--- Page 1 --- 15 Décembre 1917 PORT-AU-PRINCE Mercredi, 12& Samedi, 72ème. Année BUREAC DE RÉDACTION ET NUMÉROS 98 & 99 D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus détruits. Ba an, P. 6. Six mois, P.4. - Trois 15 Déc. 1917. Les Abonnements et seront partent des 1er et 15de chaque mols, P.3. Le NO 15 centimes. Merc., 12 & Samedi: mois et sont comme lesi insertions payés d'avanes Pour les Départemenis et PEtranger, les frais AFFRANCHIR ds poste en su8. AFFRANCHIR. ARRÉTE : celle du 6 Octobre 1881 sur les ConSK OMMAIRE seils communaux : Article ler,. Une Commission comConsidérant que le Conseil communal posée de Messieurs MOISE TELLUS, Jeune' du Quartier Morin est démissionnaire, président, BELLANDE LIBÉRAL PARTIE OFFICIELLE qu'il ya lieu, pour ce motif, Je nommer et ALEXANDRE DORVAL, menbrés, est Commission qui devra gérer jusjusqu' "aux prochaiAvis Ministériels. des commissions pour gorer jus- une élections les intérêts nommée pour gérer. de cette Arrêtés nommant élections les intérêts des com- qu'aux prochaines nes élections, les intérêts qu'aux munes de prochaines Quartier Morin et Grande Salinc. dénomméc de cette Commune; du Secrétaire d'Etat Commune. Le arrêté sera Arrété autorisant la Societé anonyme son Sur le rapport Article 2. présent la Trading Co. et approuvant exécutéà diligence e West Indies et ses statuts. - Acte constitutif de l'Intérieur, ARRETE : imprimé,public et de lIntérieur. acte constitutife du Secrétaire d'Etat et Statuts y: annosés. et compoau Palais National, à PortListe des négocinnts haîtiens iaponatens-euentemn: munis :des patentos pour Art.ler. Une Commission Donné le 14 Décembre 1917, an consignatairos sée de Messieurs JOSUPH ONÉSIPHOSE au-Prince, PExercico 1917-1918. NÉRESTAN JOSEPH 114ème. de TIndépendance. NON OFFICIELLE COUSY, prisident, NORD-CHARPARTIE TOUSSAINT et GUERRIER Avis administratin. Avis mévborologiques divers. du Sau LES, mémbres, est nommé pour gérer, intéDARTIGUENAVE. Bulletin des obsorvations prochaines élections,les 143 Novembro 1917. jusqu'aux de cette Commune. Par le Président : rêts Art. 2. Le présent arrêté sera du im- Se- Le Secrélaire dEtat de PIntérieur, p. i. PARTIE OFTICIELLE. primé, et exéeuté à la diligence AUG. SCOTT. crétaire d'Etat de PIntérieur. D'ETAT Don né au Palais National, à Port-au- 1140. des obsorvations prochaines élections,les 143 Novembro 1917. jusqu'aux de cette Commune. Par le Président : rêts Art. 2. Le présent arrêté sera du im- Se- Le Secrélaire dEtat de PIntérieur, p. i. PARTIE OFTICIELLE. primé, et exéeuté à la diligence AUG. SCOTT. crétaire d'Etat de PIntérieur. D'ETAT Don né au Palais National, à Port-au- 1140. SECRÉTATKERIE Prince, le 12 Déce mbre 1917, an D'ETAT ExTÉRIEURES. DES RSLATIONS de PIndependanca; SECRÉTAIRERIE SPARTIGUENAVE DES FINANCES ET DU COMMERCE. Le Départerment des Relations officielle Exté- de Par le Président : AVIS rieures a reçu des notification relations entre les Réd' Etat de PIntérieus p. i la rupture etde l'Equateur :Le Secrélaire publiques de PUruguay AUG. SCÔTT. A toutes fins utiles.il est rappeléaux et l'Émpire d'Allemagne intéressés les dispositions suivantes : le 12 Décembre 1917, 1905 : Port- au-Prince, De la loi du 4 Septembre des SteaARRÉTÉ, 4 Art. 20. 1 Les Agents de voiliers Haitien vient de 6 mers etles Consignataires euLe Gouveraément tion des Etat-Unis des amendos recevoir de la Léga notificaDARTIGUENAVE 4 sont responwablos les eapitaines. d'Amérique, à Port-au-Prince, de l'état de guerre DE LA RÉPUBLIQUE courues De la par du 26 Juillet 1907 : tion de l'existence Austro-Hon- PRÉSIDENT loi entre le Gouvernement américain. loi du 19 Août 1913 modifiant 44 Art. 77.- Les Agents des Compagrois et le Peuple Vu la Ootobre 1881 sur les Con- 44 gnies de Navigation seront pissibles PiasPort-au-Prince, le 12 Déc embre 1917. celle du 6 ; :1 d'une amendo de Daux Conts seils Communaux le Conseil Communal tres ( P. 200 or ) pour chaque embarquer pasConatlérantquel Salino est infirmé; qu'il :1 suger qu'ila Iniasoront ABRETÉ de la Giande ce motif, de nommer uno 1 aur un des naviros de leu-Compagnie ya lieu. pour quidovr gérer; jusqu'sux 44 sans avoir payé le droitde 11 passeport Comminsion oloutions, les intérêts de 4 otabli par l'article 79. DARTIGUENAVE prochainos : Do In loi du 25 Aodt 1913 : PRESIDENT DE LA REPUB LIQTE cetto Sur Commuito le rapport du Secrétairo d'Etat : Art. 9. 1 'Toute personue qui ten-. 19 Au at 1913 modifiant de FIntériour, Vu la loi du a --- Page 2 --- -. LE ru 2 - - ertserue MONITEUR. <6 tera de I sera arrêtée s'embarquer et conduite sans passeport, Les quatre promiers demeurant : Juge de Paix qui la devant le Prince, domiciliés à (U. QTE cetto Sur Commuito le rapport du Secrétairo d'Etat : Art. 9. 1 'Toute personue qui ten-. 19 Au at 1913 modifiant de FIntériour, Vu la loi du a --- Page 2 --- -. LE ru 2 - - ertserue MONITEUR. <6 tera de I sera arrêtée s'embarquer et conduite sans passeport, Les quatre promiers demeurant : Juge de Paix qui la devant le Prince, domiciliés à (U. à Port-an46 une amende de condamnèrs i calui-ci, propriétairs, demeurant New-York et S. A.) et TITRE III 66 ets'ily Dix à Cent Gourdes, Port-au-I'rince. domicili6 à ADMINISTRATION DE LA ya lieu, à un Lesquels ont SOCIÉTE. 44 de Trois à Dix jours. emprisonnement sauf T'antoriantion déclaré do fonderà Port-an-Princo, Art. 6.-- ciété anonymo et en ont Gouvernement, arrêté une SoLa Société €st régie tn Conseil Port-au-Prince, le 12 Décembre ainsi qu'il suit : la constitution dadminietration moine, choisis par composé de Rrulere membres an 1917. tionnaires. T'assembico générale des 82TITRE PREMIER n'est Nul ne peut être membre de ce conseil s'il ARRÉTÉ FORMATION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ver son actionnaire mandat peadant de la Société, et poar consermembre doit aussi conserver toute sa la durée, tont DÉNONINATION, StÈGE, DURÉE tionnaire. qualité d'acDARTIGUENAVE toute Tout conseiller peut so faire Art. Ier. Il est réunion par un autre reprizenter à PRESIDENT ll LA REPEDLIOCE rants et les personnes formé entre les compa- risation spéciale, et les conseille- sur antosentes, parl la qui adhéreront aux obligent son décisions de celai-ci Vu les articles 29 à en wouscription a sES actions ot pr6. Art.7.- Le mandant Code de Commerce; 37, 40 et 45 du antrement, deviendront une propriétaires société par transfert qui ou ercapticenelutuent premier eot Conseil d'adininistration Surle De vendro ou qni a pour objet A.E.P. ainsi formé : rapport du Seorétaire des d'acheter des ou M. PAWLEY, Présient. des Finanees: d'Etat denrées, produits marehandises HARRY R. Losu, en qualité manufnoturôs - d'agir Mrs. ADRIEN J. Sertaure-Trisorier Lt de Tavis du Conseil lee Opératious d'ngent, .de commnisstionnatre dans membres. GREIF et W. D. PAWLEY, taires d Etat, des Secré- veutes, achats, cunimercinles concernant les Dans le cas ou, une cause ARRETE: des marebandises, exportations denrées, et importatious une vecance venait pour à se prodnire dans quolcongue, et manufnetnrées d'acquérir, matières prounibres mier Conseil, les membres restant ce preArticle ler. Est séder tées, des proprigtôs oxploitées on oecuper et pos- onz-mdmes une personne pour la choisiront autorisée la So. es Saiti ou aillents, par non exploi- visoirement, jnsqn'a la première combler procidtéanonyime formé : antrement; ; de constrnire dey achat, bail cu Tassemblée généraie des réunion de sous la Port.au-Drince tation ; du maisons élire le xctionnaires appelée à (( dénomination.is West Indies par vente, bail lisposer du tous iminenbles socianx d'habi- Art. la choisiront autorisée la So. es Saiti ou aillents, par non exploi- visoirement, jnsqn'a la première combler procidtéanonyime formé : antrement; ; de constrnire dey achat, bail cu Tassemblée généraie des réunion de sous la Port.au-Drince tation ; du maisons élire le xctionnaires appelée à (( dénomination.is West Indies par vente, bail lisposer du tous iminenbles socianx d'habi- Art. 8. titulaire. Trading Co. ) paracte pubie ou antrement $ Le Conseil a les ponvoirs les du S Décembre 1917. en date agent oi d'nchat ou conrtier daus les opérations d'agir de comme veate étendus faire de pour la Societé f'usuiuistration des biens et plus afArticle2. prendre des d'immeublos : de consentir ou de compromettre. il pent mee trausiger, titutif de la dite Eatapprourélacte. Socicté cons- d'achetor et de hypothèques vendre des sur les immeubles : main-levée avec donuer ou sans tous dé-sstcments et port de Me. LOUIS HENRY passé au rap- d'agir comme agent ou fondé valeurs de mobilières ; Art.9. -Toute vacauce paienent dans le Coaseil son HOGARTH et les opérations pouvoirs dans ministration uommé d'adcollègue notaires a des valenrs concernant la vente et Pachat des par l'assemblée générale le 8 iccembre 1917. P'ort-au-Prince, sur ces dites mobilières ; de consentir des par nctionnaigs, le vote des sera comblée : Article 3.. valeurs de les A prôts membres prorisoiremment La présente d'établir aue ou plosieurs prendre xage : prévu en l'article 6. restants, comme il est pourra être en autorisation soit pour le service côtier ligues dio wavigntou, àrt. 10. ie Consuil tion des lois révoquée cas de viola- trafic d'Haiti ou pour le Prince oa en tout se récnira A Port-anacte ou de non exécution du dit opératious iuternational çom: de faire enfin toutes les fixé par les Censeillers. autre lieu qui poarra étre constitutif et des statuts tres qui seront nerciales, indnstrielles oa au- La réunion. du vés, sans préjudice approu- Art. 2. La société, jugées nécossnires. fois qu'il l'anru Cunseil aura lieu toutes les rêts envers les tiers. deedlommages inté- de ontre son titre légal rement deux fuia jug6 par nécessaire, an. mais obligatoisoeidoanonymne, preud la Article 4. Le Secrétaire d' Tho West Andios dénomination dle: Art. 11. Des réunivas da Finances est Etat des Art. 3. La durée de Trading la Combnny Conseil pauvent avuir lieu à extreonlinsires toute chargé de l'exécution du quante ans, à compter de Société est de cin- couvocation du époque sur présent Arrêté qui sera tion da l'arrêté d'autorisa autres membres, présiient ou sur celle des deux exécuté. imprimé et dissolution Gouvernoment haltien, sauf le cas de dent. adresséo par écrit an présiDonné nexés. anticipée, préva aux statuts ci-an. Tout avis de au Palais National, à Art, 4. La Consèil doit conrocation extraordiunire du au-E Prince, le 14 Port- cipal Société a son aiège et son prin- réunion. spécifior l'objet et la date de la 114ème. de Décembre 1917, an facalté 6tablissoment à Port-au-Prinoe, avec la Art. éo par écrit an présiDonné nexés. anticipée, préva aux statuts ci-an. Tout avis de au Palais National, à Art, 4. La Consèil doit conrocation extraordiunire du au-E Prince, le 14 Port- cipal Société a son aiège et son prin- réunion. spécifior l'objet et la date de la 114ème. de Décembre 1917, an facalté 6tablissoment à Port-au-Prinoe, avec la Art. 12.- Une lIndépendance. en se conformant d'établir ane ou plusieurs succuisales, nistration doit majorité du Conseil d'admitout ot elle jugera aux formalités légales, par- rum étant établi, constitner le vute de uu la quorum. Le quoDARTIGUENAVE. soit à nécessmire, soit en Haiti, le Conseil. 1 majorité Par le Président : nistration TEtranger, sinsi que son Conseil d'Adui. Art. 13. A engago Le en aura décidé, bres du Couseil la première réanion des memdu Secrélrire d'klal des T'inances el électiou psr P'Assemblée Nadianitatstration, apros leur Commerce, TITRE II naires, ils choisiesent parmi généralo cux les des actionDr. EDMOND Du FoxDs prévus eu l'article 7. dliguitaires HÉRAUX, SOGIAL, DES ACTIONS ET DE Art. 14. Dans les pouvoirs LEUR RÉPARTITION Conseil, sont compris ceux de géuéraux du droits et les dovoirs de tout meubre déteraniner du les ACTE Art. b. Le fonds sucial est composé do lui, nel dirigeant et de et do tout omployé nommé person- par CONSTITUTIF Trois cents actions priucipales de Cont désigner ut toutes porsonnes or amGricain, chacune, formant une dollars d'omployer échéant. do révoquer tels employes, churgéce le ras DE LA tale de TRENTE MILLE DOLLARS sommno tu. Art. 15. ment verséé. aux mains du trésorier qui ontière- le nions du Coasoil L'ordre du jour orilinaire dus réaconnaft. Co Cnpital pourra êtro angmentô re- comme suit : d'admintstratiox doit ètre SOCIETÉ vant los bosoius de la société et suià ses statuts. conformonmeut 10. Lecture et approbation dos WEST INDIES Cos trois cents actions sont ropartios nn 20, baux : prouls vorTRADING COMPANY entre les sociétnires comparants comme suit: pair S0. Rapportdos Direetenrs do la 10. 20. M. E. P. PAWLEY, cont aotions, ci., Rupportdu Comiti exéentit Compagnie; ou M. W. D. PAWLKY, uinquanto au- 100 comitis; d'autres P'ardsvant Louis ITENI tions. ci. 40. Affairew elt suenenw. liquo, notuiren 4 HOUARTIT ety 8On col- 30. M. A. J. soixauto . 50 60. Mouvollen affairus. Out coumparu: Mouninur Por-au-Iermen, EUAIU woitsoignfe, actions ci GREIF, quinzo to. Rapport fluancior du Munniour WILLIAN D, PAWLEY, 1'. ; d'autres P'ardsvant Louis ITENI tions. ci. 40. Affairew elt suenenw. liquo, notuiren 4 HOUARTIT ety 8On col- 30. M. A. J. soixauto . 50 60. Mouvollen affairus. Out coumparu: Mouninur Por-au-Iermen, EUAIU woitsoignfe, actions ci GREIF, quinzo to. Rapport fluancior du Munniour WILLIAN D, PAWLEY, 1'. PAWLEY, 40, M. H. R. LONa, suiranto 75 Art. 16. - Lo Conito Tedsorler. JY l, JNu, Slousiour ADHUEN J. MlonsirurTtax: actions cl quatorzo parmi NCH membres d'admiuistration. choisit sicur CANUELON HIGAUU, GREIr, Mun- 6o. M, CANDALON RIGAUD, 74 exeree dana les limites des uu comité exdentir qui unonction, ci 1 voirs ot dovoirs du Conseil stntute, lonsquo tous les pou3UO : pas en cessiou. eelui-ci u' 'out --- Page 3 --- LE MONITEUR. dane les bénéfices D demeures ci-dessus distinction, i nne part égele le meme tion de domicilo en leurs ot daus la propri6t6 du fonds eocial. I.e Comito exécutif peut ngir lo Consoil avec d'admi- désiguées. ont à Me. Ho- Art. 8. - Chaque actionnaire dont l'action effet et la même force que et Ce fait, les comparants dépos6 les actions seront intégralement libérées, nistration. Il déterminera les appointements garth les statats de la Société, qui avoir demeu- été ou droit à un certificat d'actions, qui indiles indemnites de tons les agonts et employés ces dits rent annexés aux présentes de après notre mention aura lo noinbre d'actions de la Société insde la Société, excepté dans le cas oil le Conseil csrtifiés véritables revêtus quera en son nom sur les registres à ce destinés. appaintements aurnient été fixés par. d'ordonner, d'annoxe. ACTE crites Chacun de ces certificats sera numéroté, signé d'adminiatration. Il aura pouvoir nécessaire et DONT da Président etdu Trésorier, et portera le sceau de signer toute pièce qu'il de la jugera Société. en rEtude, ce de la Société. Le livre des certincats d'actions, apposer le sceau de Bes travanx, Fait et pas66 a Port-an-Prince, neuf cent dix sept,an 1140. sera un cahier à souche par ordre les numérique mentions " gardera le procès-verbal rounion du Çon- huit Décembre mil dent le talon comportera toutes leqnel sera la à ln prochaine et il adoptern et suivra de Madépoadance. les ont signé avec du certiflcat 5 corresponda nt. seil d'admitistration, des regléments qui pnissent Après lecture, comparants L'actionnaire dont les actions ne seront pas ses travaux le Conseil d'administra- les notaires. bons et deux mots libérées, n'aura droit qn'a un T appronvés par Denx renvoire en marge intégralement reçu tiréd'un cahier à souche tenu dans les tion. d'arministration peut nommer rayés nuls. du certiflcat 5 corresponda nt. seil d'admitistration, des regléments qui pnissent Après lecture, comparants L'actionnaire dont les actions ne seront pas ses travaux le Conseil d'administra- les notaires. bons et deux mots libérées, n'aura droit qn'a un T appronvés par Denx renvoire en marge intégralement reçu tiréd'un cahier à souche tenu dans les tion. d'arministration peut nommer rayés nuls. mêmes formes et de la même façon que celai Le Conseil comités avec mission temporaire ou Ainsi sigué : E. P. PAULEY, A. J. GREIF, des certificnte. d'autres selon les besoins do la Sociéto. W. D. POWLEY, H. R. Lost, C. ce RIGAUD, dernierdépo- C.Ro- Art. 9. - Les transferts la d'actions Soriété seront et seront faits permanente, Art. 17. - Il un livre de Pordro procès-ver- chro- SEXOND et H. HOCARTH, ou bas nots. do laquelle est stécrit: sur le registre spécial de des certificats dubaux dans sera noté dans sitairo dola minute lo Dix Dé- accomipagnds de In remise les actions transde toutes à f'rince, TRLIERE nojogique le compte rendu complet du Conseil d' Ad- 4 Baregistro, mil nenf cent Port-an. dix sept, folio 5'6 No. ment end-ssés Toua certifieats représentant remis seront annalés les réunions des actionnaires, Exécutif et des autres cembro 17, du Registre II. No. 4des actes civils. férées. attachés au talon s'5 repportant des livres miuistration, du Comit6 Casu fxe: : Une Trois renvois cts certificats, après quoi ua nouveau certificat Cowités, s'il y en a. Perçu droit gourde. unls. Pour le Direc- de A S ayaut droit. Les verbal de T'Assemblée dles action- ons et quatre mnots rayis Signé C. sera renis la personue de la Société !.e procès- étre per le fonrtiounairo qni teur principal do TEuregistroment du Controlenr biens persounols des actionnaires naires doit TAssemblos signa et par le -ecrétaire de BEAUGEL. Vu : par antorisation no peuvent servir à payer ses ce soit. dettes sociales PAssemblée. a présidé Les netionnairee qni le désirent, Sign6: CYRUS SAURELbon. dans aucane proportion que reste responpeareut aussi signer le prote-verbal. d'Administra- Le pro- COLLATIONNÉ : Un renvoi en margo Art. 10.- Chaque total souscripten: des actions par lui cès-verbal des actes du Conseil membres du dit H. HOGARTH, nulaire sable du montant sons ancun préterte, tion doit être sign6 la rénnion par les oi ilaôts dressé. la teneur de Tannexe : souscrites être soumis et à ne aucuu pourra, autre versement. Conseil présents des actes du Comits exécu- Suit Art. 11.- Tout versement en retard sur le Le procts-verbal Connités doit être signé par des actions, porte intérêt de plein tif ou des antres dits Comités présonts aux ANNEXE montaht droit au de la Société à six cent les membres dex profit A de peivment, Et Société réunious oû il aét6 dressé. crites être soumis et à ne aucuu pourra, autre versement. Conseil présents des actes du Comits exécu- Suit Art. 11.- Tout versement en retard sur le Le procts-verbal Connités doit être signé par des actions, porte intérêt de plein tif ou des antres dits Comités présonts aux ANNEXE montaht droit au de la Société à six cent les membres dex profit A de peivment, Et Société réunious oû il aét6 dressé. T'an (6 OIo). défaut les débiteurs et faire veadre Art. 18. Les dignitnires de Tréaorier la snciété et sont: tous pourra leurs actions poarsuivre a leurs risqucs et péril. un Piéedent. np Secrétaire peut STATUTS Art. 12.- Les droits et obligations attachés autres qu le Conseil dAdeaini-tration du President, la à Iaction, suiveut le titre daas queique main désiguer. Ezeepto lu fonctiou remplir deux ou pluDE LA qu'il passe. La propristo d'une action de la emporto Société. môue petvoLnE deplein droit adhésion auxstaturs sienrs fonctions à fata fois. Art. 13. Tonte action est indivisible a présinte toutes les rénnions dn ( WEST IDES TRADING COMPANYS de la société: par conséquent les proLé wrésideut dAroutui-tration et des nctionnaires. légard indivis d' ane action sont tenus de se Conseil tons les certifieats d'action. Il signe ou priétaires fairé roprésenter par une seule et mome perIlsigne coutrexiguo, au besoin tons les borderanx, qni -DÉNOMINATION,- -SIÈGE sonne. un chèques, contrat ou autres- pidces FORMATION.- Art. 14.- La société sst administréc par factures concernor les affaires do ln Société, DURÉE. conseil compos6 de trois membrès au moins, et penvent iorsqu'il J est xutoriss par le Conseil d'Admi- tous dont un présideut, un sacrctalrostresorier nistration. Ilaura tont pouvoir, dirigera tous devoirs 1er. Ilest formé entrel les soussignés un on plusieurs conseillers. services de la Soci6t6, et rempliza lui assi- Article anonyme sous la dônomination de Le conseil d'aduinistration aura enfioroment et coule Conseil aAlministration peut une Société Compnny, la chargo des bieus, attaires, intôrets que de la The west Indics Troding a dnira les opérations géuéraleneut quekconques les amigner. Le Trésoxior aura la garde du scenu avec Art. 2. Cette Sociôts a son Siège Social del la sociôté, arec pleins pouroirede tels autres Soci6toot du livro des actions. d'actions. Il: signora Isignora Port-au- Princo (Haiti.) uno duréo do nistrer et géror, et il on nommere employés qui seront le Président les cortifieats bordereaux, fnctures, Art. 3. - Elle est établio pour fouctionnaires, agents de la svcioté. au beroin tous lcs autres qui peu- ciuquante années. constituée nécessaires à la marcho Conseil d'alchàques, contrats, 1o8 ou nffaires de piceos la Seciété: et Art. 1. 1 Elle est aéfinitivement de trois cents netions do Art.15.- Hoarstnemeahiean il faut etro propristaire de dix vent concerner eet nutoris6, il signera tous autres la dollars sonseription au pair que les fondatours ont dé- ministration. autres qui peu- ciuquante années. constituée nécessaires à la marcho Conseil d'alchàques, contrats, 1o8 ou nffaires de piceos la Seciété: et Art. 1. 1 Elle est aéfinitivement de trois cents netions do Art.15.- Hoarstnemeahiean il faut etro propristaire de dix vent concerner eet nutoris6, il signera tous autres la dollars sonseription au pair que les fondatours ont dé- ministration. actions au moins. lorsqwily quel le Conweil d'ndiniuistration pout do E clar6 souscrire forme. Art. 16.- Les administratenra sout fouctivus nommis dupapio.rs désiguer. Il anra la gardp et responsabilito tienpardAasomblco gônorale. Lours tout Targe nt et des titres de- la Suciété. de Il toutos FoNDS SOCIAL. rent uu au. Ils sunt indtenuinent reoligiblus. du dra des notes couplistos et précises veillera à co que Art17.- - En tas onpachenont le presi- sgs les affoires do la Sociélo et fonils social se composo d'une dont du Conkeil 'aiministeatton, memddunent antorisées provues Art. 5. Lo la rounion et E les dlayunnes soiont etdes aonches réguliors. ILa6- somino du Trente mille dollurs, do trois or Americain, conts ae- do 808 membres Ke dounorout ouvrira un peositlent add hoc. par des reçns nou delu compazbind dans Ics caisses rénultant do la wonseription cent dollars chneuno. bres Art, prosunts 1S. - En cas de déols, do domission ou au pr lo Conweil d'adminis tions 6mises au prix do etro aug. illimité d'uu do sus membres, Erat dépot tuulo, approcvége Jes valcurs qui youvestl lui Otre Art, G.- - Lo capital antion pourrE des portoura do d'ompeehement le Conweil pumrvoit A sun romplavenont juxtrution Jen hordertanz, chones ct antros d'ad- mnonts Dir suitu do In décision de ln Sociôto, (mine ot qu'a la prochaine ronnion do PAssembloo gd. ronuisen, picaeet nlge rinbles, et fournine AI financions Conseil que In majorito des actions touto rounion spocialo'ou uoralo uppolse à éliro un do titulairo. trolu membres du mini tration tons les rapports 11 dovra fournir on cireulation, daus Art 19.-- Ia prisonte lu validité duo sUs celui ci peat lui dunnurler. uGcinlo ambri- ordinairo don actionn. sorout tennos A Connoil cet ndocosaire enx puartuge, la voix du d'uno compagnio Los Ee d'setionnaires SrT ung senution HOTU vay6o li rôunions aillours, selon lo dirtora dotiuoratione. eaine dont la romminion Hrrhtaire nignorn nvec r Pr6- Porbnn- -Princo ou d'netion at la Soci6to. prowitout rat pnopondorauie Connoil d'alminiateation Compnegnin. in quo lo Conmeil la mnjorit6 dus portam nodlifioront o11 Art. s0, le Tintérot de : sident lous ptin ou pitorss demaniler do signor. 1.eh nctionuniros adoptaront, roglomenter ln ronalt nussi sonvent deux une T'oxigo fois l'an. nn- -Princo ou d'netion at la Soci6to. prowitout rat pnopondorauie Connoil d'alminiateation Compnegnin. in quo lo Conmeil la mnjorit6 dus portam nodlifioront o11 Art. s0, le Tintérot de : sident lous ptin ou pitorss demaniler do signor. 1.eh nctionuniros adoptaront, roglomenter ln ronalt nussi sonvent deux une T'oxigo fois l'an. Qartininiotration lui Jus vorbanx changoront lon utatutt pour do lu Sooioté et Hasisth ot au moins pout se faire ropr6Il auru le gunlo Srt tons rempline prucis- tous antres marcin ot lo Taurtoanenuomi Tout mumbre da Conseil un antro Conseiller et donsiers do ln Hucict6,11 par lo dit la coudluito deu aftairos. d'na droit de préf6- nentor à toute réuniou, décisiuns dovoirs qui pouvont lai Atro déniguls Les nounniguos josiront dow nouvelles notions wpéotalement antoriss Les délibérations E du Conseil ongaConsoil. ot renco à la amseription gent le mandant. portés sur - Art. 19. Ies comparanta rocounainmunt coux an- que In Nociot6 pourra, émottro. donnora droit, saus sont constatôes par procbe,verbauz aecoptent pour stalnus de déclarent lu 8ocl616 fairo 6l0c- Art, 7.- Chaque action nexés aux présentos ot --- Page 4 --- LE MONITEUR un par) regiatre lee tenu au Siège de la Soci6t6 La Société membres sera qui y ont pris part. et aignée I tour d'action à lui tions avec des tiers roprésentée on dans 508 transac. à 8es mandants. Tout appartonnat ou par s0n Conseil devant les tribanaux un document écrit et mandat à cet" spartenant I exécutif, son Prémident Andimninistratibale son Comité ou fnit dans la forme eigné effet sera i titation d'ua fonds ddment antorisée ou *onte autre Art. 30. Dardavant témoins wroidreunent sera de réserve; : Art. 81.. à cêt effet. personne par le tamsembids Attbastere disidende : un affecté à nae on aecond investi des Le Conseil ea cas Présidont du Coneeil générale est présidse tiné à distribuer troisième des répartition de ministratien pouvoira les plus aAimisistration est des d'empdchemeat de : yés et gens de prodrament zera desde la 6tendus membrea aax atemhpmnede le del Soci6t6-II fixe les pourl'ad- naires se ouvrira les colel-el. plus Ag6 service recompensane de la Sociét6 emplo- ; il travanx et da Sommtontdn saires edministrations ponr fait des dépenses Art. 31. choisiron: un Prési les action- enfin un Conseil anrla retion il tons objeta marchés néces. Dasserabiene lent ad hoc. même quatrième ; A pent acheter néceesaires rapport da Conseil géaérale Conseil, sera préievementi dadounataihe sur l'avis consentir et donner et rendre des Pexplo'ta. Sommtontdn saires edministrations ponr fait des dépenses Art. 31. choisiron: un Prési les action- enfin un Conseil anrla retion il tons objeta marchés néces. Dasserabiene lent ad hoc. même quatrième ; A pent acheter néceesaires rapport da Conseil géaérale Conseil, sera préievementi dadounataihe sur l'avis consentir et donner et rendre des Pexplo'ta. tuation de la ontend le Dhilantropio attribné à une da des ; et donner iminenblos; elle discute, Société dadmiutmaths elle eur la 8i- constitsern nne hationno ceavre de en gage des hypothèques recevoir tes ; et s'ily a lien. reçoit rale valeur saalconquat Le passer des baur et valeura. mobilières : elle fixe los approuve tinventalire: les à disposera soit à don:l surplns des ; ramembiee papiers de crédit, locations des créer et administeatere ; disidendes; elle comp- le distribuer soit à augmenter les généciables ;: faire en billets ou effets émettre ministration les elle confère au nomme leg cas Capital social oa angimenter ou à dissdenres à Texéeution géuéral tous actes nogo- cas non pouvotrs Conseil d'ad- de perte leg fonds de améliorer toate action de cetta clauso. Il uécosaires rainement" prévaa : elle délibe. bécesairess et pour les sursisa toute d'one partie du réserve. En défendant; jndiciaire tant en pont exercer Les snr tons les statue ce que la distuilbution de Cxpital, il sera il : il peut domnndant qu'en ddinératiocon intérêts de la souve- En cas perte soit dividendes nomme et traneiger ct obligent tons prises à la Société. de tcouverte. jusqa'à : service, fixe réroque les compromettre ou disside les majorits absolue, cinquante perte da foa ads de lears il employés, gens de ats elles antronarires sont même lit6 pour cent du réserve et de états et Inventaires gagee fixe les verbaux signés constatées absents Le deles la capital et P'ansemblée géneralo. qui doirent être soumis comptes, Art. 32. par les meubres du par procès- tion, Comité nesostinmer exécntif da Société sera dtimporeibye Art. 22. Les à la Société on en Liemembiee tont 8e réunit au barean. pièces devra de de temps en Couseil liquidée. tent, à autre de dadntelstre raison de leur adiministrateore ne contrae. Conseil lien désigoé siège dépôt de la Société. temps désigner les personnelle ni gestion, aucune Sociétô dadmmasmteutr aura Le par le de l'exécntion de solidaire, leurs ils ne répondeet obligation chaqoo ponr devoir de faire Secrétnire de la an code de Commerce, mandats conformAmset que la Comapagoten actionaire un avis inserit sur les parvenir à CONTESEATIONS vocatious des réunions imprims de F-gistros toutes de Art, 37. ège dépôt de la Société. temps désigner les personnelle ni gestion, aucune Sociétô dadmmasmteutr aura Le par le de l'exécntion de solidaire, leurs ils ne répondeet obligation chaqoo ponr devoir de faire Secrétnire de la an code de Commerce, mandats conformAmset que la Comapagoten actionaire un avis inserit sur les parvenir à CONTESEATIONS vocatious des réunions imprims de F-gistros toutes de Art, 37. En ASSENBLÉE Aêtro vra être, remis à la Poste, ordinaires, avis qui con- de. part d'un cas il de contestations de GÉNÉRALE. joure reçu le dit poit payé, de façon micile tions à Port-au. actiounaine Prince, est obligé d'élire la Art. 83. L'aseemblée avant Veri date fixée actionaine au moins éla. A sont et Loaces les doment constituée générale régulière- à Semblable toat avis sera pour la réunion. vingt défant walablemeor faites à ce sigaifieaactionnaires. représente semblée actionnai-e pour envoyé toute de la méme ratablementt de asiecuon, faite au torte dounicile Art. 24.-- Pupiverailito des à convocation façon Port. -auParquet da asigations sera chaque L'assemblée çu dix jours iontraonitanio def à d'as- seals Prince ; dont les Triboual civil fois année et générale se rénnit nion. Cet avis avant la date fixée façon être re. competonts pour tribunaur sont qu'elle est entzondineras.st adresse devra être pour la réu- conteatatione connaitre de aura entre les comvoquée par le conseil. chagne Pour connue de envoyé Ala toutes de chaque année, quinze. et vingt-cing Il J l'élection d'an chaque actionnaire. dernière MODIFICATION de Tastombiee une conrocation décembre miniatration, la mnembredat Conseil Aux du Conseil générale faite pRr le spéciale de bérées quante et un pour présence ceat au à Taseunbiess de d'ad- cinSTATUTS. DISSOLUTION. lement del lélection tedimisiamatits dn pour le préident Les en sireulation sera moins des actions liDATION, LrqurLe nouveau renouvelélections des nécesaice. PROROGATION. quel le premier Conseil Janvier éla conametititonmae n'entrera en ront Dans par le bulletios. membree du Conseil Se fe- Art. 38. Si tion du mandat de l'ancien suirant, après fonction les élections cas où pour une canse semblée néoessité d'une l'expérienace fait connaitre moina, Conseil; T'expirades modifcarions des tion de T'ancien la Conseil conservera et néan. pas pu se faire dans membros la da Couseil Maleonqus, Dans ce CaS, géaérale elle De est antorisée à statuts, y l'as. Conseil Sociéto, jusqu'a ce Tadministre res oa que cette réunion des n'aursiont tuée que si elle sera pourvoir. Les preune fonction." que le nouveau la date arée, les réupion n'aurait pas actionnal. Au quarts du ropreaente regali-reinedee aa moins lo: consticontiendront coavccatioos des nesemblées née précédento resteront membres du Conseil élus lieu à être dee trois Capital Social, et la majorité trois et du motif de Findication de la date, généralos du que leurs sncoesseure aient en fonction l'an- ce Art. t tuée que si elle sera pourvoir. Les preune fonction." que le nouveau la date arée, les réupion n'aurait pas actionnal. Au quarts du ropreaente regali-reinedee aa moins lo: consticontiendront coavccatioos des nesemblées née précédento resteront membres du Conseil élus lieu à être dee trois Capital Social, et la majorité trois et du motif de Findication de la date, généralos du que leurs sncoesseure aient en fonction l'an- ce Art. 39. quarte Daus des Fotes doit ne powrra être la réunion, et aucune lien, entrer en fenction, Les été elos et jusqu'ad Rient serait devenno le cas où exprimés. une cellee qui,y priso sur une matière décision sont indenuimest membres da pa ainsi que toute nécessaire, elle est dissolation Tasembit, sont indiquées sauf décision autre que Art. 33. L'ordre rédligibles. du Conseil géuérale coustitndo brorogation, et par décidée, Des de nuelles jour des réunions Farticle votant Tassemblée réunions ordinaires ou lui de toutes seHionearteer les atitautque an. Art. 40. précédent. cvuforndueas à dsctionnainion que ot peuvent être tenues extraordinaires suit : antros réunions seront poraible, ce- blée En cas de Saires. en tout endroit qui à toute épo- lo. comme les géuérale nomme les disolation, l'assem. porteurs A Rucnne réanion Beront jugée nécee. 20 Appel Nominal ; rée couditions de cette del la igbidateers et tixe nécessaire d'actions de la compos6e de tous les baux de Lecture et décisione sur tionnnires liquidatioud lignidarion. les Pondant la daArt, 25. d'établir ie motifde Commpagnia la il ne sera 30. réunions non encore tous procds-y ver- tence de la contianant Société. comme pouvoirs des aclièrement Lrasemnblée générale convocation. 40. Rapport deg Rgents, comités approurée : Toute pendant l'exisqui y constitués" quand Jes est régu- 50. Election des membres da et officiors; pour étre modificntion aux moitié prennent part actionpaires 60. Affairos non Conseil : valable, doit etre présents Statutg, rounit du Capital" Bocial, roprosentont. 8i plus que la Affnires nouvelles. encore roglées Gonvereneotu approuvés par le velle pas ce noubro, il est PAssorabléo ne (pendante) Fait à Port-au-) -Prince ce et Tasemblée convocatiotn daus un déIAi proc6d6 dé à uoe nou- ETAT ANNUEL. Trois renvois 6 Décembre 1917. ques si leg actions ne pent d6libéror quiaze jours INVENTAIRE. nuls. Signo : E. bonget P, treute cing mots del la moi:i6 du soumises roprésentent valablement DIVIDENDE. D. PAWLNY, H. R. PAWCEY, A. J. rayés Art. 26. Tont Capital Social. plns Art, 34. Au bas est Loxu, C. RGaUD. GREIF, W. T'asomablée actionnaire est membre me année L'année civile est paraphé en écrit : Cortifis délliorations gonorale qu'il et a antant de voix de Art. moi:i6 du soumises roprésentent valablement DIVIDENDE. D. PAWLNY, H. R. PAWCEY, A. J. rayés Art. 26. Tont Capital Social. plns Art, 34. Au bas est Loxu, C. RGaUD. GREIF, W. T'asomablée actionnaire est membre me année L'année civile est paraphé en écrit : Cortifis délliorations gonorale qu'il et a antant de voix de Art. 35. sociale. aloptéo com- OARTIL ot sou présenco de Me. voritable, signé et Art, 27. Les ponsède d'action. aux 6tat do la Il sera drens6 ohngue ce, souaniguce colldgue ot notaires Loois A HENkY HoenvoyGes par lettros copvocations motiv6os seront ses dottos netives sitnation de la Sooiété anndo an de Coustitution do annexé la A la minuto ront-en-erise de actionnairo on seront recommandôns à géporal de et Dassives, uin tulignaut on datu West Indlos l'aete 86r6 quinzo jonrs A mnnonooen nn avis chagne in- inobilibres do toutos la loe valonre iventsies Signé: compaty, K. P du huit Truding ficiel et duus deux l'avance dans M sorent noumis Socidt6. Cos mobilioros" deux ot im- LRY, H. R. PAWLEY, A.J. Déeeuhro W. D. 1917. Art, 28. Duns gaotidious do la jonrnal of. fourw à P'amsombloo not, ot II. laxu, C. RAUD, GKNIF, C. PAw. celui fx6 pour lex huit joura yni Capitale, avant la date de ln généralo oumeute : ot huit de la miuute HouaNTn nut; ce la Brakwowen, ayunt droit" d'y rounlon, Jes préchiont somblén, tout ile Meront tonus ronuion A la de ootte as. au bas de dernier eet dopusitains uno carto d'admisslon proudre purt, ne feront netionairar en prendro mombro portonr d'une aotion, dispoatien do bro Enregivtrs A Port-an. inquella éerit : tration. pur le Contell d'ndrainie" dôlivror sorn arrat6 an wenaimanone le Qui voudra 46 du mil neut cent dix Princo le dix DécemArt. 29. cont, dix tronto et un décombro protaler bilau 4 : registro H, No. sept, des folio 316 Vo. Case faire Lactiounatre wopt. mil neut a ca droit fixe autes / uu antre reproannter motiounaire; aiix asembijcs ompAchs pont AO ront Art, A 8U, Lew de In le cinq mots rayôs vingt-clng nula, truis contimes. civils, Treate Porqui le dans ce (HI8, gondralos par conveir lo. 8oni6t6 Ulroutenr renvois a remplaco antant do charkes dod mnis frais généranx : Morvi. priucipal de bons. Pour volx qu'il smstionnalnu oet por- aucun, Cuw uimprunta a'il eu ôté 30. Toe a Sigue (Signo C. ERATGER, Vu Pr. le un CYHUN eeamines prdidrenour charger de acquittéos, il MOTH cuntractd SAUNEL A. Coutrbtaure vingt pouroent pour opéré conePour copie ounfuruie : H. HOGARTE, nut. --- Page 5 --- LE MONITEUR. . Pour volx qu'il smstionnalnu oet por- aucun, Cuw uimprunta a'il eu ôté 30. Toe a Sigue (Signo C. ERATGER, Vu Pr. le un CYHUN eeamines prdidrenour charger de acquittéos, il MOTH cuntractd SAUNEL A. Coutrbtaure vingt pouroent pour opéré conePour copie ounfuruie : H. HOGARTE, nut. --- Page 5 --- LE MONITEUR. LISTE St. Surin Laurent. des Négociants. Importnteurs, Esportateurs et Consignataires Pétion André Petit... Rey... haitiens munis des palentes pour Ecercice 1917-1918. Eugène Guilbeaud. Mme.Ch. Mr. Ney Woil. Cayemitte Importatrice Haltienne PORT- AU-PRINCE Mnae: Vve. A. Lavaud.. a Julie Hippolite. Mr. J. L. Duf. rt. Importateur Haitien' Mr. A. Magloire. A Nemours Thomas. a Ch. Besson. Import. etexport. a A Haltien I Boigris. Mme. Veuve J. Kerlegand, € a Jh. Emmanuel. André.-. Imptrios.etexptrice C Simon Vienx Mme. Vve. Tancrède Auguste., JACMEL. Mr. R.J. Routier Mr. Edmond Lanture. W. Pressoir. ( P. Emile Maximilien & Co Importateur Haltien Michel Abraham Ferdinand Bellande. Eugène Dégand & Co. Grammont Bellande. Vincent G. Macklouf Frédéric Breton. C. Michel L. Ed. Ronsseau.. Abraham Bacha. Mme. Veuve G. F. Bernier. Antonio Brutus. Catherine Monsanto. : Haîtienne Charles Mevs Veuve Gracia César.. Melles. A. & C. Gabriel. G F. Bétances.. C E. Meuzy. Anna Mr. Alexis Tassy. Mr. Boucard Lamarqne. ( Aug. Bayndrelle Jusqu'au Auguste Turnier. & Co. Import. et export. Elie Hakime. 19 Novbr Jean Simmonds.. A. Bolté 1917. Chatles Dougé & Co.. Ph. Laraqne. O. M. Lemoiue. C.A. Montasse & Co.. Bran.. < P.A. Georges Francis. Mme.DEnnery Déjoie Mr. Alfred Vieux. CAYES. C F J. Martin. : Mr. ( Nora Lahens. Dnquella Meyer Guillon. & Co... Importateur Haitien Justin Thomas. ( Sicard.. E Camille Dasque ( Ludovic Gros Henri Brevil Verret.. MM. Louis Faine & Co. Exportateurs Staco.. a Trans Ocean Trading Co. Consignataires K. Donatien Abouzeide. Ed. Estève & Co. Bonnefil frères. T6lémaque.. P.E. Painson & Co.. Antoine Jean Simmonds . Tavernes Joseph.. Haiti West Indies Co.. Michel & Co V. Bouzi S. A. Abraham. La Nationale. C Etieune Fougère Moraille. & Co Chatles Dennery. CAP HAITIEN Antoine Labastille. EMr. Joseph Baptiste Importateur P.N. Alhert Neptone.. Goin. MM. Héritiers Annette Loveillé Edouard Blanchard.. Jules Parisien.. G. et. A. Pouget. ( Vissière Auguste Mackenzie. Edgard MontanAlfred Dénord. Bright. Joseph. na Badou. Abraham G. Asclikar Mme. Mr. Veuye F. Birmingham. Jean Abdallah. Duquella Guilloa. Exportateur Philippe Joseph. ( < a F. H. Meyer Staco. &. Baptiste Importateur P.N. Alhert Neptone.. Goin. MM. Héritiers Annette Loveillé Edouard Blanchard.. Jules Parisien.. G. et. A. Pouget. ( Vissière Auguste Mackenzie. Edgard MontanAlfred Dénord. Bright. Joseph. na Badou. Abraham G. Asclikar Mme. Mr. Veuye F. Birmingham. Jean Abdallah. Duquella Guilloa. Exportateur Philippe Joseph. ( < a F. H. Meyer Staco. &. Co. Dorcbly R. Schomberg, François. Mme. Veuve. Birmingham. Auguste Sapini. Mr. A Bonnefl Antoine frèrea. Coralie Elie Leroy Vastey >15 Jusqu'au Novbr. Tavernes Joseph. d Co Marie Pavio. Haltienne? 1917. S. A. Fougère. Mathilde Blain. Charles Dennery. Marie Pierre P. N. Neptune. Mme. Vve. E. Nicolas Auguste Mackenzie.. A, Teuchler. Rose Noixy. PORT-DE-PAIX. Mme Vve. F. Lecu. Mr. 4 N. Augante. Elie Tiphaine. Importateur Haltion Mr. : Bernardin Michol Jeau Louin, a Maxi Jenn-Joseph. Négociant Export. C Jh. Gaston Renennd. C Arthur Bamnnon. < Keguna Poliaril.. jusqu'an 16 NoMM. Durand frèrew & Cio. Consignatairos K Sylvain d Co., vonibre 1917 & Bion-Almo & Co. JÉRÉMIE. 0. E. Laraque, Mme. Venvo Brissôus Brissutto, Raitienne Mr. Eagèno Lncogando. Importatonr Hattlon K L. Vulnuy Jérome, GONAIVES, B. Martinonu.. A. T. Lustago. Mr., Potlon G. Vigouroux, Ernent Jacques. Importateur Haitien Lestngr.. ladovle Bouhomme. P6lisslor. K #. Bridgwunn. Félix l'Sllouler. --- Page 6 --- LE MONITEUR. xs A : MAI1 Iamort. Mlle. Clara Rousseau. Haitienno Madame Th. Blaise. Mr. 0. D. Jacqnes. Consignataire Haitien ( Importatenr Haidian K Antoine Geffrard. D. Siclait.. Emile Gardère. A Narcisse Romain. SAINT-MARC. A Léon R. Théband. a Albert Etienne. Mr. Volny Paultre.. Importateur Haitien Jaunes M. Mc. Guffie. ( Antoino Nahoum C Fritz Thiesfeld. Madame Vve. Edgard Vincent. Haitience < Richard fils. Mr. R. Pinard & Co.. Consignataire Mlle.Emilie Mc. Guflie.. Haitienne ( P. D. Meza.. Haiti West Indian ConaMIRAGOANE, pany. Assad Elins.. Mr. Suchet Duval.. Importatenr Haitien Michel L. Jérôme Saich. Adé. C Joseph Jabour. Louis Belot. J. B. Ernest Clorissaint.. ( Léon Martelly. T. Gousse. : Consignatniro Panl Delattre. Tovar & Co. Doctenr J. Faublas. Mme.Régina' Barthélémy.. AQUIN. PETIT-GOAVE Mr. Hyacinthe Auglade père. Consiguntaire Haitien < Hyaciathe. Anglade et frè. Mr. D. D. Brigpolle. Exportateur Hailien res. Dupre Hippolyte. Madame Th. Blaise. Charles Anglade < D. éon Martelly. T. Gousse. : Consignatniro Panl Delattre. Tovar & Co. Doctenr J. Faublas. Mme.Régina' Barthélémy.. AQUIN. PETIT-GOAVE Mr. Hyacinthe Auglade père. Consiguntaire Haitien < Hyaciathe. Anglade et frè. Mr. D. D. Brigpolle. Exportateur Hailien res. Dupre Hippolyte. Madame Th. Blaise. Charles Anglade < D. Siclait.. Mr. f'arrié Dévieux. Importateur ( D. D. Brignolle.. FORT-LIBERTÉ. ( Horelle Jérôme. Mr. Saint L nis Timothée.. Exportateur Haitien Mloitié de l'exercice 1917-1918 ORDONNANCE signataire et qu'il répond de Si signa. avec leurs derniers reçus s'acture comme de la sienne propre. ce, quitter de leurs redevauces pour dues enconformément au présent des articles vers l'Etat. Nous, RICHARD DACPHIN, juge 80 et 81 de la Loi surl TEnregistr-ment A cet effet un délai de remplissant les fonclions dc Doyen Port-au-Prince, 20 Novembre leur est accordé à partir de quiuze cette jours date. du Tribunal civil des Gonaives ; 1917. Passé ce délai, l'articie 35 de Loi Vu les arlicles 183 cl 184 du code sur le domaine ser appliqué dans la sa dInstruction criminelle, fixons l'ourigueur contre les retardataires. verture des assises criminelles au Le soussigné, Directeur Par ticulier lundi vingl et un Janvier prochain, de I Enregistrement de Port-de-I Paix, Fait au bureau d liministrasion des à dix heures précises du matin. annonce au public etal'Admipistration Finances de Port. Margot ce jour 31 en gén ral.qu'il a fait choix du citoyen Octobre 1917. Fait à Gonaives au Palais de jus- THÉODORE NOEL pour être son commis Le préposé, tice le vingt neuf Novembre mil signataire à la Baie des Moustiques. DURANTON HYPPOLITE, neufcent dix sept, : En conséquenee, il répond de sa si. gnature comme de la sienne propre, et : RICHARD DAUPHIN. ce, en vertu des articles 80 et Si de la Le préposé d'Administration des filoi sur I'Enregistrement, nances de la commune de TerrierRouge avise le public et T'-ldministra- "ARTIE NOB OFFICIELLE. Port-de-Paix, le 19 Novembre 1917. tion en général qu'il t fait choix du J. M. GEORGE PIERRE. citoyen GRACIUS Epxtoxu.pourètre son AVIS commis signataire et qu'il répont de ADMINISTRATIFS sa signature comme de la sienne proprc. ct ce, en vertu des artieles so et Je soussigné, préposé d'Administra- Le Préposé d'Administration des 81 de la loi sur lo service de l'enregistion des Financen de cette Finances, chargé, du service donanial trement. avise le public et T'Administration commune, en de cette communo invite tous les fer. toxu.pourètre son AVIS commis signataire et qu'il répont de ADMINISTRATIFS sa signature comme de la sienne proprc. ct ce, en vertu des artieles so et Je soussigné, préposé d'Administra- Le Préposé d'Administration des 81 de la loi sur lo service de l'enregistion des Financen de cette Finances, chargé, du service donanial trement. avise le public et T'Administration commune, en de cette communo invite tous les fer. général que j'ai fait choix de Monsieur miors des biens do l'Etat, tant urlains Terrior-Ronge, le 4 Oetobre 1917. DELICE JOSKPII pour être mon commis -que var. ruraux, à venir payer leurs rede STr. JULIEN ANGRAND. signataire et que je suis responsablo CS à la caisse publique et veux de Sil signature comme la mienne pro- ler. don. Toutes as baux ont pr'is lin à les renouve- Lo parquet do Jacmel est, les is.forme, ce en vertu des articlos 80 ot 81 de loi seront mesures édictées par la par lettro du 7 éeouli, du Jugo de EO loi sur TEnrogistremont. appliqnées contre eux, s'ils du Saltron, du déeis du sieur paix W'obtemperont à cotlo présente invitaThony Dossalines, 27 Novombro 1915. tion. Loloyd, sujet anglais, survenu en su Fait domoure, siso eu cetto dernière Ville, J. M. CIr. VIEUX des au bureau do PAdministration lo Gdu couraut. Finaneos du Linbé,lo 21 Novembre Ri conséqumneoilessyaubs-drois à sa 1917. suceossion pourront Le Directeur principal do IRmoginTHlOnUIS LAURENT. sident do li Commission s'adresserau prétrement ct Consorynteur des Ilypodu lieu, détenteur, après Communale thèques de cotto Juridiction fnit Nil- Lo des oflots, trouvés eu la demeuro inventuire, du voir'au public ot à PAdministration Gé. nancos préposé de 'Administration dos Fi. decujus. nérale, qu'il # fait choix do Mr. CLR- les cotte commune invite tous MENT BEAUGÉ pour etre BOI commis formiers do l'EEtab tant urbnins quo Parquet de Jucmel,19 Soptembre 1917 ruraux à 80 présenter en 808 buroaux Tu. LEON, --- Page 7 --- RE:: : :t5 LE MONITEUR, Rr AT DES ISIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES PAR NoMs LES DÉSONCANTS TRAOEES LALOI DU 21 AOUTISO SITOATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIATIVE Pierre P. Agnant.. DATZS DES Sect. des Vases,com. de TArcahaie'so DÉNONOLATIONS car. de terrol hornés: N T. Agnant. Hatto-Maréo E Ravine Diable par et Péressiers Hnb. Prophiten et Michel sect. de Marée 0 HatteDélices com. de l'Areahnio.. 50 8 Mai 1917 cor le terre hornées : la première, N Pat.t Larhainée Jean S par Dubour E par B.Azor O par B. Pierre-Lovis Morturé S et la seccnde: : N par G. t.tSt.-Lonis E et J. Georges. Martiseant çom. . Hatto-Maréo E Ravine Diable par et Péressiers Hnb. Prophiten et Michel sect. de Marée 0 HatteDélices com. de l'Areahnio.. 50 8 Mai 1917 cor le terre hornées : la première, N Pat.t Larhainée Jean S par Dubour E par B.Azor O par B. Pierre-Lovis Morturé S et la seccnde: : N par G. t.tSt.-Lonis E et J. Georges. Martiseant çom. fritiors Calciné et par O Esatis. Yiss Thomas. Joseph E par les héla Rombidre.. Fort-an-Prince a' 3 Mai €6 Torrain env. 20 pas faç sur 200 prof B. Pierro-Louis et G. J. Georges, Macion par) 'inont le Flambort grand chemin S eto par héritiers borné Mar. N Galh(Digstuj-o.P-ans -P, 10 car. bornés N et par E par hab Tertulis Nicolas. 12 Juillet C. jmas Val. S par Jn Tho1916 Westen. : Hab, Jean de droit. E par Périnette Lafontant et O par qui (com. Cap-Haitieu.. Lhmct.Basde-in-Nond 21 Juillet 6 2 car. de torre cuviron bornés : : Acmann André. Tanvier, E S par Marchegal O par Georges par Phab ctj Port-à-Piment, rue des Hotables. parl le grand chemin. Arthur Isidor. I1 Dortion d'empl bornée par Vve. Aleris An- 12 Octobre 4 Poste Marchand, cans une cour. dré L et Acmann André.. : N propt6 d'env 20 pds fac sur 30 prof hornéel 29 Juin <e par le corrilor Dadère ct Afanassé P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir. Colin S par Charles Luis Charles E St.-Fort Hab. Fond Bois Delance 4e, sect. Léonce Thomas et 0 par Cléopit par Mme rur. cou1. De-salines.. Alausuy. ler. Août 1917 50 car. env. bornés O parlhab Chaleron N Duquerès Pierre Ipar uue montagne S par PEster et E Hab. Merçant 30. sect. rur. com. bitation Mazai. parhaCayes. ler. Juillet ce 2 car env. bo-nés N par l'hab. Journu E Barthélemy jeune.. . I héritiers Guerrier Raymond Pierre- Louis et Lasséance par Gonaives, rue Liberté. et 0 par le grand chemin. : Iborné ermulecement E la euv. 31 pieds faç. sur 100 prof Aodt pote par dite rue N par héritiers Ulysse Jacquet.. S par héritiers Marie-Noel et U 1'o-1 Hab. Daquin sect. Bellevue char- Aristomone Lundi, par bonnière com. Pétionville. 10 Aodt €6 J. 1 car. 1to env.borné N par hab Maillette Pauléus Daverseau. parlorestedu même terrain O E Maxi éwello.. Onzième sect. rur. com. Cayes etS par Dupont par A. Elain Hab. Dufour lère. sect. rur com. Les Emkstemtanaidaives) Racles. 21 24 Juillet Fort-Liberté. Aott c6 2 car. env. bornés N par Objet Jules Bricoart... E par chemin Vicinel et O par François Eufrasie S St.-j et] Cap-Haitien Bel-Air. restedu même terrain O E Maxi éwello.. Onzième sect. rur. com. Cayes etS par Dupont par A. Elain Hab. Dufour lère. sect. rur com. Les Emkstemtanaidaives) Racles. 21 24 Juillet Fort-Liberté. Aott c6 2 car. env. bornés N par Objet Jules Bricoart... E par chemin Vicinel et O par François Eufrasie S St.-j et] Cap-Haitien Bel-Air. Victor 1 car. 118 env. boir né N par fou Jean- -Boeuf 16 Aodt €6 un chemin O par Salomon Gilot S et Pierrelien Pierre Canel. Bel-Air et E par héritiers Chavannes par et lefort AnArcahaie, halte Bazin. section des Vases, à la gomard. 18 Septembre 66 15 theu car. S de terre environ bornés N par MaMoraty Guérin. par les par héritiers Bois Brlé E par Bois Bralé et' 0 Turgeau, com. Port-an-Prince.. 1 car.de terro borné Apollon. N 10 Aoft 6 Joseph DGsormedu. mann S par Arthur Breton par E propriété par héritiers Her Port-au, Prince. Adam jl portion et O de par terre propriété Ribonl. 16 Janvier 1917 oado sur 100 de profondeur, d'environ 200 pieds de faMadame Veuve Solon ie reste de la savano dlu cimetière horn6e o : E pai gare du sud N la rue par la Cap-Hattien PHospice ruas Ste-Avoie ct des par la rigolo parl du cimetièro Oswald Durand et 1 propriôté born6o N par 13 Septembre 1016 P. Brunet. Isi par Venve Tréodore Ohavanne, Normadenn-Pieres E Hab. Tourtior Sto-Avoie et 0 par Ptnt. par rue Alcin Louis Jean. com. Port-au-Pce. 40 car. de terre env. bornés N par 28 Adit S. par Fontaines E par Yandronit Pation-ville, bran, Nos. rues Gabard ot An- -littoral. Tourtior ot'o par le 12 ot 10. 3 omplacomonta d'onviron. 60 . 19 Docenbre 46 aur 100 profondeur chaeun, bornds pieds le façade mler ct E S ot O pur los dites ruen N par lo No.10 pre par lo No. G lo sooond N lo 8 S Malume Lamercio Bozu. lo No. 12 E pur lo No. 6 eto par pai Cayen, rue dy Mauvals Cuart bran.. par la ruo Au- (d'Heuro, . 1 torrain 2e Aolt 16 Vulmout Duperval Iah, Viljoint Iu Lywins borno Lno 0) K pur pr Darioy Pierro- houia S Catyes. 7àmo seot rur coin. par la dlito rue Monsionr Clotairo et N 1 terrain torn6 par Braulo Anwtal, Augustin) 5 Septembre 1916 Laflour, Thôlisnn Boutin ut Mario-J canno Alai 1916 --- Page 8 --- LE MONITEUR. un délai de huit 1 AVIS Je soussigné, préposé d'administra- jours En leur conséquence, est accordé pour s' y contion des finances de cette commune, en form er; passé ce délai, il sera pris con- ri9 offre avise le public et T'administration, de Monsieur tre les contrevenants 'des mesures ( L'Imprimerie Nationale J'exécugénéral que j'aifait choix être mon goureuses. 1916 --- Page 8 --- LE MONITEUR. un délai de huit 1 AVIS Je soussigné, préposé d'administra- jours En leur conséquence, est accordé pour s' y contion des finances de cette commune, en form er; passé ce délai, il sera pris con- ri9 offre avise le public et T'administration, de Monsieur tre les contrevenants 'des mesures ( L'Imprimerie Nationale J'exécugénéral que j'aifait choix être mon goureuses. ses services au. public pour travaux SÉGHUR ELIE DUBOIS pour je Donné ce jour, à l'hôtel du bureau lion de loules sorles de commia-signatatre, En conséquence la des finances de cette Travail soigné réponds de sa signature comme d'Administration ce 9 Octobre 1917. typographiques. mienne propre, en vertu des articles commune, prix moderés. 80 et 81 de la loi sur IEnregistrement L. St-AUDE. Arcahaie, le 14 Novembre 1917. desfinanA VENDRE Le prepoait-adacaiatrationg de VEnregisuredes fices, cluaryé du service Le préposé d'administration, Commune. invite tous ment. JH. LAFOND. nances fermiers de cette de P'Etat tant urbains que les des Lois ruraux, à se présenter en son bureau Bulletin avec leurs derniers reçus pours'uequit- PExer- & Actes d'administration des fi- ter de leurs redevances pour nances Le préposé de cette commune chargé tous les du cice A 1917/1918. cet effet, un délai d'un mois leur Edition officielle complèle service des domaines tant invite urbains que est accordé, à pcrtir de cette date. de l'année 1916. fermiers de l'Etat. bureau l'article 35 de la loi ruraux à se présenter en son afin Passé ce matière délai sera appliqué dans Un fort volume in-80 munis de leurs derniers de récépissés leurs rede- régissantla toute sa rigueur contre eux. d'acquitter le montant le ler. PRIX : G. 4 vances. authen- Lassalle Mont-Organisé, Les occupants sans invités titres à venir Octobre 1917. JH. A. RÉMY tique sont également leur situation en conformirégulariser du 21 Août Général té de l'article 30 de la loi Exposé 1908 sur le domaine National. SITUATION - A cet effet un délai de quinze. jours AVIS DIVERS DE LA leur est accordé à partir de cette date. Année 1917. Passé ce délai les baux conformément des retarda- à Les sou-signées avisent le commerce taires seront résiliés Monsieur C. A. MA. PRIX : G. 2. la loi et les biens qu'ils occupent soumis- seront t le public que la signature de la compaaffermés à ceux qui les auront AU n'a plus S'adresser chez M. PAUL LOCHARD, sionnés. gnie. le 28 Novembre 1917. Rédacteur en chef du ( Moniteur> Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Grande-Rivière, CORPORATION. d'administration chargé du 2 LoGwOoD PRODUCTS 26 Rue Geffrard. Le préposé servicé domanial. JH.LAFOND, CONPAGNIE NATIONALE DES CHE- BOLLETIN DE La STATION ASTEOROLOGIONE DE PORT-AU-PRINCE. aux articles 80 et 81 MINS DE FER D'HAITi Conformément je, Jode la loi sur T'enregistrement. BAZILE, soussigné, DU 8 AU 14 NOVENDRE 1917. 2 LoGwOoD PRODUCTS 26 Rue Geffrard. Le préposé servicé domanial. JH.LAFOND, CONPAGNIE NATIONALE DES CHE- BOLLETIN DE La STATION ASTEOROLOGIONE DE PORT-AU-PRINCE. aux articles 80 et 81 MINS DE FER D'HAITi Conformément je, Jode la loi sur T'enregistrement. BAZILE, soussigné, DU 8 AU 14 NOVENDRE 1917. SEPII DÉMOSTHENE d'administration des finances AVIS préposé des Anses- a-1 Pitre,, a 1 a de la'Commune du sieur ROPOLPHE DÉSANETAT DU CIKLE fait choix Les actionnaires de cette Compagnie DATES CLOS pour être mon commis-aignataire comme de la sont convoqués en Assemblée générale de etr réponds de sa signature ordinaire qui aura lieu au bureau la la mienne propre, Compagnis, No. 55, Wall strect, en Nov. :N0S e5.8 8 nung. et et couvert cou vert 1,4 Anses-a-Pitre, ler, Novembre 1917. ville de New-York, Etate. Unis d'amé- à 2 761,3 701. 0 N5,7 sn 0 uung. tnw nuagvus J. D. BAZILE. riqus, le mardi 5 Février 1918, 761.b 761.1 94. 8H .8 0 a uung: nuagees cl cvavert 1,9 , heures de l'après midi. :41.0 95,0 a jnuac. et et nusgeux couvert 12,9 3.3 14 261,1 s4,0 72 clnir de cette Ordre du jour : Le préposé d'administration du service domaValoure nort los - 101.4 35,0 78 un peu nuagvux 01,1 commune chargé des instructions de 10.- Rapport du Conseil d'ndminisnial, TAdminintration en exécution supérioure, invite les tration. ConBEMINAIAE CoLutOE BT.-MARTIAL d'immeubles urbains de 20.- Election des Membres du PATIT propriétaires à venir exhiber en ses aiol. Le Direosnir del POSuersatoire, cette burenux commune les titres qui justifient leurs 30.- Divers. J. 8CHERER. droitaet protentions sur ces immeubles Le Président du Conseil d'Adminis imprimerie Nationale e susdite. Les invite en outre à s'ncequitter tration : Part-an Diresteor, Prinos Roeaas CUENEI. de leure redevances pour l'exercice R. L. FARNHAM. 1917-1918.