--- Page 1 ---
73emc. Année
PORTAL-PRINCE
Mercredi, 9 & Samedi, 12 Janvier
NUMÉROS 2 &3
BBREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABORNIEUENT
JOURNAL
26, Hua Giefrurd,
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET
D'HAiTI
LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEDR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Rue
a
Gefrard
an, P. n. Six mois, P. 4. Trois
mois, P.3.. Le NO 15 centimes. Po les Départements el PEtranger, les frass Merc. 9 & Samedi, 12
Les manuscrits non inserés ne seront pas rendus
de poate en sua,
Janvier 1918. Les
et sernnt détruts
AFFRANCHIR,
mois Abonnemeats el sont comnie partent des fer el Mfde chaque
lesinsertions payexd'avancs
AFFRANCHIN
OMMAIRE
de Plaisance, de Limbé, du Cap Hlaîtien. de Trou, Quartier de Morin, de Limonade, du misère de la comme l'instrumient inco uscient
PARTIE OFFICIELLE
de
Terrier-Htouge, de Ft Liberté,
ruine natiogale. Proclamation de Son Excellonre le Présidont du Onanaminthe Nord. Les et de la Gde... Rivière
Bépublique au peuple. de la partout salué acclamations qui ont
COxCITOYENS,
Arrêté revoquant P'antorisation donnéc à la Société
mon passage et l'aceueil
anonymo dénemmAc e Société Minière da
enthousiaste dontf'ai
Ayez confance dans la
nite - pour Inexécution des clauses de la ditecon- l'Artibo- l'objet. témoignent étégénéralement Gouvernement. Son sollicitude du
cesnion. que le Peuple se rend surabondamment bien
sur toutes les
attention S porte
Avls Ministôrlels. efforts de mon
compte des blique, et aucune Communes d'elles de la RépuGouvernement pour lui
ne sera
PARTIE NON
procurer - après la paix, condition es- dans la répartition de ses bienfuits. omise
OFFIGIELLE sentielle du Travail-les facteurs
Gràce au
Avla admiblatratls, Avis divers,
nomiques indispensables à son déve- éco. sable gue la concours Gendarmerie efficace et inlasJoppement richesses et à la fructification de nOs Gouvernement. la grande route préte du Mi- au
nationales. rebalais sera bientôt
PARTIE OFFICIELLE,
Parmi des facteure il fant plonor longtemps, celles de achevée;et, Jacmel et avant
première ligne les grandes voies de en "ayes derai le seront égnlement.. Je re trr. des
communication. liant les
Ce sont elles qui, repas à aller visiter les braves
terres fertiles à nos marchés, ter, pulations de ces régions et leur. popermettent aux paysans d'y
à elles aussi, la
de apporter leurs produits, leur assurent transpor- d union et de fruternité. parole paix,
LIBERTE ÉHALITÉ
les placement avantageux. et. abrégeant un
FRATERNITÉ
distances, procurent aux
VIVE IAITI ! REPU'BLIQUE D'HAITI
rations les plus éloignées les agglome- unea des
VIvE LE TRAYAIL! autres le bonheur de fraterniser dans
une même pensée de solidarité sociale, Donzé au Palais National, à T'ort-auDARTIGUENAVE
ayant appris à se mieux connaitre.
ERTE ÉHALITÉ
les placement avantageux. et. abrégeant un
FRATERNITÉ
distances, procurent aux
VIVE IAITI ! REPU'BLIQUE D'HAITI
rations les plus éloignées les agglome- unea des
VIvE LE TRAYAIL! autres le bonheur de fraterniser dans
une même pensée de solidarité sociale, Donzé au Palais National, à T'ort-auDARTIGUENAVE
ayant appris à se mieux connaitre. Prince, le 11 Janvier1918, an 115e de
PRENIDENT DE LA REPENLILE
routes Mais ce n'est pas seulement aux l'Indépendance. l'activité publiques qu'entend se boruer
DARTIGUENAVE
fruetueuse de mon Gouver. PROGLAMATIOY
nement; et son ceuvreseraiti incomplôte
s'il de oubliait-que, sans des institutions
CONCITOYENS,
l'une crédit de le développement du Travail,
ses
ARPETÉ
constantest
L'inauguration de la grande route de le serait chose impossible. préoccupatioax, eurtout dans
LwnhtsenSu curé
m'a
domaine de T'Agriculture a
l'avantage de visiter les pro- soin de tout pour
qui buDARTIGUENAVE
santes et laborieuses
intéres- meut son essor. prendre définitive- PRESIDENT DE Ld
Nord. populations du
Aussi. étudie-t-il avec
REPEBLIOTE
Il s'est enfin réalisé, le désir recueillagent posent dans les les graves solutioas qui s'im- Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du
'animait des
depuis si lengtemps et dont qui financières et autres, Oll conjonetures, nous
Code de Commerce :
vaisnt circonstances fait
d'ordre divers m'a- trouvons. nous Vu: lo-Les Contrats de Concession
jasqu'a ce jour, différer Dautre part, sans l'Instruetion for- des gisements de cuivre de Saint-MiTasomplimndesits
tifiée des salutaires
de chel-de-PAttalaye faite à
RoPlti de.la Capitale, le Samedi
Religion. l'effort préceptes la DOLPHE GARDERE, le ler. Monsieur
vier. $n auto, j'ai, dans
5 Jan- pas condamné à demeurers individuel stérile? n'est-il 20- le cahier des
Août1904 ;
einq jours, successivement l'intervalle de truction est, en effet. ls
L'ins- annexé ; 30 - l'acte de charges Société qui fait y est au
villea et bourgs etl
visité les erp pêche le paysan d'être lumière qui rapportde Me. EDMOND ORIOL. Marc, Demaliueu, T'Arcabaie.de Gonwives, Saint. des spéculateurs politiques exploité et de par le 2 Février 1905 : 40- TAridté notaire, autod'Eunery, veuir ainsi le propre artisan de de- risant la Société anonyue for mée à
aiPort-au-Prince, sous la dénomination --- Page 2 ---
LE MONITEUR
la
Urerland" 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la paDE L'ARTI- : vants couvrant marque
tionalité, la Secrétairerie d' Etat de la
de e COMPAGNIE MINIBRE 31 Mars 1905; pour automobiles. laquelle appartient cession a Justice arise que le sieur VILMLR
BONITE 1 en date du
stipuiées à cette firme en vertu d' une
FINCE. américain.
2 ---
LE MONITEUR
la
Urerland" 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la paDE L'ARTI- : vants couvrant marque
tionalité, la Secrétairerie d' Etat de la
de e COMPAGNIE MINIBRE 31 Mars 1905; pour automobiles. laquelle appartient cession a Justice arise que le sieur VILMLR
BONITE 1 en date du
stipuiées à cette firme en vertu d' une
FINCE. américain. né à Saint-Thomue,
Attendu que les conditions
elle faite par the nverland Antomobile résidant au
en vue d'aoT'exécution de la dite Concession Company :
Cap-Haitien, d'haltien, conformépour ont pas 6t6 observées: :
I. - Une copie du certificat d'enre- quérir la qualité s de la dite loi a satisn' Attendu que l'autoriwation accordée "COMde cette marque au No.72, ment à l'article formalités exigées
dénommée
wristrement
le Patent Ofice des fait aux premières
à la Société anonyme
a 436 délivré par
Antomobile en la matière, en déclarant devant
PAONIE MINIERE DE LARTIBONITE de révoca. Etsta-Unis à the wverlawi
l'autorité compétente qu'il renonce à
été accordée sous réserve des lois ou de Company, le 26 Janvier 1909 marque : la- sa nationalité étrangère. tion, en cas de violation actes constitutifa : 2.- Un dessin de cette mot unerland 11
le 19 Décembre 1917,
des
dansle
Port-au-Prince,
non exéeution les lois et statuts les quelle consiste une certaine manière :
concernant Attendu que ont été violés et icexécu- écrit 3. d' Une copie de la déclaration faite
pardevant Edw W. SpenPARTIE NON OFFICIELLE. tés :
du Secrétaire d'Etat sous serment
Will H. Brown,
Sur le rapport
cer.notaire public. de par the Uverland Autodes F'inances, l'avis du Conseil des Secré- Vice-Président
cette ccrpora- AVIS ADMINISTRATIFS
Et de
mobile Comprigny, que de la dite marque
Dithire d'Etat, ARIETE :
tion est propriétaire connaissance aucune autre
Cadastrale de cet
et qa'à sa association ou corporntion La Commission donne avis à tous ceux
Article ler. - L'autprisation donnée :. So- n'a personne. le droit d'en faire usage d'une ma arrondissement qu'il appartiendra qu'elle reçoit les
à la Société anonyme dénommée 1 est nière quelconque :
le Pa- vendredlis et les Samedis en l'étude de
CIÉTE MINIÉRE DE L'ARTIBONTTE
4. 1 Un certincat délivré par 30 Octo- son président toutes les comunicarévoquée. des gise- tent Oftice des Etats Unis le
itions et réelamations q1'on voudra les lui
Article :. Les concessions dans les ré- bre 1917 attestant que les certiticat, sont faire notamment celles concarnant
de cuivre situés
déelaration ci-dessus
de
1'
ments
PLATANA dessin et
terres délimitées comme propriétés
gions de 6. CAMACHO " et la section conformes à ses registres. FEtat. : SAUT DE BARATAS communedles Saint- En foi de quoi le présent certifient a Saint-N Mare. le 15 Décembre 1917. de : LAS LOMAS sont forcloses.
bre 1917 attestant que les certiticat, sont faire notamment celles concarnant
de cuivre situés
déelaration ci-dessus
de
1'
ments
PLATANA dessin et
terres délimitées comme propriétés
gions de 6. CAMACHO " et la section conformes à ses registres. FEtat. : SAUT DE BARATAS communedles Saint- En foi de quoi le présent certifient a Saint-N Mare. le 15 Décembre 1917. de : LAS LOMAS sont forcloses. été signé et scellé au Dapartement et
dela Connixsion CadasMlicieh-deTAttaly" Les Secrétaires d'Etat de T'intérieur, à Port-an-Prince, Goue- Le présilnt
Article:. des Travaux Publics et délivré à the illys-onechond
trale. NICOLAS. des Finances. l'exécupour valoir ce que de droit, ce
V. ARMAND
de 1Intérieur sont churgés.de sera impri- pany
Décumbre mil neuf cent dix
tion du présent Arrêté qui
jour,vingt cent
de l'Indésept, an
quatorzième
mé et publié. National. à Port-au- pendance. Le soussigné, préposs d'arlministraDouné au Palais Janvier 1918. an 115ème. Pour le Ministre de I Intériear
tion des Finances de cette commune,
Prince, le 12
chargé du service deltenhygiatrement
de TIndépendance, DANTIGUENAYE. P. d. le chsf de pirision. annonce au pablie qu'il a fait choixdu étre son
E. PREZEAU
Mathieu Uzidlor pour
Par le Présideut :
citoyen
en conformité des
Lerhef de Burean. commisosisgmataure, SU de la lois isurTenregisLr Sreritaire d' Elat des Finanees,
FRANCK D. NIRCISSE. articles trement etsl
Dr. EDMOND IIERAUX
Secrétairerie d'Etat Par conséquent. il est responsable sienne
d Elat dles Travanz Pu- Enregistré i le la 20 Dicembre 1917,au de sa signature comme de la
Le secrétaire
de TInterieur. propre. blins,
No. 181. das FinanFURCY CHATELAIN
Fait a Tadministration le2 Janvieur 1918, an
Secritaire d' Elal de rIntérieur,p. i. ces de Limbé,
Le
SEENETAIRERIE D ETAT DE LA 115e de FInilépendance. AUG. SCOTT
JUSTICE
Le Prépusi
D. D. CHARLOT
Sh ITAIRERIE D'CTAT
Selon le veeu exprimé par la l'art. DE L'INTÉRIEUR
22 de la loi du 22 Août 1907 sur la de na- la Le parquet de Jacmel est ic.formé,
tionalité, la Secrétairerie d'Etat CHARLES par lettre du 7 écoulé, du Juge de paix
Justice avise que le sieur
au de Saltrou. du décès du sieur Thony
Par les présertes. il est certitié gue, KAMPMANN, citoyen français. ué
sujet anglais. survenu en sa
conformémental l'Arrêté du17 Janvier Cap-tlantien.de père et mère étrangers, d'haitien, demeure, Leloyd, sise en cette dernière Ville,
1884 et en vue du bénétice des disposi- Pénal en vue d'ncquérir la 9 8 valité de la dite loi, le 6 du courant.
ertes. il est certitié gue, KAMPMANN, citoyen français. ué
sujet anglais. survenu en sa
conformémental l'Arrêté du17 Janvier Cap-tlantien.de père et mère étrangers, d'haitien, demeure, Leloyd, sise en cette dernière Ville,
1884 et en vue du bénétice des disposi- Pénal en vue d'ncquérir la 9 8 valité de la dite loi, le 6 du courant. à sa
tions de l'article 104 du Çode et mar- conformément à l'art. formalités En
aux
aux
précmmalnwgumasdatt
relatives poincons,timbves
a satisfait
premières déclarant succession pourront s'adresserau
ques. il a été déposé dans les archives et exigées en la matière, en
re- sident de la Commission Çommunale
du Départementdel lIntérieur, pour devant P'autorité compétente qu'il
da lieu, détenteur, apiès inventaire,
au nom de the Willys- Overlant Compa. nonce à sa nationalité étrangère. des effets. trouvés ell la demeure da
ny, corporation orgonisée des lois de et T'Etat existant de
le 19 Décembre 1917. decujus. sous le répime
Port-au-Prince,
Septembre 1917
Ohio, U. S. A., ayant son principal
Parquet de Jnemel,19
étab'issement: au Boulevard Manhattan
TH. LÉON,
à Toledo, dans le dit Etat, trois exem- sui- Selon le voru exprimé par l'article
plaires de chacun des documents --- Page 3 ---
LE MONITEUR. SECTION DES
Eiat des demandes de
DOMAINES
jerme auzquelles suite sera donnée dans les
formes tracées par la loi
Noxs DEB
du 21 Aodt 1908. BOtAEI8NtONDNTANEONS,
SITUATION DES BIENS
CONTENANGE
DATES DE LA
a Lévègne et Robert Policart. Hab. PREROTRAMION tme
Piémont sect.Morne de l'HoDEMANDES,
pital, en cette commune. au carreaux S par la de nonvelle terre bornés route N par qui de droit
2e Peu de
Benoisette Thifant.. Boloese,A E par Dr. Débrosse et ào chose àj
Maissade, rae du Cap, près du Cal- ravine Martelly. par la
vaire. : 30 Octobre 1916
Deax emplacements bornés, E par
Beangé OI parladiter rue N par Périclès
Emmanuel Colomb. Bréa de et 8 par Benoisette Thifaut va.Théurhile aux
Mine Venve Al. C. Jacmel, rue St. l'Etat.. droits
Hiram Bernard. Lalonbère. € endroit Philippe.. appelé "Cabaret" Un emplacement.. 5 Avril do
Vernéli Michel
Jérémie, h. "id-Savane, le. st. r. 2 1 2 carreau de terre. 17 Septembre 1916
E. Baptinte.. Roseaux, habitation 4 Patate ". 5 carreanx de terre.. dn
C. Gérôme Adé,
Port-an-Pce.. sect. des Varreux.. 2 carreaux de terre. d. Petite- Rivière de l'Artibonite, rnel carreanx.. 11 Mai
do
Louvertnre, eu fuce côté nord del
14 Mai
do
VEglise.. D.E. Jn. Pbilippe. 1 ption. d'empl.lornce Alouest pur
H. Mondestin.. Arcuinie, rues St-Niculas et Cals. Murcelin Un Ruphael. héritiers
Port an-I -Pliuce.
Varreux.. 2 carreaux de terre. d. Petite- Rivière de l'Artibonite, rnel carreanx.. 11 Mai
do
Louvertnre, eu fuce côté nord del
14 Mai
do
VEglise.. D.E. Jn. Pbilippe. 1 ption. d'empl.lornce Alouest pur
H. Mondestin.. Arcuinie, rues St-Niculas et Cals. Murcelin Un Ruphael. héritiers
Port an-I -Pliuce. rue de la Réuuion/! emplacemeut.. 6 Janvier do
empl. sis rne de la Rénaion,
do
pds. de façade snr 55 pds. de mescrant 11
horné au N et au S par H. profoudeur à et
Madame Théophanie Victorin. par la rue de la Réupion et Monilestin, à lo. TE
Oréun Oriol
Pt-an-Pre nue) ppté. pt. St.Jo-ephi2u aage commau abonrissant à la dite par an rue. pasE.Ju.-Beptinte Michel.. Dessalines hab Lagourde des sec rj1 pieds faç sursn pids de prof. 26 10 Juillet 1916
Georgos P'ierre,
Gonaiven hab Laferriore sect
carreaux det terre. Octobre do
Etienne. Jn.-Franyoin. IRosoaux h. Laur. st Fond Cochon'80 Bass'Poar un reste de te- re. 278Joillet do
Valmé in.-Baptiste. Gonuives bab. Luferrière le sect! 5 curreaux de terre.. 14 Juin
do
Melle. Adélina Pierre.. Pt.-an-Prince,
curreanx de terre. 9 Octobre do
. Couélin icorges. Chetr-deaimtynio pierls de fay. sur: 30 de prof... do
Zulm. Angu-tin. rue de PExalité. Uu ter. 11 prls. de faç. 35 pieds de
27 Novembre do
D. Jean René
rne de l'Egalité. 11 pieds de faç. snr 25 pdls de prof. prof.. do
J. Louishuma,
Gde- Rre-dlu-Nord, G1-Rowa du rimln Un emp. ter. 12 pds. de fag. SI 18 de pf.. do
Madume
Pt-au-2ce, rue Dantis
sU pils de Ianr 90 del 1.. do
(rile Hilaire.. De-tonches14 ps. ipees au snd, 18 ps U pces au uord
3 Septembre do
Malemoixelle Virginie Loujs. Port-an-Prisce.a Carrefoar ane prof. de 76 pils. sur
Thébnud Mulumne Vouve G. H. Harling. Calin ct. Cruix des Martyrs. jUn Un terrain 100 pls de f s 200 ps pt. do
Elincin
iJérémie babLatibolicre et
terrle '. de Isnr351 D 3 de.. 7 Septembre do
Dufreane,
Muiasade rue St.Pierre. Daillelisertiou de llaute. Voldrogne. 16 Décembre do
Henry. Altomany
PE-Au-Pee rue Sr.-Faust:n lu j50 pils de fag sur 60 P. de prof.. 27 Novembre do
Emannuel Duroseau. P-an P. cal. :. Loge'Cn terrain 16 pils 92 p de
13 Décembre do
Purt- an-P. rue ruix-de-Nartyiei Eug. Bonrjolly. terrain 16p. faç. sl 30 pd... long.. do
L.8. propriété NI d'euv. 3U prls. fac. sur 80 prof.
PE-Au-Pee rue Sr.-Faust:n lu j50 pils de fag sur 60 P. de prof.. 27 Novembre do
Emannuel Duroseau. P-an P. cal. :. Loge'Cn terrain 16 pils 92 p de
13 Décembre do
Purt- an-P. rue ruix-de-Nartyiei Eug. Bonrjolly. terrain 16p. faç. sl 30 pd... long.. do
L.8. propriété NI d'euv. 3U prls. fac. sur 80 prof. 31
do
Zéphirin,. hornée par Vve. Bcurjolly S par Colas E
Flab. Dériconrt sect. Mere Ronger parqui de droit et O par la dite rue. >,
commune Plaine du Nord.. 1, 2 carrean de
14 Novembre do
jhéritiers Jenunot, terra S env. horné N par les
B, A. Ronseean.. public E par les hiéritiers par le grand cheminl
(. Carrié, Zéplyr Dominique et
(Auses- -à- Pitres Terre Fde
Petit-Maseille
Casimir et 0 par
Chaymette. Gustave
lère.seccent carreaux de terre A Alred..
Port-au-Prince, Macombel
11 Sept. do
à Marouge com. Port-an-Prince.. Riv-File/Denr s car. carreanx de de terre...
droits de terrel l'Etat bornés: S : N par Darbonne auxy
do )
C s. Maignan,.
an hord de mer E pur par une route coniluisant
|Port- -an- Prince. derrière
une route condoieant. à Petit-Papa Vandreuil.,. et 0 par
tiou (Calin
TExposi10
Centinie). .
terrain d'environ 28
Avril do
jle prof. borné : N et o pieds de faç. sur 50)
F. Kobinson..
jSI pur. Amélie Hyppolite par et E (amille Molière
Graule Rivière du Nort.
jcommnn..
par un passage
jsurJs Un emplacement de cO piede env. del large : 1180otobre do
D, M. Baltharar
poiut E prof. born6 N par Hyppolite Mom-
:
lçois et o, par par Saiotilnn la voie Montreail Jn.- -Fran
P-.mu-Priace prolougement rue U'ne
publigna
Panli Mereelin et'
firtemnasse.
(de prof." propriété env. 55 pieds de large sur 100
Jnia do
Thermitns Antoine. Hab. Guinby
jrers 0 par bornée Azor N et par Ej ln dite rna S par diBalthanie
rur.
Manidrin lère. sect
par an couluir.
Ier.
rommuue Gonalves.
Juillet do
Port- au-I'rince, aveune Magloire! carreaux de terre bornés pur TEtat.
Ambroise.
1 ptéd'eny 13
Janvigy 1917
de prof. hornée: " par 6 pces Mme del large Anr 87 pde
neph Jean- Pierre et Mine. Adèle Ernest S par fo.
'par le Palais del'Exp.et 0 Par la Aoguste E'
ditearenue; 7 Octobre 1916 --- Page 4 ---
LE MONITEUR. de lvit ! Fait au bureau de Tadministrations
d'administra En conséquence, un délai con- des finances du Trou le 10 Décembre
Je soussigné, préposé commune. jours leur est accordé pour s'y con- 1917,
tion des finances de cette
en forrr er: passé ce délai, il sera plis riD. PIERRE-LOUIS. avise le public et T'administration tre les contrevenants des mesures J. CONSTANTIN
pénéral que j'ai fait choix de être Monsieur mon goureuses.
ait au bureau de Tadministrations
d'administra En conséquence, un délai con- des finances du Trou le 10 Décembre
Je soussigné, préposé commune. jours leur est accordé pour s'y con- 1917,
tion des finances de cette
en forrr er: passé ce délai, il sera plis riD. PIERRE-LOUIS. avise le public et T'administration tre les contrevenants des mesures J. CONSTANTIN
pénéral que j'ai fait choix de être Monsieur mon goureuses. SÉGHUR ELIE DuBo1s pour
je Donné ce jour.à l'hôtel du bureau
DIVERS
commia-signataire. En conséqaence la d'Administration. des finances de cette
AVIS
réponds de 8a signature des comme articles commune, ce 9 Octobre 1917. mienne propre, en vertu
L. 80 et 81 de la loi sur PEaregistrement
St-AUDE. AVIS
Areahaie, le 14 Novembre 1917. des
desfinan- Le Préposé d'Administration domanial
Nalionale > ollre
Le proposé 6d'Admivistratioe,
Finances, chargé du service
( L'Imprimerie
de
TexéenCEN, churyé du sert vice PEnregistre- de cette commune invite tous les fer. ses services au public pour de travaux
znent. miers des biens de T'Etat, tant urbains tion de toutes sorles
JH. LAFOND. ruraux, à venir payer leurs rede
Travail soigne
que à la caisse publique et ceux typographtiques
var es
ont tin à les renouve- prix moderés. d'udministration des f- don. Toutes as banx les mesures pris édictées par la
) Le préposé
chargé du ler. appliquées contre eux, s'ils
ances de cette domaines commune invite tous les loi seront à cette présente invitaservice des
n'obtempèrent
A VENDRE
fermiers de l'Etat. tant urbains bureau que tion. ruraux à se présenter Jen son afin Fait au hureau de T'Administration 21 Novembre
munis de leurs derniers récépissés rede- des Finances du Limbé,le
Lois
d'acquitter le montant de leurs
1917:
Bulletin des
THOBUIS LAURENT. vances. sans titres authenActes
Les
&
oçcupants
invités à venir
tique sont également
des frégulariser leur situation en conformi- Le prénosé d'Administration, TerrierEdition oflicielle compléte)
té de l'article 30 de la loi du 21 Août nances de la commune PAdministra- de
de Tannée 1916. 1908 sur le domaine National. Rouge avise le public et fait choix du
A cet effet un délai de quinze jours tion en général qu'il a
son
Cn fort volume in-8"
leur est accordé à partir de cette date. citoyen GRACICS EDMIOND.pourêtre de
Passé ce délai les baux des retarda- commis signataire et quil répond
PRIX : (i. 4
taires seront résiliés conformément à su signature comme de la sienne 80 pro- et
la loi et les biens qu'i ils occupent soumis- seront pie. et ce, en vertu des articles de
affermés à ceux qui les auront
81 de la loi sur le service l'enregissionnés. Général
trement. Exposé
Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Terrier-Rouge, le 4 Octobre 1917. DE LA SITUATION
Le préposé d'onlministration chargé du
ST. JULIEN ANGRAND. service domanial. des fiAnnée 1917. JH. LAI FOND. Le préposé d'administration annonce le
PRIX : G.
affermés à ceux qui les auront
81 de la loi sur le service l'enregissionnés. Général
trement. Exposé
Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Terrier-Rouge, le 4 Octobre 1917. DE LA SITUATION
Le préposé d'onlministration chargé du
ST. JULIEN ANGRAND. service domanial. des fiAnnée 1917. JH. LAI FOND. Le préposé d'administration annonce le
PRIX : G. 2. nances de cette commune
publie etl Tadministration en général, Casimur Sadresser chez M. PACL LOCHARD. Conformémept: aux articles 80 et 81 qu ila fait choix du être citoyen mon Commischefdu a Moniteurs
je, Jo- Pierre Félix pour
Rédacteur en
de la loi sur T'enregistrement. et
repold de Sil signaSEPII DÉNOSTHIÈNE BAZILE, soussigné, signataire Comme de quil la sienne propre et ce,
26 Rue Gellrard. d'administration des finances ture
si de la loi
préposé de la Commune des Anses a-E Pitre, a L en vertu des articles 80 et
fait choix du sieur ROPOLTHE DESAN. sur le service de TEnregistrement. 1917. Nous, Demizard. Jeune. 11 ropriétairen, et demen- Alme. CLOS pour étre mon commis- signataire Acul Samedi, le 11.0ctobre
rant drus la commune de Loscohas de sou
etr répo-ds de sa sis sture comme de ia
Léo St Louis PIERRE POMPÉE. Félix Dameny née Aidé demenrant Lefèvre, à assisté Los Pahones
mienni pre,
mari (section Félix de Dnwény, Royo-Secu ) jaridiction de Bella- civilea
Anses-a-r'itre, ler. Novembre 1917. d'administration des fi- dère, donn. LB avis à tontes notre lea pièce untorites de proprisJ. D. BAZILE. Le Préposé de la Commune du Trou, invite et à de la Los- Jendurmerie Pahoner a que été volée dane la malle de
nances les fermiers des biens de l'Etat. té Mme. Vve. Exile Tanjours, alors dame BR Tullus
tous
ruraux,à se présenter Lafleur en mil nenf cent denx, avant mort. Le préposé d'administration de cette 'tant urbains que avec leurs deniers ré- La dite pièce a été faite Maitre commune, Sénelde en
dcma- en son bureau
de
t
commune chargé du service
cépissés et le montant de leurs fermes Célestin, du notaire et un public Juillet mil bnit cent soimial, en exécution des instructions de
l'exercice 1917-1918. zante date nenf. vingt Nous ls déclarons en conséquence
lAdministration supérieure. invite les pour acquitter aux rétardataires les dispo- nalle et non avenue. proprictaires d'immeubies urbains de et rappelle de l'article 35 de la loi sur le
le 19 Décembro 1917. cette commune à venir exhiber en ses sitions domaine national, en vigueur. Lascaobas,
DEMIZARD JEUNE
bureaux les titres qui justifient immeubles leurs A cet effet, un délai de quinze jours des
DMx. FÉLIX DUMEKY
droitset prétentions sur ces
leur est arccordé. passé ce délai,
-
susdits.,
mesures
doivent être appli- Port-au Prince imprimert National
Les invite en outre A s'accquitter
contre rigoureuses tous ceux qui ne ab couLHENEA. de leurs redevances pour l'exercice quées formeront pas à ce preseut avis. Directeur,Boeans
1917-1918.
ardataires les dispo- nalle et non avenue. proprictaires d'immeubies urbains de et rappelle de l'article 35 de la loi sur le
le 19 Décembro 1917. cette commune à venir exhiber en ses sitions domaine national, en vigueur. Lascaobas,
DEMIZARD JEUNE bureaux les titres qui justifient immeubles leurs A cet effet, un délai de quinze jours des
DMx. FÉLIX DUMEKY droitset prétentions sur ces leur est arccordé. passé ce délai, susdits., mesures doivent être appli- Port-au Prince imprimert National
Les invite en outre A s'accquitter contre rigoureuses tous ceux qui ne ab couLHENEA. de leurs redevances pour l'exercice quées formeront pas à ce preseut avis.
Directeur,Boeans
1917-1918.