--- Page 1 --- Samedi, 13 Octobre 1917 PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BEREAD DE REDACTION ET D'ABONNENENT NUMÉRO 81 LE 26, Rue Geffrard, MONITEUR, : D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les. manuscrits non insérés ne seront pas rendos P.. Trois et seront détruits. an, P.F.- Six mois, Abonnements partent des fer et 15de chaque mois, P.3. Le No 13 centimes. Saniedi, 13 Oclobre 1917. Les et sont les insertions payés sd'avance et FEtranger, lea fraia Emois comme Pour les Départemenis AFFRANCHIR de poste ea 8tS. AFFRANCHIR, T'art. 22 de la Coromission fournira Selon le voeu exprimé 1907 sur parl la nationamulaire que intéressés résidant la Ici du 22 Août, de la JusSOMMAIRE pour ces cas. Les conférer ce pou- lité. la Secrétairerie d' Etat CLOVIS MUCCI, à l'Etranger pourront la forme lé- tice avise que le sieur résidant à SaintOFFICIELLE voir spécial en employant resident. sujet français, né et PARTIE gale du pays où ils devant Marc, en vue d'acquérir à l'art. la qualité S de : Le fonetionnaire etranger d'haitien. ccnformément Correspondauco Avls Mialatariel. échangec entro la Compaguie P. C. qui se feront les déclarations être autorise exigées la dite loi, a satisfait aux premières en S. otTElat hnitico, par la Commission devra recevoir ser- formalités exigées en ia ratière, Erratum. par les lois locales pour devra être léga: déclarant devant l'autorité comnétente NON OFFICIELLE ment, et sa signature Dominicain du lieu qu ilrenonce à sa nationalité étrangère. PARTIE lisée par le Consul à defaut 1917. delUnion) Parisienne, désignationd des titres où du lieu le plus voisin ou, Nation Port-su-Prince, le 29 Septembre Banque frappés d'opposition. des deux, par le Consul d'une AYIS admiaistratis. Avia mouborologiquesd divers. du ier.au amie. une réclaBallotla des observations Ceux qui présenteront de 22 de 7 Septembre 1917. mation en leur caractère de fondés Selon le voeu exprimé par la l'art. nationalipouvoir généraux ou de représentants la loi du 22 Août 1907 sur de la Justice PARTIE OFFICIELLE légaux ou judieiaires avec d'une le personne, droit de té, la Secrétairerie le sieur HENRY d'Etat HINDS, né à société ou corporation, dévrontéta avise que Port Maria ( Angieterre ), NOTE formuler une réc'amation, de la Commission St.-Mary Saint-Mare, en vue d'acquéblir à la satisfaction de leur man- résidanta d'haitien, conformément l'existence et la suffisance rir la qualité la dite a satisfait àus DES RELA- dat. ' Exté- à l'art 8' 'de loi, en la maSECRETAIRERIE. D'ETAT, Le Département des Relations dés in- premières formalités devant exigées l'antorité TIONS EXTERIEURES. rieures se tient à la disposition transmnettre à tière, en déclarant qu'il renonce à sa nationatéressés haitiens pour lintermediaire compétente cette Commission par: lité étrangère. des Relations Exté- de Ia Légation d Haiti à Santo-Domingo à 1917. 8' 'de loi, en la maSECRETAIRERIE. D'ETAT, Le Département des Relations dés in- premières formalités devant exigées l'antorité TIONS EXTERIEURES. rieures se tient à la disposition transmnettre à tière, en déclarant qu'il renonce à sa nationatéressés haitiens pour lintermediaire compétente cette Commission par: lité étrangère. des Relations Exté- de Ia Légation d Haiti à Santo-Domingo à 1917. Le Département la d'Haiti, et. pièces le 29 Septembre rieures a reçu de Légation tous les" renseignements ont 'in: Port-au-Prince, l'information suivante : l'appui dés réclamations qu'ils : En vertu d' 'un Ordre Militaire it a été en troduites. date, du 26 juin de cette année, Port au Prince, Octobre.1917. vreu par l'art. 22 de une CommisSelon le exprimé institué a Santo- -Lomingo Dominicaines LA là loi du 22 Aodt 1907 sur la nationasion de Reolamationa SECRETAIRERIE D'ETAT DE la Secrétairerio d'Etat de la Jusdans le but de faire des investigations JUSTICE lité, tice avise déeireuse do recouvrer sur toutes les réclamations Dominicaine pendantes ét Si qualité que. d haltienne, la dume MARIEcontre la République pustérieure au Ré LA JRAN-LOUIS. Veure du sieur J. qui ont une origine des termes Selon voneu exprimé par l'art. 22 DECASTRO, sujet. damois, dout glement fait en conformité Doninicaso-smenical de la loi le du 22 Ao0t1 1907 eurla nationa- GUSTAVE e le avait nequis la nationalité l'efde la Convention à d'letat de la Jusa fait le SepS du 8 Février 1907 et antérieure lité, la Secrétairerio Miot, fet de son mui inge, rétablisseuent ne du Gouvernement Mi- tice avise que le sieur Emmanuel Snint tembre courant, dite selon loi les au presceriptions Parquet du citoyen franonis, né ebréaidantA de l'art. 2 de lu do sil rélitaire. du 4 Aout vue Inquialité Tribunal civil de Jnomel, lieu L'article 7 desi instructions ainsi roncu : Mare, en d'nequérir à l'att. 8 de la d6-laration q'o'le renonce de la dite Comminsion ext désire- d'bnltion, conformement entisfit Hux prdmnièrea sidenee. Ra itionalité etrangere et qu'elle 4 Dans le cas ou un intéromsé le la dite loi, a on Ja matière, en a NOIl anoienne quilitd a hat-. rait conférer à une autre perapane od formalités oxigéen Tantorité competente roprenl tienne. pouvoirdo présenter su réclamatiou déclarant dovant de le roprosenter dané tout ce qui a quil renonce A Bit ationalitenongine, le 28 Septtmbre 1907 uffaire, Tinterenné 'devra 9 Outoi bre 1917. Port-ny-l'rinee, trait 4 pon en utilisuct le for-, Port-au Prince, le conf.rer le pouvoir conférer à une autre perapane od formalités oxigéen Tantorité competente roprenl tienne. pouvoirdo présenter su réclamatiou déclarant dovant de le roprosenter dané tout ce qui a quil renonce A Bit ationalitenongine, le 28 Septtmbre 1907 uffaire, Tinterenné 'devra 9 Outoi bre 1917. Port-ny-l'rinee, trait 4 pon en utilisuct le for-, Port-au Prince, le conf.rer le pouvoir --- Page 2 --- LE MONITEUR. merS : EDM comptes qau Ies dans celui de vaux Publics do prétentus ct C. M. Dceur quaTart. 22 de trois mois, lui ont 6t6 fonrnis c'est- à-diro depais Commissaires EM. RAMPY esigeant un poinSelon le vocu exprimé par nationa- deux. Depais cette 1913, époque, le Gouvornement hal- lifèrent de simples balances durée de troia mois, la loi du 22 Août 1907 sur là Jus- le nois de Janvier soulevé à leur occasion, ni ob- tage minutienx le eodt d'nne réel de premier établissela Secrétairerie d'Etat de la tien n'a jamais ni demandes d'expli- afia d'établir ces honorables lité, désireuse de recouvrer servation, ni protestation, ment, et, comme conelasion. au Gonvornement tice avise que, la dame MARIA cations. évident que le silence de TEtat fonctionnaires propondraat 16miesion demandée, à sa qualité d'haitienne, du sieur E- Il demenre qui a été donnée à ces de ne pas antoriser Juatifiat de ses DUCASSE, épouse divorcée constitue l'adhésion dépendre du Gou- moins que votre de Compagnie établissement dans VABGEL. citoyen français, dont comptes; et qu'il ine pourrait ans, de venir porter dépenses réelles premier du 8 Mars 1912, DOUARD la nationalité l'ef- vernement, après quatre qui a antorisé la dite les formes voulues. 25 Aodt (Rapport 1917, No.67.) elle avait acquis le Sep- atteinte à la Convention de en donte la va- Moniteur du les mea fait E fet de son mariage, émission, en essayant émises. mettre Le 4 Septembre de la même année, adressé tembre courant, selon les preseriptions lidité des obligations d'E- mes Commisaaires. dans un rapport disaient de Tart. 2 de la dite loi, au Parquet Prince, Veuillez ngréer, Monsieur le Secrétaire dis- au Département des Travaur des 400.000 Publics, dollars d'odu Tribunal civil de Port-autat, les assurances de notre considération à propos de l'émission demandée que : < votre Compala déclaration tinguéc. bligations à lieu de sa résidence, étranpadwriaivraterdiligels ( gnie n'avait pas encore donné un satistaction de qu'elle renonce à sa nationalité ancienne leur demande de fournir le modèle compte existant gère et qu'elle reprend son (Signé) SCHWEDERSKY. construction la brochure suivant pabliée par le Départemont qualité d'haltienne. dans des Travaur Pablics de concornant fer de la P. C. les S. le 28 Septembre 1917 tramways et le Che nin de tous artifices Port-au-Prince, No.1362 10 Septembre 1917. action de qu'elle renonce à sa nationalité ancienne leur demande de fournir le modèle compte existant gère et qu'elle reprend son (Signé) SCHWEDERSKY. construction la brochure suivant pabliée par le Départemont qualité d'haltienne. dans des Travaur Pablics de concornant fer de la P. C. les S. le 28 Septembre 1917 tramways et le Che nin de tous artifices Port-au-Prince, No.1362 10 Septembre 1917. compte qui seul, débarrassé réel da codt de premontrerait le montant de la Ligae en question.> A LA COMPAGNIE DES CIEMINS DE FER ( mier établissement de Monsieur G. Boco, échangée entre lP. C. S.et DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. Enfin dans des nn Travaux rapport Publics, au Président Correspondance En Ville. Ministre ce hant fonctionnaire faisait l'Etat haitien. de la Républigne. votre Compagnie n'avait préMessieurs, remarquer que compte de premier 6talettre da senté ( qu'nn relevé de se t oavait dans l'emJe vous accuse réception de votre < blissement et qn'elle le endt réel de la ligne, ( Suite) courant par laquelle vous attirez 4 barras de faire Savoir l'éunission sollici8 Septembre sur les paragraphes B. C. D. < et de justifier le chitre de COxPAGNIS DES CHENINS DE FER DE LA FLAINE mon de ma attention dépêche du24 Aoat dernier. mon D6- < tée. D que vous préDU CUL DE SAC. Répondant au désir exprimé par apurer et Eu ce qai a trait à I'athésion aux de votre partomont de voir démnitivement re- tendez avoir été dounée ooinptes elle SOCIÉTÉ ANONYME. appronver les comptes 480 de 000 votre dollars Compagnis d'obliga- Compagnio par le Souvernemant Haitien, et vous latifs à l'émisnion des Gouvernement, vous me n'existe qne dans de rapp V. tre orter imagiuation la preuve de votre Siège Social : Port-au-Prince. tions autorisée parle ont été remis à PEtat êtes incapable dites que ces comptes le mois de Janvier 1913 et le affirmation. Davant Tiasistancs mise Port-au-Prince, le S Septembre 1917. d'Haiti depnia haitien n'a jamais soulev6 à Tont au contraire pour obteair l'antorisaGonvernement occasion, ni observation, ni protestation, par votre Compagnie nun pas 400 000 dollars d'odes Fnan- leur tion d'émettre, finit A Sccritaire d'Etat au Département ni demandes d'explications. d'accord avec vous bligations mais 480.000. le G uvernement en ces el du Commerce, Je regrette de n'être pas pardouners son con-ontement. délai de mais trois exigeant mois, et En son Hotel. à ce sujet. *T lieu, il est absolament inexaçt des comptes états dans au à ceax envuyés au En premi foarni des compt 5à l'Etat hai- non des semblables le 25 Jauvier d'Etat, que vous ayez fait que lui fourair des étals Commissaire du Gouverneinent la nécessité le preudre des Monsieur le Secrétaire tien, vous n'avez des simples balances de comptes. exigeant mois, et En son Hotel. à ce sujet. *T lieu, il est absolament inexaçt des comptes états dans au à ceax envuyés au En premi foarni des compt 5à l'Etat hai- non des semblables le 25 Jauvier d'Etat, que vous ayez fait que lui fourair des étals Commissaire du Gouverneinent la nécessité le preudre des Monsieur le Secrétaire tien, vous n'avez des simples balances de comptes. Et, 1913 et sentaut inusitées, il a esigs cette fois la deux lettres par lesquelles sommaires, létablir, je n'ai qa a vous renvoyer à du la précautions de la Maison G. KEITEL et Cie. qai Comme suite aur du 24 Aot pour vous m'avez adressée A la date garantie de caution i la Compagnie zons avons répondu2 à votre dépêche nous avons iettre Aodt que 1917 dont j'extrais le paragraphe sui- a bien voulu servir 6coulé, et toujonrs y répondant, attention sar les trois 25 dans Tocenrrenco. nou tirée do ce Thonneur d'attirer votre lettres B. C et D. vant votre désir, nous ferons faire une Quant à la fia de rocevoir écoutées depuis sous les faire C Selon états du coût de la Constraction que quatre anuéos seraient elle est faite paragraphess croit devoir nous < copie des Carrefonr Léogane et de la dette T'envoi des Etats eu question, Votre Département ces qu'aneune so- C de la Ligne expédi6s à Mon- pour étonner. affaires, observer, dans intervenue paragraphes, suivant lni,sur la liqui- flottante de notre Compagaie. du Gouveruemont près Avec votre graude pratigno des tout compte lution n'ost qui devaient Otre fournis, K aieur le Commisenire notre lettre du 25 vous ue pouvez pas ignorer rovision, tant dation den comptes au nom notre par et Compagnio a" de Monsieur Staudo, € de et noue vous les ferons parve- est enscoptible d'examen couvro pa4 de son sous la iarantis Keitel, à Poccasion- de T'émission C Janvier 1913, que la proscription ne le et de ln mnimon que notre Com- A nir le plus tôt possible. haitien n'a imauuité. Or, lee quavre unnes d'agitation 1913 de 480.00 lollare drobligations En socond lien le Gouvernement et protester troubles politiques écoulées de Janvier pagnie a ustertos au public, l'année avet-lremsentiment 1913. fait que faire des observations par votre de A nos jonrs, sont ovilomment insnfssautes en comptes envoyés et roderupdu Gouvernement, ajonte. quel les réaerves contre les préten.tus avec un eaprit de suite qu'on nourentor la prosomption le tatélaire daus uu inVotre Départementy à l'occa- Compagnis 'lui, il n'a jamais laisse trice imaginée par Logislnteur dont fait mention la correspondiantes restent trouve arementcles de faire des réserves ponr térôt d'apnisensent social. ilomment insnfssautes en comptes envoyés et roderupdu Gouvernement, ajonte. quel les réaerves contre les préten.tus avec un eaprit de suite qu'on nourentor la prosomption le tatélaire daus uu inVotre Départementy à l'occa- Compagnis 'lui, il n'a jamais laisse trice imaginée par Logislnteur dont fait mention la correspondiantes restent trouve arementcles de faire des réserves ponr térôt d'apnisensent social. de sion de l'émission de ces obligations, n'ayant pas en- passor l'occasion votreintortt Yolls comuaude voUN tonjours debout, les comptes et enfin il l'avenir. dato du 10 Août 1907, le' Départo- snisir Groyez-moi. avec empressemeat r'ocrasion qui foi et core 6t6 ni apurés, de ni approuvés: maintenant à A la Publios on antorisaut P6- est offerto poar établir vatre bonno pense qu'il ya lieu procéder la convention qui mont des de Travaux 270.000 dollare d'obligations solliei- fairo oclator votre honooabilits. Et. exdenter inconcette formalité pour parfairo mission la del la ligue Carrefour vous gagaeriez a vons a antorins la dite 6mission, hésité à vous foumnir tée pour conatrnetiou que Pautoriaation deman- testahlomnent, boune grilce, ear, désirenx do sauveganler La Compagnic n'a pns dont olle vous avait Léogane, spocifiait accord6o 4 sous résorve formelle et de led intérots de rEtat mon Dapurtomeat so ontend fera la copie des dochments da 23 Aolt Gcoulé, pour dée ôtnit du coutrôlo qui sornit fait, en tomps cetto vorifleation Ho fasse, et elle choix. parlk dans HA lettre conforinémnent: à votro dosir, absoluo roolles de constrnction ot autabloment qno oll jndictairoment, a votro que vous Iuiswiez, dowsior concornant T'ômiasion des utile, los-déponsos de la Ligno, ot quo Ia Compaolifvation, jo vous rappolle que Tannexor au d'ohligationa. Muis il ost bien ( d'énuipement de qut soruit fait don Pour votro ln Conaolitlation a eu lieu plue de 480.000 dollurs faire toutes HeB roserves, xgnio juntifat do Totuplot 1'omisston aprly 8a réaliaa- lo prochido que les taita dolletuenx 6vident, qu'olle doit votro Dégartomont a efondsprovonnnt quatre anusos aprls en ce qui toucho ca trois que do votre atfon. nouvello demandlo d'éthls- avaiout 6t6 porpétres. distinexprim6 dans les parngranlie do. rappoler. A Toceanion d'uno destinoo à mes eulntations lettro, quo nouH venons uarantin nion do 400,000 dollars 'obligation do cons Rocevez, Moeslours, Les Comptes de la Comupngnio, davninnt itro romie P convrir don dôponsen Cempplésmentalea de la Ligne, votro gnsoe. - avaiout 6t6 porpétres. distinexprim6 dans les parngranlie do. rappoler. A Toceanion d'uno destinoo à mes eulntations lettro, quo nouH venons uarantin nion do 400,000 dollars 'obligation do cons Rocevez, Moeslours, Les Comptes de la Comupngnio, davninnt itro romie P convrir don dôponsen Cempplésmentalea de la Ligne, votro gnsoe. Dr. EUMUND HÉRAUX. la maison Keitel Toucwiou ut qui do l'ômisnion des truction ot souinit onuipenunan au Dopartomont dos Tra- . Migas) IEtat aHaiti,à danw le d6lul du Conpugulo 4N0:000 dollars d'ulligations, --- Page 3 --- 5b5 LE MONITEUR. saurait plus donner lieu à accux 3 contesta1917. Ce rapport étant antérieur 6té ne tion. oublier que cette autoristion, blique qu'en l'émiesion ot r'ayaut Vous semblez de démarches CHEmIxS DE FER DE LA PLAINE àl la lettre antorisant vous au Nonitour Offciel à la soite, de beancoup que 8ous réCOMPAONIE DES SAC réndu pnblic que rien dans votre sens, obtenne de sollicitations. n'a ét6 donnée des et DU CUL DE du mois dernier, n Nraon et de vériication ultérieore G. Keitel comptes & C. ANONYME vons vondrez bien en convenir. encore d'un serve sons la caution de la Maison Elle était donc SOCIETÉ Vous nous entretenez 1912 par les TOS Pa- qui en garantiasnit) la sincorité. par conséquent, aux adressé le 4 Septembre des Travaux et soumise, relatives à Paxtinc- : Port- an-Princo au Departement Les au- Conditionaalle du droit StÈGE SOCIAL Comissatres blicset dont vous nous citezt nne 146 phrase. et 19 Novemn- règles tion des générales obligations, années éconlées an Port- -au- Prince 17 Septembre1n1. en question leur. étant Vous pensez que quatre qai ont teet le rapport que ce EE retolationsnisen des bre 1912, encore évident milieu de tronbles en haleine, quatre d' Etat at Département il demeure thèse que vous souhaltienne d'Etat Monsieur le Secrétaire Commerce: antérieur, ne peut appuyer ln mumaamieiatraton au cours deequelles cinq Chefs vous Financss et du rapport tenez. Boco, Minis- années sont succédés an Poavoir, suffisent pour vos se de soumettro En son hôtel. En fin,nonsd aine-recMesdinr Publics, a adrsesé au Président ne nous exonérer la de Tobligation tre des Travanx à une date vous objet. comptes à vérification. est fort commode et elle témoi- 1l a'Etat, de la République, sur même Cette théorie de votre part. Monsieur le Secrétairo indigeez pas, an n'emnplche rapport que les Ministre autori- gne d'une grande ingénnosité lieu de vous en féliciter de Thonneur de vous acenser révep- 1917, Mais ce aient rapport été signées par Pe même y auruit oertainoment pas une vieille tactique avec le Nousavons! est fort commode et elle témoi- 1l a'Etat, de la République, sur même Cette théorie de votre part. Monsieur le Secrétairo indigeez pas, an n'emnplche rapport que les Ministre autori- gne d'une grande ingénnosité lieu de vous en féliciter de Thonneur de vous acenser révep- 1917, Mais ce aient rapport été signées par Pe même y auruit oertainoment pas une vieille tactique avec le Nousavons! dépêche du 10 Septouqre 8da sations donc. si elle ne constitoait dans ses rapports tion de 1362, votre responsive à notre) lettre la du teneur Boco. Tous les documents qne vous de invoquez Commissaires votre Compagnie ma au No. Nous en avons examiné d'aillenrs wiressés Pu- tionvernement j'ai voulu établir dans précé- de même mois. que'lle mérite. documents à dinistre des Travaux C'est ceque en vous donnant des extraita avec toute lattention nous w'entendons eu auenne da Gonveroaments qui ne nous ont jamais été cutmani- d'émis- dente dépêche officiels, non qae f'ai cra Tout d'abord, dans la voie qu'il blics,ot Tautorisationd différents ducument asseoir les droits façon suivre le Departennat derniors de vo- qweroroatpolat nous empôche prévalons. ces extraits néovasaires poar pour explidans les paragraphan sion dout noug devions fournir mais simplement a choisie. S'écartant d'ane Srghimunaton sur notre Quant anx compesneque, nous et que nous avons du Gouvernement: les innsitées que le Gouverne. a da tre dépèche. da de 1912, nous quer précantioan d'ordinaire si confiant, y Coartole.i procede tarimainutions les souvenirs à Toccasion eatsénission, en Jauvior donné ment haitien, de la dernière amission Douorabilite. conet euy lidation. 6voquant La Compagnie doit esti- au remis au Gonveroement encore une fois qu'ils n'ont ou de- prendre à Toccasion faite par votre Compagnie. Pont proeès de 88 le part, qae le reepeet qu'elle et aux diffé- lien SC ntenons à anci ane obeorvation, nous Brotestation déclarons que d'obligatione Ai jel besoin de YoUs conterrhistole du Gotfemement me, pour de la Réptlliqos 68 sont succ6d6 à la man les Seenticationan dépêche et ne vient dementir no- de Tabarre ce qui est advenu au rents Chefs d' Etat qui pas de e'ongager avec la rien dans votre d'Etat, Dois-je vous rappeler de premier etsbiisemsat et Présidence, ne lui permnet qui cesse d'être celui de tre affrmation. le Seorétaire émis- sujet des comptes de votre ligne de vous sur an terrain Au surplus, Monsieur avaient trait à une assen- de travaur cobbnemetinte De 1.211. 231. 95 doldiscussion pure et simple. de vons dire dans la comme ces compte- offertea à des tiers avec main- la Plaine du Cal-de Sac? la Commission d'Enquête au Noue aviunsl Thonneur les comp- sion hobligations haitien, uous en lars qu'ils nocussient, a-t-elle pas réduits lettre à laquelle vous répondez, e lomnission timent du Gonvernetnent à votre argnunent administrative ne les ce qui, à n'en pas tes exigoa de nons à Toccasion avaient 6t6 tenons, saus nons' arrêter que le silence-lu chiffre de 760.000 dolluis, dernière évidence des 480.000 dollars arobligationso du Gonversemment ce qui tonche la de presoription 1913 à et que donter. a-t-elle pas réduits lettre à laquelle vous répondez, e lomnission timent du Gonvernetnent à votre argnunent administrative ne les ce qui, à n'en pas tes exigoa de nons à Toccasion avaient 6t6 tenons, saus nons' arrêter que le silence-lu chiffre de 760.000 dolluis, dernière évidence des 480.000 dollars arobligationso du Gonversemment ce qui tonche la de presoription 1913 à et que donter. établit jusqua la de 451.431.93 dolJaaten.isteeieaetie majorés remis aux Comraienirea depuis le mois de n'a Gouveruement defaitive ducescomaphea sADS qu'ils avaient été du 11 Aodt 1906 No. 93 64). et 94, près notre Compagnie. le Gonvernament haitien une scceptation démettre ces ohligationa, auca- lars (Monitenr des roitures No. et vier 1913 et soulevéà quel leurégard: ni observation, Pautorisation besoin d'invoquer najourthut saurait plus donner Vons parlaraide ant de la ligne te sur Carrefour cette ligne 2 vait jamais d'explications. pas avoir ne portées compte été emaployoes n'être ne autre cosidération, qui n'ont jamais du donvernemnent que vous rogretuesdes lien à aucune contestation. d'Edu Conamisaite 16 Décembre FrAce Vous nonsdites nous à ce sujet ;et,. espondant, Monsienr le Secrétnire (Papport S.) Moniteur du d'ascord avec parenuru votre ce dépéche désac- Veuillez agréot. de notre conmiération distin- près la P.C 100.) étant données nous avons chercher vainment sur quoi vous basez Janvier 1913 à tat, Tasaurauce 1908. Etant No. donnés ces précsdonts. (ourerpour avez cité, de guée. délégné, faites parle cord. fRar ne nous de 1917, rien qui puisse gataisintrstura les réserves de verifentiont dounée la précaution par dépéche conétant E sinc6vos propres avait protesté occaG. SCEWDERSEKY. nement, une caution paratisnate et inadbumblirque cbneermements et avait préaenté, à leur on delui d'exiger des Comptes ;il est inconcevabie ait bénévoletre nos comptes des protestationse rité le donvermameat et c'eat eu sion des otserrationa comptes missible renones que a cette vérification: résulter cette mandes resplioationes lieu, vous qualifiez ce8 a d'états ment vain que vous cherchez à faire silence. En premier vous avons envoyé copie la pré- No. C/1436. 1917. de son prétendu, de vOs dont nous balanceas. Cest le 22 Septembre renonciation que la eriaication à sominairese et de siniples semblable observation nous Portam.Prioca DE8 J'insiste dorc lien poar et que In couditiou etipalde enmière foie qu'ane nous semble qu'il suffit de fairo parD'ETAT AU DÉPARTENKNT comptee ait acconi6o se réalise que est faite ; etil. de son prétendu, de vOs dont nous balanceas. Cest le 22 Septembre renonciation que la eriaication à sominairese et de siniples semblable observation nous Portam.Prioca DE8 J'insiste dorc lien poar et que In couditiou etipalde enmière foie qu'ane nous semble qu'il suffit de fairo parD'ETAT AU DÉPARTENKNT comptee ait acconi6o se réalise que est faite ; etil. ces comptos pour LE SECRETAIRE DU CONMERCE. propos do antoriation de votre Coupagnio courir) les9 22 fenilletsdo FINANOES ET rfin, tant daus Tintorot da votre le Gouérôt justice de eritiquo. lieu, vous avancez obde. fer de l P.C.S. dans l'in. Gonrerueeut. T'nasarance de ma coneiEn deuxième haitien a n'a fait que Alire des A lz Compaynic des Chanins Recevez, Measiours, vornement cor tre le3 protendux snite Eu Ville. doration distiuguoe. servations et protester >, avoc un osprif de Dr. EOxOND HÉRAUX. comntes qu'on trouvo envoyés rarement dans che les lni, faits dites-vons. que rela: Messieurs, lette du 17 LA PLAISE Nous no tronvons que Ntit Giouvornement) haitien récoption de votre A ma dépôche DES CIENINS DE FER DE to "wotredopbciet contror now comptes. yeswortir, qu'il Soptembro Je vous ACCISO couraub, roaponsive CONPAENIE DU CULDRSae ait protenté Aabord de fairo del'6miw- du 10 du mômo mols. contonws dans ma n'ént queation, on cu d'obligations. momoni, aatori- Malgr6 los eiaidentizet puoru levoir moSOCIETÉ ANONYME 000 dollars le n'avez (lottro .Prinee IFDAKE sion des 270. Travaux Pallics suw-dite dopoulio vOu8 aus wujot des Etats SOCIAL.: Port-nu-1 s60 par le bepentnmenbde VOHN Gcrivez à cot 6gard, rotiré difier votra opiniou anjonntnu, 17 bnptiSIRGE 10 Août 1917. Co que t votro thiowc; Atro do la P. C. 8. du 95 P. C. B.du Sep dos Port- Lan-Prince, lo 36 Septembro det A Poceawion BIA pourreit, Hans nniro Inquelled dlwento, dont l'ômin- a68 de Comptes (lottro # juatifior vémlasion par le le Srerctaire d'Elat aN Département do votre d@phche dollars "ohiligationte de la tombre 1917 ), appelon antorlado Monsizwr et du Cummeret. des 480.000 parle tonveraomonts 14 ot 19 No- 480,000 dollar Romigationne la Hegmbiline votre Aimuiners Hotel sion a 6t6 antorinbe les dopoches des à l'omis- (Gonvornemont do aur leqnol s'stayo par le En son Ropullique par et n's nullament trait Lo senl nrgument allenco gardo allenco a'Etat, voubro 1912, eis Aodt 1907. parle tonveraomonts 14 ot 19 No- 480,000 dollar Romigationne la Hegmbiline votre Aimuiners Hotel sion a 6t6 antorinbe les dopoches des à l'omis- (Gonvornemont do aur leqnol s'stayo par le En son Ropullique par et n's nullament trait Lo senl nrgument allenco gardo allenco a'Etat, voubro 1912, eis Aodt 1907. 6minslon, opinion ent lo protonin do 1018 A co jour, e Konsieur le Bennétaire vous aoouser récepsion autorisbo touche cetto dernihro Gonvornomont, Pasceptation TautorisaPhonneur de En ca qui d'un rapport des Conumismal d'Etat dos a vous un croiro, LARADEEAE en sarte que Nons avonu vous nous parloz au Tdocrétalre 1012 et qui Anitivo de cu8 comptea les 480.00 dollars Robiligatios res du Gonvernemeat Pablles,en date du ottelel 3 Mars de la llépu- . tion d'émettre Travaux au Moniteur n'a 6t6 pubilé --- Page 4 --- LE MONITEUR émis senle catégorie d'acsous. la date du 21 courant, avec la- vous n'ayez qu'ane du 23. Aolt 1906 ayant créé Aépéche du 22 courant, aa No. nication vous nous iocluez une copin de votre tions.La deux catégorien Conrention d'actious. d une part : 1376 action de votren ne contenant na sujet quelle No 1175 du 10 de ce mois. je dois vous une somme de 688. 000 dolC/1436. Catte dépâche aucun argamant nou- lettre Monsienr SCRWEDERSEY tions roprésentant T'Etat; et d'autre part 144 de ce qai en fait l'objet, lieu de répondre. .nons direque fait aujourd'hai. une réponse à cette lettre. lars garantie par une somine de 72. .000 dolreau auquel il y aurait vous référer à nos vous' parvenir d'Etat,l'assu- actions reprémentant par rEtat. Je ne conçois pas croyona devoir simplement Agréez, Monsieur le Secrétaire distingnée. lare ncn distinctioujn's garantio 'ait ras été faite entre ces précédentes commnaicationa. d'E- cance de notre considération qu'une seinble, en effet, qu'en Veuillez agréer, Monsienr le Secrétaire distin. des chenins de, fer de la plaine dlu deux mettaot catégorier. sur le Marché Ilme ces deux sortes d'actions, de notre coasidération fompagnir de bonne'fui oblitat, Tassurance cul-de-snc A. J. GRIEF, nne qaestion de loyanté et celles qui étaient guée. LAmistrater Datigué geait la Compagaie lEtat aindiquer et celles qai n'étaient prisilent, garanties par sa part. L'acheteur G, SCHWEDERSKY. Tobjet d'aucune garantiedo doit savoir ce qu'il achète. les 10 Aodt 1917. En,tout cas, vous ne pouvez pas ignorer 1376 acNo-1175. J'ort-an-Frince, COKPAONIE DES CHEMINS DE FER DE LA P. ée. LAmistrater Datigué geait la Compagaie lEtat aindiquer et celles qai n'étaient prisilent, garanties par sa part. L'acheteur G, SCHWEDERSKY. Tobjet d'aucune garantiedo doit savoir ce qu'il achète. les 10 Aodt 1917. En,tout cas, vous ne pouvez pas ignorer 1376 acNo-1175. J'ort-an-Frince, COKPAONIE DES CHEMINS DE FER DE LA P. C. s. noms des propriétaires originaire des poar consDES CHENINS DE FER DE LA tioas garanties per l'Etat, puisque 6-de vos StaA LA COMPAGNIE CUL-DE-SAC. Port-au-Prince, lo 22 Août 1917. tituer votre fonrls sncial, l'article des action-. Qne ees PLAINE DU tuts exige la souscription suient transmisEu ville. An Dr. EDMOXD HÉRAUX. actions, ane simple fois tradition, souscrites, cala ne saurait en Messieurs, sibles aucune: par façon changer ou mol lifier l'attribution dn23 Aoft1 1906, Secritaire d' Etat des finanees et du conunrrce. aar S1 onseriptaars initiaux. L'article 2 del la Conreution Législatif le 13 Sepquien a. été faita vous a été facile de conserver wasetionnée par le Corps anuée, siguée entre) le SePalais des Mipistères, En Ville. D'ailleurs, arec ils ces actious et, à l'occasion, d'en teinbre de la même Publics, Moasienr contact année, ceux qui crétaire d'Etat des Travanx des Sesnivre la traçe. puisqae. chaque GéLARAQUE, autorisé par le Conseil Monsieur le Secrétaire d'Etat, ont droit de presdre part à vos Assembléss les actions F. crétairea N. d'Stat et Monsieur G. SCHWEDERSKY, de votre nérales sont obligés de produire obtenir la carte président du .onradanumtim: Membres de votre En réponss à votre dspache du 10 du con- de dout ils sont déteuteurs pour 36 de vOS StaCompagnie, assieté de deux et G. KEITEL rant, an No 1175, nons avons Thonneur n'a émis d'admiszion exigée par des Particle dividendes est encore Conseil MM. le Dr. pouvoirs DESTOUCHES duilit Conseil, dis- vous iuforuer que notre Counpagaie La distribu- tuts. La répartitiou mis à votre portée pour conet munis des pleins alinéa. qu'une seule catégoria d'activas des actions garan- un naître autre les moyeu porteurs d's actions de votre Compapose en son ler. émis couvrir la somme, de Or tion de la vateuir provenant 8e faire par décision de C Il sera pour actione nouvelles de 500 ties pur T'Etat, devant ( 43 des statuts ) est guie. donc bien espérer que sous le béné- (. P. 760 000, 1.520 rapporant 60jo l'an, lEtat TAssemblco Générale intérieure art. de la Compagnie. fice Je de veux ces obserrations, vous me ferez parvèdollars chacune l'intérêt de 6 O[O sur! vateuir provenant 8e faire par décision de C Il sera pour actione nouvelles de 500 ties pur T'Etat, devant ( 43 des statuts ) est guie. donc bien espérer que sous le béné- (. P. 760 000, 1.520 rapporant 60jo l'an, lEtat TAssemblco Générale intérieure art. de la Compagnie. fice Je de veux ces obserrations, vous me ferez parvèdollars chacune l'intérêt de 6 O[O sur! la somme donc une question l'assa- an plus tôt, la liste des propriôtaires origi4 garantisaant représentés par 1.376 ac- Agréez, Moasieur le Secrétaire d'Etat, nir. naires des 1376 actions garnnties par l'Etat et 688.000 dollars rance de notre considération distinguée. vons ne mettrez pas mon Département t tions. p vons saunrait gré de lnifaichemins de Fer de la Plaine du que dans lar nécessité de recourir a d autres moyens Mon Départemont des naméros des 1.370 ac Compragnic des se la procarer.. re avoir en regard par T'Etat baition les noms et eul-de sacG. SCHWEDERSEY pour pour le momeut d'examiner ce tions garanties Je m'abstiens dans votre langage pittoresprénoms des yorenteoriginairen de mna consiAtaibtanatur-ddtigai. que vous appelez intérienre Agréez. Messieurs, l'assurance que, une question d'aluninistration Nous y reviendrous: dération distinguée? EUMOND HERAUX. de votre Compagoie. l'assurance Dr. Ag éez. Monsieur le Président. No. 1246 de ma copsidération distinguée. No 1289:- -Port-au- Prince, 19 21 Aodt 1917. D'ETAT AU DÉPARTEMENT DES Dr. EDMOND HÉRAUX. LE SECRÉTAIRE A Monsieur A. J. GRIEF, FINANCES ET DU COMMERCE. Président de la compagnie de la plaine du le 23 Aodt 1917. FER DE LA PLAISE cul-de-sac. Port-an-Priac, COMPAGNIE DES CHFMINS DE Monsieur,, A Monsieur A. J. Grief, DU CUL-DE-SAC a T'avantage de vous conMon Département No 1175 restéo sans réponse. des Chrmins de Fer SOCIÉTÉ ANONYME firmer 8a lettre de constater le pen d'empresse- Présidept de la Compagnie S. Et regrette met à répondre à sa de la P.C. Ville. SOCIAL : Port- au-Prince. ment que la Compagnie ne relève que d'un traEn SIRGE demahde qui poortaut Monsieur le Président, Mars No. 66 vail de copiste. Tassurance de ma consi-" votre lettre du25 Champ-de Agréez, Monsieur, Je vouB accuse réception de da. Port-an-Prines, le 34 Aolt 1917 dératior diatinguée. Dr. EDMOND, HRRAUX. Aoat conrant, rosponsive à ma par dépoohe laquelle : copie de ma dépêohe No da môme mois, au me No. fnire 1175, connattre les noms le Secritaire d'rtat des Finaners et de P. 8.- Ci-inclus vous demandais de de votre Compagaio auxquels Monsieur (ammerce 1175. Derechef, des actionnaires les 1376 obligntions gaEu son hotel. HÉRAUX. avaient été attribuées Dr. EDMOND ranties oette par demande TEtat. ma par dépoohe laquelle : copie de ma dépêohe No da môme mois, au me No. fnire 1175, connattre les noms le Secritaire d'rtat des Finaners et de P. 8.- Ci-inclus vous demandais de de votre Compagaio auxquels Monsieur (ammerce 1175. Derechef, des actionnaires les 1376 obligntions gaEu son hotel. HÉRAUX. avaient été attribuées Dr. EDMOND ranties oette par demande TEtat. vous répondez en disant Monsieur le Slcorstairo d'Etat, A seule ca- . que vote Compagnie n'a émis qu'nno de la vous avousar réoopCOMPAGNIE DE4 CHKMINB DE FER DE LA tégorin d'actions et que la distribation garantios par l'E- Nons avonsl Thonnenr 198rouraut.aul de No. 1348. valeur provonant des actions G6- tion de vorro-dlapRche.tus PLAINE DU COL-DK-SAC. tat ent faite par décicion de TAwemnblso qui constitae Comme noun vous l'avonw déjà dit par notre n'a soCIÉTS ANONYME nérale ( Art. 34. des Statats) ) oe intorlouro do la lettre da 23 voaranf. catégorio nutre d'aotions Compagaio pour les No 66. uno question d'admninistration: émie qu'une senle eut à émettre en verta de Champ-do-Mars 1917. Compagalo.. o'eat de mémoire : 780.000. qu'elle du 93 Aodt 1908 en Port-an-Ptincs, lo 22 Aodt J'al tout lon-de croire Varticlo que 48 de vOB Statnes. l'artiole 2 de la Coavention EDMOND HÉRAUX. que vous avos pité oonoerno pas comme échange des ancionomsations pouvohs done faite d'eat Au Dr. En effet, out artiole ne. dox palenra Tout ce que nous la hste du nombre et les nuSecriaire Flut den Jinunere el du comnerer, vousl l'énoncez, la asbibutlon PRat, mals tiea de vone donner' nouvelles réçues par chaqus venant deanctiona. parantils en. partio du ba méros dee actiona de sos anclennes sotiens Paluls dea Mininthron, En Ville, la distribution oD. totalits Il ost done Nanu aotionnaire en 6obiange la -part lal revedant on ndfer réaliah Teraluitatin. l'espàce. et epreseatant et quote- non garantlos. 8 scrétairo a'Etat, Mon siear le appliontion f difollement que aotions garantion à votre oommu- D'autre part,jo merplique A légard de, et en réponse --- Page 5 --- LE MONITEUR. aux Nos. tA 344, 845-a votre lettre du 8 Ssptembre caarant,lel luqaol344 1/2 actions K 315-h, 346 à 665 le j'extrais : d Etat, 'G. Keitel. 320 1/2 à 979, 980- ( Il n'existe, Moasisur le Seorétaira G. Keitel & Co 314 12 666 981 à 1294 a 4 aucun signe patent ni ancune inontions spécia- de A. Jargerhuber. 314 - 1/2 1995 980-b, à 1344 < le sur aucuno de nog actions. L9 montant l'actif de la 'G. Schwedersky. 1345 à 1349 < la garantie d'intérêts est porté, l'ensemble de ses L. G. Tippenbauer. 1x50 A 1371. 1372-a < Compagnie et figure dans H. Prophète. 22 1/2 1372-b.1373A 1427 4 onérations.. /2 1995 980-b, à 1344 < le sur aucuno de nog actions. L9 montant l'actif de la 'G. Schwedersky. 1345 à 1349 < la garantie d'intérêts est porté, l'ensemble de ses L. G. Tippenbauer. 1x50 A 1371. 1372-a < Compagnie et figure dans H. Prophète. 22 1/2 1372-b.1373A 1427 4 onérations.. le des acDr. Deetonches. 55 1/2 1470, 1471- -a Venillez me faire connaître libellé A. Behren & Co. 43 1/2 1428à 1471-h, 1472 à 1490 tions et obligations de votre Compagnie. conDr. Nicolas 19 1/3 1491A 1505 Messieurs, les assurances de ma H. C: Staude 1506 à 1508 sidération Agréez, distinguée. Ch. Gentil.. 1509A 1512, 1513-a Dr. EÉRAUX Ch. Thomasset.. 4 1/2 1313-b, 1514 à 1520 EDMOND N., Sambour.. 7 1/2 Arteaud. Soit en tout 1.520 actions d'Etnt, l'assarance de notro considération distinguée. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire LA PLAINE DU CUL-DE-SAC No Ci COMPAGNIE DES CRENINS DE FER DE Port-au-Prince, le 11 Septembre 1917. Le Président, Chemins de Fer de la Plaine A. GRIEF A la Compagniedes du Cul-de-Sac 1917 114è de faire savoir à votre Département. par quel En ville Ct 1330 5 Septembre c. s. signe pateut ou par quelle meution spéciale. Messieurs, A LA COMPAGNIE DES CHENINS DE LA P. notre Compagnie peut reconnuitre les actions 1917, En Ville garanties par Monsieur TEtat Haitien. le Secrétaire d'Etat, au* J'ai reçu rotre lettre du du S 5 Septembre couMessieurs, 1l1 n'existe, ni ancuue meution spéciale respousive à ma dépèche Septembre réception de cun signe patent nos Le montant de la rant, No 1331 oû vous vous J'ai l'avantage de vous 1917, acenser de lanneile j'ex- sur auenne d'intérêts de actions. est por:é à l'actif de la Com- Vous excipez de Himpo-sibilits aux votre lettre dn 24 Août garantie dans l'euseinble de ses opérada rép su Ire questions : snit pagnie et figure tronvez logalement en ce qne les actrais ce qui nous vous l'avous déjà dit par nn. posGBst dépôche des titres au a étant partaasoa-lite Comine courant. notre Compaguie tions. le Sacrétaire d'E- tions de votre Compagaie, leur seule remise ( tre lettre du 22 soulecatégorio d'actions pour Veuillez agréer, Monsieur de notre considération dis- portenr et transmissibles par officiel de reconnain'a émis qu'une Qu'elle eut à émettre eu vertu tat, les assurances vous n'avez aucun moyen les $ 760.000. ôche des titres au a étant partaasoa-lite Comine courant. notre Compaguie tions. le Sacrétaire d'E- tions de votre Compagaie, leur seule remise ( tre lettre du 22 soulecatégorio d'actions pour Veuillez agréer, Monsieur de notre considération dis- portenr et transmissibles par officiel de reconnain'a émis qu'une Qu'elle eut à émettre eu vertu tat, les assurances vous n'avez aucun moyen les $ 760.000. Couvention du 23 Août tingués, Délégué, tre leurs propriétaires, celle a de l'article 2 de la actions. Laiministraterr Vous admettez toutefois une exception. 1906 en échange des ancieunes donc faire.c'est de G. SCHWEDERSKY. concernant vos adumniatstratenra qni, da conformé. uombre a Tous ce quenous liete pouvons dn xombre et les numémnent A vos Statuts. sout Vcilà détentenrs donc des actions < vous donner la nouvelles reçues par chaque COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA PLAIN d'actions exigé par eux. et que vons ros des actions échange de ses anciennes actions CUL-DB SAC dont vous connaissez les porteurs conforinément actionnaireen le lui revenant en. DU êtes en mesures de m'indiquer, sus dite dépe- < quote-part dans ma et ropréscntent et non garanties. > à la demando contenue < actions garanties vous serait gréde lui faire SOCISTÉ ANONYME che. actions de votre SociéMon Lépartement patent ou' par qnelle menConcornantles autres à Tartisavoir par quel signe peut reconnaiSiège Social : Port-an-Prince té je vous rappelie que conformémuent n'est. détentenr tion spéciale votre Compagnie, rEtat Haltien. cle-31 de vos Staturs, nul, s'il ne être tre- les. actions garantios par de ma le S Septembre 1917 d'au moins cinq actions entibres, peut'e et que, Monsieur, les' assurances Port-an-Prince, de vos Assemblée géuéfaloe y donRécevez, considération: des membree obtenir la carte d'admissiongat lui réunit parfaiteHÉKAUX. Monsieur le Secrétaire dEtal, au Départerhent pour accès, il- faut qu'il. fasse preave qu'il Dr. EDMOND Fixances etdlu Commerce ne les conditions andmteibilite doutil exigéns est c'est-d- détendire qu'il présente les actious sont de5 Septembre 1917 En son Hotel. teur. Et, comme les mduew copditinns de représenCL 1931 à ceux qui sont chargés des Chemins de Fer de la P.C.S. d'Etat, mandées sotionn.i ire ompéch6. vous averA l'oc- geA la Cumpaynis Monsieur le Seorétaire ter un de Asseuablée En ville. de vous aconser récep. casion de la réunion un moyen, chaque légal de connaltre Messienrs, Nous. avonsthonneur en date da 5du. courant, nérale ordinaire, qai ont pa être transmai- de aecuger réception de tion de votre dépêche nous invitez à les porteurs d'actions dans rintorvalle d'ai Tavantage de vous A la mien- au No. ieur le Seorétaire ter un de Asseuablée En ville. de vous aconser récep. casion de la réunion un moyen, chaque légal de connaltre Messienrs, Nous. avonsthonneur en date da 5du. courant, nérale ordinaire, qai ont pa être transmai- de aecuger réception de tion de votre dépêche nous invitez à les porteurs d'actions dans rintorvalle d'ai Tavantage de vous A la mien- au No. 1331, par laquelle vous ses de la. main à.la. maia, votre lettre du 24 Aodt, en en se réponse réservant de reve- vopa faire avoir : actuels d'aotions chaque Ansemblée générale. ne sont pas ne au No. 1248. Tout Mon 10:- La liste des porteurs Venillez mo dire ai oes forualités statnaire, velus 'nir sur son contenu en tempg opportun, avoir : de la P: C. S. observées et si par ce procôl6 les reusoivous invite à lui faire de 20. -Le nombred d'actions que'détient leou chaquo les bu- n'êtes pas en mewnre de me fournir Département La linte des portenrs actuels d'actions actionnaire, avec en regard1 gnements domandés. de ma conla A C. 8. détient méros d'actions. des actions. Moasieure, los nssurancos b) le nombre d'actions que le ou les numéros chaqne 8o.- La date de transnission Monsieur le Secrétaire sidération Agrbez, distinguée. actionnaire avec on regard Nous avons. le regret, répondre légalement à Dr EONOND HERAUX. d'actione, des actions. d'Etat, de no poavoir vons nous posez, les c) La date de tranamiesion de ma aucnne des quostious que staut des titres au Recevoz. Meaniours, les assurances actions de HotreCompagaie par leur senle remise. A DE LA considération dintinga6e, porteur transmniseibles nos sta DES CHRNINS DE Fer HÉRAUX. part lew actions qui, conformnementi la CONPAUNIK DU CUL-LE-SAO Dr. EDMOND tuta, Hont détenues par DOR Allontnistratenre, officiul de counatPLAINK CHENINS DK FER DE LA PLAINE tro Compagnie lours n'a anenu moyen actuele. SOCICTE ANONYME COMPAGNIE DES Cur, DE BAU propriôtaires le Seerotair d'EDU Veuilloz ngroor, Monsienr notre sunslilération disSiego Sucial: : Port-an-Prinoo socitre ANOMYME int lew AMsurnnoos de le 14 Septeubre 1917. tingnée, déligui, Port-wn-Prinee, des Slege Bouinl : Port-au-Princo. TAdtmisisarateori le Srertaire dER (4 Dipartemens Port-au-Princo, lo 8 Septembro 1017 a. AOHVEDERARY. Monsieur Finanets et du (haumrres. le Nrerflnire d' Etat ait Mpnrienent des 1017. En son Hotel, Monsieur 11, Reptoubro Pinncen el du (Jomueree CI 1370 le Becrétaire a'Rtat, Kn son Hotel A la Cempuynis dee Ghaniss de Pr de lu Plaine Monslonr de vous aonusor r6Monsiour le Becritalro aftat, du Calale-sas En Ville. . Monsieur Finanets et du (haumrres. le Nrerflnire d' Etat ait Mpnrienent des 1017. En son Hotel, Monsieur 11, Reptoubro Pinncen el du (Jomueree CI 1370 le Becrétaire a'Rtat, Kn son Hotel A la Cempuynis dee Ghaniss de Pr de lu Plaine Monslonr de vous aonusor r6Monsiour le Becritalro aftat, du Calale-sas En Ville. Nonn de avunn votre Phouneut dépeche da 11 Sopteunhre le aa lrocepception sous oe pli, Nons nvonsl Phounour de vons acutiser courant, Messsieurn, récoption de - No 1876 et de vous adrosser, "tion e1 votre dôpoche du 5 vous Septemmbre nous demandez J'ai l'avantage de vous' accuser sau No. 380, par laquolle --- Page 6 --- LE MONITEUR. du 27 écoulé < La radiation de cette inscription et do notro Com- blique en date Septembre 1917 1918 sera subordoun" e ' la présentation au bellé des actions nous obligations avez démandé. pour l'exercice des de la vous pagnie que d'E- prorogeant ia loi du 24 Oclobre 1876 sur la régie conservateur bypothèques Communal atVeuillez agréer, Monsieur le Secrétaire distindirectes, ainsi que les quittance du Receveur latat, Tassurance de notre considération des impositions 17.18,19, 20.21.92,23, 24, 52 et testant l'acquittement dudit impôt, levée. 19 articles vaudra main gaée. L'administrateur délégué, 53 de celle du 3 Août 1900 et la partie quelle 50. Tous quittanee les commerçants qui- se G. SCHWEDERSKY. du tarif de cette dernière loi concer- serventde poids et mesures sont prévenant certaines industries non prévues ler. l'-talon4 Continuer. la loi du 24 Octobre 1876 précitée. nus que dès le Octobre, en commencera i par neur de la Commune S'ils refusent de laisser RAPPELLE CE QUI SUIT : la vérification. cette formalité ils seront pourERRATUM d'immeubles remplir suivis par derant les tribunaux comme Tous les propriéta-res un quartde faisant usage de faux poids et mesu1917, sisà Port au Prince jusqu'à de la Les dispositions des artic'es 398, Au. 120. du mois d'Octobre 80 du 10 du iieue de la nouvelle délimitation locatif qui est res; Nos 6 et T et 399, Nos 3 et 4 du Code pub ié au Moniteur No. de ville et sujets à l'impôt du loseront applicourant, page 550 ( Département de 3 o/o sur la valeur estimative Pénal rigoureusement lIntérieur ) Ch. 2 Sect. ière., lire : yer annuel de leurs propriétés, sont in qures. avis sera imprimé et Appts. du pers. de la Maison Cen- vités à se rendre à T'Hotel Communal cette 60. Le à présent du Receveur des Arts & Métiers. G. 1805 fixer avec TAdministration exécuté la diligence trale lieu de G. 550 ( Département de 3 o/o sur la valeur estimative Pénal rigoureusement lIntérieur ) Ch. 2 Sect. ière., lire : yer annuel de leurs propriétés, sont in qures. avis sera imprimé et Appts. du pers. de la Maison Cen- vités à se rendre à T'Hotel Communal cette 60. Le à présent du Receveur des Arts & Métiers. G. 1805 fixer avec TAdministration exécuté la diligence trale lieu de G. 1.650 pour Les locataires des maisons Communal. au ; lire Gourdes 407. estimation. dont les sontabsents sunt Fait à la Maison Communale, les Au total lieu général, de G. 406.918,74, et au tenus de propriétaires en lieu et place mois et an dessus. 073.74 au allouées au Départecomparaitre à l'effet que des I 'jour, que total des valeurs lire G. 75.431,08, de ces prepriotaires, soin de se munir de leurs Le Magistrat Communal, ment de lIntérieur, 08. sus, en ayant et de leurs baux à ferme ou au lieu de G. 75.276, quittances Dr. AUG. LECHAUD. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1917. a loyer. 1o.L'assiette de l'impôt locatif étant établie sur la valeur estimative des lo devra être pa- AVIS ADMINISTRATIFS D'ETAT yers, cette contribution nationale au SECRETAIRERIE yée en or ou en monnaie du versement donne avis à DE L'INTÉRIEUR taux du change du jour qui Le Parquet de Jacmel été informé de la valeur due, si les loués immeubles en or. qui il appartiendra qu'il a de Saltrou: La Secrétairerie d' Etatde lIntérieur, y sont assujettis sont l'oc- par lettre du Juge de Paix canot peint conformément à l'article 14 du Décret 20.L'impôt locatifeatestgibledel en date du 7 écoulé qu'un de et 1916, rappelle aux qu' 'il soit proptiétaire, fermier en bleu, mèsurant 22 pieds long du Septembre la dont les cupant, délivrve au derrière le nom de Rosita, Communes de République dontle ou locataire La quittance d'une maison ne portant a par été trouvé sur le livage de SalConseils sont incomplets.mais, fin le 15 Janvier fermier ou locataire être contestée par le pro- No.4, trou le capitaine Aristhènes Aitis. mandat ne prend pas leurest faite d'ou- pourra jamais Ceux par des droits sur le 1918, T'obligation d'inscription qui destiné priétaire. demande ne pcuira être canot qui sus peuventavoir ditsontinvitésà se présenter vrir le registre de leur Commune, aux 30. Atcune action ne pourra être in- au Parquet pour les faire valoir, avec aux électeurs des faite, aucune aux im ameubles à de leurs réclafins de pourvoirs au reraplacement Conseil. tentée relativement ni admnise des pièces T'appui Membres manquants de leur soumis à l'impôt locatif, ou par les par tri- mations. Port-au-Prince, le9 Septembre 1917 les autorités constituées la requête or Parquet de Jacmel,19 Septembre bunaux, si la pétition, ne portent le TH. LÉON, T'exploit d'ajournement délivrée par le numero de la quittance l'annie dans Commissaire du Goueernement. ement ni admnise des pièces T'appui Membres manquants de leur soumis à l'impôt locatif, ou par les par tri- mations. Port-au-Prince, le9 Septembre 1917 les autorités constituées la requête or Parquet de Jacmel,19 Septembre bunaux, si la pétition, ne portent le TH. LÉON, T'exploit d'ajournement délivrée par le numero de la quittance l'annie dans Commissaire du Goueernement. SECRETAIRERIE D'ETAT Receveur Communal pour la demande a été DES FINANCES ET DE COMMERCE. le cours de laquelle intentée. présentée ou l'action de la La Commission domannalo de cotte infor- Néanmoins,en cas d'ommission la Commune - instituéo. par depdcho du Le Département du Commerce faciliter formalité ci-dessus indiquée, devant les pro- trid'Etat an Département de me les intéressés, en vue de duction de la quittance Secrétaire en date du 9 Juin 1917 No. avoir rapautres autorités équi- PIntérieur des le Commerce d'Rxportation, 27 Juin 1911,pu bunaux ou toutes de cette 446, invite tous les proprétaires dans la porté sa circulairedu du 28 Juin 1911,No vaudra à Taccomplisement bions urbains ct ruraux situés bliée au MONITEUR des formalité. loeative doit êtro Communo do Thomnzesu,d se prékentor 52 concernant le plein chargement 40. L'imposition Octobre au 15 No- au soin de la Commission sitgennt cetto au lovoiliers dans nos ports. 1917. acquittée du lor Passé co délai, il 80- local du Consoil Communal de Portau-Prince, le 5 Octobre vembro prochnin. tout rotardataire de calito.maunis do lours titres fairo de propriété rapport Ta procdilé contro dans l'articlo 18 do pour etro oxaminés et tous on les Mardi ot la façon 1900 indiquée et l'articlo 2 do cello du à qui de droit, ot cc, de huit PARTIE NON OFFICIELLE. la loide qui ost ninsi conçu : Vondrodi do oltaque semaine, du soir. 20 Aolt 1913 du Magistrat houros du matina doux heures est acPort-au-Princo, lo ler Oetolre 1917. a Sur la roquisition sur lo vu du jugomontdlo Un dôlai do trois mois lour Comminal ot le conmorvatour.dos hy- cordé à ces Sne. 1 1917.. COMMUNAL condiumnntion, de une le 17 Juillet LE MAGISTRAT pothèques Rora tenu prondre Thomazeau, DE POrr-AI-PIUINCE inseription hypothecairy aur l'immeuIe président, ble pour lequel l'impot locntif sera. du, D.BAROSY. l'arrêté du Président de la Répu- sans frais pour la Oommune. Vu --- Page 7 --- LE MONITEUR. a E: EacEt - - Jbnt CSCAmTAT aarerm BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SocIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SociÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS. SIÈGE SOCIAL: 7 liue Chauchat PANIS SIÈGE SOCIAL: : 7, Ruc Chauchat PARIS Paris, le 30Aoûl 1917. MONITEUR. a E: EacEt - - Jbnt CSCAmTAT aarerm BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SocIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SociÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS. SIÈGE SOCIAL: 7 liue Chauchat PANIS SIÈGE SOCIAL: : 7, Ruc Chauchat PARIS Paris, le 30Aoûl 1917. Paris, le 30 Août 1917: A Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT A. Sox Exc. Mr LE SECRÉTAINE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FINANCES LOIdus Arril sur la DU DÉPARTEMENT DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, teclion bilières. des raleurs M DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Zoi du 4. Arril sur la proteclion des raleurs muPort-au-Prince. Anr.5. Port-au-Prince: bilières. AnT.5 Pournous conformeralarticle: 5,alinéa 2, Pour nous conformer à l'art. 5, alinéa de la loi française du 4 Avril 1915, dont le bilières S'ils'agitde étrangères, valeurs dont mo- lo 2, de la loi française du 4 Avril 1915, dont S'ils s'agitde valcurs texte est reproduit ci-contre, nous avons service des' titres ct cou- le texte est reproduit ci-contre, nous avons bilières ctrangères, dontl ft: Thonneurdevous; informer quemain-levée pons est fait en France,la T'honneur de' vous informer que l'opposiservice des litres ct counous a été notifiéc déclaralion prérueparfart. suivante nous a été lettre en ostfait France,la del'opposition suivante a de la présente loi est tion notifiée EELEN prévue à la en date adressée au singe principal recommandée à ia poste en du 5 IEt l'Art. 2 de la présente'l T parl lettre recommandée poste dc chacun des ciablissenotre en estadressce au prin- du 25 Juillet 1917, notre qualité d'éla- ments chargés de ce ser. Aoûi 1917, en qualité d'établissecipal de chncundes' HELNIE blissement charge en Francc, du service vice. Ceux-ci, s'il se prè- ment chargé en France du service des sements chargés cc ser- des titres et de l'emprunt Haiti scnte titres un tiers porteur sont des litres et couponsde vice. Ceux-ch, : se prècoupons et couponi, tesente un tiers porteur des 5 °/o 1910. nus de procéder conformëRèpublique d'Haiti titres ct coupons, sont teOPPOSITION: ment paragraphe la 3 de OPPOSITION nus de proceder conforménia.h présente loi. : ment au $3 T'article: 3 FRAPPÉS D'OPPOSITION Ladéclaration à eux a- DÉSIGNATION DES TITRES YRAPPÉS D'OPPOSITION : de la présente f DÉSIGNATION DES TITRES dressée, doit être transLa" déclaration à cux misc par leurs soins àl'Eadresséc,, doit-ètre transHatli 5ojo 1910 tat ou à létablissement dRépublique d'Haiti 5 %/ 1910. mise par leurssoinsal TEtat tranger qui les des a titres chargér NUMÉROS DES TITRES ouàl rétablissement étranNUMÉROS DES TITRES : du service et qai les a charges du soupons 77.127 à 77 135 ERAS des titres ct cou110.421 ons. par leurs soins àl'Eadresséc,, doit-ètre transHatli 5ojo 1910 tat ou à létablissement dRépublique d'Haiti 5 %/ 1910. mise par leurssoinsal TEtat tranger qui les des a titres chargér NUMÉROS DES TITRES ouàl rétablissement étranNUMÉROS DES TITRES : du service et qai les a charges du soupons 77.127 à 77 135 ERAS des titres ct cou110.421 ons. OPP. 0.187 Banque de l'Union Parisienne. MAIN-LEVÉE Banque de l'Union parisienne Signature illisible & J. COURCELLE. OPP. 5-502/7 Signaturei illisible & J. COURCELLE. Pour copie conforme : Pour copic conforme: EpG. LAROCHE. EDG. LAROCHE, Sous-chef de la Complabilité générale, chargé du service de la Trésorerie et de la Sous-chef de la Complabililé générale, Dette Publique. chargé du service de la Trésoreric et de la Dotté Publique. BANQUE DE Li UNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS Paris, le 4 Seplembre 1917 SIÈGE SOCIAL:7, Ruc Chauchat PanIs REPUBLIQUE D'HAITI Paris, le 4 Seplembre 1917. SOCIÉTÉ GÉNERALE. DIRECTION DES FINANCES Sox Exc. M LE SECRÈTAIRE D'ETAT pour favoriser le dévelop A. pement du Commerce et. Port-au-Prince. DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET DU COMde Tluluslrie en Messieur's, XERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Prunce. Loi du 4. Auril sur la tection des raleurs m: Port-au-Prince, En conformité de l'arlicle5 de la loi du bilieres. conformer àl l'article 5, ali4 Avril 1915 nousavons) l'honneur de vous ANT. 5 Pour nous 1915, Société anonyme informer nous a été nolifié opposi-- néa 2 de la loi française du Avril nous CAPITAL: 500.000.000 dafes. tion par MAR MORAUX à GROSLAY (SE 0) S'ils s'ngit de valeurs dont Ic texte est reproduit dc vous ci-contre, informer que Thonneur steSE SOCLALA A PARIS a la date du 31 Août 1917, sur 2 obliga- bilières etmngères, titreset coupons dont! Atto avons suivante nous a notitiée ct 56 de Provence 54 Ruc tions d'Haiti. 6% 1896 No 99.945 & 23.861 service est fait dest en France, lar lécla: l'opposition a la fte en Al poste (INe ratiou (Art. par leltre recommandée Veuillez Messicurs, del lat CATr PURTEALE date du 18 Aout 1917, el notre qualité Adresse Telegraphimue: agréer, nos"saluta- sée au siège mineipal de d'établissement chargé en Frauce du serSOGENERE PARIS tions distinguées, chacun chargisde des" coservice. élablissements Coux- vice dcs titres et coupons de ci,siss présonto un tiers K d'llaiti. > CONTENTIEUN 2 Le sous Directeur porleur des titres et couRépublique le procdOPPOSITION Dossier 54.496 E conformément senttenus au $3 (S) A. "saluta- sée au siège mineipal de d'établissement chargé en Frauce du serSOGENERE PARIS tions distinguées, chacun chargisde des" coservice. élablissements Coux- vice dcs titres et coupons de ci,siss présonto un tiers K d'llaiti. > CONTENTIEUN 2 Le sous Directeur porleur des titres et couRépublique le procdOPPOSITION Dossier 54.496 E conformément senttenus au $3 (S) A. GAUTTIER, f Tarticle 3 de la prosente DESIGNATION DKS TITRES FHAPPES D'OPTOSITION Obl République d'Haiti. Pour copie conforine : La daclaration à oux adrosséu,, doit dtrnt transNUMEROS DES TITRES: EnG. LAROCHE, tat miso ou par'laurs à Totablissement soinsàR. 4 Obl. 5 " 1910 N" 41,937 à 11.940 étranger qui les achargis de Il'nion Parisienne. Sous che/ de la Comptabilité générude,chur- pons. du service des titreret cuuBauque illisible & J. COTRCELLE, gÉ du service ile lu Trésnrerie el de la Signature Delle Publigue. OPP. 0000 Pour cupie couforme : Ena. LAROCHE. Sous-chef de lu Cemplabilité générale, chargt du service de lee Trésorerie et de la Delle Pablique. --- Page 8 --- LE. MONITEUR. ci-après ayant été re80 et 81 dé la loi sur le service de l'en- L'ordonnance yrelatif, publié au # MoLes fermiers. de TEtat, tant urbains trouvée.l'avis: s du 19 Juillet 1916 deruraux, sont invités à se présen- registrement. lel Sep niteur No.53 : que bureau de TAdministration. fi- Petite-Rivière de Nippes, vient sans objet ter au munis 1917. 410.- Instruction. nancière de cet arrondissement, afin d'ac- tembre Le préposé, Ordonnance No. faveur de de leur derniers récépissés Publique. ( Ex. 1913/1914) a'élevant à quitter le montant de leurs) redevances" C. V. DESVARIEUX. Monsieur BoYEA fis-Aimé, cents dollars ( P.300. Les occupants sans titre authentique la somme de Trois de Cinquante sont également invités a venir" régu- de Or américain ), montant lariser leur situation en conformité 1908 d'Administration des Fi- tableaux qu'il a fournis. l'article 30 de la loi du, 21 Août Le préposé chargé du service de l'enregisle 25 Aoàt 1917. sur le domaine national. 15 leur nances de cette commune. fait savoir Port-au- Prince, A cet effet, un délai de jours date. trement en général qu'il a est accordé à partir de cetté à l'administration choix du citoyen ELIE CAMILLE Passé ce délai, les baux des retar- fait être son commmis-eignataine et dataires seront résiliés conformément pour répond de sa signature comme de AVIS a la loi et les biens qu'ils les occupent auront qu'il la sienne propre, ce, conformément: au seront affermés à ceux qui des articles 80 et 81 de la loi > offre prescrit : Nationale soumissionnés. partir de cetté à l'administration choix du citoyen ELIE CAMILLE Passé ce délai, les baux des retar- fait être son commmis-eignataine et dataires seront résiliés conformément pour répond de sa signature comme de AVIS a la loi et les biens qu'ils les occupent auront qu'il la sienne propre, ce, conformément: au seront affermés à ceux qui des articles 80 et 81 de la loi > offre prescrit : Nationale soumissionnés. sur Tenregistrement. eLImprimeric au public pour TexécuMole St. Nicolas, le29 Septembre 1917 Fait à Ranquitte, le 21 Juillet 1917, ses tion serviçes de loules sortes de travaux . de tadministration an 114ème. de IIndépendance. Travail soigne Ls chargé typographiquces F.B-RICHARDSON Le préposé, RAPHAEL. prix modérés. Le parquet de Jacmel est icformé, de paix AVIS DIVERS du VENDRE Juge A par lettre du 7 écoulé, décès du sieur Thony de Saltrou, sujet. du anglais; survenv en sa Mme. Ernst von Langenkelhwans Henry Stark s'6Leloyd, sise en eette dernière Ville, tant retirée de la maison associés, Général demeure, & Co. dont elle était Pane des Exposé le 6 du courant. ayants-droit à sa jai Phonneur d'annoncerau Commerce LA SITUATION En conséqseuce.lesa pourront s'adresserau pré- et au Public que je continuerai. maison. seulet DE succession sident de la Commission: Communale en son nom les affuires' de la année 1917, 2 Gourdes da lieu, détenteur, après demeure inventaire, du HENRY STARK LOCHARD.. trouvés en la M.PAUL des effets, Texemplaire.chez, en chefdu < Moniteur> decujus. est avisé qu'a partir Rédacteur Parquet de Jacmel,19 Septembre Le Commerce Mr. ADRIFN CASTERA : 26 Rue Geffrard. de cette date, générale TH. LÉON, est chargé de la Commerce procuration et de ReConiissaire du Gouvernement. de ma maison de établie sur cette place. BOLLETIN DE LA STATION- AETEORDOLOGIODE présentations Port-du-Prince, le ler Octobre 1917. LUG. LE BOSSE. DE PORT-AU-PRINCE. CONTRE AVIS DOMANIAL. ALTIDOR NICOLAS DU 1er. A a 7 SEPTENURE Monsiewr PHANOR de PInP.G. Schatt &Co. du Cap- - a Communiqué au Département Domaines, des Messieurs avisent le commerce et le pua térieur, Section des Mr. ALCIUS VER- Haitien blin que la maison est en liquidation KTAT DU CIEL a pièces établissant que d'un- carreau 1/4 à partir de cette date. - DATES GNE terre est propriétaire situé à St. : Martin, en cette le 1 Octobre 1917. de Commane. à Cap-Haltien, H3 97,5 1 elair t nuageux 0.8 .9 En conséquence, la dénonoiation 1916, par Sopt. 261 6 n, 47 W is utair clsir et et Hougeux busgeux 1s, 6 Ja vacance faite. le 9 touchant Août un carle Ccmmerce et) le 7AL.S 142, 6 27 4 is cair rt uunreux et eouv. . de Commane. à Cap-Haltien, H3 97,5 1 elair t nuageux 0.8 .9 En conséquence, la dénonoiation 1916, par Sopt. 261 6 n, 47 W is utair clsir et et Hougeux busgeux 1s, 6 Ja vacance faite. le 9 touchant Août un carle Ccmmerce et) le 7AL.S 142, 6 27 4 is cair rt uunreux et eouv. 63.a 0, Mr. EDMOND DÉJEAN, la susdite wNous.informons Société formant notre 719.7 95. S N nageux el et presa OOuv. 18,8 reau de terre dépendant de 46 public que la est diesoute d'un ccm- :6:5 33, 45,1 I NJ clair et wour vert 3,9 est nulie et non avenue. - raison sociale des intéressés. Notre 763,1 propriété, 1917 ( mun accord von prendra Valours 23 nuargux hore Port-au-Prince, le 18 Septembre 66, sieur. Artur affairent Seckendort pour son comp- normalus T01.4 30,0 44.] la suite. denos lal raison socinle" te personnele et sousl PETIT SEMINAIRE CouLtGr Bt.-MANTIAL Le Prépose d'administration de la des Petite- FiG ARTUR VON SECKEDORYV. Le Directrwr de PObuereatoire, nances de la Commune avise le pablic et no sern porté au J. HCHERER. Rivère de Nippos, en goméral qu'il a fait Aueun changement de nos affuire 8. Tadministration Louis Fleurant pour goure et à Timportanoo - Imorimarie Nationalr. e ohoix du citoyen et qu'il ré. Jacmel, le 20 Soptembro 1917. Pori-au rrinos Bowasu LHKNKA. etre son commin nignataire l wien xCo Uirowur, pond de Ha aignaturo vommeds vertu des articles ARTUR VUN SEOKENDORPP no propre, et ce, en