--- Page 1 --- Ocl.& Samedi, 3 Novembre 1917 PORT-AU-PRINCE Mercredi,31 72èmc. Année BUREAU DE REUACTION ET NUMÉROS 86 & 87 M -. D'ALOSNENENT 26, Hue liefrard. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuserits non inserés ne seront pas rendus Six mois, P. 4. Trois et serunt detruits. Pl tade du an, P.n. 1917. Les partent des t chaqne mois, P.: 3. Le No 15 centimes. Merc,31 Oct. & Samedi, 3 Nov. mois Ahnnnements el sont coninie lesi sinsertious payés d'avance Four les Départements el FEtranger, les frais AFFHANCHIN ue poste cn sus. AFFRANCHIR. prévue par l'Arb. 3 10. Du Commissaire Tribunal civil du de Gouverne- Port-aûque la Commission ment près le SOMMAIRE est ainsi composée : Commissaire du Prince : des de paix de la Mr. M. N. Benoit, Civil 20. De Tun juges OFFICIELLE Gouvernement près le Tribunal dite ville : lu meme res. PARTIE de ce rersort; 30. Et de trois avocats d'Etat Avis Mistatertels: du : Septembre 1864. Mr, A. St.-Lôt, Juge de paix,. Sec sort désignés par le Secrétaire Loie hirtenstsmpdeuied 1915. tion Nord de la Capitale : de ln Justice. est CHAMBRE- Séance du : Novembre Me. Félix Lamy, avocat; Art. 4. Cette Commiss'on du Gouverne- pré: sidée par le Commissaire PARTIE NON OFFIGIELLE 1 Lélio Joseph, ment. Elle ne peut déliberer qu'au Avis divers. 46 Rodolphe Barau s. nombre de trois membres au moinsy Avis administratif. Présidée parle Commissaire du Gou- de compris le président. vernement, elle siégerw an Parquet Ses avis sont pris à la majorité res PARTIE OTTICIELLE. la Capitale. voix et sont inscrits sur un registre Le Département de la Justice en vue et spécial. de sont remD'ETAT d'éclairer le public sur le mécanisme croit Les fonetions secrétaire de la Secrétairerie SEGRÉTATRERIE le fonetionnement de ce service, la plies par un employé DE LA JUSTICE. nécessaire de reproduire in extenso d'Etat de la Justice. loi de 1804 : Art. 5. En cas du d'empdchement, Gouvernement. de In Justice, depuis soitdu Commissaire de paix désigné. ils seront Le Département de nombreuses soit du Juge son Substiquelque temps, est saisi cam. LOI remplacés: le premier son par collègue, et ce, requétesde eueatereamntcandes tut, le second par sollicitant son intervention JUDICIAIRE sans autre for malité qu un avis préalapagnards, pour le règlement d'affaires qui des relè- lois SUR L'ASSISTANCE ble. réciame vent plutôt des lois civiles que comDU 27 SEPTENBRE 1864. son Substiquelque temps, est saisi cam. LOI remplacés: le premier son par collègue, et ce, requétesde eueatereamntcandes tut, le second par sollicitant son intervention JUDICIAIRE sans autre for malité qu un avis préalapagnards, pour le règlement d'affaires qui des relè- lois SUR L'ASSISTANCE ble. réciame vent plutôt des lois civiles que comDU 27 SEPTENBRE 1864. Art. 6.-- Toute personne qui demanpénales. Etanto donné le dénûment l'assistance julieinire. remet sn du plet des plaignants qui ne suffisants disposent Passistance de sur papier libre au Commissaire de sou domi: pas de moyens pécuninires le Départe- Des formes duns lesqnelles Gouvernement du ressort dépour soutenir un procès, oblidoit être accordle. cile, avec un certifient d indligence ment, par pure humanité, se voit judiciaire livré sur papier libro par le Nlagistrat de de faire intervenir offieieusement Art. ler. L'assistance judiciaire communal, visa par le Juge do paix E Parquet.# afin d'éulairer les partizs elles est accordée aux indigeuts dans los cas sa commune et par le preposé d'lmi. leurs droits et trouver entre loi. du ninsi que les pitees à sur d'entente amiable. Dans prévus par Ja présento peut nistration lieu, une base ellorts du Ministère Art.2. Lassistanee judicinire Tappui de ses droits. bien des cas,. les succès etre nccordéc devant toute juridietion, Art. - Dans la huitaine de la ré Public scnt couronnés de ;dans ces en tout etat de enuse, mais sans que de la 7. de la dumanlo. le tommissaire d'autres, et les plus nombreux, demande suspendro le cours ception du recne on prond sont sans résultats, les sugges. puisse des droits de la orveractmont-anumae les et efforts possiblew en celto ma- la justice, ni T'exereice connaissanee, ainsi quo d pièves la tions et conseils la fermeté 16- pait tio adverse, pour la pro- lon adresse au Scer tuiro Etatde d'inditière ne présentant pis eiro imposés aux Elle pout êure demandéo Justicr arer son aris sur l'état gale nocessuire pour miète fois en ensantion. à l'assimtanco geneu du reclamant d'Etat de la purtion intéronsden. obvier à ces inconvénients Art. 3.- Lndmniesion les do paix, les Art. 8. - Le Seoritaire sans retard lu domanCent pour offrir aux indigents dont les judlicinire devant uli de jugew commereo et le Justice transmot lu Cominission de et pour lesé8 lew bienfaits ct] Ja pro- Trilumux eivila est de ut les pideux à droitk sont lo Déjartomnont Tribunal du Onssation, de lis prononséo Juntice, Inwsiataneu judleinire. l'assistection des lois, que A lo par lo Necrélairo d Kint Arl. 9. - Lai tommission de de la Justice : pons6 reorganiwer d uno Commission tontis les infor: de TAwsintanco Jndienira pré. uprew avin prenlalio duns lu Capitale, - tance juilicinire pronil s eclaite er sur service Sel 1804. instimuen à ert ellot mitions nécossuires pour vue jar lx loi d127 epiombire lu public et compuace : Il B ampresso d informer Arl. 9. - Lai tommission de de la Justice : pons6 reorganiwer d uno Commission tontis les infor: de TAwsintanco Jndienira pré. uprew avin prenlalio duns lu Capitale, - tance juilicinire pronil s eclaite er sur service Sel 1804. instimuen à ert ellot mitions nécossuires pour vue jar lx loi d127 epiombire lu public et compuace : Il B ampresso d informer --- Page 2 --- LE MONITEUR. Thuissiorqui de rront cation de la somme totale de rovenant lu coudam- au Tiudigence du demandeur, silo ce: tt "aroentet leur micistère à lassisié. trsor dans le moutant le domicile de l'assiscommunal etlavis, du prolgr le nation, le nom et et le uat du Magistrat du do Dans lc même délai de trois jours,, té, celui de son avocat et le nom Commissaire du Gouvernement lui fournissent de la Commission d'assis- domicile du débiteur condamné. micile du réclamant ne documents suff. tance président judiciaire donnera également pas à cet égard des avis de sa décision au grefte, soit ci- de CHAPITRE III sants. Elle donne avis à la partie adverse la Justice de paix. soit ou du du Tribunal Tribuna! de Du retrail de Passistance judiciaire, e qu'elle peut se présenter devant elle, soit cassation, vil ou de commerce, et au receveur de l'enregisde ses effets. soit pour contester l'indigence, sur le trement du ressort. acpour fournir des explications Art.1 14.-L'assisté est dispensé pro- Art.20. L'assistance devant judiciaire: toutes fond. la Com- visoirement du paiement des de sommes cordée profite à l'assisté fn de la conSi cette partie comparait, bons offices pour dues au trésor pour droit timbre, les juridictions jusqu'à la mission emploie ses et de greffe ainsi que testation,tant qu'elle n'est pas retirée. opérer un arrangement amiable. d'enrogistrement de toute consignation d'amende. Art.21 : Devant toutes juridiction, Art. 10.- Dans tous les cas, la Comle bénéfice de l'assistance judiciaire retenir Ja demande Il est aussi dispensé provisoirement dues aux avo. être en tout état de cause maission ne pourra de vingt jours. du paiement des sommes peut retiré soit même après aux jugement: -et les pièces plus et même cats, aux huissiers et greffiers soit avant, des A l'expiration de ce délai droits, vacntions et honoraires. 1o.- S'il survient à l'assisté . avant, si c'est possible, elle renverra pour de la re- ressources reconnues suffisantes la demande etles pièces avec son avis Tous les actes sont faits procédure sur papier "20.- S'il a surpris la décision d'asd'Etat de la Justice qui quis par l'assisté, une déclaration frauduau Secrétaire jours suivants. pronon. libre. Les actes et titres produits par sistance par dans définitivement, les trois sans être obligé Jui peuvent aussi être faits sur des papier leuse. Le retrait de l'assistance cera à l'avis exprimé par libre.Les frais de transports juges. Art. 22. par le ministère de se conformer des grefliers, des huissiers,des experts peut, être demandé adverse. la Commission. même délai de et des témoins sont payés provisoire- public ou la partie d'office Art. 11.- Dans le le Se- ment par le trésor public sur les états II peut être aussi prononcé de la Justice. trois jours, avis est donné par la visés par le Juge de paix ou par le Secrétaire d'Etat le recrétaire d'Etat de la Justice et par certifiés, Art. grefliers, des huissiers,des experts peut, être demandé adverse. la Commission. même délai de et des témoins sont payés provisoire- public ou la partie d'office Art. 11.- Dans le le Se- ment par le trésor public sur les états II peut être aussi prononcé de la Justice. trois jours, avis est donné par la visés par le Juge de paix ou par le Secrétaire d'Etat le recrétaire d'Etat de la Justice et par certifiés, Art. 23- Dans tous les cas, être même voie que la demande y est par- le Doyen. 15. Le ministère public est trait doit être motivé et ne peut été veaue, de l'admission ou du rejet, au entendu Art. dans toutes les affaires da '1S prononcé quaprès que iemeure l'assisté de s'expli- a réclamant. lesquelles l'une des parties a été admi- entendu ou mis en d Art. 12. 1 Lesavis de la Commission au bénélice de l'assistance, excepté quer devant la Commission assistan- un d'assistance, ne contiennent qu'un ex. Ses dans les affaires commerciales et de ce qui dans lun et l'autre d'l cas, fait de la posé sommaire des faits et des d'avis moyens justice de paix. rapport au Secrétaire 'Etat et la déclaration qu'elle accordée est ou que re- Art. 16. Les notaires, greffers sont et Justice. de l'assistance l'assistance doit être motifs dans tous autres dépositaires publics Art. 24. Le retrait imméfusée, sans expression de tenus à la délivrance gratuite l'assisté, des actes judiciaire a pour effet tous de rendre les droits, Jun et l'autre cas et expéditions réclamés par de paix diatement exigibles de toute nature Les décisions du Secrétaire d'Etat sur une ordonnance du Juge émoluments et avances de la Justice sont, aussi données sans ou du Doyen. dont l'assisté avait été dispensé expression de motifs dans l'un et l'au- Art. 17.- Tout avocat nommé d'of- tous Art. 25. Avis du retrait de l'assis- Etat tout huissier, le Secrétaire d' tre cas. fice, tout greffier, publics sont tance est donné par des finanCes avis et décisions ne sont sascep- notaires et dépositaires faites de la Justice à TAdmistrateurd le recoutibles d'aucun recours, et ne peuvent tenus de déférer aux réquisitions de la présente ces du ressort qui pousuivra dues au qu'àl la personne qui l'assisté en vertu vrement de toutes les sommes être communiqués l'assistance, sans écriture par sous peine de suspension en cas trésor, en vertu d un exécutoire délivré resa demandé loi, refus et de révocation le du Tribunal civil du et déplacement. d'un premier récidive. par Doyen En aucun cas et sous aucun prétexte être en cas de ne pourra excéder six sort. 26.- Si le retrait del'assistances avis et décisions ne peuvent La suspension Art. a pour cause une déclaproduits ni discutés en justice. mois. Art.18. -En cas de condammation aux ce ration judiciaire frauduleuse relativement derant a son contre T'adversaire lassisté sera traduit CHAPITRE II, dépens promoncés la taxe comprendra tous les indigence, correctionnel et sera conde Tassisté, émoluments et frais, et la dis- le damnéà Tribunal un omprisonnement de trois Des efets de Passistance judioiaire. pour cause une déclaproduits ni discutés en justice. mois. Art.18. -En cas de condammation aux ce ration judiciaire frauduleuse relativement derant a son contre T'adversaire lassisté sera traduit CHAPITRE II, dépens promoncés la taxe comprendra tous les indigence, correctionnel et sera conde Tassisté, émoluments et frais, et la dis- le damnéà Tribunal un omprisonnement de trois Des efets de Passistance judioiaire. droits, traction en sera prononeésau profit de mois à un an et à Mille gourdes d'al'assisde Passisté qui en poursuivra sans de la restitution - Art.13. En cas d'admissionà d'Etatde l'avocat et en fera la réparti- mende par préjudice l'article 24 ci-dessus. tance judiciaire,le Secrétaire le recouvrement prescrite la Justice,par lintermédiaire du prési- et tion au ayants droit. les droits de timbre, CHAPITREIV. dent de la Commission de d'assistance la décision, en Dans ce cas et de greffe,ainst que en matière eridans les trois jours d'unrogistroment faites par l'Etat judiciaire donne avis au juge de paix ou au doyen est toutes les avances versés au trésor. De Vassistance et correctionustle. du Tribunal devant lequel la cause pour l'asssité, seront greffiors sont tenus de minelle portée cu droit être portée. Art.30.-Lea le mois, à P'AdminisIl ost ladofense co Si c'est devant un juge de paix, transmettre.dans Financos du rossort un étnt Art. 27. dovant pourvua les Tribunaux cridésignora un huissier pour teur des les condamnations des ncousda d'assisos contormagistrat, les actes de son ministère roquia sommaire de toutes au proflt des minels ou les cours du Code d'instous l'assisté ou son conseil. aux, dépens prononeds decont gourdos d'a- mément nuxiiaposttiona et des lois en vipar devant un Tribunal civil ou assistés. souapeine infraction : cot otnt trnetion criminelle Bi Commerce c'est ou devant le Tribunal de mende par chaquo du jugoment, l'indi- gaour. do du Tribunul dési- contiendra Indate Cusantion, le Doyen --- Page 3 --- LE MONITEUR. à 1 E M :2 : Ernest C. Antoine : son élection au Sénat de la pièces République seront en cassa- Mr. le député dès mainte- 'sera classée, les autres Lorsqu'il y aura recours en ma- Pourquoi ne pas entamer du vote des Bud- tstenoeen respective. tion contre un jugementrendu l'indigence du nant la continuation bien faire cela. ment compétentes pour en connaftre. tière criminelle, et que le Doyen du gets ? On pourrait J'ai déjà écarté Après une pausc. poursuirant : Au demandeur est notoire, des avo- Mr. le président : La 3e. point de notre ordre du jour est Tribunal est tenu de nommer seront la sanction des proebs-verbaux. essen- inscrite la continuation du vote de la cats d'office, auxqueleles pièces pendant correspondance est, je crois, loi relative aux douzièmes budgétaires. communiquées sur récépissé tie'le. de son invita- Nous prenons le budget des finances. la loi trois jours. demandeur est notoire, des avo- Mr. le président : La 3e. point de notre ordre du jour est Tribunal est tenu de nommer seront la sanction des proebs-verbaux. essen- inscrite la continuation du vote de la cats d'office, auxqueleles pièces pendant correspondance est, je crois, loi relative aux douzièmes budgétaires. communiquées sur récépissé tie'le. de son invita- Nous prenons le budget des finances. la loi trois jours. des Tribu- Sur le renouvellement du bureau Il se rectifie en disant : Mais et Art. 28. Les doyens désignent un dé- tion, MM. 'les secrétaires lecture des qui modifie. d'Etat naux correctionnels poursui- donnent alternativement Mr. Emile Elie, Secrétaire fenseur d'office aux prévenus public pièces dont teneur suit : des Finances, linterrompant : Quelle vis à la requête du ministère et la Chambre loi ? La loi qui modife l'adminislorsquils en font la demande que 1) du Sénat informant la Couven- tration financière du pays. Sans elle leur indigence est notoire. Tribu- qu'il NA a voté Décret qni sanctionnel d'Halti et les E- Mr. le Ministre, nous ne pouvons pas Art. 29: Les doyens des tion entre le Gouvernement encore nous occuper du vote du Budnaux criminels et correctionnels jour peu- fixé tat-1 -Unis d'Amérique. du secrétaire. archiviste par la- get des Finances. vent ordonner. même avantle des té- quelle 2) Lettre il demando à la Chambre d'inscrire au Plusieurs voix: Prenons les budgets par l'audience P'assignation les chapitro 2, sectiou 2 du badget de TIntérienr de que la Commission n'a pas modifés. moins qui leur seront indiqués par dans le la somme de 110 dollars Sténophile pour Bivort Taoquisition * avec ac- Mr. le député ErnestC, Antoine, Fi- inaccusés ou prévenus indigents, se- denx muachines afiu te faciliter le service des secré- tervenant : Cest le Ministre des casoà la déclaration de cestémoins découverte de taires-rédactears cessoire-, de la Chambre. nances qui est l'ordonnateur det tous les rait jugée utile pour la 3) Lettro de remerciement de Mr. Antoine budgets de la République. : Ce n'est la vérité seront faites à la François élu sénateur. Kme. Vve. Fortuné Mr. le député V. Anglade de Ces assignations 4) Lettre par laqmelle ancien directeur pas du tout Ja question. Je propose des Firequête du ministère public. loi abroge Policari dent de le fils Autoine, nsenssiné à son poste, voter en dernier lieut le budget Art. 30. -- La présente lui sont de la douane St. Marc, dont elle laisse le nances. toutes dispositions de loi qui confée sollicite à nne la rente viagèro de Meusieurs les Dépu- Des voix interrompant : Poar quelle contraires,et l'exécution en est chiffre générosité ? d'Etat de la Justice. tés. Mme. Isnardin Vieux,. raison a des lois Je finances au Secrétaire 5) Celle laqnelle Ecole Institution Parce qu'il y Institutrice ": la petite de à nous attendoas. Mont-Carmel 31 prie la montant Chambre de én porter subren- que Mr. le président : D'autant que le SECRETAIRERIE D' ETAT trois centa gourdes le BOn établissement.. rapporteur n'est pas la. at de la Justice. tés. Mme. Isnardin Vieux,. raison a des lois Je finances au Secrétaire 5) Celle laqnelle Ecole Institution Parce qu'il y Institutrice ": la petite de à nous attendoas. Mont-Carmel 31 prie la montant Chambre de én porter subren- que Mr. le président : D'autant que le SECRETAIRERIE D' ETAT trois centa gourdes le BOn établissement.. rapporteur n'est pas la. tion pour agrandir Des voix : Il y a des membres là. DE L'INTÉRIEUR Mr. le président : Il sera donné ré. Mr. le président : Nous passons au ception au Sénat de son Message. député budget de l"Agriculture. Lecture est d' 'Etatde VIntérieur, puis ilaccorde la parole à Mr.le de la partie des conclusions du La Secrétairerie 14 du Décret une motion sur la donnée lecture, conformément à Particle Colin pour produire Rapport sur ce budget après 1916, rappelle aux voté et dans les formes du 22 Septembre République dont les correspondance. Mr. le député Mapassé St. Fort Cosuccessivement les chapitres 1-1, 1-2, Communes dela dontle :Je viens à la tribune pour recom- réglementaires, 5 1, 6-1, et l'enConseils sont incomplets.inais, fin le 15 Janvier lin' mander d'une façon toute particulière 1 3,2.2, 3-1, 4-1, 4-3, mandat ne prend qui pas leur est faite d'ou- à l'attention de PAssemblée, la péti- semble. Mr. le président : Ce budget sera 1918, l'obligution d'inscription destiné tion que nous a adressée notre lionoau Sénat de la République. vrirl le électeurs registre de leur Commune, aux rable Pomorettre-arehivise. Mr. Clau- de transmis Nous le budget des Travaux aux au remplacement des dius Ganthier. Comme pous venons prenons est donné lecture des confins de pourvoirs de leur Conseil. l'entendre, il nous demande de lui Fo- clusions Publics. Il du sur ce dernier Membres manquants nécessaires pour doter Rapport le chaPort-au-Prince, le 9 Septembre 1917 ter les moyens la rédaction de deux ma- Budget. Mis on délibération, le service de à permettre la re- pitre 1-1 est voté sans mets discussion. en diseusclines de caractère des ora- Mr. le présidont: : Je production fidèle des paroles Certes, c'est sion le cliapitre 1-2. Roelc : (SESSION EXTRAORDINAIRE) ) teurs de cette Assemblée. de recommanidable. Mr. le député Louis HIonry de faire 1à quielque chose dire MM. les soéré- Jc n'ai pis eu Phonneur été insDES RÉPRÉSENTANTS Et il va sans au que cours de l'absence partie do la commission la loi qui sur a le douCHAMBRE taires rédacteurs, leurs temps tituée pour étulier la pa: des Chambres, omploitont de cos ma- zième budgétaire. Kn votre prenant attention 12Novembre 1915 à s'exorcer nu 'maniemont javoue que ce n'ost rolo, jo veux attiror lo prédsSéance du Vendredi chines. Vraiment, qu'il nous demande sur uno loi qu'avait déposto aetuol du DéparA. ANDRÉ. pas grande chose au chap. 2, suclion o cessour du titulsiro Publios. Cette Prosidenos do Mr. le dépuld que l'inscription do la sommo temont des Travaux une modifieadu bugetde PIntériour En NommO loi, commo ello apporto MM. lo, jo veux attiror lo prédsSéance du Vendredi chines. Vraiment, qu'il nous demande sur uno loi qu'avait déposto aetuol du DéparA. ANDRÉ. pas grande chose au chap. 2, suclion o cessour du titulsiro Publios. Cette Prosidenos do Mr. le dépuld que l'inscription do la sommo temont des Travaux une modifieadu bugetde PIntériour En NommO loi, commo ello apporto MM. Emile Rlie, Secrétairo d'Elat do 140 dollars pour cola de félicitor tion au sorvize du personne! technique des Finances : J. B. Dartigue, Soeré- IC. voilà pour moi uno accasion do pro- ressortissant à co Départoment ost'de "Mr. des Travaux Publies : Mr. Ganthior pour gon osprit dos nature A moditiorlo budgut autuel. taire d'Rlat Socrétuire d'Elat de la Jug- grès, On voit combien il s'oocupo lo Ministre Dartigue, sur/uno obserDornéval, le banc réservé aux or- Horvices de la Clhambro, et, rion qu'a vation quo je lui fs à co propos, m'atice oocupent du Pouvoir Exécutif. le constator, jo n'ai que dos compli- vait promis de retirer le projet le moment de - ganes La séance ost ouverte. monts à lui adrosser. roprenant : La budgot on question. Jecrois : MM, los gecré- Mr. le président, Mr. Antoine venu de le fuire. Mr. lo présidont ont la pour lettro de notro concitoyen de Mr. J. B. Dartigue, Secrétaire d'Etaires du bureau parolo François remerciant la Chambre donner lecture de la correspondance. --- Page 4 --- LE MONITEUR le du chapitre actuellement en discuasion Comme de s'agit de s'entendre, en rectifiant, les 1.000 en question. et qui doivent tat des Travaux Publics : doit dans le sens que je viens membre d'indiquer. de la provenir g des g 15.000 du chapitre 3.2 fait une nouvelle organisation techique. Je J'ai eu I honneur d'être A ce titre. je déjà voté ? Faudrait-il réjuire ce chifs'imposer au personnel dudit projet de loi. Commission du Budget. tout en trou- fre de 15.000 à S 14.000? demande le retrait Mr. déclare que nous avons, une. Mr. 5 B. Dartigue, Secrétaire d'EMr. le présidect: : La Chambre, entendue vant juste sa réclamation, adjugé pour tat des Travaux publies : Quant jai le Secrétaire d'Etat, ayant valeur à notre colligue Alexandre mon observation, c'était justedéclaration, je vous en donne les réparations de Sil maison, mais il produit dire que je n 'entendais pas votre elle. était convenu d'inserire cette dépense ment pour une déduction des fonds préacte pour voix, le chap. 1-2 est voté. chapitre de a Réparations lccati- accepler les de ce Mis aux mais saus discussion, au tont simplement une erreur vus pour exécuter effet, MM. dapenses ce chiffre sufVoté également. ves". .Cest existe dansle rapport et chapitre. En mal de ces réle chap. 1-3. 3-2 de plume qui Et que c'est la fit à peine. je n'ai pas de Mr. le président : Le chapitre que je relève japporte ait été faite à ce parations à faire. Ainsi le Magasin de la Réest mis en discussion. des seule addition qui 3,2 mis alors aux l'Etat, la plupart des prisons mériSecrélaire d'Etat budget. Le chapitre sens demandé publique et d'autres bâtiments Mr. Dartigue, Publics : MM. la Cummission, voix a été voté dans le des Tra- tent d'être réparés. je n'ai pas de Mr. le président : Le chapitre que je relève japporte ait été faite à ce parations à faire. Ainsi le Magasin de la Réest mis en discussion. des seule addition qui 3,2 mis alors aux l'Etat, la plupart des prisons mériSecrélaire d'Etat budget. Le chapitre sens demandé publique et d'autres bâtiments Mr. Dartigue, Publics : MM. la Cummission, voix a été voté dans le des Tra- tent d'être réparés. outre les construeTravaux lis dans son rapport, a émis par Mr. le Secrétaire Chambre d'Etat a voté tions que j'aurai a faire. Ces g 15.000 .comme je du chiffre alloué pour l'exé. vaux publies. Puis la et sans gourdes destinées à toutes ces dépenle voeu que il soit distrait après lecture. elles suffre ? Cela est -cution de ce chepitre. devis pour successivement: les clapitres 4,let 4-2 mis ses, peuvent déterminer sur discussion formes régle- fort douteux, Messieurs. doit une valeura à faire à l'immeuble re en délibération dans les D'un autre côté l'Assemblée ne Jes réparations Emmanuel Alexandre mentaires. 4-3. pas perdre de vue que les g 15.000 Mr. le député pendant qu'il servait Lecture est donnée du chapitre doivent avoi" une désignation sp-ciale -quia étédétérioré Je fais observer le rappelant la mooù l'ou veut les inscrire, de bureau de place. de supposer que Mr. Antoine: président. c'est iei qu'il faut porter à car ce il chapitre faut en convenir, ce n est qu'au que c'est une erreur puisse donzer pareille tion la valeur. cas de grosses réparations locatives Je le affectationaux Dépariement fonds de ce chapitre,les- Mr. le député Ernest C. Aatoine de : qu'on emploie une pareille valeur. être emp oyés que : Je demande alors bien quel les 1.000 gles qu'on que's ne peuvent des Parfaitement 1.000. consens d' accordor-sotegtdé pour réparations et J'arrive constructions toub de suite porter ici cette somme Chéron de : S On va aug- estime daites des nécessaire 3.600 prévues pour ( Répaédifices publies. immeuble loué àPE- Mr. le député rations locatives 5) Seulement il faua vous dire qu'un ne de- menter le budget. Vous drait la Chambre en allouant cette tat pour un service public quelconque pour cela et Mr le député Virgile de Anglade: Jà défen- va'eur, que l'inscrive sous cette rubrique vient pas édifice même disiraire êtes donc chargé. prendre à apporter à la qu'alors porier là ou une valeur se du Budget. mets en discus- spéciale : du Réparalions député Alexandre. Si cela des fonds de ce chapitre de Pir. le président:Je motion du maison voté autrement, je déclare ne quelconque pour les reparatioas Alexaudre, sion le chapitre 4-3 avec la d'un mem- doit en être endosser la car, le responsabilité. Timmeuole de Mr. député T'imputa Secrétaire d'Etat appuyée pas Pbeure viendra pour moi de c'est laisser au Département bre de la Commission. quand devant vous sur l'exécution d'un virement. Or il conviendrait Mr. le député Chéron:Je me deman- m' 'expliquer je voudrais ne pas de porter cette dépense au chapitré où l'on a vu que je prenais tion de ce chapicre, locatives, si le proprie de un peu comme on l'a être embarrassé. 4-3, -des réparations à G.1. 000le montant des la défense du Budget. et cela malgré Mr. devant vous sur l'exécution d'un virement. Or il conviendrait Mr. le député Chéron:Je me deman- m' 'expliquer je voudrais ne pas de porter cette dépense au chapitré où l'on a vu que je prenais tion de ce chapicre, locatives, si le proprie de un peu comme on l'a être embarrassé. 4-3, -des réparations à G.1. 000le montant des la défense du Budget. et cela malgré Mr. le président: Ce chapitre le taire a estimé qu'il devra faire, et que insinué.il y a un instant le Ministre. je ne tel que Mr. le Ministre a proposé de réparations faire droit à sa ré- le silence de Mr. défendre de venir voter, est aux voix. la Chambre, veuille pour lui voter cette va- puis cependact me dans la question, Pour assis ,contre debout. clamation, elle n'a qu'à la voter. Mais je placer mes vues mais Mr. le Secrétaire La Chambre a adopté. leur, que ce soit en prévision, car C'est des bien. Travaux publies, au cours -demande de bien considérer d' ores d'Etit du chapitre 3-2 nous d Continuer. je vous prie les fonds destinés au cha- de la discussion déclaré que si, pour et déja que, faudra l'ins a formellement de ce devis, la Cham pitre où il regulitrement insuffisants en payer le montant fonds de ce PARTE NON OFTICIELLE. crire sont au surplus qui sont à bre devait l'extraire des à un considérant les réparations chapitre, il serait réduit s'imputer cause de cePRINCIPALE DES la charge de TEtat. Ernest C. Antoine : virement de fonds, de etqu'a n'y pas souscrire L'ANNINISTRATION Mr. le député a été déjà faite ec la, il nous propose nous allons être FINANCES DE PORT-AN-PRINCE. Cette observation Mr. le Ministre. Nous nous-mômes. Vol'la, vmu de la Commiscommission décidé, par nous de la commission, conduits, de par à le moins d'augmenter des instructions contenues avons de 1.000 gourdes sion, à déduire, alfecties En vertu d'Etat en fixant le quantun valeur. mais au cha- alors le Budget. des g! 15.000 avons déjà vo- dans la dépeclie du Sacrétaire du 22 Octobre de porter cette locatives, la de- a ce charitre que nous est nécessai- des Travaux publies les pitre des réparaticna collègue étant de té;cependant cette valeur de l'immeuble de courant. No 57,mot on aljudication de l'éditice mande de notre re pourla riparation Travaux do transformntion droit. Mr. le président: : Il est donc entendu 4- notre collegue. cri CAH, jo me demande com- de TExposition. qui désiront coninserira la valour au chapitro Dans voti co Los ontreproneura communicaqu' "on ment pouvowa-nous. mpresnvoir aux vues du courir, peuvent prendro au bureau 3. IIenry Roche : Par elmpitro, omforndtmens cetto distras. tiou des documents déposis des FiMr. le député cot alinén du rup" Seorotuira d'Rtnt, opdror à la fois augmon Irineipale Fronts- Forts, oà de UoTAdminiatnation voic conwéquenco pON Rue des deviont nul et non avenu. voir aux vues du courir, peuvent prendro au bureau 3. IIenry Roche : Par elmpitro, omforndtmens cetto distras. tiou des documents déposis des FiMr. le député cot alinén du rup" Seorotuira d'Rtnt, opdror à la fois augmon Irineipale Fronts- Forts, oà de UoTAdminiatnation voic conwéquenco pON Rue des deviont nul et non avenu. tion7Rt n'ent-co ot par là même nancos, sim, aurs lieu le samedi,10 Noport Une voix : II faut lo supprimor. tor lo budget necomplir loquol o11 noua mot lo coneours à 11 heuresdu matia. Ernost Antoine: Point ce viromentcontro aux g3 000 vembre prochain Mr. le députo le supprimor. II tait on gurdo que d'ajoutor .du tout, il n'y a pas à --- Page 5 --- LE MO NITEUR. de la Guerre remises sous 40 le batonnage des galeries 110 m2 Les Orphelins Les offres doivent être termes ex- 50 la construction de 2 chambres stal- me- REVUE UNIVERSELLE DE PROPAGANDE pli cacheté et porteront.en des clauses et con- surant3m, X 4m., et d'un W.C. à 6 FRANCAISE. près, l'acceptation les dans la cour. -ditions y mentionnées. Port-au- Prince, le 24 Octobre 1917 TABLEAU DES MATÉRIAUX. L'Association des Orphelins de la Le chargé de l Alministration, Cartelage 3/4. sablière 4/4, solives Guerre a un double but: d'crSAUREL. 3/8, planches 1 1/4 x 4.planches clains lo Sauver le plus gran 1 nombre CYRUS 1/8. planches 1 1j3 pour cloisons, plan- phelins en détresse. ches 1/8 pour portes, fenêtres et esca- On y contribue en devenant membre de l'Asliers, clous, ciment, graviers, sables de dcnateur ou membre adlérent le de nouTransformation de l'édifice de l'Exposition mer, briques. sociation et en amenant possible plus Vu: :Le chargi de EAlninistration des veaux 20 Former adhérents avec les orphelins fde la (Maternite) Finances, guerre une génération utile, saine et CYRUS SAUREL. travaillera à la grandeur de CAHIER DES CHARGES. forte, la France qui et au progrès de YHumanité. bâtiment actuel est conslitué L'éducation des orphelins de la guerLe Paris, le 20 Septembre 1917. sociale et grave encomme suit : mêtresde larre, tâche urgente un effort continu et 1 rez de-chaussfe de10 Directeur, tre toutes. exige Pourl les sur 35 mètres de long avec une gaMonsieurle des ressources considérubles. ge de 2 mètres de laril a lieu de faire appel lerie sur trois fases Nous attirons votre haute atten- à obtenir la bienfaisance n'y pas publique. Contribuer geur. 15 mètres dans la partie centra. suit : mêtresde larre, tâche urgente un effort continu et 1 rez de-chaussfe de10 Directeur, tre toutes. exige Pourl les sur 35 mètres de long avec une gaMonsieurle des ressources considérubles. ge de 2 mètres de laril a lieu de faire appel lerie sur trois fases Nous attirons votre haute atten- à obtenir la bienfaisance n'y pas publique. Contribuer geur. 15 mètres dans la partie centra. tion sur cetle cireulaire el nous vous à donner aux enfantsdes héros tombés Sur chaussée est surmonté de serions reconnaisla défense du Droit et de T'Humale, le rez-de desservis par 2 escaliers. sants si vous profondément vouliez bien l'insérer pour nité une forte éducation morale et pro2 étages du corps principal de ce dans un de VOS prochains numéros fessionnelle, c'est pour les Français En avant trouve un pavillon d'un étaà la connaissancede VOS accomplir un devoir -pow'and.cest pour bâtimentse et d'une ter- etle porler les amis de la France al'Etranger page précidé d'un porche lecleurs. yer une delte de reconnaissance au gérasse. D'avance, au nom des Orphelins nie de la France Les travaux à exécuter comprendront: étage de de la Guerre, de tout notre cceur, En conséquence. nous avons décidé lo la d'molition du second actuel merci! une Revue ayant pour titre : façon à transformer le bâtiment le Sentiments dévoués. de créer DE LA GUERRE >, eret le ramener à ne plus avoir La que baie. ( LES de ORPRELINS des Orphelins de rez-de- chaussée et un étage. d'un plan- I' Admin istrateur délégué, gane la Guerre. TAssociation Elle paraîtra trois fois par -centrale étant recouverte étage deviendra le pa E. VITTA, an, de façon à parvenir à ses abonnés : -cher, le premier du Directeur et de Monsieur le Directeur, à Niel, fête de PEnfance; à Pâques, novillon d'habitation tre fête du Prinlemps : au 1$ Juillet, sa famille. étage : du Journal ( Le Moniteur Officiels fête de la France. Distribution du premier Port-au-Princs, Le prix de l'abonnement est fixé à l'édition simple 1 salon. 6m,25 sur 4m,25 15 francs par 150 an franes pour par an pour l'é. 1 salle à manger. Gm,35 sur 4m,25 des illustrée. à avec hors texte. 4m,25 sur 7m,75 Association Nationale Orphelins dition de luxe gravures 2 chambres.. une édition de haut 6m,00 sur 8m.00 En outre, ii y aura 1 chambre.. de. 1m,50 de la Guerre luxe, tirée au nom de l'aboané, au prix 4 couloirs larges d'Assistance tmmé- de 1.000 francs, pouvant être souscrite ou par mansardes d'extrémités Est Cuvre Universelle par de généreuses individualités Les deux subiront aucune modifica- diale et d'Enseignement professiounel. des collectivités. groupements. fonds et Ouest fenêtres ne et le plancher 'seront de secours, Chambres de commerce, tion, Jes CRÉÉE LES AOUT 'etc. loirs larges d'Assistance tmmé- de 1.000 francs, pouvant être souscrite ou par mansardes d'extrémités Est Cuvre Universelle par de généreuses individualités Les deux subiront aucune modifica- diale et d'Enseignement professiounel. des collectivités. groupements. fonds et Ouest fenêtres ne et le plancher 'seront de secours, Chambres de commerce, tion, Jes CRÉÉE LES AOUT 'etc. etc. par des réparés. devra être Cette publication, rédigée Le reide-cheuseaciatl. el être transforécrivains illustres, sera extrèmement documentaréparé comp-etement à fournir la distribution Comtté do Patronnge: soiguée et constituera une mé de façon tion Par elle s'établira uu lien suivante: Le Géuéral Niox, Commanlaut T'Armse leg : Iuvalides, ADOLPHE vivant unique. et durable ontre les Orphelins Directenr du Mas6e : de PAUL DOUMER, SénaGuerre et leurs Amis.qui pour4 classes ou pièces CARNOT, de lInstitut le Général FLORENTIN, de la ot les soutenir dans de.. 7m,00 sur 5m,00 teur, ancien Mfinistre;1 de POrdre de la Légiou ront vie les suivre et dans les déve2 classes ou pièces grand chancelior HERRIOT, Séuatenr, leur journalière Grice à Gm,50 sur 7m,50 d'Honnour : EDOCARD : M. KARdo leur education. de. . 3m,10 sur 15m,00 Maito do Lyon, anoien Minietre : le G8- loppoment notre Association sera mise en 1 couloir de. CHER, Maire da 200 nrrouliesement Gouverneur Militaire elle, dcs moyons matériels néces2 piéces d'escalier noral MICHKL, ancien MICHEI. : lo Frofen. Dossoxstion las douxiome partie de. 3m,00 sur 9m,70 de Paria, ln Génôrale Memnbro de PAcnilémio de M6- waires pour réslinor qui désormais cons1 salle dite direcHour PINARD, PIKRKK, Maire de Mlurweille. de son programmo, do N tiloho. tion de. 7m,80 sUr Om,90 cho Priaident EUGENE du (mnerils TtAuloinistnution Président :le Pro- du tituo Tussuntial 3m,30 sur' 4m,00 Sonsteur : 1. porche. fesnour (omité d BIRAUVISAGE, Direction : lu (i6ural M. MALLETERME. L. POIABON, Bureaurdela rrons : 40, Qrai d'Or20 lu rostauration de fagados oxts- Tentur de loneeTorifeulonre prila la Cour d'Appel de Idus, Paris (4) expertcomptablo rieures dos plunchorsi Parls. 30 reconstruclion --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES ae Etat des demandes de ferme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi NoMs DES par du 21 Aoit 1908. SOUMISTONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATZE DE LA R. Lévèqne et Robert Policart.. PRÉBENTATIOT DEMANDES, DEE Hab. Piémont sect.Morne de PHopital, en cette commune.. 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES ae Etat des demandes de ferme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi NoMs DES par du 21 Aoit 1908. SOUMISTONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATZE DE LA R. Lévèqne et Robert Policart.. PRÉBENTATIOT DEMANDES, DEE Hab. Piémont sect.Morne de PHopital, en cette commune.. I carreaux de terre bornés au S par la nouvelle route N le par Peu qui de droit Néré Frédérique. Bolosse, à E par Dr. Débrosse et à do O chose à Hab. Gauvin sect. Gde Pl. Thom. ravine 160 Martelly. par lal carreaux de terre. 30 Octobre 1916 21 Nov. 1916 Emmanuel Coloanb. Mme Veuve Al. C. Lalonbère. Jaemel, rue St. Philippe.. Un Hiram Bernard.. endroit: appelé "Cabaret". emplacoment.. Vernéli Michel Jérémie, h. "Gd.Snvane, le. st. r. 2 1/9 carreau de terre.. 175 Septeunbre 1916 E. C. Gérômo Baptiste.. Roseans, habitation 4 Patate ?7 5 carreaux carreaux de de terre. <6 do Ad6. Port-an. Petite. f'ce., sect. des Varreux... 2 carreanx.. terre. do Rivière de PArtibonite, rnel 11 Mai do Louverture, cn face côté nord del 14 Mai do D. E. Jn. Pbilippe. UEglisc.. 1 ption. d'ompl-burnée à l'ouest H. Mondestin. Arcaiaie, rues St-Nicolas et Calv. Marcelin Un Raphael.. par héritiers Port-au-Prince, rue de la Réunion! Un emplauoment., terrain d'environ 11 6 Janvier 47 do H. Mondestin. pieds born6 N et S par H 11 pieds faç. sur 35! do Port-an-Prince, rue de la Réunion1 la dite rhe et O par B. Bellevue. Nondetin, N par ompl. sis r'tto de Ia, Réunion, 10 Juillet 1916 pds. de fnçudo sur 55 pds. de mesurant 11 borné au N et au S par profondeur et Madame Théophanio Victorin. par la rue de la Réunion H.Nondestin, et à à l'E. Oréus Oriol. Pt-an-Pce une ppté. pt. St Joseph/20 sage comman aboutissant à la "O.par dite rue.. un pasF.Ja-Baptiste Michel. Dessalines hab Lagourde 4e sec rll pieds faç sur50 pids de prof. 10 Jaillet 1916 Georges Pierre. Gonaives hab Laferrière sect BassPonr carreanx de terre. 26 Octobre do Etienne Ja.-François. Roseaux h. Laur. st Fond Coohon,80 carreaux un reste de terre.. 27 Jaillet do Valme Molle. Ia.-Baptisto. Gonaives hab. Laferrière 6e. sect 5 carreaux de de terre.. 14 Juin do Adélina Pierre, Pt.-au-I -Prince, Croix-des-1 terre. 9 Ootobre do .<, "C6hélin Georges. < -Alartyres10 C pieds de faç. sur 30 de do G Zulma Augustin. rae de PEgalité.. Un ter, 11 pds. de faç. 35 prof... pieds de 27 Novembre do D. Jean René.. ( rne de TEgalite.. 191 pieds de faç. snr 25 pxls de prof.. Adélina Pierre, Pt.-au-I -Prince, Croix-des-1 terre. 9 Ootobre do .<, "C6hélin Georges. < -Alartyres10 C pieds de faç. sur 30 de do G Zulma Augustin. rae de PEgalité.. Un ter, 11 pds. de faç. 35 prof... pieds de 27 Novembre do D. Jean René.. ( rne de TEgalite.. 191 pieds de faç. snr 25 pxls de prof.. do J. Lotishoume. Gde-Rre-du- Nord, Gd-Rne du eimUn Un ter. 12 pds. de faç. SI 18 de prof.. pf.. do PI-au-Pee, rue Dantès emp. 80 pds delsur 90 de 1. : do Madame Cécile Hilaire.. Destouchest4 ane ps. prof. dpces au sud, 18) p3 G pees au nord sur 3 Septembre do Mademoinelle Madame Virginie Lonis. Port-an-Prince, Carrefour Un de76 pds, ( Veuve G. H. Harding. > Calin ct. Croix des Martyrs. Un terrain terr 100 pds do f s 200 ps pf. do Thébaud Eliacin Jéréinie habl Latibolièro et de 16 p. de fsur 35p 3 de.. 7 Septembre do Dufresne. Malssade rue St.Pierre Dailleb/Section 50 pds de faç instevoidredna 16 37 Décembro do Henry Altémany Pt-au-Pce rue St.-Faustin la terrain 16 sur 60 p. de prof.. Novembre do Emmannel Duroseau. P-au-) P, cal. c. Croix-des- Martyres1 LogoUn terrain 16 p. pds faç. 927 P de long.. 13 Décembre do Port-an-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété d'ony. 30 sl 30 pfd.. 31 23 dc- (bornée N par Vre. pds. faç. sur SO do Le:S. Zéphirin, Hab. par qui de droit et O Bourjolly S par Colas prof. E Dériconrt sect. t.Merne Ronge par la dite ruo. commune Plaine du Nord.. 1/2 carreau de terro Novembre do héritiers Jennnot, S ouv. borné N par les B. A. Rouwseau.. Ipublic I par les ad le Casimhir grand et chomin O G. Chaimetto. Currié, Zéphyr Dominique et Gustavel Anses-i -à-I Pitres Terre, Fde lère.sec Petit-Mareeille Cent carreaux de terre par 4 Sept. 1916 A, Alfred. Port-mu-Prince, Macombe Riy-File Doux carreaux de do a Marougo com, Porba-Priuco.. 5 ear. de torro horncs torre.. : N par do Idroits de TEtnt S une route Darbonno anx C. S. Maigann. au bord de mer Vt Potit-Papa conduisant Port-nu-Princo, june routo condaiaunt Vaudronil,. et 0 par tion (Calin Coutimo) derrièro T'Exposi- 1 terrain d'envirou 10 Avril du do prof. borne : N ot 28 0 picds par Camille de fnç. Aolidre sur 50 Cathécint'Alphouse. (common.. 81 par Amôllo Hyppolite et E par tu pwenge Port-an-Princo, Croix-dlos- -Marlyra/Uno bornoo propto N d'onv. 20 pieds fag. sur 80 prof. . 11 Ootuhre do Paul E purMr, Dubréns S par la voie Marcolin et Thormitus Antoine. rinquo elique par Mno, Piorre et 0 par Mr. ç. Aolidre sur 50 Cathécint'Alphouse. (common.. 81 par Amôllo Hyppolite et E par tu pwenge Port-an-Princo, Croix-dlos- -Marlyra/Uno bornoo propto N d'onv. 20 pieds fag. sur 80 prof. . 11 Ootuhre do Paul E purMr, Dubréns S par la voie Marcolin et Thormitus Antoine. rinquo elique par Mno, Piorre et 0 par Mr. Hnb, Guimby Mindrin 10ro. Balthazar : rur. comunu (Gonalvus. Hout. 500 carrenua Mai 1917 Furt-au-frinco, avonno Mngloiro do terro bornéa par lstat., Ambroino. Janvier kle 1 ptid'eny prof. bornoe: 13 pile G poon dol largo sur 87 poph N par Mmu. Kirnost EEared var lo Jsa-Plarne Palals ot Miue. Ailolo Anguste a dolEeper 0 par la dite avonuol 7 Outobre 1916 --- Page 7 --- LE MONITEUR. SSASANEe ua 5 PADE ETST DrS CRENS DENON :: C : SA TACANCE A CADASTRER DANS LES TOTWES Noxs LES DÉNONCANTS TRACEES PAR LALOI DU 21 AUCTIDO SITUATION DES BIENS ( (CONTENANCE APPROZ KIMATIVE DAT: Pierro P. Agnant.. DES Sect. des Vases,com. de PArcahate/so DÉNONT ITIOME oar, de torre" bornés: N 'T. Aguant: Hatto-Marde E Ravine Diable par et Péreeslers O Hab. Prophiten et Michel sect. del Marée HatteDélices com. de PArcahaie. 8 Mfai 1917 Lwrh: CBY. .inée ie S terre bornées la première, N par Pat.t Jean Morturé par Dubour et la E par B.Azor O B. seconde: : N par Pierre-Louis et ttSt.-Lonis S E G. J. Georges. Martiseant com. ritiors Caloiné par et O Esatis Yiss Joseph E parles héIa Rombière. Port-an-Prince a' Thomas. 3 Mai c6 Terrain env. 20 pas faç R0r.200 B. Pierre-Louis et G. J. Georges. parle grand chemin S etO par héritiers prof borné Mar- N Marion Galbw.(Diquiaj)com.P., -au-P10 mont Flambert et. E parTertulis car. bornés N par bab Val. S Nicolas. 12 Juillet 1916 C. Weaten. mas E par Périnette par Jn ThoHab, C Jean acot.Baade-dn-Nord do droit. Lafontant et O. par qni com, Cap-Haition... 24 Jaillet 66 car. de terre enviroa bornés : : Acmann André. Janvier, S par Marchegal 0 par par Phab Port-A-Piment, rue des Notables. par le grand chemin.. Georges et Arthur E Isidor.. Poste dré portion et Acmann d'empl bornée par Vvo.Aleris AnOctobre L Marchand, sans ane cour. propté d'eay 20 André... pds faç sur 30 : 29 Juin €e N par le corridor Badère et prof hornée P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Colin S par Charles Luis Charles Manassé St.-Fort Casimir. Hab. Viljoint 70me sect rur com. Léonco Thomas et O par Cléophat E Mausny. par Mme Cayes. 1 terrain Ier. Aodt 1917 Daquerès Pierre, Hab. propté d'eay 20 André... pds faç sur 30 : 29 Juin €e N par le corridor Badère et prof hornée P. E St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Colin S par Charles Luis Charles Manassé St.-Fort Casimir. Hab. Viljoint 70me sect rur com. Léonco Thomas et O par Cléophat E Mausny. par Mme Cayes. 1 terrain Ier. Aodt 1917 Daquerès Pierre, Hab. Fond Bois Delance ILafeur Thôlis torné ina par Boutin Ersule Anstal, Augustin, jrur. oom, Desealines.. 4e. sect. et Marie-Jeanne. Mai 1916 50 car. euv. bornés O par Phab Barthélemy par uue Chaleron N jeune.. : Hab. bitation montagne S par PEster et E parhaCayes. Merçant 2e. sect. rur. com. Mazai. ler. Juillet 66 2 ear env. bo-nés N par Phab. Journu Jlysse Jaoquet,. NénitierRaymont) Pierre-Louis et E par Gonalves, rae Liberté. Guerrier 1 et 0 par le grand chemin.. Lnaséanco 10 onpleoement env. 34) pieds faç. sur 100; - Aott borné E par la dite rue N héritiers prof -J. Pauléus Daverseau. pote S par héritiers Marie-1 par Noël et O PoHab. Daquin 8ect. Bellevue ohar- Aristomène Landi. par 10 <6 bonnière cam. Pétionville. Aodt 1 car, 112 env.borné N par hab Maxi Avello.. parl rler restedu même terrain O par Maillette A. Blain E Onzième sect. rur. com. Cayes ets Les par Dupont Hab. Dufour 1ère, sect, rur oom. nuetarvemadermun) Racles. 21 Juillet Aodt Fort-Liberté 3 car. env. bornés N Jules Bricourt.. E par chemin Vicidel par et 0 Objet par François Eufrasle 8 etj Cap-Haltien Bel-Air. Viotor 11 car. 112, St.- 10 Aott 66 un chemin env.boiné O N par fen Jonn-Bouf et Piorrelion Pierre Canel. Bel-Air et E par par héritiers Salomon Gilot S par lei fort Arcahaie, seotion des Vases, à la gomard. Ohavannes et An- 16 Aodt 66 halte Bazin. Moraty Guérin. 15 theu càr. 8 de terre environ bornés N par MaTurgean, com. Port-an-Prince.. par les héritiers par Bois Bralé Apollon.. E par Bois Bralé et O 18 Joseph Désormeau. 1 oar.de terre borné : N par propriété Septembre mann S par Arthur Breton E' HerPort-auPrinco. Adam et O par propriété Riboul. par héritlers 16 Janvier 1 portion de terre d'environ 200 Madame Veuvo Solon. çade sur 100 de profondenr, borndo: pieds de faCap-Hattion rnes Ste. Avoie et de' fe gare reete du de Bud la N savane du cimetire O par E par . "Hespice 8 par la rigolo du par citnotière. la ruo Oawald Durand 1R ot 13 propriétô bornéo N Septewbre 1016 P. Brunet.. Ste-Avoie par Veuve Tréodore PnMoraajess-Hiare Ghavanne, E par Hab. sur 100 de profondenr, borndo: pieds de faCap-Hattion rnes Ste. Avoie et de' fe gare reete du de Bud la N savane du cimetire O par E par . "Hespice 8 par la rigolo du par citnotière. la ruo Oawald Durand 1R ot 13 propriétô bornéo N Septewbre 1016 P. Brunet.. Ste-Avoie par Veuve Tréodore PnMoraajess-Hiare Ghavanne, E par Hab. Tourtior com. Port-an-Pce. 40 et O par PRtat.. rae 88 Aodt 66 Aloin Louis Jeon.. S. car. do torre env. bornde NI pur Vaudrouil : P6tion-ville, Nos. rnes Gabard et An- par Fontaines E) par Tonrtior et 0 par lel Ihran, 12 ot 10. ilittoral.. 2 19 Décembre 'se sur omplacoments 100 profondeur d'anviron 6U plods façade mier 8 et 01 par los diteu chneun, ruon borubs N le preMadame Lamerce Boze.. et R par le No. 6 lo second N par par le le 8 No.10 8 Cayon, rno du Mauval le No. 18 K par lo No. 6 et 0 par la ruo Au- par AHouro. . Qnartbran.. 20 Aodt 46 1 terraln borno E; pur Uarloy Pierre louis par ln Lyalns dito Luo 0 par Monslour Clotaire ot N 3 ipar rue 5 Septembre 1016 --- Page 8 --- LE MONITEUR. GCO 1915. Duplicata devant être dressé à AVIS L'Admiuistrateur principal des f- cette fin. nauces de cet arrondissement, chargé le.. Novembre 1917. > offre des domaines : Aquin ( L'Imprimerie Nationale Invite,tous les fermiers tant urbains DESTER BATHARD. ses au public pour lexécururaux de cette Commune, qui ne services de travaux que envers PEtat tion de toutes sortes se sont pas acquittés 1916/1917, à venir rétypographiques. Travail soigne pourl'exereice leur situation avant la fin de Monsieur Vitelius Th. Anatole, por. an- prix modéres. gulariser exercice. nonce au public que le récépissé cet Tu délai de dix jours leur est accor- tant le No Il 221, que lui avait des délivré titres dé à par tir de cette date ; ce délai pas- de la Commission flottante de vérification montant à la somils les rigueurs de la dette A VENDRE sé, l'artiçle encoureront 35 de la loi du 8 Août 1908, me de Cent donze gowides commis pour ses greffier apen vigueur et les biens qu'ils les occupent auront pointements de d'ancien paix du Cap-Hait en a seront affermés à ceux qui du tribunal des Lois (té soumissionnés. perdu. il le déclare nul afin Bulletin Fait au bureau de T'Administration le 22 Par conséquent, Actes d'en de Fort-Liberté, obtenir duplicata. & Aodt des finances 1917, an 114ème. de T'Indépen- Cap-Hlaitien, ce 24 Octobre 1917. complète officielle danve. V. Tn. ANATOLE. Edition M. LAÈRTE CHS. PIERRE de Tannée 1916. Chef de bur eau. le déclare nul afin Bulletin Fait au bureau de T'Administration le 22 Par conséquent, Actes d'en de Fort-Liberté, obtenir duplicata. & Aodt des finances 1917, an 114ème. de T'Indépen- Cap-Hlaitien, ce 24 Octobre 1917. complète officielle danve. V. Tn. ANATOLE. Edition M. LAÈRTE CHS. PIERRE de Tannée 1916. Chef de bur eau. A-A Un forl volume in-8Les soussignés, Adléda Benjamin, Bend'adtinistration des fi- Antoinette Benjamin, Alexandre PRIX : G. 4 Le préposé invite tous Anna ; héritiers de nances de cette çommune du domaine na- jamin, Frézin, Benjamin Chevalier ; les fermiers des biens Amilioza Eugénie tional tant urbains que ruraux à se pré. héritière de Sorinza .Frézin, Sylvia deLor. senter à son bureau avec leurs der- Moise,Alvenize Zéphir) héritières les notaires de Exposé Général miers récépise és et le montant de leurs vanna Bien aimé de avisent Port-au- Prince, de DE LA SITUATION fer mes. sans titres authenti- la juridiction de Pétion-Vie et de LéoLes occupants à venir régu- PArcahaie, contre tousaetes Année 1917. ques sont aussi invités conformément ganequils des protestent habitations Savanne Valariser leur situation. loi du 30 de vente et Port-auPRIX : G. 2. aux articles 30 et 35 de la national. lembrun entre dans T'Arcahaie les hauteurs dePéAoût 1908 sur le domaine deux Prince; Roy Colin Petite plaine de Léo- Sadresser chez M. PAUL LOCHARD, A cet effet un délai de vingt de cette tion- Ville, en étant seuls a Moniteur> jours Jeur est accordé à partir ci-des- gare. Les soussignés Rédacteur en chefdu date. Passé ce délai les articles appli- propriétaires. certaine quantité de carreaux * 26 Rue Gellrard. sus cités seront rigoureusement Une au Pont- Rouge à Chan-j ques contre tous les retardataires. de terre située Nord par Ulysse Carice,le S Octobre 1917. sèrelle bornée au Ja mer. Janvier jusqu'à 1917 Mme. Ernst von Langensalhiwarean Stark Jg. C. AZOR. Port au-Prince, le 15 Octobre tant retirée de la miison Ilenry des associés, & Co. dont clle étaitlane Commerse Adam St. Charles, jai Phonneur d'annoncerau seuleb Directeur de PEnregis- Je soussigné, et Me. ébénisté, déclare et au Public que je continuerai Le soussigné, des Gonaives propriétaire Achillus M. Ber- en mon nom les allaires de la maison. trement de la commune fait chcix du ci- constituer Monsieur et généIIESRY STARK avise le public qu'il a être son nard, mon mandataires mes affaires spécial genéraletoyen JOSEPH GAUDIN et quil pour répond de ral, duns toutes tapt présentes qu'nest avise qu'a partir commis signataire de la sienne pro- ment quelcor ques co qu'il Le Commeree sa signature comme articles 80 et venir : Je ratifie d'avanee, de mnes de cette date, Mr. trement de la commune fait chcix du ci- constituer Monsieur et généIIESRY STARK avise le public qu'il a être son nard, mon mandataires mes affaires spécial genéraletoyen JOSEPH GAUDIN et quil pour répond de ral, duns toutes tapt présentes qu'nest avise qu'a partir commis signataire de la sienne pro- ment quelcor ques co qu'il Le Commeree sa signature comme articles 80 et venir : Je ratifie d'avanee, de mnes de cette date, Mr. ADRIFN CASTERA et ce, en vertu des aura fait pour la sauvegardo est-chargd de la procuration ginérale E'a de la loi sur le service de l'enregis- intérêts. de mu maison de (cmmereeet le Retrement. le 18 Octobre 1917. présentations établie str cette place. Goraives, le 29 Octobre 1917. Portau-Prinee Port-au-I'rinee, lo terOptobre 1917. C. HONORE No. 604, du 22 Janvier EuG. LE BOSSE. 1912, Le Récépissé de $ 1 9. 9 5 0. (or B. amérienin:), Riciare par AVIS DIVERS délivreà In Succension inntutuee en veruu do ln Messiours P.G.Sehntsco. et du le Capla Comminsion 1011, ayant éte a- Initien nvisent le commeree puDestlor Bathard, dé- Loi du 9 Septembro nul et non blin la nison est en liquidation. L9 souswigne, avoir diré, nous le delenronn etro de- que date. clare au pablie et au partieulior, do lIns- avonu, daplients derant d'Elat en dos fi- à prtir do vette ler. Octobre 1917. perdu six bons, Département do luit gourdes cha- inandé à lu Scurétairorio Cap-Ilattien, le truction publique, total à quamaute huit nnees. imunmern Nationas * cun, w'6levantau lençuo'n hone proviement Port-mn-Prince, le 18 Oetobre 1917. Pori-an Hpion CBENBI. gourdes ; I Direoteur, BoeaaD des retenucw faites sur HPR appointe- - Succession B. RIVERE ments d'Avril à colui du Septembro aires de la maison. trement de la commune fait chcix du ci- constituer Monsieur et généIIESRY STARK avise le public qu'il a être son nard, mon mandataires mes affaires spécial genéraletoyen JOSEPH GAUDIN et quil pour répond de ral, duns toutes tapt présentes qu'nest avise qu'a partir commis signataire de la sienne pro- ment quelcor ques co qu'il Le Commeree sa signature comme articles 80 et venir : Je ratifie d'avanee, de mnes de cette date, Mr. ADRIFN CASTERA et ce, en vertu des aura fait pour la sauvegardo est-chargd de la procuration ginérale E'a de la loi sur le service de l'enregis- intérêts. de mu maison de (cmmeret le Retrement. le 18 Octobre 1917. présentations établie str cette place. Goraives, le 29 Octobre 1917. Portau-Prinee Port-au-I'rinee, lo terOptobre 1917. C. HONORE No. 604, du 22 Janvier EuG. LE BOSSE. 1912, Le Récépissé de $ 1 9. 9 5 0. (or B. amérienin:), Riciare par AVIS DIVERS délivreà In Succension inntutuee en veruu do ln Messiours P.G.Sehntsco. et du le Capla Comminsion 1011, ayant éte a- Initien nvisent le commeree puDestlor Bathard, dé- Loi du 9 Septembro nul et non blin la nison est en liquidation. L9 souswigne, avoir diré, nous le delenronn etro de- que date. clare au pablie et au partieulior, do lIns- avonu, daplients derant d'Elat en dos fi- à prtir do vette ler. Octobre 1917. perdu six bons, Département do luit gourdes cha- inandé à lu Scurétairorio Cap-Ilattien, le truction publique, total à quamaute huit nnees. imunmern Nationas * cun, w'6levantau lençuo'n hone proviement Port-mn-Prince, le 18 Oetobre 1917. Pori-an Hpion CBENBI. gourdes ; I Direoteur, BoeaaD des retenucw faites sur HPR appointe- - Succession B. RIVERE ments d'Avril à colui du Septembro