--- Page 1 --- 72ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 6 Octobre 1917 NUMÉRO 79 - BBREAU DE RÉDACTION D a LE ET B'ARONVEMEST 26, Rue ITEUR, JOURNAL OFFICIEL Gefrard. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ba an, P.r r. Six mois, P. A. Trois Gefrard Pour mois, les P.3. Le NO 15 centimes. Les Dijartementse etl TEtranger, les fraia manuserits non insérés ne seront de poste en eus? Samedi, 6 Octobre 1917. et seront détruits. pas rendos AFFRANCHIR, Les Emois Abonnements el sont partent des 1er et 15de chaque comme lesi insertions parés d'avancs AFFRANCHIR SOMMAIRI JE a le 4 Août 1914. ou a la part de l'ennemi,l qui objet feraient, de confis- de plication du plan de réforme PARTIE OFFICIELLE cations, saisies. ventes Ce billet a monétairea toutes autres foreéesou de bératoire cours légal avec force li 6 teinte à la mesures portant at- blique illimitée dans toute la Avis d'Haiti et RépaMipisteriels. 4 Cette propriété privée: tes les est accepté dans Avis de l'administration commumale relntifs &E nullitéfrappe non caisses publiques. en touimpots paunntes et licences aux les aliénations seulement des en raglement - pour sommes CHAMBRE- Séance du :0 Novembre l'exercice 1017/18. mi ou sur ses ordres, effectuées mais par l'enne- La Banque Nationale gourdes da dues 'a à l'Etat. 1915.Suite. aliénations toutes les d'Haiti reconnait R publigue PARTIE NON OFFICIELLE tion tout entière sabséquentes. de la circula- ce bi let la somme devoir de au porteur de a ces biens sé trou- naie une Avis administratin. Avis divers. :. vant lier de viciée la par le caractère irrégunationale gourde.mondécision à à son Worésentation, LcEtr-EReRE * son origine. Ces biens laqnelle elle dloit Prince, en monnaie légale siège da Port-auPARTIE revendiquén en pourront être Unis des EtatsOFFICIELLE. A se trouvent et ceux quelques mains qu' ils des pour aneriqueau un taux de cinq gour. a té volontairement qui auront prè Août 1913. dollar, tixé par la loi du 26 SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES 4 cution des: mesures les mains à l'exé. Un RELATIONS : ses parl irrégulières pri: Administrulenr, Ls EXTÉRIEURES : né ou accepté l'ennemi, vendu. acquis, den- 0. ceux quelques mains qu' ils des pour aneriqueau un taux de cinq gour. a té volontairement qui auront prè Août 1913. dollar, tixé par la loi du 26 SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES 4 cution des: mesures les mains à l'exé. Un RELATIONS : ses parl irrégulières pri: Administrulenr, Ls EXTÉRIEURES : né ou accepté l'ennemi, vendu. acquis, den- 0. SCARPA Directenr, : biens ayant fait en. nantissement des R.L. FA RNHAM Son Excellence Monsieur le a sures, seront soumis l'objet à des de ces me- la Le Commissairede a dent d' Haiti a reçu la Lettre Prési- pénales sanctions Bangus NVu ionale Gouversement de la orès notification de In élection de Son purtant dltaiti, lpabique lence Monsieur MANUEL. ExcelEUGENEPAUL, BRERA à la Première Mag KSTRADA strature CA de Une la République de Guatéma'a SECRETATRERIE D'ETAT DES dans la erreur matérielle a été commise période s'étendant de 1917 à 1923. rour une FINANCES ture de gravure Mr. RL des plaques : la signa. Port-au Prince, le3 Octobre 1917. Par décision du Conseil des Seurétai- trateur. "Le Directeur" est précédée Farnham, de la adminis- mention resdEtat la en date du 16 Décembre 1916, O. Searpa, direc et la signature de Mr. Banque Nationale de la Képublique la mention Un eur, est prévedie de Monsieur le Chargé d'Haiti mise a été autorisée, en attendant la le Administrenteur Majesté le Roi des d'Affaires de Sa nitifa en circulation de ses billets déf. après Seondtaire-dBest" entente avec la des Finnees, a informé le Département Balges à la Havane me et application du plan de réfor. le de la d Bangite Nationn. sence des actes de que, en pré- mettre monétaire, à faire surcharger et à connaiasance, République du Ilalti, porte a la spoliation commis dépossession et de en circalation.pourmon compte, lets surchargés comme publioque les dits billes territoires par l'ennemi dans G.2.000,000 en billets de I gourle de sus seront mis en idliqué ci- -des. vent Se renouveler;lea envulis, actes qui peu. cembre Témission prévue par la loi du 23 De- du 8 Ostobre 1917. cireulation à partir vantes ont été prises dispositiona sui1914 et modifiée par la loi du 2 nement par son Gouver- Dreembre 1915. Port au pour sauvegurder. dans l. Cette est I'rince, le 6 Oetobre 1917. sure du poswible, les intérêts et me- les suit : surcharge libellée comme droits de I"Etat, des provinces, des Ce billet de 1 gourde, monnaie communes, des étaly issements publics tionale haltienne, est na- SECRETAIRERIE D'ETAT ainsi que des particuliers sotrement la employé provi. Port au pour sauvegurder. dans l. Cette est I'rince, le 6 Oetobre 1917. sure du poswible, les intérêts et me- les suit : surcharge libellée comme droits de I"Etat, des provinces, des Ce billet de 1 gourde, monnaie communes, des étaly issements publics tionale haltienne, est na- SECRETAIRERIE D'ETAT ainsi que des particuliers sotrement la employé provi. DE LA Un arrêté loi ranotionné hs Far d Banque on Nationnlo de JUSTICE 41 Roi le 31 Mai pur le torintion lsépablique du Conweil Haiti, dos vertu du l'au. 4 hite de tous actes 1917, de proclamé in nul- d'Rtat, en du 16 Socrotairon Solon le 1 de tlisposition ou en date Décembro, 1910, va exprimé par Tart. 22 nintinwement de bienn atiendant li mino lu lol du 92 de 4 im.auubles meubes ou billeta en lu circulation dus lito. la Alt 1507 sur hs natioonqui wuralout fait, dopuis nalo du definitifa de Banque Natio-1 tico Suorétirerio d'Eut d, la la Rapao.qas d Lsiti et lup nvise que le Nieur Crovis Jussujet frangais, ud ub réstlaat 4 Mucgr, Saiut- --- Page 2 --- LE MONITEUR. ESEEC m on d'Etat de TIns- C. Tables bancs ( 3e type > Im. 15 la qualité tructions du Secrétaire dans sa long. Mare, en vue d'acquérir a l'art. S de truction Publique contenues au No. La table. haut. au-dessus Om. 95 d'haitien, conformément dépêche du 20 Septbre.courant du sol - la dite loi, a satisfait aux matière, premières en 440, met au concours la conistruction et de largeur : Om. 55 formalités exigées en ia d'une certaine quantité de bancs suivant long. Im. 15 déclarant devant l'autorité compétente tableaux noirs pour les Lcoles Le banc haut. Om. 55 qu ili Irenonce à sa nationalité étrangère. les devis ci-annexés. largeur Om. 33 Port-au-Prince, le 29 Septembre 1917. Les per'sonnes qui communication désirent concourir des du second et du troisième documents peuvent prendre déposés au bureau de l'ad- Les porteront bancs au milieu de la table un ministration des Finances, sis,Rue des type encrier en verre ou en métal approprié; l'art. 22 de où le concours aura lieu toutes les pièces de réuSelon le voou exprimé par Fronts-Forts, 10 Octobre prochain, à 11 et en outre, et Banc ) da loi du 22 Août 1907 sur la nationali- le Mercredi Dion des trois types (Table la Secrétairerie d'Etat de la Justice beurs du matin. sous doivent être vissées. té, le sieur HENRY HINDS, né à Les offres doivent être remises exuvise que Port Maria ( Angleterre ), pli cacheté et porteront en termes et conTableau noirs de forme encaSt.-Mary en vue d'acqué- près l'acceptation des clauses avec résidant à Saint-Marc, conformément ditions y mentionnées rectangulaire drement de même épaisvir-la qualité d'haitien, dite loi, a satisfait aux seurquel le plein du tableau à l'art 8 de la exigées en la ma- Port-su-Prince, le 21 Septembre 1917, long Im. pli cacheté et porteront en termes et conTableau noirs de forme encaSt.-Mary en vue d'acqué- près l'acceptation des clauses avec résidant à Saint-Marc, conformément ditions y mentionnées rectangulaire drement de même épaisvir-la qualité d'haitien, dite loi, a satisfait aux seurquel le plein du tableau à l'art 8 de la exigées en la ma- Port-su-Prince, le 21 Septembre 1917, long Im. 25 premières formalités l'autorité Om. 90 tière, en déclarant devant nationaAUGUSTE MAGLOIRE larg. encadrement. compétente qu'il renonce à sa y compris lité étrangère. Ces tableaux seront en sap.préparé, de verre le Port-au-Prince, le 29 Septembre 1917. DEVIS travaillé, passé au papier mordant. noir sera fixé par un : PARTIE DESCRIPTIVE. Ce mobilier doit être fabriqué avec gal'art. 22 de des matériaux offrant les meilleures Selon le voeu exprimé par la nationale de PIns- ranties de solidité et de durée la loi du 22 Août 1907 sur de la Jus- Mfobilier pour Département lité, la Secrétairerie d' Etat truction Publique. Port-au-Prine, le 17 Septembre 1917 tice avise que, désireuse de recouvrer MARIÉd haitienne, la dame principal des ga qualité JEAN-LOUIS, Veuve du sieur J. Service des écoles ) Vu: LAdministrateur LA DECASTRO,sujet danois. dont Finances. GUSTAVE e'le avait acquis la nationalité l'ef- Tables-banes à 2 places. AUGUSTE MAGLOIRE. fet de son. mariage, a fait le S SepLong. Im. 00 temhre courant, selon les prescriptions du delart. 2 de la dite loi au lieu Parquet de sa ré A. La table Haut. au Tribunal civil de Jacmel, renonce dessus du sol (arrière) .Om. 55 L'Inspection srclaire de cetle sidence, la déclaration qu'elle largeur d'avant en arrière.Om. 39 à sa nationalité étrangère et qu'elle dhai- Long. Im 00 oirconscription. reprend son ancienne qualité Le banc haut au dessus Om. 34 la connaissance des intérestienne. 1907. du sol. Om. 27 Porte à d'exaPort-au-Prince, le 28 Septembre largeur sés que la session l'obtention extraordiaaire du. Certificat mens. pour ( lère * Les montants et traverses de liaison de 24 d'études secondaires s'ouvrira classiques le lundi T'art. 22 de des tables seront en cartelages pousser et 2ème. parties) à neuf heures du Selon le voca exprimé par, la nationa- x2 13 dans lesquels on devra les arrêtes 15 Octobre prochain, scolaire. la loi du 22 Andt 1907 d sur Etat de la Jus des baguettes pour eniever partiès du matin,au siège de l'Inspection lité, la Seurétairerie désireuse de recouvrer vives. Toutes les 'autres de 1 1/4 le 24 Septembre 1917 tice avise que. la dame MARIA meuble seront en planches à chaque par- Port-au-Prince, sa qualité d haitienne, divorcée du sieur E- avec largeur appropriée passées au papier de L'Inspecteur des Ecoles. DUCASSE, VARGEL épouse citoyen français, dont tie, rabotées, La table aura une inclinaison DOUARD elle avait acquis la nationalité l'ef- verre. les 'autres de 1 1/4 le 24 Septembre 1917 tice avise que. la dame MARIA meuble seront en planches à chaque par- Port-au-Prince, sa qualité d haitienne, divorcée du sieur E- avec largeur appropriée passées au papier de L'Inspecteur des Ecoles. DUCASSE, VARGEL épouse citoyen français, dont tie, rabotées, La table aura une inclinaison DOUARD elle avait acquis la nationalité l'ef- verre. variant de 150 a 180 sur le banc, avec HERMANN HÉRAUX a fait le S" Seplégèrement fet de son mariage. selon les prescriptions appuie-pieds et 2, . casiers aux dimentembre courant, 2 de la dite loi, au Parquet inclinées et proportiounés les montant d'ar. de l'art. civil de Port-au Prince, sions sus énumérées, chantonnés dans du 1" Octobre prochain du Tribunal la déclaration rière du banc seront de 2. A partir au ( Monilieu de 8a résidence, étran- un oartolage ou madrier lc prix de Tahonnement qu'elle renonce à ga nationalité ancienne tetir > sera de: gère et qu'elle roprend son B. Tables-bancs (3ême. type Im. 10 G. 6 qualité d'haitienne. 1917. long.. au-dessus Un an.. ( 4 Port-au-Prince, le 28 Soptombro La tablo-linut ). Om. 70 Six mois.. du sol (arrière) en arrière. .Om: 39 Trois mois. ( 3 long. d'avant Im. 10 Le No.. ( 0.15 padntnibrsterpihejpet dleb linanocs long. Le bhrie hnut." au-dossus - Om. 45 Conseil des Secrédu sol * Om. 30 LA REDACTION. Par décinion du aux inslirg: d'avant on arrière.. taires d'Etatet conformémentt --- Page 3 --- LE MONITEUR. profession ou une industrie quelconque 1917. 44 Sur la requisition du Magistrat doivent pour obtenir une patente en Port-au.Prince, le 1er Octobre Communal et sur le vu du jugement de faire, par écrit, la déclaration à PAdCOMMUNAL condamnation, le conservateur des une hy- ministration Communale qui leur détLE MAGISTRAT pothèques sera tenu de prendre vrera un certificat conforme à l'artiDE PORT-AU-PRINCE inscription hypothécnire locatif sur l'immeu- sera dû, cle 2 de la loi régissant la matière. dans leurs ble pour lequel l'impôt Ils sont priés de désigner sans frais pour la Commune. deinandes de certilicats. leur nationaVu l'arrêté du Président de la Répu- a La radiation de cette inseription au lité, la rue et le numéro de leurs établique en date du 27 Septembre écoulé sera subordonnée A la présentation de la blissements commerciaux ou induspour Tevercice 1917 1918 conservateur des hypothèques at- triels. La patente est exigée du conprorogeant ja loi du 24 Octobre 1876 sur la quittance du Receveur dudit Commanal impôt, la- tribuable pour ehaeun de ses établisseainsi que d: des impositions directes, 20,21 22,23, 24, 52 et testant Paoquittement vaidra main levée. 17 ments. aucune articles 17 18,19, la quelle quittanec se Pardécision administrative, 53 de cel e du 3 Août 1900 et partie 50. loi du 24 Octobre 1876 sur la quittance du Receveur dudit Commanal impôt, la- tribuable pour ehaeun de ses établisseainsi que d: des impositions directes, 20,21 22,23, 24, 52 et testant Paoquittement vaidra main levée. 17 ments. aucune articles 17 18,19, la quelle quittanec se Pardécision administrative, 53 de cel e du 3 Août 1900 et partie 50. Tous les commerçants sontpréve- qui patente ne sera délivrie sans la presen. est du tarif de cette derniire loi concer- serventde poids et mesures Octobre, l'rtalon- tation du certificat attestant qu iln industries non prévues nus que dès le ler. bordereau de douane lequel nant la certaines loi du 24 Octobre 1S76 précitée. neur de la Commune en commencera de laisser dà doit aueun émaner de I Administration prinpar la virification. S'ils refusent des Finances. RAPPELLE CE QUI SUIT : remplir cette formalité ils seront pour- cipa'e 20.-- Les étrangers ne peuvent faire suivis par devant les tribunaux comme nég ociants Tous les propriétarres d'immeubles faisant usage de faux poids et mesu- wcemomtentansie et seulement dans les sisà Port au Prince; jusqu's unquartde de la res. Les dispositions des articles Code 398, consignataires ports ouverts. lieue de la nouvelle délimitation est Nos 6 et7 et 399, Nos 3 et 4 du Ceux qui exercent une industrie doiville et sujets à l'impôt louatif qui du lo- Pénal seront rigoureusement appli- vent payer un droit double de celui qui de 30/0 sur la valeur estimativo sont in que es. imprimé et serait exigible des haitiens s'adounant yer annuel de leurs propriétés, Communal Go. Le présent avis sera à la même industrie. vités à se rendre à IHotel cette exécuté à la diligence du Receveur Pour qu'iis soient admis à se livrer pour fixer avec TAdministration des maisons Communal. Aa aux professions et industries directes, prevues estimation. Les locataires sontabsents sont Fait à la Maison Communale, les la loi sur les impositions un droit de dont les propri-taires en lieu et place mois et an que dessus. P impor te qu ils acquittent de l'Etat. tenus de comparattre à l'effet que des jour, licence jui est créé au profit de de ces propriétaires, munir de leurs Le Mlagistrat Communal, Ce droit consiste en une surtaxe la sus, en ayant soin de se baux à ferme ou (or 250 o à ajouter à la quotité de quittances et de leurs Dr. AUG. LECHAUD. patente du contribuable étranger établis- et seà loyer. locatif étant ra recouvré pour chacun de ses 10. L'assiette de l'impôt estimative des lo sements, en d autres termes,il est tenu établie sur la valeur devra être pa- Port-an-Prince, le ler. Octobre 1917. de payer autant de droits de licence yers, cette contribution nationale au qu'il a de maisons différentes. non yée en or ou en monnaie du versement LE MAGISTRAT COMMUNAL Le droit de licence est dà seutaux du change du jour immeubles qui lement par tout étranger. L'assiette de l'impôt estimative des lo sements, en d autres termes,il est tenu établie sur la valeur devra être pa- Port-an-Prince, le ler. Octobre 1917. de payer autant de droits de licence yers, cette contribution nationale au qu'il a de maisons différentes. non yée en or ou en monnaie du versement LE MAGISTRAT COMMUNAL Le droit de licence est dà seutaux du change du jour immeubles qui lement par tout étranger. ayant un de la valeur due, SI les DE PORT- AU-PRINCE une industrie ou profession sont loués en or. comeerce, mais encore par y sont assujettis oaatemnietepelie sujette société à la patente, commerciule ou indus20.L'impot fermier Octobre 1876 sur la toute elcupant. qu il soit proprictaire, délivrée au Vu la loi du 24 directes d'une trielle gr-a-eteomiesse. entrera qu un ou locataire La quittance d'une maison ne régie des impositions les articles 17, 18: le soit établie. dans laquelle de l'Associafermier ou locataire par le pro- part, et de l'autre, 52 et 54 de celle du étranger comme membre Dans ce pourra jamais être contestée 19, 20, 21. 22,24; ainsi que la partie du tarif tion à un titre quelconque. seul priétaire: être 3 Août 1900 les dernier cas l'associé étrangersera 30. Aucune demande ne pcurra êtrein- de cette derhière loi comprenant nuuvelles ron soumis au droit de licence qu'il sera confaite, aucune action ne pourra professions et industries sus mention- tenu d'acquitter, sauf son recours tentée velativement aux im meubles prévues parla loi de 1876 tra la société à laqueile il appartient. sormis à l'impôt locatif, ni admise les tri- par née: le re- aAprès le versement de cet impot,les les autorités constituées ou parl o Vu la loi du 11 Août 1903 sur adresseront au Ministro des bunaux, si la pétition, la requête le trait da et la modifi- droit étrangers leur demande de licenee, lalexploit d'ajournement ne portent cation de papiermontae son article 63,relatif au Finauces lours noms, prénoms, numéro de la quittance délivrée parle de cence par celle du 16 Août quelle indiquera le genre do comReceveur Communal pour l'année dans 1813 sur le apporté Timbre dans sa disposition nationalité, demeure, ou de profussion cours de laquelle la demande a été timbres à employor pour morce d'industrio lo nombro et le l'action intentée. concernantles' et les de- qu'ils oxoreent ainsi que présent6o ou de la les patontes, les quittances la situntion de lours 6tablissemonts. Il Néanmoins.en cas d'ommission mandes de liconee. sera joint le récépissé du 'Trésor puformalité ci-dessus indiquée, la prode rappoler à y. du droit devant les tri- Attendu qu'il importe à blie attestant Taequittemoat de ln duction de la quittance autorités dqui- tous ceux qui sont nasujettis los limpôt plus de liconce, sous poino de rofus bunaux ou toutes autres de cette Communal les preseriptions afln d'6- lioence. mandes de liconee. sera joint le récépissé du 'Trésor puformalité ci-dessus indiquée, la prode rappoler à y. du droit devant les tri- Attendu qu'il importe à blie attestant Taequittemoat de ln duction de la quittance autorités dqui- tous ceux qui sont nasujettis los limpôt plus de liconce, sous poino de rofus bunaux ou toutes autres de cette Communal les preseriptions afln d'6- lioence. etro faite du ler. vaudra à Taccomplissoment ossentiolles des lois précitées, de permettro à Cotto demande doit par le conformalité. locative doit Ctre viler toute mnépriso ot bien compte desos nu 20 Octobre, sous une poine amende équi40. L'imposition du ler Octobre au 15 No- chaeun de 80 rendre : tribunblo d'encourir du montant du acquittéo Paasé Co délui, il HO- droits et do 80S obligations valentu au quintuple auquel il est assujetti, vembro prechain. de droit de lidence doura procédé contre tout rotardatuire l'article 18 de AVIBB OR QUI BUIT : Kn oas de redire,llamende sera la façon indiquée dans 2 de celle du exercer une I blée sans préjudice des peines, portés la loi de 1900 et l'article ainsi conçu : Tous coux qui désirent 20 Aoat 1913 qui ost : --- Page 4 --- LE MONITEUR . Le chapitre I section 3 est mis en disdes Mr. Dr. L. Rigaud : MM.. je lis au cussion. l'article 27 de la loi sur la régie unei inscription de1.000 : Il y a de cela quelen directes contre le contri- chapitrespécinl gourdes pour frais d'installation du bu- Mr. temps,ila H. Roche été bruit de la démission impositions buable qui Se livre à un commerce,uce est reau du contencieux. Je désirerais que Maurice. Evèque des qui lai surcette ins- de Monseigneur a ou industrie une profession avoir des renseignements Cayes. Je ne sais pas s'il été remplainterdite.Cetarsicler provoit en l'espèce cription. car je sais que ce bureau crés cé. Je désire avoir des renseigneune amende de cent à quatre cents depuis 1913 existe et fonctionne nor- ments à ce sujet. gourdes et du double, s'il Tindustriel y a récidive. ou malement. Secrétaire Mr. Etienne Dornéva', Secrétaire 30.- Le commeroant, étranger est Mr. Etienne Dornéval, du d'Etat : Jusqu'ici il n 'a pas été rempla. déle professiounel haîtien ou d'Etat: MM., le bureau contencieux Iln'a cé : il est toujours en fonction SA Je tenu de remettre a nominative TA.dministration de ses ne fonctionne pas normalement. C'est chez eux que mission n ayant pas été acceptée. Communale la liste enfin jamais été installé. sont crois qu'il faut porter la va'eur en précommis. caissiers et romptables, sont à son les membres de ce bureau Je obligés vision. de de tous les étrangera qui Il est de rédiger les consultations. pense Mr. H. Roche : Te suis heureux été service à un titre quelconque. montact quil leur faut un matériel. nous savoir que sa démission n'a pan envers PEtatdn la Mr. Dr. L. Rignud : Puisque et qu'il continue à toucher responsable droits de licence et envers en ce moment des douzièmes acceptée de sa charge en ré de leurs du paiement de leurs paten- votons ce n' 'est pasln peine d'ins. les émnoluements des grands services qu'il Commune provisoires, la valeur Ja demandea la Chan. quelconque. montact quil leur faut un matériel. nous savoir que sa démission n'a pan envers PEtatdn la Mr. Dr. L. Rignud : Puisque et qu'il continue à toucher responsable droits de licence et envers en ce moment des douzièmes acceptée de sa charge en ré de leurs du paiement de leurs paten- votons ce n' 'est pasln peine d'ins. les émnoluements des grands services qu'il Commune provisoires, la valeur Ja demandea la Chan. compense son diocèse et à la Rapublique. tes. consignitaires étran- crire bre de réserver cc point jusqu'au vote rend a voix,e chapitre 1 section 3 Les négociants aussi le commeree de Mis aux gers qui fout invités A solliciter, dansle du budget génoral. Dornéval, Secrétaire est voté. 4 est mis en banque sont prescrit, une li- Mr. Etienne ajourner l'inserip. Le chapitre 1 section délai légal ci-dessus de chacune de d' Etat Vous pouvez si vous le voulez. Je discussion. à la cenee pour T'Exercice tion-de la valeur à produire. Mr. le président : Je rappe"'e du hudget leurs professions. refuseront de Se con- n'ai aucune Charles object'on: Noravia:Je regrette de Chambre que la la Commission des 6S Tout ceux qui sus dites ne Mr. avee le Ministre. a demandé suppressiou - former aux dispositions prévu pwls ne pas être.d'acconl d'Etat déclare retirer sa prêtres portés en prévision. Secrétaire recevront pas le certilicatl nécessaire Le Secrétaire Mr. Etienne Dornéval, loi du 24 Octobre 1870 et propositioa. d'Etat : MM.. à la Commission du bud- du obtenir la licence. Iin'ya pas d'intérêt apparemment. on a cru nécessaire d'enlever pour 40. Les droits fixes de timbres pour Moi aussi, je puis en dire autant, n'a. get. les 68 prêtres portés en préviy compris les quittances sont yant ni ami ni parent, comme membre projet sion. Lepuis cette suppression par me la patentes ainsi établis : du bureau du contentieux. le service Cependant, du conten- Commission. l'archevéque des renseignements de Port-auP.10 je rappellerai que Oreste, fonc- sont venusdel et du et consignaires. créé sous Michel des évèques des Cayes 1 Banquiers 4 tieux, ni ca- Prince et de 2- . détails 2 tiorine. Seulement il n'a ni olllce. dans les Cap qui etablissent la récessité Importateurs. Marchands en gros et en chaise. Nous avons lu : et. je dois vous dire 31,35 sier, ni cette inscription insistent 4- Autres classes - journaux que le bureaa échouée du contencieux à l'im- que ces honorables dans Prélats le bulget l'insles contribuables géné. est une pauvre épave puisque con- pour que figure de ces prètres. 50.- Tous sont prévenus primerie de M. Arthur Crépin, D. Rameau, la, eription eu prévision recues à ce raiement quelconques doivent être payées voqué par Mr. avoir lieu au bureau Voici les lettres que j'ai les patentes 15 Novembre pro- réunion n'a pu triste de sujet : u ler. Octobre au érlictées par" de Mr. Crépin. N'est-il pas de cette (Icileclureest donnée de ces lettres.) nous chain et que les pénalités seront rigou- constuter qu'un bureau amené public à tenir ses dé- D après ces renseignemente. vision recues à ce raiement quelconques doivent être payées voqué par Mr. avoir lieu au bureau Voici les lettres que j'ai les patentes 15 Novembre pro- réunion n'a pu triste de sujet : u ler. Octobre au érlictées par" de Mr. Crépin. N'est-il pas de cette (Icileclureest donnée de ces lettres.) nous chain et que les pénalités seront rigou- constuter qu'un bureau amené public à tenir ses dé- D après ces renseignemente. linscription en les lois susmentionndes contre les retar. importance soit d'im- pouvons bien rétablir reusement appliquées libérations dans un appartement prévision. le rétablissement des dataires. avis sera imprimé primerie. je ne trouve pas bien Mis aux est voix, voté. 60.- Le présent du Receveur Pour ma part se désintéresse de la 6S prètres 4 est dguleet exécuté à la diligence que le Ministre Les chapitre 1 section Communal. question en retirant sa. proposition. du contendieux ment voté. 1-6,1-2,2 2, Maison Communale les Il faut que le burenu 1 section 5, Fait à la dsssus. : D'ici à 10 jours le Sénat Leaclupitres 1,4 2, 4-3 etl tleclapitre unijour, mois et an que soit installé. fini de délibérer sur les budgets et 2 3,3-1,4 mis successivoment ut discussion votés Le Atrugistrat Communl. SAE aura le Ministr e pourm être en mesure le burean di ins- du que et aux voix sont régulidremont bulgot Dr. AUG. LECIINUD taller, comie il le faut, pas continu * par la Chambre mis L'ontsomablodu en diseusion. contentieux qui de ne façon peut si anormale. Il des Cultes Ed. est Bailly: MM., permettezà fonctionner pas' correct, pas des- Mr. vutro attention sur une CHAMBRE DES MXPMESENTINTS n'est d'ailleurs publio travnille chez moi d'attirer adans le Budget des Culcent qu'au burenu orrourquily Ila itd omis lo supplément de 1915 des Hartieuliers. a demande d'ujourne- tos. accorders aux prêtres malSeance du mercredi 10 Novsmbre Mise aux voix, trnitomonta c'otait50 gourdes ment cst votée. du budgot de la Justioo houroux. Autrefois, à 52 protres, m a dit N. ANDRE socordait Presi lence dle Mr.le dipatd L'onwoeblo vote par la Chumbre. qu'on Parclioveque. Mais cometj ) ONt repulitromont HOrn oxpérlié au Sénat de la Monssiguour a plusieurs qui sont partis ( Suile fn) Ce budget me ilyon Fotrangor ot ne reviendront peut2/1, 9/9, 8/1, 3/2, 33, République. Nous abordons la pour le pays, je vous demande Les chimpitren eil dineussion et Mr. lo Drésident: dos Oultos. êtro pasc dans supploment de traimis Aunsoanivenent modification. dincussion du bunlyot 1, 1 mis d'incoorder. comme seulevoix sout votéH HEDH 1 so.tion ets, 30 gourdesà 30 prêtres aux apécial : 4 Frain d'ins- Len chnpitron en disoussion et nux tomont, prière qui u'u ete fuita Le chapitre du contoncienx' ' wunmoeivomont ment suivautla tallation du burom voix, sont votés. incussion du bunlyot 1, 1 mis d'incoorder. comme seulevoix sout votéH HEDH 1 so.tion ets, 30 gourdesà 30 prêtres aux apécial : 4 Frain d'ins- Len chnpitron en disoussion et nux tomont, prière qui u'u ete fuita Le chapitre du contoncienx' ' wunmoeivomont ment suivautla tallation du burom voix, sont votés. est mis en discussion. --- Page 5 --- LE MONITEUR. 1 La du Ministre. mise aux M.St Fort Colin : Je m'inseris pour la proposition Cette. mesure s'impo- parole après le Ministue. voix, est adoptée. Cultes est parlionseignecr. le Curé du se se lorsque l'on rappelle 18 que dollar's 75 Mr. Ftieane Dornéval.Seerdtaire d'E- voté L'ensemble et la séance est budgetdes levée. de Verrettes qui gagne desservir tat: MM., je n'entends froisser perest obligs d'aller à 20 lieues sonne. Ily, a certainement un fait sur Normil Théodnre. C. la Chapelle, et le curé de Dessalines lequel tout le monde sera d'accord. D. Beaubmuf, O.Cham, Edouard Delerest obign de desserviren même d'accorder temps C'est que la religion d Etat doit avoir I Célestin Charles Noël, Moravia, Edm. Bailly.Paul St-Marc. Je vous demande à 30 prê. la priorité sur toutes les autres. Je me, Alphonse Craan, A. Nord le supplément de traitement respecte toutes les opinions. Je suis 1 Alexandre, M. St-Fort Colin, A. R. Dutres seulement aulieu de 52. partisan de la liberté de conseience et rand, Charles, Dumervé, S. BonMr. Etienne Dornéval, Secrétaire je r'incline devantl la croyance de tous J.Jn-Baptiste. Roberts Lhérisson. MarcelinJod'Etat : Le député Bailly n'a fait fort que les hommes.Mais 11 faut qu'on admette neau, Ja Joseph, Offranne Poux,L. me devancer. C'est une demande avec moi que la religion catholique celyn.N. Narcisse, Léon Louhis. Virgile juste qu'il vient de produire. Le sup. étant la religion de l'Etat doit prédo- Diogène Thomas. Septimus Jn. plémen: de traitement accordé aux miner. Nous donnons la main aux au- Angiade, Cyrus Dr. Ludovie Rigaul, Théard prêtres ne date pas Qaujourthui. Il tres cultes qui tendent à moraliser le François. David. 'lurenne Desgraves. B. Dartiexiste depuis sous le Gouverrement peuple et notre concours envers la reSlompoint. Canova Boisrond Canal, et ce n'est catholique est obligatoire puis- guenave. Hyppolite St. Aude, du général dernière que la valeur a été que ligion nous sommes liés par un Concor- Balmir, Sévère, Tullus Xavier Roche, Gilles, Denis Jules Boisquelannée vous deman- dat. Jh. Emm. Alevaasupprimée parleSenat.ie de traiterond Canal, D.Ramenu. Stde de rétablir ce supplément Mr. St. Fort Co'in: Je dois dire: fran. dre, Derville Ch. Pierre. Danton ment aux prêtres et ce sera justice. chement que largumentation du Mi- Fleur, ,J. M. Brédy, E.C. Antoine. Edmond Jh. Mr. le président : Le député Bailly. nistre des Cultes m a fortement étonné. . Emm. Alevaasupprimée parleSenat.ie de traiterond Canal, D.Ramenu. Stde de rétablir ce supplément Mr. St. Fort Co'in: Je dois dire: fran. dre, Derville Ch. Pierre. Danton ment aux prêtres et ce sera justice. chement que largumentation du Mi- Fleur, ,J. M. Brédy, E.C. Antoine. Edmond Jh. Mr. le président : Le député Bailly. nistre des Cultes m a fortement étonné. Dufort, Ducasse Ch. Pierre, Ilenri d'inserire une valeur de 900 Il a demandé une chose fortjuste que Millet. Ernest Bonhomme. Ls. gourdes propose par mois pour supplémuent de je voterai. Mais il faut que je relève lèvres Loche.St-Aman fBlot.ih.D. Brézault. C. traitement à accorder aux prêtres. eertaines paroles tombéesde ses dit, Théligny François. Stéphen nis. Mise aux voix, la proposition est vo et qui frisent l'insinuation. de Ila I Léon, Sapini. Dr. Jh.J. Georges,Des- Jumelle; comme avec uncertain air reproche. tinoble Adé, Thélémaque T. tée. Moravia : Je viens vous que Ja Chambreavait ascordé au culte des Aurèle Hyppolite, Georges L. Douyon, M:. Charles erreur est des valeurs pour bâtir M. N. Benoit, A. Sambour, C. Lecorns demander de relever une quie protestant des églises etc. Mais ces va- Julien Sanon. M Lagroue. M. Dud'ailleurs une simple erreur de copiste. de chapelles. dont le Ministre ne sont, à St Le A. AXDAE : le8 seNous lisons dans le budget : Frais dollars. leurs vrai dire, que parle des futilités, à côté des fanal. president. N. CHÉRON, A. CREPSAC. tournée pastorale annuite 750 votées pour crélaires, J. Or l'on sait que l'annuitée est pour faite toute sommes considérables de cathédrales, de presl'année. L'inscription qui est trois ne construction Je ne suispassectaire. J'apparLe seritairindlacteur, concerne donc pas seulement les votons. bytère. tiens à la religion réformée et l'on sait dousiemesbulgataires que nous les églises réformées ontbeaucoup EUGENE GEORGES. Mr. Ed Bailly : Je rappelle qu'il y que fait pour l'avancement moral d Haiti. les Conforme : a trois évéques. Notez que la Censtitution dit que n'était Pour copie M.. Meravia : Le mnieux serait de ré- cultes sont également lihres. Il le Minisde la Chambres server ce point du budget. pourrai vraiment pas état, nécessnire à l'appui pour de sa deman- Le wcrtnire-archicise M.Dornéval: ParfaitementJe des tre de faire a rappelés C. GANTHIER. à une autre séance vous apporter de, des faits qu'il renseiguements précis. M.Ernest C. Antoine: le ne établit m'explique entre M. Mr. le président : Dans le budget pour pas cette différence qu'on Je comprécfdent.i1 est porté P. .or :2.250 les Cayes et Port-au-Prince. les frais de logaPARTIE NON OFFICIELLE. lannée, pour frais de tournée pastora. le Con- prends que l'on paye où il a de le. Ce chiffre est inscrit d'après tion pour les endroits constituent, n'y pasd cordat. presbytère. Mais ces frais lors. AVIS eflet dans le supertlue ADMINISTRATIPS M. Je comprécfdent.i1 est porté P. .or :2.250 les Cayes et Port-au-Prince. les frais de logaPARTIE NON OFFICIELLE. lannée, pour frais de tournée pastora. le Con- prends que l'on paye où il a de le. Ce chiffre est inscrit d'après tion pour les endroits constituent, n'y pasd cordat. presbytère. Mais ces frais lors. AVIS eflet dans le supertlue ADMINISTRATIPS M. Moravia : Je lis dernière, en frais de : à mon avis les accorile unedépense à un vicaire qui, budget de T'année d'après le Concordat qu'on comme celui de Port-au-Prince, est lodes Fitournée pastorale C'est un chiffre fixé pour gédansun bitimenten mur qui est l'ar- Le prépos6 d'Administration du service de l'enregis2.290dollare. diocèses. La rubrique que je chevêché. Je ne denande pas la sup- nances chargé fait savoir les trois devra donc figurer ainei: pression de ces frais, 'mais je propose trement de cette commune qu'il a vous dénonce pour trois le même taux pour les vi- i Pariministration en général KCIE CAMULLE Frais de tournce mstorale qu'on alople fait choix du citoyon, et diocèsen. unnuité 2. 250 dollars. enires, soit 40 gourles. Secrétaire pour etro soa vemmis signtaire de Mr Etienne liornéoal.Saurdenires d'E- Mr. Etienne Dornéval, répond de sa signnture comme il y a une omission à ré- d'Euat: MM., les chilfres que j'ni pro- qu'il ee, Fconformément au tat : MM., des locations des vicnisout prévus dans le Concordat. liv sionno des propre, artieles 80 vt 81 de la loi parer à propon. Port -Prines posés pas les moilifor.Nons preserit res genemux.c'ost pour et Cayos Nous nô no ponvons nous plucor au-dussus sur Tenregistrement. 80 gourdes, pour Cap-llaltion bon d'inwariro ces pouvons pas Juillet 1917, 40 gourdes. Il est Nont do la loi. Fait i Ranqnitte, lo 21 chilfres dans le budget, lesquels NOuM nvons Mr Krnest Anloine : Si vous dominde- parlez an 114èmev de Tindépendanee. prévus par le valeura Concordab. A d'antres cultes. do la loi, Mr le Ministro, Jo dus valours. accorde des den aglison ot raip puremont! lat aradiationals n'insiatoz pis, Le pryos, Nous Jeur avons Iln'ont bAti pas juste quui in lne voix. Oh Inou, : Eh bien, jo reRAPHAEL. des chapollew. qzi ust la religion Mr. Erneat Antoino religion satholique nouce à ma propoaition. par le valeura Concordab. A d'antres cultes. do la loi, Mr le Ministro, Jo dus valours. accorde des den aglison ot raip puremont! lat aradiationals n'insiatoz pis, Le pryos, Nous Jeur avons Iln'ont bAti pas juste quui in lne voix. Oh Inou, : Eh bien, jo reRAPHAEL. des chapollew. qzi ust la religion Mr. Erneat Antoino religion satholique nouce à ma propoaition. d'Etat-soit nég igee. --- Page 6 --- b34 LE MONITEUR. Elat des tomandes de lerme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracé ar la loi du NOm8 DES 21 Aoil 190R, (Suite HOCMNISIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DELA A. Pamphile. PRÉAENTATIOS DES A. Jn. Baptiste Pétionville, Se. sect. ror. sur de Phab. G Verette D DEMANDES T'Etang-de-Jonc. Pt.au-Pec., rue Eugène Bourjolly Cinq terrain carreaux de terre env.. borné N env. 40 pds de faç, sur 00 de Février 191C par Mr. Jouathas par Mune. Flora et Mr. Coradin, prof. S Madame Fabre Fabien.. parl la dite rue et O et par Mune. Mme Vve. Georges E Afadame Euphrosine Pt-au-1 Pee. 1 cupl rue Hacques et qui de droit. Philomène JnLouis Colas Barthélomy. Jérémic, rnede la Normandie' 28 pieds de faç Sur 31 pieds de f N. 15 Sepfembre 1916 Madame Vve. Murat Pt. -au-Pce. 1 Paitd.aue-terge de une de 27 Mars Madame Lebran Rémilien.. Auguste. 64 1 propté ppté rae de rue la PEglité ISt pioda de portion faç sur 190 terre. Jude Gayut.. Jérémie pour une portion Réunion de terre 30 pieds de faç. sur 180 pieds pieds de de prof.. 6 Janrier Ducarmhel R. Eagène. St.-1s. du-Noid 5ème sect Phab. Davenonce 7ème. sec. prof. 6 Janvier Prinstou Ju.-Jlaric. Port -de-Paix Grauds rurale' 1 car, de terre tbab, rurale. 29 Mai Mme. Vve Murat l' fonds. 1 portiou de terre <Bonneans.. 22 Mars Augusto. Port-an-Prince, ne-d-Eninanit. entre les : 1 propriété 3èue. ge. sect. sect. rurale. 9 Juin iRévolution et de la Réunion. rues de la rarale.. 10 6 prof. Cu terrain borné d'env. N 33 pieds de fac. sar 70 de J. D. Rimpel, Perpignand E DAr par Mme. Lamiee Maria S par David PE-au-Pr. 1 ter. re de la Révolut de droit. Labin et O par, Jeannéus Jeanvil Millien. 39 pieds de faç. sur 50 pieds de prof. ler, Mars 1917 Franck Valentin.. Jorémio, l'hab Sce-BI Haute G. R. Jau sud M. Mérisier. D.Félix Annilus Valmon. Jéréwic, Pointe-Couty.. Une portion de terre. E DAr par Mme. Lamiee Maria S par David PE-au-Pr. 1 ter. re de la Révolut de droit. Labin et O par, Jeannéus Jeanvil Millien. 39 pieds de faç. sur 50 pieds de prof. ler, Mars 1917 Franck Valentin.. Jorémio, l'hab Sce-BI Haute G. R. Jau sud M. Mérisier. D.Félix Annilus Valmon. Jéréwic, Pointe-Couty.. Une portion de terre. D. Rimpel Jacmel D8 de Bainet au br 1 huitième carreaa detefre. Port an- Prince, rue uu L Besmport St. -Honoré.. rivibroipour terrain, Wosly Richard. Pause-dHaioanit. Un terruin, 10 pieds de faç. 60 27 Mai Hilairemont Hilaire.. Pbab Dondon 7ème sect crur. Un omplacemouten 15 ter. prf.. 15 Norembre c. Dalzon Jérémic... 25 carreaux de terre. pieds 4 Juillet Blanc Barthélemy, l'hab. Bambou 20 carr. de terre Sce-Chaude 7e. & 66 Claudius Ganthier. la grande- rivière Anglaison. de la môune section sect. Pétionville, angle des rues JacelUn Métel quart de carreau de terre. 22 Jnjllet lus et Villatte, aax env. place 10 Srptembre e Boyer, bornée Une propriété N par la env. rue 40 pds fac. sur 150 prof. Thalàs Lalanne la place Boyero Villatte,E rue parle reste de L. Dehoux. d'Aquin.habe <Eugène Bariajou Mmtomin aux droitsde Aétellus et S par Madame Bonnichonne Fongy.. une propriété sise à Graniersers carreaux de terre. PEtat.. 26 Août Hermanu Désenclos. IJacmel an Carrefour Aemedodoriprer Pingoin de l'Ad. des lfinances. 13 Septembre : Valmond Duperval, Afarigot, 2 ptés. le a Nan Don seutide Lavanneau 14 Joillet Ph. Donsainville. Cayes,1 -l'hab. Jn.-Louis. sect3 carr, de terre et l'aut. 5 carr.. 8 Mai Léo Laplaine. Pétionville l'hab. Coquillo. 4 carr, de terre 7ème, sect. 11 < Tertins Gaspard.. ( Berthé 5 carreaux de terre. rurale, 26 Septembre Fernand Jn Louis.. Miragodne 5ème, Bwu.-Charbonaibre section rurale. carreaux de terre.. ler. Juin Me Raymnond Emnmanuel. Jacmel, lhab Néron > sect., Deux propriétea. 14 Jnin Hérard Ganthier. P-aa P.,rnelle derrière le MgnCinq carresux de terre. 14 Juin M. Staco.. C St-Martin 66 Savanette Calvairel empl."20 pieds faç. s/40 prof. 16 Septembre Bizoton, sur la grande route. 6 carreaux de terre. 19 A t borné terrain O d'env. 40 pieds fnç. sur 130 prof. 24 Lesseps Constant. par Mangoula et E par Jules Pt-an-Pce, 4 Bois Madame Paul nal.. CaMme. 8évérine Décastro. Se. sect. rar. PI. du 17 Novembre < Yenve J. Bonnean. Pétion-ville, rue Geffrard. . 16 Septembre Bizoton, sur la grande route. 6 carreaux de terre. 19 A t borné terrain O d'env. 40 pieds fnç. sur 130 prof. 24 Lesseps Constant. par Mangoula et E par Jules Pt-an-Pce, 4 Bois Madame Paul nal.. CaMme. 8évérine Décastro. Se. sect. rar. PI. du 17 Novembre < Yenve J. Bonnean. Pétion-ville, rue Geffrard. Cal-de-SacUee portion de terre. Carida Romélus Serpent.. Pt-an-Pee, Bois Badère No 15, 60 ps, de fac. sur130 p. Port-an-frinco, rue.Bugène Bour- I ter. 25 pe. faç. sl 40 p. prof.. 18 3 Septombre] jolly (Cour Juin Piaquette). 1 ter. d'env. 15 pieds carrés, borné : N E M.me.. par Mlle, Vve. Charlus Munez S par un chomin par Imissionnairo. Amélio Barèro et o par la souEATE DES BIENS à DENONCES 4 LA ler. Octobro 1916 VACANCE A CA ASTRBR DANS LES FURMES NOMS DES DÉNONOANTS THACEES PAR LA LOI DU *a AOUT 1a. SIFUATION DES BIENS CONTENANOE APFROXIMATIVE DATEB DIS DENONJoseph Dégormonu. Port-an-Princ... OLAR w Jaur 1 portion 100 de prof. do terro d'env. 200 pioda do jaavane du bornéo E par lo reate de m Alzénord la cimetibre 0 par'la gare du sud N Mathurin B6lanconrt, Gormo.. Aquin hab 4LA E olmotioro., rueOswald Darandet S par la rigolol Augusto Jourdan, Jacmel, hab forôt > Une portion dot torro. 3 Septombro 1916. H. Dengrayen. Aquin, A la eRorzeansu' balo Dumenlo, doB à RUD terrain,. 11 Septembro 1915 Port-ahn-Prinos, : Habitation Bogond. 39 Juin Grand'ruo. Une propriété onv.dix sept 10 Ootobre 1916 Ioart, vingt-olng 8 pds. de long bornée: pde.do N par large Mme. eur lo par la par Ornadruen H. Dengravos,E par nne cour et 3 JalHet 1917 --- Page 7 --- C - RECUTET PYEESt RTAT oT: SL LE MONITEUR, ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORWES TRACEES PAR Noms LES DÉNONCANTS LALOT DU 21 AOUT 190 SITUATION DES BIENS (OSTENANOR APPROXIFATIVE Pierro P. Agnant.. DATFS DES Sect. des Vases,com. de "Arcahaie'so DENONOTLT TIONE car. de terrel bornés: N par Péresster T. Agnant... Hatte-Maroo E Ravine Diable et O 8 Hab. Prophiten et Michel sect, del Marée HatteDélices com, de PArenhaie.. 50 car. le Mai 1917 Larh.fnée terre S1 par bornées Dubour : E Ja première, N1 par (Pr.t Jean Morturé et la seccr par nde B.Azor : N rOj B. DENONOTLT TIONE car. de terrel bornés: N par Péresster T. Agnant... Hatte-Maroo E Ravine Diable et O 8 Hab. Prophiten et Michel sect, del Marée HatteDélices com, de PArenhaie.. 50 car. le Mai 1917 Larh.fnée terre S1 par bornées Dubour : E Ja première, N1 par (Pr.t Jean Morturé et la seccr par nde B.Azor : N rOj B. Pierre-Louis t.tSt.-Lonis S par E et G. J. Georges. Martiseant com. ritiers Calciné par et O Esatis Yiss Thomas. Joseph E par les héla Rombière.. Port-an-Prince a 3 Mai 46 parl Terrain le env. 20 pas faç sur 200 prof borné N B. Pierre-Louis et G. J. Gedrges. Marion lmont Flambert grand chemin et E S eto parl héritiers Mar. Galb(Daqualjoem.Panr? 10 car. bornés N par parTertulis hab Val.S par Nicolas. Jn 12 Juillet 1916 C. Westen.. de mas E par Périnette Lafontant et O ThoHab. <Jean Psect.Bande-dn. -Nord) droit.. par qui' com. Cap-Hattion. 21 Juillet 66 car, de terre enviroa bornés : N par lhab Acmann André. Port-à-I Janvier, E par le S DRr Marchegal o par Georges et' Piment, rue des Notables. grand chemin. Arthur Isidor... portion dré d'empl bornée par Vve. Aleris 13 Octobre 6 Vâlmont Duperval.. Poste Marchand, ans une cour. et Acmann André... An- 99 N] propté par le corridor d'env 20 pds faç sur 30 prof bornée Juin ce P. E Colin S par Badère et Manassé St. Fort! St.-Eloi, M. St.-Eloi et S. Casimir. Hab. Viljoint 7ème Léonce Thomas Charles et Luis CharlesE par Mme' Cayes. sect rur com. O par Cléophat Manoury., Ier. Aodt Duquerès Piorre, 1 terrain torné par Ersule Austal, Hab. Fond Bois Delanco 4e. sect. ILafeur Thélis ma Boutin et Augustin jrur. com. Dessalines.. Marie-Jeanne.l Mai 1916 50 par car. uue env. bornés O par Phab Chaleron N Barthélemy jeune.. Hab. bitation montsgne Mazai... S par PEster et E part haCayes. Merçant 2e. sect. rur. com. ler. Juillet e héritiers l2 car env. ho-nés N par Phab. Journu E par Ulysse Jaoquet.. Guerrier Rrymond et Pierre Louis et Lasséance, Gonaives, rue Liberté.. I emplecement O par le grand chemin.. 10 Aodt 6s env.4 pieds fac. borné E par la dite rue N par héritiers sur100prof J. Pauléus Dnverseau. pote 8 par héritiers Marie-No8l et U Po-! . Juillet e héritiers l2 car env. ho-nés N par Phab. Journu E par Ulysse Jaoquet.. Guerrier Rrymond et Pierre Louis et Lasséance, Gonaives, rue Liberté.. I emplecement O par le grand chemin.. 10 Aodt 6s env.4 pieds fac. borné E par la dite rue N par héritiers sur100prof J. Pauléus Dnverseau. pote 8 par héritiers Marie-No8l et U Po-! Hab. Daqnin sect. Bellevne char- Aristomène Lundi. parj 10 Aodt 46 bonnière com. Pétionville.. 1 car, 1g2 env.bormé N hab Maxi Avello.. parler restedu même terrain par O par' Maillette A. Blain E' Onzième sect. rur. com. Cayes etS par Dupont Hab. Dnfour lère. sect. rur com. Les habitations VoffrardetTrois Racled. 21 Juillet Aodt 66 Fort-Liberté. 3 car. env. bornés N par Jules Bricourt... E par chemin Vicinel et O Objet par François Eufrasle S St.-) et, Cap-Hattien Bel-Air. Victor 11 car. 13 env.boir né N parf feu Jean10 Aodt €6 un chemin O par Salomon Gilot 8 Bosuf et Pierrélien Pierre Canel. Bel-Air et E par héritiers Chavannes par et lefort An halte Arcahaie, section des Vases, à lal gomard. 16 Aodt c6 Bazin. Moraty Guérin.. thou 15 car. S par de terre Bois environ bornés: : N par Ma. Bralé E par Bois Bralé Turgeau, com. Port-an-Prince. par les héritiers Apollon.. et O 18 Septembre 4 Joseph Désormenu. Imann 1 car.de S par terre Arthur borné : N par propriété Her Port-autPrinco. Adam et U par propriété Breton Riboul. E pRr héritlers 16 Jauvier 1917, 1 portion sur do terre d'environ 200 pieds de Madainé Veuve Solon. lo cade reste de 100 la savano de profondeur, bornée : E] par fa. Cap-Hattion. "Hospice rneg. Ste-Avoie et de'garo du sud N par la du rue cimetière Oswald 0 par la S par la rigole du cimetière. Durand ot 13 Septembre 1010 propriétô bornée N par Norma P. Brunet.. # par Venve Tréodore Ohavanne, Jean-Pioror E par rar Hab. Tourtier com. Port-au-Pce. Sto-Avoio et 0 par F'Etat... 28 AoNt .Alcin. Louis Joan.. P6tion-villo, (s. 40. par car. Fontainos de terro euv. horoée Ni par Vaudreail Ibran, Nos. 12 raos ut Gnbard et An-! littoral. E, par Tonrtior ot O par lel 10, : 2 omplaomonte d'environ 60 plods Déoembre aur 100 profondeur chaeun, borals facado nior 8 ot Opar los diteu raen N1 par lo le preMadame Lumorclo Hozo. No. B PArlo 13 No, 0 le second N. par le 8 No.10 8 Cayes, d'Hloure. rne da Mauvais Quartbran.. S K par le No. 6 et 0 par la ruo Au- par 1 terralu borné Ep par Darloy : Sc Aodt par Lyalus Lno 0 par Monsleur Plerre-Louis Clotaire et s par la dite rue N 5 Beptembre 1916 1 par lo le preMadame Lumorclo Hozo. No. B PArlo 13 No, 0 le second N. par le 8 No.10 8 Cayes, d'Hloure. rne da Mauvais Quartbran.. S K par le No. 6 et 0 par la ruo Au- par 1 terralu borné Ep par Darloy : Sc Aodt par Lyalus Lno 0 par Monsleur Plerre-Louis Clotaire et s par la dite rue N 5 Beptembre 1916 --- Page 8 --- LE MONITEUR. munis de leurs derniers récépissés afin AVIS DIVERS La Commission domaniale de cette le montant de leurs redeCommune instituée par dépêche du Se- dc d'acquitter vances - Messieurs P.G. Schitt d Co. du Capcrétaire d'Etat, au Département Les occupants sans titre authentique : Haitien avisent le commerce et le pul'Intérieur en date du 9Juin 1917 No. des sont également invités à venir régula- de blir que la maison est en liquidation 446, invite tous les proprétaires situés dans la riser leur situation en conformité Août 1908 à partir de cette date. biens urbains et ruraux l'artiele 30 de la loi du 21 Commune de Thomazeau,à se présenter sur.le domaine national. leur Cap-Haitien, le 1 Octobre 1917. au sein de la Commission siégeant au lo- A cet effet un délai de 15 jours local du Conseil Communal de cette est accordé à partir de cette date. calité.munis de leurs titres de propriété Passé ce délai les baux des retarda- à informons le Ccmmerce et le être examinés et en faire rapport seront résiliés conformément Nous formant notre à pour. qui de droit, et ce, tous les Mardi et taires la loi et les biens qu'ils occupent se- 4 public que la Société dissoute d'un ccm. Vendredi de chaque semaine, de huit ront affermés à ceux qui les auront raison sociale des est intéressés. Notre heures du matin à deux heures du soir. mun accord prendra délai de trois mois leur est ac- soumissionnés. sieur. Artur von Seckendortt Un 1917. 6 la suite de nos affaires pour son compcordé à ces fins. Aquin, le 13 Juin sous! Ja raison sociale' : : Thomazeau, le 17 Juillet 1917. te personnelets Ie président, LE CURATEUR PRINCIPAL a ARTUR VON SECKENDORFF" varantes ne sera porté au . D.BAROSY. aur successions Aucun changement de nos affaires. genre et à limportance préposé des Finances Informé par le Curateur particulier des Jacmel. le 29 Septembre 1917. Je, soussigné Commune, avise le public et siégeanta Jacmel de la vacance SECKENDORFF &Co. cette que j'ai des sieurs ESCALY HECTOR ARTUR VON Castitmann en général H P. Ker- successions Jeune,dit' TIBULLE et fait choix du citoyen J. OtJEAN-BAMAISTE. ALCINDOR, Veusaint,pour être mon commis à PEpres- dé la Dame NOUNOUNE invite.en vérété registrement. En conséquence, je suis ve DUMARSAIS MALIQUE, du 14 Juin 1814, L'ordonnance ci-après ayant an 4 Mode sa signature comme de tu de lart.15 de la loi trouvée.l'avis yrelatif. P. Ker- successions Jeune,dit' TIBULLE et fait choix du citoyen J. OtJEAN-BAMAISTE. ALCINDOR, Veusaint,pour être mon commis à PEpres- dé la Dame NOUNOUNE invite.en vérété registrement. En conséquence, je suis ve DUMARSAIS MALIQUE, du 14 Juin 1814, L'ordonnance ci-après ayant an 4 Mode sa signature comme de tu de lart.15 de la loi trouvée.l'avis yrelatif. publié 1916 deresponsable et ce, en vertu de- tous les créanciers de ces successions au niteur" No. 53 du 19 Juillet la mienne 80 propre, et 81 de la loi sur PEnre: à lui représenter ou à représenter dans vient sans objet : articles, Curateur particulier sus-désigné, tard, leurs Ordontance No. 410.- Instruction faveur de gistrement. le 8 Aoat 1917. le délai de six mois au plus les ditessuc- Publique. .( Ex. 1913,1914) s' 'élevant à Baradères, titres de créances contre Monsieur BOYER fi cenls s-Aimé, duilars ( P.S00 GESNER LOMIN. cessions. la somme de Trois de Cinquante Port-au-Prince, le 11 Juin 1917. Ur américain ), montant fournis. Conformément aux articles 80 et 81 tableaux qu" il a de la loi sur T'enregistrément, je, Léon L. MALEBRANCHE Port-au-Prince, le 25 Août 1917. S. St. Preux, C. soussigné, préposé de la d'Administration des Finances Commune de Limonade, ai fait choix AVIS DOMANIAL. du sieur Edouard Paul pour être mon CONTRE et de sa siNICOLAS AVIS comis-signataire répond Monsieur PHANOR ALTIDOR l'Inguature comme de la mienne propre. a Communiqué au Département Domaines, de des D Ce jourd'hui, 23 Août 1917. térieur, Section des Mr. ALCIUS VER- cL'Imprimerie Nationale Texéeu- offre L. ST. PREUX pièces établissant que d' 'un carreau 1/4 ses services au publie pour de travaux GNE est propriétaire situé à St. Martin, en cette lion de loules sortes de terre Travail soigné Le parquet de Jacmel est informé, Commune. la dénonciation à typographtiques. modérés. par lettre du 7 écoulé,. du Juge de paix En conséquence, le 9 Août 1916,. par prix de Saltrou, du décès du sieur Tlony la vacance faite. touchant un car-. Leloyd, sujet anglais, survenv en sa Mr. EDMOND DÉJEAN, de la susdite demeure, sise en cette dernière Ville, reau de terre dépendant et non avenuo. est nulie A VENDRE le 6 du courant. ayants-droit à sa propriété, le 18 Septembre 1917. conséquence, le 9 Août 1916,. par prix de Saltrou, du décès du sieur Tlony la vacance faite. touchant un car-. Leloyd, sujet anglais, survenv en sa Mr. EDMOND DÉJEAN, de la susdite demeure, sise en cette dernière Ville, reau de terre dépendant et non avenuo. est nulie A VENDRE le 6 du courant. ayants-droit à sa propriété, le 18 Septembre 1917. En conséquence.les: s'adresserau pré- Port-au Prince; succession pourront Commission Communale sident de la inventaire. Le d'aduninistration desFi. Exposé Général da lieu, détenteur, trouvés en après la demeure du nances préposé de la Commune de Mirebalais des effets, avise le publis et T'administration. en DE LA SITUATION décujus. 1917 néral qu'il a fait choix du être citoyon son UE com1917, à 2 Gourdes Parquet de Jacmel,19 Septembre TINIEN WIL. LIAMS. pour. de Savanette année 'TH. LEON, mis signntaire du quartier comme M.Psti. LOCHARD, et qu'il répond de su signature vertu des Texemplaire-chez a Moniteurs Conuniaxaire du douvernement. de la sienue propro, ot co,en Rédacleur en chefdu articles 80 et 81 de la loi sur l'enreRue Geffrard. L/Administrateur vice des domniFi- gistrement. nancon chargédu sernt invite invite tous tousnes leR Mirebulais, le 18 Juillet 1917. Pnites w" muyrmerit Natoua" de fermiers cet arrondissement de I'Etat, tunt urbaina que PRCDENT GASTON, Uirectaws. BDWAAI LMRNK.. ruraux, d 8e piésenter en son bureau :