Monsieur gisement de fer qu il J a lieu de les révoMerlwschan Jear quer : tigue, le 15 Novembre 1905; Baptiste Dar- Sur le OsMIs CIIAM, Vu 30.- Le Contrat des rapport et du Necrétuire d'Etat pour l'exploitation du de concession vis du Finances Conseil des du Commerve et de l'aplomb accordé à Monsieur gisement de Secrétaires a' Etat. NECRETAIRERIR D'ETAT tiste Dartigue, le 15 Novembre Jeun BarAPHCTE : DE L'INTÉRIELT Vu No.- Le Contrat 1905 : pour de concession Art. ler. Est aceorde Texploitation à Monsieur du gisement de fer tion accordée à la révoquée. Societé l'autorisn- Port- -au- Prince, le 8 Férrier 1918 gène le général L. Eu- nommée : anonyme déVu Maglotre, 50.-Le le 12 Février 1907 : Compagnie BCREAU DE L'INGENIELR CHARGÉ DU pour Tesplostation Contrat de Concession d'Ildti. Charbonnir e et Jfinière SERVICE D'HYGIENE dits d'alfavion aitués des dans minerais de fer Art. 2:- Les Concessiuns Division ment de Nippos accordé l'arrondisse- ments de cuivre dans la de giseSunitaire ) / à Messieurs a Chatne de Plaisance région appelée En vue d'enlever les dans l' Arron- - autres détritus des balayures et magasins sutués --- Page 2 --- LE MONITEUR dans las quartiers d'afairesencombres, tements, un camion du Service Sanitaire a été dansdivers locations, pensions et autres mis en service dans ces parages, com arrondisse ments financiers. l'arrondisse- ments de cuivre dans la de giseSunitaire ) / à Messieurs a Chatne de Plaisance région appelée En vue d'enlever les dans l' Arron- - autres détritus des balayures et magasins sutués --- Page 2 --- LE MONITEUR dans las quartiers d'afairesencombres, tements, un camion du Service Sanitaire a été dansdivers locations, pensions et autres mis en service dans ces parages, com arrondisse ments financiers. quées contre tous mençant leur travail d'enlevement tous Fort-au-) formeront à ceux qui ne se conles jours ouvrables à partir de huit Prince, le f Février 1918. Fait au pas ce présent avis. heures bureau et demie du matin. Les comdes foan ces du de fadministration merçants qui ont des magasins situés 1917, Trou, le 10 Décembre dans les quartiers limités par la Rue Je soussigné, préposé J. des Césars, au Nord. par la Rue Dan- tion des Finances de d'administra. CONSTANTIS D. tis Destouches, au Sud, par la Rue du le public et Mirebalais avise PIERKE LOUIS, Centre, à l'Est, et par le rivage de la que j'ai fait Taulministration choix du citoyen en général EAlminiatrateur mer, sont invités a fuire mettre au de. Guston pour être mon Ultimo nanees de cet principal des Fivant de leurs maisons de commerce gistrement. En commis à l'eure- les fermiers de arrondissement l'Etat invite respectives tous les matins. le plustôt de sa signature conséquence comme de la je réponds pas encore mis en règle qui pour ne se sont posaille,toutes les lulayures et autres propre, en rertu des articles 80 mienne 1917-1918 à régulariser lenr l'exercice dans desrécipients pas trop larges afin sur et 81 Pour cela un délai de huit situation. qa' un seul est TEnrogistremens. hiomme puisse les prendre accordé, passé lequel, jours leur par la courbe. Ce service n'enlèvera Mirebalais. ce # Février 1918. seront " publiés dans le feurs noms pas d'e 'excréments ou rebuts d'écuries. ciel et leurs biens Journal OfiLe concours des népociants aidera Pur DE GASTON qui les auront soumissionnés." affermés à ceux eicacement à nettoyer Port les rues du bord de mer et promptement les maisons au-Prince, le 24 Janvier 1918 de commerce. L'azlministateur nances, Eavlorinistrrteur 7 riuripal des Fi- ) ces de principaldes finantien invite Tarrondlissement les fermiers du Cap flat1 ACRLSTEMLGLOIRE ERRATA tard à acquitter le montant de. Etat du en re- La Commission lleurs.fermew,.ce. dans un prix de arrondissement donne Cadastrale de cet jours,passé lequel, ilsseront delaidequinse qu'il avis à tous ceux Dans le MONITETT: du 19 Janvier, conformément" à la loi et leurs poursuivis baux ré- vendredis appartiendr et les qu'elle reçoit les No. 3, page 18, au lieu de Discours du siliés. son président toutes Samedis en Tétude de Jugede paix des Gonaives, veuillez lire: Tous oceupants sans titres authen- tions et réelamations les communieabiscours du Juge de pair d'Ennery. tiques's 'seront expulsés sans faire notamment celles qu'on voudra lui de dommuges et intérêts. préjudice terres délimitées comme concernant les l'Etat. page 18, au lieu de Discours du siliés. son président toutes Samedis en Tétude de Jugede paix des Gonaives, veuillez lire: Tous oceupants sans titres authen- tions et réelamations les communieabiscours du Juge de pair d'Ennery. tiques's 'seront expulsés sans faire notamment celles qu'on voudra lui de dommuges et intérêts. préjudice terres délimitées comme concernant les l'Etat. propriétés de ORDONNANCE Cap-Hattien, le 16 Janvier 1918. Saint. -Mare, le 15 Décembre 1917. Le présidlent dela Commission Nous, ALEANDRE MALEmmaNci, Le soussigné, préposé trale, CadasDoyen du Tribunal civil du ressort tion des Finauces de cette d'administra- commune, V. ARMAND NICOLAS. de Nippes chargé du service de Vularticle 184 du Code annonce au publie qu'il T'onregistrement, a fait choixdu Le parquet de Jacmel est lion crimirelle. d'Instrue. citoyen Mathieu Mézidor pour être par lettre du 7 écoulé, du Juge ir.formé, de Fixes conanleceienatatire en conformité son de Saltrou. du décès du sieur paix lund: 4 Touverture des assises au articles 80 et 81 de la loi des Leloyd, sujet anglais. Thony Mars prochein, a dix heures trement. surl'enregis- demeure sise en cette survenu en Sil du matin. Par conséquent. il est le 6 du courant. dernière Ville, Palais de Justice de de sa signature comme de responsable la sieune à 3 le24 TAnse-à-Veau, propre. succession sa Rucerntmateynakes Janvier 1918. sident de la pourront s'adresserau préFait à T'udministration des du lieu, Commission Communale A. M.ALEBRLANCHE. ces de Limbé, le 2 Janvieur 1918, Finan- des effets. détenteur, trouvés après inventaire, 115e de FIndépendance. an decujus. en la demeure du PARTE NON OFFICIELLE. Le préposé Parquet de Jacmel.19 Septembre 1917 AVIS D. D, CIARLOT TH. LEON, ADAHNISTRATIFS Le Préposé d'Administration des tommission te ririfention des titres de Le préposé d'administration des de Finances. chargé du service domapial lat detteduttante nances de la Commune du Trou, fi- miers cette des commune invite tous les fer. tous les fermiers des biens de invite biens de l'Etat, tant urtains La Commission annule deux tant urbains que ruraux, à se l'Etat, var que ruraux, à venir payer leurs rede. sés au Nos. B.47 et 1022, montant recépis. en son bureau arec leurs deniers présenter ré. don. es es à baux la ont caisse publique et ceux irespectivement a (. 7.18191 el cépissés et le montant de leurs fermes ler. Toutes pris tin à les renouvesieur G.9.31 0;. émis eu faveur de Mou- et pour acquitter l'exercice 1917-1918. loi seront les mesures élictées par la présentées Philippe Emmanuel.les pièves re- sitions rappelle de aux rétardataires les dispoappliquées à contre eux, s'ils ces par deux récépissés n'é. l'article 35 de la loi sur le n'obtemperent tion. cette présente invitatantque desinphscopie d'états d'enar- domaine national, en vigueur. ;. émis eu faveur de Mou- et pour acquitter l'exercice 1917-1918. loi seront les mesures élictées par la présentées Philippe Emmanuel.les pièves re- sitions rappelle de aux rétardataires les dispoappliquées à contre eux, s'ils ces par deux récépissés n'é. l'article 35 de la loi sur le n'obtemperent tion. cette présente invitatantque desinphscopie d'états d'enar- domaine national, en vigueur. gomnent qui devaientètre annexés à des leur A cet effet, un délai de quinze des Fait au bureau de ordonnances dle dépense est arccordé. jours Finances du Tadministration pour appoin- mesures passé ce délai, des 1 1917. Limbé.le 21 Novembre rigoureuses doivent être appliTHODUIS LAURENT. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formestracé ar la loi du 21 DES Aoit Noss 1908. ROOMMTISIONYAIRES (Swite) SITUATION DES BIENS CONTENANCE DArms DE LA A. Pamphile. PREINTATOS DES DEMANDES Mme. Elida Pétionville, se. sect, ror. sur de l'hab. a Verette V Augustin Cap-Haition, à l'Etang- la Petite -de-Jone. Guinée, Cinq carreanx de terre env.. rae des Vierges. Férrier 1918 Madame Fabre Fublen... s emplacement borné N par Madame Madame Eaphrosine Barthéleiny.. Pt-an-1 Pce. 1 emplr rue par Monsieur Berthier et par la Anna J. Agnant Armand.. Jérémie, raede la Normandioss pieds de fa; sur 31 pieds de f N. dite rnel Hab. Fort Rect. Mont-Rouis cntnascioereli com- une portion de terre.. 31 Août mune Arcalnie. 27 Mars 5 car. de terre env. hornés N par Madame Vve. Murnt tion Gabriel S par l'Etat Thabita. Madame Lebron Rémilien.. Auguste. 61 1 propté rne de là let O par l'Etat.. E par l'hab. Baffet lude Gnyot... Térémie pour une portion Réunion30 de pieds de faç. sar 180 pieds de Ducarmol R. Eugàne. St.- -L8. -da-Nord Sème sect ruraleli terrelrhab. Davenonce 7ème. sec, rurale. prof. ler Septembre Prinston Jn.- -Marie.. Port-de-Pais, Grands fonds. 1 car, de terre l'hab. Bonnenn... 29 Mai Mme. Von, Murat Auguatr. l'Anse-d' Hainault. portion de terre 9e. sect. rurale. 22 Mars IPort-an-1 Prince.entrel les rnes de la' l propriété 3ème. sect. rarale. 9 Juin 64 Révolution et de la Réunion. 2 J prof. Un terrain borné d'env. N 33 pieds de fac. sur 70 de J. p. Rimpel,. Perpignand E par par Mme, Lumise Maria Labin S par David P't.- -au- P'r. 1 ter. rue de la 'qui de droit. et O par Jeannéns. Jeunvil Millien.. Révolutis pieds de faç. sur. 50 pieds de prof. ler. Mars 1917 Franck Valentin. Jérémie, l'hab Sce- Bl Hante (. (au sud M. Mérisier. D.Félix J. D. Rimpel Hérémie, Pointe-Ccuty.. R. Une portion de terre. 1916, Lysins Besuport. Port an-Prince, rue St.-Honoré.. pour un terrain. 20 a4 Wesly Richard. P"Anse- d'Hainantt.. Un terrain, 10 pieds de faç. 27 Mdi Bilairemont Hilaire.. T'hab . Dondon 91 7ème sect rur.. Un emplacement en 15 pieds G0prf.. ter. 15 Novembre 8 C. Dalzon : Térémie... 25 carreaux de terre. 4 Juillet Montama Badon. a l'hab. Bambon Anglaison. 20 carr. de terre Sce-Chaude Te. sect. 4 Wesly Richard. P"Anse- d'Hainantt.. Un terrain, 10 pieds de faç. 27 Mdi Bilairemont Hilaire.. T'hab . Dondon 91 7ème sect rur.. Un emplacement en 15 pieds G0prf.. ter. 15 Novembre 8 C. Dalzon : Térémie... 25 carreaux de terre. 4 Juillet Montama Badon. a l'hab. Bambon Anglaison. 20 carr. de terre Sce-Chaude Te. sect. Hab. Lévis 3ème. sect. rarale la mene section, Cayes. 29 Juillet Un Lovis terrain S borné E par le grand chemin del Thalès Lalanne. par la Ravine par Madame du Sud et Miltiade N Guerrier o senna par Dantès PorL M. Labossibre.. "Aquiz,hab-Engioe Graniersarg" carreaux de terre. ler. Juillet 1916 Hal, Margant 3ème. sect. rurale 18 Septembre e Caves. Féliz Fovrilus... e carr. env. bornés N par Major St.-I Louis-du Sud. par leg grand chemin et E Raymond Valmonil Duperval. : emplac. borné la par divers. 10 Juillet Ph. Doreninville. Caves, Thab. Jn. -Louis. cins Civil et par la par rue de prison par OctunLéo Laplaino. Pétionville l'hab, Coqnillo. 4 carr. de terre 7ème, sect. la prison.. Tertins (nspard... Berthé 5 carreanx de terre. rurale. 26 Septenibre Me Raymnond Emmanuel. Mirngolue hème. ve.-Chamtonirei section carreanx de terre.. ler. Juin Hérard Ganthier. P-an-P.,r rnelle derrièrel le rurale. Deux propriétés. 14 Juin Mt. Staco.. St-Martin 16 Navanette Calvairel empl, 20 pieds faç. 5/ 40 prof 14 Juin Bizoton, sur la graude route. 6 carreanx de terre, 19 Acat Lessepe 1 terrain d'env. 40 pieds fnç. sur 130 ) 24 Constant Pt-an-Pee, nal.. borné O par Mangonla et E par Jules prof. CaMme, Sévérize Décawtro. 3e. eect. rar. Bois PI. Madame du Paul 17 NovemL Carida Yenve 3. Bonnear.. Pétion-ville, rue Geffrard.. nldconcDee portion de terre. Romélus Serpent.. Pt-an-Pco, Bois Badère No 15, 60 ps. de fac. Hrortan-Prince, rue Engène Bour- 1 ter. 25 ps. faç. sl 40 sur120 p. prof.. p 18 Septembre jolly (Cour Piequette). 3 Juin Mme. I ter. d'env. 15 pieds carrés, borné : N E par Mlle. Vve. (harles Amélie Muncz S par un chemin par Barère et O par la souSTAT DES BIENS Imisudonnaire.. Jer. DRAGKCRE A LA Octobre 1910 VACANCE A CAASTRER DANS LES FORMES NONS DES DBbOMOAYS TRACEES PAR LA LOI DUSI AOUT 10 SITCATION DE8 BIENB CONTENANCE APFROXIMATIVE Joseph Désormean. DATES DES DawoxPort- an. Frince.. OLATOU sur 1 portion 1'10 de de terre d'env. 200 pieds de faç.] lavane du prof. bornée E parl le reste de la Alaénord Bélanoeart, la re cimetière Oswald O par la gare du sud N Mathurin Gorsse Aquin hab *Ln (aera Darandet S par la rigole Augoste Joardan. BIENB CONTENANCE APFROXIMATIVE Joseph Désormean. DATES DES DawoxPort- an. Frince.. OLATOU sur 1 portion 1'10 de de terre d'env. 200 pieds de faç.] lavane du prof. bornée E parl le reste de la Alaénord Bélanoeart, la re cimetière Oswald O par la gare du sud N Mathurin Gorsse Aquin hab *Ln (aera Darandet S par la rigole Augoste Joardan. Jacmel, hab forêt n Une cimetiore.. portion det E. Dengraves Aquin. à la baie 4Ferreann 8 del B CRUA terrain.. terre. 11 Septembre Dumesle. Habitation 29 Saptambrofa..as Juir, Porran-Prise Grand'rue. Une propriété Bégond. env. .dix 10 Oc bre 101E Ningreote pds. de long sept bornée: pds.de N large sur MIcart, S1 par H. par Mme. O par la Grand' Desgraves,E rae. par une cour et 3 Jnillet --- Page 4 --- LE MONITEUR. Je soussigné prérosé avise tion des finances de cette d'administra commune, de Conformémert la loi aux articles 80 et 81 1 le public et P'administration en signé, sur TBaregistrement je, sousgénéral que j'aifait choix de Monsieur FREDÉRIC PyRRiUs AVIS DIVERS SÉCHUR ELIE DUBOIS pour être mon de préposé la Grande-Rtiviere d-Administration des MICHEL, finances commis-eignataire. de En conséqence je avoir fait choix du Nord, déclare mienne réponds sa signature comme de la IÉRIVACX pour être du sieur IERIQCEZ, AVIS 80 et 81 propre, de la loi en sur vertu des articles gnataire et que je réponds mon de commis-siI'Enregistrement ture comme dle la mieune 3a signa- ( Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Grande- Rivière du propre. ses services LImprimerie au Nationale, n offre Le tooreif-idaiuidruion 1918. Nordl, le 3 Janvier lion de toules public pour l'exécuCEM, charyé du ser vire de PEnregistre- dlexfunnFRÉDERIC Pynnits sorles de travaux ment, MICHLL. Ixpographiques. prix Travail soigné moderes, JI. LAFOND. de Conformémentaus la loi sur articles 80 et 81 SEPII DÉNOSTIESE T'enregistrement, je, JoBIZILE, A Le préposé préposé soussigné, VENDRE pahces de la d'Administration des fi- de la Commune d'admuinistration des des linances Rouge avise le commune de Terrier- fait choix du sieur Anses à-Pitre, a tion en général public et PAdministra- CLOS pouritre mon ROLOLPHE DisAN. Bulletin qu'il a fait des Lois citoyen GRACIS choix du etréponds de Sd signature commis-sijgontaire coume de la commis signataire EDNOND.pouretre et son mienue propre, sa signature comme de qu'il la répond de & Actes pie, et ce, en vertu des articles sienne pro- Anses-à.Pitre, ler. Novembre 1917. Edition 81 de la lqji sur le service de 80 et J. D.BAZILE. ollicielle compléte trement. Lois citoyen GRACIS choix du etréponds de Sd signature commis-sijgontaire coume de la commis signataire EDNOND.pouretre et son mienue propre, sa signature comme de qu'il la répond de & Actes pie, et ce, en vertu des articles sienne pro- Anses-à.Pitre, ler. Novembre 1917. Edition 81 de la lqji sur le service de 80 et J. D.BAZILE. ollicielle compléte trement. l'enregisde Tannée 1916, Le tommisaire dn Goncernement U'n Tort Terrior-Ruuge, le 4 Octobre 1917. le Tribunal cieil de lat Juridiction pris volume in-8 ST. JULIEN ANGRAND, Vord-Cuext. du PRIX G: 4 Donne avis à qui il qu'il a été informé par appartiendra, le rapport du Le préposé d'administration des Juge de Paix du Quartier de la Baie Exposé Général pances de cette commune des fi- 27 Décembre Moustiques au No. 62 en date du DE public annonce le dcould.u'un canot LASITUATION qu'il a aladminiatratione fait choix du en général, en gris a été trouvéà peint Pierre Félix citoyen Casimur mé ( Point Makandal T'endroitdénon- > Année 1917. signntaire et qu'il pour être son Commis. Ceux qui peuvent avoir des ture Comme de la sienne répord de sa signa- sur le canot susdit sont invités droits à PRIX : G. 2. en vertu des articles 8O et propre et ce, présenterà son Parquet pour les se Sadresser chez sur le service de si de la loi valoir, avec des pièces i l'appui faire de M. PAELIASCHARD. TIpregiatrement leur réclamations. Rédacleur en cherdu ( Acul. Samedi, le 11 Octobre 1917. Moniteurs Port-de-P'aix. le 16 Janvier 1918. 26 Rue LÉo St LrUls PIERRE POMPÉE, E. LESCOT, Gelrard. BULLETIA DE LA STATIUN Le préposé METEOROLUGIONE Le rréposé nances de cette d'administration commune des fiDE PORT-AL-PRINCE. eomaune chargé d'administration du de cette service des domaines chargé du a, en exécution des service dcma- fermiers de l'Etat, tant invite urbains tous les DO 9 AU 16 JAN: Administration supérieure, instructions de ruraux à se présenter en son que IEE 1916. propriétaires d'immeubles invite les munis de leurs derniers bureau cette comrjute à venir exhiber urbains de d'acquitter le montant de récépissés leurs atin bureaux les titres en ses vances. rede- DATES ETAT sa Sroitaet prétentions qui justifient leurs Les occupants sans DU CIEL 5 0 spudits. sur ces immeubles tiques sont également invites titres authienE v de Les leurs invite en outre à régulariser té de leur situation en conformi- à venir 9 Jany ::; : ti 9917-1918. redevances pour s'acquitter l'exercice 1908 sur l'article le domaine 30 de la loi du 21 Août 769,6 72.5 24,7 wt. Nuaren Clair x En A cet etfet un délai National. de in3.1 in. U :: 4 à Presue Nuage LA clair Jourg ledr conséquence, est accordé un délai de huit leur est accordé à partir de quinze cette jours 76:: 784.3 3 18,7 24.0 i l'iesque lair et nhages rair Soarrer: passé ce délni, il pour sera s'y con- Passé ce délai les baux des date. aren Clair x En A cet etfet un délai National. de in3.1 in. U :: 4 à Presue Nuage LA clair Jourg ledr conséquence, est accordé un délai de huit leur est accordé à partir de quinze cette jours 76:: 784.3 3 18,7 24.0 i l'iesque lair et nhages rair Soarrer: passé ce délni, il pour sera s'y con- Passé ce délai les baux des date. e 783.0 23,7 6S 59 'Clair Cou ert .1 ciair ohreuses. les contrevenants des mesures pris con- ri- taires la loi et seront les biens résiliés conformément retarda- à Valeurs norm na les 703.5 21,4 55 affermés à qu'ils occupent seront presrque cair 29,2 "onné ce jour. à l'hôtel du sionnés. ceux qui les auront soumis- PETIT ansmatadoe des fnances bureau SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL mmune, C 9 Octobre 1917. de cette Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Le Directeur de tOlareatoire, Le préposé d'alministration L. St-AUDE, service doranial. chargô J. SCHERKR. JH. LAI FOND. Port-an Prince - Directeor,Bseaas Imprimerie Nationale. - CBRNE. . les contrevenants des mesures pris con- ri- taires la loi et seront les biens résiliés conformément retarda- à Valeurs norm na les 703.5 21,4 55 affermés à qu'ils occupent seront presrque cair 29,2 "onné ce jour. à l'hôtel du sionnés. ceux qui les auront soumis- PETIT ansmatadoe des fnances bureau SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL mmune, C 9 Octobre 1917. de cette Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Le Directeur de tOlareatoire, Le préposé d'alministration L. St-AUDE, service doranial. chargô J. SCHERKR. JH. LAI FOND. Port-an Prince - Directeor,Bseaas Imprimerie Nationale. - CBRNE.