--- Page 1 --- Mereredi, 21 Octobre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BUREAD DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 84 26, Rue Gelfrurd. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuscrits Don insérés ne seroat pas rendus seront détruits, Da an, P. G. Six mois, P. 4. 1 Trois Les Abonnements et partent des 4et et 15de chaqus mois, P. 3. Le No 15 centimes. Mereredi, 24 Octobre 1917. et sont comme les insertions payés d'avance et FEtranger, les frais Emois Pour los Dépariements AFFRANCHIR de poste en sus, AFFRANCHIR. nse-4- M exploitation da Chemin de Fer. nne garantie les intérêts de la Commune des A de 60 T'an (six pour cent )1an SOMMAIRE Pitres. ser im- Art. VII:- Les actions et obligationa sint Art. 2. - Le présent arrêta ( libres de toute tare et impôt pendant la dnprimé, poblié et exécuté à la diligence 1ée de la roncession >. en donnant PARTIE OFFICIELLE du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. A n'en DAS douter, votre objectit. des Membres eérer; jusà Port-au- cex extraits au has de las signature Arroté nommant mne commission ronr d: la em Donné au Palais National, atl 114e. de votre Conseil dAimisistation est dattirer votre - qn'aux prochaines élections, les intérêts Frince, le 22 Octobre 1917, des sonscriptenrs. Pour à lenrs les allécher, yeux les avanmune des Ansesdc-Hitres échungée entro la Compagnic P.C. de Indépendance: Compagnie découlant fait miroiter Correspondanco tages finaneières. s. et TElat haltien. de la Société d6DARTIGUENAVE. 10 De vos reesourcee aux la Arret6 untorisant) formation Acte constitutif ct Sta- Par le Président : 2o De la garautie d'intérèts le manié, atrachiée nommdo . la Nationale titres vous nvez mis do sur toute taxees impot tuts do la dito Socioté. clotore des opérations de trans- Le Secrétaire a' Etit de Plutérient, 30. fUr Texoneration Proois-verbaux de 8 1. Lilas NoxD conseutie par lEtat. aneun ne sauformatiou des timbres-poste OSMIN CHAM. Sur le premier point, reproche CaALExIS en type de G. 0.02 Tribunal civil de Port-derait vous ôtre adresse, car la mentiou a, arez Ordonmance du Doyen du assiscs eriuninolles. pital P. 760,000 or américnin iniliqne au Paix Exaat louvortore des exactitude la sitaation de votre Coupuagnie OFFICIELLE Corresponcaace échangé3 entre laP. C.-8.et point de vue finnucier. de ineue du secoud. Ponr PARTIE NON Il n'en est pas tous vos titres jonisent de désisnationdest titres l'Etat haitien, fairo acervire que nssanée PEtat, vous Basque del rUnion Parisionue, la garantie d'iutérêts Tarticle III de la TT da 3n Juillet frappés d'opposition. Avis divers. reprodluisez qui stipulait la garautts totégralein unAVIS samnistratin. . de ineue du secoud. Ponr PARTIE NON Il n'en est pas tous vos titres jonisent de désisnationdest titres l'Etat haitien, fairo acervire que nssanée PEtat, vous Basque del rUnion Parisionue, la garantie d'iutérêts Tarticle III de la TT da 3n Juillet frappés d'opposition. Avis divers. reprodluisez qui stipulait la garautts totégralein unAVIS samnistratin. mbuonrologinacs du :5 au ( Suite) 1900, de votre Compaguie rEiat. pweant Balletin des observations 19 Octobre 1917. pital la Convention E 10UG qui atroge :2 Seytemalbre 1917. No. C/130 SO114 dit silenue aiticle 111 et tiuite la garautic. le TEtat DES CHENINS DE FER DE LA le à 1376 serions sar les 1520 éuniars, veta-dire PARTIE OFTICIELLE A LA CONPAGNIE PLATNE DU CUL-DE-SAC, sur P. 6SS. 000 dollars vous senlement: avez réussi A donuer à En ville Par cet de artifice YOs actions et oblisations Hne vaMessioors, certaiu-a leur q'ellea n'ont pus en realité induits et eu A eireur prendre de ARRÉTÉ dee notions et obligntious que, snr ait piège des souseripteuts. Le libellé vons m'avez remis BOUS lu cou- la HOTT, An de Texonération de certaines taxes ma demande, lettre du 14 Septemabre dernier, sujet a votre Compng sie par DARTIGUENAVE vert de votre de retenir mon attention. ab- et impots YOUN cousentie vous coutentes de dire: Cex nen'n pas manqué devoir de vous sonmettro des FEtat, et sont libres de toute taxuet PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE J'ai pour sujet de co lihellé et de décliner tions tobligations Iu duréo de h Convession *, servations AU do I'Ktat daus les snites impoe poudant a de phrase: M wwf Vu Ja loi du 19 Août 1913 modifant tonte semgoneatsite en résnlter. onnettaut dlewseiu lomeonhre wuhbihe uni NI IOnDE daus celle du 6 Octobre 1881 sur Jes Con- qoi Eu ponraisnt tôte des aetious et ob igations de votro timluex ait v1l tinbns de hi lui du 30 Juillet 1900, iuseils communaux : Commu- Compagnic, je lis ce qui snit : complitemnent Paitiele rwproluit par Yous 1i: plus laut Consideract que le Conseil infirmé, DR PER DE LA PLAINE C n'est tout. Commnetartn loi du Sa Jnillet INU u'éte est COMPAUNIE DES CHKMINO eite.Tutt. Vi do lu dnsa nal des Anses-a-Piuren ce niotif, de nomDU CUI DE sAC, abrugd par Tart. 1L de In winsi Cimveutiwa Art.t. Les quil y : lieu, pour qui devra gerer, Aonlt 1906 qui wesprinue lo d uit dlu timsre pnwpurtion." muer une Commission élections, lesi inSOCIÉTR AKONYNE actions paicrunt ile lart. 31 ile la Hidlul3 prochnines nel,n tontom.ita dr wonbafo D. jusqu'aux de cutte Commune. 760. (KIU. (r dwericuin U Aoilt 1905 wur le Retrnit vare papier de. faire Agurer térêts du, Secrétairo d'Etat Cupital : Main Tolin n'airs en re rvilontable Sur le rapport wnr YUH actioos et onligatinus. mi l erédude TIntérieur. SiRar BOUTAT : Port-nu-Prinee. nel,n tontom.ita dr wonbafo D. jusqu'aux de cutte Commune. 760. (KIU. (r dwericuin U Aoilt 1905 wur le Retrnit vare papier de. faire Agurer térêts du, Secrétairo d'Etat Cupital : Main Tolin n'airs en re rvilontable Sur le rapport wnr YUH actioos et onligatinus. mi l erédude TIntérieur. SiRar BOUTAT : Port-nu-Prinee. arilele II, B-compaut Pignurenee juge mile de mntier ARRRTR: du préoident de volra Modu enhatitwie Pubric, vons le toxta AYeA de lw hdi dle IweO nu Ne Uno Comnminsion compo-. Connell R, uproa la algnatare et collu den anivante Conwoil. : ot teato dle de lu loi dle 1006 ui, Inbserait mle siun lee pas Art.ler. T: J ALOINTIN, prési. Jorn dAléymen. Autatutnate jo trauve In mertion Julllet 1000 b dva wonveriysetir, ne leur ubools de tuxen et sée de Mewsieurs Jn LOUH et PROSPER 6 Extrnita de la Inl du Fingago NO A conwtituer peesium d nue esnmoratton tenkwa ieur slouuer dent : METURAT membres. ext nommée Art, 111. LEINI à partir de. la mias eu d'iupots quu Vuus SABLAT, HU Couerestunuaire aux aE gérer, jusqu pruclnaines --- Page 2 --- LE MONITEUR. M :: issat :t : uat ATUTEAL AE: d'Etat; am ! vis du Consie! des Socrctairas Dans T'espoir que cela vous ecra satisfaisant, Mon Département ne sanrait tolorer aucuno nons demeurons AREETE : combinaison de ce genre et il tient, en protes- en- Très sincèrement vôtre. tant, à vous en Inisser la responsabilité chemins de Fev drln P. C.8. Articie ler. bst autorisés las sociétière et absulue. rousinriter à mo- Compagniedles A.J.GRIEF, formdo a Dos a Prince Je viens, en consécuener, et obligatious té anonymc de LA NATIOdifier lo libello conforme de vos a actions la Loi cti la roalité président. sous la dénomination 11 en date du 15 dans an sens NALE par acte public des choses. l'assurance de ma consiOctotre 1917. coasAgréez, Messieurs, October 20th, 1917. Article 2. Eatapprvatalsetes au rapdération distingu6e. titutif de la dite Société passé Dr. EDMOND HÉRAUX Amerienn Corguration, de Me. LOUIS HENRY HOGARTE The Hoytian port notaires à Port-au25 Broad Streel, Nao-York City. et son collègue, 15 Octobre 1917. PLAINE P. C. S. Rail-Road BondsAnd Stocks. Prince le DE LA autorisation CONPAGNTE DES CHEMINS DE FER Article 3.- La présente en cas de violaDU CUL-DE-SAC Gentlemen, pourra être révoquée des Station des lois et non exécution des SOCIETÉ ANONYME We are handing you herewith copy Depart- of our tuts approuvés, sans préjudice tiers. letter of this date to SecrataryorState, Dr Edmond dommages intérêts envers les des Silar SOCIAL : Port-an-Princo ment of Finance and Commerce, to his letter of Oct. FER Article 3.- La présente en cas de violaDU CUL-DE-SAC Gentlemen, pourra être révoquée des Station des lois et non exécution des SOCIETÉ ANONYME We are handing you herewith copy Depart- of our tuts approuvés, sans préjudice tiers. letter of this date to SecrataryorState, Dr Edmond dommages intérêts envers les des Silar SOCIAL : Port-an-Princo ment of Finance and Commerce, to his letter of Oct. 19th, Article 4. - Le Secrétaire d'Etat du 1917. Héraux, in referenco which is herewith attached, Finances est chargé de T'erécution October 20th, No. C-130, copy of eareful attention to it. arrêté qui sera imprimé et and request understand your you are the owners of the présent Dr. EDMOND HÉRAUX, As we referred tu we request that you exécuté. à Port-auobligations udvise us by, return wail, ur ub your very eur- Donné au Palais National, 11ième. Sreretury of State of Finunce S Connerec, liest convenienco, any action that you desire Prince le 1S Octobre 1917. an Port-au-Prince. to take in rvgard to them. Ministry, this Ccmpany de TIndégendance. Yours very truly, P.C. S. Rail Road Boudls And Stocls. des Cluemins dc Fer de la P. C.. DARTIGUENAVE Compagnie Dear Dr. Héraux A. J. GREIF, Par le Président : the receipt of your favor président. Elat des Finances et Acknowledging No. C-130, which was Le Serr taire d' dated Oct. 19th, your letter mail today, in AJCIJCP du Commerce, received by with regiat-rod the above subject, we are Enel. HÉRAUX connection herewith for your information Dr. EOMOND handing of our you letter of this date to the Haytian thrir 20 Octobre 19 917. copy Amer ican Corporation of New-Vork. for information, etc., and will be glad to furnish La HAYTIAN AMERICAN CORPORATION you R cops of their reply as soun as received. 25 Broad Street ACTE Trusting that this will be satisfactory to you New-YorK. wre reinain, Yours very traly, OBLIGATIONS P. C. S. CONSTITUTIF DE LA SOCIÈTÉ des Chemins de Fer de la P. C. S. ACTIONS ET Compagnie A. GRIEF, Messieurs, LA NATIONALE président. Nous vous remettons ci-jointe Secrétaire copie d'Etat de A J CIJCP notre lettre de cette date au et da Commerce, LoUts HENRY HOGARTE et son Encl. au Département des Finances à 8a lettre Pardevant notaires à Port-au-Prince, soussignés Dr. Edmond Héraux, No. en C/130 réponse dont copie ci- confrère, du 19 Octobre, au att ention Sont comparas: COXPAGNIS DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE jointe, et sollicitons votre soignouse industriel, demenrant a DU COL-DE-SAC. sur son contenu. vous êtes propriétaire des obli- 10. L. MOSQUERA, donicilie à Now-York. Sachant dont t est question, nrus vous Courrier deman- Fort-au-Prince, L. ELLY, industriel, demourant à PortSOCIÉTÉ ANONYME. gations dons que nous aviser par retour du gera conve- 20. domicilié à Now York. ou à toute autre époque qui vous cette Çom- au.Prince, FÉRIDERT Douct, propriétaire, demeuSitge Social : Port-au-Prince. nable, de ce vous désirez que rant 30. ie à Now-York. Sachant dont t est question, nrus vous Courrier deman- Fort-au-Prince, L. ELLY, industriel, demourant à PortSOCIÉTÉ ANONYME. gations dons que nous aviser par retour du gera conve- 20. domicilié à Now York. ou à toute autre époque qui vous cette Çom- au.Prince, FÉRIDERT Douct, propriétaire, demeuSitge Social : Port-au-Prince. nable, de ce vous désirez que rant 30. et domicili6 Port-an Prinue, ton20 Octobre 1917. pagnie fasse Re concernant. Lesquels ont par ces présentes. Sociôté aéclaré auoTrès sincèrement votre der, à Port-an-Princo, Hatti, ane suivant: Dr. EDMOND HÉRAUX. des chemins de Fer dc la P. C.S. nyme 80u18 La le nom Société, et pour ost eréée T'objet sous la dénomides Finances Gompagne Art. I., D. Sowrlaire d'Elat au Déparlenent A. J. GRIBF, nation € La Nationale a son Sitgo Sovial et son et du Commerce. président. Art. II. établissomentà La Socisté Port-at-Prince, Halti. Au Ministère principal La Société peut aussi condaire ses opora- ot Port-au-Prince. tions ou affaires dane tontee ses sucearsales en debors de bareaux P. C.S. avoir un on pinsiours tela lioux qui pourACTIONS ET OBLIGATIONS ARRÉTÉ la Républiane d'Hatti : Conseil d'Administraront otre désignés par Cher Dr. Héraux, tion. : de votro lettre du La Socists a pour bat Jo vous aocnse No. réception C-180, qui a ét6 reçue auDARTIGUENAYE Art.IIL. tontes sortos de produite, 10 Octobro, aa ponto rocoumnnd6e, lettre conPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Do manufacturer le Tabao sous touteu s0s forjourd'lui par ci-dossus indiquo. Nous vous priseipalenest des extraits, des tointares, cernant le sujet votro information, 40 et 45 du niee de proparer : de se livrer à la peremettons, cl-jointe lettre pour de ce jour adrems6e à la Vu les articles 20 à 37, des hnilos, des résines du poinson puar le marcople de 'notro Corporatlon > de Now- Code de Commerce : obe, et de préparer des malnon : d'acheter < Hreytisa-Americans atu, et serons Sur lo du Secrétairo d'Etat ché. de construire de lea louer, do conuentie York pour leur inforinatlon, uuo copio do lour ro. rupport Commerce ot de l'a. des immeublos i houreux do voun fournir royue des linances et du poase ausaitôt que nous P'auroms --- Page 3 --- M LE MONITEUR. lui commander Conseil d'administration tous pent autres devoirs qui avis de réunions estraordinaires de signer. II remplira par le dit Conseil. des nion. Les Tobjetde la réunion. constituer le peuvent lui Les être désigaés formient le premier deesus des hypntlioqmes d'accepter des immoubles arveel ; doivent specifier du Conseil doit vote de la ma- Art. IX. camparants la manière saivante: en garantio sur recevoir des gagen : La majorité Lo quorum établi, le Conseil Tnaiminismationdel L. MOSQUERA, président, thaques des prôts ; de à la cultare quorum. ou de leurs représentanta Monsieur Doucé, conacillers. le peuvent lui Les être désigaés formient le premier deesus des hypntlioqmes d'accepter des immoubles arveel ; doivent specifier du Conseil doit vote de la ma- Art. IX. camparants la manière saivante: en garantio sur recevoir des gagen : La majorité Lo quorum établi, le Conseil Tnaiminismationdel L. MOSQUERA, président, thaques des prôts ; de à la cultare quorum. ou de leurs représentanta Monsieur Doucé, conacillers. consentir dea torres pour ge livrer oléa- jorité des mombres Messieurs ELLYet est aénitivement constid'acheter la culture des plantes engage le Conseil. Conseil peut 80 faire repe6. Art. X. La Socictô et au pair des du sol : d'améliorer tabnc , d'exporter et d'impor- Tout membre du par an ropresontant tuée par la sonseription ferme d'acgineuees et du des denréon. des pro- senter à toute rénnion, d'one proenration éorito. Deuz mille cing cents dollars or américain les ter : des marchandiaek : de vendre et d'a- de spécial, ddment mani recevoir tous avis de con- tions de la manière suivante par intégral comparants aux duits d'en faire commiorce des traites des effets sur les Co mandataire peut au membre qu'il remplace. qni en ont eff-etué le versement dite Société, saroir : cheter des chaques, faire des transactions vocation destinoa. ordinaire des réunions suit du : mains du présitent de la quatre actions comtmores mobilières ;de : d'émettre, avec Tautori- des obli- L'ordre du jour doit être comme Monsieur L. Mosottnaoviagt américain chacune. valeors des actionnaires Conseil d aduninistration ver- 'de dollars or actions de satiou de la majortis ou non par mantionemane de Lectare et approbation des procèsMonsieur cinqunale L. ELLY. vingt quatre chacane gations garantins de tont ou partie 10. dallars or Américalt actions de cinconditions etl brpothaquss baux; : des Dirceteurs de la Compa- cinquante H. Doucs, deux le ses biens, droits et privilages. Social est repréventé 20. Rapport Monsieur dultars or américain ommac.formaot Art. IV. Le actions Capital de cinquante dolars, or gnie 5 Rapport d'autres Comités : quante Capital Social en lautre part de mmestloansn la NATIONALE par cingnante chacnne et an pair. vue de l'exé- 30. 40. Affaires en suspens : Art. XI. La eitnation par la voie des journanx américniu Le premier appel des fonds sus-dites en devra réunir 50. Nouvelles affaires peut nommer sera rendue les ans publique partout cution des entroptises social Le Conseil aaisinistration mission toimporainee ou per- tous Mention des présentes est consentie r'intégralits du expital est formée pour ane pé- des comités selon avec les besoins de ia Société. od besoin sera. an porteur d'une Art. V. La SouiétA annérs. un manente, livre de procts-verbaax dans le Et tous pouvoirs sontdonnés pour faire publier riode de cinquanto La Société se a admioistros des par mem- ny aura on dans Tordre caronologisque expédition ou d'un extrait Art. Mention des présentes est consentie r'intégralits du expital est formée pour ane pé- des comités selon avec les besoins de ia Société. od besoin sera. an porteur d'une Art. V. La SouiétA annérs. un manente, livre de procts-verbaax dans le Et tous pouvoirs sontdonnés pour faire publier riode de cinquanto La Société se a admioistros des par mem- ny aura on dans Tordre caronologisque expédition ou d'un extrait Art. VI. Le nombre déter- lequel sera noté de tontea les réunions les présentes. élection de domicile en Conseil dadmiolatcatione Conseil trsimialutration wera des ac- compto rendn cotoplet Au Conseil wiministration Les constitnants font bres du chaque annéo par les porteure sera formé des Bietionnai-ote forinés. être par leurs demeures sus-i indiquées. acte. miné ciroulation. Le Conseil du ot des Comités verbaux doivent signés par Dont de tions eb trois membres. Les niembres de Les procès qui a prosid6la rounion et et à Portan-psinoa, en rétude d'au moit.s n'Btre pas des sctionnaires lo fonotionaaire. Len actionnaires qui le désirent, Fait passé 149, Rue du Centre. de TIndéConaeil peuvent par les le secrétaire. aussi les signer. Les brocts-verbaus doivent Me. Lan Hogarth. mil neuf cent dix sept, 114e. la Compagnie. attributions sont détorminéos pouvent aredministration Leure annexéa aux présentes. pen- des actes du par Conseil les inembres du conseil présent pendance. jour lundi, Quinze Octobre. on avec Statots VIT. La Sociéré sera administréo pas une être signés leurs Les prochacenbaus être par Ce faite, les comparants signé Art. qai ne dépaspera ou) par des Feptsmianiga Couités doiven. aignés aux Lectare Doudant ane période Nessieurs L. MOSQUENA, président, des actes des dits Comités préseota nons, notaires. signé: : L. MoNqUEnA.L. ELLY, H. ce. année par et H. Douot, Conscillers. les membres Ainsi et H. HOGARTE, notaires, L. ELLY les attairos, de la rémnious. réunion du Conseil d'adminis- du GE, C. ROSENOND de la minute en à marge deLesquels admnioiatreront rénnion des action- A la premidre élection des membres vice dernier, dépositaire : < Eoregistré Port-auSociété jnsgu'à la premibro leurs ancossseurs tration, aprbs chaque un préaident, un laquelle est écrite mil nenf centdix sept CA que celai-ci choisit ses Quinze Octobre: G No. saires u jusqua, ou soient entrés en fonetion. Conseil, s'il le jage néossaire un seorôtaire parai et Prince,le < 449/450 ve case 8112 du registre fixe Une gouraient 6té le 6lus cas, oà pour une cause premier quelconque con- président, mombres et élit an trésorier, nécesanires. 4 folio 4 des actes civile Perçn droit Dans se p odnirait damsce eux me- tons autres dignitaires reconnus et de vice- a de. fonetion. Conseil, s'il le jage néossaire un seorôtaire parai et Prince,le < 449/450 ve case 8112 du registre fixe Une gouraient 6té le 6lus cas, oà pour une cause premier quelconque con- président, mombres et élit an trésorier, nécesanires. 4 folio 4 des actes civile Perçn droit Dans se p odnirait damsce eux me- tons autres dignitaires reconnus et de vice- a de. Le directeur Vu: par autoAEee une vacance membres re-twnts choisiron- vacance. Excepté les fonctions de président deux 4 : EM. GABRIEL AUQUSTIN. SAUREL.. seil, ls pour combler la la même persoune remplir < signé risation du Cleur. signé CYRUS mea une pereonne à la not. d'une année, la première 8e faire président, ou plasieurs fonctions toutee idmet les réunions du HOGARTE, Avant Téchéance est tenue de Le préaident préside et des actionnaires. Il réunion des actionnaires donner des aacosseara Il signe ou les élire, ou leur Phomédiatement Conseil tous dradministration les certificata d'action. facSuit la teneur de TANNEXE. pour qui entreront en fonction Conseil diehministration fonc- aura signe au besoin tous les bordereatr, piaces qui Art. VIII. Le des biens, intérêts et contresigne tures, chèques cuntrats ou autres de la Société, STATUTS entiàremens charge la Compagnie, avec condaire pleins les pou- opé- peuvent conoorner les par affaires le Conseil d'adminis- tous > tionnementda a'administrer, diriger et iorsquil est autoriss pouvotra, dirigera de: De la Soclété 4 LA NATIONALE: voirs aux Sta tration. Il aura tons et remiplira tous lai SIBGE. 1 zations. tontes modifications services de la Domapagaia pourra - Il DÉRONIATIONproposere de la a voirs que le FORMATION.- Kearcosae tats Socist6. chaque année PAssenitiée de sa assigner. familiarisora avecl les afn présentera des actionnairos les comptés Le vice-présideat Be et en cas d'absence pos- inDURÉE.- RePnESENTATION généralo person- faires de la Compngaien du présideut, fonoen vertu de l'acte geation. conférer à ane ou plusieure néces- capacité ou défant araction tons les devoirs de ce Art. 1er. Il est formé, de Me Lo018 HENRY n peut que penvent sédera ot remplira de constitution au rapport mil nonf cent dix nes des poavoire la Bociété. tionnaire. dw scenu de la lo quinze Oetobre : siter les intérêts E dans le Conseil sera comblée Le Trésorier aura la des garde actions et de tous los IloGANTI, et outro les sonsigute Tonta vacance restants. voirs de ce Art. 1er. Il est formé, de Me Lo018 HENRY n peut que penvent sédera ot remplira de constitution au rapport mil nonf cent dix nes des poavoire la Bociété. tionnaire. dw scenu de la lo quinze Oetobre : siter les intérêts E dans le Conseil sera comblée Le Trésorier aura la des garde actions et de tous los IloGANTI, et outro les sonsigute Tonta vacance restants. du livre la Sociét6. Il si- sept, enregiatté MOSQUKRA, iudnstriel, par le vote des membres à Port-au-brisce, ou Compagnie, procàs- verbaux et dosiors a de le vico- -présidont, Monsiour L. L. ELLY, industricl, Le Conseil se réunira êtro fix6 par les avec le prbsidente signora ou contro- Monsionr EARIDET DoUus, indastriei. la dénouitout autro lieu qai pourra gnera les cortifeats daotions, facturos, Monsienr qui proudl en denx fois tous au besoin tous los bordereauz ponvent Uno Soci6ts auonymo setionnairen Conseil 80 rounira, au moins,, et immediate- signera contrata ou antros pidcos nurn In nation do: v Le : après annuello des choquos, los affairos de la Sociét6. Targont et des 4 LA NATIUNALE par an avant mmsaiatemazs Aumeraiate Générale toutes los fois concerner do tout dos notes sorial et 8On Setionnatren mont Il pourta nocossairo 80 réunir pa: la majorits gardo titres de et rospomsebills la Dompagaie : toutos il tiondra les alfairos do Art. 2. Ia Sociôto a A HOL Port-au. slogo Prinen. cela sera jugo cosmpibien ot précises do A ce que les dépenses dos priacipal Gtabllsmomuent ent Stablie poar uur 3:' Consoil., du Consoil peu- In Compagnio et volllora ot prouvéos par Art. 3. Cotto Bocioto nundos, a comptor du jour Dos roun: ons estrandicairen à toute époque sur convoestion du doux soiont ddment autoriaben Il doposora. au durdo do sinquanto vent avoir liou conv vocation éorito roçus et des vouohiora rogallers. los cainans de dépôt do ln conatitution doflaitive. dans ges transaotions du prénilent ou sur du Consoil. nom dol In Compagnio, dnna tou- los Elle sera ropedsnatee, ou dans loa Tribunaux ou par touto son memnbres meciconadpon dn Conmoil penvent approuvben pur lo lul Atro ronnlnes: AvoU des tiors son préaident areracea Deu réunione wpéciales avls proalable, du consonte- tes low valears qui pervenun antroe pieea négocis- Consoild setsniemator ddment autorisée à cot effet. etre tennen Muns tous Jow inomabron dudit In dato Comnpoil. etl lo honloronux, chàqueu ot lul tous de- antre porwonno ment de ntipulera blos ot fourulnau colui -oi pout FONDS SOCIAL. saaienatrearn L'acto de sonwentanant rounion. rounion les rapporta fnanolora que ou le fonds souial se compose d'ane BOID bat de la jours au moins avant da touto Consoll, un mandur. omabron dudit In dato Comnpoil. etl lo honloronux, chàqueu ot lul tous de- antre porwonno ment de ntipulera blos ot fourulnau colui -oi pout FONDS SOCIAL. saaienatrearn L'acto de sonwentanant rounion. rounion les rapporta fnanolora que ou le fonds souial se compose d'ane BOID bat de la jours au moins avant da touto Consoll, un mandur. Le socrétaira wiguora aver le prévident que lo Art 4. Le erdinaire Quinze ou setrmondiaire à ohaque membre réu- vioe- président tous paplers ou pilces avis 4crit doit Otre le onvoys lien et T'heure de lo sanongant! la date, --- Page 4 --- LE MONITEUR des actions à cette fin. il sera pros616 liern tons employis. Il fara at antorisern pir les requises d'nctiontds la Campigaie, a de Druz mille cing cenis dollars or américnin g61 traités at tranmatinwtinman: lélection porbants Conseil d'adminiatration. me des cinqnanta pre-, tous inarchéa. vendra on 6shangor4an bassin. Il audn du Couseil Fe ferésultant de la wonseription prix de ciuguante dol- bles, les ot plasamert Les 6lections des momabres lo od, pour ane mières actioos émixes an torisara et 11étorm'nara lomploi ront par bulletios. Da0s Cas 1-s inrabres lars Inne et au pair. appal des fonrls on vue des fonds dispouibles. parmi Nes mamhres nn présimlont, raisou quelcouque, les électiona pu se faire daos la* Art. 5. Le premnier sus dites devre Il choisira et il nommera tels antres dn Conseil n'aaraient pas ou cotte réunion de r'exéention des entreprixes Le NC- na vic-présitent, réanion des actionnaires qne firéa.les inembrès réunir Tintégralito du capital. suite capital de ln déci- fonetionnaire ouagents momplnrhuinisarent d- la S scistà. n'aurait pas en liea à la late leate resterout en tion ponrra êtra angmenté par des actions dle uécessaires à ln d'a mirchs Iministration sA rs inira à du Couseil élus launée précé lenrs stuzesgants aient sion des portenes de1 la majorité daus toute Le Xonseil otl aillears suivant la désision fouction jusqu'a ce que à leur In Société émises er en cirentation.. Portm Prince ét6 élus et aient pn servir place. réunion spriciale on or linaire da 2s netionnaires tenues a dew nctionnaires. du Code de Art. 20. LAssembics générale est présidée Les rénuious Wartionnaires seront dlécision de Couformément: Aux stipnlations aucuee par le présilent du CoDs-il d'adimini-tration. des Port-nn-1 Prince on nilleors selon la d ln Socicté. Commeres les msmbyes nacontrastent a canse et eu cas d'wmp@chement par le plus àgé la majorito dlee Nortenred'actions modilionont ou abligation pereomnoll.a S 0a Ilsne oollestive répoodent que membres da Conseil. ionnaires seront dlécision de Couformément: Aux stipnlations aucuee par le présilent du CoDs-il d'adimini-tration. des Port-nn-1 Prince on nilleors selon la d ln Socicté. Commeres les msmbyes nacontrastent a canse et eu cas d'wmp@chement par le plus àgé la majorito dlee Nortenred'actions modilionont ou abligation pereomnoll.a S 0a Ilsne oollestive répoodent que membres da Conseil. d'acLes nctionnaires adlopteront, la mr- des nfairus de la scinte, man:lat. L'ordre dn jour des rAnaions annuelles de toates ponr régleuxenter) et la do l'exécution de lear tiounaires et, antant que possible : cunsermetiemaiaitind fonctionutment de la Socioté les réunions, C mportera les points suivants che conduite etle des affairvs. jouirout d'un droit de préféASSEVBLÉE GÉNÉRALE 1o. Appel nomiaal : Les soussignés des nouvalles aetions. Lecture et décision sur tous les procèsrence à la somseription notionnaire le la Compaunie Art 14.t'Assemblie Lénérale, raunliroment es fonc- 20, verhaux de réunion non encore appronArt. 6. Chaque pas été iurégenlenuent lihé- eoustitno, représauto Tusivorenlitô vés : dont l'action droitàun n'anra vertifient ou à des certificnts tionnaires. annuelle de 30. Rapport des Ag ents et Comités : : rée anra iwdiqnant le nombre dwetious de la Art.15. LA rsuniot des orlinaire actiounaires aura lieu 4o Election des Membres da Conseil d'actions ensou nom sur le Registrode TAsemblie sgénérale après le ler. Jaavier 13 chaqne 50. Affaires non encorerégléas pea lantes; Comneenietsaeat Chaque eertifient sera uuméroté, le ler. lundi ou tout antre lieu ds- 60. Affaires nonvelles. la Compagnie. du présideut ou du trésor jer ret portera le auuce i Port-nn-Prinos de la majorité des ac- Art 21. générale entend le rapsigué et sera détaché par or- terminé les portenrs Couseil L7Assembléo dalmnisistration: elle reçoit scean de la Comupagznie l'actions. tious de E Comnpaernie. port du comptes; elle dre numifrique dii livre de certifients certifient d'ae- Des réunions extraorlinnires des actionnai- Finventaire: : elle appronve Jes les de Le mention coinplète chisque sur le talou corres- res penvent avoir lien danslan quelcooque dé- des fixe les diviilendes elle nomme administrntion délivré doit être inserit bureanx de laCo npaguie on tout autre lieu teurs elle confère au Conseil d'administration les cas non pondant du livre des certifiuats. seront faits sur le re. terminé par le Comehssimtantrnten snit sur les pouvoirs 4élibèie nécessaires et statue pour "onrerainement Les ransferted'aotious, et doivent être acuou- la demando dn présilen- qu du vice présilent, ou sur prévus; elle de la Société. gistre de la Compngoie des vertificata dament en. ou DAr snite d'une dlécision du Conseil. des snr.tous les intérêts délibérations sont prises à la pagnés de la remise transférdes Tous nne corvocation écrite signée par portenrs Art. "onrerainement Les ransferted'aotious, et doivent être acuou- la demando dn présilen- qu du vice présilent, ou sur prévus; elle de la Société. gistre de la Compngoie des vertificata dament en. ou DAr snite d'une dlécision du Conseil. des snr.tous les intérêts délibérations sont prises à la pagnés de la remise transférdes Tous nne corvocation écrite signée par portenrs Art. 23. Les des uembres pré; Borstereprésentant les actions annalés et attachés au d'an moins: slogo des aictious émnises parl la.Com- maforité absolue des voix certificats renis seront des livres de certificats : pagnie. et encore on cirenlation, est régulière- sents: prises oblitalon s'y rappertant certificat s-Ta remis à Art. 16. LIssembleée générale Les aélibérations lns régulièrement mêmes abieuts out après quoi, le nonvean. droit. ment constituse. quand les actionnaires repré- gent tons actionnaires, procèsla. persoune ou à la Société y ayant reste responsn- sentent an' moins ja mnoiti6 du Capital Social. dissidents. Elles sont constatées registre spécial parnn et signs Art. 7. Chaque sonsoripteur lui sonscrites et Si TAssemablce ne rénuit pas ce nombre. il est vorbal inscrit sur un ble da ontant des actions par être soumis à proc616 à une nouvelle convocation dans le de la majorité des mombres préseuts. se rénnit au ue pourra, sous aucun prétexte, délai de qniuze joitre, et PAsseunhlée délibère da Art. 23. la LAssomblés Société ou géuérale dans tonte autre liec ancon autre versement. retard intérêts do valablement quelle que soit la' proportion siège de Tont versenient en porte A 6: olo l'au. capital indiqué par le Consell d'administratiou. plein droit au, profit de la Société la Société poarra Art. 17: représenté. Et de droit membre de T'Assémblée ANNUEL A défant des paisments et faire vendre leurs tont porteur d'uné actiou entière. se ETAT pouirsbivre les débiteurs Art. 18. L'actiononire empèché générales ne pent que INVENTAIRE. DIVIDENDE actions. 8. Les droits et obligatious attnchés. faire' représenteraur Assemblées l'action Art. suivent le Hitredansqueique main qu'il de. par nn autre aetiounaire. a antant de voïx quit repré- Art. 24. 11 sera dresss chaque année 10. ua passe. LR propriéts d'une actiou de la emporte Société: sente L'antionnaire d'actinns. aura état de la situation de la Sociôts un indiquaut ses plein droit adhéson indivis anxStatuta d'une action Aoirent Art. 19." Le secrôtaire de la Compieaie à chaqna action. dettes actives et passives: les 2o. monilid inventaire "e3 et iuLew proptiétaires par une seule et même per- pour devoir de faire parvenit de la Compagnie gônéralite toutes valeurs se faire représenter paire inscrit sur les registres toute convusation mobilières de la Société. iuventaire seront souuis à sonne. DADNINISTRATION nn avia écrit ou ordioaires, impriméde avis qui devra être Cet état et généralo. cet llsseront mis an moins CONSEIL des rétnions port payé. et iuLew proptiétaires par une seule et même per- pour devoir de faire parvenit de la Compagnie gônéralite toutes valeurs se faire représenter paire inscrit sur les registres toute convusation mobilières de la Société. iuventaire seront souuis à sonne. DADNINISTRATION nn avia écrit ou ordioaires, impriméde avis qui devra être Cet état et généralo. cet llsseront mis an moins CONSEIL des rétnions port payé. dé façon à être reçn TAssomblée avaut la date de TAswemmblér gepar nn mis A la pôste, Au inoins 60 jours avant quinze jours de tout msmbre porteur Art.9. Ln Société est admini-trée composs e trois le dit nctionunire la réunion. nérale, à ln disposition qui voadra ul prood:e conuaisCouseil d'a Iministrntion dunt nu prosident et deux ma date avis fixoe écrit pour on inprimé de tonta convoca- d'nneactiou membres AU moios, Un oxtraordinaire sera envoys sance. sncialecommenca le promier Jauvier conseillere. : eont nommés tion d'assembiae A la dernièro adresse postale conune Lapu6o le trente et ua Dacembre. Art. 10. LeR ahmiaistrateure Lenrw fouctions du- affranchi inwerit sur. les regietres de ct fivit bilau sera arreté an trente etun par l arsemblée géuerale. t r66lig'blen. de tout netionnalre de faç n que le dit avis soit reçu Le pramier rent nn an. 1le sontiolonniner de trois membrew du In Compagnie l dato fixéo pour la dite Aaseu- Décembre. 25. Les prodnits et lea hénélivs de la Art. 11, La préreuce la validité des déli- 10 jonrsavant Art. convrir les fexis géuoraleConseil est néceuswire pour In voix du pré- bl6c. dlea Asseunliées génorales Socisté snrvirontaA hérations. En CAH de. partage, Les convoontions lindication de la date, dn lient et ment quelcouques. 20. lo Cansvil aTatministration, A HR sidont est prépondornitn Andininistration se réu- contiendront motif do ln rôunion. Ancuno décision ne Art. doularor umns dividon les Ait. 12. souvent 10 Conweil que Texige Tintorôt do la So- du êtro prian sur une nintière antro que diaurotinu, ou pout les bouôllevs de la Conpagnie. nit ansni sont coustntéon pur ponrra qui y Hunt indiquéow. l'eroolent a-aminiatoatiox pralevars surl'erriété. Sox aolibérntions sur un Rogintre tonn colles touto rôunion Wuctionnaires clinque Le Conseil ou bonottcns nats de la Compmgnio le porifs les adlmi- Dans on par atdent low fondn de ré. ponis-terlauns au Biege do la Soci6th et signln par netionnniro pourra voter en paranono lo roprosentaut mnoutaut des fnr rds do routenent, enunts qui anra été dénintratovmw. été. Sox aolibérntions sur un Rogintre tonn colles touto rôunion Wuctionnaires clinque Le Conseil ou bonottcns nats de la Compmgnio le porifs les adlmi- Dans on par atdent low fondn de ré. ponis-terlauns au Biege do la Soci6th et signln par netionnniro pourra voter en paranono lo roprosentaut mnoutaut des fnr rds do routenent, enunts qui anra été dénintratovmw. qui y ont pris part, du Conseil, proenrition. 1'acto nommnut servo ou de lié uollees Le proileut i, HOUR le controle HOTA m doeamont berit. nne "mnjorits NPTR termtud prteionmment oonstitué par la dirertjon effoctivo de la Soci6t6. Dani touto rénujon 07 dos netions lly aurn un fouls dlen de r6-ervo divitlouden dintribné. Il ent anlaric, mura préwento, le vote de lu mslorits HATH sum- 10 ojo aur lo mmtant d'nun da oapital, il Art. 13 Lo Coneril A'idministrntilon bions. nffaireo, into qui xont préwentes on repruentong Aur un objet quelnon- Eu UR8 d A prta partie m da divilondos, entitrmnentia charge des de, In Bociat6 HRnt pour toutn dorinion dito rounion; otl los dsol- MATA wnreis A tonte dlatributi couverte. 10tx et condnirn len optrntions nandmind-tferet gorer qup prewont6 dinw In tous lod autionnairen juaqu à (4 quu IA du jeteauit tonda de rdweree et de s0njo avoc pleina ponvudrade gonornlea d'wl- slons prises cblicaront Eu cas de perto , 1e revuastin aéterminera len d6pmnmen low walairen prowenta O11 ahwonin. orlinaire annuntle dex He dn eapitel. et de Fimpneibaite soru liquilées ministiution at himnraires, fonetinmnonnont: Indounuittw, vhinn- A chupwe rouintan sura prosvata la majorits tuer, la Suuisté wppsintenontan Il nomor ut con- tionnnires, i Inquelle Hustectantesmest) --- Page 5 --- LE MO NITEUR. Paul, Commissaire du que Nationalede la Rapab'ique d'ilsiti, de la 30 Eugène réunis au local NODIFICATIONS AUX STATUTS Gouvernement près la Banque Natio- nous sommes Nationale de la Répubique LIAUIDATION.- nale de la République d'Haiti : d'Haiti Banque en vue de prouéder à la DISSOLUTION. 40- Charles Franck Roy, Chef du clôture de l'opération de la mise en PROROGATION. Service du Timbre i la B. N. R. H. ; boîte et sous scellés du sceau *si2" qui 50-). Scarpa, Directeur de la Ban- servi à l'opération de surcharge des des Statnts, Nationnledela République d'Haiti. a Art. 27 s'il ya eu à moilificntion que au local de la Ban- Timbres-Poste de S 1. , Chef du clôture de l'opération de la mise en PROROGATION. Service du Timbre i la B. N. R. H. ; boîte et sous scellés du sceau *si2" qui 50-). Scarpa, Directeur de la Ban- servi à l'opération de surcharge des des Statnts, Nationnledela République d'Haiti. a Art. 27 s'il ya eu à moilificntion que au local de la Ban- Timbres-Poste de S 1. conformément PAssemblée générale est antoriséo à yl pourvoir. si elle nous sommesréunis d'Haiti aux des 12 Septembre ne sera que procbs-verbaux Dans ce cas, elle constitnée social : que Nationale de la République et 4 Octobre 1917. représent- les "4 an noins du capital des membres à Portean-Primoe,angle des rues Férou 1917 Gabriel Augustin n'ayant. et la majorité doit être des 2/3 et du Magasin de l'Etat, en vue de Le "été membre présent aux operations-la 4 préseats. Dans le cas oùt une dissolntion serait clôre les opérations de surcharge des pis n'avoir pas été Art 28. elle est décinléo par TAssom- timbres de S 1. lilas Nord Alexis en 0. stobra 1917 ( pour ): devenue nécessaire comue il est trouvé on l'a fiit chercer blée générala constituée et votant type de S 0 02, commencées le 12 Sep- nous avons quvad ouvart le paquet qui avait dit à Particle 27. dissotntion PAssomblée tembre 1917, conformément au procès et après avoir Art.29. Eu CRS de et fixe les verbaldressé à celte date. avec T'ussis- été remis i la Binque. réellenient le génôrale nomme les liqnidatears tance des membres Augustin, Jeanty, constaté qu' il contennit refermé et conditione de la liquidation. de la liqnidation les pon- Paul, et en leur présence sceau ( sd2 >. nous l'avons P'endant la dnrée conatinneront vommo et continuées remis de nouvenu à la Banque. voirs des netionnoises jusqu'à la fin. bien conditionné. porte: pendant existence de la Sociéto. au delà du Le contrôle et le comptage des tim- Ce paquet, sceau de la Chambre des. Art. 30. En cas de prorngation par T'Assembloe bres ont fait ressortir quila été effec- d'un côté le du Départeterme prévu, elle est ilécilés ue peut être oppotransformé a l'encre rouge Comptes, de P'autre celui milieu ceux générale. Cette prorogation lesquels peuvent réclamer tivement S 1. lilas Nord ment des Finances et au sée aur ilissidents et des droits y 134.400 timbres-poste du Commissariat et de la Banque. la réalisation de leur action Alexis 1906, en type de $ 0.02, lesquels nous avons dressé et afférents ELECTION DE DOMICILE. ont été remis à la Banque pour être En foi de quoi en cinq CONTESTATIONS 31. Eu CRS de contestatiou de la part vendus aiu Public à leur nouvelle va- signé le présent prosè-verbal de droit. d'un Art. actionnaire, il est obligé, pour les notifi- leur. exemplaires, à telles tins que -cations et assiguatious dalire domicile i Port- L'opération de transformation étant Fais à Port-au-Prince, les jours, au-Prince. toutes assignations, si- achevée, nous avons mis sous scellé le mois et an que dessus. A défaut d'éléction. Eu CRS de contestatiou de la part vendus aiu Public à leur nouvelle va- signé le présent prosè-verbal de droit. d'un Art. actionnaire, il est obligé, pour les notifi- leur. exemplaires, à telles tins que -cations et assiguatious dalire domicile i Port- L'opération de transformation étant Fais à Port-au-Prince, les jours, au-Prince. toutes assignations, si- achevée, nous avons mis sous scellé le mois et an que dessus. A défaut d'éléction. peuvent lai être faites au Parqnet sceau qui a servi a cette opération du et F.PAUL, gailications, Civil. avons confié à la Banque la garde (Signé) P.G.AUGUSTIN, du Tribunal Tribanaax de Port-an-Princs sont seuls porte d un côté le cachet EUG. JEANTY, O. SCARPA. Les pour connaitre de. toutes contesta- paquet. lequel des Finances etau mi- J. compétents du Département et de la tions. à Port-an-Princo, le quinze lieu ceux du Commissarint ORDONNANCE Fait et rédigé Nationale de la République Octobre mil neuf' centdissept. L.. ELLY etr Banque Aipsi sigué : L. MOSQUERA, d'Haiti. et Doyen du .H. DOUGE est écrit 4 Enregistré à Port-an-". En foi de quoi nous avons dressé Nous, ALIx TIPHAINE, En Ostohre mil neuf cent dix sigué le présent procès-verbal à telles Tribunal Civil de Pori-de-Paix.de- < Prince, LEE folio qainza R. case 8113 du Registre fins de droit. C 451/152, Nord-Ouest; sept. actes civils. Perçu Droit fixe : que partement du d'InstrucK G. No 4 des Le Direcneur prineipal Fait à Port au-Prince en cinq exem- Vu T'article 184 du code < Vingt cinq centimes. signé EM GABRIEL Au." les jour, mois et an que dessus. tion criminelle : < derpareghstroava. CYRUS plaires, des assises crimiz K GUSTIN. Te pr. le Cmtrôlenr sigu6, CH. FR. ROY, J. EUG. Fixons Touverture Novembre SAUREL. > (Signé) nelles au lundi dix neuf Certifié véritable, sigués et annexés ont été JEANTY, E. PAUL, O. SCARPA. à neuf heures précises du ies prosente Statuta à l'acte constitutif de Me. la prochait, matin. Sociéte < LA NATIONALE D reçu par LOUIS HENRY HOGARTH et son confrère,notai. Fait au Palais de Justice, à Portres à Port-au. Prince,le' quinze Octobre L MOSQUE- milnent PROCES-VERBAL de-Paix, lc 15 Octobre 1917, an 114e) cent dix gnpt, enregistro, DOUGE. sign6: RA, L. ELLY, H. D3 clôture des Opéralions de transfo-ma- Tindépendance. ALIX - TIPHAINE. Pour copie conforme : tion des Timbrer-Posto S 1. Lilus H. HOGARTH. noluire. Nord Alezis en Type de S 0. 02 PARTIE NON OFFICIELLE. L'an mil neuf cent dix sept et le PROCES-VERBAL quinze Octobre, nous, sounsignes Membre : de trmsfurma- lo - F. Gabriel Augustin. Adminis- AVIS ADAINISTIATIPS De c'olireres Opératinns S 1. Lilas et Déléguo de la Commission dévotion iles Tinbres-loste de S 0. . HOGARTH. noluire. Nord Alezis en Type de S 0. 02 PARTIE NON OFFICIELLE. L'an mil neuf cent dix sept et le PROCES-VERBAL quinze Octobre, nous, sounsignes Membre : de trmsfurma- lo - F. Gabriel Augustin. Adminis- AVIS ADAINISTIATIPS De c'olireres Opératinns S 1. Lilas et Déléguo de la Commission dévotion iles Tinbres-loste de S 0. 02 trative cemplissant lea fonttions des Je, préposs des Finauces CIl Nord Aleais Tupe Jues aux Mombres de la Chambre do cotte soussignd Commune, nvise le publioot Comptes 3 Chof de la Comp- FAdministraction en géneral J. II que P. Ker- j'ai L'an mil nouf cent dix sopt ct le tabilité 20-1.Hng.Jennty Générale au Départoment des fait choix du etro eitoyen muon connis à PEuresquatre Octobre, nous. soussigués Membro : Finuncos, Délégué par le dit Départe- asint.pour Kn consequence. je suis 1o- F. Gabriel Augustin, Adminis. mont ; gistrement. de Nil sigunture comme de et Délézu6 de la Commisnion dévo- 30-- Eugène Paul, Commiasniro du reaponwablo et to, en vertu des trative romplinsant los tonctions des Gouvotnoment prios la Banque Natio. lu mienno 80 propre, et 81 de la loi aur l'Enrelucs aux Mombres de la Chuambro nalo de la Repnblique d'Hati; Chof du articles, giatrement. Comptes : Chef do la Comp- 40 "- Charles Frnok Roy, Natio. le 8 Août 1917. 20 -J.I Eug. Jennty. dos Sorvice du 'Tinhro à la Bianque Baradères, tabilité Générulo su Départoment ualo de ln d llatti: GESNER LOMIN. Finunges, Délégué par la dit Départe- Go 1 0 Senrpa, Républiqne Directour do la Banmeut 4 --- Page 6 --- LE MONITEUR. Paris, le 22 Août 1917. a5nsata Sien A MINISTÈRE DES FINANCES BANQUE DE LUNION SOCLÈTÉ GÉNERALE] DE LA SOCIÉTÉ PARISIENNE ANONYHE, Pour favorsser ie developRÉFUBLIQUE D'HAITI A SIÈGE CAPITAL 80 MILLIONS, pement du Gommerce ef SOCIAL: 7, Ruc Chauchat - PARIS de tindustric en Port-au-Prince Fondéc trance. cn 1861 Messieurs, Paris, le 27 Août 1917: En conformité de A. Sox Exc. Mr LE Société 1 Avril 1915, l'article 5 de la loi du LOldu 4 Avril SuT la proSECRÉTAIRE D'ETAT DE anonyme nous avons de tection des valeurs mo- DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU CAPITAL vous informer Thonneur bilières. Cox500.000.000; de frs qu'il nous a élé nolifié 5. , le 27 Août 1917: En conformité de A. Sox Exc. Mr LE Société 1 Avril 1915, l'article 5 de la loi du LOldu 4 Avril SuT la proSECRÉTAIRE D'ETAT DE anonyme nous avons de tection des valeurs mo- DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU CAPITAL vous informer Thonneur bilières. Cox500.000.000; de frs qu'il nous a élé nolifié 5. MERCE DE LA D'HAITI. SIEGE SOCIAL. A PARIS opposition 16 Aout par M"e (illisible) à la date du Anr. RÉPUBLIQUE 29. Boulevard llaussnunn prunt d'Haiti 1917, No sur 1 obligation 6 O/o EmPort-an-Prince. 97. 098 bilières S'ils'agitde etrangères, valeurs dont mo- le 2, de Pour la loi nous conformer à l'art. 5, alinéa CONTENTIEL: Veuillez agréer, service cst des fait titres' en ct cou- le française du 4 Avril 1915, dont Dossier 54.166 tions distinguées Messieurs, nos saluta- EERLEL France, la l'honneur texteest de reproduit ci-contre, nous avons 2 dc la présente prekueparfart loi cst tion vous informer que Le Sous de adressde chaeun ausiègo des principal suivante nous a été notifiée T'opposi- lettre Directeur ments chargés de etablisse- ce ser. recommandée Juillet à la poste en du 30 vice. Coder Ceux-ci, s'il se pré1917, en nolre titres sente un tiers porteur' des ment chargé en France d'établisseet service 3.ate (S) A. GAUTIER. nus de proceder coupons, conformé- sont te- pons delemprunt Haiti 5 "lo 1910. et couPour copic conforme : Tart.3del ment au enscenE présente lei 3 dc dressée, La déclaration doit ètre à eux trans. aOPTOSITION : EnG. LAROCHE. tatou'd mise par leurs soins àl'R- DÉSIGNATION DES TITRSS FRAPPÉS Telablisnement éD'OPPOSITION: Sous-chef de la tranger du service qui les des a titres chargés Haiti 5 % 1910. chargé du service de Complabilité la générale, coupons et NUMÉROS DES TITRES Dette Trésorerie et de la No publique. OPP. 6.441 obligations 39.603 à 605. Banque de l'Union Farisienne. Signature illisible S J. COURCELLE, Pour copie conforme : EDG. LAROCHE Sous-chef de la Comptabilité chargé Dette du service de la Trésorerie générale, et de la Publique. BANQUE DE L UNION PARISIENNE Paris, le 24 Aout 1917 SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL A 80 MILLIONS MiNISTÈRE DES FINANCES D'HAITI SIÈGE SOCIÉTÉ CÉNÉIALE, SOCIAL: :7, Rue Chauchat - PANIS pour fsioriser le DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE. pement du Commerce dévelop et A HAITI Paris, le 5 1917. de Septembre tindustrie Frence. en Messieurs, Amérique. A. Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT Fondée en 1861 DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET DU COM4 Avril En conformité de l'article5 de la loi du Loidu tection 4Avril des valeurs sur la pro- moMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Société anonyme informer 1915 nous avons lhonneur de vous biliéres. 1917. de Septembre tindustrie Frence. en Messieurs, Amérique. A. Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT Fondée en 1861 DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET DU COM4 Avril En conformité de l'article5 de la loi du Loidu tection 4Avril des valeurs sur la pro- moMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Société anonyme informer 1915 nous avons lhonneur de vous biliéres. FAeru 500.00.000 dafcs. levée qu'il nous a été notifié mainANT. 5 Pour Port-au-Prince, aicr SOCALA PARIS à Paris. d'opposition Crédit du Nord nous conformer à T'article5 5, Roulesard llansman 2 obligations ala date f 20 Août 1917, sur Sils de valeurs dont néa 2 de texte la loi française du 4 Avril 1915, alid'Haili No 41 6%, 947- 1896 de la République bilières iogitésatle 2Rt avons le est reproduit ci-contre, nous CONTENTIELX 2 Docteur MOREL. 89.303 appartsnantau Ear: fnit cn destitreset' France, ladécla. coupons l'opposition T'honneur suivante de vous informer que Dossier 46.408 dola mtion presentel prévuo. lArt.y par lettre nous a eté notifiée (opposition de Juillet 1917) sée au siego AAEENSE pincipal de date du 25 recommandée Aont 1917, à la poste en Veuillez agréer, checun des" aialilnmaments d'établissement en notre tions distinguées, Messicurs, nos saluta- ci,silse chargésde présente ceservice. un Coux- tiers vice des titres et chargé cll France daue serLe porteur des titres at coucoupons de sous Directenr pons, der conformimant sont tenus lo procéa (S) A. de l'article 3de l préseate an $3 Emprunt Ilaiti 5 ". 1910. D GAUTTIER, Ioi Pour copin conforme : La déclaration à eux NUMÉROS DES TITRFS: EnG. LAROCHE, mise adressdo, par! lsurs doit sains etre traus- ATE. 6 Oblig. N41.143 Sous chef de la tat ou qui à Hasincenne les a 41.148 gé du service Comptabilité de le générale.char. SRs du des titres achargse etc couBanque de l'Union Parisienne. Delle Publique, Tresorerie el de la pons. Signature illisible R J. COURCELLE. OPP. 0620 Pour copie conforme : Enc, LAROCHE. Sous-chef de la Complabilité générala, chargé du service de la Trésorerié et de la Dette Publique. de la tat ou qui à Hasincenne les a 41.148 gé du service Comptabilité de le générale.char. SRs du des titres achargse etc couBanque de l'Union Parisienne. Delle Publique, Tresorerie el de la pons. Signature illisible R J. COURCELLE. OPP. 0620 Pour copie conforme : Enc, LAROCHE. Sous-chef de la Complabilité générala, chargé du service de la Trésorerié et de la Dette Publique. --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION ainesra DES Éat d'es demandes de DOMAINES . ferme auaquelles suite sera donnée duns les; joriives iracées par la loi Noxs DES SODNIBIONXAIRES. du 21 Acdi 1208. SITUATION DES BIENS A ss COREENANOE DATIS DE LA R. Lévèqno et Robert Policart.. 2EScENrATIOY DEP Hab. Piémont sect.) .Morno de l'HoDEMANDES, pital, en cette commune. au carreaux S par la de nouvello terre bornés N par qui de droit Néré Frédériqne. Boloese, à E; par Dr. Débrosse route de Peu de chose Eab. Gauvin sect. Gde Pl. Thom. ravine Martelly. . et à O par a 160 carreanx de terre.. 30 Octobre 1916 21 Nov. 1916 Emmanuel Colomb... Hiram Mme Venve Al. C. Laloubère. Jaomel, 46 rue St.Philippe Un Vernéli Bernard.. Michel Jérémio, endroit h. appelé "Cabaret" 1/2 emplacement.. carreau de terre. par Dr. Débrosse route de Peu de chose Eab. Gauvin sect. Gde Pl. Thom. ravine Martelly. . et à O par a 160 carreanx de terre.. 30 Octobre 1916 21 Nov. 1916 Emmanuel Colomb... Hiram Mme Venve Al. C. Laloubère. Jaomel, 46 rue St.Philippe Un Vernéli Bernard.. Michel Jérémio, endroit h. appelé "Cabaret" 1/2 emplacement.. carreau de terre. E. Bapliste.. Roseanx, wGa.Savase, 6 le. st, r. 2 carreaux de 46 Septembre C. Gérôme Adé. Port-an.Poe., habitation sect. dee Patato > 5 oarreaux de terre. torre.. 16 et do do Petite-Rivière de Varrenx.. 2 carreaux.. 11 Mai do Louverture, en face PArtibonite, côté nord rne del 14 Mai do "Egliso.. D. E. Jn. Philippe. 1 ption. d'empl. .burnée à l'ouest H. Mondestin. Areahaie, rues St-Nicolas et Calv. Marcelin Un Rapha8l.. par héritiers Port-au-Prince, rue de la Réunion) Un terrain emplacemnent.. 11 6 Janvier do a. Mondestin. pieds borné N d'environ et S par 11 H pieds faç. sur 33 do Port-an-Prince, rue de la ia dite rue et o par B. Bellevne.. Mfondestin, N par Réunionl empl. sis rue de la Réuuion, 140 Juillet 1916 pds. de facade sur 55 pds. de mesurant 11 borné au N et au S par profondeur et Madame Théophanie Victorin. par la rue de la Réunion H.Mondestin, et à PO. par à l'E Oréus Oriol Pt-au-Pce Dessalines une ppté. pt. St Joseph/20 jange pieds oommun faç aboutissant à la dite rue. un pas- 10 E-Ja-Beptiete Georges Pierre. Michel. Gonaives hab hab Laf-rrière Lagourde 4e sec ri1 carreaux de sur50 terre. pids de prof. 26 Octobre Jnillet 1916 do Stienne Jn.-François. Roseaux h. Laur. st Fond sect Cochon/30 Bass/Ponr un reste de terre.. 27 Jaillet do Valmé in.-Baptiste.. Gonaives hab. Lafervière Ge. sect) 5 carreaux de terre. 14 Juin do Melle Adélina Pieere. PL-au-Prince, carreanx de terre 9 Octobre do Céuélia Georges. Crsin-derlntyrelio C Un pieds ter. 11 de faç. sur 30 de prof.. do Zulma Augustin. rue de PEgalité. pds. de faç. 35 pieds 27 Novambre D. Jean Ren6.. rue de PEgalité. 12 pieds de faç. sur 95 pds de de prof.. ( do do J. Louishomme. Gde Rre-du-Nord, Gd-Rne du cimUn Un ter. 12 pds. de faç. SI 18 de prof.. pf.. do Pt-au-Pee, rue Dantès emp. 80 pds de 18 sur 90 de 1. do Madame Cécile Hilaire.. Destouohes14 ane ps. prof, ipces au snd, 18 ps 6 pees au uord sur 3 Septembre do Mademoiselle Virginie Lonis. Port-au-Prince, Carrefour de76 pds. Madame Veuve G. H. Harding. D Calin ct. Cruix des Un terrain 100 pds de f s 200 ps pf. do Thébaud Eliaoin Jérémie babl Latibolière et Martyra.Un terr 16 p. de fsar 35 p 3 de.. 7 Septembre do Dufresne. Aaseade rue St.Pierre Dailleb/Section 50 de laute. Voldrogue.. 16 Décembre do Honry Altémany Pt-ku-Poe rue St.-Faustin la LogeUn pds de faç sur 60 P. de prof. 271 Novembre do Emmanuel Durosenu (P-au-P, cal. c.:Croix-des- Martyres1 terrain terrain 16 pds 92 P de long.. 13 Décembre do Port-au-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété 16 faç. 9l 30 pfd... 23 S1 do b/Section 50 de laute. Voldrogue.. 16 Décembre do Honry Altémany Pt-ku-Poe rue St.-Faustin la LogeUn pds de faç sur 60 P. de prof. 271 Novembre do Emmanuel Durosenu (P-au-P, cal. c.:Croix-des- Martyres1 terrain terrain 16 pds 92 P de long.. 13 Décembre do Port-au-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété 16 faç. 9l 30 pfd... 23 S1 do do R Ls. S. Zéphitin. bornée N par Vve. Bourjolly pds. faç. S sur Colas prof. Hab. Dérioourt seot.Mcrne Rouge par qui de droit et O par lR dite rue. par E 14 loommune Plaine du Nord.. 1/2 carreau de terre Novembre do héritiere Jeannot, S env. borné N par. lee B. A. Rousseau.. Ipublic E par les héritiers par le grand chemin -G. Oarrié, Zoplyr Dominique et Gustave Ansee- -à-Pitros Terre Fde 10re.sec Petit-Marseille Cent Casimir et 0 parl 4 Chaumette. carreaux de terre. Sept. 1916 A. Alfred. Post-an-Prince, Macombe Riv-Fdel 11 < do a Marougo con, Deux carremnx de terro.. Port-an-Prince. : 5 ear. de terre bornés : N par do droits de l'Etat' S par une route Darbonne aux C. 8. Maignan. lau bord de mer E par conduisant et o june route oondniennt à Petit-Papa par Port-an-Prisce tion (Calin derrière l'ExposiVaudrouil. 10 Avrit do Centime). de terrain d'onviron 28 pieds de fag. sur S1 par prof, Amôlio borué : N ot o par Camille Molière 80 Cathédia.Alphonne. (commun... Hyppolite et E par un pasange Porban-Prince, Croix-dee- -MartyrsUne propté d'onv. s0 poda fac. sur 50 prot. 11 Ootobre do bornée N por Mr. Dubréus 8 par la Panl Marcelin et Thermitus Antoine. cliquo E par Ame, Piorre ot 0 par Mr. voie Cy- pu. Hab. Gnimby Mandrin 1ère, sect. riaquo .Balthazar . rur. counmimo Mai 1917 wart-au-Prince, Gonnivoe. 500 curr reaux do terro bornés par Ambroiso. avonuo Magloiro) PKtat., 8 Janvler 1917 do ptod'onv prof. bornéo: 13 piw N e pces del largo anr 87 pdle soph Joan-) Plarro i Mmu. Mmo, Adile Krnaut a par 1opar lo Palnis dol'Exp.ot 0 par In Angusto E ditoaveaue! 7 Octobre 1916 --- Page 8 --- LE MONITEUR. St appli- est chargé de 'a procuration eice ct générale. de Red'adm inistration ces f. sus cités seront rigoureusement les de ma maison ce Ccmm Le préposé invite tous qués contre tous retardutaires. présentatious éblie sur cette place. nances de cette l'ommune, urbains que le icr Octobre 1917. les fermiers de lEtat tant Carice, le 8 Octobre 1917. T'ort-au-Prince, ruraux, à se présenter en son bureau Evc. é de 'a procuration eice ct générale. de Red'adm inistration ces f. sus cités seront rigoureusement les de ma maison ce Ccmm Le préposé invite tous qués contre tous retardutaires. présentatious éblie sur cette place. nances de cette l'ommune, urbains que le icr Octobre 1917. les fermiers de lEtat tant Carice, le 8 Octobre 1917. T'ort-au-Prince, ruraux, à se présenter en son bureau Evc. LF BOSSE. avec leurs derniers reçus Fours'wequit- PExerJH. C. AZOR. ter de leurs redevances pour Messieurs P.G. Scbûtt &Co. du Capcice 1917/1918. d'un mois leur avisent le commerce et le puA cet effet, un délai date. AVIS DIVERS Haitien blie la maison est en liquidation est accordé, à partir de cette que de cette date. Passé ce délai l'article 35 de la loi Aldéda Benjamin, à partir régissant) la matière sera appliqué dans Les soussignés, Alexandre Ben- Cap-IInitien, le 1 Octobre 1917. toute sa rigueur contre eux. Antoinette Anna Benjamin, Benjamin : héritiers de le ler. jamin. Amilioza Frézin, Eugénie Chevalier : Lassalle Mont-Organisé, héritière de Sorinza Frézin, Sylvin Octobre 1917. RÉMY deLor. JHI. A. Moise,Alvenize Zéphirhéritières AVIS vanna Bien aimé avisent les notairesde Prince, de la juridiction de Port-au le et de Léo-i Nationale > offre de Jacmel est isformé, Parcahaie, de Pétion-Vil contre tous aztes 1 cLImprimeric TexécuLe parquet du Juge de paix ganequ'ils protestent Savanne Va- sCS services au public pour par lettre du 7 écoulé, Thony de vente des habitations lion de toutes sortes de travaux de Saltrou, du décès du sieur lembrun entre TArcabnie et Port-auTravail soigne Leloyd, sujet anglais. survenu en Ville, sa Prince; Roy dans les hauteurs dePi- lypographinues. demeure, sise en cette dérnière tion- Ville, Colin Petite plaine de lio prix modéres, le 6 du courant. gare. Les soussignés en étant seuls à sa En eemleemntednt s'adresserau pré- proprictaires. succession de la pourront Commission Communale Port au- Prince, le 15 Octobre1917 A VENDRE sident du lieu, détenteur, après demeure inventaire. du des effets, trouvés en la St. Charles, decujus. Je scussigné. Adam déclare Général Me. ébéniste, Exposé Parquet de Jacmel,19 Septembre, 1917 propriétaire Monsieur et Achillus M. BerSITUATION constituer spéciai et généDE LA TH. LEON, nard. mon toutes mandataires mes affaires genérale2 ral, dans qu'a. annéc 1917, Gourdes ment quelcorques tapt d'avance, présentes ce qu'il LOCHARD, CONTRE A VIS DOMANIAL. venir . Je ratifie la de mes Texemplaire.chez M.Part. du ( Monileur> aura fait pour sauvegarde Rédacteur en chef Monsieur PHANOR ALTIDOR NICOLAS intérêts. de PIn191726 Rue Geffrard. a Communiqué au Département des Port-au- Prince le 18 Octobre térieur, Section des Domaines, VERpièces établissant que Mr. ALCIUS 1/4 GNE est propriétairé d'un carreau cette Le No. 604, du 22 Janvier RGLLENIA DE bA STATICN GETEANULOGIONE de terre situé à St. Rédacteur en chef Monsieur PHANOR ALTIDOR NICOLAS intérêts. de PIn191726 Rue Geffrard. a Communiqué au Département des Port-au- Prince le 18 Octobre térieur, Section des Domaines, VERpièces établissant que Mr. ALCIUS 1/4 GNE est propriétairé d'un carreau cette Le No. 604, du 22 Janvier RGLLENIA DE bA STATICN GETEANULOGIONE de terre situé à St. Martin, en 1912, Récépissé de $ 1 9. 95 0. (or américain:), nR PONT-AD-PRINCE. Commune. dénonciation à délivréà la Succéssion B. en Rivière vertu de par la En conséquence, faite. le 9 la Août 1916, par la Commission 9 instutuée 1911, ayant été a15 AU 92 SEPTENASE 1917 la vacance DÉJEAN, touchant un car Loi du Septembre délearons nul et non : Mr. EDMOND. de la susdite diré, nous le derant en être deE reau de terre dépendant et non avenuo. avenu, duplicata d'Etat des fi2 a propriété, est nulle mandé à la Scorétairerie ETAT DU CIr L Port-au-Prince, le 18 Septembre 1917 nances: le 18 Octobre 1917. OATES A Port-au- Prince, 31,3 des fiSuccession B. RIVERE 15 Sept. :a9 :00 :h,s 7. h NO nuagenx ut ispeex et wour ux es,2 Le préposé d'administration commune invite tous 10.S su.h 0 i8 lis eur car rt 1:1 t1 nane ageux nunces de cette des biens du domaine na. 11 201.3 ;41.5 * 27. : ti su UN ar age cus 1 nuageux les fermiers urbainaque ruraux à se pré- Mme. Ernst von Langonsehwarz s'6. 30 : 201.6 26,4 y CuX couy 92,A P,4 tional tant bureau avec Jeurs der- tant retirée de la mnison Henry Stark # 2hs, (5 :1,7 S conveit senter à gon le montant de leurs & Co. dont elle était Pane des Conmorze associés, Valours 101.4 yu,0 13 nuageur 101,0 niers récépiatéaet . jni Phonnour d'annoncorau nounalwe fer mcR. tiures authonti- et au Publie que je continuerai seulet Len uccupanta, invités sana à vonir régu- en SOII non les affaires de la mnison. PETT BÉNINAIRK, CouLTOr 8n. MARTIAL quen sont auswi conformément HENRY STARK Le Direeseur derObureatoire, larisor articles leur nituation. 30 et 35 de la loi du 30 J. H HERKR. aux Aodt. 1908 sur. le domame nutional. lwwrmene Nationa. A cet offeb un délni de ving! de cette deux Le Commerce ost aviad qu'h partir Porwan Prino Nnwsab BANR.. journ leur ewtacenrdAh partir ci-des- de cotte date, Mr. ADHEN CASTENA Dirmntewt. date.Pusse ce delui les artieles est chargé de 'a procuration eice ct générale. de Red'adm inistration ces f. sus cités seront rigoureusement les de ma maison ce Ccmm Le préposé invite tous qués contre tous retardutaires. présentatious éblie sur cette place. nances de cette l'ommune, urbains que le icr Octobre 1917. les fermiers de lEtat tant Carice, le 8 Octobre 1917. T'ort-au-Prince, ruraux, à se présenter en son bureau Evc. LF BOSSE. avec leurs derniers reçus Fours'wequit- PExerJH. C. AZOR. ter de leurs redevances pour Messieurs P.G. Scbûtt &Co. du Capcice 1917/1918. d'un mois leur avisent le commerce et le puA cet effet, un délai date. AVIS DIVERS Haitien blie la maison est en liquidation est accordé, à partir de cette que de cette date. Passé ce délai l'article 35 de la loi Aldéda Benjamin, à partir régissant) la matière sera appliqué dans Les soussignés, Alexandre Ben- Cap-IInitien, le 1 Octobre 1917. toute sa rigueur contre eux. Antoinette Anna Benjamin, Benjamin : héritiers de le ler. jamin. Amilioza Frézin, Eugénie Chevalier : Lassalle Mont-Organisé, héritière de Sorinza Frézin, Sylvin Octobre 1917. RÉMY deLor. JHI. A. Moise,Alvenize Zéphirhéritières AVIS vanna Bien aimé avisent les notairesde Prince, de la juridiction de Port-au le et de Léo-i Nationale > offre de Jacmel est isformé, Parcahaie, de Pétion-Vil contre tous aztes 1 cLImprimeric TexécuLe parquet du Juge de paix ganequ'ils protestent Savanne Va- sCS services au public pour par lettre du 7 écoulé, Thony de vente des habitations lion de toutes sortes de travaux de Saltrou, du décès du sieur lembrun entre TArcabnie et Port-auTravail soigne Leloyd, sujet anglais. survenu en Ville, sa Prince; Roy dans les hauteurs dePi- lypographinues. demeure, sise en cette dérnière tion- Ville, Colin Petite plaine de lio prix modéres, le 6 du courant. gare. Les soussignés en étant seuls à sa En eemleemntednt s'adresserau pré- proprictaires. succession de la pourront Commission Communale Port au- Prince, le 15 Octobre1917 A VENDRE sident du lieu, détenteur, après demeure inventaire. du des effets, trouvés en la St. Charles, decujus. Je scussigné. Adam déclare Général Me. ébéniste, Exposé Parquet de Jacmel,19 Septembre, 1917 propriétaire Monsieur et Achillus M. BerSITUATION constituer spéciai et généDE LA TH. LEON, nard. mon toutes mandataires mes affaires genérale2 ral, dans qu'a. annéc 1917, Gourdes ment quelcorques tapt d'avance, présentes ce qu'il LOCHARD, CONTRE A VIS DOMANIAL. venir . Je ratifie la de mes Texemplaire.chez M.Part. du ( Monileur> aura fait pour sauvegarde Rédacteur en chef Monsieur PHANOR ALTIDOR NICOLAS intérêts. de PIn191726 Rue Geffrard. a Communiqué au Département des Port-au- Prince le 18 Octobre térieur, Section des Domaines, VERpièces établissant que Mr. ALCIUS 1/4 GNE est propriétairé d'un carreau cette Le No. 604, du 22 Janvier RGLLENIA DE bA STATICN GETEANULOGIONE de terre situé à St. de Rédacteur en chef Monsieur PHANOR ALTIDOR NICOLAS intérêts. de PIn191726 Rue Geffrard. a Communiqué au Département des Port-au- Prince le 18 Octobre térieur, Section des Domaines, VERpièces établissant que Mr. ALCIUS 1/4 GNE est propriétairé d'un carreau cette Le No. 604, du 22 Janvier RGLLENIA DE bA STATICN GETEANULOGIONE de terre situé à St. Martin, en 1912, Récépissé de $ 1 9. 95 0. (or américain:), nR PONT-AD-PRINCE. Commune. dénonciation à délivréà la Succéssion B. en Rivière vertu de par la En conséquence, faite. le 9 la Août 1916, par la Commission 9 instutuée 1911, ayant été a15 AU 92 SEPTENASE 1917 la vacance DÉJEAN, touchant un car Loi du Septembre délearons nul et non : Mr. EDMOND. de la susdite diré, nous le derant en être deE reau de terre dépendant et non avenuo. avenu, duplicata d'Etat des fi2 a propriété, est nulle mandé à la Scorétairerie ETAT DU CIr L Port-au-Prince, le 18 Septembre 1917 nances: le 18 Octobre 1917. OATES A Port-au- Prince, 31,3 des fiSuccession B. RIVERE 15 Sept. :a9 :00 :h,s 7. h NO nuagenx ut ispeex et wour ux es,2 Le préposé d'administration commune invite tous 10.S su.h 0 i8 lis eur car rt 1:1 t1 nane ageux nunces de cette des biens du domaine na. 11 201.3 ;41.5 * 27. : ti su UN ar age cus 1 nuageux les fermiers urbainaque ruraux à se pré- Mme. Ernst von Langonsehwarz s'6. 30 : 201.6 26,4 y CuX couy 92,A P,4 tional tant bureau avec Jeurs der- tant retirée de la mnison Henry Stark # 2hs, (5 :1,7 S conveit senter à gon le montant de leurs & Co. dont elle était Pane des Conmorze associés, Valours 101.4 yu,0 13 nuageur 101,0 niers récépiatéaet . jni Phonnour d'annoncorau nounalwe fer mcR. tiures authonti- et au Publie que je continuerai seulet Len uccupanta, invités sana à vonir régu- en SOII non les affaires de la mnison. PETT BÉNINAIRK, CouLTOr 8n. MARTIAL quen sont auswi conformément HENRY STARK Le Direeseur derObureatoire, larisor articles leur nituation. 30 et 35 de la loi du 30 J. H HERKR. aux Aodt. 1908 sur. le domame nutional. lwwrmene Nationa. A cet offeb un délni de ving! de cette deux Le Commerce ost aviad qu'h partir Porwan Prino Nnwsab BANR.. journ leur ewtacenrdAh partir ci-des- de cotte date, Mr. ADHEN CASTENA Dirmntewt. date.Pusse ce delui les artieles