--- Page 1 --- Samedi, 24 Novembre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABOSNEMENT NUMÉRO 93 26, liue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus détruits. Sn an, P.6. Six mois, P.4. - Trois 1917. Les Abonnements et seront partent des 4er et 15de chaque mois, P.3. Le NO 15 centimes. les (rais Samedi, 24 Novembre mois et sont comme les insertions papésd'arance Posr los Dépariements et PEtranger, AFFKANCHIR de poste en StS. AFFRANCHIR. Secrétai- Article ler. Une Commission comEt de l'avis du Conseil des posée de Messieurs ALBERT DESVERT FILSMMAIRE res d' 'Etat ; FANFAN, président, LUMPRÉVIL est ARRÉTE : AIMÉ et LEROY JOSEPH, membres, don- nommée pours gérer. jusqu' aux prochaiPARTIE OFFICIELLE Article ler. Les autorisations les intérêts de la Comdonnées aux nées à la Société anonyme dénommée 21 nes élections, Arrêté révoquant Ics antorisations Suciétô Minière de 46 SOCIÉTÉ MINIÈRE DE ZEPINY et à mune de Carice. Le arrêté sera Sociétés anonyme denommés : GRANDS Mou- Article 2. présent la Zépioy et Grand Moulin a'Haiti. gorer jus- la Société dénommée imprimé.publié. et exécutéà diligence Arrêtés nommant dcs commissions) pour des com- LINS D'HAITI ", sont révoquées. de T'A- du Secrétaire d' Etat de TIntérieur. qu'aux prochaines 6lcctions, lcs intérôts Art.2.- Les Scrétaires d'Etat des FinanPalais National, de Portmunes de Carice ct des Verrottes. gricultare. de lIntérieur et du Donné au le 22 Norembre 1917, an Avis Ministér ols. du' Tribunai civil Pt.Golve. ces sonto chargés de l'exécution pré- au-Prince, Ordonnar ce dn Doyen qui ont obtenu leurs li- sent Arrêté qui sera imprimé et publié. 114ème. de TIndépendance. Liste des cuntribuables l'Exercice 1917-1918. (Suite.) Donné au Palais National, à Portcenves ponr Prince, le 21 Novembre 1917, an DARTIGUENAVE. PARTIE NON OFFICIELLE au- 114ème. de TIndépendance. Par le Président : - Avis admeinistratin. Avis mbuborologiques divers. du 16 au DARTIGUENAVE. d'Elat PIntérieur, - Bulletin des obsorvations Le Secrétaire 93 Octobre 1917. Par le Président : OSMIN CHAM. OFFICIELLE. Le Secrétaire d'Elal des Finances, PARTIE Dr. EDMOND HÉRAUX. ARRÉTÉ ARRÉTÉ Le Secrélaire d'Blat LAgriculture. ance. Par le Président : - Avis admeinistratin. Avis mbuborologiques divers. du 16 au DARTIGUENAVE. d'Elat PIntérieur, - Bulletin des obsorvations Le Secrétaire 93 Octobre 1917. Par le Président : OSMIN CHAM. OFFICIELLE. Le Secrétaire d'Elal des Finances, PARTIE Dr. EDMOND HÉRAUX. ARRÉTÉ ARRÉTÉ Le Secrélaire d'Blat LAgriculture. FURCY OHATELAIN, DARTIGUENAVE Le Secrétaire d'. Elal de PIntirieur 1 PRÉSIDENT DE LA RÉPCBLIOLE DARTIGUENAVE OSMIN CHAM. mo.lifiant PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la loi du 19 Août 1913 les Condu celle du 6 Octobre 1881 sur Vu les articles 29 à 37, 40 et45 seils communaux: : Gode de Commmerce ; ARRETÉ Considérant que le Ccnseil leommunal Vu :1o l'Arrêté du 14 Juin 1912.au- formée à des Verrettes est infirmé, qu'it y uue a torisant la Société anonyme lieu, pour ce motif. de nommer Port- au Prince, sous la dénomination dovra géror juaqu'anx MINIÈRE DE ZEPINY > : 20 DARTIGUENAYE Commission qui los intérêts de de 4 SOCIÉTÉ la prochaines élections l'Arrêté du 30 Mai 1913, autorisant sous PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. cette Commune. Société formée à Port-an-Prince, Sur le du Socrotairo d'Etat de t GRANDS MOULINS loi du 19 Aoat 1913 modifiant rapport la dénomination Statuts des Vu la 1881 sur les Con- de TIntérieur, D'HAITI n, exapprouvanties celle du 6 Octobre AREETE: dites Socictés ; sus seils Communaux ; Communal Attendu que Jes nutorisations réserve de Comaidérantque le Consoil a Art.ler. Uno Commission compodites ont été données HOUS des lois de Cari ice oxten minorité;qu'il; y lieu, ado de Mossiourn Sr. MARTIN Jeune, en cas do violation de nommor uno CommisMRXILE MoUCHOUTE et révocation, exécution des acten consti- pour co motif, prochni- presidant, est nommée ou de non sion quidovras gérerjuagttans los intérêts de cette CIRISTOPHE Fils, membres, éleo- ; nes prochaines tutifs les lois et atatuts lea eiuctions, pour gérer, jusqu'aux de la Oommune des Attendu que violées et inexécu- Commune; d'Etat tions, lon intérêts concernant ont é16 Sur le rapport du Secrotairo Verruttes. arrêté sera imtés; du Socrétaire d' Etat de PIntérieur. : Art. 2. - Le présent Sur le rapport ARKETE dopfinances ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. ttwrscer: XT2 CACT as s conformément à l'article 14 du Décret an,relatif à Mme. Vve.J.I Edouard Caze, du 22 1916, rappelle aux primé, publié et exécuté à la diligence née Marie-Louise Félicité Gaskell. és; du Socrétaire d' Etat de PIntérieur. : Art. 2. - Le présent Sur le rapport ARKETE dopfinances ; --- Page 2 --- LE MONITEUR. ttwrscer: XT2 CACT as s conformément à l'article 14 du Décret an,relatif à Mme. Vve.J.I Edouard Caze, du 22 1916, rappelle aux primé, publié et exécuté à la diligence née Marie-Louise Félicité Gaskell. Communes Septembro de la Républiquo dont les du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Cette publicasion ne peut être que le Dé- le Conseils sont incomplets. .mais. dontle Donné au Palais National, à Port-au- fait d'une involontaire erreur, d'un avis mandat ne prend pas fin le 15 Janvier Prince, le 23 Novembre 1917, an 114e. partement ayant été plutôt 1918, T'obligation qui Jeurest iaite destiné d'oude Pindépendance. contraire. faite par la vrirle registre de d'inscription leur Commune, aux DARTIGUENAVE. En effet, la Parquet déclaration de la Capitale et aux fins électeurs de au remaplacement des dite dameau à sa pourvoirs de leur Conseil. Par lo Président : tendant à dire qu'elle renonçait reprendre Membres manquants de PIntérieur, nationalité étrangère pour était, le 9 Septembre 1917 Le Sscrétaire d' Etat son ancienne qualité d'haitienne Caze n'avait ja- Port-au-Prince, sans objet : Madame son OSMIN CHAM. mais perdu la nationalité elleau haitienne, moment de de cette circonsmari, haîtien comme s'étant naturalisé fran- I' Inspection Scolaire leur mariage, au dit mariage. cription. SEORETAIKERIE D'ETAT çais postericurement 15 de la Loi EXTÉRIEURES. Le cas étaitréglé parlart. ainsi conçu : des intéresDES RELATIONS de 1907 sur la nationalité mari haitien vien- Porte à la connaissance à I Ecole (( L'Haitienne naturaliser dontle étranger après sés que les bourse vacante le Exté- drait à se Nationale de Droit pour DéparteLe Département des Relaticns d'Haiti son mariage, gardera sa ne nationalité se natu- ment de POuest est mise au conccurs. 3 Dérieures a reçu de la l'information Légation sui- haitienne à moins (est qu'elle dans ce sens Le concours aura lieu le lundi heures du à Santo-Domingo ralise étrangère.> de Port-au-) Prince avait cembre prochain, à neuf rante : militaire No 83, quel le Parquet 1913. No. 112, i matin. En vertu de l'ordre Dominieaine de Récla- écrit le 6 Novembre Edouard Caze, conforméle 17 Octobre 1917. la Commission l'Ordre Exécutif du Mme. Vve. précises de ce Port-au-Prince, mations créée par à recevoir, ment aux instructions date du 31 Octobre de des Ecoles, 26 Juin 1917, est autorisée toutes réclama- Département en No. 310. L'Insperteur examiner et liquider. la même année, HÉRAUX tions pendantes contre la République En conséquence, l'avis précité du 2 HERMANN dominicaine qui auraient leur origine le 29 Décembre1913 estet demeure rapporté. Port-au-Prince, mations créée par à recevoir, ment aux instructions date du 31 Octobre de des Ecoles, 26 Juin 1917, est autorisée toutes réclama- Département en No. 310. L'Insperteur examiner et liquider. la même année, HÉRAUX tions pendantes contre la République En conséquence, l'avis précité du 2 HERMANN dominicaine qui auraient leur origine le 29 Décembre1913 estet demeure rapporté. après le ler. Juillet1904 et avant Novembre 1916. Port-su-Prince, 15 Novembre 1917 ORDONNANCE Le nouvel Ordre ajoute qu'il ne setenu compte 'des réclamations du ra pas ou SICLAIT, Doyen qui ont été 4 comprises, adjugées dans le l'article 22 Nous, ARTHUR civil de Petil-Goave. rejetées en tout ou en partie vertu des Selon le voeu exprimé par sur la natio- tribunal du coplan de réglement fait en de la loi du 22 Août 1907 d'Etat de la Vu les articles 183 ct 134 termes de la Convention Dominicano- 1907 11 nalité, la Secrétairerie dame Veuve dc d'Instruclion criminelle. américaine du 8 Février Justice avise que la MAC- Fixons T'ouverture des assiscs cri1917. FRANZ SIEGEL, née EUPHROSIA allemande, résiau lundi que l'on comptePort-au-Prince, 16Novembre GUFFIE, de nationalité minelles neuf centdix dant aux Gonaives, en vue conformément d'acquérir ra trois dix Décembremil heures du matin. la qualité d'haitienne, loi, a satis- sept, à SECRETATEERIE D'ETAT à l'article 8 de la sus formalités dite exigées 8 Novembre 1917. LINTERIEUR. fait aux premières P'au- Petil-Godve,le DE en la matière, en déclarantdevant renonce-à sa A.SICLAIT. torité compétente qu'elle : Sur la demande de Monsieur le Re- nationalité étrangère. du ceveur-Général des Douanes de la Réle 16 Novembre 1917. Nous D. BARRATTEAU, Doyen vu l'arSecrétairerie d'Etatde l'In- Port-au-Prince, civil de ce ressorl, publique,la embarTribunal Code critérieur informe le publicqu'une ticle 184 du d'Instruction cation chargée de campéche a été trouexprimé par l'art. 22 minellc, fixons Touverture de la sesvée aux environs de la Baie-de-Henne Selon le voeu sur la natiocriminelleau lundi dix Décemet conduite au port des Gonaives où de la loi du 22 Aodt 1907 d'Etat de laJus- sion bre prochain.à dix heures du matin. elle s'y trouve encore. nalité, la Secrétairerie le sieur Léo MÉRORÉS, au Palais de Jutsice des Le propriétaire de cette embarcation tice avise que à et rési- Donné Octobre mil de Port-au-Prince. ce jour trenle peut la réclamer, sur présentation Autrichien.né dant à T'Anse-l-Veau, en vue d'acqué- à Cayes. eent dix-sept, an 114e. de Tintitres authentiqués. rir la qualité d'haitien, conformément satisfait aux neuf Port-au.Princo,le 19 Novembre 1917 lart. 8 de la dite loi, exigées a en la ma- dépendance. D. BARRATTEAU. premières formalités déclarant devant l'autorité tière, en qu'il renonce à s nationaSECRÉTATRERIE D'ETAT DE LA compétente lité étrangère. -sept, an 114e. de Tintitres authentiqués. rir la qualité d'haitien, conformément satisfait aux neuf Port-au.Princo,le 19 Novembre 1917 lart. 8 de la dite loi, exigées a en la ma- dépendance. D. BARRATTEAU. premières formalités déclarant devant l'autorité tière, en qu'il renonce à s nationaSECRÉTATRERIE D'ETAT DE LA compétente lité étrangère. J. TUERS LAPIERRE. Doyen JUSTICE Port-au-Princo,le 14 Novembre 1917 Nous Tribunal Civil du Ressort de Jacdu conformément a l'article 184 Il a paru au -Moniteur> du 6 Décommel, du Code d'Instruction criminelle, fibre 1913, No. 98, un avis mêmes de ce Dépar- mois et La Secrétairerie d'Etatde lIntériour, tement on dute du 2 des --- Page 3 --- LE MONITEUR. voix et sont inscrits sur un registre cessaire pour être imposés aux parties) xons T'ouverture des assises au lun- intéressées. spécial. Les fonctions de secrétaire sont remdi, dix Décembre prochain, à dix C'est pour obvier à ces inconvénients dont les plies par un employé de la Secrétaireheures précises du malin. et pour offrir aux les indigents bienfaits et la pro- rie d'Etat de la Justice. soit Palais de Juslice droits sont lésés Art.5. - En cnsd'empéchement, Fait à Jacmellau dc tection des lois, que le Département du Goavernement.soit le 10 Octobre 1917, an 114ème,. de la Justice a pensé à Judiciaire réorganiser pré- le du du Commissaire Juge de paix désigné, ils seront rindépendance. service de T'Assistance 1864. remplacés : le premier par son SubstiJ. THIERS LAPIERRE. vue par la loi du d'informer 27 Septembre le public tut; le second par son collègue avis préala- et ce, Il s'empresse prévue parl'Art. 3 sansautre formaiité qu'un : que la Commission : ble. est ainsi composée Commissaire du Art. 6. Toute personne qui réclaNous, ORIUS PAULTRE, Doyen du Mr. M. N. Benoit, près le Tribunal Civil me l'assistance judiciaire.remet: sa detribunal civil de la Juridiclion de Gouvernement ressort ; mande surpapier libre au Commissaire de son Saint-Marc, de ce Juge de Paix, Section du Gouvernement certificat du ressort arlicles 183 et 184 du CO- Mr. A. St-Lot, ; domicile, avec un d'indigenVu les criminelle, Nord de la Capitale avocat ; ce délivrésur) papier libre parle de Magisdc d'Instruction Me. Félix Lamy, trat par le Juge paix K communalvisé Fixons l'onverture de la deuxié- ( Lélio Joseph, ( de sa commune et par le préposé les d'Adsession criminelle de cetle an- (( Rodolphe Barau du Gou- ministration du lien, ainsi que pième lundi dix Décembre pro- Présidée par le Commissaire au de ces à l'appui de ses droits. ) papier libre parle de Magisdc d'Instruction Me. Félix Lamy, trat par le Juge paix K communalvisé Fixons l'onverture de la deuxié- ( Lélio Joseph, ( de sa commune et par le préposé les d'Adsession criminelle de cetle an- (( Rodolphe Barau du Gou- ministration du lien, ainsi que pième lundi dix Décembre pro- Présidée par le Commissaire au de ces à l'appui de ses droits. née au heurcs du matin. vernement. elle siégera Parquet Art. 7. Dans la huitaine de la réchain, à dix à Saint- la Capitale. Justice en vue ception de la demande, le Commissaire Fait au Palais dc Justice, Le Département del la et du Gouvernementqui l'a reçueen prend Marc, le 8 Novembre 1917. d'éclairer le publicsur! le mécanisme croit connaissance, ainsi que les pièces et le fonctionnement de ce service, eztenso la les adresse au Secrétaire d'Etat de la O. PAULTRE. nécessaire de reproduire in Justice avec son avis sur l'état d'indiloi de 1864 : gence du réclamant. de la : LOI Art. 8.- Le Secrétaire d'Etat LÉON, Doyen du TriJustice transmet sans ret ard la deman- de l'asNous MACIUS ressort d'Aquin, conSUR L'ASSISTANCE JUDICIAIRE de et) les pièces à la Commission bunal civil du à T'article 184 du code DU 27 SEPTEMBRE 1864. sistance judiciaire. de l'assistanformément criminelle. Art 9. - -La Commission les informad'Instruction des sessions Des formes dans lesquelles Passistance ce judiciaire prend toutes s'éclairer sur Fixons T'ouverture au lundi doit être accordée. tions nécessaires pour si le certificriminelles du dit ressort à dix judiciaire l'indigence du demandeur, communal et l'avis dix Décembre prochain, ler. L'assistance judiciaire cat du Magistrat du Gouvernement du heures du matin. Art. aux indigents dans les cas du Commissaire ne lui fournisdeJustice d'Aquin, est accordée loi domicile du réclamant des documents sufFait au Palais 114ème. de prévus par la présente peut sent pasà à cet égard le 6 Novembre 1917, an Art. 2. L' assistance devant toute judiciaire juridiction, fisants. avis à la partie adverse Tindépendance., M. LÉON être accordée état de cause, mais sans que la Elle donne devant elle, en tout suspendre le cours de qu'elle peut se Eprésenter T'indigence, soit demande puisse l'exercice des droits de la soit pour contester sur le la justice, ni pour fournir des explications SEORETAINERIE D'ETAT partie adverse. Art. 2. L' assistance devant toute judiciaire juridiction, fisants. avis à la partie adverse Tindépendance., M. LÉON être accordée état de cause, mais sans que la Elle donne devant elle, en tout suspendre le cours de qu'elle peut se Eprésenter T'indigence, soit demande puisse l'exercice des droits de la soit pour contester sur le la justice, ni pour fournir des explications SEORETAINERIE D'ETAT partie adverse. être demandée pour la pre- fond. CommisElle peut Si cette partie comparait,la DE LA JUSTICE. mière fois en L'admission cassation. à l'assistance sion emploie ses bons offices pour opéArt. 3. devant les juges de paix, les rer un arrangement amiable. la Comde la Justice,depuis judiciaire civils ou de commerce et le Art.10.- -Dans tous les sas, Le Département saiside nombreuses Tribunaux de Cassation, est prononede mission ne pourra retenir la denande quelques temps,est surtout de Tribunal d'Etat de la Justice, et les pièces plus de vingt jours.A l'exrequêtes de particuliers, sollicitant son interven- par le Secrétairo d'une Commission de co délai et même arant, si campagnards, qui re- après avis préalable effetdans) la Capitale, et piration c'est renverra la domande tion) pour le riglement-d'amaires des lois civiles que des instituée à cet et les possiblo,olle pièces avec son avis au Secrétai- les lèvent plutot Etant donné le déndment composée : du Gouvorne- rod'Rintdo la Justico qui dans trois lois pénales. qui nedisposont 10. Du commisaire Tribunal civil de Port-au- jours suivants, prononcorn déAnitivecomplet des plaignants sufilsants ment près le sans etre obligéde 8o conformer pas des moy@ns pécuniaires le Départe- Prince; de paix de la mont, P'avis par la Commission. pour soutenir un procès, obli- 20. De Pun dlos jugos à oxprimé même délai de ment, par pure humanité, officiousomont) 80 voit le dite villo : du même res- Art. 11.- avis Dans est le donné parlo Secrégé de fairo intervenir les partios sur 30. Et de troiaavooata lo Socrétairo d'Etat trois jours, de la Justice, et par la Parquet afin d'tclairer entro elles une sort dosignés par taire d'Etat voio la domandey est parve. leurs droits et trouver Dans bien de lu Justico. est pré- mémo que ou du rejet, au rébase d'antente amiablo. Public Art. 4. - Cotte Commnission du Gouverne- nue, do l'admission des cat, les elforts du Ministèro ; dans d'nu- sidée lo Commisatse qu'nu nom- olamant. de la Commission sont couronnés de succàs COB offorts ESCIERAE no) pout déliborer au moins,y com- Art. 12.- L.es avis contionnent qu'un extres, etl los plus nombreux, ot : bro de trois mombros d'assistance, ne faits et des moyens sont sans résultate, Jes suggentions matièro no 1 priu lo préaidont. la des posé sommaire des conseils possibles en cette né- Sos avis sont pris à majorité présentant/pas la formetô logalo B offorts ESCIERAE no) pout déliborer au moins,y com- Art. 12.- L.es avis contionnent qu'un extres, etl los plus nombreux, ot : bro de trois mombros d'assistance, ne faits et des moyens sont sans résultate, Jes suggentions matièro no 1 priu lo préaidont. la des posé sommaire des conseils possibles en cette né- Sos avis sont pris à majorité présentant/pas la formetô logalo --- Page 4 --- LE MONITEUR l'assisté a été lesquelles l'une des parties a été admiest d'avis que prononcé qu'après que de, se a u bénéfice de l'assistance. excepté et la déclaration qu'elle ou refu- entendu ou mis en demeure s'expli- dans les affaires commerciales et de l'assistance doit être accordée danslun quer devant la Commission d'assistan- fait un de paix. sée,sans expression de motifs ce qui, dlans l'un et l'autre d'Etat cas, de la Jus- justice Art. 16.- Les notaires, greffiers et et l'autre cas. d'Etat rapportau Secrétaire tous autres dépositaires publies sont Les décisions du Secrétaire données sans tice. de l'assistance tenus à la délivrance gratuite des acde la Justice sont aussi dans lun et l'au- Art. 24. Le retrait rendre immé- tes et expéditions réclamés par l'assisexpression de motifs judiciaire a pour effetde tous les droits. té,sur une ordonnance du Juge de paix tre cas. etdécisions ne sont suscep- diatement émoluments exigibles et avances de toute nature ou du Doyen. d'ofCes avis recours, et ne peuvent dont l'assisté avait été dispensé. Art. 17. - Tout avocat nonmé tous tibles d'aucun qu'à la personne qui Art. 25 Avis du retrait de l'assis fice, tout greffer, tout huissier, sont teêtre communiqués acriture et tance est donné par le Secrétaire d'E- notaireset dépositaires aux publics faites a esaeiatpeasauemas de la Just' 'ce à l'Administrateur nus de déférer réquisitions loi, déplacement, tat du ressort qui poursuivra par l'assisté en vertu de la présente cas d'un En aucun cas et sous aucun prétexte être des le Finances de toutes les sommes sous peine de suspension révocation en en cas avis et décisions ne peuvent recouvrement en vertu d'un exécutoi- premier refus et de ces ni discutés en justice. dues délivré au trésor, parl le Doyen du Tribunal ci- de récidive. excéder six produits re La suspension ne pourra CHAPITRE II, vil du ressort. de l'assistan- mois. Art. 26. Si le retrait cause une décla- Art. 18. i En cas de condamnation Des effets de rassistance judiciaire. ce judiciaire a pour relativement à son aux dépens prononcée contre l'adverd'admission à l'as- ration frauduleuse l'assisté sera traduit devant saire de l'assisté, la taxe comprendra Art. 13. En cas d'Etat indigence, et sera con- tous les droits, émoluments et frais, au et sistance judioiaire, le Tintermédiaire Secrétaire du le Tribunal correctionnel de trois la distraction en sera prononcée en de la Justice, par d'assistan damné à un emprisonnement à Afille gouriles d'amen- proft de Pavocat de l'assisté qui président de la Commission de la décision, mois àun an et de la restitution pres- poursuivra le recouvrement et en fera ce et dans les trois jours de paix ou au de sans préjudice l'article 24 ci-dessus. , le Tintermédiaire Secrétaire du le Tribunal correctionnel de trois la distraction en sera prononcée en de la Justice, par d'assistan damné à un emprisonnement à Afille gouriles d'amen- proft de Pavocat de l'assisté qui président de la Commission de la décision, mois àun an et de la restitution pres- poursuivra le recouvrement et en fera ce et dans les trois jours de paix ou au de sans préjudice l'article 24 ci-dessus. ia répartition au ayants drojt. en donne avis au juge devant lequel la crite par Dans ce cas les droits de timbre,d'en- toudoyen du Tribunal doit être portée. CHAPITRE IV. etde greffe.ainsi que cause est portée ou de paix, ce regisuremeut tes les avances faites par l'Etat pour Si c'est devant un juge huissier pour De judiciaire en matière l'assisté seront versés au trésor. désignera un U'assistanne Les sont tenus magistrat, de son ministère requis crininelle et correctionne'le. Art.19.- greffiers à l'Adtous les actes de transmettre dans le mois, par lT'assisté ou son conseil. Tribuaal civil ou Art. 27. Il est pourvu à la défen- ministrateur des Finances du ressort conSi c'est devant un le Tribunal de se des accusés devant les Tribunaux un état sommaire de toutes ies au de Commerce ou devant du Tribunal dési- criminels ou les cours d'assises du Code confor- d'ins- damnations auxdépens sous prononcées de cent Cassation. le Doyen qui devront mément aux dispositions des lois en vi- profit des assistés, chaque peine infrac: gnera l'avocat erThuissier à l'assisté. truction. criminelle et gourdes d'amende état par la date du prêter leur ministère délai de trois jours.le gueur. recours en cassa- tion ; cet lindication contiendra de la somme toDans le même Commission d'assis- Lorsqu'ily aura rendu en ma- jugement. au trésor dans le monprésident de la donnera également tion contre un jugement et que lindigence du tale tant revenant de la condamnation, le nom et le tance judiciaire le domicile du débiteur tière criminelle, le Doyen du de l'assisté, celui de son avocat etle nom et demandeur décision est notaire; au greffe, soit de domicile Tribunal est tenu de nommer des avocondamné. III avis de sa de paix, soit du Tribunal ci- cats d'oftice auxquels les pièces seront CHAPITRE la Justice ou du Tribunal sur récépissé pendant judioiaire et de vil oa de Commerce, et au receveur de l'enre communiquées trois joars. Duretraitde lawistanos de Cassation, Ju ressort. Les doyens des Tribunaux s€s effets gistrement L'assisté est dispénsé pro- Art.28. désignent un défenseur judiciaire ac- Art.14.- des sommes correctionneis aux prévenus poursuivis à la Art. 20.- L'assistance davant toutes visoirement du paiement droit de timbre, d'oftice du ministère publie lorsqu'ils cordée profite à l'asaisté la fin de la con- dues au trésor pour et de greffe. ainsi que requête en font la demande et que leur indiles juridictions jusqu'a elle n'est pas retirée. dienregiatrement d'amende. est notoire. testion, tant qu' juridietions. de toute consignation provisoirement gence 29. - Les doyens des 'Tribunaux Art.21.. oirement du paiement droit de timbre, d'oftice du ministère publie lorsqu'ils cordée profite à l'asaisté la fin de la con- dues au trésor pour et de greffe. ainsi que requête en font la demande et que leur indiles juridictions jusqu'a elle n'est pas retirée. dienregiatrement d'amende. est notoire. testion, tant qu' juridietions. de toute consignation provisoirement gence 29. - Les doyens des 'Tribunaux Art.21.. - Devant toutes judieisiro Il est aussi des dispensé sommes dues aux avo. criminels Art. et correctionnels peuvont tixé orle bénéfice de T'assistaince tout état de cause du paiement et aux grefliers même avant le jour par être retiré en cats, aux huissiera et donner, des. témoins pent soit même après jugement: pour droit, vacations honoraires. P'audionoe lassignation par les aceusoita cavant, aurvient à l'assisté des Tousles actes de la prooélure requis. libre. qui leur seront indiques indigents, dans le cas 10.- S'il suffianntes. l'assinté.mont fnits sur papier pou- sés ou prévenus du uns tomoins seressourcew reconnues la décision d'ns- par netos et titres produita parlui libro, oût la déclumtion lu découverte de 20. S'il a surpris Scaudu- Les aussi être fnits sur. papior des rait jugeo utilo pour sistance par une déolaration vent Les frais de tmnsports des jugos, ot la vérito. seront faites à la leuse. des huinsiors, des oxperla Cos uesignations Le rotrait de T'awmintanco groflors. sont provisoiromont du ministèro public. Art. 22. minintero pu- des témoins pnyds les otuts corti. roquêto loi abroge pout Ctpe domandé adverso. parlo par lo urénor publie sur de pnix ou lo Do. Art. 30. - La présonto de loi qui lui sont blic ou Ja partio d'offico 1l6s, visés par lo Juge toutes dispositions eu est contiée Il peut être nuani d'Elat prononeé do In Justico. yon. public eat contraires, et Texécution d' Etat de lu Justice. par le Socrétairo tous Jcs OnH, lo ro- Arb. 15.- Le miniatàro les aftuires dans au Secrétaire Art. 23.- Dans mnotivé et no peut etro ontendu duns toutes trait doit Ctro --- Page 5 --- LE MONITEUR. LISTE Oscar Portès. Procurateur Dominicain Paul Kahler. Allemand lintermédiaire du DéKarl Bretschneider. des Contribuables étrangers qui, par Oscar Pienning. Suisse du Commerce, onl obrenu de Son Eccellence le Jacques Muller.. Caissier Comptable partement G. von Clausewitz. Allemand Président dle be République d'Haiti leurs li ences pour J.F. Gellébert. Commis Français PEzer cice 1917-1918. G. Larco. Italien Suisse André Steinman. (SUITE) Paul Jorlan.. Allemand Paul Muller. Ed Wulf Richard Otte. N. B. Cette liste annule la précédente publiée dans le Benno Kurt Maas. Meyer.. )) du 17 Octobre 1917 no 82. Siemon Huijer. Mécapicien Hollandais a Moniteur Théo Y Polo Barbier Anglais Jonathan E. Lee. Cordonnier C.E. Stam.. Photograyhe Américain JÉRÉMIE Antoine Larco. Italien Paul Prato. Chaudonnier Roumer.. Négoct. Consignat. Cubnin Mr. Cette liste annule la précédente publiée dans le Benno Kurt Maas. Meyer.. )) du 17 Octobre 1917 no 82. Siemon Huijer. Mécapicien Hollandais a Moniteur Théo Y Polo Barbier Anglais Jonathan E. Lee. Cordonnier C.E. Stam.. Photograyhe Américain JÉRÉMIE Antoine Larco. Italien Paul Prato. Chaudonnier Roumer.. Négoct. Consignat. Cubnin Mr. Alexandre Régis. Forgeron Français Mr. L. A. Félix Desdunes. Américain < Roberts, Dutton & Co... Américano- Anglais C B.Blanchet & Geo. Wiener Haltien AQUIN H. Miinchmeyer & Co.. Allemand MM. Roberts. Dutton & Co. Négoct. Consigt. Anglais Kohm & Weisenhorn Agt. Cie Hollandaise Améric. Félix Duthiers Procurateur Français Stoodly Foberts Datton.. de bateaux Anglais Ivan Zattner. Usiniers Allemand Cavaillon Les Mêmes Prop de 5 chalands Roberts,Dutton & Co. Allemard Anglais < Les Mêmes.. 1 canot C. Voigt Lifschitz. Américain St Ldu Sad < H. Munchmeyer. & Co. 1 canot Allemands Harris Kohm & Weisenhorn. Pharmaciens JACMEL < B. Eickman. Commis G. w. Meyer.. Ottoman Mme. J. B. Consigt. Français < Abraham. Mamonth Vital.. Négoct. B.Blanchet & Ceo.Weiner Prop Usine Germain Mr. Jorôme Poggi. Amér. Haitien Dame-Marie Simmond frères. Les Usiner Centrales.. Usinière Français J. J. Bigio. Danois Reinbold & Co. Prop Usines C.F. Madsen. Américain Régionales Allemands P. Lanauze Améric.-Htien Willy Bosch. Commis d'UJ.-B. Vital. sine a C Arthur von Sechendorff. Brésilien Jnles Samuel.. Cordonnier Français < ( Minchmeyer Neveu & Co Allemands Français Roberts, Dutton & Co. Usiniers Anglaise Anse dHainanlt René de Ja Faille. Agt.Cie de Transatl. batgaux Les Usines Centrales. Françaises aux Abricots J. B. Vital Améric-litien C.F. Madsen'. Usinier à café Danois CAYES J.B. Vital. < < < Amér. -Htien Arthur von Sekendor#.. ( G Brésilien Mr. Jérôme Poggi.. Négoct Consignat. Français Altinehmeyer Lel Nême. Neveu & Co Prop. d'Usine glace à F. Calisti.. café Allemands Le Comptoir Français. AméricainVital. Propr.de 3 accons Amér.-Htien William Bauck. J.B. Même. de 1 canot : R. Léo Hulton Le Le Même. d'une voiture Roberts, Dutton & Co.. Anglais Italiens C.F. Madsen. de 2 accons Danois A. Jammini & Co... & Co. Allemands Arthur von Seohendorff. (I < Brésilien H. Minchmeyer Munchmeyer Neveu & Co < a 1 a Allemands C. Voigt.. ( Bernard Lemoine.. Procurateur Français Johs Jacobsen. : R. Léo Hulton Le Le Même. d'une voiture Roberts, Dutton & Co.. Anglais Italiens C.F. Madsen. de 2 accons Danois A. Jammini & Co... & Co. Allemands Arthur von Seohendorff. (I < Brésilien H. Minchmeyer Munchmeyer Neveu & Co < a 1 a Allemands C. Voigt.. ( Bernard Lemoine.. Procurateur Français Johs Jacobsen. Agt. Cie Transat Français Erick Madeen. Dauois F. Roberts, Calisti.. Dutton & Co.. Agts. Cie d' assurance Anglais Martin Léonhardt. Allemand < Johs Jacobsen.. ( K ( Allemand Carl Frisch.. . < Roberts, Dutton. & Co.. Prop. de8, chalands Anglais Angust Flohr. Jobs Jacobsen.. ( c10 Allemand Homère Lemoine.. Commis Français Do. Do 1 voilior Jean Marie Maguet Colombien Do. Do. canot Marcel Donis . Suisse Do. Do. 1 écurie Arnold Karrer Danois H. Mtinchmeyer & Co.. 1 canot Carl Madsen Italien Mme.Vve. T. Ferrandini. Cafetière Française Françuis Haener Conte. Allemand La Même. Hôtelière H. Kussoniello. Bijoutier Italions La Même. Billardière Joseph NON OFFICIELLE. A cet effet un délai de quinze jours nances de la commune de TerrierPARTIE leur est accordé à parlir de cette date. Rouge avise le public et P'AdminiatraPaasé ce délni, l'article 35 de la Loi tion en général qu'il a fait choix du sur le domaine sera appliqué dans sa citoyen GRACIUS EDxoxD,pourotre son de AVIS ADMINISTRATIPS. commis signataire et qu'il répond rigueur coutre los rotardataires. sn signaturo comme do la sienne proFait nu buronu d'Adminiatrition des et on vortu des articles 80 et Le préposé d'Adminintration dos Fi Finanees do Port- Margot co jour 31 pio, 81 ce, loi sur lo servico de l'enregisinances de cette commune invite tous Octobre 1917. oyen GRACIUS EDxoxD,pourotre son de AVIS ADMINISTRATIPS. commis signataire et qu'il répond rigueur coutre los rotardataires. sn signaturo comme do la sienne proFait nu buronu d'Adminiatrition des et on vortu des articles 80 et Le préposé d'Adminintration dos Fi Finanees do Port- Margot co jour 31 pio, 81 ce, loi sur lo servico de l'enregisinances de cette commune invite tous Octobre 1917. do ln les fermicrs du l'Etab tant urbuins que La prey oxt, troment. ruraux à se présenter en 8C8 burenux Terrior-Ronge, le 4 Octobro 1917. avec leurs derniers reçus pour H'acDURANTON HYPPOLITE. -quitter de leurs redevances dues en- Lo d'Administrution des fST. JULIEN ANGRAND. vers l'Elat. préposé --- Page 6 --- LE MONITEUR, Etal des deinandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes Iracéc ar la loi NoMs DES du 21 Août 1908. HOCNIMIRIONNAIRES SITUATION (Suite) DES BIENS CONTENANCE DATE8 DE LA A. Pamphile.. PRÉBENTATION DES DEMANDES Mme. Elida Augustin.. Pétionville, 8e. sect. ror. sur de l'hab. C Verette >] Cap-Haltien, à TEteng-de-Jone. la Petite Guinée, Cinq carreaux de terre env.. -15 rue des Vierges. Février 1916 Madame Madame Fabre Fabien.. S 1 par emplacement born6 N par Madame Anna J. Agnant Euphrosino Bartbélemy.. Pt-au-Pce. 1 empl rue Normandiess Monsieur Berthier et O par la dite Armand.. Jérémie, Hab. rue de pieds de faç sur 31 pieds de f N. rue 81 Fort sect. aineetemapalie Mont-Rouis com- une portion de terre. Aodt mune Arcahaie. 27 Mars 5 car. de terre env. bornés N Madame Vve. Murat tion Gabriel S par PEtat E par lhabitaMadame Lebran Rémilien,. Auguste. a 1 propté rue de la et Or par l'Etat.. par Phab. Baffet Jude Gayot.. Jérémie pour une portion Réunionlso de pieds de faç. sur 180 pieds de 86 66 Dncarmel R. Engène. St-Ls.-do-Nord sème sect terrelrhab. Davenouce 7ème. sec, rurale. prof.. ler. Septembre Prinston Jn.-Nario.. Port-de-Paix, Grands-fonds. ruralel car, de terre l'hab. 29 Mai Mme. Vve, Murat. Auguste.. LAnse-d'Eainault. 1 portion de terre 9e. eBonneans.. sect, rarale.. 22 Mars metan-Prtcmente les raes de la' 1 propriété 3ème. sect. rarale.. 10 9 Juin 44 Révolution et de la Réunion. Un terrain d'env. prof. borné N par 33 Mme. pieds Maria de fac. sar 70 de J.D. Rimpel, Perpignand E" par Lumise Labin S par et David O PE.-au-Pr. 1 ter. rue de la qui de droit. par Joannéus Jeanvil Mfillien. Révolutos pieds defaç. sur 50) pieds dej Ier. Mars 1917 Franck Valentin. Jérémie, Phab Sce-BI Haute G. R. au 8ud M. Mérisier. prof. D.Féliz J. D. Rimpel Jérémie, Pointe-Couty.. Une portion de terre. ise Labin S par et David O PE.-au-Pr. 1 ter. rue de la qui de droit. par Joannéus Jeanvil Mfillien. Révolutos pieds defaç. sur 50) pieds dej Ier. Mars 1917 Franck Valentin. Jérémie, Phab Sce-BI Haute G. R. au 8ud M. Mérisier. prof. D.Féliz J. D. Rimpel Jérémie, Pointe-Couty.. Une portion de terre. Lysina Beauport. Port-an-Prince, rue St.- -Honor6.. pour Un un terrain. 20 e6 Woaly Richard. TAmee-d'Hlainait.. torrain, 10 pieds de 27 Mai Hilairemont Hilaire.. T'hab € Dondon 7ème sectr Un 15 faç. 60) prf.. 15 Novembre d. Dalzon. Jérémi... rur.. 25 carreaux emplacomenten de terre.. pieds ter.. 4 Juillet Montama Badon. l'hab. Bambou Anglaison. 20 carr. de terre Sce-Chaude 7e. seot, 8 46 Hab. Lévis 3ème. sect. rarale la même section Cayes. 22 Juillet Un Lévis terrain S borné E par le grand chemin de Thalès Lalanne. par la Ravine par Madame du Sud et: Miltiade N Guerrier O seana par Dantès PorL. M. Laboesièro.. "Aquin,habeEuglos Graniersers carreaux de terre. ler. Juillet 1916 Hab Marçant 3ème. sect. rarale 18 Septembre n Cayes. Bélix Févrilus... SI 2 carr. env. bornés N par Major St.-Louis-du Sud.. par le grand chemin et C Raymond Valmond Duperval. Un emplac. borné par la prison par divers. : 10 Juillet cs Ph. Dorsainvillo, Cayes, l'hab. Jn.-Louis. cius Civil et par ia rue de la par OctanLéo Laplaine. Pétionville, l'hab. Coquillo. 4carr. de terre 7ème. sect. prison.. Tertins Gaspard.. C. Berthé Bvu.- 5 carreaux de terre. rurale... 26 Septembre Me Eay.nond Emmanuel. Miragodne 5ème. section Charbonnière4 rurale.. carreaux de terre.. ler. Juin Hérard Ganthier. P-au-E P.,raelle derrièrel le Deux propriétée. 14 Juin M. Stnco.. . St-Martin 6 Savanette Calvairel 1 6 empl. carreaux 20 pieds de faç. 8/ 40 prof. 19 14 Aodt Juin Bizoton, sur la grande route. 1 terrain d'env. terre. 40 pieds 24 < Lesseps Constant. borné O par Mangoula faç. et E sur par 130 Jules prof. Pt-an-Pce, < Bois Madame Paul nal.. CaMme. Bévérine Décastro.. Se. sect. rar. PL, du 17 Novembre A Yenve J. Bonneon. Potion-ville, rue Geffrard.. Cal-de-SacUne No 16, portion 60 de terre. Carida Romélus Serpent... Pt-an-Pee, Bois Badère 1 ter. 25 ps. ps. de faç. fac. sur: 120 p. 18 13 Port-au-Princo, rae Eugèno Bour8l 40 p. prof.. 3 Soptombre] Juin jolly (Cour Pisquette). 1 ter. . PL, du 17 Novembre A Yenve J. Bonneon. Potion-ville, rue Geffrard.. Cal-de-SacUne No 16, portion 60 de terre. Carida Romélus Serpent... Pt-an-Pee, Bois Badère 1 ter. 25 ps. ps. de faç. fac. sur: 120 p. 18 13 Port-au-Princo, rae Eugèno Bour8l 40 p. prof.. 3 Soptombre] Juin jolly (Cour Pisquette). 1 ter. d'env. 15 pieds < Mfme. Vve. carrés, borné : N par Ep par Mllo. Charios Amélio Munez Barère S par 0 un chouin Imisionnaire.. ot par la souETAT DES BIENS DEXONCES A LA ler. Octobre 1916 VACANCE A CAASTRER DANS LES FORMES TRACEES NOMa DaN DÉNOMOANTS PAR LA LOI DU 91 AOUr 1001, BITUATION DES DIENS CONTENANOE Joseph DGmormonu.. APFROXIMATIVE DATES DEB DÉNOXPort-au-Princo.. OIAROND aur100 1 portion do do torro d'ouv. 200 pioda do fao. laavano du prof. bornoe E lo reete de la Alzénord Bélancourt, la rne citotibreo Oawall ame garo du sud N Mathurin Gorwo, Aquin hab aIa forot E olmotloro.. Durandot 8 par la rigolo Auguste Jonrdun. Jacmel, lab >, ET. Une portlon dot H. Dengravo.. Aquin, A In cForrenus,a bnto Dunonlo. de B C RUn torrain,. terro.. 11 Septembre Soptombre 1915 1916 Port-au-Priuco, Grand'ruo,. Hlabitation Uno propriété hogond. 39 10 Juin s0 vingt-cing pdle. onv.lizsept dol pds.de larges sur Ootobre 1916 Ioart, 8 par H. long bornée: N par Mme. jor par la Grand'ruosn Deograves,E par une cour et 3 Juillet 1917 --- Page 7 --- LE MONITEUR, f ETAT DES EIENS DENGNCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES NOMs LES DÉNONCANTS TRACEES PAR LALOI DU 21 AOUTIDA SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE Pierro P. Agnant.. DATES DEE Sect. des Vases,coun. de lArcalaieso DÉNONL PIONS car. de terre bornés: N T. Agnant.. Hatto-larco E Ravine Diable par et Poressiers O Hab. Prophiten et Michel sect. de! Bfarée HatteDôlices com, de lArcahaio. 50 CBY. le terre Mai 1917 iLarhsinée S par bornGes Dubour : E ja premnière, N par P cat Jean Blorturé et par B.Azor O par B. t.tSt.. la seccnde: : N par PePiorre-Louis et G. J. Georges. ritiers -Lonis S par Esatis Joseph E par les h6Mfartissant la Rombière. com. Port-an-Prince à; Calcin6 et O Yiss Thomas. 3 Mai CL Terrain env. 20 pas faç sur 200 prof B. Pierre-Louis et G, J. Georges, jparle geaud chonin' S etO par héritiers borné Mar. N] Mfarion mont car, Flambert et E par Tertulis Nicolas. Gab.Bigsstemf-asrime bornés N par hab Val. . Georges. ritiers -Lonis S par Esatis Joseph E par les h6Mfartissant la Rombière. com. Port-an-Prince à; Calcin6 et O Yiss Thomas. 3 Mai CL Terrain env. 20 pas faç sur 200 prof B. Pierre-Louis et G, J. Georges, jparle geaud chonin' S etO par héritiers borné Mar. N] Mfarion mont car, Flambert et E par Tertulis Nicolas. Gab.Bigsstemf-asrime bornés N par hab Val. 8 par Juillet 1916 C. Weaten. Imag (do E par Périnetto Lafontant et O Jn ThoHab, <Jean et.Bando-dn-Nord droit. par qui com. Cap-Haitien.. 24 Juillet 66 2 car. de terre enviroa bornés : : Phab Acmann A ndré E Janvier, par le S par Marchegal 0 par Georges par et Port-à-Pimont, rue des Notables. grand chemin. Arthur Isidor... Poste Iportion dré et Acmann d'empl bornée par Vve. Aleris An- 12E Octobre Marchand, cans une cour. propté d'env 20 Andro... pds faç sur 30 prof 29 Juin c6 N par le corridor Badère et Manassé hornéa! P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir. Colin S par Charles Luia (harles E St. Fort! Hab. Fond Bois Delance 4e. sect.) Léonce Thomas et O par Cléoplt par Mmej rur. com. Dossalines.. Mausny ler. Août 1917 150 car. env. bornés O pa l'hab Daquerès Pierre Ipar une montzgne S parl PEster et "htlerou E N; Hab. Merçant se. sect. rur. com. bitation Mazai.. parhaCayes. ler. Juillet cc car env. bo-nés N par l'hab. Journu E Barthélemy jeune.. henitiersitaymond Guerrier Perre-Louis et Lasséance par Gonaives, rue Liberté. et 0 par le grand chemin.. emplacement eov. 34 pieds fac. sur1c0p 10 Aodt <s borné E par la dite rue N par héritiers prof Ulyese Jacquet.. pote S par héritiers Marie-Neel et O PoHab. Daquin gect. Bellevne char- Aristomène Lundi. par bonnière com. Pétiouville. 10 Aodt 66 1 car, 112 env.borné N par hab J. Pauléus Daverseau. parl lei restedu même terrain O Mnillette E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes ots par Dupont par A. Blain Hab. Dufour lère. sect. rur com. Les inbitatonesemrmndert Trois Racles. 21 24 Juillet 66 Fort-Liberté. Août 2 car, env. bornés N par Objet Julés Bricourt.. E par chemin Vicinel eto par François Eufrasio S St.- et] Cap-Haltien Bel-Air. Victor 1 car. 112 env. .boi né N par feu Jean- Bouf 16 Aodt C6 un chemin O par Salomon Gilot S par et Pierrelien Pierre Canel, Bel-Air gomard.. et E par héritiers Ohavannes et lefort Anhalte Arcahaie, Bazin. section des Vases, à la 18 Septembre 66 15 car. S de terre environ bornés N par MaMoraty Guérin., tbeu par les par héritiers Bois Brilé E] par Bois Bralé et O Turgeau, com, Porb-an-Prince.. 1 car.de terre borné: Apollon.. N 16 Aott 46 Joseph D6sormenu.. mann S par Arthur Broton par E propriété par héritiers HerAdam et O par Port-auPrinco. haie, Bazin. section des Vases, à la 18 Septembre 66 15 car. S de terre environ bornés N par MaMoraty Guérin., tbeu par les par héritiers Bois Brilé E] par Bois Bralé et O Turgeau, com, Porb-an-Prince.. 1 car.de terre borné: Apollon.. N 16 Aott 46 Joseph D6sormenu.. mann S par Arthur Broton par E propriété par héritiers HerAdam et O par Port-auPrinco. . jl portion de terro propriété d'environ Riboul. 900 16 Janvier 1917 sur 100 de pieds de fa- .Madame Veuve Solon. LE reste de la savane profondeur, du cimetière bornée O : E par Cap-Hattien rnes Ste- Avoie et par du ln sud N par du ln rue Oswald Darand par # "Hospice rigolo cimetière a propriété bornoe N par Norma. 13 Septombre 1016 -P. E Brunet.. par Veuve Tréodore Ohavanno, Jenn-Pierer E Hab. Tourtier Port-au-Pce. (Ste-Avoie et O par PEtat.. par rue .Alcin. Louis Joan., 0 com. 40 S. car. de terre env. bornés N1 par Vaudronil : 28 Aodt P6tion-ville, rues Gabard et An-littoral. par Fontaines E par TourNor eto par lo bran, Noe. 12 ot 10. 3 emplacoments d'environ 60 . 19 Décembre 46 lsur 100 profondeur chaeun, bornée pleds le façade mior EtE 8 ot O par los dites rues N par le No.10 preparlo No. 6 lo acoond N par le 8 8 Madame Lamercie Bczp.. lo No. 18 E par lo No. 0 et 0 la par Cayes, ruo du Mauvais Quart bran.. par ruo Aud'lfouro. 20 Aodt a Valmunt 1 torrain borno E) par Darloy Pierre-Louln s Deperralgtusitreren Hab, Cayes. Viljoint 7eme seot rur oom. par par Lyains la dito rue Luo 0 par Monslour Clotaire et N 1 terrain born6 par) Ersulo Anatal, Auguatin : 5 Septombre 1916 Lafleur, Théliema Boutin et Mario-Joanno) Mal --- Page 8 --- LE MONITEUR. En conséquence, un délai de huit AVIS Je soussigné, préposé d'administra- jours leur est accordé pour s'y con- contion des' finances de cette commune, en forr er; passé ce délai, il sera pris ri- : > offre avise le public et P'administration Monsieur tre les contrevenants des mesures ( L'imprimerie Nationale général que j'ai fait choix de mon ses services au public pour l'exécuSÉGHUR ELIE DUBOIS pour être je goureuses. Donné ce jour, a l'hôtel du bureau lion de toutes sorles de travaux commis-signataire, En conséquenee comme la d'Administration dés finances de cette Travail soigné sa typogeaphiques. réponds de signature des articles ce 9 Octobre 1917. modérés. mienne propre, en vertu commune, prix 80 et 81 de la loi sur FEaregiatrement L. St-AUDE. Areahaie, le 14 Novembre 1917. PRINCIPALE desfinanL'ADMINISTRATION A VENDRE Le chargé proposéd' du. commis-signataire, En conséquenee comme la d'Administration dés finances de cette Travail soigné sa typogeaphiques. réponds de signature des articles ce 9 Octobre 1917. modérés. mienne propre, en vertu commune, prix 80 et 81 de la loi sur FEaregiatrement L. St-AUDE. Areahaie, le 14 Novembre 1917. PRINCIPALE desfinanL'ADMINISTRATION A VENDRE Le chargé proposéd' du. idministration service dé PEnregistre- DES FINANCES DE FORT-AU-PRINCE ces, ment. JH. LAFOND. des fermiers des Lois la Bulletin Porte à connaissance National que, passé le 5 du Domaine tous les baux qui & Actes d'administration des fi- Décembre prochain. le fisc pour Le préposé chargé du ne seront pasen règle avec nances de cette commune invite tous les IExercice 1917-1918, seront résiliés Edition officielle complète service des domaines tant urbains que conformément à la Loi domaniale. de T'année 1916. fermiers de l'Etat. ruraux à se présenter en son bureau Port-au-Prince, le 7 Novembre in-8 munis de leurs derniers récépissés afin Un fort volume d'acquitter le montant de leurs rede PRIX : G. 4 DIVERS vances. sans titres authenAVIS Les occupants invités à venir régulariser tique sont également leur situation en conformi- Les soussignés, Adléda Benjamin, Bende loi du 21 Août Alexandre Général té de l'article 30 la Antoinette Benjamin, ; héritiers de Exposé 1908 sur le domaine National. jours jamin. Anna Benjamin Chevalier ; SITUATION A cet effet un délai de quinze date. Amilioza Frézin, Eugénie DE LA leur est accordé à partir de cette héritière de Sorinza Frézin, deLor. Sylvia 1917. Passé ce délai les baux des retarda- Moise,Alvenize Zéphir héritières de Année taires seront résiliés conformément à vanna Bien aime avisent les .Prince, notaires de PRIX : G. 2. la loi et les biens qu'ils occupent soumis- seront la juridiction de Port-au- et de Léo- =affermés à ceux qui les auront l'Arcahaie, de Pétion-Ville contre tous astes S'adresser chez. M. PAUL. LOCHARD, ssionnés. gane qu'ils des protestent habitations Savanne Va- Rédacteur en chef du ( Moniteurs Arcahaie, le 14 Novembre 1917. de vente entre l'Arcahaie et Port-aud'ordministration chargé du lembrun Prince; Roy dans les hauteurs dePé26 Rue Geffrard. Le préposé Colin Petite plaine de Léoservice domanidl. tion- Ville, en étant seuls JH. LAFOND. gare. Les soussignés METEOROLOSIQDE propriétaires. quantité de carreaux BULLETIN DE LA STATION Une certaine à ChanDE PORT-AU-PRINCE. 80 et 81 de terre située au Pont-Rouge Conformément aux articles je, Jo- serelle bornée au Nord par Ulysse de la loi sur Tenregistrement. posé Colin Petite plaine de Léoservice domanidl. tion- Ville, en étant seuls JH. LAFOND. gare. Les soussignés METEOROLOSIQDE propriétaires. quantité de carreaux BULLETIN DE LA STATION Une certaine à ChanDE PORT-AU-PRINCE. 80 et 81 de terre située au Pont-Rouge Conformément aux articles je, Jo- serelle bornée au Nord par Ulysse de la loi sur Tenregistrement. BAZILE, soussigné, Janvier jusqu'à la. mer. DU 16 AU 23 OCTOURE 1917 SEPII DÉMOSTHENE d'administration des fnances l'ort- -au-Prince, ler15 Octobre 1917 préposé des Anses à- Pitre, a 1 X E de la Commune RODOLPHE DÉSAN- &Co. du CapETAT DU CIEL fait choix du sieur Messieurs P.G.Schatt et le OATES CLOS pour être mon commis-signataire comme de la Haitien avisent le commerce en liquidation puetréponds de sa signature blin que Ja maison est 19,8 mienne propre, à partir de cette date. n Oot. ;H1 98,0 elalr clair et et couvert nusgeux 10,3 Anses-à-Pitre, lér. Novembre 1917. le ler. Octobre 1917. 7H1 700, u8, NU, i4 nuavux nuagvux Cap-Haltien, 700, H 93 4 78 tres nnagenr J.D. BAZILE. Bathard, dé200,2 :H0.0 N,7 sa. 4 jtria piesque couvert tnapr. 15,9 Le noussigné, Desther avoir a 241,4 46.N 30.8 EU tg itrès elar Hnagoux ot auagenx 'inayy. d'administration de cette clare au public et au particulier, de l'Ins- 38 7r0,0 Le préposé chargé du service dcma- perdu six bons, Département huit gourdos cha- Valours normal 18 100.7 90,4 7H uuaguur 178,1 communedes instructions de truction publique, de à huit nial, en exécution suporieure, invite les cun, s'dlevant au total quarante CouLtar ST. MARTIAL T'Administration d'immeubles urbnins do gourdes : leaçuela bons 8es proviennent PETIT SÉMINAINN propriétaires commune à venir exhiber en SOA des rotenues fuites sur. do appointeLe Directeur de PObatreatoire, Tureaux cetto les titres qui justifont lours ments d'Avril à devant celui étre Septembro dressé J. SCHERER, droitset prétontions sur cos iminoubles 1915. Duplicata susdite. cette fin. 1917. Pori-au Prince Imprimerie Nationalt * (Les invite en outré A s'neequitter l'exerclee Aquin le... Novembre BATHARD. Uiretrut.Eouanb CARNEI. de leurs redevunces pour DESTER 1917-1918. ;H1 98,0 elalr clair et et couvert nusgeux 10,3 Anses-à-Pitre, lér. Novembre 1917. le ler. Octobre 1917. 7H1 700, u8, NU, i4 nuavux nuagvux Cap-Haltien, 700, H 93 4 78 tres nnagenr J.D. BAZILE. Bathard, dé200,2 :H0.0 N,7 sa. 4 jtria piesque couvert tnapr. 15,9 Le noussigné, Desther avoir a 241,4 46.N 30.8 EU tg itrès elar Hnagoux ot auagenx 'inayy. d'administration de cette clare au public et au particulier, de l'Ins- 38 7r0,0 Le préposé chargé du service dcma- perdu six bons, Département huit gourdos cha- Valours normal 18 100.7 90,4 7H uuaguur 178,1 communedes instructions de truction publique, de à huit nial, en exécution suporieure, invite les cun, s'dlevant au total quarante CouLtar ST. MARTIAL T'Administration d'immeubles urbnins do gourdes : leaçuela bons 8es proviennent PETIT SÉMINAINN propriétaires commune à venir exhiber en SOA des rotenues fuites sur. do appointeLe Directeur de PObatreatoire, Tureaux cetto les titres qui justifont lours ments d'Avril à devant celui étre Septembro dressé J. SCHERER, droitset prétontions sur cos iminoubles 1915. Duplicata susdite. cette fin. 1917. Pori-au Prince Imprimerie Nationalt * (Les invite en outré A s'neequitter l'exerclee Aquin le... Novembre BATHARD. Uiretrut.Eouanb CARNEI. de leurs redevunces pour DESTER 1917-1918.