--- Page 1 --- Mereredi, 17 Octobre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BEREAU DE RÉDACTION ET -NUMÉRO 82 a a - T D'ADONNEMENT 26, Rue Gefrard. LE NITEU D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas - Six mois, P. 4. Trois et seront détruits. de Sa an, P.6, centimes. 1917. Les Abonnemenis partent ues 1w et 15 chaqua mois, P.3. Le No 15 les fraia Mercredi, 17 Octobre Emois el sont comne lex incertions payés d'avance Pour les Dépariemenis et TEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus: AFFRANCHIR. lell Octobre 1917, ar 114e. Donné au Palais National, a Port-au- 1149. au-Prinee, de Indépendance. S 0 MMAIRE Frince, le 11 Octobre 1917, an de indépendance. DANTIGUENAYE. OFFICIELLE DARTIGUENAVE Par le présidect : PARTIE do MaisLe d' Elat de la Justice, Arrêté conuplétant le Couscil gounmumal Par le Président : Sécrélaire sade. Arretés conférant tu qualité a'haitions RAREAL nux de sienrs natio- Le Secrétaire a Elit de riatérieur, E. DUPUY. INNOCENT Boisokia et FENNAND nalité Frangaise. OSMIN CHAM. Avis Miulateriels. Errasum. Liste des aégoctants consignainires. obtenus lenrs importatours patontes à ARRETÉ et exportateurs qui ont 1916-17.) ARRÈTE Correspondance cette date (Bxercice écbangée entro in Compagaie P c. DARTIGUENAYE Ordonnance S. et TElav du baitleo. Doyen du Tribunal civil rouverture de Jaemel DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE fsaat an lundi dix Décombre prochain des assiscs criminelles. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu les arts. 4 de la Constitution, 14 NON OFFIGIELLE Const tution. 14 du code civil, 5et S de lal loi du 22 loût PARTIE Vu les arts. 4 de la loi du 22 Aolt 1907 sur la nationaliti : Avia adimisistratin. Avis divers. du code civil, 5 et 8 de Attendu que le sieur FERNAND RA1907 sur la nationalité; ; INNOCENT Boi- BEAU. de nationalité française. a fait OFTICIELLE. Attendu que le sieur française, a fais devant le Juge de paix de Port-au- de son PARTIE GRIS, de nationalité de Paix de Port au- Prince, Section Sud, assisté la devant le Juge Nord, assisté de son greffier,la déclaration prérue par Prince, Section prévue par la loi Toi et qu'il a. sieur FERNAND RA1907 sur la nationalité; ; INNOCENT Boi- BEAU. de nationalité française. a fait OFTICIELLE. Attendu que le sieur française, a fais devant le Juge de paix de Port-au- de son PARTIE GRIS, de nationalité de Paix de Port au- Prince, Section Sud, assisté la devant le Juge Nord, assisté de son greffier,la déclaration prérue par Prince, Section prévue par la loi Toi et qu'il a. en même. temps. prêté serARRÉTÉ greffier, la déclaration prêté entre les eotre les mains de ce mayistrat le et qu'il a, en temps, le serment qu'il ment qui il renonce à toute autre patrie acte DARTIGUENAVE mains de ce magistrat autre patrie qu'Haiti qu'Haiti, ainsi que le constate un renonce à toute constate un acte dressé A dressé à cet effet le 23 Aout 1917, enrePRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE ainsi le 1917, enre- gistré le 29 du même mnois : modifant cet Parfar le 11 Septombre même mois : Attendu a aussi satisfait aux Vu la loi du 19 Août 1913 gistré le 13 du aussi satisfait aux de qu'il exigées pir la celle du 6 Octobre 1881 sur les Con- Attendu quil rémidence a exigles par la conditions loi roa.dence la qualité d bvitien : seils com munaux : Monsieur ANTIO- conditions de rir lu qualits d haitien : pour wequérir Considérant que de lu Commis- loi pour acqui ARRETE : CHUS communale ALVARES, Membre de Malesade est démis- - "ARRETE: Le sieur FERNAND RAsion ;qui ilconvientpar: conséquent Bol- Art. ler. la ité d haltion pour sionnaire la dite Commission : I Art. ler. Le sieur INNOCENT pour BEAU noquiert des droits qun qui sont attude compléter rapport du Secrétaire d'Etat GRIS acquiert la qualité d'haitien sont atta- qui il jouisso en aupporte K charges, Surle qui il jouiese des droits quiy chés et qu'il nux diapositiots de de TIntérieur. ARRRTE: chés et qu'il on supporte les chargen, de en se oonformant et des lois de lu Répu. en Re conformant nux lois diapostitions de la Répu- In Constitution ler.- Monsieur IAMA(L JEAN- lu Constitution et des b ique, Nera Art. nommé Mombre do la Art 9.- Le présent arrêté impriJACQUIS est Communale de Matasnde, blique Art. 2. Le premont nrrôté sern im- mé, publid et exéouti A Justico. la diligance du Comminaion ANTIOoxécutd à la diligonce du la de Monnieur publie et Juatico. Serstairod'beat en remplacement ALVARES, déminaionnaire. prims, du Seurétaire d Elat de lin lonnd au Palais Nationnl, l'ort-auCHUS Lo arreté sera imà PortArt. 2.- prément Donne uu Paluis National, prime, publié et exécule. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Prince; le 11 Octobre NCT 2 B de TInépendance. 1917, an 114e. Un Admninistrateur, O. 'beat en remplacement ALVARES, déminaionnaire. prims, du Seurétaire d Elat de lin lonnd au Palais Nationnl, l'ort-auCHUS Lo arreté sera imà PortArt. 2.- prément Donne uu Paluis National, prime, publié et exécule. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Prince; le 11 Octobre NCT 2 B de TInépendance. 1917, an 114e. Un Admninistrateur, O. SCARPA Le Direoteur, de la loi du22 Août. DAR R.L. lité, la 1907. surla nationaPar le Président : TIGUENAYE, Le Commissairerdu FARNHAM. tice avise Secrétaireric d'Etat de la Jusla Banque Gouvernement près que le sieur Emmanuel Miot, Le Seorétaire dElat de la dIlaiti, Nulionale de la népullique citoyen français, en né etrésidant à SaintJustice, Marc, vue d'acquérir la E. DUPUY EUGENEPAUL. d'hattien, la dite conformément à l'art. qualité 8 de Une erreur formalités loi, a satisfait aux premières dans la gravure matérielle des a été commise déclarant exigées en la matière, en SECRÉTAIRERIE D'ETAT ture de Mr. R.L. plaques : la signa: qu'il renonce devant à l'autorité compétente DE L'INTÉRIEUR trateur, est précédée Farnham. de la adminissa nationalité d'origine. "Le Directeur" et la signature mention de Mr. Port-au-Prince, le 9 Octorbre 1937. O. La Secrétnireried d' 'Etatde lIntérieur, la mention Scarpa, 66 directcur, Un est précédée de : conformément du 22 Septembre à Particle 14 du Décret Le Secrétaire Administrateur d'Etat des " Selon le voeu Ccmmunes de la 1916, rappelle aux le après de la entente avec la Banque Finances, Nationa- la Joi du 22 Août exprimé 1907 Sur parl'art. 22 de Conseils sont République dont les connaissance République d'Haiti, porte à la lité, la Secrétairerie d'Etat de la nationamandat ne prend incomplets.mais, pas fin le 15 Janvier dontle lets surchargés du publicque les dits bil- tice avise que le sieur CLOVIS la Jus1918, vrirle l'obligation qui leurestf faite d'ou- sus seront mis en comme indiqué ci-des- sujet français, né et résidant à Muccr, Saintregistre d'inseription du 8 Octobre cireulation à partir Mare, en vue aux électeurs de leur destiné 1917. d'haitien, ccnformément d'acquérir à la qualité fins de pourvoirs au remplacement Commtine, aux Port-au. Prince, le G Octobre la dite loi, a satisfait aux l'art. S de Membres manquants de leur Conseil. des 1917: formalités déclarant exigées en ia matière, premières en Port-au-Prince, le9 Septembre 1917 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA qu'il renonce devant à sa nationalité l'autorité compétente JUSTICE étrangère. quérir à la qualité fins de pourvoirs au remplacement Commtine, aux Port-au. Prince, le G Octobre la dite loi, a satisfait aux l'art. S de Membres manquants de leur Conseil. des 1917: formalités déclarant exigées en ia matière, premières en Port-au-Prince, le9 Septembre 1917 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA qu'il renonce devant à sa nationalité l'autorité compétente JUSTICE étrangère. Port-au-Prince, le 29 Septembre 1917. SEORETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES la Selon loi du le 22 voeu exprimé par l'art. 22 de lité, la Secrétairerie Août 1907 sur la nationaERRATUM Par décision du Conseil des tice avise que, désireuse d'Etat de la Jusres d'Etat en date du 16 Secrétai- sa qualité de recouvrer SECRETAIRERIE Ja Banque Nationale de Décembre la 1916, LA dhaitienne, la dame MARIÉ- DES FINANCES ET DC D'ETAT 'Hati a été République JEAN-LOUIS, Veuve du sieur J. COMMERCE. mise en circulation autorisée, de en attendant! la GUSTAVEI elle DÉCASTRO, sujet danois, dont' Le nitifs et Tapplication du ses billets déf- fet de avait son acquis la nationalité l'ef-. mois de Département signale, au 12e. du me monétaire, à faire plan de réfor. tembre courant, maringe, a fait le 5 Sep- viteur No. Septembre 72 du 12 1917 publié au Momettre en surcharger et à de l'art. 11 de selon les prescriptions une Septembre 1917, eirculasion.pours son compte, la dite loi,au transposition de valeurs dans G.2.000,000 l'émission en billets de 1 gourie de Tribunal civil de Jacmel, lieu Parquet de sa r'é- du colonnes Il, Or. & Gourdes. les cembre 1914 prévue par la loi du 23 Dé- sidence, la déclaration qu'elle Faut lire : Décembre et modifée par la loi du 2 à. sa nationalité étrangère et renonce Pour Finances d Commerce : Chap. 1915. reprend son ancienne qu'elle frais de timbres G. 3. Spee. Cette surcharge est libellée tienne. : qualité d'hai- Or am. 48, 65 au lieu de G. 486, 05 & suit: comme Or am. 3. 480, 05. 48, 65 & : Ce billet de 1 gourde; monraie Port-au-Prince, le 28 Septembre 1907 Par suite de cette tionale hnitienne, est employé nales crédits ouverts au rectification, lo. soirement Far la Banque provi. Financès et du Départementdes la République Nationale de G. et Commerce s'élèvent à torisation du d'Haiti, Conseil en vertu de Pau. Selon le voeu 20. 6S.818,05 La eu Or am. 4. 080,72; dés la loi exprimé par l'art. 22 de somme totale. des d'Etat, én date du 16 Décembre, Secrétaires du 22 Aodt 1907 sur la dit mois de 1917 erédits du en attendant la mise en circulation 1916, lité, la Secrétairerie d'Etat de nationa- la Jus- 417.628, 58 Septembre & Or. 818,05 La eu Or am. 4. 080,72; dés la loi exprimé par l'art. 22 de somme totale. des d'Etat, én date du 16 Décembre, Secrétaires du 22 Aodt 1907 sur la dit mois de 1917 erédits du en attendant la mise en circulation 1916, lité, la Secrétairerie d'Etat de nationa- la Jus- 417.628, 58 Septembre & Or. an. est de G. billets définitifs de la Banque Natio- des tice avise que, désireuse de au lier de G. 414. 191, 100.521,252,3 nale de la République d'Haiti et sa qualité d'hattienne, la dame recouvrer 95S, 65 2/3. 18-8 Or. 109. plication du plan de réforme Tap- DUCASSE, épouse divorcée du. sieur. MARIA Ce billet a cours légal avec monétaire- force li. elle DOUARD VARGEL. citoyen français, dont Ebératoire illimitée dans toute. lu fet de avait acquis la nutionalité l'ef. ORDONNANCE. blique tes los d'Ilaiti et est accepté dans Répu- tou. tembre son mariago, a fuit le Se" des caisses publiques, en réglement de courant, selon les Sep- Nous sommes dn gourdes dues à l'art. 11 de la dite loi, preseriptions au J. THIERS LAPIERRE. La Banque Nationale de la l'Etnt. du Tribunal civil de Port-au Parquet du Tribunal Civil du Ressort de, Doyen Jac d'Halti reconnait dovoir. au République lieu do aa résidonco, la Prince, mel, conformément i ce billet la sommo do une portour. de qu'olle renonco a si nationalité déelaration du Code d'Instruction Tarticle 184 naie nationale NNLOnRJUBIRCNRIE ourde,tion- gere et qu'elle roprend son aneienno dtran- xons Touverlure des assises criminelle, au li- *"préoentation, A son siègo de Port-tu- qualité dhuaitionno. di, dix Décembre. lunPrinde, TInis en monnais légalo des Etats. heures précises du mintin. prochain, a dix dles pourun d'Ameriquo.an taux de cinq gour. Port-an-lrinco, lo 28 Septembro 1917 Fait a Jacmol:au Palais de Auût 1913, dollar, fixé par lu loi du 26 le 10 Octobre 1917, ar 114ôme. Justice, de Solon lo vagôu exprimé par l'art, 23 l'Indépendanee, J. THIERS LAPIERRE, --- Page 3 --- LE MONITEUR. M LISTE Roberts Dutton. & = edes Nigociants B. Eickmann. Co. anglais qui, par l'internédiaire Casroatahefhrensen, du Commise et autres Kohn & Weisenhorn. allemand Desa.Cousigantaires; Commis; B obtenu de Son Excellence le Département du Commerce ont 66 Pharmaciens ; licences pour PErercice 1917-1918. Président de la République leurs H. Munchmeyer & Co. (6 Nég. ( Consignataires; ; N. Stoodly. Roberts, Dutton & Co. américaicAgento de la Lig. anglais, Agents de Hollan; : bateaux (Voir MONITEURS Nos, 8 & 9 des 27 et 31 Janvier Proptiétaires de cing chalands; 17 du 28 Février 1917, d'un canot ences pour PErercice 1917-1918. Président de la République leurs H. Munchmeyer & Co. (6 Nég. ( Consignataires; ; N. Stoodly. Roberts, Dutton & Co. américaicAgento de la Lig. anglais, Agents de Hollan; : bateaux (Voir MONITEURS Nos, 8 & 9 des 27 et 31 Janvier Proptiétaires de cing chalands; 17 du 28 Février 1917, d'un canot 17 Mars 6 39 & 40 6 16 46 19 Mai DAME-MARTE, 30 Juin Jules Samuel. 11 Août *) Reinbold & Co. allemands, français, Cordonnier; ; Propriétaires des Usines JACMEL. (Regionales) PORTAU-PRINCE. M. H. Talamas fils Consignataire Munchmeyer H. Neveu & Co. Isaac Chrem. américain Munchmeyer &Co. allemands, Nég. M. & anglais Martin allemands, Consignataire; ; Napoléoni Co s6 H. Léonhardt.. Propriétaires Achille Barthe. Procurateur français Hackmer 66 Procura teur; ; d'U'sines; Gaston Juvet. : Suisse Munchmeyer Neveus Co. 66 Commis ; F. Henry Berlin. Mme.J. B. Vital.. Propriétaires John Creth Proeur, 66 am. de la Haiti West Mr. P. française, sd'un acon; Geo. Ar. Marsh ( 66 ( 6 66 Indies 6 Cie. 66 J. B. Vital. Lanauze.. américain, Negodat-Consigaae J. Martinez.. Payne.. Agent du Lloyd anglais Américano-Hattien Rafaël d'Auria. Commis Commis Agentde do. do. voyageur italien bateaux; Chapellier ( Propriét. P. E. Polakis. "Propriét. d'usine ; S. Mollere. Employé de Manufacture' : de3a (6 acons; J, F. Bolton.. anglais Marcel 4 "d'une (6 voiture; auiéricain Denis. d'an J. H. Bostwick, Arnold Colombien, canot; ; Karrer. Commis'; A.H. Montgomery 66 66 Jean-Marie Maguet.. Suisse, G. Kauffman.. 66 6 français, Jose Silva Alcala 66 $ 66 6 Gaspar Sierra.. Porto-Ricain t CAYES. V. Santiago.. ( Joaquim Rivera. (6 66 H. Munchmeyer & Paul Co. Eugenio Munez.. (6 Jordan. Allemands, 66 J. M. Paul Muller. MVag-Consigsataires; ; Mathieu Grillasco.. 46, is'; A.H. Montgomery 66 66 Jean-Marie Maguet.. Suisse, G. Kauffman.. 66 6 français, Jose Silva Alcala 66 $ 66 6 Gaspar Sierra.. Porto-Ricain t CAYES. V. Santiago.. ( Joaquim Rivera. (6 66 H. Munchmeyer & Paul Co. Eugenio Munez.. (6 Jordan. Allemands, 66 J. M. Paul Muller. MVag-Consigsataires; ; Mathieu Grillasco.. 46, Johs Commis; : Duclémir Piquant Forgeron. Jacobsen. 44 (6 : Arnoux anglais Nég.- ; Billet. Contre-Maitre français Siémont. Huijer. Propriétaire -Consignataire de dix chalands; maçon. français Théo Y Polo. Hollandais, Méca.nicien ; Anglais Barbier; CAP-HAITIEN. Mr Alphonse M. Farnias Commis Mexicain SAINT-MARO, Loogwood Products à PUsine A. d E. Boutin. tion unsaekvereargOI corpora- etAts Frangais, Négs. Louis Lorent. 6 Consignataires; SAINT-MARC. J. Ferrand. Commis; . Mr. E. J. Lind Agent de Panama J. D. Mucci. Steamship Line. Reinbold & Co. Port-au-Prince, le 5 Octobre 1917. A: Ladiges Allemands, Neg-Consiguataire: ; Procurateur, : LISTE GONAIVES. des Négociants Consignatritres, Procurateurs, A & r, Mc. tricls 6b uutres qui, par P'intormédiaire du Commis, Indus. Jules Iasel.. Gufle, ., Anglnis, Commerce, ont oblenu de Son Hooellenca le Département du Salomon Silvéra.. Italien 6 Nég.-Consigantaires; : Répullique leurs licences pour l'lireroice President de la Thomas Mo. Guffo.. Anglais (6 1017-1018: Jnmos Mo. Guffie. Commis ; NAVOIR: l'élix Wiss. Pharmacien; ; St. Rémy Wiss. .Commis : JÉREMIE. Alfred M. Blvers.. Danois J, M. L. A, Roumer,. cubain Négociant E. M. figuoroo. Penzo. Domiaicain, 66 Consignatair e Reinbold & Co. Allowlands, ( Nég. Conaiguataire. --- Page 4 --- LE MONITEUR Correspont idance échangée entre la P. C. S. et en datedu 8 Novembre l'Etat haitien. ploitation de la concessiun wil des peuf cont pourl'ex. à un de la Piaine du Cul-de-Sac Chemina de Fer ses porteur d'actions de confier la défense 1900 et mo lifiée par celle ( loi dn 30 Juillet la simple intérêts à un autre actionnaire rien que de 1906 ) antorinée par arrêté de da 13 septembre La remise de ses actions à celni-ci. par Suite) ) cent de la Son Ex. le Prési- bre Compagnie constafé bre 1900 Républiqoe en date du 2S Novem- d'actions dont est simplement le nom. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE Rennnait anoir rrçu veut prendre part à une portear quelqu'on qui LA P. C S. quente mille dlollars la somme de deuz cent cin- unignement dontil pour déterminer assemblée le nombre ganérale, SOCIÉTE ANONYME (8 dispose. le Prési- bre Compagnie constafé bre 1900 Républiqoe en date du 2S Novem- d'actions dont est simplement le nom. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE Rennnait anoir rrçu veut prendre part à une portear quelqu'on qui LA P. C S. quente mille dlollars la somme de deuz cent cin- unignement dontil pour déterminer assemblée le nombre ganérale, SOCIÉTE ANONYME (8 dispose. de voiz Valeur versée dans la 230.000r caisse de américain. : Comment et par Siège Social : Port-an-Prince Moyeunant ce versement le T'eutreprise. donc dire leg noins quels moyens ponrrait elle Rentes a droit pour sLnLe mvitié daction porteur des pré- tions qui sont, des propriétaires de Cc8 acCAPITAL $ 760.000. OR AMSRICAIN duits de la dite entrepriso, en se anx pro- au porteur ? poarl 1y répéter encore une fois, Série aux lois, règlements et statuts y conformant L'impossibilité No le. relatife. vous légale od elle se trouve de e OBLIGATIDN Le présitlent Port-an-Princa, du cunseil les Sociétés donner dont satisfaction est commune à toutes Emission Signé. d'artninistration, le capital est en autorisée porteur. actions au Slatuts confurmément a Tarticle 12 des Par Délégation : Les conseillers, Veuillez M par décision de PAssemblie Ginéraledes Signé.. tat, l'assurance agréer, de nsieur le Secréta ire d'E Actionnaires,en date dn 5 Nuvembre 1906. EXTRAITS guée. notre considération distinDE LA Loi DU 30 JUILLET 1900. LA SOCTÉTÉ DES CHEMINS Art.III-L'état L'Aminittrateur délégué NE DU CUL- DE-SAC formée DE FER DE LA PLAI- cessionuaire à s'engage à constitner au con- (Signé ) G. SCEWEDERSEY tion,en date du 8 Novembre par acte d'Associa- du Chemin de partirde Fer la mise en exploitation tation de la concession des 1400 ponrl'exploi. pour cent) l'an. une garautie de 6. ogo (six No. C/1433 la Plaine du Cul-de-Sac, loi Chemins du de Fer de srt. IV II est Septembre 1917. modifiée par celle du 13 30 Jaillet 1900, térêts 0.20 contimes affecté à cette garantie d'in- A LA CONPAG NIE DES CH EMINS DE FER risée par Arrêté de Son Septemabre Ex. le Président 1906, auto droits d'exploication de par bois mille de livres sur les P. C. S. DE LA Répablique, en date du 28 Novembre 1900. de la racines de campéche et par cent campêche livres des En ville Rrconmait devoir CH porleur de la cacao. sur le Mlessieurs, somme de Cent dollars or amérieain prisente la Art. VII. Les actions et Je suis en de réellement reçne pour être employée qu'elle a bres de toute taxe et obligations sont lipossession votre lettre du 15 soins de ses entreprises. . S. DE LA Répablique, en date du 28 Novembre 1900. de la racines de campéche et par cent campêche livres des En ville Rrconmait devoir CH porleur de la cacao. sur le Mlessieurs, somme de Cent dollars or amérieain prisente la Art. VII. Les actions et Je suis en de réellement reçne pour être employée qu'elle a bres de toute taxe et obligations sont lipossession votre lettre du 15 soins de ses entreprises. aux be- durée de la concession. impôt pendant toate la Septembre du 11 du même courant, mois. responsive à ma dépêche La présente obligation rapportera à Pour vous tentenr un intérêt de 6 OIO son déEXTRAITS DES STATCTS gnements dispenser de me fournir les té e'engage à verser par an que la Socié- Art. X1.- Toute je vous ai demandés, vous renseilement. par moitié et semestriol- de la SOCtÉTÉ, action est indivisible vis-à- contentez a tate 3:" me dire que G La vous En indivis par couméquent, les simplement le nombre Compagnie consintérêts garantie da paiement du Capital et des ter d'une action doivent 6e faire propriétaires < porteur quelqu'un d'actions dont est de ces obligations la Société par une seule et même Teprésen- < une assemblée qui veut prendre part à sar privilège spécial, l'ensemble de toutes affecte, Art. XIV. Poar être membre personne. du ( déterminer le noiabre générale, de voix uniquemeut" pour ressources quelconques. ses d-Administration, il fant être Conseil Auriez- vous la dont til disposes gations de R2nst Société seront retirées Les obli- VINGT Actions entières. propriétaire de que, pour délivrer une prétention de me faire croire au sort anuuel et devront être par tirage Art: XXXI. Est de droit assemblées générales, curte d'aduission à vos rembours(es dans ane période entièrement semblée Générale tont membre de l'As- la vue et du vous vous contentex de année. maxima de 33e dix actions entières. porteur d'au moins de vous sont dénombrement des actious qui Cette présentées sans faire figurer en gée ultérieuremnent obligation est provisoire et sera échangard les du nom de celui-ci qai vous les & re nitive. contre une obligation défitées à la Nos. des a: tions qui lui donneut présen. droit Port-au. Prince, le COMPAGNIE DES CI HEMI INS DE FER DE LA PLAINE en était déliviance ainsi votre de Société la carte d'admission I S'il Lc président du consril d'. Alaunistration, DU- CUL-DE-SAC. premier coquin venu. Celai-ci serait a la werei du effet qu à soumettre à votre n'anruit, en Par délégation : Les conscillers. SOCIÉTÉ ANONYME nombre d'actions pour avoir Une vue, carte tu certain Siège Social : Port-au-Prince. siou ; cette carte, une fois obtenue, it d'admisqu'à passer les mêues actions à un n'surait EXTRAIT DE LA Loi DE CONC38SION Fort-au-Prince, le 15 qui, en les soumettaut de nouvean a cumpère, DU 30 Septembre,1917 obtiendrait une nonvelle carte d vutre vae Monsieur le Secrétaire en passant de compère eu ndmission lee : et. carte tu certain Siège Social : Port-au-Prince. siou ; cette carte, une fois obtenue, it d'admisqu'à passer les mêues actions à un n'surait EXTRAIT DE LA Loi DE CONC38SION Fort-au-Prince, le 15 qui, en les soumettaut de nouvean a cumpère, DU 30 Septembre,1917 obtiendrait une nonvelle carte d vutre vae Monsieur le Secrétaire en passant de compère eu ndmission lee : et. JUILLET 1900 dEtat an actions compère, r Département des suffiraieut poDr au mones Art. VIL-L Les Actions et Finances el du Commerce. majorité an moyen de accuser il fripou lui uus bres de toate taxe eti obligntionn sont liloisible de disposer d son laquelle serait rée de la concession. impôt pendant toute la duEn 8on hotel, Société. gré du surt de votre Monsieur le Secrétaire d'Etat, Je venx croire EXTRAITS DES STATUTS que les intérêts qu'il 1'eu est point ainsi : et Art. XII. .-La Société peat,par Nous avons l'honneur de vous trouvent la eugagés daus votre eutiepr 88 Conseil d'Adoniniatration, approuvéo résolution du tion de votre dépêche du 11 aecuser récep- Je voas rôitère proteotion donc à laquelle ils ont droit. semblée Générale des par PAB- rant, au No. 1374, Septembre cou- ai faite 1o. de la demnande que je vons tiers des votes exprimés, Actionnnires émettro aux deux Compagnie vons a rewponsive a celle que la noms des membres mle de faire avoir en reganl des tions dans les formes qai des oblign- dane laquelle adreesée à la date du 8 et les votre Conseil d'adminisen titres aaront 6té arretées questious votre Département insisto eur tration, Nos des aetious dout ils Nuur hles nominatifs, ou nu portenr qu'il nous a les teurs et qui leur douuent porau pnir pendant la duréo de la roinbouran- Socioté Les relations de TAdmniniatration antérieuremnent aveo poscea. les purtie. le droit d'en faire prodnctivos Art. d'intorôta. ot tentenrs d'actions quant à l'exercice des d6. 20. de mo fairo les t6 la XXII-. Pour ongnger la reconuns à ceux-ci, sont dôterminés drvita que, ehngno indivilu, avoir Nos. des actious Sigonturo dn Pronlilont doit Otre Soci6- articlen 29 à 30 inelnsivemont do uos pur len mniseion A votro deruiore porteurd nue earto d'adgnge par collu de doux mnembros da Conseil. contresi. chapitre A Assomblou géuérale D. atatuts au a du voUN préeenter Alettet assembloe (38uoralo, Il snffit do lew examiner pour 80 Reovez, Meesieurs P'asaurauce d'obrenirnue du ma vonsi- earte, que, lignlomont ot luouno ou fait, convaiucro la doration distingnoo. COMPAGNIE DES gnie ent duns Coupa CHEMINA DE FER DIC LA "", C. . chapitre A Assomblou géuérale D. atatuts au a du voUN préeenter Alettet assembloe (38uoralo, Il snffit do lew examiner pour 80 Reovez, Meesieurs P'asaurauce d'obrenirnue du ma vonsi- earte, que, lignlomont ot luouno ou fait, convaiucro la doration distingnoo. COMPAGNIE DES gnie ent duns Coupa CHEMINA DE FER DIC LA "", C. H. quretions pondow l'imponsibilito dans votre dôpoolo de ropondre du auX (Sigud) Dr, EDMOND HERAUX. SOCIETE tombro courant, 11 SopANONYMI I L'artiolo 81 ne votro CONPAGNIE DKS CHEMINS DE FER DE 14 CAUITAL * 760.000 OR ANÉRICAIN n'a JHIM ln vertu que vone Dépurtouont nonblez lui invoquo DU cyr DR-S1O, PLAINS Ribgo Sucial : Portan. -Prince, Prix uninuoinent danw le but do nttribnor Port-au. -Priude, lu 95 AUTION Maiti moproamniation des intérôte, 1l ne dotetmtinntt la Munxieur Necritaira Septombre 1917. No ouno obhigntion leo comporte an. le d'Etat, QM La Sociét6 dey Chennina du Wor de se pour portuura d'nctions on Ninances et du Tpartement dee da Cul- tie. Sac formbu do la Plaino dos'y préwenter fuiro eu pomonnu aux Cummerce. acte Aotabidu par d'Assoolation mnloux, nos statute représonter prôvolout sonatiuativonnnto Bion ou Nousteur le Secrétaire d'Etat, En son Hotal] qu'll uat loisible- En ayant l'h or a eur de répondre à votre d6, --- Page 5 --- LE MONITEUR. à T'Etécution de rArticls 47 de ia loi du courant, au vocation qu'il s'est formellement réservé dans relatif 11 Août 1903. da nopêcbe en date dn 15 Septembre le regret de constater un intérêt d'ordre public. et de la du L'Article 7 da contrat de Concession ohligaNo. C/1483, nous avons que nos ac- b) Les articles 27 36 Convention le con. tre Société, exemptant nos actions et ceax qne vons refusez de reconnaitre est officielle- 23 Août 1906, d'autre part, ont organisé tions de toates taxes ou impôts antres que da tions, étant au porteur, il nous la liste des trôle administratif, finaucier et commercial do timbre, il demeure évident que lArrêtée ment impoesible de vous fournir de votre Compagnis les Agents da Gouver- 7 juin 1913 qui n'a d'autre but, danss- mesuactuels. ons refusez de reconnaitre est officielle- 23 Août 1906, d'autre part, ont organisé tions de toates taxes ou impôts antres que da tions, étant au porteur, il nous la liste des trôle administratif, finaucier et commercial do timbre, il demeure évident que lArrêtée ment impoesible de vous fournir de votre Compagnis les Agents da Gouver- 7 juin 1913 qui n'a d'autre but, danss- mesuactuels. nement A qui l'accès " vus livres, de vos piède favoriser la perception de propristaires concerne les Membres de notre de vos carnets à sonches,etc.ete res 6rlictées, que saurait nous être apEn ce qui dont quelques-uns ces comptables restriction. l'impôt sor le revenu ne Conseil d'Aimiuistration, absents, bien que nous con- est donné A leur sans tour, les articles 44 et 49 de loi du -pliqué." en demeurerez consont actuellement ne rentre pas dans c) à fournir à mon Nons espérons que vons sidérions que votre demande avez le droit de 11 Aodt 1903 vous obligent vaincu et nous vous prions d'agréer, Monsieur de notre le cadre de celles que vous aux Département les extraite de vos à délibérations soumettre à le Secrétaire d'Etat, les assurances nous faire, car elle a trait aniquement nous et de vos comptes rendus et et docu- considération distingué, affaires intérieures de notre conrtoisie Compagaie, etdéférence, l'inspection de mes agauts vos livres les effets ne manquerons) pas,par que vous ments de tonte nature concernant LAnautrateur-ddigsk de vous faire avoir les renseignements émis en conformité de vOs et3 statuts. de l'arrêté dn7 G. SCHWEDERSKY. sollicitez. Monsieur le Secrétaire d'E- d) Enfin les vous articles ler. au contrôle des Veuillez agréer, considération distin- Juin 1913, astreignent fontl l'obligatat, lassaranco de notre agents du Gouvernement et destinées vous à faciliter guée. LAdaiauretear-dligst tion de me fournir pièces No CI 1346 (Signé) mon contiôle. donc de tons ces textes d'ane précile 8 Septembre 1917. G. SCEWEDERSKY. Il résulte que la demande que je vous Port-au-Princs, sion remarquable dans le cadre de celles squeJ'ai le des Chemins de Fer de la Plaine 3 Octobre 1917 ai faite rontre A la Compagnie droit de vous faire, la dedu Gul-de-Sac CONPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA mande Je vous renouvelle daus ma en conséquence dépèche du 15 SepEn ville A LA tembre contenue dernier, et je veux bien espérer que, Messieurs, PLATNE DU CUL-DE-SAC. mienx pénétrés de vos devoirs à et des faire droits droit. 'du En ville. Gouvernement vous déciderez y distin" Je vous accuse réception de votre lettre du à Messieure, Agréez, Messieurs, mes salutations 6 Septembre 1917, par dans laquelle ma dépèche répondant da 3 dernier, res- gué. Tr. EDxOND HÉRAUX la demande vous contenue me dites que larticle ler. de Votre lettre du 25 Septembre du 15 du même mois, Septembre du 7 juin 1913 n'ayant d'antre but que re- "ponsive à ma dépêche l'arrêté de favoriser la perception de l'impôt sur le No. gréez, Messieurs, mes salutations 6 Septembre 1917, par dans laquelle ma dépèche répondant da 3 dernier, res- gué. Tr. EDxOND HÉRAUX la demande vous contenue me dites que larticle ler. de Votre lettre du 25 Septembre du 15 du même mois, Septembre du 7 juin 1913 n'ayant d'antre but que re- "ponsive à ma dépêche l'arrêté de favoriser la perception de l'impôt sur le No. 1433, m' d'ignorer l'est parvenne. la natare de la demande No. C(1317 vanune sapplique pas à notreCompagaie. Feignant dans le No. 2 de ma sus-dite dépêche Port-au-Prince, le 3 Septembre 1917. L'Article invoqué mon Département, les docucontenne d'affaireà la faveur d'une fait " ma fournir et voulant veus tirer est offi: DES vous Tobligation le but auquel vous me dites 4 qu'il vons LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT ments demandés, sans spécifier but dont équivoque. de me fournir la liste DU COMMERCE. les documents fournis sont destinés, < ciellement actuels imposible des actions de votre CompaFINANCES ET il me laisse juge. ma dedes porteurs la Plaine Je vons renouvelle, en conséquence négnie. D les choses au point, je reproduis A la Compugnie des Chemins de Fer de mande et espère que vous comprendrez la Pour mettre en question : du Cal-de-Sac En Ville. cessité d'y faire droit. le paragraphe la demande que je vous ai Messieurs, mes salutations distinkJe vous reitère Messieurs, Recevez, faite : Io. avoir les numéros des actions à Tarticle pre- guées. Dr. EDNOND HÉRAUX. S0. de me faire individu, porteur d'uue carte Je vous invite conformément de l'Arrêté du 7 Juin 1913, < que, chaque à votre dernière assemblée géné- mier de l'article mon ane copie cortifée < d'admission à l'effet d'obtenir remettreà Département Générales <rale a da vous préeonter des rapports faits aux Assomblbes de vo8 actionnai- COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER Da LA PLAINE < cette carto. vous le voyez, de porteursac ordinaires ou extraordinaires prises par les diter AssemDU CUL DE SAC Ilne s'agit pas, du 15 Septembre, mais res, des résolations 1906 à ce jour. tuels dans ma dépêche qui ont obtenu uneonrle d'ad- blées et de vos bilans annuels,del les assurancen de ma par- -de porleurs d'actions axsemblér genérale. Et, je Agrder.MNossioure, SOCIÉTÉ ANONYME mission à votre derniète déduit les raisons faite considération. EÉRAUX : pense vous avoir stunplement vous obliDr. EDMOND Siège Social Port-an-Prisoe. qui, en vue de fraudes possibloe, de chaque nom, le 19 Septembre 1917 geaient à inscrire en regard présentées pour l'obPort-an-Prince, des -les numéroa des actions DES CHEMINS DE FER DE LA C Etat au Département tention de la carte actions d'admission. aient pass6 en d'autres COMPAGNIE PLAINE DU CUL-LE-SAC Monsieur le Scerêtaire et du Commerce Que depuis,les importe Il s'agit, poar mon DéparPinanees En HOtel mains, : connatre ceux qui en étaient SOCIETÉ ANONYME son tement, de la réunion de votre Re d'Ecat, teurs an mnoinont générale. CHEMINS DE FER DE LA C Etat au Département tention de la carte actions d'admission. aient pass6 en d'autres COMPAGNIE PLAINE DU CUL-LE-SAC Monsieur le Scerêtaire et du Commerce Que depuis,les importe Il s'agit, poar mon DéparPinanees En HOtel mains, : connatre ceux qui en étaient SOCIETÉ ANONYME son tement, de la réunion de votre Re d'Ecat, teurs an mnoinont générale. Socinl : Port-an-Princo Monsieur lo Seorétairo nière D'autre unsemblée part, vons considérez, comme ne j'ai ren- le Siège le G Septembre 1917. de vous aecuser nicepdanw le cadre de cellos que Port-an-Prince, Nous avons Thonnenr S an No.1316. trant vons faire, la' demande de ronnoigne- Con. d Etat 11-k Département des tioude vottedépochoda: Septbra. les socistéa droit # les membres de votre Monaieur le Sverinire et du Commercr. L'Obligation qui rosulto pour do T'Acrato da ments concernant vous ne Finaners premier : et,bons princes, nuonymes de PArticle loidu seil etminitration fournir que par € cuttrtoisie ct En 8OL Hotel, 47 do i les 7Juin de Tarticle BRREOA conmenter Aott 1003 et wpécialotwent D dudit Arrots. déférence. net manreit acenptor paroille Monsieur lo Socrôtairo a'Etat, ootto loi viss en tato la a lo pns Mon Dopartemont un droit et ne quémnudle nnDans ces conditions; Compagnio votre D6théurie. 1I exerce ou de déférenco. En roowption do vod'otro en duncconl avee du cun acte de 4 courtoislo Ln Compngnio vons nocnso 8 par ln- vif rgret ot porwisto a ponser quo TAreits fnviliter du Moptonnhre but da effot : l'autori- tro déplchu un dato A Tarticlo narteiout, 7 juin tati,weyant tdnuttu nolt quo 1903 qui ne lut a) In nopordant A votro Compugnio 16gnlo,1 lo (ou- quolle VOUH l'inviter, 7 onnfornubment Juin 1903, A renottru A Poxoention do In lol du 11 lnk imposor ausation qui lni canfèrol Toxistanco lo drolt do rovoquor lor do l'arroto du des cuplen owrtilléos de er- Gd- ent pax cuppiluable, no unurait vernetnent senl réwarvh enens de violation on de non votre talns Déuartomont docmunts prosontéa anx mowombilos ouuu obligation. Monnirur le Suorotairo d'Ecotte Autoriaatiou Cotto redo Vouillea ngrier, de notre disde oonsitoration vos stainta orgauiquos. et de Hnr- nornlen, etu., etc. d'aboril, vOuN les nusurnuoes oxécution nn droit do o ntrôlo et Nous nonn tout n'oxia. tnt sorge impliqno de ce controlo permettons tingudo. ou Pabwonen une do atmeitaaeail viellance, puisque no wignaler orrur 7 Juin 1903. oonsitoration vos stainta orgauiquos. et de Hnr- nornlen, etu., etc. d'aboril, vOuN les nusurnuoes oxécution nn droit do o ntrôlo et Nous nonn tout n'oxia. tnt sorge impliqno de ce controlo permettons tingudo. ou Pabwonen une do atmeitaaeail viellance, puisque no wignaler orrur 7 Juin 1903. an <Mouitours EAtaistwrnvurndeimnes de cotte wurveillanen, le Clonuvornomout de In viola- ta mnun Arroté du nous devinouw que vonH 1 G. SCHWEDBRSKY, pourrait jnmuis He rondro compto do vOA ntatatn, ut de la Ropubliquo, du 7 Juiu 1913 "tion ou de la sou-oxtention d'exureer to drult do ro- avez voulu invoqnor PArrotéo -80 trodver en mouuro --- Page 6 --- LE MONITEUR. dato du 1er. Octobre A dans tion de votre No. dépèche C/7. en Nous ne ponsons fait lob- que a'intérêta qui se serait trouvée s'il diminuée y en avait eu courant, vous confirmer, au au sujet de ce qoi ien 1917. des bén6fices, anterisures le 17 Septemubro la proportion réalisé. 8e voit jet, nos commanications quelques peu étonnés que FOR CI 1411 de Fer de la P.C.S. de Dans ces conditions, dans la sa Compagnie façon de voir. contrôle Nous sommes de notre comptabilité que fait nous par leur la des. Chemins obligée de persister le d'Eet les docnments constater la A Compagnic Monsieur Secrétaire distin- Commissaires et dont ils ont pu vous, la En Ville. Veuillez agrber, de notru considération véracité, avons soumis, ne constituent point, pour n'a pu verser a Messiéara, tat, guée.. Tassuranco preuve que notre Compagnio L'A Adaisouraivur-diligui ancun dividende. d'Etat, lettre du 12 ses actionnaires le Secrétaire guis en possession de votre ma da G. SCHWEDERSEY Nous pensons, Monsteur un instant, sur Je courant responsivel croyez dépèche devoir qu'il y a lieu do nous arrêter, de rutre déptche Septemabre mois, No. 1316, vous du 7 juin 1913 Tavantdernier paragrapae faite antrofois de 8 persister même à penser que T'Arrêté eu ce que votre 1er. Octobre 1917 qni considère la par réduction la Conveation du 23 Nous Août ne vous est pas applicable oxompte de Timpôt sur le re- C7. DE FsR notre Capital comme une prenve arebenlanté une inCompagaie serait ALA COMPAONIE DES CHEMINS CUL-DE-SAC. 1906, avons, une premibre nature, fois, laissé sans passer I répondre, venu. Cest une erreur. n'a pas été pris seuDE LA PLAINE DU En Ville. sinnation de cette estimions qu'elle navait point L'Arreté. ation du 23 Nous Août ne vous est pas applicable oxompte de Timpôt sur le re- C7. DE FsR notre Capital comme une prenve arebenlanté une inCompagaie serait ALA COMPAONIE DES CHEMINS CUL-DE-SAC. 1906, avons, une premibre nature, fois, laissé sans passer I répondre, venu. Cest une erreur. n'a pas été pris seuDE LA PLAINE DU En Ville. sinnation de cette estimions qu'elle navait point L'Arreté. du 7 juin 1913 de' Pimpots sur parce à que nons de la dépèche la contenait. laisser lement en vue de la perception vous le prétendes. Messieure, trait il Tobjet est de notre devoir #" ne pas ainsi 1908 dispose que der- Maia dans ane appré1e. L'art.47 revenu, del la naide duilnodt paliqne préva votre lettre da 25 Septambre No. 1411 du 17 votre Département persister un complet oabli des faits Aamimiatratisn le mode d'6tablise- J'ai reça à ma dépêche ciation, qui pronre faire allosion. le raglement fixer établie par nier, respotsive 7 réels suquels il veut cependant 1906 contenant doit non seulement de la tuxe Septemb:e, de T'arrêté du La Convention du 23 Aodt enet de ment perception (Titre. III, impôt sur le revena) Pour éluder les prescriptions au palement du d6fnitif de questions pendaates diminntion larticle 43 les mesures néceseatres Juin 1913 et vous soustraire Anquel vous êtes règlement les parties, n'a amen6 qu'ane initial : mais, Aussi indiquer des alspostions du prowier droit de timbre proportionnal invoquez Tarticle 31 de la loi tre de 136.000 dollars sur notre Capital par nous pour Yexéeatiou dite loi (droit det timbre proportionvoue cette diminution a été consentie arantages titre ae la signée aasujettio du 11 A00t1903. de le loi du 11 Août 1903 crée et en de très nombreuz TEtat. nel ). T'article 5 del la conveotion Haltion, le 22 Si Tarticle 31 faveur des Compaguen qui qai competaation nous ont été occordés par de constater sans Or, votre comme Compagnie et TEtat dudroit une exception en et de celles n'ont la payé mô- Nons regrettons vivement chez le Rédacentre vous astreint aul pniement soustraire sont en liquidation Tarticle : de cesse des erreurs qui prourent uns méconnaisAodt timbre 1906, proportionser et que, ponr de cet impôt, ni dividende la ni preuve intérêts, de l'état de lignidation, du non- téur de votre Departement, des faits existants. de votre. Compagnie au paloment 31 de la loi du 13 Août me loi exige distribation des dividendes et seance absolue Monsieur le Socrétaire d'ETarticle payé del la non intérêts. Veuillez agréer, distinvous concornant invoquez les Compagnies quin'ont a le paiemont des à laquelle est sxbordonns de loi du tat, Tasearance de notre considération ni intérôte; mon Départemeat de C'est cette prouve par Tarticle 31 la ni dividende devoir de prendre comnatasance si votre Texemaption établie réclame guée. et seance absolue Monsieur le Socrétaire d'ETarticle payé del la non intérêts. Veuillez agréer, distinvous concornant invoquez les Compagnies quin'ont a le paiemont des à laquelle est sxbordonns de loi du tat, Tasearance de notre considération ni intérôte; mon Départemeat de C'est cette prouve par Tarticle 31 la ni dividende devoir de prendre comnatasance si votre Texemaption établie réclame guée. aroit etl le mun Départament depaomiatonstur-éitgs bilans annuelsà à Veffot de s'assurer ni dividende 11 Août 1903). que les tribanaux. Bi on leur vOB n'a jamais en à payer et que exigersient faire du prineipe la dite & G. SCEWEDERSEY Compagnie à vous oon- mandait de dans Tapplication Particle 24 de vous xem ni Intéreta. Je vous invite en conséquence, de TArrêtb du 7 juin néral en contena matière, on ne saurait, à votre affr1917. former aux Aispoationa une co- Car, pareille bien, s'en rapporter 9Otobre 1918 en envoyant à mon Département faits à vo9 Assom- le mation. concevez vous dérober No DE FER DEI LA pie cortifée des ordinaires rapports et estraordinatre C'est donc en vain Tarrêté que, poar du' 7 Juin 1913, A LA COMPAGNIE DES CHEMINS bl6e8 générales prises par les dites Assemblces aux) prescriptiota de et de résumés de PLAINE DU CUL-DE-SAC.. des résolutions bilans annuels. vous parlez d'états mensnels Ces états ainsi que vos distinfournis au Gonversement fournis à mon DéEn ville. Recevez, Messieurs, mes salutations And'ansée résumés n'ont pas été demande BÉRAUX. et ces En ontre leur exactitade vous citer qu'un exMessieura, guées, Dr. EDMOND partetment, Pour ne de 1905 lettre du à être control6e. je vous. reppelerai que le à bilan Ia aumme de Je vous accase réception de à ENTA dépoohe d' 'u emple, des dépenses wélevant faite, Octobre courant, reaponsive CJ No 7 et rejponasant ncousatt Or: etque, veribcation des à In 1er. du même mois, de mon BE CHEMINS DE FER DELA PLAINE P. C151.431.30 fallu ramener le chiffre dépenses réqui- ane fn de non recevoir à la la demande réclamée COMPAGNIE DES ila de P. 760.000 Or; ce selaldrett valeur disponirelative, preuve de la Loi du DU GUL-DE-SAC. somme et laiseait une partomnent et oxigée par Tarticle 32 de bénéficierds libre de ce bilan Or. vous iui Aolt 1908 vous permettrod SOCIÉTÉ ANONYME ble de P. 431.831.85 forcé dinsister ponr T" établir Eis droit de timbre proportionnel pas payé Je sais donc des piècea de Compagnie nature 8e tron- tesoneration sccordée aux Compagnies deux qui annéee n'ont avant et Sitae SOCIAL : Pott-an-Priso. me fournissiez que votre prévnes par de dividenden aprèe pendant la dite loi. iui Aolt 1908 vous permettrod SOCIÉTÉ ANONYME ble de P. 431.831.85 forcé dinsister ponr T" établir Eis droit de timbre proportionnel pas payé Je sais donc des piècea de Compagnie nature 8e tron- tesoneration sccordée aux Compagnies deux qui annéee n'ont avant et Sitae SOCIAL : Pott-an-Priso. me fournissiez que votre prévnes par de dividenden aprèe pendant la dite loi. de le 25 Septembre 1917 Eismeaeats ve dans les conditiona la loi du Wesemptiots 11 Aodt 1917. deux ann6es vous me parles da contrale .otdes Port-an-Princs, l'article 31 de mes salutationa distin- A ce propos par nos, Oommatanaine Yous astat des Finanect et du Recevez, Moesiours, votre comptabiite que vous lear auriez sonmis. entre mon Monsiewr le Seerétaire gu6es Dr. EDXOND BÉRAUX. dosumenta une confoaion des Travanx Commerce En gon hôtel. ( Sign6) faites comotaboee et le Departemant eutretienno doa Commisberetoemet lo seul qui et le seul d'Etat, DE FER DE LA PLAINN Pablios, enires auprie de votro Cotupagnie soumis les docuMonsieur le Beorétaire COMPAONIE DEB CIEMINS peutôtro augnel vous Or, anriez tols qu'tla wont organide vous accuser récepDU Cut-BE-SAC. mont en quostion, droit Sntninutretif. les Départe- [Nous avons) Fhonnour da 17cerautau No.1411, 86s par notre jouissent de la plus compls. tiond dovotred dépêcho confirmoz la demande que SOCIÉTÉ ANONYHE. monts uniniatériats muis en avant vous del l'arre. et laqaollo te. ranpument tomnbe a faux. "D'ailleurs E faite, ce nons avez cantrepplication que Social : Pertaucpdioe autonomis refas tenir compte du conLE 1913, en vous Paponyantant Sidgo Tetinervotsa Bans t6da 7 Juin Aolt 19031 provoit non sonletnent 1917. lold du 11 Aolt1 1903, exorod lo népartemont conls Loi du 11 mnais oncoro Pepplicn. notro le Ootobre trolo partibaliet et dohors du co le ia rimpot Bur revenu, dont Tortas-Priace, des Finan- des Travaux Fablice du Départemont des à Finances tion des timbros proyortionnols diwpens6e. dEtat au Diporteavet trôlo, orde oelai relatifs limpot lui Compagulo n'est pas aur les Au Scerétaire el du Comuneret, oxige que loe dousoute timbro proportlonnel Laplilation du timteapromorduntel pout wvolr lieu ces Hotel. et wur le reyona et an fournis. vos - sctions do notre Gorapaumio Donoheenon.ie En son soient direotemneat l6 cas do wait plua que ma sus-dite dbpocbe SEESAD qoodan de la Répniliquo Il D'autro part, dans areiareentu onveromunt que nous n'en avons point nos otata ronlisô. mon- Monslour le Booréiairo d'stat, voow aconser récop- omptos ngaaise perwonne, eut renscigno, Hur Ci point, defin par d'annoo et par Ia Nous avonn Thonnour de suels, par od nos 11 rénuunon H'ost troavé de payer la garantlo noowsits de la Répniliquo Il D'autro part, dans areiareentu onveromunt que nous n'en avons point nos otata ronlisô. mon- Monslour le Booréiairo d'stat, voow aconser récop- omptos ngaaise perwonne, eut renscigno, Hur Ci point, defin par d'annoo et par Ia Nous avonn Thonnour de suels, par od nos 11 rénuunon H'ost troavé de payer la garantlo noowsits --- Page 7 --- Ra LE à MONITEUR, vous avancez oomeee 1906 n'a amené que, qu' 'une Ja diminution Convention de du 23 Aodt 4TIPRENIAUER or sur votro capital initial, P. 136.000 <vaux nécessaires pour lexéention do tous les traen échango de très nombreux consontie par vous esurla Grande-Rivibre atcomplet montago du Port-nu-Prinee, lo 91 : t vous auzait accordés TEtat !! avantages que < dations ot avec ses pont No. C/1240. 1917. ( J'aime Touphémismo do Ia le centrale) mnponneries des des culdes passerolles,(ron- et de la pi136.000 dollars consentie sur diminntion votre de P. a montngne de la approches et rampes d'accès, A Monsieur A. J. tial en échange d'avantages accordés compte ini- < à un prix à forfait partio métalliqne, etc, etc,) Garr, tat. par l'E- a (Payé P. 25.000). de 25 000 or américain. Président de la On diminue des profits Cunpayai Jes Chomins de Fei lisés, on réduit des oa des bénéfices réa- < Vattetitkmnaisecete. vail nécossaires à de la P. C. S. mais on ue diminue intérêts des de sommes prôtées, K portés ayant codté P. 3.448.93 or, moins ce traEn Ville. ment dépensécn. pas sommes effective- a pagnio, par et le erreur Pont Str ce compte par la 723-12 ComMonsiear, faite Et il est regrettable que la ( 17.811.33 or=P, Ini- -même ayant coûté P. Le que vous avez des faits ne connaissanco vous par- e te au prix du 21.258.36, valeur qui transmis Département à des Traranz Pnblics ché de tomber dans l'erreur, ait empè- e total de ce montnge-p. 25.000, porte join- le mon une ayant et an à compte P. signifiée le Département chiffre accuss et des matifs sujet du < cain. Le 46.670.36 or améri- nances de 6Juin AAdministratens sommation des Fiprétendue dimination. allégués pour la a l'avons ru, Gonvermeinont haltien, commne hous Port-am-Prince pris en sa Voici, en effat comment C une sommo ayant de G. pay6le 12 Décembre 1902, représentant tenir de "Etat haitien, et qualité ob- de mission d'enqnôte administrative s'exprime la Com- deux 15.000 gourdes ponr les (Un paiementde la somme de 1. .008.:79,95 tendant MM. r. FÉQUIERE, Louis composéo de mande, passerelles il y arait ajoutécs lieu an. Pont sur sa de. dollars Million Trois Mille Cent Soixante Douze Or PITON, DUCAS BAZELAIS.T. représentant tenir de "Etat haitien, et qualité ob- de mission d'enqnôte administrative s'exprime la Com- deux 15.000 gourdes ponr les (Un paiementde la somme de 1. .008.:79,95 tendant MM. r. FÉQUIERE, Louis composéo de mande, passerelles il y arait ajoutécs lieu an. Pont sur sa de. dollars Million Trois Mille Cent Soixante Douze Or PITON, DUCAS BAZELAIS.T. A Du- porter en de s'attendre à roir ooatre-ningtquinze CANILLE PIERRE-Lori, A. LILAYOIS et ( déduction de ce Mon centimes.) : BRUNO gourdes converties en or compte les 45.000 vouloir loi département faire vous saurait gré de bien ( A la simple lecture de (130 OIO) soit P. 19.148.93 au taux du jour leurs parvenir la le décompte des Taconstateres, l'article ler. vous il se trouve la or amnéricain. Or Or constituant dite somme de C que le montant Monsieur des le Secrétaire d'Etat, ( compte Pont que surla Cotepagnie Grande- a un autre par T votre Compagnio prétend 1.003.179.95 lui être due Compagnio au dépenses de impntées par la des dont ancuno Rivièro gourGourernement haitien, < et des travaux compte ler. établissement ( dans les 6eritnres,si explication ce n'est donnée Agréez, Monsieur, Passurance de ma naé dans uno complémentaires: large a été dimi- C leurs payées à n'est la mention ; Va- dération distinguée. consiP.C. S., le compte de mesure, car d'après la a BET K suivant TIogénieur CRARLES THOMASDr. cemabre 1905, construction du 31 D6- F par semaine contrat et sur reçu : G. 700. EDMOND HÉRAUX. onze mille deux s'élève à Un million deux cent C ments pondaut 8 mois, puis 4 vereeqoatre-y vingt cent trente et un dollars 4 9.500 en hebilomadaires Janvior 1903 de 1. .000, 1.500, 9.000, A tandis que nous quinze centimes (P.1.211.231-95) a solde de forfait soit et G. enfin G. 3.450 pour COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA P. C. < soixante mille dollars l'avons arrêté à Sept cent a Juin 1903, après 35.000. Puis an 30 S. ( tions opérées se sont donc (P.760.000).Les rédnc. < achat de planches quelques et menues dépenses: Porbax-Princs, le 22 < cent et élerées ( à Quatre A forme des madriors pour la Août 1917, * dollars cinguante quatre a22 mille deus cent trenle el un G montant à passerelles G. et la peiutaro da Pont, plataAa Dr. EDMOND < 231.95) Ces vingt quinze centimes, (P. 451. rière écriture de 1.174,05-11 G.8 se troure une derHERAUX. : Porbax-Princs, le 22 < cent et élerées ( à Quatre A forme des madriors pour la Août 1917, * dollars cinguante quatre a22 mille deus cent trenle el un G montant à passerelles G. et la peiutaro da Pont, plataAa Dr. EDMOND < 231.95) Ces vingt quinze centimes, (P. 451. rière écriture de 1.174,05-11 G.8 se troure une derHERAUX. ( frais d'études, sur réductions le codt ont porté sur les plus de forfait aux 321.95 payées pour sur- Secrétaire a ne du Cal- de Sac, sur le du pont de la Plai- et Thomasset, ce qui Ingénieurs porte Tippenhauer d'Elat au Déparlenent des Finanees intérêts sur le chiffre accasé ponr C 45.000, tout juste ce, compte à G. el du Commerce. version en or des capital, eur le taux de con- ( payée par le ponr solder la valeur la; principale rédnetion dépenges en gourdes, mais < Décembre 1902 Gonvernement haitien, le 12 Palais des < la consiste snrtont dans a Nons Ainistères, I frais suppresion ponr acquisition radicale qui a été faite des ( tandis qte signalons la encore, en passant, que En Ville < cent mille dollars, cette da contrat, s'6levanta ( en compte de premier Compagnie a pensé à porter < ment justiciable. > valeur n'étant nulle- C or américain 6tablissement P 6.000 Monsieur le Secrétaire 1906, No 64, Page 460, (MONITEOR lère du 11 Aodt C doublement du poar réfection de des talus et re d'Etat, Ef MM. F. DORET, colorne ). C au-Prince à la ballastage la voie de Port. A l'égard de et en ment RÉNUSAT ingénicur du Gouverne < 2.033.10 Croix des Missions, et G. date du 21 réponse a votre lettre en € M. DUPUY, PIERRE, ALENANDRE Bono, C. pendant les gonrdes mois ponr outretien de la voie dez que Pon courant, vons dans laquelle vous demanprès de votre Commissnireg du Gouvernement a il n'est pas rentré d'Avril, Mai et Jyin 1903, des valenrs formant fasse la parvenir un décompte -dressé au Secrétaire Compagnie, dana m rapport a- ( de la caisse ou un seul centime au crédit .95 cts uous devons vous somme dire de P.1 003.179, blics le 22 Aodt d'Etat den Travaux Pa- < me d'aucun autre com- transmis votre que nous avons vous 1903, fournissent les ren. ceu produit doloaxplottation provisoire comapte, a cipal à demiande a notré Bnrean Prinseignements suivants : A des dopuis longtemps déjà en cours qui quis. New-York pour les renseignements re- < D'un autre coté,la des < qu'elle travans, exploitation qai quelque d'ezécotion del Fer a emprant6, nous Compagnio lavons Chemins < ait ét6, a néanmoiuis faible Agréez, Monsieur le Secrétaire aatre partie de co dit dansune a recettes des qui auraient du venir prodait en quelqne rance de notre considération d'Etatlasena la voie des Tramways, rapport, l'ancienne une portion de a tielles. ements re- < D'un autre coté,la des < qu'elle travans, exploitation qai quelque d'ezécotion del Fer a emprant6, nous Compagnio lavons Chemins < ait ét6, a néanmoiuis faible Agréez, Monsieur le Secrétaire aatre partie de co dit dansune a recettes des qui auraient du venir prodait en quelqne rance de notre considération d'Etatlasena la voie des Tramways, rapport, l'ancienne une portion de a tielles. dépenses d'entretien ou de réfeetion ntténnation pardistingnée, qu'elle a déplacée et reconstruite lighe D, (Doenménts relatifs Compagnie des chemins de Fer de la Plaine dus Vernet, au delAvenno de la au Service 8e8 Cul-de-Sac. de la rue des Champde-wus Casernes et del la jusqu'a rue de l'angle ne da Capitale et des Chemins de Fer de Tramays la plai. t6, puis retouché saccordement de l'Egali. Il résulto Oal-de-8ac, de pages 137 & 138). A. J. GRIET, ligno avec celle de # Grnnd'Rne. cetto comme vous C6s oxtraits que ce n'est La dépense portée pour ce travnil 136 000 sur le prétendez une diminution prisident. sur votre mPH compte de ler. le capital initial que vous a Fer, P. 5.000 6tabilisement or" du Chemin de consentio en retour avez a main d'oeuvre et direction, américain In senle fictives PEtat, mais bien une d'avantages omondation nccordés des par Cr 1250. i notre avis, si l'on alrtie très 6lev6e, votro fgurant dans le. compte dépenses LE A ct les lieux od il a Gt6 onvisage los' 'conditions Comapagnia, émondnge qui présonté par SECRETAIRE D'ETAT AU DÉPARTENENT axconté, somme de P. s'élève à la DE4 scandaleuse si ello était deviendrait sus-dite. 451.231.95, ohiffre FINANCES ET DU COMMERE. a quel la Compagnio voudrait acceptôo au prix audépêche. porté dans la liguo de compte dans son. codt' la fairoontrer en Il vons sera fncile, on recourant aux Port-au-Princo 24 Aodt 1917 soit 3 kilometros à16,000 P,48.000, alamotziqne, or,' lors- judiqutes, dncteur de de coustater quo ce n'est pns sourcos le R6. que elle a en toute T'ontropriso mon Dépurtemont qni a uno mo. A Monsieur A. J. GRIKF, (10 kilomnatros de voie nvec tous dosTramwnys conatioauce nbselue dus faits < blon, buronn, ntoliors, lus imnmou- que cu reproceitu s'udrosso platot oxistauts : mais Président de Z. Compaunie des Chemins de tion, matériel fixe, 7 hangars, magnnin, sta- ru do votre lettro Au signutni. de la PC S. Fed wagunn divers, cte,) locornotivon, pour P. 100.000, 10 cars, 19 pornotnol do la P. A"E quoiquo S. ef wiguntnire ndminntratonr do, la Eu Ville. nous I'uvons déjà établi auitro part, co qui, Convention owontiola du 23 Audt 1908, iguoro los faits Mousieur lo rait (311 définitive, à P. 62.000 wontloment Munôno- 160 ou qni do T'aimimntration qui Ini cat conProsident, reçu par lo Jo dans un counu a feit trumwayw. iquo S. ef wiguntnire ndminntratonr do, la Eu Ville. nous I'uvons déjà établi auitro part, co qui, Convention owontiola du 23 Audt 1908, iguoro los faits Mousieur lo rait (311 définitive, à P. 62.000 wontloment Munôno- 160 ou qni do T'aimimntration qui Ini cat conProsident, reçu par lo Jo dans un counu a feit trumwayw. Couvernomont Linition ponr chorcho i low mntiro intorot HoUS lu boiswuin. du lul sonl, 20 Jo Aodt vonle acno. réception de votre lottro du e Lur nillonirm,noe voyoux que In Keotuves, Measlouns, mes anlutationn' 31 courant, oourant, responsivo à ma déplche da a contract6 aveo loy Ingautour TUONANGET Conupngnio ut Ku6on, diwtl. Ju voux sunrals gré du bion vouloir mne diro Dr. LIMOND HERAUX. dopuis Buroan quand etdnnn quellew conditivns, votre Priucipal a 6t8 trausférô a New-) York- --- Page 8 --- LE MONITEUR. & Co. du CapMessieurs P.G.Schntt Tassurance CONTRE AVIS DOMANIAL. avisent le comnerce et le puAgréez, Monsieur le nrésident, Haitien la maison est en liquidation de ma considération di tiaguée. Monsieur PHANOR ALTIDOR NICOLAS de PIn- blir à partir que de cette date. Dr. EDXOND HÉRAUX. a Communiqué au Département des Domaines, des 1917. térieur, Section Mr. ALCIUS VER- Cap-Haltien, le 1 "Octobre 1917. pièces établissant que d'un carreau 1/4 : Port-an-Prince, le 25 Acdt GNE est propriétaire situé à St. Martin, en cette et le. HÉRAUX. de terre "Nous informons le Ccmmerce Au Dr. EDNOND Commune. la dénonciation à I 66 public que la Société formant notre En conséquence, est dissoute d'un ccmSeerétaire d' Etat des finances et du commerce. la vacance faite, le 9 Août 1916, car par 4E raison sociale des Notre EDMOND DÉJEAN, touchant un 4 mun accord intéressés. Palais des Ministères, Mr. de la susdite 66 sieur. Artur von Seckendort prendra En Ville. reau de terre est dépendant nulle et non avenue. * la suite denos: affaires pour son sociale" comppropriété, let sous lai raison Monsieur le Secrétairo a'Etat; 1917 ate personnele Port-au-1 Prince, le 18 Septembre a VON SECKENDORFFS Nestawenaihonment de. vous accuser au récep- No. ARTUR tion de votre dépéche du de 24 vouloir conrant, bien vous ne sera porté au 1250, nons dornandant conditions nodes Fi- Aueun changement de dire depuis quande etdans quelles transféré A New. Le Préposé d'administration- la Petite- genre et à l'importance nos.affaires. tre Burean Principal a été nances de la Commune avise de le et 1917. York. de vons Rivère de Nippes, public Jacmel. . ARTUR tion de votre dépéche du de 24 vouloir conrant, bien vous ne sera porté au 1250, nons dornandant conditions nodes Fi- Aueun changement de dire depuis quande etdans quelles transféré A New. Le Préposé d'administration- la Petite- genre et à l'importance nos.affaires. tre Burean Principal a été nances de la Commune avise de le et 1917. York. de vons Rivère de Nippes, public Jacmel. le 29 Septembre Eni réponse nou le S siège nous emproseons social de la P. C.S. Tadministration en général qu'il a fait informer que Par <Burean Principals choix du citoyen Louis Fleurant pour VON SECK ENDORFF S Co. est à Port-au-Princo. pas dans notre lettre do 22 être son commis signataire et quil ré. ARTJR nous Aodt, n'entendions faire allusion au siège social American de la P.C.S. Cor- pond de sa signature commede la articles sien, mais au bureau étant de la un Haytian des principaux action- ne propre, et ce, en vertu des de l'enayant été reporativo de 1 P.C.S létient Provisoirement les 80 et 81 de la loi sur le service L'ordonnance ci-après au : Monaires renseigneuxents que vous avez demandés. registrement. trouvée.l'avis yrelatif, publié Juillet 1916 deMoneieur, le Secrétaire d'Etat, les de Nippes, le12 Sep niteur :" No. 53 du 19 assuitances Agrdez, de notre considératior distinguée. Petite-Rivière 1917. vient sans objet : tembre 410.- Instruction. A. J. GRIBF, Le préposé, Ordonnance No. 1913/1914) faveur de président. C. V. DESVARIEUX. Publique. BOYER ( Ex. fis-Aimé, s'élevant à A-Continuer. des Fi- Monsieur la' somme de Trois cents dollars (P.300 Le préposé d'Administration de Or americain ), montant de Cinquante nances chargé du service fait l'enregis- savoir tableaux qu'il a fournis. PARTE NON OFFICIELLE. trement de cette commune qu'il a à Padministration en général ELIE* CAMILLE Port-au-Prince, le 25 Août 1917. fait choix du citoyen et AVIS ADMINISTRATIFS pour être son cemmis- s-signataire comme de qu'il répond de sa signature au Le préposé d'administration des tous f- la sienne propre, articles ce, 80 conformément et 81 de la loi AVIS nances de cette Commune. invite prescrit des les fermiers de PEtat tant urbains que sur Tenregistrement. ruraux, à se présenter en son bureau Fait à Ranquitte, le 21 Juillet 1917, Nalionale > offre reçus el.Imprimeric avec leurs derniers pours'uequit- PExer- an 114ème. de TIndépendance. ses services au public pour T'exécuter de leurs redevances pour lion de toules sortes de travaux cice 1917/1918. d'un mois leur Le préposé, RAPHAEL. Travail soigne A cet effet, un délai date. typographiquces est accordé, à partir l'article de cette 35 de la loi prix moderés. Passé ce la matière délai sera appliqué dans AVIS DIVERS régissant contre eux. toute sa rigueur le ler. pendance. ses services au public pour T'exécuter de leurs redevances pour lion de toules sortes de travaux cice 1917/1918. d'un mois leur Le préposé, RAPHAEL. Travail soigne A cet effet, un délai date. typographiquces est accordé, à partir l'article de cette 35 de la loi prix moderés. Passé ce la matière délai sera appliqué dans AVIS DIVERS régissant contre eux. toute sa rigueur le ler. Ernst von 2s'6A VENDRE Lassalle Mont-Organisé, Mme. Lnngensshwars Henry Stark Octobre 1917. Ja. A. RÉMY tant retirée elle de la étaitl'anp mison des associés, & Co. dont d'annoncer au Commerse j'ai Phonneur continuerai seul et Général je Exposé des Finances et au Public que de la maison. Je, soussigné préposé et en son nom les affaires DE LA SITUATION de cette Commune, avise le public j'ai HENRY STARK Administructin en général que Kerannée 1917, 2: Gourdes fait choix du citoyen J. H P. être mon commis. à l'Enresost avisé qu'a partir M.PAUL.I LOCHARD,. saint.pour En conséquence, je suis Le Commerco ADRIRN CASTERA Tesemplaire.chcz en chefdu K Moniteur> giwtrement. comme de de cette date, Mr. Rédncleur reanonmab'é de Ba signature vertu de- ent de la procuration générale la mionne prc pre, et ce, en chargé de Commerce et do Ro- F 26 Rue Geffrard. articles. 80 et 81 de lu loi sur PEnre de mu maison dlablio aur cette placo. Nationau e gistrement. préwontations Port-au-Princo, le ler Ootobre 1917. Pori-au Prinos - Imprinierte Baraderos, le 8 Aoat 1917. Eua. LK BOSSE. Vireoueur, Koeanp LUENEI. GESNER LOMIN.