--- Page 1 --- Jtereredi. 16 Janvier 1918 PORT-AU-PRINCE ime. Année BUREAU DE REDACTION - - ET D'ABONNEMENT JUMÉRO 26, -Hus Gefrard. MONITEU LE D'IIAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD. 26. Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuserits non inserés ne seroul pas rendus el seront détruits P..- 1 Six mois, P. 4. - Trois des jer el 15de rhaque an, Le No 15 centimes. Mercredi, 16 Janvier 1918. Les Abonnements partent pajesd'avanos sols, P.8. las frais muis els sUDt conmel lwsinsertions Pour lee Depariemenise et r'Etranger, AFFRANCHIE, de poale en BtIA, AYFRANCHIN. vendusdans! loxMagasins DECRET pourrontstre à partir du 15 lanvier 1918. OMMAIRE et Députs. majoré de dix qu'au prix de revient DAINTRÈCENWE OFFICIELLE pourcent (10". 1. informe les PRESIDENT DE LA Rt PI BLIUL E PAI RTIE En outre.le Dapartement Importateurs et Consi que, en raison de, la diNi gociants Considérant Coumuuique. dtablinant un unuveau dio ouatatlatigue que toute dérogation aux douane uccasion1ourut L4 ue desdroitsde rentmrs or umencut Iur ut avies gnataires ci dessus stipalies minution et de la néde 0,2:, con ltions de vente licence ou née par la crise mondiale, Mals apurto. la qualite d'hutiens: aux sicurs entrainera le retrait de leur cessité oùr se trouve le Gouvernement Arretes uwnlérant Morures. des poraliza ct ressourees Robert d'aluz Léu Ill de leur patente. de se procurer a lieu Arete outiont den # cieails aux Depaitements publiern au Moni menter les servives publivs. ily nisteriels pour ke deuxienc trunestre de 'Exerele teur.Journal Le liépartement Ofliciel de la République. d'établir uu nouveau droit de conditions statisti1U.7-191 les noms de to 18 ceux à qui la licence que sur les denrées dansles Avw Munisteriols. donsteme des dépeusts du DIUIS de. Janser relirie pour inobsans inconvénient : Arrele de ou la patenle de venle ei- del le supporter que le mais, parl'exten. vler tuln. servance des conditions Considerant et la surélévation OFFICIELLE dessus indiquées. sion de sa production dans ces condiPARTIE NON qui pritera son nom de sun prix, se trouve Avis ulvers, Toute personne aux Negociants tious : d' E. AvIS adinuetrasifs. meteorolugiques du ler: à un titre quelconque dont Sur la du Reerélaire - ubaurtations proposition Jullotin dus ou Importateurs et du Commerce. an 1 Loermbre ivii. consignataires Ja patente ou la licence: aura été rétirée tat des Finanees l'avis du Conseil des Secrétaiencourra les mêmes pénalités. vis ulvers, Toute personne aux Negociants tious : d' E. AvIS adinuetrasifs. meteorolugiques du ler: à un titre quelconque dont Sur la du Reerélaire - ubaurtations proposition Jullotin dus ou Importateurs et du Commerce. an 1 Loermbre ivii. consignataires Ja patente ou la licence: aura été rétirée tat des Finanees l'avis du Conseil des Secrétaiencourra les mêmes pénalités. Et de PARTIE OFFICIELLE Les ('onsuls d'Hlaiti à PFtranger se- res d'Etat, DLCRETE : à refuser la signature rout autorisis douaniers à Ta ler. Le mais paiera à IexDÉPAITEMENT DES FINANCES pour tous des documents Négociants dont les noms Article un droit de statistiqae de dresse Moniteur. portation $0.25) ET DU COMMERC 'E. paraltront au einyt- In/ cen imerorunéricin Le Département se riserve de deli con parcent livres. Le présent Décret sera trôler la vente de ces artieles les en livres Article exécuté 2. à la diligencedes SeCOMMUNIQUE guantdes Agents pourvérilier et d'a- publié et d'Etat, chaeun en ce qui le comptables prévus par nos lois prétaires dcpter tous antres moyens quil jugera concerne. Le Département, en exécution du util :s pour s'assurer si les observées. conditions * t-auDécrespamau Monteur du 26. Déceu- de vente ei dessus sont Prince, Donné le au 15 PalaisNational,: Jauvier 1918. : - Jème. bre 1917, No. 102, nforme Messieurs Le Départementse reserved'acheter ou tout de FIndepealance. les Negociauts Consiguutaires et Mes- tout ou partie du stock actuel né. sieurs les Negueruuts Importateurs ou partio des articles de première DARTIGLENAVE. que, dane un but de prévoyance et de cessité qui arriveront dans nos ports. et sagesse et pour parer aux exigences venant des Etats-Unis d' Amérique d'Amé. l'ar le Président : de la situation exceptionnelle créée des l'ays Alliis des Etats Unis el par la Grande Guerre, les articles ali- rique. en accordaint une majoration qui - Ir Sierrtaire d Etat iles Finances mentaires de prewière nécessité tels ne dépassera pas dix pour cent ( 10. du Commert, que : F'arine, Beurre, Mantègue, Riz, sur le prix de revieut. Savon, Sucre,llurengs Saurs, Harengarri vage un Aris du Dé Dr. EDMOND HERAUX. alunure. Morue. Porc, Bueuf salé, Ke- A chaque indiquera les prix auxquels de ia Justice et roele, Huile pour la e isine qui sont partement articles ri dessus désignes S devront Le Sverétaire d' Elat ) sotuesement en stock en Haiti et qui les au public. dex Letationx Erterienres, arriverant dans nos ports venant des être vendus E. DUPUY. Etata Unie d'Amérique et des Pays Port-au-Prince, le 15 Jauvier 1915. I Allies des' Etato Uuis u Amérique, ue --- Page 2 --- LE MONITEUR. Art. 3.- Il sera pourvu aux crédits Travanz Pu- vant le Juge de paix de T'Anse-à-Veau, mentionnée les receites Le Secrélaire d' Elat des assisté de son greffer, la déclaration même ci-dessus indiquées sous la rubrique par IMPÔTS DIb'scs et de rAgriculture, prévue par la loi et qu'il mains a, de en cel ma. ' Etato Uuis u Amérique, ue --- Page 2 --- LE MONITEUR. Art. 3.- Il sera pourvu aux crédits Travanz Pu- vant le Juge de paix de T'Anse-à-Veau, mentionnée les receites Le Secrélaire d' Elat des assisté de son greffer, la déclaration même ci-dessus indiquées sous la rubrique par IMPÔTS DIb'scs et de rAgriculture, prévue par la loi et qu'il mains a, de en cel ma. VERS et, déterminées an Budget des temps. prété entre les renonce * toute Voies et Moyens de PEX. 1914-1915, SecFURCY CHATELAIN. gistrat le serment qu'il ainsi que le Chap. 15, Section 2 et Chap. 17. d'Elat de lInstrurtion autre patrie acte qu'Haiti, dressé à cet effet le 19 tion 15 inclusivement. sera puLe Secrétaire intérim des Porte- constateun le même jour ; Art. 4.-- Le présent arrêté Secréf'ublique, chargé par Octobre 1917, enregistrél aux blié et exécuté à la diligence des frwilles de PIniérieur des Cultes, Attendu a aussi satisfait la taires d'Etat chacun en ce qui le cunconditions 3 résidence exigées par cerne. Avc. SCOTT. loi pour aequérir la qualité d'haitien ; Donné au Palais National, à Port-auARRETE : Prince, le 15. Janvier 1918, an 115ème. de lIndépendance. ARRÉTÉ Art. 1er. Le sieur Léo MÉRORES DARTIGUENAVE. acquiert la qualité d'haitien pour attachés qu'il jouisse des droits qu y les sont charges,en se Par le Président : DARTIGUENAVE et qu'il en supporte de la Finances et PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE conformant aux dispositions de la Républi-; Ie Seorétaire d' Etal des Constitution et des lois du Commerce, Vu les articles 4 de de Constitution, la loi du 22 que. Le arrêté sera impri5 et 14 du Code civil, " Art 2.- présent exécuté à la diligence du Dr. EDMOND HÉRAUX. Août 1907 sur la nationalité; ROBERT D'MEZA mé, publié et d'Etat de la Justice. des Relations EtAttendu quel les sieur devant Secrétaire Le Secrélaire d'Elat de nationalité danoise, a fait assisté Ionné au Palais National,a Port-au- 115ème. térieures et delu Justice, le Juge je Paix de Saint-Marc, déclaration prévue Prince, le 4 Janvier 1918, an E. DUPUY. Jde son greffier, la même temps, de TIndépendance. d' Etal de rIntérieur, et parl la loi et qu'il a, en DARTIGUENAVE, Le Secrélaire prêté entre les mains de ce Magistrat autre Par le Président : des Cultes p. 2. le serment qu'il renonce le à constate toute un dElat de la Justice, AuG. SCOTT patrie qu'Haiti, ainsi que le 18 Juin 1917 L Secrélaire Le Secrétrire d'Etal des Traraux puacte dressé à cet effet, Juillet de la même E. DUPUY blics et de PAgriculture, enregistré le 2 FURCY CIIATELAIX, asnée Attendu : qu'il a aussi satisfait aux Le Sscrétaire d'Elat de PInstruction conditions de résidence exigées par la ARRÉTÉ la qualité d'haitien ; publique, SCOTT. loi pour acquérir Auc. ARRETE : DARTIGUENAVE SECRETAIRERIE D'ETAT Art. ler. Le sieur. ROBERT D'MEZA PRESIDENT DE L.1 REPTRLIQLE DES FINANCES ET DU COMMER" E. URCY CIIATELAIX, asnée Attendu : qu'il a aussi satisfait aux Le Sscrétaire d'Elat de PInstruction conditions de résidence exigées par la ARRÉTÉ la qualité d'haitien ; publique, SCOTT. loi pour acquérir Auc. ARRETE : DARTIGUENAVE SECRETAIRERIE D'ETAT Art. ler. Le sieur. ROBERT D'MEZA PRESIDENT DE L.1 REPTRLIQLE DES FINANCES ET DU COMMER" E. acquiert la qualité d'haitien pour qu'il et en date du 29 Septemjouisse des droits qui y sont attachés Vu l'Arrêté de Son Excellence les charges,en se con bre 1917: Par Commission date au'il en supporte de la Constiqu'il y a lieu de déter- le Président de la République en formant aux dispositions Considérant du deuxième tri1917, au No 2374, tution et des lois de la République. miner les dépenses ; du 11 Décembre ELIE a été nommé Art. 2. Le présent arrêté sera im- mestre de I'Exercice 1917-1918 d'E- Monsieur MOMBRUN à Port-au-Prince, en pcimé, publié et exécuté à la diligence Sur la proposition du Secrétaire Encanteur: public de Monsieur L. A. Nicodu Secrétaire d'Etat de la Justice. tat des Finances et du Commerce, remplacement Donné au Palais Natioral, à Port-au- Et de l'avis du Conseil des Secré- LAS, démissionnaire. le 14 Janvier 1918. I'rince, le 4 Janvier 1918, an 115ème. taires d'Etat; Port-au-Priuce, del TIn"4nendance. DARTIGUENAVE. A. ARRETÉ ET ARRETE CE QUI SUIT: D'ETAT DE LA : SECRETAIRERIE, Pax ésident Des crédits sont ouJUSTICE Le Secrétaire d Etat de la Justice, Article ler. ministériels verts aux Départements trimestre de l'Exerpar la l'art. E. DUPUY. pour le deuxième appert les tableaux y Selon le voeu exprimé 1907 sur la nacice 1917-1918, conourrence de: 22 de la loi du 22 Aolt d'Etat de ls annexés, jusqu'a tionalité, la Secrétairerie le sieur CHARLES ARRETÉ GOCRDIS Oz AMER. Justice avise citoyen que français, né aur 12.130,00 23.858.95 KAMPMANN, père etmère étrangers, Relations Estérisares. Cap-Haltien.de la qualité d'haitien, DARTIGUENAVE FINANCES ET COMMERCS 199.144,66 13.600,71 en vue d'acquérir à l'art. 8 de la dite loi, Service Adtminiatratif. 5.839,04 1.492,88 conformément formalités PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Service de du la Banque.. Gal. 58.390,48 14928,80 a satisfait aux premières en Service Recev. 191.94824 343.960,64 exigées en la matière, déclarant reVu les articles 4 de la Constitution, Intérieur Travaux pablics 63.477,00 150.517,50 11.00 devant lautorité compétente qu'il 14 du code civil, 5 et 8 de la loi da 22 Agricalture 237.9*9,47 13.561,40 nonce à sa nationalité étrangère. Août 1907 sur la nationalité: : Jastice.. : 460.315,88 12.571,18 Port-au-Prince, le 19 Décembre 1917. articles 4 de la Constitution, Intérieur Travaux pablics 63.477,00 150.517,50 11.00 devant lautorité compétente qu'il 14 du code civil, 5 et 8 de la loi da 22 Agricalture 237.9*9,47 13.561,40 nonce à sa nationalité étrangère. Août 1907 sur la nationalité: : Jastice.. : 460.315,88 12.571,18 Port-au-Prince, le 19 Décembre 1917. Attendu que le sieur Léo MÉRORES, Inatruction Cultes publique. 10.320,00 17.625,00 ce nationalité autrichienne a fait de- --- Page 3 --- LC MUNIAEUN. ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE LA REPUSLIOUE Vu T'article 35 du Réglement rété du 15 Janvier 1918 pour le Service de la Trésorcrie en date dépenses de rExercice qui proroge les articles 3 et 4 de la loi du 26 du 26 Juillet 1880, el Tarticle 3 de 15 Janvier 1918: : 1914-1915; el en conformité d'une décision du Conseil Novembre 1914 portant fixation TAI des des Secrétaires dEtat en date dn : ARRETE: du Arl.1"-Las mois de Janvier somme des crédits à répartir entre les dilférents rent Irriseyonurdess ssoirante 1918, s'éléve, en Monnaie Nationale, à la somme Départements de: Trois ministériels pour le service mille neufeeal qualorze cenlimes Gils 387.413,74 ct en or américain cent wulnowinotempi courait qualre-ningls dollars, soiranle centimes deur tiers P.or i celle de Cent mille.qurir. 183.980,60 2/3 gutatre-minglle. S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAE NLE. OR RELATIONS EXTÉRIEURES, AMÉRICAN. 1 1 Indemnités du 1 1 Secrélaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel administratif." 1 3 Appointements Frais de bureau. de nos agents à Tétranger. 1,020 1 3 agents à TEtranger Locations- . frais de télégrammes de nos Matériel et 4.713.331/ 1 3 Frais de fournilres de burean du 1 3 Fras de télégrammes du Département Département. 966. .662,8 1 3 Location poste et autres du ( I 3 Abonnemeut pour Internonciature 149.91 1,3 2) 1 Frais aux journaux ct revucs Apostolique du pays. 2 2 Dépenses extraordinaires extraordinaires du Consulat d'Haiti à New-York EIt du Département - 108.331/3 FINANCES ET COMMERCE. 1.080 266.062 1 1 Pensions civiles. 6.924.911/3 1 1j 2 2 Indemnités du Secrelaire d'Etat. 11.500 1 Appointements du personnel 7 Locations des bureaux administratif. ) 1 Frais aux journaux ct revucs Apostolique du pays. 2 2 Dépenses extraordinaires extraordinaires du Consulat d'Haiti à New-York EIt du Département - 108.331/3 FINANCES ET COMMERCE. 1.080 266.062 1 1 Pensions civiles. 6.924.911/3 1 1j 2 2 Indemnités du Secrelaire d'Etat. 11.500 1 Appointements du personnel 7 Locations des bureaux administratif. Matériel el publies. 710.35 + I fournitures de bureau. 316.67 4, 1 Indemnités Dépenses imprévues et frais divers Delte flollantc d'la Commission de vérificalion des 4 2 Subvention à la etau personnel de son litres de la CLPSUEC Chambre de Commerce bureau. . CHAP.SPEC. Intérêls Intérèts dus aux héritiers J J. haitienne. 15,50 723 100 CHAP. Srec.- Frais dus aux héritiers D. CHANCY CHANCYP", 20 pour limbres. 35.50 2 200 SERVICE DES POSTES. 4 5 1 1] Locations Appts du pers. des des bureaux postaux de la 7 1 Salaire des bureaux postaix. République. 6.935 8 11 Louages d'animaux courriers. 9 1 Frais de bureau. t0 I Indemnités 1.041 1a 1 Frais de transit pour décès d'animaux. maritime. INTÉRIEUR. 66.321.55 328.96 App"du Indemnités de Son Excellence lc Président de la 2,671,13 2) du Conseil pers.duCabinet des Secrétaires partic. du Président et du République. 2.000 d'Elat et frais de représentation. Secretarial 3.910 A reporter : G. 3.910 70,401.55 2.000 9.596.042A a 1 Frais de transit pour décès d'animaux. maritime. INTÉRIEUR. 66.321.55 328.96 App"du Indemnités de Son Excellence lc Président de la 2,671,13 2) du Conseil pers.duCabinet des Secrétaires partic. du Président et du République. 2.000 d'Elat et frais de représentation. Secretarial 3.910 A reporter : G. 3.910 70,401.55 2.000 9.596.042A --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS ) VOTÉES. MONNAIE NLE. I OR INTÉRIELR (suite) AMÉRICAIN. Report 3.910 App"de. MJnlesF 70.401.55 2 Indemnites des Fatwe.duensd-Trauerd Conseillers duPalais? National 2.000 9.596. 01 2/3, App" dn personnel d'Elal 3 Indlemnites du Secrélaire duburean des archives du Conseil d'Etal. 1.000 3.150 100 Appts. deM. leD Me Lean, d'Elat Ingenienr Appts.de.M. Jobn..Neu,p pharmac. atlaché hygieniste aul serv du Gouvt. Apprdu pers. aiministratifole Département de d'hygiene J Fintérieur. G.005 ) Port I LE SERVICE D'HYGIENE. Division Sanitaire D llopital el Charite P. or. 10.000 ) Quarantaine : Irréruges duJpour le servier mestre de rErervier 1917-1918 dhygiene (niisdi 0 pendunt Ir I" ITi16.000 rl Décembre 1917.) obre- Novembre Division Sanitaire ) Hlopital et Charite P. or. 31.826.05 ) Quarantaine 1.375,00 I - du de 275,00 2 1 App" App" du pers. de la la Direet. du I Moniteur ) et de S" 3.180 39.476.05 1 Entret des pers Maison Centrale des arts el l'impr. # 21 Pour l'entretien apprentis de la Maison Centrale I i méliers 1.805 1.500 2 a! Pour. achat de du matériel de Fimprimerie Nationale 3: Fournitures de papier à Journal el autres 83.33 :. 2 Appts du bureau pour le Département. sdlestinsaltmp.Se :' 21 Service de pers. semaine de Ital-Miajor des du Président de la Républiq. 5.500 3! Appls. du persomel de aides de camp du Président d'Hlaiti. 1 140 4! 2 la musique du Palais 5 1 itecompenses Frais de spéc. accordècs à M VIXAMA BADIO.. 3.785 5! 1 représentation du Gouvernement 56.25 5] 1 Dépenses Fras de poste imprévues du Département el Irais divers 2.000 1.090 5 1 Frais de ( 6 I Subventions telegrammes accord. à du persomel de aides de camp du Président d'Hlaiti. 1 140 4! 2 la musique du Palais 5 1 itecompenses Frais de spéc. accordècs à M VIXAMA BADIO.. 3.785 5! 1 représentation du Gouvernement 56.25 5] 1 Dépenses Fras de poste imprévues du Département el Irais divers 2.000 1.090 5 1 Frais de ( 6 I Subventions telegrammes accord. à divers dans la I 7! Appointements Service des éeuries du pers du service intérteur lépublique du Palais Nal. 7.405 509 8' Appointements de et la domesticite (endarmerie du Palais National 1.260 Ration de la tendarmerie d'Haiti d'Hlati 39.815 50 Appointements du pers. du bureau de la 7.852.30 8 2. Appointements des tardes-Cotes. Gendarmerie. Depenses pour le service secrel du (iouvernement., 4.000 1.251 Pocn LE SERVICE DE LA GENDUERE D'TAIT: 8' 3 Fourrage el remonte.. Habillen al P. or 3.333,33 Munitions el exereices de tir.. 5.500 'opital - Remedes, etc. 1.230 P.is de transport, cartes, fournituresde: bu833,33 reau, service de renscignements, elc Frais div., loyers, reparations de Casernes, 2.916,66 outils, éclairage.. 1.666,66 Combustibles pour les Giardes-Côtes 15.499.98 C.S.- Frais de pharmacie et appts d'un 1.666.66 Rentes ché àl la clinique de Thospice Si -François pharmacien de Sales attaPensions viageres militaires accordées à divers dans la République. 5.957 300 50 Rente vingère accordec accord. à Mme. à divers. Vve. ORESTE 2.200 Pension du Général F. D. LEGITIME. ZAMOR Locat. Subv. du Palais National maison des D"J. etL. Laroche. accord. alti Parisiana Theatre, faveurale. S. Villard.. ique de Thospice Si -François pharmacien de Sales attaPensions viageres militaires accordées à divers dans la République. 5.957 300 50 Rente vingère accordec accord. à Mme. à divers. Vve. ORESTE 2.200 Pension du Général F. D. LEGITIME. ZAMOR Locat. Subv. du Palais National maison des D"J. etL. Laroche. accord. alti Parisiana Theatre, faveurale. S. Villard.. TRAVAUX PUBLICS. 55.686.08 i 1 Traitement du Secrétaire 130,023.99 1 I Appointements du d'Elat. 2 Appointements du personnel personnel Administratit.. 1.515 de Tingenieur technique, du (ouvernement. 5.60) A reporter. G. 7.115 126 087 63 207.50 807 50, 130.620.0323 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOT .ES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 7 115 126.087 63 857.50 139.620.032/3 THAVACX PUBLICS ( suite.) d'un attaché i l'office de lIn1 2 Appointements dactylographe genieur du Gouvernenient. 2 1 Materiel et fournilures de bureau. 1.757.02 des édifices publies.. 3 1 Construction, réparntion 1.000 3 3 Réparation des rues localions du Réscau télégraphique lerrestre 12. 461 6 1 Appointements, frais extraordinaires 7 Drpenses Entrelien imprèvnes, de Tautomobile du Département CH.x. 7.000 Bétonnage des rues Gonaives 2.250 Kelnirage de la Ville des 7.300 Belnimgedles Villes de Port-au-Prince et du Cap-llaitien 1.000 Travaus de construction de l'Ecole des Frères des Cayes. 6.000 Pour les travaus du Palais National 1.000 (( Travaux d'irrigalion Cathedrale L 000 Pour Tesplanadle dela Port-au-Prinee 1.000 Coustruction de T'.Archevéché de 1.000 Entretien du Résean telégraphique lerrestre 300. 18 Matér. recu de Xew-Yotk pour le ser vice lechnique du Dépt. 21.159 31.865 AGRICELTURE. administratif 2.995 1 1] Appointementsdha personnel 1 1 technique. f 1 (( Bassin génèral T 3 Fournitures de hureau. . Canal l'.Avezac 1 Appointement du personnel du 41 Frais extraordinaites du Département. 1 Affranelissement de leltres. Abonnement aux journaux L.016 IXSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Indemnites du Secrélaire d'Elnt. 1 1 "Traitement du Superintendnnt de l'Instruction publique. 3.790 1 1 Appointements du persounel administratif.. 6.512 1 2 des Inspections scolaires. 88.919 1 3 des membres du Corps Enseignant. 3.120 : des Knlexpreshyterales rurales. 1 Affranelissement de leltres. Abonnement aux journaux L.016 IXSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Indemnites du Secrélaire d'Elnt. 1 1 "Traitement du Superintendnnt de l'Instruction publique. 3.790 1 1 Appointements du persounel administratif.. 6.512 1 2 des Inspections scolaires. 88.919 1 3 des membres du Corps Enseignant. 3.120 : des Knlexpreshyterales rurales. de TEeote normale de jeunes filles. 275.09 de TEcole Elie Dubois 1.220 des Frères de l'Instruction Chrétienne 3.130 2 I Entretien des boursiers. 9.197 2 2 Subventions scolaires. 17.826.50 31 1 Localions des maisons d'Ecoles. 33.33 4 1 Fournitures de bureau. . 12.656.66 4 2 Fournitures classiques ct mobilier scolaire 4 3 Frais de transport. 6.572.16 1 6 l'ension de retraite. 5 1! Frais de tournée des Inspecteurs d'arrondissements. 5 21 Dépenses imprévues Novembre 1917. 8.73 51 2 Dépenses faites par le Superintendant, eu 1917. 56.40 5 2 : du 4 Décembre Département. E 51 4 Frais de publication du Bulletin officiel a 5 5 Frais d'éclaimge électrique. I 5 5 Frais luminaires des Ecoles du Soir. Dubois C.S.- - Pour ln Secl. des travaux manuels it TEcole Elie U trav. man. à TEcole Secondaire de gar400 çons de Port-au-Prince 153.373.62 3.618.57 JUSTICE. 1 2 Appointements du personnel Administratif, 1 945 11 3 Appointements des Tribunaux de la République 72.994.50 41 Frais de tournée d'inspection des Commissaires du Giouvt. 5 Frais de justice criminelle. 2 i Matériel de bureau. 333.33 2 a Fournitures de bureau. 2 & Locations des Tribunaus 3.043 3 1 Dépenses extraorlinaires du Département. 100 41.66 31 2 Frais de transport.. 79.307.49 383.973.74 178 105.6023 A reporler. --- Page 6 --- LE MONYTEUR. ALLOCATIONS VOTEES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN 383.973.74 178.105,60 25 Report . CULTES. 528,12 1/2 1 2 Traitement de l'Archevéché des vicaires et Secrélaires généraux 618,75 1 3 a des Evèques, des Gonaives, des Cayes. ct PL-de-Paix. 2.475 du Cap, I 4 ( Prètres du personnel du Département et allocation 1 5] Appointements pour la Chapelle de ln prison. de Port-au-Prince 1 6 Frais de lournée de T'Archevèque de bureau.- 312,50 2 1 Matéricl et fournitures boursiers au Grand-Séminaire St.-Jacques 668,73 2 21 Entretien de 20 et congés. 421.87 1:2 21 31 Frais de trousseaux, du passages Pelil-Seminaire Collège St.-Martial 900 21 4 Traitement du de pers. traitement de 30 prétres. 41 Supplement des Presbytères : . 1 6 Frais de lournée de T'Archevèque de bureau.- 312,50 2 1 Matéricl et fournitures boursiers au Grand-Séminaire St.-Jacques 668,73 2 21 Entretien de 20 et congés. 421.87 1:2 21 31 Frais de trousseaux, du passages Pelil-Seminaire Collège St.-Martial 900 21 4 Traitement du de pers. traitement de 30 prétres. 41 Supplement des Presbytères : . 3 Localions etl aux vicairesgenéraux. X 21 Frais locations aux Cultes prolestants . A Subventions Biblique ct des Livres religieux d'Haiti. 3.440 C àl la Soclété Frais de hàlisse de TEvéché du Cap-llaitien. 5.873 CHAP. UNIQ.- SPÉCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MATRICE. 2/3 CHAP. 387.413.74 1N5.9N0.60 ) d'Etat des Finances et du Commerce en corfor Arrèté sera exécuté à la diligence du Secrèlaire Article 2. Le présent du pour le Service de la Trésorcrie. mité de T'arlicle 45 Règlement le 16 Janvier 1918, an 115 de lindépendance. DARTIGUENAYE. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Présilent : Le Secrélaire d'Etat des Finances el du Commerer, HERACX. D) EDMOND titres authenle 2 Janvieur 1918, an Les occupants sans invités a venir ces de Limbé, tique sont également en conformiPARTIE NON OFFICIELLE. 115e de PIndépendance. régulaiiser leur situation la loi du 21 Août té de l'article 30 de Le Prépusé 1908 sur le domaine National. AVIS ADNINISTRATIFS A cet ellet un délai de quinze jours date. D. D. CHARLOT leur est accordé à partir de cette La Commission Cadastrale de cet Passé ce délai les baux des retardaarrondissement donne avis à tous ceux seront résiliés conformément i qu'il appartiendra qu'elle reçoit les de Le de Jacmel est in.formé, taires la loi et les biens quils occupent seront vendredis et les Samedis en l'étude lettre parquet du 7 écoulé, du Juge de paix alfermés à ceux qui les auront soumisson président toutes les communica- voudra lui par de Saltrou, du décès du sieur Tliony sionnés. tions et réclamations qu'on concgrnant les sujet anglais, survenu en sa 1917. faire notamment celles de Leloyd, demeure, sise en cette dernière Ville, Arcahaie, le 14 Novembre terres délimitées comme propriétés le 6 du courant. à sa chargé du l'Etat. En salesataia: Le préposé d'adninistration Saint. Marc, le 15 Décembre 1917. succession pourront s'adresserau Communale pré- service domanial. JH. LAFOND. Cadus- sident de la Commission inventaire, Le pré nt del la Commission du lieu, détenteur, après la demeure du trale, des effets, trouvés en v. A.. MAND NICOLAS. decujus. Le soussigné, Dirocteur Particulier de Jacmel,19 Septembre 1917 de TEaregistroment de Port-de-Paix, Parquet annonce aup public eti ATAlministrauon choix du citoyen Le soussigné, préposé d'administraTH. sident de la Commission inventaire, Le pré nt del la Commission du lieu, détenteur, après la demeure du trale, des effets, trouvés en v. A.. MAND NICOLAS. decujus. Le soussigné, Dirocteur Particulier de Jacmel,19 Septembre 1917 de TEaregistroment de Port-de-Paix, Parquet annonce aup public eti ATAlministrauon choix du citoyen Le soussigné, préposé d'administraTH. LÉON, en général,qu'il a fait être son commis tion des Finances de cette commune, TEÉODORE àl NOEL la Baie-des. pour Moustiques. chargé du service del'emrogietrement, fait choix du signataire il de sa siannonce au public qu'il a être son Le d'administration des f- En conséquence, de la répond sienne propre, et citoyen Mathieu Uzidor' pour des préposé de cette commune chargé du gnature comme des articles 80 et 81 de la commis-asignataire, en conformité nances invite tous les ce, en vertu articles 80 et 81 de la loi sur l'enregis- service des domaines tant urbains que loi sur TEnregistrement. trement. fermiers de l'Etat, en son bureau 19 Novembre 1917. Par conséquent, il est responsable ruraux à 80 présenter afin Port-de-Paix, le de 8a signature comme de Ja sienne munis de leurs montant derniers le récépissés leurs redeJ. M. GEORG E PIERRE. propre. d'acquitter le Fait à l'administration des Finan- vances. --- Page 7 --- LE MONITEUR, ETAT DES BIENS DENONCES ALA VACANCE A CADASTREE DANS LES FORM ACEES Nows Les DÉNONCANTS PAR LALOI DU 91 SITUATION DES BHENS AOUTIDO (ONTINANOE APPROXIKATIVE Pierro P. Agnant.. Sect. DATES DEB des Vases,com. de PArcahaielso DONORROLAMIONS car. de terre' bornés: N par Péressier 8 T. Agnant. Hab. Hatte-afarde Sfaréo E Ravine Diable et 0 Prophiton et Michel seat, de HatteDélices com. de lArcahaie.. 5o car. le terre bornées Mai 1912 Marhalnée 81 par. Dubour E ja par premiàre, N par IPst.t Jean Morturé et la sect nde B.Asor : N oj B. par tt8t.-Lonie E Ploere- Lovis et G. J. Georges. (ritiera Caloiné par Esalla Joseph Et par les héMartinsant com. Port-an-Prince à' et O Yise Thomas. la Rombière. 3 Mai s6 parle Terrain env. 30 pas fac sur 900 prof borné N B. Pierre-Louis et G, J. Georges. Marien mont Flambert grand chemin et E 8 etO par héritiors Mar. Galb./Daquinjoe.P-ang -P,10 car. bornée N par hab par Tertulls Val. S Nioolan. : 12 Juillet 1016 C. Westen.. de mas E par Périnetto Lafontant et par O Jn ThoHab, <Jean Mact.Rende-de.XNord droit.. par qui com. Cap-Haitien... . . 24 Jnillet ee 2 oar. de terre enviroa bornée: - N par l'hab Acmann André. E Jaavier, parle 8 par Marchegal 0 par Georges et Port-A-Piment, rue des Notables. Tertulls Val. S Nioolan. : 12 Juillet 1016 C. Westen.. de mas E par Périnetto Lafontant et par O Jn ThoHab, <Jean Mact.Rende-de.XNord droit.. par qui com. Cap-Haitien... . . 24 Jnillet ee 2 oar. de terre enviroa bornée: - N par l'hab Acmann André. E Jaavier, parle 8 par Marchegal 0 par Georges et Port-A-Piment, rue des Notables. I portion grand chemin. Arthur Isidor.. dré et d'empl. bornée par Yve.Aleria' An- 12 Octobre cC Poste Marchand, canB une cour. 1 Aomann André... N propté d'eny 20 pds faç sur 30 prof 29 Juin &e par le corridor Badère et Mananaé St. bornée P. E M. Colin S par Charles Luis Fort St.-Eli, St.-Eloi et S. Gasimir. Hab. Fond Bois Delance Léonce Thomas et O Churles E, par Mme rur. com. Dessalines.. 40. sect. par Cléophat Mausny. ler. Aont 1917 150 Ipar car. env. bornés o par l'hab Chaleron Daquerdn Pierre une montagne S1 par l'Ester et E N Hab. Merçant 2e. sect. rur. com. Ibitation Mazai. parl haCayes. ler, Juillet ce héritiers 2 car env. bornée N par P'hab. Journu E par Barthéieuy jeune. Raymond Perre-1 Louis et Lasséance Gonnives, rue Liberté, Guerrier 1 et O par le grand chemin.. . borné emplacement E la env. 34 pieds fnç. sur 1001 prof Août e1 Ulyene Jaeqnet.. pote S par par héritiers dite rue N par héritiers loHab. Daquin sect. Bellerue Aristomene Landi, Marie-Nedl et U per * bonnière com. Pétionville.. char10 Aodt 6 1 car. 113 env.borné N par hab J. Pauléns Duversean parler restedu meme terrain 0 Maillette E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayer et S par Dupont par A. Blain Hab. Dnfour lère. sect. rur com. Les hubitations WeffrardetTrois Racles. 21 24 Juillet Fort-Laberto. Aont 3 car. env. bornés N par Jules Briconrt... E par chemin Vicinel et O Objet par François Eufrasie S et] Cap-Haitien Bel-Air. Victor St.- un 1 car 112 env.bon né N par f-n Jean. Bouf 16 Aodt 6 chemin O par Salomon Gilot S par et Pierrelien Pierre Bel-Air et E lef fort Canel, : Arenhaie, section gomard.. par héritiers Chavannes et Anhalte Bazin, des Vases. à la 18 Septembre 46 15 car. de terre environ bornés N par Moraty Gnérin. par tbeu les S héritiers par Bois Bralé E par Bois Brûlé et Ma- O Turgean, com. Port-an-I'rince.. 1 car. .de terre borné Apollon.. N 16 Aott Joseph Désorinean. mann S par Arthur Breton par propriété HerPort. au P'rince. Adam et O par propriété Riboul. E" par héritic. a ) 1 portion de terre d'environ 900 16 Jar 1917, çade sur 100 de profondeur, bornée: pieds de faMadaune Veuve Solon le reste de la savane du cimetière 0 E] par Cap- Haltien rnes Ste- Avoie et de, S gare par du la sud N par la rue Oswald Durand par et lal "Hospice. par Arthur Breton par propriété HerPort. au P'rince. Adam et O par propriété Riboul. E" par héritic. a ) 1 portion de terre d'environ 900 16 Jar 1917, çade sur 100 de profondeur, bornée: pieds de faMadaune Veuve Solon le reste de la savane du cimetière 0 E] par Cap- Haltien rnes Ste- Avoie et de, S gare par du la sud N par la rue Oswald Durand par et lal "Hospice. 1 rigole du cimetière propriété bornée N par Septembre 1016 P. Brunet. 'si par Veuve Tréodore NormaJean-Pierer Hab. Tourtier com. ISte-Avoie et 01 par I'Bat. Ghavanne, E par rue Alcin Louis Jean. Fort-an-Poe. 40 car, de terre env. bornée N1 par 28 Aodt 66 s. par Fontaines E Vandrenil Pétion-ville, rues Gabard et An- littoral. par Tonrtier *o par le bran, Noa 12 et 10, B omplaoements d'environ 19 Décembre a6 sar 100 profondear chaean, 60 pieds façade et mier E 8 et O par les dites roes bornés N par le le No.10 preelonard H. Jonen. le No. par 12 le E No. par 6 le le Na. sesond N par le 8 8 par Port-an-I Prince rae du Magasin del bran.. 6 et 0 par la rue AuTEtat. . Une propté. d'env. 150 pds. 2c Aodt 4 Valmout Deperral, bornée N par l'Etat et les héritiers fac.sur 200 prof Hab Viljoint 7àme sect rar com. tin S pardivers et 01 E] parl Macklouf Domond Sabourin et Faus. Cayes. 11 terrain par korné la dite rue. : 17 Mare 1017 Ladeur, Thélisma par Boutin Ervale et Anstal, Marie-J Augustin eanne' Mai 1016 --- Page 8 --- LE MONITEUR. Je poussignépr (1c:6 d'im tion des finances de cette rist:a avise le public et commune. AVIS DIVERS kénéral que j'aifait T'admigistration choix de Monsieur en AVIS NEGHUR ELIE Dulols pour être mon Jes soussigné, commia-aignataire En conséqaence je récépissés certifieavoirp perdudeux: ( réponds de su de ilélivrés par la mienne signature comme la vérification des commix-ius de ses LImprimerie Nationale D ofre propre, en vertu des articles flottante Titres la detie 1 servicesau public et 81 de la loi sur I'Enregistrement sident d'Haiti instituée parl'arrêté du Pré I tion de loules sortes pour de l'exécu1916, en date du + Novembre Iravaux Arcahaie, le 14 Novembre 1917. cépissé rortant les Nos. 120 et 262. Re- Ixpographiques. prix Travail soigne Le propowdfudainintraton. No 120, valeur s136, 12 pour modérés. ces, charye du service de dexfinun- appointements. leur g.27,50, RécépisséNo. 202 vament. PBinregistre. séquence je les retenue ele 20 oio:en COn. JH. LAFOND. devant être dressé. déclare nuls. pissé rortant les Nos. 120 et 262. Re- Ixpographiques. prix Travail soigne Le propowdfudainintraton. No 120, valeur s136, 12 pour modérés. ces, charye du service de dexfinun- appointements. leur g.27,50, RécépisséNo. 202 vament. PBinregistre. séquence je les retenue ele 20 oio:en COn. JH. LAFOND. devant être dressé. déclare nuls. duplieuts A VENDRE Port au-Prince, le 14Canvier Le préposé 1015, b nces de la d'Administration commune des fiJH. SAINT. Bulletin de des TerrierROME, (n, Lois fouge avise le public et Jon en général qu'il a fait P.Administra- choix du & citoyen Actes GRACIS commis Eowoxp.pourêtre. son COxPAGNIE Edition signataire et qu'il de NATOXUE DES Crallicielle 8a signature comme de la sienne répond MINS DE d: completes pie, et Tannée ce, en vertu des articles 80 proFER D'Hun 1916. 81 del la loi sur le service de et Un fort volume in-8trement.) l'enregisAVIS PRIX G: 4 Terrier-Rouge, le 4 Octobre 1917. Sr. JULIEN ANGRAND. Les actionnaires de cette sont convoqués en Assemblée Compagnie Exposé Général Le ordinaire qui aura lieu au bureau générale da préposé d'administration des Compagnie, No. 55, Wall la DE LA nances de cette commune -fi- ville de New-York, Etats strect, en la SITUATION public et annonce le riqua, le mardi 5 C'nis d'amé. Année qu'il a fait Tadministration choix du en général, heares de Février 1918, à 2 1917. Pierre Félix citoyen Casimur l'après midi. pour être mon Commis. PRIX : G. 2. signataire ture Comme et de qu'il la repord de sa signaOrdre du jour : Sadresser chez M. en vertu des sienne propre et ce, PxeLLOCAnD. sur le service articles de 80 et 8i de la loi tration. 10.- Rapport du Conseil d'adminis- Rédacleur en chefdu t Moniteurs TEuregiatrement. Acul-Samedi, le 11 Octobre 1917. 20. Election des Membres du Con26 Rue Geffrard. siel. LÉo St LoUls PIERRE POMPÉE, 3o. Divers. BOLLETIN DE LA STATION METEDROLUGIONE Ie Président du Conseil I DR Le préposé tration : Adminis PORT-AE-PHINCK, commune d'administration de cette nial, en exécution chargé des du service dcmaR. L. FARNHAM. DU ler. AU 7 DAENHRE 1917. PAdministration instructions de nropridtaires supérieure. invite les 0E cette cO "une d'immer-les à venir urbains de DATES bureaux titres qui exhiber en ses rant Nous, dans Denizard. Ia Jenne. 1 ropriétaires, dlemeno ET AT DC CIEL D droitset pres ntions sor justifient ces leurs Félix commnne de Lusenobas et Mne. L. FARNHAM. DU ler. AU 7 DAENHRE 1917. PAdministration instructions de nropridtaires supérieure. invite les 0E cette cO "une d'immer-les à venir urbains de DATES bureaux titres qui exhiber en ses rant Nous, dans Denizard. Ia Jenne. 1 ropriétaires, dlemeno ET AT DC CIEL D droitset pres ntions sor justifient ces leurs Félix commnne de Lusenobas et Mne. a -suadits. immeubles mari, Dnmony,née Félix Dumény, Aidé Lefèvre, assistée de son de Les invite. en outre à (section de Royo-Seco demenrant ). juridietion à Los Palunes Déc. t. 1, :4 a 'nung. rf GTeT a leurs s'accquitter dère, donn ns avis à tontes les de Belln- : 1,: tbits t veit 8,0 1917-1918. redevances pour l'exercice et à la Geudarmerio que notre autorites civiles riatr t ut agerx En té de Lon-Pahones a été volée pièce dans de la proprié. clair "ung. el l ti rrrt 1.0 jours leur couséquence, un délai de huit Mme. Yve. Exile Tanjonrs, alors danne malle de i6i 6: 25 tris nungrux cavert 6.3 former; est accordé pour LA Laflenr. dite en mil nenfcent dens, avant sa Tullus ciatr et tuapenx X tre les passé ce délai, il sera s'y pris con- Célestin, pièce a été faite par Maitre Séneile mort. Vuleurs I contrerenants des con- date du notaire un public de cette commune, en normales 182.7 21,7 N un peu goureuses. mesures ri- xante neuf. vingtet Juillet mil huit cent soiauageux 27,1 Nons la déclarons en Donné ce jour, à l'hôtel du aulle et: non avenne. conséquence PETIT SÉMINAIRE COLLEGE d'administration dee bureau 87.-MARTIAL commune, ce 9 Octobre finances de cette Lascaobas, le 19 Décembre 1917. Le Diracteur de D 1917. Obsorsatoire, L. St-AUDE. DESIZAMDJEENE 1. 8CHEBER. Duz. FÉUEDUNENY Pori-au f'ribe- imurmene Uniracieur-Bowaso Nationsir. e. LUENE..