--- Page 1 --- Samedi, 1er Décembre 1917 PONT-AU-PRINCE 72ème, Année BUREAU DE KEUACTION ET D'ABOXNEMENT NUMÉRO 95 M 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue. Geffrard DIRECTEUR ÉT RÉDACTEUR EN CHEF,; PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 4. Trois 4: et seront détruits. Ba an, P.6.- Six mois, centimes. 1917. Les Abonnements partent des 4er et 15de chaque mois, P.3. Le NO 15 les (rais Samedi, 1e" Décembre mois et sont comme les insertions payésd'avance Rour les Départements etPEtranger, AFFRANCHIR de poste en S1S. APFRANCHIR. d'Etat! té, la Secrétairerie d'Etat de la JustiSur le rapport du Secrétaire du Conseil ce avise que le sieur ROBERT D'MEZA, SOMMAIRE de lIntérieur et de l'avis sujet danois, né et résidant à St -Marc, des Secrétaires d'Etat, en vue d'acquérir la qualité de la d'baitien, dite loi, conforinément à l'art. 8 PARTIE OFFICIELLE ARRÉTE : a satisfait aux, premières formalités dedésaffectant lu portion du terrain d1 Do. du terrain du exigées en la matière, en déclarant Arrêté sous lei nom M Rue St. doseph. Art. 1er. La portion vant l'autorité compétente qu'ilrenonmaine Pabliedésigné de la Madeleineeu vuede T'a. Domaine Public. désigné sous le nom sa étrangère. attenant alC-rptielinas etablissement. (Reproduction) attenant à l'or- ce à nationalité grandisemens dudit de Rue St. -Joseph. Port au-Prince, le 22 Novembre 1917 Avis Ministériois: a'Halti. phelinat de la Madeleine estdésaffoctie. EtaCommanique de la géndarmeried la Societé anonyme dite Com- en vue de Tagrandissement dudit - pagnic Arrêté nutorisant Haiti-nue de Navigatiou ot approuvant blissement. arrêté sera imson acte constjtutif. ladite Société- Art. 2. - Le présent et statutsdol à la HENDARNERIE B'HAITI Dopôt- t-Actee cénstitutif scolnire de Port-au-Prince. primé, publié et Etat exécuté de TIntérieur. diligence Avis de T'inspection du Secrétaire d' PARTIE NON OFFICIELLE Donné au Palais National. à PortQUANTIERGENERAL le 28 Novembre 1917, an Avis divers. au-Prince, Avin admotnintratin.. 114ème. de TInd*pendance. Port-au-Prince 30 Noremlre 1917. OFTICIELLE DARTIGUENAVE COMNUNIQUE PARTIE Par' le Président, REPRODUCTION dBlal de I' Intérieur, EMMANUEL CADET, agent de la 17ème. GenLe Sscrélaire darmerie d'Haiti, attaché à la ARRÉTÉ OSMIN CHAM. compagnie a Lascahobes, a été jugé par devant uns cour martiale Novembre générale 1917 à Port-an-Princele 27 sutDARTIGUENAVE SÉORÉTAIRERIE D'ETAT et trouve.coupable des accusations vantes : PRÉSIDENT DE' LA RÉPUBLIQUE DE LA JUSTICE. CADET, agent de la 17ème. GenLe Sscrélaire darmerie d'Haiti, attaché à la ARRÉTÉ OSMIN CHAM. compagnie a Lascahobes, a été jugé par devant uns cour martiale Novembre générale 1917 à Port-an-Princele 27 sutDARTIGUENAVE SÉORÉTAIRERIE D'ETAT et trouve.coupable des accusations vantes : PRÉSIDENT DE' LA RÉPUBLIQUE DE LA JUSTICE. I Négligence dans Taccomplissetment permis à un 2ème. alinéa de la de son devoir, pour avoir de s'éVu l'arsicle 5, la T'art. prisonnier plavé sous sa gardo Loi du 21 Aod* 1908. l'Orphelinat de la Selon le voeu 22 exprimé Août 1917 par. sur la na vader. mis le feu à Consilérant que auvre d utilité pu- 22 de la loi du d'Etat de la lI Incendie, pour avoir BouMadleleine est une les orphe- tionalité, la Souétairerie le sieur GRORGES la maison d un eitoyen à Grand blique qui, en recueillant donnant l'éducation et Justice avise que ne à Porto Plata can, Commune de Mirebalais. sur doux Jines et en leur récesaaire FINKE, dominienia. en vue III, Meurtre.pour: placés sOUN avoirtire sa gardo et les l'instruction profensionnelle existence dans l'avenir, et résidant au Cap-Haitien. d'haitien.. confor. prisonniers les conduisait à assurer leur et au relève- d'nequérin la qualité .dite loi, a su- avoir turs ponglant quil contrilue i la protection des onfants mément a l'art. 8 de la exigées de 'Terre Rougo à Nlirebalnis. de la moment moral dure partie tisfait aux premierex formalités devant IV Conduite au prejudiee los offende a classe indigonts. de favori en lp matière, on déchrant rononco, à rale ot de lu discipline, pour sous les Considérant qu'il importe l'antorite comapétente quil Bes énuimérdew préucdemment qui HO développe ser cet ptablianonnent davanilage et qu'ily: a lieu sa nationalité strangère. 1917 titrop II pt III. de toutes CUs aceychijuc jour Jes moyens do 8: agrandir Porkau-Princo. le 21 Novombro "Trouvé coupablo détuils lew necompa de lui donner en l desaffectant, In sutions et, des la révucation en lui concédant, de la Rue St. Joneph gmnt,il a été condamneà forcis a portion de terrain dont l'art. d1 de dahonoraute et uux travaux qui ln sépare de T'enplacement do. Port au- Selon le vmn exprime sur par iu nationali- porporuite. récemmont Ja Commune lu loi du :3 Août 1V07 Prince lui a fait conconsiou; --- Page 2 --- LE MONITEUR. : rey a intéATE DE CONSTIECTAON des dommages DE LA de son crime, Son vés sans préjudice les tiers. Fisiaittcnas de Surigatton Depuis la date Président de la rêts envers Le Secrétaire d'Etat des Compugaio DENHAX Excellence Monsieurle Art. . récemmont Ja Commune lu loi du :3 Août 1V07 Prince lui a fait conconsiou; --- Page 2 --- LE MONITEUR. : rey a intéATE DE CONSTIECTAON des dommages DE LA de son crime, Son vés sans préjudice les tiers. Fisiaittcnas de Surigatton Depuis la date Président de la rêts envers Le Secrétaire d'Etat des Compugaio DENHAX Excellence Monsieurle Art. 4,- de Texécution du pré. Nons, Joszer: FR: AmEEL. aa moins sapprouré un chnugement nances est chargé sera imprimé et exécuté, soussignds et E. SIARSRALE Ssura, sa résidence dans Republique les regloments de la Gondarme- aux sent arrêté qui à Port- WHEKLEW lun d'entre nous syantétat t fonder une Sodans à l'effet de pormetire Donné au Palais National, 1917; an la République dHut, désira. les Lois an la R6rie d'Hlaiti, martiales géncrales de condam- nu-Prince, le 24 Novombre ciété anonyme Bous cortiBons, Temnpas: per Ics préseutes, cours à la peine de mort. Cette modifica- le cas 11dème. de Tindépendance. publique d'Haiti, : ner être appliquio dans ce qui suit est créé nne société ayant tion n'a pu elle n' est pas rétroactive. Premitrenent.m Il : car DARTIGUENAVE. de Cadet : pour dénomination de Sarigatton : Par le Président dutal des Finances el Compagato maiteme Lobjet, Cu rue ricgssl la de Ie Seoréaire Deuaitinement. est formée estl le saivant : Constraire, loner, arLes Gendarmes qui sontrenvoyée raison déshio- du Commerce, HÉRAUX. Sociét6 acquérir, vosséder, vondtra, poar une certifiDr. EDMOND équiper, faire à titre de poproétatre la Gendsrmerie regoivent un mer et naviguer, vaisseaux de toutes sortes, vanorable ou autre, la cause de lour révocaou d'agent, n'importe des quelle poissance motrice, daus, aucat établissant qulemaploient d'anDE I'ACTE CONSTITUTIF ayant voile. haile, gaz et 6lectricits. d'Halti tion. Les personnes doivent doneleurexi- DEPOT DE peur, tour ou sur) les eaux de la Répoblique y compris le trans- la ciens Gendarmes HAITIENNE ou sur les eanx adjacontes, des passngers, de ger cette pièce. DE LA CONPAGNIE port des marchandisen des navires ete en gonéral et NAVIGATION malle, le remorquage concermanti Taliège, du Chef de la couduite Rropérations faire tont ce qui pourra Quoique ce soit le désir les Gend'une façon générale, et conrenir au eralonosment la d'Haiti, que dettes, et D'HAITI être néceasaire ou du bnt que ponrstit Société. la Gendarmerie leurs justes font RÉPUBLIQUE HecARTH et son de l'objet - Le Japital ac" darmes payent quand ils ne le Parderant LoCIS HENRY Prince soussignée, Troisi@nement.- montantds mille dollars d'actions qu'il les punisse oficiers tenant les collègue, notaires à Port-an- J. PRAENCKELA demen- tions est de Gunquante en cents actions chapas, les divers ne peuvent A conaparu Monsieur domicilisAN Nestved Dan- préfér6es, valeur consistant au pair SA. l'objet - Le Japital ac" darmes payent quand ils ne le Parderant LoCIS HENRY Prince soussignée, Troisi@nement.- montantds mille dollars d'actions qu'il les punisse oficiers tenant les collègue, notaires à Port-an- J. PRAENCKELA demen- tions est de Gunquante en cents actions chapas, les divers ne peuvent A conaparu Monsieur domicilisAN Nestved Dan- préfér6es, valeur consistant au pair SA. de ilollars, ordinaires comptes de la Gendarmerie de ces det- rantast-alare (Elaiti) que ayant cane (Or une $1 100)etcing cents au aetious pas être tenus responzable de même mark. tant en son nom personnel DUNBAN d'une valeur nominale ou pair. droit à des divites et de leur recouvrement, légalement Agissant mandataire de Messieurs, domeurant Les actions prérorées taux auront de 7 12 ojo par an, que les payeurs ne peuvent les Gendarmes comme WHEELER et E. NARSHALL SNITH, A. suivant pro- dendes cumulés à aux tout dividende suc) les autions la retenir l'argent da par dela Gendarme- et domniciliés à New-Yonk U.S.. par préféreuce En cas de fin ou de dissalntion raison de quelou les employés civils de la Gendarme- curation d-annesée avoir formé avec ses sus- dé- ardinaires. pour an motif ou une auront rie d'Hatti, les fonds strictement d'après Lequel mandatts, a déclaré en vertu de l'acte Texplottation ci-après conque, Société les portours d'actions préforées de leurs actions les rie étant disposés établis à cet effet par pos6, dits une Société haitienne, navigation pour cotière sous do droisale au 'entier pair Rembonrement de leur valeur, S compris et ce, les reglements én Haiti, d'une lignede Compagnio Battionno 6mises dividendes scoamulés et non de pards l'actif de la la Convention. S. D. BUTLER. Navigationa la dénomnation lec comparant ès-noms avant quianeune faite distribntion aux porteurs d'actions ordi- des taite, Me. HOGARTE, etl l'a-re- Société soit le patemnent intégral Chvef de la Gen- et ssismuzainecatioen a dépos6 à de ses minutes àl la date naires : mais, après les dividendes accumaGénéral de Division, qualité, de mettre au rang actions prétorées del l'actif avec sera distribus aux pordarmerie d'llaiti. E ce jour. de T'acte de constitntion de diverses de la lés, tears le d'actions solde ordinaires. (A) D'original soivi de ses Statuts et en anglais. - Le nombre des Administradite mentions Société de Negalbsation. le tout de la même teurs Quatribnemontes de la Société sera de oinq. aura son siège (B) LVoriginal de la traduction faite a ln date du La Société à St Marc, ARRÉTÉ pidce en lnngue francaise Monsieur NEVERS effet sooial Gegsiwmente et son mem-dasnseat la décision du Convingt deux du conrant commis à Tribunal cet Répnblique 'HAtti. Selon elle pourra avoir des CONSEANT, Monsiour interpnate LÉON NAU, Doyen de son da ordounance seil matmninistration, et des agences dans tont d'Halti. antre lieu DARTIGUENAVE civil par dece reasort, en du vertu vingt de ce mois, en- aucursales situé dans oul hors la Répablique pour PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIOUE sur requato mnôme en date jour au folio 120/121 Vo.Case Sizibmement. SEANT, Monsiour interpnate LÉON NAU, Doyen de son da ordounance seil matmninistration, et des agences dans tont d'Halti. antre lieu DARTIGUENAVE civil par dece reasort, en du vertu vingt de ce mois, en- aucursales situé dans oul hors la Répablique pour PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIOUE sur requato mnôme en date jour au folio 120/121 Vo.Case Sizibmement. - La Soci6ts années. est constitnée 29 à 37, 40 et 45 du rogistro 2639. lex a 6té soumise une durée de Cinquante Pour la promihre fois les les Vu les articles pi8ce non enregiatré, les auxquelles Septilmenent almintatration sont Code de Commerce ; Secrétaire d'Etat à cette Laquelle formalités avec après présontes avoir été certifiée de notre mombres : du Consoil Sur le ropport du ello demenre annexéo et revêtue suivants demeurant à Saint-Maro ; véritable parl le comparans JOSEPH FRAENKEL, des Finances; du Conseil des Secrétai- mention de dépot. DONT ACTE. Halti. demonrant et domicilis Et de l'avis en TEtude, DUNIAN WUEELER, U. S. A. domicillé res d'Etat ; ARRETE : Fait et pass6 à Dentcanpdima mail nenf cent dix a Now-York, E. NANSIALL SNITH, demeurant et la Société cej jour vingt trols Novembre Locture Troizo faite a Now- York. U. S. A. domeurant et domicllié Eat autorisée en 1140. de nslerenaiee nous notaires. 1. GROROES F. VINOUT, Art. ler. à Bortau-Deiacemnus sopt, lo déposant asigné aveo bon. - Ainsi al- à Now-York U.S. A. et domiellié à anonymei formée COMPAGNIE HAIrayéa nals et un C. roavOL ROSsMOND et H. HoLAMAY, domenrant de mota dola minuto GEONONS la dénomination par acte public gn6: : J. Not. FHAKNGKEL ce dorniord abpontatte à Port- Saint-alare (Hat). Le nombre. des actlons que TIENNE DE NAVIGATION Novembro 1917. GAMTII, bas del laquollo est 6orit. Novembto Earogistro mil nouf Tlettharmests à ohaque Darticipant à la preon date 23 l'acte consti- an lo vingbtraite Ro. Caso 8680 du sougago preniroe eat le snivant : Art. 2. Est approuvé Société pass6 au rap. an-Prince, cont dix uopt, folio 883/56 aotos olvila. Perçu dreit sonto Conavention Nombre d'sotions tutifdo la dite IIENRY HOOAITE et Registro G. Vo. 40 dea teise mots ray6s nule, Nons protéréce port de Mc, LOUIB notaires à Port-an-Prin- fxo vingt olon bon. contiunon Pr. Lo Dirgoteur ppl.do Vn: Lo T'Enre- Condes souaoriters 3 8 son collegue 1917. un renvol (slkn6:) O. BRAUOME JOBKMH FRAENKEL. ce; lo 23 Novembre autorisntion gistrenent AUQUSTE MAGLAIRE. DUNHAN WIEELER - Art. 3. La présonto cas de violn- trolunr sigué E. STANACRALLS Butti.. êtro en : pourrs révoqudo exccution dudlt Collationné. H. HOGARTI, tion des lois ou et non des statuts approuacte oonstitutif 6:) O. BRAUOME JOBKMH FRAENKEL. ce; lo 23 Novembre autorisntion gistrenent AUQUSTE MAGLAIRE. DUNHAN WIEELER - Art. 3. La présonto cas de violn- trolunr sigué E. STANACRALLS Butti.. êtro en : pourrs révoqudo exccution dudlt Collationné. H. HOGARTI, tion des lois ou et non des statuts approuacte oonstitutif --- Page 3 --- LE MONITEUR. avec les lois de la Répellique Statute furent adoptés compatibles d'Haiti et avec les présents statuts. SECTION I. de la faite et acceptée, Statuts ces de la Société. copie Art. IIL.--DM soseminesainAe désign6 d-ns les mombres fondateurs comme les il fut ordonn6 qu'ane da Le Censeil Wadmetelatration de Ja àm prumisre de Société, En foi quoi lej présent acte et y ontappons nenf cent En consonsece inséréo dans les minutes procès- l'acte constitatif Conseil radimtoistration Société ont signé neuf Octobre mil demourera et après, le des actionnaires, leur scean le vingt JOSEPH FRARNKEL, DUNHAN verbal de la réunion. réunion, 6lu parl TAssembiée générale la réunion annueldix sept ( Sign6) MARSCHALL SMITH. En voici la teneur : devra immenintement il a après été élu, choisir à la maWHEELER, E. le dans lnquelle les membres da Coneeil, élira des voix parmil Il ETAT DE NEW-YORK. Haitienne de Mavigation jorité un d'entre enx pour être un Président. Secrôtaire. un tréCOMFTÉ DE NEw-YORS. le nenf Compaqnie aussi un vice-I Président. La durée neuf cent dix sopt et Vingt MM. et un sAmisistrateot général. sera d'ane L'An mil devant moi ont comparu et E. sorier de fonction .de ces Ponctionnaires de leurs sncoessetrs, Oetobre,, FRAENICEL, par DUNBAN WHEELER, ann6e, josqwa Télection géséral qai JesEPH quojeconnal personnelle STATUTS celle de aaminitatemns L'6MANSCHALLS SNITH, être partioa contrao. excopté fixé par le Conseil aatminatnatnte Conseil d'Adment et que je reconnais de Sociétéqui dit précide acte est sera de Tosctionnaires par le au scrutin. tantes àl l'acte constitutif. déclars quel le DES ACTIONNAIRES. leetion peut n'êtro pas faite nommer et qui m'ont nhacun. des parties. et ont si- Art. L-RÉUNION ministration Le Conseil atsinistraton pent bien la convention moi des Rovniementarne ont prôté serment devant WEELER, SECTION I. pour la Société emuployés sont nécessaires Ils FRAENKEL DUNHAM CRAEon agents s'il lui sembleq qu'ils ;il peut sekon qu'il : JOsEPH SMITH. Signé : WILLIAN Reg. No des netionnaires de la marche des affaires: des ponvoirs et ane EN AANSCHALL pablic. Bronx C9 No38. TrAssembiée générale à son prineipal 6tablis. juge atile, leur conférer avec les lois de la Notaire sera tenue à ETe MER, cette Sociéto d'Haiti, midi, antorité non incompatibles avec les présents sta950. : JOsEPH SMITH. Signé : WILLIAN Reg. No des netionnaires de la marche des affaires: des ponvoirs et ane EN AANSCHALL pablic. Bronx C9 No38. TrAssembiée générale à son prineipal 6tablis. juge atile, leur conférer avec les lois de la Notaire sera tenue à ETe MER, cette Sociéto d'Haiti, midi, antorité non incompatibles avec les présents sta950. expire le 80 Mars 1917. sement. dans la de République de chaqwos 'année, ; s'il Répabliquo d'Haiti ou Ma commission le second lundi Novembre de fête 1égalo; tuts. toutee si ce jour n'est pas sera un jour tenue le joar qui sui SECTION 2.- - Le président présidera seSceau. l'est, yAesembléo un jour f6ri6. Elle procé- les réunions da Conseil nont.lisemtiemile de toutes les réunions qui ne sera du Conselld'Ad- président psoviaioire T'ordre du ETAT DE N.w-TOR. vra dera à Télection E mnembres de tontes les affai- ra des et en proolamera d'actions, il siCONTÉ DE NEW-YURK Forme 2. miniatration et s'occupera soumises. Un jour. act'onnaires Il signera lee certificata les contrats passés res qui lai seront sgnlibremento et de Pobjet de la réuet exécutera tous Société : il nomNo,73 711 Série B. avis du tomps da ddment lieu donné oconformement gnera aux) Etats-Unis au nom les agents de la et les employés: de nion dovra haltiennes. êtro des ac- mera et révoquera générale des atfaires WILLIAN F. SCHNEIDER, aussi S aux lois rounions apéciales ces il aura Tadtmitistration et remplira toutes Je sonssign6, Comt6 de Now-York. groffior est en SECRION 2.-Des que celles prévues par la Société aux Etata-Uais, à sa fonction. fier du du dit Comté, laquelle les pré- tionnaires, autres être à tonte épo- une les obligations se rattachant devra en cas la Cour emprôme Cour d: appel, certifie nom est Statnts, peuvont provoRDeSAt dela Société ou aussi SECTION. 3. -Le siee-president président, remmâme temps WFILLIAN CRAEMER dont " et que par le président Il r des réu- d'absence ou vempaoesentanl à ce dernier gentes que de l'acte de dépôt ou cortifieat et majorito de ses mhessistrateite de convoquer plir les obligations qui compbtent écrit au bas de Tacte annes6 de faire du devoir da président fois que la demande lui sera fonctionnaire. anra le soin et la prenve de transorit. roconesisannee était, an moment un nions toutos les par des actionnaires possédant action de SRCTION. 4. - Le fonds trésorier et titres de la Sociôté.11 dans ci-deusos acte de preuve et de sconnatianscen dans faite par écrit, (30 ojo) du Capital réu- garde de tous les au nom de la Société un tel public Tnatromentauta Teditconats, et auto- trento cent Il sera donné avis de chaque le lien en effectteral ledépôt choisira le Conseil d'Adminis- des notairo et esermento des actes, la IER avis indiqnant le tempe, taxe pay6e telle Banque que des et disposera du ddment Fensmnissionae les lois du dit Etatàr recsvoir d'actes, et des nion spéciale, de la réunion, par poste, Une tration ; il fera palementt la direction Présixisé par et prouves et etl Tobjet jours avant la rénnion. ôt choisira le Conseil d'Adminis- des notairo et esermento des actes, la IER avis indiqnant le tempe, taxe pay6e telle Banque que des et disposera du ddment Fensmnissionae les lois du dit Etatàr recsvoir d'actes, et des nion spéciale, de la réunion, par poste, Une tration ; il fera palementt la direction Présixisé par et prouves et etl Tobjet jours avant la rénnion. ac- fonds de la Soci6t6 6Ous il communides ReaDmtEe translatifa de forres, de New- proptiétée -York; qwil au moins cet trente avis sera expédiée à telle chaque dent ; à des époques aaisonnable, comptes à tout adminiscontrats dans le dit Etat de du Comté de copie de à son adresse postale, qu'elle quera sesl livres Société etses lui en fera la deman- les d'héritages dans le registro certifée du greffe de sa nomination tionnaire dans les livres de la Société. des actionnai- trateur de la de : Soeiété et durant certificats existe copis comme notaire public existe 3.-A toute rénnion en intérêt de au Siège travail; social il signera, tous les telNew-Vorkunts sa au- SECTION de la majorité émise li- heures de le otdonnera sa Drésident et de Comts astitication de Bronx, avec aignature parfaite- res, les Dossesotiten actions de la Soci6t6 ou d'actions signés par Conseil caatmnatraton dans le en outre, je connais crois sin- de toutes les en personne le fet que. ce notaire et ou non présents le quoram pour FRE les garaatices LE vae de Tacomplisement tographe. de aa bas bérées, peut indinuer, miment Tocriture de sa signature de reconconstitueront de ses devoire. les chronient al la sincérité de preuve et procuration, des affaires. SEOTION I. ddle 5.- Le secrétaire garlera d'adminisdu dit acte ou certificat négociation Art. IL-Des ASSDSESTRATEEE de la Société ge- nutes SBOTION des procbe vorbaux du des Conseil le anpnocta-rerkatt maissanco. appos6 ma signatoro et Le Conseil Trhaeinatrain une période d'ane tration et aussi les minutes ; i veillera a la En foi de quoi j'ai et Compté, ce 31 Octobre ra 6lu au sorutin pour des actionnaires, com- des réunions des aationnises de tous les avis Scean des dits Cour à Thasembiée génorale préva, pour et à la motacation le seeatt : W. F. SCHNEIDEN. G6- n6e, ce qui est ci-aprèe aélivranco par la Soelôté: :il mppoeern d'actions 1917. Signé au Consulat oxcepté la à donner tous les cortileats Sceau. - Vu "et lo enrogistré No 5. New-York le 1er. bler des vacaacte être sdnimitratoenrdel et de la Société sur le présilent etl le trosorier: et de néral d'Hatti, sous SECTION. 2Pour poar en recevoir la qualification nécosaaire d'on une fois s'gné8 des par regiatres dos cortifients indiquer Novembre 1917. at oxcepté la à donner tous les cortileats Sceau. - Vu "et lo enrogistré No 5. New-York le 1er. bler des vacaacte être sdnimitratoenrdel et de la Société sur le présilent etl le trosorier: et de néral d'Hatti, sous SECTION. 2Pour poar en recevoir la qualification nécosaaire d'on une fois s'gné8 des par regiatres dos cortifients indiquer Novembre 1917. ERMEST BASTIEN. Compagnie, commne tol,iin'est pas il B'ocospora livres ou papiera que pent toutes ( Sign6) ) agir vieanent à 8e tons antres a' ot romplita Le Vice-Consnl E actionnaire des vacancos du- lo Conseil tmmtamtetion a sa fonotion. lu gouScean. SROTION. dans 8r-8 le Consoil aramisintratinn pour la p6- les obligations 6.- de Lo matiachans gérnut géneral: des anra affairee de Haltionno do Navigation prodairo rant Vannée, elles esrontcombiéent par un voto de la réu- ma- tion SECTION géuôealo des opérations et Taruement de Compagalo rémmion des riodo qui resto a courir rostante à nne A tou- la Soci6t6 on Haiti, y comipris ploins ponvotre ot autode lu prenière jorité des escanemt dans ce bat; ou 8es vaiasonux ;n nara des contrata en Minute wenbres du grecisumtal Jondateurs de la SoctErÉ. nion spéciale Coevonute Conseil. 6lu on nom- rité pour pnaser au nom et oxéeuter (ol la Sociste, pourva la qne membres fondateurs to autro roanion ewenibentns todetionaaise et tont ad- Halti pour ot ne contiemonat pour Boci8t6, ott rounion' 'des do D SEOTION aertosts e.ratsatruon de 808 fonotions dot tola contrata plus de olnq cente dollans, d'ane La promaibre Haltienno Wavigation New- York m6 par lo Consoll Otro rolové lo vo- uno dépenso de an dela la a No 17 par des a do Comapaunio Place, ministratonr peat on BADS motifs une obligation "otandaot do la dato fat tonue à Octobro Battery 1017, 121 h.30. à toute époque, avoo dos notonnairon à nne ou réu- lo riodo de six nols s'ils à partir ont du lo 29 FRAENKEL, par tunrupeatien Gity présents MM. JOSEPIT SutTI, tons te de In mnjorits dans oel but, d'Admi- contrata, oxcopto do In Boci6to. Staiont WHERLEN, E. MAIBCRAL nion apécialo ccomsonues da tout le Conseill à Prosident I DUNHAM foudatours FRAEN- vote de ln Inajoris rounion wpéclale convoquéo Article IV.- BECTION mnemnbreat sonnoo fut ouvorto par Monsiour Pronidont nistration offot. à une aotion, doivent La choisi à Vananimnité comme Boorotairo. eot BKOTION. 5.- Lo Conseil ot a'ediminlatration In conduite de an capital du trbsorier, aux KEL, Monsieur Bwrmnfut cholnl comamo signo par les la tonue des affairoa do Los souscriptiont oatro les maina dsterminde se: L'aste constitutif do lu Buc1616, soumis à 1Assonablée pent adopter ponr la qalljn- être vorobos et par des versemeats membros fondatours, fut Res réunions les et et E mglemontan no woient pas in- époques la Boci6t6, : et mnamimament upprouvé. Bwrmnfut cholnl comamo signo par les la tonue des affairoa do Los souscriptiont oatro les maina dsterminde se: L'aste constitutif do lu Buc1616, soumis à 1Assonablée pent adopter ponr la qalljn- être vorobos et par des versemeats membros fondatours, fut Res réunions les et et E mglemontan no woient pas in- époques la Boci6t6, : et mnamimament upprouvé. dcs Statats fat alors préseats go convenable, IPOarro quilla Un exemplaired solgsensement, Puis, sur mnotlon et examing --- Page 4 --- LE MONITEUR rénnion peut être leurs Haltiennes avec an losange Llane at cenrésolution du de tomps prescrite, nne telle arteudre l'expiration tre et sur ce losauge, et en bieu, les lettres lon qu'il en sera requis parnne Fante par un action- tenue Ban8 avis et: qu'une sans rononciation écrite au C.H. N. da jour. la réu - Conseil dedrministration le ordouu6 par le du délni, pourvu avis soit signée par toute per- Plns rien n'étant à T'ordre et est naire d'effeotner verseuent de la droit de recevoir nion, sur motionappayée aduptée ajoarConeeil d'nduninistration, antérionrounent il sera frappo faits sonne ayant ce droit. née. perte sur les rersements haitienne do Navigutlon JOSEPH FRAENCKEL. DENHAX WHEEsur ges actions. d'actions seront Compagute du Signé: SMITH, secrétaire. SECTION 2. Les certifieata lear ordre A'6du de la prenicreréunion LER, E. MARSHALL dans Afinute penois-werlnl nne réanion da namérotés et enregistrix signou par le Présilent on CONBEIL D'ADWIRISTRATION. Je soussigné, certifie diment qu'à et régamission : ils seront le Secrétaire ou In tré29 Octobre 1917 conroquée de le vice- Président, par dessus le scecu de la La première réunion du Conseil d'ndminis- lièrementt tenue du Conseil d'aluniolstration sorier, et il sera apposs seront contonus tration de la Compagnie Haitienne de Naviga- la Société Compagnie Haitieune deNarigation, à laSociété. Tons les cartilicats émis dans lenr tion, daus l'acte constitutif de la So- désignée aiosi duns son acte cousritetif. de dans nn Registre, et seront détachés d' 'un ta- ciétà désiguée fut teuue an No. 17, Battery Place, quello furent présente les suivante adantuiatratenrs fut ailoptée à ordre voneécutif : ils portés serout le nom de la per. New-York. City U. S. A. le 29 Octobre 1917, la Société, la résolution lon sur lequel serout les actions qae roprésanrent à une heure, p. m. Tananimité : sonne messilant le nombre d'actions et lenr date. Etaient présents : Il est résolu : le, certificat, échaugés ou retournés à la SoDUNHAM WHEEMonsieur JOSEPH FRAENCKEL. demeaTous ce-tificats la meution : Anuulés, arec la MM.JOSKPH FRAENCKEL VIN- Qne Marc, aura et a par jes présentes ciété, porterout par lé Sectétaire. rent à une heure, p. m. Tananimité : sonne messilant le nombre d'actions et lenr date. Etaient présents : Il est résolu : le, certificat, échaugés ou retournés à la SoDUNHAM WHEEMonsieur JOSEPH FRAENCKEL. demeaTous ce-tificats la meution : Anuulés, arec la MM.JOSKPH FRAENCKEL VIN- Qne Marc, aura et a par jes présentes ciété, porterout par lé Sectétaire. ils se- LER, E. MARSHALL SMITH, GEORGE F. rant à Saint en sa qualité d'agent date de Tanmolation, des vertificats au autorité et pouvoir d'agir dans le bat ront placés daus le registre de leur émission. GUT, tous administrateurs. proclama l'ordre dn et de représentant de Société, cette Société, sous l'emnpire des Verso, dn Memorandom des ac'ions ne Monsionr FRAENCKEL d'incorporer cette et eu Cu Le élu nservant SECTION 3. 1 trausfert lesl livres de Ia So- jour de la réunion et fut à l'onanimité lois de la Rtépubliqne d'Bairi, canpourra être fait que eur on parun le nom, le expital et les autres prévisious en persopne dàweot adopté ciété: par le posessetr d'une preworation ré- présilent. tenus dans sun acte con-tithtif : en fondé de pouvoirs mnni par le Monsieur SMITI fut élu secrétaire. par ses membres fondateats conséquesce autorisé à reesunue telle et euregistrée de la re-, ln ses statuts, il sera; et est, par lea présentes. nom de la gulière. Secrétaire de la Société an monent de ces ac- L'acte constitutif. de de la Société, réunion des faire tontes demaudes pour et uu et actes miee du cortificat ou des certificars et le procd--v verbal Fareut première sonmis et lu. Le dite société, tons papiers. docaments de la tions. y aura liea meunbres foudatenrs le point de Por- que peuvent exiger les lois Republique actes SECTION 4. Toutes les fois qril de la Soaciété, présideut déclara qne premier l'élection des digui- d'Eniti, ou autrement, à faire se tous ractachent à efa Teà augmentation du capital lonne lactions foi d'actions aura dre du jonr conporterait preudre toutes mestresqui tont propriétaire de valeur au pair, nne taires. dont les noms, snivent farent xécation du présent maudat, outre, 413 Mousienr le droit d'acquérir, à leur au nombre Les Sociétnires fouetione raspectives. mises en re- Je woussigué, certile a eu été liu ut ei vicaquantité d'actions Société prwportionnelne qw'il pos-e1 le à r'époque promus de aux legrs noms. savoir: : JOSEPH FRAENCKEL Général de la ite Sosiété. d'actions de la garl président et Géraut j'ai sir le présent acte del Tangmontation. L. MARSHALL SMITH, présiden! vice- -purésident. En foi dequui, et le scenu apposé de la Suciété ce 30 FoxDs DE RÉSERYE JosEPA FRAENCEEL el trésorier. ma siguaiture Article V.- DIVIDENDES. declarés DUSHAM WEEELEN, scerélaire Octobre 1917 Les diridondes seront élections n'étant à l'ordre dn Par auturisation da Conseil d'AdministraSKCTION ênr I.- les nets profits de la Société détermi- aussi Plus le d'antres sorntin fut d3claré ferm6, et les socié- tion. FoxDs DE RÉSERYE JosEPA FRAENCEEL el trésorier. ma siguaiture Article V.- DIVIDENDES. declarés DUSHAM WEEELEN, scerélaire Octobre 1917 Les diridondes seront élections n'étant à l'ordre dn Par auturisation da Conseil d'AdministraSKCTION ênr I.- les nets profits de la Société détermi- aussi Plus le d'antres sorntin fut d3claré ferm6, et les socié- tion. et souvent payés et à telle ép ique que peut déduction jour, taires ci-dessus désignés fureat élus à l'unani- Signé : DGSHAN WHEELER, weréuije. ner. le Conseil darhotniatratiou. nots nunnels, lesquels mité à leurs fonctious fnite respectives. et Monsienr faite de 6o(o des profits nnuée pour Sur nne motion appronrée. GéETAT DE NEw. YoNK. 6010' seront mis da coté, chaquu Et il ne sera JosErH PRAENCKE EL fut nommé Gérant voirs, tels CONTÉ DE NEw-Yonc constituer un, fonds de réserve. fonds de réserve néral de la société, avec pleins-pour fait ancune meution do calit valeur égale à 10010 qa'ils sont prévus dans les statuts jnsqu'au neuf cent dix-sept et le trente Ocquand il aura atteiut untoriss une de la Société. premier Mni 1918. suirante fut soumise, appayée tobre, L'An mil parlevant uoi a cmacu DUSHAN du Capital actious ETC. Lin résolntion savoir : WHEEGER loquel après avuir préie serment u'a Article VI- CHEQUES, EFFETS, et adoptée à Ponanianité, Mousienr JOSEPH FRAENC. déclaré ust le ssecrétaire dal la Copegaio traites, effots et I II est rèsoln: que à Saint Mare anra et a par les Haitionue qu'il de Navigation, Société dont le uon SECTION L- Tous d'argent chèques. seront siguéa par : KEL domenrant et ponvoir d'agir, en sa est indiqué daus lo certifivat ci dessus : qu'it ordres de paiemont le In SJoista 91 pir tolls présebtes autorité et de représentant de cette Société So at douné lo certuie.at par ordra du Conseil vt d'ad- pour tels fonctionuaires une résolution. dn Con- qualité d'ageut but d'ineorporor cetre à la date y mentioauée autre personne à qui pout en reconnaftro le ciété. dans le des lois de In Rapablique d'Eaiti tuiuistration l'objet y indiqné. Octobre 1917, seil "dAdministratun lus effets à racevoir, les. sous l'ompire le nom, le capital et les antres Aprèst avoir pretswormeat/e30 droit. Les' chèques. titrus de erénnos de la So- ou conservant) dans l'acte constitntif do il a signé : traites et d'autrus endos-66 en vue de l'eswouapto ou 1 provistans contenns dàment alopté 8oS membres DUSHAN WHEELER. ciété seront le trosoriur ou tout autre cotte Sociét6, ; en conséqnence, M sera, et est, : WILLIAM CREAMER, Votaire public. du.reconvrement par qae peut A6signer fondatents aatorisé à faire toutes de- Signé fonctionnaire de la Sociét6 d' Admiuistratiou. par- les présentes, aa nom de In Sociét6, assiCo. No, 36 Reg : 950. une résolation du Cousoil mandos reconnaitre. ciété seront le trosoriur ou tout autre cotte Sociét6, ; en conséqnence, M sera, et est, : WILLIAM CREAMER, Votaire public. du.reconvrement par qae peut A6signer fondatents aatorisé à faire toutes de- Signé fonctionnaire de la Sociét6 d' Admiuistratiou. par- les présentes, aa nom de In Sociét6, assiCo. No, 36 Reg : 950. une résolation du Cousoil mandos reconnaitre. pour et uxountor, eceller. pour et en Broux, No. 391 Reg. No. pess Artiglo VII SCRAU. gnor, son nom tous ppiers docnments et: Répabliquo actes que N YCo le trente Murs 1917 I-- Le sceau, de In Compagnio de an- In peuvent oxiger led lois A fnire Je tele la actes et A Ma Comuission expire SECTION corcle :i il portera le nom d'Halti ou antroment, 60 rattachent à Sceant ra Hoci6t6 laf formod'an ét la date de son incorporation. prondre T'exéeution toutes du présont mesnree. mandnt qai : Forms 2 ETAT DE NEw-YOnc Articlo VIII. - ANENDRMENTS. Et, ilest on oatre FRAENCKEL résolu aura ot a par COMTE DR Nrw-YOnR No. 73719 Sorie B. SROTION 1. Lew présenta statuts ponvent Qno Mr. JOREPH et pleins pouvoirs d'agir uéndGs A toute rôuiion des sutionnsires in cos prosentes. antorité aute on qu'il ju. Williama F. Schuellor, groftler être dew roprosoutoa et d'necomplir tunt nécowanire et monor à Jo Nonwaigns, auset de la par uu' vote hetionnaires: posa6ilant la mn- gorn convenalilo pour oummnencnr du Comité du New-Yurk dit gretlisr laquelle ed o1t perwonno pur mnndataire, ponrvu quu Tamondmnant honnes fins los affaires de la Soototé, lee actions Cour Suprome du Cour d'apel, Cowto curtillo par le joritr-des nclions junceo dans l'avi d'mine telte rén. Des modoles. do cortifients pour. alors soumis ot en momo temps dont le aou e8 propenc. Hoir des piatnts mmnoudôu duvra prôforooa et oommanes: taront préeeutos quu Willinm Crenuer de ou oertilleat 6 siou. Uno Gqpin chivjno setiononiredaun nn délui audloptéa à Punanimit6. alora prémonts ot éorit au bas do Paoto dépot du l'actu unuox6 o 6 Atre audrons6da dpris Tadloption do Pamondomnent Un moalo de Beonu fut il est décids qu'uus prouve do. rowonunisanoo otait, au monpat de faire" do dix jonrw le Ginvornoinont. adopts A Pananlinité qt sur la minuto ti-dosaa transerit, et do rooonuaiatance un appriuy v6 pur ompreinto du Ou scenn Hora faite de la un tol suto de, preuve dana le dit comté, 1X. RENONGLATION Al) UROITA L'AVIR du prooda verhal de la présunte. ronnion notaire publio inatrunscntant et autari- 'Articlol camermantiot lenf foine HIA Ios) prévi: manièro sulvante : dumont eotamisalonso état, à rooovolr des aoted, MWPTON 1, "Toiten Atatutn 4u r touto autrolul BOKAi" s6 par, lea Jois du dit. ONGLATION Al) UROITA L'AVIR du prooda verhal de la présunte. ronnion notaire publio inatrunscntant et autari- 'Articlol camermantiot lenf foine HIA Ios) prévi: manièro sulvante : dumont eotamisalonso état, à rooovolr des aoted, MWPTON 1, "Toiten Atatutn 4u r touto autrolul BOKAi" s6 par, lea Jois du dit. ot preuvès d'autos, des. slons den prémonts. lo4. wotionmaires ou. log udmi- Surmotiou et ncooptée, i tut résolu: des secocuatsenape de terre, de proprioté et sur les Mociotow, Nout, antarisly A uonir uno rounlon Quo lu pavillon lu Bool6t8 aara los oou- contruts tranalatits d'uho ace hisrateures poriuie às avis ou mprbuloxpiration api --- Page 5 --- LE MONITEUR. il : Vu les articles 183 et 184 du COétat de New-York: qu'il 1 Pour prendre part au goncours. criminelle. d'héritnges dans le dit du greffe dn Comts de faut être munie du certificat d'étuues ded'instruction des assises criexistedans le registro certifiée de sa nominntion primaires (2e degré. ) Les postulantes Fixons r'ouverlure New-York une cupie comme notaire public dans munies du Brevet élementaire seront minelies au lundi que l'on compte- dix etdesa qualieation avec ea signature othode cette épreuve. Celles ra trois Décembrer mil neuf cent lo Comté de Bronx, en outre, je conunis parfnite- dispensées seront du 'matin. graphe. et que, notaireet cirois sincorement qui auront le Brevet supérieure sept, à dix heures menrlécriture de cei au bas du dit acte reçues au 3e année et auront droit, le 8 Novembre 1917. à la sincérité de sa signature et de reconuaissance. l'obtention du diplome, à tous les Pciil-Goave, oà certificar de prenve ma signature et avantages après et privilèges conférés par A. SICLAIT. En foi de dits quoi, Cour jai apposé et Comts ce 31 Octebre l'art. 7 de la loi sur 1'Ecole Normale le scedu des primaire: 1917. Signé : W. F. SCHNEIDER, grefieh. Port-au Prince, le 24 Novembre 1917 PIRTE HON OFTICIELLE. Sceau général d'Haiti L'Inspedteur des Ecoles, Vu : Et enregistré au Consnlat HÉRAUX. AVES 6. HERMANN ADNINISTRATIFS, sous le No. New-Yo:k, le ler. Novembre 1917. AVIS Le tice Consul, Signé : ERNEST BASTIEN. Porte à la connaissance des intéresSceau sés que les bourse vacante à l'Fcole LA COxMISSION DE VÉRIFICATION Canstant, avocat, ex- Nationale de Droit mise pour au le concours. Départe- DES TITRES DE LA DETTE FLOTTANTE. Je souarizné, nésigné Nevers par, ordenuanse de Monsienr Princo, ment de l'Ouest aura est lieu le lundi 3 DéR Doyen du Tribunal Novembre Civil de mil Port-Rn- nenf cent dix cembre Le concours prochain, i neuf beures du dont les noms suivent en date enregistrôe, du vingt aux fins de traduire lacte Fini- matin. Les persoanes adressé directement des effets sept. RES DE LA DETTE FLOTTANTE. Je souarizné, nésigné Nevers par, ordenuanse de Monsienr Princo, ment de l'Ouest aura est lieu le lundi 3 DéR Doyen du Tribunal Novembre Civil de mil Port-Rn- nenf cent dix cembre Le concours prochain, i neuf beures du dont les noms suivent en date enregistrôe, du vingt aux fins de traduire lacte Fini- matin. Les persoanes adressé directement des effets sept. constitutif et les Statuts de la Compagnie- les procès- ver- Port au-Prince, le 17 Octobre 1917. qui ont la Commission et auxquelles tienne de Narigation. aiusi membres que toulatones de pubiies à avis le dépôtl de ces baux des rénuiuns des de son Couseil d'addes Ecoles, il a cté donné doit être quel fait par mandala Sociétoet des membres donnés L'Insperteur dits effets sont avisées une ministration et les pleins pouvoirs. AMousieur IIERMANN HÉRAUX taire dûment 2utorisé ont faire le néle dit Conswil dadmiistrationn aussi les attestations et légadernière fois qu'elles à vérifieation seph Fraeuckel.ot ces sus-dits doen- Wil- a cessaire avec diligence, la lisations qui sccompaguent signées de Monsieur des ellets devant prendre fin bientôt. lsentate-noelleneane Comité de Bronx.Etat ORDONNANCE décline toute responliam New-York, Craemer notatrediro U. S,A., de Monsieur William de I La Commission envers les intéressés qui ne se de F. Schneider, greffer à la Cour suprônue Géuéral du sabilité pas au présent svis. New-Yurk.et enregistroes an Cousalat serment Nous, Onis PAULTRE, Doyen tonformeront d'Haitià New-Vorkopes cerlifio avoir que piêté les traduc- tribunal civil de la Juridiclion.de Compère, B. Basil, Dorconfornénent à la Loi, inoi en langne franBéranger Ajancou, Richema Poisson, tions ci-ilessus faites par aux textes origionnx Saint-Marc. les articles 183 ct 184 du CO- Marie mestel. Condé.A. Hilaire, L. A. Ligoncaise,sout conformes Vu Pelerin. Soray, Regnard écrits en anglais. le présent acte pour de dinstruction criminelle, de la deuxié- dé. Antoine Arthur Vigue, W. Théard, En foi de quoi j'ai sign6 de drojt. Fixons T'ouverture Ratou, Sérima Altéma, servir et valoir ce que me session criminelle de celle an- Normil Jn.-Jacques, R. Poisson (aux Port-an-Prince, le 22 Novembro 1917. néc au lundi dix Décembre pro- Duperval ) Thomas Dieucaille, Camille, J. A. Deschain, à dix heures du malin. Cnyes, ( Paul FourNEVERS CONSTANT, at. roches, Cap-Hlaitien, Manassé Compas (Sign6) Fail au Palais de Juslice, à Saint- caud, D. Beauboruf, Turin ( Dame-Marie, ) au bas est écrit : Marc, lc 8-Novembre 1917. Desther (Jérémie,) Batard M. (Aquin, ) S. Pierre 23 Novembro ) Auguste Robert Enregistré à Post-au-Prisceles Vo. case 8085 du registro O. PAULTRE. Plaina du Nord, Mathelier. Ra1917, folio 553/554 Aeul du Nord. ). ilio actes civils.. -G. No. 4 des cta. chel Denis (aux Gcnnives. ) Morange : Perçu Droit fixe une gonrde cinquante : (Petit.Godve.) de princiynil tEaveistrement, Levèque. Auguste Robert Enregistré à Post-au-Prisceles Vo. case 8085 du registro O. PAULTRE. Plaina du Nord, Mathelier. Ra1917, folio 553/554 Aeul du Nord. ). ilio actes civils.. -G. No. 4 des cta. chel Denis (aux Gcnnives. ) Morange : Perçu Droit fixe une gonrde cinquante : (Petit.Godve.) de princiynil tEaveistrement, Levèque. Ch.Arehange F. MiPour le Directeur LÉON, Doyen du Tri- Arthur Brau (Jaemel,) M. Nous MacIus ) (Signé) 'C. BEAUGER. bunal civi! du ressort d'Aquin, con- chaud ( Limonade. à Tarlicle 184 du code T'u le ontrolewr : formément d'Instruction criminelle. Le Prâpesé d'administration domsnial des (Sign6) AUGUSTE MAGLOIRR. Fixons louverture des sessions lundi Finnnees, chargs du iuvito serrica tous les fercriminelles du dil ressort au. de cotte communo do I'Etnt, tant urlains Collntionn6. L. HI. HOGARTI. dix Décembre prochain, à dix miers des biens a. venir.ver leura rudeheures du matin.. vanern quo ruraux, à la caixso pibliquo et ceux de-Justice out pris tin a les renouveInspection scolaire de relle circonsFail atl palais 1917, an 114ème. d'Aquin, de dont Toutes los baix les mesures édietées par la cription. le GNovembre ler. seront contro eux, s'ile cir- findépendauge. loi sppliquées à retto présente invitaT/Inspoution, Scolaire de cotio M. LÉON mubtemporent porto à la connaisnea tion. do consoription. interesséon que lo conconrH d'adFait 31 burehif TAdministration des Normalo primairo du Limbé.lo21 Novembre mission i I"'Feolo lieu lo lundli 3 Déden Fimnnees d'Institutrices aura Nous, ANTHUN SICLAIT, Doyen du 1917: 'Titou CIS LAURENT, cembre à 8 houres du matin, au siege tribunal civil de Pelil-Goave, de l'Ecold --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracéc ar la loi du Noms DES 21 Aoil 1908. (Suitc) BOONMISSIONNTAIRES SITUATION DES BIENS DATES CONTENANCE DE LA A. Pamphile.. PRÉSENTATION DEE DEMANDES Mme. Elida Pétionville, Se. sect. ror. sur Phab. C Verette > Augustin, Cap-Hatien, deilang-da-donc à la Petite Guinée, Cing carreaux de terre env.. rae des Vierges. Février 1916 Madame Fabre Fabien... 6 emplacement borné N par Madame Madame J. Euphrosino Barthclemy. Pt-qu-Pce. 1 empl Irue Normandie9s par Monsieur Berthier et 01 par la dite Anna rue Agnant Armand.. Jérémio, rue de la pieds de faç sur 31 pieds de f N. Hab. Fort sect. Mont-Rouis ibnneiercopodr com- une portion de terre.. 27 Août 191C mune Arcahaie. Mars 5 car. de terre env. hornés N par l'habitaMadame Vve. Murat Auguste. et tion Gabriel S par PEtat E par Thab. Madame Lebran Rémilien. 1 propté rue de la O par l'Etat.. Buffet Jude Gayot... Jérémie pour une portion Réunion/80 de pieds de faç. sur 180 pieds de prof. ibnneiercopodr com- une portion de terre.. 27 Août 191C mune Arcahaie. Mars 5 car. de terre env. hornés N par l'habitaMadame Vve. Murat Auguste. et tion Gabriel S par PEtat E par Thab. Madame Lebran Rémilien. 1 propté rue de la O par l'Etat.. Buffet Jude Gayot... Jérémie pour une portion Réunion/80 de pieds de faç. sur 180 pieds de prof. Ducarmel R. Engène. St.-Ls. -du-Nord 5ème sect ruralel torre/Phab. Davenouce 7ème. sec. rurale. ler. 29 Septembre Prinston Jn.-Mario. Port-de-Pais Grands- fonds. car, de terre l'hab. Mai Mme. Vve. Murat Auguste.. l' Anse-d'E Hainault. 1 portion de terre 9e. <Bonneanz.. sect. rurale.. 22 Mars Mhontat.Prinoe,entrel les: rnes de la' 1 propriété 3ème. sect. rurale. 10 9 Juin 66 Révolution et de la Réunion. Un terrain d'env. 33 e prof. borné N par Mme. pieds Maria de fac. S sur 70 de J. D. Rimpel.. Perpignand E par Lumise Labia par et David O Pt.-au-Pr. 1 ter. rue de la qui de droit. par Jeannéus Jeanvil Miflien.. Rérolutas pieds de faç. sur 50 pieds de prof. Ier. Mars 1917 Franck Valentin. Jérémie, Phab Sce-BI Haute G. R. au sud M. Mérisier. D.Féliz J. D. Rimpel Jérémie, Pointe-Couty.. Une portion de terre. Lysins Beauport. Port- an-Prince, rue St.-Honoré.. pour un terrain : 20 66 Wesly Richard. LAnse-d'Haibnit. Un terrain, 10 pieds de faç. 60 prf.. 27 Mai Hilairemont Hilaire.. Phab Dondon 1) 7ème sect rur.. Un emplacementen 15 pieds ter.. 15 Novembre d. Dalzon Jérémie... 25 carreanx de terre.. 4 Juillet Montama Badon. a l'hab. Bambou Anglaison. 20 oarr. de terre Sce-Chaude 7e. sect. 8 64 Hab. Lévis 3ème. sect. rurale la même section Cayes. 22 Juillet Un Lovis terrain S borné E par le grand chemin de par Madame Miltiade Guerrier O Thalès Lalanne. par la Ravine du Sad et N par Dantès PorMAquis.hab-Engine Granierss senna L. M. Labossière.. 8r3 carreaux de terre., ler. Juillet 1916 Hab Mhrçant 3ème. sect. rarale 13 Septembre 04 Cayes.. Félix Févrilus... 2 S carr. env. bornés N par Major Raymond JSt,-Louis-du Sud. par leg grand chemin et. E par divers. Valmond Daperval.. Un emplac. borné par la prison par Octan- 10 Juillet Ph. Dorsainville. Cayes, l'hab. Jn. -Louis cius Civil et par la rue de la prison.. ( Léo Laplaino.. Pétionville. l'hab. Coquillo. 4 carr. de terre 7ème, sect. rurale. Tertins Gaspard.. C Berthé j5 carreaux de terre. 26 Septembre Me Rayaond Emmanuel. Miragoâne sème. hwu.Charbonniaret section rurale. carreaux de terre.. Ier. 14 Juin Hérard Ganthier. P-an-P.,ruelle derrière le Deux propriétés. Juin M. Staco.. a St-Martin 4 Savanette Calvairell ' empl. . 4 carr. de terre 7ème, sect. rurale. Tertins Gaspard.. C Berthé j5 carreaux de terre. 26 Septembre Me Rayaond Emmanuel. Miragoâne sème. hwu.Charbonniaret section rurale. carreaux de terre.. Ier. 14 Juin Hérard Ganthier. P-an-P.,ruelle derrière le Deux propriétés. Juin M. Staco.. a St-Martin 4 Savanette Calvairell ' empl. 20 pieds faç. 6/40 prof. 14 Juin Bizoton, sur la grande route. 6 carreanx de terre. 19 Acdt 1 terrain d'env. 40 pieds faç. sur 130 prof. 24 a Lessepe Constant. borné O par Mangoula et C par Jules Pt-an-Poe, Bois Madame Paul 19 nal. Ca. Mme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rur. PI. du 17 Novembre < Yenve J. Bonnean. Potion-ville, rae Geffrard.. Culide-SacUme portion de terre.. Carida Romélus Serpent.. PL-an-Pee, Bois Badère No 16, 60 ps. de fac, sur 120 p. Port-an-Prince, rue Eugène Bour- ter. 25 pe. faç. sl 40 p. prof.. 18 S Septembro) jolly (Cour Pisquette). Juin Mme. ter. d'env. Vve. Charles 15 pieds carrée, borné : N par E par Mlle. Amélie Munez Barère S et par O par un chominl la souETAT DES BIENS DENONCEE Iminsionnaire.. ler. Octobre A LA VACANCE A CAASTRER DANS LES FORMES NOMS Das DIMONCANTs TRA CEES PAR LA LOI DUSI 4OUr 1001 BITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES Joseph Désormoau.. DES DANONPorb-an-Prinoo. OLATOND sur portion 100 de prof. de torro d'env. 200 pioda do fag. (savanodu bornée E par le reste de la Alsénord T6lancourt. la rneOewald cimetière O parl la du sud N Mathurin Gonwe, Aquin hab <Lat forôt S olmotiore.. Durandet f par lu rigole Auguate Jonrdan. Jacmel, hab > E Une portion de torre.. 8 Septombro 1916 H. Deegravos.. Aquin, à In ePorreans baiu Dumoalo.. de B CRUR' terrain.. 11 Beptembre 1915 Port-an-Princs, Grand'ruo. Habitation Bégond. 10 99 Juin $ 66 vingt-oling Une propriôté onv, .dix-sept pda.de large eur Ootobre 1916 Hoart, par pda. H. de long bornée: N par Ame. jo par f Deugraves,E par une conr et Grand'ruo. 3 Juillet a 1017 --- Page 7 --- LE AXw. : MONITEUR, I: T DES BSIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORUES TRA CEX3 PAR Noms LES DÉNONCANTS LALOI DU 21 AOCTISE SITUATION DES BIENS (PNTENANOE APPROXIMATIVE DATEa DES Pierre P. Aguant.. Sect. des Vases,com. de DÉNONCIATIONS Arcahaielso car. de terrol hornés: N par Péressier S T. Agnant. : MONITEUR, I: T DES BSIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORUES TRA CEX3 PAR Noms LES DÉNONCANTS LALOI DU 21 AOCTISE SITUATION DES BIENS (PNTENANOE APPROXIMATIVE DATEa DES Pierre P. Aguant.. Sect. des Vases,com. de DÉNONCIATIONS Arcahaielso car. de terrol hornés: N par Péressier S T. Agnant. Hab. Hatte-Mardo Maréo E Ravine Diable et 0 HatteDélices Prophiten et Michal sect. del com. de l'Arcahaie.. 50 car le terre bornées Mai 1917 Larhadnée S par Dubour : 2a E par première, B.Azor N par Pat.t Jean Morturé et la seccnde: : N Oj B. S E et G. Picrre-Louis J. Georges.. Martiseant ttSt.-Lonis Calciné et par O Esatis Joseph E par Fe héla Rombière. com, Port-an-Prince pitens Yiss Thomas. 3 Mai 6 Terrain parle env. 20 pas faç sur 200 prof borné N] B. Pierre-Louis et G. J. Georges. Marion iont grand Flambert chemin et D S eto par liéritiers MarGalb(Diguli)com.P. au-P10 car. bornés N par parTertulis hab Val. S par Nicolas.. Jn : 12 Juillet 1916 C. Westen. de mas E par Périnette Lafontant et 01 par Tho. Hnb, Jean Leatect.Bande-de.Nona droit.. qui com. Cap-Hattien.. 21 Juillet 66 Janvier, car. de terre environ bornés : : par P'hab' Acmann André. E parle S par Marchegal 0 par Georges et Port-A-Piment, rue des Notables. I grand chemin, Arthur Isidor.. dré Dortion et d'empl. bornée par Vve. Aleris An- 12 - Octobre 6e Poste Marchand, aans une cour. propté Aomann d'env 20 André... pds faç sur 30 29 Jain S par le corridor Badère et Manaseé prof bornée f P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Léonce Colin S par Charles Luis Charles E par St.-Fort Mme Fond Bois Delance 4e. sect. Thomas et O par Cléophat rur. com. Dessalines.. Mausny. ler. Août 1917 Ipart car. une env. hornés O par Phab Chaleron N Daquerès Pierre. montagne' 'S par PEster et E parhaHab. Merçant ge. sect. rur. com. bitation Mazai... ler. Cayes. Juillet ce car env. bornés N par l'hab. Journu E] par Barthélemy jeune. . héitieraRaymond Guerrier 0 Pierre-Louia et Lasséance Gonaives, ruo Liberté. 1 emplacement et par le grand chemin.. 10 Aodt 6s borné E par la euv.341 dite rue pieds N par faç. héritiers sur100; prof; -Ulysse Jacquet.. pote S par héritiers Marie-1 Noël et 0 Po- par, Hab. Daquin sect. Bellevne char- Aristomène Lundi. bonnière com. Pétionville.. 1 car. 112 env.borné N Aodt E J. Pauléus Duverseau. parl le restedu même terrain par O hab par Maillette A. E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes et S par Dupont Blain! ritiers sur100; prof; -Ulysse Jacquet.. pote S par héritiers Marie-1 Noël et 0 Po- par, Hab. Daquin sect. Bellevne char- Aristomène Lundi. bonnière com. Pétionville.. 1 car. 112 env.borné N Aodt E J. Pauléus Duverseau. parl le restedu même terrain par O hab par Maillette A. E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes et S par Dupont Blain! Hab. Dufour 1ère. sect. rur com. Les habitationststrande etTrois Racles. 21 24 Aodt Juilet Fort-Liberté. E 3 car. env. bornés N par Objet François S et] -Jules Bricourt.. Victor par chemin Vicinel etO par Eufrasie St.-j Cap-Hattien Bel-Air. 1 car. 113 env.boiné : N par: feu 16 Aolt €e Jun chemin O par Salomon Gilot Jean-Bosuf S par lei fort et Pierrelien Pierre Canel. gomard.. Bel-Air et E par héritiers Chavannes et AnArcahaie, halte Bazin. section des Vases, à la 18 Septembre 66 15 theu car. S de terre environ bornés : N par MaMoraty Guérin. par les par héritiers Bois Bralé E par Bois Brdlé et O Turgeau, com. Port-an-Prince.. 1 car.de terre borné Apollon.. N par 16 Aott 4 mann S propriété HerJoseph Désormenu. Adam et par O Arthur Breton E" par héritiers Port-auPrince.. jl portion de par terre propriété d'environ Riboul. 200 16 Janvier 1917 çade sur 100 de pieds de faMadame Veuve ie reste de la savane profondenr, du bornée: E par Solon. gare du sud N par la rue cimetière 0 par In Cap-Hattien "Heapice ruas Ste-Avoie et des par la rigole du cimetière. Oswald Durand et 6 propriété bornée N] par NormaJean-Pierer 13 Septembre 1016 P. Brunet.. (Ste-Avole par Veuve et Tréodore O Qhavanne, E par rae Alcin Louis Jean. Hab. Tourtior com.' Port-au-Pce. 40 car. de terre par env, PEtat.. bornée N1 par Vaudrentk 28 Aolt 4e Pétion-ville, rues Gabard et An- littoral.. S. par Fontaines E par Tourtler et 0 par le bran, Nos. 12 ot 10. 2 otapincements d'environ 60 pleds facade 19 Décembre 46 mier sur 100 S et profondeur 0 les dites chaeun, rnes boraée N le pre-d et E par le Ne 0 le Boeond N par par le le 8 No.10 8 par Madame Lamorcie Boze. le No. 12 K par le No. 6 et o par la rue. AuCayes, d'lieuro. ruo du Mauvals Quarebran. 20 Aodt Valmont 1 terrain born6 E; par Darloy Pierre- louis S Duporval. . Hab, Viljoint 7àmo seot rur com. par par In Lysius dite rue Luo 0 par Monslour Clotaire et N Cayeu.. 1 terraln borné par) : Krwule Auntal, Angustin 5 Septembre 1916 Laflonr, Thélisma Boutin ot Marie-Joanne Mai 1916 uro. ruo du Mauvals Quarebran. 20 Aodt Valmont 1 terrain born6 E; par Darloy Pierre- louis S Duporval. . Hab, Viljoint 7àmo seot rur com. par par In Lysius dite rue Luo 0 par Monslour Clotaire et N Cayeu.. 1 terraln borné par) : Krwule Auntal, Angustin 5 Septembre 1916 Laflonr, Thélisma Boutin ot Marie-Joanne Mai 1916 --- Page 8 --- LE MONITEUR. G4S En conséquence, un délai de huit AVIS Je soussigné, préposé d'administra- jours leur est accordé pour s'y contion des fnances de cette commune, en forrer; passé ce délai, il sera pris con- > offre avisa le public et Tadministration Monsieur tre les contrevenants des mesures ri- ( L'Imprimeric Nationale général que j'aifait choix de sCS scrvices au public pour TexécuSÉGHUR ELIE DUBOIS pour être mon goureuses. l'hôtel du bureau sorles de travaux commis-signataire, En conséquence je Donné ce jour, des à finances de cette lion de toutes Travail soigné de sa signature comme la d'Admintstration. Octobre 1917. lypographiques réponds en vertu des articles commune, ce 9 prix moderés. mienne' propre, 80 et S1 de la loi sur MEnregistrement L. St-AUDE. Arcahaie, le 14 Novembre 1917. Le desfinanpoeg.idadanigtirs A VENDRE ces, charyé du ser vice de PEnregistre- Le Roussigné, Dirocteur' Particulier de Port-de-Paix, ancut. JH. LAFOND. de annonce Enregistrement au public età I Administration Lois a fait choix du citoyen des en Bulletin : 'THÉODORE gén-ral.qu'il NOEL pour être son commis d'administration des fi- signataire à la Baie des Moustiques. si- & Actes Le préposé commune chargé du En conséquence. il répond de sa nances de cette domaines invite tous les gnature comme de la sienne propre. et Edition officielle complète service des tant urbains que ce, en vertu des articles 80 et 81 de la fermiers de l'Etat. de Tannée 1916. ruraux à se présenter en son bureau loi sur TEnregistrement. munis de leurs derniers récépissés afin Port de-Paix, le 19 Nozembre 1917. Un fort volume in-80 d'acquitter le montant de leurs redeJ. M. GEORGE PIERRE. PRIX : G. 4 vances. Les occupants sans titres authentique sont également invités a venir régulariser leur situation en conformi- R AVIS DIVERS té de l'article 30 de Ja loi du 21 Août Général le domaine National. anExposé 1908 sur de quinze jours Monsieur Vitelius Th. Anatole. A cet effet un délai de cette date. nouce au publie que le récépissé porDE LA SITUATION leur est accordé à partir des retarda- tant le No H 221, que lui avai délivré Passé ce délai les baux à la Commission de vérification des titres Année 1917. taires' seront résiliés conformément seront de la dette flottante montant à la somla loi et les biens qu'ils occupents soumis- me de Cenl douze gourdes pour ses apPRIX : G. lai de cette date. nouce au publie que le récépissé porDE LA SITUATION leur est accordé à partir des retarda- tant le No H 221, que lui avai délivré Passé ce délai les baux à la Commission de vérification des titres Année 1917. taires' seront résiliés conformément seront de la dette flottante montant à la somla loi et les biens qu'ils occupents soumis- me de Cenl douze gourdes pour ses apPRIX : G. 2. affermés à ceux qui les auront pointements d'ancien commis greffier a chez M. PALLLOCHARD, sionnés. du tribunal de paix du Cap-Haitien S'adresser Arcahaie, le 14 Novembre 1917. été perdu, déclare nul afin Rédacteur en chefdu ( Monileur> Le préposé d'olninistration chargé du Par conséquent, il le servicé domanial. d'en obtenir duplicata. 26 Rue Geffrard. JH. LAFOND. Cap-Haitien, ce 24 Octobre 1917. V. TH. ANATOLE. Messieurs P.G. Schatt & Co. du CapConformément aux articles 80 et81 Pratririen en droit. Hajtien avisent le commerce et le pude la loi sur T'enregistrement. je; Jo- 2 blic que la maison est en liquidation SEPH DÉMOSTHÈNE BAZILE, soussigné, à de cette date. d'administration des finances Benjamin, partir préposé de la. Commune des Anses à-Pitre, a Les soussignés, Adléda Alexandro Ben- Cap-Ilaitien, le.ler. Octolre 1917. fait choix du sieur RODOLPHE DÉSAN- Antoinette Benjamin, Benjamin : héritiers de CLOS pour etre mon commis- comme signataire de la jamin. Anna. Frézin, Eugénie Chevalier ; etréponds de sa signature Amilioza héritière de Sorinza Frésin, Sylvin Le soussigné, Desther Rathard, dézienne propre, 1917. Zéphir! héritières delor- clare au public et au particulier, avoir Anses-à-Pitre, ler: Novembre Motse,Alvenize Bien aimé avisent les notairesde six bons, Département de l'InsJ. D. BAZILE. vanna de Port-au- Prince, de perdu publique, de huit gourdes chaJa. jaridiotion de Petion-Ville et de Léo- truction au total à quaranto huit PArcahnie, contre tous actes cun, e'elevants bons proviennent de'cette gine qu'ils des protestent hnbitations Snvanne Va- gourdes : lesquels. faites sur ses appointeLe préposé d'administration doma- de vente et Port-au- des retenues à celui de Septembre commune chargé du service de lembrun ontre dans T'Arealinie lea hanteurs doPé- ments d'Avril devant etro dressé nial, en exécution des instructions invite lea Prince; Ville, Roy Colin Petite plaino de Léo. 1915. fiu. Duplieata PAdminintration d'immeublos. supéricure. urbains do tion- Kure: L.es soussignés en étant seuls cette Novembro 1917. proprictairen cetto cominune à vonir exhiber eu. HOH Dropriéthiren: de earrenux Aquin le... hureaux Jes titrea! qui juntifient leura Une certaine quantité Rougo à Chan DESTER BATHARD. droitwet prétontions sur CO8 immeubles do terre située au Pont: Nord pr Ulysso susdits. serelle, bornée 'au Prino" Imprimeric National LGH invite on outre à B'neequitter Jinvier jusqu'à la mer. ictairen cetto cominune à vonir exhiber eu. HOH Dropriéthiren: de earrenux Aquin le... hureaux Jes titrea! qui juntifient leura Une certaine quantité Rougo à Chan DESTER BATHARD. droitwet prétontions sur CO8 immeubles do terre située au Pont: Nord pr Ulysso susdits. serelle, bornée 'au Prino" Imprimeric National LGH invite on outre à B'neequitter Jinvier jusqu'à la mer. Pari-au LHENEI. l'exorcice Direcimor.Boass de leurs rodevances ,pour l'ort au Prince, le 15 Outche1017l 1917-1918. 2. affermés à ceux qui les auront pointements d'ancien commis greffier a chez M. PALOCHARD, sionnés. du tribunal de paix du Cap-Haitien S'adresser Arcahaie, le 14 Novembre 1917. été perdu, déclare nul afin Rédacteur en chefdu ( Monileur> Le préposé d'olninistration chargé du Par conséquent, il le servicé domanial. d'en obtenir duplicata. 26 Rue Geffrard. JH. LAFOND. Cap-Haitien, ce 24 Octobre 1917. V. TH. ANATOLE. Messieurs P.G. Schatt & Co. du CapConformément aux articles 80 et81 Pratririen en droit. Hajtien avisent le commerce et le pude la loi sur T'enregistrement. je; Jo- 2 blic que la maison est en liquidation SEPH DÉMOSTHÈNE BAZILE, soussigné, à de cette date. d'administration des finances Benjamin, partir préposé de la. Commune des Anses à-Pitre, a Les soussignés, Adléda Alexandro Ben- Cap-Ilaitien, le.ler. Octolre 1917. fait choix du sieur RODOLPHE DÉSAN- Antoinette Benjamin, Benjamin : héritiers de CLOS pour etre mon commis- comme signataire de la jamin. Anna. Frézin, Eugénie Chevalier ; etréponds de sa signature Amilioza héritière de Sorinza Frésin, Sylvin Le soussigné, Desther Rathard, dézienne propre, 1917. Zéphir! héritières delor- clare au public et au particulier, avoir Anses-à-Pitre, ler: Novembre Motse,Alvenize Bien aimé avisent les notairesde six bons, Département de l'InsJ. D. BAZILE. vanna de Port-au- Prince, de perdu publique, de huit gourdes chaJa. jaridiotion de Petion-Ville et de Léo- truction au total à quaranto huit PArcahnie, contre tous actes cun, e'elevants bons proviennent de'cette gine qu'ils des protestent hnbitations Snvanne Va- gourdes : lesquels. faites sur ses appointeLe préposé d'administration doma- de vente et Port-au- des retenues à celui de Septembre commune chargé du service de lembrun ontre dans T'Arealinie lea hanteurs doPé- ments d'Avril devant etro dressé nial, en exécution des instructions invite lea Prince; Ville, Roy Colin Petite plaino de Léo. 1915. fiu. Duplieata PAdminintration d'immeublos. supéricure. urbains do tion- Kure: L.es soussignés en étant seuls cette Novembro 1917. proprictairen cetto cominune à vonir exhiber eu. HOH Dropriéthiren: de earrenux Aquin le... hureaux Jes titrea! qui juntifient leura Une certaine quantité Rougo à Chan DESTER BATHARD. droitwet prétontions sur CO8 immeubles do terre située au Pont: Nord pr Ulysso susdits. serelle, bornée 'au Prino" Imprimeric National LGH invite on outre à B'neequitter Jinvier jusqu'à la mer. Pari-au LHENEI. l'exorcice Direcimor.Boass de leurs rodevances ,pour l'ort au Prince, le 15 Outche1017l 1917-1918.