--- Page 1 --- Mereredi, 21 Novembre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET A NUMÉRO 92 - D'ABONNEWENT 189 26, Hue Gefrurd. D'TATI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN. CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas Trois et seronl détruits. Ba an, P.6. Six mois, P.4. 1917. Les Abonnements partent des 4er et 15de chaque oois, P.3. Le NO 15 centimes. les frais Mercredi, 21 Novembre mois et sont comme lesi insertions payesd'avancs Pour les Déyartemenis et UEtranger, AFFRANCHIR de poste en SuS. AFFRANCHIR. leur, est démissiontaire : qu'il con- la ARRÉTÉ vient par conséquent de compléter OMMAIRE dite Commission ; du Secrétaire d'Etat Sur: le rapport DARTIGUENAYE de PIntérieur ; PARTIE OFFICIEL LE PRÉSIDEST DE LA RÉPUBLIQUE ARRÉTE : Avis Ministériels. Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Art. ler.- Monsieur DÉCICS CHRISEratum. Avis de MInspectiou scolaire do Port-au-I counmunalex Prinue. celle du 6 Octobre 1S81 sur les Con- TOPHE est nommé membre de la ComArrêtes cnnpiétaut les Conmissinns seils communaux : mission communale de PAnse-i-Fo. de Lasenhiohas ct de PAuse-a-Polem. du TNeptembre 1S64, Considérant que Monsieur DENIZARD leur, en remplacemnent de Morsieur Lois surl Tassistance Séauce judictaire du. :e Novembre 1015. (Snite) Jeure,. président de la Commission GUILLAUME, démissionCHAMBRE qul ont obtenu leurs li" de Lascahobas. est démis- SALMANAZAR Liste des contribuabics (Sunite.) communale consé- naire. cences poor PExercice 1917-3015. d'Agtin. sionnaire: : qu'il convient par : Art. 2.- Le sera imdu Doyen du Trlunsicieild Commission: prémert.Arreté Ordonbanco quentde compléterladits d'Etat primé publié et exécuté à la diligence NON OFFICIELLE Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat de IIntérieur. PARTIE de l'Intérieur ; Donné au Palais National, le 16 NoAvis divers. ARRETE : - Avis administratifs, métoncologiques dus au vembre 1917, an 114ème. de l'IndépenBulletin des obsorvations RUFFIN DU 15 Octobre 19ti. Art. ler. Monsieur de la dance. DARTIGUENAVE. BUISSON est communale nommé président de Laseaho- Par le Président : PARTIE OFTICIELLE. Commission bas, en remplacement de Monsieur DE- Le Scerétaire d Etnt de Pintérienr, NIARD Jeune, démissionnaire. Arrêté sera im Art. 2.- Le présent OSMIN CHAM. D'ETAT et exécuté à la diligence BECRÉTATRERIE primé, publié d'Etat de lIntérieur. ." EXTÉRIEURES. du Secrétaire DES RELATIONS Palais National, le 16 NoD'ETAT Donné au 114ème. de l'Indépén- SECRETATRERIE vembre 1917, an DE LINTÉRIEUR. des Relaticrs Exté- dance. im Art. 2.- Le présent OSMIN CHAM. D'ETAT et exécuté à la diligence BECRÉTATRERIE primé, publié d'Etat de lIntérieur. ." EXTÉRIEURES. du Secrétaire DES RELATIONS Palais National, le 16 NoD'ETAT Donné au 114ème. de l'Indépén- SECRETATRERIE vembre 1917, an DE LINTÉRIEUR. des Relaticrs Exté- dance. Le Département de la Legation dHaiti DARTIGUENAYE rieures a reçu l'information suiSur la demande de Monsieur le Reà Santo-Domingo Par le Président, do la KéI ceveur Général des Douanes vante : militaire No 83, Elab de PIntérieur, d'Etatde lInEn vertu de 1 ordre Le Seci élaire d' publique,la Secrétairerio une embarCommission Dominicaine de RéclaOsMIN CIA M. térieur informe le publiequ troula T'Ordre Exécutif du cation chargée de campèche a étét mations créée est par autorisée à recevoir, vée aux environs de la Baie-de-Henne oût 26 Juin 1917, toutes réclamacouduite au port des Gonaives examiner et liqnider et encore. contre la République elle s'y trouvo tions pendantes auraient leur origine ARRETÉ Lo do cotto emtareation dominicaine qui et avant le 29 proprictaire réclamer, sur présentation de spres le ler. juillet1904 peut.ins authentiques. Novembre 1916. DANTIGUENAVE titres Le nouvel Ordre ajoute qu'il ne ROPRÉSIDENT DE IA NÉPUBLIQUE Port-an-Prince.lo 19 Novombre temu compte des réclamationa ra qui pas ont Gt6 1 comprises, adjugées dans ou le Vu la loi du 19 Aolt 1913 modiflant les Con D'ETAT ou en 1881 sur SECRMTAIRERIE rejetéos en tout fait purtio on vertu des celle du G Octobre LE LA JUSTICE. plau de réglement Dominicano- seila communaux: SALMAtermes de ju Con vention Février 1907". Conwidérant.que Monsieur de hs Com. lT'art. 22 amérienino du 8 NAZARGFILLAUME membre Selon le voeu exprimé par de l'Ause-à-FO-i 1917. missiun commumale Port au-Prince, 16 Novembre --- Page 2 --- LE MONITEUR. ACE 2 TT s : AmCt SC duns lea cas : aura lieu le lundi 3 Dé- 1 est accordée aux indigents ioi la loi du 22 Aolt 1907 sur la natio- Le concours à neuf heures du prévus ia présente neut de d'Euat de lajus- cembre prochuin, Art. ger Lassistance judininire nalité, la Seurdtuirerie Léo MIRORES, matin. être accordée derant toute juridietion, tice avise que le sieur et rési- Port-au-Prince, le 17 Octobre 1917. en tout état de cause, mais sans que la Autrichien.ne à Port au-Prince suspendre le cours de à T'Anse-à-Veau, en vue d'acquéL' Inspecteur des Ecoles, demande puisse des droits de'la -dant d'haitien, conformément à HERMANN HÉRAUX Ja justice, ni l'exercice rirla qualité 8 de la dite loi, a satisfait aux partie adverse. -au-Prince, le 17 Octobre 1917. en tout état de cause, mais sans que la Autrichien.ne à Port au-Prince suspendre le cours de à T'Anse-à-Veau, en vue d'acquéL' Inspecteur des Ecoles, demande puisse des droits de'la -dant d'haitien, conformément à HERMANN HÉRAUX Ja justice, ni l'exercice rirla qualité 8 de la dite loi, a satisfait aux partie adverse. pour la prelart. formalités exigées en la maAEer D'ETAT Elle peut être cassation. demandée premières devant l'autorité SEGRETAINERIE mière fois en à en tière, déclarant renonce à sa nationaDE LA JUSTICE. Art. 3. devant - L'admission les juges l'assistance de paix, les compétentequil judiciaire ou de commerce et le lité étrangère. Tribunaux civils est 14 Novembre 1917 de la Justice,depuis Tribunal de Cassation, prononcée. la Justice, Port-au.-Prince,le Le Département saiside nombreuses par le Secrétaire d'Etat de Commission quelques temps,est de particuliers, surtout de après avis préalable d'une la Capitale, et D'ETAT requêtes gollicitant son interven- instituée à cet effe:dans SEORETAIRERIE campagnards, tion) pour le règlement d'affaires qui re- composée : du GouverneDE L'INTÉRIEUR lèvent plutot des lois civiles que des 1o. Du Commissaire le Tribunal civil de Port-aulois pénales. Etant donné le dénûment ment près d' 'Etatde TIntérieur, complet des peiemannauieamemt Prince De ; l'un des juges de paix de la La Secrétairerie 14 du Décret pas des moyens pécuniaires suffisants 20. conformément à l'article rappelle aux pour soutenir un procès, le Départe- dite ville de ; trois avocats du même resdu 22 Septembre 1916, dont les ment, par pure humanité, se voit obli- 30. Et le Secrétaire d'Etat Ccmmunes de la République dontle gé de faire intervenir officieusementle sort désignés par Conseils sont incomplets,mais, Janvier afin d'éclairer les parties sur de la Justice. est prémandat ne prend pas fin le 15 faite d'ou- Parquet leurs droits et trouver entre elles une Art. 4. Cette Commission du Gouverne1918, l'obligation qui leurest destiné base d'entente amiable. Dans bien sidée parle Commissaire délibérer qu'au nomvrirl le registre d'inscription Commune, aux des cas, les efforts du Ministère Pablic ment.Elle ne] peut au moins,y comaux électeurs de jeur des sont couronnés de succès ; dans d'au- bre de trois membres fins de pourvoirs au remplacement de leur Conseil. tres, et les plus nombreux, ces efforts et pris le avis président. sont pris à la majorité des Membres manquants sont sans résultats, les cette suggestions matière ne voix Ses et sont inserits sur un registre Pott-au-Prince, le9 Septembre 1917 conseils possibles la en fermeté légale né- spécial. sont remprésentant pas être imposés aux parties Les fonctions de secrétaire la Secrétairecessaire pour plies par un employé de ERRATUM intéressées. C'est pour obvieri à ces inconvénients rie d'Etat de la Justice. majorité des Membres manquants sont sans résultats, les cette suggestions matière ne voix Ses et sont inserits sur un registre Pott-au-Prince, le9 Septembre 1917 conseils possibles la en fermeté légale né- spécial. sont remprésentant pas être imposés aux parties Les fonctions de secrétaire la Secrétairecessaire pour plies par un employé de ERRATUM intéressées. C'est pour obvieri à ces inconvénients rie d'Etat de la Justice. d soit offrir aux indigents dont les Art.5.-En cas empéchement, et pour sont lésés les bienfaits et la pro- du Commissaire du Goavernemebb.soit rendu de la visite de droits de paix désigné, ils seront Dans le compte Président d'Halti tection des lois, que le Département le du Juge : le par son SubstiSon Excellence le dans le C MONI- de la Justice a pensé à réorganiser pré- remplacés second premier par son collègue et ce, aux Gonaïves, publié courant, service de l'Assistance Judiciaire 1864. tut, le avis préalaTEUR> des 14 et 17 Novembre vue par la loi du 27 Septembre sans: autre formaiité qu'un .il faut lire comme suit le paragraphe Il s'empresse d'informer le public ble. qui récla613, deuxième colonne : prévue par PArt. 3 Art. 6. Toute personne de7,. page politique, au lieu de dire que la Commission : me l'assistance Judicisire.romet sa Profond de félicitation à son Illus- est ainsi composée Benoit, Commissaire du mande sur papier libre au Commisssire une parole il lui ft "hommage d'une Mr. M. N. le Tribunal Civil du Gouvernement du ressort de son tre Hôte, nous tirons de l'ex- Gouvernement près domicile, avec un certificat d'indigencomparaison que .CHAR- de ce ressort ; libre le Magis- ( pression de sa pensée : SAINTA. St-Lot, Juge de Paix, Section ce délivré sur papierl par le parl Juge de paix LES, dans son généreux humilité dévouement, parfaite, tra- Nord Mr. de la Capitale ; trat sa communal,visé commune et par le préposé d'Adavait-dans une nus, la corde au Me. Félix Lamy, avocat : de du lien, ainsi que les pièversant les rues pieds dans toutes les ( Lélio Josepb, R ministration ces à de ses droits. cou, pour se rendre à Rodolphe Barau ( Pappui la huitaine de la réEglises et adresser ses supplications Présidée le Commissaire du Gou- Art. 7. Dans Dieu-avait: sauvé sa ville de la peste.w par elle au Parquet de ception de la demande, le Commiasaire en inférer, le Pré- vernement, siégera du l'a roçueen prend Ainsi, pouvons-nous par son humi- la Capitale. Gonvernementqui ainsi que les pièces et sident de la République, l'audel la Justice en vue connnissance, d'Etat de la lité, son patriotiame, a pu sauver les Le Département sur! le mécanisme et les adresse au Secrétaire l'ôtat d'inditonomie nationale, en méprisant d'éclairer le'public croit Justice avec son avis sur sarcasme des parties hostiles à son le fonctionnement de ce service, in ertenso la gence du réclamant. d'Etat de la Gouvernemeht. nécessaire de reproduire Art. 8.- - Lo Socrétaire ret ud la doman. loi de 1864 : Justico transmot sans del'asLOI de et les piècos à la Commission I'Inspection Scolaire de celle circon8JUDICIAIRE sistance judioiire. 'public croit Justice avec son avis sur sarcasme des parties hostiles à son le fonctionnement de ce service, in ertenso la gence du réclamant. d'Etat de la Gouvernemeht. nécessaire de reproduire Art. 8.- - Lo Socrétaire ret ud la doman. loi de 1864 : Justico transmot sans del'asLOI de et les piècos à la Commission I'Inspection Scolaire de celle circon8JUDICIAIRE sistance judioiire. Commission de l'assistanSURL'ASSUSTANGE Art 0.-La les informacription. DU 27 SRPTENBRE 1864. ce judicinire prend pour toutes s'éclairer sur l'assistance tiona nécossniros si le certiflconnaissanco des intéres. Des formes dans lesquelles accordde. l'indigonce du demandeur, l'avis Porte a la vacanto à l'Ecole doit être du Magistrat communal et sé8 que les bourse judioiaire cat du Gouvernement du Nationale do Droit ponr lo Doparte- Art. ler. L'assistanco judioiaire du Commissaire ment de POuest est mise nu concours. --- Page 3 --- LE MONITEUR. soit de 1 cat etle nom et le domicile du débiteur ne lui fournis- avis de sa décision au greffe, du Tribunal ci- condamné. domicile du réclamant des documents suf- la Justice de paix, soit ou du Tribunal CHAPITRE III sent pas à cet égard vil oa de Commerce, de l'enrefisants. adverse de Cassation, et au receveur de lassistuncs judioiaire et de Elle donne avis à la partie devant elle, gistrement Ju ressort. Durelraito 868 effets qu'elle peut se Fprésenter l'indigence, soit Art. 14.- L'assisté est dispensé des prosoit pour contester sur le visoirement du paiement sommes Art. 20. L'assistance judiciaire acpour fournir des explications dues au trésor pour droit de timbre, que cordée profite à l'assisté devant toutes fond. Commis- d'onregistrement et de greffe ainsi les juridictions jusqu'à la fin de la conSi cette partie comparait,la bons offices pour opé- de toute consignation d'amende. testion, tant qu' elle n'est pas retirée. sion emploie ses amiable. Il est aussi dispensé provisoirement avo- Art.21. Devant toutes juridictions, rer un arrangement Dans tous les 2as, la Com- du paiement des sommes dues aux le bénéfice de l'assistance judiciaire Art. 10. retenir la demande cats, aux huissiers et aux greffiers peut être retiré en tout état de cause mission ne pourra l'exdroit, vacations et honoraires. soit même après jugement: et les pièces plus de vingt même jours.A avant, si pour. actesde la procédure requis Soitavant, 1o.- S'il survient à l'assisté des piration de ce délai et la demande Tousles faits sur papier) libre. reconnues suffisantes. c'est possible,elle renverra son avis au Secrétai- par l'assisté,sont actes et titres produits par. lui peu- ressources 20. S'il a surpris la décision d'aset les pièces la avec Justice qui dans les trois Les vent aussi être faits sur papier libre. sistance par une déclaration fraudure d' Etatde défnitive- Les frais de transports des juges, des le use. ce délai et la demande Tousles faits sur papier) libre. reconnues suffisantes. c'est possible,elle renverra son avis au Secrétai- par l'assisté,sont actes et titres produits par. lui peu- ressources 20. S'il a surpris la décision d'aset les pièces la avec Justice qui dans les trois Les vent aussi être faits sur papier libre. sistance par une déclaration fraudure d' Etatde défnitive- Les frais de transports des juges, des le use. jours suivants, prononcera se conformer des huissiers, des experts et Art. 22. Le retrait de l'assistance ment, sans être obligéde la Commission. greffiers, sont demandé parle ministère puà l'avis exprimé par même délai de des témoins payés sur provisoiremens les états certi- peut ou partie adverse. Art. Dans le le trésor public blic T 11. le Secré- par le de paix ou le Doêtre aussi prononcé d'offcetrois jours, avis est donné parl la fiés, visés par Juge Il peut d'Etat de la Justice. taire d'Etat de la Justice, et par yen. ministère est par le Secrétaire 23. Dans tous lés cas, le remême voie que la demande y est parve." ré- Art. 15. Le affaires public dans Art. et ne peut être de l'admission ou du rejet, au entendu dans toutes les trait doit être motivé a été nue, lesquelles l'une des parties a été admi- prononcé qu'après que l'assisté clamant. 12.- Les avis de la Commission se au bénéfice de l'assistance, excepté de entendu ou mis en demeure de s'expliArt. qu'un exles affaires commerciales et devant la Commission d'assistand'assistance, ne contiennent etdes moyens dans quer l'un et Pautre cas, fait un pcsé sommaire des faits justice de paix. et ce qui,dans Secrétaire d'Etat de la Juset la déclaration qu'elle est d'avis Art. 16. Les notaires, publics greffers sont rapportau être accordée ou tice. Teue Passistance doit dans! l'un tous autres dépositaires des ac24. Le retrait de l'assistance sée,sans expression de motifs tenus à la délivrance réclamés grataite par l'assis- Art. a pour effetde rendre imméet l'autre cas. d'Etat tes et espéditions du Juge de paix jadiciaire exigibles tous les droits, Les décisions du Secrétaire doanées sans té,sur une ordonnance diatement et avances de toute nature de la Justice sont. aussi lun et l'au- ou du Doyen. nommé d'of- émoluments l'assisté avait été dispensé. expression de motifs dans Art. 17.- - Tout tout avocat huissier, tous dont Art. 25. Avis du retrait de l'assistre cas. ne sont suscep- fice, tout greffier, sont te- tance est donné le Secrétaire d'ECes avis et décisions publics T'Administrateur d'aucun recours, et ne peuvent botareseraspoautairent de déférer aux réquisitions faites tat de la Justice d ivra tibles communiqués qu'à la personne qui nus l'assisté en vertu de la présente loi, des Finances du ressort qui les poursu sommes être écriture et par de suspension en cas d'un le recouvrement de toutes a 0santctabesan sous peine refus et de révocation en cas dues au trésor, en vertu du d'un Tribunal exécutoi- cidéplacement, cas et sous aucun prétexte premier récidive. réquisitions faites tat de la Justice d ivra tibles communiqués qu'à la personne qui nus l'assisté en vertu de la présente loi, des Finances du ressort qui les poursu sommes être écriture et par de suspension en cas d'un le recouvrement de toutes a 0santctabesan sous peine refus et de révocation en cas dues au trésor, en vertu du d'un Tribunal exécutoi- cidéplacement, cas et sous aucun prétexte premier récidive. re délivré par le Doyen En aucun ne peuvent être de ne excéder six vil du ressort. ces avis et décisions La suspension pourra Art. 26. Si le retrait de l'assistanni discutés en justice. mois. une déclaproduits I Art. 18.- En cas de condamnation l'adver- ce judiciaire a pour relativement cause à son CHAPITRE II, contre ration frauduleuse devant aux dépens l'assisté, prononcée la taxe comprendra indigence, l'assisté sera traduit et sera conde Passistance judiciaire. saire,de et frais, et le Tribunal correctionnel trois Des effets tous les droits, emoluments sera au damné à un emprisonnemont de En cas d'admission à l'as- la distraction en de l'assisté prononoio qui en mois àun an et à Mille gourdes d'amenArt. 13. le Secrétaire d'Etat profit de Pavocat et on fera de sans préjudice de la restitution pressistance judiciaire, T'intermédiaire du poursuivra le recouvrement droit. crite l'article 24 ci-dessus. de la Justice, par Commission d'assistan la répartitionau ayants. par président de la trois jours de la décision, Dans ce cas les droits de timbre,d'en- touCHAPITRE IV. ce et dans les au de paix ou au registrement etde gretfeuainst que en donne avis Tribunal juge devant lequel la tos les avances faites par trésor. l'ltat pour De Passistanco judiviaire en matière doyen du ou doit Ctre portée. l'assisté seront versés au sont tonus oriminello et correctionnelle. cause est portée de ce Art. 19,- Les groffers à l'AdSi c'est devant un juge huissier paix, pour de transmettre dans le mois, Art. 27.- :Il est pourvu à la défenmagistrat, désignora un requis ministratour des Financos du ressort con- 80 dos ncousés dovunt les Tribumaux tous les uctes de son ministère un état sommairo do toutos les au criminols ou los coura-dassises. conforT'assisté ou son consoil. damnations nux prononeéos dispositious du Code d'inspar devant un Tribunal civil ou des uasistés, dépons gous poino do cont mémentaux eriminollo et des lois eu viSi c'est devant le Tribunal de proft clinquo infrac- truction de Commorce ou du Tribunal dési- gourdes d'nmondo état par In date du gueur, aura recours en cassa- . Cassation. lo Doyen etl'huissior qui dovront tion ; cot l'indicntion contioudra de In sommo to- Lorsqu'il un y rondu en maguera l'avocut jugomont, lo mon- tion contro jugement du préter leur ministère à l'assist6. devant le Tribunal de proft clinquo infrac- truction de Commorce ou du Tribunal dési- gourdes d'nmondo état par In date du gueur, aura recours en cassa- . Cassation. lo Doyen etl'huissior qui dovront tion ; cot l'indicntion contioudra de In sommo to- Lorsqu'il un y rondu en maguera l'avocut jugomont, lo mon- tion contro jugement du préter leur ministère à l'assist6. lo talo revonant au trosor dans lo nom et le tièro criminolle, et que l'indigence du Dans le même délai do trois jours, d'assis- tunt do ln condamnation, de son avo- domandeur est notaire, le Doyen présidont de la Commission domicilo do l'assisté, colui donnera ogaloment sance judiciniro --- Page 4 --- LE MONITEUR D'ETAT DE LA vous le savez, été frappi sans SB:RETAIRERIE Tribunal est tenu de nommer des avo- comme cause, victimedes passions du m. oment JUSTICE cats d'office auxquels les pièces seront il a consentir cependant à soullrir communiquées sur récépissé pendant I pu Janvier !Et pourquoi notre Ila paru au Moniteurs du 6 Décemtrois jours. jusqu'en collègue Roche n'attendrait-il pas com- bre 1913, No. 98, un avis de ce DéparArt.28.- Les doyens des Tribunaux me le député Brédy ? tement en date. du 2 des mêmes mois et correctionnels désignent un défenseur à la Mr: le député Louis Henry Roche: an,relatif à Mme. Vve.J.Bdouard Gaskell. Caze, d'office aux prévenus poursuivis lorsqu'ils Motion d'ordre : c'est pour relever Colin. une née Marie Louise Félicité être le requête du ministère public leur indi- erreur dans l'esprit du collègue Cette publication ne peut que le Déen font la demande et que Il ya une différence capitale entre la fait d'uné involontaire erreur. d'un avis genee est notoire demande du député Brédy etla mienne. partement ayant été plutôt Art. 29. Les doyens des peuvént Tribunaux or- C'est en vertu. d'une loi dont tout le contraire. faite par la oriminels et correctionnels fixé moude doit tirer parti quejai proposé En effet. la déclaration et donner, même avant le jour par mon inscription. j'entends dire par là dite dameau Parquet de la Capitale l'audience Tassignation des témoins je ne dois pas en tendant à dire qu' 'e'le renonçait à sa leur seront indiqués par les accu- que tirer personnellement un seul centime. En est il de mê. nationalité étrangère pour reprendre qui indigents, dans le cas valeur à inscrire pour les ind'hait itiecne était, sés ou déclaration prévenus de ces témoins se- me de la du Brédy, appelé par son ancienne : Madame qualité Caze n'avait jaoù la la découverte de demnités député tout seul ? sans objet haîtienne, son rait jugée utile pour conséqnent a en proliter nom mais perdu la nationa'ité elle au moment de la vérité. faites à la Dans l'espèce, je ne l'c clame qu'au mari, haitien comme franseront s'étant naturalisé Ces assignations public. de la collecuivité. J. M. Brédy": L'article leur mariage, au dit mariage. requête du ministère loi abroga Mr. le député Ro- çais posterieurement 15 de la Loi, Art. 30 - La présente loi lui sout ler de la loi indiquée parle député 25 000 Le cas étaitréglé pirlart. ce, je ne l'c clame qu'au mari, haitien comme franseront s'étant naturalisé Ces assignations public. de la collecuivité. J. M. Brédy": L'article leur mariage, au dit mariage. requête du ministère loi abroga Mr. le député Ro- çais posterieurement 15 de la Loi, Art. 30 - La présente loi lui sout ler de la loi indiquée parle député 25 000 Le cas étaitréglé pirlart. toutes dispositions de qui confiée che préroyait une somme de de 1907 sur la nationalité ainsi conçu vien- : contraires, et l'exécution en est dollars pourles frais de tournée et ( L'Haitienne dontl le mari haitien Secrétaire d' Etat de la Justice. minières dingénieurs. drait à s3 naturaliser étranger après au d'inspections Mais dans cette même loi il étaitdit que son mariage, gardera sa nationalité natu- (SESSION EXTRAORDINAIRE ) la. justification de l'emploi de cette va- haitienne a moins C'est qu'elle dans ne se ce sens leurserait fcurnie avec 12 les 13. comptes Or, au mo- gé. ralise le étrangère. Parquet de Port au Prince avait CHAMBRE DES REPRÉSENTINTS néraux de l'exercize des comptes de l'exer. que le 6 Novembre 1913. No. 112, à ment du dépôt ia formalité prévue écrit Mme. Vve. Edouard Caze, conformé12 Novembre 1915 cice la en loi question, n, a pas été remplie, la loi par ment aux instructions précises de de ce Séance du Vendredi conséquent par est comme devenue cadu- Département en date du 31 Octobre Présiulen.ce de Mr. le dépulé A. ANDRÉ. que. Il n'y a pas lieu de tenir Roche. compte la même anzée, No. 310. du 2 ( Suile) des observations du député députés En conséquence, l'avis précité (Bruits. tumultes) plusieurs Décembrel 1913 estet demeure rapporté. (VOIR LE MOxITEUR No. 87) se retirent. infirmée, la séance Port au- Prince. 15 Novembre 1917 La niajorité étant député Louis Henry Roche : est levée à V'extraordinaire. Mr. le utile d'avoir recours aux J. Pescaye, D.BeauORDONNANCE américains Il n'est pas quandil existe une loi qu'il E. G. Bertèlus Laporte. Codio, C. Célestin Noël, PAULTRE, Doyen du boeuf, Nous, ORIUS fautexécuter. Dartigue, reprenant : Mon Ed. Delerme,Paal Charles. Alesandre.Aunaoum Mr. St Fort tribunal-eivil de la Juridiction de Mr.J.B. ne demande pas mieux, il Craan, A. Nord Dumervé. S. Bondépartement heureux de faire, les tra- Colin, A.R. Durant, Roberts Lhéris Saint-Marc. 183 et 184 du Cosera toujours lui aura imposés,mais pour. neau, Lebrun Bruno, Jn. Joseph, Vu les arlicles vaux qu'on les moyens. son, Marcelin Jocelyn, N. de dInstruction criminelle, vu qu'on lui en fournisse faudrait, ie Léonce Dicgène Nareiase,L6or Louhis, Touverlure de la deuxiëEt, dans l'espice, il me des Fi- V. Durant, Roberts Lhéris Saint-Marc. 183 et 184 du Cosera toujours lui aura imposés,mais pour. neau, Lebrun Bruno, Jn. Joseph, Vu les arlicles vaux qu'on les moyens. son, Marcelin Jocelyn, N. de dInstruction criminelle, vu qu'on lui en fournisse faudrait, ie Léonce Dicgène Nareiase,L6or Louhis, Touverlure de la deuxiëEt, dans l'espice, il me des Fi- V. Oyrus Thomas, Septimus Fixons de cette anconsulter mon collègue Anglade, Théard David, me session criminelle procrois, en toute certitude. Jn. Aangota.téobillandn H. née au lundi dix Décembre Sunces-Jepuladinent le consulter qu'il n'aura T. Desgraves, B. Dartiguenave, Ro- chain, à dix heures du matin. sans même pour faire ces dépen- Mompoint, Canova Balmir, Tullus Xavier, au Palais de Justice, à Saint: pas les moyens bien même Ja Chambre che, D. St-Aude, Jh. Sévère, Em Fait le 8 Noveimbre 1917. ses quand linseription proposée par Mr. Gilles, J. B. Canal, D. Ramenu, Fleur, J. M. Marc, O. voterait Roche. Le mieux est d'ajour- Alexandre, Danton St. Ducasse PAULTRE, le député Brédy, Ernest C. Antoine, Ls. Henri - ner cette inseription. St-Fort Colin : Je suis Ch. Pierre, ,Ernost Bonhommo, FranLEON, Doyen du TriMr. le député une raison. Hioche,.D.aneauitre Thiligny Nous Macus conavec Tajournement mémbre pour de la com- ccis, Pétion Savain, O. Léonl, Sapini, bunal civil du ressort d'Aquin, code En ma qualité de je crois pouvoir Dr. Jh.J. Georges, T. T.Jumollo.M. Sanon, formément à Tarticle 184 du mission des Ainances, de In cais- N. Bonoit, Sambour, St.Julion criminelle. déclarer que vu Pétatpitoax d'npris M. Lagroue, M. Dufanal, Iloraco Bol- d'instruction Touverture des sessions ot les conditions Audré : los. se- Fixons au lundi 8O publique douziemes que nous vo- lerive. Lo prisident, A. du dit ressort lesquellox les avons crdluires, 1. N. Chéron, A. Cropeae. criminelles Décembre prochain, à dix tons doivent eurenequituse-noner ninmeriro quelos déponsos Lo ardairendindirui, dis du matin. ét6 amenéwa Unyécosenires.Oront: ninsi que heures atl Palais de Justice d'Aquin, absolumonti Pinseription de FRINAND MARTINEZ, Fail 1917, an 11-tème. de nous avons dû ajourner nn jugomiont conformo : le 6 Novembre Ja valeur que litat, par à pyor à Puur copio Gte condamné rindépendance, LÉON irrovocublo, a Lui qui a 6tÉ Lé serdiaite-drchtnnne GANTHIER. M. notre' collèguo Brédy., injustico, qui, C. lobjet. d'une grando --- Page 5 --- LE MONITEUR. Baptiste Canro LISTE J.M. Vincentelli qui, par Vintormédiaire du Dé- Mme. Joseph Marie Lncien. Cauro. Anglaise des Contribuables étrangers ont obrenu de Sou Excellence le e Edith Clare.. Danois partement die CGommeros. dHiti leurs li ences pour Mr. A. Antoine C. Roach Guet. notre' collèguo Brédy., injustico, qui, C. lobjet. d'une grando --- Page 5 --- LE MONITEUR. Baptiste Canro LISTE J.M. Vincentelli qui, par Vintormédiaire du Dé- Mme. Joseph Marie Lncien. Cauro. Anglaise des Contribuables étrangers ont obrenu de Sou Excellence le e Edith Clare.. Danois partement die CGommeros. dHiti leurs li ences pour Mr. A. Antoine C. Roach Guet. Président de be République Jean Lopez. Dominicain Italien PEcercire 1917-1918. Charles Victor Perrone. (SUITE) Ettore Masucci. Mario Cianciulli Hollandais E. Nicolas Allemand Kano Beck < publiée dans le Ph. D. Tenchler. Boulanger Français N. B. - Cette liste annule la précédente A.F. Luechesi. 1917 no 82. J. Paravisini d Moniteur, )) du 17 Octobre J.C. Alessandri. Limonadier A.F. Lucchesi. Tharmacien CAP-HAITIEN Panl A. F. Fabollou. Lucchesi Fabricant de Glace Négociant Consigaatalre Français Gastou Eyma.. Forgeron Mr. E.M. Altieri. Altred Costier.. Ebéniste Anglais Aug. de Catalogne. James Newbold. Eve Mennisier J. Paravisini. Nathunield. Samnel Décostier Th. Nathaviel Westerband J. Eve. Charpentier Français Paul Prosperi. Alfred Eyma Charron J. Barthe. J. Vermnicellier A Léon Pasquis Parnvisini Perroquier M. Giordani S.. Lncien Emmannel Mirabal. Voltaire. Dominicain Danois J. B. Alessandri Alessandri Lozano Chapellier Français Pierre Grégoire Letondoux. FT J. Alessandri. Distillateur Ernest Riot. Pierre Letondoux. Françsis Prosperi. 'Ev. L. Lucchesi Kampmann. ( Er. L. Kampmann. A.F. Elouari Niguel.. Cordonnier Espagnol Italien C.J. Duteil.. Paul Fabollon. Nicolas Barrella. ( Ottoman Vve. Emile Delbourg & Co.. Habib. Jo-eph Ferblantier Danois Mlles Isabelle & Maria Cauro. Herbert Knight. a'Haiti. Usin. à Bayeux Belges Pt-Margot. Mr. F. Lacour Les Plantatious A.& F Lucchesi. FORT-LIBERTÉ F. Latour. Franco-Htien Dévé & Laroche Anglais Consignataires Français E. W. Dacosta. MM. M. Gioriani & Co. Négocts. Anglais Samuel Pinler Dominicain Américain Jaimes Blyden.. Dominicain C. Woolard Maxima Arvelo. 9 Sanchez Martinéz. Espagnole Melle Natividad Miguel.. & Co.. Italiens FORT-DE-PAIX MM. Luciani del Percio Français < Les Mêmes. Cianciulli Mr. Charles Maurasse. Négoct. ( Consignataire Mr. Hilaire de Rougemont.. < Le Même. A. F. Maurnese. ( Aug. Giovanni Cinneiulli Schettini A. Haguenot & Co. Importateur Américain Rochemond.. < Antonio Schetbni. de M. Penzo & Co. Dominicains Danois L. ens FORT-DE-PAIX MM. Luciani del Percio Français < Les Mêmes. Cianciulli Mr. Charles Maurasse. Négoct. ( Consignataire Mr. Hilaire de Rougemont.. < Le Même. A. F. Maurnese. ( Aug. Giovanni Cinneiulli Schettini A. Haguenot & Co. Importateur Américain Rochemond.. < Antonio Schetbni. de M. Penzo & Co. Dominicains Danois L. Santingo Marquez.: Négoct. Consignataire Les Successeurs Stéphens Ottomans R. Gauthier. Dominicaix MM. Théodore & fls. ( L. Villanneva A Michel Jacob Salamé Marzouka C Mme. J. .Bandilia Nunez. Agt. Cie Hollandaise Américnine M. G. Asckar, < Htiano-ottoman Compagnie Haltienne. K < Traneatlantiq. Français Deslandes c Attié. Allemand La Même. Foucard. Proonratenr Ferd Lanaa. Mr. Louis Comptable Suisse Herbert Tischer. ( < ( C. Floro. Allemand Edw. Lutz & Co. Agt. de la Compagnie F. H. Eklin. Linstnedt. Ajoint-Comptable Américain F. M. Altieri Srmmeatlantique Américnin Français Philip. W. Goulding Mécautoien Allemand C. C. Woolard.. Agt. Procurateur Cie. Hollandnise Français Robert Schwarzer. Besse Commis Françaia Fernnnd Qmestel. François Floro. N. Novella : ( Mmo.Roso Albert Manrnsse P. Vincenti Belge Etionne Minfard Chs. F. Schettini. Javaux. Italien Danois Mr. Mme. Grullon Anglals M.A. Luigi B aa Comptable Françnis Thomns Charles Francinco Francisco. A. Fmnilo Franeesohi. Nentré. Anglnis Nonmant-Peogohatson. (ogfriud v. uwsn Danois Carlos Minick Dononeek Doninionin P.A. W. Ricardo Allomand Miguul Joso Lintor. Danols Joweph A. fcounnthul Tinchor Agt. Cie d'namumuoo Allomand Victor Hnltionno. Corlmnu. Proprt. deb chalands Américain Francnis A. Bantalli. Hotolier Chinois Compgnio Vietor Charlon Charpentior Dauois Bum W. Mornlow. 1wo. Caburotiore Aubarginto Dominicaino Anglaine Mr. LAopolil Romond Liquoristo Frauçals afme.ftosita Nathunniul J. Evo. Commis Franyals A. Duboreenu, Minlek Proprt. d'un oanot Auglais Danois Mr. Jowuph Bimoni Evonon Carlon Viotor Tolman. < Eomonnel Jean Giorinni. Loopolil Romundt. Dominiqguo Glonlani. Jowopl Eveuou. --- Page 6 --- LE MONITEUR. rttty SAINT-LOUIS-DU-NORD Jabour Elias Dpminicain Calice Kouri. Ottoman Usinier Américain Antoine Saba.. Mr. R. Ganthier. Guildivier Dominicain Marc Rodriguez.. Cabaretier Dominicain J. M. Ganthier Le Même.. Perruquier < Le Même. Giorinni. Loopolil Romundt. Dominiqguo Glonlani. Jowopl Eveuou. --- Page 6 --- LE MONITEUR. rttty SAINT-LOUIS-DU-NORD Jabour Elias Dpminicain Calice Kouri. Ottoman Usinier Américain Antoine Saba.. Mr. R. Ganthier. Guildivier Dominicain Marc Rodriguez.. Cabaretier Dominicain J. M. Ganthier Le Même.. Perruquier < Le Même. Proptiétaired'un apareilà vapeur. PETIT-GOAVE. GONAIVES Mr. O. Léonetti. Négt Consignat Français Mr. Abel Lacroix. Négoct. Consignataires Français ( J. J. Gonzac.. Sarville. Dominique Joseph. E. Gagneron. A L. Bourgain & Co. ( F. Chériez.. Joseph Sasson < Simmonds frères. C Simmonds frères < Le Comptoir Français. ( A. & F. Mc Guffie & Co.. Anglais M. Napoléoni & Co. ( R. M. de Lain ( Reid... Anglais ( B.P. ( C. A, Mc Guffie & Co. ( Américains R. Staderman. Américain 4 Albert Basha. ( D. Bombace. Italien . < Shemtob & Co. Co. Inc. K Gaetano Panza. Dominicain Artibonite Trading Italien Calixte Fed.. Ottoman Jules- Issel K Antoinel El. Saich. Allemands Salomon Sylvera. < Ottoman Reinbold & Co. de la Charles Fara ( René de la faille. Agent Cie Transat Français Nacim Nader Durand. ( Agent de la Georges Reimbold & Co.. < Allemand F.Chériez.. Cie Hollandaise < René de la Faille. Agt. Cie Transatlant. Français ( C. Gibbs Usinier Anglais Simmonds frères. ( a Hollandaise Allemand Simmonds frères. ( Français E. Carl Rondel. Pharmacien Procurateur Anglais M. Napoléoni & Co. Coramnis C Français James Mc Guffie. Commis Michel Limongi.. Thomas Mc Guffie. Louis Guilliod. Félix Wiss Léon Guilliod.. St. Remy Wiss. F. Mérentié Richard Miot.. Charles Bocognano John Fntwisle. Suisse Savigné Martin.. John Turian. Dominicain Mme.B. P. Reid. Anglaise Suisse J. M. Figuerea. ( Mr. Ant Heini.. ( Em. Penzo Danois Hans Lorentzen. Allemand Alfred M. Elvers Hollandais Simmonds frères. Prop. d'une Français F. Maduro Suisse chaloupe d'un canot Sylvio Marugg' Etienne. Frençais Les Mêmes. Mêmes. < de3c chalands Barabé Les Les Mêmes. K d'un voilier SAINT-MARC. James Foote. Mécanicien Anglais Franç. Simmonds frères. Usiniers à Ça Ira Léogane Négts Consigat Français Les Mêmes. ( A Cormiers A MM. A. & E. Boutin. Les Mêmes. C C Acul Les Mêmes. Mr. A. La Barre.. Protenr. d'Usine Belge Mr. H. Daforth. Le Même. Dteur d'Usine A Félix Bertoni. Simmonds frères. Uniers à Mirlitou Franç GJ.Goàve Vincent Filippi.. Usiniers à Ça Ira Léogane Négts Consigat Français Les Mêmes. ( A Cormiers A MM. A. & E. Boutin. Les Mêmes. C C Acul Les Mêmes. Mr. A. La Barre.. Protenr. d'Usine Belge Mr. H. Daforth. Le Même. Dteur d'Usine A Félix Bertoni. Simmonds frères. Uniers à Mirlitou Franç GJ.Goàve Vincent Filippi.. A Le Comptoir Français. C Fauché C Edouard Clesca. Italiens François Longa. MIRAGOANE. Alexandre di Puglia. Antoine Senise. & Co. Négts Consignats Français Le Même.. Américnins MM. M. Napoléoni Ottomau John Brothers. d ( Jaboar Kouri. Co. Allemands Artibonite Trading Co. Inc.. Dominicain Reinbold & Elias Nahoume... Allemands Les Mémes. lb Co. Agents de la Cie Reinbold & Co... A M.Napolooni Français Hugo Jurgensen & Co. ( Transat Commis Melle Anna Behrmann. Ottoman I. A. Bartoli.. Rogivu. K Soisse Mr.Georges Joseph. Américain Piorro Co.. Ppt d'un accon Français < John H. Keefe Agent de la M. Napolooni & Co & < deb accons Allemands E. J. Lind Panama B/B Reinbold Simmonds frèros Usiniers à Line Américain O Rorck Frauçais Anso-d-Venu H. Duforth. Usinier Amérionins Français Léo Méroros. Procaratenr Antrichien < Artibonite Trading Co. Inc.. Forbin. d'Usine Commis Les Mêmes... Propriotaires Charles a de 6 accons d'Usine Frauçain A Ladiges. Procurntour Allemand Simmonida frères.. Usiniers < Pt.-Trou-de-Nipee Louis Jorent.. Commis Français A continuer. Ferrand.. A : D. Mucci.. Italion Michol Benise. domaine ser appliqué dans sa OFFICIELLE. les formiors do l'Etab tant urbains quo sur le PARTIE NON ruraux à 8O présontor on 808 burenux rigueur contro los retardataires. avec leurs derniers reçus pour s'ac. Fait au bureau d'Administration des quitter do lours rodovances dues on- l'innnces de Port- Margot ce jour 31 AVIS ADMINISTRATIFS. vors l'Etat. Octobro 1017. A cet olfet un délni de quinze jours Le préposé, Le préposé d'Administration des li- lour ost accordé à partir do oetto dato. HYPPOLITE, de cette commune invite tous Passé CO délai, l'article 35 de la Loi DURANTON nances --- Page 7 --- 1 :: : LE MONITEUR. CTAT Das BIENS DENONCLS A LA VACANCE. A CADASTRSE DAVS fEs rony WES PAF Noxs LES DÉNONCANTS TRAODES FALOT DY 31 AOTTIDE SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATTYE Pierro P. Agnant.. DATEE DRS Sect. des Vases,com. de PArcabnie'so DÉNONCIATIONS car. de terre7 bornés: N par T. Agnant. Hatte-Mardo E Ravine Diable et Péreesier O S Hab. Prophiten et Michal sect. Marée HatteDélices com. de P'Arenhaie.. 8 Mai 1917 cor, Je dere Lari hainée terre S par bornées Dubour la E première, N par Pat.t Jean Morturé et la seccnde: par B.Azor O B. com. de PArcabnie'so DÉNONCIATIONS car. de terre7 bornés: N par T. Agnant. Hatte-Mardo E Ravine Diable et Péreesier O S Hab. Prophiten et Michal sect. Marée HatteDélices com. de P'Arenhaie.. 8 Mai 1917 cor, Je dere Lari hainée terre S par bornées Dubour la E première, N par Pat.t Jean Morturé et la seccnde: par B.Azor O B. Pierre-Lovis S N par R et G. J. Georges. Martissant (ritiers tt8t.-Lonis par Esatis Joseph E parl les héla Rombière. com. Port-an-Prinoe àl Caloiné et O Yies Thomas. Mai < Terrain env. 20 pas faç sur 200 "B. Pierre-Louis et G. J. Georges. mont parle grand cheinin S eto par héritiers prof borné Mar. N Marion Flambert et. E par' Tertulis Gal3(Dquiagcom.P-ae3 -P,10 car. bornée N par hab Val. S Nicolas. : 12 Juillet 1916 C. Westen. mas E par Jn Tho. - Hab, <Jeanx de droit. par Périnette Lafontant et O par qui com. Cap-Haltien.. mipet.Bande-dn-Nord 21 Juillet 2 car. de terre enviroa bornés : N Acmann Audré. Janvier, E S par Marchegal 0 par par l'hab Port-A-Piment, rue des Notables. par le grand chemin... Georges et Arthur Isidor.. portion dré et d'e 'empl. bornée par Yve. Aleris An- 12 Octobre 46 Poste Marchand, cans ane cour.. 1 propté Aomann d'ony 20 Andr6... pds faç sur 30 : 29 Juin ce N par le corridor Badère et Manaesé prof bornéel P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Colin S par Charles Luis Charles E par St.-Fort Mme Fond Bois Delance 4e. sect, Léonce Thomas et O par Cléophat Mausny. rur. oom, Desealines.. ler. Aodt 1917 Ipar car. une env. bornés 0 par Phab Chaleron N Daquerès Pierre Hab. Merçant bitation montagne S par l'Ester et E) parhaCayes. se. sect. rur. com. Mazai., ler. Juillet 2 car env. bornés NI par Phab. Journu E; Earthélemy jeune.. héritiers) Raymond Pierre-Louis et Lass par Gonalves, rue Liberté. Guerrier 1 et 0 par le grand chemin.. Sance 10 borné emplacemente E la euv. 34 pieds faç. sur1001 Août 61 pote S par dite rue N par héritiers prof Lo- -Elyese Jaoqnet.. Hab. par héritiers Marie-Ne8l et par Daquin sect. Bellevue ohar- Aristomène Lundi. bonnière com. Pétionville. 1 car. 1g3 Aodt ce env.borné N par hab J. Pauléus Daverseau. parler reste du même terrain O par Maillette E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes ets par Dupont A. Blain) Hab. Dufour lère, sect. rur com. Les habitations Geffrarde let'Trois Racles. 34 Juillet Fort-Liborté. 21 Aoat 66 Er 3 car. env. bornés N Objet François S Jales Bricourt.. Victor. par chemin Vicinel feros par Eufrasie St.- et) Cap-Hattien Bel-Air. O par Maillette E Maxi Avello.. Onzième sect. rur. com. Cayes ets par Dupont A. Blain) Hab. Dufour lère, sect. rur com. Les habitations Geffrarde let'Trois Racles. 34 Juillet Fort-Liborté. 21 Aoat 66 Er 3 car. env. bornés N Objet François S Jales Bricourt.. Victor. par chemin Vicinel feros par Eufrasie St.- et) Cap-Hattien Bel-Air. 1 car. 18 env.boiné N par feu Jean- -Boeuf et 16 Aodt C6 Jun chemin 0 par Salomon Gilot S Pierrelien Pierre Canel. Bel-Air,et E par héritiers Chayannes par et lefort AnArenhaie, halte Bazin, section des Vases, à la (gomard.. 18 Septemibre 4 15 theu car. S de terre environ bornés : N par MaMoraty Guérin.. par les par héritiors Bois Bralé E par Bois Bralé et O Turgean, com. Port-an-Prince.. 1 oar.de terre borné: Apollon.. : N 16 Aott se Jaseph Désormeau. mann S par. Arthur Breton par E propriété par Her. Port-auPrinco. Adam et O par propriété Riboul. héritiers jl portion de terre d'environ 200 16 Janvier 1917 çade sur 100 de pieda de faMadame Veuve Solon. ie reste de la savane profondeur, du cimetiore bornée: O : E par Cap-Hatien rnos Ste-Avoie et gare par du sud N par la rue Oswald Darand par la "Hospice de's la rigole du cimetière. ot 13 propriété bornée N par Norma Septembre 1016 P. Brunet.. l par Vouve Tréodore Jean-Piorer Hnb. Tourtlor (Sto-Avoie et O par T'Etat.. Ghavanno, E par rae Alcin Louis Jean. com.. Port-au-Pce. 40 car. de terre onv. bornée N] par 88 Aodt' 6 S. par Fontaines E par Tourtior ot Vaudrenil bran, P6tiou-ville, Nos. rues Gabard et Au- littoral. o par le 12 ot 10. omplaoomnonts d'environ 60 pleda : 19 Décemabre 46 LE 100 profondeur chaeun, borate le fagnde et mier E Se et O; par los dites ruce N par le No.10 prepar le No. 6 lo acoond N par le 8 8 Madame Lamorclo Boze. le No. 13 K par lo No. 0 ot ) rue par Cayes, rue du Mauvais Quart bran.. par la Au- 20 (dHouro, . 1 torrnin horné E Aodt i Valmont Duporval, (Hab, Viljolnt par Lysius Luo 0 par par Monsiour Darloy Plerre-Louia s (Cayos. 70me Hoot rur com. par la dito rue Clotairo otN 1 terrain horn6 par Ersule Anatal, Augustin 6 Septembre 1916 Lafeur, Thôllsma Boutin et Marle-Joanno Mat 1018 --- Page 8 --- LE MONITEUR. En conséquence, un délai de huit AVIS Je soussigné. piéposé d'administ-n- commune, jours leur est accordé pour s'y con- contion des finances de cette en former; passé ce délai, il sera pris ri9 offre avise le public et Padministration tre les contrevenants des mesures ( LImprimeric Nationale que jai fait choix de Monsieur au public pour l'exécuSÉGHUR ger néral ELIE DUBO1S pour être mon goureuses. . En conséquence, un délai de huit AVIS Je soussigné. piéposé d'administ-n- commune, jours leur est accordé pour s'y con- contion des finances de cette en former; passé ce délai, il sera pris ri9 offre avise le public et Padministration tre les contrevenants des mesures ( LImprimeric Nationale que jai fait choix de Monsieur au public pour l'exécuSÉGHUR ger néral ELIE DUBO1S pour être mon goureuses. à l'hôtel du bureau ses services de toules sortes de travaux En conséquence je Donné ce jour, des finances de cette lion Travail soigné cominia-signataire, de comm'e la d'Aduinistration. typographiques. réponds sa signature vertu des' articles commune, ce 9 Octobre 1917. prix moderes. mienne propre, en 80 et 81 de la loi sur lEnregistrement L. St-AUDE. Arcahaie, le 14 Novembre 1917. PRINCIPALE desfinan- LPADMIINISTRATIONT A VENDRE Le chargé preposg-adadaiatratiors du ser vice de PEnregisire- DES FINANCES DE PORT-AU-PRINCE ees, ment. JH. LAFOND. des fermiers des Lois Porte à la connaissance passé le 5 Bulletin du Domaine National tous que, les baux qui & Actes : d'administration des fi- Décembre prochain. règle avec le fisc pour Le préposé commune chargé du ne seront pasen seront résiliés nances de cette domaines invite tous les PExercice 1917-1918, à la Loi domaniale. Edition officiclle complète service des de l'Etat. tant urbains que conformément de Tannée 1916. fermiers en son bureau Port-au-Prirce, le 7 Novembre: ruraux à se présenter derniers récépissés afin Un fort volume in-8 munis de leurs le montant de leurs rede G. 4 d'acquitter AVIS DIVERS PRIX : vances. Les occupants sans titres authentique sont également invités à venir Adléda Benjamin, régulariser leur situation en conformi- Août Les soussignés, Alexandre Ben21 Général té de l'article 30 de la loi du Antoinette Benjamin, : de Exposé 1908 sur le domaine National. jours jamin. Auna Frézin, Benjamin Eugénie héritiers Chevalier : DE LA SITUATION A cet effet un délai de quinze date. Amilioza de Sorinza Frézin, sylvia leur est accordé à partir de cette héritière deLor. Annéc 1917. Passé ce délai les baux des retarda- Moise,Alvenize? Zephichéritières notairesde taires seront résiliés conformément à vanna Bien aimé de avisentles Port-au Prince, de PRIX : G. 2. la loi et les biens qu'ils occupents soumis. seront la juridietion de Pétion-Vile et de Léoaffermés à ceux qui les auront l'Arcahaie, protestent contre tous actes Sadresser chez M. PAUL LOCHARD. sionnés. ganequils de vente des habitations Savanne Va- Rédacteur en chef du ( Moniteurs Arcahaie, le 14 Novembre 1917. lembrun entre TArcahaie et Port-au- dePéd'administration chargé du Prince; Roy dans les hauteurs de Léo26 Rue Geffrard. ion de Pétion-Vile et de Léoaffermés à ceux qui les auront l'Arcahaie, protestent contre tous actes Sadresser chez M. PAUL LOCHARD. sionnés. ganequils de vente des habitations Savanne Va- Rédacteur en chef du ( Moniteurs Arcahaie, le 14 Novembre 1917. lembrun entre TArcahaie et Port-au- dePéd'administration chargé du Prince; Roy dans les hauteurs de Léo26 Rue Geffrard. Le préposé tion- Ville, Colin l'etite plaine service domanial. JH. LAFOND. gare. Les soussigu(s en étant seuls propritaires. quantité de carreaux SULLSTIN DE LA STATION METEOROLOG100E de Une terre çertaine située au Pont-I Rouge à ChanDE PONT-AD-PRINCE. Conformément. aux articles 80 et 81 serelle bornée au Nord . par Ulysse del la loi sur T'enregistrement. je, Jo- Janvier jusqu'à la mer: DD 8 A T 15 OCTOURE 1917 SEPH DÉMOSTEENE BAZILE, soussigné, Prince, le 15 Octobre 1917 préposé d'administration des finances Port-aua de la Commune des RODOLPHE Anses à- Pitre, DÉSAN. a P.G.S Schûtt &Co. du Capa ETAT DU CIEL a a fait choix du sieur Messieurs le commerce et le pu- DATES CLOS pour être mon commis-aignataire comme de la Haitien avisent est. .en liquidation etréponds de sa signature blie que la maison cette date. mienne propre, à partir de Oct. 87.0 6d cair et et eouvert nuagoux Anses-à-Pitre, ler. Novembre 1917. Cap-Haltien, le ler. Octobro 1917. 2 :62.0 t 97.8 :: S ia clar nuag et couvert t,3 1,4 J. D. BAZILE. 2it.0 10i,6 26 t : 20 to presquo ipresque eluir chair SS,5 N, Desther Bathard, dé- :69.2 2h,8 21.4 s1 7w presque ciair t couvert elnir ,1 d'administration de cette clare Le au soussigné, pubiic et au particulier, avoir 15 201.6 2rl. 37.9 68 presnuoe clair Le préposé du service dcmasix bons, Département de l'Ins- Valeurw 7M nuageux 178,1 commune chargé de perdu de huit gourdes chn- sormnles 100.7 9d,4 nial, on exécution des instructions invite les truetion s'élevant publique, au total à quarante huit T'Administration d'immeubles supérieure, urbains de gourdes cun, ; lesquols bons proviennent PsTIT SEMINAIHE COLLRGE ST.-MARTIAL propriétaires commune à venir oxhiber on 8e8 dea retenues fnites aur do ses appointoDireotaur de PObservatoire, cetto bureaux Jes titres qui justifient leurs ments d'Avril à devant colui etro Septembro drosso Lo J.MHERKR. droitset prétentions sur ces immeubles 1915. Duplicata susdits. cette fin. 1917. Port-au P'rinos Imprimerie Nationan *- Les invite en outre A s'sccquitter lexercice Aquin le... Novembre BATIARD. Diromeur. KreasD LHENEE de leurs rodevances .pour DLNTER 1917-1918.