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Sainedi, 20 Oclobre 1917
PORT-AU-PRINCE
72ème. Année
BEREAD DE RÉDACTION
ET
D'ADONNEXENT
NUMÉRO 83 LE
26, Rue Gefrard. MONITEUR,
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
détruils. Sn an, P. 6. Six mois, P.4. - Trois
1917. Les Abonnements et seront partent des 1er et 15de chaque
mnois, P.3. Le No 15 centimes. Samedi, 20 Oclobre
el sont commel les insertions payés d'avance
Pour les Déyartemenis et TElranger, les fraia
Emois
AFFRANCHIR
de poste en sus. AFFRANCHIR. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA
Donné au Palais Naticnal de PortSOMMAIRE
au Prince, le 16 Octobre 1917, an
JUSTICE
114ème. de TIndépendance. PARTIE OFFICIELLE
DARTIGUENAVE. Selon le voeu exprimé 1907 par sur l'article la napour gérer, jus22 de la loi du 22 Août
Arrêtés nomsant des commissions les intérots des comPar le Président :
tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la
quaux prochaines 6lcotions,
avise que le sieur MARC Fimunes du Borgoe et de TAssed'lainault. Le Secrélaire d' Etat de PIntérieur, Justice sujet français, né et résidant à
Correspondanee Avia Misisterieit. échangee entre ls Compagnic P. C
OSMIN CHAM
LIPPI, Saint -Marc, en vue d' l'acquérir la quaS. et T'Elat baltlen. lité d'haltien, conformément à l'article aux
Erratum. d'examen à 1'Ecole Nationale de
8 de la dite loi, a satisfait preProois-vorbal
(Sessiou d'Octobre 1917.)
mières formalités exigées en ta matière,
Droit de Porvau.Prisce,
ARRÉTÉ
devant Tautorité compéOFFICIELLE
en déclarant,
a sa nationalité
PARTIE NON
DARTIGUENAVE
tente, qu'il renonce
Avia admieistrstin. Avia metdorologiques divers. du8: au
DE LA RÉPUBLIQUE étrangère:
Balletin des obsorvations
PRÉSIDENT
Port- au Prince, le 15 Octobre 1917. 14 Soptommbre 1917. Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant
OFTICIELLE. celle du 6 Octobre 1881 sur les ConPARTIE
seils communaux ; le Conseil Commu- Selon le voeu exprimé par l'art. 22
Considérant que
est infirmé, de la loi du22 Août 1907 sur la nationaARRETE
nal de TAnse-d'Hainault de nomd'Etat de la Jusqu'ily a lieu, pour ce motif, devra
lité, avise la Secrétairerie le sieur Emmanuel Miot,
mer une Commission qui
gérer, lesin- tice
que né etrésidanta SaintDARTIGUENAVE
jusqu'aux prochaines élections,
citoyen français, vue
la qualité
térêts de cette Commune.
, de la loi du22 Août 1907 sur la nationaARRETE
nal de TAnse-d'Hainault de nomd'Etat de la Jusqu'ily a lieu, pour ce motif, devra
lité, avise la Secrétairerie le sieur Emmanuel Miot,
mer une Commission qui
gérer, lesin- tice
que né etrésidanta SaintDARTIGUENAVE
jusqu'aux prochaines élections,
citoyen français, vue
la qualité
térêts de cette Commune. d'Etat Marc, en
d'noquérir à l'art. 8 de
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Sur le rapport du Secrétaire
d'haitien, conformement a satisfait aux premières
de TIntérieur. la dite loi,
en la matière, en
Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant les ConARRETE: :
formalités exigées l'autorité compétente
celle du 6 Octobre 1881 sur
déclarant renonce devant à 8: mationalité d'e origine. seils Communaux ;
Communal Art.ler. Une Commission compo- qu'il
Considérantquel le Conseil à lieu, sée de Mossieura: ASTREL Dossou. préPrince, le 9 Octorbre 19)7. du Borgne est infirmaé : qu'il y commis. sident, LOSOR VICTOR et MARICS JEAN, Port-au
pour ce motif, de nommer une prochai- membres, est nommée rour gérer, lesi in
sion qui devra gerer,jusqu'aux les intérêts de cette jusqu'aux prochainos élections, de TAnse-d'Ilai22 de
nes élections,
térêts de la Commune
Selon le vaeu exprimé sur par l'art. la nationaCommune:
du Secrétaire d'Etat nault. arrêté gera im- la loi du 23 Aolt 1907
h JusSur le rapport
Art.2. Le présent à In diligende lité, la Socrétairerie d'Etat OLOVI8 de Mucct,
de VIntérieur,
primé, pallié et exécuté de TIntérieur. tico uvise que le sieur
à SaintARRÉTE :
du Secrétaire d'Etat National, à Port-au- sujet Trangaia, né ot résidant la
1er. Une commission com- Donné nu Palais 1017, an 114e. Marc,, on vuo d'nequsrir à l'art. qualite 8 de
Article
ALARTI MOOOMBK. Prince, le 16 Outobre
d'haition, ucnformément
posce de Messieurs: MICHAUD et GRACIUS de Tindépendance. la dite loi, a eatinfait aux iratière, premières en
président, DoRMIUS
nommée pour
BANTIQUENAVE formalités exigées en in
BAINT-FLEURA membres,ont élootions,
déclarant dovant Teotorité compétente
géror, jusqu'aux
du Borgte.
ALARTI MOOOMBK. Prince, le 16 Outobre
d'haition, ucnformément
posce de Messieurs: MICHAUD et GRACIUS de Tindépendance. la dite loi, a eatinfait aux iratière, premières en
président, DoRMIUS
nommée pour
BANTIQUENAVE formalités exigées en in
BAINT-FLEURA membres,ont élootions,
déclarant dovant Teotorité compétente
géror, jusqu'aux
du Borgte. Par lo Préallent :
qu ilrononco à 'sa nationnlité étrangère. les intérêts de la
de
ECr
arrêté sern
d Ekut Pintérieur,
Artiele 2.- - Lo prément
du I Stordtaire
Port-au-Prineo, le 99 Septombre 1917. imprimé et exccuté h In diligonco
O8MIN CIIAM:
Becrétsire d Etat de Invérieur. --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
:T
::
tion Daseée entre le Snerbratrs AEtt du Gouverne- Ales TraPart. 22 de Corrospondance Behangée entre la P. C. S. et vaux Pablice, agissant an nom
voeu
par
Selon le exprimé
ment Haltien, et Monsienr Georzew Schweders. Déla loi du 22 Août 1907 sur la national'Etat haiticn.
ky, représputant iu Cotapaguio tc 2..d.ton romettre:
lité, la Secrétairerie d'Etat de lJuspartemnent a larantage courant -one au 30 Septembre
tice avise que, désireuse de recouvrer
1917,6' a) Votre Glovant' Compte en or Américain à P. 436.585.41.
d'haitienne, la dame MARIÉSuile)
vous aaurait gré. sprès
sa qualité
Veuve du sieur J. Ct 10.
2 Octobre
examen, Mon Département de lai donner l'accord.
-LA GUSTAVE JEAN-LOUIS, DÉCASTRO, sujet danois dont A LA COMPAGNIK DES CHEMINS FERI DE LA P.C.S. Agréez Meesieurs, les assurances de ma parelle avait acquis la nationalité l'efEn Ville.
faite considération.
son
a fait le SepS
fet de mariage,
Messieurs,
Dr. EDxOND HÉRAUX.
tembre courant, selon les prescriptions Parquet du Conformémentà à Tarticle Onze de la Convendel'art. 11 de la dite loi,au lieu de sa réC. S
de PEveroice 1906/1907
Tribunal civil de Jacmel,
Comple des valeurs payéts i la Compagnie P. àpartir
sidence, la déclaration nu'elle renonce
au 30 S: plambre 1917, ie 3 ofo d'inttrèts.
a sa nationalité étrangère et qu'elle d'haiANÉRICAIN.
reprend son ancienne qualita
OR
tienne.
CAPITAL. INTÉNBTS.
Port-au-Prince, le 28 Septembre 1907
T'art. 22 de
1906/07 Octobre 1906 an 30 Sept. 1917 11 ans 41.280 41.280 13.622,40 12.384
Selon le voea exprimé par la nationa- Exerc.
1907 ( 30
a 10 9
41.280 11.145,60
la loi du 22 Aodt 1907 sur de la Jus1907/08 190S/09 < 130S < 30 30
41,280
9.00720
Alité, la Secrétairerie d'Etat
1909/10
1900 & 30
41.280
S.668,80
lice avise que. désireuse de recouvrer MARIA
1910/11
1910 1911 < G 30
41.280
7.430,40 6.192
d'haitienne, la dame
1911/1
41.480
2.025 03
sa qualité
divorcée du sieur E1912/13
1912 a < 30 30
( 4
16.875,29
DUCASSE, épouse
dont
1913/11
30
41.280
S.668,80
lice avise que. désireuse de recouvrer MARIA
1910/11
1910 1911 < G 30
41.280
7.430,40 6.192
d'haitienne, la dame
1911/1
41.480
2.025 03
sa qualité
divorcée du sieur E1912/13
1912 a < 30 30
( 4
16.875,29
DUCASSE, épouse
dont
1913/11 10.320
928.80
-DOUARD VARGEL citoyen français.
1914 < 30
77.000
4.620
la nationalité l'ef1914/15 ( 1915 C 30 C elle avait acquis
le Sep1915/16 271 Novemb < 1916 au 30 Nov. 1917: 10, meis
388,98
a fait
Ser
17.286,91
fet de son mariage. 1916/17
G ( 30 ( C : 9
tembre courant, selon les presoriptions
< C 15 Décemb
411612,80 77.343.21
de l'art. 11 de la dite loi, au Parquet Prince,
du Tribunal civil de Port-au
RÉSUMÉ:
On AMÉRICAIN
lieu de sa résidence, la déclaration étran-
$
qu'elle renonce A sa nationalité
411.642,20
son ancienne
Capital.. 77.343,31
gere et qu' 'elle reprend
Intérets
* 488.985,41
qualité d'haitienne. Port-au-Prince. le 28 Septembre 1917
No. C/64
11 Octubre 1917. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA
FER DE LA
D'ETAT
PLAINE DU CUL-DE-SAC
A LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE
SEORETAIRERIE
P. C. S. En ville
DE V'INTÉRIEUR
SOCIÉTÉ ANONYME
Messienrs,
responsilIntérieur,
Siège Social : Port-an-Prince
Votre lettre du 6 Octobre courant, mois, C/No. 10
Ia Secreiairerisarglatdel 14 du Décret
6 Octobre 1917. ve à ma dépêche du 2 de ce
conformément A l'article
Port-an-Prince, le
m'est parvenue. vous ai fait redu 22 Septembre 1916, rappelle aux
des A propos da compte que je
des vaCcmmunes de la République dont dont'le les Monsieur le Secrétaire d'Etat ait Départenent mettre et qui FEtat contient haitien Ténumération à eu à compter a votre
Conseils sont incomplete.taais, Janvier
Finances ct du Commerce. lours que sous la rubrique de garantio d'intémandat ne prend pas fin le 15 faited'ouEn son Hôtel,
Compagnies rêts, avec, en regard, le montAnt devoir subordonner. des iutérots
1918, T'obligation qui leurest destiné'
d'Etat,
convenns, vons à une avez question cru que vous posez ait
vrir le registre d'inseription aux
Monsienr le Secrétaire
votre réponse
do chomins de fer actuelélecteurs de leur Commune,
sujet des Compngaiea
aux
des
Phonneur de vous acouser récep- lement exitant en Hwiti.
, en regard, le montAnt devoir subordonner. des iutérots
1918, T'obligation qui leurest destiné'
d'Etat,
convenns, vons à une avez question cru que vous posez ait
vrir le registre d'inseription aux
Monsienr le Secrétaire
votre réponse
do chomins de fer actuelélecteurs de leur Commune,
sujet des Compngaiea
aux
des
Phonneur de vous acouser récep- lement exitant en Hwiti. Je n'ai
fins de pourvoirs au remaplacement leur Conséil. Nous avons
en date de 2 Octobre Je cousidère cotte question dépiacde. a votra
Membres manquants de
tion de votre No. dépdche sous le convert de la- pas à rendre compto de ma conduito a
titro. 1917 courant, au C110, un docament que
dont je no roldro anoun
Je 9 Soptembre
quelle nons avons trouvé
payées à Compagnto, faire exécutorl les lois do la RopubliPort-au-Prince,
vons désignez : Compte des valeure de TExeroice Charge de
mon devoir avee tunte tous, roIn Compagnio P. C. S. à partir 1917,à 3 olO d'inté. que. Jaccomplical qni mo erraotorise ouvereot coutre que mon
ORDONNANCE
1906-1007 au 30 Septombre votre dépbcho vons dites no- nergie Je vous prie de noter vn pasaant, aucun
rête ' ot que Cournnt dans w6lovant en or américnin Déjartement juwqua prôsent et désire he riclame nuiquement
J. Tmens LAPIERRE. Doyen tre Compte- dollars 41100 et dont vous nous priez, paionont en ve mumont sout exaets. Nous Civil du Ressort de Jac- à après 488.985 examen, de bion vouloir vous le doncorl'sc- document anvoir ai les ohifteoapronaits: Mowaiours, Twaurnuco du ma considu Tribunal conformément à T'article 184 coril. Avantde vouloz pouvoir hion nons exnininor woumottre, il con- dôration Rocovez, distiuguoe. Dr. EoMOND HERAUX
du mel, Code d'instruction criminelle, fi- que vient vous pour nona,de aavoir ei Conveution. Jes couditions du: pro- 28
louverlure des assises au lun- vues parl l'articlo IL de la
do CleJuillot 1917
XOMS Décembre prochain, à dix Aont 1906, Wotentontanax Compngnion oxistaut on IIniti, C1973
11 DE FER DE LA PLAINK
di, dix
du matin. mins Vouilloz do Fer ngrber, autnellomont Monwionr lo Bourôtaire distin. d'F- CONTAONIE DES CIRMINS Du CUL-DE SAC
heures précises Palais de Juslice, tat, Tasurunoc do notro oonsidôration
Eu ville. Fait Oclobre à. Jacmel,au 1917, an 114éme. de gu6e. Alcasleura,
lui faire. le 10
TAdarotrnier-itis-k
voonsauralitgridel
rindépendance,
G. SCHWEDER KY. Mon Dopartomeut
J. THIRS LAPIERRE. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. sereEE
mm:.cer
a
avoir la liste nominative du Conseil d'adunini
NOM
OCCUPATION COMICILE
NETIONALITÉ
tration de votre Société, ponr la périonedu ler. M. A.J.Grief
Président 25 Broad Street,Ne.r. York Port-au- Prinee Américain. Port-an-Prince Américain. Octobre 1916 au 30 Septombre 1917, accompa- M.
LAPIERRE. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. sereEE
mm:.cer
a
avoir la liste nominative du Conseil d'adunini
NOM
OCCUPATION COMICILE
NETIONALITÉ
tration de votre Société, ponr la périonedu ler. M. A.J.Grief
Président 25 Broad Street,Ne.r. York Port-au- Prinee Américain. Port-an-Prince Américain. Octobre 1916 au 30 Septombre 1917, accompa- M. G.Schvedersky Directeur
Portan-Prince
gnée des reuseignements: suivants :
M.H.R. Long. Directeur
Port-an-Prinea
Canadien. me éricain. a) Noms des Membres du Couseil. M- F. W. Stéphens Directeur
A1 méricair. b) Prénomns. C.Elganl Elliott, Directeur 25 Broad Street, N.-Yx City,
c) Nationalité. H Paret. Directeur
Port-a" Orince
Haitien. d) Résidence. (Ville, Rue, Numéro) Veuillez agroor,)ousienr le Secrétaire d'. Etat, l'assarance de no*, considération distinguée. Agréez, Messieurs, l'assurance de ma consi- Compagnic des chemins de fer de la plaine du cul-de-sae
dération distinguée. A. J. GRIEF, Prisident. Dr. EDMOND HÉRAUX. No 1531
6 Aont 1917. Port-au-Prince, ie 22 Août 1017. COMPAGNIE DES CHEMINSI DE FER DE LA PLAINE A LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA Mousienr
d dics Fincuces et dn
DU CUL-DE SAC
PLAINE DU CUL-DE-SAc. le Sccritaire Etat
Commerre,
SOCIÉTÉ ANONYME
Monsieur le Président,
Veuillez faire remettre au Département: : 1o
En son Hotel. Siège Social : Port-an-Prince. la date et le numéro des obligatious émises
par votre Campagnie; 20 les noms les détenMousienr le Secrétaire d'Etat,
Champ de Mars No. 56
teurs do ces obligatious; et 30. la quautité d'obligations amparb-nanta chaque D) -teur. Nous avous l'honneur de vous azcuser réPort an-Prince, le 18 Jnillet 1917
Agréez. Mes-ieuis, l'assurauce de ma parfai- eeption de votre dépèche du C A at courant, au
te considération. No 1531, etde vous donner ci-après In liste des
nt des
Dr. EDMOND HÉR. AUX. obligations, arec leu "s dates et nunéros, des
Monsiour lc Srcritaire dEtat, (tu Dipartome
obligations émises par notre Compagnie. Finances et du Commer'ce
COMPAGNIE DES CHEMINS DEI FER DE LA PLAINE Ces obligations sout émises au porteur. Leur
En son hôtel. DU CUL-DE-SAC
cession se fait par la simple tradition du titre. SOCIÉTÉ ANONYME
Veuillez
Monsieur le Secrétaire d'EMOnsieur le Secrétaire d'Etat,
SIÈGE SOCIAL : Port-au-Prince
tat, l'assurance agréer, de notre considération distin
Nous avons Phonneur de vous accuser récep- Administration, Diguée. tion de votre dépèche du 13 courant au No. rection, Fouderie, ate-)
LiAduinistoateur déligwi,
973,et de vous donuer ci-après, selon votre de- liers, Dépôt et Gare Champ-de-Mars, No 56
mande, la liste nominative des membres de no- Centrale, Service de
G. tre Conseil tArimibistratiou. élus hier parl'As. Tramways. SCHWEDERSEY. Bemblée Générale des actionuaires de notre
Compagnie.
13 courant au No. rection, Fouderie, ate-)
LiAduinistoateur déligwi,
973,et de vous donuer ci-après, selon votre de- liers, Dépôt et Gare Champ-de-Mars, No 56
mande, la liste nominative des membres de no- Centrale, Service de
G. tre Conseil tArimibistratiou. élus hier parl'As. Tramways. SCHWEDERSEY. Bemblée Générale des actionuaires de notre
Compagnie. xinsi qne leurs prénoms, nationaOBLIGATIONS EMISES PAR LA COMPAGNIE DES CHEMINS
lité-et résideuve (bureanx). Présirlen), Mr. Grief, Arian J. amérivain,
DE FER P. C. S. Port-au-Prince, Rue Républicaine. Vice- Président,Mr. Schwedersky Georges, améOBLIGATIQNS 5 olo TRAMWAYS
ricain Port-au. Prince, Gare du nord. Conseillers Mr. Elliott, C. Edgard, américain
chacune sont divisées en 5 coupons de
New. York, 25 Broad : St
Les obligations qui sout de P 500
B. C. D. E. 140 obli-
( > Long, E. Randolph, snglais, Port 100 P. chacune et sont numérotées respectivemans A. 1907. au Prince, Rue Répnblicaine
gations de P. Or 500, chacune, datée du ler. Janvier
Stéphens, W. Frank, américain,
P. 70.000
Port au-Prince Rue Républicaine,
100 dollars
D
Paret Thomas, haitien, Port-au- SER IE A No. A 1 à A 140 à P. Prince Wharf de Port-an-Prince
I B1 1 à B 140 à 100
Les bureaux de Messieurs Grief, Long, Stéi C1 à C 140 à < 100
phens sont à l'anglo des rues Férou et Répu-
( D 1à D 140 à 44 100 6
blicaine ( Haytian Américain Sngar Co. 6 E 1 à E 140 à 66 100 (
Veuillez agréer,Mfousteurile: Secrétaired'Stat,
l'assurance de notre considération distinguée. 700 P. 100
P. Or 70.000
Ladministrntour délégué,
'G. SCHWEDERSKY. OBLIGATIONS G olo TRAMWAYS
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE
200 Obligations à P. 100 dollars datées du ler. Janvier 1907 100.000
SAC
P.
E 140 à 66 100 (
Veuillez agréer,Mfousteurile: Secrétaired'Stat,
l'assurance de notre considération distinguée. 700 P. 100
P. Or 70.000
Ladministrntour délégué,
'G. SCHWEDERSKY. OBLIGATIONS G olo TRAMWAYS
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE
200 Obligations à P. 100 dollars datées du ler. Janvier 1907 100.000
SAC
P. DU CUL DE
=
:5
SERIE B No. A 1 à A 200 a P. 100 dollars
SOCIETÉ ANONYME
4 B 1 à B 200 à 46 100 66
46 C 1 à O 200 à 4t 100 4
SIÈGE SOCIAL : Port an-Princo
4 D 1 à D 200 à 66 100
Chanip-de-Mats No. 50
6 E 1 à D 200 à : 100 4 1. Or 100.000
Port-au- Princo 23 Jaillet 1917.
OBLIGATIONS 6 ojo BIZOTON
Au Mecrhtaire d' Elat des finnnors cl du connerce,
P. 100 dollars datées du ler. Jauvior 1907
Palais dos Ministàros, Port-au-Princo, Tlatti.
202 Obligations
P. 80.200
Monsiour lo Beorhtairo d'Etat,
SERIE C No. A 1 à A 161 à P., 100 dollars
s B 1 àB 161 à 66 100
Nons venon# oxprimer HOR rugrots pour do ln le
a1 C 1 à 0 101 à H 100
délal que nous avons canso duns lo wujet
161 à 1 100 (i
Nationalité, nom, ut domicile des, Diroctours
46 DIAD
46 100
de notre Compagnie, lequol ronselgnoment vous
44 E 1 aE 161 à
aves sollicité dans votre letiro du 11 Jaillet, et P. Or 30.200
dont nows vous donnons plus bas : --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Ct 1332
6 Septemh re 1917,
OBLIGATIONS 5 o/o TRAMWAYS
et St AZARD MILLS,
A Mr. CHARLES DUPLESSY
SERIE A No. A 1 à A 140 à S 100 dollars i
Service ct Complalle it la Sectinn du Con- du
B 1 à B 140 à * 100 6
Chefdu trôle des Donanes souchée au Diprertentent
C 1 à C 140 à - 100 (
Cunmerre,
Ville. D 1 à C 140 à 44 100 (1
70.000 Or
En
à 4. 100
Messisurs,
( E 1 à E 140
qu'il a fait
Mon Département vous informe prendre
OBLIGATIONS 6o'o TRAMWAYS
choix de vuns comme ses agents, pour la Compacommanication, Chemins sans de déplacementa fer de la plaine du Cul200 à 100 dullars
goie des
à souches d'oà ont été ti
B No. Ali A
8 100 46
de-Sac, du Registre émises par cette Compagnie,
SSRIE
6 B 1 à 13 200 à
rées les actions et
les concers6 C 1 à C 200 à 46 100
ainsi que tous livres documents
46 D 1 à D 200 à 46 100
100.000 Or
nant.
déplacementa fer de la plaine du Cul200 à 100 dullars
goie des
à souches d'oà ont été ti
B No. Ali A
8 100 46
de-Sac, du Registre émises par cette Compagnie,
SSRIE
6 B 1 à 13 200 à
rées les actions et
les concers6 C 1 à C 200 à 46 100
ainsi que tous livres documents
46 D 1 à D 200 à 46 100
100.000 Or
nant. compte sar votre dsvone46 E 1 à E 200 à 44 100
ment Mon et Département votre patriotisme pour T'accomplissement de cette mission. l'assarauca de ma parfaiOBLIGATIONS 6 ofo BIZOTON ET LÉOGANE
Agréoz, Messieurs,
te considération. Dr. EDMOND HÉRAUX. C No. A 1 à A 300 à S 100 dollars
SERIE
6 B 1 à B 300 à a 100
44 C 1 à B 300 à 6- 100
6 Septembre 1917. D 300 à 100
C. 1333
46 D 1 à 300 à 4 100 64
150.000 Or
DES CHEMINS DE FER DE LA
6 E 1 à E
A COMPAGNIE
S
PLAINE DU CUL- -DE-S.AC. 301 à A 600 à S. 100 dollars
En Ville. SERIE C No. A
600 à - 100
Messieure,
4 B 301 à B 600 à 66 100
6L C 301 à C
i 100 6
Je vOU8 invite, conformément à l'artiole
6 D 301 à D 600 à a 100 66
150.000 Or
de la loi du 11 Aodt 1903, à C commaniquer sans et
600 à
Charles Dapleasy
66 E 301 à E
deplacement, à Messieurs de mon Départetnant,
St. Azard Mills, Agents d'ou ont été tirées les ac800 à S 100 dollars
le Registre à souches votre Compagnie; ainsi que
SERIE C. No. A 601 à A
a 100
tions émises par documents les concernant. Je
46 B 601 à B .800 à
tous livres. et
que tout refus de
800 à 46 100
:.:
crois utile de vous prévenir
46 C 601 à C à c 100
votre part entrainera contre votre Compagaio aar ter6 D 601 à D 800
100 46
100.000 Or
une amende de Cent 49 à Mille la dollars, Loi du 11 Aodt
66 E 601 à E 800 à
mes des articles 43 et de
1903. Agréos.Messionrs, les assurancea de ma parA 801 à A 909 à S 100 dollars 44
faite considération:
:SERIE C No. 909 à : 100
Dr. EDNOND HÉRAUX. 46 B 801 à B 908 à 4 100 6
64 C 801 à C 908 à 4 100 66
a6 D 801 à D
4 100 44
54.200 Or
16 E 801 à E 908 à
L'an rail nenf cent dix sept et le contenues sept Septembre, en vertu des instruotions d'Etat des FiOBLIGATIONS 6 olo LÉOGANE
dans la dépèche du Commerce du Secrétaire en date du 6 du ouudu ler.
. 46 B 801 à B 908 à 4 100 6
64 C 801 à C 908 à 4 100 66
a6 D 801 à D
4 100 44
54.200 Or
16 E 801 à E 908 à
L'an rail nenf cent dix sept et le contenues sept Septembre, en vertu des instruotions d'Etat des FiOBLIGATIONS 6 olo LÉOGANE
dans la dépèche du Commerce du Secrétaire en date du 6 du ouudu ler. Janvier 1909
nances rant, et No. 1322, nous nous somnes de ter présen- de la
à $ 100 dollars datées
tée à t Compagnie des Chémins du Nord) pour
3.740 obligations
$ 374.000 Plaine du Cul-de- -Sac (Gare saus déplncemeat, ou
prendre eommmsication. d'Ageuts du Dopartement des Fi10Q dol. notre qualité et du Cour norce, des Rogistrve à aouà $
nanoes
auises
A 162 à A 909-748 obligations à 6 100 41
ches d'oà out été tirées lea actiuus tous livres ot sr
SERIE C No. obligations
ainsi quo
B 162 à B 909-718
à 100
cette Compaguio, les
concepuant. le
(6
C 161 à C 908-748 obligations obligations à 66 100
enments A notre arrivée. Mousieur Schwedlenky, a reunis
D 161 à n 908-748. à 4 100 (
de la Cotupagnia, tirdes uous cee actions. 908 -748 obligations
Reprosentant
été
64 k 161 à E,
$. 374.000 douze Rugistroe Aprlu d'od vérifteatiou. ont
nous lui avons
3.740
(Volr obeervor pièue). que lea sonches ue revataient pax
le fait timbro prévu par Tartiele la loi;à 81 cela do Me.Sohweder- la lol sar le
'1912. aky nous # oppoad Mouunie ( Loi du 13 Aodt
SERIE D
datée du 22 Novembre
Retrait du Papior
1 obligation provisoire
$ 358.000 1903.) de noua avens dresad et signé ce
En fol quoi valuir ce que de droit.Deux
No. 1. proce-veriat pour bond. Un mot rays nul. NEUF
mots wnrehangéat Monsieur Schwedereky a
CONSTREOTION ET MATÉRIEL
Requis de siguer,
refasé do le faire. SERIE E
provimoiro dutée du 22 Novombre
St-AZARD MILLS. 1 obligation
$ 122.000
Cha. DUPLESSY,
No. 1. --- Page 5 ---
LE MOVITEUR. MILLS, lesquels nous ont déclaré
Aujonrd'hni trois Saptembre, mil neuf cent et Sr. AZARD aux instructions da DéparACTIONS
dix-sept conformément aux instractions du tement que, conformément des Finanees et du Commerce, conteDépartement des Finances et du Commerce
dans ea
du trois Septembre couDES CH HEMINS DE FER DE LA
dans sa dépêche de. ce jour, an No. nues
dépêche lear
DE LA
et
CONPAGNIE
contennes
la rant, an No. 1308, en qualitédAgents
PLAINE DU CUL DE- SAC. 1308, relatives Chemins aux coumnaientions de Fer de la que Plaine du dit Département. ils nous requierent de
Compaguio des
communication de leurs proces-verDollars (au Porteur) du Cal-de-Sac doit faire aux sonssign6s. en prendre en dates des trois et quatre Septembre
Coupons de $ 250
leur qualité d'Agents du dit Départemnent, la baux dressés en la sun dite qualité à la
A I à A2 250
nous, soussignés, nous soumes Direction préeentés de à la Gareda conrant. Nord, de dresser procès rernal consta.
ils nous requierent de
Compaguio des
communication de leurs proces-verDollars (au Porteur) du Cal-de-Sac doit faire aux sonssign6s. en prendre en dates des trois et quatre Septembre
Coupons de $ 250
leur qualité d'Agents du dit Départemnent, la baux dressés en la sun dite qualité à la
A I à A2 250
nous, soussignés, nous soumes Direction préeentés de à la Gareda conrant. Nord, de dresser procès rernal consta. A 251 à A500
Gare du Nord où se tient la Monsieur tant les faits qniy sont insérés et de recevoir
A 501 à A750
dite Compaguie. représentéo par
leur serinent sur i'attestation de ces faits. A 751 à A10 0
SCHWEDERSKY, ponr prendre d'on ont communica- 6té tirées
les dits agents ncus ont
A 1001 AA1250
tion dn Regietre à eouches cette Compagnie, exhibé En conséquenco, les
eu8 parlés, lesquels
émises
procba-verbaux
A 1251 àA1520
les ainsi obligations tous les docuuents par et livres les con. constatent ce qui suit :
B1 AB250
cernant, que lequel nous a déclar6 qu'il ne peut Le prémier en date du trois Septèmbre couB251 AR500
pas nous faire aujourd'hni la commnnication rant. relate qne les délégués CHARLES DCPLES- à la
B501 àB 750
demandée. SYS et ST AZARD MILLS se sont présentés le sieur
B751 AB1000 àB 1250
Cn foi de quoi nous avons dressé et sigoé ce Gare du Nord, oà ila out de trouvé
B1001
pour seivir et valoir ce que de SCHWEDERSKY, représentant la Compagnie
B1 1251 à B 1520
procès-verbal
des Chemins de fer de la Plaine du Cal-de-Sac
d'actions à % 250 dol- droit. ils ont demandé de lear donner commuEn tout 3040 coupons ensemble 1520 ac- Requis de signer avec nous. Monsienr SCHWE- à qui du
à souches d'oà ont été tilars, chacun, qui forment
DERSKY a refusé de le faire. nication registre émises par cette Compations à 500 dollars chacune. Sr. AZARD MILLS. rées les pinsi obligations que tous les docaments et titres les
Port-an-Prince, le 7 Septembre 1917. Cil. DUPLESSY. concerpant. guie,
Certifié sincère et conforme aux Livres de la Aujourd'hai qnatre Septembre Mil neuf cent Ce à quoi le sienr SCRWEDERSKY leur faire a ré- la
Compagnio des Chemins de Fer de la Plaine du dix-sept faisant suite à notre procès- -verbal pondu G qu'il ne peut pas avjourd'hai n. Cal-de-Sac. d'hier, trois Septembre, et manis des inêmes à la communioation demandée
courant,
MILLS, av. Chs. DUPLESSY. pouvoirs, nous nous sommes présentés
Le second, du quatre Septembre
St- -AZARD
Gare du Nord pour prendre communication, d'oà constate que les dits agents s'étant du de nouveau ont
SCHWEDERSKY. sans déplacement, des registres à souches présentés à cette date, à la Gare Nord,
ont été tirées les obligations émises par la réitéré la même demande au sieur SCHWEDERS- a remis
Compagnie des Chemins de Fer de la Plaire KY qui, cette fois, y a déféré et leur mendu Cul de- -Sac ainsi que tous les livres et do- trente registres à eouches lesquels sont dit
No CI 1307
cuments les concernant, là, nous avons trouvé tionnés dans des pièces annexées au pro--
3 Septem bre 1917.
date, à la Gare Nord,
ont été tirées les obligations émises par la réitéré la même demande au sieur SCHWEDERS- a remis
Compagnie des Chemins de Fer de la Plaire KY qui, cette fois, y a déféré et leur mendu Cul de- -Sac ainsi que tous les livres et do- trente registres à eouches lesquels sont dit
No CI 1307
cuments les concernant, là, nous avons trouvé tionnés dans des pièces annexées au pro--
3 Septem bre 1917. Monsieur SCEWEDEBSKY qai nous a remis cès- -verbal, ainsi que denx obligations a 'copies)
trente registres à souches ( Voir tableau ) dites
s'élevant eusemble Quatre
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA ainsi que deux obligations (copies ) dites pro- cont provisoires vingt diz mille dollare or amnéricain,
A LA
visoires, s'élevant ensemble à Quatre cent gua- quatre tel il est indiqné dans le dit procèsPLAINE DU CUL DE'SAC,
Mille Dollars ( or américain) ainsi ré- répartis qa'
En ville. tre vingt
verbal. en outre les
parties :
Ce procès- verbal rapporte
que
Messieurs,
Obligations No. 0001 série D. 358.000 or am. n'ayant ttronvé aucun timbresor les souconformément à l'article 49
< 0001 < E. 122.000 < ( agents ohes' 'des obligatious en ont fait T'observation a
un à
vous
Je invite, 1903,à commu niquer,sans
trouvé aucun timbre sar les souches Monsieur SORWEDERSKY qui Ieur remis dix. de la loi du 11 Aodt Charles Duplessy et N'ayant nous avons
l'observa- livre joornal pour l'aonée mil neuf cent
déplacemment, à Messieure
des obligations
produit nous a
lequel conatate une sortle de fonds s'6le-. Azard Mills, Agents de mon Département. tirées les obli- tion à Monsieur' SCHWEDERSEY, l'année qui 1907. dans sept Mille sept cornits 'dollars pourone émission. : Registre à souches d'oà ont été ainsi que rémis an livre journal pour ane sortie de fonds, de vantà Soizante diz mille dollars d'obligations, que, les
gations émises par votre Compagnio, Je leqnel nous avons constaté dollars'
6inisleurs investigations et maigré d'autons livres et documents les concernnnt. tont refus de s'élevant à Millé sept cent dollars ponrane (Or 170000) poursuivant recherches faitee, on n'a pas pu tronver autres
crois otile de vons prévenir contre que votre Compagnie sion de Centa tsoiomntedir-aitle 61'). tres traces, pouvant prouver que les les dits dévotre part entratnora Mille dollars, aux termes d'obligations ( Folio investigations et malgré obligations ont été timbrées, d'oà mille
une amende de Centà de la Loi du 11 Août 1903. Poursuivant nos n'a
trouver d'ndtres légaés ont couclo qa il reste Qintre sont cing pas
des articles 42 et 49
les recherches on pes pu les autres obliga- cent quaraute deuz obligations qui ne
Meseieurs, les assurances de ma par- traces, ponvant prouver que nous
timbrées, tnnépendaunmoat des autres
Agréez,
tions ont été timbrées.
ille
une amende de Centà de la Loi du 11 Août 1903. Poursuivant nos n'a
trouver d'ndtres légaés ont couclo qa il reste Qintre sont cing pas
des articles 42 et 49
les recherches on pes pu les autres obliga- cent quaraute deuz obligations qui ne
Meseieurs, les assurances de ma par- traces, ponvant prouver que nous
timbrées, tnnépendaunmoat des autres
Agréez,
tions ont été timbrées. Donc, ponvons eucore dites
Ces deux procèefaite
considération, Dr. EDMOND HÉRAUX dire qo'il reste Quatre mille cing cent quarante gncore verbanx obligations relatent provisoires. enfiu que le sieur SCHWEdeuz obligations (4.512) qui ne des sont deux pas autres DERSKYA refasé de les siguer. timbrées : indépendatmitent
Lesdélégués ayant aformé eous la foila serobligations dites provisoires. lecture
en nos ninins, Texaetitude
No. Ct 1308
3 Septem bre 1917. Trois mc ct surohargés bons. Après il a refuss mentquils des faits relatés ontpraté dans les deux procds-verbaux
faite à Monsieur SCAWDERSKY. avec nous. sns dits,
CHARLES DUPLEASY et ST-AZARD MILLS, de signer ce procda-verbal
dnsorment proté
A Mre. ST-AZARD MILLS. Nous leur avons donnéacte
CH. DUPLESSIS,
avons dressé et oloa le mecepetesnial
du Service el Conpinble i la acction du conet qw'ils out sigué aveo nous et notre greffier deasus
Chef
souchée ai Départeneat
lectare, lea jour, mois et AD que
trile des Douanes
après servir et valoir ce que de droit. Trois
du Commurce,
LIRENTA EGALITÉ FRATERNITÉ pour mots rayés nule, un rouvoi en marge mota bou,
En ville. D HAITI. deux antree renvoin bons, CHARLES deux DurtKaaY, antree St. Messieura,
REPUBLIQUE
rayés nul, Alusl *avoent signo. AKRTnes ST-LA, H
a fait
AZARD MILIS, A Port au: Priner, le cinq
Mon Départemiont vOu8 informe qu'il prendro
: Extratt des Regintrvs du CHANCY. Euregiwtro mil nenf ront dix sept, folio 9110,
choix de vous,comme 8e8 AgentH, TT à Compaa Groffe du "Tribunnl do Septembre vo (nso 194 du reglatro lu. No. 4 deu uctea juHDNH déplacement, du Lnl-
. P'alx de lu Captnlo,
drvit. Dôbet, Lo Direotonr
commnauteation, des Chemius de fer do la Plaine 6t6 ti-
- Nootion Nord, 1
divinires. poron
sigué KN. GAde-Suc, knie dn Rejiwtro A souches d'oh ont Compaprineipal du TEnregiatremnent. Vu : Par enatorination du Con. rées les obligations émisos par cutte lon eus. dix wopt et ln manli qua- HRIEL.. AUOURTIN, C. SAUREL. guie,inwi que tous livros otdocnmonts
I'an mil neuf cent huaro et demle do Tipres- trolour, signs
cernunt. votro dévone- trp Septenbre, A n110
Pour oxpédition conforue :
Mon Dopartement compto aur
midi. Sr. Lo, Jugu do
Trols ronvola bons et nu mot rayi anl. ment et votra juatrintisame pour Pnocompllswu- Par devaut nons, ANTIUK wetjon Nord, nwvistô du
ment de cette miwston.
onts
I'an mil neuf cent huaro et demle do Tipres- trolour, signs
cernunt. votro dévone- trp Septenbre, A n110
Pour oxpédition conforue :
Mon Dopartement compto aur
midi. Sr. Lo, Jugu do
Trols ronvola bons et nu mot rayi anl. ment et votra juatrintisame pour Pnocompllswu- Par devaut nons, ANTIUK wetjon Nord, nwvistô du
ment de cette miwston. Tassuranuo de ma par. eituyen Paix dela I1. Capitate, CIANCY, greffier de eetto ju-tien
1.. Greffer,
Agrben, Messioure,
de Pnix. H. CHANCY. faite cousilbrntion. HÉRAUX
Ont comparn les sleure CHARLES DUPLESSY
Dr. EDMOND --- Page 6 ---
LE MONFTEUR. A la décision dn Conseil des
PARTIE NON OFFICIELLE. Port-an-Prince, le 5 Septembre 1917. rofemearm.upeonnee Conformémient par PInspection Scolaire
DES et cn vertu des reglementien viguenr, de FEcole
D'ETAT AU DÉPANTERENT
Benoit,Diretonr
AVIS
ADMINISTRATIFS
Au SECRÉTAIRE
Nous, Constantin Droit, FoUs le contrôle de PInsFINANCES ET DU COMMERCE,
Nationalede pection Scolaire reprf-ontée par MM, arons Henri oule 28 Septembre 1917. Terlonge ef Joseph Déjean, avocats,
Gonatres,
En son Hôtel. rert la session extraordiunire des examens. Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Les résultats obtenus sont les suivants :
LE MAGISTRAT COMMUNAL
Nons AvOuS Thonneur de vous accuser au récep- No. PRENIÈNE ANNÉE : Premier Bureau. Donne avis aux parents des victimes
tion de rotre depêche du 3 de ce mois, de nous,
MITTON
événements po'itiques
130S,par laquelle vous avez fnit choix ponr Droit pinal. : Professeur Me CH. des regrettables en cette vil'e en 1879, isss
comme Agents de Fotre répartomeut, à la
Droit lnttivn, listuire du Droit survenus
en vue d'effacer les
prendre cotammuitatiooans fer déplacement, de la Plaine da Droit vomain,
et 1903, que,
discories ciCompagnie des Chemins de
d'oà ont 6té
frangais. moindres traces de nos
Oal-de Nac, du registre a souches cette r"ompa- Profeeseur Me. NEVERS CONSTANT. viles et suivant décision prise par le
tirées les nhligntione éinises par les con. Conseil dans sa séance du 21 Août dergvie ninsi que tous livres, et documents
Ont été admis :
nier, ils sont invités A transporter les
cernant. Dès récer tion de la dépêche, nous nous les lieux som33/4
restes de tous les supp'iciés zocumulés des
mes immicaiatemeut transportés Schwedersky, sur
Engène Legros
S 1/4 passahle sur les diverses places publiques
oà nous avons trouvé Monsienr la
A Fornaud Leroy
> Gonaives, au cimetière de cette ville. le rprésentant Officiel fius de de la Compwiguie. présentr, Mr Félix Viard. Un
de deux mois leur est ticnotre réqui-ition et aux quil ue pr uvait
délai
assé lequel. Sehwedenky nous a déclaré
DEUXIENE ANNÉE : Preuier Bureau. cordé pour s'exéeuter;
DUUS fuire aujonidhui In commtsicatiou
la Commune fera le necessaire. dema pas dée ;liquelle déclaration pièco a été côtéu consignéo A) quo Droit Cioil: Professeur Me.
entr, Mr Félix Viard. Un
de deux mois leur est ticnotre réqui-ition et aux quil ue pr uvait
délai
assé lequel. Sehwedenky nous a déclaré
DEUXIENE ANNÉE : Preuier Bureau. cordé pour s'exéeuter;
DUUS fuire aujonidhui In commtsicatiou
la Commune fera le necessaire. dema pas dée ;liquelle déclaration pièco a été côtéu consignéo A) quo Droit Cioil: Professeur Me. CLÉMENT DOMINIQCE
dans L1 prore-verbal,(coir)
: Prof. Me. LÉON ALFRED
R. THÉBAU. Droit Conatitutimml
noDE Le avonsdressé. lend-mnain 4 Septembre nouvenu nons à la nous Gare som- du
Ont Gt6 admis :
sommnes présentés mêuner Ans,Monsieur à
Schweilereky. avis à
Nord. anx
wuis de bonne grâce à notre
Massanté. 3 passable Le
de Jacmel donne
cette fois-ci, E est
trente registres à Démosthènes
Parquet
il a tA informé
di-position. Il nous a tirées reinis les
émiDEUSIEME BUREAU :
qui il appartiendra Paixde Saltrou,
d'otont ét6
obligations,
du Juge
Sr
souches
(roir pidco côtée B)-Apres
par lettre
eanot peint
80s per la Compngnic. avous denau-
: Mo. Luc TITÉARD, remplacé en date du 7 écoalé qu'ur
vérificationde ces TC gistres nous ponrquoi Jes son- Prucédure civilc: par Me. C BENOIT. en bleu, mesurant 22 pieds de long et
dé à Mou-ieur Schwedercky, n'étaient elles pas tim momentnmement
Me. O. ST. par derrière le nom de Rosita. ches de ces obligations que toutes les obliga- Deait tatenational pwllie: Professeur GENTIL. portant
sur le
Salbrées ; il nous a déclaré exigé par la loi. par Me. CHARLES C. No.4, a été trouvé
rivagede Aitis. tious comportent le timbre réclamé les livres CLorD,roprésenté
trou par le capitaine Aristhènes le
A cette réponso nons livres avODs pour assecir notre
Ont ét6 admis
t eux qui peuventavoir des droits sur
de Caiese ou et autres rérifier le dire de Mr. Schweders4 1/8 assez bien canot sus ditsonti invitrsase présenter:
corviction
un livre journal de Alexis Blain
les faire valoir, avec
ky. Il nous a été présenté Trois crnl Quaau Parquet pour
récla1907 qui prouve qu'il n'y a que
et le
: Premier Bareau
des pièces à T'appui de leurs
rante obligntions qui ont été timbrées, Mille Cing THOISIÈME ANNÉE Me. F. LANY
mations. solde de ces obligations. soit Quatre à Cent dollare Droit cieil : Professeur
FANFAN
Septembre 1917
Cent Q-armle Denz obligations letimbre prévu par la Uroit commereial : Professeur Me. Ene. Parquet de Jaemel,19
chacune, ne comportent
TH. LÉON,
loi. (voir pièce cotée C). nous avons fait de notre
A 6té admis :
Nous pensons que la mission que vous nous
31 1/8 passable
Commissaire du Goucernement.
atre à Cent dollare Droit cieil : Professeur
FANFAN
Septembre 1917
Cent Q-armle Denz obligations letimbre prévu par la Uroit commereial : Professeur Me. Ene. Parquet de Jaemel,19
chacune, ne comportent
TH. LÉON,
loi. (voir pièce cotée C). nous avons fait de notre
A 6té admis :
Nous pensons que la mission que vous nous
31 1/8 passable
Commissaire du Goucernement. mieux fait pour Phonneur rewplir de nous confier et nous es. C. Nichaud. :
21/4 médiocre
avez
le rapport que nous vuns sonmet- A 6té refusé: c. Manigat. pérone tons bieu que repectuetscmenar aura yotre meil En foi de quoi le présent proole-verbal est des
tant urbains
leure amurécintion. Ci-joint trois pidces. à tout signé du Directenr, des Sous- Inspocteurs,
Les fermiers de T'Etat. a se
le
Croyez, Monsieur Secrétaired'Etat,
Professours et du Secrôtaire. que ruraux, sont invités présen- tinotre dévouement. av. H. TERLONGE, av. ter au bureau de TAdministration. DUPLESSY, ST-AZARD MILLS. (Signé) C. BENOIT,
av. CL. Dode cet arrondissement. munis
CH;
J. DÉIEAN, nv. CH. C. GENTIL, F. LAMY, av. nancière leur derniers réeépiswns atin d'acMINIQUE, av. LÉON ALPRED, av. SAURE, av. Luc de le montant do leurs redevanves'
Crt. MITTON, av. JUSTIN NEVERS CONs- quitterl Les
sans titreauthentique
ERRATUM
THÉAND, nv. Epo. FANFAN. av. H. CORVINGoceupants invités à veuir régu-
"TANT, av. J. R. DELATOUR, av. sont Inriser égaloment lenr situation en conformite do
consi- TON, av. 30 de la loi du 21 Aolt 190S
Dans la liste des négociants
l'articlo
procurateurs, commis etc :
Pour copie conforme :
sur le domuine national. gnataires, ont obtenu leurs licences, parue au
de rEcole :
i A cet ollot, un deli de 15 jours leur
qui
17 Octobre, No. Le sccrétaire
de cette date. Moniteur du Mercredi
ENILE LBON. ost accordé à partir les baux des retar82. Passo 00 délai,
Yewrillez lire à la page 5G8,
:
seront résilics conformémont
1ère. colonne : 1910-1917
P'onr cople conformo
dataires à lu loi ot los bious qu'ila occupent
uu lieu de : 1917 1018. le
PInapection Scolaire,
afformés à ceux qui les auront
Pr. secrituiredle
soront
ECOLE NATIONALE DE DROIT,
MAX PRÉZEAU. soumissionnés. Mole St. Nicolas, le29 Septembre
l'our coplo conforme :
Prochs-trrlil d'rzamen de (te Session Ketraurdi. de Mnatrue- La chargé de Padministration
nuire d'(Jotolre 1017. 1,e chefde bureau (185 Diparienent
du mois tion Publique,
P.B-RICHARDSON
Anjourd'hoi Iinereréai,trolsibmne.
ont
ECOLE NATIONALE DE DROIT,
MAX PRÉZEAU. soumissionnés. Mole St. Nicolas, le29 Septembre
l'our coplo conforme :
Prochs-trrlil d'rzamen de (te Session Ketraurdi. de Mnatrue- La chargé de Padministration
nuire d'(Jotolre 1017. 1,e chefde bureau (185 Diparienent
du mois tion Publique,
P.B-RICHARDSON
Anjourd'hoi Iinereréai,trolsibmne. jour
A. M. ANCION. a'Uctobro 1017 à neaf houres du matin. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. :
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
(erme auaquelles suite sera donnée dans les
forines tracées par la loi
NOns DES
du 21 Aoit 1908. BODKISTIONNAIRES,
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATEE DE LA
R. Lévêqne et Robert Policart.. PRÉMENTAPION DEP
Hab. Piémont sect. t.Morne de l'Ho. DEMANDES,
pital, en cette comniune.. 4 carreaux de terret
au S par la nonvelle bornés route N de par Peu qui de droit
Néré Frédérique. Bolosse, à E par Dr. Débrosse et ào de chose à
Hab. Ganvin sect. Gde Pl. Thom. ravine 160 Martelly. par lal
carreaux de terre.. 30 Octobre 1916
21 Nov. 1916
Smmanuel Colomb. Mme Veuve Al. Ç. Laloubèze. Jaomel, 66 rue St.I Philippe. Un
Hiram Bernard.. endroit appel6 Cabaret" 1/2 emplacement.. Vernéli Michel
Jérémie, h. "Gd.Savane, le. st. r. 2 carreau de terre. 17 7SeptembreT916
E. Baptiste.. Roseanx, habitation 66 Patate ", 5 carreaux de terre.. (s
do
C. Gorôme Adé,
Port-an.pee, sect. des Varreux... 2 carreaux de terre. do
Petito. Rivièro de PArtibonite, rne carreaux.. 11 Mai
do
Lourerture, en face côté ncrd del
14 Mai
do
"Eglise.. D. E. Ju. Philippe. ption. d'empl-burnée àl'ouest
H. Mondestin. Arcninie, rues St-Nieolas ct Calr. Marcelin Un Raphaël.. par héritiers 6
Port-au-Prince, rue de la Réunion) Un terrain emplacoment.. 11 Janvier do
d'environ 11 pieds faç. do
H. Mondestin. pigds ia dite borné N et S par H Mondestin, N sur 35
Port-au-Prince; rue de la Réunion! rue et o B. Bellevne. par
empl. sis rue de M Réunion,
10 Juillet 1916
pds. de façade sur 55 pds. de nesurant 11
borné au N et au S par profondeur et
Madame Théophanie Victorin. Ipar la rue de la Réunion H.Mondestin, et à PO. par un à l'E. Oréus Orfol
Pt-au-Pee une ppté. pt. St Joseph/20 Isage commun faç aboutissant à la dite rue. pas- 10
F.Jn.-Baptiste: Michel. Dessalines hab Lagourde 4e secr/.1 carreaux pieds surs0 pids de prof. 26 Juillet 1916
Georges Perre. Gonaives hab Lafe rrière sect BassPour de terre. Octobre do
Etienne Jn.-François. Roseaux h. Laur. st Fond Cochon/30 un reste de terre.
us Orfol
Pt-au-Pee une ppté. pt. St Joseph/20 Isage commun faç aboutissant à la dite rue. pas- 10
F.Jn.-Baptiste: Michel. Dessalines hab Lagourde 4e secr/.1 carreaux pieds surs0 pids de prof. 26 Juillet 1916
Georges Perre. Gonaives hab Lafe rrière sect BassPour de terre. Octobre do
Etienne Jn.-François. Roseaux h. Laur. st Fond Cochon/30 un reste de terre. 27 Jaillet do
Valmé in.-Baptiste. Gonaives hab. Laferrière Ge 5 carreaux de terre.. 14 Juin
do
Melle Adélina Pierre. Pt.-au-Prince,
sect) carreanx de terre,
9 Octobre do
Cénélia
Creir-denlinntyreg10) pieds de faç. sur 30
Zulma Augustin. Goorges. arne de PEgalité. a Un ter. 11 pds. de faç. de 35 pieds prof.. . de
27 Norembre do do
D. Jean René
rue de l'Egalité.. 12 pieds de faç. sur 25 pds de prof.. prof... d
do
J. Louishomme. Gde- Rre-dn-Nord, Gd-Rne du eimUn Un ter. 12 pde. de faç. SI 18 de pf. do
Pt-au.Pee, rue Dantès Destonches14 emp. 80 pds de 1sur 90 de 1
do
Madame Cécile Hilaire.. une pa.ipces prof. de 76 au sud,18 ps 6 pces au nord sur
Septembre do
Mademoiselle Virginie Louis. Port-an-Prince,a Carrefonr
pds. Madame Veuve G. H. Harding. D Calin ct. Croix des Martyrs. Un Un terr terrain 100 pds de f s 200 ps pf. 22 7
do
"Thébaud Eliacin
Jérémie habl Latibolière et Dailleb/Section de 18 de fsur 35 p 3 de.. Septembre do
Dufresne. Maissade rue St.Pierre. 50 pds de
27 16 Décembre do
Honry
Pt-au-Pce
faç sur
LEsaT
Altémany
rue St.-Faustin la
601 p. de prof.. Novembre do
Em manuel Duroseau. P-au-P, cal. c:Croix.des. Martyres1 Loge/Un terrain terrain 16 pds 92 p de long.. 23 13 Décembre do
Port-au-P. rue Eug. Bourjolly. 1 propriété 16 faç. sl 30 pfd... do
30; faç. sur 80
do Is. S. Zéphirin.. bornée N par Vve. Bourjolly pds. S prof. Hab. Déricourt seot. .Morne par qui de droit et 0 par. la dite rue. par Colas E
commune Plaine du Nord... Rouge 1/2 carreau de
14 Novembre do
héritiers Jeannot, terre S env, borné N par les
B. A. Rounseau.. public E par lee héritiers par le Casimir grand chemin
G. Carrié, Zophyr Dominique et Gustavel Anscs- -à-1 Pitres Terre Fde 1ère.sec Potit-Marseille Cent carreaux de :
et 0 par 4
Chaumette. terre. Sept. 1916
A. Alfred.. Port-au-Prince, Macombo Riv-File'Donx
do
à Marouge com. Port-au-Prince. 5 ear. carreanx de terro bornés de torre.. : N
28 A
do
droits de T'Etat S par une par route Dartioune aux
C. 8. Maiguan. au bord de mer E par Potit-Papa conduisant 0
Port-an-Princo, derrière
une ronto conduisant a Vandronil.. et par
tion (Calin
l'Exposi
10 Avril do
Contime).
File'Donx
do
à Marouge com. Port-au-Prince. 5 ear. carreanx de terro bornés de torre.. : N
28 A
do
droits de T'Etat S par une par route Dartioune aux
C. 8. Maiguan. au bord de mer E par Potit-Papa conduisant 0
Port-an-Princo, derrière
une ronto conduisant a Vandronil.. et par
tion (Calin
l'Exposi
10 Avril do
Contime). do 1 térrain prof. d'environ 28 pieds de faç. sur 80
S par Amdlio borné : N et 0 par Camillo
Cathérine Alplionsn,
coinmun.. Hyppolite et E par un passago Moliàre
Port-au-) Princo, ChoisdecMtartyraoms propté d'onv. 20 piodls fag. snr 60
11 Octobro do
ornéo I N pur Mr. Dubréun 8 par la vole prof. d'aal Marcolin et Thermitus Antoine. Finh,
riaquo elique par Mme, Piorro ot 0 par Mr. 8
D. M. Bulthazur. rur. conmo Guimhy Mandrin Gonnivos. 1àre, Hect. Mai 1017
Mort-an-Priuce, avenno Mugloire 500 earrennx du torro bornos par rEtat.,
3 Janvivr 1917
Ambroiso. 1 ptod'eny 18 pds 6 Pen da largo Nur 87 Iils
de prot. hornde: N par Mmo, Eruoat Si
xopl Joan- Piprro ot Amo, Adolo Auguato par fo- E
par lo Palais del'Expot 0 par lu ditoavouue) 7 Octobre
--- Page 8 ---
LE MONITEUR. Le préposé
3 ances de cette d'administration Commune. des G. Jes fermiers de l'Etat
invite tous
AVIS DIVERS
L'ordonnance
ruraux, à se
tant urbains- que
trouvée.l'avisy ci-après ayant été reavec leurs derniers présenter en son bureau Je scussigné, Adam St. niteur No. 53 Arrelatif.nobitcau du 19 Juillet * Moter de leurs redevances reçus rours'cquit. propriétaire et Me. ébéniste, Charles, vient sans objet :
1916 decice 1917/1918. pour lExer- constituer Monsieur Achillus M. déclare
A cet effet, un délai d'un
pard, mon
Ber- Ordonnance No. 410.- Instruction
est accordé, à
mois leur ral, dans mandatairespécial et géné. Publique. ( Ex. 1913 1914) faveur
partir de cette date. ment toutes mes affaires genérale- Monsieur BOYER
de
Passé ce délai l'article 35 de la loi venir. quelcorques taot présentes
la somme de Trois fis-Aimé, cents s'élevant à
régissant la matière sera
. Je ratifie d'avance, ce qu'a. O
),
dollars ( P.300
toute sa rigueur contre appliqué dans aura fait pour la
de qu'il tableaux américain montant de Cinquante
eux. intérêts. sauvegarde- mes
qu'il a fourzis. Octobre Lassalle 1917. Mont-Organisé, le ler. Port-au-Prince le 18 Octobre 1917. Port-au. Prince, le 25 Août 1917. JH. A. RÉMY
Le Récépisvé No. 604, du 22 Janvier
1912, de S 1 9. 950. (or
Le
AVIS
parquet de Jacmel est informé, délivréà la Succession B. américain:),
par lettre du 7 écoulé, du
de
Ja Commission instutuée Rividre par
de Saltrou, du décès du sieur Juge paix Loi du 9 Septembre 1911, en vertu de la <LImprimerie
Leloyd, sujet anglais,
Thony diré, nous
ayant été a.
22 Janvier
1912, de S 1 9. 950. (or
Le
AVIS
parquet de Jacmel est informé, délivréà la Succession B. américain:),
par lettre du 7 écoulé, du
de
Ja Commission instutuée Rividre par
de Saltrou, du décès du sieur Juge paix Loi du 9 Septembre 1911, en vertu de la <LImprimerie
Leloyd, sujet anglais,
Thony diré, nous
ayant été a. Nationale > offre
demeure, sise
survenu en sa
le délearons nul et non SCS services au public
le 6 du courant. en eette dernière Ville, avenu, mandé duplicata devant en être de- lion de toutes sorles pour de l'exécuà la Secrétairerie
travaux
En conséquence,les:
nances. d'Etat des fi- lypographiques. Travail soigné
succession pourront ayants-droit à sa
prix modérés. sident de la Commission a'adresserau pré- Port-au-Prince, le 18 Octobre 1917. du lieu, détenteur, après Communale
Succession B. des effets, trouvés en la demeure inventaire,
RIVÉRE
decujus. du
A VENDRE
Parquet de Jacmel,19
Mme. Ernst von
Septembre 1917 tant retirée de la maison Langensahwarze'd. Tr. LÉON,
& Co. dont elle étaitl'aue Henry des Stark Exposé Général
j'ai Phonneur d'aanoneerau associés,
et au Public que je continuerai Commerce seul
DE LA
CONTRE AVIS DOMANIAL. en son nom les affuires de la maison. et
SITUATION
Monsieur
HENRY STARK
année 1917,à 2 Gourdes
a
PHANOR ALTIDOR NICOLAS
térieur, Communiqué au Département de PIn- Le
Texemplaire,chez M.PAUL LOCHARD,
pièces Section des Domaines, des de Commerce est avisé qu'à
Rédacteur en chef du C Moniteurs
établissant que Mr. ALCIUS
cette date, Mr. ADRIEN partir
GNE est propriétaire d'un
VER- est chargé de la procuration CASTERA
26 Rue Geffrard. de terre situé à St. Martin, carreau 1/4 de ma maison de
et générale
Commune. en cette présentations établie Commerce de ReEn
sur cette place. Ja vacance conséquence, la dénonciation à Port-au-Prince, le ler Octobre 1917. BULLETIN DE LA STATION MSTEOROLOGIONE
Mr. EDMOND faite, DEJEAN, le 9 Août 1916, par
EUG. LE BOSSE. DE PONT-AU-PRINGK. reau de terre
touchant un car
dépendant de la susdite
propriété, est nulle et non avenue. Messieurs P.G. Scbutt &Co. du CapDO 8 40 14 SEPTENURE 1917
Haitien avisent le commerce et le puPort-au-Prince, le 18 Septembre 1917 blin que la maison est en
a
L
à partir de cette date. liquidation
E
DATES
KTAT DU sa
Le Prépose
Cap-Haitien, le 1 Octobre 1917,
CIXLS
nances de la Commune d'administration des Fia
Rivère de Nippes, de la Petiteavise le' public et 46 Nous informons le Ccmmerce et le Sept. :H9 70: U 27,3 fid trow uungeux
Tadiainistrationf en général a
public que la Société
:60.4 uM,9 74 trea nuageux
choix du citoyen Louis qu'il fait : raison sociale est dissoute. formant notre
7nu.u N7,J ea 3 SI 67 imuageux
luapp. étre son comiis
Fleurant et pour 6 mun accord des
d'un ccm71.0 94. 8 e( muugeux cour rert et couv.
70: U 27,3 fid trow uungeux
Tadiainistrationf en général a
public que la Société
:60.4 uM,9 74 trea nuageux
choix du citoyen Louis qu'il fait : raison sociale est dissoute. formant notre
7nu.u N7,J ea 3 SI 67 imuageux
luapp. étre son comiis
Fleurant et pour 6 mun accord des
d'un ccm71.0 94. 8 e( muugeux cour rert et couv. 1.0
pond de Ba signature Bignataire qu'i) ré. 4 sieur. intéressés. Notre I i3 20.7 8,1 78 clur et vouvert ,2
ne propre, et
commede la sien. Artur von Seckendortt
700,0
: fuuageux etevur. S8,7
ce, on vertu des
s.la suite denos affairen
prendra
et 81 de la loi sur le service articles de l'en- 6e te personnelet sous: Jla raison pour son comp- Valeurs normules 101.4 90,0 73
registrement. sociale
nusgeux 191,0
Patite-Rivitro de Nippes, lel2
(ARTUR VON BECKENDOIYP,
PETIT SEMINAIRE Couttar
tembre 1917,
Sop Aucun
8t,. MANTAL
L
Le prépost,
gonre et à changement ne de sera porté au
be Direoiew de Pbaervetoire,
l'importance noR uffaires. J. C. V. DESVARIEUX. Jucne), le 29 Septembre 1917,
SCRKRER,
ARTUR VON SECKENDORFY, &Co Pori-au Prinae Imprmerie Nauona. Uirentenr, Breaap UENK.