--- Page 1 --- Mercredi,6 & Samedi, 9 Février 1918 PORT-AU-PRINCE 73ème. Année BUREAD DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMEROS 10 & 11 LE 26, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Gefrard EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés De sernont pas rendus Trois et seront détruits, an, P. 6. Six mois, P.. Février 1918. Les Abonnements partent des 1*r el 15de chaqne mois, P.3, Le NO 15 centimes. Merc. 6 & Samedi, 9 mois el sont cumnie lesinsertions payésd'svance Powr les Dépariemenis ell rEtranger, les Iraia AFFRANCHINT de poate on xus; AFFRANCHIR. tions. les intérets de la Commune de Attendu qu'ils ont aussi satisfait aux la Lascahobas. SOMMAIRE condlitions de résidence exigées par Art.2. Le présens arrêté ser imloi pour acquérir la qualité d'haitiens: prime, pallié et exécuté à la diligenve du Secrétaire d'Etat de T'Intirieur. PARTIE OFFICIELLE ARRETE: Donné an Palais National. à Port-auArrêto conforant la mualitedhastien Ji mux IN Josi. sienis PII JEAN BAPTISTE Prince, let 6 Février 1018, an 115èue. MATRIFI. JASMMEN rt Art.ler. Les sieurs JEAN BerTE da mationnlitealles manle. MACRICE JASSEN et.JEAN-JosKmI Di- de lindépendance. Davi/sJAX-AEs des commissious pour gerer. jusla qualité DARTII'ENAYE. Arretes nommant élretions les intérêts des com- VÈZE JANSSEN acquièrent ils des qu'ans prochninen Poit-a-Piment, Belladere et d'haitiens pour qu jouissent en Par le Président : munes de Lancaliobas, droits quiy sont attachés et qu'ils rlitérienr, PAent-dn Nurd. rensure des eorriers en se confor- LeNeeritaire d Etnt de ltaglements eoneernant In supportent les charges, nutrant et sortant des Etats Unis. mant aux dispositions de la ConstituOSMIN CIIAM. Avis Ministoriol: hnitiens qui ont regu lens tion et'des lois de la ttépublique imLstr des rommerçants 1917-19.. Art. 2. - Le présent arrêté sera pat tentes pour rExerciee des dépenses du mois de Fe primé, publié et exécuté à la diligence ARRETE Arrota dn douzleme d' Etat de la Justice. vrir !vib. lu Secrétaire PortOrdomnaneos Errata. di Doyen du Tribunni eivil du ressort Donné au Palais National, an à 115e. DANTIGUENAYE de Nijt m" - Axint maen ure des as erminel. au-Prince, le 4 Février 1918, IE LI REPI BLIOC E lenpau lundi 1 Mars 1915. de rindépendance. PRESIDEST PARTIE NON OFFIGIELLE DARTIGUENAYE. ib. lu Secrétaire PortOrdomnaneos Errata. di Doyen du Tribunni eivil du ressort Donné au Palais National, an à 115e. DANTIGUENAYE de Nijt m" - Axint maen ure des as erminel. au-Prince, le 4 Février 1918, IE LI REPI BLIOC E lenpau lundi 1 Mars 1915. de rindépendance. PRESIDEST PARTIE NON OFFIGIELLE DARTIGUENAYE. Considérart que les élections résultat comdonné de Avls administratifs. Avis divers. Par le président : munales n'ont point du ler. et qu'il y A lieu, pour - lalletin des observations mcteunodagigurs d' Elut de la Justict, à Port-à-Piment une Commission uu * Janvler 1018. Le Secrétaire ce motif, de les nomirer intérêts de cette Compour gérer OFFICIELLE. E. DUPUY. mune : Tavis du Secrétaire d'Etat de PARTIE De l'Intérienr, ARRÉTÉ ARRÉTE : ARRETÉ Art. ler. - Une Commjssion comDARTIGUENAYE posée de Messieurs VULNEY et DOUYON, LoUis DARTIGUENAYE président. MILIEN CLOTAIRE nommér, d PRESIDENT DE 1.1 REPERLINTE T. ANGLADE, membres. est PRÉSIDENT DE LA REPTBLIOTE pour gérer. jusqu'aux prochuines élec- de 14 Considérant que les élections Com- tions. les intérets de la Commune Vu les arts. 4 de In Conslitution, munales n'ont point donné de résultat Port-à Piment. du code civil. 5 et 8 de loi du22 Août a Lascahohas et qu il y a lieu. pour Art. 2.- Le présent Arrêté sera im- 4 1907 sur In nationalité: : JEAN BAUTIS- ce motif, de nommer uue Commission publie et exécuté à la diligence Attendu que les sieurs DEgérer les intérêts de cette Com- du primé. d'Etat de l'Intérieur. 1 JANSSEN etJN-JOSEPR pour Secrétaire TE MAURICE de nationalité alleman- mune : d'Etat de Donné au Palais National, à Pcrt- : VAZE JANSSEN, devant le Juge de Paix de De l'avis du Secrétaire le 6 Janvier 1918, an 115e. de. ont fuit assisté de son greffier, la lIntérieur : au-Prince. de Petit-Goàve. ARRETE : IIndépendance. déclaration prévue par la loi et qu'ils DARTIGLENAYE, ont, en même temps, prété entre les Art. ler. Une Commission compo- Per le Président : mains de ce magistrat le serment qu'ils : sée de Messieurs R DUBUISSON fils.préde PIntérieur, renoncenta toute autre patrie qu'Haiti, xident, ANTOINE LEREBOURS et BE- Ze Secrétaire d'btat ainsi que le constatentdeux actes dres- NOIT VILLET. membrés, est nommée I OsMIN CHA'. sés à cet effet, le 13 Octobre 1917,enre gérer, jusqu aux prochaines élecgistré le 17 du même mois : pour : sée de Messieurs R DUBUISSON fils.préde PIntérieur, renoncenta toute autre patrie qu'Haiti, xident, ANTOINE LEREBOURS et BE- Ze Secrétaire d'btat ainsi que le constatentdeux actes dres- NOIT VILLET. membrés, est nommée I OsMIN CHA'. sés à cet effet, le 13 Octobre 1917,enre gérer, jusqu aux prochaines élecgistré le 17 du même mois : pour --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRETÉ le Donnéau 9 Palais National, à Février 1918, an 115ème. Port-au. de l'InSECRETAIRERTE D'ETAT dépendance. DARTIGUENAVE DE L'INTÉRIEUR PRESIDENT DE LA REPUBLIQCE" Par le Président DARTIGUENAVE. : Considérant Le Secrétaire d' Elat de Port-au- Prince, le 8 que le Conseil lIntérieur, Férrier 1918 ie Belladère est accusé de faits Communal OSMIN CHAM. BUREAU DE dans sa gestion, et qu'ilya lieu graves d'en SERVICE L'INGÉNIEUR CHAROÉ DI appeler à la Justice : D'HYGIÈNE Vul l'artiele 124, 5e. alinéa de la ConDivision stitution, les artieles 26, 31 et 32 de la Sanitaire ) Loi du 6 Octobre RÈGLEMENTS 1881 ; En vue Sur le rapport du Secrétaire CONCERNANT LA CENSURE DES COUR- autres détritus d'enlever les balayures et de I'Intérieur, d'Etat RIERS ENTRANT ET SORTANT DES dans les quartiers des magasins sutués ETATS-UNIS. un camion du Service dacairesencomires ARRÉTE CE QUI SUIT : mis en service dans ces Sanitaire a éte mençant leur travail parages, com Article ler. Le Conseil Le Secrétaire d'Etat les jours d'enlèvement tous de Belladère est Communal compliments à leurs présente ses heures et ouvrables à partir de huit Article 2. Une suspendu pour 6. mois. MM. les chefs de Mission Excellences et à merçants qui demie ont du matin. Les composée de Messieurs Commission OCCÉDA com- tique'à Washington et à Diploma- dans les des magasins situés président, OLLMAN MORETTE VINCENT, les informer que les thonneur de des Césars, quartiers limités par la Rue fOLY menbres, est et ULYSSE vants concernant la règlements sui- tès au Nord, par la Rue Dan- 'es intérêts de la appelée à gérer riers entrant et sortant censure des des cour- Desteuches, au Sud, par la Rue du dère jusqu'à la réélection Commune de Bella- on; été mis en Etats-Unis Centre, mer, à l'Est, et par le rivage de la ou sa du Conseil 1. La vigueur. vant sonti invités à faire mettre au dedécision réintégration en exécution de la est autorisée correspondance non censurée de leurs maisons de judiciaire à intervenir. tions entre ambassades et respectives tous les commerce Artic'e 3. Le présent arrêté et leurs Gouvarnements léga- possible,toutes les matins, le plus tôt mprimé,publié et exécutéà la sera tifs sous sceau ofticiel. respec- dans des balayures et autres cu Secrétaire d'Etat de diligence 2. de la est autorisée correspondance non censurée de leurs maisons de judiciaire à intervenir. tions entre ambassades et respectives tous les commerce Artic'e 3. Le présent arrêté et leurs Gouvarnements léga- possible,toutes les matins, le plus tôt mprimé,publié et exécutéà la sera tifs sous sceau ofticiel. respec- dans des balayures et autres cu Secrétaire d'Etat de diligence 2. La qu'un seul récipients pas trop larges afin l'Intérieur. est autorisée correspondance non censurée homme puisse les Donné au Palais entre ambassades et lé- par la courbe. Ce service prendre su-Prinee, le7 l'evrier National, à Port. gations aux Etats-Unis et pas d'excréments ou rebuts n'enlèvera re ITndépendance. 1918, an 115e. et légations de la mâme Puissance ambassades si- Le concours des d'écuries. tuées dans d'autres Pays, sous efficacement à nettoyer négociants aideru DARTIGUENAVE officiel. sceau les rues du promptement. Par le Président : La même règle de commerce. bord de mer et les maisons respondance s'applique à la corLe Scerétaire d'Elat de PIntérieur, en transit à travers officielle les de même nature OSMIN CHAM. 3. Bien que les agents Etats-Unis. consulaires Connereants haitiens palentés pour n'aient riers aueun droit à l'usage de PEzercice 1917-1018. ARRÉTÉ accordé non censurés, cet usage leur cour. est Voir etl en dehors de toute courtoisie, Moniteur des 12 & 15 Décembre autorisée lacorrespondance entre non censurée sera 1917, Nos. 98 d 99. DARTIGUENAVE ment sous sceau eux et leur GouvernePRÉSIDENT DE LA REPCOLIOCE L'extension du officiel privilège NOMS DES COMMERÇANTS Vu la loi du 19 Août 1913 tion aux agents consulaires sera d'exemp- stric- Elie celle du 6 Octobre 1881 modifiant tament limitée aux Consuls de Roux Fils-Aimé.. seils communaux; sur les Con. 4. Les lettres privées adressées carrière. J. D. Tybulle. &, Co. Importatear Chefs de mission aux aux Pierre oal Considc.ant de l'Acul-du que le conseil commu. ront pas soumises à la Etats-Unis ne se. Deeb Joseph Hajje. qu'ilya lieu, Nord est infirmé ; et 5. Aucune censure. v. Mangonès rner une pour ce motif, de nom- elle quelles correspondancep privée qu'- Pétion Félix Benjamin. commission qui devra ne sera soitd'individusou des firmes Pignat.. jusqu'aux prochaines gérer, expédiée aux agents Mme. Jean Jacob - térêts de cette élections, les in- tiques ou consulaires sous pli diploma- ou Anguste Elie. Sabbat.. Sur le rapport commune, du oficiel, ni expédiée par eux. La sceau Mme. Mr. Auiguste Linstant. de l'Intérieur Secrétaire d'Etat respondance cor- François, Letellier. : personnelle des agents C.L. Verret. - ARRÉTE : diptomatiques tiendra aucane et lettre consulaires ne con- Mme. Melle. L. Barbancourt. Art- ler. -Une de tierces perscnnes expédiée au nom Rémy Alphonse Bustien. Jean Joseph sée de Messieurs Filma commission compo- A cause des nécessités de la situa- Mme. Emmanuel Thimocles Lafontant. sident, Damestas Florestal, pré- tion militaire le Henri Brisson. personnelle des agents C.L. Verret. - ARRÉTE : diptomatiques tiendra aucane et lettre consulaires ne con- Mme. Melle. L. Barbancourt. Art- ler. -Une de tierces perscnnes expédiée au nom Rémy Alphonse Bustien. Jean Joseph sée de Messieurs Filma commission compo- A cause des nécessités de la situa- Mme. Emmanuel Thimocles Lafontant. sident, Damestas Florestal, pré- tion militaire le Henri Brisson. Dnhamel, vois Julien, Lapommay et Fran- Etats-Unis est obligé Gouvernement de des Georges Besson. gérer, jnsqu'aux membres, est nommée pour différents gouvermements: demander aux Enile Brisson Jes inté. Its de la prochaines élections, donner leur garantie écrite intéressés à de Raphaël Bronard. du-Nord. commune de L'Aculce sujet, A, Fleurs Féquière. Art. e.- Le présent Arrêté (Signé) ROBERT LANSING. Alix Berthoumiens. Roy. primé, publié et exécuté à la sera imd'Etat Clélie Martin. Exportateur du Secrétaire d'Etat diligence Département Mme. St.-Lonis Jean. Importatrice de l'Intérieur. Melles. Edma Aug. Gabriel.. Washington, le 5 Janvier 1918. Félix Mourad(Eponse Viard. v.Mackiout, Importatenr --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PABIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 35 du Vu l'article 3 de l'Arrété Réglement du le Service de la Trésorerie en date du 26 de la Juillet LpoSep loi du 26 Novembre 1914 Septembre 1917 qui proroge pour I'Exercice 1880, décision du Conscil des Secrétaires poriant fixation des dépenses de l'Exercice 1917-1918 les articles 3 et d'Etat en date du 71 Février 1918: 1914-1915; et en conformité d'un. 4 ARRÈTE: du Arl.1", mois Las somme des crédits à de Février 1918, répartirentre les différents rent soizuntr-treize yourdes s'éléve, en Monnaie Nationale, à la somme Départements de: Trois ministériels cent pour le service courant ) soizante sepl mille sepl cent huit soizanle dollars, qualorze centimes G4 385,973,74 et en or quatre-wingt-cing mille net.) diz se;l centimes deux tiers P." 167.708,17 américain i celle de Ceri - 2/3 1918, répartirentre les différents rent soizuntr-treize yourdes s'éléve, en Monnaie Nationale, à la somme Départements de: Trois ministériels cent pour le service courant ) soizante sepl mille sepl cent huit soizanle dollars, qualorze centimes G4 385,973,74 et en or quatre-wingt-cing mille net.) diz se;l centimes deux tiers P." 167.708,17 américain i celle de Ceri - 2/3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR RELATIONS AMÉRICAIN. ) EXTÉRIEURES. 1 1 Indemnités du I I Secrélaire d'Etat. I 2 Appointements du personnel administratif. U 3 Appointements Fruis de bureau.- de nos agents à Tétranger: 4.020 agents à Localions- frais de de nos 1 3 Matériel et TEtranger télégrammes 4.713.331/3 1 3 Frais de fournitures de bureau. I 3 Frais de idlogrammes du Département 966.662/3 1 3 Location poste et autres du ( 1 3 Loyer dus pour au Consulat Internonciature Apostolique 149.911/3 50 2 1 leur de F4712.50. général d'Haiti à Gènes, contre va70 2 2 Frais Dépenses extrnordinaires extraordinaires du Consulat d'Haiti à New-York 133.59 du Département e 108.331/3 FINANCES ET COMMERCE, 4.020 266.662/3 L 1 Pensions I 7.058.302, 2 Indemnités civiles. du Secrélaire 14.500 4 2 1 Appointements du personnel d'Etat, 3' Locations des bureaux publics. administratif. a 1 Matériel et fournitures de bureau. 38.710.55 480 316.67 1 Indemnités Dépenses imprévues et frais divers Dette flottante à la Commission de vérification etau personnel de son des titres de la Subvention à la Chambre de Commerce bureau. CHAP.SPEC. CHAP-SPPc. Intérêts dus aux héritiersJ. J. haitienne. CHANCY Intérêts dus aux héritiers D. Por, 15,50 GHAP. Sréc.- Frais pour limbres. CHANCY 20 35.50 2 700 SERVICE DES POSTES. 5 6 1 1 Locations Appts du pers. des bureaux postaux de la 7 1 Salaire des des hureaux postaix, République. 6.935 8 Lounges courriers. 9 I Frais de d'animaux 40 1 Indemnités bureau.. 1.041 pour décès d'animaux 1. INTÉRIEUR. Indemnités App"du de Son Excellence le 66.321.55 du Conseil per.ducabinet partic. du Président de la République. 407.17. des Secretaires d'Etat Président et frais de et du Secrétariat 2.000 A reporter !. représentation, 3.910 G. 3.910 70,347,53 2,000 9,465,672/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR Al LOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. INTÉRIEUR (suite) Report 3.910 70.341.33 2.000 9.163,67 2/3 du Palais National - 1. Appointements de TIaterpréle-Traductr 3.150 d'Etat I Indemnités des Conseillers dul bureau des archives du Conseil d'Etat. 1.000 App" du personnel MONITEUR Al LOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. INTÉRIEUR (suite) Report 3.910 70.341.33 2.000 9.163,67 2/3 du Palais National - 1. Appointements de TIaterpréle-Traductr 3.150 d'Etat I Indemnités des Conseillers dul bureau des archives du Conseil d'Etat. 1.000 App" du personnel du Seerétaire d'Etat : Indemnités du Gouvernement V Appts. de M' l'Ingénieur hygiéniste service d'hygiène Appls. du pharmacien attaché du au Département de l'Intérieur. 6.003 Appt du pers. administratif PoUR LE: SERVICE D'HYGIENE. 1 3 Division Sanitaire P. or. 10.000 D n Hopital et Charité 1.000 16.0XX > D Quarantaine . ) 3 Divers frais pour le service sanitaire pendant les mois de 2 000 Janvier et Février 1918. 1 41 App" du pers. de la Direct. du a Moniteur > et de l'Impr. N 3.180 2 1 App"du pers de la Maison Centrale des arts et méliers . 1.805 Centrale ( (( 4.500 2 I Entret des apprentis de la Maison Nationale 83.33 2 21 Pour l'entretien du matériel de T'Imprimerie autres destinés à 2 Pour achat de papiera Journal et lImp.Se 3 1 fournitures de bureau pour le du Département. Président de . : la Républiq. 5.500 2 Appls du pers. de TElal-Major aides de camp du Président d'Haiti. 1 140 2 Service de semaine des de la musique du Palais 3.785 3 2 Appls. du personnel à Mr VIxABADIO. 56.25 I 2 Recompenses spéc. accordées 2.000 . 1 Frais de représentation du (iouvernement 378.39 5 1 Dépenses imprévues du Département . 1 Frais de poste (( D 1 Frais de telègrammes de de champagne 337.12 5 Pour une commande vingt-cinqenisses 6l 1 Subventions accord. à divers dans la Republique 7j 1 Appointements du pers. du service intérieurdu Palais Nal. - 1.260 509 7 1 Service des écuries et domesticité du Palais National 39.845 8) 1 Appointements de la Gendarmerie d'Haili 7.092.10 Ration de la Gendarmerie d'Haili Appointements du pers. du bureau de la Gendarmerie 1.251 Appointements des Gardes-Côtes. 4.000 NI 2 Dépenses pour le service secret du Gouvernement.. Por 1I LE SERVICE DE LA GESDAEMERIE D'IAITI: 8 3 Fourrage et remonte. P.or 3.333,33 5.500 sunitions Ieballement et exercices de lir Hlopital-- Remedes, ete. 833,33 Frais de trausport, cartes, fournitures de bureau, serviee de renseignements. etc : 2.916,66 Frais div., loyers, réparations de Casernes. 1.666.66 15. 499.98 outils, éclairage. 1.666.66 Combustibles potr les Giardes-Côtes les mois de Janvier et 8 5 Ma:. lien des prisonniers pendant 16 000 Février 1918 d'un attaC.S. - Frais de pharmacie et' appts pharmacien de: Sales che àla clinique de l'hospice Si -François la République 5.857 50 Rentes viageres accordées i divers dans 2.200 Pensions militaires accord. outils, éclairage. 1.666.66 Combustibles potr les Giardes-Côtes les mois de Janvier et 8 5 Ma:. lien des prisonniers pendant 16 000 Février 1918 d'un attaC.S. - Frais de pharmacie et' appts pharmacien de: Sales che àla clinique de l'hospice Si -François la République 5.857 50 Rentes viageres accordées i divers dans 2.200 Pensions militaires accord. à divers Rente viagere accordée i Mme. Vve. ORESTE ZAMOR Pension du Général F. I). LEGITINE. des D"e.. .etL. Laroche. 1(K) Local.du Palais National Parisiana maison Théàtre, faveurAle. S. Villard. Subv. accords ati 51.996.08 108.353.55 TRAVAUX PUBLICS. L 1 1 Inder iités du Secrétaire d'Etat. Administratif.. 1.515 1 1 Appointements du personnel 3.600 1 11 Appointemenis du personnel technique. ct ses assistants. 80U 1 ppls. de ringenieur du Gouvernement G. 7.115 125,337.63 1 450 117.819.222 23 A reporter --- Page 5 --- LE MONITEUR. 3 - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONSVOT .ES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report. . 7,115 125,337.63 TRAVAUX PUBLICS ( suite.) 1.450 117.819.2223 1 1 Appointements d'undactylographe attaché au bureau de l'Ingénieur du Gouvernement. 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 3 I Construction, réparation des édifices publics 3 2 Frais d'élurles des Travaux publics. 1.757.02 3 3 Réparation des rues 1.000 6 1 Appointements, locations du Réseau 8.000 7 1 Dépenses imprévues, frais extraordinaires. télégraphique terrestre 12.-464 100 CH.S. Bétonnage des rues Eclairage de la Ville des Gonaives 7.000 Eclairage des Villes de Port-au-Prince ct du Cap-Haitien 2.250 Pour les travaux de construction du Palais National.. 7.500 ( Pour les travaux d'irrigation du Bassin Général 6.000 ( Pour la construction de T'Archevéché de Port-an-Prinee. 1 000 Entretien du Réseau telégraphique terrestre. 1.000 ltéquisitions sur les voies ferrées 1.000 300.48 AGRICULTURE. 21.159 - 38,397.50 1 1 Appointements du personnel administratif I 1 2.303 1 1 technique. 1 3 Fournitures de bureau ( Bassin général 3 Pour la Ferme-Ecole de Thor- mois deJanvieret Fév. 1918 'Archevéché de Port-an-Prinee. 1 000 Entretien du Réseau telégraphique terrestre. 1.000 ltéquisitions sur les voies ferrées 1.000 300.48 AGRICULTURE. 21.159 - 38,397.50 1 1 Appointements du personnel administratif I 1 2.303 1 1 technique. 1 3 Fournitures de bureau ( Bassin général 3 Pour la Ferme-Ecole de Thor- mois deJanvieret Fév. 1918 Appointement du personnel du Canal d'Avezac 1.200 4 J Frais extraordinaires du Département. 5 1 Alfranchissement de lettres. Abonnement aux journaux . INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.356 1.202 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. I 1 Traitement du Superintendant de l'instruction 1 I Appointements du personnel administratif. publique. 1 2 des Inspections scolaires. 3.840 1 31 des membres du 6.512 Corps Enseignant. 88.919 1 $ des Kolesprenlytèrales rurales. * 3.120 de l'Ecole normale de jeunes filles. de l'Ecole Elie Dubois 1 3 des Frères de l'Instruction 275.09 : I Chrétienne Entretien des boursiers. 1.220 2 2 Subventions scolaires. 3.150 3 1 Locations des maisons d'Ecoles. 9.197 - 1 Pournitures de bureau. 17.826.30 4 21 Fournitures classiques et mobilier scolaire 213.83 4 31 Frais de transport. 12.606.66 757.73 4 6 l'ension de retraite. 5 Frais de tournée des d'arrondissements. 6.572.46 51 21 Inspecteurs Dépenses imprèvues 5 2 Dépenses faites par le Superintendant pendant le mois de Janvier 1918 5 A Frais de publication du Bulletin ofliciel du 3.30 . a Frais d'éclaurage électrique des Ecoles Normale Département. de filles et Elic Dubois 5 51 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps C.S.- Pourla: Sect. des travaux manuels à l'Ecole Secondaire de garçons de Port-au-Prince R JUSTICE. 153.373.62 1.114.15 1 2 Appointements du personnel 1 3 Appointements des Tribunaux Administratif. de la 1.915 1 4 Frais de tournée des République 72.994.50 1 5 Frais de justice criminelle. d'inspection Commissaires du Gouvt. 21 : Matériel de bureau.. 21 21 Fournitures de bureau. 333.33 2 31 Locations des Tribunaux 31 I Dépenses extrnordinaires du 3.043 J] 2) Frais de transport. Département. 41.66 79.307.49 ed reporter. G. 382.533.74 161,833.17 23 --- Page 6 --- LE MONITEUR, E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES MONNAIE NLE. OR Report . AMÉRICAIN 382.533.74 CULTES. 161.833,17 2 Traitement de l'Archevéché des Evèques, des vicaires et ( Prélres du Cap, des Gonaives, des Cayes. Secreisiresgeneraus et Pl-de-Paix. 528,12 1/2 5 Appointements du personnel 618,75 la Chapelle de la administratif et allocation I 6 Frais de tournéc prison . ATIONS VOTEES MONNAIE NLE. OR Report . AMÉRICAIN 382.533.74 CULTES. 161.833,17 2 Traitement de l'Archevéché des Evèques, des vicaires et ( Prélres du Cap, des Gonaives, des Cayes. Secreisiresgeneraus et Pl-de-Paix. 528,12 1/2 5 Appointements du personnel 618,75 la Chapelle de la administratif et allocation I 6 Frais de tournéc prison . pour 2.475 21 1 Matériel ct fournitures pastorale de de Me l'Eveque du 2 2 Entretien de 20 bureau. Cap-Hlaitien 21 3 Frais de trousseaux, boursiers au Grand-Séminaire 2 4 Traitement du et congés. SL.-Jaeques 100 2 4 Supplément de pers. NPTASTES Petil-Seminaire 312,50 Collège 3 Locations des iraitement de 30 prétres. St-Martial 668,75 31 2 Frais et locations Presbytères : . 421.87 1/2 1 1 Subventions aux Cultes aux Mieairesgeneraus. 2j a àla Société protestants 200 700 CHAP. UNiQ.- Frais Biblique dc batisse et de des Livres religieux d'Haiti. CIAP. SPÉCIAL.- Pension de Sa Grandeur l'Evéché du Cap-Haitien. Mgr. MAURICE. 3.440 5.875 Article 2. Le présent Arrêté 385.973.74 mité de 167.708.17 l'article 45 du Règlement sera exécuté à la diligence du Donné au Palais pour le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Etat des Finances et du National, à Port-au-Princ, le 9 Février Commerce en con for Par le Président 1918, an 115e de Tindépendance. : Le Secrélaire d'Etat des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE. Dr EDMOND HÉRAUX. ERRATA PIRTE NON OFFICIELLE. L'administateur ces de principaldes finanDans les discours écrits, AVIS tien invite P'arrondissemont les fermiers de du Cap-Hail'occasion du prononcés à ADMINISTRATIFS tard à le l'Etat en revoyage de Son acquitter montant du de le Président Excellence comnission de leurs fermes,ce, dans un délai prix Nord DARTICUENAVE dans le vérifiontion des titres de ilss dequinze et sur publiés le MONITEUR No. 3 la dette.fottante jours.pasaclequel, conformément à la loi sseront poursuivis du 19 Janvier de cette siliés. et leurs baus ré. Au lieu de : Lniscours année. d'un sés La au Commission Nos. B. 347 annule et deux recépis- Tous occupants sans titres authenlu Limbé, i) mautlire : Discours citoyen cu respectivement a G. 1022, montant de tiques seront expulsés sans préjudice gistrat comnunal de Pilate. Ma- G.9.310,97. émis en faveur 7.181,01 de Mon- el dommages et intérêts, sieur Philippe Emmanuel,les présentées par ces deux Técépissés pièces n'é- reCap-Haitien, le 16 Janvier 1918. tantque de simples copies d'élats d'émar. gement qui devaientétre anpexés à des ORDONNANCE' ordonnances de dépense Le 'tements, locations, pour appoin- tion des soussigné, préposé d'administradans divers pensions et autres Finances de cette commune Nnus, ALENANDRE arrondissements financiers. présentées par ces deux Técépissés pièces n'é- reCap-Haitien, le 16 Janvier 1918. tantque de simples copies d'élats d'émar. gement qui devaientétre anpexés à des ORDONNANCE' ordonnances de dépense Le 'tements, locations, pour appoin- tion des soussigné, préposé d'administradans divers pensions et autres Finances de cette commune Nnus, ALENANDRE arrondissements financiers. chargé du service de Doyen du Tribunal civil MALENRANCHE, Port-au- Prince, le 4 Février annonce au publie qu'il l'enregistrement a fait choix du de du ressort 1918. citoyen Mathien L Nippes, Mézidor pour être son S Vu l'article 134 du Code tion Je des soussigné, Finances préposé d'administra- conimis-aignataire, articles 80 et 81 de en la loi conformité sur des Hioh criminelle, d'Instrue- le public et de Mirebalais avise trement. l'enregis- - Fixons Touverture des assises que j'ai fait Tadminiatration choix du en général Par conséquent, il est andi 4 Mars prochein, à dix heures au Gaston pour être mon commis citoyen à Ultimo de sa signature comme de responsable Ja nt matin. gistrement. En l'enre- propre. sienne de sa signature conséquence je réponds Vais de Justice de propre, en vertu comme des de la mienne ces Fait à Padministration des Finan2 sanvier 1918. TAnse-a-Veau, sur TEnregistrement. articles 80 et 81 115e de de Limbé, le 2 Janvieur 1918, an A. Mirebalais, ce 4 Février 1918. F'Indépendance. MALEBRANCHE, Le.prégosé, PRUDE GASTON D. D. CHARLOT) --- Page 7 --- LE MONITEUR, ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TEACEES Noxs LES DÉNONCANTS SITUATION PAR LALOI DU 91 DES BIENS AOUT 180 (ONTENANCE APPROXIMATIVE Pierre P. Agnant.. DATES DIS Sect. des Vases,cot. de DÉMOMOLAYIONS TAreahaielso car. de terre' bornés: N T. Agnaut. Hatte-Marée E Ravine Diable par l'éressiers s Hab. Prophiten et Michal sect. Afarée et 0 HatteDélices com. de lArcahaie. del Mai 18 der. le terre bornées : Ja Larhainée S par Dubour E par premidre, N oi par Pat.t Jean Morturé et la sercnde: B.Azor : N par B. Plorre- Louis et G. J. Gieorges. t.tSt.. -Lonis S par Esails. Joseph E par par les bé- PeMartissant com, (ritiers Calciné et O Yiss Thomas. la Rombière.. Port-au-Prince a' Mai Terrain env. 20 pas faç Hur 200 B. Pierre-I -Louis et G. .. Georges. parle grand chemin S eto par héritiors prof borné N Marien Galh(Diquinijcom. P. au- mont Flambert et E par' Tertulis Mar- -P,10 car. bornés N hab Nicolas. . . 12 (' Weaten. mas E par Périnette par Lnfontant Val.S par Jn Tho. Juillet 1916 Hab, I( Jean wspct.Bande-dn.: de droit. et 0 par qui com. Cap-Haltien... -Nordl 21 Jnillet 2 car. de terre Acmann André. . Janvier, 8 par onviroa Marchegal bornes 01 : : par l'hah Port-à-Piment, rue des Notables. bornés N hab Nicolas. . . 12 (' Weaten. mas E par Périnette par Lnfontant Val.S par Jn Tho. Juillet 1916 Hab, I( Jean wspct.Bande-dn.: de droit. et 0 par qui com. Cap-Haltien... -Nordl 21 Jnillet 2 car. de terre Acmann André. . Janvier, 8 par onviroa Marchegal bornes 01 : : par l'hah Port-à-Piment, rue des Notables. I E par le grand chemin. par Georges et Arthur Isidor. dré portion d'empl. bornée par Vve. Aleris. 12 Outobre Poste Marchand, 2ans nne cour. 1 et Acmann André... AnN propté le d'env 20 pds taç sur 30 prot 29 Juin par corridor Badère et hornée P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi Colin S par Charles Luis Manassé St.. Fort €t S. ('asimir. Hab. Fond Bois Delance Léonce Thomas et 0 par Charles E par Mme rur. com. 4e. sect. Cléophat Mausuy. ler. Dessalines.. . 50 car. env. bornés O Août 1912 Dnuqueros Pierre 'par uue montagne 8 par par l'Ester Phab et Chaleron E N Hab. Merçant £e. 8ect. rur. com. bitation e Mazai.. par haCayes. ler, Juillet cc car env. bornés N par Phab. Journu Barthélemy je une. héritiers Raymond Pierre Louis et Lasséance E par Gonnives, rue Liberté. Guerrier et O par le grand chemin.. borné l'omplacemente E env. 31 pieds faç. sur1cop prof 10 Août Ulysse S par la dite rue. N par héritiers Jacquet.. Hab. pote Aristomène par héritiers Marie- Noël et U par l'oDaquin eect. Bellevue charLandi. Ibonnière com. Pétionville. 10 Ao.it 1 66 J. Pauléus Doversean. parl car. lei restedu 112 env.borné même N par hab Mnilletto E Mazi Avello.. 'Onzième sect. rur. etS par Dupont terrain 0 par A. Blain Hab. Dufour lère. com.Cayes sect. rur Les 24 Juillet com. auienemsendurmret Racles. Fort-Laberté. 21 Autit Julee Briconrt... E 2 car. par env. chemin bornés Vicinel N par Objet François S et Cap-Haitien Victor et U par Eufrasie St.- Bel-Air. 1 car. 112 env.boiné N par feu Jean- -Boeuf 10 dolt 6 Piorrelien lun chemin 0 par Salomon Gilot S et Pierre Canel. . |Bel-Air et E par héritiers Chavannes par et lefort Anhalte Arcnhaie, section des Vases, à la gomard.. Bazin. 18 Septembre 4b Moraty 15 car. de terre environ tornés N par Gnérin.. tbeu S par Bois Bralé E par. Bois Bralé et Ma. O Turgean, com. Port-: -an-I'rince.. par 1 les héritiers Apollon. Joseph mann oar.de terre horné : N par propriété Her. 16 Aodt Désormean. Adam S et par o Arthur Breton E par héritiers Port-autrince. : 1 portion de par terre propriété d'environ Riboul. Moraty 15 car. de terre environ tornés N par Gnérin.. tbeu S par Bois Bralé E par. Bois Bralé et Ma. O Turgean, com. Port-: -an-I'rince.. par 1 les héritiers Apollon. Joseph mann oar.de terre horné : N par propriété Her. 16 Aodt Désormean. Adam S et par o Arthur Breton E par héritiers Port-autrince. : 1 portion de par terre propriété d'environ Riboul. 200 16 Janvier 19M7 cade sur 100 de pieds defaMadame Veuve Solon e reste de la savane proford-ur, dn rimet hornée: : E, par Cap-1 Haitien rnes Ste- (gare du sud N par la Jue Osrrald ère 0 par la "Hopico. Avoie et de' S par la rigole du - metides Durand et P., Brunet.. R propriété bornée N pa Norma. 13 Septembre 1018 Ste- par Veuve Tréo or havanne, Jean-Pioree E par rue Alein Lonis Jean. Hab. Tourtier com. Port-an-Pce. 10 car. Avois de et terre 0 po l'Etat.. 28 Aoft 66 8. par env. bornés N) par Vaudrenil Pétion-ville, rues Gabard et An- Hittoral. Fontaines E par Tourtier et O par le bran, Nos. 12 et 10. e 19 Décembre sur smphoemests 100 profondenr d'environ 60 pieds façade mier S et 01 par les dites chaeun, raes bornés N le pre-1 Edoaard H. le et E; par le No. 6 le seeond N par par le le 8 No.101 8 Jonea. /Port-an. Prince rue du Magusin debran. No. 12 E par le No. 6 et O par là rue Au- par 'Etat. Une d'e 'env. 150 pds. 20 odt Valmont Dupseral. bornée Erd par TEtat et les héritiers faç.sur Sabourin 200 prof o : Hab. Viljoint 7àme sect rar com. LE pard et divers 0 E, parMacklonf) Domond et FansCayes.. 1 torrain par korné la dite rue. 17 Mars 1917 par Ereule Anstal, Augustin Lafleur, Théliema Boutin et Marie-J eanne' Mai 1916 --- Page 8 --- 1O LE MONITEUR. tion Je des soussigné préposé d'administra avise le fnances de cette commune, de Conformémert la loi sur aux 'articles 80 et 81 général public et l'administration en signé, TEpregiatrement je, sousque j'ai fait choix de Monsieur FRÉDÉRIC PYRRHUS AVIS DIVERS SEOHUR ELIE DuBois pour être mon de préposé la Gr d'Administration des MICHEL, finances commis-aijgmataire. réponds de En conséquence je avoir fait ande-Rivière choix du Nord, déclare mienne Ra signature comme de la IIÉRIVAUX du sieur HIÉRIQLEZ, AVIS 80 et 81 propre, de la loi en vertu des articles gnataire et' pour être mon commis-sisur TEnregistrement ture' comme que de la je réponds de 3a signa- ( Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Grande- Rivière mieune propre. SeS services LImprimerie Nationale D offre Le Foeonddinibulonaton 1918. du Nord, déclare mienne Ra signature comme de la IIÉRIVAUX du sieur HIÉRIQLEZ, AVIS 80 et 81 propre, de la loi en vertu des articles gnataire et' pour être mon commis-sisur TEnregistrement ture' comme que de la je réponds de 3a signa- ( Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Grande- Rivière mieune propre. SeS services LImprimerie Nationale D offre Le Foeonddinibulonaton 1918. du Nord, le 3 Janvier lion de loules au public pour T'exécuces, chargé du service de desfinanFRÉDÉLIC sorles de travaux ment, LBnregistrePYRRHCS MICHEL. typographiques. prix Travail soigne modérés. Ju. LAFOND. de Conformément la loi aux articles 80 sur et81 SEPII DÉMOSTIENE T'enregistrement, BAZILE, je, JoA Le préposé soussigné, VENDRE nances préposé de la d'Administration des fi- de la Commune d'administration des des finances Rouge avise le commune public et de Terrier- fait choix du sieur RUEOLPHE Anses-a-Pitre, a tion en grénéral qu'il a "PAdministra- fait CLOS pour être mon DESAN. Bulletin des choix et Lois citoyen GRACICS du réponds de sa signature commisaignataire comme de commis signataire EpwoND.popretre et qu'il son mienne propre, ia sa signatrre comme de la répond de & Actes pre, et ce, en vertu dles sienne pro- Anses-à.Pitre, ler. Novembre 1917. Edition 81 de la loi sur le service artieles de 80 et J. D. BAZILE. oflicielle complète trement. l'enregisde Tannée 1916. Le ronmissaire du Ln fort Terrier-Rouge, le 4 Octobre 1917. le Tribunal civil de Goncernement la Juridiction pris volume in-8ST. JULIEN ANGRAND. -Vord-Duest. du PRIX G: 4 Donie avis à qui il qu'il a été informé par le appartiendra. du Le préposé Juge de Paix du Quartier rapport de la Baie Exposé Général nances de cette d'administration commune des. fi- des 27 Moustiques au No. 62 en date du public et annonce le Décembre écoulé, qu' 'un canot DE LASITUATION qu'il a fait Tudministration choix du en général, en gris a été trouvé à T'endroitdénom- peint Pierre Félix pour être citoyen Casimur mé ( Point Makandal ) Année 1917. signataire et qu'il répord son Commis- Ceux qui peuvent avoir des ture Comme de la sienne de sa signu- sur le canot susdit sont droits PRIX : G. 2. en vertu des artieles 80 propre et ce, présenter à son Parquet invités à se sur le service de et 81 de la loi valoir. avec des pièces pour à les faire Sadresser chez M. PArLI LOCHARD. Paregistrement leur réclamations. l'appui de Rédacteur Cn chefdu t Acul-Same.u, le 11 Octobre Moniteurs L'o 1917. Port-de-laix. le 16 Janvier 1918. 26 Rue St LoUIs PIEREE POMPÉE, E. LESCOT, Geffrard. BULLETIN DE LA STATION Le préposé METEOROLOGIONE Le préposé nances de cette d'administration des fiDE PORT-AU-PRINKE. spmmune d'administration de cette service des cemmune chargé du 2.ial, en exécution chargé du service dcma- fermiers de l'Etat, domaines invite tous les P'Admini. Sration des instruetions de ruraux à se tant urbains que DC ler. AU 8 JASVIER 1918. . BULLETIN DE LA STATION Le préposé METEOROLOGIONE Le préposé nances de cette d'administration des fiDE PORT-AU-PRINKE. spmmune d'administration de cette service des cemmune chargé du 2.ial, en exécution chargé du service dcma- fermiers de l'Etat, domaines invite tous les P'Admini. Sration des instruetions de ruraux à se tant urbains que DC ler. AU 8 JASVIER 1918. € proprictaires supérieure. invite les munis de leurs présenter derniers en son bureau "ptte commune d'immeubies à venir urbains de d'acquitter le montant de récépissés atin bureaux les titres exhiber en ses vances. leurs rede- DATES ETAT DU droitset qui justifient leurs Les CIEL musdite. prétentions sur ces immeubles tiques occupants sont sans titres authena Les invite également invités à venir de leurs en outre à s'acquitter té régulariser de l'article leur 30 situation de la en conformi- Janv. 761. 0 91,6 "I. .1 nuag rt convert 3,W 1917-1918. redevances pour l'exercice 1908 sur le domaine Joi du 21 Août 7il : i.5 U 2 jpresque unag. et siair eovert En A cet etfet un délai National. 7H1. 7n2. 1.9 21 U. 7 71 nuagr ux ct elul Ir jours leur" conséquence, est accordé un délai de hvit leur est accordé à partir de de quinze jours :83 iU4 22, 7 17 presque. tris Duagenx elair 1,3 former:p passé ce délai, pour s'y con- Passé ce délai les baux des cette date. 4 7h4. .n 28, 36. 3 70 6O jelair el nuagenx 9 les il sera pris con- taires sefont résiliés retarda- Valeurs 'elair I abureuses. contrevenants des mesures ri- la loi et les biens qu'ils conformément A normales 783.5 24,4 65 presyue clair 90,2 affermés à occupent seront Donné e jour, à Thôtel du sionnés. ceux qui les auront soumis- PETIT d'administration des finances bureau SÉNINAIRE COLLEOE 8r. -MARTIAL sommune, ce 9 Octobre 1917. de cette Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Le Directeur datOhuorsatsine, L. service Le préposé doranial. d'alministration chargé J. SCHEREE. St-AUDE, JH. Port-au Prince - National LAFOND. Imprimerie a Directeor,Boasas CENRI. air el nuagenx 9 les il sera pris con- taires sefont résiliés retarda- Valeurs 'elair I abureuses. contrevenants des mesures ri- la loi et les biens qu'ils conformément A normales 783.5 24,4 65 presyue clair 90,2 affermés à occupent seront Donné e jour, à Thôtel du sionnés. ceux qui les auront soumis- PETIT d'administration des finances bureau SÉNINAIRE COLLEOE 8r. -MARTIAL sommune, ce 9 Octobre 1917. de cette Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Le Directeur datOhuorsatsine, L. service Le préposé doranial. d'alministration chargé J. SCHEREE. St-AUDE, JH. Port-au Prince - National LAFOND. Imprimerie a Directeor,Boasas CENRI.